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Dette publique: Finances publiques : Le déni français

Dette publique: Finances publiques : Le déni français

par

Stéphane Lauer

Editorialiste au « Monde »

Plutôt que de se préoccuper de l’efficacité de la dépense publique, le débat se structure autour de deux écueils : une austérité fantasmée, agitée comme repoussoir, et l’impôt, présenté comme solution universelle, constate Stéphane Lauer, éditorialiste au « Monde ».


La France n’est pas à un paradoxe près. Il y a une dizaine de jours, alors qu’une partie du pays croit vivre dans un enfer « ultralibéral », une autre retenait son souffle dans l’attente du verdict de l’agence de notation financière Standard & Poor’s (S&P) sur la dette souveraine. Deux visions diamétralement opposées, mais unies dans ce qui reste notre meilleur ciment national : un pessimisme solidement ancré dans l’inconscient collectif. En effet, peu nombreux étaient ceux qui pensaient que nous allions échapper à une dégradation. La France, avec ses 3 000 milliards de dettes, son déficit budgétaire de près de 5 % du PIB et son niveau record de prélèvements obligatoires, peut se rendormir et continuer à faire des cauchemars d’ultralibéralisme. Le double A est maintenu, même si c’est avec une perspective négative. Ouf !

Le déni français sur la dette est récurrent. Mais il s’est amplifié avec l’illusion de l’argent gratuit entretenue par des taux d’intérêt nuls. De doctes esprits ont expliqué aux Français que vivre à crédit n’était plus un problème sous prétexte que c’était indolore. Peu alertaient sur le fait que l’effet anesthésiant ne serait pas permanent : tôt ou tard la politique monétaire se ferait plus restrictive, et la charge annuelle de la dette se mettrait à grimper proportionnellement.

Nous y sommes. D’ici à 2027, elle devrait atteindre 70 milliards d’euros et représenter le premier poste de dépenses de l’Etat. Autant d’argent qui ne sera pas consacré à nos hôpitaux, à nos écoles et, surtout, à la lutte contre le changement climatique.

Plutôt que de se préoccuper de l’efficacité de la dépense publique, le débat se structure autour de deux écueils : une austérité fantasmée, agitée comme repoussoir, et l’impôt, présenté comme solution universelle. Que la France dépense presque 10 % de son produit intérieur brut de plus que l’Allemagne doit interpeller.

Alors que le dernier budget équilibré remonte à 1975, les déficits se creusent au gré des crises, tandis que les périodes d’accalmie ne sont pas mises à profit pour assainir la situation. Cet endettement maladif est le fruit d’un mélange de laxisme et de soutien inconditionnel et largement artificiel au pouvoir d’achat. Artificiel parce que décorrélé de la hausse de la productivité et de la richesse produite..

Finances publiques : Le déni français-de la-dette

Finances publiques : Le déni français-de la-dette
par

Stéphane Lauer

Editorialiste au « Monde »

Plutôt que de se préoccuper de l’efficacité de la dépense publique, le débat se structure autour de deux écueils : une austérité fantasmée, agitée comme repoussoir, et l’impôt, présenté comme solution universelle, constate Stéphane Lauer, éditorialiste au « Monde ».


La France n’est pas à un paradoxe près. Il y a une dizaine de jours, alors qu’une partie du pays croit vivre dans un enfer « ultralibéral », une autre retenait son souffle dans l’attente du verdict de l’agence de notation financière Standard & Poor’s (S&P) sur la dette souveraine. Deux visions diamétralement opposées, mais unies dans ce qui reste notre meilleur ciment national : un pessimisme solidement ancré dans l’inconscient collectif. En effet, peu nombreux étaient ceux qui pensaient que nous allions échapper à une dégradation. La France, avec ses 3 000 milliards de dettes, son déficit budgétaire de près de 5 % du PIB et son niveau record de prélèvements obligatoires, peut se rendormir et continuer à faire des cauchemars d’ultralibéralisme. Le double A est maintenu, même si c’est avec une perspective négative. Ouf !

Le déni français sur la dette est récurrent. Mais il s’est amplifié avec l’illusion de l’argent gratuit entretenue par des taux d’intérêt nuls. De doctes esprits ont expliqué aux Français que vivre à crédit n’était plus un problème sous prétexte que c’était indolore. Peu alertaient sur le fait que l’effet anesthésiant ne serait pas permanent : tôt ou tard la politique monétaire se ferait plus restrictive, et la charge annuelle de la dette se mettrait à grimper proportionnellement.

Nous y sommes. D’ici à 2027, elle devrait atteindre 70 milliards d’euros et représenter le premier poste de dépenses de l’Etat. Autant d’argent qui ne sera pas consacré à nos hôpitaux, à nos écoles et, surtout, à la lutte contre le changement climatique.

Plutôt que de se préoccuper de l’efficacité de la dépense publique, le débat se structure autour de deux écueils : une austérité fantasmée, agitée comme repoussoir, et l’impôt, présenté comme solution universelle. Que la France dépense presque 10 % de son produit intérieur brut de plus que l’Allemagne doit interpeller.

Alors que le dernier budget équilibré remonte à 1975, les déficits se creusent au gré des crises, tandis que les périodes d’accalmie ne sont pas mises à profit pour assainir la situation. Cet endettement maladif est le fruit d’un mélange de laxisme et de soutien inconditionnel et largement artificiel au pouvoir d’achat. Artificiel parce que décorrélé de la hausse de la productivité et de la richesse produite..

Finances publiques-Relativiser le niveau de la dette ?

Finances publiques-Relativiser le niveau de la dette ?

par
Éric Heyer
Directeur à l’OFCE, Sciences Po dans the Conversation

Bercy semble avoir coché au marqueur dans son agenda la page du 2 juin, date à laquelle l’agence de notation Standard and Poor’s doit actualiser son jugement sur la dette de la France. Deviendra-t-il plus difficile pour le pays de se financer si son passif est jugé un peu moins soutenable ? La dégradation de la note par une autre agence, Fitch, le 28 avril, à « AA- » avait déjà suscité des messages d’« alerte »]. Certes, la dette atteignait fin 2022 111,6 % du PIB et suit une trajectoire ascendante depuis plusieurs années, avec une accélération pendant les crises des subprimes et du Covid. Pourtant, sans doute le gouvernement ne s’attendait-il d’ailleurs pas à pareille décision, Bruno le Maire, ministre de l’Économie, qualifiant l’appréciation de « pessimiste », « sous-évaluant les conséquences des réformes ». La France a, de fait, voulu mettre en place des mesures pour assainir les finances publiques et rendre la dette plus soutenable, en tête la réforme des retraites qui avait vocation à réaliser 13,5 milliards d’économies. Il y avait eu aussi quelques semaines auparavant l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance chômage pour économiser jusqu’à 4,5 milliards d’euros par an à partir de 2025. Plus récemment, le 26 avril, a été présenté en conseil des ministres un programme de stabilité pour ramener la dette à 108,3 % du PIB en 2027.

L’argumentaire de Fitch semble en fait porter sur la méthode : la manière dont tout cela est mis en place est sujet à de fortes tensions sociales, ce qui augmenterait le risque de récession, d’impasse politique et consécutivement les difficultés à rembourser la dette.

