Archive pour le Tag 'projet'

Page 4 sur 4

Royal dit non au projet d’autoroute dans l’Ouest

Royal dit non au projet  d’autoroute dans l’Ouest

 

Ségolène Royal n’est pas favorable à la construction d’une autoroute de 60 km entre Fontenay-le-Compte (Vendée) et Rochefort (Charente-Maritime). Une obstruction liée, selon la ministre, à la protection de l’environnement mais également aux difficultés de financement de l’autoroute. Son coût est estimé à 900 millions d’euros, dont 137,5 millions d’euros pris en charge par l’État. L’autoroute A831, a-t-elle rappelé, doit traverser le Marais poitevin, qui a retrouvé en 2014 le label de Parc naturel régional, perdu en 1996. Le projet avait reçu en 2011 le feu vert de l’ancien Premier ministre François Fillon. « Je ne transmettrai pas le dossier de consultation technique aux entreprises », en vue d’un appel d’offres, a-t-elle déclaré samedi 26 juillet à l’AFP, confirmant des propos tenus au quotidien Sud Ouest. Pour être mené à bien, ce projet doit obtenir le feu vert du ministère de l’Écologie. « L’enquête d’utilité publique date de dix ans. Il faudrait refaire l’ensemble des études », a-t-elle déclaré. « Par ailleurs, elle a été classée dans les équipements non prioritaires. l’État ne cofinancera pas ces infrastructures ».  »J’appelle au sens des responsabilités », a-t-elle déclaré à l’attention d’élus locaux favorables au projet et notamment de Dominique Bussereau, président UMP du Conseil général de Charente-Maritime, en évoquant l’impact d’un tel projet sur les finances locales. Selon Ségolène Royal, dans la hiérarchie des projets, le département a d’abord besoin d’électrifier deux voies de train, d’améliorer la desserte du port de la Rochelle notamment. Une solution est en outre possible en améliorant la route nationale qui passe par Marans, au nord du département.  Jacques Auxiette, président socialiste de la Région des Pays-de-la-Loire, s’est pour sa part étonné de cette décision :  »La déclaration de Madame Royal intervient de façon totalement improvisée tandis que les services de l’État, mais aussi ceux des collectivités locales, travaillent en étroite collaboration depuis des semaines à la finalisation du projet », a-t-il expliqué.  »J’ai rencontré Michel Sapin pour examiner les conditions de financement des travaux de l’autoroute dont la construction créera de l’emploi, et dont la mise en service apportera de l’activité dans le Sud de la Vendée ». Selon lui, comme d’après Dominique Bussereau, qui s’est exprimé dans Sud Ouest, le coût réel du projet reste à évaluer et le contournement du Marais poitevin était déjà pris en compte. De son côté, Bruno Retailleau, sénateur (UMP) et président du Conseil général de Vendée, a accusé « Ségolène Royal de mentir et de mépriser le peuple dont elle tire pourtant, en tant qu’élue, sa seule légitimité ». Dénonçant en la ministre de l’Ecologie, « l’archétype d’une caste politicienne (…) que les Français rejettent », l’élu en appelle à Manuel Valls qui « ne peut pas tolérer de voir son autorité ainsi bafouée ». Le président du Conseil général de Vendée considère que « cette affaire est un couac de plus pour le gouvernement, mais surtout un véritable boulet qu’il va traîner pendant des mois ».  »Ce qui est en jeu, c’est l’intérêt général », assure l’élu qui promet: « si le gouvernement ne lance pas avant la rentrée l’appel d’offres (pour cet autoroute), il peut s’attendre à une véritable guerre de tranchées ».

Notre Dame des Landes : le projet sera abandonné (Mélenchon)

Notre Dame des Landes : le projet sera abandonné ( Mélenchon)

Il a raison Mélenchon, le projet de Notre dame des Landes sera abandonné dès que Ayrault ne sera plus Premier ministre ; Aucun autre gouvernement ne voudra s’encombrer de ce dossier contesté et contestable. Le futur gouvernement aura assez à faire ailleurs. Invité ce lundi de France Info, le co-président du Parti de gauche est revenu sur la polémique entre le Premier ministre, le PS et les Verts à propos de Notre-Dame-des-Landes. Il parle d’une perte de temps car selon lui ce projet d’aéroport sera abandonné quand Jean-Marc Ayrault quittera Matignon, « bientôt ». « Pour ma part j’ai participé à une manifestation tranquille, je n’ai rien vu de ces violences » assure Jean Luc-Mélenchon.  Et le co-président du Parti de gauche assure que « ce n’est pas un évènement sans racines. Il s’est installé un climat dont Manuel Valls est le responsable. Lorsqu’il a fallu évacuer la zone du projet d’aéroport, les ordres qu’il a donnés étaient d’une dureté incroyable. Il y a des scènes d’une violence terrible dans les bois, des médecins avaient parlé d’état de guerre ». Mais pour Jean-Luc Mélenchon, ce n’est pas le sujet. Le sujet c’est ce projet d’aéroport : « Je suis contre, des tas de gens sont contre. Cet aéroport est absurde. C’est de l’obstination de la part de Jean-Marc Ayrault. Tout le monde le sait. Et l’aéroport cessera le jour où Jean-Marc Ayrault ne sera plus Premier ministre, bientôt ». Et le co-président du Parti de gauche de dénoncer l’attitude de Jean-Marc Ayrault à l’égard des partis de la majorité : « Il a une mentalité qui est comme ça, il fait de la police politique. Tout le monde doit être en ordre, une seule tête. Il a l’habitude de nous traiter tous d’une manière insupportable… »

