Finances publiques : la France est-elle menacée de faillite

Finances publiques : la France est-elle menacée de faillite

L’autre menace , c’est la faillite financière du pays estime Olivier Marleix. Le responsable LR reprend à son compte les fortes critiques des expert sur les dérives du budget et de l’endettement. Certes ce n’est pas encore la faillite mais l’endettement atteint désormais 3200 milliards et entraîne chaque année une charge financière importante de l’ordre de 55 milliards pour 2003. Ce sera rapidement le premier poste de dépenses de l’État. Et la situation n’est pas près de s’améliorer puisque le déficit annuel du budget se dirige vers les 6 % du PIB.

 

Finances publiques France :  menace de  faillite ?  

La France menacé de faillite financière du pays estime Olivier Marleix. Le responsable LR reprend à son compte les fortes critiques des expert sur les dérives du budget et de l’endettement. Certes ce n’est pas encore la faillite mais l’endettement atteint désormais 3200 milliards et entraîne chaque année une charge financière importante de l’ordre de 55 milliards pour 2003. Ce sera rapidement le premier poste de dépenses de l’État. Et la situation n’est pas près de s’améliorer puisque le déficit annuel du budget se dirige vers les 6 % du PIB. Ramenée par habitant la dette représente 50 000 € par personne et près de 100 000 € par ménage.

On fera observer que le phénomène n’est pas nouveau puisque le pays s’est endetté de 2000 milliards depuis une quarantaine d’années .

Macron aura fait, à lui seul, 1000 Milliards de plus. L’effort de redressement sera douloureux et imposera un demi-tour complet par rapport à ce qui a été fait depuis sept ans. Une période où le pouvoir a distribué des cadeaux fiscaux aux uns, des chèques aux autres.

Il y a notamment la dérive des charges sociales du personnel de l’État sous l’effet de l’inflation mais de l’augmentation constante des effectifs : encore près de 60 000 emplois nouveaux en 2023.

Les laxistes feront remarquer que la France peut payer le coût de son endettement mais ce sont 50 milliards environ qui partent en fumée. En outre les agences de notation un jour se montreront plus sévères encore et le coût de l’argent en France ira alimenter une très forte inflation par rapport aux autres membres de l’union économique qui viendra amputer le pouvoir d’achat et les capacités de financement des entreprises.

Finances publiques France : menace de faillite ?

Finances publiques France :  menace de  faillite ?  

L’autre menace , c’est la faillite financière du pays estime Olivier Marleix. Le responsable LR reprend à son compte les fortes critiques des expert sur les dérives du budget et de l’endettement. Certes ce n’est pas encore la faillite mais l’endettement atteint désormais 3200 milliards et entraîne chaque année une charge financière importante de l’ordre de 55 milliards pour 2003. Ce sera rapidement le premier poste de dépenses de l’État. Et la situation n’est pas près de s’améliorer puisque le déficit annuel du budget se dirige vers les 6 % du PIB.

On fera observer que le phénomène n’est pas nouveau puisque le pays s’est endetté de 2000 milliards depuis une quarantaine d’années .

Macron aura fait, à lui seul, 1000 Milliards de plus. L’effort de redressement sera douloureux et imposera un demi-tour complet par rapport à ce qui a été fait depuis sept ans. Une période où le pouvoir a distribué des cadeaux fiscaux aux uns, des chèques aux autres.

Il y a notamment la dérive des charges sociales du personnel de l’État sous l’effet de l’inflation mais de l’augmentation constante des effectifs : encore près de 60 000 emplois nouveaux en 2023.

Les laxistes feront remarquer que la France peut payer le coût de son endettement mais ce sont 50 milliards environ qui partent en fumée. En outre les agences de notation un jour se montreront plus sévères encore et le coût de l’argent en France ira alimenter une très forte inflation par rapport aux autres membres de l’union économique qui viendra amputer le pouvoir d’achat et les capacités de financement des entreprises.

Finances-Dépenses publiques : la fin d’un demi-siècle de hausse ?

Finances-Dépenses publiques : la fin d’un demi-siècle de hausse ? 

La révision des prévisions de croissance à la baisse contraint Bercy à un nouveau tour de vis budgétaire dans un contexte où les marges de manœuvre apparaissent de plus en plus limitées. Par Éric Pichet, Kedge Business School dans La Tribune.

Le 18 février 2024, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé revoir sa prévision de croissance de l’économie française à 1 % pour 2024. Le budget prévisionnel de l’État étant bâti sur une hypothèse de croissance de 1,4 % dans la loi de finances pour 2024 Bercy a en même temps décrété un gel de 10 milliards d’euros des dépenses étatiques pour compenser la perte de recettes fiscales et respecter l’engagement d’un déficit public de 4,4 % du PIB en 2024.

Auditionné par les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat le 6 mars, Bruno Le Maire a dû reconnaître un déficit public 2023 « significativement au-delà » des 4,9 % du PIB inscrit dans la loi de finances de fin de gestion 2023 du fait de recettes fiscales moindres qu’espérées en fin d’année dernière.

Pour respecter l’engagement européen d’un déficit limité à 3 % en 2027, la loi de finances pour 2025, qui vise un déficit de 3,7 %, devra présenter une réduction de l’ensemble des dépenses publiques non pas de 12 milliards mais de 20 milliards, soit 0,7 point de PIB.

La fin des « Quarante-quatre dispendieuses » ?

Dans une étude parue dans la Revue de droit fiscal de janvier 2018, nous avions qualifié les années 1981 à 2017 de « Trente-six dispendieuses », en prenant pour base l’exercice 1980, soit la dernière année de quasi-équilibre des finances publiques (avec un endettement de seulement 20 % du PIB).

Nous rappelions alors que les années 1980 avaient été marquées par une envolée des dépenses et des déficits publics, la dette publique montant à 35 % en 1990, les années 1990 par une douce insouciance budgétaire et les années 2000 par diverses stratégies de procrastination budgétaire. Enfin les années 2010 consécutives à la crise financière de 2008 ont encouragé un endettement public massif. Cette tendance a été favorisée par la diminution régulière de la charge de la dette, puisque les obligations qui arrivaient à échéance versant du 5 % d’intérêt étaient remplacées par de nouvelles obligations à intérêt nul, voire négatif.

Au tournant des années 2020, la crise du Covid a contraint les pouvoirs publics à soutenir l’activité « quoi qu’il en coute », en propulsant le déficit à un niveau jamais atteint en temps de paix de 9 % en 2020. Conséquence inévitable de cette envolée des déficits, l’endettement public a atteint un record de 115 du PIB %, et a franchi la barre des 3 000 milliards d’euros en 2023. La dette publique par habitant de la France se situait alors au même niveau que celle de l’Italie, autour de 40 000 euros, et bien au-delà de la moyenne de l’Union européenne (UE) de 31 000 euros.

Si 2023 a vu une réduction progressive des mesures de soutien au pouvoir d’achat des ménages, l’année a également connu la plus forte hausse de l’emploi public depuis 2013, avec la création de 60 000 postes (1 % des postes), soit plus du double de l’augmentation de l’emploi privé à 91 000 emplois (0,4 %).