Il ne semble cependant pas y avoir matière à s’inquiéter outre mesure : la note reste bonne. Se demander pourquoi elle le reste nous rappelle ce qu’est véritablement la dette : un instrument qui s’avère pertinent lorsqu’il permet de constituer un actif dont les générations futures tireront un bénéfice, actif que l’on sous-estime d’ailleurs sans doute. C’est pour cela qu’il peut être légitime de leur demander une contribution.

La France n’est pas en faillite
Précisions tout d’abord que les agences de notations sont payées pour noter les titres des acteurs privés : elles ne sont pas rémunérées pour s’intéresser aux États. C’est une sorte de vitrine qui fait parler d’elles. Au-delà des décisions de Fitch, Standard and Poor’s ou Moody’s, la troisième grosse agence de notation, il faut aussi garder en tête que la France reste encore très bien notée, de façon absolue comme relative.

Si l’on convertit les notes usuellement composées de lettres et de « + » et de « – » dans un format scolaire, la France obtiendrait une note entre 17 et 18 sur 20, ce qui reste, en absolu, une très bonne note, même dégradée. En relatif aussi : très peu d’États ont ce résultat-là. La France est certes derrière l’Allemagne, les Pays-Bas ou les États-Unis, mais elle est au niveau du Royaume-Uni et de la Belgique et devance les pays méditerranéens, la Chine et le Japon.

Or, un investisseur qui veut du « sans risque » réfléchit bien de manière relative. Les titres de dettes souveraines comptent parmi les moins risqués et l’objectif est de rester dans les mieux notées même si la note descend. Voilà pourquoi la dégradation par Fitch n’a par exemple pas eu d’impact sur l’écart de taux avec l’Allemagne.

Si la France reste bien notée, c’est parce qu’il n’y a pas de récession en vue à court terme, que le pays sait lever l’impôt, qu’il n’y a pas de leader extrémiste au pouvoir… C’est aussi car elle n’a pas qu’une dette, qu’un passif : ses actifs aussi augmentent.

Ce fait semble trop souvent oublié. On mesure de manière courante la dette par son poids relatif au PIB, ce qui demeure une approche extrêmement discutable. On met en relation un stock avec un flux de revenus annuel. Il vaudrait mieux comparer un stock avec un stock.

La question qui devrait se poser est plutôt la suivante : la dette contractée a-t-elle permis d’augmenter les actifs ? S’endetter pour payer du fonctionnement ne laisse pas de trace pour l’avenir : je n’ai rien après avoir payé. Si, en revanche, l’opération a permis d’investir dans des infrastructures ou dans des entreprises, un actif se constitue en face. En raisonnant en dette sur PIB, on néglige totalement cet aspect. L’Insee nous en présente les évolutions dans les comptes de patrimoines des administrations.

La photographie de l’économie va alors contre une idée reçue : les administrations publiques ont plus d’actifs que de passifs. On est loin, très loin d’une situation de faillite. Si l’on regarde un autre indicateur de soutenabilité, il apparaît que la France conserve d’ailleurs toujours une marge de manœuvre car le taux de croissance de l’économie additionné à l’inflation excède toujours les taux d’intérêt.

Une partie des actifs n’est d’ailleurs peut-être pas prise en compte au moment de dresser ce bilan. Dans l’exercice des comptes de patrimoine, l’Insee ne dénombre comme actif que ce qu’il peut valoriser. De l’immobilier, des titres financiers, des entreprises publiques, des stocks d’or, pour tout cela il existe un prix de marché. Quid d’un actif qui serait environnemental ?

Y faire figurer l’environnement implique de le monétiser, de le chiffrer en euros pour le comparer avec le passif dans une même unité. Même si les méthodes économiques de préférences déclarées ou révélées progressent, leurs résultats semblent encore assez insatisfaisants. Des investissements aujourd’hui qui développeraient un actif environnemental iraient au passif des comptes de patrimoine car on s’endette pour cela, mais pas dans l’actif car on ne sait pas le mesurer. Or, il y a sans doute là quelque chose de bénéfique pour les générations futures.

Il pourrait en être de même pour des dépenses plus souvent assimilées à des dépenses de fonctionnement comme l’éducation. Il existe un consensus autour d’une règle d’or chez les économistes qu’il n’est pas bon de s’endetter pour du fonctionnement pur, qui ne crée pas un actif pour l’avenir, sans accord néanmoins sur ce que l’on place derrière tous ces termes. Les dépenses d’éducation forgent pour l’avenir des citoyens éclairés, des salariés productifs qui pourront payer demain plus d’impôts. On pourrait imaginer laisser les générations futures en payer une partie car ils en ont bénéficié.

D’autres éléments, qui pèsent déjà lourd sur le passif, peuvent de même être interrogés comme la dette Covid qui correspond à environ 20 points de PIB. Sans même se demander ce qui a été sauvé comme vies humaines, Joseph Stiglitz, lauréat du prix Nobel d’Économie en 2001, a invité ses confrères à mesurer le « missing capital » : si l’État ne s’était pas endetté, combien d’entreprises auraient fait faillite ? Combien aurait-il manqué de capital privé au tissu productif ? En contrepartie de la dette publique du Covid, il y a des actifs privés sauvegardés, ce qui n’apparaît pas dans les comptes de patrimoine des administrations.

Tout cela suggère qu’on ne se pose peut-être pas bien la question. Peut-être, plutôt que de fixer des objectifs de niveau de dette (viser x % du PIB par exemple), s’agit-il de fixer des objectifs sur son utilité. Plutôt que de considérer la dette comme un objectif, il faut rappeler qu’il s’agit d’un instrument et donc questionner l’objectif qu’il sert.

Je suis face à un déficit du système de retraite : la dette est-elle un bon instrument pour le combler ? Je suis face à une crise énergétique : la dette est elle un bon instrument pour sauvegarder le pouvoir d’achat ? Je suis face à une crise sanitaire : la dette est-elle un bon instrument pour maintenir un tissu productif ? Je suis face à une transition écologique nécessaire : la dette est-elle un bon instrument pour décarboner l’économie ? Je veux retrouver une souveraineté médicale : la dette est-elle un bon instrument pour réindustrialiser ? Je veux anticiper des attaques cyber : la dette est-elle un bon instrument pour se doter de protections ?

Parfois oui, parfois non. L’idée est de se fixer un objectif de politique publique et de se demander, dans un second temps, si la dette est un instrument pertinent pour atteindre cet objectif, c’est-à-dire s’il est légitime de penser que les générations futures poursuivront aussi cet objectif et en bénéficieront.

Ce raisonnement semble devoir d’autant plus s’appliquer au moment où l’on sort d’une période d’argent gratuit, où les taux étaient nuls sinon négatifs. Puisque l’on va payer des intérêts sur notre dette, puisque la marge de manœuvre se réduit, va se poser de manière plus ténue encore la question de ce à quoi sert la dette. Si l’on s’engage dans une dépense publique non financée par un impôt, puisqu’elle coûte de l’argent, il faut qu’elle soit utile, que les générations futures y trouvent un actif.

Finances publiques– Dérive de la dette : jusqu’où ?

Finances publiques– Dérive de la dette : jusqu’à quand ?

