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Formation professionnelle : inefficace pour 77% des Français

Formation professionnelle : inefficace pour 77% des Français

 

77% des interrogés estiment que le système de formation n’est pas efficace  (84% des cadres), ils sont également 77% à juger qu’il n’est pas facile à comprendre (85% des moins de 35 ans) ou encore 75% jugent qu’il n’est pas facile d’accès. Ces résultats reflètent « la très forte défiance des Français à l’égard du système de formation, une défiance qui se lit plus fortement encore auprès des sympathisants LREM, des moins de 35 ans et des cadres qui ont exprimé des opinions plus négatives encore. » D’après un sondage BVA – la tribune.  Par ailleurs, 63% des sondés jugent « prioritaire » de soutenir la formation des demandeurs d’emploi. La même proportion (63%) juge prioritaire de soutenir la formation des salariés les moins qualifiés.  Il faut rappeler qu’actuellement, ce sont en priorité les actifs occupés du secteur privé (42,8%) et les agents du secteur public (17,4%) qui se partagent la plus grande part de l’enveloppe annuelle consacrée à la formation professionnelle (32 milliards d’euros). À l’inverse, les personnes en recherche d’emploi (15,1%) et les jeunes (23,7%) bénéficient d’une part bien plus faible de la dépense consacrée à la réforme rappelle une récente étude du ministère du Travail. Un sondage qui conforte le gouvernemenet dans sa reprise en main du système notamment pour a collecte des fonds et le contrôle.  La formation permanente génère en effet des gâchis considérable par manque de transparence. Avec pourtant un budget énorme de l’ordre de 35 milliards annuels, elle ne parvient ni à satisfaire les besoins les plus stratégiques comme ceux des chômeurs ou les besoins prioritaires des entreprises. La loi de mars 94 n’a pas apporté les réponses attendues à une  vraie réforme ; en fait on a ménagé les intérêts des uns et des autres et surtout de ceux qui se gavent de cette manne (structures, organismes de formations, syndicats patronaux et salariés). En outre on a jouté uen couche bureautique supplémentaire avec le compte personnel formation qui donne des droits individuels mais freinent la mutualisation. Or on ne peut pratiquer l’égalité en matière de formation permanente selon les branches, les qualifications,  les restructurations, les moments les besoins sont très différents. Le plus scandaleux c’est sas doute qu’on n’  a pas été capable d’accorder une priorité absolue à la formation de chômeurs.

 

 

Une justice plus rapide, moins coûteuse et plus professionnelle (François Saint-Pierre, avocat)

Une justice plus rapide, moins coûteuse et plus professionnelle (François Saint-Pierre, avocat)

 

(François Saint-Pierre, avocat spécialiste du droit pénal explique en quoi la justice sera plus professionnelle notamment  avec la réduction des tribunaux d’assises, la simplification des procédures. (Interview Le Monde)

 

L’idée selon laquelle les magistrats professionnels jugeraient plus sévèrement que le jury d’assises vous semble-t-elle réaliste ? La création de cette nouvelle juridiction paraît être justifiée par cette hypothèse et par la volonté d’alléger la charge de travail des cours d’assises, qu’en pensez-vous ?

L’expérience des cours d’assises montre que les verdicts des jurés sont très variables d’un procès à l’autre, d’une ville à l’autre,  sévères ou cléments. Et ceux des magistrats professionnels, dont c’est le métier, plus constants. Mais pas nécessairement plus durs. Les cours d’assises chargées de juger les affaires de terrorisme, sans jurés populaires, depuis 1986, ont montré à plusieurs reprises que, au contraire, elles pouvaient acquitter les accusés ou les condamnés plus modérément que des cours d’assises avec jurés populaires.

On ne peut donc pas soupçonner Nicole Belloubet, ministre de la justice, d’un tel but inavoué. D’ailleurs, souvenez-vous qu’en 2011, sous la présidence de M. Sarkozy, l’introduction de jurés devant les tribunaux correctionnels avait été envisagée justement pour plus de sévérité… Un projet vite abandonné.

 

 Ne plus faire juger certains crimes par les citoyens, c’est remettre fondamentalement en cause un principe essentiel de la justice, non ? Considérez-vous que c’est un tournant ?

Le jury est une création révolutionnaire, c’est vrai, qui date de 1791. Mais depuis, que de changements. Sous le Ier Empire, les jurys étaient composés de bourgeois, seulement des hommes. Sous Vichy, en 1941, leur nombre a été réduit de douze à six, et les jurés délibèrent depuis avec les magistrats professionnels. Il y a longtemps en France que l’on a abandonné un système de jurés populaires vraiment souverain.

