Archive pour le Tag 'Proportionnelle'

Proportionnelle : un référendum en juin ? (François Bayrou)

Proportionnelle : un référendum en juin ?  (François Bayrou)

 

François Bayrou qui a permis à Macron de franchir le cap nécessaire pour devenir président de la république se retrouve d’une certaine manière cocufié par le président qui lui refuse l’engagement qu’il avait promis concernant la proportionnelle.

 

Le chef du MoDem François Bayrou, allié d’Emmanuel Macron, est clairement trahi par celui auquel il a apporté l’appui déterminant pour la conquête de l’Élysée. François Bayrou ne cesse de multiplier les interventions pour rappeler au chef de l’État sa promesse. Mais pour l’instant Macon reste complètement sourd car surtout préoccupé de son propre avenir bien davantage que la représentation de ses alliés au Parlement.

Du coup Bayrou sort l’artillerie lourde en proposant un référendum sur la proportionnelle lors des élections départementales et régionales de juin.

« ce serait pas mal de le faire en même temps que les régionales » et donc « dès juin si elles ont lieu en juin ». Il répète qu’il n’a « jamais cru qu’on pouvait y arriver par la voie parlementaire ».

Car, selon lui, « ce à quoi nous sommes confrontés, c’est le conservatisme éternel des forces politiques qui veulent garder le pouvoir pour elles, des forces politiques majoritaires qui croient qu’elles vont le rester ». « J’ai proposé un référendum le jour du 2e tour des élections législatives pour que ça soit réglé, on m’a dit ‘c’est trop tôt’, et maintenant ‘c’est trop tard’. »

 

Visiblement c’est effectivement trop tard car les responsables du parti de Macron renvoient la question après les des présidentielles avec une réforme visant aussi réduire le nombre d’élus. Bref aux calendes grecques !

 

Proportionnelle: Danger

«

«Prétendre que l’instauration d’un scrutin proportionnel suffirait à dissiper le profond malaise démocratique constitue une approche optimiste et excessivement tronquée du scepticisme qui gagne nos démocraties représentatives» ( Chronique dans l’opinion de Dominique Villemot et Gilles Savary)

 

 

En pleine crise sanitaire, un débat public, décalé des préoccupations essentielles de nos concitoyens, s’est ouvert sur une réforme du mode de scrutin dans la perspective des élections législatives de l’an prochain. Il s’agirait de remplacer le scrutin majoritaire de circonscription par un scrutin proportionnel de liste.

Cette proposition fait écho à une promesse de campagne du candidat Macron en 2017 en réponse à une vieille aspiration de François Bayrou, mais se fait aujourd’hui pressante à seize mois de l’élection présidentielle.

Elle appuie son argumentation sur le constat de la défiance grandissante qui s’est installée depuis plusieurs années entre le peuple et ses représentants, et qui se manifeste par une abstention électorale croissante ainsi qu’une contestation de plus en plus turbulente de l’autorité publique.

Notre pays est en proie à une crise de confiance dans ses institutions, d’autant plus troublante qu’elle ne traduit en rien un désinvestissement politique ou militant de la société civile. Elle présente les caractéristiques d’une crise de régime qui ne distingue pas particulièrement la France de la plupart des grandes démocraties, indépendamment de considérations de mode de scrutin.

Malaise. Prétendre que l’instauration d’un scrutin proportionnel suffirait à dissiper ce profond malaise constitue une approche optimiste et excessivement tronquée du scepticisme qui gagne nos démocraties représentatives.

Les causes en sont multiples et profondes. Elles tiennent certes à l’épuisement du modèle paternaliste d’après-guerre, mais aussi aux formidables changements géopolitiques, sociétaux, technologiques, médiatiques, qui affectent nos vieilles nations occidentales. Il est en revanche exact que le scrutin majoritaire, s’il permet encore de gouverner, est de moins en moins représentatif de l’état de l’opinion et des forces politiques en présence.

Il n’est donc pas illégitime de se poser la question de sa correction afin que l’Assemblée nationale soit plus conforme au paysage politique réel. Il est cependant très rare qu’un changement de mode de scrutin réponde au calcul qui le motive, et avant d’y procéder il serait sage d’envisager la balance des désagréments et des bénéfices qu’il pourrait procurer au pays et à sa gouvernance.

