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Soldats morts de l’OPEX : pour quelle politique ?

 Soldats morts de l’OPEX : pour quelle politique ?

 

 

Encore 13 victimes au Mali qui vont s’ajouter aux 547 morts pour la France dans des opérations extérieures (OPEX°). Il est logique d’honorer les soldats français morts dans le cadre d’opérations extérieures y compris avec un monument. Cependant,  c’est un peu vite s’exonérer de responsabilité; En effet, il serait temps de remettre à plat la stratégie concernant ces opérations extérieures souvent inefficaces, dangereuses et un peu irresponsables. Témoin la place de la France en Syrie, une place tellement marginale que la France comme les autres pays de l’alliance ont laissé tombé les Kurdes. Le Drian s’est contenté de communiqués de soutien! Autre interrogation, celle de la force Barkhane complètement inadaptée ou sous-dimensionnée pour lutter contre le cancer terroriste qui ronge le sahel. Stratégiquement, le fait d’avoir tout centré sur les nouvelles technologies ( armes, informations , surveillance) mérite interrogation. Vis à vis du terrorisme local, on ne peut se passer de troupes au sol même si les armes et les technologies sont nécessaires. Macron qui n’a même pas effectué de service militaire ou Le Drian qui en a affecté un très  adouci ne sont pas forcément qualifiés pour diriger la stratégie militaire.

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D’après Wikipédia:

 

Le Drian accomplit son service militaire au 512e régiment du train de Saint-Lô6, après avoir initialement été convoqué dans les para15. Ce changement d’affectation fait suite à l’intervention de son père auprès du député-maire de Carnac Christian Bonnet. Lors de son service, il apprend à conduire divers véhicules!

 

 

Les 547 hommes et ces deux femmes honorés auxquels il fauta ajouter maintenant les 13 tués au Mali appartiennent à la «quatrième génération du feu», celle qui se bat au nom de la France loin d’elle. L’écrasante majorité de ces soldats appartenaient à l’armée de terre. Ils étaient 71 à être officiers, 201 à être sous-officiers et 277 militaires du rang. C’est au Liban, dans les années 1980, que le tribut à payer a été le plus lourd avec 141 morts. Les opérations au Tchad, à partir des années 1979, ont coûté la vie à 129 militaires. En Afghanistan, l’armée a perdu 85 hommes et 78 en ex-Yougoslavie. Au Mali, l’opération Barkhane accuse 36 pertes. L’armée française a aussi perdu des hommes, en Côte d’Ivoire (22), au Congo (14), en Centrafrique (12), en Irak (12), au Gabon (9), en Égypte (9), dans le golfe persique (4), en Somalie (3), en Haïti (3), au Cambodge (3), au Burkina Faso (2) au Rwanda (1). Depuis la fin de la guerre d’Algérie en 1962, la liste trace la géographie des zones d’influence de la France dans le monde et des menaces qui pèsent sur elle. Certains engagements pouvaient se justifier, d’autres moins quand ils sont en effet de nature post coloniale.

Pour le général Lecointre, chef d’état-major des armées, l’inauguration du monument aux morts en Opex ne signifie pas seulement «honorer nos soldats». «Il s’agit aussi de dire qu’aujourd’hui, la France combat et que les meilleurs de ses enfants vont au combat», a-t-il expliqué en octobre lors d’un colloque organisé par l’Anopex, l’association des anciens combattants des Opex. «C’est un monument pour dire que nous sommes en guerre», a-t-il ajouté. Une guerre contre le terrorisme. Justement les modalités des engagements français, leur nature aussi méritent  discussion car dans nombre de cas l’armée française n’a plus les moyens de son ambition et expose inutilement la vie de militaires. Eu égard à la nature des combats visant essentiellement le terrorisme,  on peut aussi se demander si la rétablissement du service militaire ne serait pas de nature à suppléer utilement l’intervention de professionnels dont le nombre est forcément limité par nos moyens financiers. Un ciblage plus pertinent des champs intervention serait aussi urgent.

 

Quelle stratégie de défense ?

Quelle stratégie de défense ?

 

Il est légitime de s’interroger sur la nature de la politique de défense, ses objectifs et ses modalités. Une interrogation qui doit d’ailleurs être permanente  car la nature des dangers et des risques évolue. En général, la problématique militaire reste du  domaine réservé des spécialistes , surtout depuis la professionnalisation de l’armée. Elle est aussi surtout orientée par les industries de la défense qui représente en France un poids économique non négligeable. La France fait partie, certes loin derrière les États-Unis et la Russie, des plus grands exportateurs au monde d’armements. L’industrie de l’armement représente donc un poids incontestable dans l’économie française. . En 2017, l’industrie de l’armement réalise 6,9 milliards d’euros de vente à l’international et emploie 200 000 personnes. La dissuasion nucléaire représente l’axe central de la politique de défense mais elle est forcément complétée par des forces opérationnelles qui interviennent  dans les territoires extérieurs ou en France.  L’effort de la France en matière de défense est assez considérable même s’il est en recul régulier par rapport au PIB. La question qui se pose est de savoir si cette stratégie militaire est bien adaptée aux enjeux  du moment. Ce qui caractérise les conflits en cours, c’est en quelque sorte leur délocalisation dans les pays en développement d’où l’importance donnée aux opérations extérieures comme au Sahel ou Levant. Avec la professionnalisation, les armes et la logistique se sont considérablement sophistiqués  utilisant notamment toutes les technologies de pointe; le  problème c’est que la plupart des opérations extérieures se caractérisent  le plus souvent par des luttes contre le terrorisme. Et la suprématie technologique devient illusoire. En fait il s’agit de contre un ennemi difficilement identifiable qui se mêle à la population locale. On a bien vu en Syrie que les satellites, drones, chasseurs et autres moyens d’artillerie étaient loin d’être insuffisants pour anéantir Daesh. Ceux  qui se sont montrés les plus efficaces par exemple en Syrie, ce sont  les kurdes qui maison par maison ont nettoyé le terrain de la présence islamiste. Par parenthèse, ce qui n’a pas empêché les occidentaux de les abandonner ensuite! Au sahel  la situation est encore plus complexe car les territoires en cause  sont immenses. Dès lors  se pose la question de savoir si les effectifs de l’armée, environ 200 000 militaires d’active, sont bien adaptés aux missions qu’  on leur demande aujourd’hui. Par exemple, on peut sérieusement s’interroger sur la mobilisation militaire  qui peut atteindre 10 000 hommes dans l’opération Vigipirate Sentinelle en France dans la mesure il s’agit essentiellement d’une mission de police. D’une certaine façon, les forces de dissuasion des grandes puissances se neutralisent et les grands pays conduisent leurs conflits par procuration dans des pays pauvres vulnérables à la propagande terroriste. On peut se demander  quelle peut être l’efficacité par exemple de l’opération Barkhane qui repose sur l’intervention d’environ 3000 hommes pour contrôler un territoire cinq fois grand comme la France qui va de la Mauritanie au Tchad. C’est un peu comme si sur un territoire comme la France,  on ne disposait que de six hommes par département ! Objectera que cette opération Barkhane  va maintenant être soutenue par certains pays européens toutefois les effectifs risquent d’être encore très insuffisants par rapport à l’enjeu. Si la France voulait vraiment faire face avec efficacité à ses engagements, il faudrait au moins cinq fois plus de militaires et la question du service militaire obligatoire se poserait. Pour l’avenir les prochains conflits se caractériseront  surtout par des opérations de surveillance, de maintien de l’ordre et d’affrontement sporadique avec des troupes terrestres et des groupes ou individus terroristes.  La suprématie technologique ne suffira pas !

 

Environnement :Quelle compatibilité entre le numérique et l’écologie ?

Quelle compatibilité entre le numérique et l’écologie ?

 

le développement du numérique  est-il écologiquement compatible ? la réponse de  Daniel Sperling  l’élu en charge du sujet à Marseille.( interview La Tribune)

 

Lors du dernier Marseille City Life qui abordait le sujet de la Tech et du zéro carbone, vous avez rappelé que smart city n’égale pas forcément ville durable. Une idée qui est peu répandue…

 

 

 

Daniel Sperling

Il faut résoudre une double équation, celle de l’expansion et de la concentration urbaine qui engendrent une mosaïque de transitions : urbaine, numérique, énergétique, économique et sociétale. Autant de défis qui peuvent être relevés collectivement. Conservateur, le numérique l’est aussi au regard des enjeux environnementaux. Curieusement, le récit autour de la Smart City a postulé d’emblée qu’elle serait durable. Tel n’est pas du tout le cas aujourd’hui. D’une part, l’infrastructure physique du numérique, d’autre part, la collecte des données, leur traitement et leur stockage représentent des quantités d’énergie non seulement colossales, mais surtout en croissance constante et forte. Le numérique consomme bien plus d’énergie que le transport aérien et la croissance de sa consommation est à deux chiffres. La donnée est souvent qualifiée de nouvel or noir. Le fait est que nous avons pris au mot cette analogie avec le pétrole et avons une approche très 20e siècle du numérique dans la ville. La smart a capturé le green. L’écologie du numérique reste à construire et avec elle celle de la Smart City. Attelons-nous à la tâche.

Vous donniez un chiffre intéressant, c’est l’équivalent, en énergie du « coût du clic »…

En effet, 450 millions de tonnes de CO2 ont été émises par les entreprises du numérique dans les pays de l’OCDE depuis 2013. 4 %, c’est la part du numérique dans les émissions mondiales de CO2, en hausse de 50 % depuis 2013.

80 fois plus d’énergie est nécessaire à la production d’un gramme de smartphone que d’un gramme de voiture. À l’échelle mondiale, les usages numériques représentent deux fois l’empreinte environnementale de la France. Ces problématiques ne sont pas nouvelles. Si je peux dire, nous ne partons pas de zéro pour aller vers le zéro carbone.

Quels sont les projets smart city qui ont changé la physionomie de Marseille ?

Il y a eu beaucoup de projets dont Smartseille est l’un des derniers exemples, avec sa boucle à eau de mer. Quand CMA CGM annonce toute une série de mesures pour réduire son impact comme l’adoption du GNL et l’optimisation des routes, la réduction de la vitesse de ses navires, ça va dans le bon sens. Mais j’aime rappeler qu’il y a 20 ans, la cogénération par méthanisation et l’expérimentation d’épandage propre, qui a donné naissance à une forêt sur la route de Cassis, étaient précurseurs. C’est un clin d’œil à l’actualité où certains gros pollueurs font aujourd’hui des annonces de replantation d’arbres pour compenser leur bilan carbone. Les estimations les plus récentes considèrent que, chaque jour, un français émet autant de CO2 que ce qu’un arbre stocke en un an.

Existe-t-il une smart city universelle ?

La justification ultime du smart n’est pas de faire toujours plus. C’est de faire en sorte que l’on puisse se déplacer sans dégrader l’environnement pour remplir son programme d’activités quotidiennes à Los Angeles, Paris, Pékin ou Bogota, de faire accéder les villes indiennes à l’eau potable, de mettre fin à l’étalement urbain dans les pays occidentaux et d’électrifier sur un monde durable les mégalopoles africaines qui se développent sous nos yeux.

 

Syrie: L’armée française détruit de tunnels pour montrer qu’elle existe !

Syrie:  L’armée française détruit de tunnels pour montrer qu’elle existe !

 

 

Macron n’a guère apprécié d’avoir été mis complètement hors jeu par les États-Unis dans l’opération qui a conduit à la neutralisation et à la mort du chef de Daesh. Jusque-là en effet Macron et son ministre de la défense avaient réussi à donner l’illusion que la France joue un rôle fondamental au Levant dans le cadre de l’alliance. Force est de constater que la France n’a toujours joué qu’un rôle très marginal se contentant de quelques frappes. Le grand vide de la stratégie et de la présence française à été révélée lorsque les États-Unis ont décidé brusquement d’abandonner les kurdes alors qu’ils avaient constitué une force, elle réelle est très opérationnelle contre les terroristes islamistes. Macron et son ministre de la défense se sont contentés d’apporter leur soutien moral aux kurdes mais aussitôt indiqué que la France ne disposait d’aucun moyen pour empêcher les Turcs de liquider les kurdes en Syrie. Nous disposons seulement de quelques centaines d’hommes à même indiqué l’autorité militaire comme pour s’excuser du lâchage  des kurdes. Trump a largement exploité médiatiquement et politiquement la mort de l’ancien chef de Daesh. Du coup ,Macon en mal existentiel militairement, vient de demander à l’armée d’effectuer quelques raids sur des tunnels le plus souvent vides et précédemment utilisés par des terroristes. La presse évidemment a repris brut de brut cette information. Une manière pour Macron de montrer qu’au Levant la France est toujours présente, pour faire du vent sans doute mais pas pour soutenir les kurdes abandonnés par les occidentaux. Des Rafale de l’armée française ont donc bombardé et détruit jeudi des caches de Daech dans le nord-est de l’Irak dans le cadre de l’opération “Chammal”, a annoncé vendredi le ministère des Armées.

“L’objectif était de détruire plusieurs tunnels utilisés par Daech comme base arrière pour ses actions et de dégrader ses capacités logistiques et militaires dans cette région”, explique piteusement le ministère dans un communiqué.

La France n’avait plus mené de frappes aériennes en Irak depuis que les Etats-Unis ont annoncé le retrait unilatéral leurs troupes du nord de la Syrie, ébranlant la coalition internationale à laquelle participe la France, les sorties des Rafale étant surtout destinées au renseignement et à l’affichage  politique de Macron.

Quelle compatibilité entre le numérique et l’écologie ?

