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« Référendum » à la SNCF : pour quoi faire ?

« Référendum »   à la SNCF : pour quoi faire ?

 

Les résultats du référendum organisé par es syndicats ne font pas de doute, il y aura 90% au moins des cheminots contre le projet de modification du gouvernement. Ce référendum ne fera pas partir le patron de la SNCF Pepy dont le mandat n’est pas en question pour l’instant,  pas plus que celui du Premier ministre voire de la ministre des transports pourtant qui ne brille guère dans la gestion du conflit. Il s’agit évidemment d’une opération de com. pour ressouder les troupes en interne qui commencent à se fatiguer de l’absence de perspectives de sortie de crise. Après une première journée à 33,9%, le taux d’agents grévistes a graduellement baissé pour atteindre 17,12% mardi puis passer pour la première fois sous les 15%. Tous les métiers sont concernés par la baisse, y compris les conducteurs (53% contre 63% mardi), les contrôleurs (45,5% contre 58,9%) et les aiguilleurs (20,9% contre 24,5%), en pointe depuis le début de la contestation. Le trafic restait cependant très perturbé avec un train en circulation sur deux mercredi sur les lignes de Transilien, de TGV, de TER et sur les liaisons internationales et un train sur trois pour les Intercités. Pour Macron ce référendum sera encore du pain béni pour montrer que face à une attitude corporatiste, lui, le grand réformateur ne recule pas. De ce point de vue, l’attitude de Macron est aussi radicale que celle des syndicats. On instrumentalise le conflit SNCF pour donner du crédit à la ligne réformatrice du gouvernement. Bref deux attitudes assez irresponsables ; Il serait temps que des syndicats réformistes comme la CFDT sortent le conflit de ce bourbier en persuadant le gouvernement de trouver des solutions à la reprise de la dette, au financement des investissements et aux garanties des futurs embauchés hors statuts. Ce qu’a fait Laurent Berger, patron de la CFDT, qui sent bien que dans cette affaire c’est le syndicalisme mais aussi le gouvernement qui risquent de perdre en crédibilité.

SNCF : Une filiale fret, pour quoi faire ?

SNCF : Une filiale fret, pour quoi faire ?

 

Au moment où le gouvernement justifie la réforme du statut juridique de l’entreprise en avançant l’idée de réunifier les moyens aujourd’hui dispersé entre 3 entités, la direction SNCF annonce la filiation du Fret SNCF. Ce sera le énième plan de relance d’uen activité qui n’a cessé de régresser depuis des dizaines d’années même si on constate un léger redressement ces derrières années. En cause, évidemment la transformation structurelle des échanges dans l’espace et dans le temps. Les modes de productions se sont complexifiés et réclament des prestations logistiques pointues et pas seulement du transport physique brut. De ce point de vue,  le rail a du mal à s’adapter. Le chemin de fer n’est qu’un maillon de la chaine logistique, il faut évidemment qu’il offre des prestations plus complètes et plus adaptées. Restera quand même un handicap récurrent, à savoir que les trains de marchandises circulent sur les mêmes voies que les trains de voyageurs (sauf sur les lignes nouvelles TGV) °. D’où souvent des conflictualités concernant les sillons horaires. Enfin il faudra définir un axe stratégique au fret et de ce point de vue la systématisation du transport combiné est un impératif. Certes le transport combiné a progressé mais il est loin d’avoir obtenu la part de marché qui correspond à son domaine de pertinence et aux impératifs environnementaux. L’idée est de renflouer Fret SNCF et de doter cette activité «d’une personnalité juridique propre, société dont le groupe public ferroviaire détiendrait 100 % du capital», a précisé la direction. «SNCF Mobilités la conservera, et son activité sera autonomisée, comme ça se passe dans toute l’Europe», a expliqué à l’AFP Guillaume Pepy, le patron du groupe public. Ce projet de filialisation de Fret SNCF a aussitôt été dénoncé par certains syndicats, qui y voient un signe du démantèlement du service public ferroviaire.

 

Syrie : Un débat à l’Assemblée nationale, pour quoi faire ?

Syrie : Un débat à l’Assemblée nationale, pour quoi faire ?

 

Contrairement à plusieurs pays où un débat préalable est nécessaire au parlement, en France c’est le chef de l’Etat qui décide seul et rend compte ou non aux assemblées. Un exercice démocratique utile mais un peu désuet car on ne voit guère l’intérêt d’une discussion une fois les frappes effectuées et surtout terminées. Des frappes d’ailleurs très limitées, ponctuelles  et surtout symboliques (12 missiles pour la France sur 2 sites). Il sera sûrement reproché au président français, une absence de débouché politique sur la Syrie où les occidentaux n’ont pas voix au chapitre depuis que la Russie et l’Iran les ont remplacés.  La question sera de savoir en quoi cette intervention sert les intérêts de la paix. François de Rugy confirme cependant la tenue d’un débat sans vote lundi impliquant gouvernement et députés sur les frappes en Syrie menées en riposte au bombardement chimique de Douma, imputé au régime de Bachar al Assad de Douma. Après avoir donné l’ordre aux forces armées françaises de participer à une opération militaire aux côtés des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne contre l’arsenal chimique syrien, Emmanuel Macron a promis samedi que, conformément à l’article 35 de la Constitution, le Parlement serait informé et un débat parlementaire organisé, répondant à une demande exprimée notamment par le chef de file des députés Les Républicains Christian Jacob. “Après la réunion d’information autour du Premier ministre, un débat sera organisé comme je l’avais souhaité à l’Assemblée nationale lundi à 17h : cela permettra au gouvernement de s’exprimer devant tous les députés et à tous les groupes parlementaires d’exprimer leurs positions”, annonce dimanche sur Twitter François de Rugy. Le président de l’Assemblée salue par ailleurs “la réussite de l’opération grâce au savoir-faire des militaires français”.

SNCF : jusqu’au bout de quoi ?

SNCF : jusqu’au bout de quoi ?

