49.3: Rebelote avec le budget

Nouveau recours au 49.3 pour le budget

De façon rituelle, le gouvernement va faire usage de l’article 49. 3 de la constitution à l’occasion du vote du budget. De façon tout aussi rituelle, l’opposition présentera une motion de censure qui sera aussi rejetée. Ou la manière de fonctionner faussement démocratiquement quand un pouvoir n’a plus de majorité. En effet le recours systématique au 49.3 de la constitution révèle une véritable crise démocratique et finalement une marginalisation du Parlement.

Au-delà de son caractère ce budget présente un aspect très théorique du fait que les recettes sont surestimées et qu’à l’inverse les dépenses, elles, sont sous-estimés. Comme d’habitude le déficit sera donc plus important que prévu, la France aura recours à l’emprunt pour boucher le trou et le poids de la dette va encore s’amplifier. Une dette qui dépasse aujourd’hui les 3000 milliards et qui occasionne plus de 50 milliards de charges financières annuelles. Il y a donc quelque chose d’un peu surréaliste dans les débats de l’Assemblée nationale concernant le budget 2024.

« Aujourd’hui, le constat est clair : aucun groupe d’opposition n’est prêt à voter ce projet de loi de finances. Or, notre pays a besoin de ce budget », « clé de voûte de nos politiques publiques », a déclaré la première ministre à l’Assemblée nationale

Avec treize 49.3 à son actif, Elisabeth Borne devrait encore avoir recours une dizaine de fois, d’ici à la fin de l’année, à l’arme constitutionnelle sur les budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale. Elle y a déjà eu recours dix fois sur les budgets l’an dernier, un sur la réforme des retraites et un sur la programmation des finances publiques, le 28 septembre.

L’année dernière, la Première ministre avait laissé les débats se tenir une semaine dans l’hémicycle. Mais cette fois, elle les a interrompus avant même l’examen de l’article liminaire, qui inscrit notamment dans la loi la prévision de déficit public.

Plaidoyer pour le vélo du quotidien en France

 

 

 

Force  est de constater que la passion des Français pour la petite reine s’exerce davantage devant l’écran que sur les routes. À l’heure où la mobilité cristallise les débats, il serait opportun que la popularité d’un tel événement permette d’accélérer les pratiques, à petite comme à grande échelle. Par Denis Saada, président de Betterway dans la Tribune.

 

4%, comme le nombre de Français qui se déplacent quotidiennement à bicyclette. Moins de 2%, comme la part modale du vélo en France, loin des 9% ambitionnés par le gouvernement français (source). Les chiffres ne sont guère flatteurs pour le pays du Tour de France. Pire, l’hexagone affiche un retard important sur ses voisins européens. Dans des villes réputées pour leur cyclabilité comme Copenhague ou Amsterdam, 35% des habitants se déplacent tous les jours à vélo. En Allemagne et en Suède, ce taux s’élève à 19%, à 15% en Belgique et à 13% en Italie. (source)

Le constat est clair : les Français aiment le vélo, c’est une certitude, mais ne l’utilisent que peu fréquemment. Parmi eux, 28 millions de salariés représentent une véritable ressource pour notre pays et sont un immense levier de changement. Et pour instaurer ce dernier, les entreprises ont un rôle prescripteur à endosser pour promouvoir la pratique du vélo auprès de leurs collaborateurs.

Bien sûr, elles méritent aussi d’être accompagnées pour proposer des dispositifs susceptibles d’encourager de nouvelles habitudes : système de vélo partagé, parking à vélo, bornes de recharge, etc. et les incitations financières restent nécessaires. Si le Forfait Mobilité Durable a, en deux années, contribué à initier un virage notable (38% des employeurs du privé ayant déclaré l’avoir déployé) incitant nombre de salariés à privilégier des modes de transports alternatifs à la voiture, il connaît néanmoins des freins non négligeables qui limitent l’essor d’un autre paradigme.

Et si pour lever les difficultés dans sa mise en œuvre, il s’agissait de penser d’ores et déjà plus largement et d’imaginer, la mise en place d’un Budget Mobilités Universel qui viendrait remplacer l’abonnement aux transports en commun et le Forfait Mobilités Durables. Ouvert à toutes les solutions de mobilités durables, il permettrait de motiver le plus grand nombre à changer facilement et à moindre coût ses habitudes de déplacement.

La puissance publique doit, elle aussi, se muer moteur en matière de mobilité. Depuis une quinzaine d’années, les collectivités investissent massivement en faveur du vélo en construisant des pistes cyclables, des véloroutes et des voies vertes. Les budgets ont d’ailleurs augmenté de 40% en 10 ans passant de 328 à 468 millions d’euros. Ce volontarisme n’est pas sans effet, mais les résultats se concentrent quasi exclusivement sur les grandes villes. En effet, selon une étude menée en 2020 par l’Ademe, entre 2010 et 2018, l’usage du vélo a augmenté de 30% à Paris et de 10% par an à Lyon pendant que celle-ci diminuait sur l’ensemble du territoire.

