Fonction publique : les tabous

La réforme de la fonction publique engagée par le ministre Stanislas  Guerini intègre la rémunération au mérite. Le ministre évoque aussi la nécessité de lever le tabou du licenciement aussi celui du mérite. 

« Je veux qu’on lève le tabou du licenciement dans la fonction publique », a claironné Stanislas Guerini dans Le Parisien, pointant une « culture de l’évitement sur ces sujets-là ». Les catégories historiques de la fonction publique (A, B et C) sont aussi sur la sellette, car jugées par le gouvernement « en décalage croissant » avec la réalité des métiers du secteur public.

Le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a lancé, mardi 9 avril à Paris, la concertation autour de son projet de réforme de la fonction publique, se heurtant d’emblée à la colère des syndicats. Annoncée en septembre 2023, la réforme devait initialement être présentée au Conseil des ministres en février, mais est désormais annoncée pour l’automne. Ce projet de loi vise notamment à accentuer la rémunération au mérite des fonctionnaires et faciliter les mutations d’une branche à l’autre de la fonction publique (Etat, collectivités, hôpitaux).

En effet le nombre de fonctionnaires a progressé d’un million environ en 20 ans soit beaucoup plus que la population ou les salariés du privé. Alors que globalement la qualité du service ne s’est pas nécessairement améliorée.

Pas demandeurs de ce projet de loi, les huit syndicats représentatifs ont dénoncé dès lundi, dans un communiqué commun, une réforme à leurs yeux « dogmatique » et qui ne répondrait « à aucune des préoccupations exprimées par les agents publics ». La concertation doit se poursuivre jusqu’à l’été, avant une présentation du projet de loi à la rentrée.

 

Pour le respect effectif des 35 heures dans la fonction publique

Pour le respect effectif des 35 heures dans la fonction publique
 Selon les informations de » l’Opinion » , la ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, a demandé à tous les ministères de préparer, avant la fin de l’année, un plan crédible pour que tous leurs agents publics respectent la durée minimale de 35 heures de travail annualisée, soit 1607 heures.

 

La loi de 2019 sur la transformation de la fonction publique prévoyait, elle, le respect de cette obligation dans les collectivités locales. Mais certaines n’ont pas bougé ou utilisé des « sujétions » (facteurs de pénibilité justifiant une réduction du temps de travail) pour contourner l’obligation censée être contrôlée par le préfet. La mairie de Paris avait ainsi été poursuivie devant le tribunal administratif par le représentant de l’Etat en Ile-de-France, avant de faire le strict minimum pour se mettre en conformité.

En août 2020, le gouvernement aurait dû présenter un rapport au Parlement sur l’application des 35 heures dans la fonction publique d’Etat. Les élus l’attendent toujours… .

Selon FIPECO, , cette durée annuelle du travail à temps complet est de 1 556 heures en 2022 en incluant les enseignants, soit un écart de 8,4 % avec les salariés du secteur privé.

Le service statistique du ministère de la fonction publique exclut les enseignants de son estimation de la durée du travail car il considère que leur temps de travail est particulièrement difficile à mesurer et que leurs réponses à l’enquête emploi de l’Insee ne sont pas cohérentes avec leurs réponses à une autre enquête exploitée par la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l’Education Nationale.

L’écart avec la durée annuelle du secteur privé résulte surtout des jours de congés et de RTT (jours de congés compensant une durée hebdomadaire supérieure à 35 heures).

Les agents de la fonction publique d’Etat ont pris en moyenne 38 jours de congé et de RTT en 2022, les fonctionnaires territoriaux 32 jours et les fonctionnaires hospitaliers 28 jours, contre 26 jours pour les salariés du secteur privé. Les jours de congés et de RTT sont donc plus nombreux dans les fonctions publiques que dans le secteur privé. On peut toutefois noter qu’il existe une grande disparité entre les entreprises privées : le nombre de jours de congés était de 25 dans celles de 1 à 9 salariés et de 32 dans celles de 500 salariés et plus en 2019.

Fonction publique : le tabou du licenciement

La réforme de la fonction publique engagée par le ministre Stanislas  Guerini intègre la rémunération au mérite. Le ministre évoque aussi la nécessité de lever le tabou du licenciement.

« Je veux qu’on lève le tabou du licenciement dans la fonction publique », a claironné Stanislas Guerini dans Le Parisien, pointant une « culture de l’évitement sur ces sujets-là ». Les catégories historiques de la fonction publique (A, B et C) sont aussi sur la sellette, car jugées par le gouvernement « en décalage croissant » avec la réalité des métiers du secteur public.

Le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a lancé, mardi 9 avril à Paris, la concertation autour de son projet de réforme de la fonction publique, se heurtant d’emblée à la colère des syndicats. Annoncée en septembre 2023, la réforme devait initialement être présentée au Conseil des ministres en février, mais est désormais annoncée pour l’automne. Ce projet de loi vise notamment à accentuer la rémunération au mérite des fonctionnaires et faciliter les mutations d’une branche à l’autre de la fonction publique (Etat, collectivités, hôpitaux).

Pas demandeurs de ce projet de loi, les huit syndicats représentatifs ont dénoncé dès lundi, dans un communiqué commun, une réforme à leurs yeux « dogmatique » et qui ne répondrait « à aucune des préoccupations exprimées par les agents publics ». La concertation doit se poursuivre jusqu’à l’été, avant une présentation du projet de loi à la rentrée.

