Politique et Gaspillage : 42 ministres, 577 députés pour quoi faire et quel coût ?
D’une manière générale, le gouvernement et certaines forces politiques militent pour un rétablissement des comptes publics caractérisés par un endettement record en même temps qu’un autre record celui de la pression fiscale (prélèvements obligatoires). D’une certaine manière, une curieuse contradiction bien française d’autant que le service public n’est pas toujours à la hauteur en termes de qualité.
En cause souvent des superstructures partout, du sommet jusqu’au plan local, devenues complètement incontrôlables, qui génèrent elles-mêmes la demande de finances publiques et que les élus ne contrôlent absolument plus. Il faut dire que les responsables nationaux ne donnent pas l’exemple.
Ainsi pourquoi un gouvernement comprenant 42 ministres dont d’ailleurs la plupart n’ont pas la main sur la moindre administration mais dont l’objet est de satisfaire les équilibres politiques, de mixité et de sensibilité. Bref du potage politique. On pourrait aussi citer comme exemple celui de l’Assemblée nationale avec ce chiffre fou de 577 députés dont la plupart ne servent à rien. À peine une centaine travaillent effectivement. Une moitié serait grandement suffisante. Pour preuve de ce gaspillage l’ancien président François Hollande qui n’a voté qu’une seule fois quand d’autres ont voté une centaine de fois ! Il n’est pas le seul à se limiter à faire acte de présence de temps en temps.
Au-delà des aspects quantitatifs se posent est encore davantage la légitimité de ces députés dont beaucoup n’ont jamais exercé le moindre mandat local ou de responsable d’association. Ils doivent leur mandat au copinage entre technocrates et amitiés particulières avec certains grands leaders.
Le grand gaspillage commence au plus haut niveau y compris à l’Élysée mais aussi au Parlement. Comment pourrait-on convaincre les Français d’une nécessaire austérité quand dans le même temps des élus nationaux se montrent aussi illégitimes et aussi nuls.
Ce n’est pas seulement le coût de fonctionnement des institutions visées qu’il faut prendre en compte mais toute la machine procédurière générée par ces élus qui compliquent la vie du pays en générant réglementations, budgets et structures inutiles.
Gaspillage : 42 ministres, 577 députés pour quoi faire et quel coût ?
D’une manière générale, le gouvernement et certaines forces politiques militent pour un rétablissement des comptes publics caractérisés par un endettement record en même temps qu’un autre record celui de la pression fiscale (prélèvements obligatoires). D’une certaine manière, une curieuse contradiction bien française d’autant que le service public n’est pas toujours à la hauteur en termes de qualité.
En cause souvent des superstructures partout, du sommet jusqu’au plan local, devenues complètement incontrôlables, qui génèrent elles-mêmes la demande de finances publiques et que les élus ne contrôlent absolument plus. Il faut dire que les responsables nationaux ne donnent pas l’exemple.
Ainsi pourquoi un gouvernement comprenant 42 ministres dont d’ailleurs la plupart n’ont pas la main sur la moindre administration mais dont l’objet est de satisfaire les équilibres politiques, de mixité et de sensibilité. Bref du potage politique. On pourrait aussi citer comme exemple celui de l’Assemblée nationale avec ce chiffre fou de 577 députés dont la plupart ne servent à rien. À peine une centaine travaillent effectivement. Une moitié serait grandement suffisante. Pour preuve de ce gaspillage l’ancien président François Hollande qui n’a voté qu’une seule fois quand d’autres ont voté une centaine de fois ! Il n’est pas le seul à se limiter à faire acte de présence de temps en temps.
Au-delà des aspects quantitatifs se posent est encore davantage la légitimité de ces députés dont beaucoup n’ont jamais exercé le moindre mandat local ou de responsable d’association. Ils doivent leur mandat au copinage entre technocrates et amitiés particulières avec certains grands leaders.
Le grand gaspillage commence au plus haut niveau y compris à l’Élysée mais aussi au Parlement. Comment pourrait-on convaincre les Français d’une nécessaire austérité quand dans le même temps des élus nationaux se montrent aussi illégitimes et aussi nuls.
Ce n’est pas seulement le coût de fonctionnement des institutions visées qu’il faut prendre en compte mais toute la machine procédurière générée par ces élus qui compliquent la vie du pays en générant réglementations, budgets et structures inutiles.
Faut-il rétablir les finances publiques par des réformes structurelles, réduire les dépenses et/ou augmenter les impôts et taxes ? Cette tribune analyse les dépenses de l’État et propose les deux postes les plus importants à réformer sans impacter le quotidien des Français. Par Gabriel Gaspard, Chef d’entreprise à la retraite, spécialiste en économie financière.( dans la « Tribune »)
La France a mis en œuvre d’importantes réformes structurelles au cours des dernières décennies. Ces réformes n’ont pas permis pour autant de combler l’écart de PIB par habitant avec les pays les plus performants. Pour l’Europe, « La situation est souvent le résultat de retards ou d’insuffisances dans la mise en œuvre de réformes structurelles dans ces économies… L’Union européennea fait de la mise en œuvre des réformes structurelles une de ses priorités d’action afin de libérer le potentiel de croissance nécessaire pour renforcer la capacité d’ajustement, et de soutenir le processus de convergence ». Avec une Assemblée nationale divisée, le gouvernement évite aujourd’hui d’engager de nouvelles réformes des retraites ou du chômage, etc. Il a choisi, en même temps, de réduire les dépenses et d’augmenter les impôts et taxes. Cette solution est-elle vraiment la bonne ?
La Grèce a subi de plein fouet les conséquences de réductions de ses dépenses publiques. Le 8 décembre 2009, l’agence de notation Fitch annonce sa décision de ramener la note de la dette publique grecque de A- à BBB+ avec une perspective négative. Le problème mis en lumière était le surendettement. La solution résidait dans la baisse des dépenses, baisse des retraites et des salaires, etc. Elle a créé une véritable cure d’austérité. L’efficacité de ces mesures a été remise en cause.
En Suède, le choix s’est porté sur des réductions de l’emploi public. Les dépenses publiques à 70% du PIB en 1993 ont fortement diminué à 37% en 2012. Avec des réformes importantes de son système social et de retraite, l’emploi qui était majoritairement public est devenu essentiellement privé. En réalité l’amélioration de la situation budgétaire est due uniquement à une forte croissance.
Reste le cas du Portugal. Toute la presse française vante le cas d’école d’un pays qui a réussi à passer d’une dette colossale à un excédent budgétaire. Aujourd’hui, avec une meilleure croissance, la colère continue de monter, avec l’explosion du prix du logement, etc. La classe moyenne se sent délaissée, l’économie entière s’est appauvrie. Pour comprendre : après la crise des subprimes, en 2009, la crise portugaise a débuté en 2009. Elle est liée à la crise de la zone euro. Il a suivi une détérioration de ses finances publiques (déficit budgétaire de 9,4% du PIB et dette publique de 89,6% du PIB détenue en grande partie par des étrangers), etc. De 2011 à 2018, le Portugal a suivi deux politiques économiques différentes. La première infligée par la Troïka (les instances européennes et le FMI) qui ont imposé une violente cure d’austérité qui a contraint à l’exil plus de 340.000 Portugais et jeté dans la pauvreté plus de 2 millions de personnes. D’après les prévisions de la Troïka, de 2010 à 2014 le déficit public devait chuter de 9,8% à 2,3% en 2014. Ce fut un échec. Le déficit termina l’année 2014 à 7,2%. La seconde après les élections d’octobre 2015 adopte l’opposé de la première politique tout en respectant les critères de convergences. Elle allège l’austérité par des mesures de soutien à la demande (accroissement du salaire minimum mensuel, privatisations, programme de valorisation de la fonction publique, etc.). Le taux de croissance atteint 2,2% en 2019, le chômage tombe à 6,5% et le déficit à 0,2%. Tout laisse à penser qu’une autre politique est possible en désaccord avec à la politique de l’offre et des restrictions budgétaires.
La France est déjà numéro un européen du ratio (impôts + taxes + cotisations) / PIB. Le montant de ses prélèvements obligatoires en France est de 1.218 milliards d’euros , soit 43,2% du PIB, en 2023, après 1.194 milliards d’euros (45,0% du PIB) en 2022 selon l’Insee. « Chaque impôt, considéré en lui-même, et de même l’ensemble du système fiscal d’un pays, se détruit lui-même en dépassant un certain niveau des taux de prélèvement » Ludwig von Mises. Pour les plus riches, il serait plus percutant de réviser les lois du capital. Ne faut-il pas plutôt baisser les impôts et créer de la croissance pour redonner confiance aux entreprises comme aux investisseurs ?
