Législatives : des promesses  inadaptées aux enjeux

Les programmes des deux blocs arrivés en tête après le premier tour des élections législatives font comme si la France était isolée du reste du monde, libérée de ses engagements européens et sans comptes à rendre à ses bailleurs de fonds, estime, dans sa chronique, Stéphane Lauer, éditorialiste au « Monde ».

 

par Stéphane Lauer, Editorialiste au « Monde »

 

La colère et la peur ne sont pas bonnes conseillères. Ce sont pourtant les deux sentiments qui ont prévalu dans le choix des Français lors du premier tour des élections législatives. La peur est nourrie par la perte de repères dans la période d’instabilité intense que nous traversons. Tensions géopolitiques dans un monde multipolaire ; mutations démographiques avec le vieillissement des populations au nord et l’accélération des flux migratoires au sud ; changement climatique et adaptation brutale à ses conséquences ; intelligence artificielle aux promesses ambivalentes et réseaux sociaux amplificateurs des désordres du monde : tout concourt à remettre en question notre façon de vivre sans que s’imposent des solutions simples pour s’y adapter. La colère, elle, découle du sentiment d’impuissance que donnent les gouvernants quant à leurs capacités à offrir des perspectives dans cet environnement bouleversé.

Sans préjuger du résultat qui sortira des urnes le 7 juillet, un constat s’impose déjà : les deux blocs en tête à l’issue du premier tour, le Rassemblement national (RN) et le Nouveau Front populaire (NFP), misent, chacun dans un registre différent, sur la démagogie pour séduire une opinion désabusée, en grande défiance à l’égard du politique.

D’un côté, les remèdes de l’extrême droite sur la sécurité et l’immigration : des propositions simplistes, inapplicables sur le plan légal et diplomatique, mais surtout dangereuses pour la cohésion nationale. Le tout est emballé dans un galimatias économique sans cohérence, sans vision, à rebours de l’urgence climatique et qui prône un repli sur soi mortifère. Le but consiste à élargir le socle électoral du RN avec des promesses à géométrie variable au fur et à mesure qu’il se rapproche du pouvoir pour mieux imposer son obsession de la préférence nationale.

De l’autre côté, le programme commun de la gauche, qui peine à dissimuler le manque de cohérence de ses composantes par une relance keynésienne très vintage, à l’efficacité et à la faisabilité douteuses. Sa vocation première et légitime consiste à empêcher la France de basculer à l’extrême droite. Mais ses solutions pour apaiser les colères – tout aussi légitimes – semblent inadaptées aux enjeux auxquels le pays fait face.

Politique-Promesses des législatives : oignons ou artichauts ?

Politique-Promesses des  législatives  : oignons ou artichauts ?

Pour Gabriel Attal  : «Le programme du RN c’est un oignon, chaque jour il se pèle». Cela fait évidemment référence au fait que le RN a décidé de reculer en tout cas de décaler un certain nombre de mesures dans le temps en fonction de l’audit des finances du pays. Mais cette contradiction entre les programmes électoraux et l’action au pouvoir peut-être relevée dans la plupart des formations politiques. Il y a en effet un temps pour faire des promesses et l’autre temps , celui des réalités et de la gestion. Les programmes politiques d’une certaine manière sont donc effectivement comme un oignon. Pire comme un artichaut, le seul légume disait Coluche dont le volume augmente après consommation mais vidée de toute sa substance nourricière.

 

Gabriel Attal a considéré que «Jordan Bardella recule chaque jour sur une mesure sur le pouvoir d’achat». «Son programme, c’est un oignon. Chaque jour, il se pèle et à la fin il n’y a plus que ses yeux pour pleurer parce que ce n’est pas sérieux, pas crédible», a-t-il ironisé.
Accusé d’aller sur des thématiques mises en avant par le RN, comme la sécurité ou le pouvoir d’achat, le chef du gouvernement, qui «n’a besoin de personne d’autre que les Français pour savoir leurs préoccupations», a sorti ses gants de boxe contre ses opposants. En rappelant que le RN «avait promis aux Français que la priorité c’était la retraite à 60 ans, et puis finalement il recule.» Et de poursuivre sa charge : «Il avait promis de supprimer la TVA sur les produits de première nécessité, il vient de reculer. Il avait promis une baisse de l’impôt sur le revenu pour les jeunes, il vient de reculer aussi.»

 

Promesses des législatives : oignons ou artichauts ?

Promesses des  législatives  : oignons ou artichauts ?

Pour Gabriel Attal  : «Le programme du RN c’est un oignon, chaque jour il se pèle». Cela fait évidemment référence au fait que le RN a décidé de reculer en tout cas de décaler un certain nombre de mesures dans le temps en fonction de l’audit des finances du pays. Mais cette contradiction entre les programmes électoraux et l’action au pouvoir peut-être relevée dans la plupart des formations politiques. Il y a en effet un temps pour faire des promesses et l’autre temps , celui des réalités et de la gestion. Les programmes politiques d’une certaine manière sont donc effectivement comme un oignon. Pire comme un artichaut, le seul légume disait Coluche dont le volume augmente après consommation mais vidée de toute sa substance nourricière.

 

Gabriel Attal a considéré que «Jordan Bardella recule chaque jour sur une mesure sur le pouvoir d’achat». «Son programme, c’est un oignon. Chaque jour, il se pèle et à la fin il n’y a plus que ses yeux pour pleurer parce que ce n’est pas sérieux, pas crédible», a-t-il ironisé.
Accusé d’aller sur des thématiques mises en avant par le RN, comme la sécurité ou le pouvoir d’achat, le chef du gouvernement, qui «n’a besoin de personne d’autre que les Français pour savoir leurs préoccupations», a sorti ses gants de boxe contre ses opposants. En rappelant que le RN «avait promis aux Français que la priorité c’était la retraite à 60 ans, et puis finalement il recule.» Et de poursuivre sa charge : «Il avait promis de supprimer la TVA sur les produits de première nécessité, il vient de reculer. Il avait promis une baisse de l’impôt sur le revenu pour les jeunes, il vient de reculer aussi.»

 

Promesses législatives : oignons ou artichauts ?

Programmes politiques législatives  : oignons ou artichauts

Pour Gabriel Attal  : «Le programme du RN c’est un oignon, chaque jour il se pèle». Cela fait évidemment référence au fait que le RN a décidé de reculer en tout cas de décaler un certain nombre de mesures dans le temps en fonction de l’audit des finances du pays. Mais cette contradiction entre les programmes électoraux et l’action au pouvoir peut-être relevée dans la plupart des formations politiques. Il y a en effet un temps pour faire des promesses et l’autre temps , celui des réalités et de la gestion. Les programmes politiques d’une certaine manière sont donc effectivement comme un oignon. Pire comme un artichaut, le seul légume disait Coluche dont le volume augmente après consommation mais vidée de toute sa substance nourricière.

 

Gabriel Attal a considéré que «Jordan Bardella recule chaque jour sur une mesure sur le pouvoir d’achat». «Son programme, c’est un oignon. Chaque jour, il se pèle et à la fin il n’y a plus que ses yeux pour pleurer parce que ce n’est pas sérieux, pas crédible», a-t-il ironisé.
Accusé d’aller sur des thématiques mises en avant par le RN, comme la sécurité ou le pouvoir d’achat, le chef du gouvernement, qui «n’a besoin de personne d’autre que les Français pour savoir leurs préoccupations», a sorti ses gants de boxe contre ses opposants. En rappelant que le RN «avait promis aux Français que la priorité c’était la retraite à 60 ans, et puis finalement il recule.» Et de poursuivre sa charge : «Il avait promis de supprimer la TVA sur les produits de première nécessité, il vient de reculer. Il avait promis une baisse de l’impôt sur le revenu pour les jeunes, il vient de reculer aussi.»

 

Législatives : la fuite en avant des promesses

Législatives  : la fuite en avant des promesses

 

Après la décision du président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale et de procéder à de nouvelles élections, le champ politique français apparaît organisé autour de trois blocs : le camp présidentiel avec le slogan Ensemble pour la République, une coalition des forces de gauche intitulée le Nouveau Front populaire et le Rassemblement national. Quant aux Républicains, après leur score de 7 % aux élections européennes et leur division en trois factions, ils ne semblent plus en mesure de peser réellement sur la vie politique française.

 

par Éric Pichet

Professeur et directeur du Mastère Spécialisé Patrimoine et Immobilier, Kedge Business School dans The Conversation 

Restent donc trois forces qui, en vue des élections législatives, viennent de présenter leur programme pour la XVII^e législature de la V^e République. Ces trois forces ont développé, avec plus ou moins de précision et de détails, leur programme économique et budgétaire mais chacun semble faire fi, avec plus ou moins d’intensité, du monde réel. Le retour de balancier et le réveil pourraient être cruels pour des électeurs qui n’auront eu finalement que peu de temps pour faire leur choix. Mais il est vrai que la maîtrise de la science économique n’est pas le point fort des Français préoccupés avant tout par leur pouvoir d’achat à court terme.

Selon les derniers sondages, trois blocs hétérogènes peuvent prétendre, après le 7 juillet, conduire le gouvernement qui selon l’article 20 de la Constitution « détermine et conduit la politique de la Nation ». Le Rassemblement national en tête des sondages avec environ 32 % des intentions de vote a le vent en poupe. Il est en outre favorisé par le mode de scrutin qui renforce le parti hégémonique et peut même rêver d’une majorité absolue avec les troupes de son allié supplétif, Éric Ciotti. Pour asseoir sa crédibilité et espérer gagner les indécis, le RN a sérieusement édulcoré son programme budgétaire depuis la dissolution. Ainsi, le parti dirigé par Jordan Bardella repousse désormais dans un second temps, indéterminé, des mesures coûteuses comme l’abrogation de la réforme des retraites, l’exonération de cotisations patronales sur une hausse des salaires de 10 % (jusqu’à 3 smic) ou l’exonération d’IR des jeunes actifs.

 

Inversement, les partis qui composent l’actuelle majorité présidentielle réunis sous la bannière Ensemble ont nettement desserré les cordons de la bourse et abandonné l’hymne à la rigueur budgétaire vantée encore tout récemment par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, pour respecter le Pacte de stabilité européen et rassurer les marchés.