 

Auto-entrepreneurs: projet adopté à l’assemblée

Auto-entrepreneurs: projet adopté à l’assemblée

Le statut des auto-entrepreneurs que le gouvernement voulait supprimer est finalemenet regroupé avec celui des micro-entreprises, il a été voté à l’assemblée nationale. Soulagement pour les auto-entrepreneurs. Le projet de loi sur le commerce, l’artisanat et les très petites entreprises a été voté à l’Assemblée nationale, ce mardi 18 février. Un volet du texte confirme leur statut en l’assimilant à celui des micro-entreprises, Avec 323 votes pour, une seule voix s’est élevée contre, alors que 180 députés de l’opposition ont suivi la consigne de l’UMP et de l’UDI en s’abstenant. La ministre en charge du dossier, Sylvia Pinel, s’est « félicité » de l’adoption du texte, dans un communiqué. Selon elle, les mesures prévues par la loi bénéficieront à « 3,4 millions d’entreprises et 7 millions de salariés, qui représentent 2.000 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 25% du PIB de la France ». Initialement, la ministre voulait pourtant que la loi supprime le statut d’auto-entrepreneurs à la demande des artisans. Mais les concernés avaient monté le mouvement des « poussins » pour protester.  Le député PS Laurent Grandguillaume avait été nommé médiateur. Il avait proposé de fusionner le régime avec celui des micro-entreprises, ce qui a été retenu dans le projet de loi. Ce dernier permet en particulier de calculer l’impôt et les cotisations sociales en pourcentage du chiffre d’affaires. Ce qui devrait être bénéfique pour les nouveaux entrepreneurs. Ils pourront également bénéficier des cotisations sociales minimales pour la retraite et la santé. En revanche, pour satisfaire les artisans, les auto-entrepreneurs devront justifier de leur qualification professionnelle lors de leur immatriculation au Registre du commerce ou au Répertoire des métiers. Et ils devront posséder une assurance professionnelle, comme les artisans, pour protéger leurs clients.

Le projet de loi sur la famille : la grande confusion

Le projet de loi sur la famille : la grande confusion

 

Pas étonnant que l’opinion n’y comprenne plus rien. Samedi Valls affirmait que le projet de loi serait voté mais sans PMA et sans GPA (on se demande de quoi s’occupe Valls qui ferait mieux de se concentrer sur la sécurité), aussitôt Leroux  déclarait lui que la question de la PMA et de la GPA reviendrait par voie d’amendement, lundi Hollande décidait de reporter la loi. D’autres au gouvernement considéraient que la loi était enterrée, aujourd’hui Taubira déclare que le projet de loi allait revenir. Bref c’est la confusion totale qui va faire des mécontents dans les deux camps opposés sur ces questions ; Les opposants qui seront encore inquiets et les partisans déçus eux du report ; Encore un joli fiasco politique sur un thème qui demandait de rechercher le consensus et donc de prendre le temps du débat. En outre et surtout nombre s’interrogent  sur le calendrier, cette loi n’apparaissant pas la priorité du moment. La croissance et l’emploi figurant nettement en tête de toutes les priorités.   »Ce texte va-t-il revenir? », a demandé un journaliste d’Europe 1 à Christine Taubira. « Bien sûr », a-t-elle répondu, « je ne suis pas inquiète ». « Je ne crois pas qu’il n’y ait plus de texte », a-t-elle affirmé.  Matignon a annoncé lundi, au lendemain du succès de La Manif pour tous, que le gouvernement ne présenterait pas cette année son projet de loi sur la famille.  Revenant sur la polémique autour de la politique familiale, la ministre a jugé « déplorable ce débat qui est lancé de mauvaise foi par des personnes qui instrumentalisent des citoyens qui sont inquiets ». « On a à droite des manipulateurs », a tancé Christiane Taubira, expliquant que la gauche avait trouvé à son arrivée au pouvoir « 2,6 milliards de déficit sur la branche famille »: « Ils manipulent, ils baissent les budgets, ils laissent couler les déficits », a dénoncé la ministre, qui a opposé à la droite le gouvernement qui « fait un très beau travail pour les familles ». Autant de déclarations qui ne peuvent que jeter le trouble et qui témoigne de la fébrilité d’un gouvernement chahuté et perdu dans les priorités à adopter.