 

 

Contrairement à ce qu’affirme Macron la réforme SCF n’ira pas jusqu’au bout. En raison surtout du fait que la dette n’est pas traitée, ni le futur financement des équipements. Du coup, mécaniquement la dette va repartir de plus belle. Le seul engagement du gouvernement c’est une vague promesse de reprendre progressivement un partie de la dette (combien,) et en après mise en œuvre de la réforme. Quant aux lignes secondaires vitale pour l’économie des régions, Macron affirme qu’elles ne seront par fermées par le gouvernement ;  la responsabilité en reviendra aux régions qui évidemment n’auront pas les moyens financiers de les maintenir.  En dépit de cela,   Emmanuel Macron a affiché jeudi sa détermination à a déclaré vouloir aller “au bout” de la réforme de la SNCF et appelé les syndicats “au calme” après dix jours d’une grève qui paralyse par intermittence le réseau ferroviaire  Lors de son interview au 13-Heures de TF1, le chef de l’Etat a défendu les points brûlants du projet de transformation de la compagnie ferroviaire, comme la suppression du statut des cheminots pour les nouvelles recrues et l’ouverture à la concurrence programmée dans les années à venir. “On ira au bout dans le respect de chacun, dans la considération et sans que nul n’oppose les Français entre eux”, a-t-il dit. “Parce que c’est ce que notre pays attend.” Mais au-delà du contenu de la réforme, les syndicats dénoncent la méthode de l’exécutif, qui organise selon eux des concertations de pure forme depuis le début du mois de mars et resterait sourd à leurs suggestions. Ils réclament par ailleurs un geste de l’Etat sous la forme d’une reprise de la dette de l’entreprise – 47 milliards d’euros pour la seule SNCF Réseau, ce à quoi le gouvernement répond par une promesse à long terme et non chiffrée. “Elle sera pour partie et progressivement reprise à mesure que ces réformes se feront”, a dit Emmanuel Macron. Pour le secrétaire général de la CFDT cheminots, Didier Aubert, les annonces du chef de l’Etat “ne sont pas de nature à répondre aux enjeux de cette réforme du ferroviaire”. Emmanuel Macron utilise, selon lui, la rhétorique habituelle de l’exécutif selon laquelle “la transformation du statut de l’entreprise, la suppression du statut des cheminots, seront de nature à régler tous les dysfonctionnements que rencontrent les usagers dans les trains quotidiens”. “En aucun cas il n’a fait d’annonce qui permettrait de financer les infrastructures ferroviaires, de libérer la SNCF de cette dette qui l’empoisonne dans le cadre de son budget et de son financement”, a-t-il dit

Réchauffement climatique dans la Constitution : pour quoi faire ?

 

On peut légitimement se demander ce qu’apporte l’inscription de la lutte contre le réchauffement climatique dans la constitution hormis l’opération de com. Cela d’autant plus que «  la préservation de l’environnement »  y figure déjà. La modification envisagée de la constitution ressemble à une auberge espagnole : un poil de réchauffement climatique, un poil de Corse (mais pas trop) et une réforme concernant les élus. Pourquoi pas aussi ajouter la lutte contre la pauvreté, la défense de la langue française ou encore la lutte contre la drogue. On pourrait multiplier les sujets sociétaux qui ont une légitimité à figurer dans la constitution. Mais ces ajouts, sauf pour ceux concernant les élus, ne servent pas à grand-chose. Il ne faudrait pas qu’on change la constitution et qu’on en fasse un réceptacle des préoccupations politiques du moment. On objectera que la constitution française a été modifiée de très nombreuse fois contrairement à d’autres pays où elle ne bouge jamais. Ou peu. Mais la France a toujours besoin de se rassurer et décrire surtout quand elle n’est pas vraiment convaincue de ce qu’elle promet.  Emmanuel Macron souhaite donc inscrire la lutte contre le changement climatique dans l’article 34 de la Constitution dans le cadre de la réforme à venir des institutions, déclare-t-on à l’Elysée, où l’on confirme une information du Journal du dimanche.

La loi fixe les règles concernant :

-les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias ; les sujétions imposées par la Défense nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ;

-la nationalité, l’état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ;

-la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables ; la procédure pénale ; l’amnistie ; la création de nouveaux ordres de juridiction et le statut des magistrats ;

-l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ; le régime d’émission de la monnaie.

La loi fixe également les règles concernant :

-le régime électoral des assemblées parlementaires, des assemblées locales et des instances représentatives des Français établis hors de France ainsi que les conditions d’exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales ;

-la création de catégories d’établissements publics ;

-les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l’Etat ;

-les nationalisations d’entreprises et les transferts de propriété d’entreprises du secteur public au secteur privé.

La loi détermine les principes fondamentaux :

-de l’organisation générale de la Défense nationale ;

-de la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs ressources ;

-de l’enseignement ;

-de la préservation de l’environnement ;

-du régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales ;

-du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale.

Les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l’Etat dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique.

Les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses, dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique.

Des lois de programmation déterminent les objectifs de l’action de l’État.

Les orientations pluriannuelles des finances publiques sont définies par des lois de programmation. Elles s’inscrivent dans l’objectif d’équilibre des comptes des administrations publiques.

Les dispositions du présent article pourront être précisées et complétées par une loi organique.

 

Si un réferendum est envisagé sur des modifications aussi différentes, la question risque d’être relativement confuse et la réponse encore davantage.

Erdogan Chez Macron, pour quoi faire ?

Erdogan Chez Macron, pour quoi faire ?  

C’est un peu une discussion de marchands de tapis qui va se dérouler entre Macon et Erdogan. On peut imaginer que la question de l’adhésion de la Turquie à l’union européenne ne sera même pas évoquée tellement l’hypothèse est de plus en plus illusoire Il est vraisemblable que Macon évoquera très rapidement les questions de droits de l’homme et plus généralement les entraves démocratiques en Turquie cela à fin de satisfaire les puristes. L’essentiel devrait être consacré à l’avantage mutuel que peuvent tirer les désintéressés de s’être rencontre. Pour sa part Macon a besoin de montrer qu’ils jouent un rôle dans les territoires en conflit notamment en Syrie. En réalité la France ne pèse aucun bois puisque la question est entièrement gérée par la Russie, l’Iran avec le soutien d’Erdogan. Macon pour exister veut un petit strapontin dans la négociation en cours après les reculs de dèche Erdogan de son côté rejeté par une grande partie de la communauté internationale est contestée aussi dans son pays bien sûr c’est l’occasion de renforcer son image de marque et a besoin de la bénédiction de Macon concernant les négociations au Moyen-Orient. Macon veut apparaître comme le leader occidental, inversement Erdogan cherchent un minimum de légitimité internationale au plan préparé par les Russes notamment  Outre la Syrie, “qui occupe la très large majorité du temps dans les entretiens”, selon l‘Elysée, ils s‘entretiendront de la situation dans le Golfe et en Libye et de l‘instabilité née de la reconnaissance par les Etats-Unis de Jérusalem comme capitale d‘Israël.

L’obsolescence programmée, c’est quoi ?

L’obsolescence programmée, c’est quoi ? 

