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Retraites : grosse manif des professions libérales

Retraites : grosse manif des professions libérales

 

 

On peut évidemment soutenir l’idée d’une réforme des retraites en raison notamment de l’évolution démographique. Reste que cette réforme ne peut être conduite que dans le cadre d’une négociation approfondie avec toutes les parties et en tenant compte des particularités des secteurs et des métiers. Si la concertation avait été un peu mieux organisée, on aurait dû commencer par là afin de mieux déterminer le champ du futur régime universel. En fait, le gouvernement a fait exactement l’inverse rendant ainsi très anxiogène toute perspective d’évolution. Certains secteurs et certains métiers justifient pourtant d’une prise en compte spécifique. En outre,  la situation des différents régimes de retraite doit être prise en compte. Certains régimes particuliers de retraite bénéficient d’une situation financière particulièrement satisfaisante et ne veulent pas d’un coup être jeté dans un régime global déficitaire. On craint aussi dans certains cas une augmentation considérable des montants de cotisations.

A Paris, plusieurs milliers de personnes ont défilé dans l’après-midi entre la place de l’Opéra et la place de Nation à l’appel du collectif “SOS Retraites”, qui réunit, à l’initiative des avocats, 14 professions libérales auxquelles se sont joints notamment les pilotes de ligne, stewards et hôtesses de l’air.

Il estime que les propositions du Haut commissaire aux retraites Jean-Paul Delevoye aboutiraient à “supprimer ces régimes, à faire un hold-up d’Etat sur leurs réserves cotisées et à majorer le coût du maintien des retraites à leur niveau actuel, voire doubler les cotisations retraites versées par certaines de ces professions”.

Pour le Conseil national des barreaux (CNB), toutes ces professions aux régimes autonomes seront confrontées à “une équation infernale” à partir de 2025, lors de la fusion des 42 régimes existants : hausse des cotisations, baisse des pensions et “confiscation des réserves qu’elles ont constituées pour disposer d’un fonds de garantie”.

Pour le cas spécifique des avocats, Jean-Paul Delevoye propose de porter le taux de cotisation – autour de 14% actuellement – à 28,12% pour la première tranche de revenus allant jusqu’à 40.000 euros, puis de redescendre à 12,94% pour une deuxième tranche jusqu’à 120.000 euros. “C’est la mort économique programmée pour les petits cabinets”, craint le CNB. Les médecins s’inquiètent quant à eux d’une mainmise du gouvernement sur leur manne de sept milliards d’euros. “Nous, on doit tout payer de notre poche, les Urssaf, notre caisse de retraite. Nous ne sommes pas des salariés, nous n’avons pas de congés payés, nous devons payer toutes nos assurances, donc la justice n’est pas très juste dans l’histoire”, témoignait Astrid Perrin, kinésithérapeute libérale, au sein du cortège parisien.

Le SNPL, principal syndicat chez les pilotes, a accepté le principe du régime universel par points, en dépit d’une baisse probable du taux de rendement de leur régime. Il réclame en contrepartie un régime complémentaire par répartition pour les personnes percevant un salaire supérieur à 120.000 euros.

“On veut continuer à payer nos anciens, on veut rester solidaires les uns des autres”, souligne Olivier Rigazio, membre du bureau exécutif du SNPL. La fronde sociale grandit donc contre la réforme phare du second acte du quinquennat d’Emmanuel Macron.