Dans le contexte politique d’aujourd’hui, l’instauration de la proportionnelle déboucherait non pas sur une pacification du débat public, mais sur une balkanisation de l’Assemblée nationale et sur un face-à-face exacerbé entre la rue et le Président, seul élément de stabilité du régime

En 1986, François Mitterrand, à la tête d’une majorité à bout de souffle, avait opté pour la proportionnelle afin de priver la droite de majorité à la faveur d’une entrée massive du FN au Parlement. Il a, contre toute attente, obtenu une majorité absolue de la droite, et l’avènement parlementaire du FN n’a en rien enrayé sa progression électorale ni réconcilié les Français avec leurs représentants. Il s’en est sorti personnellement, puis politiquement par la pirouette de la cohabitation entre gauche et droite de gouvernement.

Mais le contexte politique de 2022 ne sera pas celui de 1986.

Présidentialisation. Une proportionnelle intégrale placerait le RN en position dominante à l’Assemblée face à un échiquier politique profondément fragmenté, impropre à constituer des coalitions de gouvernement cohérentes et durables. Elle consisterait à retourner à l’instabilité chronique de la IVe République, mais avec pour inconvénient supplémentaire sous les institutions de la Ve République, d’accentuer la présidentialisation du régime et l’affaiblissement du Parlement.

Dans le contexte politique d’aujourd’hui, l’instauration de la proportionnelle déboucherait non pas sur une pacification du débat public, mais sur une balkanisation de l’Assemblée nationale et sur un face-à-face exacerbé entre la rue et le Président, seul élément de stabilité du régime. L’introduction partielle de la proportionnelle à travers un mode de scrutin mixte, du type de l’actuel scrutin sénatorial par exemple, pourrait en revanche constituer un compromis acceptable entre une meilleure représentativité des forces politiques en présence et le maintien absolument indispensable d’un ancrage territorial de nos députés.

Mais il ne faut pas en attendre un miraculeux regain de confiance dans nos institutions. La Ve République assortie du quinquennat et de l’inversion du calendrier est fatiguée, et le régime hyperprésidentiel a épuisé ses charmes. Notre pays a impérativement besoin de moderniser sa gouvernance et de régénérer sa démocratie, non pas par d’incessants replâtrages de sa Constitution sous la pression des émotions du moment, mais par une réforme profonde de ses institutions.

Sauf à remettre en cause l’élection du Président de la République au suffrage universel, nous devons évoluer vers un régime présidentiel contrôlé mais assumé, doté d’un Parlement disposant enfin de la plénitude des prérogatives attachées au principe de séparation des pouvoirs ainsi que d’une décentralisation approfondie en pleine responsabilité de compétences et de moyens, et intégrer un « statut » de la participation des citoyens et de la démocratie sociale dans la Constitution.

C’est dans ce cadre d’une réforme d’envergure des institutions de la Ve République, que devrait se poser la question, aujourd’hui prématurée et accessoire, du mode de scrutin.

Gilles Savary est délégué national de Territoires de Progrès. Dominique Villemot est président de Démocratie vivante.

Proportionnelle: Bayrou cocufié par Macron

Proportionnelle: Bayrou cocufié par Macron 

Le  ralliement de Bayrou à Macron avait constitué l’élément fondamental de l’ascension du futur président de la république dans sa conquête de la magistrature suprême. Dit autrement sans bayrou, Macon aurait sans doute échoué . Mais il y avait un deal dans cet accord, à savoir l’engagement par Macron d’instituer une partie de proportionnelle afin notamment que le MoDem soit mieux représenté au parlement. Or dernièrement Macron a remis cette réforme dans le tiroir. De cette lettre toise mais ferme de Bayrou à Macron rappeler sa promesse concernant la proportionnelle :

 

 

 

. « Citoyens engagés et responsables politiques, nous vous saisissons pour vous demander de prendre en compte la nécessité et l’urgence d’une loi électorale juste », écrit le maire de Pau dans cette missive que l’Opinion s’est procurée. Et de rappeler que « cet engagement figurait explicitement dans votre programme de Président élu en 2017, comme d’ailleurs dans celui de votre prédécesseur ». C’était même l’une des conditions du ralliement du leader centriste au candidat Macron.

