Archive pour le Tag 'promesses'

Projet de loi agriculture : des promesses et du vide

Projet de loi agriculture : des promesses et du vide

Finalement le projet de loi agriculture pourrait essentiellement viser  la transmission des exploitations. Pour le reste, ce sont de grands principes et des promesses sans perspectives concrètes. Ainsi va-t-on décréter le caractère d’intérêt général de l’agriculture. Ce qui évidemment ne changera pas grand-chose pas davantage que le concept de souveraineté alimentaire encore plus ambiguë quant aux perspectives d’échange internationaux.

C’est un peu la spécialité de la France de graver dans le marbre législatif voire dans la constitution des principes qui ne changent pas grand-chose.

 

On observera d’ailleurs que la mesure la plus discutée et la plus ambiguë aussi comme les tarifs garantis ne figurent pas dans ce texte.

 

 Moins de trois mois après le début de la crise agricole qui a secoué la France jusqu’à la fin du Salon de l’agriculture, le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, présente ce mercredi matin en Conseil des ministres son projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

Repoussé en urgence mi-janvier à la demande d’Emmanuel Macron, qui jugeait le texte trop peu ambitieux pour répondre au malaise des agriculteurs français, celui-ci ne sera pas seulement consacré au défi d’installer 20.000 agriculteurs. Il « affirme le caractère d’intérêt général majeur de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture en tant qu’elles garantissent la souveraineté alimentaire de la nation, qui contribue à la défense de ses intérêts fondamentaux. 

 

Société -Attaque mortelle à Paris : toujours les mêmes promesses de fermeté

Société -Attaque mortelle à Paris : toujours les mêmes promesses de fermeté

Comme d’habitude en quelque sorte, les politiques ont fait les mêmes promesses de fermeté après l’attaque à Paris par un extrémiste musulman qui a fait un mort et de blessés. Et de promettre qu’une enquête approfondie sera conduite avec l’espoir que la justice fera son travail. En gros compassion, suivi de promesses et l’oubli.

Les promesses molles tranchent aussi avec le grand silence de la gauche. Une gauche qui avait fortement regretté à juste titre la mort de Nahel mais qui s’était montrée discrète après la mort de Thomas à Crépol et qui a choisi carrément le silence cette fois..

De quoi vraiment s’interroger sur l’attachement réel de cette gauche aux valeurs républicaines françaises. À gauche, le premier adjoint à la Maire de Paris Emmanuel Grégoire s’est limité ses «pensées pour les victimes». Pas d’autre déclaration à gauche !

En déplacement au Qatar, le président de la République Emmanuel Macron s’est aussi contenté d’une déclaration molle. «toutes [ses] condoléances à la famille et aux proches du ressortissant allemand décédé ce soir lors de l’attaque terroriste (…) [Je] pense avec émotion aux personnes actuellement blessées et prises en charge. Mes plus sincères remerciements aux forces de secours qui ont permis d’interpeller un suspect avec célérité.»

Le parquet national antiterroriste, saisi de l’affaire, «aura la charge de faire toute la lumière sur cette affaire pour que justice soit rendue au nom du peuple Français», a ajouté le chef de l’État.

Attaque à Paris : toujours les mêmes promesses de fermeté de la classe politique

Attaque à Paris : toujours les mêmes promesses de fermeté de la classe politique

Comme d’habitude en quelque sorte, les politiques ont fait les mêmes promesses de fermeté après l’attaque à Paris par un extrémiste musulman qui a fait un mort et de blessés. Et de promettre qu’une enquête approfondie sera conduite avec l’espoir que la justice fera son travail. En gros compassion, suivi de promesses et l’oubli.

Les promesses molles tranchent aussi avec le grand silence de la gauche. Une gauche qui avait fortement regretté à juste titre la mort de Nahel mais qui s’était montrée discrète après la mort de Thomas à Crépol et qui a choisi carrément le silence cette fois..

De quoi vraiment s’interroger sur l’attachement réel de cette gauche aux valeurs républicaines françaises. À gauche, le premier adjoint à la Maire de Paris Emmanuel Grégoire s’est limité ses «pensées pour les victimes». Pas d’autre déclaration à gauche !

En déplacement au Qatar, le président de la République Emmanuel Macron s’est aussi contenté d’une déclaration molle. «toutes [ses] condoléances à la famille et aux proches du ressortissant allemand décédé ce soir lors de l’attaque terroriste (…) [Je] pense avec émotion aux personnes actuellement blessées et prises en charge. Mes plus sincères remerciements aux forces de secours qui ont permis d’interpeller un suspect avec célérité.»

Le parquet national antiterroriste, saisi de l’affaire, «aura la charge de faire toute la lumière sur cette affaire pour que justice soit rendue au nom du peuple Français», a ajouté le chef de l’État.

Crise du logement : devant les maires, des promesses et du flou du ministre !

Crise du logement : devant les maires, des promesses et du flou du ministre !

Lors du congrès des maires, le ministre du logement encore répondu à côté de la plaque et a renvoyé l’examen des questions à plus tard notamment concernant la décentralisation; le ministre du Logement a notamment déclaré que « le modèle de développement territorial [était] à bout de souffle ».

« La ville fabriquée dans les années 1970 est obsolète, a éloigné les gens de leur emploi, a concentré les personnes en précarité dans les quartiers… Il faut refonder totalement ce modèle qui correspond à une ville du pétrole pas cher. Aujourd’hui, la réalité économique n’est plus la même : l’énergie, à commencer par l’essence, coûte cher désormais », a poursuivi Patrice Vergriete.

Devant les maires ce jeudi, le ministre du Logement a promis de « donner plus de moyens pour contrôler et réguler ». Précisément, tant des moyens de préemption que des moyens de déroger aux règles nationales, sauf aux règles environnementales. « Oui, il faut une ressource », a encore affirmé Patrice Vergriete, soulignant que la ville de demain coûtera plus chère. Transformer un actif immobilier existant est en effet plus onéreux qu’artificialiser une terre agricole.

Interrogé par les maires de la salle sur la politique de ZAN, qui renchérit les coûts des terrains disponibles, le ministre du Logement a refusé tout « retour en arrière ». « Si les établissements publics fonciers locaux [qui portent le coût du foncier pour les communes, Ndlr] ne sont pas suffisamment dotés et si les maires n’ont pas la possibilité de réguler le marché foncier, créons les outils », a assuré Patrice Vergriete.

Le ministre du logement s’est enfin montré favorable à l’augmentation des fiscalités locales

Sciences-Intelligence artificielle: BRUNO LE MAIRE fait des promesses de coiffeur

Sciences-Intelligence artificielle: BRUNO LE MAIRE fait des promesses de coiffeur


Le ministre ministre de l’économie englué à la fois dans une situation financière de la France de plus en plus grave et dans un contexte économique à la croissance ralentie se livre à des exercices de prospective douteux en affirmant que l’Europe aura bientôt son propre système d’intelligence artificielle pour relancer l’économie européenne.