À gauche la nouvelle Union populaire écologiste et sociale s’est reconstituée dans l’urgence sous l’étiquette du Nouveau Front populaire en rassemblant des éléments hétéroclites encore plus disparates que lors des législatives de 2022 puisque, sous cette bannière, on trouve aussi bien François Hollande en Corrèze que Philippe Poutou du NPA dans l’Aude. Le programme budgétaire et fiscal est plus à gauche qu’en 2022, et même qu’en 1981, même s’il n’est plus question de nationalisations d’entreprises du secteur industriel ou financier. Il a été qualifié à juste titre par ses auteurs de programme de rupture. Pour répondre à la principale préoccupation des électeurs, le pouvoir d’achat, les trois camps rivalisent de propositions.

Le Rassemblement national veut, dès la séance inaugurale de la prochaine Assemblée nationale le 18 juillet, faire passer sa mesure phare déjà annoncée en 2022 : une baisse massive de la TVA sur les carburants de 20 % à 5,5 % (qui coûterait 10 milliards d’euros) et sur le gaz et l’électricité (7 milliards). Le coût global en année pleine de ces mesures s’élèverait dont à 17 milliards d’euros. Cette mesure profiterait à tous les conducteurs, français et étrangers, particuliers et routiers, mais aussi aux distributeurs qui ne répercuteront sans doute pas la totalité de la baisse de la taxe sur les prix proposés aux consommateurs.

Pour améliorer le pouvoir d’achat des ménages, il serait préférable de ressusciter en le ciblant par exemple sur les actifs en dessous d’un certain revenu, le défunt chèque carburant actuellement en pause en dessous de 2 euros le litre ou d’augmenter le chèque énergie ce qui n’est pas très difficile à mettre en œuvre et coûterait bien moins cher.

Pour financer la mesure, le RN veut supprimer une disposition fiscale réservée aux armateurs dont le coût est estimé à 5,6 milliards en 2024. Cette mesure très décriée est pourtant destinée à lisser l’imposition d’une activité très volatile, puisque le cours du fret est passé de 1 000 dollars avant le Covid à 20 000 dollars le conteneur au moment de la guerre en Ukraine. C’est pourquoi sa suppression rapportera beaucoup moins en moyenne sur plusieurs années. Cette disposition fiscale permet en outre au pays de disposer dans un secteur très compétitif d’un des trois géants du commerce maritime mondial, CMA-CGM dont le siège est à Marseille.

En revanche, l’idée d’exonérer d’IR les médecins retraités qui accepteraient de reprendre du service, si elle est marginale, est originale, utile et peu coûteuse.

De son côté, le Nouveau Front populaire veut prendre vingt actes de rupture, dès les deux premières semaines de la législature, tous axés sur le pouvoir d’achat des ménages. Avec le blocage des prix des biens de première nécessité dans l’alimentation, l’énergie et les carburants, sont prévus l’abrogation pure et simple de la réforme des retraites, l’augmentation des fonctionnaires (soit 30 milliards selon le think tank de gauche Intérêt général), du minimum vieillesse de 10 % et du smic de 200 euros pour atteindre 1600 euros nets. En année pleine, cela représente un coût global d’au moins 40 milliards (le nombre de smicards a progressé de 50 % en 2 ans). Le programme prévoit aussi l’augmentation du minimum contributif jusqu’au niveau du salaire minimum et un minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté.

Viendraient ensuite dans les cent jours « les bifurcations » et enfin les mois suivants « les transformations », comme l’indexation des retraites sur les salaires et celle des salaires sur les prix, une mesure pourtant abandonnée par la gauche au pouvoir en… 1983, au moment du tournant de la rigueur. Bref le coût total de ces mesures atteindrait rapidement entre 150 et 200 milliards par an, ce qui laisse planer quelques doutes sur sa faisabilité, toutes choses égales par ailleurs.

Le financement de ces mesures passerait par la fin des contraintes de maîtrise du déficit public contenues dans le Pacte de stabilité européen. La fiscalité augmenterait significativement pour les privilégiés dès le 4 août (en référence explicite à l’abolition des privilèges de 1789) via l’accroissement de la progressivité de l’impôt sur le revenu qui passerait à 14 tranches (comme en 1983) la progressivité du taux de la CSG, un ISF renforcé avec un volet climatique, la fin de la flat tax, le rétablissement de l’exit tax et une réforme de l’impôt sur les successions pour le rendre plus progressif tout en instaurant un héritage maximum…

Dans la même veine, prétendre taxer, sous l’impulsion de l’économiste Gabriel Zucman, dès mi-juillet, les ultrariches est totalement illusoire du fait d’un prévisible exode massif et immédiat. Comme nous l’avons déjà démontré à plusieurs reprises notamment sur ce site dans un monde ouvert, réduire la base taxable ne peut que diminuer le rendement des impôts et affaiblir l’économie du pays.

À la différence des deux autres blocs qui se revendiquent pro-business, le Nouveau Front populaire réduirait les allégements de cotisation des entreprises et alourdirait leur fiscalité de diverses manières, notamment via une taxation renforcée des transactions financières et la taxation des « superprofits des agro-industriels et de la grande distribution ».

Dans la course à l’échalote des dépenses publiques, le camp présidentiel a confirmé la publication d’un décret durcissant les conditions d’accès à l’assurance chômage au 1^er juillet contre l’avis du RN et du Front de gauche, mais prétend sanctuariser les retraites en les indexant sur l’inflation. Ensemble pour la République veut également élargir significativement la prime de partage de la valeur (ou PPV, plus connue sous le nom de prime Macron) qui passerait de 3 000 euros maximum à 10 000 euros toujours sans charges sociales, ce qui réduirait d’autant le financement de la sécurité sociale mais en la soumettant à l’IR.

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Les factures d’électricité baisseraient de 15 % l’hiver prochain soit environ 200 euros par ménage, un complémentaire santé publique à 1 euro par jour serait créé pour ceux qui ne sont pas couverts par la complémentaire gratuite ou à prix réduit et une volte-face est prévue pour relancer le leasing social pour les véhicules électriques. Cette fois, il serait ciblé sur les personnels soignants. Enfin, l’exonération des frais de notaire pour l’achat de biens inférieurs à 250 000 euros (soit une économie de 10 000 à 20 000 euros par achat) est destinée à relancer le marché immobilier.

Quels que soient le ou les vainqueurs, le principe de réalité va rapidement s’imposer. Il prendra d’abord la forme du droit car le Conseil constitutionnel censurerait évidemment toute velléité d’instaurer un héritage maximum au visa, entre autres de l’article 2 de la Déclaration des droits.

La réduction de la TVA sur les produits énergétiques est contraire au droit de l’UE et exposerait la France à une amende car ces taux sont harmonisés précisément pour éviter tout dumping, les carburants étant explicitement exclus des taux à 5,5 % depuis 2022 pour faciliter l’agenda de décarbonation et l’interdiction des véhicules thermiques neufs en 2035.

Le second risque est bien connu : il s’agit de l’économie puisque la hausse des charges sur les entreprises voulue par le Nouveau Front populaire est critiquée par le Medef qui fustige l’irrationalité des mesures et par le CGPME qui dénonce le retour d’une économie administrée et un scénario budgétaire identique à celui de la Grèce. Ils estiment que ces mesures entraîneraient très rapidement une flambée du chômage à court terme. Les enfants chéris du macronisme ne sont pas en reste puisque la French Tech s’inquiète d’une hémorragie de talents et de capitaux étrangers.

Enfin, le troisième risque est bien sûr financier. Comme nous l’avons rappelé à plusieurs reprises sur ce site depuis le début de l’année, la France arrive au terme des 44 dispendieuses ou 44 années d’indiscipline budgétaire. Malgré la résilience d’une économie riche et diversifiée, la persistance d’un déficit public supérieur à 5 % et d’une dette de 110 % du PIB réduit à néant les marges de manœuvre budgétaires dont disposait encore le programme commun de la gauche en 1981. À l’époque, le gouvernement de Raymond Barre avait laissé des comptes publics à l’équilibre et une dette de seulement 20 % du PIB alors qu’en juin 2024 la Commission européenne va déclencher une procédure pour déficit excessif contre la France. Malgré les promesses des uns et des autres, le 9 juin 2024 pourrait ainsi marquer la date symbolique de la fin de l’insouciance budgétaire.

Elections Législatives : la fuite en avant des promesses

Elections Législatives  : la fuite en avant des promesses

 

Après la décision du président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale et de procéder à de nouvelles élections, le champ politique français apparaît organisé autour de trois blocs : le camp présidentiel avec le slogan Ensemble pour la République, une coalition des forces de gauche intitulée le Nouveau Front populaire et le Rassemblement national. Quant aux Républicains, après leur score de 7 % aux élections européennes et leur division en trois factions, ils ne semblent plus en mesure de peser réellement sur la vie politique française.

 

par Éric Pichet

Professeur et directeur du Mastère Spécialisé Patrimoine et Immobilier, Kedge Business School dans The Conversation 

Restent donc trois forces qui, en vue des élections législatives, viennent de présenter leur programme pour la XVII^e législature de la V^e République. Ces trois forces ont développé, avec plus ou moins de précision et de détails, leur programme économique et budgétaire mais chacun semble faire fi, avec plus ou moins d’intensité, du monde réel. Le retour de balancier et le réveil pourraient être cruels pour des électeurs qui n’auront eu finalement que peu de temps pour faire leur choix. Mais il est vrai que la maîtrise de la science économique n’est pas le point fort des Français préoccupés avant tout par leur pouvoir d’achat à court terme.

Selon les derniers sondages, trois blocs hétérogènes peuvent prétendre, après le 7 juillet, conduire le gouvernement qui selon l’article 20 de la Constitution « détermine et conduit la politique de la Nation ». Le Rassemblement national en tête des sondages avec environ 32 % des intentions de vote a le vent en poupe. Il est en outre favorisé par le mode de scrutin qui renforce le parti hégémonique et peut même rêver d’une majorité absolue avec les troupes de son allié supplétif, Éric Ciotti. Pour asseoir sa crédibilité et espérer gagner les indécis, le RN a sérieusement édulcoré son programme budgétaire depuis la dissolution. Ainsi, le parti dirigé par Jordan Bardella repousse désormais dans un second temps, indéterminé, des mesures coûteuses comme l’abrogation de la réforme des retraites, l’exonération de cotisations patronales sur une hausse des salaires de 10 % (jusqu’à 3 smic) ou l’exonération d’IR des jeunes actifs.