Le budget de l’État correspond à l’ensemble de ses ressources et de ses dépenses. L’essentiel des ressources provient des prélèvements payés par les citoyens et les entreprises. Il faut distinguer deux ensembles de ressources. D’une part, le budget de l’État est composé des impôts et taxes. D’autre part, « L’argent public » est composé des prélèvements obligatoires : ensemble des impôts, des taxes et des cotisations prélevés au bénéfice des administrations publiques (centrales, locales, Sécurité sociale et des institutions européennes). L’État a une part minoritaire dans la dépense publique. Depuis 1996, il a la mainmise sur le budget de la Sécurité sociale qui représente une somme supérieure à celle du budget de l’État. Depuis la suppression de la taxe d’habitation, les collectivités territoriales sont financées à la fois par les contribuables locaux, par les dotations de l’État et au besoin par l’endettement. Quant aux cotisations qui sont des contributions des salariés et/ou de leurs employeurs pour assurer la protection sociale, l’État décide des taux d’augmentation et surtout des allégements pour les entreprises.
1.000 euros de dépenses pour les missions et programmes de l’État en 2023 ont été répartis sur : les dépenses d’enseignement scolaire et supérieur 201 euros ; les intérêts de la dette publique 94 euros ; les dépenses militaires 94 euros ; pour la solidarité, insertion et égalité des chances 53 euros ; l’écologie, développement et mobilité durables 49 euros ; la sécurité 41 euros ; au travail et emploi 37 euros ; la cohésion des territoires 32 euros : la justice pour 20 euros ; le plan de relance et investir pour la France 19 euros ; les régimes sociaux de retraite 11 euros ; la culture 7 euros ; la santé 6 euros ; etc. (sources PLF-2023). Beaucoup de postes peuvent être optimisés dans le temps en améliorant le coût/efficacité. Il y a un seul poste à réduire drastiquement ce sont les intérêts de la dette publique.
Avec 82,52 milliards d’euros en 2008 et 156,88 milliards d’euros versés en 2019, les subventions aux entreprises sont devenues le premier poste de dépenses de l’État français. Les aides publiques aux entreprises sont en principe interdites (sauf cas particulier) par le droit européen, car elles « faussent ou menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions » (article 107 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne).
Avec le déploiement massif des aides en réponse à la pandémie, le total est élevé à près de 175 milliards d’euros en 2022. En 15 ans elle a augmenté de 112,07%. Le taux d’exonération apparent du secteur privé ‒ ratio entre le montant des cotisations exonérées et la masse salariale ‒ atteint le niveau record de 10,9% (après 10,5% en 2021 et 2020). En 2022, les allégements de cotisations sociales des employeurs du régime général représentent 73,6 milliards d’euros. Ce poste doit être immédiatement remanié.
Avec des plafonds de versement, les nouveaux produits d’épargne seraient garantis et rémunérés. Les nouveaux contrats devraient présenter plusieurs atouts pour les consommateurs : flexibilité, frais de gestion nuls, pas de frais de transfert, avantages fiscaux, etc. En plus tous les livrets réglementés doivent être gérés uniquement par des caisses de crédit publiques paritaires pour financer des prêts d’investissements ou des prêts participatifs et non par des banques commerciales. Conformément au traité de Rome, les caisses de crédit publiques peuvent en plus emprunter directement à la Banque centrale européenne à des taux très compétitifs. Au lieu de développer des champions nationaux côtés en Bourse, la France pourra créer plusieurs milliers de PME locales et innovantes financées en totalité et à long terme par les établissements de crédit publics. Ainsi, c’est réduire la dette publique, favoriser la croissance sans accroitre les inégalités.
Les subventions pour la recherche et le développement, pour l’investissement immatériel en capital (c’est-à-dire la propriété intellectuelle, la R&D, les logiciels, la technologie, le capital humain…) sont à garder. Les subventions doivent être en proportion du chiffre d’affaires réalisé en France, par des sociétés ayant leurs sièges sociaux en France. Ensuite, les allégements de cotisations sociales des employeurs du régime général doivent être réformés.
En 1993, les allégements de cotisations ont été justifiés par leur impact positif sur l’emploi. Les entreprises qui bénéficient de ces aides ne sont pas obligées de prendre et de respecter des engagements relatifs à l’évolution de leurs effectifs. « Aujourd’hui, l’amélioration de la situation du marché du travail et le niveau important des réductions de cotisations rendent son efficacité en termes d’emplois moindre que dans le passé, notamment parce que le progrès technique pourrait toucher d’autres catégories de travailleurs » Les politiques d’exonérations de cotisations sociales octobre 2024. Certaines entreprises pourraient faire faillite après la réduction ou l’arrêt de ces aides par l’État. Mieux vaut répartir l’annulation des allègements des cotisations sur un minimum de quatre ans et les remplacer par des fonds propres : emprunts participatifs ou avances conditionnées par l’État, avec des taux zéro et gérés par des caisses de crédits publiques. Le renforcement des fonds propres sert à consolider la structure financière, à augmenter la trésorerie, à financer une nouvelle activité, à créer des emplois et à rassurer les créanciers.
Faut-il rétablir les finances publiques par des réformes structurelles, réduire les dépenses et/ou augmenter les impôts et taxes ? Cette tribune analyse les dépenses de l’État et propose les deux postes les plus importants à réformer sans impacter le quotidien des Français. Par Gabriel Gaspard, Chef d’entreprise à la retraite, spécialiste en économie financière.( dans la « Tribune »)
La France a mis en œuvre d’importantes réformes structurelles au cours des dernières décennies. Ces réformes n’ont pas permis pour autant de combler l’écart de PIB par habitant avec les pays les plus performants. Pour l’Europe, « La situation est souvent le résultat de retards ou d’insuffisances dans la mise en œuvre de réformes structurelles dans ces économies… L’Union européennea fait de la mise en œuvre des réformes structurelles une de ses priorités d’action afin de libérer le potentiel de croissance nécessaire pour renforcer la capacité d’ajustement, et de soutenir le processus de convergence ». Avec une Assemblée nationale divisée, le gouvernement évite aujourd’hui d’engager de nouvelles réformes des retraites ou du chômage, etc. Il a choisi, en même temps, de réduire les dépenses et d’augmenter les impôts et taxes. Cette solution est-elle vraiment la bonne ?
La Grèce a subi de plein fouet les conséquences de réductions de ses dépenses publiques. Le 8 décembre 2009, l’agence de notation Fitch annonce sa décision de ramener la note de la dette publique grecque de A- à BBB+ avec une perspective négative. Le problème mis en lumière était le surendettement. La solution résidait dans la baisse des dépenses, baisse des retraites et des salaires, etc. Elle a créé une véritable cure d’austérité. L’efficacité de ces mesures a été remise en cause.
En Suède, le choix s’est porté sur des réductions de l’emploi public. Les dépenses publiques à 70% du PIB en 1993 ont fortement diminué à 37% en 2012. Avec des réformes importantes de son système social et de retraite, l’emploi qui était majoritairement public est devenu essentiellement privé. En réalité l’amélioration de la situation budgétaire est due uniquement à une forte croissance.
Reste le cas du Portugal. Toute la presse française vante le cas d’école d’un pays qui a réussi à passer d’une dette colossale à un excédent budgétaire. Aujourd’hui, avec une meilleure croissance, la colère continue de monter, avec l’explosion du prix du logement, etc. La classe moyenne se sent délaissée, l’économie entière s’est appauvrie. Pour comprendre : après la crise des subprimes, en 2009, la crise portugaise a débuté en 2009. Elle est liée à la crise de la zone euro. Il a suivi une détérioration de ses finances publiques (déficit budgétaire de 9,4% du PIB et dette publique de 89,6% du PIB détenue en grande partie par des étrangers), etc. De 2011 à 2018, le Portugal a suivi deux politiques économiques différentes. La première infligée par la Troïka (les instances européennes et le FMI) qui ont imposé une violente cure d’austérité qui a contraint à l’exil plus de 340.000 Portugais et jeté dans la pauvreté plus de 2 millions de personnes. D’après les prévisions de la Troïka, de 2010 à 2014 le déficit public devait chuter de 9,8% à 2,3% en 2014. Ce fut un échec. Le déficit termina l’année 2014 à 7,2%. La seconde après les élections d’octobre 2015 adopte l’opposé de la première politique tout en respectant les critères de convergences. Elle allège l’austérité par des mesures de soutien à la demande (accroissement du salaire minimum mensuel, privatisations, programme de valorisation de la fonction publique, etc.). Le taux de croissance atteint 2,2% en 2019, le chômage tombe à 6,5% et le déficit à 0,2%. Tout laisse à penser qu’une autre politique est possible en désaccord avec à la politique de l’offre et des restrictions budgétaires.
