Pass: «Ni de la médecine, ni de la santé publique» (Eric Caumes)

Pass: «Ni de la médecine, ni de la santé publique» (Eric Caumes)

 

Pour le professeur Éric Côme, le pass vaccinal ( pas le vaccin) est complètement inadapté depuis notamment l’apparition du variant omicron dont on ne peut empêcher la contamination à la plus grande partie de la population vaccinée pas les Français seront contaminés et contaminent rond. Le vaccin, lui, protège les intéressés surtout contre les formes graves.  Pour Eric Caumes, le passe vaccinal répond uniquement à une stratégie politique : «On est dans la campagne électorale» rappelle-t-il, évoquant notamment «l’affaire des antivax». Supposé entrer en vigueur le 15 janvier, le passe vaccinal devait priver dès samedi les 600.000 Français qui n’ont pas encore fait leur rappel, ainsi que les 5 millions de non-vaccinés, d’accès aux lieux publics. Son application est néanmoins retardée du fait des désaccords entre députés et sénateurs, notamment sur la question du seuil de 12 ans voulu par l’exécutif. «C’est un marqueur d’affichage et surtout de clivage, (mais ce n’est) ni de la médecine, ni de la santé publique», tranche l’infectiologue.

 

Quelle stratégie pour améliorer l’efficacité publique 

 

Il faut dépasser le conflit sur le recrutement ou la suppression de fonctionnaires, car le but visé est plutôt leur efficacité pour satisfaire les besoins publics, explique, dans une tribune au « Monde », le politiste Philippe Brachet, qui plaide pour un débat démocratique sur les missions de l’Etat et les moyens à leur accorder.

 

Un propos intéressant mais déjà entendu avec les difficultés relatives à la définition de ce que sont réellement les champs régaliens et les moyens de les satisfaire sans se laisser prendre d’entrée au piège du statut des personnels NDLR

 

Tribune.

 

C’est entendu, Macron est un « libéral ». Mais dans quel sens ? Au début du quinquennat, le président élu est plutôt ultralibéral (suppression de l’ISF, le « pognon de dingue » que coûtent les politiques sociales, « il n’y a qu’à traverser la rue » pour trouver un emploi, etc.). Puis vinrent les « gilets jaunes » et le milliard d’euros accordé et, enfin, le Covid et le « quoi qu’il en coûte », qui a permis de préserver la société française d’une récession. La forte augmentation des dépenses publiques a rendu possible un redémarrage rapide de l’économie ; mais elle a aussi fait exploser la dette et le déficit publics.

Vu l’urgence, presque tous, politiques comme experts, admettaient jusqu’à présent le bien-fondé de cette démarche. Mais la maîtrise progressive de l’épidémie fait espérer une diminution des subventions publiques. Le débat sur l’Etat-providence a ainsi fait son retour. Doit-on le réduire à ses fonctions régaliennes ou le rénover ? Après s’être éloigné de l’orthodoxie financière, faut-il y retourner ? Mais que veut-on réduire ? La dépense publique en général ? Le périmètre des interventions de l’Etat ? Réduire le nombre de fonctionnaires est privilégié à droite parce que – synonyme d’économies – c’est un slogan qui parle à l’électeur. Dans la surenchère ultralibérale, Valérie Pécresse promet aujourd’hui 150 000 suppressions de postes. Mais comme l’a fait remarquer son rival d’un moment pour la candidature à l’investiture du parti Les Républicains, Michel Barnier, il faudra en recruter pour la santé, la justice et la police… Alors comment s’engager sur un chiffre ? Quel sera le solde entre recrutements et suppressions ?

Le nombre de fonctionnaires n’est pas un objectif. Le but visé est plutôt leur efficacité pour satisfaire les besoins publics. Ils sont sans doute trop nombreux dans certains ministères ou dans certains services (comme les agglomérations), mais pas assez dans d’autres secteurs, comme la médecine, les soins infirmiers, la justice ou le contrôle des finances publiques. C’est donc la satisfaction des besoins qui doit être le critère de leur redéploiement. Si Emmanuel Macron a eu raison de relancer la dépense publique pour contenir les risques économiques liés à l’épidémie de Covid-19, c’est parce qu’une épidémie relève de l’économie publique, et c’est une politique publique qui est pertinente pour la combattre. En effet, la contagion échappe aux individus, de sorte que se préserver d’un virus ou en préserver les autres ne relève pas de la liberté individuelle. Les pouvoirs publics sont responsables de la santé publique. La maîtrise de l’épidémie et la relance de l’économie justifient la dépense publique ; mais son optimisation nécessite une refondation de l’économie publique à partir des besoins actuels. Donc un retour au libéralisme social.

Politique monétaire et dette publique : la Banque…. de France ou d’Allemagne ?  

 

Assez régulièrement les responsables de la Banque de France sont plus proches de la pensée financière allemande que de celle de la France. Ainsi l’actuel gouverneur milite-t-il pour un relèvement des taux d’intérêt comme on le souhaite chez les orthodoxes allemands . 

Si, en Europe, la banque centrale assure qu’une hausse des taux est « très improbable en 2022″, le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, n’écarte pas cette possibilité. Et d’aligner les évidences sur les conséquences d’un relèvement des taux d’intérêt.

Une hausse de 1 point pourrait coûter  »au bout de dix ans 39 milliards d’euros par an » aux finances publiques françaises, a mis en garde mardi le gouverneur de la Banque de France, rappelant que ce montant correspond au budget annuel du ministère de la Défense. Ce relèvement du coût de l’argent « n’a rien d’un scénario extrême, au contraire », selon le gouverneur qui n’a pas fixé d’horizon temporel pour un relèvement du loyer de l’argent.

Si la Banque centrale européenne estime toujours que l’inflation est transitoire, et qu’elle devrait se stabiliser autour de 2% pour la France, la poursuite de la flambée des prix n’est pas totalement exclue. Dans ce cas,  »n’ayez aucun doute que nous, Eurosystème et conseil des gouverneurs de la BCE, aurons la volonté et la capacité d’adapter plus vite notre politique monétaire », a déclaré M. Villeroy de Galhau devant les étudiants de l’université de Paris-Dauphine. Bref le gouverneur de la Banque de France milite pour un le relèvement des taux d’intérêt sans doute aussi dans l’espoir de plaire aux Allemands.

En effet position du gouvernement français s’oppose à celle – plus rigide – de l’Allemagne. Berlin a plaidé lundi pour le retour de la rigueur budgétaire dans l’UE face aux appels à la souplesse de la France. « Maintenant il est temps de reconstruire des marges de manœuvre budgétaires, c’est pourquoi je défends fortement une réduction de la dette souveraine », a déclaré le ministre allemand des Finances, Christian Lindner.

Dette publique : la Banque…. de France ou d’Allemagne ?  

 

Assez régulièrement les responsables de la Banque de France sont plus proches de la pensée financière allemande que de celle de la France. Ainsi l’actuel gouverneur milite-t-il pour un relèvement des taux d’intérêt comme on le souhaite chez les orthodoxes allemands . 

Si, en Europe, la banque centrale assure qu’une hausse des taux est « très improbable en 2022″, le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, n’écarte pas cette possibilité. Et d’aligner les évidences sur les conséquences d’un relèvement des taux d’intérêt.

Une hausse de 1 point pourrait coûter  »au bout de dix ans 39 milliards d’euros par an » aux finances publiques françaises, a mis en garde mardi le gouverneur de la Banque de France, rappelant que ce montant correspond au budget annuel du ministère de la Défense. Ce relèvement du coût de l’argent « n’a rien d’un scénario extrême, au contraire », selon le gouverneur qui n’a pas fixé d’horizon temporel pour un relèvement du loyer de l’argent.

Si la Banque centrale européenne estime toujours que l’inflation est transitoire, et qu’elle devrait se stabiliser autour de 2% pour la France, la poursuite de la flambée des prix n’est pas totalement exclue. Dans ce cas,  »n’ayez aucun doute que nous, Eurosystème et conseil des gouverneurs de la BCE, aurons la volonté et la capacité d’adapter plus vite notre politique monétaire », a déclaré M. Villeroy de Galhau devant les étudiants de l’université de Paris-Dauphine. Bref le gouverneur de la Banque de France milite pour un le relèvement des taux d’intérêt sans doute aussi dans l’espoir de plaire aux Allemands.

En effet position du gouvernement français s’oppose à celle – plus rigide – de l’Allemagne. Berlin a plaidé lundi pour le retour de la rigueur budgétaire dans l’UE face aux appels à la souplesse de la France. « Maintenant il est temps de reconstruire des marges de manœuvre budgétaires, c’est pourquoi je défends fortement une réduction de la dette souveraine », a déclaré le ministre allemand des Finances, Christian Lindner.

France 2022  : quelle  transformation publique

 

OPINION. Après une crise sans précédent qui a remis en cause la manière de gérer l’action publique, il est nécessaire de réimaginer la nature d’un quinquennat de transformation. Par Olivier Bouet, Directeur EY Consulting secteur public et Guéric Jacquet, Associé EY-Parthenon secteur public (dans la Tribune)

 

Depuis 2017, les initiatives en matière de transformation publique ont été fortes : lancement de la démarche CAP 2022 de refonte des politiques publiques, financement de réformes structurelles via un fonds interministériel de 1 milliard d’euros, lancement d’une stratégie globale de transformation publique, portage au plus haut niveau de l’État… Cela s’est traduit à la fois par la mise en place de réformes d’ampleur (prélèvement à la source, maisons France Service, ENA, mis en place du droit à l’erreur) mais aussi par une appréciation positive historique des services publics, à plus de 51% par les Français en 2020 (Institut Paul Delouvrier).

