Politique-La gauche ne pourra pas appliquer l’ensemble de ses propositions

 

Même si la gauche a montré que sa culture militante n’avait pas disparu, sa victoire est en trompe-l’œil, car elle repose sur une base sociologique trop peu populaire et sur un socle électoral trop composite, analyse le politiste Frédéric Sawicki,  dans une tribune au « Monde ».

 

Si l’on ajoute les 13 candidats de gauche élus hors Nouveau Front populaire aux 182 élus sous sa bannière, la gauche a remporté lors de ces législatives 195 sièges, soit 27 de plus qu’Ensemble et 52 de plus que le Rassemblement national (RN) et ses alliés Les Républicains (LR). Avec un gain net de 44 sièges par rapport à 2022, elle fait cependant moins bien que l’extrême droite, qui en décroche 54 de plus. C’est d’abord parce qu’elle a déjoué les pronostics et parce qu’elle arrive en tête – et donc qu’elle est en mesure de gouverner – que la gauche apparaît comme la grande gagnante du scrutin.Ce succès est d’abord, comme en 2022, le fruit d’une stratégie d’union autour d’un programme et de candidats communs. Rappelons qu’historiquement un tel accord fondé sur le partage des circonscriptions dès le premier tour était alors sans précédent. Sa reconduction, après une campagne européenne fratricide, n’était en rien assurée. Elle aurait pu ouvrir la voie à de très nombreuses dissidences.

Ce succès est aussi le résultat de la stratégie de front républicain. Largement impulsée et appliquée par la gauche avec peu d’exceptions, celle-ci a été mise en œuvre plus tardivement et bien moins systématiquement par le camp présidentiel et quasiment pas par LR. La gauche est ainsi clairement apparue comme la plus intransigeante face au RN, quitte à sacrifier ses candidats face à des adversaires politiques patentés tels que Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, ou Laurent Wauquiez, président du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes.

La gauche ne pourra pas appliquer l’ensemble de propositions

La gauche ne pourra pas appliquer l’ensemble de ses propositions

Même si la gauche a montré que sa culture militante n’avait pas disparu, sa victoire est en trompe-l’œil, car elle repose sur une base sociologique trop peu populaire et sur un socle électoral trop composite, analyse le politiste Frédéric Sawicki,  dans une tribune au « Monde ».

 

Si l’on ajoute les 13 candidats de gauche élus hors Nouveau Front populaire aux 182 élus sous sa bannière, la gauche a remporté lors de ces législatives 195 sièges, soit 27 de plus qu’Ensemble et 52 de plus que le Rassemblement national (RN) et ses alliés Les Républicains (LR). Avec un gain net de 44 sièges par rapport à 2022, elle fait cependant moins bien que l’extrême droite, qui en décroche 54 de plus. C’est d’abord parce qu’elle a déjoué les pronostics et parce qu’elle arrive en tête – et donc qu’elle est en mesure de gouverner – que la gauche apparaît comme la grande gagnante du scrutin.Ce succès est d’abord, comme en 2022, le fruit d’une stratégie d’union autour d’un programme et de candidats communs. Rappelons qu’historiquement un tel accord fondé sur le partage des circonscriptions dès le premier tour était alors sans précédent. Sa reconduction, après une campagne européenne fratricide, n’était en rien assurée. Elle aurait pu ouvrir la voie à de très nombreuses dissidences.

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Ce succès est aussi le résultat de la stratégie de front républicain. Largement impulsée et appliquée par la gauche avec peu d’exceptions, celle-ci a été mise en œuvre plus tardivement et bien moins systématiquement par le camp présidentiel et quasiment pas par LR. La gauche est ainsi clairement apparue comme la plus intransigeante face au RN, quitte à sacrifier ses candidats face à des adversaires politiques patentés tels que Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, ou Laurent Wauquiez, président du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes.

Décentralisation :Les propositions d’Eric WOERTH

Décentralisation :Les  propositions d’Eric WOERTH

 

À la demande du chef de l’État, Éric Worth a rendu une copie réaliste qui ne bouscule pas trop d’organisation actuelle mais qui risque de finir dans les tiroirs par manque d’ambition. Eric Woerth N’envisage en effet aucune suppression du millefeuille administratif et politique ( communes, groupements de communes, communautés de communes, départements, régions etc.)  or c’est dans la nature des choses chaque échelon et chaque responsable n’existe que parce qu’il décide d’actions nécessitant Armée de fonctionnaires, budget et fiscalité. Et les dernières réformes administratives ont encore alourdi et multiplié les étagères inutiles.

 

Répartition des compétences entre collectivités, sanctuarisation du partage de la fiscalité, réduction du nombre d’élus et retour de la possibilité de cumuler un mandat de parlementaire et une fonction de maire, suppression de la métropole du Grand Paris… Eric Woerth (Renaissance) a remis, ce jeudi 30 mai, à Emmanuel Macron le rapport que le Président lui avait commandé à l’automne dernier afin « d’apporter plus de clarté à notre organisation territoriale ».

Des propositions « ambitieuses », mais « réalistes ». Chargé en novembre dernier par le chef de l’Etat de réfléchir à une « décentralisation plus aboutie et plus efficace », Eric Woerth (Renaissance) a présenté le résultat de son travail à Emmanuel Macron, au cours d’une réunion de deux heures, ce jeudi 30 mai. La commande présidentielle a abouti à un rapport dense et technique, comportant 51 propositions, et portant l’ambition de « rétablir la confiance » entre l’échelon national et l’échelon territorial.

 

Le député de l’Oise et premier Questeur de l’Assemblée nationale préconise notamment un meilleur partage des compétences, afin de clarifier le rôle des communes, départements et régions. L’ancien ministre du Budget et de la Réforme de l’Etat de Nicolas Sarkozy ne recommande, en revanche, pas de supprimer une strate de collectivités, comme semblait l’y inviter Emmanuel Macron dans sa lettre de mission. Les communes hériteraient ainsi des compétences de « proximité », comme le logement, les départements des routes et de la gestion de l’eau, tandis que les régions seraient particulièrement chargées du développement économique et du tourisme. Pour éviter de se « disperser », les collectivités territoriales doivent accepter d’abandonner certaines de leurs prérogatives, juge-t-il.

Cul mais moins délus  MOINS D’ÉLUS
L’ancien maire de Chantilly propose de revenir sur la loi sur le non-cumul des mandats, effective depuis 2017, en autorisant à nouveau les parlementaires à siéger à l’Assemblée nationale ou au Sénat tout en assurant des responsabilités exécutives au sein d’une commune, y compris le rôle de maire, ou de président d’intercommunalité.

« Ces règles ont conduit à distendre le lien entre la démocratie nationale et la démocratie locale. [...] Autoriser un élu à intervenir sur le plan national et dans sa commune permet de retisser du lien entre ces deux échelons et d’assurer un ancrage territorial », estime-t-il.

 

En parallèle, Eric Woerth préconise la réduction de 20 % du nombre de conseillers municipaux – tout en maintenant le même nombre d’adjoints -, ce qui équivaudrait à la suppression de 100 000 mandats, une mesure destinée à « mieux identifier, mieux rémunérer, mieux protéger » les élus et à « rendre du pouvoir d’agir aux maires ».

Ainsi, les indemnités des maires de moins de 20 000 habitants devraient être revues à la hausse. L’auteur du rapport plaide, par ailleurs, pour le retour du conseiller territorial, qui siègerait à la fois au conseil départemental et au conseil régional, et dont la création avait été validée en 2010, mais jamais appliquée. Ces conseillers seraient élus lors d’un scrutin cantonal.