En 2022 la dette représentée 111,6% du PIB, celle de l’Allemagne 66,3%. Avant la crise financière de 2007, ces ratios étaient respectivement de 65% et 64%.
La trajectoire de la dette en France est bien plus alarmante qu’il n’y paraît. Explications d’après Marc Guyot et Radu Vranceanu, Professeurs à l’Essec
Marc Guyot et Radu Vranceanu Dans la Tribune

Fin 2022, la dette publique de la France au sens de Maastricht représentait la bagatelle de 2.950 milliards d’euros (INSEE) soit 111,6% du PIB, dont 2.300 milliards euros de dette négociable de l’État (France Trésor). Pour avoir un ordre de grandeur réel de cette somme, elle correspond à 350 centrales nucléaires nouvelle génération. De son côté, la dette publique de l’Allemagne représente 66,3% de son PIB alors qu’en 2007, avant la grande crise, les dettes françaises et allemandes étaient respectivement 65% et 64% du PIB.

Faut-il s’inquiéter de la dynamique d’endettement de la France ? Comme l’a rappelé Olivier Blanchard dans son discours en tant que Président de l’Association américaine de Sciences économiques en 2019, si le ratio de la dette en proportion du PIB demeure stable ou diminue, le niveau de la dette lui-même ne devrait pas être un sujet d’inquiétude. Tant que la dette n’est pas remboursée, elle augmente tous les ans du montant du taux d’intérêt auquel le pays s’est endetté. De son côté, le PIB en valeur augmente naturellement à un certain taux de croissance, qui combine inflation et croissance réelle. Ainsi, en l’absence de déficit public, le ratio de la dette en proportion du PIB diminue si la vitesse d’augmentation de la dette est plus faible que la vitesse d’augmentation du PIB, c’est-à-dire si le taux d’intérêt est plus faible que le taux de croissance du PIB. En présence d’un déficit public positif mais stable, le ratio de la dette au PIB ne diminue pas, mais fini par se stabiliser si le taux d’intérêt est plus faible que le taux de croissance.

A ce jour, les taux d’intérêt des emprunts français à 10 ans seraient d’environ 3%, tandis que la croissance nominale (la croissance réelle augmentée de l’inflation) a été d’environ 8% en 2022. Peut-on conclure que la condition de stabilité est remplie ? Clairement non si on compare bien les taux d’intérêt futur et la croissance nominale future et non la croissance nominale passée.

Plus en détail, nous observons que la dette négociable de l’Etat français à une maturité d’environ 8,4 ans. Une partie de cette dette a été contractée à des taux proches de zéro, aussi, dans l’immédiat, l’inflation permet de réduire le ratio dette sur PIB. En revanche, cette logique ne n’applique pas aux 12% de cette dette composée d’obligations indexées sur l’inflation.

Le temps du repas gratuit est néanmoins compté. Le gouvernement doit emprunter tous les ans quelques centaines de milliards d’euros (270 milliards pour 2023) pour renouveler la part de la dette qui arrive à échéance. De leur côté, les taux longs (aujourd’hui proches des 3%) devraient augmenter car la BCE ne peut pas encore déclarer victoire dans la lutte contre l’inflation. En termes de croissance réelle, celle-ci devrait être faiblarde sur la décennie à venir. La vision optimiste de l’agence France-Trésor la situerait à un niveau légèrement inférieur à 2% jusqu’en 2027. La vision pessimiste comme suggéré par le scénario de Fitch la situe plutôt à un taux moyen de 1,1%. Bien que l’inflation reste encore élevée, elle devrait retomber vers la cible de 2% d’ici à trois ans (la Commission européenne prévoit 2,8% d’inflation en zone euro pour 2024). Avec ces données, la condition nécessaire d’un taux d’intérêt inférieur au taux de croissance nominal pour la stabilité de la dette n’est remplie que de justesse, avec des taux d’intérêt de 3% et une croissance nominale de 4% dans le scénario de Fitch). Dans ces conditions, l’émergence d’un doute sur la stabilité financière du pays suffirait à faire apparaitre une prime de risque à même de pousser les taux d’intérêt au-delà du taux de croissance nominal. Ce risque s’est d’ores et déjà matérialisé d’une part avec l’élargissement du spread avec l’Allemagne qui est passé à 0,5% contre 0,3% lors des 2 années précédentes. C’est cette logique qui est mise en avant par l’agence de notation Fitch quand elle a dégradé la dette française à AA- en avril.

Un autre argument sur lequel s’appuient les optimistes est la perte de valeur de marché des obligations de long terme lorsque les taux d’intérêt augmentent. Une hausse des taux longs de 3% correspond à une dépréciation de 25% des obligations d’Etat en tant qu’actif financier. Selon les optimistes, ceci devrait alléger le fardeau de l’Etat. En réalité, l’État français devra rembourser la dette à sa pleine valeur faciale puisqu’il ne compte pas la racheter avant échéance, en vendant par exemple, des actifs comme la Tour Eiffel ou le Palais de l’Elysée.

L’incapacité de la France à équilibrer ses comptes a souvent été présentée par les autorités françaises comme une posture raisonnable face à la nécessité d’assurer les investissements publics et un niveau de service public de qualité, notamment en termes de santé publique et d’éducation nationale. De fait, cela peut sembler plus important que suivre des règles budgétaires mesquines édictées par les technocrates sans âmes de Bruxelles. Malheureusement, ces dépenses vertueuses mises en avant pour justifier déficits et endettement cachent une réalité effrayante. En janvier 2023, le Fonds monétaire international (FMI) a publié un rapport sur l’efficacité de l’utilisation des dépenses publiques en France. La comparaison avec un groupe de pays européens de références est atterrante. Beaucoup de gaspillage dans l’utilisation des ressources et des objectifs qui ne sont pas atteints. Ce résultat est conforme au bon sens. Plus il est facile de s’endetter moins il y a de rigueur dans la dépense. Inversement la discipline budgétaire oblige à l’efficacité dans la dépense publique. Il est à craindre que ce gouvernement ne soit pas plus capable d’améliorer l’efficacité des services publics que ses prédécesseurs. En revanche, il veut nous en donner à croire avec sa campagne de communication baptisée « en avoir pour ses impôts ».

La réforme des retraites est emblématique de l’incapacité du gouvernement à maîtriser la dépense publique en dépit de sa touchante volonté d’y parvenir. Des mois de travail puis des mois de conflit à l’Assemblée et dans la rue, une grosse perte de popularité pour accoucher d’une réformette qui permettra d’économiser quelques dizaines de milliards. Le compte n’y est pas même si la bonne intention y est, et il faut reconnaitre que le signal est positif. En revanche, la réduction des impôts pour les classes moyennes et la « Bidenisation » de l’intervention publique avec déluge de subventions sur les secteurs décrétés priorité nationale vont dans le mauvais sens. Oui, la réindustrialisation du pays est un objectif important, mais cela passe d’abord par la réforme du marché du travail vers davantage de flexibilité et la simplification administrative et fiscale.

Finances publiques : L’Allemagne contre l’envol de la dette en Europe… et en France

Finances publiques : L’Allemagne contre l’envol de la dette en Europe… et en France


Le chancelier allemand a tenu à rappeler les règles financières en vigueur en Europe au moment on constate un envol de la dette en particulier en France. Rappel sans doute destiné justement aux autorités françaises qui ne cessent de justifier les dérogations aux règles européennes de gestion financière pour des motifs d’investissement. Il faut dire qu’en France les déficits et les dettes ont complètement dérapé.