 

Inversement, les partis qui composent l’actuelle majorité présidentielle réunis sous la bannière Ensemble ont nettement desserré les cordons de la bourse et abandonné l’hymne à la rigueur budgétaire vantée encore tout récemment par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, pour respecter le Pacte de stabilité européen et rassurer les marchés.

À gauche la nouvelle Union populaire écologiste et sociale s’est reconstituée dans l’urgence sous l’étiquette du Nouveau Front populaire en rassemblant des éléments hétéroclites encore plus disparates que lors des législatives de 2022 puisque, sous cette bannière, on trouve aussi bien François Hollande en Corrèze que Philippe Poutou du NPA dans l’Aude. Le programme budgétaire et fiscal est plus à gauche qu’en 2022, et même qu’en 1981, même s’il n’est plus question de nationalisations d’entreprises du secteur industriel ou financier. Il a été qualifié à juste titre par ses auteurs de programme de rupture. Pour répondre à la principale préoccupation des électeurs, le pouvoir d’achat, les trois camps rivalisent de propositions.

Le Rassemblement national veut, dès la séance inaugurale de la prochaine Assemblée nationale le 18 juillet, faire passer sa mesure phare déjà annoncée en 2022 : une baisse massive de la TVA sur les carburants de 20 % à 5,5 % (qui coûterait 10 milliards d’euros) et sur le gaz et l’électricité (7 milliards). Le coût global en année pleine de ces mesures s’élèverait dont à 17 milliards d’euros. Cette mesure profiterait à tous les conducteurs, français et étrangers, particuliers et routiers, mais aussi aux distributeurs qui ne répercuteront sans doute pas la totalité de la baisse de la taxe sur les prix proposés aux consommateurs.

Pour améliorer le pouvoir d’achat des ménages, il serait préférable de ressusciter en le ciblant par exemple sur les actifs en dessous d’un certain revenu, le défunt chèque carburant actuellement en pause en dessous de 2 euros le litre ou d’augmenter le chèque énergie ce qui n’est pas très difficile à mettre en œuvre et coûterait bien moins cher.

Pour financer la mesure, le RN veut supprimer une disposition fiscale réservée aux armateurs dont le coût est estimé à 5,6 milliards en 2024. Cette mesure très décriée est pourtant destinée à lisser l’imposition d’une activité très volatile, puisque le cours du fret est passé de 1 000 dollars avant le Covid à 20 000 dollars le conteneur au moment de la guerre en Ukraine. C’est pourquoi sa suppression rapportera beaucoup moins en moyenne sur plusieurs années. Cette disposition fiscale permet en outre au pays de disposer dans un secteur très compétitif d’un des trois géants du commerce maritime mondial, CMA-CGM dont le siège est à Marseille.

En revanche, l’idée d’exonérer d’IR les médecins retraités qui accepteraient de reprendre du service, si elle est marginale, est originale, utile et peu coûteuse.

De son côté, le Nouveau Front populaire veut prendre vingt actes de rupture, dès les deux premières semaines de la législature, tous axés sur le pouvoir d’achat des ménages. Avec le blocage des prix des biens de première nécessité dans l’alimentation, l’énergie et les carburants, sont prévus l’abrogation pure et simple de la réforme des retraites, l’augmentation des fonctionnaires (soit 30 milliards selon le think tank de gauche Intérêt général), du minimum vieillesse de 10 % et du smic de 200 euros pour atteindre 1600 euros nets. En année pleine, cela représente un coût global d’au moins 40 milliards (le nombre de smicards a progressé de 50 % en 2 ans). Le programme prévoit aussi l’augmentation du minimum contributif jusqu’au niveau du salaire minimum et un minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté.

Viendraient ensuite dans les cent jours « les bifurcations » et enfin les mois suivants « les transformations », comme l’indexation des retraites sur les salaires et celle des salaires sur les prix, une mesure pourtant abandonnée par la gauche au pouvoir en… 1983, au moment du tournant de la rigueur. Bref le coût total de ces mesures atteindrait rapidement entre 150 et 200 milliards par an, ce qui laisse planer quelques doutes sur sa faisabilité, toutes choses égales par ailleurs.

Le financement de ces mesures passerait par la fin des contraintes de maîtrise du déficit public contenues dans le Pacte de stabilité européen. La fiscalité augmenterait significativement pour les privilégiés dès le 4 août (en référence explicite à l’abolition des privilèges de 1789) via l’accroissement de la progressivité de l’impôt sur le revenu qui passerait à 14 tranches (comme en 1983) la progressivité du taux de la CSG, un ISF renforcé avec un volet climatique, la fin de la flat tax, le rétablissement de l’exit tax et une réforme de l’impôt sur les successions pour le rendre plus progressif tout en instaurant un héritage maximum…

Dans la même veine, prétendre taxer, sous l’impulsion de l’économiste Gabriel Zucman, dès mi-juillet, les ultrariches est totalement illusoire du fait d’un prévisible exode massif et immédiat. Comme nous l’avons déjà démontré à plusieurs reprises notamment sur ce site dans un monde ouvert, réduire la base taxable ne peut que diminuer le rendement des impôts et affaiblir l’économie du pays.

À la différence des deux autres blocs qui se revendiquent pro-business, le Nouveau Front populaire réduirait les allégements de cotisation des entreprises et alourdirait leur fiscalité de diverses manières, notamment via une taxation renforcée des transactions financières et la taxation des « superprofits des agro-industriels et de la grande distribution ».

Dans la course à l’échalote des dépenses publiques, le camp présidentiel a confirmé la publication d’un décret durcissant les conditions d’accès à l’assurance chômage au 1^er juillet contre l’avis du RN et du Front de gauche, mais prétend sanctuariser les retraites en les indexant sur l’inflation. Ensemble pour la République veut également élargir significativement la prime de partage de la valeur (ou PPV, plus connue sous le nom de prime Macron) qui passerait de 3 000 euros maximum à 10 000 euros toujours sans charges sociales, ce qui réduirait d’autant le financement de la sécurité sociale mais en la soumettant à l’IR.

[Déjà plus de 120 000 abonnements aux newsletters The Conversation. Et vous ? Abonnez-vous aujourd’hui pour mieux comprendre les grands enjeux du monde.]

Les factures d’électricité baisseraient de 15 % l’hiver prochain soit environ 200 euros par ménage, un complémentaire santé publique à 1 euro par jour serait créé pour ceux qui ne sont pas couverts par la complémentaire gratuite ou à prix réduit et une volte-face est prévue pour relancer le leasing social pour les véhicules électriques. Cette fois, il serait ciblé sur les personnels soignants. Enfin, l’exonération des frais de notaire pour l’achat de biens inférieurs à 250 000 euros (soit une économie de 10 000 à 20 000 euros par achat) est destinée à relancer le marché immobilier.

Quels que soient le ou les vainqueurs, le principe de réalité va rapidement s’imposer. Il prendra d’abord la forme du droit car le Conseil constitutionnel censurerait évidemment toute velléité d’instaurer un héritage maximum au visa, entre autres de l’article 2 de la Déclaration des droits.

La réduction de la TVA sur les produits énergétiques est contraire au droit de l’UE et exposerait la France à une amende car ces taux sont harmonisés précisément pour éviter tout dumping, les carburants étant explicitement exclus des taux à 5,5 % depuis 2022 pour faciliter l’agenda de décarbonation et l’interdiction des véhicules thermiques neufs en 2035.

Le second risque est bien connu : il s’agit de l’économie puisque la hausse des charges sur les entreprises voulue par le Nouveau Front populaire est critiquée par le Medef qui fustige l’irrationalité des mesures et par le CGPME qui dénonce le retour d’une économie administrée et un scénario budgétaire identique à celui de la Grèce. Ils estiment que ces mesures entraîneraient très rapidement une flambée du chômage à court terme. Les enfants chéris du macronisme ne sont pas en reste puisque la French Tech s’inquiète d’une hémorragie de talents et de capitaux étrangers.

Enfin, le troisième risque est bien sûr financier. Comme nous l’avons rappelé à plusieurs reprises sur ce site depuis le début de l’année, la France arrive au terme des 44 dispendieuses ou 44 années d’indiscipline budgétaire. Malgré la résilience d’une économie riche et diversifiée, la persistance d’un déficit public supérieur à 5 % et d’une dette de 110 % du PIB réduit à néant les marges de manœuvre budgétaires dont disposait encore le programme commun de la gauche en 1981. À l’époque, le gouvernement de Raymond Barre avait laissé des comptes publics à l’équilibre et une dette de seulement 20 % du PIB alors qu’en juin 2024 la Commission européenne va déclencher une procédure pour déficit excessif contre la France. Malgré les promesses des uns et des autres, le 9 juin 2024 pourrait ainsi marquer la date symbolique de la fin de l’insouciance budgétaire.

Législatives : la fuite en avant des promesses

Législatives  : la fuite en avant des promesses

 

Après la décision du président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale et de procéder à de nouvelles élections, le champ politique français apparaît organisé autour de trois blocs : le camp présidentiel avec le slogan Ensemble pour la République, une coalition des forces de gauche intitulée le Nouveau Front populaire et le Rassemblement national. Quant aux Républicains, après leur score de 7 % aux élections européennes et leur division en trois factions, ils ne semblent plus en mesure de peser réellement sur la vie politique française.

 

par Éric Pichet

Professeur et directeur du Mastère Spécialisé Patrimoine et Immobilier, Kedge Business School dans The Conversation 

Restent donc trois forces qui, en vue des élections législatives, viennent de présenter leur programme pour la XVII^e législature de la V^e République. Ces trois forces ont développé, avec plus ou moins de précision et de détails, leur programme économique et budgétaire mais chacun semble faire fi, avec plus ou moins d’intensité, du monde réel. Le retour de balancier et le réveil pourraient être cruels pour des électeurs qui n’auront eu finalement que peu de temps pour faire leur choix. Mais il est vrai que la maîtrise de la science économique n’est pas le point fort des Français préoccupés avant tout par leur pouvoir d’achat à court terme.