La France est déjà numéro un européen du ratio (impôts + taxes + cotisations) / PIB. Le montant de ses prélèvements obligatoires en France est de 1.218 milliards d’euros , soit 43,2% du PIB, en 2023, après 1.194 milliards d’euros (45,0% du PIB) en 2022 selon l’Insee. « Chaque impôt, considéré en lui-même, et de même l’ensemble du système fiscal d’un pays, se détruit lui-même en dépassant un certain niveau des taux de prélèvement » Ludwig von Mises. Pour les plus riches, il serait plus percutant de réviser les lois du capital. Ne faut-il pas plutôt baisser les impôts et créer de la croissance pour redonner confiance aux entreprises comme aux investisseurs ?
Le budget de l’État correspond à l’ensemble de ses ressources et de ses dépenses. L’essentiel des ressources provient des prélèvements payés par les citoyens et les entreprises. Il faut distinguer deux ensembles de ressources. D’une part, le budget de l’État est composé des impôts et taxes. D’autre part, « L’argent public » est composé des prélèvements obligatoires : ensemble des impôts, des taxes et des cotisations prélevés au bénéfice des administrations publiques (centrales, locales, Sécurité sociale et des institutions européennes). L’État a une part minoritaire dans la dépense publique. Depuis 1996, il a la mainmise sur le budget de la Sécurité sociale qui représente une somme supérieure à celle du budget de l’État. Depuis la suppression de la taxe d’habitation, les collectivités territoriales sont financées à la fois par les contribuables locaux, par les dotations de l’État et au besoin par l’endettement. Quant aux cotisations qui sont des contributions des salariés et/ou de leurs employeurs pour assurer la protection sociale, l’État décide des taux d’augmentation et surtout des allégements pour les entreprises.
1.000 euros de dépenses pour les missions et programmes de l’État en 2023 ont été répartis sur : les dépenses d’enseignement scolaire et supérieur 201 euros ; les intérêts de la dette publique 94 euros ; les dépenses militaires 94 euros ; pour la solidarité, insertion et égalité des chances 53 euros ; l’écologie, développement et mobilité durables 49 euros ; la sécurité 41 euros ; au travail et emploi 37 euros ; la cohésion des territoires 32 euros : la justice pour 20 euros ; le plan de relance et investir pour la France 19 euros ; les régimes sociaux de retraite 11 euros ; la culture 7 euros ; la santé 6 euros ; etc. (sources PLF-2023). Beaucoup de postes peuvent être optimisés dans le temps en améliorant le coût/efficacité. Il y a un seul poste à réduire drastiquement ce sont les intérêts de la dette publique.
Avec 82,52 milliards d’euros en 2008 et 156,88 milliards d’euros versés en 2019, les subventions aux entreprises sont devenues le premier poste de dépenses de l’État français. Les aides publiques aux entreprises sont en principe interdites (sauf cas particulier) par le droit européen, car elles « faussent ou menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions » (article 107 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne).
Avec le déploiement massif des aides en réponse à la pandémie, le total est élevé à près de 175 milliards d’euros en 2022. En 15 ans elle a augmenté de 112,07%. Le taux d’exonération apparent du secteur privé ‒ ratio entre le montant des cotisations exonérées et la masse salariale ‒ atteint le niveau record de 10,9% (après 10,5% en 2021 et 2020). En 2022, les allégements de cotisations sociales des employeurs du régime général représentent 73,6 milliards d’euros. Ce poste doit être immédiatement remanié.
Avec des plafonds de versement, les nouveaux produits d’épargne seraient garantis et rémunérés. Les nouveaux contrats devraient présenter plusieurs atouts pour les consommateurs : flexibilité, frais de gestion nuls, pas de frais de transfert, avantages fiscaux, etc. En plus tous les livrets réglementés doivent être gérés uniquement par des caisses de crédit publiques paritaires pour financer des prêts d’investissements ou des prêts participatifs et non par des banques commerciales. Conformément au traité de Rome, les caisses de crédit publiques peuvent en plus emprunter directement à la Banque centrale européenne à des taux très compétitifs. Au lieu de développer des champions nationaux côtés en Bourse, la France pourra créer plusieurs milliers de PME locales et innovantes financées en totalité et à long terme par les établissements de crédit publics. Ainsi, c’est réduire la dette publique, favoriser la croissance sans accroitre les inégalités.
Les subventions pour la recherche et le développement, pour l’investissement immatériel en capital (c’est-à-dire la propriété intellectuelle, la R&D, les logiciels, la technologie, le capital humain…) sont à garder. Les subventions doivent être en proportion du chiffre d’affaires réalisé en France, par des sociétés ayant leurs sièges sociaux en France. Ensuite, les allégements de cotisations sociales des employeurs du régime général doivent être réformés.
En 1993, les allégements de cotisations ont été justifiés par leur impact positif sur l’emploi. Les entreprises qui bénéficient de ces aides ne sont pas obligées de prendre et de respecter des engagements relatifs à l’évolution de leurs effectifs. « Aujourd’hui, l’amélioration de la situation du marché du travail et le niveau important des réductions de cotisations rendent son efficacité en termes d’emplois moindre que dans le passé, notamment parce que le progrès technique pourrait toucher d’autres catégories de travailleurs » Les politiques d’exonérations de cotisations sociales octobre 2024. Certaines entreprises pourraient faire faillite après la réduction ou l’arrêt de ces aides par l’État. Mieux vaut répartir l’annulation des allègements des cotisations sur un minimum de quatre ans et les remplacer par des fonds propres : emprunts participatifs ou avances conditionnées par l’État, avec des taux zéro et gérés par des caisses de crédits publiques. Le renforcement des fonds propres sert à consolider la structure financière, à augmenter la trésorerie, à financer une nouvelle activité, à créer des emplois et à rassurer les créanciers.
Évidemment d’un point de vue institutionnel et politique, l’absence d’un gouvernement constitue un problème qui pourrait d’ailleurs déboucher sur une crise institutionnelle en mettant notamment en cause le mode de désignation des députés. La question se pose quand même de l’intérêt réel d’un gouvernement. D’ailleurs Darmanin a constaté avec malice que les choses allaient pas plus mal sans gouvernement officiel ! De toute manière en l’état des rapports de force c’est-à-dire la division en trois camps totalement opposés à l’assemblée nationale , aucune majorité n’est possible sauf pour une motion de censure destinée à abattre un nouveau gouvernement. Pour la démolition il y a possibilité d’union mais pas pour la construction.
Notons surtout que les marges d ‘ action du nouveau gouvernement seront très réduites sur la question du budget. Il faut en effet réduire le déficit et la dette en même temps. Une dette abyssale qui sans plan d’amortissement même à long terme nous conduira sans doute sur le chemin de la Grèce. Nous empruntons en effet assez logiquement pour les investissements mais malheureusement aussi pour le fonctionnement ; bref pour faire tourner la boutique de l’État notamment payer salaires, allocations et pensions. Le budget 2025 devra forcément ressembler à celui de 2024 avec au minimum une dizaine de milliards d’économies au moins . Cette perspective va rencontrer des oppositions très fortes et sans doute justifier des motions de censure qui vont balayer le nouveau gouvernement. Heureusement juridiquement en cas de crise grave on peut toujours reconduire le budget précédent dans ses montants.
En l’état des divisions, il ne faut guère espérer qu’il y aura d’autres débats fondamentaux à l’Assemblée nationale peut-être seulement quelques lois de portée assez marginale et encore. En fait, le pays risque d’être géré tout simplement par l’administration. Ce qui est déjà largement le cas actuellement; dans les faits les politiques parlent mais l’administration gère de façon forcément technocratique et centralisée. Les inflexions politiques sont toujours à la marge.
