Archive pour le Tag 'protège'

Ziad Takieddine : l’ accusateur qui protège maintenant Sarkozy

Ziad Takieddine : l’ accusateur qui protège maintenant Sarkozy

Pour le moins curieux ce changement complet de position du très sulfureux Ziad Takieddine qui accusait Sarkozy depuis maintenant huit ans pour des financements de campagne électorale par Kadhafi. Ziad Takieddine  cherche à protéger Nicolas Sarkozy », déplore l’avocat de l’association Sherpa. Le pire, c’est que l’accusateur affirme désormais que les accusations contre Sarkozy lui ont été dictées par un magistrat en échange d’une certaine clémence vis-à-vis de ses propres infractions. Des infractions qui d’ailleurs ont fait l’objet d’une condamnation de cinq ans de prison ferme et qui explique sa fuite à l’étranger. Une fuite dont on se demande si elle n’a pas été protégée .

Il y a déjà des semaines et des semaines que le JDD dans le patron Lagardère est très proche du pouvoir (hier de Sarkozy aujourd’hui de Macron) ne cesse de sortir des articles disculpant Sarkozy. L’affaire prend certainement une tournure de plus en plus politique.

On peut se demander si Ziad Takieddine   condamné à 5 ans de  prison et dont la fortune a été confisquée ne cherche pas maintenant à s’attirer certaines faveurs politiques et juridiques pour sauver ce qui peut l’être encore.

Dernier élément d’interrogation, la très grande modération pour ne pas dire plus de Nicolas Sarkozy vis-à-vis de Macron, peut-être pour ne pas s’attirer les foudres d’un pouvoir qui pourrait lui compliquer la vie compte tenu de ses différentes casseroles.

Sur BFMTV, l’association sherpa s’étonne de ce revirement soudain de la part du sulfureux homme d’affaire franco-libanais, qui accusait depuis plusieurs années Nicolas Sarkozy d’avoir bénéficié de li quidités du régime libyen de Mouammar Kadhafi pour financer sa campagne.

« Subitement vous avez des déclarations qui l’innocentent complètement, et ce alors même que sa position était tout autre depuis le début de l’information judiciaire », pointe l’avocat, soulignant aussi: « Ce qui a changé, c’est sa situation économique. Le dossier est dans une dynamique qu’il ne connaissait pas forcément il y a encore quelques semaines, quelques mois ».

 

Catastrophes : « La régulation des risques protège avant tout l’industrie »

Catastrophes : « La régulation des risques protège avant tout l’industrie »

 

Thomas Le Roux, historien, estime que la régulation des risques est surtout assurée pour la protection de l’industrie et non des personnes.

 

Tribune. 

 

« C’est à 500 mètres de l’actuelle usine Lubrizol de Rouen qu’eut lieu la première grande pollution industrielle chimique en France, au cours des années 1770, dans le quartier Saint-Sever, sur la rive gauche : les fumées corrosives d’une fabrique d’acide sulfurique détruisirent la végétation alentour et on les soupçonna de menacer la santé publique. Malédiction sur le site ou simple coïncidence ? Ni l’un ni l’autre : mais c’est au miroir du passé que l’on peut mieux comprendre comment le risque industriel et les pollutions sont encadrés aujourd’hui.

Le procès instruit en 1772-1774 après la mise en cause de la fabrique d’acide, a en effet produit un basculement dans l’ordre des régulations environnementales, un vrai changement de paradigme lourd de conséquences.

Une mise en lumière du processus historique aide à répondre à un panache de questions, telles que : « Seveso, quèsaco ? », « Une usine dangereuse dans la ville, est-ce possible ? », « Tire-t-on les leçons d’une catastrophe industrielle ? » Ou encore : « l’industriel : responsable, pas coupable ? »

L’usine d’additifs pour essence et lubrifiants Lubrizol est classée « Seveso – seuil haut ». Elle est donc parfaitement connue des autorités de régulation, à savoir l’Inspection des établissements classés, qui dépend du ministère de la transition écologique et solidaire, et qui a un rôle préventif et de surveillance.

Le classement Seveso découle d’une harmonisation européenne des règles de droit des différents Etats régissant les industries les plus dangereuses. Il tire son nom de celui de la ville de Lombardie où, en juillet 1976, l’usine chimique Icmesa laisse s’échapper un nuage toxique de dioxine qui contamine les environs. Pour prévenir ce type d’accident, trois directives européennes Seveso sont successivement adoptées en 1982, 1996 et 2012 (entrée en vigueur en 2015). Une telle exposition des faits pourrait laisser penser que, tirant les leçons de l’expérience (un accident), les autorités réagissent et fondent un droit protecteur, sans cesse amélioré. Il n’en est rien.