Selon les derniers sondages, trois blocs hétérogènes peuvent prétendre, après le 7 juillet, conduire le gouvernement qui selon l’article 20 de la Constitution « détermine et conduit la politique de la Nation ». Le Rassemblement national en tête des sondages avec environ 32 % des intentions de vote a le vent en poupe. Il est en outre favorisé par le mode de scrutin qui renforce le parti hégémonique et peut même rêver d’une majorité absolue avec les troupes de son allié supplétif, Éric Ciotti. Pour asseoir sa crédibilité et espérer gagner les indécis, le RN a sérieusement édulcoré son programme budgétaire depuis la dissolution. Ainsi, le parti dirigé par Jordan Bardella repousse désormais dans un second temps, indéterminé, des mesures coûteuses comme l’abrogation de la réforme des retraites, l’exonération de cotisations patronales sur une hausse des salaires de 10 % (jusqu’à 3 smic) ou l’exonération d’IR des jeunes actifs.

 

Inversement, les partis qui composent l’actuelle majorité présidentielle réunis sous la bannière Ensemble ont nettement desserré les cordons de la bourse et abandonné l’hymne à la rigueur budgétaire vantée encore tout récemment par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, pour respecter le Pacte de stabilité européen et rassurer les marchés.

À gauche la nouvelle Union populaire écologiste et sociale s’est reconstituée dans l’urgence sous l’étiquette du Nouveau Front populaire en rassemblant des éléments hétéroclites encore plus disparates que lors des législatives de 2022 puisque, sous cette bannière, on trouve aussi bien François Hollande en Corrèze que Philippe Poutou du NPA dans l’Aude. Le programme budgétaire et fiscal est plus à gauche qu’en 2022, et même qu’en 1981, même s’il n’est plus question de nationalisations d’entreprises du secteur industriel ou financier. Il a été qualifié à juste titre par ses auteurs de programme de rupture. Pour répondre à la principale préoccupation des électeurs, le pouvoir d’achat, les trois camps rivalisent de propositions.

Le Rassemblement national veut, dès la séance inaugurale de la prochaine Assemblée nationale le 18 juillet, faire passer sa mesure phare déjà annoncée en 2022 : une baisse massive de la TVA sur les carburants de 20 % à 5,5 % (qui coûterait 10 milliards d’euros) et sur le gaz et l’électricité (7 milliards). Le coût global en année pleine de ces mesures s’élèverait dont à 17 milliards d’euros. Cette mesure profiterait à tous les conducteurs, français et étrangers, particuliers et routiers, mais aussi aux distributeurs qui ne répercuteront sans doute pas la totalité de la baisse de la taxe sur les prix proposés aux consommateurs.

Pour améliorer le pouvoir d’achat des ménages, il serait préférable de ressusciter en le ciblant par exemple sur les actifs en dessous d’un certain revenu, le défunt chèque carburant actuellement en pause en dessous de 2 euros le litre ou d’augmenter le chèque énergie ce qui n’est pas très difficile à mettre en œuvre et coûterait bien moins cher.

Pour financer la mesure, le RN veut supprimer une disposition fiscale réservée aux armateurs dont le coût est estimé à 5,6 milliards en 2024. Cette mesure très décriée est pourtant destinée à lisser l’imposition d’une activité très volatile, puisque le cours du fret est passé de 1 000 dollars avant le Covid à 20 000 dollars le conteneur au moment de la guerre en Ukraine. C’est pourquoi sa suppression rapportera beaucoup moins en moyenne sur plusieurs années. Cette disposition fiscale permet en outre au pays de disposer dans un secteur très compétitif d’un des trois géants du commerce maritime mondial, CMA-CGM dont le siège est à Marseille.

En revanche, l’idée d’exonérer d’IR les médecins retraités qui accepteraient de reprendre du service, si elle est marginale, est originale, utile et peu coûteuse.

De son côté, le Nouveau Front populaire veut prendre vingt actes de rupture, dès les deux premières semaines de la législature, tous axés sur le pouvoir d’achat des ménages. Avec le blocage des prix des biens de première nécessité dans l’alimentation, l’énergie et les carburants, sont prévus l’abrogation pure et simple de la réforme des retraites, l’augmentation des fonctionnaires (soit 30 milliards selon le think tank de gauche Intérêt général), du minimum vieillesse de 10 % et du smic de 200 euros pour atteindre 1600 euros nets. En année pleine, cela représente un coût global d’au moins 40 milliards (le nombre de smicards a progressé de 50 % en 2 ans). Le programme prévoit aussi l’augmentation du minimum contributif jusqu’au niveau du salaire minimum et un minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté.

Viendraient ensuite dans les cent jours « les bifurcations » et enfin les mois suivants « les transformations », comme l’indexation des retraites sur les salaires et celle des salaires sur les prix, une mesure pourtant abandonnée par la gauche au pouvoir en… 1983, au moment du tournant de la rigueur. Bref le coût total de ces mesures atteindrait rapidement entre 150 et 200 milliards par an, ce qui laisse planer quelques doutes sur sa faisabilité, toutes choses égales par ailleurs.

Le financement de ces mesures passerait par la fin des contraintes de maîtrise du déficit public contenues dans le Pacte de stabilité européen. La fiscalité augmenterait significativement pour les privilégiés dès le 4 août (en référence explicite à l’abolition des privilèges de 1789) via l’accroissement de la progressivité de l’impôt sur le revenu qui passerait à 14 tranches (comme en 1983) la progressivité du taux de la CSG, un ISF renforcé avec un volet climatique, la fin de la flat tax, le rétablissement de l’exit tax et une réforme de l’impôt sur les successions pour le rendre plus progressif tout en instaurant un héritage maximum…

Dans la même veine, prétendre taxer, sous l’impulsion de l’économiste Gabriel Zucman, dès mi-juillet, les ultrariches est totalement illusoire du fait d’un prévisible exode massif et immédiat. Comme nous l’avons déjà démontré à plusieurs reprises notamment sur ce site dans un monde ouvert, réduire la base taxable ne peut que diminuer le rendement des impôts et affaiblir l’économie du pays.

À la différence des deux autres blocs qui se revendiquent pro-business, le Nouveau Front populaire réduirait les allégements de cotisation des entreprises et alourdirait leur fiscalité de diverses manières, notamment via une taxation renforcée des transactions financières et la taxation des « superprofits des agro-industriels et de la grande distribution ».

Dans la course à l’échalote des dépenses publiques, le camp présidentiel a confirmé la publication d’un décret durcissant les conditions d’accès à l’assurance chômage au 1^er juillet contre l’avis du RN et du Front de gauche, mais prétend sanctuariser les retraites en les indexant sur l’inflation. Ensemble pour la République veut également élargir significativement la prime de partage de la valeur (ou PPV, plus connue sous le nom de prime Macron) qui passerait de 3 000 euros maximum à 10 000 euros toujours sans charges sociales, ce qui réduirait d’autant le financement de la sécurité sociale mais en la soumettant à l’IR.

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Les factures d’électricité baisseraient de 15 % l’hiver prochain soit environ 200 euros par ménage, un complémentaire santé publique à 1 euro par jour serait créé pour ceux qui ne sont pas couverts par la complémentaire gratuite ou à prix réduit et une volte-face est prévue pour relancer le leasing social pour les véhicules électriques. Cette fois, il serait ciblé sur les personnels soignants. Enfin, l’exonération des frais de notaire pour l’achat de biens inférieurs à 250 000 euros (soit une économie de 10 000 à 20 000 euros par achat) est destinée à relancer le marché immobilier.

Quels que soient le ou les vainqueurs, le principe de réalité va rapidement s’imposer. Il prendra d’abord la forme du droit car le Conseil constitutionnel censurerait évidemment toute velléité d’instaurer un héritage maximum au visa, entre autres de l’article 2 de la Déclaration des droits.

La réduction de la TVA sur les produits énergétiques est contraire au droit de l’UE et exposerait la France à une amende car ces taux sont harmonisés précisément pour éviter tout dumping, les carburants étant explicitement exclus des taux à 5,5 % depuis 2022 pour faciliter l’agenda de décarbonation et l’interdiction des véhicules thermiques neufs en 2035.

Le second risque est bien connu : il s’agit de l’économie puisque la hausse des charges sur les entreprises voulue par le Nouveau Front populaire est critiquée par le Medef qui fustige l’irrationalité des mesures et par le CGPME qui dénonce le retour d’une économie administrée et un scénario budgétaire identique à celui de la Grèce. Ils estiment que ces mesures entraîneraient très rapidement une flambée du chômage à court terme. Les enfants chéris du macronisme ne sont pas en reste puisque la French Tech s’inquiète d’une hémorragie de talents et de capitaux étrangers.

Enfin, le troisième risque est bien sûr financier. Comme nous l’avons rappelé à plusieurs reprises sur ce site depuis le début de l’année, la France arrive au terme des 44 dispendieuses ou 44 années d’indiscipline budgétaire. Malgré la résilience d’une économie riche et diversifiée, la persistance d’un déficit public supérieur à 5 % et d’une dette de 110 % du PIB réduit à néant les marges de manœuvre budgétaires dont disposait encore le programme commun de la gauche en 1981. À l’époque, le gouvernement de Raymond Barre avait laissé des comptes publics à l’équilibre et une dette de seulement 20 % du PIB alors qu’en juin 2024 la Commission européenne va déclencher une procédure pour déficit excessif contre la France. Malgré les promesses des uns et des autres, le 9 juin 2024 pourrait ainsi marquer la date symbolique de la fin de l’insouciance budgétaire.

Législatives : Les promesses de la gauche

Des promesses qui rappellent celle de 1981 lors du programme commun mais qui ont été rapidement remises en cause du fait de la dégradation des comptes publics.

Pas vraiment un programme politique, plutôt une liste de promesses que l’on  fait dans l’opposition et qui une fois au pouvoir sont remises en cause par les contraintes notamment financières. Non pas que les objectifs sociaux soit illégitimes mais il faut évidemment prévoir leur financement sans remettre en cause les équilibres financiers et la compétitivité du pays. Notons que du côté du RN le programme économique n’est pas non plus très élaboré ni très pertinent. En gros,les programmes des deux principales formations qui vont s’affronter se caractérisent surtout par des dépenses de centaines de milliards alors que la France est déjà contrainte d’emprunter pour équilibrer actuellement son budget. En clair, pourrait après la dimension politique se profiler celle d’une crise financière.