//

Notre Dame des landes : la poursuite du projet

Notre Dame des landes : la poursuite du projet

 

Un projet inutile qui n’est qu’une opération immobilière mais Ayrault continue. Sans doute veut-il accélérer le rythme avant son départ probable de Matignon après les élections de 2014 ; Une nouvelle étape va être franchie pour la construction d’un aéroport controversé à Notre-Dame des Landes, près de Nantes, avec la publication imminente d’arrêtés environnementaux, a annoncé lundi la préfecture de Loire-Atlantique. Les arrêtés sur la préservation de l’eau et des espèces protégées qui, selon les écologistes, sont menacées par la construction du nouvel aéroport voulu par l’ancien maire de Nantes, l’actuel Premier ministre Jean-Marc Ayrault, seront publiés dans les prochains jours. « Une nouvelle phase de la mise en œuvre du projet de transfert de l’aéroport s’ouvre qui permet aux maîtres d’ouvrage d’engager les mesures de compensation environnementales et les travaux préparatoires », a déclaré la préfecture. Sous réserve de recours administratifs qui pourraient être suspensifs, le transfert d’espèces protégées et ces premiers travaux sur la zone de Notre-Dame des Landes, toujours occupée par plusieurs dizaines d’opposants au projet après les manifestations de la mi-2013, pourraient démarrer en 2014. La préfecture ne s’est toutefois prononcée sur aucun calendrier, se contentant d’indiquer que « le gouvernement poursuit ce projet avec détermination ». Ce nouveau pas vers le transfert de l’aéroport de Nantes Atlantique à quelques dizaines de kilomètres de la métropole intervient quelques semaines après le feu vert de la Commission européenne aux aides de 150 millions d’euros octroyées par l’Etat et les collectivités au projet. Après l’interruption des travaux en novembre 2012 en raison de l’opposition sur le terrain, une « commission du dialogue » avait été mise en place par le gouvernement. Ses recommandations pour étudier d’éventuelles alternatives ont fait l’objet durant six mois d’analyses contradictoires, a indiqué la préfecture. « Ces six mois auront permis de confirmer l’utilité et la pertinence de transférer l’aéroport de Nantes-Atlantique pour le développement du grand Ouest et son attractivité au niveau européen », a estimé dans un communiqué le préfet de la région Pays-de-Loire Christian de Lavernée.

 

Pacte d’avenir Bretagne : « un projet parisien »

Pacte d’avenir Bretagne : «  un projet parisien »

 

Finalement le gouvernement a sorti le chéquier pour calmer la tempête sociale en Bretagne. Un pacte « d’avenir »  a été signé et voté ; curieuse évolution d’un conflit parti sur l’écotaxe et qui se termine essentiellement par un soutien à la filière agroalimentaire. L’Ecotaxe (bien qu’en comas dépassé) demeure sur le papier. Double punition donc pour le gouvernement contrant en fait d’enterrer l’écotaxe sans le dire et d’apporter son soutien à une filière agroalimentaire par ailleurs très malade. Le Conseil régional de Bretagne a donc approuvé le Pacte d’avenir jeudi soir, par 46 voix contre 36. Si les socialistes et les communistes ont voté pour, des mécontentements se font entendre dans les rangs de la majorité. Un Pacte d’avenir immature Guy Hascoët (EELV) Le président du groupe Europe Ecologie-Les Verts au Parlement breton, Guy Hascoët, dénonce « un Pacte d’avenir immature ». D’après lui, le gouvernement a « sorti le chéquier vis-à-vis des filières agro-alimentaires pour calmer rapidement le jeu ». Et d’ajouter : « Je pense que si les gens étaient totalement libres de voter dans cette assemblée, je ne suis pas sûr qu’il y aurait une majorité ». Du côté des Bonnets Rouges, on fustige « un projet parisien imposé à la Bretagne », selon les mots de Christian Troadec, l’un des leaders du mouvement de protestation. « Je crois que ça y est, enfin, les Bretons et les Bretonnes sont en train de se réapproprier leur destin », a-t-il ajouté. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault se déplace en Bretagne ce vendredi, pour signer définitivement cet accord devant 500 invités et autant de représentants des forces de l’ordre. Les Bonnets Rouges, eux, n’ont pas prévu de comité d’accueil.

Projet de réforme SNCF : très confus

Projet de réforme SNCF : très confus 

Un projet de loi a été soumis au conseil d’Etat au cours de l’été, il vise à concrétiser la réforme concernant le regroupement au sein d’un pôle unifié de RFF et de la SNCF. Juridiquement ce projet est très complexe  et relativement confus car il doit slalomer entre l’existant, les orientations de Bruxelles et la volonté du gouvernement de regrouper tous les acteurs publics  au sein d’une nouvelle SNCF. Schématiquement,  il faut donner l’impression à Bruxelles que les fonctions d’exploitation et les fonctions infras sont séparés ; au contraire il faut confirmer pour la France la réunification des activités. D’où un texte très alambiqué qui fera vraisemblablement l’objet de nombreux amendements du conseil d’Etat avant le passage devant l’assemblée nationale. Le calendrier de cette réforme apparait très incertain en dépit des assurances du  ministre des Transports, Frédéric Cuvillier. «Le projet avance selon la procédure constitutionnelle. Le Conseil d’État, saisi cet été, devrait rendre son avis sur le projet de loi d’ici à la fin du mois de septembre. Le calendrier parlementaire sera ensuite très chargé. Nous tirerons en fin d’année ou en début d’année prochaine et le projet sera discuté au premier semestre 2014 au rythme du travail de l’Assemblée, explique le ministre. Cela prend un peu de temps, mais il n’est pas perdu.». Très schématiquement, la réforme prévoit la constitution d’un groupe SNCF (sorte de holding) qui chapeautera d’une part SNCF réseau (en charge de l’infrastructure) et SNCF Mobilité (en charge de l’exploitation). Coté SNC,  on souhaite que cette réforme puisse être mise en œuvre en janvier  2015 ; il convient en effet d’aller vite car Bruxelles a prévu de prendre de nouvelles dispositions allant dans le sens de la séparation activités-infra d’ici fin 2014. Une date qui coïncide par ailleurs avec la fin du mandat de la commission et notamment de celle du très libéral commisaire aux transports kallas. Deux hypothèses alors : ou bien la commission n’aura pas le temps de sortir ses nouvelles orientations et la réforme SNCF adoptée risque d’être dans le tuyau pour un bon moment ou bien au contraire ces orientations européennes seront décidées mais elles se heurteront aux réformes nationales notamment celles de la France et l’Europe devra  en tenir compte. En tout état de cause, tout retard dans la mise en œuvre de la réforme pourrait hypothéquer les chances de redressement d’un système ferroviaire structurellement fragilisé et conjoncturellement affecté par la crise.