Il faut en effet en cas de nouvelles lois sortirent aussi les décrets et les circulaires et la plupart des lois sont mal appliquées voire pas du tout tout. Avant de prévoir une nouvelle flambée de lois dites structurelles, on ferait mieux de procéder à un audit généralisé du dispositif législatif existant. Au lieu de cela, on promet évidemment la lune sans savoir d’ailleurs assez souvent de quoi on parle faute de concertation avec les corps intermédiaires et les organisations représentatives.
Bref le paysage politique relève surtout d’une forme d’agitation théâtrale et la France ne souffrirait peut-être pas d’une absence de gouvernement pendant une période d’une année par exemple.
On entend déjà les cris sur les atteintes à la démocratie de la part de ceux qui sont surtout des professionnels de la politique !
Évidemment d’un point de vue institutionnel et politique, l’absence d’un gouvernement constitue un problème qui pourrait d’ailleurs déboucher sur une crise institutionnelle en mettant notamment en cause le mode de désignation des députés voire la présence de Macron . La question se pose quand même de l’intérêt réel d’un gouvernement. D’ailleurs Darmanin a constaté avec malice que les choses allaient pas plus mal sans gouvernement officiel ! De toute manière en l’état des rapports de force, c’est-à-dire la division en trois camps totalement opposés à l’assemblée nationale , aucune majorité n’est possible sauf pour une motion de censure destinée à abattre un nouveau gouvernement. Pour la démolition il y a possibilité d’union mais pas pour la construction.
Notons surtout que les marges d ‘ action du nouveau gouvernement seront très réduites sur la question du budget. Il faut en effet réduire le déficit et la dette en même temps. Une dette abyssale qui sans plan d’amortissement même à long terme nous conduira sans doute sur le chemin de la Grèce. Nous empruntons en effet assez logiquement pour les investissements mais malheureusement aussi pour le fonctionnement ; bref pour faire tourner la boutique de l’État notamment payer salaires, allocations et pensions. Le budget 2025 devra forcément ressembler à celui de 2024 avec au minimum une bonne dizaine de milliards d’économies au moins . Cette perspective va rencontrer des oppositions très fortes et sans doute justifier des motions de censure qui vont balayer le nouveau gouvernement. Heureusement juridiquement en cas de crise grave on peut toujours reconduire le budget précédent dans ses montants.
En l’état des divisions, il ne faut guère espérer qu’il y aura d’autres débats fondamentaux à l’Assemblée nationale peut-être seulement quelques lois de portée assez marginale et encore. En fait, le pays risque d’être géré tout simplement par l’administration. Ce qui est déjà largement le cas actuellement; dans les faits les politiques parlent mais l’administration gère de façon forcément technocratique et centralisée. Les inflexions politiques sont toujours à la marge.
Il faut en effet en cas de nouvelles lois sortirent aussi les décrets et les circulaires et la plupart des lois sont mal appliquées voire pas du tout tout. Avant de prévoir une nouvelle flambée de lois dites structurelles, on ferait mieux de procéder à un audit généralisé du dispositif législatif existant. Au lieu de cela, on promet évidemment la lune sans savoir d’ailleurs assez souvent de quoi on parle faute de concertation avec les corps intermédiaires et les organisations représentatives.
Bref le paysage politique relève surtout d’une forme d’agitation théâtrale et la France ne souffrirait peut-être pas d’une absence de gouvernement pendant une période d’une année par exemple.
On entend déjà les cris sur les atteintes à la démocratie de la part de ceux qui sont surtout des professionnels de la politique qui cadenassent la démocratie !
Hormis concernant le vote du budget, il ne se passera rien à l’Assemblée nationale. On pourrait utilement mettre au silence les députés pendant un an sinon on va encore subir leurs bavardages contradictoires, démagogiques et fatigants. Et le même silence de Macron pendant une période ne traumatiserait personne en attendant les prochaines élections législatives de l’été 2025.
Évidemment d’un point de vue institutionnel et politique, l’absence d’un gouvernement constitue un problème qui pourrait d’ailleurs déboucher sur une crise institutionnelle en mettant notamment en cause le mode de désignation des députés. La question se pose quand même de l’intérêt réel d’un gouvernement. D’ailleurs Darmanin a constaté avec malice que les choses allaient pas plus mal sans gouvernement officiel ! De toute manière en l’état des rapports de force c’est-à-dire la division en trois camps totalement opposés à l’assemblée nationale , aucune majorité n’est possible sauf pour une motion de censure destinée à abattre un nouveau gouvernement. Pour la démolition il y a possibilité d’union mais pas pour la construction.
Notons surtout que les marges d ‘ action du nouveau gouvernement seront très réduites sur la question du budget. Il faut en effet réduire le déficit et la dette en même temps. Une dette abyssale qui sans plan d’amortissement même à long terme nous conduira sans doute sur le chemin de la Grèce. Nous empruntons en effet assez logiquement pour les investissements mais malheureusement aussi pour le fonctionnement ; bref pour faire tourner la boutique de l’État notamment payer salaires, allocations et pensions. Le budget 2025 devra forcément ressembler à celui de 2024 avec au minimum une dizaine de milliards d’économies au moins . Cette perspective va rencontrer des oppositions très fortes et sans doute justifier des motions de censure qui vont balayer le nouveau gouvernement. Heureusement juridiquement en cas de crise grave on peut toujours reconduire le budget précédent dans ses montants.
En l’état des divisions, il ne faut guère espérer qu’il y aura d’autres débats fondamentaux à l’Assemblée nationale peut-être seulement quelques lois de portée assez marginale et encore. En fait, le pays risque d’être géré tout simplement par l’administration. Ce qui est déjà largement le cas actuellement; dans les faits les politiques parlent mais l’administration gère de façon forcément technocratique et centralisée. Les inflexions politiques sont toujours à la marge.
Il faut en effet en cas de nouvelles lois sortirent aussi les décrets et les circulaires et la plupart des lois sont mal appliquées voire pas du tout tout. Avant de prévoir une nouvelle flambée de lois dites structurelles, on ferait mieux de procéder à un audit généralisé du dispositif législatif existant. Au lieu de cela, on promet évidemment la lune sans savoir d’ailleurs assez souvent de quoi on parle faute de concertation avec les corps intermédiaires et les organisations représentatives.
Bref le paysage politique relève surtout d’une forme d’agitation théâtrale et la France ne souffrirait peut-être pas d’une absence de gouvernement pendant une période d’une année par exemple.
On entend déjà les cris sur les atteintes à la démocratie de la part de ceux qui sont surtout des professionnels de la politique qui cadenassent la démocratie !
Hormis concernant le vote du budget, il ne se passera rien à l’Assemblée nationale. On pourrait utilement mettre au silence les députés pendant un an sinon on va encore subir leurs bavardages contradictoires, démagogiques et fatigants. Et le même silence de Macron pendant une période ne traumatiserait personne en attendant les prochaines élections législatives de l’été 2025.
Évidemment d’un point de vue institutionnel et politique, l’absence d’un gouvernement constitue un problème qui pourrait d’ailleurs déboucher sur une crise institutionnelle en mettant notamment en cause le mode de désignation des députés. La question se pose quand même de l’intérêt réel d’un gouvernement. D’ailleurs Darmanin a constaté avec malice que les choses allaient pas plus mal sans gouvernement officiel ! De toute manière en l’état des rapports de force c’est-à-dire la division en trois camps totalement opposés à l’assemblée nationale , aucune majorité n’est possible sauf pour une motion de censure destinée à abattre un nouveau gouvernement. Pour la démolition il y a possibilité d’union mais pas pour la construction.
Notons surtout que les marges d ‘ action du nouveau gouvernement seront très réduites sur la question du budget. Il faut en effet réduire le déficit et la dette en même temps. Une dette abyssale qui sans plan d’amortissement même à long terme nous conduira sans doute sur le chemin de la Grèce. Nous empruntons en effet assez logiquement pour les investissements mais malheureusement aussi pour le fonctionnement ; bref pour faire tourner la boutique de l’État notamment payer salaires, allocations et pensions. Le budget 2025 devra forcément ressembler à celui de 2024 avec au minimum une dizaine de milliards d’économies au moins . Cette perspective va rencontrer des oppositions très fortes et sans doute justifier des motions de censure qui vont balayer le nouveau gouvernement. Heureusement juridiquement en cas de crise grave on peut toujours reconduire le budget précédent dans ses montants.