SUPPRESSION DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Autre proposition d’ordre électoral : le mode d’élection des maires de Paris, Lyon et Marseille, qui pose actuellement un « problème démocratique ». Eric Woerth propose de désigner les édiles selon le « droit commun », par un scrutin de listes à deux tours. Une idée largement partagée au sein de la majorité présidentielle, des travaux en ce sens étant menés sous l’égide du chef de file des députés Renaissance, Sylvain Maillard. Eric Woerth plaide toutefois pour conserver les maires d’arrondissement.

Il propose par, ailleurs, de « nationaliser » le boulevard périphérique parisien, actuellement géré par la mairie de Paris. Il s’agit, selon le rapport, d’une simple « mise en cohérence » de la gestion des axes routiers d’Ile-de-France. Une suggestion qui intervient alors que la maire de la capitale, Anne Hidalgo, a annoncé la limitation à 50 km/h sur l’axe routier.

L’élu de l’Oise prône, en outre, la suppression de la Métropole du Grand Paris, constatant son « échec » à « porter des grands projets ». Celles d’Aix-Marseille et de Lyon reçoivent une évaluation un peu plus favorable, mais n’échappent pas aux critiques sur leur fonctionnement ou leur gouvernance – l’ancien ministre allant jusqu’à préconiser une loi spécifique pour la métropole d’Aix-Marseille si les « blocages persistent ».

PAS DE NOUVEL IMPÔT LOCAL
Enfin, un large pan du rapport est consacré aux finances des collectivités territoriales. Hostile à la mise en place d’un nouvel impôt local, qui n’aurait pas de sens au lendemain de la suppression de la taxe d’habitation, Eric Woerth propose « d’ancrer dans la loi organique le partage de la fiscalité nationale entre l’Etat et les collectivités territoriales », en laissant à ces dernières un pouvoir de taux.

Une loi d’orientation des finances locales pourrait être votée en début de mandature, afin de fixer la trajectoire des recettes des collectivités. Le rapport préconise, par ailleurs, de « profondes modifications » dans la structure de financement de chacune des strates du mille-feuillle – fiscalité foncière pour le bloc communal, dotation de solidarité pour les départements, « fiscalité économique plus marquée » pour les régions.

Ce rapport va désormais faire l’objet de concertations entre l’exécutif et les associations d’élus, afin d’aboutir à un certain nombre de réformes, qui pourraient trouver leur chemin à travers plusieurs projets de loi, compte tenu de la diversité des propositions visant toutes, selon leur auteur, à « plus d’efficacité démocratique ».

Les propositions du Medef pour l’emploi la recherche et l’environnement

« Incontestablement, la France se porte mieux » économiquement grâce aux réformes entreprises depuis 2017, estime Patrick Martin dans Une lettre de sept pages adressées au gouvernement dont rend compte la tribune. Mais, pour autant, il souligne aussi « l’inquiétude » des acteurs économiques sur le creusement du déficit public ou sur le déficit de la balance commerciale : « Le redressement du pays est engagé mais il est loin d’être abouti », résume-t-il. Pour y parvenir, le président du Medef liste et détaille, dans ce courrier de pas moins de sept pages, trois « objectifs structurants permettant d’exprimer pleinement le potentiel bien réel de la France d’ici 2030 ».

Le premier consiste à « augmenter le taux d’emploi de huit points pour atteindre le plein emploi » et rejoindre ainsi le niveau de l’Allemagne. Cela « assurerait à la France une hausse de son PIB de près de 10 points » et un gain de recettes fiscales et sociales « de plus de 100 milliards d’euros par an », assure Patrick Martin. Il observe notamment « le drame humain » des « 13% de jeunes de 15 à 29 ans qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation » - appelés Neet – . Il prône « d’amplifier les réformes » sur l’éducation, et de « faire entrer pleinement l’entreprise dans la « bataille pour l’orientation » décrétée par le Président de la République », avec la mise en place « d’un parcours de réussite » via les entreprises.

 

Deuxième objectif : « pourvoir un million d’emplois de chercheurs, d’ingénieurs et de scientifiques et porter la Recherche et le Développement (R&D) à 3% du PIB », alors que la France est actuellement à 2,2% du PIB pour ces dépenses, la moyenne de l’OCDE à 2,7% et l’Allemagne à 3,3%, selon les données que le président du Medef énonce dans sa lettre. Il faut selon lui « doter l’Europe d’une véritable agence de l’innovation », à l’instar de la Darpa, l’agence de R&D du département de la Défense américain, « démocratiser » - notamment en faveur des femmes et des personnes de milieux modestes – et « normaliser » l’accès aux formations et aux carrières « de la science, de l’innovation et de l’entrepreneuriat ».

Enfin, le troisième objectif décrit par Patrick Martin est de « baisser notre empreinte carbone deux fois plus rapidement, soit 100 millions de tonnes de CO2 de moins » par an. Il faut selon lui arriver à « une révolution climatique des politiques publiques » comprenant un « quoi qu’il en coûte de la simplification » et un « Pacte Vert des investissements ».

Agriculture : quelles suites aux propositions du président de la république

Intreview du  syndicaliste Arnaud Gaillot, président des Jeunes Agriculteurs qui  revient sur l’extrême tension au Salon et appelle le président de la République à concrétiser ses promesses rapidement. dans la « Tribune ».

 Quelle est la situation après cette ouverture très chahutée su Salon international de l’agriculture  : les ponts sont coupés ou le dialogue est renoué ?

ARNAUD GAILLOT - Non, le dialogue n’est pas coupé. En tant que corps intermédiaire, c’est notre responsabilité de le maintenir. C’est d’ailleurs pour cette raison que nous avons accepté de participer au petit déjeuner avec le président de la République samedi. Nous avions en revanche refusé de prendre part au grand débat, car après l’annonce de l’invitation du mouvement Les Soulèvements de la Terre, la colère dans les rangs était trop forte. Après le petit déjeuner, nous savions que la tension était encore là, mais nous avons d’abord échangé avec notre réseau, et ensuite nous avons proposé au président d’avoir un dialogue avec des délégués syndicaux. Cela a permis de consolider notre parole, celle de leurs représentants.

Est-ce que cela a permis d’apaiser la base ?

Les gens qui ont discuté avec le président ont pu constater que les choses tendent dans le bon sens. On a le sentiment qu’il a envie d’avancer. Mais il faut que ses promesses se concrétisent rapidement. Les réunions annoncées dès lundi dans les préfectures afin de lancer un recensement des situations de trésorerie les plus critiques pourront notamment donner des gages.

 

Qu’est-ce qu’il s’est passé à l’ouverture du Salon de l’agriculture samedi ? Avez-vous eu le sentiment d’avoir été instrumentalisés par la Coordination rurale et l’extrême droite ?

Cela n’échappe à personne que certains sont plus énervés que d’autres. Mais il ne faut pas qu’ils nuisent au Salon. Et j’invite tout corps intermédiaire à rester indépendant. Les convictions personnelles ne doivent pas dominer dans un syndicat. Quand un syndicat se positionne pour un parti, quel qu’il soit, cela devient dangereux.

Le président a-t-il eu tort de vouloir malgré tout inaugurer le Salon et déambuler dans les allées ?

Il reste le chef de l’État, il a été élu démocratiquement, c’est lui qui décide. Si on refuse de discuter avec les instances démocratiques, avec qui parlera-t-on pour jouer notre rôle de syndicat, trouver des solutions et faire évoluer les choses dans le bon sens ?

