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Projet de loi travail : Macron prend ses distances avec Valls

Projet de loi travail : Macron prend ses distances avec Valls

 

 

Si Macron est toujours en accord sur le fond avec le projet loi travail par contre il prend ses distances avec Manuel Valls concernant la démarche. On sait que Manuel Valls  souhaite passer en force y compris en utilisant le 49-3 . Pour Manuel Valls c’est aussi une question de posture il veut montrer à l’opinion publique qu’il incarne le courant réformateur. Ce n’est d’ailleurs pas par hasard qu’il a dessaisi Emmanuel Macon de la gestion du projet de loi pour la confier à une ministre du travail inexpérimentée  qu’il peut manœuvrer à sa guise. Manuel Valls n’a guère apprécié qu’Emmanuel Macon lui vole la vedette sur le terrain de la réforme. Mais en retour Emmanuel Macon commence à critiquer le manque de pédagogie de Manuel Valls. Ainsi dans une interview au JDD il n’hésite pas à souligner les déficiences de contextualisation, de pédagogie et de concertation. En creux, c’est la condamnation de la méthode brutale de Valls avec le risque que la loi travail connaisse le sort du CPE. (Interview au JDD)

 

Se dressent contre le projet de loi : les étudiants de l’UNEF, les frondeurs, Martine Aubryune pétition sur Internet, Jacques Attali avec qui vous avez travaillé…
J’entends ces voix. Beaucoup sont celles de mes amis. Mais le projet pour la France ne peut pas être de ne rien changer. On ne peut pas dire qu’on a tout essayé contre le chômage car ce n’est pas vrai. On ne peut pas déclarer l’état d’urgence économique et social, et ne rien faire sur le marché du travail. Mais si l’on n’explique pas les déficiences du système actuel et ce vers quoi on veut aller, alors on ne peut créer ni du consensus, ni du progrès.

 

 

Manuel Valls dit vouloir aller « jusqu’au bout ». Le texte est-il non négociable, ou allez-vous l’amender?
Jusqu’au bout de l’ambition de réforme, oui, mais le Premier ministre a dit aussi qu’il entendait poursuivre le dialogue. Le gouvernement est à l’écoute, et ne considère pas que tout est intangible. Myriam El Khomri est aussi dans cet esprit de dialogue, je le sais. Nous sommes à un moment du quinquennat où on ne peut pas tout brutaliser, car ce serait prendre le risque de refermer les débats pour longtemps sans avoir réglé les problèmes. C’est ce qu’il s’est passé il y a dix ans avec le CPE. La France a malheureusement l’habitude de projets lancés sur des enjeux réels mais qui, mal emmanchés, finissent dans la crispation et l’omerta politique.

 

Les syndicats disent non au projet El Khomri

Les syndicats disent non au projet El Khomri

 

 

Une prise de position qui de toute évidence va gêner la stratégie du gouvernement pour faire aboutir le projet relatif au droit du travail. Il ne s’agit pas d’un mot d’ordre d’action qui serait sans doute prématuré mais d’une position nette face au volontarisme et même à la brutalité de Valls. Les appréciations divergent bien entendu selon les sensibilités syndicales pour autant toutes les organisations considèrent que ce projet est déséquilibré et qu’il a été mal préparé. Cette prise de position unanime a déjà contraint la ministre du travail a reculé vis-à-vis de l’utilisation possible du 49-3 que voulait imposer le Premier ministre. « Les organisations signataires ne sont pas satisfaites de ce projet et demandent le retrait de la barémisation des indemnités prud’homales dues en cas de licenciement abusif et des mesures qui accroissent le pouvoir unilatéral des employeurs », peut-on lire dans un texte signé par la CFDT, la CFE-CGC, la CGT, la FSU, Solidaires, l’Unsa, l’Unef, l’UNL et la Fidl (lycéens).   »Le fait que nous ayons réussi à nous retrouver tous, toutes les organisations syndicales (…), cela montre combien la situation est aujourd’hui préoccupante », a déclaré sur BFM TV la secrétaire générale de la FSU, Bernadette Groison.  L’intersyndicale ne s’est pas prononcée sur une éventuelle action commune mais a décidé d’organiser une nouvelle réunion le 3 mars prochain pour poursuivre le travail en commun sur ce texte et faire d’autres propositions.   »Nous verrons dans les jours qui viennent mais il est clair que nous ne laisserons pas passer ce projet de loi sans chercher à peser, sans chercher à ce que le gouvernement entende ce que nous avons à dire et sans faire intervenir les salariés si nous n’étions pas entendus », a indiqué Bernadette Groison à l’issue de la réunion. Elle a précisé au micro de BFM TV que certaines organisations avaient annoncé au cours de la réunion être « favorables à des initiatives ou à des actions ».  Les organisations signataires précisent dans leur document commun être « porteuses de propositions » et « disponibles pour engager le dialogue permettant le développement de l’emploi, la lutte contre la précarité et la sécurisation des droits des salarié(e)s. » La ministre du Travail doit présenter lors du conseil des ministres du 9 mars ce texte qui prévoit un assouplissement du code et du marché du travail, réclamé de longue date par le patronat et qui cristallise déjà les critiques d’une partie de la gauche et les syndicats.  Quant à la pétition numérique lancée par des militants associatifs et intitulée « Loi Travail: non merci! », elle affichait mardi en fin de soirée plus de 400.000 signatures.

Un front syndical uni face au projet de loi El Khomri

Un front syndical uni face au projet de loi El Khomri

 

Manuel Valls et la ministre du travail auront réussi grâce à leurs textes précipités à favoriser un front syndical uni, ce qui ne s’était pas produit depuis trois ans. Pourtant les positions des syndicats divergents sur deux nombreux points mais elles convergent surtout concernant l’absence totale de concertation. Du coup dans un premier temps il est possible qu’un front syndical uni se réalise pour protester contre la démarche. Aussi contre le déséquilibre du texte. Des améliorations nécessaires dans le sens d’un rééquilibrage entre flexibilité et sécurité devraient par contre par la suite fissurer l’opposition syndicale. Les syndicats organisent leur riposte au projet de loi El Khomri. Ce mardi, la CFDT, FO, la CFE-CGC et l’Unsa se rendront au siège de la CGT«afin d’échanger sur l’analyse de la situation sociale, économique et politique» de la France. La FSU, Solidaires et les syndicats étudiants (Unef) et lycéens (UNL), également conviés, se joindront à elles. La CFTC ne participera pas en revanche à ce qui est qualifié par la CGT de «réunion de travail» mais qui vise à discuter d’«actions et initiatives communes» contre un texte jugé trop favorable au patronat. Car si FO et la CGT sont opposées à cette réforme du marché du travail, la position de la CFDT est plus nuancée. La centrale dirigée par Laurent Berger est favorable à un des axes forts du projet de loi: la place plus importante accordée aux accords majoritaires signés au sein de l’entreprise. Mais le syndicat réformiste conteste trois mesures: le plafonnement des indemnités prud’homales, le recours aux forfaits jours dans les entreprises de moins de 50 salariés par décision de l’employeur et l’assouplissement du licenciement économique.

