Déchéance de nationalité : toujours la quadrature du cercle

Hollande, en recevant les dirigeants de tous les partis politiques représentés au Parlement, tente, par tous les moyens de rallier à sa cause le maximum de soutiens. Une obligation pour obtenir la majorité au congrès. Reste à savoir quelle formulation retenir. Deux possibilités, soit la déchéance de nationalité des binationaux, soit une formule plus vague laissant entendre que la déchéance s’applique à tous les Français. La déchéance de nationalité seulement pour les binationaux suscite cependant de nombreuses réserves au sein du PPS. Du coup Hollande est tenté  par la formule ne faisant pas référence aux binationaux. Formule susceptible de satisfaire la gauche de la gauche mais qui risque d’être très ambigüe. Ce qui signifierait en réalité que la déchéance ne pourrait s’appliquer aux Français non binationaux compte tenu de nos engagements internationaux. Une sorte de formulation alambiquée, générale qui renverrait à la loi des conditions d’application ; ce  qui pourrait alors  amener la droite à refuser le texte proposé (ou à l’accepter sous réserve !). .  Reçu en premier, le président du Parti radical de gauche, Jean-Michel Baylet, a dit aux journalistes que le chef de l’Etat chercherait une solution de compromis. Le président de l’UDI a ensuite précisé que François Hollande souhaitait bien que la déchéance de nationalité figure dans la Constitution, sans dire si cette possibilité serait réservée aux binationaux nés en France comme il l’avait annoncé. « La Constitution va autoriser la déchéance mais la loi va préciser qui est concerné, comment, dans quel cadre », a ajouté Jean-Christophe Lagarde. Nicolas Sarkozy a confirmé que son parti voterait cette réforme car la sécurité des Français « est une priorité incontournable ». « Il ne peut pas s’agir d’une question d’opposition ou de majorité, de gauche ou de droite, mais de responsabilité vis-à-vis du pays », a ajouté l’ancien chef de l’Etat. Du coup certain de ses opposants pour les primaires ont prit le contre-pied de Sarkozy. Une attitude politicienne qui ne grandit pas la fonction politique. En effet Dans une tribune publiée vendredi sur Figarovox, vingt parlementaires LR, dont Nathalie Koscisuko-Morizet, et Hervé Mariton, annoncent toutefois qu’ils voteront contre la révision constitutionnelle, un « projet inutile et dangereux ».

Déchéance de nationalité : la quadrature du cercle pour le PS

Déchéance de nationalité : la quadrature  du cercle pour le PS

 

Ça tourne sérieusement en rond au PS avec la recherche impossible d’un consensus permettant de voter la déchéance de nationalité des Français coupables de terrorisme sans mettre en cause les accords internationaux sur l’apatridie ( ce qui revient en fait à ne viser  que les bi nationaux). Il faudrait éviter à la fois la formule de la déchéance pour tous les Français et en même temps celle de la  déchéance pour les binationaux. Du coup on  pourrait se rabattre sur une formule plus soft privant seulement les intéressés de leurs droits civiques. Mais dans ce cas, la droite risque de ne pas voter pour.   De ce point de vue ce n’est pas la déclaration Cambadélis qui permet d’éclairer la question : Il s’agit, a-t-il dit, de « montrer la détermination de la Nation face aux Français qui portent atteinte à d’autres Français, assurer la cohésion de la Nation, empêcher toute forme de stigmatisation, notamment vis-à-vis des binationaux, et empêcher la patrie des droits de l’Homme de créer des hommes sans patrie, donc éviter l’apatridie ».  L’addition de ces conditions semble contradictoire avec la proposition du gouvernement puisque seule la « déchéance pour tous » permet de respecter l’égalité entre Français.  D’autres portes de sortie avaient été suggérées, comme la déchéance de citoyenneté, qui ne créerait pas d’apatridie sans priver pour autant les terroristes de leur nationalité. Le Premier ministre, Manuel Valls, a réaffirmé sa position en faveur de la déchéance pour les binationaux et confirmé qu’il présenterait lui-même la révision constitutionnelle, accompagnée, a-t-il promis à la droite lors des questions au gouvernement à l’Assemblée, d’une loi d’application.