Les prochains jours du Salon pourront-ils être sereins ?

Je suis convaincu qu’après sa première journée, très animée, il retrouvera son rôle habituel. Déjà samedi, j’ai été heureux de voir plein de visiteurs. Nous expliquerons en parallèle à nos délégations le travail engagé et comment il va se poursuivre.

Vous avez rendez-vous avec le chef de l’État dans trois semaines. Qu’espérez-vous ?

Le président a ouvert la porte à une proposition formulée par les Jeunes Agriculteurs il y a déjà deux ans : celle de lancer une réflexion stratégique sur la « ferme France ». Il s’agit maintenant de définir la forme qu’elle prendra, en espérant qu’elle soit à la hauteur des attentes.

Le nombre d’agriculteurs baisse en effet de manière inexorable : ils étaient un million dans les années 1990, ils sont moins de 400 000 aujourd’hui. Qu’est ce qui pourrait freiner cette chute ?

Il ne faut pas oublier que cette diminution du nombre d’agriculteurs dépend aussi d’une restructuration de l’agriculture, comme de plein d’autres métiers, due à l’innovation. Il faut néanmoins maintenir le maillage agricole du territoire français. Pour stopper l’hémorragie, il faut en premier lieu se demander comment permettre aux agriculteurs qui restent de gagner leur vie. Pour ce qui relève du marché intérieur, cela renvoie à la nécessité de mieux appliquer les lois Egalim, censées garantir que les produits des fermes soient vendus à leur juste prix. Pour ce qui est du marché extérieur, la question est comment éviter de produire des « surnormes » en France qui nous rendent moins compétitifs et qui nous font perdre des parts de marché.

Plus généralement, on a une vraie réflexion à avoir - et c’est ce que nous avions appelé de nos vœux dans le pacte et la loi d’orientation agricole, mais qui n’a pas été retenu - sur comment repositionner la « ferme France » sur les marchés. Il s’agit d’abord d’identifier ces marchés. L’enjeu est ensuite de déterminer de combien d’agriculteurs on a besoin dans toutes nos filières sous signe de qualité, dans nos productions conventionnelles pour le marché intérieur et l’exportation, et aussi dans la production des énergies renouvelables - si importantes pour le futur de l’agriculture. Cela demanderait un vrai travail à l’horizon de dix, vingt, trente ans, et permettrait de déterminer dans quelle mesure, où et comment on a besoin de fermes et d’installer des jeunes.

Rien n’est prévu à ce propos dans le « projet de loi pour une agriculture souveraine » qui doit être soumis cette semaine au Conseil d’État, et qui inclut un volet consacré au renouvellement des générations ?

Non. La loi vise juste à faciliter la transmission des fermes. Elle porte sur l’enseignement agricole, sur comment attirer des jeunes vers ces formations et comment les renforcer. Elle prévoit aussi des outils d’accompagnement et d’aide à la transmission, des avantages fiscaux, etc. Mais cela ne répond pas à la question clé : pourquoi transmet-on tout cela ? Je suis convaincu qu’un avenir agricole existe, mais ce n’est pas forcément l’agriculture qu’on connaît aujourd’hui, avec exactement les mêmes fermes, les mêmes filières, aux mêmes endroits. Les marchés évoluent en fonction des sociétés. Les gens ne consomment plus de la même façon que dans les années 1960-70 ou que dans les années 1980-90. Les défis des filières ne sont pas les mêmes qu’avant.

De nouveaux facteurs doivent aussi être pris en compte. Par exemple, comment l’agriculture va-t-elle prendre sa part dans l’énergie verte ? Comment va-t-elle s’adapter au changement climatique ? Il faut investir dans la recherche variétale, mais cela ne va répondre qu’à une partie de la problématique. Il reste la question de comment on gère l’eau. Est-ce qu’on réfléchit à de nouvelles formes d’agriculture dans les territoires les plus bouleversés, comme ceux de l’arc méditerranéen ? Il faut mettre tous les acteurs autour de la table : des scientifiques, des météorologues, des agriculteurs, des représentants de consommateurs, tous les gens qui pourraient arriver à définir une vraie stratégie.

Il n’y a donc encore rien à l’ordre du jour qui répondrait à ce besoin ?

L’adoption d’un « plan élevage » est prévue, mais je pense qu’il sera conçu à plus court terme. Pourtant, nous disposons bien des outils nécessaires pour modéliser l’avenir de la « ferme France », en tenant compte du changement climatique, des tendances de consommation, du besoin mondial d’alimentation et d’énergie. Cela permettrait de réarmer l’agriculture française face aux défis qui sont devant elle. Une telle réflexion, d’ailleurs, n’intéresserait pas que les jeunes. Ceux qui sont actifs ou qui veulent transmettre leurs entreprises ont aussi besoin d’imaginer l’avenir de leurs exploitations.

Les réunions annoncées afin de lancer un recensement des situations les plus critiques pourront donner des gages.

 

 

Après les états généraux de l’alimentation, des états généraux de l’agriculture donc ?

Je me méfie toujours des grandes messes. Dans les états généraux de l’alimentation, un volet concernait la rémunération des agriculteurs, un autre, la réglementation environnementale et administrative. Le premier n’est pas encore abouti, le deuxième est en partie à l’origine de la colère agricole. Je pense qu’il vaudrait mieux mettre autour d’une table seulement des experts du sujet. Des spécialistes de la consommation sont bien sûr nécessaires. Mais il ne faut pas ouvrir à tout-va, en dehors des personnes qui ont des compétences reconnues.

Une telle réflexion devrait toutefois inévitablement inclure un volet environnemental, puisque - vous l’avez dit - les agriculteurs sont les premières victimes du changement climatique, mais aussi de la perte de biodiversité…

On peut tout mettre sur la table, mais il faut aussi réfléchir à nos marges de manœuvre et à la bonne cadence de la transition environnementale. La perte de la biodiversité est multifactorielle. Nous sommes prêts à prendre notre part de responsabilité, mais seulement si tout le monde le fait. Cela peut donc se traiter par la planification écologique qui est en train d’être finalisée. Et mettons des chercheurs au travail autour de la substitution des produits phytosanitaires permettant de maintenir la production, ainsi qu’autour de la recherche variétale, afin de faire évoluer les cultures vers plus de résistance aux maladies, aux ravageurs et au changement climatique ! On peut se raconter toutes les histoires qu’on veut, mais les êtres humains auront toujours besoin de manger. Il faudra concilier vie humaine et préservation de la planète. On oublie aussi trop souvent l’importance de l’acte d’achat du consommateur. Aujourd’hui, les tendances de consommation valorisent davantage les produits standards importés que les produits vertueux français.

Les jeunes agriculteurs changent : il n’y a plus seulement des enfants d’agriculteurs issus de l’enseignement agricole, il y a désormais de plus en plus de gens qui viennent de milieux différents, de professionnels qui se reconvertissent… Est-ce que chacun a sa place dans l’agriculture de demain ?

Aujourd’hui, nous, jeunes, ne faisons déjà pas la même agriculture que nos parents et que nos grands-parents. Ceux qui sont en train d’arriver la feront d’une manière encore différente, puisque chaque génération a ses sensibilités et ses envies. Cela change l’approche du métier.