Les règles européennes prévoient un déficit budgétaire de moins de 3% et une dette publique sous les 60% du PIB (produit intérieur brut). Suspendu depuis 2020 en raison de la crise du Covid-19, il doit être réactivé au 31 décembre 2023.En France le déficit budgétaire continu de déraper pour atteindre autour de 5% au lieu de 3 % et la dette cumulée a atteint en 2022 113 % au lieu des 60 % prévus par l’Europe. resque le double de l’endettement allemand qui se situe autour de 66 % du PIB.

Le décalage de la situation française avec les règles européennes sont telles aujourd’hui on ne peut même plus parler de simple dérapage mais de rupture avec les principes.

Au congrès de la Confédération européenne des syndicats (CES), qui réunit une quarantaine de représentants syndicaux européens à Berlin de ce mardi jusqu’à jeudi, ces derniers ont exprimé leurs craintes d’un retour de la rigueur budgétaire dans l’UE après des années de dépenses quasi illimitées face au Covid, à la crise énergétique et aux conséquences de la guerre en Ukraine.

Lundi, selon Esther Lynch, la secrétaire générale du CES, « on ne peut pas revenir aux règles budgétaires d’avant la crise », face aux « besoins d’investissements pour une transition écologiste juste », a-t-elle indiqué dans un entretien accordé à l’AFP.

So
Un avis que ne partage pas le chancelier allemand. « Nous voulons rendre possible la croissance et les investissements afin d’assurer la transformation de nos économies. Mais l’augmentation illimitée de la dette ne serait pas une bonne réponse », a déclaré Olaf Scholz devant le CES.

La dette des pays de l’UE s’est envolée après la crise financière de 2008, puis de nouveau avec le Covid en 2020. Elle culmine aujourd’hui à près de 150% du PIB en Italie et quelque 123% au Portugal, 113% en Espagne, 110% en France et 66,4% en Allemagne. Certains pays se sont récemment engagés à passer leur déficit sous la barre des 3% comme attendu par Bruxelles, à l’instar de la France et de l’Espagne, mais leur endettement resterait hors des clous.

« Nous avons besoin d’un accord sur la manière dont on peut réduire de nouveau les niveaux élevés d’endettement actuels », pour que « les citoyens aient la certitude que leur État peut agir en tant de crise », a défendu Olaf Sholz.

On comprend que les Etats du Sud de l’Europe demandent davantage de temps pour réduire l’endettement actuel à l’inverse des pays d’unenord qui demandent davantage de rigueur.

Politiques publiques : une perte de sens

Politiques publiques : une perte de sens


Six responsables économiques, politiques et sociaux, parmi lesquels Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, s’inquiètent, dans une tribune au « Monde », d’un malaise français lié à une segmentation des tâches. Ils appellent les gouvernants à reconstruire une vision commune de l’intérêt général. De 2009 à 2019, la France a été l’un des rares pays européens à augmenter ses dépenses de protection sociale en faveur de la grande exclusion (de 0,9 % à 1,2 % du PIB). En proportion, notre pays dépense environ le double de la moyenne de ses voisins dans ce domaine. Pour quel résultat ? Le taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian a augmenté sur la même période, de 13,5 % à 14,6 %, selon l’Institut national de la statistique et des études économiques.
(Dans le Monde)

Ainsi, alors que le nombre de places en hébergement n’a jamais été aussi élevé (200 000), que les initiatives en faveur de l’insertion professionnelle des plus précaires se multiplient, que la crise ukrainienne a montré un élan formidable de solidarité en faveur des familles fuyant la guerre (plus de 110 000 Ukrainiens ont été accueillis), il flotte un sentiment de malaise.

Ce malaise, ce sont d’abord les difficultés vécues par les personnes précaires au quotidien, renforcées par le retour de l’inflation. Ce sont les femmes et les hommes qui, chaque soir, n’obtiennent aucune réponse du 115 et restent de plus en plus nombreux à la rue, en dépit des places d’hébergement créées. C’est l’allongement des files d’attente aux distributions alimentaires, en particulier des étudiants. C’est l’extension des campements en marge des métropoles, la multiplication des cas de prostitution de mineures, la persistance de « scènes de consommation » de drogue au cœur des villes, avec leur lot de violences…

Ce malaise, c’est encore l’augmentation de phénomènes de rejet, parfois violents, des plus précaires ou de ceux qui les accompagnent. Qu’ils soient migrants, sans-abri marginalisés, chômeurs de longue durée ou encore jeunes désocialisés, ils sont considérés comme des « autres », qu’il faut soit cacher, soit éloigner, soit contraindre à intégrer de force un « programme ». Bien sûr, un consommateur de drogue appelle des soins ; faut-il pour autant n’y voir qu’un usager irresponsable, là où l’addiction vient souvent mettre un couvercle sur l’insupportable quotidien de la grande précarité, fait de violences, de vexations et de problèmes de santé ? Bien sûr, l’immigration doit être régulée ; faut-il pour autant laisser attendre de nombreuses personnes sans aucune perspective d’intégration, sans permis de travailler, au risque de voir leur santé mentale se dégrader (si les réfugiés ukrainiens se sont intégrés, c’est aussi parce qu’ils avaient, eux, le droit de travailler…) ?

Des politiques publiques sans évaluation !

Des politiques publiques sans évaluation !


L’économiste Simon Bouteloup détaille, dans une tribune au « Monde », l’utilité des évaluations, qui, en mesurant l’efficience de la dépense publique, constituent un outil d’aide à la décision et de transparence.

Des expériences des bénéficiaires aux mouvements professionnels, en passant par des appels d’universitaires, les conclusions convergent : les services publics, et plus largement l’action publique, apparaissent en état de détrition. La santé, la justice, les transports, le logement, l’énergie, ne sont qu’un échantillon des secteurs où les politiques publiques ne seraient plus, ou du moins plus que partiellement, à la hauteur des défis et des besoins contemporains. Pourtant, la dépense et la dette publiques n’ont jamais été aussi importantes. La fabrique des politiques publiques est-elle donc si défaillante en France ? Les récents chiffres concernant la galaxie (onéreuse et écocidaire) des aides aux entreprises privées révèlent une faiblesse majeure en France desdites politiques publiques : leur absence structurelle d’évaluation.

Il aura fallu attendre une étude de l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES) pour connaître l’ampleur des appuis publics au secteur privé en France, estimée à 30 % du budget de l’Etat (6,5 % du PIB) en 2019. Pis, si l’on ajoute les dépenses fiscales (le manque à gagner en matière de recettes du fait d’exonérations), le coût se chiffre à 8,5 % du PIB en 2019. Or, aucune politique publique d’aucun gouvernement n’a consisté à appuyer le secteur privé à hauteur de 30 % du budget. Cette « mise au service du marché » ou ce « corporate welfare », que dénoncent respectivement les économistes Anne-Laure Delatte et Maxime Combes, ne constituent pas une politique publique.

Si les causes sont multiples, cet état de fait provient, entre autres, de dispositions législatives adoptées depuis des décennies, la plupart sans clauses de révision. Leur inflation est telle qu’un recensement ou un suivi dans la mise en œuvre est impossible. Ce faisant, cette faiblesse de la gouvernance publique contraint significativement la politique budgétaire. Et sur ces 2 000 aides, combien d’entre elles ont fait, avant leur création, et continuent à faire, chaque année, l’objet d’une évaluation ?

