Archive pour le Tag 'provisoirement'

CETA : appliqué discrètement et provisoirement

CETA : appliqué  discrètement et provisoirement

 

Un curieux objet juridique le CETA ,  accord de libre-échange entre l’union européenne et le Canada.  Le Ceta a été ratifié par le Parlement européen. Ce traité de libre échange  supprime 99 % des droits de douane. Ce  CETA de libre-échange est  destiné à dynamiser le commerce et l’emploi. Cet accord signé par l’union européenne doit cependant être ratifié par les Etats . Mais en attendant on le mettra discrètement et provisoirement en application !. On pourra surtout exporter davantage d’automobiles allemandes aussi de fromages français alors qu’à l’inverse le Canada pourra exporter davantage ses productions agricoles.  Le CETA va faire disparaître les tarifs douaniers sur près de 99% des marchandises. Les bénéficiaires en seront, par exemple, les constructeurs automobiles et l’industrie textile de l’UE, sur les produits desquels les droits de douane canadiens peuvent se monter à 18% jusqu’à présent. Le Canada, de son côté, bénéficiera à l’exportation de quotas plus importants pour ce qui est du porc, du bœuf et du blé vers les marchés de l’UE. L’UE pourra exporter vers le Canada plus du double du volume actuel autorisé de fromages de « haute qualité ». Les sociétés de services pourront aussi tirer parti du CETA et les entreprises de l’UE seront autorisées à répondre à des appels d’offres pour des contrats publics au niveau des provinces et des municipalités du Canada, ce qui sera une première. Le CETA fait figure de tremplin vers un accord plus large entre l’UE et les Etats-Unis, appelé TTIP (traité de libre-échange transatlantique). . Les partisans du CETA font valoir que cet accord va faire bondir de 20% le commerce entre le Canada et l’UE et doper l’économie européenne de l’ordre de 12 milliards d’euros par an, et l’économie canadienne de 12 milliards de dollars canadiens (8,15 milliards d’euros). Une disposition est particulièrement controversée : celle qui concerne le tribunal permanent d’arbitrage.  Les litiges commerciaux qui ne relèveront plus de la responsabilité des systèmes juridiques nationaux. Le tribunal permanent créé par le CETA sera composé de 15 juges professionnels nommés par l’UE et le Canada. Toutes les auditions seront publiques et il sera possible de faire appel. Plusieurs ONG, elles, craignent que ces « pseudo-juges » soient des avocats d’affaires liés à des cabinets privés. Le fameux tribunal d’arbitrage sera cependant en suspens jusqu’à l’adoption définitive du texte, qui pourrait ne survenir que dans plusieurs années. Enfin cela risque de bousculer les normes environnementales définies par l’union européenne mais que nombre d’Etats peinent  à mettre en œuvre comme par exemple la pollution de l’air. .Le CETA, accord de libre-échange UE-Canada, sera donc appliqué « provisoirement » au 21 septembre, ont annoncé les deux parties ce samedi dans un communiqué commun. Le président de la Commission Jean-Claude Juncker et le Premier ministre canadien Justin Trudeau, qui assistent tous les deux au G20 à Hambourg (Allemagne), se sont mis d’accord sur cette date, en attendant une pleine entrée en vigueur du texte une fois que tous les parlements des pays membres de l’UE l’auront voté. Evoquant ce traité controversé vendredi aux côtés de Justin Trudeau, Emmanuel Macron a rappelé que le gouvernement français avait nommé jeudi une commission d’évaluation de ses effets sur l’environnement et la santé pour tenir compte des critiques formulées à son encontre. « La France elle-même a demandé une étude mais qui ne sera rendue que début septembre avec la volonté ferme de promouvoir un commerce juste, équitable » dans « l’esprit de cet accord », a déclaré le chef de l’Etat français.