Première observation, on voit mal comment en cinq ans l’Europe serait capable de mettre en place un système d’intelligence artificielle générative indépendant quand elle n’a jamais été capable de mettre en place une simple plate-forme d’échanges de messages type Facebook ou Twitter.

Seconde observation : d’abord il n’y aura sans doute pas un seul système d’intelligence artificielle et on ne peut résumer ce système au seul chatgpt. Le ministre de l’économie se laisse aller à la facilité en reprenant des propos de bistrot qui ne correspondent à aucune perspective de réalité. Ce qu’il a déjà fait régulièrement par exemple à propos de fiscalité internationale qui finit le plus souvent en eau de boudin.

Pour le ministre de l’économie, l’intelligence artificielle permettrait de relancer la productivité d’une économie européenne « languissante ». Le ministre français de l’Economie a estimé possible samedi pour l’Union européenne de bâtir « sous cinq ans » son propre système d’intelligence artificielle (IA) générative, qui contribuera, selon lui, à améliorer la productivité d’une économie « languissante ».

« L’intelligence artificielle générative va nous permettre, pour la première fois depuis plusieurs générations, de retrouver de la productivité, d’être plus efficace », a lancé Bruno Le Maire aux Rencontres économiques d’Aix-en-Provence, dans le sud de la France.

« Je plaide donc, avant de poser les bases de la régulation de l’intelligence artificielle, pour que nous fassions de l’innovation, que nous investissions et que nous nous fixions comme objectif d’avoir un OpenAI européen sous cinq ans, avec les calculateurs, les scientifiques et les algorithmes nécessaires. C’est possible », a-t-il ajouté.

C’est la science « qui nous permettra enfin de faire des gains de productivité dans une économie européenne un peu languissante », plus « tortillard » que « TGV », a-t-il insisté.

Intelligence artificielle: BRUNO LE MAIRE Fait des promesses de coiffeur

Intelligence artificielle: BRUNO LE MAIRE Fait des promesses de coiffeur


Le ministre ministre de l’économie englué à la fois dans une situation financière de la France de plus en plus grave et dans un contexte économique à la croissance ralentie se livre à des exercices de prospective douteux en affirmant que l’Europe aura bientôt son propre système d’intelligence artificielle pour relancer l’économie européenne.

Première observation, on voit mal comment en cinq ans l’Europe serait capable de mettre en place un système d’intelligence artificielle générative indépendant quand elle n’a jamais été capable de mettre en place une simple plate-forme d’échanges de messages type Facebook ou Twitter.

Seconde observation : d’abord il n’y aura sans doute pas un seul système d’intelligence artificielle et on ne peut résumer ce système au seul chatgpt. Le ministre de l’économie se laisse aller à la facilité en reprenant des propos de bistrot qui ne correspondent à aucune perspective de réalité. Ce qu’il a déjà fait régulièrement par exemple à propos de fiscalité internationale qui finit le plus souvent en eau de boudin.

Pour le ministre de l’économie, l’intelligence artificielle permettrait de relancer la productivité d’une économie européenne « languissante ». Le ministre français de l’Economie a estimé possible samedi pour l’Union européenne de bâtir « sous cinq ans » son propre système d’intelligence artificielle (IA) générative, qui contribuera, selon lui, à améliorer la productivité d’une économie « languissante ».

« L’intelligence artificielle générative va nous permettre, pour la première fois depuis plusieurs générations, de retrouver de la productivité, d’être plus efficace », a lancé Bruno Le Maire aux Rencontres économiques d’Aix-en-Provence, dans le sud de la France.

« Je plaide donc, avant de poser les bases de la régulation de l’intelligence artificielle, pour que nous fassions de l’innovation, que nous investissions et que nous nous fixions comme objectif d’avoir un OpenAI européen sous cinq ans, avec les calculateurs, les scientifiques et les algorithmes nécessaires. C’est possible », a-t-il ajouté.

C’est la science « qui nous permettra enfin de faire des gains de productivité dans une économie européenne un peu languissante », plus « tortillard » que « TGV », a-t-il insisté.

Défense- Programmation militaire : De fausses promesses

Défense- Programmation militaire : De fausses promesses

Le groupe Vauban livre une analyse très critique du projet de loi de programmation militaire et décortique la mécanique financière de ce projet de loi, qui va impacter, selon lui, tout aussi bien les capacités des armées que celles des industriels. Par le groupe Vauban* dans la Tribune
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Les armées resteront échantillonnaires avec un mélange déséquilibré de matériels de nouvelle génération et de vieilles plateformes à la revalorisation lente ou réduite, sans atteindre l’épaisseur nécessaire, le tout avec des réductions temporaires de capacités et des obsolescences de plus en plus marquées dans des domaines critiques.
Les armées resteront échantillonnaires avec un mélange déséquilibré de matériels de nouvelle génération et de vieilles plateformes à la revalorisation lente ou réduite, sans atteindre l’épaisseur nécessaire, le tout avec des réductions temporaires de capacités et des obsolescences de plus en plus marquées dans des domaines critiques.

Une analyse minutieuse démontre que non seulement le chiffre est démesurément gonflé mais qu’en plus il n’intègre pas une série de risques, qui, pris isolément, ne sont pas scandaleux en soi (on ne saurait tout prévoir) mais pris ensemble, rendent insincère cette LPM. De 413 à 75,9 milliards d’euros. Désormais appelé « l’homme qui vaut 400 milliards d’euros » – titre flagorneur de l’article d’Henri Gibier du 4 avril dans les Echos -, M. Lecornu n’est en réalité, et au final, que « l’homme qui vaut 75,9 milliards d’euros ».

Un « hiatus de 13,3 milliards d’euros » et des ressources extra-budgétaires optimistes
Le ministre intègre d’emblée 13 milliards d’euros de ressources extra-budgétaires sur lesquelles il estime que la moitié (5,9 milliards d’euros) est documentée et reconnue comme telle par le Haut Conseil des Finances Publiques (HCFP). Les ressources extra-budgétaires du ministère des Armées (immobilier, soulte venant d’un industriel, actes médicaux du SSA, etc) sont considérées comme « très optimistes » par les initiés. Quoiqu’il en soit, il manque de toute façon plus de 7 milliards d’euros à l’appel ; or, selon le HCFP, l’empilement des lois de programmation (militaire, intérieur, recherche, etc) imposera une réduction généralisée des autres dépenses de l’État : « l’effet conjugué de ce projet de loi de programmation militaire, de la loi de programmation de la recherche et de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur va contraindre fortement les autres dépenses du budget de l’État. Les crédits couverts par ces trois textes vont augmenter plus rapidement que le total de la dépense de l’État, ce qui impose une baisse en volume des autres dépenses pour atteindre les objectifs fixés dans le projet de loi de programmation des finances publiques » : comment espérer un effort supplémentaire de 7 milliards de la part des autres ministères et que faire si les autres dépenses de l’État augmentent de manière exponentielle sous le coup de nouvelles priorités ou de nouvelles crises sociales ou sanitaires ? [1]

Comme le dit pudiquement M. Moscovici, « il y a un hiatus de 13,3 milliards d’euros ». De 413,3 milliards d’euros, on descend déjà à 400 milliards ou à 405,9 milliards d’euros si l’on fait grâce au ministre de son optimisme sur les ressources extra-budgétaires de son ministère. Nulle surprise donc si certains amendements de l’opposition visent à remplacer les ressources extra-budgétaires par des crédits budgétaires si celles-là n’étaient pas au rendez-vous…

La descente aux enfers budgétaires n’est cependant pas terminée.