Droit du travail : projet de loi Myriam El Khomri : une réforme économiquement légitime mais sans légitimité politique

Droit du travail : projet de loi Myriam El Khomri : une réforme économiquement  légitime mais sans légitimité politique

 

 

À lire les différents réactions il y a plusieurs postures, celle de la gauche y compris de parlementaires du parti socialiste qui considèrent que le projet fait trop de concessions au patronat. À droite en général on soutient les réformes voulues par le Medef. Il y a enfin ceux qui pensent qu’il s’agit d’une manœuvre tacticienne de la part de Hollande pour mettre la droite dans l’embarras et brouiller les cartes. Il faut cependant convenir il s’agit du une réforme d’envergure en particulier avec l’in version de la hiérarchie des normes qui permet en fait au plan de l’entreprise de contourner les contraintes décidées au plan national et  au plan des branche ;  une sorte de révolution juridique mais aussi démocratique avec le contournement possible des syndicats. Une réforme toutefois qui manque d’équilibre qui est surtout marqué par un objectif de plus grande flexibilité au détriment de la sécurité. Mais la grande question qui se pose est de savoir si le gouvernement actuel dispose d’une légitimité politique pour effectuer une telle réforme. En l’état la réforme ne pourra être votée par la gauche et on voit mal un projet de loi proposée par un gouvernement de gauche qui serait soutenue uniquement par la droite au Parlement. Au-delà du calcul des majorités possibles au Parlement se pose aussi le problème de la légitimité pour ce gouvernement en fin de course pour effecteur une réforme d’ampleur qui ne correspond à aucune des engagements de la gauche. La réforme du droit du travail pourrait bien connaître le sort qui a connu le CPE avec un enterrement politique et juridique ;  une réforme utile à condition de rééquilibrer flexibilité et sécurité mais une réforme politiquement illégitime  même si institutionnellement l’autorité théorique du gouvernement ne peut être contestée. On peut comprendre la nécessité d’une plus grande flexibilité en matière de droit du travail mais elle ne peut s’imposer sans un minimum d’équilibre pour assurer la sécurité des contrats des salariés. En outre la principale critique qu’on peut adresser au gouvernement c’est  surtout de  vouloir opérer une révolution sociale dans le privé. Il serait sans doute plus prioritaire  de s’attaquer à la bureaucratie administrative et aux conséquences fiscales qu’elle entraîne. C’est en effet cette bureaucratie et ce niveau de prélèvement obligatoire qui tue la compétitivité et l’initiative. D’une certaine manière on va faire payer aux salariés du privé l’incapacité à moderniser la bureaucratie française et la fiscalité sera compensée par une baisse des salaires et une plus grande incertitude sur les contrats de travail. Sur chaque point, dans la droite ligne des recommandations du rapport Combrexelle, le projet de loi tend à donner la priorité aux accords de branche et d’entreprise. Il précise ce que ces accords peuvent prévoir, ce qui relève de l’ordre public intangible et, enfin, quelles sont les règles « supplétives » applicables à défaut d’accord. Et, déjà, sur ces questions, il comprend quelques dispositions « flexibilisant » le droit du travail. Ainsi, certes, la durée légale hebdomadaire du travail reste fixée à 35 heures. Ce qui signifie qu’au-delà, les heures supplémentaires doivent être majorées. Mais la loi fait sauter le verrou de l’accord de branche sur ce taux de majoration. Autrement dit, à la différence de ce qui était la règle jusqu’ici, même si un accord de branche prévoit un taux de majoration supérieur (20 % ou 25 % par exemple), un accord d’entreprise pourra fixer un taux de bonification inférieur dans la limite d’un minimum de 10%. Et cet accord s’appliquera, un salarié ne pourra pas revendiquer l’application du « principe de faveur » en estimant que l’accord de branche lui est plus favorable. Le principe de saine concurrence au sein d’une branche professionnelle va donc être mis à rude épreuve. Mieux encore, dans les entreprises où il n’y a pas de délégué syndical, l’employeur pourra unilatéralement remplacer le paiement des « heures sup » par un repos compensateur, si les délégués du personnel ne s’y opposent pas. Rappelons qu’en l’absence de tout accord, les huit premières « heures sup » doivent être majorées de 25 % et les suivantes de 50 %. Plus fort, le projet de loi prévoit que, toujours par accord, l’entreprise est autorisée à moduler le temps de travail sur une période pouvant atteindre… trois ans, au lieu d’un an jusqu’ici. Ce qui signifie que les « heures sup » ne seront pas dues si en moyenne sur cette période on a travaillé 35 heures. Même (hypothèse d’école) si l’on a travaillé 40 heures pendant 18 mois… dès lors que l’on a travaillé que 30 heures les 18 mois suivants. Encore plus fort : dans les petites entreprises démunies de délégué syndical, il sera désormais possible de signer des conventions individuelles de forfait jours… sans qu’un accord collectif sur cette question ait été préalablement conclu. Une disposition très attendue par les startups notamment. Rappelons que, sous condition de respect de certaines règles, le forfait jours permet de travailler jusqu’à 235 jours par an et de ne pas respecter les limites quotidienne et hebdomadaire de durée du travail. Autre point sur la durée du travail qui va satisfaire les entreprises : l’augmentation de la durée maximum hebdomadaire de travail. Actuellement, en vertu d’une directive européenne, cette durée est fixée à 48 heures. Or, le projet de loi prévoit qu’en cas de circonstances exceptionnelles, elle pourra être portée à… 60 heures avec l’autorisation de l’autorité administrative. Mieux, un accord d’entreprise pourra porter à 46 heures la durée du travail maximum sur un cycle de 16 semaines, là où elle est actuellement limitée à 44 heures. Par ailleurs, Jusqu’à présent, les entreprises avaient la possibilité de conclure avec les représentants du personnel un accord dit de « maintien de l’emploi » permettant durant cinq ans de diminuer les rémunérations et/ou de baisser ou d’augmenter la durée du travail afin d’éviter des licenciements. Ces accords étaient considérés comme défensifs, il fallait que l’entreprise soit confrontée à une difficulté conjoncturelle. Avec le projet de loi, les entreprises pourront conclure ce même type d’accord (mais ils s’appelleront cette fois « de développement de l’emploi ») pour une raison « offensive », par exemple si elles veulent conquérir de nouveaux marchés. Le patronat va être satisfait… d’autant plus que si un tel accord est conclu, le salarié ne pourra pas s’y opposer, ou alors ce simple refus sera considéré comme une « cause réelle et sérieuse de licenciement ».  Les règles de validation des accords d’entreprises sont profondément revues, comme on le savait déjà. C’est le principe de l’accord majoritaire qui va désormais prévaloir. A l’avenir, une fois la loi votée, les accords collectifs devront être signés par des syndicats représentant au moins 50% des salariés (la règle s’apprécie en fonction du résultat obtenu aux dernières élections professionnelles). Mais, grande nouveauté, afin d’éviter des situations de blocage – comme c’est le cas à la Fnac actuellement à propos du travail dominical – des syndicats représentant au moins 30 % des salariés pourront prendre l’initiative d’organiser un referendum auprès des salariés pour voir s’ils valident ou pas un accord négocié. Si une majorité de salariés disent « oui », alors l’accord s’appliquera même si des syndicats représentant 50 % des salariés n’avaient pas signé.