 

Les enjeux

 

Les enjeux sont rappelés dans l’exposé des motifs de cette loi. D’abord le constat de l’énorme endettement du rail (environ 40 milliards)  et de son incapacité actuelle à l’apurer. En effet sur la tendance actuelle, le déficit annuel augmente d’environ 1.5 milliard par an. Second motif, la libéralisation des transports de voyageurs qui risque de bousculer sérieusement les positions de l’opérateur historique non seulement sur les grands axes mais aussi sur les dessertes régionales (d’autant que les collectivités locales ne semblent pas associées à la gestion dans le projet de loi ; hormis les parlementaires dans le conseil de surveillance). Un enjeu commercial aussi avec des conséquences financière en l’état actuel des coûts de production de la SNCF. Pour rétablir la situation financière du système ferroviaire; l’Etat envisage de reverser de l’ordre de 500 millions de dividendes par an à la nouvelle entité étant entendu que chaque pôle, SNCF activités et SNCF infras d’autres part devront réaliser une économie de 500 millions annuellement (ces dispositions ne figurent pas dans la loi mais dans un contrat passé avec l’Etat).  Un pari particulièrement ambitieux qui ne peut être réussi sans véritable révolution culturelle, organisationnelle et surtout en matière de gestion. Cette reforme vise à davantage responsabiliser les acteurs et à clarifier les responsabilités aujourd’hui éclatée entre RFF, la direction des circulations ferroviaires (DCF) et  la SNCF ; un enjeu social car le gouvernement souhaiterait encadrer les conditions sociales des opérateurs ; pour la SNCF,  il y a dans le projet l’assurance du maintien d’un statut (pour le holding SNCF, SNCF mobilité et SNCF réseau) mais on prévoit aussi d’employer des salariés sous convention collective.  Le gouvernement motive aussi la réforme par la nécessité de mieux entretenir le réseau, ce qui apparait comme une nécessité absolue. Il ne parle cependant pas du développement des infrastructures. Ce qui poserait sans doute la question des conditions de leur financement, question aujourd’hui taboue puisqu’on a décidé de stopper toutes nouvelles lignes à grandes vitesse pour une très longue période. Notons que l’exposé des motifs de cette loi acte l’échec de la réforme de 1997 avec la création de RFF mais sans en analyser les causes. En réalité RFF n’a été créée  que comme société de portage d’une grande partie du déficit de la SNCF, sans mécanisme d’apurement de cette dette, ce qui explique l’essentiel de la situation financière du système ferroviaire public. Une différence de taille avec les chemins de fer allemands où la dette a été entièrement reprise par l’Etat ! Dernier enjeu : celui de la gouvernance. Cette gouvernance et l’articulation juridique entre SNCF, SNCF mobilité et SNCF réseau sont certainement susceptibles d’être largement commentées (voire contestées)  par le conseil d’Etat (et au-delà pas l’assemblée nationale le moment venu). Cette question de la gouvernance est centrale car elle déterminera le degré d’autonomie du nouveau groupe  en matière de gestion. Remarquons enfin la volonté d’associer tous les acteurs (publics et privés) dans  un  Haut comité du ferroviaire,  instance d’information et de concertation des acteurs du système de transport ferroviaire national. Ce comité doit  favoriser  la coopération opérationnelle de tous ces acteurs et constitue un lieu de débat sur les grandes évolutions du système de transport ferroviaire national. Il approuve le code du réseau.  Il peut être saisi, à fin de conciliation, des différends que lui soumettent les entreprises du secteur ferroviaire, sans préjudice des compétences exercées par l’Autorité de régulation ; une autorité de régulation qui, elle, ne sera pas consultative et aura à décider notamment des conditions d’accès au réseau sans discrimination concurrentielle.