Les promesses Du « Front populaire »:

•  retraites et le chômage. Le Nouveau Front populaire propose de mettre fin à plusieurs réformes mises en œuvre par les gouvernements d’Elisabeth Borne et Gabriel Attal. La première est celle de l’assurance-chômage.  pour aller « vers le plein-emploi ».  La seconde est la réforme des retraites, qui a porté l’âge légal de départ à 64 ans. Dans le programme de la gauche figure l’abrogation de la réforme des retraites et le retour à la retraite à 60 ans, dans les 15 jours suivants le second tour des élections législatives, si la gauche sort victorieuse.

•  pouvoir d’achat. le Nouveau Front populaire entend bloquer les prix des biens de première nécessité dans l’alimentation, l’énergie et les carburants par décret, et renforcer le bouclier qualité-prix pour les outre-mer. L’alliance promet également l’indexation des salaires, mais aussi des pensions de retraite, sur l’inflation, afin de favoriser le pouvoir d’achat. La gauche unie prévoit d’augmenter le smic à 1 600 euros net et augmenter de 10% le point d’indice des fonctionnaires.

. énergie . Le Nouveau Front populaire entend également abolir « la taxe Macron de 10% sur les factures d’énergie » et annuler la hausse programmée du prix du gaz au 1er juillet.

•  fiscalité. Le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, a appelé à la justice fiscale. Il a développé des mesures pour « rétablir l’ISF et abolir la ‘flat taxe’ ». Cette dernière, aussi appelée prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital, est entrée en vigueur en 2017 dans le but de diminuer l’impôt payé par les contribuables les plus aisés, afin de les pousser à investir dans l’économie.

•  services publics. L’union prévoit « l’école vraiment gratuite », a déclaré Marine Tondelier, secrétaire nationale des Ecologistes-EELV. Cela inclut « la gratuité intégrale » de la cantine scolaire, des fournitures, des transports, et des activités périscolaires, selon le programme consulté par franceinfo.

• immigration. Le programme prévoit d’abroger la loi immigration. Le Nouveau Front populaire promet d’assurer un accompagnement social et une autorisation de travailler pour les demandeurs d’asile, et instituer la carte de séjour de dix ans comme titre de séjour de référence. Il propose de créer un statut de déplacé climatique.

•  Ukraine et à Gaza. Le texte affirme par ailleurs « défendre indéfectiblement » l’Ukraine. Avec cependant « des lignes rouges, notamment sur l’intervention militaire de troupes françaises au sol », a précisé Manuel Bompard sur RTL. Le texte condamne les « massacres terroristes » commis par le Hamas le 7 octobre et réclame « la libération de tous les otages ». Il demande un « cessez-le-feu immédiat » dans le territoire palestinien et la reconnaissance d’un Etat palestinien. Il prévoit aussi une rupture avec le « gouvernement suprémaciste d’extrême droite de Nétanyahou » et un embargo sur les livraisons d’armes à Israël.

•  racisme. Que cela soit l’antisémitisme ou l’islamophobie, le programme promet de « donner à la justice les moyens » de poursuivre et de sanctionner les auteurs de propos ou actes racistes, islamophobes et antisémites. Il entend aussi instaurer un Commissariat à l’égalité doté d’un Observatoire des discriminations et de pôles spécialisés au sein des services publics et des cours d’appel. Alors que LFI est accusé d’avoir une posture ambiguë sur l’antisémitisme, le programme propose « un plan interministériel pour analyser, prévenir et lutter contre l’antisémitisme en France, notamment à l’école et contre ses effets sur la vie des populations qui le subissent. »

• environnement. Le programme promet de faire voter une loi énergie-climat, de mettre en place un plan climat visant la neutralité carbone en 2050, et d’assurer l’isolation complète des logements en renforçant les aides pour les ménages. Le Nouveau Front populaire envisage également de revenir sur la fusion entre l’Agence de sûreté nucléaire et l’Institut de recherche sur la sûreté nucléaire. Ce projet, initié en 2023, avait été critiqué de toutes parts par des experts et associations.

 

Projet de loi agriculture : des promesses et du vide

Finalement le projet de loi agriculture pourrait essentiellement viser  la transmission des exploitations. Pour le reste, ce sont de grands principes et des promesses sans perspectives concrètes. Ainsi va-t-on décréter le caractère d’intérêt général de l’agriculture. Ce qui évidemment ne changera pas grand-chose pas davantage que le concept de souveraineté alimentaire encore plus ambiguë quant aux perspectives d’échange internationaux.

C’est un peu la spécialité de la France de graver dans le marbre législatif voire dans la constitution des principes qui ne changent pas grand-chose.

 

On observera d’ailleurs que la mesure la plus discutée et la plus ambiguë aussi comme les tarifs garantis ne figurent pas dans ce texte.

 

 Moins de trois mois après le début de la crise agricole qui a secoué la France jusqu’à la fin du Salon de l’agriculture, le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, présente ce mercredi matin en Conseil des ministres son projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

Repoussé en urgence mi-janvier à la demande d’Emmanuel Macron, qui jugeait le texte trop peu ambitieux pour répondre au malaise des agriculteurs français, celui-ci ne sera pas seulement consacré au défi d’installer 20.000 agriculteurs. Il « affirme le caractère d’intérêt général majeur de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture en tant qu’elles garantissent la souveraineté alimentaire de la nation, qui contribue à la défense de ses intérêts fondamentaux. 

 

Société -Attaque mortelle à Paris : toujours les mêmes promesses de fermeté

Société -Attaque mortelle à Paris : toujours les mêmes promesses de fermeté

Comme d’habitude en quelque sorte, les politiques ont fait les mêmes promesses de fermeté après l’attaque à Paris par un extrémiste musulman qui a fait un mort et de blessés. Et de promettre qu’une enquête approfondie sera conduite avec l’espoir que la justice fera son travail. En gros compassion, suivi de promesses et l’oubli.

Les promesses molles tranchent aussi avec le grand silence de la gauche. Une gauche qui avait fortement regretté à juste titre la mort de Nahel mais qui s’était montrée discrète après la mort de Thomas à Crépol et qui a choisi carrément le silence cette fois..

De quoi vraiment s’interroger sur l’attachement réel de cette gauche aux valeurs républicaines françaises. À gauche, le premier adjoint à la Maire de Paris Emmanuel Grégoire s’est limité ses «pensées pour les victimes». Pas d’autre déclaration à gauche !

En déplacement au Qatar, le président de la République Emmanuel Macron s’est aussi contenté d’une déclaration molle. «toutes [ses] condoléances à la famille et aux proches du ressortissant allemand décédé ce soir lors de l’attaque terroriste (…) [Je] pense avec émotion aux personnes actuellement blessées et prises en charge. Mes plus sincères remerciements aux forces de secours qui ont permis d’interpeller un suspect avec célérité.»

Le parquet national antiterroriste, saisi de l’affaire, «aura la charge de faire toute la lumière sur cette affaire pour que justice soit rendue au nom du peuple Français», a ajouté le chef de l’État.

Attaque à Paris : toujours les mêmes promesses de fermeté de la classe politique

Attaque à Paris : toujours les mêmes promesses de fermeté de la classe politique

Comme d’habitude en quelque sorte, les politiques ont fait les mêmes promesses de fermeté après l’attaque à Paris par un extrémiste musulman qui a fait un mort et de blessés. Et de promettre qu’une enquête approfondie sera conduite avec l’espoir que la justice fera son travail. En gros compassion, suivi de promesses et l’oubli.

Les promesses molles tranchent aussi avec le grand silence de la gauche. Une gauche qui avait fortement regretté à juste titre la mort de Nahel mais qui s’était montrée discrète après la mort de Thomas à Crépol et qui a choisi carrément le silence cette fois..

De quoi vraiment s’interroger sur l’attachement réel de cette gauche aux valeurs républicaines françaises. À gauche, le premier adjoint à la Maire de Paris Emmanuel Grégoire s’est limité ses «pensées pour les victimes». Pas d’autre déclaration à gauche !

En déplacement au Qatar, le président de la République Emmanuel Macron s’est aussi contenté d’une déclaration molle. «toutes [ses] condoléances à la famille et aux proches du ressortissant allemand décédé ce soir lors de l’attaque terroriste (…) [Je] pense avec émotion aux personnes actuellement blessées et prises en charge. Mes plus sincères remerciements aux forces de secours qui ont permis d’interpeller un suspect avec célérité.»

Le parquet national antiterroriste, saisi de l’affaire, «aura la charge de faire toute la lumière sur cette affaire pour que justice soit rendue au nom du peuple Français», a ajouté le chef de l’État.

Crise du logement : devant les maires, des promesses et du flou du ministre !

Crise du logement : devant les maires, des promesses et du flou du ministre !

Lors du congrès des maires, le ministre du logement encore répondu à côté de la plaque et a renvoyé l’examen des questions à plus tard notamment concernant la décentralisation; le ministre du Logement a notamment déclaré que « le modèle de développement territorial [était] à bout de souffle ».

« La ville fabriquée dans les années 1970 est obsolète, a éloigné les gens de leur emploi, a concentré les personnes en précarité dans les quartiers… Il faut refonder totalement ce modèle qui correspond à une ville du pétrole pas cher. Aujourd’hui, la réalité économique n’est plus la même : l’énergie, à commencer par l’essence, coûte cher désormais », a poursuivi Patrice Vergriete.

Devant les maires ce jeudi, le ministre du Logement a promis de « donner plus de moyens pour contrôler et réguler ». Précisément, tant des moyens de préemption que des moyens de déroger aux règles nationales, sauf aux règles environnementales. « Oui, il faut une ressource », a encore affirmé Patrice Vergriete, soulignant que la ville de demain coûtera plus chère. Transformer un actif immobilier existant est en effet plus onéreux qu’artificialiser une terre agricole.