Projet de loi El Khomri : pétition contre avec les 100.000 signatures

Projet de loi El Khomri : pétition contre avec  les 100.000 signatures

Le projet de loi Travail, porté par Myriam El Khomri, suscite une levée de boucliers. De la part des syndicats mais aussi d’une partie de la société civile. Au point que, seulement quelques jours après la publication par la presse des premières ébauches du projet de loi, une pétition a déjà été lancée sur Change.org pour «interpeller la ministre du travail et lui demander de renoncer à ce projet». À l’initiative de Caroline de Haas, militante féministe, et avec l’appui de plusieurs syndicalistes ou militants (CGT, UNL) ou encore de personnalités engagées dans le mouvement pour une primaire de la gauche, la pétition égrène la liste des pierres d’achoppement contenues dans le projet de loi de la ministre du Travail. Plafonnement des indemnités prud’homales, fractionnement du temps de repos obligatoire, extension du forfait-jour…: la liste est longue. «Le projet de loi Travail de Myriam El Khomri propose de revenir des années en arrière», prévient d’emblée le site dédié à la pétition, hébergé à l’adresse loitravail.lol. «Vous faites partie des 17 millions de personnes salariées en France? Vous avez tiré le gros lot!», ironise la pétition, qui a déjà rassemblé, en à peine quelques heures, plusieurs milliers de soutiens. Pour continuer sur cette lancée, un hashtag a été lancé sur Twitter par Caroline de Haas: #LoiTravailNonMerci.

Droit du travail -projet de loi Myriam El Khomri : la flexibilité sans la sécurité

Droit du travail : projet de loi Myriam El Khomri : la flexibilité sans la sécurité

 

 

On peut comprendre la nécessité d’une plus grande flexibilité en matière de droit du travail mais elle ne peut s’imposer sans un minimum d’équilibre pour assurer la sécurité des contrats des salariés. En outre la principale critique qu’on peut adresser au gouvernement c’est  surtout de  vouloir opérer une révolution sociale dans le privé. Il serait sans doute plus prioritaire  de s’attaquer à la bureaucratie administrative et aux conséquences fiscales qu’elle entraîne. C’est en effet cette bureaucratie et ce niveau de prélèvement obligatoire qui tue la compétitivité et l’initiative. D’une certaine manière on va faire payer aux salariés du privé l’incapacité à moderniser la bureaucratie française et la fiscalité sera compensée par une baisse des salaires et une plus grande incertitude sur les contrats de travail. Sur chaque point, dans la droite ligne des recommandations du rapport Combrexelle, le projet de loi tend à donner la priorité aux accords de branche et d’entreprise. Il précise ce que ces accords peuvent prévoir, ce qui relève de l’ordre public intangible et, enfin, quelles sont les règles « supplétives » applicables à défaut d’accord. Et, déjà, sur ces questions, il comprend quelques dispositions « flexibilisant » le droit du travail. Ainsi, certes, la durée légale hebdomadaire du travail reste fixée à 35 heures. Ce qui signifie qu’au-delà, les heures supplémentaires doivent être majorées. Mais la loi fait sauter le verrou de l’accord de branche sur ce taux de majoration. Autrement dit, à la différence de ce qui était la règle jusqu’ici, même si un accord de branche prévoit un taux de majoration supérieur (20 % ou 25 % par exemple), un accord d’entreprise pourra fixer un taux de bonification inférieur dans la limite d’un minimum de 10%. Et cet accord s’appliquera, un salarié ne pourra pas revendiquer l’application du « principe de faveur » en estimant que l’accord de branche lui est plus favorable. Le principe de saine concurrence au sein d’une branche professionnelle va donc être mis à rude épreuve. Mieux encore, dans les entreprises où il n’y a pas de délégué syndical, l’employeur pourra unilatéralement remplacer le paiement des « heures sup » par un repos compensateur, si les délégués du personnel ne s’y opposent pas. Rappelons qu’en l’absence de tout accord, les huit premières « heures sup » doivent être majorées de 25 % et les suivantes de 50 %. Plus fort, le projet de loi prévoit que, toujours par accord, l’entreprise est autorisée à moduler le temps de travail sur une période pouvant atteindre… trois ans, au lieu d’un an jusqu’ici. Ce qui signifie que les « heures sup » ne seront pas dues si en moyenne sur cette période on a travaillé 35 heures. Même (hypothèse d’école) si l’on a travaillé 40 heures pendant 18 mois… dès lors que l’on a travaillé que 30 heures les 18 mois suivants. Encore plus fort : dans les petites entreprises démunies de délégué syndical, il sera désormais possible de signer des conventions individuelles de forfait jours… sans qu’un accord collectif sur cette question ait été préalablement conclu. Une disposition très attendue par les startups notamment. Rappelons que, sous condition de respect de certaines règles, le forfait jours permet de travailler jusqu’à 235 jours par an et de ne pas respecter les limites quotidienne et hebdomadaire de durée du travail. Autre point sur la durée du travail qui va satisfaire les entreprises : l’augmentation de la durée maximum hebdomadaire de travail. Actuellement, en vertu d’une directive européenne, cette durée est fixée à 48 heures. Or, le projet de loi prévoit qu’en cas de circonstances exceptionnelles, elle pourra être portée à… 60 heures avec l’autorisation de l’autorité administrative. Mieux, un accord d’entreprise pourra porter à 46 heures la durée du travail maximum sur un cycle de 16 semaines, là où elle est actuellement limitée à 44 heures. Par ailleurs, Jusqu’à présent, les entreprises avaient la possibilité de conclure avec les représentants du personnel un accord dit de « maintien de l’emploi » permettant durant cinq ans de diminuer les rémunérations et/ou de baisser ou d’augmenter la durée du travail afin d’éviter des licenciements. Ces accords étaient considérés comme défensifs, il fallait que l’entreprise soit confrontée à une difficulté conjoncturelle. Avec le projet de loi, les entreprises pourront conclure ce même type d’accord (mais ils s’appelleront cette fois « de développement de l’emploi ») pour une raison « offensive », par exemple si elles veulent conquérir de nouveaux marchés. Le patronat va être satisfait… d’autant plus que si un tel accord est conclu, le salarié ne pourra pas s’y opposer, ou alors ce simple refus sera considéré comme une « cause réelle et sérieuse de licenciement ».  Les règles de validation des accords d’entreprises sont profondément revues, comme on le savait déjà. C’est le principe de l’accord majoritaire qui va désormais prévaloir. A l’avenir, une fois la loi votée, les accords collectifs devront être signés par des syndicats représentant au moins 50% des salariés (la règle s’apprécie en fonction du résultat obtenu aux dernières élections professionnelles).

