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Rapports sur de Rugy: « une mascarade »

Rapports  sur de Rugy: « une  mascarade »

 

Une mascarade en raison du fait qu’on a tordu la réalité et aussi parce que ces rapports émanent du pouvoir lui-même, pire d’anciens collaborateurs de de Rugy. Des rapports qui affirment que de Rugy  s’est conformé aux règles alors que précisément il n’y a aucune règle mais simplement une déontologie sur laquelle s’est assis de Rugy. Pour Mediapart, la plupart des repas fastueux  étaient  destinés à des amis de l’épouse du ministre et ce ne sont pas seulement trois repas qui sont en cause. Pour les travaux, le secrétariat général du gouvernement a seulement évoqué le prix excessif d’un dressing à 17 000 €. En fait il fallait dédouaner un peu de Rugy, ce qui a été fait en remerciement de sa démission imposée par le scandale médiatique. Edwy Plenel de Mediapart  s’est montré très critique envers les résultats du rapport d’enquête diligenté par l’Assemblée nationale qui ont été publiés ce mardi. Invité sur notre plateau ce mardi soir, le co-fondateur de Mediapart a fustigé « une mascarade » et il a maintenu les accusations de son site à l’encontre du ministre démissionnaire.

Ce rapport, qui a épluché douze dîners entre le 19 septembre 2017 et le 19 juin 2018, révèle en effet que « les règles de la commande publique ont globalement été respectées ». et qu’ »aucune irrégularité » n’a été relevée. Cependant, 3 des 12 dîners posent question.

« C’est une mascarade le rapport de l’Assemblée nationale« , a regretté Edwy Plenel sur notre antenne. « Et d’une certaine manière le président de l’Assemblée nationale le sait lui-même. Car si ce que dit Mediapart n’a aucun sens, il n’y a pas de raison de faire ça »; a-t-il ajouté en référence au groupe de réflexion sur les pratiques de l’Assemblée que Richard Ferrand a annoncé vouloir lancer ce mardi. 

Le co-fondateur de Mediapart a ensuite fustigé les attaques proférées par l’ancien ministre contre le site d’investigation, ce mardi soir sur France 2. « Il n’y a pas d’affaire Mediapart », s’est exclamé Edwy Plenel. « Nous on est dans le cadre du respect de la loi qui régit le travail de la presse, le droit de savoir des citoyens. C’est pas nous qui affaiblissons la République, ce sont des faits comme ceux-là ».

« Les révélations de Mediapart sont utiles à la République, ce n’est pas un journalisme de démolition mais un journalisme de construction », s’est-il encore défendu, avant d’ajouter:  »Nous confrontons les engagements de ceux qui nous gouvernent à la réalité de leurs actes et nous les invitons à être réellement exemplaires (…) François de Rugy « a démissionné parce que nous lui avons posé des questions sur des choses qui devenaient irréversibles ».

 

Fiscalité : quels rapports entre dépenses et recettes

 

Fiscalité : quels rapports entre dépenses et recettes

La fiscalité est le dispositif qui permet d’assurer la rentrée de l’impôt, elle ne peut être dissociée des dépenses sur laquelle elle se fonde. La France est non seulement championne d’Europe de la fiscalité mais aussi championne du monde. «L’objectif fixé au gouvernement par le président consiste notamment à baisser les prélèvements obligatoires – cela a commencé cette année » «  avait  déclaré le Premier Ministre.  Le président de la République s’était engagé à réduire les prélèvements obligatoires de 44,5% du PIB à 43,6% d’ici fin 2022, avec une moitié des baisses pour les ménages et l’autre pour les entreprises. Des objectifs qui ne seront pas atteints. À peu près tous les gouvernements ont annoncé une baisse de la fiscalité cependant le taux et le montant des prélèvements obligatoires ne cessent  d’augmenter chaque année. C’était le cas en 2017 ce sera le cas en 2018 aussi en 2019.Pour la France c’est 10 points de plus que la moyenne de l’OCDE.

 

Total des prélèvements obligatoires, en % du PIB, dans quelques pays de l’OCDE,

 

Allemagne 37

Canada 31,9

Danemark 46,6

Espagne 33,8

États-Unis 26,4

France 45,5

Italie 43,3

.