Les annonces de Bruno Le Maire laissent ainsi entendre que 2025 sera une année charnière qui pourrait mettre un terme à cette période des « quarante-quatre dispendieuses ». En effet, ne pas imposer de contraintes aux dépenses publiques aujourd’hui, c’est accepter de subir une inévitable contrainte qui nous sera demain imposée par Bruxelles et/ou par les marchés obligataires.
Depuis deux ans les ménages ont constaté la fin de cette période d’« argent gratuit » (pour désigner des taux d’emprunt proches de zéro) avec la brutale remontée des taux des prêts immobiliers, passés de 1 % fin 2021 à 4 % aujourd’hui. Parallèlement, le taux des obligations d’État est passé de 0 % à 3 %, ce qui a accéléré la prise de conscience par l’opinion publique des dangers de la dette publique. De fait, un récent sondage indique que 80 % de Français considèrent désormais que la dégradation de la dette devient un sujet urgent (et même très urgent pour 32 % d’entre eux), soit un bond de 8 points depuis juin 2023.

Or, avec un déficit et un endettement parmi les plus élevés de la zone euro ainsi qu’un taux de prélèvement obligatoire de 46 % du PIB (soit le plus élevé des pays développés), envisager d’importantes hausses d’impôts n’est plus une option, d’autant plus qu’elles contribueraient à ralentir un peu plus la croissance et à réduire le taux d’emploi.

Comme le signale dans un récent entretien au Monde Olivier Blanchard, ancien chef économiste du Fonds monétaire international (FMI), réduire le déficit trop rapidement alors que l’activité freine risque d’accentuer le ralentissement la France mais on ne peut désormais plus échapper à « un plan crédible d’ajustement et de baisse des dépenses sur cinq à huit ans ».
Comme nous le signalions dans un article publié le 19 février, si les dépenses publiques françaises dépassent de 8 points (58 % du PIB contre 50 %) la moyenne de l’Union européenne (50 %) c’est principalement du fait des dépenses de protection sociale (33 % du PIB contre 27 %).

Dans les prochaines années, les dépenses contraintes concerneront principalement la charge des intérêts car la facture continuera à gonfler mécaniquement sous le double effet de l’inertie des déficits publics et de la hausse des taux des obligations après la période d’« argent gratuit ». En outre, la transition écologique nécessitera de lourds investissements, de l’ordre de 2,3 % du PIB chaque année, et les dépenses militaires doivent atteindre au moins 2 % du PIB dès 2025 pour tenir compte du nouveau contexte géopolitique.

Pour atteindre le plein-emploi, soit un taux de chômage autour de 5 % visé par le président de la République Emmanuel Macron depuis 2017, le plan exposé par Bruno Le Maire le 6 mars dernier prévoit un nouveau tour de vis sur les prestations chômage. Ces économies permettront à L’Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Unédic), qui administre le régime d’assurance chômage, de dégager les excédents destinés à rembourser une dette d’environ 60 milliards d’euros et à supporter les ponctions de l’État pour financer l’apprentissage et France travail (anciennement Pôle emploi).

Les actifs seront également mis à contribution probablement via un ticket modérateur de 100 euros sur l’utilisation de leur Compte personnel de formation (CPF). Une baisse des subventions aux centres d’apprentissage est également planifiée, sans toutefois remettre en cause un dispositif plébiscité par les étudiants et les employeurs qui s’avère in fine très rentable pour les bénéficiaires, l’économie et… les finances publiques.

Dans le champ de l’assurance-maladie, une revue des dépenses de santé ciblera plus particulièrement les remboursements des transports médicaux (5,7 milliards par an). Le plan prévoit en outre un contrôle plus sévère des arrêts maladie (17 jours par an dans les collectivités locales contre 10 dans le privé). Bercy veut également s’attaquer à la prise en charge à 100 % des soins des affections de longue durée, qui coûtent 110 milliards à la Sécurité sociale, soit 66 % des dépenses d’assurance maladie.

Enfin le ministre de l’Économie a évoqué le chantier de la restructuration de la sphère publique à l’horizon 2032. Le gouvernement souhaiterait réduire l’empilement des échelons dans les administrations locales, la refonte des régions de 2015 n’ayant pas eu les effets budgétaires escomptés. Une simplication massive des formalités administratives qui pèsent sur les entreprises et les ménages prévoit également la suppression de l’ensemble des 1800 formulaires Cerfa d’ici 2030 et un grand nettoyage dans les quelque 7 000 articles du code de commerce.
Plus généralement, le gouvernement s’interroge sur l’équité d’un système de sécurité sociale qui est aujourd’hui largement financée par les actifs. Pour limiter le coût des pensions dans le PIB, la solution est connue pour avoir été pratiquée régulièrement dans le passé : il suffit de limiter la hausse du coût des retraites en deçà de celle des salaires et de l’inflation pour réaliser des économies importantes et assez indolores.

Au nom de l’équité et malgré le poids électoral très lourd des retraités, il semble, à notre sens, inévitable d’aligner le taux de CSG des inactifs sur celui des actifs rien ne justifiant qu’un retraité qui touche 6 000 euros par mois ne paie que 8,3 % de Contribution sociale généralisée (CGS) alors qu’une personne au smic paie 9,2 %. De même, le fameux abattement pour « frais professionnels » (sic) des retraités devrait finir par être remis en cause.

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Par Éric Pichet, Professeur et directeur du Mastère Spécialisé Patrimoine et Immobilier, Kedge Business School

Dépenses publiques : la fin d’un demi-siècle de hausse ?

Dépenses publiques : la fin d’un demi-siècle de hausse ? 

La révision des prévisions de croissance à la baisse contraint Bercy à un nouveau tour de vis budgétaire dans un contexte où les marges de manœuvre apparaissent de plus en plus limitées. Par Éric Pichet, Kedge Business School dans La Tribune.

Le 18 février 2024, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé revoir sa prévision de croissance de l’économie française à 1 % pour 2024. Le budget prévisionnel de l’État étant bâti sur une hypothèse de croissance de 1,4 % dans la loi de finances pour 2024 Bercy a en même temps décrété un gel de 10 milliards d’euros des dépenses étatiques pour compenser la perte de recettes fiscales et respecter l’engagement d’un déficit public de 4,4 % du PIB en 2024.

Auditionné par les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat le 6 mars, Bruno Le Maire a dû reconnaître un déficit public 2023 « significativement au-delà » des 4,9 % du PIB inscrit dans la loi de finances de fin de gestion 2023 du fait de recettes fiscales moindres qu’espérées en fin d’année dernière.

Pour respecter l’engagement européen d’un déficit limité à 3 % en 2027, la loi de finances pour 2025, qui vise un déficit de 3,7 %, devra présenter une réduction de l’ensemble des dépenses publiques non pas de 12 milliards mais de 20 milliards, soit 0,7 point de PIB.

La fin des « Quarante-quatre dispendieuses » ?

Dans une étude parue dans la Revue de droit fiscal de janvier 2018, nous avions qualifié les années 1981 à 2017 de « Trente-six dispendieuses », en prenant pour base l’exercice 1980, soit la dernière année de quasi-équilibre des finances publiques (avec un endettement de seulement 20 % du PIB).

Nous rappelions alors que les années 1980 avaient été marquées par une envolée des dépenses et des déficits publics, la dette publique montant à 35 % en 1990, les années 1990 par une douce insouciance budgétaire et les années 2000 par diverses stratégies de procrastination budgétaire. Enfin les années 2010 consécutives à la crise financière de 2008 ont encouragé un endettement public massif. Cette tendance a été favorisée par la diminution régulière de la charge de la dette, puisque les obligations qui arrivaient à échéance versant du 5 % d’intérêt étaient remplacées par de nouvelles obligations à intérêt nul, voire négatif.