300 milliards d’euros de programmes déjà engagés
Le socle des programmes et des dépenses de fonctionnement incompressibles se situe autour de 300 milliards d’euros, ce qui fait que l’effort de Défense ne porte en réalité pas sur 400 milliards d’euros mais uniquement sur 100 milliards d’euros de ressources nouvelles (ou 105,9 milliards € si l’on considère « sincères » les 5,9 milliards d’euros de ressources extra-budgétaires du ministère). Faire du neuf avec du vieux est une vieille astuce politicienne de recyclage, mais le débat eût gagné en honnêteté intellectuelle si ces données avaient été portées au public.

30 milliards d’euros d’inflation, vraiment ?
Redescendue à 100 ou 105,9 milliards d’euros, la marge de manœuvre du ministère se réduit encore avec l’inflation : le ministre estime qu’elle assèchera la LPM de 30 milliards d’euros. Ce chiffre n’est nulle part documenté, comme l’a fait remarquer benoîtement M. Cambon : « De même, le rapport annexé n’apporte aucune précision quant aux effets de l’inflation, qui pourraient être de l’ordre de 30 milliards d’euros. »[2]. Loin de l’expliquer, le ministre s’est attaché à minimiser cet impact par le report de charges, la solidarité interministérielle sur le carburant, etc. Le problème est que le niveau même de l’inflation a été fixé de manière optimiste : 3% en 2024 et 1,75% à partir de 2026, soit un niveau trop optimiste par rapport aux données et projections actuelles. M. Moscovici le dira avec d’autres termes : « (…) la prévision d’inflation du Gouvernement pour 2023 est désormais légèrement optimiste. Selon le consensus des économistes du Haut Conseil, l’inflation pour 2023 devrait atteindre en effet 4,9 %, contre 4,2 % anticipés par le Gouvernement. Par ailleurs, dans son avis relatif au projet de loi de programmation des finances publiques, le Haut Conseil relevait des incertitudes à partir de 2026. Plusieurs dirigeants d’organisations internationales ont également alerté sur une résistance de l’inflation, qui doit nous faire réfléchir. Il est donc possible[3] que les prévisions à partir desquelles a été construite la loi de programmation militaire aient été sous-évaluées. ».

De 413,3 à 75,9 milliards d’euros seulement
Au bilan, avec le « hiatus de 13,3 milliards d’euros », le socle des programmes déjà engagés, l’optimisme sur l’inflation, la marge réelle du ministre n’est pas de 413,3, de 405,9 ou de 400 milliards d’euros, mais seulement de 75,9 milliards d’euros :

Annonce : 413,3 milliards d’euros
Projet de loi : 400 milliards d’euros
Ressources extra-budgétaires : 13,3 milliards d’euros
« Ressources extra-budgétaires documentées » : 5,9 milliards d’euros
Ressources non documentées : 7,4 milliards d’euros
Socle des programmes & dépenses incompressibles : 300 milliards d’euros
Effet de l’inflation : 30 milliards d’euros

Solde net de la marge de manœuvre : 75,9 milliards d’euros

Des paris et des impasses
Si la montagne de l’optimisme ministériel de 413,3 milliards d’euros a, au final, accouché d’une modeste souris de 75,9 milliards d’euros de marges réelles nouvelles, la LPM fait pire : elle minimise nombre de charges futures. En effet :

Si elle les couvre, c’est insuffisant. Ainsi en va-t-il des OPEX avec ce montant très bas de 750 millions d’euros. De deux choses l’une : ou le ministre est convaincu que la France doit affronter la haute intensité, et alors il doit provisionner des crédits pour la préparation opérationnelle de haute intensité à un niveau équivalent à Barkhane, ou alors il ne l’est pas et il minimise les provisions nécessaires. La contradiction entre la présentation d’un contexte dramatisé et la réalité des provisions d’OPEX surprend. Ainsi en va-t-il également des données macro-économiques majeures (hors inflation), comme le cours du Brent ou l’évolution $/€, post-2026 ; ainsi en va-t-il des prix de l’énergie que le ministère voit baisser après 2026… Plus grave : le taux de couverture des risques sur les « programmes à effet majeur » a été ramené de 6,4% à 3,8%…
Si elle ne les couvre pas, c’est inquiétant : les risques non couverts sur les programmes à effet majeur frôlent un niveau énorme (que l’on tait ici par confidentialité) comme d’ailleurs les besoins de financements de l’OTAN non programmés mais auxquels la France devra faire face comme membre. Même le soutien à l’Ukraine dont le ministre se rengorge d’avoir réussi à l’exclure de la LPM, nécessitera cependant un abondement chaque année du montant des contributions afin d’éviter un effet d’éviction sur la LPM et l’effet déjà constaté dans les pays de l’OTAN : le soutien à l’Ukraine désarme les contributeurs qui mettront des années à compenser ces cessions urgentes et désordonnées. Ce conflit étant sans fin appréciable, la spirale de la surenchère est enclenchée sans cran d’arrêt.
Le pari risqué des coopérations et des exportations. Dans la liste des paris financiers « audacieux » de cette LPM, il faut inclure les risques liés aux coopérations européennes et aux exportations. Notre groupe a souvent dénoncé, faits et chiffres à l’appui, la gabegie financière (et opérationnelle) des programmes en coopération européenne, à l’exception de quelques domaines dont la missilerie. Panacées pour l’énorme majorité des acteurs de la défense, ces coopérations sont pourtant un cauchemar financier. La LPM 2024-2030 fait le pari que les coopérations européennes ou internationales sur des programmes majeurs (que l’on ne détaillera pas ici par confidentialité) seront bel et bien réalisées. Or, le montant des risques liés à la non-réalisation de ces coopérations est extrêmement conséquent et donc potentiellement déstabilisateur pour la planification financière de ces programmes et, in fine, pour les capacités des armées. Deux capacités sont particulièrement déstabilisantes : l’Eurodrone, qui vire actuellement à la catastrophe industrielle (mais qui est accélérée !) et le MGCS, qui est encore dans les limbes, pris dans une guerre germano-germanique largement prévisible dès lors que Rheinmetall s’arrogeait le tiers du programme tout en construisant un programme concurrent (le KF-51 Panther) !