Quelle compatibilité entre le numérique et l’écologie ?

 

le développement du numérique  est-il écologiquement compatible ? la réponse de  Daniel Sperling  l’élu en charge du sujet à Marseille.( interview La Tribune)

 

Lors du dernier Marseille City Life qui abordait le sujet de la Tech et du zéro carbone, vous avez rappelé que smart city n’égale pas forcément ville durable. Une idée qui est peu répandue…

 

 

 

Daniel Sperling

Il faut résoudre une double équation, celle de l’expansion et de la concentration urbaine qui engendrent une mosaïque de transitions : urbaine, numérique, énergétique, économique et sociétale. Autant de défis qui peuvent être relevés collectivement. Conservateur, le numérique l’est aussi au regard des enjeux environnementaux. Curieusement, le récit autour de la Smart City a postulé d’emblée qu’elle serait durable. Tel n’est pas du tout le cas aujourd’hui. D’une part, l’infrastructure physique du numérique, d’autre part, la collecte des données, leur traitement et leur stockage représentent des quantités d’énergie non seulement colossales, mais surtout en croissance constante et forte. Le numérique consomme bien plus d’énergie que le transport aérien et la croissance de sa consommation est à deux chiffres. La donnée est souvent qualifiée de nouvel or noir. Le fait est que nous avons pris au mot cette analogie avec le pétrole et avons une approche très 20e siècle du numérique dans la ville. La smart a capturé le green. L’écologie du numérique reste à construire et avec elle celle de la Smart City. Attelons-nous à la tâche.

Vous donniez un chiffre intéressant, c’est l’équivalent, en énergie du « coût du clic »…

En effet, 450 millions de tonnes de CO2 ont été émises par les entreprises du numérique dans les pays de l’OCDE depuis 2013. 4 %, c’est la part du numérique dans les émissions mondiales de CO2, en hausse de 50 % depuis 2013.

80 fois plus d’énergie est nécessaire à la production d’un gramme de smartphone que d’un gramme de voiture. À l’échelle mondiale, les usages numériques représentent deux fois l’empreinte environnementale de la France. Ces problématiques ne sont pas nouvelles. Si je peux dire, nous ne partons pas de zéro pour aller vers le zéro carbone.

Quels sont les projets smart city qui ont changé la physionomie de Marseille ?

Il y a eu beaucoup de projets dont Smartseille est l’un des derniers exemples, avec sa boucle à eau de mer. Quand CMA CGM annonce toute une série de mesures pour réduire son impact comme l’adoption du GNL et l’optimisation des routes, la réduction de la vitesse de ses navires, ça va dans le bon sens. Mais j’aime rappeler qu’il y a 20 ans, la cogénération par méthanisation et l’expérimentation d’épandage propre, qui a donné naissance à une forêt sur la route de Cassis, étaient précurseurs. C’est un clin d’œil à l’actualité où certains gros pollueurs font aujourd’hui des annonces de replantation d’arbres pour compenser leur bilan carbone. Les estimations les plus récentes considèrent que, chaque jour, un français émet autant de CO2 que ce qu’un arbre stocke en un an.

Existe-t-il une smart city universelle ?

La justification ultime du smart n’est pas de faire toujours plus. C’est de faire en sorte que l’on puisse se déplacer sans dégrader l’environnement pour remplir son programme d’activités quotidiennes à Los Angeles, Paris, Pékin ou Bogota, de faire accéder les villes indiennes à l’eau potable, de mettre fin à l’étalement urbain dans les pays occidentaux et d’électrifier sur un monde durable les mégalopoles africaines qui se développent sous nos yeux.

 

 

Expertise : Quelle méthode dans le processus décisionnel (Cécile Philippe)

Expertise : Quelle méthode dans le processus décisionnel  (Cécile Philippe)

 

Dans une interview à Reuters repris par la Tribune, Cécile Philippe, Institut économique Molinari  s’efforce de répondre à cette question relative au processus décisionnel

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« En tant que présidente d’un institut de recherche, le sujet de l’expertise m’intéresse au plus haut point parce que nous exerçons nous même une forme d’expertise et que, d’autre part, nous nous intéressons à des sujets qui traitent justement de cette question, qu’il s’agisse de décider de remplacer les jugements humains par des algorithmes ou d’évaluer la qualité de notre système éducatif. De très nombreux sujets touchent de près ou de loin à cette question. Or, un article rédigé en 2009 par deux figures majeures dans ce domaine est particulièrement éclairant et permet, avec nuance, de cerner le contour entre de bonnes intuitions et d’autres qui s’avèrent erronées de façon systématique.

La question de l’expertise peut générer des sentiments ambivalents. On reste bouche bée devant le pompier qui parvient à contrôler un incendie dans un immeuble sauvant ainsi tous ses habitants ou devant le pilote Sully Sullenberger qui en 2009 parvient à poser en urgence son avion sur l’Hudson river et sauve ainsi ses 150 passagers. Dans un cas comme dans l’autre, leur expertise est exceptionnelle. Mais le sentiment est inverse quand on constate que les prévisions d’un certain nombre d’experts se révèlent moins fiables que celles réalisées par des modèles statistiques. Dans des Ted talk célèbres, Hans Rosling, médecin et statisticien, montrent à quel point nous pouvons être ignorants de faits importants tout en étant convaincus de la véracité de nos dires. Dans l’un d’eux, il dit : « J’ai démontré que les étudiants suédois les plus brillants avaient, statistiquement parlant, moins de connaissances sur le monde que les chimpanzés. »

Ces deux phénomènes font l’objet d’analyses approfondies au sein de communautés dont les chefs de file sont pour l’une Daniel Kahneman, lauréat du prix Nobel d’économie en 2002 et auteur du livre Système 1 / Système 2. Les deux vitesses de la pensée et pour l’autre, Gary Klein, psychologue renommé auteur notamment de Sources of Power: How People Make Decisions (1999). Ce dernier est un pionnier dans l’approche dite de la prise de décision naturaliste tandis que le second développe l’approche des biais cognitifs et des heuristiques. Tout semble opposer ces deux approches, sauf que les deux auteurs respectent immensément leur travail respectif et ont donc cherché pendant plusieurs années à comprendre leurs points de convergence et de divergence.

Débat scientifique exemplaire

Au-delà d’être exemplaire de ce que le débat scientifique peut faire de mieux, leur article permet de décrire deux phénomènes aussi réels l’un que l’autre qui ne s’appliquent pas aux mêmes situations. De fait, la plupart de nos jugements sont intuitifs et nous permettent d’agir dans le monde. Certains de nos jugements sont bons tandis que d’autres sont assez systématiquement erronés. Comment l’expliquer ? De fait, le développement d’une réelle expertise, celle de ces infirmières qui détectent des septicémies chez de très jeunes nourrissons avant même que les résultats sanguins reviennent positifs, nécessite que certaines conditions soient réunies. Il faut d’abord que l’environnement présente un certain niveau de régularités, d’invariants. Il faut ensuite que le futur expert puisse les découvrir, les discerner en accumulant de l’expérience. Enfin, il faut aussi qu’il reçoive un feedback rapide qui lui permette de lier perception et action dans un sens ou dans un autre. Lorsque ces conditions font défaut, il est difficile de développer une expertise. Le développement de l’expertise est tout à fait compatible avec un univers incertain comme dans le cas du poker ou des conflits armés. Il faut néanmoins pouvoir y décerner des régularités.

C’est ainsi que les astronomes, les pilotes d’essai, les physiciens, les mathématiciens, les infirmières, les médecins sont typiquement des professions dont le niveau d’expertise peut être très élevé tandis que dans des professions comme celles de courtiers, de psychologues cliniques, de juges, de recruteurs ou d’analystes du renseignement, cette expertise serait beaucoup plus rare.

Savoir les limites de ses compétences

Une caractéristique de l’expert compétent c’est qu’il sait en général les limites de ses compétences et requiert l’avis d’autres experts quand il sort de son domaine. La difficulté vient de ce que nos jugements – bons ou mauvais – sont tous intuitifs, automatiques, rapides, formulés presque sans effort et il n’est pas aisé d’être bon juge en la matière. Car nos intuitions suivent facilement des opérations mentales qui peuvent nous induire en erreur.

Les auteurs donnent l’exemple de l’erreur que commettent la plupart des personnes lorsqu’ils essaient de résoudre le problème suivant : une balle et une batte de baseball coûtent à elles deux 1,10 euro. La batte coûte 1 euro de plus que la balle. Combien coûte la balle ? Réponse à la fin de l’article. Il est fort probable qu’intuitivement vous ayez envie de répondre 10 centimes. Ce n’est malheureusement pas la bonne réponse. L’approche par les biais cognitifs abonde de ces exemples où nous tombons dans le panneau parce que plutôt que de faire une analyse rigoureuse qui nécessite des efforts, nous recourrons à des intuitions qui donnent la mauvaise réponse ou la mauvaise évaluation. Quand il s’agit d’évaluer des cas en psychiatrie ou de recruter des officiers, la chose est d’importance.

Méthode premortem

Ce constat – qui n’est d’ailleurs pas nié par les tenants de l’approche naturaliste – conduit à formuler un certain nombre de recommandations visant à améliorer la prise de décision. Notamment, les théoriciens des biais cognitifs sont très favorables aux algorithmes là où il est pertinent d’y recourir comme dans l’octroi de crédits bancaires. Côté approche naturaliste, beaucoup plus méfiante à l’égard des algorithmes, la méthode premortem est considérée comme un outil utile. Il s’agit pour un groupe d’établir un plan puis de considérer a priori qu’il a échoué et d’analyser les raisons de cet échec. Cet exercice permet de générer plus de critiques et d’éviter la suppression des opinions dissonantes, phénomène que l’on observe quand une organisation se lance dans un projet.

L’analyse de l’expertise doit donc être nuancée et suppose une compréhension fine de l’environnement dans lequel elle opère. Les deux courants ont des leçons à nous enseigner, en particulier dans l’adoption avisée des algorithmes ou dans le domaine éducatif, a priori le champ rêvé de l’expertise. »

 

Réponse : 5 centimes puisque la batte de baseball vaut un euro de plus, soit 1,05 euro

Fonctionnaires et Service public : quelle réforme ? (G. Bessay, expert en prospective)

Fonctionnaires et Service public : quelle réforme ? (G. Bessay, expert en prospective)

La question est posée dans le cadre du grand débat voulu par le président de la république mais elle  n’est pas forcément d’une grande clarté et paraît surtout avoir été dictée par le mécontentement d’une partie de la population représentée par les gilets jaunes. Des gilets jaunes qui contestent l’augmentation de la fiscalité qui finance des services publics plutôt en régression dans les zones périphériques. D’où la question officielle posée par le gouvernement : « Comment faire évoluer le lien entre impôts, dépenses et services publics pour mieux répondre aux besoins des Français ? »