 

Schématiquement c’est l’art de soutenir une croissance inutile. Certes on ne peut nier que le renouvellement de certains produits est nécessaire pour intégrer les progrès techniques permettant à ses produits être davantage efficaces, économes en matière et énergie. Bref pour mettre à disposition du consommateur des produits plus performants. Ceci étant,  le taux de renouvellement est aussi largement encouragé pour  développer le chiffre d’affaires des firmes. On s’appuie sur des effets de mode. Ainsi par exemple concernant les nouvelles technologies de l’information certes des problèmes existent  dans la mesure où les informations sont de plus en plus gourmandes en capacité. Cependant en imposant l’augmentation des capacités du soft (systèmes,  logiciels etc.) ont contraint le moment venu à acheter également un nouveau matériel adapté. Cela vaut en particulier pour les ordinateurs, les Smartphones la télévision et autre objets connectés. En outre les nouveaux matériels sont de plus en plus fragiles car conçus  pour durer quelques années seulement parfois deux ans comme les imprimantes qui sont impossibles à démonter.  Le promoteur immobilier américain Bernard London parle «d’obsolescence imposée» pour stimuler l’industrie et la croissance.  «Toute notre économie est basée sur l’obsolescence programmée (…). Nous fabriquons de bons produits, nous poussons les gens à les acheter, et puis l’année suivante nous introduisons délibérément quelque chose qui va rendre ces produits démodés, dépassés, obsolètes. Nous faisons cela pour une raison évidente: gagner de l’argent», disait Brooks Stevens, designer industriel américain disparu en 1995.  L’obsolescence programmée est une stratégie malheureusement courante pour les entreprises consistant à planifier « la mort prématurée » de leurs produits, obligeant les consommateurs à en acheter de nouveaux. Elle se définit ainsi : l’obsolescence programmée ou planifiée est le processus par lequel un bien devient obsolète pour un utilisateur donné, parce que l’objet en question n’est plus à la mode ou qu’il n’est plus utilisable.

En clair, certains produits sont prévus pour ne plus fonctionner ou être passés de mode après un certain temps d’utilisation afin de forcer le consommateur à les remplacer. Cette technique est particulièrement utilisée par les constructeurs d’appareils électroniques (ordinateurs, téléphones, consoles…) et électroménagers (réfrigérateurs, machines à laver…). Selon l’UFC-Que Choisir(1), la durée de vie moyenne des appareils électroménagers courants oscillerait aujourd’hui entre 6 à 8 ou 9 ans contre 10 à 12 ans auparavant. Par exemple :

  • un ordinateur portable aurait une durée de vie comprise entre 5 et 8 ans,
  • une télévision de 8 ans,
  • un téléphone portable de 4 ans,
  • un réfrigérateur de 10 ans.

D’autres produits sont connus pour faire l’objet d’une conception prévoyant leur obsolescence programmée : les imprimantes, et les smartphone sans parler des voitures qui ne sont plus réparables par le mécanicien du coin.

 

Quelques autres chiffres sur l’obsolescence programmée:

La durée des appareils suivants est artificiellement maintenue très basse :

  • Les ordinateurs portables durent entre deux ans et demi et cinq ans au maximum. De plus, il est souvent difficile de les ouvrir, surtout quand des marques comme Apple créent des vis nouvelles pour chaque appareil.
  • Les écrans plats ne résistent pas plus longtemps et connaissent un taux de panne qui peut atteindre 34 % au bout de 4 ans pour certains modèles.
  • Les imprimantes destinées au grand public fonctionnent trois ans en moyenne.
  • Les batteries de smartphones et de tablettes seraient conçues pour ne pas dépasser de 300 à 400 cycles de charge, ce qui représente à peine de deux à trois ans d’utilisation.

D’un autre côté, les dépenses de réparation ont chuté de 40 % de 1997 à 2007 et seuls 44 % des appareils tombés en panne seraient réparés.
À titre d’exemple, il était autrefois relativement aisé de  changer les roulements du tambour d’un lave-linge. Mais de nos jours, les cuves sont fabriquées avec des roulements sertis : s’ils cassent, il faut changer tout l’appareil.

 

A quoi ont servi les États généraux de l’alimentation ? À rien !

A quoi ont servi les États généraux de l’alimentation ? À rien !

 

À l’issue de cinq mois de débats force est de constater que ces états généraux n’ont servi à rien ou à pas grand-chose sinon à permettre des échanges entre les acteurs du secteur. En effet,  les décisions du gouvernement ne sont pas à la hauteur des enjeux. On va se contenter d’une disposition législative qui veut  interdire la vente à perte et contraindre les cantines scolaires à se fournir pour au moins 50 % en produits bio.  Théoriquement la mesure qui interdira la vente à perte dans la distribution alimentaire paraît de nature à assurer un minimum de rémunération aux producteurs. Ceci étant en l’état,  le texte est assez ambigu puisqu’il contraindra la distribution  revendre au minimum tout produit alimentaire au prix acheté majoré de 10%. Ce seuil sera accompagné d’un encadrement des promotions commerciales qui ne pourront plus être supérieures à 34% du prix normal et à 25% du volume annuel vendu et de mesures permettant de baser les contrats commerciaux sur les coûts de revient des agriculteurs. Le problème est de savoir cependant qu’elle sera le prix d’achat imposé au producteur. En effet ce prix d’achat est rarement fondé sur les coûts de production mais sur des prix que les distributeurs en situation oligopolistique imposent. De toute manière,  il paraît assez difficile sinon impossible de réglementer dans ce domaine à moins d’imposer une réglementation des prix qui serait refusée par Bruxelles (une sorte de tarification obligatoire). Les prix sont évidemment régulés par les rapports de force entre producteurs et distributeurs et cela à l’échelle internationale pour nombre de produits. De ce point de vue,  la balle est largement dans le camp des producteurs afin qu’ils structurent mieux leur réseau de commercialisation et qu’ils valorisent  davantage leurs productions auprès des consommateurs. Cependant rien n’est prévu encourager la structuration des réseaux commerciaux agricoles ou celle de la filière bio. Et pour cause concernant ce dernier aspect puisque Nicolas Hulot était absent !  Le chef du gouvernement a cependant annoncé un «nouveau programme en faveur de l’agriculture biologique». Il a ainsi affirmé que la part du bio, qui occupe actuellement 6,5% de la surface agricole du pays, passera à 15% en 2022, puis à 30% en 2030mais sans préciser les moyens pour y parvenir.  Concernant les pesticides, le calendrier de l’interdiction des phytosanitaires – dont le glyphosate – sera précisé «au plus tard» à la fin du premier trimestre 2018, après une concertation. L’État s’engage en outre à «renforcer la recherche» pour trouver des alternatives. «Nous voulons aider les filières agricoles à sortir du glyphosate». «Il ne s’agit pas de changer seulement une méthode de culture, mais parfois toute une filière. Et ça, ça se prépare, ça s’organise, ça s’accompagne», a déclaré Édouard Philippe pour expliquer la longueur de ces travaux, disant vouloir éviter des «distorsions de concurrence», notamment pour les grandes cultures. Les associations font grise mine. WWF estime que «le compte n’y est pas (…) Même des objectifs consensuels dans les ateliers ne sont pas repris par le gouvernement. Nous attendions des moyens législatifs, réglementaires, budgétaires et fiscaux et des plans d’action clairs pour sortir des pesticides, soutenir l’agriculture biologique ou lutter contre les contaminants chimiques et les perturbateurs endocriniens. Au lieu de cela, nous avons (…) des futurs plans (plan de sortie progressive des pesticides, plan bio…) avec à nouveau des consultations. Ce sont des annonces d’entrée, pas des annonces de clôture», déplore l’ONG. De leur côté, les acteurs de la plateforme citoyenne pour une transition agricole et alimentaire se montrent déçus que les «décisions sur la phase sociétale et environnementale soient reportées à plus tard», alors que les associations attendaient «des mesures concrètes avec des calendriers et des moyens».