Dette publique: première dépense du budget de la France

Dette publique:  première dépense du budget de la France

 

Une dette de 3200 milliards d’euros d’ici la fin de l’année qui Vont générer Environ 55 milliards de charge financière cette année. Du coup des 2026 le remboursement de la dette représentera le premier budget du pays. E n cause évidemment les taux d’intérêt qui demeure encore un haut niveau mais plus fondamentalement le fait que régulièrement la France accuse des déficits budgétaires qui la contraignent à emprunter un peu plus chaque année.

À noter que la charge de la dette va représenter à peu près le montant du déficit annuel sur longue période, autour de 55 milliards.

La France est en moyenne déficitaire de 57,4 milliards € par an. Alors qu’en 1974, nos administrations étaient excédentaires de 200 millions €, nous serions aujourd’hui d’après les estimations en déficit de 146,9 milliards €.

La dette s’élève ainsi à 112,5% du PIB, près d’un point de pourcentage de plus qu’à la fin 2022. La dette publique par habitant fait de la France une mauvaise élève puisqu’elle se classe 4ᵉ de ce classement avec 60.790 dollars (56.226 euros). De façon approximative chaque ménage doit donc plus de 100 000 € au titre de la dette publique, une dette évidemment impossible à rembourser….sauf par l ‘inflation et la dévaluation de fait.

Remboursement de la dette publique : la première dépense du budget de la France

Remboursement de la dette publique  : la première dépense du budget de la France

 

Une dette de 3200 milliards d’euros d’ici la fin de l’année qui Vont générer Environ 55 milliards de charge financière cette année. Du coup des 2026 le remboursement de la dette représentera le premier budget du pays. E n cause évidemment les taux d’intérêt qui demeure encore un haut niveau mais plus fondamentalement le fait que régulièrement la France accuse des déficits budgétaires qui la contraignent à emprunter un peu plus chaque année.

À noter que la charge de la dette va représenter à peu près le montant du déficit annuel sur longue période, autour de 55 milliards.

La France est en moyenne déficitaire de 57,4 milliards € par an. Alors qu’en 1974, nos administrations étaient excédentaires de 200 millions €, nous serions aujourd’hui d’après les estimations en déficit de 146,9 milliards €.

La dette s’élève ainsi à 112,5% du PIB, près d’un point de pourcentage de plus qu’à la fin 2022. La dette publique par habitant fait de la France une mauvaise élève puisqu’elle se classe 4ᵉ de ce classement avec 60.790 dollars (56.226 euros). De façon approximative chaque ménage doit donc plus de 100 000 € au titre de la dette publique, une dette évidemment impossible à rembourser….sauf par l ‘inflation et la dévaluation de fait.

Dette publique : la première dépense du budget de la France

Dette publique : la première dépense du budget de la France

 

Une dette de 3200 milliards d’euros d’ici la fin de l’année qui Vont générer Environ 55 milliards de charge financière cette année. Du coup des 2026 le remboursement de la dette représentera le premier budget du pays. E n cause évidemment les taux d’intérêt qui demeure encore un haut niveau mais plus fondamentalement le faite que régulièrement la France accuse des déficits budgétaires qui la contraignent à emprunter un peu plus chaque année.

À noter que la charge de la dette va représenter à peu près le montant du déficit annuel sur longue période, autour de 55 milliards.

La France est en moyenne déficitaire de 57,4 milliards € par an. Alors qu’en 1974, nos administrations étaient excédentaires de 200 millions €, nous serions aujourd’hui d’après les estimations en déficit de 146,9 milliards €.

La dette s’élève ainsi à 112,5% du PIB, près d’un point de pourcentage de plus qu’à la fin 2022. La dette publique par habitant fait de la France une mauvaise élève puisqu’elle se classe 4ᵉ de ce classement avec 60.790 dollars (56.226 euros). De façon approximative chaque ménage doit donc plus de 100 000 € au titre de la dette publique, une dette évidemment impossible à rembourser

Dette publique : les Français ne veulent pas payer la facture !

Dette publique : les Français ne veulent pas payer la facture !

Selon l’ enquête Ipsos-« La Tribune Dimanche », les Français (93 %) estiment que la réduction des déficits doit figurer parmi les priorités ou les sujets importants du gouvernement mais préféreraient que l’on baisse des dépenses publiques au lieu d’augmenter les impôts. 

Les Français deviennent sensibles à l’endettement public ce qui est relativement nouveau car toutes les enquêtes démontrent que la formation économique et financière des Français est la plus déficiente de l’union européenne. Une prise de conscience salutaire mais qui n’est pas éclairante sur les moyens de résorber cette crise tellement chaque secteur éventuellement concerné par des économies est protégépar des vitrines qui cachent le reste corporatiste. En clair il y a des secteurs beaucoup trop tendus mais derrière il y a aussi des masses de dépenses inutiles.

La problématique n’est pas évidente car on ne trouve guère d’unanimité pour supprimer des dépenses de l’État. Les gouvernements successifs sont jugés responsables de l’endettement du pays. Mais les attentes auxquelles ils répondent (protection sociale, services publics…) sont relativisées ainsi que la capacité économique et sociale du pays à les financer. « Les Français se défaussent sur les politiques », observe Brice Teinturier, directeur général d’Ipsos. Quel parti politique gérerait mieux les caisses publiques que le gouvernement actuel ? Aucun ne convainc profondément l’opinion. Certes, une personne sur trois cite le RN, qui arrive largement devant les autres. Mais cette proportion reflète surtout l’audience actuelle du parti lepéniste et le rejet radical des autres formations par ses sympathisants.