Avoir des profils nouveaux est une chance, parce que ceux qui n’ont pas grandi dans le milieu agricole accepteront peut-être plus facilement les changements nécessaires. C’est quand même plus facile de faire évoluer une entreprise quand elle n’est pas familiale et identique depuis plusieurs générations. Mais il ne faut pas négliger nos filles et fils d’agriculteurs, parce que tout ne changera pas, et qu’on aura aussi besoin de gens qui connaissent la réalité du métier. C’est le cas notamment du secteur de l’élevage, aujourd’hui le plus confronté à une crise de vocations. Ce ne sont que ces filles et fils d’agriculteurs qui connaissent les contraintes liées au travail avec des êtres vivants, dont il faut s’occuper 365 jours par an et 24 heures sur 24.

Vous allez présenter, à l’occasion du Salon, votre manifeste en vue des élections européennes. Quelle est, selon vous, la place de l’Europe dans l’avenir de l’agriculture française ?

La France fait partie de l’Union européenne, et des politiques décidées au niveau européen ont un impact sur l’agriculture française. Mais au moment où les agriculteurs manifestent dans plusieurs pays, il faudrait que l’Europe s’interroge aussi sur sa stratégie et son orientation agricoles. Quelle puissance européenne veut-on ? Quel est notre plan d’investissement ? Cela ruissellera ensuite dans chaque pays. Il s’agirait au moins de définir de grandes lignes. Le « green deal » [pacte vert européen] a été défini à une époque où il n’y avait pas de guerre en Ukraine, ni autant d’instabilité géopolitique. Ne faudrait-il pas réajuster certains curseurs ? Cela résoudrait bien des crises de confiance de la population vis-à-vis de ses dirigeants.

Quelles sont les principales propositions de votre manifeste ?

La première des mesures, c’est de rehausser fortement le budget direct de la PAC sur tous les dispositifs d’accompagnement de la jeunesse. Dans la dernière programmation, il était passé de 4 % à 2 %. Nous souhaiterions qu’il monte à 10 %. Comme en France, dans beaucoup de pays européens, une grande partie des agriculteurs sont proches de leur retraite. Il y a donc un vrai besoin de préparation des jeunes. Nous poussons aussi à ce que l’Europe réfléchisse à comment accompagner l’adaptation au changement climatique, un défi qui concerne désormais tout le continent, où les cultures sont pourtant très différentes les unes des autres. Nous pensons aussi que l’Europe doit désormais se pencher sur la question d’une harmonisation sociale, notamment sur les salaires.

Le fait que vous-mêmes vous y présentiez votre manifeste montre que le Salon ouvre la campagne pour les élections européennes en matière agricole. Craignez-vous qu’il se transforme en ring politique ?

Les Salons de l’agriculture qui se sont tenus dans des années d’élections, nationales ou européennes, ont toujours été des salons d’ouverture des campagnes politiques sur le volet agricole. C’est donc le moment de faire passer nos messages aux différents partis présents, de porter nos revendications pour leurs programmes. Après chacun, en tant que citoyen, sera libre de faire ses choix.

Propos recueillis par Giuli

Crise agricole : les 24 propositions de la FNSEA

Crise agricole : les 24 propositions de la FNSEA

Le document de la FNSEA document publié mercredi soir distingue les « premières mesures d’urgence » des « mesures législatives » à plus long terme. Les premières visent à répondre à quatre grandes doléances des agriculteurs : le prix payé pour leurs produits, la « surtransposition » des normes de l’Union européenne par la France, les « incohérences du Green Deal (Pacte vert européen, ndlr) et de la planification écologique » et le difficile renouvellement des générations.

Parmi les revendications à court terme les plus sensibles, le « rejet du plan Ecophyto ainsi qu’un moratoire sur les interdictions ». Le gouvernement français a en effet présenté fin octobre sa nouvelle stratégie de baisse de l’usage des pesticides, en indiquant vouloir les réduire de moitié en 2030 par rapport à la période 2015-2017 : une perspective rejetée par les agriculteurs qui estiment ne pas encore disposer d’alternatives suffisantes.

La Fnsea demande aussi l’« accélération des projets de stockage d’eau » : un objectif partagé par le ministère de l’Agriculture et l’Alimentation afin de faire face au dérèglement climatique, mais pointé du doigt par les écologistes, qui dénoncent une forme d’« accaparement » de l’eau par l’agro-industrie qui plus est pour l’exportation.

La Fnsea demande aussi le « refus » d’une cartographie « zones humides » présentée par le ministère de la transition écologique afin de les protéger, puisque selon le syndicat elle parvient à confisquer aux agriculteurs 30% de la surface agricole utile. Il exige encore le « rejet en bloc des zones de non traitement » : les distances minimales à respecter lors du traitement des parties aériennes des plantes aux abords des habitations, que les défenseurs de l’environnement et de la santé des riverains considèrent en revanche encore insuffisantes.

Vis-à-vis de l’Union européenne, la Fnsea demande au gouvernement d’« obtenir la dérogation sur les 4 % de jachères ». Il s’agit de convaincre Bruxelles de prolonger en 2024 une dérogation aux règles de la Politique agricole commune adoptée lors de l’éclatement de la guerre en Ukraine, permettant de mettre en culture les terres en jachère, qui représentent environ 4% des terres arables. Le syndicat insiste aussi pour que les élevages de porcs et de volailles ne soient plus soumis à de nouvelles contraintes dans le cadre du durcissement de la directive sur les émissions industrielles.
Un « refus clair des accords de libre échange », qui selon les agriculteurs permettent d’importer massivement dans l’Union européenne des denrées alimentaires soumises à des standards inférieurs à ceux imposés aux Etats membres, est également réclamé.

De nombreuses mesures « urgentes » concernent enfin le paiement rapide de subventions au titre de la PAC encore non réglées, ainsi que des indemnisations promises par l’Etat pour aider les agriculteurs victimes de catastrophes naturelles (inondations) ou d’épidémies vétérinaires (grippe aviaire, maladie hémorragique épizootique). La Fnsea demande aussi d’aider particulièrement les secteurs les plus en crise : la viticulture, l’agriculture biologique, l’élevage.

Quant aux « mesures législatives » demandées, elles tournent autour de la « simplification » et de la « compétitivité ». La Fnsea propose de « limiter les recours et les durées d’instruction » contre les projets agricoles, et de « désarmer les agents de l’ONB (Office français de la biodiversité, ndlr) », qui selon le syndicat devrait être mis « sous l’autorité des préfets ». Elle demande aussi que l’Anses (Agence nationale sécurité sanitaire alimentaire nationale) soit placée « sous l’autorité politique ».

L’organisation voudrait enfin une remise en cause du principe de non-régression du droit de l’environnement. Inclus dans le code de l’environnement, il prévoit que la protection de l’environnement ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques. Il s’impose aujourd’hui au pouvoir réglementaire.

Climat et G20 : Pour l’ONU les propositions ne sont pas à la hauteur des enjeux

Climat et G20 : Pour l’ONU les propositions ne sont pas à la hauteur des enjeux

Pour Simon Stiell (ONU), les récentes déclarations des pays du G20 Relative au réchauffement climatique sens sont en décalage avec le problème du climat. « Les communiqués qui ont été publiés sont tristement inadaptés, ils n’abordent pas les questions cruciales qui doivent être résolues par ces 20 pays », a-t-il fustigé. « Il y a encore des tentatives d’esquive et d’obstruction autour de ces sujets-clés ».