De même, le ministre s’avance énormément sur l’exportation, en listant deux produits compliqués à commercialiser sur le marché mondial : l’A400M (qui n’a que quelques clients export : Malaisie, Kazakhstan et Indonésie, à chaque fois pour un nombre d’unités très faible) et la frégate FDI (le prospect cité, bien connu des initiés, est un très gros pari compte tenu de la relation bilatérale en dents de scie et de la concurrence européenne très forte sur ce segment déjà occupé par un concurrent européen). Décaler l’acquisition de 15 A400M et faire pression sur Airbus pour qu’il trouve des clients de substitution, décaler deux FDI en espérant les vendre à un client capricieux, ce n’est pas une transformation, mais bel et bien une escroquerie, c’est-à-dire dans notre définition, une mauvaise affaire qui trahit une bonne foi.

Au bilan, les paris sont tels que les hypothèses en tout genre sont toutes de très sérieuses hypothèques : si M. Moscovici n’a pas voulu parler d’insincérité à propos de la LPM, ce gros mot est, lui, bel et bien chuchoté dans d’autres enceintes.

Le modèle d’armée de 2030…en 2035
Pompeusement baptisée loi de transformation et comparée même à l’effort gaullien de constitution de la force de frappe, cette LPM repose sur un paradoxe excellemment mis en exergue par Olivier Marleix le 5 avril dernier : « Le grand paradoxe de cette LPM est l’annonce d’un investissement record, mais de reports de livraison ou de baisses de cibles d’acquisition par rapport à la LPM 2019, malgré le retour de la guerre en Europe. Alors que la précédente LPM affichait une cible de 185 Rafale en 2020, vous fixez l’objectif à 137. De même, alors que 5 FDI étaient prévues, la LPM n’en propose plus que 3 ; et la cible de 50 avions de transport A400M a été réduite à 35. En découle le sentiment que cette LPM souffre d’arbitrages négatifs pour 2024 et 2025 – liés à l’état de nos finances publiques – alors qu’il aurait fallu concentrer les moyens pour répondre à la menace ».

Mais à part cette actualisation, le ministre assume la non-comparaison des rapports annexes des deux LPM (19-25 et 24-30) : « car j’ai souhaité que l’on raisonne, non plus en termes de commandes ou d’ambition, mais de parcs, c’est-à-dire de matériel livré. Au regard de l’effort que nous allons demander à la Nation et aux contribuables, j’estime en effet qu’il faut être précis » ; le sénateur Cédric Perrin (Sénat, 3 mai) a, heureusement, remis les pendules à l’heure par une très sèche remarque : « Quant à votre affirmation que la LPM proposée porterait sur des livraisons là où la LPM actuelle ne porterait que sur des commandes, c’est faux. C’est regrettable. On aurait par exemple aimé avoir un point de passage à 2025 pour pouvoir juger de l’avancement des programmes par rapport aux cibles figurant dans la LPM actuelle. Dans la précédente loi de programmation militaire figuraient les ambitions de livraison, mais aussi les parcs d’équipements à différentes dates ; il ne reste plus que ces derniers, tandis que les matériels diffèrent et qu’il y a parfois des regroupements, comme pour le Serval »…

Outre son imprécision, ce rapport annexé oublie nombre de programmes ; le sénateur Cédric Perrin les a listés : « le VBAE, qui doit succéder au VBL, ou encore à l’engin du génie de combat. Je pense aussi au remplacement des poids lourds de l’armée de terre. La précédente LPM mentionnait un successeur pour les véhicules 4-6 tonnes, qui a ici disparu. Or la question de la logistique est fondamentale. Quant au Tigre Mark 3, il n’est pas mentionné non plus. Il est fait état de 67 hélicoptères, mais combien seront rénovés ? Quels seront les caractéristiques de ce Tigre Mk3 ou Mk2+ ? Nous aurions besoin de précisions à ce sujet, de même que sur l’armement de ce nouveau Tigre. ».

Sur la forme, donc l’opposition elle-même constate le tour de passe-passe de fond qui se dessine : la LPM n’est pas une loi de transformation, mais de stagnation où l’ensemble des armées poursuivra ses missions sur des matériels déjà anciens et fera l’impasse sur certaines capacités qui auront disparues temporairement (sous le délicieux terme de « réductions temporaires de capacités » ou RTC). Les experts de tout bord ont soigneusement listé les stagnations à venir : les 940 amendements déposés par les députés en tracent d’ailleurs largement le contour, des frégates aux chars de combat en passant par les patrouilleurs, les capacités outre-mer de débarquement, les chasseurs de mines, les hélicoptères de manœuvre et de combat, les équipements de cohérence, etc : l’article de Vincent Lamigeon dans Challenges du 10 mai (« Rafale, chars Leclerc… Les idées des députés pour améliorer la LPM ») en donne une idée assez précise.

Loin de transformer les armées, cette LPM fait glisser leur modèle 2030 à 2035, soit cinq années potentiellement perdues si la barre n’est pas redressée en 2027.

Au bilan, l’ensemble des armées y perd : la fameuse « révision de cadencement » des commandes et des livraisons est un doux euphémisme pour cacher deux réalités : renoncement et éparpillement. Renoncement à des commandes, éparpillement des investissements avec, à chaque fois des conséquences opérationnelles : les fameuses RTC. La hausse même du budget relatif aux munitions complexes ne garantit nullement que les unités enfin dotées pourront en tirer régulièrement en entraînement comme cela devrait être déjà le cas et ce qui ne l’est toujours pas si l’on en croit les remontées en provenance des armées.

Si les chefs d’état-major n’ont pas d’autre choix que d’assumer publiquement des choix qui n’étaient pas toujours les leurs à l’origine (les armes le cèdent à la toge selon l’adage romain), il revient aux acteurs parlementaires et observateurs extérieurs de le faire à leur place.

La pression sur les industriels
La dramatisation du contexte et sa théâtralisation au plus haut sommet de l’État ont donné naissance au concept incongru d’économie de guerre. Outre le fait que la France ne se trouve nullement dans les conditions d’une guerre comme en 1914 ni même à en préparer une annoncée (1939), du fait de son éloignement des conflits et de sa force de frappe voire de ses alliés, la LPM ne permet nullement d’atteindre cet objectif.

Quelle visibilité des commandes ? En ne détaillant pas l’agrégat équipement par année, contrairement à la précédente, la LPM ne garantit pas la visibilité des commandes, indispensables aux industriels : le flou n’est jamais de bon augure. Cette visibilité des commandes est pourtant LA condition essentielle pour que les industriels soient aux rendez-vous opérationnels de manière compétitive, c’est-à-dire investissent dans les stocks, les outils de production. Si l’industrie embauche actuellement, c’est moins en raison de la LPM qu’en conséquence de ses brillantes exportations…

La visibilité est également simplification : si le gouvernement veut réellement faire avancer les problèmes industriels, il devrait commencer par simplifier : alléger les exigences de SST et d’environnement, simplifier les procédures, alléger les exigences documentaires, etc. L’énorme chantier est en réalité dans la bureaucratisation des processus d’acquisition, à tous les niveaux.