Apprentissage : une dépense publique qui rapporte

Apprentissage : une dépense publique qui rapporte

Dès le début de son premier mandat, le président de la République, Emmanuel Macron, a initié une réforme structurelle de l’apprentissage via la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. L’exécutif l’a ensuite accentuée dès juillet 2020 en réponse à la crise sanitaire octroyant une aide publique exceptionnelle aux employeurs pour tous les nouveaux contrats jusqu’à bac+5 inclus, aide d’un montant fixe de 6 000 euros en 2024. Les résultats de ces mesures sont spectaculaires car entre fin 2018 et fin 2022, le nombre d’entrées en apprentissage a été multiplié par 2,6 passant de 321 000 à 837 000 nouveaux contrats (et de 112 000 en 2017 à 522 000 en 2022 dans l’enseignement supérieur). Mieux, le système est devenu un véritable tremplin pour l’emploi puisqu’un an après leur sortie d’études, 70 % des apprentis étaient en poste dans le secteur privé pour les niveaux allant du CAP au BTS (niveau bac + 2) contre 50 % seulement des lycéens professionnels. Au niveau licence et master, l’écart reste encore de 5 points avec un taux d’emploi à 18 mois d’environ 90 %. Au niveau macro-économique les différentes études convergent pour attribuer à la politique d’apprentissage la création d’environ 250 000 emplois salariés entre fin 2019 et fin 2022.

par Éric Pichet
Professeur et directeur du Mastère Spécialisé Patrimoine et Immobilier, Kedge Business School dans The Conversation

Cette réussite a toutefois un coût élevé pour les finances publiques qui est passé de 6 milliards d’euros en 2018 à 16,8 en 2022, soit 3,4 fois plus en seulement 4 ans. Les bénéficiaires ayant doublé, le coût unitaire moyen a donc fortement progressé, de 14 403 à 22 736 euros par an de +57,9 %. À ces dépenses, il faudrait également ajouter l’estimation des droits sociaux acquis par les apprentis à savoir à court terme sur le chômage et à très long terme sur la retraite.

Outre le coût des réformes, c’est leur équité qui est largement critiquée au motif que le dispositif ne finance plus seulement des publics fragiles éloignés de l’emploi mais des formations d’excellence de niveau master. De fait, 37,6 % des nouveaux contrats visent l’obtention d’un diplôme de niveau baccalauréat ou inférieur en 2022 contre 63,2 % en 2017. Ces constations ont suscité une polémique jusque dans les rangs de la majorité présidentielle, le député Marc Ferracci (Renaissance) ayant déposé un amendement au Projet de loi de finances pour 2024 restreignant les aides aux diplômes de moins de bac+2 au motif que :

« L’apprentissage a un rendement décroissant avec le niveau de qualification, on doit se poser la question de l’efficacité des aides dans le supérieur ».

Cet amendement, soutenu par Bercy qui y voyait l’occasion d’économiser 700 millions d’euros de subventions publiques par an, a finalement été écarté par la première ministre Élisabeth Borne au nom de l’objectif du million d’apprentis avant la fin du présent quinquennat fixé par le président de la République.

L’apprentissage du supérieur favorise en effet l’acquisition de compétences techniques pointues dans une économie de la connaissance développée. Il incite les jeunes à allonger leur durée d’études et partant à obtenir une meilleure rémunération. Selon le Conseil d’analyse économique (CAE), un diplôme de niveau licence ou bac+3 permet de gagner 30 % de plus qu’un baccalauréat, un diplôme de niveau master (bac+5) 60 % de plus et un diplôme de grande école 80 % supplémentaire.

La littérature scientifique a évalué le rendement des études sur les revenus du travail tout au long de la vie en actualisant l’ensemble de ces revenus (nets de charges sociales et d’impôt sur le revenu) sur les 42 ans d’activité d’une carrière professionnelle tout en déduisant à la fois le coût des années d’études et le coût d’opportunité du manque à gagner pendant la formation. La conclusion est sans appel puisqu’un diplôme de grande école de niveau master (bac+5) assurerait en moyenne un revenu permanent actualisé net d’impôts et de coûts associés au diplôme de 720 000 euros contre 490 000 euros pour un bachelier et 500 000 euros pour un diplôme bac+3.

Encore faut-il noter que les réformes de 2018 et 2020 réduisent significativement le coût d’opportunité pour les apprentis car leur formation (pouvant aller jusqu’à 20 000 euros par an dans une grande école de management) est intégralement prise en charge et qu’ils touchent un salaire (certes plus faible qu’une première embauche) pendant leurs études.

Entre fin 2018 et fin 2022, le nombre d’entrées en apprentissage a été multiplié par 2,6. Shutterstock
À ces gains financiers liés à une plus grande capabilité, il faut ajouter d’autres avantages moins tangibles mais réels que souligne le CAE : une meilleure protection contre le chômage, de meilleures opportunités professionnelles, une meilleure reconnaissance sociale mais aussi une hausse des indicateurs de santé, de bien-être et d’espérance de vie et donc in fine des retraites plus confortables servies plus longtemps.

L’éducation augmentant la productivité de celui qui la reçoit (même si elle est logiquement plus faible au cours de la phase d’apprentissage), au niveau macro-économique les bienfaits de l’apprentissage doivent également être mis dans la balance.