 

L’organisation de la nouvelle SNCF

 

 

 La SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités constituent un groupe

public ferroviaire qui concourt au fonctionnement du système de transport ferroviaire national, et remplit notamment des missions de service public de transport terrestre régulier de personnes, des missions de transport de marchandises et des missions de gestion de l’infrastructure ferroviaire dans une logique de développement durable et d’efficacité économique et sociale.. – La SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités emploient des salariés régis par un statut particulier élaboré dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.  La SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités peuvent également employer des salariés sous le régime des conventions collectives. L’établissement public national à caractère industriel et commercial dénommé « SNCF » a pour objet d’assurer  le  contrôle et le pilotage stratégiques, la cohérence économique, l’intégration Industrielle et l’unité sociale du groupe public ferroviaire. Dans ce cadre   La SNCF conclut avec l’Etat un contrat d’une durée de dix ans réactualisé tous les trois ans.la SNCF aura un statut d’EPIC et sera dotée  d’un conseil de surveillance et d’un directoire. Le nombre des représentants de l’Etat ne peut être inférieur à la moitié du nombre de membres du conseil de surveillance. Le président du conseil de surveillance de la SNCF est nommé par décret parmi les membres du conseil, sur proposition de celui-ci. Le directoire de la SNCF comprend deux membres, nommés par décret hors des membres du conseil de surveillance et sur proposition de celui-ci. L’un d’eux est nommé en qualité de président du directoire, l’autre en qualité de vice-président du directoire. « La nomination en qualité de président du directoire emporte nomination au sein du conseil d’administration de SNCF Mobilités et désignation en qualité de président de ce conseil d’administration.  La nomination en qualité de vice-président du directoire emporte nomination au sein du conseil d’administration de SNCF Réseau et désignation en qualité de président de ce conseil d’administration.   Le conseil de surveillance de la SNCF arrête les grandes orientations stratégiques, économiques, sociales et techniques du groupe et s’assure de la mise en œuvre des missions de la SNCF par le directoire.  Le directoire assure la direction de l’établissement et est responsable de sa gestion. SNCF mobilité et SNCF réseau seront dotés d’un  statut d’Epic qui sera précisé par décret.

 

L’Autorité de régulation

 

 

L’avis de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires porte notamment sur le

niveau et la soutenabilité de l’évolution de la tarification de l’infrastructure pour le marché du transport ferroviaire, et sur l’adéquation du niveau des recettes prévisionnelles avec celui des dépenses projetées, au regard des objectifs fixés dans le contrat, tant en matière d’entretien et de renouvellement que de développement, de façon à atteindre l’objectif de couverture du coût dans un délai de dix ans à compter de l’entrée en vigueur du premier contrat entre SNCF. Un code du réseau précise les modalités selon lesquelles sont organisées les relations entre gestionnaires d’infrastructure, gestionnaires d’infrastructures de services, entreprises ferroviaires et autorités organisatrices, afin d’assurer le fonctionnement optimal et en sécurité du système de transport ferroviaire national, son efficacité opérationnelle et économique et de garantir l’absence de toute discrimination entre entreprises ferroviaires. Il définit des modalités de conciliation entre les entreprises du secteur ferroviaire, sans préjudice des compétences exercées par l’Autorité de régulation des activités ferroviaires conformément.  Le code du réseau et ses modifications sont adoptés par le Haut comité du ferroviaire après avis motivé de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires, et publiés par le gestionnaire d’infrastructure.  Le contenu et les modalités d’élaboration et de modification du code du réseau sont précisés par décret en Conseil d’Etat.  L’Autorité de régulation des activités ferroviaires informe les services de l’Etat. L’autorité  de régulation des activités ferroviaires émet un avis motivé sur la fixation des redevances d’infrastructure liées à l’utilisation du réseau ferré national. En conclusion une réforme juridique- très complexe- mais cependant nécessaire voire indispensable d’une part pour clarifier les responsabilités des différents acteurs (y compris privés) d’autre part pour donner une nouvelle chance au système ferroviaire public de se sortir enfin de son bourbier financier et de préserver son avenir.

Immobilier: projet Duflot contesté

Immobilier: projet Duflot contesté

Un projet pavé de bonnes intentions notamment  pour  la garantie universelle des loyers mais contesté par les investisseurs.  Cette garantie  sera financée, à parts égales, par le locataire et le propriétaire, et servira à indemniser ce dernier en cas d’impayés de loyer. Cela nécessiterait la création d’un organisme public dédié. Un dispositif qui pourrait non seulement s’avérer coûteux pour les finances publiques mais également déresponsabiliser les mauvais payeurs. Ce projet de loi prévoit notamment un meilleur encadrement des professions immobilières afin de lutter contre les abus, ou encore une densification des zones pavillonnaires afin de construire plus de logement.  Mais deux mesures sont particulièrement importantes. Cécile Duflot prévoit un mécanisme d’encadrement des loyers dans 39 agglomérations. Elles seront dotées d’ »observatoires locaux des loyers », chargés d’établir des statistiques sur le niveau des loyers pratiqués. A partir de ces données, un plafond sera fixé chaque année par les préfets, qui ne pourra pas dépasser « 20% au-dessus du loyer médian de référence ». Et tous les loyers situés au-dessus de ce niveau « auront vocation à être abaissés ». Par ailleurs, Cécile Duflot veut mettre en place une garantie universelle des revenus locatifs (GUL). Cette garantie sera financée « à parts égales » entre le propriétaire et le locataire. Elle permettra de lutter limiter les cautions et de lutter contre les loyers impayés.  Une idée largement reprise par Gilles Carrez, le président UMP de la commission des finances de l’Assemblée nationale. « Certains seront tentés de ne plus payer leur loyer, puisqu’une assurance publique le fera pour eux », s’alarme-t-il au Figaro ce lundi 9 septembre. Le gouvernement a chiffré à 700 millions d’euros ce mécanisme de garantie universelle des loyers (GUL). Mais la vérité, selon Gilles Carrez, c’est que ce mécanisme « a toutes les chances de déraper. (…). C’est un chiffre manifestement sous-estimé qui repose sur un taux de 2,5% de loyers impayés. Les assureurs, eux, constatent des taux de 4 à 5%. Le coût de cette garantie devrait dépasser 1,5 milliard d’euros ».  Le projet de loi déplait aussi aux professionnels. Très remontés contre le dispositif de garantie des loyers, l’assureur Galian et la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurance) estiment qu’il privera d’activité une quinzaine d’assureurs et sera source de dérapages budgétaires, chiffrant son coût annuel dans une fourchette de 1,5 à 2 milliards d’euros. Le ministère qui juge cette estimation fantaisiste rendra bientôt rendue publique la sienne. Par ailleurs, selon les promoteurs immobiliers, et la Fédération nationale de l’immobilier, les contraintes imposées aux propriétaires avec l’encadrement des loyers pousseront ces derniers à déserter l’investissement dans le secteur locatif privé, aggravant la pénurie de logements dans les zones tendues. « Qui construit les logements ? Les investisseurs. Or si on baisse la rentabilité locative, on les pousse à désinvestir », renchérit Benoist Apparu, le député UMP de la Marne et ex-ministre du Logement. « Au final, seul un quart des loyers pourrait baisser, donc l’impact sur la vie des gens sera relativement limité », dit-il, se basant sur des données de l’Olap (l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne). De leur côté, les associations de lutte contre le mal-logement redoutent que le dispositif d’encadrement des loyers n’aboutisse, au mieux, qu’à stabiliser ces derniers à un niveau élevé, dans les zones où ils ont flambé ces dernières années. Plus largement, le Collectif des associations unies pour une nouvelle politique du logement pointe un « gros décalage entre le projet de loi et la situation explosive » en matière d’hébergement d’urgence, où la ministre avait pourtant promis d’en finir avec une « gestion au thermomètre ».