Par ailleurs, les sommes investies dans l’hexagone restent bien inférieures à celles consacrées par les Pays-Bas par exemple. Et ce même dans des villes particulièrement vélo friendly comme Grenoble, Strasbourg, Nantes et Bordeaux où les dépenses dans la politique vélo représentent 15 à 20 euros par habitant par an contre 33 euros depuis quarante ans dans les villes néerlandaises. Face à ce constat, les investissements doivent se poursuivre pour construire les conditions d’une pratique sereine du vélo aussi bien en zones urbaines que rurales. Pour cela, il est important de continuer à créer des zones dédiées – pistes cyclables, voies vertes – mais aussi de réduire les zones d’accès aux véhicules motorisés en ville pour garantir la sécurité des cyclistes.

Dans les banlieues, les zones périurbaines, ou dans les milieux ruraux, la bicyclette est délaissée, surtout par les plus jeunes d’entre nous. En 1982, 82% des écoliers européens se rendaient en classe à pied ou à bicyclette. Aujourd’hui, ils ne sont que 14%, alors même que les pratiques de mobilité des jeunes influencent leurs pratiques futures. Un travail de sensibilisation de la jeunesse est donc particulièrement nécessaire. Des mécanismes qui encouragent les jeunes Français à effectuer leurs trajets à vélo doivent être pensés : challenge à l’école, sorties scolaires à vélo, dispositifs de sécurisation des trajets-école – maison, …

Pour massifier la pratique du vélo, tout le monde doit prendre sa part. État, collectivités, entreprises et citoyens, chacun à un rôle important à jouer aussi bien sûr les infrastructures, la sensibilisation que sur les incitations et la volonté de changer ses habitudes. Des investissements plus conséquents sur les espaces dédiés au vélo, ainsi qu’une politique d’incitation en direction de la jeunesse, semblent désormais incontournables. Comme la nécessaire mise en place d’un Budget Mobilités Universel qui regorge d’un potentiel de mobilisation des salariés inégalé.

Denis Saada

 

L’ouverture le dimanche, une aubaine pour les uns, catastrophe pour les autres

 

 

 

 

On se félicite de l’ouverture de la grande distribution parfois le dimanche, ce serait un facteur de développement non négligeable. De fait c’est une aubaine pour  les supermarchés qui effectivement doivent presque la moitié de la croissance à cette ouverture dominicale. Une véritable aubaine. On oublie cependant de prendre en compte les conséquences néfastes pour les commerces qui demeurent fermés. À consommation égale, il y a forcément des transferts entre les différentes formes de vente. Cela d’autant plus que la consommation globale des ménages tend à stagner voire à régresser pour les produits en cause. C’est le commerce traditionnel qui est la principale victime.  Globalement encore une fois, il n’y a pas d’augmentation du potentiel global de consommation de toute manière il est illusoire de penser que ce potentiel pourrait augmenter selon que l’on fait les courses le dimanche ou en semaine.  Pour certains consommateurs, cette ouverture constitue indiscutablement une facilité mais il est faux d’affirmer que ce changement de calendrier participe à l’augmentation de la croissance. Certes, le dimanche ne pèse que 4,5% des ventes mais il représente 41% de sa croissance en 2019 selon cette étude d’une  panéliste. « Le chiffre d’affaires réalisé par la grande distribution le dimanche progresse d’année en année, avec une croissance significative de 8,6% depuis le début 2019, soit 41% des gains totaux de la grande distribution cette année » observe l’étude, rendue publique juste après la première ouverture un dimanche après-midi d’un hypermarché Casino équipé de caisses automatiques à Angers.

Et les grandes surfaces ouvertes cet été le dimanche sont de plus en plus nombreuses. « Plus de 78% des hypermarchés et supermarchés » précise Nielsen. La loi interdit aux grandes surfaces alimentaires d’employer les salariés après 13 heures le dimanche, sauf dans les « ZTI », ou zones touristiques internationales. Mais de nombreux magasins contournent déjà la loi en ouvrant le dimanche avec des caisses automatiques et du personnel de sociétés extérieures.

Chez Casino, 82 supermarchés ouvraient déjà le dimanche avant le premier hypermarché de l’enseigne, le 25 août à Angers. Selon Nielsen, ce sont les magasins de proximité (supérettes et supermarchés des centres urbains) qui font les meilleures ventes le dimanche, avec 10% de leur chiffre d’affaires ce jour là. La clientèle est « plutôt jeune et aisée » et les produits sont surtout des produits de « dépannage » (comme les déboucheurs) et les produits festifs (saumon fumé…)

Avec 30,5% de progression le dimanche, les hypermarchés sont au premier rang des progressions observées en 2019. La grande distribution tente inlassablement d’élargir ses horaires et jours d’ouverture, arguant de la concurrence du commerce en ligne. « Les consommateurs, notamment les plus jeunes, sont désormais habitués à pouvoir acheter tout, à toute heure, via internet », indique la Fédération du commerce et de la distribution.