De fait, dans certaines parties du territoire, ce lien paraît de plus en plus ténu voire inexistant, en tout cas très de plus en plus éloigné. Dans nombre de villages, il y a déjà longtemps qu’il n’existe pratiquement plus de services publics et le dernier qui semblait devoir résister, à savoir la Poste, disparaît aussi. En cause évidemment,  un  aménagement du territoire qui privilégie l’hyper concentration autour de quelques centres et qui conduit le reste à la désertification.  . La mode aujourd’hui est à la métropolisation, c’est à dire à la sururbanisation (qui constitue pourtant une  aberration environnementale) tandis que certaines  petites villes, des villages s’appauvrissent, des villes moyennes stagnent ou régressent. L’élément le plus significatif de cette désertification c’est la raréfaction de l’emploi. Du coup,  les populations sont contraintes de rechercher des embauches de plus en plus loin de leur domicile (20, 30, 50 kms). Jusqu’au  jour où elles décident de quitter leur zone d’habitat pour  rejoindre des zones plus riches en emplois et en services. Pour preuve de cette désertification : la baisse dramatique de la valeur du patrimoine immobilier. Par manque de populations,  les services rétrécissent comme peau de chagrin. Le cœur de la problématique de la désertification, c’est la disparition de l’emploi qui génère mécaniquement la fermeture des commerces et des services. La réactivation des villes moyennes, des  zones rurales défavorisées passe d’abord par une  analyse fine des réalités et de leur évolution sur longue période (emploi, PIB,  population, services etc.) ; aussi  par une prise en compte des  typologies différenciées des zones dont l’approche globale masque les disparités. Au-delà,  il convient d’agir sur les  leviers susceptibles d’abord de fixer la population active existante et d’encourager la création d’emplois. Bien entendu une  commune ne peut, à elle seule, inverser ces tendances lourdes même si elle peut intervenir utilement dans le champ actuel  de sa  responsabilité. Beaucoup de communes se préoccupent de leur développement pour autant l’environnement défavorable limite leur action (fiscalité, réglementation, transport, équipements et services). En fonction de certains scénarios économiques, sociaux et démographiques, en 2040-2050,  certains villages se transformeront en zones pour retraités voire même disparaîtront (d’autant qu’à cette date un  Français sur trois aura plus de 60 ans). L’activité économique interagit sur la qualité et le niveau des services et réciproquement. Si localement on se préoccupe légitimement des équipements et des services publics, par contre le soutien à l’emploi et à l’économie locale en particulier est plus déficient. Or en fonction du rythme de destruction  des emplois locaux, ce devrait être aussi une priorité. Encore une  fois compte tenu de la mode de la « métropolisation » ‘ pas spécifique à la France, il y a fort à parier qu’on pourra attendre encore longtemps des mesures significatives pour le développement rural des zones défavorisées. On ne saurait se limiter  à quelques dispositions certes utiles mais très insuffisantes (couverture internet, bureau de poste, quelques services …peut-être). . Parallèlement on doit aussi s’interroger sur le concept même de service public, son coût, son fonctionnement et son financement ; en effet, si le rythme de suppression des  services s’accélère, c’est notamment pour des raisons socio-économiques évoquées précédemment mais aussi à cause d’un coût que la collectivité a du mal à assumer. Ce coût explique largement que le pays détienne le double record du monde de prélèvement obligatoire et de dépenses publiques par rapport au PIB. Un record qui porte atteinte à la compétitivité donc aussi à l’emploi. Dans son acception un peu générale, la tendance est forte d’assimiler service public, secteur  public voire statut des personnels. Trois notions pourtant à distinguer. La première découle du champ régalien de l’État (ou plus généralement des collectivités)  lequel mériterait sans doute d’être mieux défini, sans doute plus restreint et en même temps mieux assumé.  Certaines tâches doivent être toujours être assumés par l’État directement mais sans nécessairement gérer directement la logistique. La deuxième confusion concernant le service public vise le statut des personnels. Si on peut comprendre par exemple  que les infirmières ou ASH soient fonctionnaires, c’est plus discutable pour les jardiniers, les menuisiers, et autres comptables. Le problème c’est qu’on résume souvent la problématique des conditions de travail par exemple du personnel des hôpitaux à celle des infirmières. La troisième dimension du service public est liée à la structure juridique qui l’effectue. Or rien n’indique que l’intérêt général doive être exclusivement assumé par le secteur public. De nombreuses fonctions d’intérêt général sont en effet exercées notamment  par voie de délégation à des organisations parapubliques ou privées (santé, transport, formation etc.) Du coup, l’amalgame des trois définitions conduit souvent en fait à masquer une défense corporatiste et coûteuse du service public qui au total porte atteinte à la qualité, à l’accessibilité et à la compétitivité de ce service. Faute de cela non seulement tout service public disparaîtra des petites communes mais nombre de fonctions d’intérêt général vont aussi s’étioler dans les petites et moyennes villes (les hôpitaux par exemple).  La problématique n’est pas simple, le service public pour certaines de ses activités constitue un atout indiscutable pour le progrès social mais aussi économique, il n’en demeure pas un  boulet financier qui hypothèque son avenir. Avant d’envisager cette réforme du service public, il sera nécessaire au préalable de procéder à une évaluation qualitative et quantitative des contenus, du fonctionnement et du coût. L’évaluation qualitative est indispensable car ce n’est par la même chose par exemple en terme d’accessibilité d’avoir la possibilité d’obtenir un rendez vous au bout de 15  jours ou au bout de 5 mois chez un cardiologue ou un ophtalmologue. Autre exemple, Ce n’est pas non plu la même chose de disposer en permanence de la 4G en téléphonie mobile et de recevoir des SMS le lendemain de leur émission dans le zones blanches ou mal couvertes. Enfin, le traitement est différent quand il suffit de  faire 500 m pour retirer 100 euros à la Poste ou faire 40 kms.

Grand débat-Démocratie : quelle évolution dans un monde de plus en plus complexe ?

Grand débat-Démocratie : quelle évolution dans un monde de plus en plus  complexe ?

 

 

Il est clair que les démocraties connaissent une crise existentielle relativement inquiétante quand elle conduit au repli nationaliste sur le plan économique, social et culturel. Tous les conflits, toutes les guerres ont commencé de cette manière. La crise est double, à la fois économique mais aussi identitaire avec une interaction entre ces deux facteurs explicatifs. Le rétrécissement géographique ne peut évidemment constituer une perspective d’évolution sociétale. Pourtant certains prônent un retour au nationalisme et réussissent même à se faire élire sur cette promesse illusoire et dangereuse. En cause sans doute, les difficultés de certains  citoyens et de certaines populations à comprendre les évolutions économiques, technologiques, sociales et culturelles. Des évolutions d’ordre systémique et qui affectent  l’ensemble de la planète. Malheureusement cette incapacité concerne  aussi une grande partie des classes dirigeantes organisées en oligarchie et dont l’accès au pouvoir prime et de loin sur l’objet même du mandat qui devrait normalement exclusivement viser le service de l’intérêt général. Il faut dire que les transformations de tous ordres constituent des éléments anxiogènes pour une grande partie des populations et nourrissent la mélancolie (d’un passé supposé meilleur qu’aujourd’hui)  voire le déclinisme. La frilosité- voire  le refus du changement- peut se comprendre dans la mesure où nos sociétés ont connu davantage de changements en une cinquantaine d’années que pendant des siècles et des millénaires. En outre,  le processus d’évolution s’est encore accéléré au cours des 10 à 20 dernières années. Sur le plan économique,  les changements affectent à la fois la nature des biens mais aussi leur mode de production et de distribution. Témoin, l’évolution des populations actives. En 1800 l’agriculture occupée 75 % des Français, en 1900 autour de 40 %, en 1970, 10 %, aujourd’hui moins de 4 %. Pour l’industrie dans les années 50, le secteur occupait  environ 40 % de la population, aujourd’hui en France c’est environ 10 %. Par contre les services se sont considérablement développés pour représenter à peu près 80 % des emplois aujourd’hui. Des mutations qui bouleversent évidemment les activités, les qualifications les emplois, aussi leur localisation.- D’une certaine façon, l’économie s’est à la fois dématérialisée et internationalisée avec des processus de production et de distribution de plus en plus complexes ;  à telle enseigne qu’il est bien difficile de savoir quelles sont les produits réellement français tellement sont imbriquées les éléments des modes de production. L’autre facteur explicatif marquant, lié aux autres, est l’émergence des pays en développement dont beaucoup étaient condamnés à la quasi famine il y a une cinquantaine d’années et qui commencent à accéder à des niveaux de vie plus décents. Des pays qui deviennent parfois concurrents et qui contraignent les anciens pays occidentaux à se  spécialiser  sur des productions à plus forte valeur ajoutée. Des pays concurrents mais aussi clients qui achètent les biens de l’industrie aéronautique, spatiale, navale, automobile, ferroviaire, nucléaire ou encore du BTP et de l’armement. Progressivement ces pays s’approprient aussi certaines techniques, ce qui contraint les pays occidentaux à de nouveaux progrès technologiques. Finalement ces échanges internationaux participent du progrès économique et social global sous réserve toutefois que les balances commerciales soient équilibrées, ce qui est loin d’être le cas pour la France dont la balance des échanges de biens est dramatiquement dans le rouge. Cela en raison des rigidités structurelles propres au pays. Notons aussi que la financiarisation des économies a largement déplacé les centres de décision et de répartition des richesses. Des mutations qui ont cependant permis un accès beaucoup plus large à des produits et services qui satisfont de nouveaux besoins. Même si on peut –et-on doit- contester l’utilité de certaines productions ou leurs conditions de production et d’utilisation qui portent atteinte à la santé et à l’environnement.  Pour l’avenir 50 % des  emplois pourraient être supprimés ou transformés dans les 30 ans mais en même temps à peu près la moitié des nouveaux produits et services sont aujourd’hui inconnus. Face à toutes ces mutations, trois  grandes perspectives politiques émergent, soit le laisser aller qui laisse au seul marché le soin de réguler, soit le repli sur les frontières intérieures, soit une régulation qui prenne en compte la dynamique des marchés en même temps que l’intérêt général. Un dernier équilibre particulièrement difficile à trouver qui exige une grande compétence socio-économique, aussi du courage. Il faudrait évidemment développer de manière autrement plus complète les phénomènes décrits précédemment (comme l’accroissement des inégalités de concurrence et de revenus). Du coup faute de compréhension, les populations fragilisées se réfugient  dans les discours démagogiques, simplistes, nationalistes voire xénophobes. Dernier exemple en date en Grande-Bretagne avec le vote du Brexit, celui de l’élection de Trump ou la popularité de Poutine en Russie ;  pays pourtant en pleine crise socio économique. En face de ces changements, la démocratie a peu évolué. Elle se réduit essentiellement au dépôt d’un bulletin de vote tous les quatre à cinq ans. Le plus souvent les prétendants au pouvoir ne peuvent évidemment mettre en œuvre leurs programmes démagogiques ce qui nourrit la défiance de l’opinion vis-à-vis des systèmes politiques mais une opinion qui se rabat alors sur les candidats les plus protestataires ;  aux programmes les plus  illusoires engendrant à leur tour de nouvelles désillusions quand ces candidats sont élus. Il est clair qu’une autre forme de démocratie caractérisée par son interactivité reste à mettre en œuvre pour être en adéquation avec l’ampleur des bouleversements en cours et le rythme des changements. Or depuis un siècle les modalités de cette démocratie n’ont pas bougé d’un iota face aux mutations économiques, sociales, environnementales et plus généralement sociétales. La monarchie républicaine constitue le modèle de référence avec sa déclinaison dans les baronnies locales. D’une certaine manière, la démocratie demeure à l’ère  néandertalienne. De nouvelles formes d’évaluation des politiques publiques doivent  être trouvée afin d’associer les citoyens entre deux échéances électorales. Le référendum peut être utilisé dans certaines circonstances mais il faudra mettre en place d’autres outils d’évaluation à chaque niveau de pouvoir dans le but de renforcer le contrôle démocratique et de faire des propositions concernant les orientations. Les mêmes démarches pourraient être entreprises dans le champ économique (via la participation par exemple) et auprès des grandes administrations.

 

Evolution de la démocratie : pas dévolution sans acceptation de la complexité du monde

Grand débat-  Evolution de la démocratie : pas dévolution sans acceptation de la complexité du monde

 

 

Il est clair que les démocraties connaissent une crise existentielle relativement inquiétante quand elle conduit au repli nationaliste sur le plan économique, social et culturel. Tous les conflits, toutes les guerres ont commencé de cette manière. La crise est double, à la fois économique mais aussi identitaire avec une interaction entre ces deux facteurs explicatifs. Le rétrécissement géographique ne peut évidemment constituer une perspective d’évolution sociétale. Pourtant certains prônent un retour au nationalisme et réussissent même à se faire élire sur cette promesse illusoire et dangereuse. En cause sans doute, l’incapacité des citoyens et des populations à comprendre les évolutions économiques, technologiques, sociales et culturelles. Des évolutions d’ordre systémique et qui affectent  l’ensemble de la planète. Malheureusement cette incapacité concerne  aussi une grande partie des classes dirigeantes organisées en oligarchie et dont l’accès au pouvoir prime et de loin sur l’objet même du mandat qui devrait normalement exclusivement viser le service de l’intérêt général. Il faut dire que les transformations de tous ordres constituent des éléments anxiogènes pour une grande partie des populations et nourrissent la mélancolie d’un passé supposé meilleur qu’aujourd’hui voire du déclinisme. La frilosité voire  le refus du changement peut se comprendre dans la mesure où nos sociétés ont connu davantage de changements en une cinquantaine d’années que pendant des siècles et des millénaires. En outre,  le processus d’évolution s’est encore accéléré au cours des 10 à 20 dernières années. Sur le plan économique,  les changements affectent à la fois la nature des biens mais aussi leur mode de production et de distribution. Témoin, l’évolution des populations actives. En 1800 l’agriculture occupée 75 % des Français, en 1900 autour de 40 %, en 1970, 10 %, aujourd’hui moins de 4 %. Pour l’industrie dans les années 50, le secteur occupait  environ 40 % de la population, aujourd’hui en France c’est environ 10 %. Par contre les services se sont considérablement développés pour représenter à peu près 80 % des emplois aujourd’hui. Des mutations qui bouleversent évidemment les activités, les qualifications les emplois aussi leur localisation.- D’une certaine façon, l’économie s’est à la fois dématérialisée et internationalisée avec des processus de production et de distribution de plus en plus complexes à telle enseigne qu’il est bien difficile de savoir quelles sont les produits réellement français tellement sont imbriquées les éléments des modes de production. L’autre facteur explicatif marquant lié aux autres est l’émergence des pays en développement dont beaucoup étaient condamnés à la quasi famine il y a une cinquantaine d’années et qui commencent à accéder à des niveaux de vie plus décents. Des pays qui deviennent parfois concurrents et qui contraignent les anciens pays occidentaux à se  spécialiser  sur des productions à plus forte valeur ajoutée. Des pays concurrents mais aussi clients qui achètent les biens de l’industrie aéronautique, spatiale, navale, automobile, ferroviaire, nucléaire ou encore du BTP et de l’armement. Progressivement ces pays s’approprient aussi certaines techniques ce qui contraint les pays occidentaux à de nouveaux progrès technologiques. Finalement ces échanges internationaux participent du progrès économique et social global sous réserve toutefois que les balances commerciales soient équilibrées, ce qui est loin d’être le cas pour la France dont la balance des échanges de biens est dramatiquement dans le rouge. Cela en raison des rigidités structurelles propres au pays. Notons aussi que la financiarisation des économies a largement déplacé les centres de décision et de répartition des richesses. Des mutations qui ont cependant permis un accès beaucoup plus large à des produits et services qui satisfont de nouveaux besoins. Même si on peut –et-on doit- contester l’utilité de certaines productions ou leurs conditions de production et d’utilisation qui portent atteinte à la santé et à l’environnement.  Pour l’avenir 50 % des  emplois pourraient être supprimés ou transformés dans les 30 ans mais en même temps à peu près la moitié des nouveaux produits et services sont aujourd’hui inconnus. Face à toutes ces mutations, trois  grandes perspectives politiques émergent, soit le laisser aller qui laisse au seul marché le soin de réguler, soit le repli sur les frontières intérieures, soit une régulation qui prenne en compte la dynamique des marchés en même temps que l’intérêt général. Un dernier équilibre particulièrement difficile à trouver qui exige une grande compétence économique, aussi du courage. Il faudrait évidemment développer de manière autrement plus complète les phénomènes décrits précédemment. Du coup faute de compréhension, les populations fragilisées se réfugient  dans les discours démagogiques, simplistes, nationalistes voire xénophobes. Dernier exemple en date en Grande-Bretagne avec le vote du Brexit, celui de l’élection de Trump ou la popularité de Poutine en Russie ;  pays pourtant en pleine crise socio économique. En face de ces changements, la démocratie a peu évolué. Elle se réduit essentiellement au dépôt d’un bulletin de vote tous les quatre à cinq ans. Le plus souvent les prétendants au pouvoir ne peuvent évidemment mettre en œuvre leurs programmes démagogiques ce qui nourrit la défiance de l’opinion vis-à-vis des systèmes politiques mais une opinion qui se rabat alors sur les candidats les plus protestataires ;  aux programmes les plus  illusoires engendrant à leur tour de nouvelles désillusions quand ces candidats sont élus. Il est clair qu’une autre forme de démocratie caractérisée par son interactivité reste à mettre en œuvre pour être en adéquation avec l’ampleur des bouleversements en cours et le rythme des changements. Or depuis un siècle les modalités de cette démocratie n’ont pas bougé d’un iota face aux mutations économiques, sociales, environnementales et plus généralement sociétales. La monarchie républicaine constitue le modèle de référence avec sa déclinaison dans les baronnies locales. D’une certaine manière la démocratie demeure à l’ère  néandertalienne. De nouvelles formes d’évaluation des politiques publiques doivent  être trouvée afin d’associer les citoyens entre deux échéances électorales. Le référendum peut être utilisé dans certaines circonstances mais il faudra mettre en place d’autres outils d’évaluation à chaque niveau de pouvoir dans le but de renforcer le contrôle démocratique et de faire des propositions concernant les orientations. Les mêmes démarches pourraient être entreprises dans le champ économique (via la participation par exemple) et auprès des grandes administrations.