La CFDT contre le projet El Khomry

La CFDT contre le projet El Khomry

 

L’opposition de la CFDT au projet El Khomry constitue de toute évidence une sérieuse épine dans le pied du gouvernement. Jusque-là en effet le gouvernement avait réussi à faire passer des réformes avec la bienveillante indifférence- quelquefois avec l’appui -des syndicats réformistes. Ce ne sera pas le cas cette fois-ci à  mois d’un sérieux rééquilibrage entre flexibilité et sécurité concernant les salariés. Il faut convenir que d’ordinaire les négociations s’enlisent dans des discussions sans fin pendant des mois mais cette fois Valls a choisi la voie bonapartiste en s’affranchissant de toute concertation. Pire,  il a même menacé de faire passer la réforme avec le 49-3. Une erreur sans doute à la fois pédagogique et politique car cette posture de hussard risque de faire émerger un front social antigouvernemental comme on n’en a pas connu depuis l’élection de François Hollande. Bref le syndrome CPE qui risque de plomber le crédit du gouvernement. Le numéro un de la CFDT juge que ce projet apporte de « mauvaises réponses à des revendications patronales » et qualifie certaines de ses dispositions de « scandaleuses ». « Cet avant-projet est très déséquilibré entre la flexibilité et la sécurité », critique le secrétaire général de la CFDT dans une interview au Monde.   »Il apporte de mauvaises réponses à des revendications patronales, en faisant la part trop belle à une vision un peu dogmatique de la flexibilité. L’accueil de la CFDT est négatif », ajoute le patron de ce syndicat qui a, jusqu’à présent, a accompagné toutes les réformes entreprises sous le quinquennat Hollande.  Le numéro un de la CFDT se dit en « désaccord ultraprofond » sur le projet de plafonner les indemnités prud’homales lors de licenciements abusifs. Ce plafond variera de 3 à 15 mois de salaire selon l’ancienneté de l’ex-salarié. Jusqu’ici, les juges attribuaient traditionnellement un mois de salaire par année d’ancienneté. « Le niveau des indemnités prud’homales est scandaleux, totalement inacceptable. Les plafonds sont très faibles », s’inquiète Laurent Berger. « Il est hors de question que cela reste en l’état ».

Le projet de réforme sociale de la ministre du travail

Le projet de réforme sociale de la ministre du travail

 

 

Le quotidien Le Parisien / Aujourd’hui en France a dévoilé l’avant-projet de loi de la ministre du Travail. Un projet de loi qui risque de faire grincer les dents du côté des syndicats et de certains représentants de la gauche du coup le gouvernement envisage très sérieusement de faire passer le texte en force avec l’article 49-3. Un texte de 105 pages et pas moins de 47 articles qui risquent d’enflammer les débats.  Officiellement, les 35 heures ne sont pas remises en cause c’est à dire que le temps légal de travail demeure le même et que le tarif majoré s’appliquera dès la 36e heure travaillée. En revanche, les employés ne pourront travailler plus de 60 heures par semaine. Un temps de travail maximal qui devra cependant justifier des « circonstances exceptionnelles ». Jusqu’à présent, il fallait obtenir l’autorisation de la Direction du travail qui n’accordait que très rarement cette dérogation.  Actuellement, le « forfait jour » appliqué dans les entreprises libère les cadres de la contrainte des 35 heures, si tant est qu’ils ne travaillent pas plus de 235 jours par an et que leurs temps de travail soit espacé de 11 heures de repos obligatoires. Le projet de loi de Myriam El Khomri prévoit d’alléger ces points pour les entreprises de moins de 50 salariés qui pourront s’entendre avec les employés « de gré à gré » et non plus sur la base de la signature d’un accord collectif obligatoire. Les heures de repos ne seront plus obligatoirement consécutives et pourront être fractionnées. Aujourd’hui, la moitié des cadres des entreprises françaises travaillent sous le régime de ce forfait jour qui sera donc revisité. C’est une mesure qui fera débat, notamment puisque le Comité européen des droits sociaux s’en est déjà emparé. À ce jour, le code du Travail prévoit que les périodes d’astreinte d’un salarié (c’est à dire dont la fonction l’oblige à rester disponible chez lui ou à proximité de son lieu de travail pour l’entreprise en cas d’urgence) soient considérées comme du temps de travail effectif, bien que celles-ci puissent éventuellement être moins payées. La nouvelle loi permettrait à l’employeur de considérer l’astreinte comme un « temps de repos » dès lors que le salarié n’a pas été sollicité.   Les entreprises avaient déjà la possibilité de changer les termes d’un contrat, sous réserve de l’accord de l’employé. Néanmoins, ce sont les conséquences d’un refus de sa part qui seront désormais modifiées. En effet, la loi prévoit qu’en cas de besoin (pour la préservation de l’emploi ou son développement), l’entreprise pourra désormais moduler librement le temps de travail et le salaire pour une durée maximale de cinq ans. En cas de refus, l’employé pourra être sanctionné d’un licenciement pour « cause réelle et sérieuse », bien moins favorable au licenciement économique auquel il était jusqu’à lors exposé dans ce cas de figure. Et il ne s’agit pas de la seule mesure plus avantageuse pour l’entreprise. En effet, alors qu’il était réclamé par le patronat, le plafonnement des indemnités prud’homales entrera en vigueur. Alors que les juges sont aujourd’hui libres de fixer le montant des indemnités, ils devront désormais suivre un barème imposé selon l’ancienneté du salarié. Ainsi, les licenciés avec moins de deux ans d’expérience dans l’entreprise auront droit à un minimum de trois mois de salaire tandis que les employés avec un temps de présence supérieur à 20 ans auront droit à un maximum de 15 mois.

Sarkozy : « pour un projet collectif »…qui n’engage personne ! .

Sarkozy : « pour un  projet collectif »…qui n’engage personne !

Pour tenter de cadenasser ses rivaux Nicolas Sarkozy s’efforce de les enfermer dans une sorte de programme commun aux républicains. Un programme dans les principes ont été défini lors du conseil national du parti ce week-end. Malheureusement pour Nicolas Sarkozy ses principaux concurrents étaient absents, volontairement évidemment car ils n’entendent pas être ficelés par des orientations du candidat Sarkozy. D’une certaine manière la démarche du président des républicains est assez surréaliste et rompt même avec les principes de la Ve République ;  finalement Nicolas Sarkozy s’aligne sur la démarche du parti socialiste ce qui n’est ni dans la philosophie du parti de droite et encore une fois ni dans celle de la Ve République. Conscient de cette manœuvre les principaux concurrents de Sarkozy considèrent n’être pas tenus par les orientations décidées par le parti présidé par l’ancien président de la république. En fait ce projet collectif n’engage  personne, sinon Sarkozy. Témoin de cette ambiguïté les attaques de plus en plus virulentes notamment vis-à-vis de Juppé.  Laurent Wauquiez, numéro deux du parti et tenant d’une ligne droitière, avait interpellé  Alain Juppé, au zénith dans les sondages, sur son projet jugé par trop modéré. Si la droite devient « une pâle copie de la gauche », a-t-il déclaré, « ce chemin n’amènera que de nouvelles trahisons ». « Il peut permettre de caracoler dans les sondages », mais « c’est un nouveau chemin d’indignité », a-t-il lancé. En faite la démarche de Sarkozy est assez illusoire car beaucoup de ses concurrents ont déjà fait le pari que l’ancien président de la république perdra les primaires voir même il n’y cire représentera pas. « C’est un choix sans retour pour nous », a pourtant martelé le président de LR, comme un défi à ses rivaux qui ont d’ores et déjà prévenu qu’ils ne s’estimaient pas liés par ce corpus.