En l’état des divisions, il ne faut guère espérer qu’il y aura d’autres débats fondamentaux à l’Assemblée nationale peut-être seulement quelques lois de portée assez marginale et encore. En fait, le pays risque d’être géré tout simplement par l’administration. Ce qui est déjà largement le cas actuellement; dans les faits les politiques parlent mais l’administration gère de façon forcément technocratique et centralisée. Les inflexions politiques sont toujours à la marge.
Il faut en effet en cas de nouvelles lois sortirent aussi les décrets et les circulaires et la plupart des lois sont mal appliquées voire pas du tout tout. Avant de prévoir une nouvelle flambée de lois dites structurelles, on ferait mieux de procéder à un audit généralisé du dispositif législatif existant. Au lieu de cela, on promet évidemment la lune sans savoir d’ailleurs assez souvent de quoi on parle faute de concertation avec les corps intermédiaires et les organisations représentatives.
Bref le paysage politique relève surtout d’une forme d’agitation théâtrale et la France ne souffrirait peut-être pas d’une absence de gouvernement pendant une période d’une année par exemple.
On entend déjà les cris sur les atteintes à la démocratie de la part de ceux qui sont surtout des professionnels de la politique !
Évidemment d’un point de vue institutionnel et politique, l’absence d’un gouvernement constitue un problème qui pourrait d’ailleurs déboucher sur une crise institutionnelle en mettant notamment en cause le mode de désignation des députés. La question se pose quand même de l’intérêt réel d’un gouvernement. D’ailleurs Darmanin a constaté avec malice que les choses allaient pas plus mal sans gouvernement officiel ! De toute manière en l’état des rapports de force c’est-à-dire la division en trois camps totalement opposés à l’assemblée nationale , aucune majorité n’est possible sauf pour une motion de censure destinée à abattre un nouveau gouvernement. Pour la démolition il y a possibilité d’union mais pas pour la construction.
Notons surtout que les marges d ‘ action du nouveau gouvernement seront très réduites sur la question du budget. Il faut en effet réduire le déficit et la dette en même temps. Une dette abyssale qui sans plan d’amortissement même à long terme nous conduira sans doute sur le chemin de la Grèce. Nous empruntons en effet assez logiquement pour les investissements mais malheureusement aussi pour le fonctionnement ; bref pour faire tourner la boutique de l’État notamment payer salaires, allocations et pensions. Le budget 2025 devra forcément ressembler à celui de 2024 avec au minimum une dizaine de milliards d’économies au moins . Cette perspective va rencontrer des oppositions très fortes et sans doute justifier des motions de censure qui vont balayer le nouveau gouvernement. Heureusement juridiquement en cas de crise grave on peut toujours reconduire le budget précédent dans ses montants.
En l’état des divisions, il ne faut guère espérer qu’il y aura d’autres débats fondamentaux à l’Assemblée nationale peut-être seulement quelques lois de portée assez marginale et encore. En fait, le pays risque d’être géré tout simplement par l’administration. Ce qui est déjà largement le cas actuellement; dans les faits les politiques parlent mais l’administration gère de façon forcément technocratique et centralisée. Les inflexions politiques sont toujours à la marge.
Il faut en effet en cas de nouvelles lois sortirent aussi les décrets et les circulaires et la plupart des lois sont mal appliquées voire pas du tout tout. Avant de prévoir une nouvelle flambée de lois dites structurelles, on ferait mieux de procéder à un audit généralisé du dispositif législatif existant. Au lieu de cela, on promet évidemment la lune sans savoir d’ailleurs assez souvent de quoi on parle faute de concertation avec les corps intermédiaires et les organisations représentatives.
Bref le paysage politique relève surtout d’une forme d’agitation théâtrale et la France ne souffrirait peut-être pas d’une absence de gouvernement pendant une période d’une année par exemple.
On entend déjà les cris sur les atteintes à la démocratie de la part de ceux qui sont surtout des professionnels de la politique !
Prenant acte du très mauvais score obtenu par le parti présidentiel (Renaissance) et ses alliés lors de ces élections européennes, et surtout du très fort écart avec la liste du Rassemblement national (RN), le président Macron a décidé de dissoudre l’Assemblée nationale. Il le fait à chaud, convoquant dans l’urgence des élections législatives dont le second tour se déroulera dans moins d’un mois, en plein départ en vacances des juilletistes. À quelle finalité stratégique ce choix de dissoudre peut-il correspondre compte tenu de l’histoire politique française ? Est-il d’ailleurs possible de restituer avec certitude la logique du chef de l’État dans ce choix et de cerner les risques qu’il prend ?
par Arnaud Mercier,Professeur en Information-Communication à l’Institut Français de presse (Université Paris-Panthéon-Assas), Université Paris-Panthéon-Assas et Arnaud Mercier, professeur, Université Paris-Panthéon-Assas dans The Conversation.
Commençons par un bref rappel des usages, rares, de la dissolution depuis 1958. Le général de Gaulle s’y est essayé à deux reprises, avec succès, en 1962 et 1968, car il considérait qu’il y avait une crise politique majeure et qu’il fallait donner au peuple le soin de trancher. Et en effet, en 1962 le gouvernement Pompidou avait été renversé au Parlement (la seule fois de toute la Ve République) à cause de la décision du chef de l’État d’imposer un référendum modifiant la constitution pour faire élire le président au suffrage universel direct.
En juin 1968, le pays sortait de la crise étudiante puis ouvrière de mai 68 et la majorité conservatrice des Français, notamment hors des grandes métropoles, était effarée par les violences observées et les concessions faites aux syndicats. Le général de Gaulle avait cru donc utile de clarifier le rapport de force politique au Parlement face à la rue, et les forces gaullistes gagnèrent bien mieux ces législatives que celles de 1967 gagnées de peu (200 députés en 1967 sur 486 ; 293 députés en juin 1968).
François Mitterrand, quant à lui, a dissout en 1981 et 1988 pour demander aux électeurs de lui donner une majorité pour gouverner après son élection à la présidence de la République. Ce qu’il a obtenu. Seul Jacques Chirac, en 1997, a pris le risque de dissoudre sans contexte de crise politique.
Cette dissolution tactique n’a pas porté ses fruits, puisque le parti présidentiel, qui avait la majorité pour gouverner avant la dissolution, l’a perdue aux législatives, et la troisième cohabitation a débuté, avec Lionel Jospin à Matignon. La seule dissolution ratée fut donc celle où le pouvoir fut incapable d’évoquer une crise politique claire, afin d’obtenir l’appui de son électorat pour la trancher en sa faveur.
La décision d’Emmanuel Macron est difficile à classer, placée dans un entre-deux indéfinissable, dans un « en même temps » si cher au positionnement du président Macron.
D’un certain point de vue, cette dissolution intervient dans un contexte qui possède certains attributs d’une crise politique, puisque la majorité sortie des urnes aux législatives de 2022 n’est que relative.
Et rien n’a permis à l’exécutif de bâtir depuis une coalition durable, sur la base d’un contrat de gouvernement, avec les forces qui l’entourent (LR à sa droite ou le PS et des écologistes sur sa gauche).
Isolée, la majorité présidentielle légifère à coup d’article 49.3, au risque de subir l’accusation de déni démocratique par les formations d’opposition. La difficulté de l’exécutif à trouver des majorités ne pouvait qu’aller crescendo, comme le montrent les actuels débats houleux sur la loi sur la fin de vie, qui, au passage, est la grande sacrifiée de cette dissolution. Donc, le président Macron en tirerait les conséquences en allant à la dissolution. Soit, mais pourquoi avoir attendu deux années avant de s’y résoudre ? Puisque la notion de crise implique l’idée d’urgence, de moment paroxystique, cet aspect de la crise politique date de juin 2022 pas d’aujourd’hui.
On peut dès lors considérer que la principale raison resterait celle du déficit de légitimité démocratique des forces macroniennes en regard du seul scrutin des Européennes.
On se trouverait face à un problème classique d’usure du pouvoir, et la majorité en place chercherait à rafraîchir sa légitimité en retournant devant le peuple pour tester sa popularité.
