Archive pour le Tag 'rabot'

Assurance chômage : le coup de rabot sur les indemnités ?

Assurance chômage : le coup de rabot sir les indemnités ?

 

Il n’y a pas de révolution à attendre la réforme du régime de chômage. Au final, le résultat est connu, on pratiquera la politique du rabot avec une dégressivité encore plus importante des indemnités. Bref d’une certaine manière tous les chômeurs seront punis alors que l’objectif initial visait surtout à encourager la réinsertion aussi à punir seulement certains qui peuvent abuser du système. La grande réforme de Macron qui voulait étatiser le régime est renvoyé sans doute aux calendes grecques. De la même manière, que l’indemnisation systématique des démissionnaires et des travailleurs indépendants. Certes pour faire semblant de tenir les objectifs il y  bien quelques aménagements marginaux concernant les deux catégories évoquées mais fondamentalement le régime ne changera pas. L’Unedic est en effet un système d’assurance et non un système de prestations sociales soumises à condition. Par ailleurs, il n’est pas certain du tout que l’étatisation du régime chômage permette une gestion plus rigoureuse qu’actuellement. Enfin la question fondamentale, celle de l’équilibre financier du régime, dépend de l’enjeu central de la croissance. Comme pour les retraites, c’est le rapport entre actifs et inactifs indemnisés qui fait la différence. Or si le régime d’assurance chômage est en difficulté supplémentaire, il le doit essentiellement à l’échec de la politique économique de Macron-.

Prestations sociales : coup de rabot

Prestations sociales : coup de rabot  

Le gouvernemenet n’innove pas beaucoup par rapport aux anciennes méthodes. Comme on reconnaît le net recul de la croissance, pour compenser la baisse des recettes fiscales on va procéder comme d’habitude à un coup de rabot sur les dépenses notamment sociales.

“La prévision de croissance sur laquelle nous bâtirons ce budget (2019) sera de 1,7 %”, déclare le Premier ministre. Jusqu’ici l’exécutif tablait sur une croissance de 1,9% de l’économie française en 2019, alors que la Commission européenne, le FMI et la Banque de France avaient déjà revu en baisse leurs prévisions à 1,7% au début de l’été. Cette moindre croissance et la diminution des recettes fiscales qui en découle auront “forcément un impact” sur le déficit public, qui sera aussi affecté par la transformation du CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) en baisse de charges pérenne, avec un impact d’environ 20 milliards d’euros sur les finances publiques. Conséquence: alors que le gouvernement prévoyait pour 2019 un déficit stable par rapport à celui attendu en 2018, à 2,3% du PIB (contre 2,6% en 2017), “il va y avoir, en 2019, un rebond du déficit”, prévient Edouard Philippe, sans donner de chiffre.“Mais ça ne nous empêchera pas d’être dans la ligne de nos engagements, sur la baisse des prélèvements obligatoires comme sur la maîtrise de la dépense publique et de la dette”, dit-il. Une déclaration qui est inexacte dans la mesure où déjà en 2018 le déficit annoncé devait être de 80 3 milliards pour 76 milliards en 2017. En réalité on dépassera et de loin les 2,6 % de déficit annoncé en 2018 et en 2019. À nouveau la France devrait tutoyer les 3 % de déséquilibre par rapport au PIB. Contrairement à ce qu’affirme le premier ministre il n’y a pas de maîtrise de la dépense publique, ni de la dette.

Coup de rabot sur les niches fiscales sociales ?

Coup de rabot sur les niches fiscales sociales ?

 

D’après la un rapport remis à Michel Sapin, que s’est procuré le quotidien Les Echos, les niches fiscales en matière sociale doivent être remises en cause. Passant en revue 92 niches sociales, les deux organismes n’ont pas réussi à établir avec exactitude le coût pour 31 d’entre elles (soit tout de même un tiers!), signe de leur opacité et de la difficulté de l’administration de tenir une comptabilité exploitable. Parmi les 61 restantes où le rapport avance des chiffres précis, la palme du dispositif le plus coûteux revient, et de loin, à l’exonération spécifique aux régimes complémentaires de prévoyance et de retraite (2,7 milliards d’euros en 2014), presque le double du second au classement, la «déduction forfaitaire spécifique» (1,47 milliard) qui permet de réduire l’assiette des cotisations pour certaines professions pour cause de «frais professionnels». Les 25 dispositifs les plus coûteux représentent à eux seuls 93% du montant total des niches qui ont pu être identifiés. Ils concernent principalement soit des mesures destinées à soutenir l’emploi (apprentissage, outre-mer, aides à domicile, saisonniers agricoles…) soit à donner un coup de pouce apparent au pouvoir d’achat (titres restaurant, chèques-vacances, exonération de l’intéressement…). Ce rapport, s’il ne tire pas de conclusion politique, restant centré sur le chiffrage des dispositifs (quand cela est possible…) ne manquera pas de relancer la polémique sur la possibilité de revenir sur un certain nombre de niches, en période de difficulté budgétaire pour l’Etat et les caisses de la Sécurité sociale. Une perspective peu probable pour Jacques Bichot économiste et membre honoraire du Conseil économique, social et environnemental (CESE): «Pour réussir une réforme qui soit acceptable politiquement, il faut cibler un grand nombre de niches à la fois, et pas seulement une ou deux. Or, en France, nous ne savons pas faire ces grandes réformes touchant de nombreux secteurs simultanément» explique-t-il au Figaro. «Revenir sur une niche peut avoir des conséquences au niveau social, fiscal et de la vie des entreprises. Une réforme, sur un secteur, c’est toucher potentiellement trois codes juridiques français, ce qui mobiliserait déjà beaucoup d’énergie pour une seule niche. Alors imaginez une réforme sur toutes les niches sociales… Nous sommes là face à une conséquence de la complexité juridique française», poursuit-il. Dans l’attente d’un coup de rabot sur ces dispositifs, la note des 61 niches sociales qui ont pu être quantifiées par le rapport s’est élevé à 15,1 milliards d’euros en 2014.

 




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