Le projet européen menacé (Ayrault)

 le projet européen menacé (Ayrault)

Hayrault a au moins raison sur un point le projet européen est très menacé. Il y a d’abord la lancinante question de la croissance ;  ni Sarkozy ni Hollande n’ont été capables de persuader l’Allemagne d’un plan de relance européen à la hauteur de l’enjeu. Conséquence, la croissance molle est installée pour longtemps en Europe  d’où mécaniquement un très haut niveau du chômage et des déséquilibres financiers. Paradoxalement la commission européenne est engluée dans le dogme de la rigueur budgétaire qui ne fait qu’ajouter au manque de croissance. Or cette rigueur budgétaire est de moins en moins respectée puisque à peine la moitié des Etats seront capables d’atteindre les objectifs d’équilibre budgétaire. Sur d’autres sujets, l’Europe est tout autant inefficace voire divisée. Exemple, il n’y a pas de politique commune de défense pour lutter contre l’État islamique et la France se retrouve bien isolée dans ce conflit ; elle a même dépassé ses capacités d’action faute de moyens. Autre sujet de division,  la question liée de l’immigration où chaque pays décide ce qu’il veut avec une politique très ouverte de l’Allemagne tandis que d’autres barricadent  leurs frontières. Bref sur des sujets économiques, sociaux, fiscaux ou sociétaux,  le projet européen se caractérise par un vide sidéral. Jean-Marc Ayrault, tout juste nommé ministre des Affaires étrangères, a donc justement appelé vendredi les membres de l’Union européenne à « se retrouver » sur une ambition commune et à redonner corps au projet européen dont la survie est selon lui menacée.  Il faut « redonner un sens et des perspectives à l’Europe », a estimé l’ancien Premier ministre lors de la passation de pouvoir avec son prédécesseur Laurent Fabius au Quai d’Orsay.   »La France et l’Allemagne, dont les initiatives communes sont déterminantes et seront déterminantes, mais également tous les Etats membres de l’Union européenne, doivent se retrouver rapidement sur une ambition renouvelée », a-t-il ajouté. « Ce sont non seulement la cohésion et la solidarité de l’Europe qui sont en jeu mais aussi la survie du projet européen lui-même ». L’arrivée de ce germanophile expérimenté au Quai d’Orsay survient au moment où l’Union européenne est traversée par une profonde crise avec en toile de fond le Brexit, la possible sortie du Royaume-Uni du bloc européen.

 (Avec Reuters)

Projet de loi corruption : une justice à l’américaine

Projet de loi corruption : une justice à l’américaine

 

Dans le projet de loi sur la corruption, une innovation de taille dans le droit français à savoir la possibilité de se débarrasser de toute poursuite y compris pénale grâce à une amende négociée. Une sorte de justice à l’américaine qui va servir la cause des deux principales catégories intéressées. Les donneurs d’ordres notamment publics qui en échangent de marchés  accordés dans des conditions plus ou moins opaques obtiennent des entreprises choisies des financements occultes pour les campagnes électorales. Bénéficiaires aussi ces entreprises qui pourront se débarrasser rapidement du boulet juridique qu’elles ont parfois à traîner pendant des années après avoir été prises les mains dans le pot de confiture.  Cette  nouvelle procédure de règlement des litiges de corruption  constitue une petite révolution pour la justice française comme pour le monde du business. En effet, elle donne la possibilité aux entreprises incriminées de plaider coupable pour éviter un procès. Une procédure calquée sur celle du « Bribery Act » américain, qui permet aux sociétés de passer un accord avec le Department of Justice: elles acceptent de payer une amende – généralement élevée – et s’engagent à mettre en place des procédures internes pour éviter toute récidive en échange d’une suspension des poursuites pénales. Concrètement, le procureur pourra désormais proposer aux entreprises d’échapper aux poursuites contre paiement d’une amende « dont le montant est calculé de manière proportionnée aux avantages tirés des manquements constatés », détaille l’article 17 du projet de loi. La somme ne peut toutefois pas excéder 30% du chiffre d’affaires moyen des trois dernières années.

Le grand projet de Sivens enterré, enfin !

Le grand projet de Sivens enterré, enfin !

 

Il aura fallu du temps, beaucoup de tergiversations, aussi un mort, pour qu’enfin le projet d’irrigation de Sivens soit définitivement enterré. Il était destiné à favoriser des productions agricoles de haute valeur ajoutée comme les semences de maïs. Des semences utilisées  ensuite dans toutes la France ‘(et ailleurs) y compris dans des régions où le climat est complètement inadapté pour cette catégorie de céréales ; du coup on assèche toutes les nappes avec des forages de plusieurs centaines de mètres de profondeur. Un véritable non-sens économique et environnemental. Le projet de Siemens supposait  de défricher 34 hectares et les opposants ont tenté d’empêcher la destruction de 13 hectares de «zones humides» (bois et prairies), véritable réservoir de biodiversité qui abritait 94 espèces protégées (libellules, grenouilles, chauve-souris, etc.). Les opposants  contestaient  le coût environnemental et financier très élevé (8,4 millions d’euros d’investissement et 300.000 euros annuels pour le fonctionnement). Ils faisaient valoir que la retenue d’eau ne bénéficierait  qu’à un faible nombre d’agriculteurs (19 selon eux, 40 selon les experts et 81 selon le département). Les experts mandatés par Ségolène Royal ont quant à eux estimés que le projet était surdimensionné été privilégié «sans réelle analyse des solutions alternatives possibles». Evoquant un «coût d’investissement élevé», ils évoquent aussi «un risque financier important» si le dossier est maintenu en l’état.  Les préfets du Tarn et du Tarn-et-Garonne ont donc enfin publié jeudi un arrêté qui entérine l’abandon du projet initial de barrage à Sivens. Le nouveau projet à l’étude comprend une retenue d’eau deux fois plus petite.  L’arrêté date du 24 décembre, et il abroge l’autorisation de construction de grand barrage de Sivens. Le chantier avait mobilisé de nombreux écologistes et des riverains, qui le considéraient disproportionné et dangereux pour l’environnement. La mobilisation avait finalement payé puisque le 6 mars, l’Etat avait annoncé que le projet n’était plus d’actualité. Puis, le 11 décembre, le conseil départemental du Tarn avait accepté la proposition de l’Etat : 3,4 millions d’euros pour compenser l’abandon du projet initial. Avec les arrêtés publiés cette semaine, l’accord est donc entériné. Reste le projet « Sivens light » qui doit encore être débattu. Il prévoit de construire un barrage, au même endroit, mais deux fois plus petit. Les zadistes, installés depuis plusieurs années sur le chantier, dénoncent également ce nouveau projet. En octobre 2014, le jeune écologiste Rémi Fraisse était tué dans des affrontements avec la police. Sa mort avait marqué un véritable tournant dans la lutte contre le chantier.