Apprentissage : reprise en main par les professions

Apprentissage : reprise en main par les professions

Désormais ce sont les branches professionnelles qui vont reprendre la main pour la gestion de la filière apprentissage. Il est clair qu’elles sont sans doute plus qualifiées que les régions qui revendiquaient le maintien de leurs responsabilités actuelles dans ce domaine. On peut seulement regretter que le concept d’apprentissage se limite en France essentiellement à des métiers manuels et ne couvre pas comme en Allemagne l’ensemble des formations y compris supérieures. Certes il y a quelques exceptions mais beaucoup trop faibles pour changer la perception de l’apprentissage par l’opinion publique. On rêve évidemment de voir des énarques par exemple occuper des fonctions de chef d’équipe dans une entreprise de nettoyage dont  les horaires pour les mêmes personnes commencent  à quatre ou cinq heures du matin pour se terminer le soir entre 20 heures et 21 heures. Ce stage serait sans doute plus utile que celui le plus souvent effectué dans une désuète sous-préfecture. Pour Le   Premier ministre, Edouard Philippe. “L’ambition, c’est (…) de transformer le dispositif actuel d’organisation et de fonctionnement de l’apprentissage pour en faire un élément clé, la meilleure des solutions peut-être pour lutter contre le chômage des plus jeunes.” Ce taux est d‘environ 22%. On passerait d‘une logique dite administrée dans laquelle les centres de formation d‘apprentis (CFA) se finançaient en grande partie auprès des régions à une logique dite de marché. Le financement se fera ainsi au nombre de contrats signés. Les branches professionnelles détermineront le “coût contrat” de chaque diplôme ou titre professionnel. Les partenaires sociaux “coécriront” les diplômes professionnels de l‘Etat pour correspondre davantage aux besoins en compétences des entreprises. Les régions perdent donc la main sur les 51% de la taxe d‘apprentissage qui leur étaient reversés pour financer le secteur et correspondent à 1,6 milliards d‘euros. Elles disposeront toutefois encore d‘une capacité de subvention de 250 millions d’euros par an auprès des CFA pour tenir compte des spécificités de l‘aménagement du territoire, ainsi que d‘une dotation de 180 millions par an pour investir dans la création de nouveaux CFA ou procéder à des rénovations importantes. Ce n‘est pas assez, estiment les Régions de France. “Le compte n’y est pas pour répondre sur tous les territoires aux besoins et au maintien du développement de l’apprentissage”, écrivent-elles dans un communiqué. Les jeunes de 16 à 20 ans verront leur rémunération augmenter de 30 euros par mois. Tous ceux de plus de 18 ans bénéficieront d‘une aide de 500 euros pour passer leur permis de conduire. Les plus de 26 ans toucheront au minimum le smic. Le gouvernement a souhaité lever certains freins à l‘apprentissage. Cette formation sera dorénavant ouverte aux jeunes jusqu’à 30, et non plus 26 ans. Elle sera accessible tout au long de l‘année et non plus seulement pendant les quatre derniers mois de l‘année, selon le cycle scolaire. Les aides à l’embauche seront unifiées et ciblées sur les TPE et PME et les niveaux bac et prébac. Ces aides, supérieures à 6.000 euros pour deux ans, seront payées par l’Etat et distribuées par les régions, qui pourront les compléter si elles le souhaitent. Une certification de maître d’apprentissage sera créée. Elle sera accessible par la formation professionnelle ou la reconnaissance des acquis de l’expérience. Une taxe unique sur l‘alternance devrait être mise en place, au lieu de deux aujourd‘hui (la taxe d‘apprentissage qui correspond à 0,68% de la masse salariale et une part de la cotisation pour la formation professionnelle). Elle devrait être revalorisée à 0,85%, selon les régions. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, n‘a pas souhaité confirmer cette information, indiquant que des négociations étaient en cours entre les partenaires sociaux sur le sujet.

Les professions libérales réglementées en colère

Les professions libérales réglementées en colère

 