Comme on ne peut prêter au président des pensées politiques suicidaires, il faut retrouver la rationalité de ce choix dangereux politiquement. S’il dissout, c’est qu’il pense pouvoir gagner son pari électoral, en faisant le choix d’une campagne précipitée et courte, où les oppositions auront peine à s’organiser pour aligner des candidatures et un programme cohérent. Son gouvernement en sortirait renforcé, plus apte à gouverner, fort d’un pari démocratique gagné.
Sans doute le président Macron parie-t-il sur la désorganisation de la gauche et sur ses profondes divisions internes voire sur ses dangers – que l’exécutif souligne depuis la campagne de 2022, pour qu’elle ne puisse pas partir unifiée en campagne.
Le président fait aussi l’hypothèse que le seul parti prêt, en reproduisant son organisation de 2022 et en profitant d’une dynamique électorale porteuse, est le RN. Sans doute, pense-t-il qu’à ce petit jeu partisan, le parti présidentiel et ses alliés peuvent tirer leur épingle du jeu et participer à de nombreux duels face au RN, en appelant les autres partis politiques à « faire barrage » en appelant à voter pour les candidats des partis présidentiels au second tour.
La défaite des Européennes servirait donc à justifier un choix tactique de dissoudre, tout en se parant des atours d’une réponse à une crise politique majeure. Ni vraiment réponse à une crise politique majeure, ni dissolution tactique de pure convenance personnelle, la dissolution Macron ouvre un espace politique inédit.
D’autant plus inédit que lorsqu’il s’est agi d’utiliser la dissolution pour (re)donner au camp présidentiel une majorité parlementaire, comme dans les dissolutions Mitterrand, ce dernier venait de gagner l’élection présidentielle et était donc porté par une dynamique positive. Alors qu’ici le président Macron prend l’énorme risque de convoquer des élections législatives dans le sillage d’une déroute électorale. Ce qui, sous tous les cieux, est rarement le meilleur tremplin pour gagner l’élection d’après.
Deux biais rendent périlleuse la justification de cette décision, au risque de mal mobiliser son camp, à l’instar de ce qui est arrivé à Jacques Chirac en 1997.
D’abord, le fait que le retour aux urnes, suite à un premier scrutin, ne porte pas du tout sur le même enjeu. Parce qu’on a perdu aux élections pour envoyer des députés européens à Strasbourg, il faudrait réélire des députés en France et qui ne siègent que depuis seulement deux ans ?
Le parallélisme est bancal, et des électeurs favorables à priori au camp macronien pourraient ne pas valider ce choix, comme des électeurs chiraquiens avaient mal accepté une dissolution si mal justifiée, en ne se mobilisant pas au niveau escompté par le « Président dissolveur ».
De plus, l’appel à la dissolution a été une constante de la rhétorique du RN depuis la réforme des retraites de 2023. Face à cela, l’exécutif a rappelé à plusieurs reprises que ce n’était pas une élection nationale et que la demande était inappropriée, puisque selon Gabriel Attal, qui ne sera finalement qu’un éphémère premier ministre, ce n’était qu’un « référendum pour ou contre l’Europe ».
Voilà que le président Macron change radicalement d’avis et donne satisfaction à ses opposants. Ce revirement subit, alors même que ce vote n’a rien changé au rapport de force interne au Parlement, peut apparaître difficile à accepter pour une part de son électorat, qui peut même reprocher à son champion de prendre le risque de fragiliser plus encore la majorité présidentielle, sans rien résoudre sur le fond puisqu’il n’y a pas de crise de régime à résoudre. Et si la chambre nouvelle est encore plus divisée que la précédente, des soutiens du président ne se sentiront-ils pas en droit de l’en rendre responsable ? Cet argument pourrait même émerger par anticipation au sein des rangs macroniens, dans les heures et jours à venir.
L’exercice de justification de cette dissolution inédite est donc un parcours semé d’embûches, ce qui ne fait qu’accroître le risque de ne pas trouver à la fin l’issue espérée. Comme en 1997.
Le camp macronien appelle déjà au sursaut, à un nouveau dépassement des clivages, à la mobilisation des citoyens, dramatise l’enjeu pour ressouder sa base électorale et retrouver sa majorité perdue. Pourtant, si on regarde lucidement l’état des rapports de force issus des législatives de 2022, le résultat le plus probable est celui d’une chambre ingouvernable, avec un pôle d’opposition du RN renforcé.
En effet, qui peut imaginer un instant que la dynamique électorale qui porte le RN va s’arrêter subitement, du fait d’une campagne législative anticipée ? Le RN va donc non seulement retrouver ses nombreux députés mais très probablement en acquérir de nouveaux, dans une proportion difficile à apprécier au 10 juin.
La droite LR, existentiellement coincée qu’elle est entre les forces macroniennes et le RN, va-t-elle subitement, dans l’urgence et l’affolement d’une campagne éclair, se rallier au camp présidentiel, alors qu’elle refuse de le faire depuis deux ans au Parlement ? On peut en douter, sinon elle l’aurait déjà fait. Mais sans doute des ralliements individuels, dans des circonscriptions menacées pour les sortants LR sont à prévoir, et escomptés à l’Élysée.
Les électeurs sociaux-démocrates pro-européens naguère séduits par Emmanuel Macron et qui viennent de faire retour au nid familial en votant Glucksmann, vont-ils repartir voter pour les candidats macroniens, trois semaines après avoir permis une improbable renaissance du PS ? Ce serait étrange. Mais c’est sans doute l’espoir du président.
Persuadés que face à un tiraillement entre voter pour des candidats d’une LFI toujours portée par Jean-Luc Mélenchon et sa garde rapprochée et des progressistes libéraux macroniens, ces sociaux-démocrates n’auront d’autres choix que de rallier le centre-droite plutôt que la gauche de la gauche. Cela reste un énorme pari car la séparation de cette frange de l’électorat avec Emmanuel Macron a des causes profondes.
Les forces insoumises, pilotées par un Jean-Luc Mélenchon clivant, ne semblent pas en mesure d’accepter de rompre avec le dogme stratégique de la radicalité, qui a si bien réussi à la présidentielle de 2017, mais déjà moins en 2022. L’alliance électorale avec le PS et les écologistes semble donc difficile pour sûr, fragile, au mieux. Des duels fratricides sont inéluctables au sein de la gauche.
Mais face au niveau d’impopularité atteint par le président Macron, aucun parti extérieur à sa galaxie politique n’a intérêt à la rejoindre et à jouer le jeu d’un dépassement partisan au risque de s’y perdre.
La dissolution est un outil institutionnel de résolution de crise. Il est donc évident que tout résultat qui apparaîtrait comme aggravant les difficultés à gouverner le pays, faute de majorité cohérente, serait un échec dans l’échec, une crise dans la crise.
La situation serait alors inextricable, avec une chambre ingouvernable. Sans pouvoir dissoudre avant un an au moins, le président auteur de la dissolution serait amené à composer avec une majorité encore plus… minoritaire. Ce qui ne signifie pas nécessairement paralysie législative, mais un équilibrisme encore plus périlleux, et des frustrations accrues de toutes parts.
L’image d’un président courageux, osant redonner la parole au peuple s’effacerait alors derrière celle d’un apprenti sorcier qui aurait grillé pour rien l’outil dissolution, incapable d’en faire une arme de sortie de crise.
Prenant acte du très mauvais score obtenu par le parti présidentiel (Renaissance) et ses alliés lors de ces élections européennes, et surtout du très fort écart avec la liste du Rassemblement national (RN), le président Macron a décidé de dissoudre l’Assemblée nationale. Il le fait à chaud, convoquant dans l’urgence des élections législatives dont le second tour se déroulera dans moins d’un mois, en plein départ en vacances des juilletistes. À quelle finalité stratégique ce choix de dissoudre peut-il correspondre compte tenu de l’histoire politique française ? Est-il d’ailleurs possible de restituer avec certitude la logique du chef de l’État dans ce choix et de cerner les risques qu’il prend ?
par Arnaud Mercier,Professeur en Information-Communication à l’Institut Français de presse (Université Paris-Panthéon-Assas), Université Paris-Panthéon-Assas et Arnaud Mercier, professeur, Université Paris-Panthéon-Assas dans The Conversation.
