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Optimisation fiscale :mode d’emploi pour ADP

Optimisation fiscale :mode d’emploi pour ADP

 

L’ingénierie comptable pour échapper à ‘l’impôts en France est insondable et les entreprises y compris publiques comme ADP ( aéroport de paris) excellent  dans ce genre d’exercice. Il suffit par exemple d’avoir   de boites aux lettres a l’étranger pour créer des entreprises fictives dans des pays à faible fiscalité  ce que font nombre d’entreprises  officiellement par exemple  domiciliés au Luxembourg (v ou dans nombre de paradis fiscaux) alors qu’elles n’y ont aucune activité. Un conseil pourtant pour ADP, il suffit de  surfacturer des prestations ‘ (réelles voire fictives)  à ses filiales étrangères ( externalisation des profits)ou –et  sous facturent inversement les prestations de filiales à sa maison mère en France ( internalisation des pertes), c’est légal ( ou presque)l et moins tordu.   Pourtant l’inénarrable Michel sapin avait déclaré « Je veux que le secteur public soit exemplaire. Je ne tolèrerais aucune implantation qui le serait pour des raisons d’optimisation fiscale », . un reportage de France 2 montre que cette pratique existe toujours dans les entreprises publiques, notamment chez ADP. Plus de 50% d’Aéroports de Paris appartient à l’Etat. Et outre ses aéroports en France, le groupe possède également des investissements à l’étranger.  En 2012, ADP investit en Turquie près de 7 millions d’euros dans le groupe TAV. La société TAV appartient en fait à la holding Tank basée en Autriche, qui elle-même appartient à Tank International basée au Luxembourg. Cette holding luxembourgeoise est une filiale directement contrôlée par ADP.  France 2 remarque qu’en 2013, Tank et Tank International n’ont pas de salariés et n’existent pas aux adresses indiquées. Ce ne sont que des boites aux lettres hébergées par TMF Group. ADP n’aurait monté que des coquilles vides à l’étranger pour payer moins d’impôts sur l’argent qui remonte de Turquie, soit plus de plus de 20 millions d’euros en 2013.   »Si aucune filiale n’existait entre ADP en France et TAV en Turquie, ADP payerai 15% de taxe sur les dividendes à Ankara. Mais dans le schéma mis en place, les dividendes passent d’abord par la société autrichienne. Et dans ce cas-là, le fisc turque ne prélève pas 15% de taxe sur les dividendes mais seulement 5% », explique les reporters de France 2.  Mais l’optimisation fiscale ne s’arrête pas là. ADP explique, en effet, que « la constitution d’un groupe de sociétés en Autriche et au Luxembourg (…) a été réalisé (…) aux seules fins de maximiser les dividendes rapatriés en France, ce qui a pour résultat de maximiser l’impôt payé en France par ADP ». Pourtant, le reportage montre dans les comptes des holdings n’apparait pas le mot dividende mais « prime d’émissions ». Ces primes d’émissions sont totalement exonérées d’impôts.  ADP précise que cela lui permet de régler un problème de trésorerie et que le groupe payera bien ses taxes en France l’année prochaine. Mais si entre-temps, la holding au Luxembourg vent ses titres dans TAV, la plus-value sera exonérée d’impôts au Luxembourg.




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