Que répond la LPM face à cette exigence industrielle ? Par une insincérité politique (les hausses majeures sont prévues au-delà de l’horizon politique de ceux qui la font voter) et financière (la somme des paris macro-économiques, l’insuffisance de couverture des risques, l’impasse sur les risques prévisibles) sans s’attaquer réellement aux problèmes, identifiées pourtant depuis longtemps par l’industrie.

La conclusion s’impose d’elle-même : rien dans la LPM ne permet la création d’une économie de guerre pour un industriel sensé. La hausse de chiffres d’affaires que les sociétés nationales seront censées connaître et que le ministre a longuement listées dans son audition du 3 mai au Sénat, est ainsi pour une large part totalement virtuelle au moment où les marchés export peuvent se retourner.

Quelle visibilité du MCO ? Point important pour l’industrie comme pour les armées, l’entretien programmé des matériels (EPM) n’est, comme l’a fait remarquer judicieusement la sénatrice Michelle Gréaume, pas annualisé : « nous nous inquiétons de l’imprécision des informations qui nous sont présentées : les chiffres de progression de l’entretien programmé du matériel (EPM) sont globaux, et l’augmentation de 14 milliards d’euros qui est proposée n’est assortie d’aucune annuité. Quel en sera le rythme de réalisation ? Avec quels objectifs et quelles priorités ? Le Parlement ne devrait-il pas en être informé et en débattre ? »…(3 mai).

Les renégociations de contrats. Estimant que la LPM offre une visibilité sur les commandes futures, le ministère fait l’hypothèse interne de gains importants sur la renégociation des contrats, soit en estimant de manière très basse les coûts des futurs programmes (sans appliquer les conséquences de l’inflation), soit en économisant sur divers postes (documentation, etc). C’est une illusion que de croire que l’État peut exiger sans rien donner et en omettant chez les industriels la pression sociale sur les salaires.

Les banques, grandes absentes du débat sur l’économique de guerre. Dans le débat sur l’économie de guerre, un acteur a été très absent : les banques. M. Gomart aura été l’un des seuls à le faire remarquer dans son audition du 8 mars au Sénat : « Ma deuxième critique porte sur la notion d’ « économie de guerre ». Elle ne correspond pas à la manière dont les choses sont ressenties à la fois par les industriels et par nos concitoyens. La LPM insiste sur la nécessité de « mettre sous tension la base industrielle et technologique de défense (BITD) » pour l’encourager à produire plus et moins cher. Cette mise sous tension est à certains égards très compréhensible mais elle n’a de sens que si elle s’accompagne d’une mise sous tension du secteur bancaire censé la financer. On ne peut pas penser l’un sans l’autre. ». C’est pourtant bien ce qui est prévu.

De fait, ce sont les industriels qui feront la banque, notamment dans le cas sensible (et pour cette raison non développée ici) du porte-avions… sans avoir pleinement la certitude d’un lancement du PANG en 2028… !

Le renversement de la charge de la preuve ou l’étalement des commandes en partie justifiée par les capacités de l’industrie ! Il a été dit en audition que l’écoulement des commandes était adapté aux capacités des industriels, qui n’auraient pas pu produire plus ou plus vite : l’argument est recevable pour certaines catégories de « composants situés sur le chemin critique » (audition du général Gaudillière, 13 avril), conséquence d’un laisser-aller politique de plusieurs décennies sur ces sujets, mais est infondé pour d’autres matériels que le ministère décale alors que ne se pose ni la question de la maturité technologique, ni le débat de production des sites industriels concernés (FDI, patrouilleurs, véhicules Scorpion, revalorisation des Leclerc, Rafale…).

Au bilan, le sénateur Cédric Perrin a pleinement raison de dire que « des renoncements se traduisent par des étalements de programmes dans le temps. L’économie de guerre semble être encore davantage un concept qu’une réalité. » (3 mai).

Conclusion
Au lieu de poursuivre l’actuelle LPM jusqu’à son terme, en la corrigeant des effets des indicateurs macro-économiques, et de proposer ensuite deux lois de finances de transition (2026 et 2027), ce qui eût à la fois l’expression d’une sagesse stratégique et d’une honnêteté politique, le pouvoir a préféré lancer les travaux d’une nouvelle LPM. C’était certes son choix, mais le résultat n’est nullement convaincant tant dans les domaines doctrinaux que pratiques. Si les militaires n’ont pas pu le dire, d’emblée les groupes parlementaires, de tout bord ou presque, les observateurs attentifs des débats de défense, en ont flairé les ambiguïtés, les impasses et les risques financiers, opérationnels et industriels. Paradoxe entre affichage budgétaire et renoncements majeurs, cette loi de programmation militaire en sortira de toute façon abîmée dans l’esprit de la plupart des acteurs et observateurs.

Sur le plan stratégique d’abord, cette LPM est LA LPM de la confusion : la liste à la Prévert qu’a fournie la RNS ne forme pas une doctrine opérationnelle ni même un concept d’emploi des forces ; la LPM accentue une stratégie à base de « patchs » : le renseignement, le cyber, l’espace, les fonds sous-marins, l’Indo-Pacifique, etc, sont des domaines à la mode mais pour quel effet et pour quelle vision globale ? Comment ces domaines de lutte s’articulent-ils entre eux et avec l’élément central du système de défense national qu’est la dissuasion ? Si la LPM avait voulu faire œuvre de transformation stratégique, elle aurait eu à cœur de s’attaquer à cette articulation décisive entre dissuasion et nouveaux domaines arsenalisés. Il est dangereux d’appliquer la stratégie du « en même temps » aux armées qui ont besoin d’une hiérarchisation claire des priorités et non d’un essaimage thématique confus au gré des modes conceptuelles.

Sur le plan opérationnel, cette LPM est LA LPM de la dispersion. Faute d’avoir fixé un cap clair sur le plan doctrinal, elle crée de nouvelles branches capacitaires qui vampirisent les autres sans leur permettre pour autant de se développer vraiment. D’où cet incroyable paradoxe d’une LPM ambitieuse sur le papier mais qui accumule les renoncements et les étalements.

Sur le plan politique, cette LPM est La LPM de l’illusion. Elle crée une ambition dont le pouvoir actuel s’enorgueillit mais dont l’exécution – d’ailleurs imprécise (comme l’atteste le rapport annexé) – sera à la charge de la future majorité de 2027. L’opposition n’est pas tombée dans le piège : ses amendements visant à placer les hausses budgétaires dès 2024 et jusqu’en 2027, démontrent que la ficelle politicienne était trop grosse pour passer inaperçue.