Collège : le brassage social à défaut de projet éducatif

Collège : le brassage social à défaut de projet éducatif

 

Le brassage social pourquoi pas mais cela risque de favoriser l’orientation de certains  élèves vers le privé. Faute de vrai projet éducatif, de discipline et de cohérence pédagogique, on va mixer les populations en espérant un mieux pour les plus largués par le système scolaire. De quoi niveler un peu plus par le bas ! Najat Vallaud-Belkacem devrait en effet annoncer début novembre une série d’expérimentations dans une petite dizaine de départements.   Depuis plusieurs mois, le cabinet de la ministre planche, en toute discrétion, avec ces départements pilotes. Etude précise des quartiers, rue par rue, observation des catégories socioprofessionnelles des habitants… tout est étudié avec précision. L’une des pistes envisagées serait de faire en sorte que les départements attribuent plusieurs collèges à un secteur. L’Etat se chargerait ensuite d’affecter les élèves dans tel ou tel établissement en fonction des origines sociales. Stéphane Troussel, président socialiste du conseil départemental de Seine-Saint-Denis a notamment reconnu faire partie des élus volontaires pour réfléchir. Najat Vallaud-Belkacem sait qu’elle marche sur des œufs et qu’à peine officialisé, le projet provoquera une levée de boucliers au sein de la droite, toujours prête, elle, au contraire, à assouplir la carte scolaire. A quelques semaines des régionales, la ministre qui a déjà subi à maintes reprises, notamment sur la réforme du collègue, les foudres de l’opposition, ne s’attend pas à une partie de plaisir.  Mais le gouvernement s’est fixé pour objectif de favoriser la mixité sociale, notamment depuis les attentats de janvier. Le Premier ministre Manuel Valls avait alors dénoncé «l’apartheid social» subie par certains quartiers.

Projet de loi participatif pour une « République numérique » !!!!

Projet de loi participatif pour une « République numérique » !!!!

À défaut de projet,  il faut bien se payer de mots. Il y aura  donc un » projet de loi participatif pour une république numérique ». D’abord les internautes sont parait-il -il associés à la rédaction de cette loi. Ils peuvent adresser leur contribution. De toute manière il faut s’attendre à une loi avec des principes très vagues dont l’objectif est surtout de plaire aux internautes et surtout aux plus jeunes. On peut douter de l’intérêt de cette loi quand Axelle Lemaire secrétaire d’État numérique déclare sans rire évidemment : Nous sommes passés d’une administration du secret à une administration de la donnée ouverte. La « République numérique » engage une politique d’ouverture des données sans précédent. » Une déclaration évidemment à la fois ridicule et vide de tout sens. Il faudra autre chose pour moderniser et ouvrir l’administration il ne suffit pas de troquer l la plume doit pour un crayon informatique pour transformer une administration omnipotente et bureaucratique. Axelle Lemaire utilise la sémantique approximative de sciences po dont elle est issue comme la plupart des politiques nationaux en cultivant en plus l’ambigüité sur la vraie neutralité du net (fliquage ou pas ?). Avant même cette campagne de démocratie sur toile, ce projet de loi « Pour une République numérique » a déjà été nourri de 4.000 contributions d’entreprises, d’administrations et de particuliers lors de la phase d’élaboration. Ce qui en résulte, ce sont donc 30 articles encore amendables, qui renforcent notamment la protection de la vie privée sur internet ou qui défendent un « droit à l’oubli » accéléré pour les mineurs ou bien encore un « droit au maintien de la connexion à internet » pour « les foyers modestes » en cas de non-paiement des factures. Mais ce texte consacre aussi « neutralité du net », un grand principe qui garantit un accès sans discrimination aux contenus et services numériques, un sujet sensible qui divise encore à Bruxelles. Ce projet de loi engage aussi la France dans l’open data. Reste cette question cruciale : « Souvent, les journalistes me demandent si le Premier ministre devient un geek« , raconte la ministre. Et donc Manuel Valls, Premier ministre geek, défend cette méthode participative. « Cette méthode, c’est la réunion des intelligences. Il y aura des trolls, mais il y aura aussi des contributions précieuses. Dans tous les cas, nous auront écrit ensemble une belle loi. » (Manuel Valls, Premier ministre) Dans les salons de Matignon, envahis par 70 étudiants en droit venus de la région parisienne, le Premier ministre et Axelle Lemaire, s’intéressent aux premières contributions. Raphaelle, 28 ans, en master de droit à Saint-Quentin-en-Yvelines, vient « porter des propositions« . Pour elle, ce n’est « pas de que la communication« , c’est « la France qui s’intéresse à la génération Y« . La plateforme de co-création de la loi est ouverte jusqu’au 17 octobre. Les internautes pourront voter les contributions qu’ils préfèrent. Les auteurs des propositions les plus populaires seront reçus par Axelle Lemaire. Et ce projet de loi modifié suite à la consultation publique sera présenté courant novembre en Conseil des ministres. Le débat parlementaire est prévu pour début 2016. Vous pouvez donc contribuer à ce projet de loi sur la République numérique en vous connectant sur http://contribuez.republique-numerique.gouv.fr; Bon courage !

Nicolas Sarkozy veut un projet commun pour les candidats de 2017

Nicolas Sarkozy veut un projet commun pour les candidats de 2017

 

En déclarant la nécessité d’un projet commun à tous les candidats aux primaires Sarkozy met un  dernier coup de canif dans l’esprit de la Ve République. En effet les présidentielles sont déjà complètement cadenassées par les parties politiques pour faire émerger les candidats des appareils. Avec la proposition de Sarkozy, il s’agit de cadenasser le programme de celui qui remportera la primaire. Tout le contraire de l’esprit de la Ve République qui précisément voulait s’affranchir de la logique des partis. D’une certaine manière c’est un peu le retour à la cuisine de la IVe République. Alain Juppé, François Fillon et Bruno Le Maire sont déjà sur la ligne de départ des primaires, prévues en novembre 2016, et pour lesquelles Nicolas Sarkozy, qui se pose en rassembleur de sa famille politique, n’est pas encore officiellement candidat.  Les élections régionales auront lieu en décembre prochain. « On ne se ressemble pas tous, on n’a pas tous les mêmes qualités ou les mêmes défauts, mais quand même, si on habite la même famille politique (…) c’est que les points communs entre nous doivent être plus forts que les différences », a déclaré Nicolas Sarkozy lors d’un discours de près de 45 minutes.  « Il y aura donc avant les primaires un projet d’alternance qui engagera tous ceux qui seront candidats aux primaires le moment venu », a-t-il ajouté.  « Ça ne veut pas dire que tel ou tel ne pourra pas aller plus loin ou moins loin, mais tout ne doit pas être dans l’ego, dans la personne, dans l’image », a poursuivi le président de LR. 

