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Moralisation : « une haute autorité » qui fera quoi avec quels moyens

Moralisation : « une haute autorité » qui fera quoi avec quels moyens

 

Ce qui caractérise l’annonce de Hollande, c’est le flou ; Normal, tout cela sent la précipitation pour éteindre l’incendie Cahuzac et celle du financier qui était trésorier de la campagne de Hollande ‘ lequel trésorier détenait des comptes dans les paradis fiscaux. Des milliers de personnalités à contrôler mais avec quels moyens, quelles sanctions aussi ?  Une « Haute autorité », « totalement indépendante », pour contrôler les déclarations de patrimoine et d’intérêts. C’est l’une des mesures annoncées par François Hollande, mercredi, qui sera inscrite dans un projet de loi présenté le 24 avril au Conseil des ministres. Cette instance veillera à vérifier les déclarations des membres du gouvernement, parlementaires, responsables des grands exécutifs locaux, collaborateurs des cabinets ministériels et même les dirigeants des grandes administrations. Dans son fonctionnement, la Haute autorité semble donc ressembler à l’actuelle Commission pour la transparence financière de la vie politique, instituée en 1988. Sauf que celle-ci s’intéresse uniquement à la situation patrimoniale des principaux élus politiques et dirigeants d’organismes publics, et non aux déclarations d’intérêts, qui fait le point entre activités privées et fonctions publiques. Celles-ci ne concernent pour l’heure que les membres du gouvernement, de façon obligatoire, et aux sénateurs, sur la base du volontariat. La Commission pour la transparence financière de la vie politique a pour mission de surveiller une éventuelle évolution de richesse d’une personnalité entre le début et la fin de son mandat. « Le problème, c’est qu’elle n’a pas les moyens de remplir la mission qui lui est confiée », explique René Dosière, député socialiste spécialiste des finances publiques, Celui-ci met en évidence un point : « La Commission ne connaît pas les revenus des intéressés. Or, comment voulez-vous vérifier une variation de patrimoine dès lors que vous n’avez pas connaissance des revenus? » Cette Commission manque donc avant tout de données suffisantes et de pouvoirs. En 25 ans, elle n’a transmis que douze dossiers litigieux à la justice, sans suites. Elle a par ailleurs constaté que de nombreux élus rechignent à fournir leurs déclarations dans les délais impartis (13% des sénateurs entre 2010 et 2011) alors que le non-respect est puni en théorie d’une amende de 15.000 euros et d’un an d’inéligibilité. Surtout, de nombreux documents lui sont rendus incomplets. « La commission na pas les moyens de voir quand il y a une fausse déclaration, sauf si elle est vraiment invraisemblable », assure encore René Dosière, qui regrette que « jusqu’à présent, on (les législateurs, Ndlr) refuse de lui donner davantage de moyens ». La Haute autorité palliera-t-elle à ses manques? Dans son intervention mercredi, François Hollande n’a pas précisé les contours de cette nouvelle instance, sinon qu’elle étudiera « de manière approfondie » les déclarations. Cette annonce a déjà commencé à être raillée par la droite. Selon Christian Jacob, président du groupe UMP à l’Assemblée, elle « existe déjà de fait », avec l’actuelle Commission pour la transparence financière de la vie politique, « composée des plus hauts magistrats de la République ». Sur ses neuf membres, elle en  compte en effet trois dit de « droit », que sont le vice-président du Conseil d’État (à la présidence de la Commission), le premier président de la Cour de cassation et le premier président de la Cour des comptes. La nouvelle Haute autorité sera quant à elle présidée par une personnalité nommée en Conseil des ministres, après avis du Parlement, et composée de six membres issus de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat, et de la Cour des comptes. « Lorsqu’on n’a plus d’autorité, on crée une Haute autorité », a ironisé dans un communiqué Geoffroy Didier, secrétaire général adjoint à l’UMP. « Mais qui dirigera et surveillera ce nouveau ‘machin’? Sera-t-il une nouvelle Commission Jospin bien logée dans un hôtel particulier du 7ème arrondissement de Paris aux frais du contribuable et dont chacun a vu l’inutilité totale? », questionne également l’élu. L’idée de créer une telle instance est toutefois antérieure aux aveux de Jérôme Cahuzac. La proposition a été avancée au cours du mois de mars. Alain Vidalies, ministre des Relations avec le Parlement, planchait déjà sur le projet de loi qu’il présentera fin avril. Le texte devait initialement être prévu pour l’été. La Haute autorité en était l’une des principales pistes. Mardi, cette mesure était également évoquée par le président PS de la Commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas. Dans une interview au Figaro, le socialiste préconisait « d’absorber la commission pour la transparence, mais aussi le service central de prévention de la corruption qui dépend de la Chancellerie, et encore la commission de déontologie de la fonction publique ». En l’état, la Haute autorité irait donc plus loin. Reste à savoir si le gouvernement retiendra ces pistes.

 




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