Au tournant des années 2020, la crise du Covid a contraint les pouvoirs publics à soutenir l’activité « quoi qu’il en coute », en propulsant le déficit à un niveau jamais atteint en temps de paix de 9 % en 2020. Conséquence inévitable de cette envolée des déficits, l’endettement public a atteint un record de 115 du PIB %, et a franchi la barre des 3 000 milliards d’euros en 2023. La dette publique par habitant de la France se situait alors au même niveau que celle de l’Italie, autour de 40 000 euros, et bien au-delà de la moyenne de l’Union européenne (UE) de 31 000 euros.

Si 2023 a vu une réduction progressive des mesures de soutien au pouvoir d’achat des ménages, l’année a également connu la plus forte hausse de l’emploi public depuis 2013, avec la création de 60 000 postes (1 % des postes), soit plus du double de l’augmentation de l’emploi privé à 91 000 emplois (0,4 %).

Les annonces de Bruno Le Maire laissent ainsi entendre que 2025 sera une année charnière qui pourrait mettre un terme à cette période des « quarante-quatre dispendieuses ». En effet, ne pas imposer de contraintes aux dépenses publiques aujourd’hui, c’est accepter de subir une inévitable contrainte qui nous sera demain imposée par Bruxelles et/ou par les marchés obligataires.
Depuis deux ans les ménages ont constaté la fin de cette période d’« argent gratuit » (pour désigner des taux d’emprunt proches de zéro) avec la brutale remontée des taux des prêts immobiliers, passés de 1 % fin 2021 à 4 % aujourd’hui. Parallèlement, le taux des obligations d’État est passé de 0 % à 3 %, ce qui a accéléré la prise de conscience par l’opinion publique des dangers de la dette publique. De fait, un récent sondage indique que 80 % de Français considèrent désormais que la dégradation de la dette devient un sujet urgent (et même très urgent pour 32 % d’entre eux), soit un bond de 8 points depuis juin 2023.

Or, avec un déficit et un endettement parmi les plus élevés de la zone euro ainsi qu’un taux de prélèvement obligatoire de 46 % du PIB (soit le plus élevé des pays développés), envisager d’importantes hausses d’impôts n’est plus une option, d’autant plus qu’elles contribueraient à ralentir un peu plus la croissance et à réduire le taux d’emploi.

Comme le signale dans un récent entretien au Monde Olivier Blanchard, ancien chef économiste du Fonds monétaire international (FMI), réduire le déficit trop rapidement alors que l’activité freine risque d’accentuer le ralentissement la France mais on ne peut désormais plus échapper à « un plan crédible d’ajustement et de baisse des dépenses sur cinq à huit ans ».
Comme nous le signalions dans un article publié le 19 février, si les dépenses publiques françaises dépassent de 8 points (58 % du PIB contre 50 %) la moyenne de l’Union européenne (50 %) c’est principalement du fait des dépenses de protection sociale (33 % du PIB contre 27 %).

Dans les prochaines années, les dépenses contraintes concerneront principalement la charge des intérêts car la facture continuera à gonfler mécaniquement sous le double effet de l’inertie des déficits publics et de la hausse des taux des obligations après la période d’« argent gratuit ». En outre, la transition écologique nécessitera de lourds investissements, de l’ordre de 2,3 % du PIB chaque année, et les dépenses militaires doivent atteindre au moins 2 % du PIB dès 2025 pour tenir compte du nouveau contexte géopolitique.

Pour atteindre le plein-emploi, soit un taux de chômage autour de 5 % visé par le président de la République Emmanuel Macron depuis 2017, le plan exposé par Bruno Le Maire le 6 mars dernier prévoit un nouveau tour de vis sur les prestations chômage. Ces économies permettront à L’Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Unédic), qui administre le régime d’assurance chômage, de dégager les excédents destinés à rembourser une dette d’environ 60 milliards d’euros et à supporter les ponctions de l’État pour financer l’apprentissage et France travail (anciennement Pôle emploi).

Les actifs seront également mis à contribution probablement via un ticket modérateur de 100 euros sur l’utilisation de leur Compte personnel de formation (CPF). Une baisse des subventions aux centres d’apprentissage est également planifiée, sans toutefois remettre en cause un dispositif plébiscité par les étudiants et les employeurs qui s’avère in fine très rentable pour les bénéficiaires, l’économie et… les finances publiques.

Dans le champ de l’assurance-maladie, une revue des dépenses de santé ciblera plus particulièrement les remboursements des transports médicaux (5,7 milliards par an). Le plan prévoit en outre un contrôle plus sévère des arrêts maladie (17 jours par an dans les collectivités locales contre 10 dans le privé). Bercy veut également s’attaquer à la prise en charge à 100 % des soins des affections de longue durée, qui coûtent 110 milliards à la Sécurité sociale, soit 66 % des dépenses d’assurance maladie.

Enfin le ministre de l’Économie a évoqué le chantier de la restructuration de la sphère publique à l’horizon 2032. Le gouvernement souhaiterait réduire l’empilement des échelons dans les administrations locales, la refonte des régions de 2015 n’ayant pas eu les effets budgétaires escomptés. Une simplication massive des formalités administratives qui pèsent sur les entreprises et les ménages prévoit également la suppression de l’ensemble des 1800 formulaires Cerfa d’ici 2030 et un grand nettoyage dans les quelque 7 000 articles du code de commerce.
Plus généralement, le gouvernement s’interroge sur l’équité d’un système de sécurité sociale qui est aujourd’hui largement financée par les actifs. Pour limiter le coût des pensions dans le PIB, la solution est connue pour avoir été pratiquée régulièrement dans le passé : il suffit de limiter la hausse du coût des retraites en deçà de celle des salaires et de l’inflation pour réaliser des économies importantes et assez indolores.

Au nom de l’équité et malgré le poids électoral très lourd des retraités, il semble, à notre sens, inévitable d’aligner le taux de CSG des inactifs sur celui des actifs rien ne justifiant qu’un retraité qui touche 6 000 euros par mois ne paie que 8,3 % de Contribution sociale généralisée (CGS) alors qu’une personne au smic paie 9,2 %. De même, le fameux abattement pour « frais professionnels » (sic) des retraités devrait finir par être remis en cause.

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Par Éric Pichet, Professeur et directeur du Mastère Spécialisé Patrimoine et Immobilier, Kedge Business School

Finances publiques : un accord bidon entre la France et l’Allemagne

Finances publiques : un accord bidon entre la France et l’Allemagne

Officiellement un accord est intervenu concernant les critères de gestion des finances publiques dans l’union européenne. Un accord plus ou moins bidon tellement les situations et les perspectives sont différentes selon les pays. Pour résumer l’union européenne admet désormais de grande souplesse, « des flexibilités supplémentaires » pour tenir compte de la transition budgétaire verte et des dépenses d’investissement notamment militaire. De quoi justifier tous les dépassements des pays dépensiers notamment de la France. Mais un accord qui n’a été possible qu’après une concertation entre la France et l’Allemagne.
L’accord a été rendu possible par un rapprochement scellé mardi soir entre la France et l’Allemagne, longtemps aux antipodes sur le sujet. Les pays endettés du sud de l’Europe, à l’instar de la France, insistaient sur des flexibilités supplémentaires afin de protéger l’investissement nécessaire pour la transition verte et les dépenses militaires engendrées par l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

Officiellement Paris et Berlin étaient tombés d’accord sur les nouvelles conditions de finances publiques plus saines. La vérité, c’est que l’Allemagne comme la France au plan politique ont été contraints de trouver un habillage pour leurs déficits croissants. Celui de la France clairement connue mais aussi celui de l’Allemagne relativement dissimulé jusque-là et dénoncé par la cour de Karlsruhe.