Une réunion des ministres de l’Énergie du G20 en juillet n’a d’ailleurs pas permis d’ébaucher un calendrier sur l’élimination progressive des énergies fossiles, ni de soutenir le consensus scientifique selon lequel les émissions de gaz à effet de serre atteindront leur pic d’ici 2025. Le sommet du G20 va se dérouler alors que les pays vont connaître les premiers pointages officiels de leurs avancées sur les objectifs convenus à Paris en 2015. Dans le cadre de l’accord de Paris, près de 200 pays se sont engagés à limiter le réchauffement climatique « bien en-dessous » de 2°C depuis l’époque préindustrielle, et de préférence 1,5°C.

Crise du logement : des propositions complètement cosmétiques du gouvernement

Crise du logement : des propositions complètement cosmétiques du gouvernement

Finalement le gouvernement commet une erreur d’appréciation grave en considérant que la crise du logement est seulement conjoncturelle et non pas structurelle. Un gouvernement qui oublie notamment de prendre en compte le coût énorme du foncier qui représente à peu près en moyenne la moitié du prix du logement. Le gouvernement a donc annoncé des mesures cosmétiques qui ne répondent pas à la crise fondamentale concernant aussi bien le neuf que la location. Le problème fondamental est en effet la perte de solvabilité d’un nombre croissant de candidats à l’accession du fait des taux d’intérêt, de l’inflation qui affecte le pouvoir d’achat et surtout de la folle envolée des prix (En 20 ans les prixont doublé mais le pouvoir d’achat des ménages n’a augmenté que de 40 ans). Côté location, l’offre est gelée du fait du prix exorbitant de la mise aux normes. Côté neuf, il y a un assèchement faute de solvabilité des acquéreurs potentiels. Le gouvernement aggrave en outre encore la situation avec l’objectif de zéro artificialisation des sols)

Cinq axes retenus par le gouvernement

Il s’agit de favoriser l’accession à la propriété, l’accès à la location, de soutenir la production et la rénovation des logements sociaux, de relancer la production de logements, et enfin d’amplifier la rénovation énergétique et thermique des logements du parc privé.

Au premier chapitre sur l’accession à la propriété, la mensualisation de la révision du taux d’usure sera prolongée « jusqu’à la fin de l’année » De même que les règles d’octroi du crédit immobilier vont être « assouplis » pour faciliter l’accès au crédit pour les primo-accédants et pour les investissements locatifs.

Aujourd’hui, les taux d’intérêt sont si élevés et mécaniquement les taux d’efforts si soutenus que plus de la majorité des demandes de prêt sont refusées par les banques. Réponse le 13 juin à l’issue de la réunion du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) qui fait la pluie et le beau temps.

En attendant, l’exécutif pense avoir trouvé la parade : le prêt à taux zéro (PTZ) ne s’arrêtera fin 2023 et sera prolongé jusqu’en 2027 mais dans deux cas de figure pour l’achat d’un bien neuf en immobilier collectif ou pour l’acquisition d’un habitat ancien en zone tendue, c’est-à-dire où la demande excède largement neuf, sous réserve de le rénover.

Pour favoriser l’accès à la location pour les classes moyennes, le cabinet d’Elisabeth Borne annonce que le logement locatif intermédiaire (LLI) sera ouvert à davantage de communes et au rachat de logements dans l’ancien pour les rénover. En cela, il ne fait que traduire en actes les paroles du chef de l’Etat dans Challenges qui avait invité à « regarder comment développer beaucoup plus de LLI pour baisser les prix, parce que la crise du logement se situe là ».

Par logement locatif intermédiaire, il faut entendre des habitats réservés à des populations trop riches pour accéder au logement social et trop pauvres pour acquérir du logement sur le marché libre, et qui ais restent aujourd’hui cantonnés à l’immobilier neuf et réservés aux zones A, A Bis et B1, des zones tendues où la demande prime sur l’offre.

La Première ministre assure aussi travailler sur une remise à plat de la fiscalité des locations pour favoriser les locations de longue durée, et ce alors qu’une proposition de loi transpartisane devait être examinée à l’Assemblée la semaine prochaine avant d’être reportée, et qu’une loi de la majorité présidentielle propose d’agir dessus pour faire baisser les prix dans les zones tendues. Par ailleurs, un rapport de l’Inspection générale des Finances préconise la fin des ristournes sur les meublés touristiques de courte durée.

Autre piste : une convention signée avec Action Logement, le premier bailleur social et le premier producteur de logements sociaux. Il va acquérir 30.000 logements en vente en état futur d’achèvement (VEFA) auprès des promoteurs immobiliers, mais à la différence de CDC Habitat qui en achète 17.000, les modalités de financement ne sont pas (encore ?) connues. Ce n’est pas tout, le gouvernement et l’organisme qui collecte la participation de l’employeur à l’effort de construction (PEEC) vont signer une convention visant à doubler le nombre de bénéficiaires de la garantie Visale, caution ouverte à tous les moins de 30 ans.

L’Etat sera lui-même « exemplaire », dit-on encore à Matignon. Il est question en effet d’accélérer la transformation du foncier de l’État et de ses opérateurs en faisant notamment évoluer les règles des Domaines pour contribuer à la modération des prix. Est-ce à dire que les ventes aux enchères seront interdites ? Rien n’est moins sûr…

Il est également prévu de lever les derniers freins juridiques pour favoriser la production de logements compatibles avec les objectifs de sobriété foncière pour accélérer la transformation des bureaux en logements par exemple. D’autant que le temps presse: à horizon 2031, la consommation foncière devra avoir diminué de moitié, avant d’être arrêtée d’ici à 2050 avec la politique de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols.

Sauf que les freins sont avant tout financiers. Les propriétaires d’actifs en mutation continuent de s’acquitter de la taxe foncière et de la taxe d’équipement le temps des travaux, à la différence de ceux qui détruisent tout pour reconstruire aussi. La réponse viendra peut-être du « hors site » dont l’exécutif veut bâtir « une filière d’excellence ».

Dernier point : l’amplification de la rénovation énergétique et thermique des logements du parc privé. Comment ? En poursuivant le développement de Ma Prime Rénov « renforcée en moyens » avec un objectif de 200.000 rénovations « performantes », sans révéler ce que signifie concrètement cet adjectif.

Immobilier- Crise du logement : des propositions complètement cosmétiques du gouvernement

Immobilier- Crise du logement : des propositions complètement cosmétiques du gouvernement

Finalement le gouvernement commet une erreur d’appréciation grave en considérant que la crise du logement est seulement conjoncturelle et non pas structurelle. Un gouvernement qui oublie notamment de prendre en compte le coût énorme du foncier qui représente à peu près en moyenne la moitié du prix du logement. Le gouvernement a donc annoncé des mesures cosmétiques qui ne répondent pas à la crise fondamentale concernant aussi bien le neuf que la location. Le problème fondamental est en effet la perte de solvabilité d’un nombre croissant de candidats à l’accession du fait des taux d’intérêt, de l’inflation qui affecte le pouvoir d’achat et surtout de la folle envolée des prix (En 20 ans les prixont doublé mais le pouvoir d’achat des ménages n’a augmenté que de 40 ans). Côté location, l’offre est gelée du fait du prix exorbitant de la mise aux normes. Côté neuf, il y a un assèchement faute de solvabilité des acquéreurs potentiels. Le gouvernement aggrave en outre encore la situation avec l’objectif de zéro artificialisation des sols)

Cinq axes retenus par le gouvernement

Il s’agit de favoriser l’accession à la propriété, l’accès à la location, de soutenir la production et la rénovation des logements sociaux, de relancer la production de logements, et enfin d’amplifier la rénovation énergétique et thermique des logements du parc privé.