Mexique 17,4

Royaume-Uni 32,5

Suède 43,3

Suisse 27,9

 

Moyenne OCDE 34,3

 

 

En pourcentage du produit intérieur brut (PIB), le taux de prélèvements obligatoires a atteint en 2017 son « point le plus haut », avec 45,3% du PIB. Les cotisations sociales ont pesé pour 37% des prélèvements obligatoires et les impôts pour 63%. Ce taux doit théoriquement retomber à 45% du PIB en 2018 et à 44,2% du PIB en 2019, en raison des baisses d’impôts décidées par le gouvernement (taxe d’habitation, impôt sur la fortune, flat tax). Malgré tout, la quantité d’impôts et cotisations recouvrés par l’Etat, les collectivités et la sécurité sociale devrait continuer à augmenter, pour atteindre 1.057 milliards d’euros en 2018 et 1.070 milliards en 2019. Cela s’explique par l’ »évolution spontanée » des recettes fiscales, indique rapport, destiné à éclairer les parlementaires sur le projet de loi de finances, qui sera débattu à l’Assemblée nationale à partir de lundi. Les rentrées d’impôts augmentent en effet quand l’activité économique croît, la bonne tenue de l’économie stimulant notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt sur le revenu, lié au salaire. Le taux de croissance attendu pour cette année comme pour l’an prochain (1,7% prévus initialement mais ramenés à 1.5% en 2018 et 1,3% en 2019). On ne peut que prévoir  une hausse des recettes fiscales en volume supérieure aux baisses prévues par le gouvernement. Selon les calculs du parlement, l’évolution spontanée des recettes devrait ainsi avoisiner les 29,8 milliards en 2018, tandis que les baisses liées aux réformes fiscales de l’exécutif atteindront 10,4 milliards d’euros. En 2019, ces chiffres seront respectivement de 31,9 milliard

 

Au plan européen, selon Eurostat qui n’applique pas la même méthodologie que la  France,  les recettes fiscales (impôts, taxes et cotisations) attient même  48,4 % du PIB dans l’Hexagone, contre 47,3 % en Belgique et 46,5 % au Danemark, les deux autres pays sur le podium. Première du classement depuis 2015, la France a vu le poids des prélèvements obligatoires augmenter de 0,7 point en 2017. Elle distance ainsi un peu plus encore la Belgique et s’affiche au cinquième rang des pays qui ont le plus alourdi la fiscalité l’année dernière, derrière Chypre, le Luxembourg, la Slovaquie et Malte. Autant de pays qui bénéficient, malgré cette hausse, d’une fiscalité très légère.

 

Dans le cadre du grand débat une note est destinée aux organisateurs de réunions et  indique que pour 1000 € de dépenses publiques en France 575 € sont consacrés à la protection sociale dont 268 € pour les retraites, 191 € pour l’assurance maladie, 42 € pour les allocation familiales, 35 € pour le chômage, 17 € pour l’aide au logement et 22 € pour d’autres (par exemple RSA) viennent ensuite les dépenses sectorielles qui représentent 143 € dont 53 € pour les affaires économiques ( crédits d’impôts etc.), 43 € pour le transport et les équipements collectifs, 22 € pour la culture, 16 € pour l’environnement, 9€ comme l’éclairage public. Concernant les services publics régaliens le total est de 60 € dont 31 € pour la défense, 25 € pour la sécurité, 4 euros pour la justice. L’éducation compte 96 €. La recherche 23 €. Le fonctionnement (partiel)  des administrations publiques 66 €. Enfin la charge de la dette 37 €. On note évidemment que la principale dépense concerne les retraites suivies de l’assurance maladie. Ce que n’indique pas par contre cette note c’est le rendement des dépenses. En effet les 1000 € ne sont pas entièrement redistribués et une partie disparaît dans les frais de fonctionnement qui pourrait atteindre presque 400 €.

 

 

Parmi les pistes à explorer, on évitera difficilement l’examen des dépenses relatives aux retraites, à l’assurance maladie et les aides aux entreprises. Pour les retraites, le handicap français est moins lié à la démographie qu’au fait que les Français travaillent moins depuis les réformes sur le temps de travail et celles relatives au retraites. La question n’est sans doute pas seulement résolu avec un allongement de l’âge de la retraite mais aussi de la compétitivité du travail (entendu comme le rapport de la production au nombre d’actifs (et pas seulement des seuls salariés). Pour la maladie un double effort sera sans doute nécessaire pour réduire le coût du fonctionnement du système de santé qui sinon va continuer de dériver sous le double effet de l’évolution démographique et des progrès de la médecine. Le système de prévention pourrait aussi largement contribuer à faire réduire les dépenses dans ce domaine. L’aide aux entreprises souffre surtout d’une généralisation mal adaptée aux conditions des branches voir des territoires. Elles ne sont pas suffisamment orientées en direction des entreprises soumises à la concurrence internationale d’où  sans doute ce déficit chronique et dramatique de la balance commerciale. La recherche de pistes pour diminuer la nature et surtout le niveau des dépenses est primordial pour ensuite envisager une baisse de fiscalité significative