Interrogé par les maires de la salle sur la politique de ZAN, qui renchérit les coûts des terrains disponibles, le ministre du Logement a refusé tout « retour en arrière ». « Si les établissements publics fonciers locaux [qui portent le coût du foncier pour les communes, Ndlr] ne sont pas suffisamment dotés et si les maires n’ont pas la possibilité de réguler le marché foncier, créons les outils », a assuré Patrice Vergriete.

Le ministre du logement s’est enfin montré favorable à l’augmentation des fiscalités locales

Sciences-Intelligence artificielle: BRUNO LE MAIRE fait des promesses de coiffeur

Sciences-Intelligence artificielle: BRUNO LE MAIRE fait des promesses de coiffeur

Le ministre ministre de l’économie englué à la fois dans une situation financière de la France de plus en plus grave et dans un contexte économique à la croissance ralentie se livre à des exercices de prospective douteux en affirmant que l’Europe aura bientôt son propre système d’intelligence artificielle pour relancer l’économie européenne.

Première observation, on voit mal comment en cinq ans l’Europe serait capable de mettre en place un système d’intelligence artificielle générative indépendant quand elle n’a jamais été capable de mettre en place une simple plate-forme d’échanges de messages type Facebook ou Twitter.

Seconde observation : d’abord il n’y aura sans doute pas un seul système d’intelligence artificielle et on ne peut résumer ce système au seul chatgpt. Le ministre de l’économie se laisse aller à la facilité en reprenant des propos de bistrot qui ne correspondent à aucune perspective de réalité. Ce qu’il a déjà fait régulièrement par exemple à propos de fiscalité internationale qui finit le plus souvent en eau de boudin.

Pour le ministre de l’économie, l’intelligence artificielle permettrait de relancer la productivité d’une économie européenne « languissante ». Le ministre français de l’Economie a estimé possible samedi pour l’Union européenne de bâtir « sous cinq ans » son propre système d’intelligence artificielle (IA) générative, qui contribuera, selon lui, à améliorer la productivité d’une économie « languissante ».

« L’intelligence artificielle générative va nous permettre, pour la première fois depuis plusieurs générations, de retrouver de la productivité, d’être plus efficace », a lancé Bruno Le Maire aux Rencontres économiques d’Aix-en-Provence, dans le sud de la France.

« Je plaide donc, avant de poser les bases de la régulation de l’intelligence artificielle, pour que nous fassions de l’innovation, que nous investissions et que nous nous fixions comme objectif d’avoir un OpenAI européen sous cinq ans, avec les calculateurs, les scientifiques et les algorithmes nécessaires. C’est possible », a-t-il ajouté.

C’est la science « qui nous permettra enfin de faire des gains de productivité dans une économie européenne un peu languissante », plus « tortillard » que « TGV », a-t-il insisté.

Intelligence artificielle: BRUNO LE MAIRE Fait des promesses de coiffeur

Intelligence artificielle: BRUNO LE MAIRE Fait des promesses de coiffeur

Le ministre ministre de l’économie englué à la fois dans une situation financière de la France de plus en plus grave et dans un contexte économique à la croissance ralentie se livre à des exercices de prospective douteux en affirmant que l’Europe aura bientôt son propre système d’intelligence artificielle pour relancer l’économie européenne.

Première observation, on voit mal comment en cinq ans l’Europe serait capable de mettre en place un système d’intelligence artificielle générative indépendant quand elle n’a jamais été capable de mettre en place une simple plate-forme d’échanges de messages type Facebook ou Twitter.

Seconde observation : d’abord il n’y aura sans doute pas un seul système d’intelligence artificielle et on ne peut résumer ce système au seul chatgpt. Le ministre de l’économie se laisse aller à la facilité en reprenant des propos de bistrot qui ne correspondent à aucune perspective de réalité. Ce qu’il a déjà fait régulièrement par exemple à propos de fiscalité internationale qui finit le plus souvent en eau de boudin.

Pour le ministre de l’économie, l’intelligence artificielle permettrait de relancer la productivité d’une économie européenne « languissante ». Le ministre français de l’Economie a estimé possible samedi pour l’Union européenne de bâtir « sous cinq ans » son propre système d’intelligence artificielle (IA) générative, qui contribuera, selon lui, à améliorer la productivité d’une économie « languissante ».

« L’intelligence artificielle générative va nous permettre, pour la première fois depuis plusieurs générations, de retrouver de la productivité, d’être plus efficace », a lancé Bruno Le Maire aux Rencontres économiques d’Aix-en-Provence, dans le sud de la France.

« Je plaide donc, avant de poser les bases de la régulation de l’intelligence artificielle, pour que nous fassions de l’innovation, que nous investissions et que nous nous fixions comme objectif d’avoir un OpenAI européen sous cinq ans, avec les calculateurs, les scientifiques et les algorithmes nécessaires. C’est possible », a-t-il ajouté.

C’est la science « qui nous permettra enfin de faire des gains de productivité dans une économie européenne un peu languissante », plus « tortillard » que « TGV », a-t-il insisté.

Défense- Programmation militaire : De fausses promesses

Défense- Programmation militaire : De fausses promesses

Le groupe Vauban livre une analyse très critique du projet de loi de programmation militaire et décortique la mécanique financière de ce projet de loi, qui va impacter, selon lui, tout aussi bien les capacités des armées que celles des industriels. Par le groupe Vauban* dans la Tribune
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Les armées resteront échantillonnaires avec un mélange déséquilibré de matériels de nouvelle génération et de vieilles plateformes à la revalorisation lente ou réduite, sans atteindre l’épaisseur nécessaire, le tout avec des réductions temporaires de capacités et des obsolescences de plus en plus marquées dans des domaines critiques.
Les armées resteront échantillonnaires avec un mélange déséquilibré de matériels de nouvelle génération et de vieilles plateformes à la revalorisation lente ou réduite, sans atteindre l’épaisseur nécessaire, le tout avec des réductions temporaires de capacités et des obsolescences de plus en plus marquées dans des domaines critiques.

Une analyse minutieuse démontre que non seulement le chiffre est démesurément gonflé mais qu’en plus il n’intègre pas une série de risques, qui, pris isolément, ne sont pas scandaleux en soi (on ne saurait tout prévoir) mais pris ensemble, rendent insincère cette LPM. De 413 à 75,9 milliards d’euros. Désormais appelé « l’homme qui vaut 400 milliards d’euros » – titre flagorneur de l’article d’Henri Gibier du 4 avril dans les Echos -, M. Lecornu n’est en réalité, et au final, que « l’homme qui vaut 75,9 milliards d’euros ».

Un « hiatus de 13,3 milliards d’euros » et des ressources extra-budgétaires optimistes
Le ministre intègre d’emblée 13 milliards d’euros de ressources extra-budgétaires sur lesquelles il estime que la moitié (5,9 milliards d’euros) est documentée et reconnue comme telle par le Haut Conseil des Finances Publiques (HCFP). Les ressources extra-budgétaires du ministère des Armées (immobilier, soulte venant d’un industriel, actes médicaux du SSA, etc) sont considérées comme « très optimistes » par les initiés. Quoiqu’il en soit, il manque de toute façon plus de 7 milliards d’euros à l’appel ; or, selon le HCFP, l’empilement des lois de programmation (militaire, intérieur, recherche, etc) imposera une réduction généralisée des autres dépenses de l’État : « l’effet conjugué de ce projet de loi de programmation militaire, de la loi de programmation de la recherche et de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur va contraindre fortement les autres dépenses du budget de l’État. Les crédits couverts par ces trois textes vont augmenter plus rapidement que le total de la dépense de l’État, ce qui impose une baisse en volume des autres dépenses pour atteindre les objectifs fixés dans le projet de loi de programmation des finances publiques » : comment espérer un effort supplémentaire de 7 milliards de la part des autres ministères et que faire si les autres dépenses de l’État augmentent de manière exponentielle sous le coup de nouvelles priorités ou de nouvelles crises sociales ou sanitaires ? [1]

Comme le dit pudiquement M. Moscovici, « il y a un hiatus de 13,3 milliards d’euros ». De 413,3 milliards d’euros, on descend déjà à 400 milliards ou à 405,9 milliards d’euros si l’on fait grâce au ministre de son optimisme sur les ressources extra-budgétaires de son ministère. Nulle surprise donc si certains amendements de l’opposition visent à remplacer les ressources extra-budgétaires par des crédits budgétaires si celles-là n’étaient pas au rendez-vous…

La descente aux enfers budgétaires n’est cependant pas terminée.

300 milliards d’euros de programmes déjà engagés
Le socle des programmes et des dépenses de fonctionnement incompressibles se situe autour de 300 milliards d’euros, ce qui fait que l’effort de Défense ne porte en réalité pas sur 400 milliards d’euros mais uniquement sur 100 milliards d’euros de ressources nouvelles (ou 105,9 milliards € si l’on considère « sincères » les 5,9 milliards d’euros de ressources extra-budgétaires du ministère). Faire du neuf avec du vieux est une vieille astuce politicienne de recyclage, mais le débat eût gagné en honnêteté intellectuelle si ces données avaient été portées au public.

30 milliards d’euros d’inflation, vraiment ?
Redescendue à 100 ou 105,9 milliards d’euros, la marge de manœuvre du ministère se réduit encore avec l’inflation : le ministre estime qu’elle assèchera la LPM de 30 milliards d’euros. Ce chiffre n’est nulle part documenté, comme l’a fait remarquer benoîtement M. Cambon : « De même, le rapport annexé n’apporte aucune précision quant aux effets de l’inflation, qui pourraient être de l’ordre de 30 milliards d’euros. »[2]. Loin de l’expliquer, le ministre s’est attaché à minimiser cet impact par le report de charges, la solidarité interministérielle sur le carburant, etc. Le problème est que le niveau même de l’inflation a été fixé de manière optimiste : 3% en 2024 et 1,75% à partir de 2026, soit un niveau trop optimiste par rapport aux données et projections actuelles. M. Moscovici le dira avec d’autres termes : « (…) la prévision d’inflation du Gouvernement pour 2023 est désormais légèrement optimiste. Selon le consensus des économistes du Haut Conseil, l’inflation pour 2023 devrait atteindre en effet 4,9 %, contre 4,2 % anticipés par le Gouvernement. Par ailleurs, dans son avis relatif au projet de loi de programmation des finances publiques, le Haut Conseil relevait des incertitudes à partir de 2026. Plusieurs dirigeants d’organisations internationales ont également alerté sur une résistance de l’inflation, qui doit nous faire réfléchir. Il est donc possible[3] que les prévisions à partir desquelles a été construite la loi de programmation militaire aient été sous-évaluées. ».