Proportionnelle : la lettre de Bayrou à Macron by l’Opinion on Scribd

Pour sa mise en place, François Bayrou esquisse deux chemins possibles : une loi simple, votée au Parlement, ou le référendum en convoquant l’article 11 de la Constitution. «  Pourquoi pas le même jour que celui sur l’introduction du climat dans la Constitution ? », imagine-t-on au MoDem.

Pour ses modalités, François Bayrou imagine une proportionnelle dont le seuil serait fixé à 5 % pour décrocher des élus. La circonscription retenue pour respecter leur enracinement serait le département. Cela permettrait de respecter les délais pour que cette nouvelle règle puisse s’appliquer dès les législatives de 2022 et d’éviter ainsi les complexités et les contestations inévitables en cas de nouveau découpage.

« Créance ». Avec sa lettre, le maire de Pau voudrait obliger la classe politique à se positionner. Il a bon espoir de rallier très largement à sa cause, de Jean-Luc Mélenchon à Marine Le Pen. Il lui tenait à cœur de montrer que la proportionnelle n’était pas seulement une marotte du MoDem mais qu’il s’agissait bien d’une demande transpartisane, majoritaire dans la classe politique. « On va voir qui s’exprime publiquement. S’il y a un consensus, Macron devra trancher, pousse un cadre centriste. Si le Président ne respecte pas le contrat, il crée une créance pour l’avenir  ».

Au sein de l’exécutif, la position est aujourd’hui très claire au sujet de la proportionnelle. « Ce ne sera pas un projet de loi, affirme un proche du chef de l’Etat. On laisse le Parlement s’en saisir. La démarche de François Bayrou ne met pas en porte-à-faux le Président. » En clair : si une proposition de loi est déposée et adoptée, l’exécutif, qui entend rester concentré d’abord sur la crise sanitaire et économique, laissera faire. A l’Assemblée, le MoDem compte vite saisir la balle au bond pour déposer un texte. Peut-il rallier suffisamment de suffrages pour s’imposer ?

C’est donc auprès des autres partis qu’il va falloir surveiller l’impact de l’initiative de François Bayrou. Le leader du MoDem n’a pas voulu faire une liste de cosignataires sous son courrier à Emmanuel Macron. Il attend plutôt de ces derniers qu’ils soutiennent en leur nom cette initiative et adressent leur propre missive. Si la base est commune, chacun peut ainsi y apporter ses amendements.

Le maire de Pau peut d’ores et déjà compter sur le soutien de Marine Le Pen, favorable depuis toujours à la proportionnelle. Dès cet automne, François Bayrou l’avait sondée. Cet hiver, la présidente du RN pressent que l’affaire n’est pas mort-née car dans l’entourage présidentiel, certains poids lourds, en plus de François Bayrou, n’ont pas l’intention de lâcher l’affaire. « Tous les stratèges de la macronie sont pour la proportionnelle », confirme un ministre, listant le président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand, le député européen et conseiller politique d’Emmanuel Macron Stéphane Séjourné, ou encore le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian.

Ralliements. Julien Bayou s’est aussi facilement rallié à la démarche de François Bayrou, l’assurant du soutien de tous les écologistes. Le secrétaire national d’EELV s’apprête à son tour à écrire à Emmanuel Macron. Mardi, le maire de Pau a longuement parlé avec Jean-Christophe Lagarde. Le président de l’UDI s’est dit prêt à soutenir son initiative, mais il amendera un point de sa lettre en précisant que le possible référendum devrait se tenir « suffisamment en amont de la présidentielle pour s’appliquer dès 2022 ».