Un ambassadeur des migrations pour quoi faire ?

Un ambassadeur des migrations pour quoi faire ?

Curieux cette nomination assez surprenante d’un ambassadeur des migrations. Certes la question migratoire est de plus en plus importante, elle dépasse d’ailleurs la problématique des conflits en cours. En effet,  il ne s’agit pas uniquement de la question des réfugiés politiques mais surtout des migrants pour raisons économiques ;  du coup,  cette problématique doit être gérée par un responsable politique susceptible de prendre en compte les différents éléments constitutifs de la problématique par les ministères concernés non par un ambassadeur. Pascal Teixeira da Silva a en effet été nommé ambassadeur de France des migrations et sera notamment chargé de travailler en amont avec les pays. Il semble bien que le rôle de cet ambassadeur sera forcément limité aux actions de court terme à mettre en œuvre dans les pays d’origine ou de transit pour freiner l’immigration avec notamment la mise en place de hotspots,  c’est-à-dire de sorte de centre de triage des immigrés afin de n’autoriser l’entrée en France qu’au migrants justifiant du statut de réfugié politique. La question a pourtant des dimensions  économiques, environnementales et technologiques. Il s’agit notamment d’inciter les pays pour à développer des activités susceptibles de fixer davantage la population active sur place. Il s’agit de prendre en compte et d’agir sur le climat qui accélère la désertification. Il s’agit d’opérer des transferts de technologie pour aider au développement. Autant d’éléments qui ne sont pas de la compétence d’un ambassadeur mais d’un responsable politique de haut niveau. La création de ce poste “un peu atypique” avait été annoncée par Emmanuel Macron le 28 août dernier lors d‘un mini-sommet euro-africain à Paris qui avait débouché sur une nouvelle feuille de route sur la question des migrations. “Il y a eu ce choix d‘avoir une fonction nouvelle mais qui est essentielle pour travailler avec les pays de transit des populations migrantes mais aussi avec des pays d‘origine”, a dit Christophe Castaner lors du compte rendu du conseil des ministres. “Nous savons que c‘est dans l‘amont qu‘il convient d‘œuvrer afin de gérer les situations de tension que nous connaissons, (notamment) à la frontière libyenne”, a-t-il ajouté. Il est essentiel “que nous puissions le plus en amont possible accompagner ces femmes et ces hommes qui se laissent enfermer

« Pacte mondial pour l’environnement » pour quoi faire ?

« Pacte mondial pour l’environnement » pour quoi faire ?

 

On peut légitimement s’interroger sur l’intérêt politique et juridique d’un pacte mondial pour l’environnement qui sera proposé par Macron aux Nations Unies. On sait en effet que l’accord climat de Paris a déjà été arraché au forceps même si son caractère contraignant demeure très virtuel. Par ailleurs nombre d’Etats n’ont pas encore ratifié formellement cet accord. Pire,  les États-Unis se sont retirés. Compte tenu déjà des difficultés de la négociation et surtout de la mise en œuvre de l’accord de Paris, on voit mal l’intérêt d’engager de nouvelles discussions dans le cadre des Nations unies. On objectera qu’il s’agit d’établir  un   droit  international de l’environnement opposable à tous après celui relatif aux droits civils et politiques, et celui  relatif aux droits économiques, sociaux et culturels .  Des discussions qui pourraient bien durer 10 ou 20 ans.   À moins que Macron ne cherche à mettre en difficulté le président des États-Unis, à le mettre en quelque sorte au banc des accusés anti écologiques. Emmanuel Macron, qui s’efforce de porter l’étendard de la cause écologique face à Donald Trump, a donc promis samedi de défendre un « pacte mondial pour l’environnement » destiné à servir de pierre angulaire du droit international en la matière. « La France se mobilisera », a déclaré le chef de l’Etat, à qui l’ancien secrétaire général des Nations unies Ban Ki-Moon et l’ancien président de la Conférence de Paris sur le climat (COP21) Laurent Fabius ont remis une ébauche en 26 articles, promue par le Club des juristes, un think-tank français. « Sur la base de cet avant-projet de pacte mondial pour l’environnement, je m’engage (…) à agir et donc (…) aboutir à un texte, de convaincre nos partenaires et de placer ces efforts sous l’égide de l’Organisation des Nations unies », a ajouté le président français lors d’un discours à la Sorbonne. Il a dit vouloir « dès septembre prochain porter les bases de ce qui ne sera pas l’avant-projet mais bien un pacte mondial pour l’environnement que la France portera ». « Le processus qui nous attend pour faire ratifier ce pacte mondial, si j’écoute tous les experts, sera lent, difficile. Mais par le passé, on m’a déjà beaucoup dit cela », a encore déclaré Emmanuel Macron, pour qui il ne faut « pas attendre ». Le chef de l’Etat a lancé une offensive diplomatique sur le climat après le retrait des Etats-Unis de l’accord de Paris décidé par Donald Trump. L’exécutif doit présenter d’ici la fin du mois de juillet un calendrier de mesures à mettre en oeuvre dans les cinq années à venir pour lutter contre le changement climatique, avec l’ambition de dépasser les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris. Ce texte vise à contenir la hausse de la température moyenne de la planète « nettement en dessous de 2°C » en 2100.

577 députés pour quoi faire ?

577 députés pour quoi faire ?

