Un propriétaire en prison après avoir viré des squatters !

• Un propriétaire en prison après avoir viré des squatters  !
• Un propriétaire en prison après avoir viré des squatters à Bondy (Seine-Saint-Denis) . Une maison occupée depuis une semaine grâce à un faux bail.. Le propriétaire a immédiatement déposé plainte en début de semaine dernière pour violation de domicile. La police n’a pas tardé à se rendre sur place mais l’occupante leur présente un bail, un faux bail dont elle a été elle-même victime.

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Le  propriétaire et son fils sont sortis de garde à vue en fin de week-end, comme l’indique Le Parisien, et la locataire indésirable a depuis quitté les lieux.

Le FN change de nom, pas de propriétaire !

Le FN change de nom, pas de propriétaire

Le FN change de nom mais la boutique garde les mêmes propriétaires et cela depuis une cinquantaine d’années maintenant. I ne changera sans doute pas de doctrine et au contraire il va la durcir pour revenir aux fondamentaux identitaires ; bref un nationalisme identitaire très réac. Le nouveau FN restera la propriété des Le Pen, Marine en étant désormais la gérante après Jean Marie (et sans doute avant Marion Maréchal Le Pen ensuite). Lesquels ont toujours mélangé ressources personnelles et ressources du parti et savent gérer leurs intérêts. Ils sont d’ailleurs sont empêtrés dans de nombreuses affaires (avec les impôts,  avec le Parlement européen et avec la justice française).Pourtant  les  Le Pen (père et fille) avaient décidé de déposer plainte. Une plainte déposée pour dénonciation calomnieuse, visant personnellement Jean-Louis Nadal, le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Jean-Marie Le Pen s’estimant « harcelé » par la Haute autorité e. L’affaire remonte à février 2016, quand, en épluchant les comptes bancaires de Jean-Marie le Pen, la HATVP a tiqué sur une somme de 600.000 euros, en provenance de Cotelec, le micro parti de financement de l’ancien président frontiste. Le patrimoine immobilier des Le Pen continue d’intéresser la justice. Des investigations judiciaires sont en cours sur les conditions d’achat par Jean-Marie et Marine Le Pen d’une villa en 2012, peu après un virement d’un micro-parti satellite du FN sur un compte du cofondateur du parti.  Comme l’a révélé Le Point, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) avait signalé ces opérations au parquet national financier (PNF), soupçonnant des faits possibles d’abus de confiance et de recel, précisent les sources judiciaire et proche du dossier.  Le PNF a joint ce signalement à l’enquête déjà ouverte sur de possibles sous-évaluations ou omissions dans les déclarations de patrimoine de Jean-Marie et Marine Le Pen au Parlement européen, sur des soupçons de fraude fiscale concernant l’ancien président du FN, a précisé la source judiciaire. Le signalement portait sur la valeur de quatre biens immobiliers déclarés pour le père et sa fille, dont deux en commun, mais aussi sur l’acquisition de l’une des résidences, une villa à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) dans laquelle Jean-Marie Le Pen réside avec son épouse Jany. Cette résidence, vendue à la fin des années 1980 par Jany Le Pen, a été rachetée fin 2012 pour un montant d’environ 700.000 euros par Jean-Marie Le Pen et deux de ses filles, Marine et Yann Le Pen, explique une source proche du dossier.  Dans ses investigations, la HATVP a été intriguée par un virement de 600.000 euros de Cotelec, le micro-parti de Jean-Marie Le Pen, sur son compte personnel, raconte la même source. « Dans un délai d’un mois sont intervenus le protocole d’accord pour la vente, le virement puis l’achat de la maison », indique encore cette source. Jean-Marie Le Pen évoque lui un emprunt de 700.000 euros à Cotelec, qui « n’avait rien à voir avec l’achat de la propriété » de Rueil-Malmaison en 2012.  A l’instar de Jeanne pour Marine Le Pen, Cotelec a longtemps été l’instrument permettant à Jean-Marie Le Pen de financer ses campagnes avec une  consanguinité entre ressources politiques et ressources personnelles sans doute pour entretenir le patrimoine acquis par JM Le Pen.  Jean-Marie Le Pen est assujetti à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis sa création, en 1982. Il tient une partie de son patrimoine du testament d’Hubert Lambert, dit Saint-Julien, auteur de nombreux articles dans des revues nationalistes et héritier de la dynastie des ciments Lambert, mort le 25 septembre 1976, à 42 ans, sans enfant. Cette succession assez rocambolesque, et notamment l’hôtel particulier au parc de Montretout à Saint-Cloud, donne lieu à un début de procès, abandonné après négociation avec le « cousin [Philippe] Lambert ». Pour l’historienne Valérie Igounet, « l’héritage Lambert change considérablement la vie de Jean-Marie Le Pen. Une vie où ressources politiques et ressources personnelles entretiennent des relations douteuses et dont sa fille Marine profite aussi.  Notons que Marion Maréchal Le Pen a déposé légalement la marque «  Rassemblement national».