On va donc réaffirmer le principe d’une limite à 3 % du PIB pour le déficit budgétaire mais avec des assouplissements tout ce qui concerne les investissements notamment énergétiques et écologiques. Autant dire la porte ouverte à n’importe quoi tellement la peinture verte peut servir à justifier toutes les dépenses aussi bien de fonctionnement que d’investissement. Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a salué une «excellente nouvelle pour l’Europe, qui permettra de garantir des finances publiques saines et l’investissement dans le futur».

Paris et Berlin ont trouvé un accord «à 100%» sur les nouvelles règles du Pacte de stabilité et de croissance, a annoncé mardi soir le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, à l’issue d’une rencontre avec son homologue allemand Christian Lindner.Un accord qui a ensuite été étendu à l’ensemble de l’Europe

C’est une «excellente nouvelle pour l’Europe, qui permettra de garantir des finances publiques saines et l’investissement dans le futur», s’est réjoui le ministre français sur le réseau social X (ex-Twitter), dans un message accompagné des drapeaux français et allemand. «Ecofin demain!», a ajouté Bruno Le Maire en évoquant une réunion virtuelle des ministres des Finances de l’UE mercredi, à l’issue de laquelle cet accord été entériné par les 27.

Finances publiques : un accord bidon entre la France et l’Allemagne

Finances publiques : un accord bidon entre la France et l’Allemagne

Officiellement Paris et Berlin sont tombés d’accord sur les nouvelles conditions de finances publiques plus saines. La vérité c’est que l’Allemagne comme la France au plan politique ont été contraints de trouver un habillage pour leur déficit de croissants. Celui de la France clairement connue mais aussi celui de l’Allemagne relativement dissimulé jusque-là.

On va donc réaffirmer le principe d’une limite à 3 % du pipe pour le déficit budgétaire mais avec des assouplissements tout ce qui concerne les investissements notamment énergétiques et écologiques. Autant dire la porte ouverte à n’importe quoi tellement la peinture verte peut servir à justifier toutes les dépenses aussi bien de fonctionnement que d’investissement.Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a salué une «excellente nouvelle pour l’Europe, qui permettra de garantir des finances publiques saines et l’investissement dans le futur».

Paris et Berlin ont trouvé un accord «à 100%» sur les nouvelles règles du Pacte de stabilité et de croissance, a annoncé mardi soir le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, à l’issue d’une rencontre avec son homologue allemand Christian Lindner.

C’est une «excellente nouvelle pour l’Europe, qui permettra de garantir des finances publiques saines et l’investissement dans le futur», s’est réjoui le ministre français sur le réseau social X (ex-Twitter), dans un message accompagné des drapeaux français et allemand. «Ecofin demain!», a ajouté Bruno Le Maire en évoquant une réunion virtuelle des ministres des Finances de l’UE mercredi, à l’issue de laquelle cet accord pourrait être entériné par les 27.

Finances publiques : l’attente pathétique de la décision de Standard & Poor’s

Finances publiques : l’attente pathétique de la décision de Standard & Poor’s

Il y a quelque chose de pathétique dans cette attente du gouvernement et du ministre de l’économie en particulier vis-à-vis de la note qui va tomber aujourd’hui en provenance de Standard & Poor’s. Une note qui sera très commentée politiquement et qui montre à quel point la France et dépendante désormais du verdict d’institutions internationales. En cause évidemment la dégradation catastrophique des finances notamment de la croissance du déficit et l’envolée de la dette. Actuellement la dette dépasse les 3000 milliards et génère près de 60 milliards de charges financières. Et d’ici une dizaine d’années sur la tendance on prévoit un endettement à 5000 milliards avec une charge de 100 milliards par an, soit nettement le premier budget de l’État

Actuellement, la note de la dette publique française, AA, est assortie d’une perspective négative. Sur le fond, une dégradation de la part de S&P pourrait provoquer une hausse du coût de l’argent pour la France sur les marchés, dans un contexte où l’augmentation globale des taux d’intérêt gonfle la charge de la dette.

Le problème, c’est que le budget 2024 et à peine voté par le Parlement apparaît déjà complètement obsolète non seulement à la Cour des Comptes mais aussi par Bruxelles. Le problème de la fiabilité du budget est classique en France. D’un côté on sous-estime les dépenses- voire à cet égard la dérive générale- mais aussi toute une série de chèques attribués à telle ou telle catégorie ou champs d’activité), d’un autre on surestime la croissance.

Les experts considèrent aujourd’hui qu’il sera bien difficile d’atteindre 1 % de croissance et le consensus tourne autour de 0,8 %. Le gouvernement ,lui, retient la perspective de 1,4 %. Une manipulation comptable qui permet de cacher un peu mieux l’ampleur du déficit;

Or les nuages s’accumulent sur les prévisions macroéconomiques du gouvernement. Déjà, entre le printemps et la présentation du projet de loi de finances (PLF), en septembre, Bercy avait de lui-même abaissé sa prévision de croissance pour l’an prochain de 1,6 % à 1,4 %. Malgré cet ajustement, le Haut Conseil des finances publiques de la Cour des comptes l’a jugée « élevée », notamment par rapport au consensus des économistes, qui tourne autour de 0,8 %.

Finances publiques France: la fausse rigueur

Finances publiques France: la fausse rigueur

D’un côté le gouvernement et le président de la république ne cessent d’augmenter les dépenses pour telle ou telle catégorie ou tel ou tel objectif. De son côté, le ministre de l’économie qui veut rassurer les agences de notation internationale déclare que le « quoi qu’il en coûte « est terminé et que la France est un à un euro près! La vérité, c’est qu’on continue de dépenser sans bien identifier les cibles et les résultats. Ainsi le budget 2024 sera encore largement déficitaire et la dette va augmenter. Pour 2023 on va encore creuser le déficit budgétaire, la dette va atteindre 113 % du PIB soit plus de 3000 milliards et une charge financière de 57 milliards sur une année. Les résultats seront aussi catastrophiques en 2024 compte tenu du ralentissement de la croissance et des rentrées fiscales. Le directeur du journal la Tribune, Bruno Jeudy , alerte sur la situation.

Emmanuel Macron restera-t-il comme le président le plus dépensier de la Ve République ? Gérard Larcher fut le premier à poser la question. Cette fois, ce sont deux ministres – et pas n’importe lesquels, ceux de Bercy, Bruno Le Maire et Thomas Cazenave – qui sonnent l’alarme. Bien sûr, ils y mettent les formes. Mais leur inquiétude est à la hauteur de la montagne des déficits accumulés par la France depuis un demi-siècle. Et cet endettement s’est emballé ces dernières années. Voilà pourquoi les ministres de l’Économie et des Comptes publics prennent la parole ensemble pour s’inquiéter d’un « quoi qu’il en coûte » toujours ancré dans les têtes, y compris dans celles des ministres, voire celle du chef de l’État… « Le moment de vérité du quinquennat est arrivé », avertissent les deux argentiers, conscients que la France court vers une possible dégradation de sa note par les agences de notation et donc d’une perte de contrôle de sa dette. Avec en perspective un scénario à l’italienne avant la fin du mandat. À vrai dire, c’est le cauchemar de Bruno Le Maire, seul ou presque à réclamer à cor et à cri des économies qui ne viennent pas ou si peu.