Transmission d’entreprises: le projet Hamon dangereux pour les PME

Transmission d’entreprises: le projet Hamon dangereux pour les PME  

Avertir 2 mois à l’ avance les salariés d’une transmission c’est  la rendre publique et inquiéter fournisseurs, clients et banques. D’une certaine manière cela peut remettre en cause la transmission et déstabiliser l’entreprise surtout dans un contexte extrêmement concurrentiel du faiat de la crise.  Le projet de loi sur l’économie solidaire est présenté ce 24 juillet en Conseil des ministres. Une disposition fait bondir les organisations patronales: obliger les dirigeants à avertir les salariés 2 mois avant la cession de leur entreprise.  La CGPME en est sûre: cette loi va freiner les transmissions d’entreprises! Pour l’organisation patronale, si on prévient tous les salariés d’un projet de cession en amont, l’effet est dévastateur: en interne, tout le monde s’inquiète, et en externe, les fournisseurs ou les clients se mettent à douter.  Enfin, les éventuels repreneurs hésitent à passer à l’acte face à une situation qui peut se tendre à tout moment.  L’enjeu principal de ce dossier, c’est l’emploi. Voilà pourquoi le gouvernement veut laisser cette option de reprise aussi aux salariés. Les représentants patronaux comprennent cette volonté politique d’impliquer le plus en amont possible les salariés. D’ailleurs, sans grande surprise, les représentants des SCOP, dont les associés majoritaires sont les salariés, saluent le texte. Mais ils fustigent un projet de loi qui ne prend pas en compte la réalité du terrain. Et cette réalité, c’est la discrétion qui, nous dit on à la CGPME, doit être un préalable à la transmission d’entreprise.

 

 

PME :projet de garantie de prêts par l’Europe

PME :projet de  garantie de prêts par l’Europe

L’Union européenne pourrait garantir le remboursement de prêts accordés à des entreprises afin de faciliter leur accès au crédit, tout particulièrement en Europe du Sud, a déclaré mercredi le président de la Commission européenne José Manuel Barroso. José Manuel Barroso a déclaré que trois types « d’instruments » étaient examinés pour stimuler les prêts, l’effort devant être particulièrement accentué sur les prêts aux petites et moyennes entreprises, qui représentent 95% du tissu industriel européen. Ces instruments impliqueraient une mise en commun des ressources pouvant être mises à disposition des entreprises par les institutions de prêt de l’UE pour fournir des garanties, a précisé le président de la Commission européenne. Actuellement, une entreprise basée dans le sud de l’Europe doit payer deux à trois fois plus d’intérêts sur un prêt standard qu’un concurrent basé dans le nord de l’Europe, selon les données de la Banque centrale européenne. Une compagnie chypriote devra par exemple verser 70.300 euros d’intérêts pour un prêt d’un an d’un million d’euros, tandis qu’un concurrent français ne paiera que 21.600 euros. Une entreprise grecque paiera, elle, 66.600 euros, contre 29.200 euros pour une entreprise allemande. Faciliter l’accès au crédit est une question cruciale pour relancer l’économie européenne, alors que la faiblesse des taux d’intérêt a du mal à se traduire par une augmentation du volume des prêts consentis. Le principal défi est de raviver les six économies les plus fragiles du sud de l’Europe – la Grèce, Chypre, l’Italie, le Portugal, l’Espagne et la Slovénie – dans la mesure où elles ne pourront jamais rembourser la totalité de leur dette publique si elle ne renouent pas avec la croissance.