Sur le plan budgétaire, cette LPM est également LA LPM de l’insincérité, puisqu’elle repose sur des ressources extra-budgétaires et des prévisions bien trop optimistes non seulement au vu du contexte macro-économique mais également de la situation de dérive incontrôlée des finances publiques (11,6% de dette publique avec des taux d’intérêt en hausse). Elle multiplie les paris (sur les OPEX, les renégociations de contrats, les programmes en coopération et l’exportation). La combinaison de cet optimisme immodéré et de ces risques non couverts ou insuffisamment couverts est telle que la LPM est frappée d’insincérité.

Sur le plan capacitaire, cette LPM est LA LPM de la stagnation : les armées feront du neuf avec du vieux, en traversant la décennie à venir sans le sursaut d’un réarmement énergique et d’un rééquilibrage de formats intégralement garantis mais avec de vrais déserts capacitaires. Les armées resteront échantillonnaires avec un mélange déséquilibré de matériels de nouvelle génération et de vieilles plateformes à la revalorisation lente ou réduite, sans atteindre l’épaisseur nécessaire, le tout avec des réductions temporaires de capacités et des obsolescences de plus en plus marquées dans des domaines critiques. Comme l’a si bien dit M. Marleix, « le grand paradoxe de cette LPM est l’annonce d’un investissement record, mais de reports de livraison ou de baisses de cibles d’acquisition par rapport à la LPM 2019, malgré le retour de la guerre en Europe ». Pire : la LPM aura réussi le tour de force de disperser les capacités épuisées des armées dans de nombreux domaines nouveaux largement confus.

Sur le plan industriel, enfin, cette LPM est LA LPM du miroir aux alouettes : elle enterre elle-même sa créature, l’économie de guerre, puisque la visibilité financière ne sera pas au rendez-vous compte tenu du calendrier de ses marches budgétaires.

Au bilan, si la LPM a transformé quelque chose, c’est bien l’or des intentions et des ambitions en plomb budgétaire et politique.

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[1] M. Moscovici donne un chiffre précieux : « dans la mesure où environ 20 % des dépenses de l’État sont désormais couvertes par les lois de programmation sectorielles, qui autorisent des augmentations importantes de moyens, les dépenses restantes, qui représentent 80 % des dépenses de l’État, nécessitent faire l’objet d’une maîtrise encore plus stricte pour permettre le respect de la trajectoire visée par le projet de LPFP. ». C’est nous qui soulignons.

[2] Remarques introductives de M. Cambon, Sénat, 3 mai 2023.

[3] Ce « il est donc possible » devrait être en soi une source d’inquiétude, non ?

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[*] Le groupe Vauban regroupe une vingtaine de spécialistes des questions de défense.

Sondage popularité Macron : une remontée grâce aux promesses tous azimuts

Sondage popularité Macron : une remontée grâce aux promesses tous azimuts

D’après étude BVA pour RTL publiée vendredi, le président de la République atteint 32% de bonnes opinions. Un regain d’adhésion après une chute liée au contexte social de ces derniers mois. Une remontée provenant surtout des promesses tous azimuts de Macron davantage en campagne électorale qu’en posture de président.

Macron atteint à 32% de popularité. Si le chef de l’État reste environ 10 points en dessous de l’étiage d’il y a un an, lors de sa réélection, il n’est plus à son plus bas niveau depuis la crise des gilets jaunes. À savoir, 26% de bonnes opinions parmi les sondés.

Emmanuel Macron parvient alors à atténuer les jugements les plus négatifs à son égard. Le pourcentage de Français ayant une «très mauvaise» opinion à son égard baisse ainsi de 5 points, de 41 à 36%. Autre donnée positive pour le président, il gagne 15 points auprès de sa base électorale du premier tour de la présidentielle, qui lui est favorable à 85%.

un point noir cependant pour le président et la chef du gouvernement : 67% des Français ont encore une mauvaise opinion du couple exécutif.

Macron à la télé: Autosatisfaction et promesses

Macron à la télé: Autosatisfaction et promesses

Un nouvel exercice de com pour Marcon qui se répand partout dans les médias. Un exercice d’autosatisfaction pour rappeler l’efficacité de sa politique. Aussi des promesses de coiffeur relatif à la baisse des impôts concernant les couches moyennes, concept par ailleurs très flou. Et des baisses d’impôts qui n’interviendraient qu’en 2024 ou «quand la trajectoire budgétaire le permettra dans ce quinquennat.», compensées ans doute par la baisse du pouvoir d’achat et de nouvelles fiscalités par ailleurs.

Exercice d’autosatisfaction aussi concernant les investissements étrangers dont la progression est réelle mais qui cache cependant le déséquilibre dramatique de la balance commerciale qui accuse depuis une vingtaine d’années 100 milliards de déficits parents (165 milliards en 2022) quand les Allemands dégagent un bénéfice de 200 milliards par an !

Des promesses aussi pour l’Ukraine. Mais avec un certain flou concernant la fourniture éventuelle d’avions. Le président de la République s’est notamment adressé à la France du travail, en souhaitant accorder aux classes moyennes une baisse fiscale de 2 milliards d’euros d’ici 2027.

Emmanuel Macron poursuit son offensive médiatique. Après une interview fleuve à Challenges la semaine dernière, puis à L’Opinion ce lundi, le président de la République a accordé, dans la foulée, un entretien au 20h de TF1. Alors que le chef de l’État a reçu dimanche soir le président ukrainien Volodymyr Zelensky à l’Élysée, il a profité de son intervention télévisée pour annoncer que la France allait permettre la formation de pilotes ukrainiens sur son sol. Tout en fournissant de «nouvelles munitions» à Kiev. En marge du sommet international Choose France qui s’est tenu lundi au Château de Versailles, Emmanuel Macron a par ailleurs tenu à saluer les 13 milliards d’euros investis par des entreprises étrangères, créatrices d’emplois dans l’Hexagone. Si le président souhaite une baisse significative de la fiscalité pour les ménages d’ici la fin du quinquennat, il est également revenu sur les contextes inflationniste et social de ces derniers mois. Mais en restant très évasif !

. «quand la trajectoire budgétaire le permettra dans ce quinquennat.»

Impôts : promesses de baisse pour les « classes moyennes »

Impôts : promesses de baisse pour les « classes moyennes »

En difficulté dans les sondages, le gouvernement a décidé de cibler les « couches moyennes » ( (concept très floue qui peut aller du petit fonctionnaire au médecin en passant par le commerçant) et annonce des réductions d’impôts les concernant. Reste que les marges de manœuvre du gouvernement sont relativement faibles compte tenues de l’endettement actuellement autour de 3000 milliards et qui génère une charge financière annuelle autour de 50 milliards. Les modalités et l’ampleur de ces réductions d’impôts n’ont pas fait l’objet de précisions de la part de Gabriel Attal en charge du budget.