 

Les médias se focalisent évidemment sur la nouvelle représentation nationale et sur les pourcentages respectifs obtenus aux législatives par les différentes formations. Bien peu posent la problématique de cette armée de députés qui s’ajoutent d’ailleurs à celle des sénateurs sans parler des élus régionaux, départementaux et locaux. Des élus qui se tiennent souvent par la barbichette et échangent leurs suffrages contre la promesse d’investissement et ou de subventions au plan local. Pour l’assemblée nationale, on sait qu’une cinquantaine de députés seulement participent  activement aux travaux entre parenthèses élaboration des lois, travail de commission etc.). Les autres font de la figuration, sont le plus souvent absent ou se servent  de la tribune comme amplificateur de leur position idéologique (ou pour simplement se faire de la pub). Il est clair que le travail législatif serait aussi productif et même bien davantage avec seulement 200 300 députés. Maintenant que les députés sont élus, il sera difficile de les persuader de réduire leur effectif. D’une certaine manière, c’est la même problématique qui se pose à chaque élection puisqu’on ne prend pas les moyens institutionnels avant l’échéance des législatives pour modifier la composition voire  le mode d’élection du Parlement. Le risque avec cette overdose de députés c’est que par souci existentiel, certains en viennent comme souvent à multiplier des textes pour complexifier  encore davantage l’environnement administratif premier responsable du manque de compétitivité de l’économie. La France set sans doute le plus prolifique en matière de lois. De l’ordre de 10 000 sans parler des décrets et autres circulaires et arrêtés. Chaque année on rajoute une centaine de lois sous la 5èm république Et des lois de plus en plus longue et complexe.  Le Journal officiel est ainsi passé de 15 000 à 23 000 pages annuelles en vingt ans, et le Recueil des lois de l’Assemblée de 433 pages (en 1973) à près de 4 000 pages (en 2004).

FO pour un front commun syndical, pour quoi faire ?

FO pour un front commun syndical, pour quoi faire ?

 

FO souhaiterait un front commun au plan syndical pour s’opposer aux orientations du gouvernement qui vise à décentraliser le dialogue social au plan des entreprises. Finalement une sorte de front du refus pour demeurer dans l’immobilisme. On voit mal comment se front pourrait ce constituer et surtout perdurer en l’état des positions très opposées des organisations. Certes sur certains points l’union pourra se faire mais fondamentalement les idéologies respectives sont trop différentes pour une coopération durable des fédérations syndicales. Il y a d’un côté les syndicats réformistes ouverts à des transformations sociales et de l’autre des syndicats opposés à toute évolution. D’un côté les syndicats étatistes comme la CGT et FO, syndicat crypto marxistes et de l’autre des syndicats progressistes. Des syndicats  fortement divisés depuis les mobilisations contre la loi Travail du précédent quinquennat entre les organisations dites contestataires – la CGT et FO – et les organisations dites réformistes – la CFDT, la CFTC et l’Unsa – devraient mettre leurs désaccords de côté. Le front commun éventuel pourra cependant se faire sur la défense des prérogatives des branches qui donnent leur légitimité aux puissantes fédérations qui négocient notamment les conventions collectives. En défendant les prérogatives des branches,  les confédérations défendent en fait les fédérations. Reste à savoir si cette ligne de défense boutiquière pourra durer longtemps. Jean-Claude Mailly et son homologue de la CFDT Laurent Berger, par exemple, ne se parlaient plus depuis septembre 2015 lors de la réforme sur les retraites complémentaires, et n’ont repris le dialogue qu’à l’automne dernier. Ils essaient donc de mettre leurs désaccords de côté et s’appellent pour définir ensemble les « lignes rouges » que le gouvernement ne devrait pas franchir, selon Jean-Claude Mailly. Parmi celles-ci, la possibilité pour les dirigeants d’entreprise de consulter leurs salariés par référendum pour décider d’un accord qui n’aurait pas pu être conclu avec les délégués syndicaux. « C’est du court-circuitage », explique Jean-Claude Mailly. « Ça veut dire que vous remettez en cause un principe démocratique qui est que les syndicats sont les structures de négociation. » Le gouvernement n’en a pas fait l’annonce, mais le sujet avait été abordé par Emmanuel Macron dans son programme. Les organisations syndicales comptent également demander au gouvernement que les partenaires sociaux puissent décider ensemble des thèmes qu’ils pourraient « verrouiller » au niveau de la branche. Cela signifie que ces thèmes ne pourraient pas être négociés en entreprise, sauf si les employés en retirent des bénéfices supplémentaires. Bref le contraire de ce que souhaitait macro y proposait dans sa campagne une inversion des normes, c’est-à-dire la suprématie des accords d’entreprise sur les accords de branche.

PV route : 2 milliards de recettes pour quoi faire ?

PV route : 2 milliards de recettes pour quoi faire ?  

 

 Le nombre de tués augmente depuis trois ans comme les recettes des PV qui atteignent presque 2 milliards. De quoi s’interroger sur la politique de sécurité routière. Le volume de recettes des PV ne saurait être un objectif. Le plus grave c’est qu’on ne sait toujours pas  analyser de manière scientifique les facteurs explicatifs de la hausse de l’insécurité. En 2016, les amendes au titre de la circulation et du stationnement ont permis de rapporter 1,817 milliard d’euros à l’Etat, relève la Cour des comptes, dans une note d’analyse, publiée fin mai, révélée par Le Parisien et que nous avons consulté. Cela représente une augmentation de 11,5% par rapport aux recettes dégagées en 2015, à 1,6 milliard d’euros.  Dans le détail, les contrôles automatisés, c’est-à-dire avec radar, sont ceux qui rapportent le plus. Qu’il s’agisse d’un radar vitesse, feu rouge ou à un passage à niveaux, les recettes s’établissent à 920,3 millions d’euros, l’année passée. Soit une augmentation de 14%. Les recettes «hors contrôle automatisé», dégagées à partir de procès-verbaux électronique ou papier, sont en hausse de 8,7%, à 897,6 millions d’euros. «L’augmentation significative des recettes constatées en 2016 s’explique par le dynamisme des amendes du contrôle automatisé (radars)», expliquent les sages de la rue Cambon. Et pour cause, depuis 2013, l’Etat a mis en place deux nouveaux types de radar automatique, le radar feu rouge et le radar chantier. Pour rappel, ce dernier a été mis en place en 2015, avec pour vocation de protéger les ouvriers à proximité des chantiers de construction. Au total, on compte près de 5000 radars sur les routes de France. Pour les magistrats, la forte hausse des recettes est également attribuée à une amélioration de l’encaissement des recettes, mais surtout à la hausse des infractions routières constatées. Excès de vitesse, téléphone au volant, stationnement dangereux… Elles se sont en effet accrues de 10,4%, par rapport à 2015. Selon la Cour des comptes, cette tendance devrait encore se confirmer en 2017. Les sages prévoient une augmentation des recettes à 1,848 milliard d’euros cette année. Si cette augmentation des recettes est «positive pour le budget de l’Etat» et témoigne «d’une meilleure efficacité» des radars, elle doit être «analysée (…) au regard de l’objectif gouvernemental de diminution de la vitesse sur les routes, première cause d’accidents mortels», indiquent-ils encore. Autre point soulevé par le rapport: l’affectation de ces recettes qui arrivent dans les caisses de l’Etat. L’argent finance «des dépenses diverses, ventilées sur cinq programmes distincts, dont la finalité est pour certains éloignée de l’objectif stratégique de diminution de la mortalité sur les routes», indiquent les magistrats. Selon la Cour des comptes, «plus de 50% des recettes des amendes (837,1 millions d’euros) ne sont pas directement affectées à la mission». Malgré l’accroissement du nombre de PV et de radars, le nombre de morts sur la route continue donc d’augmenter. «En 2016, les résultats de la mortalité routière ont été confirmés à la hausse pour la troisième année consécutive avec près de 3500 tués sur les routes françaises en métropole (+ 2,3 %) et une estimation de 8 victimes hospitalisées pour une tuée», rappelle la Cour des comptes. En avril dernier, ce chiffre a explosé de 18%, avec 287 personnes tuées mais c’est toujours la même incurie concernant les facteurs explicatifs. De là à penser que les PV ont surtout pour objet de remplir les caisses de l’État !