 

 

Les impôts

Globalement sur un budget dont les ressources représentent environ 300 milliards la TVA vient nettement en tête avec 52 % du total des ressources, suivi de l’impôt sur le revenu avec 24 %, puis l’impôt serait société avec 9 % enfin avec la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques avec 5 %. Environ 10 % viennent d’autres ressources fiscales ou non fiscales

Pour évaluer le montant des ressources fiscales publiques, aux ressources fiscales du budget il faut ajouter les cotisations sociales qui s’élevait en 2017 à 384,5 milliards d’euros, soit 37 % des prélèvements obligatoires.

 

Première observation les ressources de l’impôt sur le revenu  sont largement distancées par la TVA (environ le double). On ne peut pas dire que des catégories sont exemptées de l’impôt comme ceux qui affirme que l’impôt sur le revenu renforce l’acceptabilité de la fiscalité républicaine. Les impôts indirects TVA et taxes intérieures sur les produits énergétiques dominent largement avec près de 60 %. En clair, la fiscalité pèse surtout sur les consommateurs. Le problème n’est pas tant le poids relatif que l’importance de la charge fiscale si on compare avec d’autres pays. Ceci étend des évolutions doive intervenir notamment pour rendre notre système fiscal plus juste et plus redistributif (davantage de justice fiscale sociale

 

Rééquilibrer les rapports fisc-contribuables ?

Rééquilibrer les rapports fisc-contribuables ?

 

Ce serait grandement souhaitable, c’était même l’intention gouvernement en 2008 mais force est de constater une la pratique punitive a souvent pris le pas sur la pédagogie, la confiance et la transparence selon une étude d’EY Société d’Avocats. Selon ce rapport en cause souvent la complexité de la cathédrale fiscale, aussi la dénonciation dans les médias  de quelques grandes affaires d’évasion à l’échelle internationale qui a fait dominer la stratégie du soupçon dans l’administration fiscale.  La tentative de rééquilibrer les droits des contribuables par rapport aux pouvoirs de l’administration reste en l’état de l’ordre de l’”illusion d’optique” au vu de la dissymétrie qui s’est creusée au cours des dix dernières années. “Seuls 13% des 103 mesures de procédure fiscale qui ont été votées depuis 2008 ont été des mesures en faveur des droits des contribuables, une immense majorité des dispositions l’ont été au soutien de l’administration fiscale”, note Jean-Pierre Lieb responsable  d’EY. Ce renforcement “légitime et fondé” des pouvoirs d’investigation et de sanction accordés à l’administration fiscale s’est inscrit dans un contexte international marqué par une prise de conscience croissante des Etats de la nécessité de mieux lutter contre l’évasion et l’optimisation fiscales. “En 2008, la crise a conduit les Etats à se rendre compte que leurs budgets étaient fragiles et que leurs rentrées fiscales constituaient un enjeu crucial”, précise Jean-Pierre Lieb. Et depuis la succession des révélations de type “Luxleaks”, “Panama Papers” et “Paradise papers” ont également contribué à accentuer la tendance du renforcement des arsenaux de lutte contre la fraude, à l’échelle nationale et internationale. Pour “revisiter ou au moins aménager” la législation, les trois auteurs soumettent donc 37 propositions décrites comme “raisonnables, compréhensibles, consensuelles et acceptables par l’administration” dans une logique “gagnant-gagnant, à la fois pour les contribuables mais également pour la collectivité, l’administration et les finances publiques”.

SNCF : « les impasses des rapports Spinetta et Duron « (JOEL DECAILLON *)

SNCF : « les impasses des rapports Spinetta et Duron « 

Les deux rapports sur le ferroviaire, remis récemment au gouvernement, présentent de nombreuses lacunes d’après Joël Decaillon qui s’exprime dans la Tribune.