Front national : changement de nom ou de propriétaire ?

Front national : changement de nom ou de propriétaire ?

 

Pour justifier le changement de nom du Front National, Marine Le Pen  évoque la nécessité d’en faire un parti de gouvernement. Au-delà du changement de nom, il pourrait s’agir d’un changement de propriétaire de l’organisation. Jusque-là le Front National conservait un lien historique avec Jean-Marie Le Pen. En appelant le Front National « Marine «, comme c’est probable, ce serait une espèce de changement de propriété. Un changement de propriété d’autant plus nécessaire que Marine Le Pen  se trouve pour la première fois contestée dans son rôle à incarner la responsable d’un éventuel parti du gouvernement. Il ne faut pas oublier non plus que le Front National est surtout une affaire familiale les intérêts personnels sont très liés à ceux du parti. Une manière peut-être aussi pour Marine Le Pen de bétonner l’organisation pour empêcher sa nièce Marion Maréchal Le Pen d’en prendre un jour la direction. Marine Le Pen s‘est donc  prononcée dimanche pour un changement du nom de la formation d‘extrême droite afin d‘illustrer sa transformation en “parti de gouvernement”. “Je suis plutôt pour un changement de nom”, a-t-elle dit lors d‘une conférence de presse à Alençon (Orne) dans le cadre de la tournée pour la “refondation” du Front national qu‘elle a entamée à la rentrée de septembre. “Le Front national va devenir un autre mouvement, un mouvement qui s‘ouvre, un mouvement qui va faire des alliances, et par conséquent il faut acter cette transformation d‘un parti d‘opposition en parti de gouvernement et l‘acter notamment par le changement de nom”, a-t-elle dit. Alors que RTL a rapporté cette semaine que 80% des adhérents du Front national étaient hostiles à un tel changement dans le cadre de la consultation menée fin 2017 par le parti, Marine Le Pen a indiqué que “nous n‘avons pas encore dépouillé assez de questionnaires pour tirer une tendance de fond”. ”Je comprends bien qu‘on ait de l‘attachement pour un mouvement politique mais un mouvement politique n‘est qu‘un outil et, s‘il faut changer de non pour que cet outil soit plus performant, alors changeons le nom !, a-t-elle encore déclaré.

« Français moyen » : propriétaire, en CDI et revenu de 1650 euros

 