D’une part parce qu’avant la mise en place des directives Seveso, les Etats avaient déjà leur propre réglementation, parfois plus sévère. D’autre part parce que les centrales nucléaires, par exemple, y échappent. Enfin, parce que l’on peut douter de l’efficacité du dispositif. »

Environnement : Merkel protège son économie !

Environnement : Merkel protège son économie !

Angela Merkel, clairement à décider de protéger son industrie notamment automobile vis-à-vis des intentions de l’union européenne d’agir plus efficacement contre les émissions de CO2 d’ici 2030. Un article d’Euractiv ‘ repris par la T Tribune) « Je pense que nous devrions garder les objectifs que nous nous sommes déjà fixés. Je ne pense pas qu’il soit logique de changer tout le temps d’objectifs », a déclaré la chancelière allemande lors d’un entretien à la télévision publique ARD le 26 août. L’Allemagne est l’économie la plus puissante de l’UE et son industrie, en particulier le secteur automobile, a été parmi les plus lentes à engager une transition énergétique. Le mois dernier, Miguel Arias Cañete, commissaire au climat, a indiqué qu’il envisageait de faire passer de 40% à 45% l’objectif de réduction des émissions de CO2 d’ici 2030, face à un changement climatique de plus en plus rapide « Je ne suis pas particulièrement heureuse de cette nouvelle proposition », a tranché Angela Merkel, qui a préféré insister sur la décarbonisation du secteur des transports. « Nous avons besoin d’une Verkehrswende [transition des transports), c’est très clair », a-t-elle expliqué, ajoutant que de nouvelles formes de mobilité doivent être graduellement introduites. « L’électromobilité va se généraliser très rapidement », a-t-elle dit, citant les chiffres de vente des voitures électriques, qui peinent jusqu’ici à décoller en Allemagne. La chancelière a souligné la responsabilité de l’Allemagne dans la protection du climat. L’accumulation d’événements météorologiques extrêmes et l’augmentation des températures au cours des étés passés a montré que le changement climatique a lieu « également chez nous, et pas seulement dans les pays éloignés d’Afrique ou d’ailleurs ». L’organisation environnementale Greenpeace a vivement critiqué la position de la chancelière sur la politique climatique. Au lieu de prendre la tête de la protection du climat en Europe et de soutenir l’élimination progressive du charbon en Allemagne, elle a maintenant l’intention de bloquer les objectifs climatiques au niveau de l’UE, a critiqué l’ONG.

Angela Merkel admet maintenant qu’« elle est elle-même devenue le plus grand obstacle à une politique climatique plus ambitieuse de l’UE », a déclaré Greenpeace. « Cela révèle son échec en matière de politique climatique. »

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Par Claire Stam, Euractiv.com (traduit par Manon Flausch)

(Article publié le mercredi 29 août 2018)

Le vin protège de la démence !

Le vin protège de la démence !

Selon  une étude publiée mercredi dans la revue médicale BMJ. Les auteurs déconseillent toutefois de se mettre à boire. La démence touche 5 à 8% des plus de 60 ans dans le monde, soit 50 millions de personnes, d’après l’Organisation mondiale de la santé. Cette conclusion vient du suivi de 9.087 fonctionnaires britanniques nés entre les années 1930 et 1950. Ceux qui, entre la trentaine et la cinquantaine, déclaraient ne jamais boire d’alcool ont finalement couru un risque 47% plus élevé d’être atteints par la maladie, par rapport à ceux qui buvaient dans la limite recommandée (1 à 14 unités d’alcool par semaine). Ceux qui buvaient plus que la limite recommandée avaient un risque encore plus élevé de souffrir de cette perte des capacités cognitives. L’étude, qui fait une observation statistique, n’établit pas de lien de cause à effet.  Bref une étude qui ne démontre pas grand-chose mais au moins qui rassure !