« Le rapport Spinetta, remis le 15 février au Premier ministre Edouard Philippe, n’est pas le seul à baliser le terrain pour la réforme du système ferroviaire. Il y a aussi le  rapport Duron, remis, lui, le 1er février à Elisabeth Borne, la ministre chargée des Transports. Tous deux présentent une cohérence certaine. Par leur argumentation à dominante financière, mais aussi parce qu’ils épargnent étonnamment le président de la SNCF, Guillaume Pepy, qui fait figure de miraculé. Dans le rapport de Philippe Duron, président du Conseil d’orientation des infrastructures (COI), les questions environnementales et d’aménagement du territoire sont traitées selon une vision très restrictive : l’extension de l’accès au réseau haut débit, le renoncement au report modal (inter modalité) au motif de l’avènement de la voiture électrique. Comme si la pollution des moteurs thermiques était la seule nuisance. Le rapport Duron raye aussi de la carte les ressources stratégiques de la connexion des réseaux et fait très peu cas de la géographie de la France, pays de transit s’il en est. Sans s’interroger sur le fait que la France va à contre-courant de nombre de pays européens, à commencer par l’Allemagne et le Royaume-Unis… L’existence de ce travail permet en outre à  Jean-Cyril Spinetta, ancien patron d’Air France-KLM, de faire l’impasse sur le transport de marchandises, comme le lui demande sa lettre de mission. Au final, on pourrait oublier que si quelqu’un « a donné » depuis une trentaine d’années une priorité à la grande vitesse, négligé le reste du réseau et cafouillé lamentablement sur le fret, ça ne peut être que l’Etat, ou la SNCF avec la bénédiction de l’Etat. En dépit des accidents, des incidents et des dysfonctionnements qui ont émaillé  la dernière période, et surtout en dehors de toute analyse sérieuse des bévues et des erreurs stratégiques commises pendant au moins une décennie, il semble que la direction de l’entreprise bénéficie d’un non-lieu ou d’une amnistie générale pour toutes ses insuffisances et ses défaillances. Le rapport Spinetta met le projecteur sur les « petites lignes » : « il est impensable de consacrer près de 2 milliards d’euros à seulement 2 % de voyageurs » est-il écrit. Il vient d’être désavoué par Edouard Philippe qui a déclaré prudemment qu’« on ne décide pas de la fermeture de 9.000 km de lignes depuis Paris ». Sagesse du provincial contre simplisme du technocrate, ou retrait tactique préparé ? Le Premier ministre veut se concentrer sur l’essentiel du contenu du rapport Spinetta : favoriser l’ouverture à la concurrence, en particulier sur les réseaux suburbains des métropoles qui seront bien sûr à recettes garanties par les collectivités. Cela va ouvrir des appétits ! Dès lors, la concession au privé d’une partie du service public revient à créer des entreprises de main-d’œuvre à bas coût avec des statuts précaires. Serait-ce cela « l’innovation Spinetta » ? Selon Jean-Cyril Spinetta, « la cohérence des choix exige de recentrer le transport ferroviaire sur son domaine de pertinence : les transports du quotidien en zone urbaine et périurbaine et les dessertes à grande vitesse entre les principales métropoles françaises ». Ce type de diagnostic lapidaire évacue toute la richesse potentielle d’une entreprise de réseau et des dynamiques territoriales. Revenir à des lignes de TGV pour hommes d’affaires, sans poser le problème des correspondances, maillon faible de l’exploitation ferroviaire française, renoncer à l’apport de trafic et de qualité des TGV directs, cela n’est pas sérieux. On voit mal des villes ou aires urbaines telles Pau, Toulon, Bayonne, Annecy, Dunkerque, Lorient, Mulhouse, accepter d’être privées de « leur » TGV. Rien non plus sur les lignes Intercités : pas de proposition du type allemand ou italien sur des trains et des lignes plus rapides utilisant des infrastructures actuelles en les améliorant et en relevant leur vitesse. Peu de propositions nouvelles, quasiment aucune réflexion sur l’innovation ou la recherche technologique pour améliorer ou changer les concepts du transport par rail, vision plurimodale d’aménagement du territoire bannie, voilà le bilan. En raisonnant essentiellement sur l’aspect coût, le rapport ne fait que sous-estimer les dimensions positives et les potentialités du rail. La digitalisation, l’innovation, l’esprit d’ouverture, dans la communication qui reste un point faible, et bien au-delà dans tous les aspects du service aux clients, sont des clés pour le progrès du système ferroviaire. Or sur tout cela, l’opérateur historique est en retard. Enfin, la transformation en société anonyme des établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic), préconisée par le rapport, laisse perplexe. Certes Jean-Cyril Spinetta vise une société anonyme à capitaux publics incessibles, garantissant contre toute privatisation. Mais de nombreux exemples montrent qu’il est facile de s’affranchir de cette incessibilité. Pour la dette, Edouard Philippe a déjà émis l’exigence d’un « partage » (forme de chantage ?) de l’effort entre la SNCF et l’Etat. S’agissant de l’ouverture à la concurrence, « une loi devra poser le principe d’un transfert obligatoire en cas de changement d’opérateur » et « les dispositions statutaires relatives à la mobilité fonctionnelle et géographique s’appliqueront en cas de refus ». Il faut y ajouter des « plans de départs volontaires », ce qui est très tendance… Proposer un « contrat social » avec des mesures rigides, comme une nouvelle forme d’embauche, des obligations de transfert et des départs volontaires, on ne peut pas dire que ce soit la recherche d’une nouvelle conception du dialogue et de la négociation sociale, surtout quand on veut  légiférer par ordonnances ! Tout ceci s’inscrit dans une volonté de frapper un grand coup sur le plan symbolique en s’attaquant frontalement  aux cheminots et leur statut : Edouard Philippe chercherait-il à laver l’affront fait à son ami et mentor Alain Juppé en 1995 ? N’y a-t-il pas aussi des réminiscences fâcheuses de Reagan contre les contrôleurs aériens et de Thatcher contre les mineurs ?

