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Le conseil constitutionnel définitivement discrédité

Le conseil constitutionnel définitivement discrédité

Il y a déjà longtemps que beaucoup s’interrogent sur cette espèce de conseil hybride que constitue le conseil constitutionnel dont le rôle se situe à mi-chemin entre le conseil d’État et une véritable cour suprême. Pire, qui n’est pas composé de juristes constitutionnalistes

Pas étonnant ce conseil constitutionnel est surtout composé de responsables politiques nommés par des politiques : trois membres sont nommés par le président de la république, trois membres sont nommés par le président de l’assemblée nationale et trois autres par le président du Sénat. On compte même aussi d’anciens ministres et même d’anciens premiers ministre.

Bizarrerie supplémentaire, les membres du conseil constitutionnel ne sont pas véritablement des spécialistes du droit et encore moins des constitutionnalistes.

Ils ont surtout été nommés là pour aller dans le sens des orientations des pouvoirs en place et en général jusque-là ont surtout servi les intérêts des plus puissants.

Avec le jugement inique récent concernant la réforme des retraites, ils ont montré une fois de plus leur bienveillance coupable à l’égard des détournements de la constitution. Ainsi autorise-t-il maintenant qu’une loi rectificative financière sur un sujet puisse être étudiée dans des délais très raccourcis et même sans le vote de l’Assemblée nationale.

Une vision très antidémocratique de la lettre et de l’esprit de la constitution. Ajoutons évidemment à cela qu’ils n’ont pas tenu compte du contexte politique et encore moins du contexte social qui se caractérise par une opposition de près de 80 % au projet de réforme des retraites.

Cette péripétie honteuse s’ajoute au discrédit du système politique tout entier qui montre les accommodements que prend le pouvoir avec la démocratie. Ainsi un pouvoir sans majorité à l’Assemblée nationale, condamné largement dans l’opinion publique, peut-il sans dommage prendre des orientations injustes et au surplus inefficaces sur à peu près tous les sujets.

De toute évidence, il faudra revoir un jour soit la constitution soit les conditions de son application pour permettre de donner aux orientations une autre légitimité démocratique, politique et sociale.

Allocation adulte handicapé : un recul du gouvernement qui ne doit pas enterrer le débat

 

Allocation adulte handicapé : un  recul du gouvernement qui ne doit pas enterrer le débat sur l’explosion du nombre de bénéficaires

 

Il est clair que le gouvernement a commis une grave maladresse voire une injustice en voulant s’attaquer à l’épargne personnelle de ceux qui bénéficient de l’allocation adulte handicapé. Pour autant le débat reste ouvert sur la montée en puissance inexpliquée  du nombre de bénéficiaires.  Le gouvernement n’appliquera donc pas le nouveau mode de calcul, contesté, de l’allocation adulte handicapé (AAH) tel qu’il était prévu dans le projet de budget 2016, a annoncé mardi soir la secrétaire d’Etat aux Personnes handicapées, Ségolène Neuville.  Il était prévu de prendre en compte à partir de 2016 dans le calcul de l’AAH les intérêts non imposables des comptes d’épargne, tels que le livret A, dans le cadre d’un processus d’harmonisation entre minima sociaux. Cela aurait réduit le montant de l’AAH (actuellement 807 euros par mois au maximum) pour les bénéficiaires ayant de l’argent de côté, mais surtout leur aurait fait perdre des droits connexes qui ne sont ouverts qu’à ceux qui touchent l’AAH à taux plein (complément de ressources de 179 euros par mois, ou majoration pour la vie autonome de 105 euros mensuels), avait notamment dénoncé l’Association des paralysés de France (APF). Pour autant on peut s’interroger sur la montée en puissance du nombre de bénéficiaires qui étaient 243 000en 1978 et qui maintenant sont près d’un million. Avec surtout une augmentation  de 200 000 bénéficiaires en quelques années ! . La population n’a pas augmenté en proportion, ni les risques d’invalidité. En fait cette la croissance exceptionnelle cache de nombreux chômeurs, le plus souvent âgés (mais pas toujours), dans l’intérêt des entreprises , du salarié voire des deux. De toute évidence cette aide est indispensable pour ceux qui sont handicapés mais pas pour ceux qui l’utilisent pour masquer la situation de chômage et en plus avec la complicité de l’administration.




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