Le Français moyens est un concept relativement vague car tout dépend ce qu’on inclut dans cette moyenne. L’INSEE retient ceux  dont les revenus se situent entre 90 et 110 pour cent autour du revenu médian. Ce qui concerne environ 5 millions de Français (donc très loin de ce qu’on appelle la classe moyenne est encore l’avantage de l’ensemble des Français). L’Insee considère qu’il gagne entre 1500 et 1 800 €.  Le modèle familial le plus répandu reste celui d’un couple avec au moins un enfant mineur (37,7% de la population soit plus que la moyenne nationale). 19,5% de ces ménages ont deux enfants, ce qui est plus que chez l’ensemble des Français (16%) et plus que dans n’importe quelle autre catégorie. Par ailleurs, la faible présence des familles monoparentales (4% à peine) fait que leur structure familiale les rapproche fortement des familles aisées.  L’Insee observe que ces ménages sont ceux où la part des 25-44 ans est la plus forte (35,8%). Si les 45-64 y sont relativement peu nombreux, tout comme les 18-24 ans, les plus de 65 ans sont eux plus présents que dans l’ensemble de la population (25% contre 23,3%).  Seulement 10% de ces Français ont un diplôme supérieur à Bac+2 soit moins que l’ensemble de la population (18%).  81,3% des actifs composant ces « ménages médians » sont en CDI alors que seulement 4% des personnes dans cette catégorie sont au chômage.  62% de ces Français étaient, en 2013, propriétaires, soit plus que la moyenne nationale (57,9%). Par ailleurs, leur logement, en taille, atteint en moyenne 90 m² (l’équivalent d’un F4).

Démantèlement d’une éolienne jusqu’à 850 000 euros aux frais du propriétaire du terrain

Démantèlement d’une éolienne jusqu’à 850 000 euros aux frais du propriétaire du terrain

 

 

Un article d’Economie matin souligne le danger financier d’une éolienne pour le propriétaire du terrain. Les USA comptent 14 000 éoliennes abandonnées, information dans « AmericanThinker » à l’occasion des désastres environnementaux des gigantesques fermes éoliennes dévastées de Kamaoa,  de Tehachapi, et bien d’autres. Les sociétés qui les possédaient se sont évanouies. Les recherches de responsabilité sont difficiles ou impossibles.  Ce scandale encore peu connu arrive très vite en France car les techniques utilisées sont les mêmes chez nous, puisque ce sont très souvent de mêmes fonds de pension qui possèdent ces éoliennes. Les propriétaires ont loué leurs terrains aux promoteurs éoliens qui leur ont assuré tout prendre en charge et restituer le terrain « en l’état ». Des élus locaux et parfois des fonctionnaires ont aussi « rassuré » ces propriétaires aux côtés des promoteurs. Ils ignorent souvent que les éoliennes sont en fait revendues dès leur mise en service et simplement gérées par les promoteurs. Les promoteurs éoliens constituent  pour chaque projet des sociétés coquilles au capital minimum de quelques milliers d’euros dont les actionnaires changent au fil des années, selon des ramifications infinies en France et à l’étranger y compris dans les paradis fiscaux. La recherche de toute responsabilité en cas de problème risque de ne jamais aboutir. Alors que la finance n’hésite pas à abandonner des entreprises avec du personnel, il est encore plus facile d’abandonner des éoliennes. Les propriétaires subissent deux énormes menaces qui sont des bombes à retardement sur leur patrimoine et leur situation personnelle. Ils devraient faire relire leur bail par des experts ou des avocats indépendants avant qu’il ne soit trop tard. Les jurisprudences les menacent à chaque instant selon la règle « pollueur-payeur » qui frappe le propriétaire des terrains.

La plupart du temps les contrats de location de terrain signés avec les promoteurs éoliens l’ont été à l’amiable, sans la présence d’un expert indépendant ou d’une association agréée de consommateurs. Il existe d’ailleurs de nombreux doutes sur la légalité de ces opérations par rapport à la législation sur la vente à domicile par des professionnels rappelée par la DGCCRF. De nombreux baux risquent d’être non valables en cas de litige. Deux menaces importantes les concernent : tout d’abord la défaillance pure et simple de la société avec laquelle ils ont contracté, et donc des provisions de démantèlement qui les couvrent.  Malgré les dispositions légales contraignantes et le Code de Commerce, la plupart de ces sociétés ne publient même pas leurs comptes. De ce fait, il est souvent impossible de vérifier que les provisions légales de démantèlement sont constituées. Plusieurs défaillances sont déjà survenues. L’un des principaux promoteurs éoliens français ne vient il pas de faire l’objet d’une opération financière atypique sur son parc éolien, devenu la propriété majoritaire d’une curieuse banque égyptienne jusqu’ici inconnue en Europe, et tout cela géré depuis l’étranger ?