 Evolution de la démocratie : pas dévolution sans acceptation de la complexité du monde dans politique

Grand débat- Démocratie : quelle évolution dans un monde de plus en plus complexe ?

Grand débat- Démocratie : quelle évolution dans un monde de plus en plus  complexe ?

 

 

Il est clair que les démocraties connaissent une crise existentielle relativement inquiétante quand elle conduit au repli nationaliste sur le plan économique, social et culturel. Tous les conflits, toutes les guerres ont commencé de cette manière. La crise est double, à la fois économique mais aussi identitaire avec une interaction entre ces deux facteurs explicatifs. Le rétrécissement géographique ne peut évidemment constituer une perspective d’évolution sociétale. Pourtant certains prônent un retour au nationalisme et réussissent même à se faire élire sur cette promesse illusoire et dangereuse. En cause sans doute, l’incapacité des citoyens et des populations à comprendre les évolutions économiques, technologiques, sociales et culturelles. Des évolutions d’ordre systémique et qui affectent  l’ensemble de la planète. Malheureusement cette incapacité concerne  aussi une grande partie des classes dirigeantes organisées en oligarchie et dont l’accès au pouvoir prime et de loin sur l’objet même du mandat qui devrait normalement exclusivement viser le service de l’intérêt général. Il faut dire que les transformations de tous ordres constituent des éléments anxiogènes pour une grande partie des populations et nourrissent la mélancolie d’un passé supposé meilleur qu’aujourd’hui voire du déclinisme. La frilosité voire  le refus du changement peut se comprendre dans la mesure où nos sociétés ont connu davantage de changements en une cinquantaine d’années que pendant des siècles et des millénaires. En outre,  le processus d’évolution s’est encore accéléré au cours des 10 à 20 dernières années. Sur le plan économique,  les changements affectent à la fois la nature des biens mais aussi leur mode de production et de distribution. Témoin, l’évolution des populations actives. En 1800 l’agriculture occupée 75 % des Français, en 1900 autour de 40 %, en 1970, 10 %, aujourd’hui moins de 4 %. Pour l’industrie dans les années 50, le secteur occupait  environ 40 % de la population, aujourd’hui en France c’est environ 10 %. Par contre les services se sont considérablement développés pour représenter à peu près 80 % des emplois aujourd’hui. Des mutations qui bouleversent évidemment les activités, les qualifications les emplois aussi leur localisation.- D’une certaine façon, l’économie s’est à la fois dématérialisée et internationalisée avec des processus de production et de distribution de plus en plus complexes à telle enseigne qu’il est bien difficile de savoir quelles sont les produits réellement français tellement sont imbriquées les éléments des modes de production. L’autre facteur explicatif marquant lié aux autres est l’émergence des pays en développement dont beaucoup étaient condamnés à la quasi famine il y a une cinquantaine d’années et qui commencent à accéder à des niveaux de vie plus décents. Des pays qui deviennent parfois concurrents et qui contraignent les anciens pays occidentaux à se  spécialiser  sur des productions à plus forte valeur ajoutée. Des pays concurrents mais aussi clients qui achètent les biens de l’industrie aéronautique, spatiale, navale, automobile, ferroviaire, nucléaire ou encore du BTP et de l’armement. Progressivement ces pays s’approprient aussi certaines techniques ce qui contraint les pays occidentaux à de nouveaux progrès technologiques. Finalement ces échanges internationaux participent du progrès économique et social global sous réserve toutefois que les balances commerciales soient équilibrées, ce qui est loin d’être le cas pour la France dont la balance des échanges de biens est dramatiquement dans le rouge. Cela en raison des rigidités structurelles propres au pays. Notons aussi que la financiarisation des économies a largement déplacé les centres de décision et de répartition des richesses. Des mutations qui ont cependant permis un accès beaucoup plus large à des produits et services qui satisfont de nouveaux besoins. Même si on peut –et-on doit- contester l’utilité de certaines productions ou leurs conditions de production et d’utilisation qui portent atteinte à la santé et à l’environnement.  Pour l’avenir 50 % des  emplois pourraient être supprimés ou transformés dans les 30 ans mais en même temps à peu près la moitié des nouveaux produits et services sont aujourd’hui inconnus. Face à toutes ces mutations, trois  grandes perspectives politiques émergent, soit le laisser aller qui laisse au seul marché le soin de réguler, soit le repli sur les frontières intérieures, soit une régulation qui prenne en compte la dynamique des marchés en même temps que l’intérêt général. Un dernier équilibre particulièrement difficile à trouver qui exige une grande compétence économique, aussi du courage. Il faudrait évidemment développer de manière autrement plus complète les phénomènes décrits précédemment. Du coup faute de compréhension, les populations fragilisées se réfugient  dans les discours démagogiques, simplistes, nationalistes voire xénophobes. Dernier exemple en date en Grande-Bretagne avec le vote du Brexit, celui de l’élection de Trump ou la popularité de Poutine en Russie ;  pays pourtant en pleine crise socio économique. En face de ces changements, la démocratie a peu évolué. Elle se réduit essentiellement au dépôt d’un bulletin de vote tous les quatre à cinq ans. Le plus souvent les prétendants au pouvoir ne peuvent évidemment mettre en œuvre leurs programmes démagogiques ce qui nourrit la défiance de l’opinion vis-à-vis des systèmes politiques mais une opinion qui se rabat alors sur les candidats les plus protestataires ;  aux programmes les plus  illusoires engendrant à leur tour de nouvelles désillusions quand ces candidats sont élus. Il est clair qu’une autre forme de démocratie caractérisée par son interactivité reste à mettre en œuvre pour être en adéquation avec l’ampleur des bouleversements en cours et le rythme des changements. Or depuis un siècle les modalités de cette démocratie n’ont pas bougé d’un iota face aux mutations économiques, sociales, environnementales et plus généralement sociétales. La monarchie républicaine constitue le modèle de référence avec sa déclinaison dans les baronnies locales. D’une certaine manière la démocratie demeure à l’ère  néandertalienne. De nouvelles formes d’évaluation des politiques publiques doivent  être trouvée afin d’associer les citoyens entre deux échéances électorales. Le référendum peut être utilisé dans certaines circonstances mais il faudra mettre en place d’autres outils d’évaluation à chaque niveau de pouvoir dans le but de renforcer le contrôle démocratique et de faire des propositions concernant les orientations. Les mêmes démarches pourraient être entreprises dans le champ économique (via la participation par exemple) et auprès des grandes administrations.

Grand débat- Démocratie : quelle évolution dans un monde de plus en plus  complexe ? dans politique

Grand débat- Fiscalité : quelle justice, quelle efficacité

La fiscalité est le dispositif qui permet d’assurer la rentrée de l’impôt pour financer les taches régaliennes de l’Etat. , elle ne peut être dissociée des dépenses sur lesquelles elle se fonde. La France est non seulement championne d’Europe de la fiscalité mais aussi championne du monde. «L’objectif fixé au gouvernement par le président consiste notamment à baisser les prélèvements obligatoires – cela a commencé cette année » «  avait  déclaré le Premier Ministre.  Le président de la République s’était engagé à réduire les prélèvements obligatoires de 44,5% du PIB à 43,6% d’ici fin 2022, avec une moitié des baisses pour les ménages et l’autre pour les entreprises. Des objectifs qui ne seront pas atteints (on est plus près de 47%  pour Eurostat!). À peu près tous les gouvernements ont annoncé une baisse de la fiscalité cependant le taux et le montant des prélèvements obligatoires ne cessent  d’augmenter chaque année. C’était le cas en 2017 ce sera le cas en 2018 aussi en 2019.Pour la France c’est 10 points de plus que la moyenne de l’OCDE.

 

Total des prélèvements obligatoires, en % du PIB, dans quelques pays de l’OCDE,

 

Allemagne 37

Canada 31,9

Danemark 46,6

Espagne 33,8

États-Unis 26,4

France 45,5

Italie 43,3

.

Mexique 17,4

Royaume-Uni 32,5

Suède 43,3

Suisse 27,9

 

Moyenne OCDE 34,3

 

 

En pourcentage du produit intérieur brut (PIB), le taux de prélèvements obligatoires a atteint en 2017 son « point le plus haut », avec 45,3% du PIB. Les cotisations sociales ont pesé pour 37% des prélèvements obligatoires et les impôts pour 63%. Ce taux doit théoriquement retomber à 45% du PIB en 2018 et à 44,2% du PIB en 2019, en raison des baisses d’impôts décidées par le gouvernement (taxe d’habitation, impôt sur la fortune, flat tax). Malgré tout, la quantité d’impôts et cotisations recouvrés par l’Etat, les collectivités et la sécurité sociale devrait continuer à augmenter, pour atteindre 1.057 milliards d’euros en 2018 et 1.070 milliards en 2019. Cela s’explique par l’ « évolution spontanée» des recettes fiscales, indique rapport, destiné à éclairer les parlementaires sur le projet de loi de finances. Les rentrées d’impôts augmentent en effet quand l’activité économique croît, la bonne tenue de l’économie stimulant notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt sur le revenu, lié au salaire. Le taux de croissance a été ramené  à 1.5% en 2018 et 1,3% en 201). On ne peut que prévoir une hausse des recettes fiscales en volume supérieure aux baisses prévues par le gouvernement. Selon les calculs du parlement, l’évolution spontanée des recettes devrait ainsi avoisiner les 29,8 milliards en 2018, tandis que les baisses liées aux réformes fiscales de l’exécutif atteindront 10,4 milliards d’euros. En 2019, ces chiffres seront respectivement de 31,9 milliard

 

Au plan européen, selon Eurostat qui n’applique pas la même méthodologie que la  France,  les recettes fiscales (impôts, taxes et cotisations) attient même  48,4 % du PIB dans l’Hexagone, contre 47,3 % en Belgique et 46,5 % au Danemark, les deux autres pays sur le podium. Première du classement depuis 2015, la France a vu le poids des prélèvements obligatoires augmenter de 0,7 point en 2017. Elle distance ainsi un peu plus encore la Belgique et s’affiche au cinquième rang des pays qui ont le plus alourdi la fiscalité l’année dernière, derrière Chypre, le Luxembourg, la Slovaquie et Malte. Autant de pays qui bénéficient, malgré cette hausse, d’une fiscalité très légère.

 

Dans le cadre du grand débat, une note est destinée aux organisateurs de réunions et  indique que pour 1000 € de dépenses publiques en France 575 € sont consacrés à la protection sociale dont 268 € pour les retraites, 191 € pour l’assurance maladie, 42 € pour les allocation familiales, 35 € pour le chômage, 17 € pour l’aide au logement et 22 € pour d’autres (par exemple RSA) viennent ensuite les dépenses sectorielles qui représentent 143 € dont 53 € pour les affaires économiques ( crédits d’impôts etc.), 43 € pour le transport et les équipements collectifs, 22 € pour la culture, 16 € pour l’environnement, 9€ comme l’éclairage public. Concernant les autres services publics régaliens le total est de 60 € dont 31 € pour la défense, 25 € pour la sécurité, 4 euros pour la justice. L’éducation compte 96 €. La recherche 23 €. Le fonctionnement (partiel)  des administrations publiques 66 €. Enfin la charge de la dette 37 €. On note évidemment que la principale dépense concerne les retraites suivie de l’assurance maladie. Ce que n’indique pas par contre la  note évoquée, c’est le rendement des dépenses. En effet les 1000 € ne sont pas entièrement redistribués et une partie disparaît dans les frais de fonctionnement qui pourraient atteindre presque 400 €.

 

 

Parmi les pistes à explorer, on évitera difficilement l’examen des dépenses relatives aux retraites (27%), à l’assurance maladie (19%) et les aides aux entreprises (14%). Pour les retraites, le handicap français est moins lié à la démographie qu’au fait que les Français travaillent moins depuis les réformes sur le temps de travail et celles relatives aux retraites. La question n’est sans doute pas seulement résolue avec un allongement de l’âge de la retraite ou une augmentation des cotisations (SS, et complémentaires etc.)  Mais aussi avec une amélioration de la  compétitivité du travail (entendu comme le rapport de la production au nombre d’actifs (et pas seulement des seuls salariés). C’est surtout le rapport inactifs-actifs qui plombe les comptes. Pour la maladie, un double effort sera sans doute nécessaire pour réduire le coût du fonctionnement du système de santé qui sinon va continuer de dériver sous le double effet de l’évolution démographique et des progrès exceptionnels de la médecine. Le système de prévention pourrait largement contribuer à faire réduire les dépenses dans ce domaine. L’aide aux entreprises souffre surtout d’une généralisation mal adaptée aux conditions des branches voire des territoires. Elles ne sont pas suffisamment orientées en direction des entreprises soumises à la concurrence internationale d’où  sans doute ce déficit chronique et dramatique de la balance commerciale. En outre, la France sous estime depuis très longtemps les effets d’uen politique industrielle cohérente et coordonnée en se limitant à l’effet fiscal. D’où cette balance commerciale au déséquilibre catastrophique (50 milliards de déficit en moyenne annuelle pour 250milliards d’excédents pour l’Allemagne !).

 

Les impôts

Globalement sur un budget dont les ressources représentent environ 300 milliards, la TVA vient nettement en tête avec 52 % du total des ressources, suivi de l’impôt sur le revenu avec 24 %, puis l’impôt sur les sociétés avec 9 % enfin avec la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques avec 5 %. Environ 10 % viennent d’autres ressources fiscales ou non fiscales

Pour évaluer le montant total des ressources fiscales publiques il faut ajouter les cotisations sociales qui s’élevaient en 2017 à 384,5 milliards d’euros, soit 37 % des prélèvements obligatoires.

 

Les  ressources de l’impôt sur le revenu  sont largement distancées par la TVA (environ le double). On ne peut pas dire que des catégories sont exemptées de l’impôt comme ceux qui affirment que l’impôt sur le revenu renforce l’acceptabilité de la fiscalité républicaine .En fait l’impôt concerne tout le monde ;  Les impôts indirects TVA et taxes intérieures sur les produits énergétiques dominent largement avec près de 60 %. En clair, la fiscalité pèse surtout sur les consommateurs. Finalement beaucoup plus sur les couches moyennes et surtout sur les plus défavorisés compte tenu de la structure des dépenses. Pour ces catégories,  la quasi-totalité des revenus sont dépensés en investissements et surtout en consommation donc chaque mois en totalité soumis aux différentes dispositions fiscales notamment la TVA. À l’inverse ce type de dépenses ne représente que 23 % pour les ménages davantage aisés.

La part des dépenses pré-engagées ou contraintes dans le revenu disponible des ménages est d’autant plus forte que leur niveau de vie est faible : elle passe de 61 % pour les ménages pauvres à 23 % pour les ménages aisés. Pour un ménages ne disposant que d’un revenu égal au SMIC la part disponible pour les dépenses ajustables (alimentation par exemple) est de 500 euros environ Le problème est double, les ménages moins favorisés subissent la pression fiscale sur la totalité de leurs revenus, en outre une pression record au regard des comparaisons internationales. .

D’une manière générale avant d’envisager des réformes précises et significatives, il convient évidemment d’analyser la situation d’un point de vue macro économique mais aussi de manière sectorielle et micro économique. En clair, il faut sans doute se livrer à un vaste exercice d’évaluation de l’efficacité des dépenses pour en réduire le volume et ainsi diminuer la pression fiscale. Mais une pression fiscale qui génère des effets beaucoup plus redistributifs qu’aujourd’hui. En clair, une politique fiscale et sociale plus juste. Des outils d’évaluation pourraient être placés auprès de toutes les administrations et autres organismes publiques ou privées qui gèrent et où bénéficient une partie de la dépense publique.

Démocratie : quelle évolution dans un monde de plus en plus complexe ?

Démocratie : quelle évolution dans un monde de plus en plus  complexe ?

 

 

Il est clair que les démocraties connaissent une crise existentielle relativement inquiétante quand elle conduit au repli nationaliste sur le plan économique, social et culturel. Tous les conflits, toutes les guerres ont commencé de cette manière. La crise est double, à la fois économique mais aussi identitaire avec une interaction entre ces deux facteurs explicatifs. Le rétrécissement géographique ne peut évidemment constituer une perspective d’évolution sociétale. Pourtant certains prônent un retour au nationalisme et réussissent même à se faire élire sur cette promesse illusoire et dangereuse. En cause sans doute, l’incapacité des citoyens et des populations à comprendre les évolutions économiques, technologiques, sociales et culturelles. Des évolutions d’ordre systémique et qui affectent  l’ensemble de la planète. Malheureusement cette incapacité concerne  aussi une grande partie des classes dirigeantes organisées en oligarchie et dont l’accès au pouvoir prime et de loin sur l’objet même du mandat qui devrait normalement exclusivement viser le service de l’intérêt général. Il faut dire que les transformations de tous ordres constituent des éléments anxiogènes pour une grande partie des populations et nourrissent la mélancolie d’un passé supposé meilleur qu’aujourd’hui voire du déclinisme. La frilosité voire  le refus du changement peut se comprendre dans la mesure où nos sociétés ont connu davantage de changements en une cinquantaine d’années que pendant des siècles et des millénaires. En outre,  le processus d’évolution s’est encore accéléré au cours des 10 à 20 dernières années. Sur le plan économique,  les changements affectent à la fois la nature des biens mais aussi leur mode de production et de distribution. Témoin, l’évolution des populations actives. En 1800 l’agriculture occupée 75 % des Français, en 1900 autour de 40 %, en 1970, 10 %, aujourd’hui moins de 4 %. Pour l’industrie dans les années 50, le secteur occupait  environ 40 % de la population, aujourd’hui en France c’est environ 10 %. Par contre les services se sont considérablement développés pour représenter à peu près 80 % des emplois aujourd’hui. Des mutations qui bouleversent évidemment les activités, les qualifications les emplois aussi leur localisation.- D’une certaine façon, l’économie s’est à la fois dématérialisée et internationalisée avec des processus de production et de distribution de plus en plus complexes à telle enseigne qu’il est bien difficile de savoir quelles sont les produits réellement français tellement sont imbriquées les éléments des modes de production. L’autre facteur explicatif marquant lié aux autres est l’émergence des pays en développement dont beaucoup étaient condamnés à la quasi famine il y a une cinquantaine d’années et qui commencent à accéder à des niveaux de vie plus décents. Des pays qui deviennent parfois concurrents et qui contraignent les anciens pays occidentaux à se  spécialiser  sur des productions à plus forte valeur ajoutée. Des pays concurrents mais aussi clients qui achètent les biens de l’industrie aéronautique, spatiale, navale, automobile, ferroviaire, nucléaire ou encore du BTP et de l’armement. Progressivement ces pays s’approprient aussi certaines techniques ce qui contraint les pays occidentaux à de nouveaux progrès technologiques. Finalement ces échanges internationaux participent du progrès économique et social global sous réserve toutefois que les balances commerciales soient équilibrées, ce qui est loin d’être le cas pour la France dont la balance des échanges de biens est dramatiquement dans le rouge. Cela en raison des rigidités structurelles propres au pays. Notons aussi que la financiarisation des économies a largement déplacé les centres de décision et de répartition des richesses. Des mutations qui ont cependant permis un accès beaucoup plus large à des produits et services qui satisfont de nouveaux besoins. Même si on peut –et-on doit- contester l’utilité de certaines productions ou leurs conditions de production et d’utilisation qui portent atteinte à la santé et à l’environnement.  Pour l’avenir 50 % des  emplois pourraient être supprimés ou transformés dans les 30 ans mais en même temps à peu près la moitié des nouveaux produits et services sont aujourd’hui inconnus. Face à toutes ces mutations, trois  grandes perspectives politiques émergent, soit le laisser aller qui laisse au seul marché le soin de réguler, soit le repli sur les frontières intérieures, soit une régulation qui prenne en compte la dynamique des marchés en même temps que l’intérêt général. Un dernier équilibre particulièrement difficile à trouver qui exige une grande compétence économique, aussi du courage. Il faudrait évidemment développer de manière autrement plus complète les phénomènes décrits précédemment. Du coup faute de compréhension, les populations fragilisées se réfugient  dans les discours démagogiques, simplistes, nationalistes voire xénophobes. Dernier exemple en date en Grande-Bretagne avec le vote du Brexit, celui de l’élection de Trump ou la popularité de Poutine en Russie ;  pays pourtant en pleine crise socio économique. En face de ces changements, la démocratie a peu évolué. Elle se réduit essentiellement au dépôt d’un bulletin de vote tous les quatre à cinq ans. Le plus souvent les prétendants au pouvoir ne peuvent évidemment mettre en œuvre leurs programmes démagogiques ce qui nourrit la défiance de l’opinion vis-à-vis des systèmes politiques mais une opinion qui se rabat alors sur les candidats les plus protestataires ;  aux programmes les plus  illusoires engendrant à leur tour de nouvelles désillusions quand ces candidats sont élus. Il est clair qu’une autre forme de démocratie caractérisée par son interactivité reste à mettre en œuvre pour être en adéquation avec l’ampleur des bouleversements en cours et le rythme des changements. Or depuis un siècle les modalités de cette démocratie n’ont pas bougé d’un iota face aux mutations économiques, sociales, environnementales et plus généralement sociétales. La monarchie républicaine constitue le modèle de référence avec sa déclinaison dans les baronnies locales. D’une certaine manière la démocratie demeure à l’ère  néandertalienne. De nouvelles formes d’évaluation des politiques publiques doivent  être trouvée afin d’associer les citoyens entre deux échéances électorales. Le référendum peut être utilisé dans certaines circonstances mais il faudra mettre en place d’autres outils d’évaluation à chaque niveau de pouvoir dans le but de renforcer le contrôle démocratique et de faire des propositions concernant les orientations. Les mêmes démarches pourraient être entreprises dans le champ économique (via la participation par exemple) et auprès des grandes administrations.

Grand débat Fiscalité : quelle justice, quelle efficacité

La fiscalité est le dispositif qui permet d’assurer la rentrée de l’impôt pour financer les taches régaliennes de l’Etat. , elle ne peut être dissociée des dépenses sur lesquelles elle se fonde. La France est non seulement championne d’Europe de la fiscalité mais aussi championne du monde. «L’objectif fixé au gouvernement par le président consiste notamment à baisser les prélèvements obligatoires – cela a commencé cette année » «  avait  déclaré le Premier Ministre.  Le président de la République s’était engagé à réduire les prélèvements obligatoires de 44,5% du PIB à 43,6% d’ici fin 2022, avec une moitié des baisses pour les ménages et l’autre pour les entreprises. Des objectifs qui ne seront pas atteints. À peu près tous les gouvernements ont annoncé une baisse de la fiscalité cependant le taux et le montant des prélèvements obligatoires ne cessent  d’augmenter chaque année. C’était le cas en 2017 ce sera le cas en 2018 aussi en 2019.Pour la France c’est 10 points de plus que la moyenne de l’OCDE.

 

Total des prélèvements obligatoires, en % du PIB, dans quelques pays de l’OCDE,

 

Allemagne 37

Canada 31,9

Danemark 46,6

Espagne 33,8

États-Unis 26,4

France 45,5

Italie 43,3

.

Mexique 17,4

Royaume-Uni 32,5

Suède 43,3

Suisse 27,9

 

Moyenne OCDE 34,3

 

 

En pourcentage du produit intérieur brut (PIB), le taux de prélèvements obligatoires a atteint en 2017 son « point le plus haut », avec 45,3% du PIB. Les cotisations sociales ont pesé pour 37% des prélèvements obligatoires et les impôts pour 63%. Ce taux doit théoriquement retomber à 45% du PIB en 2018 et à 44,2% du PIB en 2019, en raison des baisses d’impôts décidées par le gouvernement (taxe d’habitation, impôt sur la fortune, flat tax). Malgré tout, la quantité d’impôts et cotisations recouvrés par l’Etat, les collectivités et la sécurité sociale devrait continuer à augmenter, pour atteindre 1.057 milliards d’euros en 2018 et 1.070 milliards en 2019. Cela s’explique par l’ »évolution spontanée » des recettes fiscales, indique rapport, destiné à éclairer les parlementaires sur le projet de loi de finances. Les rentrées d’impôts augmentent en effet quand l’activité économique croît, la bonne tenue de l’économie stimulant notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt sur le revenu, lié au salaire. Le taux de croissance attendu pour cette année comme pour l’an prochain (1,7% prévus initialement mais ramenés à 1.5% en 2018 et 1,3% en 2019). On ne peut que prévoir une hausse des recettes fiscales en volume supérieure aux baisses prévues par le gouvernement. Selon les calculs du parlement, l’évolution spontanée des recettes devrait ainsi avoisiner les 29,8 milliards en 2018, tandis que les baisses liées aux réformes fiscales de l’exécutif atteindront 10,4 milliards d’euros. En 2019, ces chiffres seront respectivement de 31,9 milliard

 

Au plan européen, selon Eurostat qui n’applique pas la même méthodologie que la  France,  les recettes fiscales (impôts, taxes et cotisations) attient même  48,4 % du PIB dans l’Hexagone, contre 47,3 % en Belgique et 46,5 % au Danemark, les deux autres pays sur le podium. Première du classement depuis 2015, la France a vu le poids des prélèvements obligatoires augmenter de 0,7 point en 2017. Elle distance ainsi un peu plus encore la Belgique et s’affiche au cinquième rang des pays qui ont le plus alourdi la fiscalité l’année dernière, derrière Chypre, le Luxembourg, la Slovaquie et Malte. Autant de pays qui bénéficient, malgré cette hausse, d’une fiscalité très légère.

 

Dans le cadre du grand débat une note est destinée aux organisateurs de réunions et  indique que pour 1000 € de dépenses publiques en France 575 € sont consacrés à la protection sociale dont 268 € pour les retraites, 191 € pour l’assurance maladie, 42 € pour les allocation familiales, 35 € pour le chômage, 17 € pour l’aide au logement et 22 € pour d’autres (par exemple RSA) viennent ensuite les dépenses sectorielles qui représentent 143 € dont 53 € pour les affaires économiques ( crédits d’impôts etc.), 43 € pour le transport et les équipements collectifs, 22 € pour la culture, 16 € pour l’environnement, 9€ comme l’éclairage public. Concernant les autres services publics régaliens le total est de 60 € dont 31 € pour la défense, 25 € pour la sécurité, 4 euros pour la justice. L’éducation compte 96 €. La recherche 23 €. Le fonctionnement (partiel)  des administrations publiques 66 €. Enfin la charge de la dette 37 €. On note évidemment que la principale dépense concerne les retraites suivies de l’assurance maladie. Ce que n’indique pas par contre la présente  note, c’est le rendement des dépenses. En effet les 1000 € ne sont pas entièrement redistribués et une partie disparaît dans les frais de fonctionnement qui pourrait atteindre presque 400 €.

 

 

Parmi les pistes à explorer, on évitera difficilement l’examen des dépenses relatives aux retraites (27%), à l’assurance maladie (19%) et les aides aux entreprises (14%). Pour les retraites, le handicap français est moins lié à la démographie qu’au fait que les Français travaillent moins depuis les réformes sur le temps de travail et celles relatives aux retraites. La question n’est sans doute pas seulement résolue avec un allongement de l’âge de la retraite ou une augmentation des cotisations (SS, et complémentaires etc.)  Mais aussi avec une amélioration de la  compétitivité du travail (entendu comme le rapport de la production au nombre d’actifs (et pas seulement des seuls salariés). C’est surtout le rapport inactifs-actifs qui plombe les comptes. Pour la maladie, un double effort sera sans doute nécessaire pour réduire le coût du fonctionnement du système de santé qui sinon va continuer de dériver sous le double effet de l’évolution démographique et des progrès exceptionnels de la médecine. Le système de prévention pourrait largement contribuer à faire réduire les dépenses dans ce domaine. L’aide aux entreprises souffre surtout d’une généralisation mal adaptée aux conditions des branches voire des territoires. Elles ne sont pas suffisamment orientées en direction des entreprises soumises à la concurrence internationale d’où  sans doute ce déficit chronique et dramatique de la balance commerciale. En outre, la France sous estime depuis très longtemps les effets d’uen politique industrielle cohérente et coordonnée en se limitant à l’effet fiscal. D’où cette balance commerciale au déséquilibre catastrophique (50 milliards de déficit en moyenne annuelle pour 250milliarads d’excédents pour l’Allemagne !).

 

Les impôts

Globalement sur un budget dont les ressources représentent environ 300 milliards la TVA vient nettement en tête avec 52 % du total des ressources, suivi de l’impôt sur le revenu avec 24 %, puis l’impôt serait société avec 9 % enfin avec la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques avec 5 %. Environ 10 % viennent d’autres ressources fiscales ou non fiscales

Pour évaluer le montant des ressources fiscales publiques, aux ressources fiscales du budget il faut ajouter les cotisations sociales qui s’élevait en 2017 à 384,5 milliards d’euros, soit 37 % des prélèvements obligatoires.

 

Les  ressources de l’impôt sur le revenu  sont largement distancées par la TVA (environ le double). On ne peut pas dire que des catégories sont exemptées de l’impôt comme ceux qui affirment que l’impôt sur le revenu renforce l’acceptabilité de la fiscalité républicaine. Les impôts indirects TVA et taxes intérieures sur les produits énergétiques dominent largement avec près de 60 %. En clair, la fiscalité pèse surtout sur les consommateurs. Le problème n’est pas tant le poids relatif que l’importance de la charge fiscale si on compare avec d’autres pays.

D’une manière générale avant d’envisager des réformes précises et significatives il convient évidemment d’analyser la situation d’un point de vue macro économique mais aussi de manière sectorielle et micro économique. En clair il faut sans doute se livrer à un vaste exercice d’évaluation de l’efficacité des dépenses pour en réduire le volume et ainsi diminuer la pression fiscale. Mais une pression fiscale qui génère des effets beaucoup plus redistributif qu’aujourd’hui. En clair une politique fiscale et sociale plus juste. Des outils d’évaluation pourraient être placés auprès de toutes les administrations et autres organismes publiques ou privées qui gèrent et où bénéficient une partie de la dépense publique.

Fiscalité : quelle justice, quelle efficacité

Fiscalité : quelle justice, quelle efficacité

La fiscalité est le dispositif qui permet d’assurer la rentrée de l’impôt pour financer les taches régaliennes de l’Etat. , elle ne peut être dissociée des dépenses sur lesquelles elle se fonde. La France est non seulement championne d’Europe de la fiscalité mais aussi championne du monde. «L’objectif fixé au gouvernement par le président consiste notamment à baisser les prélèvements obligatoires – cela a commencé cette année » «  avait  déclaré le Premier Ministre.  Le président de la République s’était engagé à réduire les prélèvements obligatoires de 44,5% du PIB à 43,6% d’ici fin 2022, avec une moitié des baisses pour les ménages et l’autre pour les entreprises. Des objectifs qui ne seront pas atteints. À peu près tous les gouvernements ont annoncé une baisse de la fiscalité cependant le taux et le montant des prélèvements obligatoires ne cessent  d’augmenter chaque année. C’était le cas en 2017 ce sera le cas en 2018 aussi en 2019.Pour la France c’est 10 points de plus que la moyenne de l’OCDE.

 

Total des prélèvements obligatoires, en % du PIB, dans quelques pays de l’OCDE,

 

Allemagne 37

Canada 31,9

Danemark 46,6

Espagne 33,8

États-Unis 26,4

France 45,5

Italie 43,3

.

Mexique 17,4

Royaume-Uni 32,5

Suède 43,3

Suisse 27,9

 

Moyenne OCDE 34,3

 

 

En pourcentage du produit intérieur brut (PIB), le taux de prélèvements obligatoires a atteint en 2017 son « point le plus haut », avec 45,3% du PIB. Les cotisations sociales ont pesé pour 37% des prélèvements obligatoires et les impôts pour 63%. Ce taux doit théoriquement retomber à 45% du PIB en 2018 et à 44,2% du PIB en 2019, en raison des baisses d’impôts décidées par le gouvernement (taxe d’habitation, impôt sur la fortune, flat tax). Malgré tout, la quantité d’impôts et cotisations recouvrés par l’Etat, les collectivités et la sécurité sociale devrait continuer à augmenter, pour atteindre 1.057 milliards d’euros en 2018 et 1.070 milliards en 2019. Cela s’explique par l’ »évolution spontanée » des recettes fiscales, indique rapport, destiné à éclairer les parlementaires sur le projet de loi de finances. Les rentrées d’impôts augmentent en effet quand l’activité économique croît, la bonne tenue de l’économie stimulant notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt sur le revenu, lié au salaire. Le taux de croissance attendu pour cette année comme pour l’an prochain (1,7% prévus initialement mais ramenés à 1.5% en 2018 et 1,3% en 2019). On ne peut que prévoir une hausse des recettes fiscales en volume supérieure aux baisses prévues par le gouvernement. Selon les calculs du parlement, l’évolution spontanée des recettes devrait ainsi avoisiner les 29,8 milliards en 2018, tandis que les baisses liées aux réformes fiscales de l’exécutif atteindront 10,4 milliards d’euros. En 2019, ces chiffres seront respectivement de 31,9 milliard

 

Au plan européen, selon Eurostat qui n’applique pas la même méthodologie que la  France,  les recettes fiscales (impôts, taxes et cotisations) attient même  48,4 % du PIB dans l’Hexagone, contre 47,3 % en Belgique et 46,5 % au Danemark, les deux autres pays sur le podium. Première du classement depuis 2015, la France a vu le poids des prélèvements obligatoires augmenter de 0,7 point en 2017. Elle distance ainsi un peu plus encore la Belgique et s’affiche au cinquième rang des pays qui ont le plus alourdi la fiscalité l’année dernière, derrière Chypre, le Luxembourg, la Slovaquie et Malte. Autant de pays qui bénéficient, malgré cette hausse, d’une fiscalité très légère.

 

Dans le cadre du grand débat une note est destinée aux organisateurs de réunions et  indique que pour 1000 € de dépenses publiques en France 575 € sont consacrés à la protection sociale dont 268 € pour les retraites, 191 € pour l’assurance maladie, 42 € pour les allocation familiales, 35 € pour le chômage, 17 € pour l’aide au logement et 22 € pour d’autres (par exemple RSA) viennent ensuite les dépenses sectorielles qui représentent 143 € dont 53 € pour les affaires économiques ( crédits d’impôts etc.), 43 € pour le transport et les équipements collectifs, 22 € pour la culture, 16 € pour l’environnement, 9€ comme l’éclairage public. Concernant les autres services publics régaliens le total est de 60 € dont 31 € pour la défense, 25 € pour la sécurité, 4 euros pour la justice. L’éducation compte 96 €. La recherche 23 €. Le fonctionnement (partiel)  des administrations publiques 66 €. Enfin la charge de la dette 37 €. On note évidemment que la principale dépense concerne les retraites suivies de l’assurance maladie. Ce que n’indique pas par contre la présente  note, c’est le rendement des dépenses. En effet les 1000 € ne sont pas entièrement redistribués et une partie disparaît dans les frais de fonctionnement qui pourrait atteindre presque 400 €.

 

 

Parmi les pistes à explorer, on évitera difficilement l’examen des dépenses relatives aux retraites (27%), à l’assurance maladie (19%) et les aides aux entreprises (14%). Pour les retraites, le handicap français est moins lié à la démographie qu’au fait que les Français travaillent moins depuis les réformes sur le temps de travail et celles relatives aux retraites. La question n’est sans doute pas seulement résolue avec un allongement de l’âge de la retraite ou une augmentation des cotisations (SS, et complémentaires etc.)  mais aussi avec une amélioration de la  compétitivité du travail (entendu comme le rapport de la production au nombre d’actifs (et pas seulement des seuls salariés). C’est surtout le rapport inactifs-actifs qui plombe les comptes. Pour la maladie, un double effort sera sans doute nécessaire pour réduire le coût du fonctionnement du système de santé qui sinon va continuer de dériver sous le double effet de l’évolution démographique et des progrès exceptionnels de la médecine. Le système de prévention pourrait largement contribuer à faire réduire les dépenses dans ce domaine. L’aide aux entreprises souffre surtout d’une généralisation mal adaptée aux conditions des branches voire des territoires. Elles ne sont pas suffisamment orientées en direction des entreprises soumises à la concurrence internationale d’où  sans doute ce déficit chronique et dramatique de la balance commerciale. En outre, la France sous estime depuis très longtemps les effets d’uen politique industrielle cohérente et coordonnée en se limitant à l’effet fiscal. D’où cette balance commerciale au déséquilibre catastrophique (50 milliards de déficit en moyenne annuelle pour 250milliarads d’excédents pour l’Allemagne !).

 

Les impôts

Globalement sur un budget dont les ressources représentent environ 300 milliards la TVA vient nettement en tête avec 52 % du total des ressources, suivi de l’impôt sur le revenu avec 24 %, puis l’impôt serait société avec 9 % enfin avec la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques avec 5 %. Environ 10 % viennent d’autres ressources fiscales ou non fiscales

Pour évaluer le montant des ressources fiscales publiques, aux ressources fiscales du budget il faut ajouter les cotisations sociales qui s’élevait en 2017 à 384,5 milliards d’euros, soit 37 % des prélèvements obligatoires.

 

Les  ressources de l’impôt sur le revenu  sont largement distancées par la TVA (environ le double). On ne peut pas dire que des catégories sont exemptées de l’impôt comme ceux qui affirment que l’impôt sur le revenu renforce l’acceptabilité de la fiscalité républicaine. Les impôts indirects TVA et taxes intérieures sur les produits énergétiques dominent largement avec près de 60 %. En clair, la fiscalité pèse surtout sur les consommateurs. Le problème n’est pas tant le poids relatif que l’importance de la charge fiscale si on compare avec d’autres pays.

D’une manière générale avant d’envisager des réformes précises et significatives il convient évidemment d’analyser la situation d’un point de vue macro économique mais aussi de manière sectorielle et micro économique. En clair il faut sans doute se livrer à un vaste exercice d’évaluation de l’efficacité des dépenses pour en réduire le volume et ainsi diminuer la pression fiscale. Mais une pression fiscale qui génère des effets beaucoup plus redistributif qu’aujourd’hui. En clair une politique fiscale et sociale plus juste. Des outils d’évaluation pourraient être placés auprès de toutes les administrations et autres organismes publiques ou privées qui gèrent et où bénéficient une partie de la dépense publique.

Quelle compétence des « experts »

  • Quelle compétence  des « experts »
  •  
  • La question mérité d’être posée tellement avis sont parfois plus proches des discours  d’évangélistes que de scientifiques.  Il ne se passe pas une journée sans que des dizaines d’experts viennent s’exprimer pour expliquer des événements sociaux, politiques, environnementaux ou sociétaux. De ce point de vue,  la France dispose d’une armée très imposante d’experts très divers notamment des historiens, des géographes des spécialistes en politique ou en opinion, des sociologues, des psychologues, des économistes, des urbanistes. La liste est longue et le nombre de spécialités ne cesse de se développer. De ce point de vue,  la France est un des pays qui forment le plus d experts en sciences sociales en particulier des psychologues et des économistes. Des experts qui ont bien d’ailleurs du mal à trouver un emploi et qu’on retrouve le plus souvent dans les administrations. Parallèlement, la France manque cruellement d’ingénieurs et de techniciens. Des catégories qu’on entend beaucoup moins car ils ont les mains dans le réel. La présence régulière pour ne pas dire l’envahissement de ces experts dans tous les médias s’explique aussi par la crise économique de ces médias. Des médias pour la plupart dans le rouge, d’ailleurs rachetés par des financiers non  pas par intérêt économique mais pour orienter et contrôler l’information. Cette masse d’experts ressemble à une sorte d’auberge espagnole. On y trouve le meilleur et le pire, souvent du  médiocre asservi aux intérêts financiers (la plupart des économistes). Parfois les éclairages sont intéressants mais la plupart du temps, ils  se caractérisent  par une certaine parcellisation de l’analyse. Or ce qui caractérise la période, c’est sa complexité et le caractère systémique des différents facteurs de changement. Le concept de généraliste n’existe pas. Les tentatives d’analyse partent  un peu dans tous les sens en fonction de la spécialité de chacun, de sa personnalité ;  Aussi de ses affinités philosophiques et politiques. Personne ne peut prétendre à la neutralité et à l’indépendance, encore moins à l’objectivité. C’est tellement vrai que les grands événements de la société ont rarement été prévus par ces experts notamment par la plus grande partie des économistes. Conclusion l’apport de certains experts peut-être utiles voire nécessaire mais il faut en relativiser le caractère d’objectivité notamment prédictive.

Quelle est la véritable compétence des « experts »

  • Quelle est la véritable  compétence  des « experts »
  •  
  • La question mérité d’être posée tellement avis sont parfois plus proches des discours  d’évangélistes que de scientifiques.  Il ne se passe pas une journée sans que des dizaines d’experts viennent s’exprimer pour expliquer des événements sociaux, politiques, environnementaux ou sociétaux. De ce point de vue,  la France dispose d’une armée très imposante d’experts très divers notamment des historiens, des géographes des spécialistes en politique ou en opinion, des sociologues, des psychologues, des économistes, des urbanistes. La liste est longue et le nombre de spécialités ne cesse de se développer. De ce point de vue,  la France est un des pays qui forment le plus d experts en sciences sociales en particulier des psychologues et des économistes. Des experts qui ont bien d’ailleurs du mal à trouver un emploi et qu’on retrouve le plus souvent dans les administrations. Parallèlement, la France manque cruellement d’ingénieurs et de techniciens. Des catégories qu’on entend beaucoup moins car ils ont les mains dans le réel. La présence régulière pour ne pas dire l’envahissement de ces experts dans tous les médias s’explique aussi par la crise économique de ces médias. Des médias pour la plupart dans le rouge, d’ailleurs rachetés par des financiers non  pas par intérêt économique mais pour orienter et contrôler l’information. Cette masse d’experts ressemble à une sorte d’auberge espagnole. On y trouve le meilleur et le pire, souvent du  médiocre asservi aux intérêts financiers (la plupart des économistes). Parfois les éclairages sont intéressants mais la plupart du temps, ils  se caractérisent  par une certaine parcellisation de l’analyse. Or ce qui caractérise la période, c’est sa complexité et le caractère systémique des différents facteurs de changement. Le concept de généraliste n’existe pas. Les tentatives d’analyse partent  un peu dans tous les sens en fonction de la spécialité de chacun, de sa personnalité ;  Aussi de ses affinités philosophiques et politiques. Personne ne peut prétendre à la neutralité et à l’indépendance, encore moins à l’objectivité. C’est tellement vrai que les grands événements de la société ont rarement été prévus par ces experts notamment par la plus grande partie des économistes. Conclusion l’apport de certains experts peut-être utiles voire nécessaire mais il faut en relativiser le caractère d’objectivité notamment prédictive.

Brexit : quelle révolution pour le système agroalimentaire britannique ?

Brexit : quelle révolution  pour le système agroalimentaire britannique ?

Suite au Brexit, Tim Lang, professeur de politique agroalimentaire à la City University of London, propose uene révolution du système agroalimentaire qui pourrait aussi intéresser les agriculteurs français ! (extraits de l’interview de la Tribune).

 

-Selon vos études, quel est le principal danger que le Brexit fait encourir au système alimentaire britannique?

TIM LANG - Notre dernier rapport, Feeding Britain: Food Security after Brexit (nourrir la Grande-Bretagne : la sécurité alimentaire après le Brexit) rappelle à l’opinion publique et aux politiques britanniques que, depuis 50 ans, notre système alimentaire est intégré à celui des autres États membres. La Grande-Bretagne ne se nourrit pas toute seule: elle importe 30% de sa nourriture directement de pays de l’Union européenne et 11% de pays tiers ayant négocié des traités de commerce alimentaire avec l’UE. Quitter l’Union européenne signifie donc perturber 50 ans de négociations, qui ont pourtant globalement amélioré la qualité de l’offre.

Dans votre rapport, vous évoquez également la question des migrants…

Oui. L’horticulture britannique est l’un de nos rares succès agricoles, grâce à nos fraises, framboises, etc. Mais la cueillette dépend entièrement de 60-70.000 travailleurs d’autres pays de l’UE -dont l’expulsion a motivé une partie de ceux qui ont voté pour le Brexit. Il y a quelques semaines, le gouvernement a affirmé qu’il introduira un nouveau régime pour les travailleurs saisonniers, mais seulement pour 2.500 personnes ! Cela va détruire notre industrie horticole. Sans compter les effets sur la fabrication alimentaire britannique, dont 30% des emplois sont aussi occupés par des migrants de l’UE… Si ces travailleurs ne viennent plus de Roumanie, Bulgarie, Croatie, Slovénie, Lettonie, Lituanie, d’où viendront-ils? Inde, Pakistan, Algérie, Afghanistan? Quels nouveaux pays nous fourniront de la main-d’œuvre agricole bon marché? Les idéologues de la droite nous disent qu’il ne fait pas s’inquiéter, car nous aurons des robots. Mais pour cela, il faudra au moins 15 ans… alors que les Britanniques disent déjà aujourd’hui qu’ils veulent de la nourriture locale!

Pourquoi le système alimentaire britannique se retrouve-t-il à être si dépendant des importations?

La Grande-Bretagne ne produit plus sa propre nourriture depuis 1780. Grâce à son Empire, elle a commencé dès la fin du 18e siècle à importer de la nourriture de l’Amérique du Nord, de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande… Et en 1846, lors de l’abolition des textes réglementaires qui encadraient le commerce de céréales avec l’étranger (les « corn laws »), elle a pris la décision politique de ne pas soutenir ses agriculteurs. Depuis 172 ans la culture politique des Britanniques consiste ainsi à croire que le reste du monde les nourrira: que dès lors que nous gagnons de l’argent via d’autres industries, nous pouvons le dépenser pour acheter de la nourriture bon marché d’autres pays. C’est une vision impériale de la nourriture!

Cette approche a été remise en cause lors des deux guerres mondiales. En 1939, nous importions 70% de nos aliments. En 1945, nous n’en importions plus qu’un tiers: nous avions réussi, malgré la guerre, à doubler notre production. Pour ne plus reproduire de trop graves situations de dépendance, après la guerre il fut donc décidé de reconstruire l’agriculture britannique, en mettant en place un système d’aides pour les agriculteurs. Mais en 1973, quand nous avons rejoint la Communauté économique européenne, nous en avons intégré un nouveau, celui du marché unique. Aujourd’hui, certains supporteurs du Brexit pensent qu’il faudrait retourner au modèle de 1846, d’autres à celui de 1939… Quoi qu’il en soit, d’importantes décisions politiques doivent être prises, et soumises à l’opinion publique. Or, les citoyens britanniques ignorent complètement ces enjeux.

Mais les importations de l’Union européenne ne pourraient-elles pas être remplacées par de la nourriture venant d’autres pays?

Il y a effectivement une véritable pression de la part de certains membres du parti conservateur, des néo-libéraux, pour importer de la nourriture bon marché des Etats-Unis, de pays émergents ou d’anciennes colonies. Mais conclure un accord commercial avec les Etats-Unis a de graves implications. Depuis deux ans, le secrétaire d’Etat américain au Commerce le dit clairement: si le Royaume-Uni signe un traité avec les Etats-Unis, il devra abandonner les standards alimentaires européens. Et si au lieu que de l’Espagne, du Portugal, de la Pologne ou de l’Italie, nous importons de l’Afrique de l’Ouest, de la Turquie, d’Israël, quels contrôles de qualités appliquerons-nous? Le Brexit engendre donc d’importants choix politiques qui ne sont pas suffisamment discutés.

Quel impact risque notamment d’avoir le Brexit sur les agriculteurs?

Pendant les 50 dernières années, le système agroalimentaire a traversé une véritable révolution. Nous croyons encore que notre nourriture vienne des agriculteurs, mais ce n’est plus vrai. Les agriculteurs ne créent que des matières premières bon marché pour un traitement industriel de masse. Ceux d’entre eux qui nourrissent encore directement les consommateurs ne sont pas nombreux. Le système alimentaire est largement industrialisé, et chez nous plus que dans le reste de l’Union européenne. La grande partie de l’argent produit par le secteur agroalimentaire est d’ailleurs gagné par les fabricants industriels et par un petit nombre de distributeurs. En Grande-Bretagne, le système est très concentré: six distributeurs se partagent 90% des ventes de nourriture. Le secteur des services a aussi énormément crû pendant les dernières trente années: traiteurs, restaurants, cafés, plats à emporter…

Ce nouveau système écrase  les agriculteurs, qui ne gagnent plus beaucoup d’argent. Les marges des fabricants alimentaires sont de l’ordre de 15-16%. Dans la distribution, le rendement du capital est de 2%. Il peut aussi être plutôt haut dans les services -même si la plupart des cafés et restaurants ferment boutique après deux ou trois ans. Les agriculteurs en revanche ne survivent désormais qu’en s’agrandissant, alors que la valeur en capital des terres est très élevée. Si les Britanniques veulent plus d’agriculteurs, ils doivent donc accepter de les rémunérer davantage. Mais que va-t-il se passer si nous quittons l’UE? Le gouvernement a évoqué l’idée de d’abord maintenir les aides pour trois ans, puis de les réduire progressivement pendant une décennie. Ce ne sont pas des délais très longs en termes de pratiques agricoles…

Or, nous pensons que la « disruption » du Brexit est l’occasion de repenser radicalement notre agriculture, en tenant compte de l’ensemble de ses nouveaux défi: le développement durable, le réchauffement climatique, le stress hydrique, la perte de biodiversité, la santé publique… Une nouvelle révolution alimentaire est nécessaire afin de renverser les dernières 50 années. La question concerne d’ailleurs l’ensemble de l’Europe: comment créer des régimes alimentaires « durables », tenant compte non seulement des capacités nutritionnelles des aliments, mais aussi de leurs effets sur l’environnement, l’économie et la société?

Vous pensez donc que le Brexit peut aussi être une opportunité positive pour le système agro-alimentaire britannique?

Théoriquement oui. Mais le gouvernement actuel, qui depuis le référendum montre ne pas avoir de vision à propos de la question alimentaire, vient de proposer une loi agricole où les agriculteurs sont réduits au rôle de gardiens des paysages, selon une approche de la gestion des terres purement environnementale. Certes, c’est très positif, voire nécessaire, d’adresser les questions des sols et du carbone… Mais il n’y a toujours pas de plan alimentaire national! Or, à quoi sert la terre: à nourrir la population ou à la contemplation des riches ? Depuis le plan dit  »de Chequers » présenté en juillet par le gouvernement, qui contient aussi quelques mesures visant à anticiper les conséquences du Brexit dans le secteur agroalimentaire, mes collègues chercheurs et moi ne savons pas du tout si et comment le gouvernement continue de réfléchir à la question. Nos recherches depuis deux ans nous ont convaincus que l’ensemble des acteurs du secteur sont laissés dans la même ignorance. Ceci est inacceptable. Un enjeu aussi sérieux, économiquement, politiquement et culturellement, doit être discuté sérieusement et publiquement.