Dès leur quoi aussi ne pas imaginer des ouvertures de supermarchés la nuit. Il y aurait  sûrement une clientèle pour cela ; mais encore une fois ; cela n’augmenterait pas d’un iota le potentiel de consommation. À ce rythme pourquoi ne pas aussi laisser les supermarchés ouverts toute l’année, tous les jours,  toutes les nuits !

L’impôt sur le revenu pour tous abandonné par l’assemblée

 

L’impôt sur le revenu pour tous abandonné par l’assemblée

 

C’est pour » le vivre ensemble » qu’un député PS en mal existentiel proposait un impôt sur le revenu pour tous les français dont le caractère devait renforcer l’idée de citoyenneté ;  bref un joli bla-bla de gauche comme si les Français ne payaient déjà pas d’impôts. Bien entendu ils sont soumis comme tous les consommateurs notamment à la TVA(en général de 20 %) sur tout ce qu’ils achètent. Ils paient également environ 2000 € pour la taxe d’habitation et l’impôt foncier en moyenne. Une multitude d’autres impôts et taxes. On voit mal ce qui aurait peut exister de citoyen  dans le versement d’un impôt sur le revenu de 30 à 50 € pour les plus défavorisés. Les discussions ont cependant été nourries mercredi soir à l’Assemblée nationale autour de l’amendement du député PS Razzy Hammadi qui visait à établir un impôt sur le revenu minimum obligatoire. L’élu de Seine-Saint-Denis a finalement retiré son amendement, qui n’a donc pas été soumis au vote. Il proposait de créer une tranche supplémentaire qui serait devenue la première tranche et aurait entraîné une « contribution citoyenne » correspondant à 0,1% des revenus.  Quelque 46,5% des foyers fiscaux sont assujettis à l’impôt sur le revenu en 2015, selon le rapport du rapporteur général, Valérie Rabault (PS).  Razzy Hammadi a expliqué dans l’hémicycle vouloir nourrir « des principes et des symboles » pour favoriser le « vivre ensemble », en assurant qu’ »une majorité de Français considèrent qu’il y a un sens » à cette « universalité » de l’impôt sur le revenu.  Mais le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, a dit croire davantage à la « pédagogie » qu’aux « symboles », et rappelé que la contribution sociale généralisée (CSG) était assise sur l’ensemble des revenus. « En moyenne les Français paient plus de CSG » et « ceux qui n’ont pas beaucoup de revenus ne paient pas d’impôt sur le revenu », a-t-il fait valoir.

Impôt sur le revenu : baisse de 2 milliards ? (Hollande)

Impôt sur le revenu : baisse  de 2 milliards ? (Hollande)

 

À l’occasion de sa conférence de presse Hollande prévoit d’annoncer et de quantifier une baisse d’impôts. La plus grosse partie de cette baisse d’impôts devrait concerner l’impôt sur les revenus. Une baisse de 1 à 2 milliards est envisagée. Cette somme est à mettre en relation avec les recettes de cet impôt qui se situent  pour 2015 autour de 75 milliards. Cette baisse qui pourrait concerner les couches moyennes et populaires doit aussi être mis en relation avec l’augmentation globale des impôts depuis l’arrivée de Hollande pour un montant d’ environ 100 milliards. De ce fait et faute de croissance, la baisse impôt sur le revenu risque d’être assez cosmétique. Les baisses d’impôts promises, «quoiqu’il arrive», en 2016 par le président Hollande devraient atteindre 2 milliards d’euros, d’après le quotidien «Les Echos» à paraître lundi. Le journal économique indique qu’une réunion doit se tenir à l’Elysée lundi pour avancer sur le sujet, François Hollande souhaitant annoncer la mesure lors de sa conférence de presse de rentrée d’ici quelques jours. L’ampleur et le financement des baisses sont encore à arbitrer, souligne le quotidien mais selon plusieurs acteurs du dossier cités par «Les Echos», l’ordre de grandeur se situe autour de 2 milliards d’euros, ce qui constitue un maximum pour Bercy.  Le financement de ce geste fiscal, que François Hollande avait d’abord conditionné à une «croissance qui s’amplifie»,  pose en outre problème, rappelle le journal, puisqu’il n’est pas question d’augmenter les impôts des plus riches ni de revenir sur la baisse de charges accordée aux entreprises, ni de toucher aux objectifs de déficit. Mercredi, le ministre des Finances avait ainsi assuré que ces diminutions ne seraient pas compensées par des hausses pour d’autres parties de la population, et répété qu’elles seraient financées par la maîtrise de la dépense publique, dont la progression naturelle a été ralentie ces dernières années.