Pourtant, la crise sanitaire et économique a limité les résultats des réformes : les réductions de postes ont été reportées, le déficit public s’est accru et les difficultés d’exécution des politiques de proximité ont été mises en lumière. Après une crise sans précédent qui a remis en cause la manière de gérer l’action publique (gestion de crise, télétravail, plans de relance, articulation entre État et collectivités locales…), il est nécessaire de réimaginer la nature d’un quinquennat de transformation publique ambitieux, articulé autour de 5 grands piliers.

Une grande politique de simplification et de dérégulation des normes

En sortie de crise, l’État est appelé à changer de paradigme pour simplifier la vie des Français. La création d’une mission gouvernementale de simplification du stock de lois, règlements et dispositifs, issue de la fusion des nombreux comités et conseils de simplification, pouvant se traduire par exemple en réécrivant les codes existants, ou en pilotant la suppression, par les ministères, de 10% des normes afférentes à leurs domaines d’intervention.

Une transformation digitale massive et qui touche le cœur de métier

Selon nos analyses, pour 3 milliards d’euros investis sur 5 ans, un ROI significatif de 12 milliards d’euros de gains de productivité annuels peut être espéré. Au-delà de l’impact majeur que le numérique a sur les grands métiers de la Fonction publique, les gains de productivité issus du recours aux nouvelles technologies touchent à la fois les fonctions de back-office (RH, IT, finance) et le cœur de métier (enseignement, police, justice…) à l’instar des entreprises privées qui ont engagé ces transformations massives.

L’extension de la dynamique de transformation publique à toutes les fonctions publiques

Après une décennie de réforme de l’administration d’État, il est prioritaire d’inclure les opérateurs de l’État dans l’effort collectif de rationalisation, ou le lancement de de nouveaux programmes de mutualisation entre l’État et les collectivités, sur le modèle des centres de service partagés de fonctions support. D’ailleurs, lorsqu’on interroge les Français sur les dépenses qui pourraient baisser, ils citent pour 50% d’entre eux la masse salariale et les effectifs des collectivités (IFOP- EY-Acteurs Publics, novembre 2022), qui ont atteint 1,9 million d’employés en 2020.

Un nouveau mode de délivrance des services publics par les entreprises et les associations pour réallouer des moyens vers les priorités de politique publique

Réinterroger le périmètre d’intervention de la puissance publique nécessite l’acceptation d’un nouveau mode de délivrance des services publics, par les entreprises et les associations, si ces acteurs peuvent produire des services de meilleure qualité et à moindre coût (via par exemple l’externalisation de fonctions administratives et de contrôle). À l’instar des lois de dérégulation de 2015, il est possible de créer de nouveaux marchés rentables au service de la croissance économique à qualité de service égale, et permettant la réallocation de crédits publics vers les priorités gouvernementales.

Un investissement massif dans les RH pour redonner des perspectives de formation et de carrière aux agents publics

Aujourd’hui, un agent public reçoit en moyenne 30 heures de formation continue par an là où un actif du secteur privé en reçoit 2,5 fois plus. C’est pourquoi il est désormais urgent d’accélérer le programme de formation, notamment dédié aux usages numériques, pour que chaque agent et chaque manager réussisse le tournant de la révolution digitale, et construire un plan de reconversion pour préparer les agents aux métiers et compétences de demain.

En combinant ces piliers à une forte volonté politique, une gouvernance au plus haut niveau et une focalisation des efforts sur quelques sujets clés plutôt que de multiples petites réformes, la transformation publique pourra permettre de rendre des services publics plus efficaces.

Fonction publique: Plus 170.000 fonctionnaires  en trois ans

En dépit des déclarations, le nombre de fonctionnaires ne diminue pas en France, il a même tendance à augmenter. En cause la confusion entre le caractère régalien des activités et le statut du personnel. Pour schématiser les corporatistes considèrent que tout fonctionnaire exerce une mission d’intérêt général. En réalité, il faut distinguer ce qui relève effectivement des champs d’intérêt général, des conditions d’exercice et des statuts des personnels. Ainsi dans de nombreuses activités ( santé, transport, écoles etc.) les missions  d’intérêt public sont aussi effectuées par des personnels de droit privé. À l’inverse, nombre de fonctionnaires exercent des missions qui n’ont rien à voir avec l’intérêt général ( entretien, jardinage, tâches administratives ou techniques).

La France présente la particularité d’un taux de fonctionnaires particulièrement importants, près de 20 % de la population. Des effectifs très coûteux à la productivité douteuse et qui en plus sont mal rémunérés. Il conviendrait de faire un grand ménage dans les champs du régalien ,dans les conditions d’exercice des missions est de distinguer le statut des personnels exerçant les activités.

Sur les trois premières années du quinquennat Macron, le nombre d’emplois publics (contrats aidés compris) a encore explosé de plus de 170.000, à rebours de la promesse de campagne en 2017 de supprimer 120.000 postes de fonctionnaires en cinq ans.

Selon les chiffres de l’Insee (hors contrats aidés) :

• la fonction publique d’État (FPE) compte 2,4 millions d’agents (+0,9% par rapport à 2018) ;
• la fonction publique territoriale (FPT) 1,9 million (+0,9%) ;
• la fonction publique hospitalière (FPH) 1,1 million (+0,5%).

Dans la FPE, plus de la moitié des agents sont de catégorie A (dont 64% sont enseignants). Les trois quarts des salariés de la FPT et la moitié de ceux de la FPH sont de catégorie C, avec cette particularité que la part des salariés de catégorie B diminue. Dans la FPT et la FPH, une bascule de B en A de certains métiers explique cette dynamique, c’est le cas par exemple des infirmiers sapeurs-pompiers dans la FPT ou des éducateurs de jeunes enfants dans la FPH.

En 2019, 450 200 agents, hors militaires, soit 8,5% des présents fin 2019, sont entrés dans la fonction publique et 433 600 en sont sortis, soit 8,1% des présents fin 2018.

Dans le détail, les effectifs ont tout autant augmenté en 2020 dans l’État (+20.600 agents, soit une hausse 8 fois supérieure à celle de 2019) que dans l’hospitalier (+ 21.500 agents, soit une progression 6 fois plus importante qu’un an avant). Les effectifs dans les ministères ont baissé de 0,2 %, principalement à Bercy (− 3400, soit − 2,5 % de l’emploi des ministères économiques et financiers).

Comme en 2019, le nombre de contractuels a augmenté dans les établissements publics (+ 34.100 emplois), notamment les locaux d’enseignement (+ 26.300), faisant plus que compenser la baisse du nombre de contrats aidés.

Dans la fonction publique hospitalière, l’emploi a progressé dans les établissements médico-sociaux (+ 1,4 %) et surtout, crise sanitaire oblige, dans les hôpitaux (+ 1,9 %). La hausse observée est principalement marquée pour les contractuels, dont le nombre a bondi de 23.500, soit + 9,5 %. Seule la sphère territoriale a vu ses effectifs fondre un peu, de 8400 personnes Mais il faut dire que les effectifs en cause avaient explosé au cours des années précédentes.

Fonction publique: 170.000 fonctionnaires en plus en trois ans

En dépit des déclarations, le nombre de fonctionnaires ne diminue pas en France, il a même tendance à augmenter. En cause,  la confusion entre le caractère régalien des activités et le statut du personnel. Pour schématiser les corporatistes considèrent que tout fonctionnaire exerce une mission d’intérêt général. En réalité, il faut distinguer ce qui relève effectivement des champs d’intérêt général, des conditions d’exercice et des statuts des personnels. Ainsi dans de nombreuses activités ( santé, transport, écoles etc.) les missions d’intérêt public sont aussi effectuées par des personnels de droit privé. À l’inverse, nombre de fonctionnaires exercent des missions qui n’ont rien à voir avec l’intérêt général ( entretien, jardinage, tâches administratives ou techniques).

La France présente la particularité d’un taux de fonctionnaires particulièrement importants, près de 20 % de la population. Des effectifs très coûteux à la productivité douteuse et qui en plus sont mal rémunérés. Il conviendrait de faire un grand ménage dans les champs du régalien ,dans les conditions d’exercice des missions est de distinguer le statut des personnels exerçant les activités.

Sur les trois premières années du quinquennat Macron, le nombre d’emplois publics (contrats aidés compris) a encore explosé de plus de 170.000, à rebours de la promesse de campagne en 2017 de supprimer 120.000 postes de fonctionnaires en cinq ans.

Selon les chiffres de l’Insee (hors contrats aidés) :

• la fonction publique d’État (FPE) compte 2,4 millions d’agents (+0,9% par rapport à 2018) ;
• la fonction publique territoriale (FPT) 1,9 million (+0,9%) ;
• la fonction publique hospitalière (FPH) 1,1 million (+0,5%).

Dans la FPE, plus de la moitié des agents sont de catégorie A (dont 64% sont enseignants). Les trois quarts des salariés de la FPT et la moitié de ceux de la FPH sont de catégorie C, avec cette particularité que la part des salariés de catégorie B diminue. Dans la FPT et la FPH, une bascule de B en A de certains métiers explique cette dynamique, c’est le cas par exemple des infirmiers sapeurs-pompiers dans la FPT ou des éducateurs de jeunes enfants dans la FPH.

En 2019, 450 200 agents, hors militaires, soit 8,5% des présents fin 2019, sont entrés dans la fonction publique et 433 600 en sont sortis, soit 8,1% des présents fin 2018.

Dans le détail, les effectifs ont tout autant augmenté en 2020 dans l’État (+20.600 agents, soit une hausse 8 fois supérieure à celle de 2019) que dans l’hospitalier (+ 21.500 agents, soit une progression 6 fois plus importante qu’un an avant). Les effectifs dans les ministères ont baissé de 0,2 %, principalement à Bercy (− 3400, soit − 2,5 % de l’emploi des ministères économiques et financiers).