Les bénéfices dits socio-économiques comprennent les rendements publics socio-fiscaux comme les recettes publiques (impôts sur le revenu, charges sociales, etc.) générées par des rémunérations du travail plus élevées, de l’ordre de 8,5 % de l’investissement public dans l’enseignement supérieur. Ces bénéfices intègrent par ailleurs des externalités positives additionnelles comme l’amélioration de la santé globale de la population ou encore une moindre délinquance. Les études disponibles l’évaluent grosso modo à environ 2,5 %, soit un rendement social global très élevé de l’enseignement supérieur de l’ordre de 11 % dans les pays OCDE.

Pour concilier logiques éducative, sociale et économique de l’apprentissage, il est toutefois possible d’améliorer la régulation d’une offre de formation devenue pléthorique en renforçant le contrôle de l’accès au financement public. France Compétences, l’organisme créé le 1er janvier 2019 pour vérifier la qualité des formations inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), retoquait déjà en 2022 près de 50 % des demandes de renouvellement ou de création des formations.

Le régulateur pourrait désormais renforcer sa mission en assurant un audit externe rigoureux de l’adéquation aux métiers des formations proposées par les universités dont les diplômes d’État sont encore actuellement reconnus de plein droit. Il pourrait également interdire la location de titres RNCP qui permet trop souvent à des officines privées sans véritable projet pédagogique de bénéficier du titre d’une formation accréditée moyennant une redevance opaque.

France : la dette publique n’augmente pas mais ne diminue pas

France : la dette publique n’augmente pas mais ne diminue pas

Pour l’instant on se félicite gouvernement que la dette ne progresse pas au troisième trimestre. Une dette qui dépasse les 3000 milliards d’euros et représente plus de 110 % du PIB. Pour l’instant la dette paraît stabilisée. Le problème c’est que mécaniquement avec le tassement de la croissance en 2024 d’une part, l’augmentation des dépenses sous-évaluées dans le budget 2024 l’endettement devrait repartir à la hausse surtout avec des taux d’intérêt qui vont encore peser longtemps sur l’endettement (le principal taux directeur de la BCE est actuellement de 4 % ) .

Dans sa loi de programmation des finances publiques fixant la trajectoire budgétaire de la France jusqu’en 2027, adoptée en septembre au Parlement grâce à l’article 49.3 de la Constitution, le gouvernement prévoit de ramener la dette à 108,1% du PIB à cette échéance et le déficit public à 2,7% du PIB, contre 4,9% prévus cette année. Une trajectoire « peu ambitieuse » et basée sur des hypothèses de croissance « optimistes », avait critiqué le Haut conseil des finances publiques (HCFP) lundi 25 septembre.

Le problème c’est que la France n’emprunte pas seulement pour rembourser ses dettes intérieures pour les investissements mais aussi pour son fonctionnement. Ainsi la Frans encore atteint des records d’emprunt en 2024 avec un besoin d’environ 300 milliards.
L’OCDE a d’ailleurs dégradé la prévision de croissance du PIB de la France en 2024 à 0,8% contre 1,2% auparavant. De son côté, le ministre de l’Economie maintient, lui, un objectif de croissance du PIB à 1% en 2023 et 1,4% en 2024.

Dette publique : Un risque d’éclatement d’après l’OCDE

Dette publique : Un risque d’éclatement d’après l’OCDE

Il est clair que la dette publique française constitue une sorte de bombe à retardement comme le souligne l’organisation de coopération et de développement économique. Une dette qui est en train de devenir la première dépense française. Elle dépasse les 3000 milliards et représente autour de 113 % du PIB. La charge financière atteint environ 57 milliards par an . D’ici 2040, la dette pourrait atteindre 5000 5000 milliards et la charge financière environ 100 milliards soit nettement la première dépense du budget. À ce niveau-là Les experts financiers et notamment les agences de notation pourraient envisager l’incapacité de la France à rembourser sa dette.

La dette publique des pays de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) a bondi de 44% depuis vingt ans. À ce rythme, si rien n’est fait pour inverser la trajectoire, elle augmenterait encore de 60% d’ici à 2040. Une tendance intenable, alors que la croissance ralentit et que le coût des intérêts de cette dette augmente dangereusement.

«Le financement de la dette devient de plus en plus coûteux et les conditions du crédit se sont durcies», soulignait mercredi Mathias Cormann, secrétaire général de l’OCDE, qui regroupe 38 pays, lors de la présentation de ses nouvelles prévisions économiques. Celles-ci tablent sur un «atterrissage en douceur» de l’économie mondiale, avec une croissance de 2,9% cette année et 2,7% l’an prochain, sauf nouveau choc imprévu. Un niveau «bien en deçà» de la moyenne historique.

Dette publique : l’équivalent d’une dette de plus de 80 000 € par ménage

Dette publique : l’équivalent d’une dette de plus de 80 000 € par ménage

Au 31 mars 2023 et selon l’Insee, la dette de la France dépasse les 3.000 milliards d’euros. À la fin du premier trimestre 2023, la dette publique de notre pays se monte à 3.013,4 milliards d’euros (contre 2.950 milliards d’euros à fin 2022). Soit une augmentation de 63,4 milliards d’euros.

Rappelons qu’en 2000 la dette ne représentait que 60% du PIB. Elle représente maintenant 112,5% du PIB, ce qui représente 44.300 euros par Français.( plus de 80 000 euros par ménage)

À titre indicatif, à fin 2022, la dette française représentait une charge de 43.060 euros par habitant (+ 1.843 euros pour la seule année 2022, soit nettement supérieur à l’endettement moyen du citoyen européen qui a augmenté de 1.191 euros sur la même période). Soit encore une dette de plus de 80 000 euros par ménage ( moyenne de 1.17 d’habitants par ménage) !

La dette implicite ou hors bilan, ? appelée « dette implicite » ou « hors bilan », comprend la masse des engagements, garanties et activités de financement ne figurant pas au bilan de l’État. Par exemple

la garantie de 40 milliards d’euros apportée par l’État à la dette de l’Unedic ;
la garantie apportée à la SNCF,
l’engagement de 2.400 milliards concernant les futures pensions des retraités de la fonction publique ;
les subventions d’équilibre aux régimes spéciaux ;
la garantie sur les dépôts sur les livrets réglementés…
Ce hors bilan était estimé en 2017 à 3.900 milliards.

Cette même année, la dette nationale globale était estimée à 270% du PIB (99% pour la dette officielle et 171% pour le hors bilan). En 2019, le hors bilan était passé à 4.000 milliards d’euros et sa croissance était estimée à 360 milliards d’euros par an.

En 2020, en consolidant les deux dettes, on parvient au chiffre de 2.668 + 4.480 = 7.148 milliards. Soit 324 % du PIB estimé à 2.200 milliards.

Dette publique : l’équivalent d’une dette de plus de 40 000 € par habitant

Dette publique : l’équivalent d’une dette de plus de 40 000 € par habitant

Au 31 mars 2023 et selon l’Insee, la dette de la France dépasse les 3.000 milliards d’euros. À la fin du premier trimestre 2023, la dette publique de notre pays se monte à 3.013,4 milliards d’euros (contre 2.950 milliards d’euros à fin 2022). Soit une augmentation de 63,4 milliards d’euros.

Rappelons qu’en 2000 la dette ne représentait que 60% du PIB. Elle représente maintenant 112,5% du PIB, ce qui représente 44.300 euros par Français.( plus de 80 000 euros par ménage)

À titre indicatif, à fin 2022, la dette française représentait une charge de 43.060 euros par habitant (+ 1.843 euros pour la seule année 2022, soit nettement supérieur à l’endettement moyen du citoyen européen qui a augmenté de 1.191 euros sur la même période). Soit encore une dette de plus de 80 000 euros par ménage ( moyenne de 1.17 d’habitants par ménage) !

La dette implicite ou hors bilan, ? appelée « dette implicite » ou « hors bilan », comprend la masse des engagements, garanties et activités de financement ne figurant pas au bilan de l’État. Par exemple

la garantie de 40 milliards d’euros apportée par l’État à la dette de l’Unedic ;
la garantie apportée à la SNCF,
l’engagement de 2.400 milliards concernant les futures pensions des retraités de la fonction publique ;
les subventions d’équilibre aux régimes spéciaux ;
la garantie sur les dépôts sur les livrets réglementés…
Ce hors bilan était estimé en 2017 à 3.900 milliards.

Cette même année, la dette nationale globale était estimée à 270% du PIB (99% pour la dette officielle et 171% pour le hors bilan). En 2019, le hors bilan était passé à 4.000 milliards d’euros et sa croissance était estimée à 360 milliards d’euros par an.

En 2020, en consolidant les deux dettes, on parvient au chiffre de 2.668 + 4.480 = 7.148 milliards. Soit 324 % du PIB estimé à 2.200 milliards.

Dette publique : de 15 % à 113 % du PIB en 50 ans !

Dette publique : de 15 % à 113 % du PIB en 50 ans !

La dette de la France n’a pas cessé de se dégrader depuis les années 1970. Réduire le déficit de l’État est une préoccupation majeure depuis 1974. Pour la rentrée du gouvernement, voilà une comparaison entre la situation économique des années 1970 et celle d’aujourd’hui. Par Gabriel Gaspard, Chef d’entreprise à la retraite, spécialiste en économie financière.( la Tribune )

Il y a cinquante ans. Après Charles de Gaulle, Georges Pompidou, son ancien Premier ministre, devient le Président de la France entre 1969 et 1974. Lui succède Valéry Giscard d’Estaing de 1974 à 1981, son ancien ministre de l’Économie et des Finances. La monnaie à cette époque était le nouveau Franc. Le 15 août 1971, Richard Nixon (président des États-Unis d’Amérique de 1969 à 1974) suspend la convertibilité du dollar en or pour augmenter l’offre de monnaie et fait du dollar la principale monnaie de réserve.

Depuis cette date, il n’y a plus de lien entre le Franc et l’or. En 1972, le Franc fait partie des six devises du « serpent » monétaire, un système de taux de change mis en place par les six membres-fondateurs de la Communauté économique européenne. En 1973 est votée la loi « Pompidou-Giscard ». Elle précise que le Trésor ne peut s’endetter que de manière limitée auprès de la Banque de France :

« on a eu une loi stupéfiante [...]. On a obligé l’État à aller se financer sur le marché financier privé à 4 ou 5%, et, du coup, notre dette est maintenant à 90% du produit national brut. »

Michel Rocard (Premier ministre de 1993 à 1994), Mediapolis, Europe 1, 22 décembre 2012. In fine, même si en réalité, ce n’est qu’en 1993 que la loi sur l’indépendance totale de la Banque de France a été votée, elle ne finançait plus que 3% de la dette de la France. Il y a cinquante ans, les partenaires sociaux jouaient un rôle prépondérant dans la gestion de la Sécurité sociale. Les syndicats et le patronat géraient l’assurance-chômage. Pour la retraite, la réforme Boulin en 1971 vise à relever sensiblement le niveau des pensions et en 1972 la retraite complémentaire devient obligatoire.

Aujourd’hui, la France est dans la zone euro, sa monnaie est l’euro depuis 1 janvier 1999. Depuis l’arrivée de François Hollande à la présidence de la République en 2012 et « Mon adversaire, c’est le monde de la finance« , la France essaye toujours de réduire son déficit et sa dette extérieure malgré l’obligation de la France de respecter les critères de Maastricht. Les deux principaux critères prévoient qu’un pays membre doit avoir un déficit inférieur à 3% du Produit Intérieur Brut (PIB), et une dette inférieure à 60% du PIB. Ces critères ont été suspendus jusqu’à fin 2023. La France est présidée par Emmanuel Macron depuis 2017. Avant d’être président, il occupait la place de ministre de l’Économie et des Finances sous le mandat Hollande. La Banque de France est une des 17 banques composant le système UEM (Union économique et monétaire). La Banque centrale européenne (BCE) est la principale institution monétaire de l’Union européenne. Son objectif principal consiste à maintenir la stabilité des prix, en d’autres termes à sauvegarder la valeur de l’euro (article 127 TFUE).

Mais voilà : l’inflation en zone euro est à 8,9% en juillet 2022 loin des 2% et l’euro est en parité avec le dollar ; pour la Sécurité sociale, les compétences du Parlement en matière de finances sociales croissent et la présence de l’État, datant de 1996 avec la révision constitutionnelle et le vote de la loi de financement de la Sécurité sociale LFSS (ordonnance Premier ministre Jupé en 1997) se renforce ; la réforme de l’assurance-chômage est toujours en cours depuis 2019 : un calcul de l’allocation moins favorable, dégressivité pour les hauts revenus, bonus-malus et allongement de la durée de travail pour en bénéficier ; pour la retraite, après l’échec de la tentative de la réforme par points en 2019, plusieurs projets sont en débats. Après la réforme du Premier ministre Mauroy en 1982 et le passage de l’âge de la retraite de 65 à 60 ans, la proposition du gouvernement en 2022 est de reculer l’âge de la retraite à 65 ans. Le but est de réduire la participation de l’État dans le financement (impôts et taxes affecté + CSG).

Après la fin des Trente Glorieuse, la France a eu son premier choc pétrolier entre 1973 et 1979. La crise pétrolière de 1973 commence par une crise géopolitique lors de la Guerre du Kippour. En 1979, le deuxième choc pétrolier démarre avec la révolution iranienne et la guerre entre l’Iran et l’Irak qui éclate en septembre 1980. Ces événements signent l’arrêt des exportations iraniennes et le maintien des prix élevés sur le pétrole sur le long terme. Le déclencheur de la crise de l’énergie de 2020-2022 est le résultat de la récession liée à la pandémie et le déclenchement de la guerre en Ukraine. La réponse de la France : faire de l’énergie nucléaire comme Pompidou dans les années 1970.

La France avait-elle plus de « pognon de dingue » au début de 1970 qu’en 2018 ? Quelle est la place de la France dans le monde aujourd’hui et il y a cinquante ans ?(1)

Solde budgétaire de la France en % du PIB (en France le solde budgétaire de l’État est la différence entre le niveau des recettes et le niveau des dépenses constaté dans le budget de l’État). Avec G. Pompidou, 1969-1974, le solde public était de +0,1%. Avec François Hollande, 2012-2017, il passe à -3,5% et les économistes estiment à -5,5% le solde public entre 2017 et 2022 pour Emmanuel Macron.
La dette publique (la dette publique est l’ensemble des engagements financiers pris sous formes d’emprunts). À quelques exceptions, la dette publique a inexorablement progressé en France depuis le milieu des années 1970. Elle passe de 15% du PIB en 1974 à 112,9% en 2021. Une telle évolution ne saurait surprendre dans la mesure où 1974 a constitué le dernier exercice au cours duquel les administrations publiques ont affiché un excédent budgétaire.

Poids des prélèvements obligatoires (les prélèvements obligatoires (PO) sont l’ensemble des impôts et cotisations sociales prélevés par les administrations publiques et les institutions européennes). En 1970 les PO étaient à 33,6%, en 1975 ils passent à 35,1%, puis en 2021 à 44,3%. Il y a eu deux reculs des PO en 1992 à 40,7% et 2009 à 41,2%.
Solde commercial de la France (le solde commercial se calcule par la différence des exportations et des importations au cours d’une année). En 1971 les exportations de la France étaient de 17,6 milliards d’euros avec des importations de 16,7 milliards d’où un solde positif de 0,9 milliard d’euros. C’est à partir de 2004 que la France perd des parts de marché. En 2009 le solde est négatif à -45,4 milliards et passe à -84,8 milliards en 2021.

