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L’impôt sur le revenu pour tous abandonné par l’assemblée

 

L’impôt sur le revenu pour tous abandonné par l’assemblée

 

C’est pour » le vivre ensemble » qu’un député PS en mal existentiel proposait un impôt sur le revenu pour tous les français dont le caractère devait renforcer l’idée de citoyenneté ;  bref un joli bla-bla de gauche comme si les Français ne payaient déjà pas d’impôts. Bien entendu ils sont soumis comme tous les consommateurs notamment à la TVA(en général de 20 %) sur tout ce qu’ils achètent. Ils paient également environ 2000 € pour la taxe d’habitation et l’impôt foncier en moyenne. Une multitude d’autres impôts et taxes. On voit mal ce qui aurait peut exister de citoyen  dans le versement d’un impôt sur le revenu de 30 à 50 € pour les plus défavorisés. Les discussions ont cependant été nourries mercredi soir à l’Assemblée nationale autour de l’amendement du député PS Razzy Hammadi qui visait à établir un impôt sur le revenu minimum obligatoire. L’élu de Seine-Saint-Denis a finalement retiré son amendement, qui n’a donc pas été soumis au vote. Il proposait de créer une tranche supplémentaire qui serait devenue la première tranche et aurait entraîné une « contribution citoyenne » correspondant à 0,1% des revenus.  Quelque 46,5% des foyers fiscaux sont assujettis à l’impôt sur le revenu en 2015, selon le rapport du rapporteur général, Valérie Rabault (PS).  Razzy Hammadi a expliqué dans l’hémicycle vouloir nourrir « des principes et des symboles » pour favoriser le « vivre ensemble », en assurant qu’ »une majorité de Français considèrent qu’il y a un sens » à cette « universalité » de l’impôt sur le revenu.  Mais le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, a dit croire davantage à la « pédagogie » qu’aux « symboles », et rappelé que la contribution sociale généralisée (CSG) était assise sur l’ensemble des revenus. « En moyenne les Français paient plus de CSG » et « ceux qui n’ont pas beaucoup de revenus ne paient pas d’impôt sur le revenu », a-t-il fait valoir.

Impôt sur le revenu : baisse de 2 milliards ? (Hollande)

Impôt sur le revenu : baisse  de 2 milliards ? (Hollande)

 

À l’occasion de sa conférence de presse Hollande prévoit d’annoncer et de quantifier une baisse d’impôts. La plus grosse partie de cette baisse d’impôts devrait concerner l’impôt sur les revenus. Une baisse de 1 à 2 milliards est envisagée. Cette somme est à mettre en relation avec les recettes de cet impôt qui se situent  pour 2015 autour de 75 milliards. Cette baisse qui pourrait concerner les couches moyennes et populaires doit aussi être mis en relation avec l’augmentation globale des impôts depuis l’arrivée de Hollande pour un montant d’ environ 100 milliards. De ce fait et faute de croissance, la baisse impôt sur le revenu risque d’être assez cosmétique. Les baisses d’impôts promises, «quoiqu’il arrive», en 2016 par le président Hollande devraient atteindre 2 milliards d’euros, d’après le quotidien «Les Echos» à paraître lundi. Le journal économique indique qu’une réunion doit se tenir à l’Elysée lundi pour avancer sur le sujet, François Hollande souhaitant annoncer la mesure lors de sa conférence de presse de rentrée d’ici quelques jours. L’ampleur et le financement des baisses sont encore à arbitrer, souligne le quotidien mais selon plusieurs acteurs du dossier cités par «Les Echos», l’ordre de grandeur se situe autour de 2 milliards d’euros, ce qui constitue un maximum pour Bercy.  Le financement de ce geste fiscal, que François Hollande avait d’abord conditionné à une «croissance qui s’amplifie»,  pose en outre problème, rappelle le journal, puisqu’il n’est pas question d’augmenter les impôts des plus riches ni de revenir sur la baisse de charges accordée aux entreprises, ni de toucher aux objectifs de déficit. Mercredi, le ministre des Finances avait ainsi assuré que ces diminutions ne seraient pas compensées par des hausses pour d’autres parties de la population, et répété qu’elles seraient financées par la maîtrise de la dépense publique, dont la progression naturelle a été ralentie ces dernières années.




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