En privé, il faut l’entendre soupirer : « Je me sens bien seul dans ce combat. Tout le monde s’en fiche. » Il ne cache plus son exaspération quand la Première ministre concède au PS et aux députés du groupe Liot deux énièmes dépenses sociales pour un total de quelque 300 millions. Rasons gratis, une fois encore, avec des chèques en bois… Car l’addition est lourde depuis 2017. Pour acheter la paix sociale, décrocher un deal politique ou faire face à l’inattendue crise du Covid ou au retour de l’inflation, les gouvernements successifs ont fait exploser les comptes : 18 milliards pour financer en 2018 la prime Macron après la crise des Gilets jaunes ; 142 milliards pour payer entre 2020 et 2022 le confinement pendant le Covid et, enfin 36 milliards pour régler les boucliers anti-inflation.

Résultat : une dette publique qui atteint les 111,9 % du PIB ! Sous pression des marchés, notre pays ne va plus pouvoir vivre bien longtemps à crédit. Les seuls intérêts annuels de notre dette vont passer, d’ici à 2027, de 40 à plus de 74 milliards, c’est-à-dire plus que les dépenses pour nos écoles, jusqu’à présent premier budget du pays. En clair, des temps nouveaux et rigoureux pour les dépenses des ministères s’imposent. Pas sûr que vendre les bijoux de famille (25 % de l’immobilier de l’État) et réduire le chômage des seniors suffisent. Mais le temps des sacrifices est venu. Il n’attendra pas la fin du quinquennat.

Croissance, dette, déficit : fortes critiques du Haut conseil des finances publiques

Croissance, dette, déficit : fortes critiques du Haut conseil des finances publiques

Un manque de crédibilité estime le Haut conseil des finances publiques présidé par Pierre Moscovici à propos du budget 2024. Un budget qui se caractérise par une prévision excessive de recettes fiscales et au contraire une sous-estimation des dépenses.

« La trajectoire de finances publiques prévue manque encore à ce jour, à notre sens, de crédibilité », a critiqué le président du HCFP Pierre Moscovici, lors d’une conférence de presse.

Au chapitre des prévisions excessives de recettes figurent surtout la surestimation de la croissance avec un chiffre de 1,4 % alors que la plupart des experts et même la Banque de France considère que l’activité n’atteindra même pas 1 %.Le même optimisme excessif caractérise les années suivantes.

Pour les années 2025 (1,7%), 2026 et 2027 (1,8%), les magistrats financiers considèrent également que les projections de Bercy sont encore « optimistes ».

Le Haut conseil considère également que le gouvernement est notamment trop optimiste dans ses prévisions de dépenses des Français et donc dans ses prévisions de consommation et de croissance. Le même volontarisme irréaliste concerne aussi les perspectives d’évolution des investissements des entreprises

De son côté, Pierre Moscovici a pointé le manque d’économies « documentées » dans les documents budgétaires envoyés par l’exécutif. Résultat, « le HCFP a estimé qu’en l’absence de précision sur la nature de ces économies, il ne pouvait juger le réalisme de la trajectoire de dépenses ni en apprécier les conséquences sur le scénario macroéconomique ».

Dernière critique et non des moindres : 57 milliards d’intérêts en 2024 et ce montant atteindrait 84 milliards en 2027 » !

Fin d ’Anticor : recul des libertés publiques

Fin d ’Anticor : recul des libertés publiques 

par
TRIBUNE
Paul Cassia

Professeur de droit public, membre du conseil d’administration de l’association Anticor

Dans une tribune au « Monde », le professeur de droit Paul Cassia, membre du conseil d’administration de l’association Anticor, s’alarme de la « construction illibérale » organisée selon lui par le gouvernement, touche après touche.

Vendredi 23 juin 2023, un contre-pouvoir citoyen est tombé. Le tribunal administratif de Paris a fait disparaître avec effet rétroactif l’arrêté du 2 avril 2021 par lequel l’ancien premier ministre Jean Castex avait renouvelé l’agrément que l’association Anticor possédait depuis 2015 pour saisir un juge indépendant lorsque le procureur de la République, placé sous l’autorité du ministre de la justice, classe sans suite un dossier en matière de probité publique.

Il faut dire que Jean Castex avait mal motivé son arrêté : il a délivré l’agrément tout en faisant savoir, de manière pour le moins curieuse et non étayée, qu’Anticor ne remplissait pas les conditions d’indépendance et de bonne information de ses membres.

Mais de là à ce qu’un tribunal administratif considère d’abord qu’un ex-adhérent a intérêt à agir contre une décision favorable à son association [l’arrêté qui avait renouvelé l’agrément d’Anticor pour trois ans était contesté par deux dissidents de l’association, mais seul l’un d’eux avait vu sa démarche être jugée recevable en justice], puis reprenne sans la vérifier l’affirmation gouvernementale selon laquelle des conditions de délivrance de l’agrément n’étaient pas remplies, et enfin accepte que les dizaines de procédures pénales lancées par Anticor depuis 2021 puissent être remises en cause, il y avait un pas considérable que les juges administratifs parisiens ont franchi.

L’action en justice formée par l’ex-adhérent n’était pas formellement dirigée contre Anticor, mais contre un acte administratif du premier ministre. C’était donc à Matignon de défendre cet acte, ce qui n’a été fait que mollement, sans même que les services du premier ministre plaident au cours des audiences publiques devant le tribunal administratif, comme si la probabilité d’une défaite en justice ne déplaisait pas à l’exécutif.

D’autant que ce dernier, au demeurant, avait la possibilité de rectifier l’agrément tout au long des deux années de procédure devant le tribunal administratif. De fait, au-delà des enjeux juridiques, l’annulation de l’agrément d’Anticor met en lumière un problème politique, un conflit d’intérêts largement dénoncé : pour faire respecter l’état de droit, une association doit obtenir du gouvernement l’autorisation d’agir, alors même que ses actions peuvent agacer le pouvoir.

Suppression d ’Anticor : recul des libertés publiques

Suppression d ’Anticor : recul des libertés publiques 

par
TRIBUNE
Paul Cassia

Professeur de droit public, membre du conseil d’administration de l’association Anticor

Dans une tribune au « Monde », le professeur de droit Paul Cassia, membre du conseil d’administration de l’association Anticor, s’alarme de la « construction illibérale » organisée selon lui par le gouvernement, touche après touche.

Vendredi 23 juin 2023, un contre-pouvoir citoyen est tombé. Le tribunal administratif de Paris a fait disparaître avec effet rétroactif l’arrêté du 2 avril 2021 par lequel l’ancien premier ministre Jean Castex avait renouvelé l’agrément que l’association Anticor possédait depuis 2015 pour saisir un juge indépendant lorsque le procureur de la République, placé sous l’autorité du ministre de la justice, classe sans suite un dossier en matière de probité publique.

