TAFTA: ce n’est pas Hollande qui doit décider (Franck Proust, député européen Les Républicains)
Une Interview de Franck Proust, député européen Les Républicains et membre de la commission Commerce international dans la Tribune; Interview qui contraste avec les critiques sur le traité transatlantique.
LA TRIBUNE : Le président François Hollande a prévenu mardi qu’ »à ce stade » des négociations, « la France dit non » au traité de libre-échange transatlantique (TTIP ou Tafta) car « nous ne sommes pas pour le libre-échange sans règles ». Pourtant, il y a encore deux ans, la France souhaitait « aller vite »…
FRANCK PROUST : Il y a quelque chose qui m’échappe, ce n’est pas François Hollande qui décide si on arrête les négociations. Nous venons de terminer le 13e round des négociations démarrées en 2013, et on fait mine de découvrir les points d’achoppement entre l’Union européenne et les Etats-Unis, c’est-à-dire : la réciprocité des marchés publics, la reconnaissance des indications géographiques protégées (IGP) ou encore l’alignement des normes européennes sur celles des Etats-Unis. Aujourd’hui, la posture politique de François Hollande l’emporte sur les discussions. Il tente de re-séduire son électorat de gauche à l’approche des élections présidentielles et cherche à se positionner – au même titre que le Général de Gaulle à son époque- comme le seul rempart face aux Américains et à ce traité impopulaire. Alors que les négociations entrent dans le vif du sujet, la France dit qu’elle va quitter la table. Et ce genre de propos met en exergue les divergences de points de vue et affaiblit l’Europe. Pourtant, tout le monde est d’accord pour dire que, en l’état actuel des choses, l’Union européenne ne signe pas un accord qui ne respecte pas le principe de « gagnant-gagnant ».
L’opinion publique et les associations redoutent un accord qui viendrait mettre à mal le principe de précaution, la protection des consommateurs ou qui privilégierait uniquement les intérêts des multinationales. Plusieurs voix en politique déplorent un texte abscons, peu lisible, dans un jargon incompréhensible.
Depuis le début des discussions sur le TTIP en juillet 2013, il y a eu des progrès, tout le monde a désormais accès aux documents, la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, a fait un gros travail. Après, il est tout à fait normal qu’il existe une part de confidentialité sur ce type de négociations. La publication de documents confidentiels par Greenpeace est un scandale. Ce qui me dérange dans ces révélations, c’est qu’il existe pour ce type de discussions un pacte de confiance, et on ne peut pas divulguer n’importe quoi n’importe où. D’ailleurs, qu’a-t-on appris de ces documents hormis le fait que les Américains ont une position différente de la nôtre et que la Commission européenne défend les intérêts européens ? La commissaire européenne au Commerce l’a déjà dit : le bœuf aux hormones ou le poulet chloré, c’est hors de question ! Quant aux supposées révélations sur l’abandon du principe de précaution dans le texte du TTIP, il n’en a jamais été question ! Au même titre qu’il ne s’agit pas d’abaisser nos normes européennes en matière de santé.
Après, il y a une terminologie qui suscite l’inquiétude comme « libre-échange », « Etats-Unis », le syndrome de la peur conduit à une vision caricaturale. Et, malheureusement, Bruxelles est en train de perdre la bataille de la communication sur le sujet.
Dans ce contexte, le TTIP a-t-il encore un avenir ?
On ne privilégiera jamais le calendrier au détriment de l’accord. Je préfère perdre un ou deux ans plutôt que d’avoir un accord qui n’est pas satisfaisant. De toute façon, la date initialement avancée par l’administration Obama, fin 2016, est désormais utopique. Ensuite, il va falloir composer avec le nouveau locataire de la Maison Blanche, et ni le républicain Donald Trump, ou la démocrate Hillary Clinton ne semblent très ouverts sur la question. Mais il faut prendre en compte la situation géographique. L’Union européenne n’est pas en position de force face à nos concurrents asiatiques (NDLR : Chine, Inde). Si on ne parvient pas à trouver un accord, il faudra mettre en place un plan B pour résister à ces marchés.