 

Pour GM&S sauvé provisoirement par sous la pression de Bercy

Pour GM&S sauvé provisoirement par sous la pression de Bercy

 

Bercy a forcé la main de Renault et PSA pour soutenir  GM&S afin d’apporter une aide temporaire à une société qui de toute façon devra se restructurere.et perdre au final près de 100 emplois.  Les constructeurs automobiles français PSA et Renault se sont engagés, sous la pression du ministère de l’Economie, à augmenter leurs commandes auprès de l’équipementier GM&S Industry de la Souterraine (Creuse), menacé de liquidation judiciaire. Le nouveau ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, s’est entretenu durant le week-end avec le PDG de Renault, Carlos Ghosn, et le président du directoire de PSA, Carlos Tavares. « Il leur a demandé de s’engager sur un montant de commandes supplémentaires permettant la continuité de l’exploitation de l’entreprise et la poursuite des discussions avec les repreneurs », précisent dimanche les services de Bercy dans un communiqué. « Le groupe PSA s’est engagé à augmenter ses commandes de 10 à 12 millions d’euros. Le groupe Renault s’est engagé pour sa part à doubler ses commandes pour les porter de 5 à 10 millions d’euros », indiquent-ils. »Ces engagements permettront d’atteindre un niveau de chiffre d’affaires sur 2017 proche de 25 millions d’euros, et rendent possible la continuité de l’exploitation et la poursuite des discussions sur la reprise de l’entreprise », ajoutent-ils. Bruno Le Maire, critiqué par son parti Les Républicains pour avoir « pactisé » avec Emmanuel Macron, avait promis vendredi aux représentants syndicaux du site de la Souterraine, reçus à Bercy, de « déployer tous les efforts nécessaires » auprès des deux groupes, qui représentent 65% du carnet de commandes de GM&S Industry, d’ici au 23 mai. Le tribunal de commerce de Poitiers (Vienne) doit se prononcer mardi sur une éventuelle liquidation pour cette entreprise qui emploie 277 salariés. Les syndicats espèrent que le tribunal repoussera sa décision d’un mois pour laisser aux repreneurs potentiels, GMD et Magneto, le temps de formuler une offre.

L’assurance chômage ; la nouvelle convention annulée provisoirement

L’assurance chômage ; la convention annulée provisoirement

 

Juridiquement la nouvelle convention de l’assurance chômage est annulée par le Conseil d’État. En fait elle est seulement suspendue en attendant que des négociations interviennent sur quelques points contestés par le Conseil d’État. Il s’agit surtout du différé d’indemnisation qui était fonction des indemnités perçues. Comme souvent en France, les  positions syndicales  en présence sont assez divergentes. Celle des syndicats réformistes qui avaient signé la nouvelle convention et qui vont proposer quelques modifications pour rendre applicable la nouvelle convention avant le 1er mars 2016. Celle des  syndicats  « révolutionnaires » qui veulent renégocier la totalité de la convention. Une nouvelle renégociation mettrait en péril le régime de l’ASSEDIC qui bon an mal fait apparaître un déficit de 3 à 4 milliards par an avec un déficit cumulé autour de 25 milliards fis 2015. Des propositions seront rapidement faites par les syndicats réformistes pour répondre aux objections du Conseil d’État. Le Conseil d’Etat juge en effet  illégale la possibilité, prévue par cette convention âprement négociée par les partenaires sociaux, de décaler dans le temps le versement des allocations aux salariés licenciés s’ils bénéficient d’indemnités de rupture de contrat de travail supérieures à ce qui est prévu par la loi. Le calcul de ce « différé d’indemnisation » est fonction du montant des indemnités perçues et du motif du licenciement. Il est plafonné à 180 jours (75 en cas de licenciement économique). Le Conseil d’Etat donne raison aux organisations et associations de salariés comme Sud Culture Solidaires ou la coordination des intermittents et précaires, qui contestent ce dispositif censé optimiser l’allocation des ressources de l’Unedic, organisme gestionnaire de l’assurance chômage. « Un tel dispositif est possible dans son principe mais les modalités prévues par la convention pouvaient aboutir à priver certains salariés licenciés illégalement de toute indemnisation des préjudices autres que la perte de revenus », explique-t-il. Il a aussi pour résultat de limiter le montant perçu par le chômeur s’il retrouve du travail avant expiration de ses droits. Le Conseil d’Etat considère que ce dispositif étant un des éléments clés retenus par les partenaires sociaux pour assurer l’équilibre de l’assurance chômage, l’illégalité des modalités du différé d’indemnisation remet en cause toute la convention. Pour garantir la continuité du système d’assurance chômage, il reporte cependant au 1er mars 2016 l’annulation de l’arrêté qui rend obligatoire son application, sauf en ce qui concerne la récupération des prestations versées à tort. Dans un communiqué commun, les syndicats signataires de la convention (CFDT, CFTC et Force ouvrière) jugent « mineurs » les correctifs à apporter: « Ils ne remettent pas en cause l’équilibre général de l’accord (conclu par les partenaires sociaux) ni le reste de la convention. » Ces trois organisations promettent de proposer rapidement une solution technique répondant aux objections du Conseil d’Etat, afin que la convention puisse de nouveau faire l’objet d’un agrément de l’Etat avant le 1er mars 2016. A contrario, pour la CGT, qui avait refusé de signer la convention, le Conseil d’Etat « confirme le besoin d’une autre négociation sur l’assurance chômage ».

Croissance Allemagne : Le moral des patrons allemands provisoirement en hausse

Croissance Allemagne : Le moral des patrons allemands provisoirement en hausse

 

 

Un climat des affaires légèrement en hausse en Allemagne mais une hausse qui risque d’être provisoire compte tenu du net ralentissement économique en Chine et de la baisse des marchés boursiers. Des événements que les pouvoirs publics tentent de minimiser mais qui auront nécessairement un impact important sur un pays exportateur comme l’Allemagne. L’indice IFO qui mesure ce climat des affaires doit donc être relativisé d’autant que le rythme de croissance n’est déjà pas exceptionnel. Le Produit intérieur brut (PIB) au deuxième trimestre, qui confirme une croissance de 0,4% par rapport aux trois premiers mois de l’année et de 1,6% en rythme annuel.  Mais pour Klaus Wohlrabe, économiste de l’IFO, les turbulences actuelles en Chine, conséquence du ralentissement marqué de la croissance, sont peu prises en compte dans l’enquête d’août.   »Le thème de la Chine et des marchés émergents aura une importance accrue à l’avenir », a-t-il dit à Reuters.  Les marchés boursiers chinois ont poursuivi leur chute mardi, sans empêcher un rebond d’autres marchés asiatiques et des places européennes au lendemain d’un « lundi noir ». Ces turbulences font craindre un ralentissement accentué de la croissance de la deuxième économie mondiale, après une série d’indicateurs jugés préoccupants ces dernières semaines. En Allemagne, le ministre de l’Economie, Sigmar Gabriel, a relativisé le risque lié aux répercussions de la situation chinoise sur l’économie allemande.   »Les inquiétudes nées de l’évolution de la situation en Chine sont certainement justifiées. Néanmoins, je pense qu’il faut dire, pour ce que nous pouvons en juger, que cela ne contribuera pas à une dégradation de la situation en Allemagne », a-t-il déclaré, ajoutant que la dynamique actuelle en Europe et la baisse des prix du pétrole constituaient des facteurs de soutien.  Les exportations allemandes, moteur historique de la croissance, ont augmenté de 2,2% au deuxième trimestre, alors que les importations progressaient de 0,8%. Au final, le commerce extérieur a ainsi apporté une contribution positive de 0,7 point de pourcentage au PIB, alors que la contribution de la demande intérieure est négative de 0,3 point.  Mais les investissements ont reculé sur avril-juin, une évolution plus préoccupante pour l’avenir dans un contexte de ralentissement global. « Les entreprises n’investissent pas comme elles devraient le faire », estime Ulrike Kastens, de Sal. Oppenheim. « Ce n’est pas la faiblesse des taux d’intérêt qui constitue le facteur décisif pour elles, c’est plutôt l’évolution de leurs principaux marchés. Et c’est là que se trouvent les principaux points d’interrogation, comme le montre l’évolution en Chine et sur d’autres marchés émergents. » La formation brute de capital fixe (FCBF) a soustrait 0,1 point à la croissance du PIB au deuxième trimestre et les stocks 0,4 point, les entreprises privilégiant le déstockage.   »Les inquiétudes chinoises, et plus généralement la crainte que d’importants marchés émergents ne soient plus vraiment ‘émergents’ suffisent à peser sur les investissements, y compris à l’avenir », estime Holger Sandte, de Nordea.




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