Finalement cette grande reforme de l’économie promise d’abord par Montebourg puis reprise par son successeur Macron risque de finir en eau de boudin. D’abord parce que elle ne concerne que quelques professions, donc un champ très restreint de l’économie, ensuite parce que le corporatisme des dites professions risque de faire reculer un pourvoir très affaibli enfin parce que les économies à en attendre sont marginales même si les des évolutions s’ imposent quand même. Donc beaucoup de bruit pour rien.  Les praticiens libéraux ont mis le gouvernement en garde vendredi contre le coût potentiel de la réforme des professions réglementées, dont les contours et les gains envisagés en termes de pouvoir d’achat et d’activité sont encore incertains. L’Union nationale des professions libérales (UNAPL), qui avait rencontré un franc succès avec son appel à mobilisation le 30 septembre, a dévoilé une étude qui se veut un « contre-rapport » face à celui de l’Inspection générale des finances. Confiée à l’économiste Nicolas Bouzou, l’étude démontre que « la modernisation est utile mais que, compte tenu de la grande spécificité des services auxquels nous sommes confrontés, il reste indispensable de maintenir une réglementation », a dit à la presse le président de l’UNAPL, Michel Chassang. « Tout cela aura des conséquences financières, qui engendreront des coûts induits pour la collectivité et pour le consommateur », a-t-il encore affirmé. « La déstabilisation de l’économie est immédiate, les gains sont incertains. » Selon l’UNAPL, l’Etat devrait compenser la levée de certaines réglementations. L’étude rappelle que la suppression de la profession d’avoué a coûté près de 400 millions d’euros et l’UNAPL rappelle que les notaires ont estimé le préjudice auquel ils pourraient prétendre à huit milliards d’euros. La déréglementation aurait en outre un impact indirect sur la collectivité, souligne le texte : par une hausse du nombre de litiges dus sur les transactions faisant l’objet d’actes notariés, par exemple, ou une augmentation de la consommation de médicaments et par extension des interractions médicamenteuses dangereuses pour la santé.  Le rapport commandé par l’UNAPL fait encore une lecture critique de celui de l’Inspection des finances qui oublierait d’inclure les potentielles destructions d’emplois et qui table sur une baisse des prix toute théorique. Enfin, le texte promu par les professions libérales estime qu’il est trompeur d’évaluer l’effet d’une réforme seulement à l’aune de la rentabilité. « Les prestations reposent sur la qualité, la personnalisation », a dit Michel Chassang. Si le document est très sévère, il ne contient que peu de chiffres sur le coût réel de la réforme envisagée dans le cadre de la loi « activité » portée par le ministre de l’Economie Emmanuel Macron. Celui-ci devrait s’appuyer sur les propositions du député Richard Ferrand qui a prôné dans un rapport de prudentes réformes pour les notaires, huissiers ou pharmaciens. Il est notamment revenu sur la vente de médicaments en grande surface, un temps envisagée, et propose de libérer un peu l’accès à certaines professions mais en conservant des limites que serait chargée de définir une autorité indépendante. Le rapport de Richard Ferrand constitue une avancée, selon Michel Chassang, mais il franchit à ses yeux encore beaucoup de lignes rouges, notamment sur la vaccination en pharmacie, ou la consultation d’optométrie chez les opticiens. « Pour ce qui nous concerne, il reste trop de zones d’ombre, de non-dits. Il y a une désinformation, une manipulation », a lancé celui qui est aussi médecin, dont l’organisation envisage de nouvelles mobilisations d’ici la fin de l’année et pourrait se joindre à la semaine d’actions du patronat.

 

Professions réglementées : une réformette !

Professions réglementées : une réformette !

Il fallait su attendre la grande réforme structurelle des professions réglementées n’aura pas lieu. Annoncée à grand renfort de trompettes, elle finira comme les autres en eau de boudin. Marisol Touraine la ministre de la santé s’est déjà opposé à la délivrance de médicaments pourtant non remboursés en dehors des pharmacies, Taubira elle défend les notaires et les huissiers! Du coup adieu les 6 milliards d’économies annoncés par Montebourg qui devaient être distribués aux ménages (6 milliards par ailleurs un peu approximatifs). Les corpos ont encore gagné.  Une grève des huissiers de justice, lundi 15 septembre, une journée d’action des notaires, mercredi, et une pétition en ligne lancée par l’Union nationale des professions libérales (Unapl) : les professions réglementées se mobilisent contre le projet de réforme préparé par Bercy. Face à leur détermination, le ministère de l’Economie serait en train de revoir sa copie, affirme Europe 1, lundi. La réforme « sera beaucoup moins contraignante que prévue », avance la radio. Il ne serait plus question que de revoir les tarifs de certaines prestations et de lever certains blocages, affirme Europe 1, sans plus de précisions. Le texte sera « plus large pour doper l’activité, déclare Bercy, cité par la station. Ce n’est plus un projet de loi belliqueux, mais une loi pragmatique que nous préparons. » L’objectif, annoncé par Arnaud Montebourg lorsqu’il était ministre de l’Economie, de redonner 6 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux Français « ne serait plus prioritaire » sous l’ère Emmanuel Macron, croit savoir la radio. Le nouveau ministre de l’Economie pourrait bientôt confirmer ces évolutions. Il doit rencontrer l’Unapl dans les prochains jours, en compagnie de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, pour les professions médicales, puis de la ministre de la Justice, Christiane Taubira, pour les professions juridiques.