Au premier chapitre sur l’accession à la propriété, la mensualisation de la révision du taux d’usure sera prolongée « jusqu’à la fin de l’année » De même que les règles d’octroi du crédit immobilier vont être « assouplis » pour faciliter l’accès au crédit pour les primo-accédants et pour les investissements locatifs.

Aujourd’hui, les taux d’intérêt sont si élevés et mécaniquement les taux d’efforts si soutenus que plus de la majorité des demandes de prêt sont refusées par les banques. Réponse le 13 juin à l’issue de la réunion du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) qui fait la pluie et le beau temps.

En attendant, l’exécutif pense avoir trouvé la parade : le prêt à taux zéro (PTZ) ne s’arrêtera fin 2023 et sera prolongé jusqu’en 2027 mais dans deux cas de figure pour l’achat d’un bien neuf en immobilier collectif ou pour l’acquisition d’un habitat ancien en zone tendue, c’est-à-dire où la demande excède largement neuf, sous réserve de le rénover.

Pour favoriser l’accès à la location pour les classes moyennes, le cabinet d’Elisabeth Borne annonce que le logement locatif intermédiaire (LLI) sera ouvert à davantage de communes et au rachat de logements dans l’ancien pour les rénover. En cela, il ne fait que traduire en actes les paroles du chef de l’Etat dans Challenges qui avait invité à « regarder comment développer beaucoup plus de LLI pour baisser les prix, parce que la crise du logement se situe là ».

Par logement locatif intermédiaire, il faut entendre des habitats réservés à des populations trop riches pour accéder au logement social et trop pauvres pour acquérir du logement sur le marché libre, et qui ais restent aujourd’hui cantonnés à l’immobilier neuf et réservés aux zones A, A Bis et B1, des zones tendues où la demande prime sur l’offre.

La Première ministre assure aussi travailler sur une remise à plat de la fiscalité des locations pour favoriser les locations de longue durée, et ce alors qu’une proposition de loi transpartisane devait être examinée à l’Assemblée la semaine prochaine avant d’être reportée, et qu’une loi de la majorité présidentielle propose d’agir dessus pour faire baisser les prix dans les zones tendues. Par ailleurs, un rapport de l’Inspection générale des Finances préconise la fin des ristournes sur les meublés touristiques de courte durée.

Autre piste : une convention signée avec Action Logement, le premier bailleur social et le premier producteur de logements sociaux. Il va acquérir 30.000 logements en vente en état futur d’achèvement (VEFA) auprès des promoteurs immobiliers, mais à la différence de CDC Habitat qui en achète 17.000, les modalités de financement ne sont pas (encore ?) connues. Ce n’est pas tout, le gouvernement et l’organisme qui collecte la participation de l’employeur à l’effort de construction (PEEC) vont signer une convention visant à doubler le nombre de bénéficiaires de la garantie Visale, caution ouverte à tous les moins de 30 ans.

L’Etat sera lui-même « exemplaire », dit-on encore à Matignon. Il est question en effet d’accélérer la transformation du foncier de l’État et de ses opérateurs en faisant notamment évoluer les règles des Domaines pour contribuer à la modération des prix. Est-ce à dire que les ventes aux enchères seront interdites ? Rien n’est moins sûr…

Il est également prévu de lever les derniers freins juridiques pour favoriser la production de logements compatibles avec les objectifs de sobriété foncière pour accélérer la transformation des bureaux en logements par exemple. D’autant que le temps presse: à horizon 2031, la consommation foncière devra avoir diminué de moitié, avant d’être arrêtée d’ici à 2050 avec la politique de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols.

Sauf que les freins sont avant tout financiers. Les propriétaires d’actifs en mutation continuent de s’acquitter de la taxe foncière et de la taxe d’équipement le temps des travaux, à la différence de ceux qui détruisent tout pour reconstruire aussi. La réponse viendra peut-être du « hors site » dont l’exécutif veut bâtir « une filière d’excellence ».

Dernier point : l’amplification de la rénovation énergétique et thermique des logements du parc privé. Comment ? En poursuivant le développement de Ma Prime Rénov « renforcée en moyens » avec un objectif de 200.000 rénovations « performantes », sans révéler ce que signifie concrètement cet adjectif.

Crise du logement : des propositions complètement cosmétiques du gouvernement

Crise du logement : des propositions complètement cosmétiques du gouvernement

Finalement le gouvernement commet une erreur d’appréciation grave en considérant que la crise du logement est seulement conjoncturelle et non pas structurelle. Le gouvernement va donc annoncer des mesures cosmétiques qui ne répondent pas à la crise fondamentale concernant aussi bien le neuf que la location. Le problème fondamental est en effet la perte de solvabilité d’un nombre croissant de candidats à l’accession du fait des taux d’intérêt, de l’inflation qui affecte le pouvoir d’achat et surtout de la folle envolée des prix (En 20 ans les prixont doublé mais le pouvoir d’achat des ménages n’a augmenté que de 40 ans). Côté location, l’offre est gelée du fait du prix exorbitant de la mise aux normes. Côté neuf, il y a un assèchement faute de solvabilité des acquéreurs potentiels. Le gouvernement aggrave en outre encore la situation avec l’objectif de zéro artificialisation des sols)

Cinq axes retenus par le gouvernement

Il s’agit de favoriser l’accession à la propriété, l’accès à la location, de soutenir la production et la rénovation des logements sociaux, de relancer la production de logements, et enfin d’amplifier la rénovation énergétique et thermique des logements du parc privé.

Au premier chapitre sur l’accession à la propriété, la mensualisation de la révision du taux d’usure sera prolongée « jusqu’à la fin de l’année » De même que les règles d’octroi du crédit immobilier vont être « assouplis » pour faciliter l’accès au crédit pour les primo-accédants et pour les investissements locatifs.

Aujourd’hui, les taux d’intérêt sont si élevés et mécaniquement les taux d’efforts si soutenus que plus de la majorité des demandes de prêt sont refusées par les banques. Réponse le 13 juin à l’issue de la réunion du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) qui fait la pluie et le beau temps.

En attendant, l’exécutif pense avoir trouvé la parade : le prêt à taux zéro (PTZ) ne s’arrêtera fin 2023 et sera prolongé jusqu’en 2027 mais dans deux cas de figure pour l’achat d’un bien neuf en immobilier collectif ou pour l’acquisition d’un habitat ancien en zone tendue, c’est-à-dire où la demande excède largement neuf, sous réserve de le rénover.

Pour favoriser l’accès à la location pour les classes moyennes, le cabinet d’Elisabeth Borne annonce que le logement locatif intermédiaire (LLI) sera ouvert à davantage de communes et au rachat de logements dans l’ancien pour les rénover. En cela, il ne fait que traduire en actes les paroles du chef de l’Etat dans Challenges qui avait invité à « regarder comment développer beaucoup plus de LLI pour baisser les prix, parce que la crise du logement se situe là ».

Par logement locatif intermédiaire, il faut entendre des habitats réservés à des populations trop riches pour accéder au logement social et trop pauvres pour acquérir du logement sur le marché libre, et qui ais restent aujourd’hui cantonnés à l’immobilier neuf et réservés aux zones A, A Bis et B1, des zones tendues où la demande prime sur l’offre.