Le patron du MoDem est aussi en contact avec Jean-Luc Mélenchon. S’il n’a pas parlé à Hervé Morin, le patron du parti Les Centristes juge qu’il n’est « pas impossible » qu’il se joigne à l’initiative si le maire de Pau l’y associe. A la tête des Radicaux, Laurent Hénart, qui avait vu François Bayrou en octobre, se dit également ouvert. Du côté du PS, les choses sont plus confuses. Si Olivier Faure est très réservé sur la proportionnelle, le centriste ne désespère pas décrocher le soutien de quelques figures socialistes.

Le temps presse. La loi interdit de modifier les règles d’un scrutin moins d’un an avant la tenue de l’élection. « Ce qu’une loi fait une autre loi peut le défaire », répond un ministre pour balayer cette contrainte calendaire. Le président du groupe MoDem à l’Assemblée, Patrick Mignola, plaide pour un texte avec un seul article, qui puisse être examiné et voté rapidement.

Proportionnelle : 10% seulement pas 25% ! (Larcher)

Proportionnelle : 10% seulement pas 25% ! (Larcher)

 

La partie de poker continu entre le président de la république et le président du Sénat, Gérard Larcher. Sur trois dispositions essentielles envisagées dans la modification de la constitution, le président du Sénat est en désaccord, à savoir : la limitation du nombre de parlementaires, le non-cumul des mandats et l’introduction d’une dose de proportionnelle à l’assemblée nationale. Sur ce dernier aspect le président du Sénat accepterait un taux de proportionnelle à l’assemblée mais refuse le chiffre de 25 % avancés par le gouvernement au motif que cela bouleverserait la logique des institutions concernant notamment  stabilité politique en France. Le gouvernement et le président de la république menacent  par ailleurs, si l’opposition persiste, de recourir au référendum. Il hésite cependant car il connaît les risques politiques ; en effet, on répond rarement en France à la question posée lors d’un référendum ; c’est souvent l’occasion d’exprimer un mécontentement global vis-à-vis du gouvernement. Or le gouvernement actuellement voit sa popularité diminuer de manière assez significative. Du coup, il semblerait qu’un accord avec le Sénat serait politiquement moins dangereux. Il faut pour cela convaincre les trois cinquièmes des élus parlementaires et notamment le président du Sénat “La question de la proportionnelle sur le fond (…) je n’y suis pas favorable pour les députés parce que le fait majoritaire repose sur le scrutin majoritaire et la Ve République repose là-dessus”, a donc déclaré Gérard Larcher (Les Républicains) au ‘Grand Rendez-vous’ Europe 1, Les Echos, CNews. “Je militerai pour une proportionnelle qui soit la plus mesurée possible pour ne pas nous conduire au spectacle auquel nous avons assisté en Allemagne”, a-t-il ajouté en référence aux négociations difficiles qui ont permis mercredi de reconduire Angela Merkel à la tête du gouvernement allemand dans une position affaiblie. A la question de savoir quelle dose de proportionnelle serait raisonnable selon lui, il a répondu: “j’ai une tentation plutôt vers 10%”. Aujourd’hui, les députés sont élus au scrutin majoritaire. Une dose de proportionnelle permettrait plutôt d’attribuer des sièges en fonction du nombre de voix. Selon Gérard Larcher, “plus de 70% des sénateurs sont élus à la proportionnelle”.

435 députés au lieu de 577 et 100 à la proportionnelle

435 députés au lieu de 577 et 100 à la proportionnelle

 

Ce que propose notamment le nouveau président de l’Assemblée nationale, François de Rugy. Il faudrait pratiquement regrouper par 2 les circonscriptions actuelles. Notons que cette proposition   risque d’être un facteur d’instabilité politique si la de  gouvernement se révèle trop faible. « Il n’est pas courant qu’une Assemblée comptant un grand nombre de députés nouveaux, avec un groupe largement majoritaire, décide de réduire fortement la taille de ses effectifs. Mais on a été élus pour le faire, on va le faire », a-t-il dit dans une interview publiée vendredi par Le Monde. Emmanuel Macron a annoncé le 3 juillet devant le Congrès réuni à Versailles que son gouvernement proposerait de réduire d’un tiers le nombre de députés, qui sont actuellement 577, avec une dose de proportionnelle pour mieux représenter les courants comme le Front national ou La France insoumise. Le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, a précisé que le président français souhaitait une dose de 20 à 25%, ce qui ne bouleversait pas les équilibres. François de Rugy propose, parmi les hypothèses, « le regroupement des circonscriptions par deux et d’avoir en complément une centaine de députés élus à la proportionnelle », ce qui permettrait de parvenir à la réduction du nombre de députés suggérée par Emmanuel Macron.