Projet d’attentat : les « Pieds Nickelés » du terrorisme

Projet d’attentat : les «   Pieds Nickelés » du terrorisme

 

Trois tarés, trois asociaux, drogués à la pub de l’Etat islamique  sur internet et qui voulaient faire sauter une  base militaire et décapiter un haut gradé. Trois pauvres types, des ratés qui veulent d’un coup entrer par effraction  dans l’histoire en habillant leur médiocrité et leur violence avec les oripeaux de l’islamisme. De quoi passer à la télé au moins une  fois, même morts, mais en martyrs de leur incommensurable connerie.  Les trois suspects du projet d’attaque contre un site militaire ont donc été mis en examen dans la nuit de vendredi à samedi et placés en détention provisoire. Interpellés lundi matin, les jeunes gens de 17, 19 et 23 ans ont passé quatre jours en garde à vue avant d’être présentés à un juge d’instruction, qui les a mis en examen du chef d’association de malfaiteurs terroriste criminelle. Les trois jeunes hommes sont accusés d’avoir préparé une attaque contre un site des Pyrénées-Orientales et d’avoir projeté de décapiter un haut gradé. Durant leur garde à vue, ils ont revendiqué leur affiliation à Daech. Et les premiers éléments de l’enquête font apparaître qu’un jihadiste de l’État islamique a demandé au plus jeune des trois suspects de « frapper » en France, selon le procureur.  Cette instruction a été donnée après que le jeune homme s’est retrouvé dans l’impossibilité de partir en Syrie pour y mener le jihad, car repéré par les services de renseignement. Après des échanges avec les deux autres suspects, le choix s’est alors porté sur le sémaphore de Fort Béar, un camp militaire sur les hauteurs de Port-Vendres (Pyrénées-Orientales) où avait officié le plus âgé des trois, alors marin. Les suspects projetaient de mener l’attaque fin décembre 2015 ou début janvier 2016. Plusieurs enquêteurs les présentent comme des amateurs, des Pieds Nickelés du terrorisme… Les 3 suspects n’ont pris aucune précaution pour discuter de leur projet criminel, en parlant à de nombreuses reprises sur les réseaux sociaux et en consultant des sites de propagande islamiste. Ces plateformes sont pourtant évidemment ultra-surveillées par les services de renseignement. Après 4 jours de garde à vue, le trio n’a, d’après nos informations, exprimé ni regret ni remord. Ils ont raconté sans la moindre émotion dans leur voix leur projet criminel.

 

Grèce : un projet d’accord aux frorceps

Grèce : un projet d’accord aux frorceps

 

la crise a peut-être été évitée mais l’atmosphère était tendue cette nuit pendant la négociation avec la Grèce. Au final  un projet d’accord est sur la table mais conditionné par un vote dans les deux jours du parlemenet grec des mesures d’austérité voulues par Bruxelles  . Les partenaires européens de la Grèce ont demandé dimanche des gages à Athènes pour restaurer une confiance brisée par des années de promesses non tenues, un préalable à un nouveau plan de sauvetage indispensable pour éviter un « Grexit ». Les ministres des Finances de la zone euro, réunis à Bruxelles depuis samedi, ont transmis un projet de communiqué aux chefs d’Etat et gouvernement arrivés dimanche à Bruxelles. Après un long aparté entre François Hollande, la chancelière Angela Merkel et le Premier ministre grec Alexis Tsipras dès le début du sommet, les dirigeants européens ont entamé l’examen de ce texte qui énumère des conditions pour engager des négociations sur un troisième plan d’aide.   »Il y a une très bonne proposition sur la table (…) mais qui a une conditionnalité élevée », a dit le ministre finlandais, Alexander Stubb à l’issue de la réunion de l’Eurogroupe qui a donné lieu à des échanges très tendus. Des lois doivent être adoptées d’ici le 15 juillet, par exemple sur la hausse de la TVA et les retraites, une réforme du marché du travail doit être mise en œuvre et le programme de privatisation doit être renforcé et ses recettes gérées de manière indépendante pour rassurer les créanciers du pays. « Ce paquet de mesures devra être approuvé par le gouvernement grec et par le Parlement grec, et alors on pourra regarder (pour ouvrir des négociations sur un plan d’aide) », a ajouté Alexander Stubb, dont le pays est très réticent.  Si les dirigeants européens donnent leur feu vert de principe à ce dispositif, les ministres des Finances de la zone euro, qui se rencontrent déjà lundi pour leur réunion mensuelle, pourraient se revoir jeudi ou vendredi prochain, avec pour objet le lancement du processus de déblocage d’une aide d’un montant estimé par l’Eurogroupe de 82 à 86 milliards d’euros. Le processus de décision prendrait plusieurs semaines pour « boucler » le tout mais un prêt-relais serait accordé rapidement.

Grèce- saisies immobilières : un projet trop laxiste

Grèce – saisies immobilières : un projet trop laxiste

 

Comme les créances immobilières douteuses représentent un tiers des crédits des banques grecques la BCE juge trop laxiste la loi de protection  du patrimoine de particuliers. Le projet de loi visant à protéger les Grecs de la saisie de leur résidence principale va au-delà de la protection des contribuables à faible revenu et pourrait avoir l’effet pervers d’encourager les particuliers à ne pas rembourser leurs crédits, estime la Banque centrale européenne (BCE) dans un avis juridique. Le ministère grec de l’Economie avait demandé son avis à la BCE sur ce projet de loi qui offre une protection pour les résidences principales valant jusqu’à 300.000 euros. Pour cela, les emprunteurs ne doivent pas disposer d’un revenu annuel supérieur à 50.000 euros et un patrimoine total supérieur à 500.000 euros (sur lequel les dépôts bancaires et autres dépôts « liquides » ne doivent pas dépasser 30.000 euros). Ces conditions sont plus généreuses que sous la loi précédente, qui protégeait les logements jusqu’à 200.000 euros pour les emprunteurs gagnant 35.000 euros par an maximum et dont le patrimoine ne dépassait pas 270.000 euros. « Le nombre très large de débiteurs éligibles, qui va au-delà de la protection des débiteurs vulnérables et à faibles revenus, est susceptible de créer un aléa moral et pourrait déboucher sur des défauts stratégiques, mettant à mal à culture du paiement et la future croissance du crédit », estime la BCE dans son avis publié samedi. « Le projet de loi étend de façon importante les critères d’éligibilité en terme de valeur de la propriété protégée, du revenu annuel des ménages, de la valeur des biens mobiliers et immeubles et du montant des dépôts », ajoute-t-elle. Elle estime qu’une interdiction très large des saisies n’est pas une solution durable pour régler le problème du niveau élevé des prêts non performants accordés par les banques grecques. « Il est probable que les interdictions dans le projet de loi incitent les débiteurs qui ne sont pas dans un réel besoin de protection à cesser de remplir leurs obligations ou à les réduire fortement, même s’ils ont les moyens de les honorer en totalité », ajoute la banque centrale des pays de la zone euro. Les mauvaise créances des banques grecques représentaient plus de 34% de leur portefeuille de prêts à la fin du troisième trimestre 20104, selon les données de la Banque de Grèce. Environ 28% des 69 milliards d’euros de crédits immobiliers accordés par les banques grecques étaient non performants ou non payés pendant plus de 90 jours, selon les derniers chiffres connus de septembre 2014. Les prêts immobiliers représentaient un tiers des crédits accordés par les  banques grecques.