Il faut dire que Jean Castex avait mal motivé son arrêté : il a délivré l’agrément tout en faisant savoir, de manière pour le moins curieuse et non étayée, qu’Anticor ne remplissait pas les conditions d’indépendance et de bonne information de ses membres.

Mais de là à ce qu’un tribunal administratif considère d’abord qu’un ex-adhérent a intérêt à agir contre une décision favorable à son association [l’arrêté qui avait renouvelé l’agrément d’Anticor pour trois ans était contesté par deux dissidents de l’association, mais seul l’un d’eux avait vu sa démarche être jugée recevable en justice], puis reprenne sans la vérifier l’affirmation gouvernementale selon laquelle des conditions de délivrance de l’agrément n’étaient pas remplies, et enfin accepte que les dizaines de procédures pénales lancées par Anticor depuis 2021 puissent être remises en cause, il y avait un pas considérable que les juges administratifs parisiens ont franchi.

L’action en justice formée par l’ex-adhérent n’était pas formellement dirigée contre Anticor, mais contre un acte administratif du premier ministre. C’était donc à Matignon de défendre cet acte, ce qui n’a été fait que mollement, sans même que les services du premier ministre plaident au cours des audiences publiques devant le tribunal administratif, comme si la probabilité d’une défaite en justice ne déplaisait pas à l’exécutif.

D’autant que ce dernier, au demeurant, avait la possibilité de rectifier l’agrément tout au long des deux années de procédure devant le tribunal administratif. De fait, au-delà des enjeux juridiques, l’annulation de l’agrément d’Anticor met en lumière un problème politique, un conflit d’intérêts largement dénoncé : pour faire respecter l’état de droit, une association doit obtenir du gouvernement l’autorisation d’agir, alors même que ses actions peuvent agacer le pouvoir.

Co-développement: Quelles aides publiques face aux crises ?

Co-développement: Quelles aides publiques face aux crises ?

Par
Florian Léon
Chargé de recherche, Fondation pour les Etudes et Recherches sur le Développement International (FERDI); Chercheur associé au CERDI (UMR UCA-CNRS-IRD), Université Clermont Auvergne (UCA) dans The Conversation

Jean-Baptiste Jacouton
Chargé de recherche, Agence française de développement (AFD) dans The Conversation .

Les 22 et 23 juin prochains se tiendra à Paris le Sommet pour un nouveau pacte financier mondial voulu par le président français Emmanuel Macron. L’objectif est de proposer des solutions pour faciliter l’accès des pays vulnérables aux financements nécessaires pour faire face aux conséquences des crises récentes et futures. Cet agenda place les banques publiques de développement au centre du débat et témoigne de la renaissance institutionnelle dont jouissent ces institutions depuis plusieurs années. Selon la base de données produite conjointement par l’Agence française de développement (AFD) et l’Institute of New Structural Economics de l’Université de Pékin, il existe plus de 500 banques publiques de développement, réparties sur tous les continents, et totalisant 23 000 milliards de dollars d’actifs. Cet écosystème regroupe des institutions très diverses. Les banques publiques de développement constituent un maillon essentiel pour le financement des économies vulnérables, notamment en période de crise. Divers travaux ont mis en évidence l’importance de ces banques pour soutenir l’activité économique durant une crise, au moment où les flux financiers privés se tarissent.

La capacité d’action contracyclique des banques publiques de développement repose sur deux raisons principales.

D’une part, ces acteurs ont un mandat explicite ou implicite de soutien à l’activité en période de crise. Ce rôle s’est confirmé au cours de la crise sanitaire pendant laquelle de nombreux pays ont utilisé leurs banques publiques de développement pour soutenir les entreprises les plus vulnérables, en particulier les plus petites.

D’autre part, les banques publiques de développement sont des institutions dont les ressources sont moins sensibles aux variations du cycle économique, comme nous l’avons montré dans une étude portant sur les banques publiques africaines. Contrairement aux banques commerciales, elles accueillent peu de dépôts et bénéficient d’une garantie implicite de l’État. Autrement dit, en période de crise, leurs ressources sont stables et elles peuvent maintenir leur activité tandis que les banques privées voient leurs ressources se contracter.

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Certaines banques publiques de développement accroissent même leur activité en période de crise. Lors de la pandémie de Covid-19, l’US Small Business Administration a par exemple vu ses capitaux propres multipliés par 53 pour soutenir les entreprises états-uniennes, en faisant l’une des plus grosses banques publiques de développement au monde.

Bien qu’essentiel, le rôle des banques publiques de développement à la suite d’un choc risque de devenir insuffisant dans le futur. En effet, la multiplication et l’intensification des crises (économiques, climatiques, géopolitiques, sanitaires, etc.) met en danger leur capacité d’adaptation. Sous pression constante pour soutenir l’économie et la société, les banques publiques de développement accroîtraient leur exposition aux risques (par exemple en finançant des entreprises qui auraient fait faillite indépendamment de la survenue d’une crise), menaçant la pérennité de leurs activités.

Dès lors, il paraît essentiel que les banques publiques de développement adoptent une approche plus proactive, alors qu’elles restent dans une optique très réactive (soutien à l’économie suite à une crise). En orientant leurs activités vers les secteurs sociaux, en contribuant activement à la réduction des inégalités ou en renforçant la résilience face aux changements climatiques, leurs investissements doivent permettre de réduire l’ampleur et les conséquences des chocs en cas d’occurrence, autrement dit la vulnérabilité des économies.

La Banque africaine de développement, l’une des quelque 500 banques de développement recensées dans le monde. Shutterstock
Les banques privées ne sont pas incitées pour investir dans de tels projets, généralement associés à des rendements financiers limités et des risques élevés, en dépit d’impacts forts à long terme sur l’économie, la société ou l’environnement. Ainsi, les banques de développement doivent davantage de combler ce vide et entraîner avec elles des investissements privés.

Or, dans une étude récente, nous montrons que le narratif stratégique de nombreuses banques publiques de développement reste principalement centré sur la croissance économique et le financement des infrastructures, au détriment des considérations environnementales, notamment en matière de biodiversité, et sociales (réduction de la pauvreté et des inégalités économiques).

Il convient de se confronter aux défis que pose le passage à une vision proactive du rôle des banques publiques de développement. Trois points clés, parmi de nombreuses autres questions, sont soulevées ci-dessous.

Tout d’abord, les banques publiques de développement sont appelées à jouer un rôle clé dans les transitions. Les pays les plus vulnérables souffrent souvent d’une vulnérabilité multi-dimensionnelle : économique, sociale, politique, climatique.

Disposant de ressources limitées et de mandat parfois très spécifique, les banques publiques de développement se retrouvent confrontées à des arbitrages : un projet d’infrastructures peut permettre de désenclaver un territoire mais peut s’avérer très émissif ; la mise en œuvre de zones protégées peut se faire au détriment des agriculteurs locaux qu’il convient de dédommager. La gestion de ces arbitrages nécessite que les banques publiques de développement soient suffisamment bien outillées pour appréhender les impacts ex ante et ex post de leurs projets.

Afin d’être proactive, les banques publiques de développement doivent également pouvoir innover. Ce constat s’applique notamment aux banques nationales de développement, qui ont une meilleure connaissance des problématiques des géographies dans lesquelles elles interviennent. Les gouvernements doivent garantir l’indépendance de leurs banques nationales et viser à leur donner un cadre stratégique plutôt que d’entrer dans des logiques de micro-management.