L’autre menace est dans les socles en béton dont les propriétaires restent à vie responsables Par un subterfuge, le démantèlement est prévu au ras du sol selon le Décret 2011-985 du 23 aout 2011. Mais cette astuce occulte les obligations bien plus importantes et réelles des articles L162-9 et suivants de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008. Or chaque éolienne nécessite 2 à 3000 tonnes de béton souterrain, parfois plus. Ce béton et ses ferrailles sont d’importantes menaces de pollution ou de perturbation du sol et des nappes phréatiques. A la moindre alerte, à la moindre sommation, c’est donc le propriétaire du terrain et non le promoteur éolien, qui sera recherché, par exemple par la police de l’eau, par un syndicat intercommunal, ou par une association de protection de la nature. Et de toute façon il faudra restituer le site dans son état initial à la fin du bail. Le coût complet de démantèlement d’une éolienne est chiffré par les entreprises spécialisées de 650 à 850 000 €. Les sommes provisionnées, quand elles le sont, ne sont pas de ce niveau. Le coût d’enlèvement de leur socle en béton hautement ferraillé n’est pas inférieur à 250 000 €, et encore s’il n’y a pas de pollution par les huiles des éoliennes. Chaque éolienne contient 600 litres d’huiles industrielles dont plusieurs fuites ont été observées. Il suffit de dix litres d’huile pour polluer le sol en milieu naturel et atteindre un taux critique.

L’éolien a cessé d’être prioritaire dans les énergies renouvelables avec les leçons décevantes de l’expérience sur 10 ans. Désormais les taxes et les aides vont décliner avec la réforme intervenue en Europe et en France à partir de 2017.  Les tarifs de démarrage sont ramenés au niveau du marché, très inférieur, ainsi que vient de le confirmer le 20 avril 2017 une délibération de la Commission de Régulation de l’Energie. Bill Gates a confirmé au Financial Times qu’il doublait à 2 milliards ses investissements dans les énergies renouvelables mais qu’il excluait à présent tout investissement dans l’éolien, non efficace et non rentable. Malgré de gros investissements, son ami Warren Buffett a tout juste retrouvé sa mise dans l’éolien grâce à une défiscalisation massive mais avec un déficit industriel de 35%, et des subventions déjà fortement réduites sous Obama qui n’iront pas mieux avec Trump.  La Californie ou Hawaï sont envahis d’éoliennes rouillées abandonnées. L’Ecosse, ou l’Allemagne, figurent parmi les premiers pays face au casse-tête d’assumer une quantité très importante de déchets de pales d’éoliennes dans les dix prochaines années, car les pales ont une durée de vie limitée et deviennent cassantes. Les seuls déchets de plastique de pales d’éoliennes atteignent 225 000 tonnes par an au niveau mondial selon Scottish Natural Heritage et le département spécialisé des systèmes industriels de l’Université d’Iowa USA (2016). Personne n’avait pensé à ce bilan carbone calamiteux. En fait, les propriétaires ont hérité en pleine propriété des immenses socles en béton implantés dans leur terrain, sans les voir, et sans le savoir. De toute façon, même si le démantèlement atteint son terme, ce qui est très aléatoire et hypothétique pour de nombreux cas, l’enlèvement du socle béton restera à leur charge, soit 250 000 euros par éolienne. Les baux de location signés par les promoteurs ne le disent pas, la plupart du temps. A la moindre pollution, ce coût sera multiplié par trois. Si le promoteur fait défaillance et disparait, comme malheureusement on le prévoit pour un certain nombre, l’intégralité du coût de démantèlement des éoliennes sera à la charge du propriétaire…et de ses enfants… car alors, il faudra débourser de 650 000 à 850 000 € par éolienne… pour garder son terrain !