Comme en 2019, le nombre de contractuels a augmenté dans les établissements publics (+ 34.100 emplois), notamment les locaux d’enseignement (+ 26.300), faisant plus que compenser la baisse du nombre de contrats aidés.

Dans la fonction publique hospitalière, l’emploi a progressé dans les établissements médico-sociaux (+ 1,4 %) et surtout, crise sanitaire oblige, dans les hôpitaux (+ 1,9 %). La hausse observée est principalement marquée pour les contractuels, dont le nombre a bondi de 23.500, soit + 9,5 %. Seule la sphère territoriale a vu ses effectifs fondre un peu, de 8400 personnes Mais il faut dire que les effectifs en cause avaient explosé au cours des années précédentes.

Dette publique de la France : cri d’alarme  !

Le président d’honneur de BNP Paribas lance un nouveau cri d’alarme sur l’état des comptes de la France. L’Opinion publie en exclusivité l’intégralité de cet avertissement aux candidats de l’élection présidentielle

 

Tribune

Notre dette publique est publiée dans le cadre du média économique de l’Institut de l’Entreprise Sociétal, dont la dernière livraison est consacrée au thème « Confiance et dette globale». Membre de l’Académie des sciences morales et politiques, le fondateur du premier groupe bancaire européen nous livre ici en quelque sorte son troisième rapport, après ceux – retentissants – rédigés en 2005 et en 2017. Celui qui a conseillé de nombreux Présidents et ministres de la V^e République sera-t-il enfin entendu?

L’endettement des administrations publiques représente 20 % de notre PIB en 1980, la dernière année pour laquelle elles ont, ensemble, des comptes pratiquement à l’équilibre. Il est de 30 % en 1984, 40 % en 1992. Il avoisine 60 % à la fin des années 1990, atteint 80 % à la suite de la crise financière mondiale de 2008, et il frôle 100 % de 2016 à 2019 avant la crise sanitaire. Les effets de la pandémie le portent à 115,6 % en 2020. On espère son retour à 114 % en 2021. Or depuis qu’il est au-dessus de 60 %, la limite fixée en application du traité de Maastricht que nous avons signé en 1993, les gouvernements successifs présentent aux autorités européennes des programmes triennaux ayant pour objectif de stopper sa croissance, puis de la réduire en ramenant aussi vite que possible le déficit des administrations publiques à moins de 3 % du PIB. Ils n’y sont parvenus, depuis le début du siècle, que pour trois courtes périodes : 2000-2001, 2006-2007, 2017-2018.

Que s’est-il passé ? C’est la France qui suggère de limiter à 3 % et 60 % du PIB le déficit etla dette publique dans le cadre de l’Union économique et monétaire européenne et elle s’y tient systématiquement grâce à sa politique dite de désinflation compétitive qui permet son entrée dans l’euro, de 1997 à 2001 : les déficits de 2000-2001 sont de 1,3 et 1,4% de PIB. La situation se dégrade en 2002 à la suite de l’augmentation des dépenses qui accompagnela réélection de Jacques Chirac.

Des déficits de 3,2 à 4 % du PIB se succèdent de 2002 à 2005 et rapprochent la dette publique de 60 % du PIB. C’est alors quele ministre Thierry Breton met en place la Commission sur la dette, dont il me confie la présidence, et prend les décisions qui permettent de limiter le déficit à 2,4 et 2,6 % du PIB en 2006 et 2007 et d’éviter le passage de la dette au-dessus de 60 %. Après son élection, Nicolas Sarkozy met en œuvre quelques promesses de campagne qui le portent à 3,3 % du PIB en 2008. Mais il engage alors la Revue générale des politiques publiques (la RGPP) qui a l’ambition de mettre en œuvre, une politique d’ensemble de maîtrise des dépenses pour l’Etat et les régimes sociaux, dans l’esprit des recommandations de la Commission.

Malheureusement la crise financière de 2007-2008 provoque une crise de confiance qui rend inévitable une récession économique à l’échelle mondiale. Pour en limiter l’ampleur, un groupe de vingt grands pays (dix pays avancés et dix pays émergents) – le G20 – est constitué pour organiser une concertation sur les mesures à prendre. Il décide un effort conjoint de relance keynésienne en 2009 : la substitution d’une demande publique supplémentaire à la demande privée défaillante, c’est-à-dire une augmentation des déficits budgétaires. A l’époque, certains en France militent pour une augmentation massive des dépenses sociales, d’autres pour un grand emprunt de 100 milliards d’euros pour l’investissement.

Le gouvernement décide de laisser jouer les stabilisateurs automatiques créateurs de déficit et d’engager un programme d’investissements d’avenir de 30 milliards d’euros, dont le contenu est défini, à sa demande, sous l’autorité d’Alain Juppé et de Michel Rocard. Il comporte un renforcement des moyens des universités les plus créatives et un ensemble d’investissements. Tout ceci a conduit à porter le déficit public à 7,2 % du PIB en 2009 et 6,9 % en 2010. Le programme triennal de réduction adressé aux autorités européennes prévoit de le ramener à 5,2 % en 2011, ce qui est fait, et à 4 % en 2012.

La RGPP est mise en œuvre pendant ce quinquennat. Certes, après l’alternance politique, un rapport administratif fait la critique de la recherche d’économies rapides, de l’application indifférenciée de la politique dite du « un sur deux » pour le non-remplacement des agents partant en retraite, de l’absence de concertation avec les fonctionnaires et les usagers, et des faiblesses de communication. Mais il reconnaît que la RGPP a réalisé des réformes d’ampleur : restructurations d’administrations centrales et locales et d’opérateurs, amélioration de leur efficience, simplifications et dématérialisations appréciées des usagers. L’impact est incontestable : 12 milliards d’euros d’économies et une réduction sans précédent des effectifs de fonctionnaires de l’Etat : 150 000 personnes de 2008 à 2012.

Dans un rapport de 250 pages intitulé Une perspective internationale sur la RGPP, l’OCDE estime en mars 2012 que celle-ci a constitué une « avancée importante dans la modernisation de l’Etat », a enclenché « la recherche systématique d’une meilleure efficacité dans l’administration » et a favorisé une culture de l’innovation pour améliorer les services rendus aux citoyens tout en mettant la pression sur les coûts. Aucune action d’une telle envergure n’avait jamais été engagée depuis 1980.

Compte tenu des promesses électorales, le budget de 2012 se termine avec un déficit resté à 5 % du PIB. Les mesures fiscales qui le ramènent à 4,1 % en 2013 sont considérées comme un choc fiscal insupportable par une partie de l’opinion et certains parlementaires de la majorité

L’élection présidentielle introduit de nouveau des éléments nouveaux. François Hollande prévoit le retour du déficit à moins de 3 % du PIB à terme. Mais la démarche de modernisation de l’action publique qui succède à la RGPP, sous l’autorité deJean-Marc Ayrault, a pour seules orientations la simplification de l’action, l’accélération de la transition numérique et l’évaluation de toutes les politiques. Elle n’a pas d’objectif concernant le niveau des dépenses publiques. Compte tenu des promesses électorales, le budget de 2012 se termine avec un déficit resté à 5 % du PIB. Les mesures fiscales qui le ramènent à 4,1 % en 2013 sont considérées comme un choc fiscal insupportable par une partie de l’opinion et certains parlementaires de la majorité. Une politique de rabot appliquée aux dépenses ramène le déficit à 3,9 % du PIB en 2014, et 3,6 % en 2015 et 2016. C’est Emmanuel Macron qui a réussi à limiter le déficit à 3 % en 2017, conformément à son engagement de campagne, et à 2,3 % en 2018.

Il met en place un Comité d’action publique (CAP22) en charge de s’attaquer à la dépense publique. Celui-ci part de deux convictions qui me paraissent incontestables : il est possible de réduire le poids de la dépense publique qui est devenue insoutenable tout en améliorant la qualité du service public et des conditions de travail des agents ; et une transformation radicale est la seule manière efficace pour réussir. Le titre du rapport est ambitieux : il appelle le service public à se réinventer.

Ses premières propositions dégagent les conditions du succès d’un changement de modèle : refonder l’administration sur la base de la confiance et de la responsabilisation, bâtir un nouveau contrat social envers l’administration et ses collaborateurs investis dans le numérique, et assurer « le dernier kilomètre du service public ».

–En 2005, à la demande du ministre de l’Economie Thierry Breton, Michel Pébereau rédige Rompre avec la facilité de la dette publique. Sa phrase finale: « Rompre avec des routines destructrices pour relever les défis du futur et préserver le modèle de société dynamique, fraternel et généreux auquel aspirent les Français : tel est l’enjeu décisif de la gestion des finances publiques dans les prochaines années.»

–En 20127, Michel Pébereau reprend la plume pour l’Institut de l’entreprise. C’est : Dépense publique : état d’alerte. En inbtroduction, il écrit: « Nos finances publiques sont dans un état alarmant. Ce constat, oublié par une partie de l’opinion, doit être placé au cœur du débat présidentiel de 2017. Il rend indispensable, sans délai, une révision générale de nos dépenses publiques et une réduction de leur part dans notre production nationale. »

Suivent une série de propositions de réformes structurelles économiques significatives, d’élimination des dépenses inutiles, la création d’un fonds de modernisation de l’action publique de 700 millions d’euros avec une règle : un euro investi doit susciter un euro d’économie, une méthode qui a prouvé son efficacité dans le secteur privé.