Manuel Valls : je suis prêt », à quoi ?

Manuel Valls : je suis prêt »,  à quoi ?

 

Je suis prêt déclare Manuel Valls au JDD. Prêt a la  primaire mais surtout à démolir Hollande dans le cadre de cette consultation. Un exercice inédit sous la Ve République qui verra s’affronter le président et le Premier ministre en exercice. De quoi se régaler par avance de ce cirque médiatique mais qui ne grandira pas forcément la démocratie. On voit mal en effet comment Valls pourrait ce démarquer de Hollande et réciproquement puisqu’ils sont coresponsables de la politique menée par la gauche. Du coup on va se rabattre sur des questions de personnalité, une sorte de concours Miss France., Manuel Valls met une nouvelle fois la pression à François Hollande et n’exclue donc pas de se présenter face à lui. « Je demande à tous les progressistes, à la gauche réformiste et à toute la gauche, de se ressaisir. C’est pour cela que notre primaire ne doit pas se résumer à de petits calculs d’appareils. Elle doit donner un élan, de l’espoir. Il faut se préparer au face à face. Je m’y prépare, j’y suis prêt ». Dans une interview au Journal du DimancheManuel Valls met une nouvelle fois la pression à François Hollande. Le Premier ministre, qui souhaite que la gauche mette « le FN sur la touche dès le premier tour de la présidentielle », en appelle à ce qu’ »une dynamique » soit créée autour de la primaire du PS. François Hollande peut-il le faire ?   ».  »J’ai des rapports de respect, d’amitié, et de loyauté avec le président. Mais la loyauté n’exclut pas la franchise. Force est de constater qu’au cours de ces dernières semaines, le contexte a changé. La parution du livre de confidences a créé un profond désarroi à gauche », répond le chef du gouvernement, dont la candidature semble se profiler de jour en jour. S’il n’a pas encore fait part de ses intentions précises, il assure en tout cas qu’il est prêt. Et il laisse entendre que François Hollande l’est beaucoup moins. « Comme chef de la majorité, ma responsabilité est de tenir compte de ce climat. Face au désarroi, au doute, à la déception, à l’idée que la gauche n’a aucune chance, je veux casser cette mécanique qui nous conduirait à la défaite. Je n’oublie pas que le Président a été élu par les Français en 2012. Mais toute candidature doit intégrer le rapport avec les Français, avec la gauche, avec notre famille politique. Toute décision qui ferait fi de ces trois dimensions apparaîtrait comme bancale ou fragile. Me concernant, j’intègre en permanence ces trois éléments », avance Manuel Valls.

(Avec le JDD et Europe 1)

Yannick Jadot candidat écolo pour quoi faire ?

Yannick Jadot candidat écolo pour quoi faire ?

 

Yannick Jadot a remporté la primaire d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV) avec 54,25% des voix, devant Michèle Rivasi (40,75%) mais pour quoi faire ? pas pour être élu comme Président ;  alors si les écolos veulent encore exister ils devront se rallier au PS notamment avant les législatives. Certes Jadot offre une image autrement positive des écolos par rapport à la gauchiste  Cécile Duflot mais il peut espérer au mieux 2 à 3% en 2017. Le choix est clair se rallier ou disparaitre. Yannick Jadot a évoqué après sa victoire une « nouvelle page de l’écologie dans le pays » en promettant de « construire une campagne collective ». « Je suis déterminé à ce que cette campagne soit celle de toutes les familles de l’écologie », a-t-il dit à la presse. Européen convaincu et proche de Daniel Cohn-Bendit, Yannick Jadot avait adhéré aux Verts en 2009 et a réussi à s’imposer progressivement au sein de sa famille politique par un discours ouvert et tolérant. En 2012, porte-parole de campagne d’Eva Joly, il avait jeté l’éponge en reprochant à la magistrate d’avoir trop tiré contre le Parti socialiste. Il exclut cependant aujourd’hui toute alliance avec le PS « à ce stade » ! .A moins que les écolos aient rapidement besoin de cette alliance pour ne pas disparaître.

10.000 places de prison supplémentaires pour quoi faire ?

10.000 places de prison supplémentaires pour quoi faire ?

 

Le problème de la surpopulation carcérale est bien connu depuis longtemps ; cest même une spécificité assez française. Déjà avant 2012 Sarkozy avait annoncé la création de 20 000 places supplémentaires d’ici 2018, des places non financées et dont peu ont été construites. Cette fois c’est le ministre de la justice qui sort de son chapeau la promesse de créer 10 000 à 16 000 places d’ici 2025. Première observation, le ministre de la justice n’a pas le premier sou pour construire ces nouvelles cellules. Il faudra attendre 2018 pour commencer et de toute façon la gauche sera renvoyée à ses chères études. C’est donc une promesse de coiffeur. Seconde observation des places supplémentaires pour quoi faire. Pour le confort, la dignité et la sécurité : sans doute. Mais l’objectif ne devrait pas être d’ incarcérer  davantage et d’être contraint de construire de nouvelles prisons. Il conviendrait d’abord de moderniser les établissements pénitentiaires actuels. Ensuite il serait plus utile de contraindre les condamnés à des travaux obligatoires favorisant leur réinsertion sociale et professionnelle (dans des sortes d’ateliers ou de services nationaux). Une atteinte aux libertés diront les sophistes ! Pourtant c’est l’enfermement et le désœuvrement qui constituent le danger le plus grave pour la population carcérale qui n’est pas composée que de fous dangereux. Ces derniers auraient d’ailleurs mieux leur place dans des asiles spécialisés d’aliénés. Conclusion dans les conditions actuelles les condamnés désœuvrés sortent de prison encore pires que lors de leur entrée.  En France, 14.992 détenus sont dits en « surnombre » : ils vivent dans une cellule où il n’y a pas de place prévue pour les accueillir. Un plus haut qui n’a pas été atteint depuis 10 ans. 1.648 détenus dorment même sur un matelas à même le sol, selon l’administration pénitentiaire. Un record. Pour lutter contre la surpopulation carcérale, le gouvernement promet de créer « 10.000 à 16.000″ places supplémentaires d’ici 2025, a annoncé mardi Jean-Jacques Urvoas, le ministre de la Justice. Selon lui, l’encellulement individuel permettrait le « respect de la dignité de la détention » et constituerait aussi « un des outils pour éviter le basculement vers le fanatisme». Mais le problème de la surpopulation carcérale n’est pas nouveau et le gouvernement actuel n’est pas le premier à se saisir de la question. En 2012, peu avant l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy avait déjà annoncé la création de 20.000 places supplémentaires avant 2018. A son arrivée au ministère de la Justice, Christiane Taubira, avait dû réduire cet objectif de plus de moitié, faute de financement prévu par la précédente majorité. A chaque fois, c’est trois pas en avant, trois pas en arrière », pointe ainsi Delphine Boesel, présidente de la section française de l’Observatoire internationale des prisons (OIP). « Durant le mandat de Nicolas Sarkozy, par exemple, il y a eu des avancées en faveur de la dignité des détenus, comme la loi sur les aménagements de peine inférieure à deux ans ou la suppression des fouilles systématiques pour les prévenus à la sortie des parloirs. Mais la droite a adopté un comportement schizophrène. Durant le même mandat, elle a instauré les peines planchers et durcit l’application des peines supérieurs à deux ans », énumère cette avocate en droit pénal. « Quant à la gauche, elle a certes supprimé les peines planchers et instauré la contrainte pénale (le condamné ne va pas en prison mais il est soumis à un certain nombre d’obligations et d’interdictions, et il est surveillé ndlr). Mais elle n’a pas fait grand-chose de plus », renchérit-elle. Le chercheur Pierre-Victor Tournier déplore, pour sa part, que le législateur « n’ait pas suffisamment son mot à dire face au magistrat » : « la contrainte pénale, par exemple, a été votée par la gauche mais elle est sous-utilisée. Les magistrats ne l’appliquent qu’une centaine de fois par mois, sur 25.000 condamnations ».