Commençons par un bref rappel des usages, rares, de la dissolution depuis 1958. Le général de Gaulle s’y est essayé à deux reprises, avec succès, en 1962 et 1968, car il considérait qu’il y avait une crise politique majeure et qu’il fallait donner au peuple le soin de trancher. Et en effet, en 1962 le gouvernement Pompidou avait été renversé au Parlement (la seule fois de toute la Ve République) à cause de la décision du chef de l’État d’imposer un référendum modifiant la constitution pour faire élire le président au suffrage universel direct.
En juin 1968, le pays sortait de la crise étudiante puis ouvrière de mai 68 et la majorité conservatrice des Français, notamment hors des grandes métropoles, était effarée par les violences observées et les concessions faites aux syndicats. Le général de Gaulle avait cru donc utile de clarifier le rapport de force politique au Parlement face à la rue, et les forces gaullistes gagnèrent bien mieux ces législatives que celles de 1967 gagnées de peu (200 députés en 1967 sur 486 ; 293 députés en juin 1968).
François Mitterrand, quant à lui, a dissout en 1981 et 1988 pour demander aux électeurs de lui donner une majorité pour gouverner après son élection à la présidence de la République. Ce qu’il a obtenu. Seul Jacques Chirac, en 1997, a pris le risque de dissoudre sans contexte de crise politique.
Cette dissolution tactique n’a pas porté ses fruits, puisque le parti présidentiel, qui avait la majorité pour gouverner avant la dissolution, l’a perdue aux législatives, et la troisième cohabitation a débuté, avec Lionel Jospin à Matignon. La seule dissolution ratée fut donc celle où le pouvoir fut incapable d’évoquer une crise politique claire, afin d’obtenir l’appui de son électorat pour la trancher en sa faveur.
La décision d’Emmanuel Macron est difficile à classer, placée dans un entre-deux indéfinissable, dans un « en même temps » si cher au positionnement du président Macron.
D’un certain point de vue, cette dissolution intervient dans un contexte qui possède certains attributs d’une crise politique, puisque la majorité sortie des urnes aux législatives de 2022 n’est que relative.
Et rien n’a permis à l’exécutif de bâtir depuis une coalition durable, sur la base d’un contrat de gouvernement, avec les forces qui l’entourent (LR à sa droite ou le PS et des écologistes sur sa gauche).
Isolée, la majorité présidentielle légifère à coup d’article 49.3, au risque de subir l’accusation de déni démocratique par les formations d’opposition. La difficulté de l’exécutif à trouver des majorités ne pouvait qu’aller crescendo, comme le montrent les actuels débats houleux sur la loi sur la fin de vie, qui, au passage, est la grande sacrifiée de cette dissolution. Donc, le président Macron en tirerait les conséquences en allant à la dissolution. Soit, mais pourquoi avoir attendu deux années avant de s’y résoudre ? Puisque la notion de crise implique l’idée d’urgence, de moment paroxystique, cet aspect de la crise politique date de juin 2022 pas d’aujourd’hui.
On peut dès lors considérer que la principale raison resterait celle du déficit de légitimité démocratique des forces macroniennes en regard du seul scrutin des Européennes.
On se trouverait face à un problème classique d’usure du pouvoir, et la majorité en place chercherait à rafraîchir sa légitimité en retournant devant le peuple pour tester sa popularité.
Comme on ne peut prêter au président des pensées politiques suicidaires, il faut retrouver la rationalité de ce choix dangereux politiquement. S’il dissout, c’est qu’il pense pouvoir gagner son pari électoral, en faisant le choix d’une campagne précipitée et courte, où les oppositions auront peine à s’organiser pour aligner des candidatures et un programme cohérent. Son gouvernement en sortirait renforcé, plus apte à gouverner, fort d’un pari démocratique gagné.
Sans doute le président Macron parie-t-il sur la désorganisation de la gauche et sur ses profondes divisions internes voire sur ses dangers – que l’exécutif souligne depuis la campagne de 2022, pour qu’elle ne puisse pas partir unifiée en campagne.
Le président fait aussi l’hypothèse que le seul parti prêt, en reproduisant son organisation de 2022 et en profitant d’une dynamique électorale porteuse, est le RN. Sans doute, pense-t-il qu’à ce petit jeu partisan, le parti présidentiel et ses alliés peuvent tirer leur épingle du jeu et participer à de nombreux duels face au RN, en appelant les autres partis politiques à « faire barrage » en appelant à voter pour les candidats des partis présidentiels au second tour.
La défaite des Européennes servirait donc à justifier un choix tactique de dissoudre, tout en se parant des atours d’une réponse à une crise politique majeure. Ni vraiment réponse à une crise politique majeure, ni dissolution tactique de pure convenance personnelle, la dissolution Macron ouvre un espace politique inédit.
D’autant plus inédit que lorsqu’il s’est agi d’utiliser la dissolution pour (re)donner au camp présidentiel une majorité parlementaire, comme dans les dissolutions Mitterrand, ce dernier venait de gagner l’élection présidentielle et était donc porté par une dynamique positive. Alors qu’ici le président Macron prend l’énorme risque de convoquer des élections législatives dans le sillage d’une déroute électorale. Ce qui, sous tous les cieux, est rarement le meilleur tremplin pour gagner l’élection d’après.
Deux biais rendent périlleuse la justification de cette décision, au risque de mal mobiliser son camp, à l’instar de ce qui est arrivé à Jacques Chirac en 1997.
D’abord, le fait que le retour aux urnes, suite à un premier scrutin, ne porte pas du tout sur le même enjeu. Parce qu’on a perdu aux élections pour envoyer des députés européens à Strasbourg, il faudrait réélire des députés en France et qui ne siègent que depuis seulement deux ans ?
Le parallélisme est bancal, et des électeurs favorables à priori au camp macronien pourraient ne pas valider ce choix, comme des électeurs chiraquiens avaient mal accepté une dissolution si mal justifiée, en ne se mobilisant pas au niveau escompté par le « Président dissolveur ».
De plus, l’appel à la dissolution a été une constante de la rhétorique du RN depuis la réforme des retraites de 2023. Face à cela, l’exécutif a rappelé à plusieurs reprises que ce n’était pas une élection nationale et que la demande était inappropriée, puisque selon Gabriel Attal, qui ne sera finalement qu’un éphémère premier ministre, ce n’était qu’un « référendum pour ou contre l’Europe ».
Voilà que le président Macron change radicalement d’avis et donne satisfaction à ses opposants. Ce revirement subit, alors même que ce vote n’a rien changé au rapport de force interne au Parlement, peut apparaître difficile à accepter pour une part de son électorat, qui peut même reprocher à son champion de prendre le risque de fragiliser plus encore la majorité présidentielle, sans rien résoudre sur le fond puisqu’il n’y a pas de crise de régime à résoudre. Et si la chambre nouvelle est encore plus divisée que la précédente, des soutiens du président ne se sentiront-ils pas en droit de l’en rendre responsable ? Cet argument pourrait même émerger par anticipation au sein des rangs macroniens, dans les heures et jours à venir.
L’exercice de justification de cette dissolution inédite est donc un parcours semé d’embûches, ce qui ne fait qu’accroître le risque de ne pas trouver à la fin l’issue espérée. Comme en 1997.
Le camp macronien appelle déjà au sursaut, à un nouveau dépassement des clivages, à la mobilisation des citoyens, dramatise l’enjeu pour ressouder sa base électorale et retrouver sa majorité perdue. Pourtant, si on regarde lucidement l’état des rapports de force issus des législatives de 2022, le résultat le plus probable est celui d’une chambre ingouvernable, avec un pôle d’opposition du RN renforcé.
En effet, qui peut imaginer un instant que la dynamique électorale qui porte le RN va s’arrêter subitement, du fait d’une campagne législative anticipée ? Le RN va donc non seulement retrouver ses nombreux députés mais très probablement en acquérir de nouveaux, dans une proportion difficile à apprécier au 10 juin.
La droite LR, existentiellement coincée qu’elle est entre les forces macroniennes et le RN, va-t-elle subitement, dans l’urgence et l’affolement d’une campagne éclair, se rallier au camp présidentiel, alors qu’elle refuse de le faire depuis deux ans au Parlement ? On peut en douter, sinon elle l’aurait déjà fait. Mais sans doute des ralliements individuels, dans des circonscriptions menacées pour les sortants LR sont à prévoir, et escomptés à l’Élysée.
Les électeurs sociaux-démocrates pro-européens naguère séduits par Emmanuel Macron et qui viennent de faire retour au nid familial en votant Glucksmann, vont-ils repartir voter pour les candidats macroniens, trois semaines après avoir permis une improbable renaissance du PS ? Ce serait étrange. Mais c’est sans doute l’espoir du président.