Fillon propriétaire d’une maison ? Non d’un château

Fillon propriétaire d’une maison ? Non d’un château

 

Dans sa déclaration de patrimoine Fillon déclare être propriétaire d’une maison dans la Sarthe En réalité, il ne s’agit pas d’une maison, ni d’un manoir, mais bien d’un… château, comme le précise  Le Canard enchaîné. Un Château comprenant au rez de chaussée un hall d’entrée, une grande salle à manger, une cuisine, une arrière-cuisine, une lingerie, une buanderie, un grand salon, une lampe historique, une bibliothèque, 14 chambres, quatre salles de bains sur des terres représentants 14 ha et 3000 m² de bâtiments annexes. Un patrimoine estimé par Fillon lui-même pour une somme de l’ordre de 700 000 € et qui en vaut évidemment au moins 10 fois plus. Il faut ajouter que dès 1993 Fillon a également acheté la ferme proche du château avec 7,2 hectares de terres. Ces champs sont exploités par un couple d’agriculteurs qui verse chaque année un « fermage » à la famille Fillon. Soit « 21 quintaux de blé tendre de qualité saine, loyale et marchande et 218 kilos de viande de boeuf de première qualité ».  Bref le retour à l’ancien régime. On objectera que la sous-estimation du patrimoine n’est pas une spécificité de François Fillon. Depuis que la déclaration de patrimoine est obligatoire nombre de politiques procèdent  de la même manière en donnant des valeurs tout à fait fantaisistes à leurs biens immobiliers. Cette publication du patrimoine de Fillon va lui revenir en pleine figure comme un boomerang car évidemment elle va être épluchée. Faut-il aussi préciser que Fillon possède en outre deux autres maisons. Il est clair que ce n’est pas avec le seul salaire d’un député que François Fillon a pu entretenir de telles propriétés. Forcément le patrimoine des autres candidats va également être ausculté et on ira  sans doute de surprise en surprise notamment pour la fortune de Marine Le Pen qui fait d’ailleurs l’objet d’une enquête judiciaire. Maintenant que la boîte de pandore est ouverte chaque jour ou presque va apporter son lot d’informations sulfureuses sur les pratiques de certains candidats concernant notamment  leurs revenus et leur patrimoine. Jusqu’ici il a existé  une sorte de tolérance curieuse à l’égard des affaires politico- financières. L’affaire Fillon marque la fin de ce temps. Du coup, la porte des révélations va être largement ouverte à l’égard des petites combines du personnel politique. La campagne électorale va surtout traiter des malversations et privilèges des candidats. Bref la campagne court le risque de tomber dans le caniveau. Pour éviter cela, il serait sans doute urgent de procéder à un audit des fortunes et patrimoine de chaque candidat par un organisme indépendant.

 

« Studio » de 1.6 m2 à Paris : une amende de 20 000 euros pour l’agence et le propriétaire

«  Studio » de 1.6 m2 à Paris  : une  amende de 20 000 euros pour l’agence et le propriétaire

