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Evasion fiscale ; l’exemple de Facebook qui ne déclare en France que 2.5% de son chiffre d’affaires

Evasion fiscale ; l’exemple de Facebook qui ne déclare en France que 2.5% de son chiffre d’affaires

Facebook Ireland Ltd est détenu à 100% par la société irlandaise Facebook Ireland Holdings, lui-même détenu à 99,9% par la société irlandaise Facebook International Holdings II, lui-même détenu à 99,9% par la société irlandaise Facebook International Holdings I, lui-même détenu à 99,9% par Facebook Cayman Holdings Unlimited I.  L’évasion fiscale des grandes entreprises est sous le feu des projecteurs. Ce mardi 10 septembre, Arte diffuse en prime time un documentaire sur le sujet. Et quelques heures plus tôt, le Conseil national du numérique présente ses solutions pour taxer les géants de l’Internet.  Le dernier né de ces géants, Facebook, n’échappe pas à la règle. Lui aussi pratique l’évasion fiscale à outrance, ce qui lui permet de payer des impôts minuscules. Ainsi, sa filiale française n’a payé que 191.133 euros d’impôt sur les bénéfices en 2012.  Officiellement, la filiale hexagonale n’a qu’un rôle de fourniture de « services marketing ». Ce qui permet de déclarer un chiffre d’affaires ridicule (7,6 millions d’euros en 2012).  En réalité, l’activité générée en France est bien plus importante. Le chiffre d’affaires réel peut être estimé à environ 300 millions d’euros en 2012, en se basant sur le nombre d’inscrits au réseau en France (28 millions). Le chiffre d’affaires pour 2011 avait été estimé à 150 millions d’euros par le cabinet Greenwich, qui s’était basé sur le poids de Facebook sur le marché publicitaire.  Si ce chiffre d’affaires était effectivement déclaré en France, alors la filiale française aurait fait près de 30 millions d’euros de bénéfices avant impôt (en appliquant à la France la rentabilité globale du groupe), et donc payé 10 millions d’euros d’impôts.  Cette évasion fiscale n’est pas du goût du fisc français, qui effectue un contrôle fiscal de la filiale, comme l’a révélé l’Express Si Facebook ne déclare quasiment rien en France, c’est parce que toute la publicité hors des Etats-Unis est vendue depuis une filiale immatriculée à Dublin, Facebook Ireland Ltd.  Mais cette filiale réussit l’exploit de ne quasiment pas payer d’impôts en Irlande non plus. Pour cela, le réseau social utilise un autre stratagème. Les comptes de cette filiale irlandaise sont délibérément plombés pour qu’elle dégage très peu de bénéfices -elle a même perdu de l’argent en 2011.En pratique, cette filiale doit payer des redevances pour le droit d’utiliser la plate-forme Facebook, pour l’hébergement de ses données sur des serveurs, et même des management fees, car visiblement le siège californien juge un Irlandais incapable de gérer tout seul la filiale… Toutes ces redevances absorbent 99% des revenus, réduisant ainsi à néant les profits. La plupart de ces redevances sont versées à une autre société irlandaise, Facebook Ireland Holdings. Celle-ci est détenue, à travers de plusieurs holdings, par Facebook Cayman Holdings Unlimited I, une société immatriculée dans le paradis fiscal des îles Caïmans.  En pratique, le réseau social n’a pas de présence effective sur place: il utilise une boîte aux lettres du cabinet d’avocats Appleby, qui revendique fièrement sur son site être spécialisé dans les paradis fiscaux, et même avoir remporté en 2010 le prix du meilleur cabinet d’avocats offshore… « Il n’y a aucune forme d’impôt sur les particuliers et les entreprises aux îles Caïmans », rappelle la brochure du cabinet.  C’est donc dans ces îles que s’entassent les profits générés hors des Etats-Unis. Selon les comptes de Facebook, 699 millions de dollars de trésorerie étaient ainsi stockés offshore à fin juin, soit 7% de la trésorerie totale.  Tout ceci permet à Facebook de ne payer quasiment aucun impôt hors des Etats-Unis, alors que l’international représentente désormais la moitié de ses revenus. En 2012, il a ainsi payé à peine 15 millions de dollars d’impôts aux fiscs étrangers, sur 2,5 milliards de dollars de chiffre d’affaires. Record battu.Et comme si cela n’était pas suffisant, le réseau social possède aussi plusieurs filiales au Delaware, le paradis fiscal interne des Etats-Unis, dont une détient Facebook France…

 




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