*Joël Decaillon est le vice-président de Lasaire, le Laboratoire social d’analyses, d’innovations, de réflexion et d’échanges. Il est aussi l’ancien secrétaire général adjoint de la Confédération européenne des syndicats (CES).

Les rapports de Cahuzac avec les labos pharmaceutiques

Les rapports de Cahuzac avec  les labos pharmaceutiques

 

Selon Le Parisien , Jérôme Cahuzac a fait pendant plusieurs années du conseil pour l’industrie pharmaceutique. Alors que le ministre du Budget, accusé par Mediapart, nie farouchement avoir détenu un compte en suisse chez UBS , cette activité de conseil dans le monde de la santé peut poser la question, pour un élu, d’éventuels liens d’intérêts avec l’industrie.  Dès avant le début de sa carrière politique en 1997, le chirurgien Cahuzac a noué des contacts avec les grands noms de l’industrie pharmaceutique, en tant que conseiller du ministre de la Santé Claude Evin, de 1988 à 1991, où il est en charge de la politique du médicament. « A l’époque, il était vraiment réservé, il ne voulait même pas nous rencontrer, comme si on était le diable. Mais il a fini par se décrisper. Par la suite, nous avions des contacts réguliers », s’amuse Daniel Vial, une figure incontournable du lobbying pharmaceutique (en tant qu’ex-dirigeant de la société PR, et aujourd’hui conseiller du directeur général de Sanofi). Jérôme Cahuzac fonde ensuite, avec son épouse Patricia, une très chic clinique de microgreffe des cheveux, à Paris, qui prospère. Mais surtout, le 11 octobre 1993, il crée Cahuzac conseil, société à responsabilité limitée, spécialisée dans le conseil en entreprise, et qui existe toujours. Dès les premières années, cette société se révèle très rentable, avec un bénéfice d’environ 150000 € par an. Selon nos informations, Jérôme Cahuzac a fait fructifier pendant plusieurs années son carnet d’adresses auprès des laboratoires. Sollicité, son entourage assume et apporte de nouvelles précisions sur ce sujet : « C’est vrai, Jérôme Cahuzac a fait du conseil pour la plupart des laboratoires pharmaceutiques en matière de politique du médicament et de refonte de la gamme de leurs produits. » Une activité qui en soi n’a rien d’illégal… mais qui peut poser la question d’éventuels conflits d’intérêts, car en 1997 il siégeait à l’Assemblée, où il fut même rapporteur spécial du budget de la santé. Son entourage répond très précisément sur ce point : « Quand il est devenu député, en 1997, il a mis ses contrats en sommeil, explique une collaboratrice. La meilleure preuve de son indépendance, insiste-t-elle, c’est qu’ensuite, à l’Assemblée, au cours des débats d’octobre 1998 sur le budget de la Sécurité sociale, il a bataillé contre les laboratoires. » Pourtant, la société de conseil n’est toujours pas dissoute.

 




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