 

Libéralisation contrôle aérien : la France et l’Allemagne demandent la suspension du projet

Libéralisation contrôle aérien : la France et l’Allemagne demandent  la suspension du projet

La France a demandé  à la Commission européenne, en accord avec Berlin, «de surseoir à son projet de libéralisation» du contrôle aérien, qui a provoqué un mouvement de grève des aiguilleurs du ciel en France. Ce mouvement – qui va sérieusement perturber le trafic aérien pendant trois jours – fait consensus, à la fois du côté des syndicats, mais aussi à la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), ainsi qu’au ministère des Transports. «Avec mon homologue allemand, Peter Ramsauer, nous avons remis un mémorandum au commissaire (Siim) Kallas pour lui demander de surseoir à ce type de libéralisation», a déclaré le ministre sur RTL. «Il y a un projet de la Commission de séparation des fonctions de régulation et de contrôle (…) qui est de nature à remettre en cause ce qui fait notre particularisme et notre efficacité, et qui est vivement contesté par les syndicats», a-t-il poursuivi, en ajoutant que «la France ne soutient pas cette nouvelle initiative de la Commission européenne.»  La proposition de modification du règlement ciel unique, dit «ciel unique 2+», initié par la Commission européenne, a déclenché la colère des syndicats des contrôleurs aériens qui ont entamé mardi une grève prévue jusqu’à jeudi. Le projet de la Commission européenne conduit à éclater les fonctions qui sont assurées en France par la Direction générale de l’aviation civile (fonctions de régulation, de surveillance et de prestations de service navigation aérienne) et à mettre en concurrence les fonctions support du contrôle aérien. Le ministre souligne que l’aviation civile est seulement en train d’appliquer un règlement européen datant de 2009 créant un ciel unique et une coordination entre les différents services d’aviation civile «qui n’a pas encore porté tous ses fruits en terme d’efficacité du système pour les usagers.» La Direction générale de l’aviation civile (DGAC) a indiqué que 1800 vols avaient été annulés en France mardi.

 

Projet de loi logement

Projet de loi logement

 

 

Après le flop des premières mesures Duflot, nouvelle loi pour soutenir le logement neuf. Un texte sans doute pas inutile pour accélérer les procédures mais insuffisant pour s’attaquer à la question des coûts, le problème central.  Annick Lepetit (PS), la rapporteure du projet, justifie le recours à ces ordonnances en arguant de « l’urgence de légiférer due à la gravité de la situation ».  Sur les douze derniers mois (avril 2012 à mars 2013), le nombre de mises en chantier de logements (335.800) a plongé de 18% par rapport aux douze mois précédents. Non seulement cette évolution a des répercussions négatives sur l’emploi dans le bâtiment (-13.800 postes en 2012 sans parler de l’intérim), mais elle aggrave la crise déjà alarmante du logement, a expliqué à l’AFP cette députée de Paris.  Le texte, qui sera défendu par la ministre du Logement Cécile Duflot, préconise huit mesures d’urgence qui visent essentiellement à lever quelques-uns des multiples freins à la construction de logements. Ainsi, le texte permet de déroger aux règles concernant les surélévations d’immeuble ou l’obligation de créer des places de parking. Il autorise aussi la transformation de bureaux en logements.  Sur ce dernier point, Cécile Duflot a récemment affirmé qu’il existait en Ile-de-France près de 3,5 millions de mètres carrés de bureaux inutilisés et probablement 5 millions de mètres carrés sur tout le territoire français.  Le projet de loi, très technique, a été adopté à l’unanimité en fin de semaine dernière en commission à l’Assemblée.   »Pour atteindre l’objectif de 500.000 logements par an, il faut faire sauter des verrous qui ne se justifient plus et fluidifier le fonctionnement d’un secteur en souffrance », souligne Annick Lepetit.   »Je n’ai pas de problème avec ce texte, il ne va certes pas révolutionner le logement mais va faciliter la construction dans les zones tendues et en réduire les coûts », a déclaré à l’AFP le député UMP Benoist Apparu, ancien ministre du Logement.  Il reconnaît d’ailleurs qu’il a lui-même porté plusieurs des mesures inscrites dans le projet mais qui n’ont jamais pu aboutir après le changement de majorité au Sénat.  Parmi les mesures « les plus intéressantes », Benoist Apparu relève celle visant à réduire le nombre et le délai de traitement des recours contentieux. « On a une explosion des recours, dit-il, dont certains sont limite mafieux ».   Annick Lepetit, qui a multiplié les auditions, chiffre à quelque 30.000 la totalité des recours, abusifs ou pas, qui bloquent considérablement les délais de construction.  La rapporteure socialiste a fait adopter en commission un amendement accordant au bénéficiaire d’un permis de construire contesté le droit de demander au juge de condamner l’auteur d’un recours abusif à des dommages et intérêts.  Le projet de loi, examiné mardi par les députés, est une étape intermédiaire entre la loi votée en janvier relative à la mobilisation du foncier public et au renforcement de la construction de logement social, et un nouveau projet de loi, annoncé pour l’été, sur l’urbanisme et le logement qui s’intéressera notamment aux rapports locatifs dans le secteur privé.  Ce nouveau texte, « Duflot 2″, qui contiendra aussi d’autres mesures de relance de la construction, devrait être présenté fin juin en Conseil des ministres pour un examen en commission à l’Assemblée fin juillet et une discussion en séance à la rentrée de septembre.  Le président de la République avait annoncé le 21 mars dernier à Alfortville 20 mesures constituant le Plan d’investissement pour le logement. Huit d’entre elles figurent dans le projet qui sera examiné mardi.  La discussion devrait être achevée dans la nuit de mardi à mercredi, l’opposition devant présenter peu d’amendements.