Mais la somme des économies envisagées n’est que d’une dizaine de milliards d’euros. Surtout, le rapport ne fait l’objet ni de commentaires du gouvernement ni de campagne de communication. Il est vite oublié lorsquela crise des Gilets jaunes rend indispensables d’importantes dépenses supplémentaires. Le déficit est tout de même limité à 3,1 % du PIB en 2019. La crise de la Covid-19 et la politique dite du « quoi qu’il en coûte » qu’elle rend inévitable le porte à 9,1 % de PIB en 2020, et un peu plus de 8 % en 2021. Une progression limitée à 5 % est pour l’instant prévue pour 2022.

Le « fiscal monitor » d’octobre 2021 du Fonds monétaire international permet de constater que la pandémie a des conséquences sur les dettes publiques de la quasi-totalité des pays du monde, mais d’une ampleur assez variée. Quant aux projections présentées pour les évolutions à venir à cinq ans, elles sont également assez différentes les unes des autres. Pour le groupe des pays avancés, la dette publique devrait passer en moyenne de 103,8 % du PIB en 2019 à 121,6 % en 2021 et baisser ensuite progressivement jusqu’à 118,6 % en 2026. Pour les pays émergents et de revenu moyen, elle passerait de 54,7 % du PNB à 64,3 % en 2021, et continuerait ensuite à augmenter jusqu’à 69,8 % en 2026.

Pour les pays en développement à bas revenu, elle passerait de 44,2 % du PIB en 2019 à 50,2 % en 2021 et baisserait ensuite progressivement jusqu’à 47,3 % en 2026. Le choc de la crise est donc en moyenne de près de 18 points de PIB pour les pays avancés, de 10 pour les revenus intermédiaires et de 6 pour les plus pauvres. Profitant d’une capacité plus forte d’endettement, les pays avancés ont donc réagi beaucoup plus vigoureusement que les autres. Pour les quatre années suivantes, les pays avancés ne réduiraient que légèrement leur dette (3 points de PIB). Les pays émergents continueraient à accroître la leur (de 5,5 points de PIB) alors que les pays pauvres la réduiraient de 3 points de PIB, c’est-à-dire de moitié, le surcroît d’endettement constitué.

A l’intérieur du groupe des pays avancés, les situations sont très contrastées. La zone euro passe de 83,7 % du PIB en 2019 à 98,9 % (+15 points) en 2021 et s’engagerait ensuite dans une réduction assez rapide à 92,2 en 2026 (près de 7 points). Au sein de la zone, deux grands pays tirent la moyenne vers le bas pour la hausse de la crise et vers le haut pour la décrue d’après-crise : l’Allemagne dont la dette n’augmente que de 13,3 points de 59,2 % en 2019 à 72,5 % en 2021 mais devrait ensuite se réduire très significativement de 11,6 points (60,9 % en 2026) ; et les Pays-Bas qui limitent la hausse à 10,3 points (de 47,4 % en 2019 à 58,1 % en 2021) et avec une perspective de baisse de 8,9 points à 49,2% en 2026.

En 2021, douze pays avancés dont sept de la zone euro se retrouvent avec un endettement supérieur à 100 % du PIB. Six y étaient déjà dès 2019. Quatre d’entre eux augmentent d’une vingtaine de points ou plus : la Grèce passe de 184,9 à 206,7 ; l’Italie de 134 à 154,8 ; le Japon de 235,4 à 256,9 ; les États-Unis de 108,5 à 133,3. Les deux autres augmentent de 16 et 18 points : le Portugal de 116,6 à 130,8 ; Singapour de 129 à 137,9. Six autres pays passent le niveau de 100% du PIB à la suite de la crise : la Belgique de 98,1 à 113,4 ; le Canada de 86,8 à 109,9 ; Chypre de 94 à 111 ; la France de 97,6 à 115,8 ; l’Espagne de 95,5 à 120,2 et le Royaume-Uni de 85,2 à 108,5. Pour cinq d’entre eux une réduction est prévue de 2021 à 2026 ; de 111 à 83,4 pour Chypre, de 206,7 à 179,6 pour la Grèce ; de 154,8 à 146,5 pour l’Italie ; de 130,8 à 114,7 pour le Portugal ; de 120,2 à 117,5 pour l’Espagne ; et aussi de 109,9 à 89,7 pour le Canada et de 256,9 à 251,9 pour le Japon. Deux pays stabiliseraient leur dette de 2021 à 2026 : les États-Unis à 133,5% du PIB et la France de 115,8 à 116,9. Seuls la Belgique (de 113,4% à 119,7%), le Royaume-Uni (de 108,5 à 111,6) et Singapour (de 137,9 à 143,9) l’augmenteraient significativement.

La situation est plus problématique pour l’avenir. De 2021 à 2026, notre dette augmenterait d’un point de PIB alors que la moyenne de l’OCDE diminuerait de trois, celle de la zone euro de six, et l’Allemagne reviendrait à 60 %. Cette prévision d’évolution est préoccupante

Finances- Dette publique de la France : alerte !

Dette publique de la France : alerte  !

Le président d’honneur de BNP Paribas, Michel Pébereau,  lance un nouveau cri d’alarme sur l’état des comptes de la France. L’Opinion publie en exclusivité l’intégralité de cet avertissement aux candidats de l’élection présidentielle.

Un avertissement utiles dans une période électorale où la question de la dette est pour le moins amplifiée du fait des promesses de dépenses non réellement financées par nombre de candidats NDLR

 

Tribune

Notre dette publique est publiée dans le cadre du média économique de l’Institut de l’Entreprise Sociétal, dont la dernière livraison est consacrée au thème « Confiance et dette globale». Membre de l’Académie des sciences morales et politiques, le fondateur du premier groupe bancaire européen nous livre ici en quelque sorte son troisième rapport, après ceux – retentissants – rédigés en 2005 et en 2017. Celui qui a conseillé de nombreux Présidents et ministres de la V^e République sera-t-il enfin entendu?

L’endettement des administrations publiques représente 20 % de notre PIB en 1980, la dernière année pour laquelle elles ont, ensemble, des comptes pratiquement à l’équilibre. Il est de 30 % en 1984, 40 % en 1992. Il avoisine 60 % à la fin des années 1990, atteint 80 % à la suite de la crise financière mondiale de 2008, et il frôle 100 % de 2016 à 2019 avant la crise sanitaire. Les effets de la pandémie le portent à 115,6 % en 2020. On espère son retour à 114 % en 2021. Or depuis qu’il est au-dessus de 60 %, la limite fixée en application du traité de Maastricht que nous avons signé en 1993, les gouvernements successifs présentent aux autorités européennes des programmes triennaux ayant pour objectif de stopper sa croissance, puis de la réduire en ramenant aussi vite que possible le déficit des administrations publiques à moins de 3 % du PIB. Ils n’y sont parvenus, depuis le début du siècle, que pour trois courtes périodes : 2000-2001, 2006-2007, 2017-2018.

Que s’est-il passé ? C’est la France qui suggère de limiter à 3 % et 60 % du PIB le déficit etla dette publique dans le cadre de l’Union économique et monétaire européenne et elle s’y tient systématiquement grâce à sa politique dite de désinflation compétitive qui permet son entrée dans l’euro, de 1997 à 2001 : les déficits de 2000-2001 sont de 1,3 et 1,4% de PIB. La situation se dégrade en 2002 à la suite de l’augmentation des dépenses qui accompagnela réélection de Jacques Chirac.

Des déficits de 3,2 à 4 % du PIB se succèdent de 2002 à 2005 et rapprochent la dette publique de 60 % du PIB. C’est alors quele ministre Thierry Breton met en place la Commission sur la dette, dont il me confie la présidence, et prend les décisions qui permettent de limiter le déficit à 2,4 et 2,6 % du PIB en 2006 et 2007 et d’éviter le passage de la dette au-dessus de 60 %. Après son élection, Nicolas Sarkozy met en œuvre quelques promesses de campagne qui le portent à 3,3 % du PIB en 2008. Mais il engage alors la Revue générale des politiques publiques (la RGPP) qui a l’ambition de mettre en œuvre, une politique d’ensemble de maîtrise des dépenses pour l’Etat et les régimes sociaux, dans l’esprit des recommandations de la Commission.

Malheureusement la crise financière de 2007-2008 provoque une crise de confiance qui rend inévitable une récession économique à l’échelle mondiale. Pour en limiter l’ampleur, un groupe de vingt grands pays (dix pays avancés et dix pays émergents) – le G20 – est constitué pour organiser une concertation sur les mesures à prendre. Il décide un effort conjoint de relance keynésienne en 2009 : la substitution d’une demande publique supplémentaire à la demande privée défaillante, c’est-à-dire une augmentation des déficits budgétaires. A l’époque, certains en France militent pour une augmentation massive des dépenses sociales, d’autres pour un grand emprunt de 100 milliards d’euros pour l’investissement.

Le gouvernement décide de laisser jouer les stabilisateurs automatiques créateurs de déficit et d’engager un programme d’investissements d’avenir de 30 milliards d’euros, dont le contenu est défini, à sa demande, sous l’autorité d’Alain Juppé et de Michel Rocard. Il comporte un renforcement des moyens des universités les plus créatives et un ensemble d’investissements. Tout ceci a conduit à porter le déficit public à 7,2 % du PIB en 2009 et 6,9 % en 2010. Le programme triennal de réduction adressé aux autorités européennes prévoit de le ramener à 5,2 % en 2011, ce qui est fait, et à 4 % en 2012.

La RGPP est mise en œuvre pendant ce quinquennat. Certes, après l’alternance politique, un rapport administratif fait la critique de la recherche d’économies rapides, de l’application indifférenciée de la politique dite du « un sur deux » pour le non-remplacement des agents partant en retraite, de l’absence de concertation avec les fonctionnaires et les usagers, et des faiblesses de communication. Mais il reconnaît que la RGPP a réalisé des réformes d’ampleur : restructurations d’administrations centrales et locales et d’opérateurs, amélioration de leur efficience, simplifications et dématérialisations appréciées des usagers. L’impact est incontestable : 12 milliards d’euros d’économies et une réduction sans précédent des effectifs de fonctionnaires de l’Etat : 150 000 personnes de 2008 à 2012.