La Première ministre assure aussi travailler sur une remise à plat de la fiscalité des locations pour favoriser les locations de longue durée, et ce alors qu’une proposition de loi transpartisane devait être examinée à l’Assemblée la semaine prochaine avant d’être reportée, et qu’une loi de la majorité présidentielle propose d’agir dessus pour faire baisser les prix dans les zones tendues. Par ailleurs, un rapport de l’Inspection générale des Finances préconise la fin des ristournes sur les meublés touristiques de courte durée.

Autre piste : une convention signée avec Action Logement, le premier bailleur social et le premier producteur de logements sociaux. Il va acquérir 30.000 logements en vente en état futur d’achèvement (VEFA) auprès des promoteurs immobiliers, mais à la différence de CDC Habitat qui en achète 17.000, les modalités de financement ne sont pas (encore ?) connues. Ce n’est pas tout, le gouvernement et l’organisme qui collecte la participation de l’employeur à l’effort de construction (PEEC) vont signer une convention visant à doubler le nombre de bénéficiaires de la garantie Visale, caution ouverte à tous les moins de 30 ans.

L’Etat sera lui-même « exemplaire », dit-on encore à Matignon. Il est question en effet d’accélérer la transformation du foncier de l’État et de ses opérateurs en faisant notamment évoluer les règles des Domaines pour contribuer à la modération des prix. Est-ce à dire que les ventes aux enchères seront interdites ? Rien n’est moins sûr…

Il est également prévu de lever les derniers freins juridiques pour favoriser la production de logements compatibles avec les objectifs de sobriété foncière pour accélérer la transformation des bureaux en logements par exemple. D’autant que le temps presse: à horizon 2031, la consommation foncière devra avoir diminué de moitié, avant d’être arrêtée d’ici à 2050 avec la politique de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols.

Sauf que les freins sont avant tout financiers. Les propriétaires d’actifs en mutation continuent de s’acquitter de la taxe foncière et de la taxe d’équipement le temps des travaux, à la différence de ceux qui détruisent tout pour reconstruire aussi. La réponse viendra peut-être du « hors site » dont l’exécutif veut bâtir « une filière d’excellence ».

Dernier point : l’amplification de la rénovation énergétique et thermique des logements du parc privé. Comment ? En poursuivant le développement de Ma Prime Rénov « renforcée en moyens » avec un objectif de 200.000 rénovations « performantes », sans révéler ce que signifie concrètement cet adjectif.

Crise du logement : les propositions du patronat

Crise du logement : les propositions Du patronat

La CPME alerte sur le ralentissement de l’activité immobilière et de la construction. Les réservations de logements neufs ont, en effet, rarement été aussi basses : au premier trimestre, à peine 20.000, soit 41 % de moins qu’un an auparavant, selon le ministère de la transition écologique.

Pour la CPME, une des solutions pour accélérer les processus serait de réduire les délais de délivrance des permis de construire, en diminuant notamment les délais de préemption des communes, ou en informatisant les formalités d’urbanisme.Autre idée du même ordre, réduire le temps entre la promesse de vente et la signature.

Et en matière de contraintes à revoir, l’organisation entend également porter le fer sur les DPE, les diagnostics de performance énergétique, qui doivent être réalisés pour tout bien immobilier, et qui en fonction de leur niveau empêcheront bientôt un propriétaire de mettre son bien à la location.

Par ailleurs, à partir de 2025, y compris pour un bail en cours, le locataire d’un logement pourra saisir le juge qui pourra alors ordonner les travaux de mise en conformité, avec réduction ou suspension de loyers. Une épée de Damoclès insupportable pour les petits propriétaires, estiment les patrons. Ils notent qu’en 2021, les retraités bailleurs ont commencé à prendre peur et sont à l’origine de 51 % des ventes de logements classés F et G. Or, la CPME, compte parmi ses adhérents de nombreux commerçants et artisans qui ont investi dans l’immobilier pour assurer leur retraite. Elle demande donc la suspension de cette menace judiciaire.

Aussi, les patrons proposent-ils de créer un régime de droit de mutation différent pour la première acquisition d’un logement à titre d’habitation principale. Ils envisagent aussi la création d’un crédit d’impôt pour les biens dont le prix de vente est inférieur à 150.000 euros. Ou encore de créer un régime fiscal permettant l’amortissement des intérêts d’emprunt pour les logements à la location, proportionnel au niveau des loyers.

Enfin dernière idée, instaurer un crédit d’impôt pour les frais de déménagement : quand un travailleur change de région pour prendre un emploi, il pourrait être aidé. En effet, les grands groupes prennent souvent à leurs charges ces coûts de déménagement, mais les petites entreprises, elles, n’en ont souvent pas les moyens.

La CPME insiste sur la simplicité de ces mesures. Elle les présentera à Elisabeth Borne et Olivier Dussopt, le ministre du Travail.

Propositions pour revitaliser les zones rurales (AMF)

Propositions pour revitaliser les zones rurales (AMF)

Depuis 1995, près de 24.000 entreprises qui créent des emplois dans les villages ruraux bénéficient de crédits d’impôts. Sachant que le dispositif est censé prendre fin le 1er janvier 2024, l’association des maires de France vient d’adresser au président de la République et au gouvernement quinze mesures visant à assurer l’existence et la pérennité d’un dispositif qui a fait ses preuves sur le terrain.

Les crédits d’impôts à destination des entreprises créant des emplois dans les villages ruraux concernent près de 24.000 sociétés dans 13.669 communes sur les 34.995 du territoire national). Soit un coût de l’ordre de 300 millions par an pour l’État avec un dispositif prévu jusqu’à fin 2023. Du coup l’association des maires demande que soit pérennisé le dispositif avec des propositions nouvelles

Les deux maires recommandent par exemple de renforcer les mesures fiscales et d’aide à la rénovation des logements, à savoir développer dans les villages ruraux les dispositifs Pinel et Denormandie.
Régine Povéda et Ludovic Rochetta suggèrent également de renforcer l’ensemble des mesures favorisant l’installation et le maintien des professionnels de santé. Autrement dit, de maintenir les dispositions favorisant leur installation et leur maintien, mais de les limiter dans le temps. Les deux maires plaident pour la création d’une aide au maintien du dernier commerce.
La balle est désormais dans le camp du gouvernement. Dès avril 2022, les députés Anne Blanc (Renaissance, Aveyron), Jean-Noel Barrot (MoDem), Yvelines ainsi que les sénateurs Bernard Delcros (Union centriste, Cantal) et Frédérique Espagnac (PS, Pyrénées-Atlantiques) ont remis un rapport à l’ex-Premier ministre Jean Castex.

Le rapport des édiles Poveda et Rochetta sera, lui, transmis au président de la République Emmanuel Macron, à la Première ministre Elisabeth Borne et à tous les ministres concernés, a fait savoir le président de l’AMF, David Lisnard pour prise en compte éventuelle date d’expiration des ZRR.

Héritage : les propositions des candidats

 

Héritage : les propositions des candidats

 

 

Un article des Echos résume la position des principaux candidats face à la question controversée de l’héritage et des droits de succession.(Extraits)

 

De fait, taxer l’héritage à la famille reste mal vécu, quelle que soit la classe sociale. D’autant plus que les Français ont tendance à surévaluer le niveau de cette imposition : en réalité, seulement de 10 à 25 % des successions seraient soumises à des droits.

Cette forte impopularité avait poussé Emmanuel Macron à prudemment battre en retraite sur le sujet . En 2016, il assurait que « si on a une préférence pour le risque face à la rente, il faut préférer la taxation sur la succession aux impôts de type ISF ». Mais le futur président avait refusé d’inclure un renforcement des droits de succession dans son programme, malgré la demande pressante des économistes qui le conseillaient.