LES FAITS : L’ONG Greenpeace a publié lundi des documents confidentiels sur le projet de libre-échange commercial entre l’Union européenne et les Etats-Unis, aussi connu sous le nom de TTIP ou Tafta. Alors que l’ONG assure que ces 248 pages « confirment les menaces sur la santé, l’environnement et le climat », le scénario d’un accord d’ici fin 2016 semble peu probable. Trois questions à Franck Proust, député européen Les Républicains et membre de la commission Commerce international.
FRANCK PROUST : Il y a quelque chose qui m’échappe, ce n’est pas François Hollande qui décide si on arrête les négociations. Nous venons de terminer le 13e round des négociations démarrées en 2013, et on fait mine de découvrir les points d’achoppement entre l’Union européenne et les Etats-Unis, c’est-à-dire : la réciprocité des marchés publics, la reconnaissance des indications géographiques protégées (IGP) ou encore l’alignement des normes européennes sur celles des Etats-Unis.
Aujourd’hui, la posture politique de François Hollande l’emporte sur les discussions. Il tente de re-séduire son électorat de gauche à l’approche des élections présidentielles et cherche à se positionner – au même titre que le Général de Gaulle à son époque- comme le seul rempart face aux Américains et à ce traité impopulaire.
Alors que les négociations entrent dans le vif du sujet, la France dit qu’elle va quitter la table. Et ce genre de propos met en exergue les divergences de points de vue et affaiblit l’Europe. Pourtant, tout le monde est d’accord pour dire que, en l’état actuel des choses, l’Union européenne ne signe pas un accord qui ne respecte pas le principe de « gagnant-gagnant ».
L’opinion publique et les associations redoutent un accord qui viendrait mettre à mal le principe de précaution, la protection des consommateurs ou qui privilégierait uniquement les intérêts des multinationales. Plusieurs voix en politique déplorent un texte abscons, peu lisible, dans un jargon incompréhensible.
Depuis le début des discussions sur le TTIP en juillet 2013, il y a eu des progrès, tout le monde a désormais accès aux documents, la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, a fait un gros travail. Après, il est tout à fait normal qu’il existe une part de confidentialité sur ce type de négociations. La publication de documents confidentiels par Greenpeace est un scandale. Ce qui me dérange dans ces révélations, c’est qu’il existe pour ce type de discussions un pacte de confiance, et on ne peut pas divulguer n’importe quoi n’importe où.
D’ailleurs, qu’a-t-on appris de ces documents hormis le fait que les Américains ont une position différente de la nôtre et que la Commission européenne défend les intérêts européens ? La commissaire européenne au Commerce l’a déjà dit : le bœuf aux hormones ou le poulet chloré, c’est hors de question ! Quant aux supposées révélations sur l’abandon du principe de précaution dans le texte du TTIP, il n’en a jamais été question ! Au même titre qu’il ne s’agit pas d’abaisser nos normes européennes en matière de santé.
Après, il y a une terminologie qui suscite l’inquiétude comme « libre-échange », « Etats-Unis », le syndrome de la peur conduit à une vision caricaturale. Et, malheureusement, Bruxelles est en train de perdre la bataille de la communication sur le sujet.
Dans ce contexte, le TTIP a-t-il encore un avenir ?
On ne privilégiera jamais le calendrier au détriment de l’accord. Je préfère perdre un ou deux ans plutôt que d’avoir un accord qui n’est pas satisfaisant. De toute façon, la date initialement avancée par l’administration Obama, fin 2016, est désormais utopique. Ensuite, il va falloir composer avec le nouveau locataire de la Maison Blanche, et ni le républicain Donald Trump, ou la démocrate Hillary Clinton ne semblent très ouverts sur la question. Mais il faut prendre en compte la situation géographique. L’Union européenne n’est pas en position de force face à nos concurrents asiatiques (NDLR : Chine, Inde). Si on ne parvient pas à trouver un accord, il faudra mettre en place un plan B pour résister à ces marchés.