Europe : 30 millions de véhicules diesel « sales » : n’importe quoi !

Europe : 30 millions de véhicules diesel « sales » : n’importe quoi !

C’était là Une de la plupart des médias il y aurait Environ 29 millions de véhicules équipés de moteurs diesel circulant dans l’UE émettant beaucoup plus de gaz polluants que la limite autorisée, affirme une étude de l’ONG Transport & Environnement publiée lundi, à l’occasion du premier anniversaire du scandale Volkswagen. Cet information brute a été reprise telle quelle sans commentaire. Pourquoi 29 millions ? D’où sort ce chiffre ? D’un calcul de coin de table d’un bistrot écolo ? La vérité est sans doute différente, plus grave aussi. L’Europe compte environ 400 millions de véhicules. Environ 55 % de ses véhicules utilisent comme carburant le diesel. On sait  que la totalité  du parc automobile diesel dépasse les normes en vigueur en matière d’émission polluante notamment ;  pour la simple raison qu’en moyenne les véhicules consomment 2 l de plus en circulation réelle par rapport à ce qui est annoncé par les constructeurs. Des différences en plus ou en moins importantes selon les constructeurs et les types de véhicules. Conclusion ce sont 200 millions de véhicules qui dépassent les normes fixées par la réglementation. Notons  cependant que l’association écolo transport et environnement prend des précautions oratoires vis-à-vis des résultats de son étude. « Il ne s’agit que de la « partie émergée de l’iceberg », estime toutefois Transport & Environnement (T&E), qui cherche avec cette étude à « exposer le nombre choquant de voitures diesel sales sur les routes de l’UE et la faible régulation des véhicules par les autorités nationales ».T&E a compilé les données portant sur 230 modèles, issues des enquêtes réalisées par les gouvernements français, britannique et italien dans le sillage du « Dieselgate », ainsi que certaines bases de données publiques. Bref du bricolage statistique fondé en outre  sur les données faussées des Etats.

Pôle emploi : recrutement de psychologues, pour quoi faire ?

Pôle emploi : recrutement de psychologues, pour quoi faire ?

 

À défaut d’offrir des perspectives de travail, pôle emploi se propose de délivrer des thérapies d’ordre psychologique. Ainsi va-t-elle recruter de nouveaux psychologues, de l’ordre de 500 sans doute pour faire accepter au pauvre chômeur le sort dont il souffre. Une manière au moins de donner des débouchés aux hordes de psychologues que l’université forme chaque année et dont on ne sait plus quoi faire,  à moins de les replacer dans le public. Dans des emplois inutiles bien évidemment. Pôle emploi va donc déployer ses psychologues du travail au sein de ses agences, dans le but de développer le conseil en évolution professionnelle (CEP), dispositif dédié à l’orientation des demandeurs d’emploi, selon un document transmis aux syndicats et consulté lundi par l’AFP. Ce déploiement sera progressif, avec une première phase « pilote » entre octobre et novembre 2016, pour une généralisation « par vagues » en 2017, selon ce document qui doit être présenté mardi en comité central d’entreprise mardi.
Pôle emploi est l’un des cinq organismes désignés par la loi sur la formation professionnelle de 2014 pour mettre en œuvre le CEP, dispositif d’accompagnement proposé à tout demandeur d’emploi souhaitant faire le point sur sa situation professionnelle et établir éventuellement un projet de reconversion ou de réorientation. 450 psychologues supplémentaires seraient recrutés sur trois ans, a-t-on précisé de source syndicale. Les psychologues du travail de Pôle emploi sont actuellement « environ 600″ et travaillent en équipe, a ajouté cette source.