 

Professions réglementées : Taubira et Touraine au secours de lobbys des pharmaciens et des notaires

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Professions réglementées : Taubira et Touraine au secours de lobbys des pharmaciens et des notaires

Ce n’est pas demain matin qu’on pourra engager de vraies réformes structurelles puisque même les ministres défendent les lobbys. De ce point de vue le corporatisme ne touche pas seulement les salariés CGT du livre et des dockers mais beaucoup éd professions réglementées. On se demande pourquoi Touraine prend la défense des pharmaciens et encore moins Taubira celle des notaires avec des argumentations très floues, incohérentes  et rées spécieuses. La preuve sans doute que la politique française est surtout l’addition d’intérêts et  contradictions corpos très contradictoires avec la modernisation économique du pays. .la France est vraimenet un pays irréformable surtout quand les ministres s’en mêlent !  En faiat les deux ministres développent une approche très démago à l’égard des pharmaciens et des notaires sans doute pour Après que le ministre en charge du dossier, Arnaud Montebourg, a été débarqué du gouvernement au moment où il s’apprêtait à rentre public son projet de loi, c’est maintenant les ministres de la Justice et de la Santé qui mettent des bâtons dans les roues de son successeur, Emmanuel Macron. Marisol Touraine a déclaré ce mercredi matin qu’elle était défavorable à une autorisation de vente des médicaments à prescription médicale facultative hors pharmacies. L’une des recommandations faites par le rapport de l’Inspection générale des Finances, qui figure aussi dans une version non finalisée du projet de loi préparé par le nouveau ministre de l’Economie . «Ce qui est important, c’est de garantir la sécurité des médicaments et faire en sorte que les Français en consomment moins», a-t-elle défendu. Le but recherché de la réforme est de faire baisser le prix de ces médicaments. Si cet objectif était atteint, ce que contestent les professionnels du secteur, une augmentation de la consommation de médicaments est à craindre. Indolore pour l’assurance-maladie, puisque ces ventes se feraient hors prescription, donc non remboursées, une surconsommation reste problématique en termes de santé publique et d’interaction médicamenteuse. De son côté, Christiane Taubira a elle aussi dit ce mercredi matin tout le mal qu’elle pensait de la réforme, touchant cette fois les professions juridiques et notamment les notaires. «Moi en tant que garde des Sceaux, j’ai surtout le souci de l’accès au droit pour les justiciables, j’ai le souci de m’assurer que partout sur le territoire il y a à la portée des citoyens un notaire, un huissier, un avocat et bien entendu, de vérifier la sécurité juridique des actes qui sont élaborés», a-t-elle déclaré. «C’est cela mon approche, ce n’est pas celle du revenu». C’est presque mot pour mot l’argumentaire défendu par les notaires pour maintenir le statu quo sur leur profession et notamment sur la logique de tarification des actes. «Moi je ne suis pas une militante de la libéralisation, je ne suis pas une convaincue des vertus de la concurrence. Je le dis profondément et franchement, le droit n’est pas une marchandise», a-t-elle insisté. Plus démago, tu meurs !

Professions réglementées: la réaction corpo

Professions réglementées: la réaction corpo

Il fallait s’y attendre il n’ya pas que les dockers ou les salariés du livre CGT ou les fonctionnaires qui sont corpos en France, les professions libérales protégées tout autant. Les pharmaciens notamment répliquent au gouvernement pour empêcher la libéralisation ; En fait avec des arguments très douteux. D’abord il y a longtemps qu’il n’y a plus de préparations pharmaceutiques et les pharmacies sont des épiceries à médicaments doublées de supermarchés de parapharmacie qui constitue l’une des grandes sources de profits. Les pharmacies sont en fait des commerces et très chers de 200 000 euros à plusieurs millions d’euros du fait de leur contingentement, ce qui renchérit le prix des médicaments (en plus des surcouts de l’industrie pharmaceutique) car il faut bien amortir l’investissement. En principe le préparateur doit faire vérifier chaque ordonnance par le pharmacien diplômé mais en réalité, le pharmacien (quand il est présent ! ce qui est normalement obligatoire), ne vérifie pas souvent.  .. La profession est dans le collimateur du gouvernement, qui veut remettre à plat, plus globalement, toutes les professions réglementées. Le secteur réagit, ce vendredi 22 août, en répondant en détail au rapport de l’Inspection générale des Finances (IGF) qui préconise de libéraliser la vente de médicaments sans ordonnance.  Ce dernier texte estime que les médicaments sans ordonnance sont trop chers. Il faut donc permettre aux grandes surfaces par exemple de pouvoir les commercialiser pour en faire baisser le prix.  L’Inspection générale des Finances, qui estime que cette décision pourrait faire gagner aux Français 400 millions d’euros. « Un chiffre aberrant! », répondent aujourd’hui les pharmaciens.  La présidente de l’Ordre des Pharmaciens, Isabelle Adenot, parle même d’une compilation d’âneries. La profession a donc fait sa propre contre-enquête. Un rapport de 107 pages, qui passe au crible les tarifs de médicaments non remboursés, pratiqués par 3000 pharmacies.  Résultat : entre 2009 et 2013, les prix de plusieurs médicaments parmi ceux qui se vendent le plus, ont baissé. Actifed, Humex ou encore Citrate de bétaïne ont vu leurs tarifs diminuer de 0,3% à 1%.  Les pharmaciens sont catégoriques: le prix des médicaments sans ordonnance a progressé moins vite que l’inflation. Une ligne de défense qui veut jouer la transparence et qui met en garde également contre les dangers de l’automédication.

