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Monnaie électronique: quelle transparence ?

Monnaie électronique: quelle transparence ? 

 

Surveillance, souveraineté et propriété des données, tels sont trois enjeux cruciaux liés à la monnaie électronique, détaille la sociologue Jeanne Lazarus dans une tribune au « Monde ».

 

 

Tribune.
 L’affaire semble entendue : l’argent liquide est voué à disparaître au profit des moyens de paiement électroniques, de la carte bancaire à la puce greffée en passant par les QR codes scannés avec les téléphones portables et les prélèvements automatiques. En parallèle, les cryptomonnaies concurrencent les monnaies nationales et affichent pour ambition de remplacer les banques traditionnelles par des systèmes indépendants des Etats. 

Les fintech – ces entreprises qui ont fleuri grâce aux avancées technologiques et à l’ouverture du marché des paiements à des acteurs non bancaires par les directives européennes de 2007 et 2015 – ne cessent d’améliorer la fiabilité et la facilité d’usage de leurs services. L’argent liquide coûte cher à fabriquer et à entretenir, il est falsifiable, incontrôlable et peut servir à des activités illégales, du travail au noir, du blanchiment ou de l’évasion fiscale : les gouvernements auraient donc tout intérêt à le remplacer par de l’argent électronique, plus facile à tracer.

 


 

Pourtant, à y regarder de plus près, l’argent liquide fait plus que résister. La Suède, exemple sans cesse mis en avant d’un pays sur le point de supprimer le cash, a promulgué une loi, le 1er janvier 2020, exigeant « l’approvisionnement d’un niveau suffisant de services pour obtenir de l’argent liquide ». En effet, utiliser l’argent électronique exige de savoir utiliser les outils qui en sont le support, excluant potentiellement les plus âgés, les personnes porteuses de certains handicaps ou les enfants. Mais au-delà de l’aspect technique, ces modalités de paiement nécessitent l’enregistrement dans les réseaux administratifs sur lesquels ils s’appuient, ce qui signifie qu’il faut renseigner son identité, posséder un compte en banque et une adresse stable. Le potentiel d’exclusion des paiements électroniques est plus important qu’il n’y paraît.

Le « paradoxe du billet de banque »

Dans la zone euro, d’après les chiffres de la Banque centrale européenne (BCE), le cash reste majoritaire pour les paiements dans les magasins : 79 % d’entre eux en 2016, 73 % en 2019. Si la crise sanitaire a renforcé les paiements sans contact – le geste barrière du paiement –, elle n’a pas supprimé le cash, bien au contraire. Il y aurait même un « paradoxe du billet de banque », selon les analystes de la BCE : la quantité de billets en circulation ne cesse de croître dans la zone euro, alors même que les paiements en argent liquide diminuent. L’explication est que ces billets servent de « réserve de valeur ». Autrement dit, ils sont conservés dans des coffres ou sous des matelas. La crise, comme les taux d’intérêt négatifs, renforce sans doute cette pratique.

Géants du numérique : les Etas-Unis veulent un accord mondial, mais de quelle ampleur

Géants du numérique : les Etas-Unis veulent un accord mondial,

mais de quelle ampleur ?

 

Les Etats unis soutiennent l’idée d’un  accord mondial actuellement en discussion sur les géants du numérique à l’OCDE. Le problème est de savoir quelle en sera l’ampleur car les soit surtout visées sont essentiellement américaines (plus certaines chinoises).

 

La taxation pourrait être assez symbolique pour ne pas remettre en cause l’hégémonie américaine dans ce domaine.

Dans un communiqué, le département américain du Trésor a indiqué que Janet Yellen avait souligné le soutien des Etats-Unis pour une reprise économique solide et présenté les projets de l’administration de Joe Biden pour appuyer l’emploi et les investissements aux Etats-Unis.

En janvier, le ministère français de l’Economie avait fait état d’une précédente discussion entre Bruno Le Maire et Janet Yellen lors de laquelle les deux représentants étaient convenus de la nécessité de trouver des solutions multilatérales en matière de taxation des entreprises multinationales.

Quelle est la valeur de l’eau ?

Quelle est la  valeur de l’eau ?

 

La valeur de cette ressource ne doit pas se mesurer à l’aune des bénéfices économiques qu’elle engendre, mais en prenant pleinement en compte ses retombées sanitaires, sociales et culturelles, fait valoir l’Unesco dans un rapport.( un article de la Tribune)

 

 

Alors que l’eau est essentielle pour la survie de l’être humain, plus de 2 milliards d’entre eux restent confrontés à un stress hydrique. Le constat est d’autant plus alarmant que, pour ceux auxquels elle ne fait pas défaut, « elle est trop souvent tenue comme une évidence acquise, traitée sans parcimonie ni égards », regrettent les auteurs du rapport 2021 de l’Unesco sur la question. Publiée ce lundi à l’occasion de la Journée internationale de l’eau, l’étude déplore son gaspillage et sa mauvaise gestion par les Etats. « L’importance de cette ressource vitale ne transparaît pas de façon appropriée dans l’attention politique et les investissements financiers propres à de nombreuses régions du monde », peut-on lire.

Pourtant, l’eau douce fait de plus en plus figure de ressource rare. Près de 4 milliards de personnes vivent ainsi « dans des zones touchées par une grave pénurie d’eau au moins un mois par an ». Quelque 3,4 milliards d’êtres humains, soit 45% de la population mondiale, n’ont toujours pas accès à des installations d’assainissement suffisamment fiables. Et cela ne va pas en s’améliorant : des études indépendantes établissent que, d’ici à 2030, il nous manquera 40% de l’eau dont nous aurons besoin, à l’échelle planétaire.

Des services écosystémiques mal pris en compte

Pour y remédier, l’Unesco réclame que l’eau soit considérée à sa juste valeur, « souvent largement sous-estimée ». D’abord à sa juste valeur économique puisque l’OMS estime que, dans 136 pays à revenu faible et intermédiaire, le manque de service d’eau et d’assainissement entraîne des pertes économiques annuelles de 260 milliards de dollars – l’équivalent de 1,5% de leur PIB. Mais aussi, plus largement, en ayant en tête la myriade de retombées positives de cette ressource vitale, qui répond à la fois à « un rôle sanitaire, social et culturel, au cœur des sociétés humaines », rappelle la directrice générale de l’Unesco, Audrey Azoulay. Souvent jugée au prisme de son prix ou de son coût, elle rend pourtant des « services écosystémiques », mal pris en compte par des Etats qui les connaissent mal.

« Souvent utilisée pour orienter les décisions politiques, la comptabilité économique classique tend à estimer la valeur de l’eau de la même manière que la plupart des autres biens — c’est-à-dire, en se basant sur le prix ou les coûts de l’eau lors de transactions économiques. [...] Si la valorisation monétaire présente l’avantage d’être pratique et facile à lire dans l’agriculture et l’industrie, elle présente l’inconvénient de sous-estimer, voire d’exclure, d’autres aspects plus difficiles à monétiser. Comment quantifier la signification des 443 millions de jours d’école manqués chaque année en raison de maladies liées à l’eau ? », interrogent les auteurs.

Sortir du prisme économique

Mais aujourd’hui, les outils à disposition pour estimer la valeur de l’eau « ont tendance à la réduire à son seul aspect économique », note l’étude. « Ils sont à la fois imparfaits et mal utilisés. » Pour contrôler l’utilisation des ressources, il faut pourtant contrôler la manière dont est établie leur utilité. « Ne pas [leur] attribuer assez de valeur dans tous ses emplois constitue une cause majeure, voire un symptôme, de la négligence politique vis-à-vis de l’eau de la mauvaise gestion de celles-ci », assure l’Unesco. Elle défend ainsi la mise en place de méthodes d’évaluation plus fiables, afin de mesurer « ce que nous offrent les écosystèmes naturels, et ce dont on se prive en les détruisant ».

En s’éloignant de l’approche par les coûts et les rendements financiers, cette démarche pourrait donner « plus de poids aux processus écologiques », et recentrer les efforts sur le partage des bénéfices, plutôt que d’affecter des quantités d’eau à des priorités de plus grande valeur économique. Les auteurs incitent ainsi à valoriser son utilisation à la fois directement dans l’environnement, mais aussi par l’amélioration des infrastructures hydrauliques. En effet, près de 1,6 milliard de personnes subissent une pénurie d’eau « économique », ce qui signifie que même si l’eau est physiquement disponible, cette population ne dispose pas des aménagements nécessaires pour y accéder. Par ailleurs, le rapport appelle à agir sur les services d’approvisionnement, d’assainissement et d’hygiène, ou encore sur l’optimisation de l’eau dans des secteurs très consommateurs, à l’instar de l’agriculture.

Optimiser l’utilisation de l’eau dans l’agriculture

Pour cause, cette dernière concentre 69% de l’eau prélevée sur terre, essentiellement à des fins d’irrigation, mais aussi pour l’élevage et l’aquaculture. Un taux qui peut atteindre les 95% dans certains pays. Surtout, selon des estimations de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), basées sur un scénario de maintien du statu quo, le monde aura besoin d’environ 60 % de nourriture supplémentaire d’ici à 2050. « Au cours des prochaines décennies, de nombreuses parties du monde risquent d’être confrontées à des conditions de pénurie d’eau absolue ou saisonnière, causées par une compétition croissante entre l’agriculture et les autres secteurs, et à une disponibilité en eau plus variable à cause du changement climatique », alerte l’Unesco.

Mais dans ce secteur, ce n’est pas parce que la ressource hydrique est nécessaire que les producteurs lui accordent une valeur tarifaire importante. Là encore, cette dernière prend seulement en compte les bénéfices économiques, en délaissant les avantages socioculturels ou environnementaux. Et dans de nombreuses régions, l’eau destinée à la production alimentaire est utilisée « de manière inefficace ». Ce qui entraîne une dégradation majeure de l’environnement, notamment l’épuisement des nappes aquifères, la réduction du débit des rivières, la dégradation des habitats de la faune et la pollution.

Déforestation : quelle prise en compte de l’intérêt général ?

Déforestation : quelle prise en compte de l’intérêt général ?

A l’occasion de la Journée internationale des forêts, dimanche 21 mars, le botaniste Francis Hallé dénonce, dans une tribune au « Monde », la « bienveillance » envers l’abattage et le commerce du bois, et prône une compensation pour les dommages causés à la nature et à l’humain.

Un fait banal pour commencer : un propriétaire forestier ou un exploitant abat ses arbres ou exploite une parcelle de forêt qui lui appartient, puis il vend son bois à un prix qui dépend de l’essence considérée et qui est fixé par les règles du marché. Il est le seul bénéficiaire de l’opération et cela nous paraît normal, puisque cet homme est propriétaire de la ressource.

Depuis des siècles, les choses se passent ainsi et jamais personne n’a protesté contre la déforestation – à l’exception de quelques philosophes ou de quelques poètes : Ronsard, Hugo ou Giono. Cette relative bienveillance envers les abattages et le commerce du bois se justifiait par le fait que, jusqu’à une époque récente, ces activités étaient artisanales et que leurs conséquences restaient discrètes, voire imperceptibles.

Mais les temps ont changé, les abattages se sont industrialisés et les contraintes écologiques de notre époque amènent à questionner un processus d’exploitation qui fonctionnait bien dans le passé, mais qui paraît maintenant trop simple ; car s’il y a un bénéficiaire, il y a aussi des perdants.

« Les arbres absorbent le CO, fixent le carbone atmosphérique, nous fournissent de l’oxygène, régulent le débit des eaux, ils ont une influence bénéfique sur notre santé physique et mentale… »

Des perdants ? Qui sont-ils ? Nous tous, car les arbres abattus représentaient un patrimoine qui nous garantissait un environnement viable, et même agréable ; ces arbres absorbaient le COqui réchauffait l’atmosphère, ils fixaient le carbone atmosphérique, ils nous fournissaient de l’oxygène, agrémentaient nos paysages, inspiraient les peintres et les poètes, régulaient le débit des eaux, amélioraient la fertilité des sols et les protégeaient contre l’érosion ; en outre, ils avaient une influence bénéfique sur notre santé physique et mentale, tout en favorisant le développement et le maintien d’une diversité biologique dont nous savons maintenant qu’elle est vitale pour l’espèce humaine.

A notre époque, n’est-il pas devenu anormal, voire insupportable, que l’industrie du bois tue et détruise des êtres vivants sans tenir aucun compte des services qu’ils nous rendaient ?

Nous devons prendre conscience que le fonctionnement de cette industrie repose sur une comptabilité fallacieuse puisque, dès lors que la nature est détruite, nous cessons de bénéficier de tous les services qu’elle assurait gratuitement, sans que nous recevions quoi que ce soit en échange, et sans qu’aucune disposition juridique ou financière ne garantisse que les dommages écologiques seront compensés par ceux qui en sont les responsables.

Actionnaires activistes : quelle régulation ?

Actionnaires activistes : quelle régulation ? 

Dans le journal l’opinion la journaliste Muriel Motte analyse le rapport parlementaire d’Éric Woerth sur l’activisme actionnarial. 

 

 

Les entreprises françaises ne sont pas à l’abri des fonds activistes. Eric Woerth, président LR de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, et Benjamin Dirth, co-rapporteur (LREM) ont rendu publiques mercredi les conclusions de leur mission sur le sujet. Paris Europlace, qui défend les intérêts de la place financière parisienne, a lui aussi créé un groupe de travail sur le sujet.

Comme prévu, Suez a présenté mercredi les conclusions de sa revue stratégique. « Shaping Suez 2030 » prévoit notamment plus de 1 milliard d’euros d’économies qui contribueront à doper sa rentabilité. Ce plan vise à « accroître la création de valeur pour toutes les parties prenantes avec des résultats tangibles dès 2021 », promet le champion de l’environnement.

Mardi soir, c’est Pernod Ricard qui annonçait une réorganisation interne, la fusion de Pernod et Ricard. L’union des forces au sein d’une nouvelle filiale, Pernod Ricard France, vise à « retrouver le chemin de la croissance » sur ce marché où les ventes de pastis et de Ricard sont en chute. L’Hexagone est le seul pays où le numéro deux mondial des spiritueux derrière Diageo, entretenait encore des équipes concurrentes de commerciaux.

Ces deux fleurons du CAC40 affirment l’un comme l’autre suivre leur propre feuille de route, et ne pas se plier aux revendications des actionnaires activistes qui ont fait irruption à leur capital. Amber Capital (chez Suez) et Elliott (chez Pernod Ricard) illustrent en tout cas parfaitement le deuxième type de campagnes activistes recensées par la mission parlementaire menée par Eric Woerth (LR), dont les conclusions ont été rendues publiques ce mercredi. Ces actionnaires « cherchent la création de valeur dans une société dont ils estiment qu’elle possède des marges de progression importante ».

Dialogue stratégique. Faut-il s’en méfier, les interdire, les encadrer ? Le sujet agite les esprits chez Paris Europlace et à la puissante Afep (Association française des entreprises privées), même s’il reste encore marginal en France où une poignée de campagnes sont en cours actuellement : outre Pernod Ricard et Suez, Muddy Waters a beaucoup fait parler de lui chez Casino ; Elliott est récemment entré au capital d’Altran, lui-même objet d’une offre de rachat de Cap Gemini. Ciam conteste quant à lui la gouvernance de Scor… « Il est normal et sain que les actionnaires soient actifs et s’engagent dans un dialogue stratégique avec les sociétés cotées », note le rapport, qui s’inquiète en revanche des cas dans lesquels l’activisme « prend des formes excessives et nuisibles. »

Dans son viseur, notamment, « les activistes “short” qui vendent à découvert les titres d’une société pour en faire baisser le cours et peuvent compliquer notablement son rétablissement. » L’Américain Carson Block, fondateur de Muddy Waters, se reconnaîtra. Ce fut sa méthode pour alerter sur la situation financière du groupe de Jean-Charles Naouri dès 2015. La mission parlementaire formule une série de recommandations, en posant deux préalables : d’une part, « le corpus réglementaire existant est déjà largement adapté à la régulation des activistes. D’autre part, il est essentiel de « ne pas nuire à l’attractivité de la place financière de Paris. »

« L’excitation est en train de monter sur ce sujet. On pouvait s’inquiéter de voir comment les politiques allaient s’en emparer. Finalement le rapport remet le débat sur l’activisme à sa place, sans pénaliser l’attractivité des groupes français, estime Olivier Diaz, avocat chez Gide et conseil de Pernod Ricard. Il formule des recommandations raisonnables, et insiste bien sur la principale problématique, qui est la vente à découvert ». Quatre de propositions visent justement à encadrer le « short selling ». Notamment, l’introduction d’une « présomption de fonctionnement anormal du marché dans le cas où l’ampleur de la vente à découvert d’un titre dépasserait une certaine limite (volume traité, pourcentage de la capitalisation, du flottant) ». 40 % du capital de Casino a, un moment, fait l’objet de ventes à découvert ! Le rapport propose aussi de revoir les modalités du prêt/emprunt de titres, qui sous-tend la mécanique du « short selling »

Transparence. Au chapitre de la transparence, le rapport propose d’abaisser le niveau de déclaration de franchissement de seuil de 5 % actuellement à 3 %, et de renforcer les sanctions en cas de non-déclaration, à la hausse ou à la baisse. Il veut aussi introduire une procédure de « référé » devant le gendarme de la Bourse, pour qu’il traite les situations d’urgence. Ou encore permettre aux entreprises de répondre rapidement à des « campagnes les mettant en cause publiquement ».

« Avec 2 % ou 3 % du capital, un activiste a, à première vue, peu de chance de déstabiliser une entreprise. Mais il peut y arriver s’il parvient à être plus convaincant que ses dirigeants auprès des investisseurs institutionnels, là est le grand sujet de l’activisme », constate Olivier Diaz. L’avocat suggère donc un code de bonnes pratiques dans lequel les grands investisseurs actionnaires s’engageraient à ne pas soutenir un actionnaire activiste « qui n’aurait pas engagé un dialogue loyal avec l’émetteur. » Sur les marchés financiers, travailler en bonne intelligence vaut souvent mieux que force et rage.

Quelle sorte d’union européenne ?

Quelle sorte d’union européenne ?

Adriaan Schout (1961) professeur à la Radboud University et un expert européen au Clingendael Institute pose la problématique de la nature de l’union européenne dans le journal lOpinion.

 

 

L’Union européenne est clairement une fédération et c’est une bonne chose. Mais quel type de fédération? Evolue-t-elle dans la bonne direction au vu du contexte européen actuel ? Est-ce le genre d’Union voulue par les Pays-Bas ? Le fait que Bruxelles parle d’intégration européenne et Amsterdam de coopération souligne les tensions auxquelles fait face l’UE. Cela accentue les différences entre les Pays-Bas et le président Macron qui pousse à une plus grande intégration alors que le général de Gaulle était le champion de la coopération.

L’UE a montré qu’elle était susceptible de connaître des crises profondes et variées. Celle de la zone euro est latente, il y a une crise en matière d’Etat de droit, les pays d’Europe de l’Est ne respectent pas les accords en matière migratoire et la coopération dans le domaine de la santé bafouille. Il y a aussi un fort mécontentement à l’égard de petits Etats membres, dont les Pays-Bas, qui favorisent l’évasion fiscale.

L’UE est tellement sujette aux crises que l’ancien président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, se targuait de faire face à des «polycrises». Dans des termes alarmants, il décrivait la Commission qu’il présidait comme celle de la dernière chance. Ursula von der Leyen qui lui a succédé sent elle aussi la pression pour faire avancer la protection des citoyens face aux crises économiques, à un monde imprévisible et aux menaces sur la santé publique. Mais les Etats membres s’opposant à une plus grande intégration, elle essaie de passer par-dessus les chefs d’Etat et de gouvernement, via de larges consultations, pour impliquer plus étroitement les citoyens aux ambitions européennes.

« La majorité des pays de la zone ne connaissent pas de croissance suffisante. S’ils sont capables de réduire leurs dépenses, il leur est plus difficile de procéder à des réformes structurelles pour améliorer leur productivité »

Réformes structurelles. Le financement des plans européens, y compris le récent plan de redressement lié à la Covid-19, est encore en débat. Il oppose les Etats membres sur la question de savoir s’il doit être remboursé et si des taxes spécifiques pourraient être utilisées. Sachant que ce plan a été établi pour calmer certains pays comme l’Italie et la Grèce qui estimaient que l’UE ne faisait rien pour eux et réclamaient plus de solidarité. Ce sont les différences fondamentales qui existent entre Etats membres, en termes d’histoire, de traditions, de valeurs etc. qui rendent l’Europe sujette aux crises.

Il y a d’énormes différences en matière économique. Quand a surgi la pandémie, l’an dernier, seuls sept des dix-neuf pays de la zone euro avaient le contrôle de leur endettement. La combinaison avec un chômage persistant explique les difficultés de l’euro. La majorité des pays de la zone ne connaissent pas de croissance suffisante. S’ils sont capables de réduire leurs dépenses, il leur est plus difficile de procéder à des réformes structurelles pour améliorer leur productivité. Les plus faibles d’entre eux n’ont pas la force pour adopter un cadre législatif et des politiques en faveur du marché du travail, de l’éducation et des infrastructures.

C’est la raison pour laquelle le ministre néerlandais des affaires étrangères, Stef Blok, a récemment demandé à un groupe d’experts comment encourager les Etats membres à se réformer. Ce qui témoigne du sérieux de la situation. L’euro est arrivé à tel un point que le gouvernement de La Haye, d’habitude toujours prompt à amender la politique européenne, ne sait plus comment procéder. Ce ne sont pas les tentatives qui ont manqué pour renforcer l’euro. Ces trente dernières années, les règles ont été constamment réduites, resserrées, voire simplement abandonnées. Le complexe dispositif de contrôle et de pénalités figurant sur le site web de la Commission ressemble à une sorte d’arbre de Noël. D’autres décrivent l’édifice comme une cathédrale médiévale avec ses niches, ses ailes et ses chapelles.

En dépit de toutes les tentatives, les Etats membres ont divergé. Dès lors qu’une intégration étroite ne semble pas marcher, nous sommes clairement sur la mauvaise voie. Il faut donc se poser la question suivante : quelle sorte d’Union européenne construisons-nous ? Les politiques préfèrent éviter la question de la finalité de l’Europe parce qu’elle implique une confrontation. La politique des petits pas est moins transparente et n’amène pas à un référendum. Cela n’empêche que nous avons besoin de savoir quel modèle fédéral nos dirigeants ont en tête. Dans le Sud de l’Europe une fédération centralisée ne pose pas de problèmes. Mais les pays du Nord aiment agir d’une manière pragmatique, ce qui crée des solutions parcellaires.

« Il y a deux problèmes avec le modèle d’intégration. Une trop grande intégration verticale ne marche pas et les Etats membres tiennent à garder leurs fonctions »

Narratif. Jean-Claude Juncker disait qu’il ne voulait pas d’un super-Etat européen même si ses propositions tendaient dans cette direction. Les Pays-Bas veulent une coopération horizontale (entre Etats membres), mais expliquent en même temps qu’un accord est un accord, ce qui implique une forte autorité européenne. Il y a d’autres exemples de confusion de ce genre: la Commission européenne veut être un superviseur indépendant et un organe politique en même temps. Mais on ne peut être le juge et le politique… Il n’y a pas de cohérence entre stratégies (ambitions) et capacités administratives (structures). Dans le monde des affaires, ce manque de vision serait considéré comme de la mauvaise gestion.

Dans le parler européen, la finalité européenne se retrouve dans le mot intégration utilisé par la Commission et la plupart des Etats membres. Mais côté néerlandais, tous les documents se réfèrent à la coopération européenne, c’est-à-dire pour le Premier ministre Mark Rutte une coopération entre pays financièrement indépendants. Ce sont des visions totalement différentes.

Il y a deux problèmes avec le modèle d’intégration. Une trop grande intégration verticale ne marche pas et les Etats membres tiennent à garder leurs fonctions. Reste aux Pays-Bas à convaincre qu’une coopération offre une meilleure base d’interconnections entre les diverses nations européennes. Une centralisation des activités ne fonctionne pas dans une organisation complexe comme l’UE. Les grandes organisations doivent recourir à la décentralisation. Au bout du compte, c’est la force de chacun qui détermine la force de l’ensemble, intérieurement comme extérieurement en termes géopolitiques. La coopération amène au succès.

La faiblesse néerlandaise tient à son absence de narratif sur la manière de réformer les Etats membres. Il n’y a pas assez de confiance entre chacun. Pire, la plupart des Etats membres n’ont pas confiance en eux-mêmes et attendent de ce fait beaucoup de l’UE. Il est éloquent de voir que 21 des 27 Etats membres ont plus confiance dans l’UE qu’en eux-mêmes.

« Il faut responsabiliser les gens, les politiques et les fonctionnaires. C’est la raison pour laquelle il est dangereux de tout centraliser au niveau de la Commission »

Vision managériale. La seconde raison pour prendre au sérieux l’idée néerlandaise de coopération c’est que cela va amener à un renforcement des Etats membres. C’est la coopération qui a permis de résoudre les crises au sein de l’UE et de donner naissance à des « success stories » européennes. Les secteurs dans lesquels l’intégration européenne a débouché sur des succès sont l’aéronautique, les médicaments ou la politique de la concurrence. C’étaient des secteurs dans lesquels les Etats membres se sont affrontés des décennies durant pour des raisons économiques, politiques et culturelles. Moyennant quoi, la maladie de la vache folle a menacé la santé publique, la confiance dans l’industrie agroalimentaire est tombée au plus bas, des barrières douanières ont été érigés et des Etats membres ont refusé l’inspection de leurs abattoirs. Aujourd’hui, la réputation alimentaire de l’Europe est reconnue partout dans le monde. Les choses peuvent marcher en Europe.

A chaque fois que des crises ont été résolues, l’effort a porté sur la coopération. Les Etats membres étaient contraints de partager leurs expertises, de mener les contrôles conjointement et de mettre sur pied des structures de gouvernance pour permettre aux Etats les plus faibles de participer. Cela crée une culture professionnelle dont l’UE a besoin. Cela crée une nouvelle base de pouvoir, horizontale. Via des politiques, des standards et une coopération organisée, vous créez les bons environnements organisationnels. La coopération, c’est l’intégration européenne par la base. Regardez les réformes fiscales pour voir comment cela marche. La coopération renvoie les Etats membres à leurs responsabilités et c’est alors aux innombrables représentants nationaux de prouver qu’ils sont fiables. C’est en renforçant les coopérations que l’UE a été capable de travailler au renforcement des secteurs nationaux et à créer de la confiance.

Il faut responsabiliser les gens, les politiques et les fonctionnaires. C’est la raison pour laquelle il est dangereux de tout centraliser au niveau de la Commission. La crise de l’euro persiste parce que Bruxelles contrôle les politiques économiques des Etat membres plutôt que de laisser ces derniers se contrôler les uns les autres d’une manière transparente et professionnelle. Ce dont l’UE a besoin c’est d’une vision managériale pas intégrationnelle. En corollaire, la subsidiarité ne devrait pas être interprétée verticalement en termes légaux, mais horizontalement d’une manière administrative. C’est le début d’un nouveau paradigme européen qui offre plus de perspectives qu’un plaidoyer pour une plus profonde intégration. Espérons que le président Macron écoutera ces arguments.

Adriaan Schout (1961) est professeur à la Radboud University et un expert européen au Clingendael Institute. Ce texte est une adaptation de sa lecture inaugurale comme professeur à l’European Public Administration (Nijmegen, 25 février 2021).

Quelle régulation et quel stockage de l’électricité renouvelable

 Quelle régulation et quel stockage de l’électricité renouvelable

 

Stefan Ambec et Claude Crampes, Toulouse School of Economics évoque dans la Tribune la problématique du stockage d’électricité renouvelable et sa régulation.

 

 

. Tant que la demande d’électricité ne sera pas capable de s’adapter aux fluctuations de l’offre, l’équilibrage en temps réel du réseau nécessitera une grande flexibilité de l’offre, et notamment le stockage/déstockage de l’énergie électrique produite par le soleil et le vent. Dans le système électrique, on entend par stockage d’énergie « le report de l’utilisation finale de l’électricité à un moment postérieur à celui auquel elle a été produite, ou la conversion de l’énergie électrique en une forme d’énergie qui peut être stockée, la conservation de cette énergie et la reconversion ultérieure de celle-ci en énergie électrique ou son utilisation en tant qu’autre vecteur d’énergie» (Article 2(59) de la Directive (EU) 2019/944).

La définition est très large, n’excluant apparemment aucune technologie, aucun acteur ni aucune utilisation de l’énergie stockée. Mais selon le niveau des aides publiques qui seront accordées au stockage, il faut s’attendre à des discussions plus ou moins animées entre les différentes parties prenantes de l’industrie. Par exemple, faut-il considérer les ballons d’eau chaude qui équipent 11 millions de foyers en France comme des équipements de stockage ? Oui puisqu’il s’agit de chauffe-eaux électriques à accumulation, programmables pour chauffer en heures creuses l’eau utilisable à tout instant. Non car les heures creuses sont essentiellement nocturnes et ce ne sont donc pas les panneaux photovoltaïques qui permettent d’alimenter les cumulus, alors que la réglementation européenne vise explicitement à renforcer l’intégration de l’électricité produite à partir de sources renouvelables. Ainsi, pour l’Ofgem, si l’énergie thermique n’est pas reconvertie en électricité avant usage, elle n’est pas considérée comme du stockage. Les véhicules électriques quant à eux sont présentés comme des moyens de stockage décentralisé, mais selon les heures de recharge des batteries et les lieux de branchement, leur rôle peut se révéler bénéfique ou néfaste pour le système électrique ; ils sont donc à encourager ou à décourager selon leur usage temporel et spatial.

En ce qui concerne les installations de taille industrielle, pour l’heure l’essentiel du stockage se fait dans les stations de transfert d’énergie par pompage (STEP). Mais les choses sont en train de changer. Aux Etats-Unis, il est prévu de faire passer la puissance de stockage installée de 1,2 gigawatts en 2020 à 7,5 gigawatts en 2025 avec des super-batteries lithium-ion dont le coût a fortement baissé grâce au décollage des ventes de véhicules électriques. Mais ces installations ne sont utilisables à pleine puissance que pour des durées de l’ordre de 4 heures. Elles ne permettront donc pas de résoudre les problèmes posés par les fluctuations saisonnières de la production d’électricité à partir de ressources renouvelables.

Stockage et réseau

Tout le monde n’est pas autorisé à se lancer dans l’activité de stockage. D’après les article 36 et 54 de la Directive (EU) 2019/944, les gestionnaires de réseau de distribution et de transport ne peuvent pas être propriétaires d’installations de stockage d’énergie, ni les développer, les gérer ou les exploiter… sauf si aucun tiers n’est prêt à investir dans des installations nécessaires à l’accomplissement des tâches du distributeur ou du transporteur, et à condition que l’opérateur du réseau n’utilise pas ces installations pour faire de l’arbitrage sur les marchés de l’électricité. Pourquoi l’opérateur d’un réseau de distribution ou de transport est-il autorisé à posséder des installations de stockage seulement pour assurer la sécurité du réseau ? Pourquoi ne peut-il acheter ou vendre de l’électricité sur les marchés ? On peut avancer deux raisons : l’une est d’éviter les subventions croisées entre le stockage d’énergie et les fonctions réglementées de distribution ou de transport. La seconde est le risque de voir le gestionnaire d’une infrastructure user de sa position de contrôleur du réseau pour biaiser l’accès d’autres opérateurs et assurer ainsi à ses propres installations des profits abusifs sur le marché de l’électricité.

En effet, un réseau électrique est un monopole naturel puisque sa duplication est plus coûteuse qu’une installation unique, mais c’est aussi une « infrastructure essentielle » puisque, en l’état actuel des connaissances techniques, les producteurs d’électricité doivent passer par le réseau pour alimenter leurs clients. Cela fait deux bonnes raisons pour que la distribution et le transport soient des activités régulées, avec des niveaux de qualité de service et des tarifs d’utilisation fixés par une administration publique, en France la CRE. En revanche, le stockage est une activité économique concurrentielle … ou du moins devrait le devenir avec la baisse du coût des batteries. Donc, de même que les distributeurs et transporteurs d’électricité contrôlés par le régulateur sectoriel ne sont pas autorisés à produire d’énergie, ils ne sont pas autorisés à la stocker pour vendre sur les marchés de gros ou de détail, activités surveillées par les autorités de la concurrence.

La Directive citée prévoit même que les autorités de régulation doivent organiser au moins tous les cinq ans une consultation publique portant sur les installations existantes de stockage d’énergie afin d’évaluer la disponibilité et l’intérêt potentiels à investir dans ces installations. Si la consultation publique montre que des tiers sont en mesure d’être propriétaires et d’exploiter de manière rentable des installations, l’autorité de régulation demande au gestionnaire de réseau concerné de cesser progressivement son activité dans ce domaine dans un délai de 18 mois, éventuellement contre compensation pour récupérer la valeur résiduelle des investissements réalisés.

Stockage et marché

En plus des opérations d’équilibrage du réseau pour lesquelles une rémunération spécifique peut être arrêtée par le régulateur, les installations de stockage permettent de dégager des bénéfices sur les places de marché en achetant quand le prix est bas et en vendant quand le prix est élevé. Puisque les opérateurs de réseau sont exclus de ces transactions commerciales, les candidats potentiels sont tous les autres acteurs de l’industrie électrique (producteurs, commercialisateurs, agrégateurs, consommateurs), mais aussi les équipementiers, sans oublier les fabricants de véhicules électriques (voir le billet du 2 juin 2020). La question de savoir s’il faut en passer par la création d’un statut ad hoc d’opérateur de stockage reste ouverte (CRE).

Pour accéder aux places de marché, les opérateurs des installations de stockage ont besoin bien sûr d’une connexion physique, mais aussi d’une autorisation. Aux Etats-Unis, il a fallu plusieurs années de bataille juridique et une ordonnance de la Cour d’appel du district de Columbia donnant raison au régulateur fédéral (FERC) pour autoriser les exploitants d’installations de stockage situées dans un réseau de distribution ou derrière un compteur de détail à participer directement aux marchés de gros alors qu’ils étaient interdits d’accès par les autorités de régulation des États.

On sait que les marchés de gros fonctionnent par classement des offres et demandes par « ordre de mérite » et détermination d’un prix d’équilibre pour chaque tranche horaire ou bihoraire. L’insertion des enchères soumises par les exploitants d’installations de stockage devrait se faire selon les mêmes principes, sachant bien entendu qu’une installation peut à chaque instant se présenter comme acheteuse si le prix est bas et vendeuse s’il est élevé, donc intervenir sur les deux côtés du marché. Cette insertion passe par le calcul dynamique de la valeur de l’énergie contenue dans le « réservoir » et la comparaison de cette valeur interne avec le prix de marché, en tenant compte des pertes provoquées par la double transformation de l’énergie électrique. Reste l’épineuse question des risques de manipulation de prix par les gros opérateurs du stockage, et les gros producteurs ou les gros consommateurs d’énergie. L’intérêt d’interdire ou d’autoriser une intégration verticale producteur/stockeur ou consommateur/stockeur dépend de la configuration du réseau puisque selon le degré de congestion des lignes la même capacité d’injection ou de retrait d’électricité peut avoir des effets différents sur l’équilibre des marchés.

La progression de l’industrie du stockage d’électricité poussée par le développement des énergies renouvelables va demander une répartition claire des tâches entre les organismes de régulation. Il ne sera pas toujours facile de distinguer entre les installations entièrement dévolues à la sécurité du réseau, donc sous contrôle du régulateur sectoriel, et celles utilisées pour participer aux marchés, donc surveillées par les autorités de la concurrence. Beaucoup d’acteurs économiques sont intéressés par cette activité puisque l’appel à contributions sur le stockage de l’électricité par batteries lancé par la CRE au début de 2019 a suscité près de 50 réponses. Le recours au système du « bac à sable réglementaire » donne la possibilité d’encourager l’émergence de nouvelles idées pour encadrer de façon efficace les innovations proposées par les parties intéressées.

Quelle souveraineté économique ?

Quelle souveraineté économique ?

L’affaire Carrefour-Couche-Tard risque de réveiller les démons du populisme ainsi que ceux du simplisme et du nationalisme économiques, écrivent, dans une tribune au « Monde, les économistes Emmanuel Combe et Sarah Guillou. Mais selon eux, en matière d’économie, la souveraineté ne consiste pas au repli sur soi.

Tribune. L’affaire Carrefour-Couche-Tard illustre les ambiguïtés d’une politique de souveraineté économique dont la doctrine et les contours n’ont jamais été clairement explicités. Ce faisant, elles l’exposent à plusieurs démons.

Le premier d’entre eux, c’est le démon du populisme. La souveraineté économique est actuellement très en vogue dans l’opinion, surtout lorsqu’on agite le spectre d’une hypothétique menace sur notre « sécurité alimentaire ». Elle rassure l’électeur, en mal de certitudes sur la provenance des biens qu’il consomme. Mais elle le conforte également dans l’idée trop simple selon laquelle la mondialisation serait la cause première de tous nos maux, en étant d’abord source de dépendance et de contraintes.

La pandémie de Covid-19 a été à cet égard propice à l’usage politique de cette notion, en ravivant un discours sur notre dépendance envers certains produits « essentiels ». Nombre de Français ont en effet conclu que la pénurie observée de masques ou de respirateurs résultait de l’absence de production sur le territoire national, ce qui est erroné. En réalité, la pénurie vient principalement d’un défaut d’ajustement de l’offre mondiale à la demande ; elle ne résulte pas de la localisation de la production, ni de la distance entre les lieux de consommation et de production, ni encore de ce que le propriétaire de l’entreprise soit français ou non.

Le « mythe du potager »

Le second démon, c’est celui du simplisme économique. Le risque est ici de réhabiliter les vieilles thèses sur les vertus supposées de l’autarcie et du mercantilisme. L’autarcie repose sur le « mythe du potager » selon lequel tout produire chez soi rendrait indépendant. Paradoxalement, non : si vous faites tout vous-même, vous ne pouvez plus compter que sur vous-même, ce qui peut être problématique si le pays connaît un choc. Diversifier ses approvisionnements à l’étranger peut être un choix plus sécurisant.


Par ailleurs, tout faire soi-même est impossible aujourd’hui et entraînerait un coût exorbitant pour le pays. Quant au mercantilisme, qui stigmatise les importations, il repose sur un contresens économique majeur. Importer n’est pas en soi un problème et présente même de multiples avantages : cela permet par exemple de tirer parti des chaînes de valeur mondiales. De même, importer conditionne directement les performances à l’exportation de nos entreprises. Acheter à l’étranger permet enfin d’exercer le privilège de l’acheteur, c’est-à-dire celui de pouvoir choisir ses fournisseurs.

«Quelle vague verte?» ( Marc Grivel, métropole de Lyon)

 «Quelle vague verte?» ( Marc Grivel, métropole de Lyon)

Marc Grivel considère dans l’Opinion que la victoire des écolos est une illusion d’optique.

Les élections municipales et métropolitaines de 2020 ont conduit, selon de nombreux commentateurs, à une « vague verte historique » avec la victoire de listes écologistes ou à forte dominante écologiste, notamment sur la métropole de Lyon. C’est pourtant une illusion d’optique : la réalité politique profonde de nos territoires est plus nuancée. Nous pouvons et devons aujourd’hui tirer quelques enseignements de ces élections.

La « vague verte » engloutie par le raz-de-marée de l’abstention

Le contexte sanitaire, social et politique, l’incertitude chronique sur la tenue du second tour des élections dans un entre-deux tours dilué dans le confinement, tout autant que la profonde crise de confiance entre les citoyens et le monde politique déjà existante ont conduit à un « raz-de-marée » de l’abstention, alors que, jusqu’ici, les élections municipales résistaient et constituaient le rempart de la démocratie de proximité.

Dans l’agglomération de Lyon, l’illisibilité des élections métropolitaines, la méconnaissance des enjeux, d’incompréhensibles alliances de second tour et l’absence de double scrutin dans près de deux tiers des communes (dont les conseils municipaux avaient été élus dès le 1er tour), ont encore accentué ce phénomène de désintérêt et de défiance.

Des résultats révélateurs d’une fracture territoriale qui s’approfondit

Au-delà même de la situation inédite dans lequel s’est inscrit ce scrutin, on constate que les résultats électoraux sont bien plus contrastés que la lecture simpliste qu’en ont donnée beaucoup de médias : la « poussée verte » est issue des centres urbains développés alors que, traduisant une vraie biodiversité électorale, la situation est bien différente dans les territoires périphériques et, au-delà, dans les territoires ruraux.

Il suffit d’observer les résultats des élections sénatoriales qui découlent de ces élections locales : la majorité de la droite et du centre droit en sort élargie, il n’y a pas eu de déferlante d’élus verts dans la Chambre haute.

Ces élections locales sont en réalité révélatrices de l’accentuation de la fracture territoriale avec un creusement des disparités démographiques et socio-économiques entre les grandes villes et les territoires périurbains ainsi que les villes moyennes et les territoires ruraux.

Un vote écolo conjoncturel porté par un changement structurel de génération

Dans les centres urbains et dans ce contexte d’abstention, le vote militant soutenant les listes écologistes, ainsi que le vote sur la seule préoccupation environnementale (sociétale, transversale, dont personne n’est propriétaire), ont pesé lourd. Il faut dire que l’inertie du monde politique, sur au moins trois décennies, a donné progressivement le sentiment aux Français que les problèmes écologiques n’étaient pas pris à bras-le-corps.

Nos concitoyens, notamment les plus jeunes, veulent que les choses aillent plus loin, plus vite et pensent – souvent à juste titre – qu’il est urgent d’agir. La « vague » électorale écolo, conjoncturelle par définition, révèle « en grand » l’arrivée sur la scène politique d’une génération nouvelle, qui vient amplifier le dégagisme amorcé en 2017. Elle va durablement imprimer sa marque dans la politique française et, en conséquence, la nature et le sens de nos engagements politiques individuels et collectifs.

Pour autant, la base politique n’est pas solide, le béton est encore frais. Ces élections confirment l’affaiblissement des partis de la gauche de gouvernement traditionnelle qui a permis à EELV, en bien des endroits, de préempter la position de clef de voûte de listes de gauche plurielle portées par ce changement générationnel fédérant des électeurs plus jeunes, plus militants, plus mobilisables.

Une métropole fragilisée par des dysfonctionnements programmés

Sur la métropole de Lyon, le nouveau mode de scrutin sur la base de 14 circonscriptions (dont le découpage pose encore question), avec son système de prime majoritaire, a en outre bénéficié à plein à EELV. Les résultats auraient été bien différents si le mode électoral était moins impropre à représenter la réalité politique des 59 communes.

Le conseil métropolitain issu de ces élections, et sa majorité, ne sont plus à l’image des territoires et de leurs habitants. Comment pourrait-il en être autrement quand 35 maires sur 59 n’en sont pas membres ?

Un phénomène subséquent a provoqué le déracinement préoccupant du conseil de la métropole : les associations ont remplacé les communes. À la faveur des élections de 2020 sont en effet entrés en masse dans l’hémicycle des militants associatifs, présents en force sur les listes écologistes, qui défendaient jusqu’ici des intérêts sectoriels, aussi louables et indispensables soient-ils. Or on ne gère pas une collectivité territoriale comme une communauté d’associations !

La légitimité d’un maire et celle d’un président d’association sont loin d’être les mêmes pour les citoyens. Alors qu’une association gère une cause, un intérêt spécifique, un maire doit gérer de nombreuses causes et intérêts de toute nature, pour des habitants très divers, et son arbitrage politique au quotidien se nomme l’intérêt général.

Espérons que la majorité métropolitaine saura s’ancrer dans la réalité et la diversité territoriales de la métropole et en tirer des décisions pragmatiques concertées. Dans le cas contraire, ce basculement de la métropole des communes vers les associations va conduire, amplifié par des arbitrages verticaux s’exonérant de réelles concertations, à des dysfonctionnements institutionnels majeurs préjudiciables aux orientations des politiques publiques et aux investissements. Au regard des enjeux pour la deuxième métropole de France et son 1,4 million d’habitants, les six ans à venir sont donc interrogés. Ils ne peuvent pas et ne doivent pas être six ans perdus.

Marc Grivel est conseiller de la métropole de Lyon, président du groupe Synergies métropole, maire de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or de 2008 à 2020 et 1er vice-président de la Métropole de Lyon de 2017 à 2020.

« Quelle régulation de la pub ».

« Quelle régulation de la pub ».

Une tribune intéressante d’Arnaud Tomasi  (La Poste) sur la problématique de la régulation publicitaire évidemment qui n’est pas dénuée de préoccupations corpos .

 

 

 « Le débat sur la publicité est extraordinairement complexe car il questionne, en creux, notre modèle de consommation et les moyens à mettre en œuvre pour réguler la promotion des produits et services »

La publicité est de plus en plus considérée par certains comme intrusive et de nombreux acteurs de la société civile appellent à une régulation renforcée du secteur de la communication et des médias. Aussi, se succèdent, depuis plusieurs mois, interpellations et débats sur le rôle de la publicité dans la transition écologique. Le rapport Big Corpo, le rapport de mission sur la publicité et la transition écologique de Thierry Libaert et Géraud Guibert ou les propositions de la convention citoyenne : tous ces textes interrogent le rôle de la communication et sa place dans la transition écologique.

Le débat est extraordinairement complexe car il questionne, en creux, notre modèle de consommation et les moyens à mettre en œuvre pour réguler la promotion des produits et services. Mais il a l’avantage de pousser les acteurs économiques à accélérer des changements attendus dans leurs pratiques.

Cela fait des années que le secteur de la communication intègre cette responsabilité et nombre de marques, d’entreprises, de collectivités territoriales, cherchent à améliorer l’efficacité environnementale de leurs outils et campagnes. Et nous avons une responsabilité collective à transformer durablement nos pratiques et à inventer des offres plus sobres pour y contribuer.

Entreprise contributive par nature, au sein d’un groupe extrêmement volontariste sur ses engagements environnementaux, la Poste a souhaité apporter au marché une connaissance scientifique des impacts écologiques des supports de communication. Nous avons confié au cabinet indépendant Quantis la mission de réaliser une Analyse du cycle de vie (ACV) pour comparer des usages de communication papier et numérique.

S’engager dans une démarche de responsabilité environnementale, c’est accepter la complexité. C’est ne pas se satisfaire des idées reçues

 

Empreinte environnementale. Parce qu’on améliore bien que ce que l’on mesure et parce que la Poste propose tout à la fois des solutions papier et digitales, il nous semblait urgent de mesurer ces impacts et d’analyser ce que nous pouvions améliorer dans nos offres pour diminuer leur empreinte environnementale.

Les résultats viennent d’être publiés et bousculent bien des idées reçues. Pour quatre sur cinq des scénarios étudiés, les supports papier sont globalement moins impactants sur l’environnement (sur seize indicateurs étudiés allant du changement climatique, l’utilisation des ressources fossiles, des ressources minérales, des sols, à la santé humaine).

Cette étude est une première. Nous pouvons enfin orienter les choix média de nos clients en connaissance de cause. Leur permettre par nos conseils de privilégier un support, un format, une création, au regard de son efficacité écologique réelle. Si nous le voulons vraiment, nous savons, désormais, allier performance environnementale et performance marketing et faire de nos métiers un véritable levier d’amélioration continue.

Ces données collectées, objectivées, nous permettent de défendre la complémentarité des deux supports papier et digital au service d’une communication plus responsable. Nous avons, pour cela et grâce à elles, conçu un outil d’évaluation (MediaPositiveImpact) au service de nos clients professionnels.

S’engager dans une démarche de responsabilité environnementale, c’est accepter la complexité. C’est ne pas se satisfaire des idées reçues. C’est partager les données qui nous permettront, ensemble, de proposer aux marques un marketing relationnel réellement utile aux citoyens consommateurs et donc à nos clients !

Arnaud Tomasi est directeur de la business unit Média de La Poste.

 

Nouvelles technologies-Quelle régulation de l’intelligence artificielle

Nouvelles technologies-Quelle  régulation de l’intelligence artificielle

 

Florian Ingen-Housz, partner au sein d’Altermind, et Victor Storchan, ingénieur en IA dans l’industrie financière, explique l’enjeu de la régulation de l’intelligence artificielle (IA) dans la Tribune

 

 

En février dernier, la Commission européenne a publié son livre blanc sur la régulation des applications de l’Intelligence Artificielle (IA). Plutôt que de légiférer unilatéralement sur ce sujet, la Commission a choisi, de manière novatrice, une approche consultative et participative en incitant l’ensemble des parties prenantes à cet écosystème à participer à la discussion. Cette approche doit être encouragée, approfondie et accélérée pour ajuster l’état du droit à un état de l’art technologique qui ne cesse de faire surgir des débats juridiques et normatifs inédits. Cette approche est aussi le seul moyen de faire émerger, dans la décennie qui vient, une véritable vision européenne de la Tech, tout à la fois pro-business et respectueuse des libertés individuelles.

Un défi majeur pour les régulateurs

L’IA constitue en effet un défi majeur pour les régulateurs. La vitesse prodigieuse des avancées technologiques doit inviter ces derniers à co-construire la norme avec un écosystème plus large qu’ils n’en ont l’habitude, plutôt que d’imposer celle-ci « par le haut ». Tout comme l’ont montré les débats sur la bioéthique depuis les années 1970, la régulation technologique est avant tout un choix de société et par conséquent un effort continu. La question se pose néanmoins avec une acuité particulière pour le déploiement de l’IA, compte tenu de l’ambiguïté de ses définitions, de sa nature stochastique et de l’opacité des multiples modèles sur lesquels elle est bâtie. Cette opacité est aggravée par l’hypercroissance de l’écosystème (50% de plus de papiers soumis à NeurIPS – une des conférences majeures de la discipline - en 2019 par rapport à l’année précédente), qui rend immédiatement obsolètes des savoirs difficilement acquis par des régulateurs parfois mal-équipés sur le plan technique. Si la régulation est évidemment primordiale pour permettre l’adoption, créer du consensus et de la confiance envers cette technologie, son élaboration devra donc être suffisamment (i) spécifique dans son champ d’application pour être « implémentable », (ii) inclusive et ouverte dans sa démarche et (iii) sélective dans ses priorités et son séquencement.

Il faudra donc, dans un premier temps, d’abord s’assurer de la juste définition de l’objet ciblé. Ce besoin de spécificité dans un domaine aux frontières floues soulève un premier défi : celui de la sémantique. Le concept d’IA est imprécis, même pour les experts. Contrairement aux précédentes vagues de disruption technologique, que ce soit la machine à vapeur, l’électricité, la chimie ou même les premiers programmes informatiques, les contours de l’IA sont moins tangibles. Ainsi, en 2013, l’Etat du Nevada a dû ainsi revoir sa définition de l’IA pour les véhicules autonomes car celle-ci englobait aussi certains modèles de voitures sophistiquées avec des fonctionnalités de contrôle avancées. La définition de ce qu’est un robot pour l’Union européenne n’est pas non plus satisfaisante. Contrairement à ce que semble indiquer cette dernière, les robots n’acquièrent en effet pas de capacité d’autonomie uniquement grâce aux données et aux capteurs dont ils disposeraient. Comme le montrent les travaux de Bryan Casey et Mark A. Lemley (Stanford Law School) lorsque cela est possible, une manière de contourner le problème sémantique est de s’assurer que la régulation cerne en priorité les comportements des individus et non pas les techniques, les types d’algorithmes ou les robots.

 

Faire coopérer des acteurs très divers

L’efficacité de la régulation pour l’IA se mesurera aussi à sa capacité à faire coopérer des acteurs très divers. Les usages de cette technologie doivent être appréhendés non pas in-vitro mais au sein d’écosystèmes technico-sociaux complexes où elle est déployée. Ainsi cette coopération doit à la fois s’effectuer horizontalement et verticalement. Horizontalement d’abord, par la co-construction entre juristes, techniciens, et chercheurs, mais également sociologues et citoyens qui via les décideurs publics seront les utilisateurs de ces systèmes d’IA. Ces derniers doivent être dotés d’outils pour améliorer leur capacité à contester la décision d’un modèle afin de créer de la confiance. Le dialogue doit aussi être plurilatéral, non seulement par une coordination entre pays et puissances régionales, mais aussi en incluant les ONG, la société et l’industrie.

 

Cette coopération est aussi verticale. Pour être opérant, le processus délibératif d’une gouvernance globale doit pouvoir être traduit en termes techniques par les ingénieurs et les chercheurs qui conçoivent les modèles. Cependant, pour être parfaitement efficace et agile, cette approche différenciée devra pouvoir s’incarner par une gouvernance dans les entreprises capable de guider les équipes techniques. Ces dernières sont confrontées à plusieurs dilemmes du fait des contraintes techniques, mathématiques ou algorithmiques et ont besoin d’indications précises qui tranchent des compromis entre certaines notions d’éthiques comme l’équité ou le respect de la vie privée. Il est donc nécessaire de faire un choix qui relève presque de philosophie politique. Ces choix sont sociétaux et culturels.

Enfin, lorsqu’une directive réglementaire présente une ambiguïté intrinsèque (dans le but par exemple d’anticiper des développements de technologie future ou pour pouvoir être appliquée à un spectre large d’acteurs), il est précieux que l’écosystème puisse collectivement expliciter les points d’incertitude qui sont sujets à l’interprétation. Cet effort de clarification permettrait d’aligner les efforts de gestion du risque dans les modèles d’IA sur des standards communs. Ces concertations des parties prenantes ont vocation à constituer une « soft law » pour préciser ou compléter au plus près du terrain des principes plus généraux fixant l’esprit et l’intention.

Se concentrer sur un nombre réduit de secteurs

 

Enfin, la régulation pour être efficace doit en priorité se concentrer sur un nombre réduit de secteurs et d’applications sur lesquels une attention immédiate est requise. A titre d’exemple, l’UE propose de calibrer le niveau de régulation selon le niveau de risque que représente une application de l’IA ou un secteur industriel applicatif. La commission propose ainsi une liste de plusieurs secteurs à haut risque comme les transports, la santé ou l’énergie dans lesquels certains déploiements technologiques sensibles devront respecter un ensemble de règles plus exigeant. Cette approche semble raisonnable. Le risque consubstantiel à l’innovation et un principe de précaution aveugle à la diversité des cas d’usages aboutirait à une société du statu quo vidée de sa force entrepreneuriale et créatrice. Les applications dans le secteur public (justice et éducation notamment), la santé font certainement partis des chantiers prioritaires. Les exemples récents de systèmes mal déployés sont légions : les entreprises technologiques comme IBM ou Microsoft ont stoppé leurs services de reconnaissance faciale après que des failles éthiques à répétition aient été identifiées. L’algorithme néerlandais de prédiction de fraude pour les demandeurs de sécurité sociale a été suspendu par une juridiction du pays pour violation des droits de l’homme et de la régulation RGPD sur les données.

Ainsi, les rapports entre les régulateurs et les innovateurs en IA ne peuvent être résumés à un conflit entre le glaive et le bouclier. La multidisciplinarité de cette technologie, ses évolutions rapides et disruptives doivent être accompagnées pour qu’elle serve le plus grand nombre dans la transparence et responsabilité des acteurs.

Terrorisme-France : une cible facile parce qu’elle est faible

Terrorisme-France : une cible facile parce qu’elle  est faible

 

Il y a sans doute plusieurs facteurs explicatifs pour comprendre pourquoi certains pays islamiques ont pris la France comme cible. Certains expliquent que la France est en pointe en matière de démocratie dans le monde et que cette démocratie vient contrarier l’idéologie autoritaire islamique en vigueur dans nombre de pays musulmans.

D’autres pays ne sont pas moins démocratiques. Si la France constitue une des cibles principales du terrorisme islamique, c’est surtout en raison du décalage entre son discours et son action. En clair, la France est d’une faiblesse coupable. En effet, Macron,  lui aussi pour redorer son image au plan intérieur, ne cesse d’être en pointe sur les questions internationales sur lesquels en réalité il a peu de prise. Ainsi on voit bien aujourd’hui l’impossible position dans laquelle se trouve la force barkhane  au Mali où le pouvoir militaire actuel négocie avec les terroristes dans le dos de la France. Même faiblesse en Libye, en Syrie ou face aux Turcs. En Libye comme en Syrie la France a été mise hors jeu. Au Liban, Macron a voulu imposer son plan de redressement du pays avec la mise à l’écart de la classe politique. Un échec total aussi puisque le nouveau premier ministre est un cheval de retour.

En Europe, Macon se considère comme le leader politique mais dans les faits il n’obtient strictement rien car c’est évidemment l’Allemagne et Merkel qui discrètement décident des principales orientations. La France parle mais l’Allemagne agit par exemple à propos du conflit entre la Turquie et la Grèce en Méditerranée. La vérité, c’est que la France est faible, que son président est faible et que la politique française se résume à des bavardages médiatiques sans effet géo politiques positifs . La politique de sécurité intérieure est indigente ,elle permet en même temps le développement de l’islamisme et de l’économie de drogue.

La politique étrangère est tout aussi inconsistante puisqu’on est incapable de fermer les frontières ou d’imposer des sanctions économiques à ceux qui nous attaquent. La responsabilité en incombe à toute une classe politique depuis 30 ou 40 ans mais Macron porte une responsabilité particulière avec son verbe haut que contredit la faiblesse de son action voir sa couardise. Un seul exemple, ce service national qui devait être rétabli qui en définitive n’est pas obligatoire, pas militaire, pas même utile alors qu’il devait concerner une grande partie de la jeunesse justement pour permettre me brassage démocratie et l’appropriation des valeurs républicaines. La mollesse de Macron dans tous les domaines ( économique, social, sécuritaire, sanitaire ou encore environnementale- voir à cet égard la comédie de la convention dite citoyenne)  constitue une véritable catastrophe pour le pays radicaux islamiques se font un plaisir de marcher sur ce ventre mou.

France : une cible facile parce qu’elle est faible

France : une cible facile parce qu’elle  est faible

 

Il y a sans doute plusieurs facteurs explicatifs pour comprendre pourquoi certains pays islamiques ont pris la France comme cible. Certains expliquent que la France est en pointe en matière de démocratie dans le monde et que cette démocratie vient contrarier l’idéologie autoritaire islamique en vigueur dans nombre de pays musulmans.

D’autres pays ne sont pas moins démocratiques. Si la France constitue une des cibles principales du terrorisme islamique, c’est surtout en raison du décalage entre son discours et son action. En clair, la France est d’une faiblesse coupable. En effet, Macron,  lui aussi pour redorer son image au plan intérieur, ne cesse d’être en pointe sur les questions internationales sur lesquels en réalité il a peu de prise. Ainsi on voit bien aujourd’hui l’impossible position dans laquelle se trouve la force barkhane  au Mali où le pouvoir militaire actuel négocie avec les terroristes dans le dos de la France. Même faiblesse en Libye, en Syrie ou face aux Turcs. En Libye comme en Syrie la France a été mise hors jeu. Au Liban, Macron a voulu imposer son plan de redressement du pays avec la mise à l’écart de la classe politique. Un échec total aussi puisque le nouveau premier ministre est un cheval de retour.

En Europe, Macon se considère comme le leader politique mais dans les faits il n’obtient strictement rien car c’est évidemment l’Allemagne et Merkel qui discrètement décident des principales orientations. La France parle mais l’Allemagne agit par exemple à propos du conflit entre la Turquie et la Grèce en Méditerranée. La vérité, c’est que la France est faible, que son président est faible et que la politique française se résume à des bavardages médiatiques sans effet géo politiques positifs . La politique de sécurité intérieure est indigente ,elle permet en même temps le développement de l’islamisme et de l’économie de drogue.

La politique étrangère est tout aussi inconsistante puisqu’on est incapable de fermer les frontières ou d’imposer des sanctions économiques à ceux qui nous attaquent. La responsabilité en incombe à toute une classe politique depuis 30 ou 40 ans mais Macron porte une responsabilité particulière avec son verbe haut que contredit la faiblesse de son action voir sa couardise. Un seul exemple, ce service national qui devait être rétabli qui en définitive n’est pas obligatoire, pas militaire, pas même utile alors qu’il devait concerner une grande partie de la jeunesse justement pour permettre me brassage démocratie et l’appropriation des valeurs républicaines. La mollesse de Macron dans tous les domaines ( économique, social, sécuritaire, sanitaire ou encore environnementale- voir à cet égard la comédie de la convention dite citoyenne)  constitue une véritable catastrophe pour le pays radicaux islamiques se font un plaisir de marcher sur ce ventre mou.

Quelle régulation de l’intelligence artificielle

Quelle régulation de l’intelligence artificielle

L’informaticien et philosophe Jean-Gabriel Ganascia estime que les Etats doivent se saisir de ces questions et prendre leurs responsabilités, afin de ne pas s’en remettre uniquement aux acteurs privés.(Interview dans le monde)

Elon Musk a présenté, le 28 août, les recherches de sa société Neuralink visant, avec le recours de l’intelligence artificielle, à soigner des pathologies et augmenter les capacités cérébrales. Comment analysez-vous ces annonces ?

Les déclarations d’Elon Musk sont problématiques. Sa société travaille sur les implants cérébraux et sur les interfaces cerveaux-ordinateurs. Nous savons que quand une personne a une activité cérébrale, ses neurones émettent des signaux électriques. Les recherches dans le domaine des interfaces visent à analyser ces signaux grâce à des techniques d’apprentissage machine, afin de les transformer par exemple en commande d’un objet, d’une prothèse, etc. On parle ici d’un signal qui part de l’homme vers une machine.

Elon Musk, lui, laisse entendre qu’il pourrait aussi avoir un signal retour, de la machine vers l’homme donc. Nous pourrions, à terme, tous être connectés au réseau par nos cerveaux et bénéficier d’informations mises en commun. En étant tous liés par un « lacet neuronal » nous deviendrions d’une certaine manière transparents les uns aux autres. Il y a, derrière cette idée, la théorie selon laquelle l’intelligence artificielle va nous dépasser et qu’il faut, pour rivaliser, augmenter notre mémoire.

D’où vient cette notion de mémoire augmentée ?

En partie des auteurs de science-fiction, comme l’Ecossais Iain Banks (1954-2013), qui, dans la seconde moitié du XXe siècle, utilise le terme de « lacet neuronal » repris par Elon Musk dans sa présentation. Mais on trouve des liens encore plus anciens. Le physicien Vannevar Bush (1890-1974), conseiller scientifique du président Roosevelt, a écrit en 1945 – avant le premier ordinateur électronique – un texte visionnaire, As We May Think (« comme nous pourrions penser »), où il imagine le Memex (Memory Extender), un extenseur de mémoire pour gérer le savoir technologique en constante augmentation.

Il imagine, dessin à l’appui, un verre dépoli, l’équivalent d’un écran, sur lequel pourrait être projeté de l’information. Dans la conclusion du texte, il évoque les ondes électriques cérébrales et s’interroge : « Peut-être qu’un jour, on saura quelle est leur nature et on pourra passer, sans intermédiaire, directement de l’électricité extérieure, remplie d’information, à l’électricité intérieure. » On peut voir une certaine continuité entre sa vision et celle d’Elon Musk.

 

Quelle politique sanitaire suite au Coronavirus (Gilles Savary)

Quelle politique sanitaire suite au  Coronavirus (Gilles Savary) 

Gilles Savary est ancien député PS de la Gironde et délégué général de Territoires de progrès, il  expose son point de vue dans l’Opinion alors que la Cour des Comptes vient d’adresser une critique sévère au système sanitaire et autre de la sécu ( 44 milliards au moins en 2020).

 

 

Pendant le confinement, « le jour d’après » a alimenté une intense littérature spéculative sur les lendemains de la crise sanitaire, où chacun se prêtait à rêver de l’avènement d’une société nouvelle empreinte de ses aspirations et de ses idéaux post-matérialistes. S’il dessine plutôt aujourd’hui le triomphe d’une économie numérique qui confirme, une fois encore, la formidable capacité d’adaptation du capitalisme au profit des GAFA plutôt que son effondrement, il accouche également d’un rapport désenchanté des peuples à la médecine et aux politiques de santé publique.

La gestion au jour le jour de la crise sanitaire, à grand renfort de comités scientifiques et d’exposition médiatique de sommités de l’immunologie, a massivement démystifié la confiance chamanique qui entourait les médecins ainsi que la foi du charbonnier accordée aux progrès de la science médicale. Du coup, le peuple en est sorti plus désemparé que rassuré, et la médecine y a acquis une dimension politique, tout aussi soupçonnable que la politique elle-même.

Paradoxalement, cet effort de transparence et d’objectivation scientifique des décisions de politique sanitaire a débouché, dans un contexte de tâtonnements et de controverses médicales à ciel ouvert, sur une subjectivisation de la représentation populaire de la médecine, et par conséquent des décisions de politique sanitaire. Le professeur Raoult y a ajouté l’avènement d’un populisme sanitaire, dont la chloroquine est devenue le totem, au point de l’ériger en médicament politique : celui de Donald Trump, de Jair Bolsonaro ou d’un Florian Philippot en France.

Le « jour d’après » n’est pas encore advenu et le rebond épidémique d’aujourd’hui doit faire face à ce désenchantement des certitudes scientifiques. Si les Français, par principe de précaution, se conforment globalement aux décisions de protection sanitaire du gouvernement, leurs inquiétudes économiques et sociales gagnent du terrain. Le « vivre avec » du président de la République a finalement inspiré une tolérance plus fataliste aux risques encourus.

Cela n’a sans doute pas dissipé les contradictions des Français qui seraient tout aussi prompts à dénoncer l’impéritie sanitaire du gouvernement en cas de nouvelle flambée des décès, qu’à en contester les rigueurs aujourd’hui.

Inflexions. Quoi qu’il en soit, médecine et politique sanitaire ont perdu de leur autorité scientifique « verticale » au profit d’une stratégie plus sélective, où considérations économiques, territoriales et politiques ne sont pas étrangères.

D’un côté, le gouvernement a changé de logiciel sanitaire en substituant une approche graduelle et différenciée des mesures de protection, en fonction des contextes locaux, aux mesures nationales uniformes du printemps dernier. De l’autre, les rebuffades des municipalités de Paris et de Marseille aux annonces gouvernementales de fermetures des bars sous la pression de professionnels excédés, ont imposé au gouvernement une approche plus prudente et plus collaborative avec les pouvoirs locaux.

Ces deux inflexions notables ouvrent probablement la voie à une réflexion et à des revendications de décentralisation ou de déconcentration sanitaire accrue pour le « jour d’après » en matière de politique sanitaire, même si les ARS (Autorités régionales de santé) tant décriées ont retrouvé un regain de pertinence.

Dans ce domaine plus que dans d’autre, la voie sera étroite entre les vertus magiques que les élus locaux accordent à la décentralisation et l’attachement des Français à l’égalité d’accès à la santé publique sur l’ensemble du territoire.

Gilles Savary est ancien député PS de la Gironde et délégué général de Territoires de progrès.

 

Economie UE: quelle dépendance stratégique vis-à-vis de la Chine et des États-Unis

Union européenne : quelle dépendance stratégique vis-à-vis de la Chine et des États-Unis

 

Peut-être le réveil de l’Europe qui commence enfin à mesurer l’impact de sa dépendance économique et technologique vis-à-vis de grands pays comme la Chine et les États-Unis en particulier. La vérité c’est que l’Europe constitue une véritable passoire pour les produits et services en provenance notamment des deux grands pays cités. À l’inverse les États-Unis et la Chine encore davantage pratiquent  un  protectionnisme assumé qui freine les exportations et les implantations européennes. Ainsi par exemple en Chine les investissements étrangers ne sont permis mais dans le cas de sociétés où ils seront minoritaires au capital. À l’inverse des Chinois qui peuvent acheter à peu près tout ce qu’ils veulent en Europe. Les chefs d’État ont donc donné mission à la commission de faire l’inventaire des secteurs stratégiques dépendants fortement notamment des États-Unis et de la Chine.

L’UE, qui a fait des technologies vertes et numériques une priorité dans son plan de relance de la croissance économique d’après-crise, craint de se faire distancer dans la conception et la fabrication de batteries et dans le stockage dématérialisé.

Les dirigeants du bloc ont ainsi jugé que la priorité devait être donnée aux alliances européennes dans les batteries, l’internet des objets et l’hydrogène propre.

Ils ont par ailleurs appelé au développement de nouvelles alliances industrielles dans les matières premières, les microprocesseurs, les réseaux de télécommunication, les industries à faibles émissions de carbone ou encore le stockage numérique.

La Belle au bois dormant se réveille mais la question n’est pas seulement réduite au problème du développement de certains secteurs industriels mais aussi à celui de la régulation du commerce extérieur, dimension qui n’a pas été clairement abordée lors de la rencontre des chefs d’État

Les  chefs des Vingt-Sept ont convenu qu’une “partie importante” du budget à long terme de l’UE prévu pour la période 2021-2027 et du fonds de relance relatif, soit 1,8 milliard d’euros, devrait être consacrée aux superordinateurs et à l’informatique quantique, à la blockchain, à l’intelligence artificielle, aux microprocesseurs, aux réseaux 5G, aux communications sécurisées et à la cyberprotection.

Quelle politique de mobilité

Quelle politique de mobilité ?

 

Bruno Morizur, DG d’Athlon France  s’interroge sur la problématique de la mobilité et sur la politique du gouvernement dans le journal la Tribune

« La Semaine Européenne de la Mobilité 2020 vient à peine de se terminer que nous nous interrogeons encore sur ses résultats : comment voulez-vous réellement « inciter le plus grand nombre [...] à adopter une démarche écocitoyenne pérenne en privilégiant les déplacements doux et alternatifs à la voiture particulière », comme le prône l’Ademe, alors que 70% à 80% de nos concitoyens (selon les estimations : Ipsos, Insee, etc.) utilisent un véhicule pour aller au travail chaque jour ? Les incitations ne fonctionnent qu’auprès de ceux qui ont le choix !

Pourtant, nous devons tous optimiser nos déplacements afin de contribuer à la transition écologique. La réduction de l’impact environnemental du véhicule individuel est incontournable à ce titre. Nous y arriverons en multipliant les incitations, les investissements dans les infrastructures ET en optimisant l’existant.

À l’inverse, si nous persistons à imaginer que tous les modes de transport sont substituables sans contraintes, pour tous et partout, nous demanderons l’impossible aux Français et manquerons nos objectifs.

Nous pouvons tirer un usage plus écologique du véhicule individuel, à condition de lever les obstacles à la massification des motorisations moins polluantes. Le véhicule électrique sera incontournable, mais, comme le rappelle Séverine Jouanneau, « il n’y aura pas un, mais des véhicules électriques ».

La Directrice du Département de l’Électricité et de l’Hydrogène pour les Transports au CEA-LITEN indique que 80% des automobilistes parcourent une soixantaine de kilomètres par jour en moyenne : c’est pour ces millions de conducteurs quotidiens, ruraux et périurbains, que nous avons besoin au plus vite d’un réseau de bornes de recharge digne de ce nom !

 

Ceux qui utilisent plus intensément leur véhicule (véhicules d’entreprises, de livraison, vacances, etc.) auront quant à eux recours aux motorisations hybrides, partiellement électrifiées. Dans les deux cas, la Semaine Européenne de la Mobilité a été l’occasion de rappeler qu’il nous faut investir rapidement et massivement dans nos infrastructures de recharge : selon Xavier Mosquet, du BCG, la première vague d’électrification massive des véhicules particuliers commencera dès 2022, pour un véhicule électrifié devenu majoritaire vers 2030.

Dans les grandes villes, les modes de déplacement sont plus éclatés : bus, métro, vélo, autopartage, etc. La transition écologique passe par l’optimisation de chacun d’entre eux, via des investissements massifs dans les infrastructures et l’information des usagers.

Côté infrastructures, prenons l’exemple du vélo. Selon Olivier Schneider, Président de la Fédération Française des Usagers de la Bicyclette (FUB), « il nous manque un système vélo » : nous pourrions ambitionner une part modale du vélo de 25% en France mais le manque de voie adaptées la plafonne. En effet, combien de pistes cyclables ne sont que des lignes blanches, décourageant les potentiels cyclistes (légitimement) inquiets pour leur sécurité ? Combien de pistes mènent vers des gares sans parking sécurisé pour les vélos ni trains qui les acceptent à leur bord ? Les mêmes manques, d’infrastructures et d’intermodalité, sont criants pour l’autopartage, le covoiturage, etc.

Outre les infrastructures adaptées, l’usager urbain manque aussi d’information pour se repérer dans la jungle de solutions disponibles. Ainsi, Île-de-France Mobilité investit plus de 40 M€ pour intégrer dans une seule plateforme toutes les données disponibles en temps réel sur les déplacements dans la région : c’est à ce prix qu’un Francilien pourra choisir, à un instant « t », le mode de transport le plus efficace et renoncer à sa voiture. La même logique serait à répliquer dans toutes les agglomérations françaises afin qu’en ville, l’usage du véhicule individuel devienne plus raisonné.

Profitons de la Semaine Européenne de la Mobilité pour repenser nos déplacements comme un tout, à partir des usages et avec des moyens conséquents sur la table. La relance économique est déjà demandée par tous : la transition écologique gagnera autant que la croissance à ce que des fonds soient alloués à l’optimisation de (tous) nos modes de transport. »

 

Union européenne : quelle dépendance stratégique vis-à-vis de la Chine et des États-Unis

Union européenne : quelle dépendance stratégique vis-à-vis de la Chine et des États-Unis

 

Peut-être le réveil de l’Europe qui commence enfin à mesurer l’impact de sa dépendance économique et technologique vis-à-vis de grands pays comme la Chine et les États-Unis en particulier. La vérité c’est que l’Europe constitue une véritable passoire pour les produits et services en provenance notamment des deux grands pays cités. À l’inverse les États-Unis et la Chine encore davantage pratiquent  un  protectionnisme assumé qui freine les exportations et les implantations européennes. Ainsi par exemple en Chine les investissements étrangers ne sont permis mais dans le cas de sociétés où ils seront minoritaires au capital. À l’inverse des Chinois qui peuvent acheter à peu près tout ce qu’ils veulent en Europe. Les chefs d’État ont donc donné mission à la commission de faire l’inventaire des secteurs stratégiques dépendants fortement notamment des États-Unis et de la Chine.

L’UE, qui a fait des technologies vertes et numériques une priorité dans son plan de relance de la croissance économique d’après-crise, craint de se faire distancer dans la conception et la fabrication de batteries et dans le stockage dématérialisé.

Les dirigeants du bloc ont ainsi jugé que la priorité devait être donnée aux alliances européennes dans les batteries, l’internet des objets et l’hydrogène propre.

Ils ont par ailleurs appelé au développement de nouvelles alliances industrielles dans les matières premières, les microprocesseurs, les réseaux de télécommunication, les industries à faibles émissions de carbone ou encore le stockage numérique.

La Belle au bois dormant se réveille mais la question n’est pas seulement réduite au problème du développement de certains secteurs industriels mais aussi à celui de la régulation du commerce extérieur, dimension qui n’a pas été clairement abordée lors de la rencontre des chefs d’État

Les  chefs des Vingt-Sept ont convenu qu’une “partie importante” du budget à long terme de l’UE prévu pour la période 2021-2027 et du fonds de relance relatif, soit 1,8 milliard d’euros, devrait être consacrée aux superordinateurs et à l’informatique quantique, à la blockchain, à l’intelligence artificielle, aux microprocesseurs, aux réseaux 5G, aux communications sécurisées et à la cyberprotection.

« Quelle régulation des réseaux sociaux»

« Quelle régulation des réseaux sociaux»

 

 

Pour sortir de l’opacité qui alimente craintes et rumeurs de manipulations, le législateur doit confier à l’administration le pouvoir d’obtenir la transparence des plates-formes, estiment, dans une tribune au « Monde », Paula Forteza, députée, Aymeril Hoang et Benoît Loutrel, experts en numérique.

 

Tribune.

 

L’invalidation et les réserves d’interprétation décidées par le Conseil constitutionnel sur les lois de « lutte contre les contenus haineux sur Internet » et « contre la manipulation de l’information », ont le mérite de protéger sans concession la liberté d’expression. Elles soulignent aussi la difficulté à inventer un modèle de régulation des grands réseaux sociaux.

Dans une approche directe, la régulation porte sur les contenus publiés et se retrouve coincée dans une double contrainte : soit elle est respectueuse de nos libertés, mais au prix de son efficacité, en exerçant un contrôle trop tardif de l’expression publique ; soit elle est efficace, mais au prix de nos libertés, en exerçant un contrôle a priori par une entité illégitime.

Car selon nous, le juge judiciaire reste la seule autorité légitime pour sanctionner les abus de cette liberté. Rien ne saurait justifier de faire exception ou entorse au rôle de la justice, pas même le caractère instantané et massif de contenus contestables que permet le numérique. Alors, oui, la dématérialisation de notre parole, le recours à des pseudonymes, viennent percuter le mode opératoire de la justice. Mais il convient d’adapter les procédures judiciaires au contexte numérique et non d’en bouleverser les principes.

Dans l’attente de l’adaptation de la justice à la transition numérique, se pose néanmoins la question de l’action et de la responsabilité des grands réseaux sociaux. Participent-ils à une censure excessive de nos propos ou au contraire sont-ils trop permissifs à l’égard de nos abus ? Plus important peut-être, quelles sont les intentions et effets de ces traitements algorithmiques d’information à une échelle massive ? Cherchent-ils à influencer l’opinion publique ? S’en préoccupent-ils ? Qui utilise, et à quelles fins, cette infrastructure informationnelle pour cibler toujours plus finement des contenus qui ne se limitent pas nécessairement à nous vanter les vertus d’un bien ou d’un service ?

Le pouvoir des réseaux sociaux est à la fois similaire et fondamentalement différent de celui des médias traditionnels. Similaire, car en accélérant certaines informations, médias et réseaux sociaux influencent et permettent la formation de l’opinion publique. Radicalement différent, car les réseaux sociaux n’ont pas de protocole éditorial, qui voit l’éditeur sélectionner, un à un, les contenus. Leur pouvoir découle d’une fonction algorithmique, qui traite en masse les contenus.

 

« Régulation numérique, quelle éthique de responsabilité »

« Régulation numérique, quelle  éthique de responsabilité »

A une approche technique de la standardisation, les institutions européennes doivent intégrer une forte dimension juridique reposant sur un suivi des technologies dans leur évolution, estime Valérie Hernandez, spécialiste des questions d’économie du numérique, dans une tribune au « Monde ».

Tribune.

 

« Le 8 juin, l’entreprise IBM annonçait qu’elle ne vendrait, ni ne développerait plus de technologies de reconnaissance faciale. Dans la foulée, ce sont deux autres grands industriels du numérique, Amazon et Microsoft, qui lui ont emboîté le pas, annonçant désormais ne plus commercialiser ce type de technologies auprès des forces de police tant que cet usage ne serait pas encadré.

Au-delà du coup d’éclat dans un contexte politique particulièrement vif aux Etats-Unis et avec des forts échos dans le monde entier, ces annonces nous interrogent sur le rapport du secteur de la technologie à l’éthique. Si ces entreprises possédaient déjà des standards éthiques sur les technologies de reconnaissance faciale bien établis, auraient-elles en effet vendu ces technologies aux forces de l’ordre ?

Ce débat nous ramène aux deux formes d’éthique telles que définies par [le sociologue allemand] Max Weber (1864-1920) : une éthique de conviction et une éthique de responsabilité.

La première revient à agir en fonction d’une conviction supérieure qui rend certain de son action.

La seconde revient à agir en fonction des conséquences de ses actes et peut être nourrie également de conviction. L’actualité témoigne d’une incapacité à faire avancer une éthique de responsabilité dans le champ numérique.

Pourtant, les controverses n’ont souvent pas beaucoup d’utilité sociale. Elles tendent à imposer des croyances – positives ou négatives ou mal fondées – qui favorisent peu l’« empowerment » [le pouvoir d’agir] du citoyen. Elles ne permettent pas de remettre en cause des routines d’usage qu’il faudrait questionner : par exemple, des usages de loisirs – à l’instar du « face swapping » [procédé de photomontage] – qui participent de la banalisation de la reconnaissance faciale. Les acteurs sont enfermés dans des convictions et n’avancent pas dans leur responsabilité.

Dans la même veine, les discours sur la souveraineté numérique européenne qui lient l’éthique à une troisième voie européenne demeurent incantatoires. Alors que les droits et libertés fondamentaux, au plus haut niveau de la hiérarchie des normes et promus par le cadre juridique européen, notamment la Charte des droits fondamentaux, doivent être le ferment de cette approche éthique, en pratique, l’application de ce cadre juridique est marquée de profondes faiblesses.

L’Union européenne doit sortir de cette incantation et passer à une éthique de responsabilité. Pour rendre ce cadre efficient et ces principes opérants, notre continent doit se saisir politiquement des enjeux de la standardisation et ne pas la réduire à une discussion technique. Les Etats-Unis et la Chine l’ont bien compris et ont historiquement fait de la normalisation un terrain de bataille entre puissances dans le champ des technologies. »

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