Le 18 avril, le ministre des Comptes publics avait déclaré vouloir « continuer à bâtir un plan Marshall (ndlr : terme généralement utilisé pour désigner un paquet de mesures assorties d’une enveloppe budgétaire importante) pour les classes moyennes » pour leur permettre de « mieux vivre » de leur travail. Outre la possibilité de mesures supplémentaires pour le pouvoir d’achat des classes moyennes, cela nécessite selon lui d’agir sur l’organisation du travail et de garantir « un meilleur accès aux services publics ». On distingue mal ce qui peut lier la réduction d’impôt et la modification de l’organisation du travail ou l’accès aux services publics !

Gabriel Attal prévoit par ailleurs de dévoiler dans les prochaines semaines un plan de lutte contre les fraudes fiscales et sociales. Le président de la République avait déjà promis « des annonces fortes dès le mois de mai » pour lutter contre ces fraudes. Là encore les objectifs et les modalités demeurent assez obscures

Cop 27: Encore d’ilusoires promesses ?

Cop 27: Encore d’ilusoires promesses ?


Comme la Cop 21, il est possible que la Cop 27 27 se traduise encore par de pieuses promesses. En effet depuis la Cop 21, rien n’a vraiment changé en termes de résultats mêmes si des évolutions sont en cours mais elles ne sont pas à la hauteur des enjeux et il faudra du temps pour qu’elle puisse donner des résultats
.

La France en particulier n’a pas tenu ses objectifs en termes d’émissions polluantes et sans doute pour les faire oublier Macron émet le souhait qu’on augmente les contributions financières aux pays en voie de développement qui n’ont pas les moyens pour investir dans la lutte contre le changement climatique et qui en subissent pourtant les conséquences. Un voeu qui n’engage pas grand-chose, d’abord parce qu’il ne sera pas tenu, ensuite parce que le financement sera surtout assuré par tous les autres pays développés.

Au sommet dimanche et lundi, le locataire de l’Élysée devrait notamment mettre sur la table la question de la compensation financière pour les « pertes et dommages », déjà subis par les pays les plus pauvres en raison du changement climatique.

Mais les pays développés sont très réticents, et n’ont accepté l’an dernier que la création d’un « dialogue » sur la question, prévu jusqu’en 2024. Les pays riches s’étaient pourtant engagés en 2009 lors de la COP 15 à porter à 100 milliards de dollars par an en 2020 leur aide financière pour aider les plus pauvres à baisser les émissions et s’adapter aux effets du réchauffement.

Le contexte de crises mondiales ne devrait pas aider, entre guerre en Ukraine, tensions inflationnistes, spectre de récession mondiale et vives tensions énergétiques.
De quoi reléguer au second plan une crise climatique pourtant « existentielle, primordiale et omniprésente », selon les mots du ministre égyptien des Affaires étrangères, Sameh Choukri, qui présidera les discussions.

Les rapports alarmants se sont multipliés depuis la COP26 à Glasgow en 2021, quand près de 200 pays s’étaient solennellement engagés à « maintenir en vie » l’objectif le plus ambitieux de l’accord de

À l’époque, les dirigeants du monde entier s’étaient engagés à limiter le réchauffement à 1,5 degré par rapport à l’ère pré-industrielle, période où les humains ont commencé à brûler à grande échelle les énergies fossiles (charbon, pétrole ou gaz) qui émettent les gaz à effet de serre responsables du réchauffement.

Même si tous les pays tenaient leurs promesses, ce qui n’est encore jamais arrivé, le monde serait sur une trajectoire de hausse de 2,4 degrés d’ici la fin du siècle. Le dernier rapport du GIEC table désormais plutôt sur une hausse des températures de 2,8 degrés, un chiffre jugé « catastrophique » par de nombreux scientifiques.
Des relations entre la Chine et les États-Unis capitales
Il n’est pourtant pas certain que la COP27 débouche sur de vraies avancées en la matière, même si la présidence égyptienne vante une « conférence de la mise en œuvre ».

Cop 27: Encore de pieuses promesses ?

Cop 27: Encore de pieuses promesses ?

Comme la Cop 21, il est possible que la Cop 27 27 se traduise encore par de pieuses promesses. En effet depuis la Cop 21, rien n’a vraiment changé en termes de résultats mêmes si des évolutions sont en cours mais elles ne sont pas à la hauteur des enjeux et il faudra du temps pour qu’elle puisse donner des résultats.

La France en particulier n’a pas tenu ses objectifs en termes d’émissions polluantes et sans doute pour les faire oublier Macron émet le souhait qu’on augmente les contributions financières aux pays en voie de développement qui n’ont pas les moyens pour investir dans la lutte contre le changement climatique et qui en subissent pourtant les conséquences. Un voeu qui n’engage pas grand-chose, d’abord parce qu’il ne sera pas tenu, ensuite parce que le financement sera surtout assuré par tous les autres pays développés.

Au sommet dimanche et lundi, le locataire de l’Élysée devrait notamment mettre sur la table la question de la compensation financière pour les « pertes et dommages », déjà subis par les pays les plus pauvres en raison du changement climatique.

Mais les pays développés sont très réticents, et n’ont accepté l’an dernier que la création d’un « dialogue » sur la question, prévu jusqu’en 2024. Les pays riches s’étaient pourtant engagés en 2009 lors de la COP 15 à porter à 100 milliards de dollars par an en 2020 leur aide financière pour aider les plus pauvres à baisser les émissions et s’adapter aux effets du réchauffement.

Le contexte de crises mondiales ne devrait pas aider, entre guerre en Ukraine, tensions inflationnistes, spectre de récession mondiale et vives tensions énergétiques.
De quoi reléguer au second plan une crise climatique pourtant « existentielle, primordiale et omniprésente », selon les mots du ministre égyptien des Affaires étrangères, Sameh Choukri, qui présidera les discussions.

Les rapports alarmants se sont multipliés depuis la COP26 à Glasgow en 2021, quand près de 200 pays s’étaient solennellement engagés à « maintenir en vie » l’objectif le plus ambitieux de l’accord de

À l’époque, les dirigeants du monde entier s’étaient engagés à limiter le réchauffement à 1,5 degré par rapport à l’ère pré-industrielle, période où les humains ont commencé à brûler à grande échelle les énergies fossiles (charbon, pétrole ou gaz) qui émettent les gaz à effet de serre responsables du réchauffement.

Même si tous les pays tenaient leurs promesses, ce qui n’est encore jamais arrivé, le monde serait sur une trajectoire de hausse de 2,4 degrés d’ici la fin du siècle. Le dernier rapport du GIEC table désormais plutôt sur une hausse des températures de 2,8 degrés, un chiffre jugé « catastrophique » par de nombreux scientifiques.
Des relations entre la Chine et les États-Unis capitales
Il n’est pourtant pas certain que la COP27 débouche sur de vraies avancées en la matière, même si la présidence égyptienne vante une « conférence de la mise en œuvre ».

Fiscalité et présidentielle : des promesses bidon

Fiscalité et présidentielle : des promesses bidon

 

Les fiscalistes Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier examinent, dans une tribune au « Monde », une série de propositions en matière fiscale faites par les candidats à l’élection présidentielle et constatent que leur faisabilité juridique se heurte aux règles constitutionnelles françaises.