De 413,3 à 75,9 milliards d’euros seulement
Au bilan, avec le « hiatus de 13,3 milliards d’euros », le socle des programmes déjà engagés, l’optimisme sur l’inflation, la marge réelle du ministre n’est pas de 413,3, de 405,9 ou de 400 milliards d’euros, mais seulement de 75,9 milliards d’euros :

Annonce : 413,3 milliards d’euros
Projet de loi : 400 milliards d’euros
Ressources extra-budgétaires : 13,3 milliards d’euros
« Ressources extra-budgétaires documentées » : 5,9 milliards d’euros
Ressources non documentées : 7,4 milliards d’euros
Socle des programmes & dépenses incompressibles : 300 milliards d’euros
Effet de l’inflation : 30 milliards d’euros

Solde net de la marge de manœuvre : 75,9 milliards d’euros

Des paris et des impasses
Si la montagne de l’optimisme ministériel de 413,3 milliards d’euros a, au final, accouché d’une modeste souris de 75,9 milliards d’euros de marges réelles nouvelles, la LPM fait pire : elle minimise nombre de charges futures. En effet :

Si elle les couvre, c’est insuffisant. Ainsi en va-t-il des OPEX avec ce montant très bas de 750 millions d’euros. De deux choses l’une : ou le ministre est convaincu que la France doit affronter la haute intensité, et alors il doit provisionner des crédits pour la préparation opérationnelle de haute intensité à un niveau équivalent à Barkhane, ou alors il ne l’est pas et il minimise les provisions nécessaires. La contradiction entre la présentation d’un contexte dramatisé et la réalité des provisions d’OPEX surprend. Ainsi en va-t-il également des données macro-économiques majeures (hors inflation), comme le cours du Brent ou l’évolution $/€, post-2026 ; ainsi en va-t-il des prix de l’énergie que le ministère voit baisser après 2026… Plus grave : le taux de couverture des risques sur les « programmes à effet majeur » a été ramené de 6,4% à 3,8%…
Si elle ne les couvre pas, c’est inquiétant : les risques non couverts sur les programmes à effet majeur frôlent un niveau énorme (que l’on tait ici par confidentialité) comme d’ailleurs les besoins de financements de l’OTAN non programmés mais auxquels la France devra faire face comme membre. Même le soutien à l’Ukraine dont le ministre se rengorge d’avoir réussi à l’exclure de la LPM, nécessitera cependant un abondement chaque année du montant des contributions afin d’éviter un effet d’éviction sur la LPM et l’effet déjà constaté dans les pays de l’OTAN : le soutien à l’Ukraine désarme les contributeurs qui mettront des années à compenser ces cessions urgentes et désordonnées. Ce conflit étant sans fin appréciable, la spirale de la surenchère est enclenchée sans cran d’arrêt.
Le pari risqué des coopérations et des exportations. Dans la liste des paris financiers « audacieux » de cette LPM, il faut inclure les risques liés aux coopérations européennes et aux exportations. Notre groupe a souvent dénoncé, faits et chiffres à l’appui, la gabegie financière (et opérationnelle) des programmes en coopération européenne, à l’exception de quelques domaines dont la missilerie. Panacées pour l’énorme majorité des acteurs de la défense, ces coopérations sont pourtant un cauchemar financier. La LPM 2024-2030 fait le pari que les coopérations européennes ou internationales sur des programmes majeurs (que l’on ne détaillera pas ici par confidentialité) seront bel et bien réalisées. Or, le montant des risques liés à la non-réalisation de ces coopérations est extrêmement conséquent et donc potentiellement déstabilisateur pour la planification financière de ces programmes et, in fine, pour les capacités des armées. Deux capacités sont particulièrement déstabilisantes : l’Eurodrone, qui vire actuellement à la catastrophe industrielle (mais qui est accélérée !) et le MGCS, qui est encore dans les limbes, pris dans une guerre germano-germanique largement prévisible dès lors que Rheinmetall s’arrogeait le tiers du programme tout en construisant un programme concurrent (le KF-51 Panther) !

De même, le ministre s’avance énormément sur l’exportation, en listant deux produits compliqués à commercialiser sur le marché mondial : l’A400M (qui n’a que quelques clients export : Malaisie, Kazakhstan et Indonésie, à chaque fois pour un nombre d’unités très faible) et la frégate FDI (le prospect cité, bien connu des initiés, est un très gros pari compte tenu de la relation bilatérale en dents de scie et de la concurrence européenne très forte sur ce segment déjà occupé par un concurrent européen). Décaler l’acquisition de 15 A400M et faire pression sur Airbus pour qu’il trouve des clients de substitution, décaler deux FDI en espérant les vendre à un client capricieux, ce n’est pas une transformation, mais bel et bien une escroquerie, c’est-à-dire dans notre définition, une mauvaise affaire qui trahit une bonne foi.

Au bilan, les paris sont tels que les hypothèses en tout genre sont toutes de très sérieuses hypothèques : si M. Moscovici n’a pas voulu parler d’insincérité à propos de la LPM, ce gros mot est, lui, bel et bien chuchoté dans d’autres enceintes.

Le modèle d’armée de 2030…en 2035
Pompeusement baptisée loi de transformation et comparée même à l’effort gaullien de constitution de la force de frappe, cette LPM repose sur un paradoxe excellemment mis en exergue par Olivier Marleix le 5 avril dernier : « Le grand paradoxe de cette LPM est l’annonce d’un investissement record, mais de reports de livraison ou de baisses de cibles d’acquisition par rapport à la LPM 2019, malgré le retour de la guerre en Europe. Alors que la précédente LPM affichait une cible de 185 Rafale en 2020, vous fixez l’objectif à 137. De même, alors que 5 FDI étaient prévues, la LPM n’en propose plus que 3 ; et la cible de 50 avions de transport A400M a été réduite à 35. En découle le sentiment que cette LPM souffre d’arbitrages négatifs pour 2024 et 2025 – liés à l’état de nos finances publiques – alors qu’il aurait fallu concentrer les moyens pour répondre à la menace ».

Mais à part cette actualisation, le ministre assume la non-comparaison des rapports annexes des deux LPM (19-25 et 24-30) : « car j’ai souhaité que l’on raisonne, non plus en termes de commandes ou d’ambition, mais de parcs, c’est-à-dire de matériel livré. Au regard de l’effort que nous allons demander à la Nation et aux contribuables, j’estime en effet qu’il faut être précis » ; le sénateur Cédric Perrin (Sénat, 3 mai) a, heureusement, remis les pendules à l’heure par une très sèche remarque : « Quant à votre affirmation que la LPM proposée porterait sur des livraisons là où la LPM actuelle ne porterait que sur des commandes, c’est faux. C’est regrettable. On aurait par exemple aimé avoir un point de passage à 2025 pour pouvoir juger de l’avancement des programmes par rapport aux cibles figurant dans la LPM actuelle. Dans la précédente loi de programmation militaire figuraient les ambitions de livraison, mais aussi les parcs d’équipements à différentes dates ; il ne reste plus que ces derniers, tandis que les matériels diffèrent et qu’il y a parfois des regroupements, comme pour le Serval »…

Outre son imprécision, ce rapport annexé oublie nombre de programmes ; le sénateur Cédric Perrin les a listés : « le VBAE, qui doit succéder au VBL, ou encore à l’engin du génie de combat. Je pense aussi au remplacement des poids lourds de l’armée de terre. La précédente LPM mentionnait un successeur pour les véhicules 4-6 tonnes, qui a ici disparu. Or la question de la logistique est fondamentale. Quant au Tigre Mark 3, il n’est pas mentionné non plus. Il est fait état de 67 hélicoptères, mais combien seront rénovés ? Quels seront les caractéristiques de ce Tigre Mk3 ou Mk2+ ? Nous aurions besoin de précisions à ce sujet, de même que sur l’armement de ce nouveau Tigre. ».

Sur la forme, donc l’opposition elle-même constate le tour de passe-passe de fond qui se dessine : la LPM n’est pas une loi de transformation, mais de stagnation où l’ensemble des armées poursuivra ses missions sur des matériels déjà anciens et fera l’impasse sur certaines capacités qui auront disparues temporairement (sous le délicieux terme de « réductions temporaires de capacités » ou RTC). Les experts de tout bord ont soigneusement listé les stagnations à venir : les 940 amendements déposés par les députés en tracent d’ailleurs largement le contour, des frégates aux chars de combat en passant par les patrouilleurs, les capacités outre-mer de débarquement, les chasseurs de mines, les hélicoptères de manœuvre et de combat, les équipements de cohérence, etc : l’article de Vincent Lamigeon dans Challenges du 10 mai (« Rafale, chars Leclerc… Les idées des députés pour améliorer la LPM ») en donne une idée assez précise.

Loin de transformer les armées, cette LPM fait glisser leur modèle 2030 à 2035, soit cinq années potentiellement perdues si la barre n’est pas redressée en 2027.

Au bilan, l’ensemble des armées y perd : la fameuse « révision de cadencement » des commandes et des livraisons est un doux euphémisme pour cacher deux réalités : renoncement et éparpillement. Renoncement à des commandes, éparpillement des investissements avec, à chaque fois des conséquences opérationnelles : les fameuses RTC. La hausse même du budget relatif aux munitions complexes ne garantit nullement que les unités enfin dotées pourront en tirer régulièrement en entraînement comme cela devrait être déjà le cas et ce qui ne l’est toujours pas si l’on en croit les remontées en provenance des armées.

Si les chefs d’état-major n’ont pas d’autre choix que d’assumer publiquement des choix qui n’étaient pas toujours les leurs à l’origine (les armes le cèdent à la toge selon l’adage romain), il revient aux acteurs parlementaires et observateurs extérieurs de le faire à leur place.

La pression sur les industriels
La dramatisation du contexte et sa théâtralisation au plus haut sommet de l’État ont donné naissance au concept incongru d’économie de guerre. Outre le fait que la France ne se trouve nullement dans les conditions d’une guerre comme en 1914 ni même à en préparer une annoncée (1939), du fait de son éloignement des conflits et de sa force de frappe voire de ses alliés, la LPM ne permet nullement d’atteindre cet objectif.