Dans ce contexte, les banques nationales de développement devraient pouvoir innover en matière de processus, d’instruments financiers, d’accompagnement de leurs clients. En initiant les premières obligations vertes, ou via le co-financement de projets avec des investisseurs privés (financement mixte ou « blended finance »), les banques multilatérales telles que la Banque mondiale ou la Banque européenne d’investissement ont déjà montré que l’écosystème des banques publiques de développement a la capacité d’impacter les marchés financiers de façon significative. Aussi, les institutions multilatérales sont appelées à travailler davantage avec les banques nationales de développement pour renforcer leur capacité de financement et d’innovation.

Enfin, la puissance de feu des banques publiques de développement doit s’inscrire en synergie avec d’autres acteurs, notamment privés. L’ampleur des montants à engager (3 900 milliards de dollars par an) pour financer les transitions ne peut être assumée seulement par des investissements publics.

Il s’agit donc de mobiliser l’épargne privée mondiale pour la traduire en impacts positifs pour l’environnement et la société. Au-delà des investisseurs institutionnels, les banques publiques de développement sont également appelées à travailler plus étroitement avec les organisations philanthropiques, les organisations de la société civile, et les régulateurs (tels que le réseau des banques centrales et superviseurs pour le verdissement du système financier).

Ces différents enjeux, parmi tant d’autres, ont conduit à la création du mouvement Finance en Commun, initié en 2020 par l’AFD. En rassemblant l’ensemble des banques publiques de développement, Finance en Commun vise à accroître les échanges d’expérience et l’expertise de ces institutions. Dans le même temps, l’inclusion dans un réseau structuré permet aux banques publiques de développement de gagner en visibilité sur la scène internationale, avec pour but de catalyser davantage de financements en faveur des Objectifs de développement durable des Nations unies.

Quelle aides publiques de développement face aux crises ?

Quelles aides publiques de développement face aux crises ?

Par
Florian Léon
Chargé de recherche, Fondation pour les Etudes et Recherches sur le Développement International (FERDI); Chercheur associé au CERDI (UMR UCA-CNRS-IRD), Université Clermont Auvergne (UCA) dans The Conversation

Jean-Baptiste Jacouton
Chargé de recherche, Agence française de développement (AFD) dans The Conversation .

Les 22 et 23 juin prochains se tiendra à Paris le Sommet pour un nouveau pacte financier mondial voulu par le président français Emmanuel Macron. L’objectif est de proposer des solutions pour faciliter l’accès des pays vulnérables aux financements nécessaires pour faire face aux conséquences des crises récentes et futures. Cet agenda place les banques publiques de développement au centre du débat et témoigne de la renaissance institutionnelle dont jouissent ces institutions depuis plusieurs années. Selon la base de données produite conjointement par l’Agence française de développement (AFD) et l’Institute of New Structural Economics de l’Université de Pékin, il existe plus de 500 banques publiques de développement, réparties sur tous les continents, et totalisant 23 000 milliards de dollars d’actifs. Cet écosystème regroupe des institutions très diverses. Les banques publiques de développement constituent un maillon essentiel pour le financement des économies vulnérables, notamment en période de crise. Divers travaux ont mis en évidence l’importance de ces banques pour soutenir l’activité économique durant une crise, au moment où les flux financiers privés se tarissent.

La capacité d’action contracyclique des banques publiques de développement repose sur deux raisons principales.

D’une part, ces acteurs ont un mandat explicite ou implicite de soutien à l’activité en période de crise. Ce rôle s’est confirmé au cours de la crise sanitaire pendant laquelle de nombreux pays ont utilisé leurs banques publiques de développement pour soutenir les entreprises les plus vulnérables, en particulier les plus petites.

D’autre part, les banques publiques de développement sont des institutions dont les ressources sont moins sensibles aux variations du cycle économique, comme nous l’avons montré dans une étude portant sur les banques publiques africaines. Contrairement aux banques commerciales, elles accueillent peu de dépôts et bénéficient d’une garantie implicite de l’État. Autrement dit, en période de crise, leurs ressources sont stables et elles peuvent maintenir leur activité tandis que les banques privées voient leurs ressources se contracter.

[Plus de 85 000 lecteurs font confiance aux newsletters de The Conversation pour mieux comprendre les grands enjeux du monde. Abonnez-vous aujourd’hui]

Certaines banques publiques de développement accroissent même leur activité en période de crise. Lors de la pandémie de Covid-19, l’US Small Business Administration a par exemple vu ses capitaux propres multipliés par 53 pour soutenir les entreprises états-uniennes, en faisant l’une des plus grosses banques publiques de développement au monde.

Bien qu’essentiel, le rôle des banques publiques de développement à la suite d’un choc risque de devenir insuffisant dans le futur. En effet, la multiplication et l’intensification des crises (économiques, climatiques, géopolitiques, sanitaires, etc.) met en danger leur capacité d’adaptation. Sous pression constante pour soutenir l’économie et la société, les banques publiques de développement accroîtraient leur exposition aux risques (par exemple en finançant des entreprises qui auraient fait faillite indépendamment de la survenue d’une crise), menaçant la pérennité de leurs activités.

Dès lors, il paraît essentiel que les banques publiques de développement adoptent une approche plus proactive, alors qu’elles restent dans une optique très réactive (soutien à l’économie suite à une crise). En orientant leurs activités vers les secteurs sociaux, en contribuant activement à la réduction des inégalités ou en renforçant la résilience face aux changements climatiques, leurs investissements doivent permettre de réduire l’ampleur et les conséquences des chocs en cas d’occurrence, autrement dit la vulnérabilité des économies.

La Banque africaine de développement, l’une des quelque 500 banques de développement recensées dans le monde. Shutterstock
Les banques privées ne sont pas incitées pour investir dans de tels projets, généralement associés à des rendements financiers limités et des risques élevés, en dépit d’impacts forts à long terme sur l’économie, la société ou l’environnement. Ainsi, les banques de développement doivent davantage de combler ce vide et entraîner avec elles des investissements privés.

Or, dans une étude récente, nous montrons que le narratif stratégique de nombreuses banques publiques de développement reste principalement centré sur la croissance économique et le financement des infrastructures, au détriment des considérations environnementales, notamment en matière de biodiversité, et sociales (réduction de la pauvreté et des inégalités économiques).

Il convient de se confronter aux défis que pose le passage à une vision proactive du rôle des banques publiques de développement. Trois points clés, parmi de nombreuses autres questions, sont soulevées ci-dessous.

Tout d’abord, les banques publiques de développement sont appelées à jouer un rôle clé dans les transitions. Les pays les plus vulnérables souffrent souvent d’une vulnérabilité multi-dimensionnelle : économique, sociale, politique, climatique.

Disposant de ressources limitées et de mandat parfois très spécifique, les banques publiques de développement se retrouvent confrontées à des arbitrages : un projet d’infrastructures peut permettre de désenclaver un territoire mais peut s’avérer très émissif ; la mise en œuvre de zones protégées peut se faire au détriment des agriculteurs locaux qu’il convient de dédommager. La gestion de ces arbitrages nécessite que les banques publiques de développement soient suffisamment bien outillées pour appréhender les impacts ex ante et ex post de leurs projets.

Afin d’être proactive, les banques publiques de développement doivent également pouvoir innover. Ce constat s’applique notamment aux banques nationales de développement, qui ont une meilleure connaissance des problématiques des géographies dans lesquelles elles interviennent. Les gouvernements doivent garantir l’indépendance de leurs banques nationales et viser à leur donner un cadre stratégique plutôt que d’entrer dans des logiques de micro-management.