 

Hamon : « tout était dans le projet de Hollande » ; justement c’est le problème !

Hamon : «  tout était dans le projet de Hollande » ; justement c’est le problème !

Confusion sémantique maintenant on réclame de la pédagogie comme  Benoit Hamon invité du Grand Rendez-vous Europe1, Aujourd’hui en France et iTélé.une confusion sémantique car de stratégie qu’il s’agit. On ne peut en effet expliquer l’inexplicable. Ce qui manque c’est une vraie stratégie adaptée aux enjeux du moment. Or la gauche n’a pas encore compris la nature, l’ampleur et la complexité de la crise. La preuve les propos de Hamon sur les dossiers chauds du moment

Le rapport GalloisBenoît Hamon a estimé qu’une diminution de 30 milliards des cotisations salariales et patronales, comme demandé par les patrons du CAC 40 et que pourrait préconiser le rapport Gallois, créerait « un choc qui serait un choc de pouvoir d’achat immédiat » pour les Français. Ce « choc » se traduirait selon lui « par des capacités à consommer des Français beaucoup moins importantes, puisqu’ils devraient payer plus de CSG et de TVA ».Sans s’en écarter trop fortement, le ministre a également précisé que le rapport Gallois « est une contribution, c’est le gouvernement qui gouverne ».

La TVA restauration
Thomas Thévenoud, député socialiste, est l’auteur d’un rapport prônant une hausse de la TVA dans la restauration. « Le rapport n’est pas la position du gouvernement », a rappelé en préambule Benoît Hamon, légèrement agacé. « Cet excellent parlementaire s’est penché sur les contreparties à la baisse de la TVA dans ce secteur. Et certains n’ont pas tenu leurs engagements », a-t-il estimé, annonçant que Sylvia Pinel, ministre du Commerce, est elle aussi en train d’évaluer la situation.   »Cette mesure coûte incontestablement cher », a admis le ministre avant d’annoncer que « la TVA restaurateur ne va pas augmenter dans l’immédiat sinon ce serait prévu dans le projet de loi de finances et ce n’est pas le cas. Cela n’empêche pas qu’il n’y a aucun sujet tabou. Il n’y a personne dont la situation soit sanctuarisée. »

Travailler le dimanche ?
Alors que Bricorama a été condamné cette semaine pour ne pas avoir respecté les restrictions en vigueur, Benoît Hamon a justifié son opposition au travail dominical : « ce n’est pas parce que les magasins sont ouverts plus longtemps que les gens auront plus d’argent ! Le seul loisir ne doit pas être d’acheter et consommer. Je suis favorable à ce que le travail du dimanche reste dérogatoire car ça ne changera rien. »

Les critiques de l’opposition
« Hollande n’est pas au niveau », tel est le jugement de Jean-François Copé dans Le Parisien, dimanche. Une attaque à laquelle a réagi avec force le socialiste, s’appuyant sur le bilan de la précédente majorité à laquelle a appartenu l’élu de Meaux : « il a soutenu un gouvernement, une belle équipe de professionnels, qui nous a laissé 600 milliards d’euros de dette supplémentaire, 400.000 pauvres de plus et un million de chômeurs en plus. Que Copé révise ses fondamentaux et révise le bilan qu’il nous laisse ! » Et de conclure son offensive contre le secrétaire général de l’UMP par l’ironie : « Copé est né à la politique il y a quelques mois, c’est une oie blanche qui a tout oublié… »

Les critiques au sein de la majorité
Pierre Laurent, patron des communistes, juge dans le JDD que « le gouvernement n’est pas à la hauteur » ? « Il a tort de nous faire un procès au bout de cinq mois », a regretté Benoît Hamon, qui considère cependant utile la contribution des autres forces de la gauche. « Mais je pense qu’il fait regarder les chantiers du président, qui n’a pris personne en traitre : tout était dans son projet ! », a-t-il précisé. Les critiques des amis de François Hollande, qui réclament davantage de « pédagogie » ? « Le cap, tout le monde le connait, il a été fixé et nous mettons en œuvre cet agenda là. Certains de nos amis sont impatients, je ne le prends pas comme une remise en cause. Si on doit être plus pédagogue, on va faire un effort », a promis le ministre de la Consommation.

Mariage homosexuel
Le sujet divise au sein même de la majorité. Et samedi, Mgr Vingt-Trois a de nouveau répété l’hostilité de l’Eglise au mariage pour tous. « Cela ne me choque pas que les uns et les autres s’expriment. Le débat aura lieu », a assuré Benoit Hamon, avant de faire connaître sa position sur le sujet. « Je suis favorable à l’adoption, mais très défavorable aux mères porteuses. Le droit à l’enfant est quelque chose qui me choque. La gestation pour autrui fait intervenir un tiers et je suis défavorable à ce droit à disposer du corps d’un autre pour avoir un enfant. »

 

1234



L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol