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Etats-Unis : Une croissance moins rapide, une « nouvelle norme » !! (FED,New York))

Etats-Unis : Une croissance moins rapide,  une « nouvelle norme » !!  (FED,New York))

 

 

Le moins que l’on puisse dire c’est que les Américains sont pragmatiques mais en même temps assez approximatif. Ainsi John Williams  préside de la Fed de New York a-t-il déclaré que la prévision de croissance de l’économie américaine autour de 2 % constitués la nouvelle norme. Qu’on devait en conséquence adapter la politique monétaire, comment ? Ça dépend a répondu l’expert ! John Williams  confond d’abord le concept de norme et de tendance. En effet l’hypothèse d’une croissance de 2 % aux États-Unis constitue une tendance. Une norme c’est autre chose. C’est notamment un autre contenu de croissance caractérisé en particulier par un phénomène déconsommation, une réduction des échanges internationaux et une dématérialisation de l’économie. Les Américains en général ne sont pas des philosophes ni même des théoriciens de l’économie (sauf quelques grands experts) ; par contre, ils savent s’adapter à tous les contextes. Une grande différence avec l’Europe qui se caractérise par une grande capacité à théoriser mais par une capacité d’action très médiocre. En outre les Américains recherchent toujours à positiver. Ainsi le président de la Fed de New York a-t-il indiqué qu’une croissance économique moins rapide aux Etats-Unis n’est pas “matière à inquiétude” mais plutôt une “nouvelle norme” à laquelle il faut s’attendre, a dit mercredi le président de la Fed de New York, soulignant que les responsables monétaires américains sont à l’aise avec les niveaux actuels des taux d’intérêt. John Williams, qui s’exprimait devant l’Economic Club de New York, a légèrement abaissé la prévision de croissance de l’économie américaine à environ 2%, la chute des marchés financiers en fin d’année dernière affectant maintenant les dépenses des ménages et des entreprises. Le résultat “aussi bon soit-il” serait juste au niveau de la croissance potentielle de l’économie américaine, ce qui justifie le niveau actuel des taux d’intérêt, qui sont “neutres”, c’est à dire à un niveau qui ne pénalise ni ne stimule l’activité économique. L’affaiblissement de la croissance économique en Chine et en Europe justifie l’orientation prudente de la Fed sur les taux. “Avec un marché du travail solide, une croissance modérée et aucun signe de pressions inflationnistes significatives, le scénario de base est assez favorable”, a poursuivi Williams, membre votant du comité de politique monétaire de la Fed, selon le texte de son intervention. “Quelle sera la réponse de la Fed? Ma réponse en bref est : cela dépend!”

Une justice plus rapide, moins coûteuse et plus professionnelle (François Saint-Pierre, avocat)

Une justice plus rapide, moins coûteuse et plus professionnelle (François Saint-Pierre, avocat)

 

(François Saint-Pierre, avocat spécialiste du droit pénal explique en quoi la justice sera plus professionnelle notamment  avec la réduction des tribunaux d’assises, la simplification des procédures. (Interview Le Monde)

 

L’idée selon laquelle les magistrats professionnels jugeraient plus sévèrement que le jury d’assises vous semble-t-elle réaliste ? La création de cette nouvelle juridiction paraît être justifiée par cette hypothèse et par la volonté d’alléger la charge de travail des cours d’assises, qu’en pensez-vous ?

L’expérience des cours d’assises montre que les verdicts des jurés sont très variables d’un procès à l’autre, d’une ville à l’autre,  sévères ou cléments. Et ceux des magistrats professionnels, dont c’est le métier, plus constants. Mais pas nécessairement plus durs. Les cours d’assises chargées de juger les affaires de terrorisme, sans jurés populaires, depuis 1986, ont montré à plusieurs reprises que, au contraire, elles pouvaient acquitter les accusés ou les condamnés plus modérément que des cours d’assises avec jurés populaires.

On ne peut donc pas soupçonner Nicole Belloubet, ministre de la justice, d’un tel but inavoué. D’ailleurs, souvenez-vous qu’en 2011, sous la présidence de M. Sarkozy, l’introduction de jurés devant les tribunaux correctionnels avait été envisagée justement pour plus de sévérité… Un projet vite abandonné.

 

 Ne plus faire juger certains crimes par les citoyens, c’est remettre fondamentalement en cause un principe essentiel de la justice, non ? Considérez-vous que c’est un tournant ?

Le jury est une création révolutionnaire, c’est vrai, qui date de 1791. Mais depuis, que de changements. Sous le Ier Empire, les jurys étaient composés de bourgeois, seulement des hommes. Sous Vichy, en 1941, leur nombre a été réduit de douze à six, et les jurés délibèrent depuis avec les magistrats professionnels. Il y a longtemps en France que l’on a abandonné un système de jurés populaires vraiment souverain.

 

Cette dénomination qui est « tribunal criminel » n’est-elle pas une violation du droit fondamental de la présomption d’innocence ?

Ce terme désigne clairement le tribunal chargé de juger les crimes. Je ne pense pas qu’il induise un préjugement de culpabilité de l’accusé. En revanche, il sera essentiel que la procédure qui y sera suivie permette à l’accusé de se défendre de manière effective, avec une garantie forte de sa présomption d’innocence.

 

Ne pensez-vous pas qu’au regard du projet présenté actuellement et des nombreuses réformes retirant toute spécificité aux cours d’assises (je pense notamment au récent arrêt du Conseil constitutionnel instituant une obligation de motivation de la peine), cette juridiction telle qu’on la connaît soit finalement vouée à disparaître ? Ne sommes-nous pas simplement face à une première étape dans la suppression totale des jurés ?

Vous avez raison, la question se pose sérieusement. Mais ce n’est pas nouveau. En 1995, Jacques Toubon, qui était garde des sceaux, avait proposé un système similaire à celui que propose aujourd’hui Mme Belloubet, un peu différent : en première instance, des juges professionnels avec deux jurés, et en appel une cour d’assises complète. Les avocats s’y étaient farouchement opposés. Le projet avait été abandonné. Mais depuis, en 2000, la loi a permis de faire appel des verdicts, ce qui a entraîné en 2011 la réforme nécessaire de la motivation des verdicts.

 

La motivation principale de cette réforme est-elle la réduction des coûts du procès ?

C’est exact, le souci d’économie est toujours présent dans ces réformes. Mais pas seulement. Madame Belloubet a aussi avancé la durée des procédures qui est trop longue. La transformation de la procédure criminelle répond aussi à ce souci. Actuellement, la procédure devant le juge d’instruction dure en moyenne trois ans, puis il faut attendre un an pour le procès de cour d’assises de première instance, et encore douze à dix-huit mois pour passer en appel, où se tient un nouveau procès à l’identique du premier. C’est un système globalement très lourd, pas seulement économiquement, mais aussi moralement pour les victimes et leurs familles, pour les accusés et leur famille.

 

En cherchant à délester les cours d’appel « régionales » d’un certain nombre de contentieux spécialisés au profit des cours « territoriales », le ministère de la justice ne procède-t-il pas à une réforme au contraire massive de la carte judiciaire ?

C’est une question que nous pouvons légitimement nous poser. Ce n’est pas nous qui parlons de « réforme mineure de la carte judiciaire », mais la ministre ! Les avocats de tous les barreaux de France sont très attachés à leurs tribunaux, pas seulement pour eux-mêmes, mais surtout parce qu’ils savent par expérience professionnelle que les gens, les justiciables, ont besoin de tribunaux près de chez eux, comme d’hôpitaux et de médecins.

Soyons attentifs, sans préjuger du développement de la réforme en cours, car d’un autre côté, comment nier que l’organisation judiciaire a vraiment besoin d’être modernisée ?

 

 « Aujourd’hui, des affaires sont requalifiées de crime en délit et passent en correctionnelle plutôt qu’en cour d’assises parce que les parties préfèrent avoir un jugement plus rapide. »  Rencontre-t-on vraiment des parties défendant les intérêts de la victime (Parquet ou constitution de partie civile) qui préfèrent que le procès soit correctionnalisé ?

Oui, je vous le certifie. Les avocats conseillent leurs clients et clientes en leur expliquant comment se déroule un procès de cour d’assises, et nombreux préfèrent un procès correctionnel où ils ou elles n’auront pas à exhiber leur vie privée, leur souffrance, leur intimité, dans des délais de jugement beaucoup plus courts. C’est une réalité.

 

En tant qu’avocat, que pensez-vous de la mise en place d’un dossier numérique unique ? Quelles conséquences dans l’exercice de votre métier ?

La numérisation de la justice est en marche (sans jeu de mots) et c’est inéluctable. J’en suis personnellement un partisan convaincu. Les avocats travaillent beaucoup plus efficacement ainsi. Et il en est de même des magistrats, des greffiers, des policiers et des gendarmes, qui le confirmeront je pense. Bien sûr cela implique de nouvelles méthodes de travail auxquelles chacun doit s’accoutumer. Mais n’est-ce pas ainsi dans tous les domaines ?

La fusion des tribunaux d’instance et tribunaux de grande instance ne risque-t-elle pas de restreindre l’accès à la justice des justiciables vivant en zone rurale ?

C’est un risque, nous devons être vigilants sur les propositions concrètes qui seront faites. Je pense que les magistrats et les avocats qui exercent leurs fonctions dans les régions rurales défendent bien leur point de vue et seront entendus.

Quel est le calendrier de cette réforme ?

Nous sommes en mars, souhaitons que les projets importants soient discutés au Parlement dans le courant de cette année 2018.

:P ouvez-vous expliquer à des non initiés ce que signifie rendre les mesures exécutoires en première instance au civil ? Ce n’était pas le cas ?

Il y a un grand principe : c’est celui du droit de toute personne qui a perdu son procès de faire appel, et tant que cet appel n’est pas jugé, le jugement de première instance est suspendu, il n’est pas « exécutoire ». C’est cela qui semble devoir être remis en cause. Distinguons bien la justice pénale et la justice civile.

 

  • En matière de justice pénale, le caractère suspensif de l’appel est un droit constitutionnel et il est hors de question de le remettre en cause.
  • En matière civile c’est différent, mais si l’appel ne devait plus être suspensif par principe, il faudrait prévoir une procédure très rapide permettant de demander à ce qu’il le soit, car, sans être vexant pour les magistrats, il arrive que de mauvais jugements soient rendus, dont l’exécution immédiate pourrait provoquer des conséquences très graves.

Je ne suis donc pas moi-même favorable à cette réforme.

 

Transition écologique: très ciblée et rapide

Transition écologique: très ciblée  et rapide

Une feuille de route du gouvernement sera décidée en juin elle sera très ciblée et devra agir vite. En fait, il ne faut pas s’attendre à de grands changements par rapport à la loi de transition énergétique déjà votée et qui aura bien du mal à être mis en œuvre. Rappelons que cette loi prévoit de réduire à 50 % la part du nucléaire dans la production d’électricité (aujourd’hui 75 %). Un objectif complètement irréalisable d’autant que rapidement on va décider le grand carénage des plus anciennes centrales pour prolonger leur durée de vie de 20 ans. On va donc centrer le programme du gouvernement essentiellement  sue ce « programme de travail » qui comprendra notamment des engagements sur l’interdiction des nouveaux permis de recherche sur les hydrocarbures, la rénovation énergétique des bâtiments, notamment publics, la révision de la taxe carbone et de la fiscalité du diesel, a précisé l’Élysée. La discussion sur ce programme doit débuter mercredi en Conseil des ministres. Cette table ronde a été organisée après la décision de Donald Trump de retirer les États-Unis de l’Accord de Paris. Seule décision concrète annoncée mardi, la création d’un site internet pour faciliter l’accueil des chercheurs du monde entier, notamment américains, qui voudraient postuler pour venir en France travailler sur des programmes concernant le climat.   La table ronde, présidée par Emmanuel Macron, a réuni mardi une vingtaine de membres d’ONG, entrepreneurs, chercheurs et experts, ainsi que les ministres Nicolas Hulot (Transition écologique), Jean-Yves le Drian (Europe et Affaires étrangères) et Frédérique Vidal (Recherche).         Cette réunion était aussi l’occasion de « réaffirmer une message de solidarité envers les victimes des changements climatiques », a indiqué Nicolas Hulot à l’issue de la réunion. La France va également poursuivre sa « diplomatie climatique », a souligné le ministre. « C’est l’effet inattendu de la décision des Etats-Unis: il y a des coalitions nouvelles en train de se créer entre États, entre États et collectivités, entre États et acteurs économiques, et avec des États américains. C’est cette coalition que nous allons renforcer », a-t-il conclu.

Turquie: Macron pour un rapide de Depardon en France

Turquie: Macron pour un  rapide de Depardon en France

 

« Le président de la République a fait à nouveau part de sa préoccupation concernant la situation du photographe français », indique l’Elysée, il a « réexprimé sa demande de voir rentrer le plus vite possible M. Depardon en France ». Emmanuel Macron a encore  demandé samedi au président turc Recep Tayyip Erdogan que le photographe français Mathias Depardon puisse rentrer en France « le plus vite possible », a annoncé samedi la présidence française. De même source, on indique que le sort du photographe, détenu en Turquie depuis son arrestation le 8 mai, a été abordé par le chef de l’Etat au cours d’un entretien téléphonique avec son homologue turc. Emmanuel Macron avait déjà évoqué la situation de Mathias Depardon avec Recep Tayyip Erdogan en marge d’un sommet de l’Otan le 25 mai et le photographe a pu recevoir depuis deux visites consulaires dans sa prison. Les deux dirigeants ont d’autre part discuté des dossiers syrien et libyen, sur lesquels ils avaient déjà eu des échanges à Bruxelles. Toujours selon l’Elysée, ils ont aussi évoqué le retrait des Etats-Unis de l’Accord de Paris sur le climat, le président turc rappelant son engagement dans cet accord.

Brexit: pour une sortie rapide de la Grande-Bretagne

Brexit: pour une sortie rapide de la Grande-Bretagne

 

Désormais un peu plus conscient des enjeux du excite les responsables politiques britanniques risque de faire traîner en longueur les négociations qui vont acter le divorce avec l’union économique. Jean-Claude Juncker (président de la commission économique) mais aussi l’Allemagne et la France souhaitent  hâter  la séparation afin que les incertitudes ne pèsent pas trop longtemps notamment pour les investisseurs et les marchés financiers, au-delà sur la croissance. La séparation doit s’effectuer dans les conditions de l’article 50 du traité mais un à qui relativement vague sur les modalités précises du d’un pays.  Que dit l’article 50?  « Tout État membre peut décider conformément à ses règles constitutionnelles de se retirer de l’Union », stipule la « clause de retrait » (article 50) introduite par le traité de Lisbonne, signé en 2007 et entré en vigueur en 2009. Mais l’article 50, qui se compose de cinq paragraphes relativement courts, « ne donne que peu de détails concrets sur la manière dont le retrait doit s’organiser », relève Robert Chaouad, chercheur à l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), spécialiste des questions européennes. Le Royaume-Uni devra d’abord notifier son intention au Conseil européen (qui réunit les 28 États membres). Puis « à la lumière des orientations du Conseil », l’Union négociera et conclura avec Londres un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union ». Cet « accord de retrait » est conclu au nom de l’Union par le Conseil, à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen. Quand le Royaume-Uni sortira-t-il effectivement de l’UE? Les traités cesseront de lui être applicables à partir de la date d’entrée en vigueur de « l’accord de retrait » ou, à défaut, deux ans après la notification du retrait, sauf si le Conseil européen, en accord avec Londres, décide à l’unanimité de proroger ce délai. En clair les négociations pourraient durer des années et des années un temps suffisamment long pour permettre à la Grande-Bretagne qui en a l’habitude de négocier des contreparties très avantageuses afin de ne pas être considéré comme un simple pays tiers. L’Europe a l’habitude de ces discussions marathon avec la Grande-Bretagne qui a toujours réussi à obtenir des avantages économiques financiers voir politiques assez peu admissibles. Du coup les responsables politiques britanniques jouent la montre. Vendredi, le Premier ministre britannique, David Cameron, a annoncé qu’il laisserait le soin à son successeur, à désigner en octobre, d’invoquer l’article 50 qui déclenchera jusqu’à deux ans de négociations sur la sortie de son pays de l’UE. Quant à Boris Johnson, son possible successeur qui a fait campagne pour le Brexit, il a jugé qu’ »il n’y a actuellement nul besoin de se hâter (…). Il n’y a aucune raison de se précipiter à invoquer l’article 50″. Paris assure que les autres pays Européens, notamment l’Allemagne, partagent sa position de fermeté vis-à-vis du Royaume-Uni et veulent éviter que les Britanniques fassent trainer les négociations pour obtenir davantage de l’UE. « Il y a pour la planète entière une interrogation : que va-t-il se passer ? », a déclaré samedi le président français lors d’une déclaration au côté du secrétaire général de l’Onu, Ban Ki-Moon, à l’Elysée. « Nous devons en tirer toutes les conclusions et toutes les conséquences », a-t-il ajouté. « Nous devons maintenant organiser cette séparation mais nous devons le faire en bon ordre et avec les règles qui sont celles prévues par les traités qui doivent être mises en oeuvre. »  




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