Christophe Castaner, à la tête d’En marche, avait tenté de redonner vie à l’idée en 2018, avant de se faire sévèrement rabrouer par le chef de l’Etat. Depuis, c’est le silence radio dans la majorité sur le sujet, et personne ne sait si Emmanuel Macron abordera le dossier dans sa future campagne.

Pécresse pour un allégement

Il pourrait pourtant y trouver une occasion de se démarquer de sa rivale la plus dangereuse selon les sondages, Valérie Pécresse . La candidate LR veut aller à rebours d’un renforcement des droits de succession.

Dans son programme figure déjà l’idée d’autoriser un don défiscalisé de 100.000 euros maximum par les parents et grands-parents (50.000 euros pour les oncles et tantes) tous les six ans, alors qu’aujourd’hui, ce n’est possible que tous les quinze ans pour les parents. « Nous avons également l’intention de faire des propositions allégeant la fiscalité des successions », assure son entourage.

Le Pen veut favoriser l’enracinement

Du côté de l’extrême droite, Marine Le Pen veut, elle aussi, réduire le délai entre deux donations, à dix ans pour sa part. Les biens immobiliers jusqu’à 300.000 euros seraient également exonérés « pour favoriser l’enracinement et la transmission ».

Quant à Eric Zemmour , il propose de défiscaliser les dons jusqu’à 200.000 euros tous les dix ans pour les parents et grands-parents. Autre mesure : la suppression des droits de succession sur les transmissions d’entreprises familiales.

Réflexions chez Jadot et Hidalgo

A gauche, même si on y est favorable, le renforcement de la fiscalité sur les successions n’est pas forcément beaucoup mis en avant. Yannick Jadot martèle ainsi depuis plusieurs semaines son intention d’instaurer un « ISF climat », mais ses propositions en matière d’héritage restent encore à finaliser.

« Le problème de l’impopularité des taxes sur l’héritage nourrit une certaine timidité », reconnaît Christine Pirès-Beaune, députée PS du Puy-de-Dôme. Celle-ci avait déposé une proposition de loi sur le sujet en 2020, dont les principales mesures (prise en compte de toutes les transmissions successorales reçues au cours d’une vie, abattement rehaussé de 100.000 à 300.000 euros) devraient être reprises par Anne Hidalgo si elle se maintient comme candidate PS.

Mélenchon pour un héritage maximum

Du côté des Insoumis, Jean-Luc Mélenchon veut notamment créer un héritage maximum pour les plus grandes fortunes, avec un plafonnement à 12 millions d’euros représentant 100 fois le patrimoine net médian.

Des propositions pour modifier les rapports entre France et l’Afrique ?

 

L’historien camerounais a rendu, mardi 5 octobre, ses conclusions à Emmanuel Macron et appelle à reconnaître « les racines africaines de la France ».

Reste à savoir si ce rapport supplémentaire sera de nature surtout à permettre une plus grande autonomie économique et politique de l’Afrique.

 

 

Pendant des mois, Achille Mbembe a consulté, écouté, compilé. Nommé par le président français, Emmanuel Macron, pour recueillir les remarques des Africains du continent et ceux de la diaspora, le politologue et historien camerounais a remis sa « contribution » mardi 5 octobre. Un travail de dépoussiérage long de 140 pages censé ouvrir la voie à une « refondation » des rapports entre la France et le continent. Treize propositions plus ou moins concrètes y sont formulées, dont la création d’une « maison des mondes africains et des diasporas », que l’intellectuel propose de baptiser en hommage à l’écrivaine guadeloupéenne Maryse Condé.

Rendu public quelques jours avant le sommet qui doit réunir, vendredi 8 octobre à Montpellier, des représentants des sociétés civiles africaines, le document signé par Achille Mbembe s’inscrit dans la droite ligne du rapport Sarr-Savoy sur la restitution du patrimoine africain, et de celui sur « les mémoires de la colonisation et de la guerre d’Algérie », remis par Benjamin Stora en janvier.

Pour jeter les bases de cette « refondation » souvent évoquée mais jamais menée à bien, l’intellectuel camerounais a participé, de mars à juillet, à plus de 65 débats et rencontres en France et dans 12 pays du continent. Une démarche critiquée par certains intellectuels africains, qui ont accusé ce pourfendeur de la « Françafrique », de s’être compromis avec le pouvoir français en acceptant la mission élyséenne. Mais, « au total, plus de 3 600 personnes » ont pris part à ces « dialogues » en présence ou à distance, se félicite M. Mbembe. Des jeunes gens, pour la plupart.

Leurs griefs sont synthétisés dans le chapitre consacré aux « différends à apurer » : franc CFA, interventions militaires, ressentiment à l’égard des entreprises françaises, durcissement de la politique migratoire, soutien à certains régimes autoritaires, impasses mémorielles… Les sujets brassés sont nombreux, souvent lestés de références à l’héritage colonial. A cet égard, Achille Mbembe estime que « la reconnaissance de la perversion du colonialisme, de sa nature, littéralement, de crime contre l’humanité, est importante ». Enoncée par le candidat Macron pendant la campagne de 2017, lors d’un déplacement à Alger, la formule n’a pas été reprise en ces termes par le président élu depuis.

Nucléaire iranien : des propositions américaines

Nucléaire iranien : des propositions américaines

Un pas important a peut-être été franchi par les États-Unis pour le rétablissement des négociations suite à l’accord de 2015 qui avait été rompusconcernant le nucléaire iranien. Jusque-là l’Iran et les États-Unis demeuraient sur des positions relativement bloquées se rapprochant réciproquement leur absence de volonté de négocier réellement. Les avancées des États-Unis constituent un point positif .

Mais le responsable a indiqué que les États-Unis s’attendaient à une «réciprocité» de l’Iran quant à leurs efforts. «Nous avons vu certains signes (de réciprocité) mais certainement pas assez. La question est de savoir si l’Iran a la volonté de (…) choisir la même approche pragmatique que celle des États-Unis pour se conformer de nouveau à ses obligations prévues par l’accord», a-t-il dit.

L’accord de 2015, connu sous acronyme anglais de JCPOA, a imposé des restrictions au programme nucléaire iranien afin de rassurer la communauté internationale sur le fait que Téhéran ne serait pas en mesure de développer une arme nucléaire. En contrepartie, l’accord rendait obligatoire la levée de certaines sanctions à l’encontre de l’Iran. Cependant, en 2018, l’ancien président américain Donald Trump en a retiré de manière spectaculaire son pays et a réimposé des sanctions unilatérales, ce qui a incité l’Iran à riposter en dépassant les limites de l’activité nucléaire fixées dans le texte. Le nouveau président américain Joe Biden a déclaré qu’il était prêt à réintégrer l’accord, mais l’Iran a refusé des négociations directes avec les États-Unis tant que les sanctions contre Téhéran restent en place.

 

«Les participants ont pris note des échanges constructifs et axés sur les résultats», a déclaré vendredi l’UE, qui coordonne les discussions, dans un communiqué. L’Iran, la Chine, la Grande-Bretagne, la France, l’Allemagne et la Russie «ont fait le point sur le travail effectué par les experts au cours des trois derniers jours et ont noté avec satisfaction les premiers progrès réalisés», a écrit sur Twitter l’ambassadeur russe à Vienne Mikhaïl Oulianov.