 

Projet de loi Macron : un fourre-tout pout Cambadélis (PS)

Projet de loi Macron : un fourre-tout pout Cambadélis (PS)

 

 

Net raidissement du Premier secrétaire du PS qui a sérieusement taclé Macron et sa loi fourre-tout ainsi que les velléités de d’amender les 35 heures. Un cambadélis visiblement agacés que les responsables du gouvernement (Valls compris) qui  passent leur temps à séduire la droite au lieu de suivre une ligne socialiste. Cambadélis à même posé une hypothèque sur la candidature de Hollande pour 2017 «  qu’on réussisse d’abord ce quinquennat, en verra après ». Une sorte d’avertissement donc auusi pour Hollande car les socialistes se sentent de plus en plus écartelés entre une politique social-libérale du gouvernement (qui ne donne aucun résultat)  et la ligne traditionnelle du PS. Un net rappel auusi à l’odore à l’égard du ministre Mandon qui avait évoqué la nécessité d’une primaire à gauche avec Hollande pour 2017. « Qu’il s’occupe de son portefeuille, la simplification administrative ;  il n’a  pas mandat pour s’immiscer dans  les affaires du parti ! » a dit en substance Cambadélis. Dernier avertissement enfin à légard des écolos et surtout des communistes : faute d’alliance le PC peut disparaître et les écolos devenir complètement marginaux. Le premier secrétaire du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis, a donc critiqué sévèrement dimanche le futur projet de loi d’Emmanuel Macron, jugeant trop importante l’augmentation du nombre de dimanches lors desquels il sera possible de travailler. Il a par ailleurs fermé la porte à un éventuel assouplissement des 35 heures, qui serait proposé par un rapport franco-allemand présenté la semaine prochaine, selon l’hebdomadaire allemand Der Spiegel. Quand le projet de loi pour la croissance et l’activité sera présenté par le ministre de l’Economie, « il y aura vraiment un sujet sur la question du travail du dimanche », a dit Jean-Christophe Cambadélis lors de l’émission Le Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI. « Le nombre de semaines qu’on nous propose, c’est-à-dire 12 semaines, c’est trop », a-t-il ajouté, en référence au passage proposé de 5 à 12 du nombre de dimanches où il sera possible de travailler sous certaines conditions. « C’est une discussion que nous aurons avec le ministre mais je pense que c’est trop. » Plus généralement, « je trouve que c’est une loi fourre-tout, il y a trop de choses dedans », a poursuivi Jean-Christophe Cambadélis.  Le texte, qui prévoit aussi notamment des mesures pour les professions réglementées comme les notaires, pourrait être présenté fin janvier à l’Assemblée nationale et en mars au Sénat, selon Emmanuel Macron. Interrogé sur un éventuel assouplissement des 35 heures, Jean-Christophe Cambadélis a répondu: « Les 35 heures, je crois que le président de la République, et je suis certain le Premier ministre, ont fermé la porte à leur assouplissement. » « Le premier secrétaire du Parti socialiste dit: ‘non’ », a-t-il ajouté. Sans toucher à la durée légale du travail à 35 heures, Emmanuel Macron s’est à nouveau prononcé cette semaine pour un élargissement des possibilités d’y déroger en cas d’accord majoritaire dans l’entreprise ou la branche professionnelle.

Sivens : le projet mis entre parenthèses

Sivens : le projet mis entre parenthèses

Une suspension provisoire qui ressemble à u enterrement du projet ; En faiat un projet surdimensionné à dit Ségolène Royal. Un projet en tout cas bien mal conduit en matière de concertation démocratique avec des élus sous influence. La ministre de l’Ecologie, qui a fait une déclaration à la presse dans la cour de l’Elysée après le Conseil des ministres, s’est notamment dite satisfaite de la décision du Conseil général du Tarn de suspendre provisoirement les travaux. Plus largement, elle a même expliqué que  »la décision de suspendre le projet est une bonne décision ». « C’est une décision sage qui va permettre de dégager des solutions », a-t-elle ajouté. Elle a également annoncé la tenue d’une réunion mardi prochain à son ministère. « C’est une réunion apaisée » sur ce dossier, destinée aussi à « clarifier les règles du jeu » pour les autres projets en France. Sa voix rejoint celle de François Rebsamen, mercredi matin. Le ministre du Travail a plaidé à titre « personnel » pour une « suspension » des travaux afin de « ramener le calme ». Toujours mercredi matin, Manuel Valls s’est fait plus flou. Il a répété que c’était « au Conseil général du Tarn » de décider de l’avenir des travaux à Sivens. « Tous les élus de gauche ou de droite sur la région, du Tarn, du Tarn-et-Garonne, de Midi-Pyrénées, les agriculteurs, je pense beaucoup d’habitants, sont favorables à ce type de projets », a déclaré le Premier ministre sur RTL. « Après il faut évidemment le redimensionner, il faut tirer les conséquences des préconisations des rapports, c’est aux élus de prendre ces décisions », a poursuivi le locataire de Matignon. Selon le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll, François Hollande a affirmé mercredi en Conseil des ministres qu’on ne pouvait « pas accepter les violences » lors de manifestations, comme celles commises lors des rassemblements contre le barrage de Sivens. « On ne peut pas accepter » de telles violences « dans une démocratie », a déclaré le Président en ouverture du conseil, après avoir également rappelé « la compassion à avoir » à l’égard de la famille de Rémi Fraisse. Le parquet de Toulouse a ouvert une information judiciaire contre X du chef de « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, faits commis par une personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions ». La cosaisine de deux juges d’instruction a été requise par le parquet. Maître d’ouvrage du projet, le président socialiste du Conseil général du Tarn a pour sa part annoncé mercredi qu’il envisageait de « suspendre les travaux » du projet controversé. « Je lui ai simplement indiqué que j’envisageais de suspendre les travaux, mais en aucun cas ‘sine die’. Il faut un temps de décence », explique Thierry Carcenac dans La Dépêche du Midi, relatant une conversation avec le chef des sénateurs écologistes, Jean-Vincent Placé. « Je pense aussi qu’il faut remettre les choses à plat », poursuit le président du Conseil général, qui précise que l’assemblée départementale « sera amenée à redébattre vendredi des préconisations des experts » mandatés par le gouvernement. Dans un rapport remis lundi, ces derniers ont jugé le projet surdimensionné et notamment critiqué l’étude d’impact réalisée.

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