 

Tribune.

 

Comme il est d’usage, les candidats à l’élection présidentielle marquent leur empreinte et leurs différences par leurs propositions en matière fiscale. Les programmes de ce printemps 2022 se signalent par une série de mesures dont l’examen interpelle sous l’angle de leur faisabilité juridique. Voici quelques exemples de questionnements d’ordre constitutionnel.

Marine Le Pen (Rassemblement national) promet d’exonérer d’impôt sur le revenu tous les jeunes jusqu’à 30 ans. Un moyen, souligne-t-elle, de renforcer l’attractivité du territoire et d’aider les nouveaux arrivants sur le marché du travail à démarrer dans la vie.

S’il était saisi de l’examen de la conformité de cette exonération au principe constitutionnel d’égalité devant l’impôt ou les charges publiques, le Conseil constitutionnel vérifierait que son objectif est rationnel. Tel est bien le cas, nous semble-t-il, car il est légitime de favoriser l’insertion des jeunes dans leur vie professionnelle. Mais le Conseil n’en resterait pas là. Il étendrait son contrôle aux précautions prises par la loi pour atteindre l’objectif qu’elle poursuit sans le dépasser.

Or, telle qu’elle est présentée, la mesure conférerait à l’ensemble de la classe d’âge un avantage appelé à bénéficier de la façon la plus marquante aux titulaires des revenus les plus élevés, ceux qui précisément sont les moins exposés aux difficultés d’insertion auxquelles la mesure entend parer. Pour le moins, le montant du revenu exonéré devrait donc être plafonné.

De surcroît, l’exonération devrait être écartée pour les jeunes qui disposent déjà d’une certaine autonomie financière grâce à leur patrimoine ou à l’appoint des revenus d’un conjoint âgé de plus de 30 ans. On voit immédiatement la difficulté pratique qu’appellerait l’élaboration d’un dispositif prenant en compte cet ensemble de données.

Eric Zemmour (Reconquête !) prône une réduction drastique de la contribution sociale généralisée (CSG) en faveur des travailleurs modestes du public et du privé ainsi que des indépendants, pour leur permettre de toucher l’équivalent d’un 13e mois, mesure appelée à s’appliquer de manière dégressive pour tous les salaires allant du smic au salaire médian. Le gouvernement Jospin avait fait voter en 2001 une ristourne de CSG et de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) en faveur des personnes percevant des revenus d’activité inférieurs à 1,3 fois le smic.

Le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition. Le principe d’égalité devant l’impôt exige de prendre en compte l’ensemble des éléments qui déterminent la capacité contributive d’un redevable. Or, en l’espèce, il n’était tenu compte, défaut qui se retrouve dans la proposition du candidat, ni des revenus du contribuable autres que ceux tirés d’une activité, ni des revenus des autres membres du foyer.

Zelensky : les Occidentaux ne tiennent pas leurs « promesses »

Zelensky : les Occidentaux ne tiennent pas leurs  « promesses »

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a dénoncé mardi les « promesses » non tenues des Occidentaux pour protéger l’Ukraine des attaques russes, notamment celles venant des forces aériennes russes. « Cela fait treize jours qu’on entend des promesses. Treize jours qu’on nous dit qu’on nous aidera dans le ciel, qu’il y aura des avions, qu’on nous les livrera », a-t-il déclaré ce jour dans une vidéo publiée sur Telegram. « Mais la responsabilité pour cela repose aussi sur ceux qui n’ont pas été capables de prendre une décision en Occident depuis 13 jours. Sur ceux qui n’ont pas sécurisé le ciel ukrainien des assassins russes », a-t-il ajouté.

Dans ce contexte, les Etats-Unis « travaillent activement » sur un accord avec la Pologne pour l’envoi d’avions de chasse à l’Ukraine afin de combattre l’invasion russe, a déclaré dimanche le secrétaire d’Etat américain Antony Blinken lors d’une visite en Moldavie. Selon des médias, la Pologne pourrait en vertu de cet accord remettre à l’Ukraine ses avions de combat de fabrication soviétique MIG-29 que les pilotes ukrainiens connaissent bien, et les États-Unis fourniraient ensuite à Varsovie des chasseurs F-16 à la Pologne pour les remplacer.

Mais la Pologne n’est pas nécessairement d’accord avec la proposition américaine. « La Pologne n’enverra pas ses avions de chasse en Ukraine et n’autorisera pas non plus l’utilisation de ses aéroports. Nous apportons une aide significative dans de nombreux autres domaines », ont écrit les services du Premier ministre sur Twitter dimanche.

Si l’aide aérienne n’est pas encore apportée aux Ukrainiens, du matériel militaire est arrivé en masse sur le théâtre des opérations. Les Etats-Unis ont débloqué plus d’un milliard de dollars d’aide militaire à l’Ukraine sur l’année écoulée et de nombreux pays européens fournissent à Kiev des lance-roquettes antichars, mais aussi des missiles anti-aérien Stinger, des blindés, du carburant, des munitions, des fusils d’assaut, des rations de campagne, pour permettre à l’armée ukrainienne de résister.

Héritage et droits de succession : des promesses de coiffeur

Héritage et droits de succession : des promesses de coiffeur

 

 

S’il y a bien un sujet qui fait l’unanimité ou presque, c’est celui des droits de succession puisque à peu près tous les candidats promettent d’en dispenser le plus grand nombre. 

 

Une promesse qui n’engage pas à grand-chose en réalité puisque 90 % des Français sont déjà exemptés. L’INSEE indique d’ailleurs qu’au -40 % des ménages perçoivent un héritage inférieur à 8000 €.

 

On peut s’interroger sur cet unanimité de la classe politique  à protéger cette institution de l’héritage particulièrement défendue par une opinion publique attachée à des valeurs perverses.

 

Pour l’essentiel en effet, c’est succession pérennise les inégalités. Il faut en général autour de quatre générations pour rétablir une certaine égalité des conditions de départ dans la vie.

 

Le plus contradictoire c’est que ce sont surtout des couches les plus défavorisées qui protègent le plus  le principe de l’héritage qui pourtant n’est pas imposé pour la plupart.  De fait, les moins favorisés protègent les plus favorisés. Il y a en effet un écart considérable entre le montant des successions. La moyenne est autour de 120 000 €, une moitié de la population toujours autour de 10 000 € mais évidemment des successions peuvent atteindre des millions ou des centaines de millions.

 

En outre le maintien du système actuel ne présente plus aucun sens puisque les héritiers en moyenne ont presque 60 ans quand ils touchent l’héritage ; ce concept de succession avait un sens social et économique il y a encore un siècle mais il est aujourd’hui économiquement et éthiquement obsolète.

 

Une bonne raison dans la classe politique pour flatter un rituel désuet et en qui ne coûte rien.

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