Car, bien loin des modèles néo-zélandais ou canadien, la France n’a pas l’habitude d’apprécier l’impact et l’atteinte des objectifs de ses lois au moyen d’évaluations. Leurs méthodes ont pourtant progressivement gagné en robustesse et les pays anglo-saxons exercent de telles évaluations depuis des décennies.

Les politiques publiques mal calibrées tuent

les politiques publiques mal calibrées tuent

La tribune d’Emmanuel Thibault, économiste dans l’Opinion

Emmanuel Thibault fait référence au débat sur la réforme des retraites, et défend l’idée que, au-delà des polémiques stériles, évaluer de manière impartiale et dépassionnée les politiques publiques permet de les hiérarchiser et, in fine, d’éviter des décès liés à des décisions inappropriées. Il identifie aussi certains biais psychologiques qui perturbent la décision et suggère qu’une approche comportementale peut être un levier puissant pour améliorer l’efficacité de l’action publique. Une démarche salutaire.
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« Stupeur et tremblements au palais Bourbon où un crime (de lèse-majesté) a été commis puisque le ministre du Travail, rendu responsable de l’augmentation du nombre de morts dans des accidents du travail, a été traité d’« assassin ». Une véhémence qui met en exergue combien, plus que son simple cadre (d’équilibre) budgétaire, la réforme des retraitesactuellement débattue est avant tout une question de santé publique. Avec une proportion d’actifs déclarant des troubles psychiques liés au travail plus élevée que la moyenne européenne et une peu enviable avant-dernière place en matière d’accidents du travail, la France est aujourd’hui le mauvais élève de l’Europe. Le « travailler plus pour gagner plus » cher à l’ancien monde a, ne nous y trompons pas, fait place au « travailler plus pour souffrir plus » !

Devant un tel constat, et au-delà des polémiques stériles ou des indignations surjouées au Parlement, il devient urgent d’évaluer de manièrepertinente, impartiale et dépassionnée le choix de nos élus. Pour cela, n’en déplaise à certains, des techniques modernes d’évaluations dont nos voisins sont friands existent et ont fait leurs preuves comme les analyses coût-bénéfice, coût-efficacité ou les expérimentations contrôlées. Les promouvoir et les utiliser davantage, permettrait d’éviter de graves erreurs de jugement et de limiter l’influence de ceux qui n’hésitent pas à affoler ou rassurer l’opinion dans l’espoir d’imposer leur choix.

Meutres statistiques. L’enjeu est de taille car, quelles qu’en soient les raisons, les politiques publiques mal calibrées tuent. Fondateur du Centre pour l’analyse des risques à Harvard, John Graham a dès 1995 accusé son gouvernement de tuer chaque année 60 000 Américains en répartissant mal les efforts en matière de santé et d’environnement. A cette occasion, il a inventé la notion choc de « meurtres statistiques ». En règle générale, les méta-analyses de programmes publics de prévention suggèrent que trop d’argent est investi pour prévenir certains risques de précaution par rapport à des risques mieux connus, plus communs et plus familiers.

A partir des années 1970, les psychologues Daniel Kahneman (prix Nobel d’économie) et Amos Tversky réalisent de nombreuses expériences qui aboutissent toutes à la même conclusion : notre pensée est affectée par des biais cognitifs donnant lieu à des jugements erronés et des erreurs de décisions. Concernant les victimes statistiques, force est de constater que bien qu’elles soient tout aussi réelles que celles identifiables, c’est toujours ces dernières qui captent toute l’attention. Ce « biais de la victime identifiable » a été popularisé par le prix Nobel Thomas Schelling. Il montre que lorsque la situation de la mère d’un ministre s’invite trop souvent dans le débat public, elle le cannibalise. Et ce, au détriment des réflexions, pourtant indispensables, sur la façon de compenser la moindre espérance de vie et l’état de santé précaire de certains à l’âge de la retraite.

Corriger ces inégalités devrait être une priorité de cette réforme, pour qui ambitionne une justice sociale tenant compte de la liberté individuelle. Ainsi, bien que différents biais et heuristique les perturbent, des décisions sont, et doivent être prises. Et il y a du sens à préférer une société où il existe des critères de la qualité des décisions, et où ces critères sont évalués avec précision et transparence à l’aide des dernières techniques d’évaluations.

Enfin, si les biais psychologiques font partie des principaux rouages de l’erreur humaine, il y a aussi le bruit, c’est-à-dire la variabilité indésirable des décisions (lorsque des personnes qui devraient être d’accord arrivent à des conclusions éloignées). C’est le thème du dernier ouvrage, paru fin 2021, de Daniel Kahneman (coécrit avec Olivier Sibony et Cass Sunstein) dans lequel il plaide pour une « hygiène de la décision » dans les organisations, en reprenant la métaphore du lavage de mains. Le but est d’« adopter des techniques qui réduisent le bruit, donc l’erreur, sans jamais savoir précisément à quelle erreur cette prophylaxie permet d’échapper ».

En permettant de résister aux intuitions prématurées, d’obtenir et d’agréger des jugements indépendants d’experts aux compétences complémentaires et en privilégiant les jugements comparatifs et les échelles relatives, les techniques modernes d’évaluations des politiques publiquesremplissent là aussi à merveille cet objectif de réduction. S’en servir est donc un impératif pour minimiser les pertes que le bruit et la fureur actuellement au Parlement ne manqueront pas d’entraîner. Il est grand temps que « se laver les mains plutôt que s’en laver les mains » devienne enfin la devise de l’action publique ! »

Emmanuel Thibault est professeur agrégé des universités en Sciences économiques à l’université de Perpignan et chercheur à la Toulouse School of Economics (TSE).

Finances publiques-Dette et déficit : report des efforts en 2024…ou 2027

Finances publiques-Dette et déficit : report des efforts en 2024…ou 2027 !

Il y a encore quelques mois le gouvernement et notamment le ministre de l’économie voulait donner l’illusion d’une plus grande rigueur de gestion des l’années 2023. Par ces perspectives ont été vite démenties aussitôt par Bruxelles comme par la Cour des Comptes. En effet, le déficit va continuer d’augmenter en 2023 car comme d’habitude les recettes ont été surestimées, à l’inverse des dépenses qui elle sont sous-estimées. ( Exemple les avantages progressifs accordés à certaines catégories pour faire passer la réforme des retraites qui atteignent de l’ordre de 10 milliards sur la vingtaine de milliards d’économies espérées). Sans parler des différentes aides promises pour amortir la crise de l’énergie dans l’industrie, le commerce et les petites entreprises.

La dette publique française a, en effet, explosé ces dernières années, et plus particulièrement depuis le début de la pandémie de Covid-19. Elle a franchi les 100% du PIB pour la première fois durant la pandémie et se rapproche inexorablement du cap symbolique des 3000 milliards d’euros. Le coût de cette dette devient exorbitant puisqu’il représente environ 50 milliards par an. Et comme la France empreinte pour rembourser les emprunts précédents la note va encore monter avec l’augmentation des taux d’intérêt. Pourtant le ministre de l’économie affirme sa volonté de rigueur des 2024 avec un objectif en 2027 pour ramener le déficit public sous les 3 % du PIB.