 

Pollution diesel : l’Allemagne-protège son industrie

Pollution diesel : l’Allemagne-protège son industrie

Après le scandale de la pollution des véhicules diesels, l’Allemagne a décidé des mesures minimalistes en imposant seulement une modification des logiciels truqués qui permettaient de limiter la mesure des émissions polluantes lors des contrôles. Pas question pour le gouvernement allemand d’envisager même à terme la suppression du diesel vers 2030- 2040 comme en ont l’intention plusieurs pays. L’enjeu c’est évidemment de protéger une industrie prospère qui fait travailler près d’un million de personnes. Le compromis, annoncé au terme d’une rencontre au sommet mercredi entre le gouvernement et les constructeurs, doit permettre d’éviter des interdictions totales de voitures diesel comme envisagé par plusieurs villes allemandes et tenter de restaurer la réputation gravement ternie des industriels.  Depuis que Volkswagen a admis en septembre 2015 avoir menti sur le niveau réel des émissions polluantes de ses véhicules, le gouvernement d’Angela Merkel est accusé de complaisance à l’égard des grands constructeurs allemands. Le sujet est devenu particulièrement sensible à l’approche des élections nationales de septembre. Mais le gouvernement doit également veiller à ne pas susciter la colère d’une quinzaine de millions de conducteurs de voitures diesel en Allemagne et à ne pas pénaliser la plus grande industrie exportatrice du pays, qui emploie quelque 800.000 personnes. La VDA, la fédération professionnelle du secteur, a annoncé que ses membres avaient accepté de modifier les moteurs de cinq millions de véhicules diesel, dont 2,5 millions du groupe Volkswagen qui ont déjà été rappelés. Les groupes Daimler, maison mère de Mercedes-Benz, BMW, propriétaire des marques BMW et Mini, Volkswagen, qui détient Audi et Porsche en plus de VW, et Opel, tout juste repris par le français PSA Groupe, ont tous accepté de procéder à ces changements sans coût pour les clients, a précisé la VDA. Dieter Zetsche, le président du directoire de Daimler, a précisé que les modifications apportées par son groupe concerneraient trois millions de voitures Mercedes-Benz en Europe et pas seulement en Allemagne. Les mises à jour de logiciels doivent permettre de réduire les émissions d’oxyde d’azote des moteurs diesel de 25 à 30%, a précisé la VDA. Elles devraient être aussi efficaces que l’interdiction de véhicules diesel envisagée dans les grandes villes, a déclaré la fédération professionnelle sans rire dans un communiqué «Les constructeurs sont aussi convenus d’apporter une contribution financière à un fonds de ‘mobilité durable’ qui servira à lutter contre la pollution en milieu urbain », a aussi indiqué la fédération.  Des masques à gaz comme en Chine ?

 

Séparation activités bancaire ; Moscovici protège sa fausse réforme

Séparation activités  bancaire ; Moscovici protège sa fausse réforme

 

Moscovici est pris à revers par le volontarisme de Bruxelles en matière de séparation bancaire. Paradoxalement ce sont les anglo-saxons qui en la matière militent pour interdire le trading pour les banques classiques. Le projet de réforme bancaire de la Commission européenne fait la part trop belle à Londres au détriment de la France et de l’Allemagne, a estimé jeudi Pierre Moscovici, indiquant que les deux pays n’entendaient pas voir remettre en cause les réformes qu’ils ont déjà votées. « Je serai très vigilant quant aux choix faits par le texte européen pour qu’il ne remette pas en cause les acquis de la réforme française, c’est une démarche que nous suivrons avec l’Allemagne », a dit le ministre français de l’Economie et des Finances dans un entretien à Reuters. Les propositions présentées mercredi par le commissaire Michel Barnier ont suscité de vives critiques de la Banque de France et des banques françaises, même si elles ne remettent pas en cause le principe de la banque universelle cher à Paris. Mais le projet va au-delà de la réforme adoptée en France en 2013 en prévoyant l’interdiction pure et simple du trading pour compte propre et la filialisation d’activités comme la tenue de marché. « Je ne crois pas qu’on puisse dire que ce soit une réforme qui aille plus loin que la réforme française, elle est différente », a déclaré Pierre Moscovici. « Elle s’applique à moins de banques que la réforme française et, ce faisant, elle oublie que le risque n’est pas proportionnel à la taille », a-t-il poursuivi. « Et elle fait la part belle à un système anglo-saxon, lequel paraît préservé : la Grande-Bretagne se trouve en effet dans une situation relativement favorable dans cette proposition. » « Il est important que la Commission garde une position neutre et qu’elle évite de privilégier un modèle sur un autre ou de remettre en cause des réformes ambitieuses que nos deux grands pays, la France et l’Allemagne, ont mises en œuvre aujourd’hui, avant les autres. » La Fédération bancaire française s’est inquiétée mercredi que le Royaume-Uni puisse échapper à certaines règles prônées par la Commission.  

