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Société- La crise de l’État-providence

Société- La crise de l’État-providence

La crise de l’État-providence est triple. Pierre Rosanvallon affirme dans La crise de l’État-providence qu’elle concerne à la fois sa légitimité, son financement, et son efficacité. Il pose donc la nécessité pratique d’assouplir le système, ce qui passe forcément, au niveau des principes, par une redéfinition des frontières entre l’État-providence et la société. Un article déjà ancien mais tellement d’actualité.

L’État en France selon Rosanvallon

La crise de l’État-providence résulte de ses défaillances. Selon Pierre Rosanvallon, la plus importante de celles-ci est la contre-productivité. Sur le plan financier, la croissance de la redistribution et des impôts étant plus rapide que celle de la production, elle entraîne mécaniquement l’augmentation des prélèvements obligatoires. « Si les choses restent en l’état, prévient l’historien, la progression des prélèvements obligatoires se poursuivra en effet inexorablement » (La crise de l’État-providence). Sur le plan économique, les politiques keynésiennes sont rendues inefficaces par de fortes contraintes extérieures. Ces défaillances sont dues à l’extension des prérogatives de l’État, ce que Rosanvallon explique par l’affirmation du droit de propriété lors de la Révolution, à partir de laquelle le développement du marché a invité l’État à parer aux providences religieuse et naturelle, à protéger des risques, et à homogénéiser la société par une norme commune. Or, le bouleversement du contexte sociopolitique ainsi que la non-délimitation des fonctions étatiques provoquent les effets pervers responsables de la crise de l’État-providence : la croissance du coût des politiques sociales ; le recul sécuritaire de la démocratie ; le sentiment d’injustice suscité par les redistributions ; le développement des corporatismes. Rosanvallon reproche plus fondamentalement à la solidarité orchestrée par l’État d’entraver la liberté individuelle, l’autonomisation, et la gestion solidaire citoyenne.

des solutions

La défaillance de l’État-providence met en lumière les solutions libérales. Définissant le libéralisme comme « une doctrine fondée sur la dénonciation d’un rôle trop actif de l’État et sur la valorisation des vertus régulatrices du marché » (La crise de l’État-providence), Rosanvallon distingue un libéralisme d’externalité, où il s’agissait d’empêcher les agents de se nuire les uns les autres, et un libéralisme d’internalité, plus récent, qui intègre des facteurs non marchands (bureaucratie, associations, etc.) dans le calcul économique. Les théoriciens de l’État minimal, tout d’abord, préconisent la réduction des fonctions étatiques pour protéger les mécanismes du marché. Si Adam Smith et Jeremy Bentham représentent le libéralisme d’externalité, Wilhelm von Humboldt avance lui que l’État doit simplement empêcher le pire, au risque d’enclencher le cercle vicieux des dépenses publiques en rendant permanentes des mesures circonstancielles. L’autre solution libérale évoquée par Rosanvallon consiste à limiter la redistribution à la sûreté. Le néolibéral Robert Nozick plaide par exemple pour un État « veilleur de nuit » assurant une protection minimale même aux individus qui n’ont pas souscrit à ses services. Nul besoin de combattre les inégalités dans cette perspective, puisqu’elles sont naturelles et volontaires. Or, elles peuvent être héritées (John Stuart Mill) et elles n’améliorent pas forcément le niveau de vie des plus pauvres (John Rawls). Rosanvallon ajoute une dimension subjective : la réalité sociale est polluée par l’envie, rendant ainsi nécessaires des groupes de références au sein desquels les individus supporteraient leurs différences.