Dans un rapport de 250 pages intitulé Une perspective internationale sur la RGPP, l’OCDE estime en mars 2012 que celle-ci a constitué une « avancée importante dans la modernisation de l’Etat », a enclenché « la recherche systématique d’une meilleure efficacité dans l’administration » et a favorisé une culture de l’innovation pour améliorer les services rendus aux citoyens tout en mettant la pression sur les coûts. Aucune action d’une telle envergure n’avait jamais été engagée depuis 1980.

Compte tenu des promesses électorales, le budget de 2012 se termine avec un déficit resté à 5 % du PIB. Les mesures fiscales qui le ramènent à 4,1 % en 2013 sont considérées comme un choc fiscal insupportable par une partie de l’opinion et certains parlementaires de la majorité

L’élection présidentielle introduit de nouveau des éléments nouveaux. François Hollande prévoit le retour du déficit à moins de 3 % du PIB à terme. Mais la démarche de modernisation de l’action publique qui succède à la RGPP, sous l’autorité deJean-Marc Ayrault, a pour seules orientations la simplification de l’action, l’accélération de la transition numérique et l’évaluation de toutes les politiques. Elle n’a pas d’objectif concernant le niveau des dépenses publiques. Compte tenu des promesses électorales, le budget de 2012 se termine avec un déficit resté à 5 % du PIB. Les mesures fiscales qui le ramènent à 4,1 % en 2013 sont considérées comme un choc fiscal insupportable par une partie de l’opinion et certains parlementaires de la majorité. Une politique de rabot appliquée aux dépenses ramène le déficit à 3,9 % du PIB en 2014, et 3,6 % en 2015 et 2016. C’est Emmanuel Macron qui a réussi à limiter le déficit à 3 % en 2017, conformément à son engagement de campagne, et à 2,3 % en 2018.

Il met en place un Comité d’action publique (CAP22) en charge de s’attaquer à la dépense publique. Celui-ci part de deux convictions qui me paraissent incontestables : il est possible de réduire le poids de la dépense publique qui est devenue insoutenable tout en améliorant la qualité du service public et des conditions de travail des agents ; et une transformation radicale est la seule manière efficace pour réussir. Le titre du rapport est ambitieux : il appelle le service public à se réinventer.

Ses premières propositions dégagent les conditions du succès d’un changement de modèle : refonder l’administration sur la base de la confiance et de la responsabilisation, bâtir un nouveau contrat social envers l’administration et ses collaborateurs investis dans le numérique, et assurer « le dernier kilomètre du service public ».

–En 2005, à la demande du ministre de l’Economie Thierry Breton, Michel Pébereau rédige Rompre avec la facilité de la dette publique. Sa phrase finale: « Rompre avec des routines destructrices pour relever les défis du futur et préserver le modèle de société dynamique, fraternel et généreux auquel aspirent les Français : tel est l’enjeu décisif de la gestion des finances publiques dans les prochaines années.»

–En 20127, Michel Pébereau reprend la plume pour l’Institut de l’entreprise. C’est : Dépense publique : état d’alerte. En inbtroduction, il écrit: « Nos finances publiques sont dans un état alarmant. Ce constat, oublié par une partie de l’opinion, doit être placé au cœur du débat présidentiel de 2017. Il rend indispensable, sans délai, une révision générale de nos dépenses publiques et une réduction de leur part dans notre production nationale. »

Suivent une série de propositions de réformes structurelles économiques significatives, d’élimination des dépenses inutiles, la création d’un fonds de modernisation de l’action publique de 700 millions d’euros avec une règle : un euro investi doit susciter un euro d’économie, une méthode qui a prouvé son efficacité dans le secteur privé.

Mais la somme des économies envisagées n’est que d’une dizaine de milliards d’euros. Surtout, le rapport ne fait l’objet ni de commentaires du gouvernement ni de campagne de communication. Il est vite oublié lorsquela crise des Gilets jaunes rend indispensables d’importantes dépenses supplémentaires. Le déficit est tout de même limité à 3,1 % du PIB en 2019. La crise de la Covid-19 et la politique dite du « quoi qu’il en coûte » qu’elle rend inévitable le porte à 9,1 % de PIB en 2020, et un peu plus de 8 % en 2021. Une progression limitée à 5 % est pour l’instant prévue pour 2022.

Le « fiscal monitor » d’octobre 2021 du Fonds monétaire international permet de constater que la pandémie a des conséquences sur les dettes publiques de la quasi-totalité des pays du monde, mais d’une ampleur assez variée. Quant aux projections présentées pour les évolutions à venir à cinq ans, elles sont également assez différentes les unes des autres. Pour le groupe des pays avancés, la dette publique devrait passer en moyenne de 103,8 % du PIB en 2019 à 121,6 % en 2021 et baisser ensuite progressivement jusqu’à 118,6 % en 2026. Pour les pays émergents et de revenu moyen, elle passerait de 54,7 % du PNB à 64,3 % en 2021, et continuerait ensuite à augmenter jusqu’à 69,8 % en 2026.

Pour les pays en développement à bas revenu, elle passerait de 44,2 % du PIB en 2019 à 50,2 % en 2021 et baisserait ensuite progressivement jusqu’à 47,3 % en 2026. Le choc de la crise est donc en moyenne de près de 18 points de PIB pour les pays avancés, de 10 pour les revenus intermédiaires et de 6 pour les plus pauvres. Profitant d’une capacité plus forte d’endettement, les pays avancés ont donc réagi beaucoup plus vigoureusement que les autres. Pour les quatre années suivantes, les pays avancés ne réduiraient que légèrement leur dette (3 points de PIB). Les pays émergents continueraient à accroître la leur (de 5,5 points de PIB) alors que les pays pauvres la réduiraient de 3 points de PIB, c’est-à-dire de moitié, le surcroît d’endettement constitué.

A l’intérieur du groupe des pays avancés, les situations sont très contrastées. La zone euro passe de 83,7 % du PIB en 2019 à 98,9 % (+15 points) en 2021 et s’engagerait ensuite dans une réduction assez rapide à 92,2 en 2026 (près de 7 points). Au sein de la zone, deux grands pays tirent la moyenne vers le bas pour la hausse de la crise et vers le haut pour la décrue d’après-crise : l’Allemagne dont la dette n’augmente que de 13,3 points de 59,2 % en 2019 à 72,5 % en 2021 mais devrait ensuite se réduire très significativement de 11,6 points (60,9 % en 2026) ; et les Pays-Bas qui limitent la hausse à 10,3 points (de 47,4 % en 2019 à 58,1 % en 2021) et avec une perspective de baisse de 8,9 points à 49,2% en 2026.

En 2021, douze pays avancés dont sept de la zone euro se retrouvent avec un endettement supérieur à 100 % du PIB. Six y étaient déjà dès 2019. Quatre d’entre eux augmentent d’une vingtaine de points ou plus : la Grèce passe de 184,9 à 206,7 ; l’Italie de 134 à 154,8 ; le Japon de 235,4 à 256,9 ; les États-Unis de 108,5 à 133,3. Les deux autres augmentent de 16 et 18 points : le Portugal de 116,6 à 130,8 ; Singapour de 129 à 137,9. Six autres pays passent le niveau de 100% du PIB à la suite de la crise : la Belgique de 98,1 à 113,4 ; le Canada de 86,8 à 109,9 ; Chypre de 94 à 111 ; la France de 97,6 à 115,8 ; l’Espagne de 95,5 à 120,2 et le Royaume-Uni de 85,2 à 108,5. Pour cinq d’entre eux une réduction est prévue de 2021 à 2026 ; de 111 à 83,4 pour Chypre, de 206,7 à 179,6 pour la Grèce ; de 154,8 à 146,5 pour l’Italie ; de 130,8 à 114,7 pour le Portugal ; de 120,2 à 117,5 pour l’Espagne ; et aussi de 109,9 à 89,7 pour le Canada et de 256,9 à 251,9 pour le Japon. Deux pays stabiliseraient leur dette de 2021 à 2026 : les États-Unis à 133,5% du PIB et la France de 115,8 à 116,9. Seuls la Belgique (de 113,4% à 119,7%), le Royaume-Uni (de 108,5 à 111,6) et Singapour (de 137,9 à 143,9) l’augmenteraient significativement.

La situation est plus problématique pour l’avenir. De 2021 à 2026, notre dette augmenterait d’un point de PIB alors que la moyenne de l’OCDE diminuerait de trois, celle de la zone euro de six, et l’Allemagne reviendrait à 60 %. Cette prévision d’évolution est préoccupante

 Dette publique de la France : alerte  !

Le président d’honneur de BNP Paribas lance un nouveau cri d’alarme sur l’état des comptes de la France. L’Opinion publie en exclusivité l’intégralité de cet avertissement aux candidats de l’élection présidentielle

 

Tribune

Notre dette publique est publiée dans le cadre du média économique de l’Institut de l’Entreprise Sociétal, dont la dernière livraison est consacrée au thème « Confiance et dette globale». Membre de l’Académie des sciences morales et politiques, le fondateur du premier groupe bancaire européen nous livre ici en quelque sorte son troisième rapport, après ceux – retentissants – rédigés en 2005 et en 2017. Celui qui a conseillé de nombreux Présidents et ministres de la V^e République sera-t-il enfin entendu?