 

Le sénat protège Dassault

Le sénat protège Dassault

 

 

Le sénat ne s‘est une nouvelle fois pas grandi en refusant la levée de l’immunité parlementaire de Serge Dassault. Serge Dassault conserve son immunité parlementaire. Ainsi en a décidé le bureau du Sénat qui devait trancher ce mercredi sur le cas du sénateur UMP dans le cadre d’une enquête sur des achats présumés de votes à Corbeil-Essonnes.  Faute de levée d’immunité, les magistrats du pôle financier de Paris ne pourront placer l’industriel en garde à vue et perquisitionner ses locaux.  Selon les chiffres communiqués par la présidente du groupe Communiste républicain et citoyen (CRC), Eliane Assassi, et le sénateur PS, David Assouline, la décision a divisé le bureau du Sénat : sur ses 26 membres, 13 se sont opposés à la demande, douze se sont prononcés pour et un s’est abstenu. Les réactions politiques se sont multipliées, Pierre Laurent (PCF), Marie-Noëlle Lienemann (PS) ou Florian Philippot (FN) dénonçant de concert cette décision. En juin, le bureau du Sénat avait refusé une première fois de lever l’immunité de Serge Dassault, la demande transmise par le procureur général près de la cour d’appel de Paris étant, fait inédit, assortie d’un avis négatif. Cette fois, le parquet avait approuvé la demande des juges. En décembre, le sénateur avait plaidé sa cause dans une lettre adressée aux membres du bureau du Sénat, dont L’Express s’est procuré une copie. Il expliquait que son immunité maintenue, les juges parisiens, «comme leurs collègues d’Evry, peuvent me convoquer et m’entendre directement soit comme témoin assisté, soit comme mis en examen», sans lui «imposer (…) le régime de la garde à vue».

Fraude fiscale : le sénat protège les fraudeurs de la justice

Fraude fiscale : le sénat protège les fraudeurs de la justice

 

Le sénat ne s’était guère honoré en refusant que le patrimoine des élus soit rendu public, il réitère dans l’hypocrisie en refusant que la justice traite les dossiers des fraudeurs fiscaux avant l’intervention de l’administration fiscale (qui en fait «  négocie » l’impôt  avec les gros contribuables). Le Sénat était profondément divisé sur cet article supprimant « le verrou de Bercy » proposé par le rapporteur Alain Anziani (PS), le rapporteur général de la commission des finances, François Marc, également socialiste, y étant ainsi opposé à titre personnel.  L’amendement prévoyait la possibilité pour l’autorité judiciaire d’engager des poursuites sans autorisation préalable lorsque la fraude est apparue à l’occasion d’une enquête sur d’autres faits, ou quand elle a été commise en bande organisée.   »Nous proposons de redonner à chacun son métier: à l’administration fiscale, la procédure fiscale, à la justice la procédure pénale, et aux deux l’obligation de collaborer », a dit M. Anziani. Il a cité un magistrat qui a demandé à la commission: « l’administration fiscale aurait-elle porté plainte contre Jérôme Cahuzac? ».  Pour M. Marc qui a déposé un amendement de rejet, la remise en cause partielle du monopole de Bercy pourrait freiner le recouvrement des impôts et l’application des pénalités fiscales. Celles-ci ont atteint plus de 2,5 milliards en 2012, a-t-il souligné. Il a aussi estimé que la justice verrait son nombre d’affaires augmenter nettement, sans disposer des effectifs et de l’expertise nécessaires. Enfin il a jugé que les montants très élevés des sanctions fiscales « suffit à assurer une répression effective ».  Les groupes centriste et RDSE (à majorité radicale de gauche) ont également déposés chacun un amendement de rejet.  Jean-Jacques Hyest (UMP) a reconnnu que son « groupe était divisé sur cette question ». En revanche, le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) s’est rangé aux arguments de M. Anziani, a annoncé Eric Bocquet.   »Nous ne sommes pas favorables à la mise en concurrence de l’administration fiscale et de la justice », avait déclaré plus tôt le ministre du Budget Bernard Cazeneuve. « Notre seul et unique souci, ne laisser aucun interstice à celui qui fraude en raison de la concurrence des services », a-t-il poursuivi.  Les sénateurs devaient poursuivre jeudi l’étude des projets de loi renforçant la lutte contre la fraude fiscale et créant un procureur financier à compétence nationale, deux volets des annonces de François Hollande pour moraliser la vie publique après l’affaire Cahuzac.

 




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