Dans ce contexte, les banques nationales de développement devraient pouvoir innover en matière de processus, d’instruments financiers, d’accompagnement de leurs clients. En initiant les premières obligations vertes, ou via le co-financement de projets avec des investisseurs privés (financement mixte ou « blended finance »), les banques multilatérales telles que la Banque mondiale ou la Banque européenne d’investissement ont déjà montré que l’écosystème des banques publiques de développement a la capacité d’impacter les marchés financiers de façon significative. Aussi, les institutions multilatérales sont appelées à travailler davantage avec les banques nationales de développement pour renforcer leur capacité de financement et d’innovation.

Enfin, la puissance de feu des banques publiques de développement doit s’inscrire en synergie avec d’autres acteurs, notamment privés. L’ampleur des montants à engager (3 900 milliards de dollars par an) pour financer les transitions ne peut être assumée seulement par des investissements publics.

Il s’agit donc de mobiliser l’épargne privée mondiale pour la traduire en impacts positifs pour l’environnement et la société. Au-delà des investisseurs institutionnels, les banques publiques de développement sont également appelées à travailler plus étroitement avec les organisations philanthropiques, les organisations de la société civile, et les régulateurs (tels que le réseau des banques centrales et superviseurs pour le verdissement du système financier).

Ces différents enjeux, parmi tant d’autres, ont conduit à la création du mouvement Finance en Commun, initié en 2020 par l’AFD. En rassemblant l’ensemble des banques publiques de développement, Finance en Commun vise à accroître les échanges d’expérience et l’expertise de ces institutions. Dans le même temps, l’inclusion dans un réseau structuré permet aux banques publiques de développement de gagner en visibilité sur la scène internationale, avec pour but de catalyser davantage de financements en faveur des Objectifs de développement durable des Nations unies.

Dette publique: Finances publiques : Le déni français

Dette publique: Finances publiques : Le déni français

par

Stéphane Lauer

Editorialiste au « Monde »

Plutôt que de se préoccuper de l’efficacité de la dépense publique, le débat se structure autour de deux écueils : une austérité fantasmée, agitée comme repoussoir, et l’impôt, présenté comme solution universelle, constate Stéphane Lauer, éditorialiste au « Monde ».

La France n’est pas à un paradoxe près. Il y a une dizaine de jours, alors qu’une partie du pays croit vivre dans un enfer « ultralibéral », une autre retenait son souffle dans l’attente du verdict de l’agence de notation financière Standard & Poor’s (S&P) sur la dette souveraine. Deux visions diamétralement opposées, mais unies dans ce qui reste notre meilleur ciment national : un pessimisme solidement ancré dans l’inconscient collectif. En effet, peu nombreux étaient ceux qui pensaient que nous allions échapper à une dégradation. La France, avec ses 3 000 milliards de dettes, son déficit budgétaire de près de 5 % du PIB et son niveau record de prélèvements obligatoires, peut se rendormir et continuer à faire des cauchemars d’ultralibéralisme. Le double A est maintenu, même si c’est avec une perspective négative. Ouf !

Le déni français sur la dette est récurrent. Mais il s’est amplifié avec l’illusion de l’argent gratuit entretenue par des taux d’intérêt nuls. De doctes esprits ont expliqué aux Français que vivre à crédit n’était plus un problème sous prétexte que c’était indolore. Peu alertaient sur le fait que l’effet anesthésiant ne serait pas permanent : tôt ou tard la politique monétaire se ferait plus restrictive, et la charge annuelle de la dette se mettrait à grimper proportionnellement.

Nous y sommes. D’ici à 2027, elle devrait atteindre 70 milliards d’euros et représenter le premier poste de dépenses de l’Etat. Autant d’argent qui ne sera pas consacré à nos hôpitaux, à nos écoles et, surtout, à la lutte contre le changement climatique.

Plutôt que de se préoccuper de l’efficacité de la dépense publique, le débat se structure autour de deux écueils : une austérité fantasmée, agitée comme repoussoir, et l’impôt, présenté comme solution universelle. Que la France dépense presque 10 % de son produit intérieur brut de plus que l’Allemagne doit interpeller.

Alors que le dernier budget équilibré remonte à 1975, les déficits se creusent au gré des crises, tandis que les périodes d’accalmie ne sont pas mises à profit pour assainir la situation. Cet endettement maladif est le fruit d’un mélange de laxisme et de soutien inconditionnel et largement artificiel au pouvoir d’achat. Artificiel parce que décorrélé de la hausse de la productivité et de la richesse produite..

Finances publiques : Le déni français-de la-dette

Finances publiques : Le déni français-de la-dette
par

Stéphane Lauer

Editorialiste au « Monde »

Plutôt que de se préoccuper de l’efficacité de la dépense publique, le débat se structure autour de deux écueils : une austérité fantasmée, agitée comme repoussoir, et l’impôt, présenté comme solution universelle, constate Stéphane Lauer, éditorialiste au « Monde ».

La France n’est pas à un paradoxe près. Il y a une dizaine de jours, alors qu’une partie du pays croit vivre dans un enfer « ultralibéral », une autre retenait son souffle dans l’attente du verdict de l’agence de notation financière Standard & Poor’s (S&P) sur la dette souveraine. Deux visions diamétralement opposées, mais unies dans ce qui reste notre meilleur ciment national : un pessimisme solidement ancré dans l’inconscient collectif. En effet, peu nombreux étaient ceux qui pensaient que nous allions échapper à une dégradation. La France, avec ses 3 000 milliards de dettes, son déficit budgétaire de près de 5 % du PIB et son niveau record de prélèvements obligatoires, peut se rendormir et continuer à faire des cauchemars d’ultralibéralisme. Le double A est maintenu, même si c’est avec une perspective négative. Ouf !

Le déni français sur la dette est récurrent. Mais il s’est amplifié avec l’illusion de l’argent gratuit entretenue par des taux d’intérêt nuls. De doctes esprits ont expliqué aux Français que vivre à crédit n’était plus un problème sous prétexte que c’était indolore. Peu alertaient sur le fait que l’effet anesthésiant ne serait pas permanent : tôt ou tard la politique monétaire se ferait plus restrictive, et la charge annuelle de la dette se mettrait à grimper proportionnellement.

Nous y sommes. D’ici à 2027, elle devrait atteindre 70 milliards d’euros et représenter le premier poste de dépenses de l’Etat. Autant d’argent qui ne sera pas consacré à nos hôpitaux, à nos écoles et, surtout, à la lutte contre le changement climatique.

Plutôt que de se préoccuper de l’efficacité de la dépense publique, le débat se structure autour de deux écueils : une austérité fantasmée, agitée comme repoussoir, et l’impôt, présenté comme solution universelle. Que la France dépense presque 10 % de son produit intérieur brut de plus que l’Allemagne doit interpeller.

Alors que le dernier budget équilibré remonte à 1975, les déficits se creusent au gré des crises, tandis que les périodes d’accalmie ne sont pas mises à profit pour assainir la situation. Cet endettement maladif est le fruit d’un mélange de laxisme et de soutien inconditionnel et largement artificiel au pouvoir d’achat. Artificiel parce que décorrélé de la hausse de la productivité et de la richesse produite..