Proportionnelle : c’est pas pour demain

Proportionnelle : c’est pas pour demain

Finalement la proportionnelle qui avait été annoncée pourrait avoir du plomb dans l’aile.  Officiellement,  il s’agirait d’une question de calendrier. Effectivement le plan de travail du Parlement risque d’être très chargé par les innombrables réformes nécessaires à la modernisation du pays. La question de la proportionnelle n’est donc pas forcément prioritaire. Cela d’autant plus que le mode de scrutin actuel présente pour Macron un avantage majeur à savoir la marginalisation des principaux partis d’opposition. Si par hypothèse le quinquennat de Macron  devait être réussi, la mise en œuvre du mode de scrutin actuel pourrait bien tuer définitivement la plupart des partis république en marche exceptée. Cette réforme, qui avait été annoncée par le chef de l’Etat pour la fin de l’année, pourrait prendre du retard, selon une source gouvernementale citée par franceinfo, notamment en raison d’un calendrier parlementaire chargé. « Il y a un problème d’urgence », a souligné de son côté le président de la Commission nationale d’investiture de La République en marche, Jean-Paul Delevoye, sur Europe 1. « Le président de la République a très clairement fixé l’urgence pour les six prochains mois pour être au rendez-vous des législatives allemandes et retrouver un crédit que la France a perdu en Europe », a-t-il ajouté. »Le président de la République a fixé ses priorités, formation professionnelle, assurance chômage, liberté d’entreprise », a-t-il ajouté. « Et je crois qu’après il y aura un temps et j’espère pour la mi-quinquennat ou le post-quinquennat où effectivement nous pourrons réfléchir à la (…) modification institutionnelle qui permettra effectivement je l’espère une dose de proportionnelle ». Contacté par Reuters, l’entourage du chef de l’Etat a indiqué que rien n’avait encore été décidé pour l’heure. L’élection des députés se déroule actuellement au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, qui devrait permettre au mouvement d’Emmanuel Macron d’obtenir une écrasante majorité absolue avec moins d’un tiers des voix. L’introduction de la proportionnelle, l’un des termes de l’alliance conclue entre Emmanuel Macron et le président du Modem, François Bayrou, est réclamée de longue date par le Front national.

Proportionnelle aux élections : Hollande ne tient pas ses promesses

Proportionnelle aux élections : Hollande ne tient pas ses promesses

 

François Bayrou constate avec une certaine amertume que dans de nombreux domaines Hollande n’a pas tenue ses promesses notamment en ce qui concerne l’instauration de la proportionnelle aux  élections.  »François Hollande, quand il a été élu, il a pris des engagements formels, notamment sur le changement de la règle électorale: il n’a qu’à les respecter », a déclaré avec véhémence François Bayrou, dans l’émission « 12-13 Dimanche » diffusée dimanche 4 octobre sur France 3. « Je pense que François Hollande a choisi depuis le début de faire que ses paroles, c’étaient des promesses pour ceux qui les reçoivent, et pas plus », a-t-il ajouté. Il en a profité pour critiquer le rapport sur les institutions remis vendredi au président PS de l’Assemblée nationale Claude Bartolone. « J’en ai assez qu’on fasse des groupes de travail sur les institutions », a-t-il commenté.  Intitulé « Refaire la démocratie », ce rapport est issu des réflexions du groupe de travail sur « l’avenir des institutions », lancé à l’automne 2014 par le président de l’Assemblée, qui l’a coprésidé avec l’historien Michel Winock. Dans ce rapport Bartolone propose en faite que le président de la république revienne à se limiter à l’inauguration des chrysanthèmes. En effet sa mission serait réduite aux questions de très long terme sans autre précision. Autant dire un président potiche ce qui nous ramènerait à la IVe République.




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