Après 15 ans passé dans un studio- pacard  de 1.6m2, le locataire va donc toucher une indemnité de 20 000 euros. Selon les informations du site 20minutes.fr, la cour d’appel de Paris a finalement alourdi les peines prononcées en première instance, à la fois à l’encontre de la propriétaire qui louait ce bien, mais aussi de l’agence immobilière qui en assurait la gestion. Elles ont été condamnées solidairement à verser un peu plus de 20.000 euros de dommages et intérêts au locataire, contre 10.000 euros en première instance. Soit le double. En tout, cela équivaut à cinq années de loyer remboursées.  «La cour d’appel a estimé que le locataire était en droit de se voir rembourser les loyers versés avant même la rédaction de cet arrêté, se réjouit Aurélie Geoffroy, l’avocate du locataire, contactée par 20Minutes.fr C’est une grande satisfaction.» Dans cette affaire, c’est surtout l’agence immobilière qui a été sanctionnée par la justice. Elle doit s’acquitter de verser les trois quarts des dommages et intérêts, le reste revenant à la propriétaire. «L’agent immobilier aurait dû s’assurer que le bail satisfaisait aux conditions légales», tacle ainsi la cour d’appel.  L’immobilier parisien fourmille de petites histoires sur les «mini» appartements ou studios. Le Figaro rapportait par exemple il y a quelques semaines cette petite annonce comme on en trouve des dizaines et des dizaines sur les sites de recherches de biens immobilier: «Une pièce, une chambre», dans la rue de Maubeuge (Paris 9e) de 6 mètres carrés… à vendre pour 76.000 euros. Soit 12.258 euros le mètre carré, bien au dessus des prix en vigueur dans le quartier. Quant à savoir ce que va faire (l’heureux?) propriétaire de ce bien, c’est un autre mystère: il est en effet interdit de louer un appartement de moins de 9 mètres carrés comme résidence principale, ni comme location saisonnière où la surface minimum doit être de 7 mètres carrés!

Il faut hériter pour devenir propriétaire ! (INSEE)

Il faut hériter pour  devenir propriétaire (INSEE)

 

On se demandait à quoi servait l’INSEE, on le sait : à pas grand-chose. Cette noble institution de statistiques vient de découvrir que pour acheter un bien immobilier, il était préférable au préalable d’avoir hérité. Pas la peine de faire de grandes recherches statistiques  pour savoir que les primo accédants (sans fortune personnelle) ne peuvent plus accéder au marché !  Dans la dernière livraison d’Economie et Statistique publiée ce jeudi, l’Insee étudie l’impact des donations et des héritages sur l’acte d’achat immobilier chez les jeunes générations. Sa conclusion est claire: «la probabilité d’acheter son logement augmente avec les deux formes de transferts que sont les donations et les héritages».  Si les transmissions intergénérationnelles représentent des sommes tout à fait considérables puisque proches de 200 milliards d’euros (soit 10% du PIB), les Français héritent de plus en plus tard, en raison de l’allongement de l’espérance de vie de leurs parents ou encore du renforcement des droits du conjoint survivant. Selon l’Insee, on hérite de ses parents à plus de 50 ans aujourd’hui (contre 42 ans en 1984). A cet âge en général, les grands investissements patrimoniaux (achat immobilier, création d’entreprise) ont déjà été réalisés.  La préconisation de l’étude est donc simple: il faut «favoriser fiscalement la mobilité du patrimoine vers les jeunes générations». En 2007, la loi TEPA a multiplié ces transferts en relevant les abattements sur les donations (ils sont passés de 50.000 à 150.000 euros par enfant et par parent), avant d’être ramenés à 100.000 euros en 2012.  Selon l’étude de l’Insee, recevoir une donation ou un héritage permet de desserrer la contrainte de financement des ménages jeunes et de réduire leur endettement. Ces transferts favorisent donc la prise de décision de se lancer dans un projet d’investissement. «Les ménages dont la personne de référence a reçu une donation ont une probabilité 1,6 fois supérieure d’acheter leur résidence principale par rapport à ceux qui n’en ont pas reçu». Dans le cas d’un héritage, la probabilité est de 1,5 fois supérieure.  En croisant le fait d’avoir bénéficié d’une donation et la date à laquelle elle a été réalisée (avant ou après 2000), l’Insee prouve encore que les donations ont eu un effet plus important depuis la hausse des prix de l’immobilier. La probabilité annuelle d’acheter était multipliée par 1,4 si la personne avait reçu une donation avant 2000 ; elle était multipliée par plus de 2 si celle-ci était effectuée après 2000. Conclusion de l’Insee: «l’importance que revêtent les donations paraît s’être accrue à mesure que les prix de l’immobilier augmentaient». Vraiment une grande découverte !