Quelle visibilité des commandes ? En ne détaillant pas l’agrégat équipement par année, contrairement à la précédente, la LPM ne garantit pas la visibilité des commandes, indispensables aux industriels : le flou n’est jamais de bon augure. Cette visibilité des commandes est pourtant LA condition essentielle pour que les industriels soient aux rendez-vous opérationnels de manière compétitive, c’est-à-dire investissent dans les stocks, les outils de production. Si l’industrie embauche actuellement, c’est moins en raison de la LPM qu’en conséquence de ses brillantes exportations…

La visibilité est également simplification : si le gouvernement veut réellement faire avancer les problèmes industriels, il devrait commencer par simplifier : alléger les exigences de SST et d’environnement, simplifier les procédures, alléger les exigences documentaires, etc. L’énorme chantier est en réalité dans la bureaucratisation des processus d’acquisition, à tous les niveaux.

Que répond la LPM face à cette exigence industrielle ? Par une insincérité politique (les hausses majeures sont prévues au-delà de l’horizon politique de ceux qui la font voter) et financière (la somme des paris macro-économiques, l’insuffisance de couverture des risques, l’impasse sur les risques prévisibles) sans s’attaquer réellement aux problèmes, identifiées pourtant depuis longtemps par l’industrie.

La conclusion s’impose d’elle-même : rien dans la LPM ne permet la création d’une économie de guerre pour un industriel sensé. La hausse de chiffres d’affaires que les sociétés nationales seront censées connaître et que le ministre a longuement listées dans son audition du 3 mai au Sénat, est ainsi pour une large part totalement virtuelle au moment où les marchés export peuvent se retourner.

Quelle visibilité du MCO ? Point important pour l’industrie comme pour les armées, l’entretien programmé des matériels (EPM) n’est, comme l’a fait remarquer judicieusement la sénatrice Michelle Gréaume, pas annualisé : « nous nous inquiétons de l’imprécision des informations qui nous sont présentées : les chiffres de progression de l’entretien programmé du matériel (EPM) sont globaux, et l’augmentation de 14 milliards d’euros qui est proposée n’est assortie d’aucune annuité. Quel en sera le rythme de réalisation ? Avec quels objectifs et quelles priorités ? Le Parlement ne devrait-il pas en être informé et en débattre ? »…(3 mai).

Les renégociations de contrats. Estimant que la LPM offre une visibilité sur les commandes futures, le ministère fait l’hypothèse interne de gains importants sur la renégociation des contrats, soit en estimant de manière très basse les coûts des futurs programmes (sans appliquer les conséquences de l’inflation), soit en économisant sur divers postes (documentation, etc). C’est une illusion que de croire que l’État peut exiger sans rien donner et en omettant chez les industriels la pression sociale sur les salaires.

Les banques, grandes absentes du débat sur l’économique de guerre. Dans le débat sur l’économie de guerre, un acteur a été très absent : les banques. M. Gomart aura été l’un des seuls à le faire remarquer dans son audition du 8 mars au Sénat : « Ma deuxième critique porte sur la notion d’ « économie de guerre ». Elle ne correspond pas à la manière dont les choses sont ressenties à la fois par les industriels et par nos concitoyens. La LPM insiste sur la nécessité de « mettre sous tension la base industrielle et technologique de défense (BITD) » pour l’encourager à produire plus et moins cher. Cette mise sous tension est à certains égards très compréhensible mais elle n’a de sens que si elle s’accompagne d’une mise sous tension du secteur bancaire censé la financer. On ne peut pas penser l’un sans l’autre. ». C’est pourtant bien ce qui est prévu.

De fait, ce sont les industriels qui feront la banque, notamment dans le cas sensible (et pour cette raison non développée ici) du porte-avions… sans avoir pleinement la certitude d’un lancement du PANG en 2028… !

Le renversement de la charge de la preuve ou l’étalement des commandes en partie justifiée par les capacités de l’industrie ! Il a été dit en audition que l’écoulement des commandes était adapté aux capacités des industriels, qui n’auraient pas pu produire plus ou plus vite : l’argument est recevable pour certaines catégories de « composants situés sur le chemin critique » (audition du général Gaudillière, 13 avril), conséquence d’un laisser-aller politique de plusieurs décennies sur ces sujets, mais est infondé pour d’autres matériels que le ministère décale alors que ne se pose ni la question de la maturité technologique, ni le débat de production des sites industriels concernés (FDI, patrouilleurs, véhicules Scorpion, revalorisation des Leclerc, Rafale…).

Au bilan, le sénateur Cédric Perrin a pleinement raison de dire que « des renoncements se traduisent par des étalements de programmes dans le temps. L’économie de guerre semble être encore davantage un concept qu’une réalité. » (3 mai).

Conclusion
Au lieu de poursuivre l’actuelle LPM jusqu’à son terme, en la corrigeant des effets des indicateurs macro-économiques, et de proposer ensuite deux lois de finances de transition (2026 et 2027), ce qui eût à la fois l’expression d’une sagesse stratégique et d’une honnêteté politique, le pouvoir a préféré lancer les travaux d’une nouvelle LPM. C’était certes son choix, mais le résultat n’est nullement convaincant tant dans les domaines doctrinaux que pratiques. Si les militaires n’ont pas pu le dire, d’emblée les groupes parlementaires, de tout bord ou presque, les observateurs attentifs des débats de défense, en ont flairé les ambiguïtés, les impasses et les risques financiers, opérationnels et industriels. Paradoxe entre affichage budgétaire et renoncements majeurs, cette loi de programmation militaire en sortira de toute façon abîmée dans l’esprit de la plupart des acteurs et observateurs.

Sur le plan stratégique d’abord, cette LPM est LA LPM de la confusion : la liste à la Prévert qu’a fournie la RNS ne forme pas une doctrine opérationnelle ni même un concept d’emploi des forces ; la LPM accentue une stratégie à base de « patchs » : le renseignement, le cyber, l’espace, les fonds sous-marins, l’Indo-Pacifique, etc, sont des domaines à la mode mais pour quel effet et pour quelle vision globale ? Comment ces domaines de lutte s’articulent-ils entre eux et avec l’élément central du système de défense national qu’est la dissuasion ? Si la LPM avait voulu faire œuvre de transformation stratégique, elle aurait eu à cœur de s’attaquer à cette articulation décisive entre dissuasion et nouveaux domaines arsenalisés. Il est dangereux d’appliquer la stratégie du « en même temps » aux armées qui ont besoin d’une hiérarchisation claire des priorités et non d’un essaimage thématique confus au gré des modes conceptuelles.

Sur le plan opérationnel, cette LPM est LA LPM de la dispersion. Faute d’avoir fixé un cap clair sur le plan doctrinal, elle crée de nouvelles branches capacitaires qui vampirisent les autres sans leur permettre pour autant de se développer vraiment. D’où cet incroyable paradoxe d’une LPM ambitieuse sur le papier mais qui accumule les renoncements et les étalements.

Sur le plan politique, cette LPM est La LPM de l’illusion. Elle crée une ambition dont le pouvoir actuel s’enorgueillit mais dont l’exécution – d’ailleurs imprécise (comme l’atteste le rapport annexé) – sera à la charge de la future majorité de 2027. L’opposition n’est pas tombée dans le piège : ses amendements visant à placer les hausses budgétaires dès 2024 et jusqu’en 2027, démontrent que la ficelle politicienne était trop grosse pour passer inaperçue.

Sur le plan budgétaire, cette LPM est également LA LPM de l’insincérité, puisqu’elle repose sur des ressources extra-budgétaires et des prévisions bien trop optimistes non seulement au vu du contexte macro-économique mais également de la situation de dérive incontrôlée des finances publiques (11,6% de dette publique avec des taux d’intérêt en hausse). Elle multiplie les paris (sur les OPEX, les renégociations de contrats, les programmes en coopération et l’exportation). La combinaison de cet optimisme immodéré et de ces risques non couverts ou insuffisamment couverts est telle que la LPM est frappée d’insincérité.

Sur le plan capacitaire, cette LPM est LA LPM de la stagnation : les armées feront du neuf avec du vieux, en traversant la décennie à venir sans le sursaut d’un réarmement énergique et d’un rééquilibrage de formats intégralement garantis mais avec de vrais déserts capacitaires. Les armées resteront échantillonnaires avec un mélange déséquilibré de matériels de nouvelle génération et de vieilles plateformes à la revalorisation lente ou réduite, sans atteindre l’épaisseur nécessaire, le tout avec des réductions temporaires de capacités et des obsolescences de plus en plus marquées dans des domaines critiques. Comme l’a si bien dit M. Marleix, « le grand paradoxe de cette LPM est l’annonce d’un investissement record, mais de reports de livraison ou de baisses de cibles d’acquisition par rapport à la LPM 2019, malgré le retour de la guerre en Europe ». Pire : la LPM aura réussi le tour de force de disperser les capacités épuisées des armées dans de nombreux domaines nouveaux largement confus.

Sur le plan industriel, enfin, cette LPM est LA LPM du miroir aux alouettes : elle enterre elle-même sa créature, l’économie de guerre, puisque la visibilité financière ne sera pas au rendez-vous compte tenu du calendrier de ses marches budgétaires.

Au bilan, si la LPM a transformé quelque chose, c’est bien l’or des intentions et des ambitions en plomb budgétaire et politique.

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[1] M. Moscovici donne un chiffre précieux : « dans la mesure où environ 20 % des dépenses de l’État sont désormais couvertes par les lois de programmation sectorielles, qui autorisent des augmentations importantes de moyens, les dépenses restantes, qui représentent 80 % des dépenses de l’État, nécessitent faire l’objet d’une maîtrise encore plus stricte pour permettre le respect de la trajectoire visée par le projet de LPFP. ». C’est nous qui soulignons.

[2] Remarques introductives de M. Cambon, Sénat, 3 mai 2023.

[3] Ce « il est donc possible » devrait être en soi une source d’inquiétude, non ?

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[*] Le groupe Vauban regroupe une vingtaine de spécialistes des questions de défense.