«Avec le Président et la première ministre, nous sommes déterminés à faire baisser la dette à partir de 2026 et à ramener le déficit public sous les 3 % en 2027», met en avant le ministre de l’Économie. En 2021, le déficit public atteignait 6,4 % du produit intérieur brut, loin de la règle européenne des 3%.

«Dès le budget 2024, nous pourrons ainsi programmer des réductions de dépenses significatives», assure le ministre.

Mais ces économies ne seront pas réalisées sur le dos de la transition énergétique puisque pour réussir celle-ci, «60 à 70 milliards d’euros supplémentaires par an» sont nécessaires, chiffre Bruno Le Maire. Le problème c’est qu’on ne sait pas comment ces 60 à 70 milliards seront financés !

Le vrai problème qui n’est pas abordé par le ministre de l’économie est évidemment la réforme globale de l’État qui non seulement nourrit les déficits mais crée aussi en France un climat administratif délétère qui tue l’initiative et la responsabilité sans parler de la compétitivité. Un travail qui n’est pas prêt d’être engagé et encore moins réalisé puisque la très grande majorité des responsables politiques de haut niveau y compris au gouvernement sont d’anciens fonctionnaires.

Le Haut conseil des finances publiques conteste les chiffres de la croissance et de l’inflation du gouvernement

Le Haut conseil des finances publiques conteste les chiffres de la croissance et de l’inflation du gouvernement

Le Haut conseil des finances publiques rattaché à la Cour des comptes conteste les prévisions du gouvernement en matière d’inflation et de croissance. Concernant l’évolution de l’activité le Haut conseil estime les prévisions trop optimistes. À l’inverse, il estime que le gouvernement a sous-estimé l’envol de l’inflation. Cette contestation remet évidemment en cause la sincérité du budget de l’État pour l’année en cours mais aussi les prévisions pour la réforme des retraites.

Le ce propos, le Haut conseil observe que la mise en œuvre de la réforme de la retraite coûtera autour de 400 millions d’euros en 2023 avec une perspective de 600 millions en fonction des mesures d’accompagnement nouvelles de la réforme. Par contre le Haut conseil ne fait pas de prévisions pour le long terme. Et pour cause car tout dépendra du taux d’emploi des seniors pour lesquels aucun dispositif spécifique n’est prévu pour le maintien dans l’emploi. Conclusion on peut aussi faire l’hypothèse qu’à moyen terme, la réforme entraînera des dépenses supplémentaires.

Les prévisions de croissance retenues par le gouvernement dans le projet de loi sont jugés « optimistes » par les magistrats. Dans le texte envoyé au Haut conseil des finances publiques, Matignon n’a pas modifié sa projection de croissance de 1% datant de la présentation du projet de loi de finances pour 2023 (PLF 2023) présenté en septembre dernier. Les experts de la rue Cambon soulignent que le consensus des économistes (Consensus forecasts) tablent sur une croissance de 0,2% cette année.

Concernant l’indice des prix à la consommation, le Haut conseil des finances publiques juge la prévision du gouvernement « un peu faible ». L’inflation augmenterait en moyenne de 4,2% en 2023 selon les chiffres inscrits dans le PLFRSS. Le consensus des économistes table de son côté sur une inflation à 4,8%. Quant à la Banque de France (5,5%), Rexecode (5,2%) ou l’OFCE (4,6%), ils font le pari d’une inflation supérieure à celle du Trésor. « Le reflux anticipé par le gouvernement de l’inflation semble rapide, » note le HCFP.
L’institution estime que la transmission de la hausse des prix à la production et à l’importation vers les prix à la consommation devrait continuer de soutenir l’inflation sous jacente, c’est-à-dire sans les prix les plus volatils (produits frais, produits pétroliers).

A moyen terme, le Haut conseil des finances publiques n’a pas fait de prévisions budgétaires considérant que les information transmises étaient incomplètes. S’agissant de 2023, l’organisme estime que le coût net de la réforme sera de 400 millions d’euros.

Pas de démocratie sans évaluation des politiques publiques

Pas de démocratie sans évaluation des  politiques publiques 

Les études visant à mesurer l’impact réel d’une loi à partir de données et de méthodes scientifiques sont toujours plus fréquentes, relève le politiste Adam Baïz, Economiste (PhD) et enseignant à Sciences Po, qui souligne, dans une tribune au « Monde », leur importance pour le débat démocratique.

 

Un point de vue intéressant sur un sujet médiatiquement très peu abordé pourtant essentiel pour la démocratie. Reste qu’il manque le deuxième volet important : l’évaluation d’une politique publique après sa mise en œuvre  voire out au long de son application. L’absence d’évaluation ouvre en effet la porte à toutes les démagogies. NDLR

Evaluer une politique publique, c’est porter une appréciation sur son impact, à partir de données et de méthodes scientifiques. Il peut s’agir d’évaluer l’impact d’une campagne de vaccination sur la santé publique, l’impact d’une réforme fiscale sur le pouvoir d’achat, ou encore l’impact du dédoublement des classes sur le niveau scolaire des élèves.

L’évaluation des politiques publiques a véritablement démarré en France dans les années 2000, soit quarante ans après les Etats-Unis. Elle se développe rapidement. Mais sert-elle vraiment à éclairer la décision politique ?

Afin d’en juger, nous avons étudié (« Quelles évaluations des politiques publiques pour quelles utilisations ? », Adam Baïz et al., France Stratégie, juin 2022) 262 lois votées entre 2008 et 2020, dans des domaines aussi variés que la santé, l’éducation, les finances ou encore la sécurité. Et nous avons cherché à savoir si le Parlement et le gouvernement mobilisent vraiment les évaluations de politique publique en amont et en aval du vote de la loi

En amont du vote de la loi, le Parlement et dans une moindre mesure le gouvernement mobilisent bel et bien un nombre croissant d’évaluations de politique publique. Pour chaque loi, ils citent huit évaluations en 2008, et près de 25 en 2020. Il s’agit pour l’essentiel de rapports d’institutions publiques (Insee, ministères, Cour des comptes, etc.), de rapports parlementaires et de rapports d’experts et de chercheurs.

Ces rapports éclairent diversement les débats parlementaires, en fournissant de l’expertise sur des politiques comparables, des retours du terrain ou encore des expériences internationales. Rares sont les lois pour lesquelles aucune évaluation n’est citée ; à l’inverse pour certaines lois, comme la loi d’orientation des mobilités de 2019, plus de 100 évaluations sont citées dans les débats parlementaires.

Finances publiques : Macron ment (OFCE)

Finances publiques : Macron ment (OFCE)

L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) conteste les prévisions du gouvernement Macron de ramener la dette à 3 % si la fin du mandat du président de la république. En cause des prévisions de croissances qui ne seront pas atteintes  ( Seulement 1 % en 2023) et toujours la dérive des dépenses publiques complètement sous-estimées. La dette autour de 112 % en 2021 serait à peu près du même ordre en 2027. De la même manière, l’objectif d’un taux de chômage à 5 % est  illusoire et devrait atteindre 7.5% en 2027

L’OFCE table sur une réduction du déficit public à -3,7% du PIB d’ici à 2027. Après avoir plongé en 2020 et 2021 (-6,4% du PIB) en pleine crise du Covid, le solde public devrait progressivement se réduire dans les cinq prochaines années. La baisse la plus importante est attendue entre 2022 et 2023 (-0,9%) sous l’effet principalement de l’extinction progressif des mesures d’urgence sanitaires et des dispositifs destinés à amortir la crise énergétique. Le solde primaire, c’est-à-dire le déficit hors mesures temporaires et effet d’activité, serait en 2022 inférieur à 3% en 2022 (2,5%).

Les économistes estiment que les mesures d’urgence, de relance, d’énergie et de pouvoir d’achat représentent environ 2,6 points de PIB en 2022. Le débranchement de certaines mesures devrait permettre au déficit de se réduire si les conséquences de la guerre en Ukraine et celles de la crise sanitaire ne se prolongent pas.

Au final, la dette rapportée au PIB serait relativement stable passant de 112% en 2022 à 113% en 2024 et 2025 avant de baisser légèrement vers 112% en 2027. Cette trajectoire ne tient pas compte de la recapitalisation d’EDF à 8 milliards d’euros qui pourrait avoir une incidence sur les chiffres de la dette.

La succession des crises ces dernières années a propulsé l’inflation à un niveau record en France. L’indice général des prix pourrait s’établir à 5,3% en 2022 avant de redescendre à 4,1% en 2023 et 2,1% en 2024. « Notre scénario principal est que les prix de l’énergie vont rester durablement élevés. Le choc macroéconomique va aller au-delà de 2022. Les mesures de protection face à l’énergie vont permettre d’amortir une partie de ce choc », indique Mathieu Plane. Le scénario noir d’une coupure de gaz russe d’ici la fin de l’année pourrait à nouveau faire flamber les prix de l’énergie sur le Vieux continent.

Si la dépendance du gaz russe en France est bien moins forte qu’en Allemagne, cette décision aurait néanmoins un impact sévère sur la croissance et l’inflation.

La croissance du produit intérieur brut devrait marquer le pas entre 2022 et 2023 passant de 2,4% à 1%. Après avoir atteint un sommet en 2021 à 6,8% dans le sillage de la reprise post-covid, l’économie française traverse une zone de fortes secousses. Entre la crise énergétique et les tensions sur les approvisionnements, la trajectoire du PIB est encore très loin de retrouver son niveau d’avant crise. Les différentes crises ont ainsi provoqué des pertes de revenus immenses difficilement rattrapables malgré l’effet rebond de l’année 2021.

Sur le front de l’emploi, la situation pourrait rapidement se dégrader. Après avoir baissé à 7,3% de la population active, le chômage au sens du bureau international du travail (BIT) pourrait grimper à 8% en 2023 avant de s’infléchir à 7,5% en 2027. Là encore, la promesse d’Emmanuel Macron de revenir au plein emploi d’ici la fin du quinquennat s’éloigne encore. Le coup de frein de l’économie peut en partie expliquer ces moins bons résultats en matière d’emplois et de chômage.

 

 

Pour des politiques publiques à plus fort impact social

Pour des politiques publiques à plus fort impact social

L’avènement de la finance à impact pourrait laisser penser que la notion d’impact ne concerne que le secteur privé. Une idée reçue. En effet, les politiques publiques tendent de plus en plus à dépasser leur strict champ d’intervention en se souciant des répercussions de leurs actions, tant en matière sociale qu’environnementale. Si cette tendance est pour l’heure encore en train de se structurer, elle a déjà donné lieu à des initiatives concrètes et prometteuses.( « la Tribune, Mazars »)

« Depuis 2018 nous constatons une montée en puissance significative de la prise en compte de l’impact social et environnemental dans les politiques publiques, observe William Bottaro, Associé Santé et médico-social chez Mazars. Cette approche sociale, que l’on pourrait supposer très française, nous provient en réalité des pays anglo-saxons. Elle a d’abord infusé dans le secteur de l’économie sociale et solidaire, dès les années 2010, avant de s’étendre à d’autres segments du secteur public. » C’est initialement pour se différencier que les acteurs impliqués dans la mise en œuvre des politiques publiques ont souhaité améliorer leur impact social. Ce dernier s’est progressivement imposé comme un argument clé pour renforcer durablement la compétitivité et l’attractivité du secteur public, notamment en matière de recrutement. « Il s’agit d’un enjeu crucial et prioritaire pour l’ensemble des organisations publiques, et tout particulièrement pour les secteurs en forte tension, comme celui de la santé ou du social, qui peinent à recruter », illustre William Bottaro.

A cette quête de regain d’intérêt s’ajoute la pression grandissante de la société civile et des parties prenantes en faveur de comportements plus responsables, qui doivent dépasser le stade de l’engagement, insuffisant, et se traduire par des actes tangibles pour le grand public. « Il est important de garder à l’esprit que les politiques publiques fonctionnent grâce à des mécanismes de redistribution. Or les citoyens ont parfois du mal à voir les effets concrets de cette redistribution dans leur quotidien, à visualiser et matérialiser ce à quoi contribuent leurs impôts. Travailler à l’amélioration de l’impact social des politiques publiques, c’est aussi chercher à montrer comment celles-ci peuvent, par exemple, profiter à l’emploi local ou à la préservation environnementale d’un territoire », explique Jean-François Treille, Associé Secteur public chez Mazars.

Une politique publique à impact, c’est donc une politique publique dépassant son cœur de mission, comme garantir l’accès à des soins ou à une éducation de qualité, dans l’objectif de produire des effets positifs transversaux, au bénéfice de la société dans son ensemble. « Les pouvoirs publics ont donné une profonde impulsion à cette recherche d’impact social et environnemental, encore abstraite il y a quelques années. Aujourd’hui, les différents plans d’action en cours de déploiement à l’échelle nationale démontrent que les acteurs du secteur public ont largement dépassé le stade de l’intention louable et symbolique », analyse William Bottaro.

Parmi ces initiatives responsables figure notamment le Plan national pour des achats durables (Pnad) pour la période 2022-2025. Il stipule entre autres que, d’ici 2025, l’intégralité des contrats de la commande publique notifiés au cours de l’année auront pour obligation de comprendre au moins une considération environnementale, et 30 % des contrats au moins une considération sociale. « Des sujets d’intérêt général de plus en plus variés et complémentaires sont dorénavant intégrés dans la commande publique, comme l’égalité hommes-femmes, la lutte contre les discriminations, la concurrence sociale déloyale, le développement de l’apprentissage, le respect des exigences éthiques… Si nous ne pouvons que nous réjouir de ces évolutions, nécessaires, force est de constater que la marche à franchir pour atteindre l’objectif de 30 % reste particulièrement élevée. En 2019, seuls 12,5 % des contrats comportaient une considération sociale, quand l’objectif était alors de 25 % », souligne Jean-François Treille.

Autre initiative, cette fois collaborative : le contrat à impact social, dont l’ambition est de favoriser l’émergence de projets sociaux et environnementaux innovants. « Il s’agit de mettre en œuvre des projets vertueux financés par des acteurs privés ou publics, projets que l’Etat s’engage à rembourser si les objectifs fixés au démarrage sont atteints », précise William Bottaro. A ce jour, plusieurs appels à manifestation d’intérêt ont été lancés et des lauréats désignés.

Néanmoins, au-delà des actions évoquées, les deux experts s’accordent à dire que le véritable passage à échelle pour les dispositifs à impact nécessitera la mise en place de méthodologies et d’outils de mesure indispensables au suivi de la performance. « La maturité n’est évidemment pas la même pour tous les projets, ni pour tous les champs de l’action publique. Désormais, l’enjeu est d’instaurer un univers structuré, standardisé, comme cela existe déjà dans le secteur privé. Pour que l’essor soit réel et les progrès visibles du plus grand nombre, les impacts sociaux doivent pouvoir être suivis et pilotés, ce qui implique qu’ils puissent être mesurés », insiste Jean-François Treille.

A l’évidence le durcissement de la réglementation pourrait accélérer l’adoption de pratiques plus responsables, comme cela a pu, une fois de plus, s’observer dans le secteur privé. Une contrainte à laquelle les experts ne se déclarent pas forcément favorables, préférant faire valoir auprès des acteurs publics les avantages économiques à tirer des initiatives à impact ou encore les processus de labellisation. « Pour se transformer durablement, le secteur public doit adopter une démarche globale et holistique intégrant toute la valeur des projets, ce qui n’est pas encore le cas. A titre d’illustration, l’implantation d’un centre de santé sur un territoire constitue un atout, certes en termes d’accès aux soins, mais aussi pour l’emploi et les collectivités locales – donc l’école et les transports. Le défi est de parvenir à faire porter un nouveau regard sur ces projets à impact, car comprendre leur portée réelle permettrait d’encourager les investissements dont ils ont plus que jamais besoin », conclut William Bottaro.

 

Réduction des dépenses publiques: du déjà entendu !

Réduction des dépenses publiques: du déjà entendu ! 

Au sortir de deux ans de crise et alors que le report de l’âge de la retraite reste très impopulaire, les objectifs de baisse de dépenses des candidats semblent hypothétiques, constate Audrey Tonnelier, journaliste au « Monde », dans sa chronique.

 

Chronique.

La critique n’a pas quinze jours, mais elle paraît déjà dérisoire au vu de l’escalade du conflit ukrainien, venu percuter la campagne présidentielle. Elle n’en sonne pas moins comme un avertissement. La trajectoire budgétaire sur laquelle se fonde le gouvernement en vue d’un second mandat d’Emmanuel Macron apparaît particulièrement « incertaine »pointait la Cour des comptes dans son rapport annuel, le 16 février. En cause : des prévisions de croissance optimistes mais surtout un freinage très volontariste des dépenses publiques.

Baisser la dépense, c’est aussi le mantra de la candidate du parti Les Républicains (LR), Valérie Pécresse. Parmi ses soutiens, le député LR du Val-de-Marne Gilles Carrez, pilier de la commission des finances de l’Assemblée nationale, fustige « une dérive totale de nos finances publiques », tandis que Jean-François Husson (LR), le rapporteur du budget au Sénat, déplore un « quinquennat pour rien ».

De fait, les velléités d’Emmanuel Macron de réformer l’Etat pour mieux encadrer la dépense ont tourné court. Lancé en grande pompe en début de quinquennat, le Comité action publique 2022 (CAP 22) était censé illustrer un changement d’ère, en privilégiant la réforme au rabot. Enterré à l’été 2018, il s’est heurté à la passion française pour la technocratie. La crise des « gilets jaunes » et celle liée au Covid-19 ont eu raison de l’objectif de suppression de 50 000 postes de fonctionnaires.

A cette aune, la petite musique de campagne sur la réduction des dépenses dégage une impression de déjà-vu. « Notre stratégie, c’est d’abord la croissance et l’investissement, les réformes de structures et les économies où c’est nécessaire », assurait Bruno Le Maire, le ministre de l’économie, le 17 février sur TV5 Monde. Valérie Pécresse compte supprimer 150 000 postes net de fonctionnaires et « enlever tous les doublons, supprimer des procédures ». La candidate vise 76 milliards d’euros d’économies en rythme annuel.

De son côté, Marine Le Pen, pour le Rassemblement national, assure pouvoir dégager 80 milliards d’euros d’économies en réduisant ou en supprimant les aides sociales pour les étrangers. Eric Zemmour prévoit 60 milliards d’économies en réduisant les prestations sociales pour les non-Européens, en repoussant l’âge de la retraite à 64 ans et en réformant l’Etat.

Réaliste ? Plusieurs éléments fragilisent ces discours. D’abord, le climat post-crise sanitaire. Le « quoi qu’il en coûte » a fait exploser la dette publique, mais il a aussi créé un précédent, et remis sur le devant de la scène la question de la rémunération des enseignants ou du personnel de santé.

 

La question des finances publiques – (IFRAP)

La question des finances publiques – (IFRAP)

 

L’IFRAP ( proche du patronat)  évoque dans l’opinion la douloureuse question des finances de la France. Six nouveaux réacteurs nucléaires bientôt mis en chantier, huit autres à l’étude, beaucoup plus de renouvelable… Voici les annonces d’Emmanuel Macron à Belfort. La France en a-t-elle le besoin… et les moyens ? « La question est de savoir comment devient-on énergétiquement indépendant, explique Agnès Verdier-Molinié, directrice de la Fondation Ifrap. Ce sujet du nucléaire commence à préoccuper énormément les Français et je pense que le Président a eu raison de dire qu’il faut foncer vers les EPR. A l’Ifrap, nous avons fait tous les chiffrages (…) : le carénage des centrales existantes et la création de ces six nouveaux EPR, c’est entre 100 et 130 milliards d’euros dans les prochaines années qu’il faudra débourser. Cela paraît cher, mais ceux qui proposent le 100% renouvelable sont tout à fait conscients qu’on est plutôt dans les 500 milliards de coût. Passer par le nucléaire, c’est finalement moins cher. »

 

A l’approche de la présidentielle, Agnès Verdier-Molinié publie Le vrai état de la France, sorte d’audit chiffré du pays. Elle scrute depuis des années les dépenses, la dette… mais la plupart des candidats font l’impasse sur la maîtrise des finances publiques. « Les candidats qui s’en fichent le plus, ceux qui disent que l’on va continuer à raser gratis, à dépenser énormément d’argent public, on va taxer plus… se retrouvent à des niveaux extrêmement faibles dans les sondages », analyse Agnès Verdier-Molinié.

Elle parie : « Quand Emmanuel Macron va entrer en campagne, il va nous annoncer vouloir revenir à une dette à 100% de la richesse nationale à dix ans, un grand plan de baisse de la dépense, qu’on ne s’endettera que pour investir (…) non pas car ça fait plaisir de faire les réformes, mais parce que c’est ce qu’attendent les marchés qui nous prêtent énormément d’argent (…). Si on continue à énormément dépenser sans compter, surtout l’argent public, sans se préoccuper de la suite, la BCE va arrêter de faire des rachats de dette publique ! Et les Français ont compris que leur pouvoir d’achat est entamé par une augmentation des prix qui vient de la gestion de la crise. »

Concernant le déficit commercial, la directrice de l’Ifrap analyse : « Le déficit commercial, depuis le début des années 2000, n’a fait qu’augmenter alors qu’on était à l’équilibre. Tout ça n’est pas imputable qu’au gouvernement mais, finalement, on est toujours le pays qui dépense le plus, qui taxe le plus et qui travaille le moins (…). Et notre fiscalité anti-entrepreneuriale est en partie responsable de notre déficit commercial. »

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