L’endettement des administrations publiques représente 20 % de notre PIB en 1980, la dernière année pour laquelle elles ont, ensemble, des comptes pratiquement à l’équilibre. Il est de 30 % en 1984, 40 % en 1992. Il avoisine 60 % à la fin des années 1990, atteint 80 % à la suite de la crise financière mondiale de 2008, et il frôle 100 % de 2016 à 2019 avant la crise sanitaire. Les effets de la pandémie le portent à 115,6 % en 2020. On espère son retour à 114 % en 2021. Or depuis qu’il est au-dessus de 60 %, la limite fixée en application du traité de Maastricht que nous avons signé en 1993, les gouvernements successifs présentent aux autorités européennes des programmes triennaux ayant pour objectif de stopper sa croissance, puis de la réduire en ramenant aussi vite que possible le déficit des administrations publiques à moins de 3 % du PIB. Ils n’y sont parvenus, depuis le début du siècle, que pour trois courtes périodes : 2000-2001, 2006-2007, 2017-2018.

Que s’est-il passé ? C’est la France qui suggère de limiter à 3 % et 60 % du PIB le déficit etla dette publique dans le cadre de l’Union économique et monétaire européenne et elle s’y tient systématiquement grâce à sa politique dite de désinflation compétitive qui permet son entrée dans l’euro, de 1997 à 2001 : les déficits de 2000-2001 sont de 1,3 et 1,4% de PIB. La situation se dégrade en 2002 à la suite de l’augmentation des dépenses qui accompagnela réélection de Jacques Chirac.

Des déficits de 3,2 à 4 % du PIB se succèdent de 2002 à 2005 et rapprochent la dette publique de 60 % du PIB. C’est alors quele ministre Thierry Breton met en place la Commission sur la dette, dont il me confie la présidence, et prend les décisions qui permettent de limiter le déficit à 2,4 et 2,6 % du PIB en 2006 et 2007 et d’éviter le passage de la dette au-dessus de 60 %. Après son élection, Nicolas Sarkozy met en œuvre quelques promesses de campagne qui le portent à 3,3 % du PIB en 2008. Mais il engage alors la Revue générale des politiques publiques (la RGPP) qui a l’ambition de mettre en œuvre, une politique d’ensemble de maîtrise des dépenses pour l’Etat et les régimes sociaux, dans l’esprit des recommandations de la Commission.

Malheureusement la crise financière de 2007-2008 provoque une crise de confiance qui rend inévitable une récession économique à l’échelle mondiale. Pour en limiter l’ampleur, un groupe de vingt grands pays (dix pays avancés et dix pays émergents) – le G20 – est constitué pour organiser une concertation sur les mesures à prendre. Il décide un effort conjoint de relance keynésienne en 2009 : la substitution d’une demande publique supplémentaire à la demande privée défaillante, c’est-à-dire une augmentation des déficits budgétaires. A l’époque, certains en France militent pour une augmentation massive des dépenses sociales, d’autres pour un grand emprunt de 100 milliards d’euros pour l’investissement.

Le gouvernement décide de laisser jouer les stabilisateurs automatiques créateurs de déficit et d’engager un programme d’investissements d’avenir de 30 milliards d’euros, dont le contenu est défini, à sa demande, sous l’autorité d’Alain Juppé et de Michel Rocard. Il comporte un renforcement des moyens des universités les plus créatives et un ensemble d’investissements. Tout ceci a conduit à porter le déficit public à 7,2 % du PIB en 2009 et 6,9 % en 2010. Le programme triennal de réduction adressé aux autorités européennes prévoit de le ramener à 5,2 % en 2011, ce qui est fait, et à 4 % en 2012.

La RGPP est mise en œuvre pendant ce quinquennat. Certes, après l’alternance politique, un rapport administratif fait la critique de la recherche d’économies rapides, de l’application indifférenciée de la politique dite du « un sur deux » pour le non-remplacement des agents partant en retraite, de l’absence de concertation avec les fonctionnaires et les usagers, et des faiblesses de communication. Mais il reconnaît que la RGPP a réalisé des réformes d’ampleur : restructurations d’administrations centrales et locales et d’opérateurs, amélioration de leur efficience, simplifications et dématérialisations appréciées des usagers. L’impact est incontestable : 12 milliards d’euros d’économies et une réduction sans précédent des effectifs de fonctionnaires de l’Etat : 150 000 personnes de 2008 à 2012.

Dans un rapport de 250 pages intitulé Une perspective internationale sur la RGPP, l’OCDE estime en mars 2012 que celle-ci a constitué une « avancée importante dans la modernisation de l’Etat », a enclenché « la recherche systématique d’une meilleure efficacité dans l’administration » et a favorisé une culture de l’innovation pour améliorer les services rendus aux citoyens tout en mettant la pression sur les coûts. Aucune action d’une telle envergure n’avait jamais été engagée depuis 1980.

Compte tenu des promesses électorales, le budget de 2012 se termine avec un déficit resté à 5 % du PIB. Les mesures fiscales qui le ramènent à 4,1 % en 2013 sont considérées comme un choc fiscal insupportable par une partie de l’opinion et certains parlementaires de la majorité

L’élection présidentielle introduit de nouveau des éléments nouveaux. François Hollande prévoit le retour du déficit à moins de 3 % du PIB à terme. Mais la démarche de modernisation de l’action publique qui succède à la RGPP, sous l’autorité deJean-Marc Ayrault, a pour seules orientations la simplification de l’action, l’accélération de la transition numérique et l’évaluation de toutes les politiques. Elle n’a pas d’objectif concernant le niveau des dépenses publiques. Compte tenu des promesses électorales, le budget de 2012 se termine avec un déficit resté à 5 % du PIB. Les mesures fiscales qui le ramènent à 4,1 % en 2013 sont considérées comme un choc fiscal insupportable par une partie de l’opinion et certains parlementaires de la majorité. Une politique de rabot appliquée aux dépenses ramène le déficit à 3,9 % du PIB en 2014, et 3,6 % en 2015 et 2016. C’est Emmanuel Macron qui a réussi à limiter le déficit à 3 % en 2017, conformément à son engagement de campagne, et à 2,3 % en 2018.

Il met en place un Comité d’action publique (CAP22) en charge de s’attaquer à la dépense publique. Celui-ci part de deux convictions qui me paraissent incontestables : il est possible de réduire le poids de la dépense publique qui est devenue insoutenable tout en améliorant la qualité du service public et des conditions de travail des agents ; et une transformation radicale est la seule manière efficace pour réussir. Le titre du rapport est ambitieux : il appelle le service public à se réinventer.

Ses premières propositions dégagent les conditions du succès d’un changement de modèle : refonder l’administration sur la base de la confiance et de la responsabilisation, bâtir un nouveau contrat social envers l’administration et ses collaborateurs investis dans le numérique, et assurer « le dernier kilomètre du service public ».

–En 2005, à la demande du ministre de l’Economie Thierry Breton, Michel Pébereau rédige Rompre avec la facilité de la dette publique. Sa phrase finale: « Rompre avec des routines destructrices pour relever les défis du futur et préserver le modèle de société dynamique, fraternel et généreux auquel aspirent les Français : tel est l’enjeu décisif de la gestion des finances publiques dans les prochaines années.»

–En 20127, Michel Pébereau reprend la plume pour l’Institut de l’entreprise. C’est : Dépense publique : état d’alerte. En inbtroduction, il écrit: « Nos finances publiques sont dans un état alarmant. Ce constat, oublié par une partie de l’opinion, doit être placé au cœur du débat présidentiel de 2017. Il rend indispensable, sans délai, une révision générale de nos dépenses publiques et une réduction de leur part dans notre production nationale. »

Suivent une série de propositions de réformes structurelles économiques significatives, d’élimination des dépenses inutiles, la création d’un fonds de modernisation de l’action publique de 700 millions d’euros avec une règle : un euro investi doit susciter un euro d’économie, une méthode qui a prouvé son efficacité dans le secteur privé.

Mais la somme des économies envisagées n’est que d’une dizaine de milliards d’euros. Surtout, le rapport ne fait l’objet ni de commentaires du gouvernement ni de campagne de communication. Il est vite oublié lorsquela crise des Gilets jaunes rend indispensables d’importantes dépenses supplémentaires. Le déficit est tout de même limité à 3,1 % du PIB en 2019. La crise de la Covid-19 et la politique dite du « quoi qu’il en coûte » qu’elle rend inévitable le porte à 9,1 % de PIB en 2020, et un peu plus de 8 % en 2021. Une progression limitée à 5 % est pour l’instant prévue pour 2022.

Le « fiscal monitor » d’octobre 2021 du Fonds monétaire international permet de constater que la pandémie a des conséquences sur les dettes publiques de la quasi-totalité des pays du monde, mais d’une ampleur assez variée. Quant aux projections présentées pour les évolutions à venir à cinq ans, elles sont également assez différentes les unes des autres. Pour le groupe des pays avancés, la dette publique devrait passer en moyenne de 103,8 % du PIB en 2019 à 121,6 % en 2021 et baisser ensuite progressivement jusqu’à 118,6 % en 2026. Pour les pays émergents et de revenu moyen, elle passerait de 54,7 % du PNB à 64,3 % en 2021, et continuerait ensuite à augmenter jusqu’à 69,8 % en 2026.

Pour les pays en développement à bas revenu, elle passerait de 44,2 % du PIB en 2019 à 50,2 % en 2021 et baisserait ensuite progressivement jusqu’à 47,3 % en 2026. Le choc de la crise est donc en moyenne de près de 18 points de PIB pour les pays avancés, de 10 pour les revenus intermédiaires et de 6 pour les plus pauvres. Profitant d’une capacité plus forte d’endettement, les pays avancés ont donc réagi beaucoup plus vigoureusement que les autres. Pour les quatre années suivantes, les pays avancés ne réduiraient que légèrement leur dette (3 points de PIB). Les pays émergents continueraient à accroître la leur (de 5,5 points de PIB) alors que les pays pauvres la réduiraient de 3 points de PIB, c’est-à-dire de moitié, le surcroît d’endettement constitué.

