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 » Commission nationale de débat public » : un machin qui ne sert à rien !

 » Commission nationale de débat public » : un machin qui ne sert à rien !

S’il y a une commission qui ne sert vraiment rien c’est le cas de la commission nationale de débat public qui comme son nom l’indique contient un objet social complètement flou qui fait double emploi avec nombre d’autres institutions en particulier le conseil économique social environnemental. Une espèce de machin qui permet à une ancienne politique socialiste d’exister avec une dizaine de personnes pour traiter des thèmes qui ressemblent à un inventaire à la Prévert sans lien entre et surtout sans compétence particulière de ceux qui ont à prendre position. . Ce genre de commission nationale encombre le débat, le l’opacifie et d’une certaine manière le détourne. Ce ne sont pas les explications de la présidente Chantal Jouanneau, ancienne Ministre socialiste, qui peuvent convaincre que des débats bâclés et sans pertinence peuvent être utile à la démocratie.

 

LA TRIBUNE – La commission nationale du débat public que vous présidez vient de rendre son avis définitif sur un dossier au long cours, celui de la liaison routière entre Fos-sur-Mer et Salon-de-Provence, avec des décisions assez tranchées prises par l’Etat, notamment sur l’abandon d’un recours à une infrastructure autoroutière sur la totalité de l’itinéraire. Ce débat a duré 5 mois, réunissant beaucoup d’acteurs économiques.

CHANTAL JOUANNO - Cela a été un débat intéressant. Nous l’avons entamé avec des acteurs qui ne comprenaient pas l’utilité du débat. Nous l’avons fini avec un projet qui comprend un phasage, des engagements et un calendrier. Le débat a donc été utile pour clarifier le projet. Et les acteurs locaux en ressortent satisfaits, avec des solutions qui conviennent aux différentes parties prenantes. Il demeure néanmoins des points d’urgence et des points d’alerte. Le comité de suivi sera notamment chargé de faire en sorte que ce projet se développe en intégrant la multimodalité, en développant différents types de transports. D’autre part, trois phases sont prévues pour le contournement de Fos. Il est important que ce point ne dénature pas le projet global, en clair qu’il ne le « saucissonne » pas.

Deux garants ont été nommés afin notamment de « veiller à la « qualité de l’information et à la participation du public ». Cela « sécurise » la suite de la concertation ?

La nomination de garants est très récente. C’est une disposition nouvelle qui est possible depuis 2016. Les garants vont veiller à ce que tout se déroule de façon fluide, complète et à ce que le public soit tenu au courant des évolutions. Ils vont également faire des recommandations, créer des espaces d’expression. Ils rendront également, chaque année, un bilan de ce qui a été fait ou pas. Puis à la fin de la concertation, ils rédigeront un bilan complet qui sera versé au dossier d’enquête publique.

Quelle est désormais le rôle de la commission nationale ?

Notre rôle se poursuit jusqu’à l’enquête publique. Nous avons un rôle important d’alerte, de vigilance. Nous garantissons que la suite de la concertation se poursuive bien et qu’elle ne se réduise pas à un nombre limité de personnes. Nous sommes une véritable vigie.

Le débat public s’intéresse aussi à des sujets plus globaux, moins « territoriaux », qui peuvent diviser ?

Nous avons 125 dossiers en cours. Nous allons ouvrir le débat sur le parc éolien en Méditerranée ainsi que le parc éolien à Oléron. En Nouvelle-Aquitaine, nous allons ouvrir le débat sur le projet de parc photovoltaïque (baptisé Horizéo, prévu pour occuper 10km2 NDLR). Nous allons également travailler sur le Plan national de prévention des déchets. Dès que les projets prennent une dimension industrielle, cela fait réagir. Et nous avons un grand nombre de projets industriels, notamment sur les usines de batteries, sur celles de fabrication de médicaments ou de rénovation des incinérateurs. Le sujet du parc éolien en Méditerranée est à la fois intéressant et complexe, intéressant parce que la zone d’études est monumentale. Complexe, parce que la zone d’études est monumentale…




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