Un état d’urgence permanent : pour quoi faire

Un état d’urgence permanent : pour quoi faire

Dans cette période électorale les réactions à caractère politicienne se multiplient et chacun y va de sa petite proposition. Exemple le plus caricatural : la proposition d’Henri Guaino d’utiliser des lance-roquettes pour protéger les grands rassemblements festifs comme celui de Nice. Plus sérieux mais cependant guère plus efficace d’autres proposent  un état d’urgence permanent. L’état d’urgence, dont François Hollande a annoncé la levée jeudi en début d’après-midi avant de finalement en réclamer la prolongation quelques heures plus tard.  «L’état d’urgence, qui devait prendre fin le 26 juillet, sera prolongé de trois mois. Un projet de loi sera soumis au Parlement d’ici la semaine prochaine», a-t-il annoncé dans la nuit. Mais cette décision n’a semble-t-il pas suffi à rassurer certains responsables, de gauche comme de droite. Pour autant ses responsables dont certains d’ailleurs profitent de l’événement pour exister médiatiquement n’apportent guère d’éclairage nouveau sur la stratégie à mener vis-à-vis du terrorisme. Pourquoi faudrait-il prolonger un état d’urgence aussi mal adaptée à la situation ? Comment penser que la loi elle seule sera de nature à faire face à ces attentats ? Quel équilibre trouvé entre les préoccupations de liberté et les nécessités de sécurité ? Quelques-unes des nombreuses questions que n’abordent guère des responsables dont les réponses sont un peu courtes face à l’enjeu. C’est notamment le cas du député ex-PS de Charente-Maritime et membre de la commission d’enquête parlementaire sur les attentats, Olivier Falorni, qui a déclaré sur RTL: «Je crois qu’aujourd’hui, il faut acter le fait que l’état d’urgence dans ce pays ne peut plus être un état d’exception et qu’il doit devenir un état permanent tant que nous aurons une guerre à mener». Même tonalité du côté du député les Républicains (LR) des Alpes-Maritimes et président de la commission d’enquête parlementaire sur les filières djihadistes, Éric Ciotti, qui a lui aussi réclamé la pérennisation de ce dispositif censé rester exceptionnel. «Nous avons eu trois textes de loi pour approuver l’état d’urgence à l’Assemblée nationale: après le 13 novembre, en février et en mai. Chaque fois, personnellement, j’ai demandé que l’état d’urgence soit prolongé. Nous devons être dans un état d’urgence permanent parce que la menace, elle est permanente, elle est maximale», a-t-il martelé sur France Info. D’autres, comme l’ancien premier ministre François Fillon, se sont quant à eux interrogés sur le fait de savoir si le seul état d’urgence était suffisant. «Hier, on voulait arrêter l’état d’urgence, on se demande pourquoi et quels sont les éléments qui auraient pu expliquer l’arrêt de l’état d’urgence. Tant que nous mènerons ces combats contre le totalitarisme islamique (…) on sera en état d’urgence. Et je pense même que ça ne suffit pas et qu’il faut utiliser tous les instruments de notre droit, et en particulier de notre Code pénal, pour prévenir au maximum des attentats comme celui qui vient d’être commis», a-t-il plaidé sur Europe 1.

Un paradis fiscal c’est quoi ?

Un paradis fiscal c’est quoi ? Par Xavier Harel, journaliste spécialisé en évasion fiscale- (interview La tribune)

Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ?

XAVIER HAREL - C’est un concept englobant qui a quatre dimensions. Une fiscalité faible sur les plus-values immobilières ou sur les bénéfices. Une grande opacité qui consiste à refuser de communiquer à l’administration des éléments d’information sur ses clients. C’est l’élément le plus important et le plus recherché. L’instrument c’est le secret bancaire, qui existe en Suisse, mais pas seulement. Il existe aussi en Autriche, au Luxembourg, en Belgique. L’opacité peut aussi être cherchée dans le Delaware aux Etats-Unis où plus de 950.000 sociétés sont enregistrées.

Ce n’est pas le seul moyen. Il y a aussi la création de trusts. Il s’agit de confier des biens – qui peuvent être matériels comme des maisons, des tableaux… à un trustee qui en devient le propriétaire officiel. La pratique date des Croisades. Quand les croisés partaient pendant plusieurs mois, ils confiaient leur famille, leurs terres à un homme de confiance, d’où le terme de « trust » en anglais qui signifie confiance. Et bien sûr, il n’y a pas de registre des bénéficiaires de ces trusts, on ne peut donc pas savoir qui est derrière puisqu’il n’y a pas de coopération. Dans l’affaire Wildenstein par exemple (le célèbre marchand d’art Guy Wildenstein a été mis en examen le jeudi 24 janvier pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale, NDLR), entre un et dix milliards de dollars de tableaux étaient confiés à des trusts. Certains étaient accrochés dans des musées mais appartenaient à des trusts domiciliés aux Caïmans.

Le troisième élément est une législation peu contraignante pour les activités financières. Ce sont des paradis réglementaires où les exigences prudentielles sont très faibles. C’est la raison pour laquelle de très nombreux hedge funds américains sont entregistrés aux Caïmans. En Europe, le Luxembourg est un paradis fiscal pour les Sicav.

Le quatrième élément est l’absence ou la faible coopération judiciaire. Si un soupçon de fraude pèse sur quelqu’un et qu’une commission rogatoire est lancée, il sera très difficile au juge français par exemple d’obtenir des informations. Ainsi, à Singapour, il faut d’abord demander son autorisation au titulaire du compte pour divulguer ses informations à la justice…

Il est rare de trouver des territoires où ces quatre éléments soient tout réunis fois. Mais certains restent encore plus attractifs que d’autres comme les Bermudes ou les îles Vierges britanniques.

Ces places « offshore » ne servent-elles en fait que de « tuyaux »?

Oui. Aux îles Caïmans où nous avons tourné le documentaire, il ne se passe rien. L’industrie financière n’est même pas visible. Il y a plus de 400 banques sur place mais pas une n’a pignon sur rue. Il s’agit d’employés qui font du « booking ». Evidemment, l’argent n’est pas aux îles Caïmans. C’est un jeu de miroirs. C’est ainsi que les investissements de Chypre en Russie ont pu être aussi massifs. Et il existe une quantité de montages entre paradis fiscaux. Un simple compte en Suisse, c’est pour les professions libérales! Ce n’est pas très sophistiqué. La technique plus évoluée serait plutôt le trust à Jersey lié à un holding aux îles Caïmans qui détiendrait des actifs réels comme un château en Angleterre, une entreprise en France et du cash en Suisse par exemple.

Comment remonter la piste?

Si le fisc commence à s’intéresser à ces montages pour enquêter sur d’éventuelles fraudes, il faudra beaucoup de courage, de temps et d’énergie pour remonter tous les fils. D’autant plus que ces structures sont montées avec des clauses de fuite: dès que la justice commence à s’intéresser à une de ces sociétés, le trustee à pour mission de la fermer et d’en créer une autre. Tout s’est très bien organisé…

Il faut tout de même savoir qu’il y a entre 20.000 et 30.000 milliards de dollars qui sont cachés dans les paradis fiscaux. Cela représente les trois quarts de la dette mondiale. Ce n’est pas toujours illégal mais cela représente des pertes colossales pour les Etats. Ce sont paradis fiscaux qui bousillent notre démocratie.

Quelles sont les pistes pour tenter d’y mettre fin?

Les Etats-Unis ont quasiment été les seuls à réagir. Une loi appelée « Fatca » [Foreign account Tax Compliance act"] oblige toutes les banques qui veulent exercer sur leur territoire à signaler les contribuables américains qui possèdent des comptes chez eux. S’ils ne transmettent pas les données, ils ne peuvent pas ouvrir de succursale dans la première économie du monde. Ils sont en train de négocier ce dispositif. Nous pourrions faire la même chose en France.

S’il y a bien un angle d’attaque, ce sont les banques. Par exemple, si un établissement comme la BNP est présente en Suisse, aux Caïmans et dans d’autres territoires, ce n’est évidemment pas pour leurs clubs de vacances mais pour leurs structures qui permettent l’évasion fiscale. Ces banques proposent même à leurs clients des services en ce sens.

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