Chômage (moyenne par décennie depuis 1970 à 2021). De 1971 à 1980 : 3,6%, de 1981 à 1990 : 8,1%, de 1991 à 2000 : 9,8%, de 2001 à 2010 : 8,5%, de 2011 à 2017 : 9,9% et fin 2021 : 7,4%.
Inflation. L’inflation de 1970 à 1980 est passée de 5,2% à 13,6%. C’était l’ennemi numéro un et faisait comme aujourd’hui les gros titres de la presse. L’inflation fin 2022 dépassera peut-être les 6%. Cette nouvelle inflation est marquée par le choc de l’énergie comme après 1973. L’avenir nous dira s’il y a un parallèle entre les turbulences du présent et les deux chocs pétroliers des années 1970.
Croissance. En 1970 le PIB de la France était de 140 917 milliards d’euros, fin 2021 il est à 2 500 870 milliards. Soit par habitant 2 422 euros en 1970 et 36 520 euros en 2021, le taux d’enrichissement de la population est de 1 500% en cinquante ans. La France chute et arrive à la 28 éme place des pays au plus gros PIB par habitant.

Place de la France dans l’économie mondiale. Il y a un demi-siècle le PIB français représentait 4,4% du PIB mondial. Aujourd’hui il passe à 2,5%.
Un demi-siècle d’inégalités. Dans les années 1980, la part du 1% des plus riches dans le revenu global se remet à progresser pour retrouver son niveau d’avant-guerre. Cette part atteindra 13,6% à la veille de la crise de 2008. D’après les dernières données de source fiscale de World Inequality Database, la part du 1% des plus riches est aujourd’hui à 9,8% du revenu global, le même niveau que celui de 2009. En France aujourd’hui les riches sont plus riches mais moins nombreux.
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(1) Insee, Banque Mondiale, FMI, Country Economy, France-inflation, vie-publique, public-Sénat, etc.

Dette publique France: plus de 3000 milliards soit 112,5% du PIB

La dette publique : plus de 3000 milliards soit 112,5% du PIB

La dette publique de la France a dépassé pour la première fois le seuil symbolique des 3000 milliards d’euros au premier trimestre, remontant à 112,5% du produit intérieur brut (PIB), contre 111,8% à la fin décembre 2022, a indiqué ce vendredi matin l’Insee.

la dette sur PIB hexagonale s’élève à 111,6 %, dix points de plus que la moyenne des États de la zone euro (91,6 %).

Paris affichant, malgré la réforme des retraites et les économies promises, des objectifs nettement moins ambitieux. En 2026, selon ses projections, la France serait ainsi le seul grand état européen à ne pas afficher un déficit sur PIB inférieur à 3 %.

Le traité européen de Maastricht de 1992 fixait pour les Etats une limite de dette publique à 60 % du PIB, seuil que la France a dépassé à la fin de l’année 2002, pour ne plus jamais repasser en dessous depuis. Mais, depuis la crise sanitaire, suivie de la guerre en Ukraine, cette règle, comme celle d’un déficit public inférieur à 3 % du PIB, ont été suspendues. Elles seront de nouveau d’application en 2024.

En avril, le gouvernement a présenté une trajectoire plus ambitieuse pour le rétablissement des comptes de la France, qui prévoit de ramener la dette à 108,3 % du PIB en 2027 et le déficit à 2,7 %, dans les clous européens, contre 4,7 % en 2022 et 4,9 % prévus cette année. Mais des chiffres contestés par les experts y compris de la Cour des Comptes qui considèrent ont été surestimée tandis que les dépenses ont été sous-évaluées.

Développement pays pauvres : quelle aide publique

Développement pays pauvres : quelle aide publique

Par
Florian Léon
Chargé de recherche, Fondation pour les Etudes et Recherches sur le Développement International (FERDI); Chercheur associé au CERDI (UMR UCA-CNRS-IRD), Université Clermont Auvergne (UCA) dans The Conversation

Jean-Baptiste Jacouton
Chargé de recherche, Agence française de développement (AFD) dans The Conversation .

Les 22 et 23 juin prochains se tiendra à Paris le Sommet pour un nouveau pacte financier mondial voulu par le président français Emmanuel Macron. L’objectif est de proposer des solutions pour faciliter l’accès des pays vulnérables aux financements nécessaires pour faire face aux conséquences des crises récentes et futures. Cet agenda place les banques publiques de développement au centre du débat et témoigne de la renaissance institutionnelle dont jouissent ces institutions depuis plusieurs années. Selon la base de données produite conjointement par l’Agence française de développement (AFD) et l’Institute of New Structural Economics de l’Université de Pékin, il existe plus de 500 banques publiques de développement, réparties sur tous les continents, et totalisant 23 000 milliards de dollars d’actifs. Cet écosystème regroupe des institutions très diverses. Les banques publiques de développement constituent un maillon essentiel pour le financement des économies vulnérables, notamment en période de crise. Divers travaux ont mis en évidence l’importance de ces banques pour soutenir l’activité économique durant une crise, au moment où les flux financiers privés se tarissent.

La capacité d’action contracyclique des banques publiques de développement repose sur deux raisons principales.

D’une part, ces acteurs ont un mandat explicite ou implicite de soutien à l’activité en période de crise. Ce rôle s’est confirmé au cours de la crise sanitaire pendant laquelle de nombreux pays ont utilisé leurs banques publiques de développement pour soutenir les entreprises les plus vulnérables, en particulier les plus petites.