A l’intérieur du groupe des pays avancés, les situations sont très contrastées. La zone euro passe de 83,7 % du PIB en 2019 à 98,9 % (+15 points) en 2021 et s’engagerait ensuite dans une réduction assez rapide à 92,2 en 2026 (près de 7 points). Au sein de la zone, deux grands pays tirent la moyenne vers le bas pour la hausse de la crise et vers le haut pour la décrue d’après-crise : l’Allemagne dont la dette n’augmente que de 13,3 points de 59,2 % en 2019 à 72,5 % en 2021 mais devrait ensuite se réduire très significativement de 11,6 points (60,9 % en 2026) ; et les Pays-Bas qui limitent la hausse à 10,3 points (de 47,4 % en 2019 à 58,1 % en 2021) et avec une perspective de baisse de 8,9 points à 49,2% en 2026.

En 2021, douze pays avancés dont sept de la zone euro se retrouvent avec un endettement supérieur à 100 % du PIB. Six y étaient déjà dès 2019. Quatre d’entre eux augmentent d’une vingtaine de points ou plus : la Grèce passe de 184,9 à 206,7 ; l’Italie de 134 à 154,8 ; le Japon de 235,4 à 256,9 ; les États-Unis de 108,5 à 133,3. Les deux autres augmentent de 16 et 18 points : le Portugal de 116,6 à 130,8 ; Singapour de 129 à 137,9. Six autres pays passent le niveau de 100% du PIB à la suite de la crise : la Belgique de 98,1 à 113,4 ; le Canada de 86,8 à 109,9 ; Chypre de 94 à 111 ; la France de 97,6 à 115,8 ; l’Espagne de 95,5 à 120,2 et le Royaume-Uni de 85,2 à 108,5. Pour cinq d’entre eux une réduction est prévue de 2021 à 2026 ; de 111 à 83,4 pour Chypre, de 206,7 à 179,6 pour la Grèce ; de 154,8 à 146,5 pour l’Italie ; de 130,8 à 114,7 pour le Portugal ; de 120,2 à 117,5 pour l’Espagne ; et aussi de 109,9 à 89,7 pour le Canada et de 256,9 à 251,9 pour le Japon. Deux pays stabiliseraient leur dette de 2021 à 2026 : les États-Unis à 133,5% du PIB et la France de 115,8 à 116,9. Seuls la Belgique (de 113,4% à 119,7%), le Royaume-Uni (de 108,5 à 111,6) et Singapour (de 137,9 à 143,9) l’augmenteraient significativement.

La situation est plus problématique pour l’avenir. De 2021 à 2026, notre dette augmenterait d’un point de PIB alors que la moyenne de l’OCDE diminuerait de trois, celle de la zone euro de six, et l’Allemagne reviendrait à 60 %. Cette prévision d’évolution est préoccupante

Santé publique: Revoir la gouvernance mondiale

 

Jean-François Alesandrini, ancien directeur des affaires publiques à la DNDi,  Benjamin Coriat, économiste Fabienne Orsi, économisteEstiment qu’il faut penser la santé publique mondiale comme un bien commun.

 

 

Tribune. 

Salués par les grands médias et de nombreux experts en santé publique, des accords ont récemment été conclus entre les groupes pharmaceutiques Pfizer et Merck et le Medicines Patent Pool (MPP) [une initiative lancée par l’organisation Unitaid pour encourager la levée des brevets installée à Genève] pour accélérer la production de médicaments et leur diffusion dans des pays à revenu faible et intermédiaire.

Que deux grands laboratoires pharmaceutiques annoncent ainsi la mise à disposition imminente de deux nouveaux médicaments contre le Covid-19, avec de surcroît la possibilité offerte de les produire sous forme générique pour nombre de pays pauvres ne peut en première approximation qu’être salué comme une excellente nouvelle. Comment ne pas se réjouir de voir l’arsenal thérapeutique contre le Covid-19 s’élargir au-delà des vaccins et l’être, de plus, avec un relâchement de la propriété intellectuelle sur de nouveaux traitements ?

Ici, il faut, comme souvent, aller au-delà des apparences et tâcher de mieux comprendre ce qui est en jeu.

Pour qui se soucie d’aller au-delà de la surface des choses et des effets d’annonce (au demeurant soigneusement orchestrés par les agences de communication des grandes compagnies pharmaceutiques), cette séquence inédite offre un terrain d’analyse incomparable. On y perçoit la réalité des rapports de forces, des enjeux et des tensions qui se jouent depuis le début de la pandémie entre les géants de l’industrie, les gouvernements et la société civile, avec en toile de fond le contrôle de l’innovation thérapeutique et les conditions de son accès aux patients et aux citoyens de l’ensemble de la planète. L’enjeu financier se chiffre en centaines de milliards d’euros, avec en balance la question de l’accès pour tous, condition qui dicte celle du contrôle de la pandémie.

Selon ces accords, le Lagevrio (Merck) et le Paxlovid (Pfizer), conçus pour traiter les formes légères et modérées du Covid-19, seront accessibles sans contrainte de brevets dans une centaine de pays à bas et moyens revenus. Grâce à des licences volontaires qui pourront, par l’intermédiaire du MPP, être octroyées à des génériqueurs [les laboratoires qui fabriquent et commercialisent les médicaments génériques] intéressés à les produire partout dans le monde, ces nouveaux médicaments pourront être accessibles à moindre coût dans les pays en question. Cela permettra en principe aux patients qui en bénéficieront d’éviter les formes graves et en même temps de prévenir la saturation des hôpitaux dont on connaît partout la fragilité, une fragilité plus marquée encore dans les pays pauvres.

Une dette publique soutenable ?

Le nouvel outil de l’OFCE, Debtwatch, permet d’établir plusieurs scénarios qui tiennent compte d’une éventuelle remontée des taux d’intérêt. Par Xavier Timbeau, Sciences Po ; Elliot Aurissergues, Sciences Po et Éric Heyer, Sciences Po (dans la Tribune, extrait)

 

Le financement des mesures d’urgence face à la pandémie de la Covid-19 a conduit à élever le niveau de la dette publique en France à près de 120 % du PIB, soit près de 20 points de plus en un an. Cela effraie, mais il ne faut pas paniquer pour autant. Et pour ne pas paniquer, rien de tel qu’une approche raisonnée. C’est pourquoi nous proposons Debtwatch et une nouvelle approche de la soutenabilité de la dette.

La méthode est de simuler le plus grand nombre d’évolutions possibles de la dette publique, en jouant sur les hypothèses à la base de chaque simulation. Ces hypothèses peuvent s’appuyer sur des régularités du passé (la loi d’Okun, la courbe de Phillips, etc.) ou sur des a priori, fondés ou non. Elles peuvent quantifier des risques (plus ou moins de croissance) comme des engagements sur d’autres politiques (les politiques monétaires ou la croissance qui découlerait d’un plan d’innovation).

L’application Debtwatch est ainsi conçue pour faire fonctionner un modèle économique qui traduit ces hypothèses et utilise la puissance de calcul moderne pour mettre à la disposition de tous les moyens de raisonner sur les dettes publiques de 15 grands pays développés. Le but de tous ces calculs est de déterminer les efforts nécessaires pour atteindre une cible en un temps donné et de juger de l’acceptabilité des hausses d’impôt, des baisses de dépenses ou de l’évolution du chômage.

La modélisation, les simulations et les données historiques nous livrent aujourd’hui quelques enseignements :

D’abord, la dette publique est élevée dans beaucoup de pays, à des niveaux jamais atteints presque partout. Ce n’est pas une fatalité, puisque certains pays échappent à la dette, en particulier l’Allemagne. Mais si la dette est presque partout au plus haut, la charge d’intérêt est presque partout au plus bas. En France, il faut remonter à 1980 pour retrouver une charge d’intérêt aussi basse qu’aujourd’hui en % du PIB. En 1980, la dette publique était de 20 % du PIB ! Avant 1980, aussi loin que remontent les comptes nationaux publiés par la France (1949), la charge d’intérêt représentait en moyenne 1 point de PIB, pas très loin de l’étiage actuel.

La clef de ce mystère est la chute vertigineuse des taux d’intérêt amorcée avec le passage à l’euro, mais surtout conséquence de la baisse de l’inflation et du ralentissement progressif de la croissance économique depuis la fin du rattrapage économique de la France de l’après-guerre. Nous sommes passés d’une situation de croissance nominale forte (prix comme volume) à une période de croissance faible. Là où la dette coûtait cher mais restait soutenable en raison de la croissance, nous sommes maintenant dans une période de croissance faible, voire très faible, et donc de dette élevée mais dont la charge d’intérêt reste réduite.

On pourrait penser que c’est artificiel, et que les taux d’intérêt vont remonter, qu’ils sont très bas parce que la politique monétaire non conventionnelle de la Banque centrale européenne (BCE). Il y a du vrai, mais nous sommes aussi dans une période dans laquelle il existe peu d’actifs sûrs, la tentative de produire des actifs synthétiques appuyés sur les titres privés s’étant soldée par un échec aux proportions dantesques (la crise de 2008 peut d’ailleurs se résumer à ça) et le nombre de fournisseurs d’actifs sûrs publics se réduisant plutôt dans le monde.

L’euro, sa banque centrale, son droit supra-national, et la cohésion à peine forcée entre les États restent les piliers d’une stabilité que s’arrachent les fonds de pension de toute la planète. Ils doivent assurer le capital de leurs épargnants pour des périodes allant jusqu’à 40 ans ; et ils n’ont pas beaucoup de choix. En tout cas, leur besoin d’actifs – plusieurs fois le PIB mondial – laisse de la marge pour les passifs publics. Ainsi, les taux souverains sont bas et c’est un privilège exorbitant dont il ne faut pas se priver d’user.

Debtwatch nous permet de préciser tout cela : stabiliser la dette publique de la France au niveau actuel, en ramenant la part des dépenses publiques dans le PIB à ce qu’elles étaient en 2009, c’est-à-dire en effaçant toutes les traces du « quoiqu’il en coûte », tout en maintenant les taux souverains à un niveau très bas – prolongeant la situation de pénurie d’actifs sûrs – ne demande aucun ajustement particulier (c’est la simulation que vous pouvez reproduire et modifier en tapant « pgtgv » dans la barre de recherche de Debtwatch, un outil ouvert car le débat sur la dette publique doit être transparent et ouvert : le code de Debtwatch est donc librement accessible).

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C’est acceptable socialement et possible économiquement. Si les taux souverains venaient à augmenter et s’établissaient à 3,6 points par an (contre 0,2 % par an aujourd’hui), la charge d’intérêt remonterait au cours des prochaines 30 années lentement, du fait d’une maturité plutôt longue de la dette publique française, mais resterait plus faible que le poids des intérêts d’avant l’euro (simulation « kxyor » sur Debtwatch). Il faut de la défiance des marchés financiers, et donc une crise profonde en zone euro, pour construire des scénarios plus durs.

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Réduire la dette publique est en revanche très coûteux. Pour ramener la dette publique à la situation d’avant l’épidémie, il faudrait augmenter les impôts (ou réduire les dépenses) de plus de 3 points de PIB, un peu moins que la moitié de la TVA (« fsunl »).

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Certes, au bout de quelques années, on pourra les réduire à nouveau (l’arithmétique de la dette est désagréable) mais l’effort apparaît conséquent. Et la protection contre une hausse de taux est assez faible, puisque, l’économie d’intérêts en cas de hausse des taux souverains à 3,6 points ne serait que de 0,6 point de PIB. C’est aujourd’hui 15 milliards d’euros, soit la moitié de la dépense publique pour la culture et les cultes. Ce n’est pas rien, mais c’est ce qu’il faut mettre en regard du coût correspondant.

Enfin, notons qu’un retour à 60 % du PIB de dépense publique demanderait du sang et des larmes ( « eqiot »).

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Il nous prémunirait contre 1,8 point de PIB de charge d’intérêt en plus, soit un cinquième des sommes perçues au titre de l’impôt sur le revenu et la CSG. À vous de juger si cela en vaudrait la peine.

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(*) Par Xavier Timbeau, Économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Sciences Po ; Elliot Aurissergues ; Chargé d’étude à l’OFCE, Sciences Po et Éric Heyer, Directeur à l’OFCE, Sciences Po.

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.

Xavier Timbeau, Elliot Aurissergues et Éric Heyer

Dette publique: Jusqu’où ?

 Dette publique: Jusqu’où ?

 

Xavier Timbeau,  Directeur de l’OFCE, s’interroge sur La soutenabilité de la dette et propose une méthodologie d’analyse différente mais qui ne répond cependant pas clairement la question

Tribune.

 

La crise sanitaire et celle de 2008 ont pour point commun une hausse substantielle de la dette publique. En France, entre 2008 et 2009, elle a été de plus de 11 points de produit intérieur brut (PIB) ; de 2019 à 2020, elle a été supérieure à 18 points. Les stabilisateurs automatiques et les politiques discrétionnaires permettent de socialiser le choc, de briser les enchaînements récessifs et d’éviter le pire. Cette socialisation est nécessaire, mais elle a une contrepartie : contrôler la dette publique.

La défiance des marchés financiers ou celle des autres Etats membres de l’Union européenne pourrait déclencher une crise de financement, une hausse des taux d’intérêt souverains et une politique d’austérité. Celle-ci serait conduite uniquement pour assurer les prêteurs que la restructuration de la dette n’aura pas lieu. Mais si les prêteurs craignent le défaut, ils ne se prononcent pas sur la stabilité des finances publiques, la pertinence d’une stratégie de dépense, de fiscalité ou de redistribution. C’est une menace forte pour les démocraties que contraindre les choix de finances publiques à des raisons de court terme.

Regarder le futur

En zone euro, cette question se double de l’héritage du pacte de stabilité etde croissance. Son intention était de garantir, par des règles simples et transparentes, un cadre qui dépolitise le sujet. Le résultat aura été des règles simplistes, qui ont été considérablement complexifiées après la crise des dettes souveraines pour trouver des voies détournées de les améliorer. Mais le pacte de stabilité n’est pas le seul problème.

La doctrine de la Banque centrale européenne a été construite sur la discipline de marché­ – les taux souverains de marché révèlent le jugement des épargnants sur la soutenabilité de la dette. En union monétaire, cette doctrine ne peut pas fonctionner puisque les épargnants fuient vers le pays de la zone qui leur paraît le plus sûr au moindre soupçon et que leur appréciation de la soutenabilité est partielle (au mieux). C’est pourquoi cette doctrine a volé en éclats en 2012 lorsque la crise des dettes souveraines a atteint son paroxysme.

 

Il faut donc traiter la question des dettes publiques et de leur soutenabilité de façon raisonnée. C’est pourquoi l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) a mis au point DebtWatch, une application en ligne qui permet de simuler les économies et leur dette publique.

La définition de la soutenabilité que nous proposons n’est pas celle, habituelle, qui consiste à se désoler de l’augmentation passée de la dette ou de la répétition des déficits. La soutenabilité doit en effet être appréciée en regardant le futur, aussi incertain soit-il. La méthode est donc de simuler le plus grand nombre d’évolutions possible de la dette publique, en faisant varier les hypothèses économiques. Ces hypothèses peuvent s’appuyer sur des théories économiques, ou sur des analyses empiriques. Le point important est d’assumer l’incertitude de la trajectoire future de la dette en fonction des mécanismes économiques futurs.

Salaires fonction publique: Une érosion depuis des années

Salaires fonction publique: Une érosion depuis des années

 

Si la conférence sur les « perspectives salariales » du 21 septembre a permis de répondre à l’urgence concernant les agents payés sous le smic, Luc Farré, secrétaire UNSA-Fonction publique, demande cependant dans une tribune au « Monde » l’ouverture de négociations afin de mettre un terme à l’érosion des salaires et redonner de l’attractivité à la fonction publique.(extrait)

 

Tribune. 

 

Cette année encore, le gouvernement a choisi de geler la valeur du point d’indice des agents publics. Or, il s’agit du mécanisme – réaffirmé avec l’accord Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) de 2015 – qui permet à leurs salaires de ne pas décrocher face à la hausse des prix et de maintenir leur pouvoir d’achat. En dix ans, cette politique, conduite par trois gouvernements successifs pour réduire le déficit budgétaire (à l’exception, en 2016, d’une revalorisation de 1,2 %, appliquée en deux fois), a abouti à un décrochage des salaires par rapport à l’inflation.

Les salaires des agents publics sont ainsi devenus une variable d’ajustement activée pour participer au comblement des déficits budgétaires. La conséquence, pour chaque agent, c’est une baisse de la valeur réelle de leur salaire très forte, qui produit collectivement aujourd’hui un véritable problème d’attractivité. On peine à recruter dans de nombreux métiers (par exemple des enseignants, des soignants, des policiers), ce qui pose ou va poser rapidement la question de la qualité du service public rendu.

 

Individuellement, l’impact n’est pas moindre car l’érosion des salaires, quels que soient la catégorie ou le statut, renvoie aux conditions fixées à l’entrée dans la fonction publique, que ce soit par contrat ou par concours. Le compte n’y est pas. Les agents publics les plus modestes ont du mal à joindre les deux bouts et leur pouvoir d’achat ne cesse de s’affaisser.

Face à la paupérisation de la catégorie C, c’est-à-dire des agents les plus modestes, dont le niveau de rémunération est régulièrement rattrapé par les hausses du smic (déjà, le 1^er avril, des points d’indice avaient dû être ajoutés), le 6 juillet, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, a décidé de faire un geste qui pouvait paraître important en annonçant des mesures applicables au 1^er janvier 2022 pour accélérer leur déroulement de carrière et relever leur grille indiciaire.

Cependant, ce relèvement était déjà obsolète. Avant même la publication des textes, l’inflation constatée cette année dépasse les 2 % (2,2 %). Les salariés du secteur privé vont bénéficier d’une hausse du smic en rapport avec cette évolution, afin que ces travailleurs ne deviennent pas à terme des travailleurs pauvres.

 

Les agents publics de catégorie C, eux, même avec la mesure de juillet, commenceraient toujours en dessous du smic, tandis que les débuts de grille de catégories B et A continuent, de leur côté, à se rapprocher dangereusement de ce plancher.

Fonction publique hospitalière : baisse des salaires en 2019

 

D’après l’INSEE, avant l’augmentation générale du « Ségur de la santé », les personnels hospitaliers étaient en voie d’appauvrissement. En recul de 1% en 2018, puis de 0,8% en 2019, leur salaire est retombé à 2.315 euros net en moyenne pour un temps plein, « retrouvant ainsi presque son niveau de 2013″, indiquent les deux organismes de statistique publique.

Faute de revalorisation du point d’indice, l’inflation (1,1%) a effacé la maigre hausse « en euros courants » des rémunérations (0,3%). Une conjonction qui a davantage pénalisé les fonctionnaires (-0,8%) que les contractuels et les médecins (-0,3%). Les premiers, qui représentent près de trois quarts des effectifs, ont été lésés par une diminution globale de leurs primes, défavorisant les agents plus qualifiés des catégories A (-1,1%) et B (-1%), sans épargner ceux de catégorie C (-0,8%).