Persuadés que face à un tiraillement entre voter pour des candidats d’une LFI toujours portée par Jean-Luc Mélenchon et sa garde rapprochée et des progressistes libéraux macroniens, ces sociaux-démocrates n’auront d’autres choix que de rallier le centre-droite plutôt que la gauche de la gauche. Cela reste un énorme pari car la séparation de cette frange de l’électorat avec Emmanuel Macron a des causes profondes.
Les forces insoumises, pilotées par un Jean-Luc Mélenchon clivant, ne semblent pas en mesure d’accepter de rompre avec le dogme stratégique de la radicalité, qui a si bien réussi à la présidentielle de 2017, mais déjà moins en 2022. L’alliance électorale avec le PS et les écologistes semble donc difficile pour sûr, fragile, au mieux. Des duels fratricides sont inéluctables au sein de la gauche.
Mais face au niveau d’impopularité atteint par le président Macron, aucun parti extérieur à sa galaxie politique n’a intérêt à la rejoindre et à jouer le jeu d’un dépassement partisan au risque de s’y perdre.
La dissolution est un outil institutionnel de résolution de crise. Il est donc évident que tout résultat qui apparaîtrait comme aggravant les difficultés à gouverner le pays, faute de majorité cohérente, serait un échec dans l’échec, une crise dans la crise.
La situation serait alors inextricable, avec une chambre ingouvernable. Sans pouvoir dissoudre avant un an au moins, le président auteur de la dissolution serait amené à composer avec une majorité encore plus… minoritaire. Ce qui ne signifie pas nécessairement paralysie législative, mais un équilibrisme encore plus périlleux, et des frustrations accrues de toutes parts.
L’image d’un président courageux, osant redonner la parole au peuple s’effacerait alors derrière celle d’un apprenti sorcier qui aurait grillé pour rien l’outil dissolution, incapable d’en faire une arme de sortie de crise.
Faute de résultats, la question de la présence de Renault en formule 1 s’était posée dans le passé.. Compte tenu des résultats assez désastreux d’Alpine, filiale de Renault, la problématique est à nouveau d’actualité. Un grand groupe international comme Renault ne peut se permettre d’accumuler les performances de bas de tableau. Une situation qui dessert la marque quand au contraire la formule 1 a surtout pour objectif de montrer le dynamisme et l’innovation.
Dans l’écurie Alpine on considère cependant que des progrès sont régulièrement réalisés. Ce qui est exact mais la question n’est pas de faire des progrès mais d’avancer aussi vite que les autres et même davantage pour gagner. Non seulement l’Alpine n’est pas rapide mais en plus elle n’est pas fiable.
Après trois Grands Prix, Pierre Gasly et Esteban Ocon n’ont toujours pas marqué le moindre point, ne se hissant jamais au-dessus de la 13e place. Seules Williams et Sauber affichent, elles aussi, un zéro pointé, mais ces écuries n’ont pas les moyens humains et financiers d’un puissant constructeur automobile mondial comme Renault. Difficile à avaler quand on investit près de 200 millions d’euros chaque année pour s’offrir une vitrine mondiale censée vanter l’excellence de son savoir-faire.
Pas étonnant si les grandes marques françaises ont toujours eu des difficultés à imposer ensuite leur véhicule rapide de luxe sur le marché.
BFM racheté par la CGM, pour quoi faire : de la politique !
Le groupe CMA CGM, propriétaire de La Tribune, a annoncé ce vendredi avoir signé une promesse d’achat en vue de l’acquisition de 100% du capital de Altice Media qui détient BFM-TV, BFM Business. Un rachat qui politiquement va peut-être rééquilibrer la percée droitière et populiste de Bolloré dans les médias. Reste qu’on peut s’interroger sur le poids des grandes entreprises et autres intérêts financiers dans le secteur de l’information.
Cette acquisition serait réalisée conjointement par le Groupe CMA CGM et par Merit France (holding de Rodolphe Saadé), à 80% et 20% respectivement, sur la base d’une valeur d’entreprise d’1,55 milliard d’euros.
« Cette acquisition permettrait également de renforcer la présence de La Tribune dans la région marseillaise et d’accélérer son développement dans les territoires, dans le respect de son indépendance éditoriale tout en assurant un modèle économique pérenne », explique le communiqué de CMA CGM.
Le permis de conduire dématérialisé pour quoi faire ?
Dématérialiser pour dématérialisé ne permet de conduire n’a guère de sens sinon de se mettre à la mode numérique. Précisément pour donner du sens, il aurait été intéressant de dématérialiser en même temps la carte grise, l’assurance et le permis. En effet ce sont environ 20 % des conducteurs qui sont sans permis ou sans assurance, voire pour certains qui roulent avec des véhicules volés.
Le permis de conduire dématérialisé devient une réalité accessible à tous les conducteurs à partir de ce mercredi, comme l’a annoncé le ministre de l’Intérieur au Parisien mardi 13 février. Ce permis de conduire numérique sera accessible via l’application France Identité, développée par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), et disponible sur iOS et Android, précise nos le Parisien.
Pour obtenir ce permis, il sera nécessaire d’avoir préalablement la carte nationale d’identité électronique (CNIe), déjà détenue par plus de 17 millions de personnes. Cette carte physique demeure la pièce d’identité de référence, authentifiant un individu grâce à sa puce électronique sécurisée. Une fois en possession de cette CNIe, vous pourrez obtenir votre permis de conduire dématérialisé et compléter ainsi vos certificats numériques quotidiens.
Il sera également possible d’obtenir la version numérique du permis de conduire même avec un ancien permis en papier rose, sans nécessité de renouvellement. Le permis sera téléchargé et disponible hors connexion Internet pour les contrôles en zone blanche.
En outre, l’application France Identité prévoit également la dématérialisation de la carte verte d’assurance automobile, ainsi que la future inclusion de la carte grise et de l’attestation d’assurance. Les premiers tests débuteront à la fin de cette année.
Macron déterminé à agir : sur quoi ? comment ?
Le chef de l’État se fiant comme d’habitude à sa seule intuition a décidé que le moment était d’agir et même de « réarmer ». Sur quoi ? Comment ? Avec qui ? Personne ne le sait et sans doute même l’intéressé qui agit davantage par impulsion sur influence des sondages que sur vision à long terme.
On retiendra surtout de son discours de la Saint-Sylvestre qu’il fera des promesses en janvier. Pourquoi en janvier il aurait pu le faire immédiatement pour des vœux en signalant les grandes orientations qu’il entendait prendre. La vérité est sans doute plus cruelle. Par exemple il faut changer le gouvernement c’est une évidence mais il faut pour cela trouver un premier ministre compatible avec les humeurs du monarque. L’objectif normalement et d’accroître la majorité mais il faudra se contenter d’un second couteau qui ne fasse pas d’ombrage au président.
Concernant les terrains d’action il faudra sans doute aussi se contenter de gadgets comme par exemple l’inscription de l’IVG que personne ne conteste dans la constitution quelques autres sujets finalement assez anecdotiques par rapport aux enjeux du moment.
Macron déterminé à agir : sur quoi ? comment ?
Macron déterminé à agir : sur quoi ? comment ?
Le chef de l’État se fiant comme d’habitude à sa seule intuition a décidé que le moment était d’agir et même de « réarmer ». Sur quoi ? Comment ? Avec qui ? Personne ne le sait et sans doute même l’intéressé qui agit davantage par impulsion sur influence des sondages que sur vision à long terme.
On retiendra surtout de son discours de la Saint-Sylvestre qu’il fera des promesses en janvier. Pourquoi en janvier il aurait pu le faire immédiatement pour des vœux en signalant les grandes orientations qu’il entendait prendre. La vérité est sans doute plus cruelle. Par exemple il faut changer le gouvernement c’est une évidence mais il faut pour cela trouver un premier ministre compatible avec les humeurs du monarque. L’objectif normalement et d’accroître la majorité mais il faudra se contenter d’un second couteau qui ne fasse pas d’ombrage au président.
Concernant les terrains d’action il faudra sans doute aussi se contenter de gadgets comme par exemple l’inscription de l’IVG que personne ne conteste dans la constitution quelques autres sujets finalement assez anecdotiques par rapport aux enjeux du moment.
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