 

Professions réglementées : pas de quoi relancer la croissance

Professions réglementées : pas de quoi relancer la croissance

 

Il faut sûrement réformer et simplifier les professions réglementées mais de là à penser que ce sera une économie de 6 milliards comme le pense Montebourg, il y a un pas. Tout au plus peut-on s’attendre à quelques dizaines de millions d’économies. Alors que la croissance est au point mort, la réforme des professions réglementées est une des mesures à laquelle se raccroche le gouvernement pour redistribuer du pouvoir d’achat. Des premières réponses pourraient être évoquées demain à l’issue du Conseil des ministres. Le ministre de l’Economie et du Redressement productif se donne jusqu’à fin août pour rencontrer les professions concernées et présenter son plan début septembre.  L’objectif d’Arnaud Montebourg est ambitieux : il promet de libérer 6 milliards d’euros en faisant baisser les prix dans toute sorte de bastions où il n’y a pas assez de concurrence. Il s’agira de mesures ciblées nous précise-t-on à Bercy.  Le ministère a d’ailleurs laissé filtrer quelques exemples, comme autoriser la vente de médicaments sans ordonnance en grande surface ou encore remplacer certains actes d’huissiers par de simples lettres recommandées.  Autant de mesures qui laissent pour l’instant sceptiques la plupart des économistes. Celles qui ont été évoquées jusque-là se chiffrent au mieux à quelques dizaines de millions d’euros, atteindre les 6 milliards suppose de frapper fort et reste dans tous les cas très hypothétique. Arnaud Montebourg vend du rêve explique l’un d’eux.

 

Des professions réglementées très corpos

Des professions réglementées très corpos

 

Les corpos ce ne sont pas seulement les dockers, les employés du livre ou les salariés de la SNCM, c’est auusi des professionnels qui exercent des métiers plus nobles (et tout aussi protégés). Un rapport de l’Inspection générale des finances sur les professions réglementées, qui passe 37 professions au crible, des pharmaciens aux ambulanciers en passant par les professions juridiques, préconise en effet des réformes qui pourraient être douloureuses, rapporte le quotidien Les Echos , dans son édition de mardi. Ce rapport, commandé par Pierre Moscovici quand il était à la tête de Bercy propose «des réformes ciblées qui pourraient faire baisser jusqu’à 20 % les prix des services concernés». Selon ce document, le chiffre d’affaires cumulé des 37 professions examinées représentait 235 milliards d’euros en 2010, 42 milliards d’euros de bénéfice et plus de 1 million de salariés. Et leur valeur ajoutée équivaut à 6,4 % du PIB, indique le quotidien en précisant que «le rapport a d’abord cherché à savoir si ces professions bénéficiaient bien de rentes particulières. Et que, si l’on en juge par leur niveau de rentabilité, la question ne fait pas de doute. Leur bénéfice net avant impôt représente en moyenne 19 % de leur chiffre d’affaires, soit 2,4 fois la rentabilité constatée dans le reste de l’économie». Par ailleurs, plus le nombre de réglementations encadrant une activité est élevée, plus la rentabilité ne progresse. À titre d’exemple, sur 100 euros versés par le consommateur, un huissier de justice réalise un bénéfice net de 43 euros (chiffre moyen sur l’ensemble des actes réalisés par un huissier) et un greffier de tribunal de commerce pas moins de 44 euros. Ce sont deux des professions étudiées dont les revenus sont les plus confortables: un greffier de tribunal de commerce gagne en moyenne plus de 10.000 euros net par mois et un huissier, plus de 6000 euros. En revanche, si les pharmaciens biologistes, médecins ou encore commissaires aux comptes ont un niveau minimum d’études supérieur à huit ans, leurs revenus sont inférieurs à celui des greffiers de tribunal de commerce ou des administrateurs judiciaires qui ont pourtant un niveau d’études inférieur. Le rapport estime que des réformes ciblées sur certaines professions (fin de certains monopoles, modification de la fixation des tarifs réglementés…) pourraient générer une baisse des prix de 10 à 20 % dans les secteurs concernés. Le surcroît d’activité attendu pourrait aller jusqu’à 0,3 point de PIB, selon certaines estimations.