D’autre part, les banques publiques de développement sont des institutions dont les ressources sont moins sensibles aux variations du cycle économique, comme nous l’avons montré dans une étude portant sur les banques publiques africaines. Contrairement aux banques commerciales, elles accueillent peu de dépôts et bénéficient d’une garantie implicite de l’État. Autrement dit, en période de crise, leurs ressources sont stables et elles peuvent maintenir leur activité tandis que les banques privées voient leurs ressources se contracter.

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Certaines banques publiques de développement accroissent même leur activité en période de crise. Lors de la pandémie de Covid-19, l’US Small Business Administration a par exemple vu ses capitaux propres multipliés par 53 pour soutenir les entreprises états-uniennes, en faisant l’une des plus grosses banques publiques de développement au monde.

Bien qu’essentiel, le rôle des banques publiques de développement à la suite d’un choc risque de devenir insuffisant dans le futur. En effet, la multiplication et l’intensification des crises (économiques, climatiques, géopolitiques, sanitaires, etc.) met en danger leur capacité d’adaptation. Sous pression constante pour soutenir l’économie et la société, les banques publiques de développement accroîtraient leur exposition aux risques (par exemple en finançant des entreprises qui auraient fait faillite indépendamment de la survenue d’une crise), menaçant la pérennité de leurs activités.

Dès lors, il paraît essentiel que les banques publiques de développement adoptent une approche plus proactive, alors qu’elles restent dans une optique très réactive (soutien à l’économie suite à une crise). En orientant leurs activités vers les secteurs sociaux, en contribuant activement à la réduction des inégalités ou en renforçant la résilience face aux changements climatiques, leurs investissements doivent permettre de réduire l’ampleur et les conséquences des chocs en cas d’occurrence, autrement dit la vulnérabilité des économies.

La Banque africaine de développement, l’une des quelque 500 banques de développement recensées dans le monde. Shutterstock
Les banques privées ne sont pas incitées pour investir dans de tels projets, généralement associés à des rendements financiers limités et des risques élevés, en dépit d’impacts forts à long terme sur l’économie, la société ou l’environnement. Ainsi, les banques de développement doivent davantage de combler ce vide et entraîner avec elles des investissements privés.

Or, dans une étude récente, nous montrons que le narratif stratégique de nombreuses banques publiques de développement reste principalement centré sur la croissance économique et le financement des infrastructures, au détriment des considérations environnementales, notamment en matière de biodiversité, et sociales (réduction de la pauvreté et des inégalités économiques).

Il convient de se confronter aux défis que pose le passage à une vision proactive du rôle des banques publiques de développement. Trois points clés, parmi de nombreuses autres questions, sont soulevées ci-dessous.

Tout d’abord, les banques publiques de développement sont appelées à jouer un rôle clé dans les transitions. Les pays les plus vulnérables souffrent souvent d’une vulnérabilité multi-dimensionnelle : économique, sociale, politique, climatique.

Disposant de ressources limitées et de mandat parfois très spécifique, les banques publiques de développement se retrouvent confrontées à des arbitrages : un projet d’infrastructures peut permettre de désenclaver un territoire mais peut s’avérer très émissif ; la mise en œuvre de zones protégées peut se faire au détriment des agriculteurs locaux qu’il convient de dédommager. La gestion de ces arbitrages nécessite que les banques publiques de développement soient suffisamment bien outillées pour appréhender les impacts ex ante et ex post de leurs projets.

Afin d’être proactive, les banques publiques de développement doivent également pouvoir innover. Ce constat s’applique notamment aux banques nationales de développement, qui ont une meilleure connaissance des problématiques des géographies dans lesquelles elles interviennent. Les gouvernements doivent garantir l’indépendance de leurs banques nationales et viser à leur donner un cadre stratégique plutôt que d’entrer dans des logiques de micro-management.

Dans ce contexte, les banques nationales de développement devraient pouvoir innover en matière de processus, d’instruments financiers, d’accompagnement de leurs clients. En initiant les premières obligations vertes, ou via le co-financement de projets avec des investisseurs privés (financement mixte ou « blended finance »), les banques multilatérales telles que la Banque mondiale ou la Banque européenne d’investissement ont déjà montré que l’écosystème des banques publiques de développement a la capacité d’impacter les marchés financiers de façon significative. Aussi, les institutions multilatérales sont appelées à travailler davantage avec les banques nationales de développement pour renforcer leur capacité de financement et d’innovation.

Enfin, la puissance de feu des banques publiques de développement doit s’inscrire en synergie avec d’autres acteurs, notamment privés. L’ampleur des montants à engager (3 900 milliards de dollars par an) pour financer les transitions ne peut être assumée seulement par des investissements publics.

Il s’agit donc de mobiliser l’épargne privée mondiale pour la traduire en impacts positifs pour l’environnement et la société. Au-delà des investisseurs institutionnels, les banques publiques de développement sont également appelées à travailler plus étroitement avec les organisations philanthropiques, les organisations de la société civile, et les régulateurs (tels que le réseau des banques centrales et superviseurs pour le verdissement du système financier).

Ces différents enjeux, parmi tant d’autres, ont conduit à la création du mouvement Finance en Commun, initié en 2020 par l’AFD. En rassemblant l’ensemble des banques publiques de développement, Finance en Commun vise à accroître les échanges d’expérience et l’expertise de ces institutions. Dans le même temps, l’inclusion dans un réseau structuré permet aux banques publiques de développement de gagner en visibilité sur la scène internationale, avec pour but de catalyser davantage de financements en faveur des Objectifs de développement durable des Nations unies.