Anarchie

La crise de l’État-providence demande un nouveau modèle composite. Rosanvallon plaide en faveur d’une « post social-démocratie » fondée sur le « compromis social », afin d’adapter la société à la crise de l’État-providence. L’objectif plus fondamental est de redéfinir « les frontières et les rapports entre l’État et la société » (La crise de l’État-providence). Écartant le préjugé cantonnant l’injustice dans le secteur privé comme celui de l’État protecteur des droits collectifs, l’historien propose de transférer des compétences publiques à la sphère privée par deux moyens complémentaires de l’autonomisation, la socialisation et la décentralisation. La socialisation, d’une part, est une solution à l’approfondissement de l’atomisation de la société, dû à la perte d’efficacité du tissu associatif qui comble le manque d’État. Pour Rosanvallon, cette situation demande d’ouvrir des espaces de solidarités citoyennes et d’initiatives privées, ce qui présuppose de réussir à instaurer un compromis avec le patronat pour réduire le temps de travail. Cette évolution serait favorisée juridiquement en dérogeant au caractère général de la loi pour permettre aux multiples acteurs sociaux d’édicter leurs propres règles. Le second moyen, la décentralisation, découle du coût élevé de la centralisation bureaucratique. Il permettrait également de rétablir la capacité de la redistribution à légitimer l’impôt en rapprochant le citoyen des politiques publiques. Rosanvallon précise que la décentralisation implique un compromis avec l’État, pour le transfert des compétences ; et avec la société, afin qu’elle se prenne davantage en charge.

Réforme des retraites ou de l’État providence ?

Réforme des retraites ou de l’État providence ? 

 

La stratégie de baisse d’impôts et de charges choisie pendant le quinquennat n’est plus tenable face aux besoins d’investissement à venir, estime l’économiste Xavier Ragot dans une tribune au « Monde ».

 

Tribune. 

La discussion sur la réforme des retraites ne doit pas se réduire à un débat paramétrique sur les économies qu’elle permettrait de réaliser. Elle devrait surtout concerner la formation, l’accès à l’emploi et les conditions de travail des seniors. De même, les autres investissements que la France doit consacrer à presque tous les secteurs essentiels – santé, éducation, lutte contre le changement climatique –, ne doivent pas, eux non plus, être victimes d’une approche purement budgétaire, ce qui pourrait conduire à des dépenses mal calibrées, faute de cohérence globale. Ainsi, c’est l’Etat-providence du XXIe siècle et son financement qui devraient être le véritable sujet du débat présidentiel.

Le quinquennat d’Emmanuel Macron a été, à cet égard, plus ambivalent qu’on pourrait le penser. Le revenu des ménages a augmenté de 300 euros par an en moyenne, alors qu’il avait quasiment stagné pendant le mandat de François Hollande. Or, cette augmentation s’explique par la hausse de l’emploi mais aussi par la baisse de la fiscalité : abandon progressif de la taxe d’habitation, réduction de la fiscalité du capital, défiscalisation des heures supplémentaires. Cette baisse de la fiscalité, et le refus assumé de toute hausse d’impôts, a ainsi conduit à une hausse de la dette publique de 16 points de PIB sur le quinquennat, malgré un environnement de taux d’intérêt très faibles il est vrai. Les mesures consécutives au mouvement des « gilets jaunes », le « quoi qu’il en coûte » face au Covid-19, le chèque inflation ou la remise carburant de 15 centimes n’ont pas été compensés, ni par des hausses d’impôts, ni par des mesures d’austérité.

De même, ce sont les dépenses budgétaires et la dette publique qui ont permis de soutenir les revenus : la défiscalisation des heures supplémentaires et la prime d’activité ont été préférées à une hausse du SMIC ou du point d’indice de la fonction publique. Le soutien budgétaire aux contrats d’apprentissage – l’aide exceptionnelle mise en place en 2020 couvre au moins 80 % du salaire d’un apprenti – et aux contrats de professionnalisation a conduit à leur augmentation de 50 % sur le quinquennat, contribuant à faire baisser le chômage des jeunes.

Quels ont été les effets de cette politique sur les inégalités ? Selon les estimations de l’Observatoire français des conjonctures économiques, le revenu des ménages les plus pauvres a bénéficié du transfert monétaire pendant la crise sanitaire et de la hausse de l’emploi. Le revenu des classes moyennes a augmenté grâce à la baisse de la taxe d’habitation et à la défiscalisation des heures supplémentaires. Les classes moyennes supérieures sont celles qui ont, en proportion de leur revenu, bénéficié le moins de cette politique. Mais ce sont les 10 %, voire les 1 % les plus riches qui en ont bénéficié le plus : la baisse de la fiscalité du capital n’a pas eu les effets positifs annoncés sur l’investissement, mais a concentré les gains de revenu sur les patrimoines les plus élevés. La forme globale des gains suit ainsi une courbe en « éléphant » avec une hausse pour les classes moyennes, une décroissance pour les classes moyennes supérieures et une hausse importante pour les plus riches.

 




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