 

Les professions à monopole visées par Montebourg

Les professions à monopole visées par Montebourg

Le ministre de l’Economie a affirmé que « de nombreuses professions sont en situation de monopole et captent par leur position des revenus pour des services payés trop chers qui entament le pouvoir d’achat des ménages ». Il a cité « les huissiers, les greffiers des tribunaux de commerce, les avocats, certaines professions de santé, et beaucoup d’autres secteurs réglementés: auto écoles, prothésistes dentaires, dans lesquels une baisse des prix des services est nécessaire ».  Notaires : Cette profession a le monopole de la réception des actes auquel les parties veulent donner un caractère authentique, ce qui est le cas en immobilier. Depuis mars, le gouvernement envisage une refonte de leurs tarifs  dans ce dernier domaine, afin de baisser les coûts des transactions immobilières. Il s’agirait de rendre cette rémunération forfaitaire. A l’heure actuelle, le notaire touche, en effet, lors de l’enregistrement de la transaction, un pourcentage du prix de vente selon un barème dégressif qui va de 4% à 0,825%.  Auxiliaire de justice : dont les tâches sont diversifiées, l’huissier de justice exerce le monopole de l’accomplissement de formalités indispensables au déroulement d’un procès. Comme l’explique le site vie-publique.fr, c’est ainsi lui qui est chargé des significations judiciaires, c’est-à-dire de porter à la connaissance des personnes leur convocation devant les tribunaux ainsi que les décisions rendues.  Les greffiers, qui exercent une profession libérale à la différence de ceux du ministère de la Justice, ont le monopole légal et de la transcription et de l’authentification des actes de procédures judiciaires et surtout, dans le cas cité par Arnaud Montebourg, la tenue du registre de commerce.  Les avocats : ont, en France selon une loi de 1971, le monopole de la représentation, l’assistance et la plaidoirie des parties devant les juridictions administratives ou judiciaire, en première instance ou en appel. Toutefois cette règle fait l’objet de certaines exceptions. A noter qu’ »Arnaud Montebourg est lui-même un ancien avocat.  Prothésistes dentaires : L’autorité de la concurrence avait rendu un avis en mars 2012 concernant les effets de l’exclusivité de la vente des prothèses dentaires par les chirurgiens-dentistes. Le SNFPD (Syndicat national des fabricants de prothèses dentaires) souhaitait, en effet, instaurer une relation directe entre prothésistes et patients alors qu’à l’heure actuelle le prothésiste n’intervient que sur commande exclusive du chirurgien-dentiste pour le compte de son patient.  Le gendarme de la concurrence a effectivement relevé « une insuffisante dynamique concurrentielle au détriment des patients ». Mais elle n’a pu donner raison au SNFPD, ne pouvant remettre en cause la réglementation qui consacre le monopole de l’art dentaire.  Les auto-écoles classiques : disposent d’une situation de quasi-monopole dans la formation et la préparation aux permis. Cette situation vient d’être contestée par la société Ornikar, qui propose une alternative moins chère à l’auto-école classique en préparant les candidats sur internet.  Le 9 juillet, elle a remporté une bataille devant la justice face aux associations et aux syndicats qui demandait la suspension de son activité. Mais Ornikar ne possède toujours pas l’agrément préfectoral nécessaire à son activité.




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