Quelle est la varie compétence des « experts »

Quelle est la varie compétence  des « experts »

 

La question mérité d’être posée tellement avis sont parfois plus proches des propos d’évangélistes que de scientifiques.  Il ne se passe pas une journée sans que des dizaines d’experts viennent s’exprimer pour expliquer des événements sociaux, politiques, environnementaux ou sociétaux. De ce point de vue,  la France dispose d’une armée très imposante d’experts très divers notamment des historiens, des spécialistes en politique ou en mon opinion, des sociologues, psychologues, des économistes, des urbanistes. La liste est longue et le nombre de spécialités ne cesse de se développer. De ce point de vue la France est un des pays qui forment le plus d experts en sciences sociales en particulier des psychologues et des économistes. Des experts qui ont bien d’ailleurs du mal à trouver un emploi et qu’on retrouve le plus souvent dans les administrations. Parallèlement, la France manque cruellement d’ingénieurs et de techniciens. Des catégories qu’on entend beaucoup moins car ils ont les mains dans le réel. La présence régulière pour ne pas dire l’envahissement de ces experts dans tous les médias s’explique aussi par la crise économique de ces médias. Des médias pour la plupart dans le rouge, d’ailleurs rachetés par des financiers non  pas par intérêt économique mais pour orienter et contrôler l’information. Cette masse d’experts ressemble à une sorte d’auberge espagnole. On y trouve le meilleur et le pire souvent du  médiocre asservi aux intérêts financiers (la plupart des économistes). Parfois les éclairages sont intéressants mais la plupart du temps, ils  se caractérisent  par une certaine parcellisation de l’analyse. Or ce qui caractérise la période, c’est sa complexité et le caractère systémique des différents facteurs de changement. Le concept de généraliste n’existe pas. Les tentatives d’analyse partent  un peu dans tous les sens en fonction de la spécialité de chacun, de sa personnalité ;  Aussi de ses affinités philosophiques et politiques. Personne ne peut prétendre à la neutralité et à l’indépendance, encore moins à l’objectivité. C’est tellement vrai que les grands événements de la société ont rarement été prévus par ces experts notamment par la plus grande partie des économistes. Conclusion l’apport de certains experts peut-être utiles voire nécessaire mais il faut en relativiser le caractère d’objectivité notamment prédictive.

Quelle fiscalité dans un monde globalisé et numérisé ?

Quelle fiscalité dans un monde globalisé et numérisé  ?

 Comment concevoir un système moderne dans un monde mondialisé ?  La réflexion deBernard Gainnier, président de PwC France et Afrique francophone, Anne-Valérie Attias Assouline et Guillaume Glon, avocats, PwC Société d’Avocats ( la Tribune)

 

« Consciente d’une inadéquation croissante entre les bénéfices réalisés dans certains pays par les grands acteurs technologiques et leur niveau d’imposition, l’opinion publique s’est emparée avec force de cette question de la taxation des GAFA et autres géants du numérique. Débat nécessaire même s’il n’est pas toujours conduit dans la sérénité et la rigueur souhaitées. Il est clair que le système fiscal n’est plus adapté à l’économie digitale et aux nouveaux canaux de création de valeur. L’échange et le traitement des données, les algorithmes et la blockchain démultiplient les capacités d’action des administrations fiscales et leurs moyens de contrôle ; mais ces nouvelles technologies sont encore loin d’avoir fondé un nouveau cadre de pensée pour l’impôt « moderne ». On taxe plus efficacement grâce aux algorithmes, mais la question lancinante de la juste taxation qui doit peser sur les algorithmes et leurs artisans est encore loin d’être tranchée.

Les failles du système fiscal européen

Dernier « épisode » en date dans la réflexion sur l’imposition des multinationales : le 21 octobre, l’Allemagne s’est dite favorable à l’instauration d’un impôt minimum à l’échelle mondiale sur les bénéfices des multinationales, GAFA ou plateformes numériques comme YouTube ou Airbnb qui profitent des disparités du système fiscal européen.

« Nous avons besoin d’un taux d’imposition minimum valable dans le monde entier et auquel aucun État ne puisse se soustraire », a déclaré le ministre des Finances Olaf Scholz, partisan de l’établissement de mécanismes coordonnés visant à enrayer la localisation des bénéfices des grands groupes vers les contrées fiscalement avantageuses.

Quelle que soit la pertinence de la mesure proposée, il est urgent de repenser le système d’imposition de la richesse créée par les géants de l’internet mais aussi par toutes les entreprises globales, dont la valeur repose de plus en plus sur des actifs incorporels, mobiles et sans assise physique.

Le corpus législatif régissant l’imposition des revenus des entreprises remonte pour l’essentiel à l’aube du vingtième siècle. Il convenait parfaitement aux grandes heures de l’industrie et aux facteurs de production peu mobiles.

Le « trésor » des données quasi invisible pour le système fiscal

Un siècle plus tard, les règles fiscales sont encore essentiellement basées sur la présence physique de la main-d’œuvre et les actifs corporels. La pierre angulaire reste le concept « d’établissement stable » (usine, bureau de vente, etc.), alors même que la structure des entreprises et la chaîne de valeur ont été totalement bouleversées et qu’il est devenu banal qu’un groupe réalise un chiffre d’affaires très important dans un pays en dépit d’une présence physique limitée voire inexistante.

Quant au « trésor de guerre » de l’économie contemporaine, à savoir la collecte et l’exploitation des données et la participation croissante des utilisateurs à la création de valeur, le système fiscal n’en tient pratiquement aucun compte.

Revisiter le principe de « pleine concurrence »

Il est tout aussi indispensable de revisiter le principe de « pleine concurrence », clé de voûte des prix de transfert qui régissent les transactions entre sociétés d’un même groupe résidentes d’États différents car ils constituent un rouage indispensable de la machine économique mondiale. Conséquence directe de l’internationalisation des entreprises et de l’éclatement géographique de leur chaîne de valeurs, les prix de transfert représentent aujourd’hui plus de 50% des échanges internationaux. La disruption des modèles d’affaires et la dispersion de la création de valeur rendent extrêmement complexes l’individualisation des fonctions et transactions intra-groupe et leur comparaison avec des transactions entre tiers.

Le lien séculaire entre la présence physique d’une entreprise et ses marchés s’estompe, et le rattachement des profits et pertes fiscales avec les États dans lesquels sont situés ses clients perd son caractère d’évidence. L’heure est venue de bâtir un nouveau socle fiscal adapté à l’économie actuelle.

La difficile redéfinition du concept d’établissement stable

Faut-il redéfinir le concept d’établissement stable ? On y tend avec l’Instrument Multilatéral, adopté depuis juin 2017 par plus de 80 pays désireux d’appréhender une fraction plus grande de la valeur créée par l’économie digitale. Mais les États-Unis en sont absents et certains pays signataires (Irlande, Luxembourg, Chypre…) ont fait fi des recommandations de l’OCDE pour élargir le champ des établissements stables aux activités numériques. Enfin, l’Instrument Multilatéral ne traite que des « séquelles physiques » de l’économie numérique, comme les activités de stockage, et non de la part des profits liés à la data et aux algorithmes.

Faut-il parler d’établissement permanent virtuel et de présence numérique, en s’appuyant par exemple sur la localisation des noms de domaine, celle des serveurs, le nombre d’utilisateurs locaux … ? C’est cette voie qu’emprunte la Commission européenne dans sa proposition de directive du 21 mars 2018 sur les services numériques, qui ambitionne d’imposer les activités des entreprises numériques dans l’UE d’une manière « équitable et propice à la croissance ».

Intérêts trop divergents pour faire éclore une solution universelle

Une troisième approche, soutenue par la France et l’Allemagne, vise à imposer les revenus tirés des activités numériques, dans l’attente de l’adoption d’une solution internationale.

D’autres options encore sont à l’étude, comme de partir du profit consolidé réalisé au titre de l’ensemble des opérations impliquant différentes entreprises d’un groupe, et de « partager » ce profit entre ces mêmes entreprises en fonction de critères tels que la localisation des salariés ou des utilisateurs d’applications.

Une solution universelle, juste et concertée n’est sans doute pas pour demain, comme l’a d’ailleurs rappelé Bruno Le Maire. Entre des pays qui sont globalement favorables au statu quo, à commencer par les États-Unis ou la Chine, et ceux qui, telle la France, représentent des marchés importants pour les grandes plateformes sans en retirer la manne fiscale escomptée, les intérêts sont trop divergents pour espérer voir naître un prompt accord des volontés et des réformes. Mais c’est à ce prix qu’on évitera une fragmentation accrue du paysage économique et fiscal international, et un retour en arrière délétère marqué par une multiplication des situations de double imposition.

Vers un impôt sur les sociétés refondé

Il existe un gouffre entre les déclarations d’intention des États qui appellent de leurs vœux une adaptation de la fiscalité, et les solutions qu’ils proposent. Il n’en demeure pas moins essentiel de répondre aux redoutables défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie.

Comme les civilisations, les impôts sont mortels. Gabelle, taille ou dîme ont eu leur heure de gloire avant de disparaître. Il n’est pas impossible qu’un jour l’impôt sur les sociétés tel que nous le connaissons s’ajoute à la liste.

A l’ère du numérique et du règne des actifs incorporels et mobiles, l’esprit d’agilité doit aussi s’emparer de la fiscalité. Le digital n’est pas seulement un outil pour optimiser l’action des administrations fiscales : il doit également servir à refonder le cadre conceptuel applicable à la fiscalité des entreprises du XXIe siècle. »

Macron, quelle compétence, quelle légitimité ?

Macron, quelle compétence, quelle légitimité ?

 

La chute catastrophique dans les sondages, seulement 19% approuvent sa politique, justifie de s’interroger sur la vraie compétence de l’intéressé. Et sur sa légitimité politique. Certes juridiquement, il est élu pour une durée de 5 ans mais sa chute inexorable et dramatique conduira inévitablement à une crise politique. Plusieurs raisons à cet écroulement  qui devient inquiétant pour la crédibilité des réformes (il vient d’ailleurs de renoncer à sa principale orientation concernant les droits de succession). . D’abord et surtout l’hypercentralisation du pouvoir ce qui rend Macron responsable de tout. Lui-même fait tout pour incarner seul le changement. Macron fait tout, contrôle tout, même son parti réduit à un club de supporters avec à sa tête un responsable désigné par l’Elysée. Partout Macron impose le silence et une discipline de fer. Du coup,  les autres responsables sont à peu près transparents. Quand ils s’expriment,  c’est la langue de bois utilisée seulement pour paraphraser Macron. Autre élément la manque d’équilibre entre les mesures économiques et sociales.  Il se pourrait bien que cette  descente de Macron aux enfers continue pour de nombreuses raisons. La première sans doute est liée à la personnalité d’Emmanuel Macron  complètement imperméable à toute critique ;  critique incompatible avec sa posture jupitérienne. Le monarque républicain s’est d’ailleurs entouré de seconds couteaux relativement sans personnalité aussi bien au gouvernement, au Parlement que dans le parti en marche. L’exemple le plus caricatural est sans doute Griveaux, porte-parole du gouvernement, expert en langue de bois en « chaîne » qui a accepté de s’asseoir sur une chaise dont on avait coupé les pieds pour paraître moins grand que Macron lors de la signature publique d’une loi. La seconde raison est sans doute liée aux origines sociales et à la formation même de Macron. D’abord Macron est clairement un fils de milieux aisés, formé dans une école de jésuites. Contrairement à l’habillage de son CV, Emmanuel Macron n’a jamais été un spécialiste de politique économique. Il a certes été brillant mais dans le domaine littéraire. Ses seules expériences en économie se résument à son poste de co rapporteur d’une commission (où on cherche surtout des plumes pour faire la synthèse des propos d’experts) et son passage éclair chez Rothschild. Chez le banquier,  il a réalisé surtout une seule affaire en empochant au passage des millions de façon assez surprenante. Mais ce n’est pas ce ne serait pas la première fois qu’un banquier investit dans la carrière d’un futur politique. D’ailleurs Macron a été fortement soutenu par les milieux financiers lors de sa campagne. Emmanuel Macron n’a pas de légitimité sur le terrain économique et social. Il reprend surtout à son compte les discours d’économistes de  salons davantage présents à la télé que dans leurs labos de recherche  et/ou qui font écrire leurs bouquins par des doctorants. Macron reprend l’idéologie anglo-saxonne libérale  sans en connaître réellement les fondements théoriques encore moins les réalités. Cela d’autant plus que dans les faits Macron est aussi  très étatiste. Le modernisme du président de la république se limite surtout au discours, dans les faits, il se montre plus  circonspect voir peu courageux. Exemple le renvoi aux calendes grecques de cette réforme de l’État ; un Etat qui plombe pourtant la compétitivité et l’initiative. Un renoncement pour ne pas déplaire sans doute aux réseaux d’énarques qui le soutiennent. Ce président se revendique ni de gauche ni de droite mais d’ailleurs, en réalité de nulle part car il ne dispose d’aucune assise politique et sociale réellement implantée dans le pays. Le parti en marche est en effet une fiction, une sorte de club de supporters sans structure, sans débat, sans réalité locale. Dès son arrivée au pouvoir, Macron a commis une grosse erreur stratégique en se montrant incapable d’équilibrer politique économique et politique sociale. Du coup avec ses mesures fiscales,  il a tué le pouvoir d’achat, la consommation des ménages et la croissance. Pire maintenant il est en train d’affecter sérieusement la confiance aussi bien auprès des consommateurs qu’auprès des chefs d’entreprises. Bref,  la descente aux enfers pourrait continuer car le contexte socio économique n’est pas très favorable aux réformes surtout si ce président continue de se montrer aussi distant voire méprisant et insensible à toute critique. En conclusion, Macron pourrait bien être lui-même son pire ennemi. Surtout quand il affirme qu’il suffit de traverser la rue pour résoudre le chômage.  Là on touche le sublime de l’incompétence pédante !

 

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