 

Cette dénomination qui est « tribunal criminel » n’est-elle pas une violation du droit fondamental de la présomption d’innocence ?

Ce terme désigne clairement le tribunal chargé de juger les crimes. Je ne pense pas qu’il induise un préjugement de culpabilité de l’accusé. En revanche, il sera essentiel que la procédure qui y sera suivie permette à l’accusé de se défendre de manière effective, avec une garantie forte de sa présomption d’innocence.

 

Ne pensez-vous pas qu’au regard du projet présenté actuellement et des nombreuses réformes retirant toute spécificité aux cours d’assises (je pense notamment au récent arrêt du Conseil constitutionnel instituant une obligation de motivation de la peine), cette juridiction telle qu’on la connaît soit finalement vouée à disparaître ? Ne sommes-nous pas simplement face à une première étape dans la suppression totale des jurés ?

Vous avez raison, la question se pose sérieusement. Mais ce n’est pas nouveau. En 1995, Jacques Toubon, qui était garde des sceaux, avait proposé un système similaire à celui que propose aujourd’hui Mme Belloubet, un peu différent : en première instance, des juges professionnels avec deux jurés, et en appel une cour d’assises complète. Les avocats s’y étaient farouchement opposés. Le projet avait été abandonné. Mais depuis, en 2000, la loi a permis de faire appel des verdicts, ce qui a entraîné en 2011 la réforme nécessaire de la motivation des verdicts.

 

La motivation principale de cette réforme est-elle la réduction des coûts du procès ?

C’est exact, le souci d’économie est toujours présent dans ces réformes. Mais pas seulement. Madame Belloubet a aussi avancé la durée des procédures qui est trop longue. La transformation de la procédure criminelle répond aussi à ce souci. Actuellement, la procédure devant le juge d’instruction dure en moyenne trois ans, puis il faut attendre un an pour le procès de cour d’assises de première instance, et encore douze à dix-huit mois pour passer en appel, où se tient un nouveau procès à l’identique du premier. C’est un système globalement très lourd, pas seulement économiquement, mais aussi moralement pour les victimes et leurs familles, pour les accusés et leur famille.

 

En cherchant à délester les cours d’appel « régionales » d’un certain nombre de contentieux spécialisés au profit des cours « territoriales », le ministère de la justice ne procède-t-il pas à une réforme au contraire massive de la carte judiciaire ?

C’est une question que nous pouvons légitimement nous poser. Ce n’est pas nous qui parlons de « réforme mineure de la carte judiciaire », mais la ministre ! Les avocats de tous les barreaux de France sont très attachés à leurs tribunaux, pas seulement pour eux-mêmes, mais surtout parce qu’ils savent par expérience professionnelle que les gens, les justiciables, ont besoin de tribunaux près de chez eux, comme d’hôpitaux et de médecins.

Soyons attentifs, sans préjuger du développement de la réforme en cours, car d’un autre côté, comment nier que l’organisation judiciaire a vraiment besoin d’être modernisée ?

 

 « Aujourd’hui, des affaires sont requalifiées de crime en délit et passent en correctionnelle plutôt qu’en cour d’assises parce que les parties préfèrent avoir un jugement plus rapide. »  Rencontre-t-on vraiment des parties défendant les intérêts de la victime (Parquet ou constitution de partie civile) qui préfèrent que le procès soit correctionnalisé ?

Oui, je vous le certifie. Les avocats conseillent leurs clients et clientes en leur expliquant comment se déroule un procès de cour d’assises, et nombreux préfèrent un procès correctionnel où ils ou elles n’auront pas à exhiber leur vie privée, leur souffrance, leur intimité, dans des délais de jugement beaucoup plus courts. C’est une réalité.

 

En tant qu’avocat, que pensez-vous de la mise en place d’un dossier numérique unique ? Quelles conséquences dans l’exercice de votre métier ?

La numérisation de la justice est en marche (sans jeu de mots) et c’est inéluctable. J’en suis personnellement un partisan convaincu. Les avocats travaillent beaucoup plus efficacement ainsi. Et il en est de même des magistrats, des greffiers, des policiers et des gendarmes, qui le confirmeront je pense. Bien sûr cela implique de nouvelles méthodes de travail auxquelles chacun doit s’accoutumer. Mais n’est-ce pas ainsi dans tous les domaines ?

La fusion des tribunaux d’instance et tribunaux de grande instance ne risque-t-elle pas de restreindre l’accès à la justice des justiciables vivant en zone rurale ?

C’est un risque, nous devons être vigilants sur les propositions concrètes qui seront faites. Je pense que les magistrats et les avocats qui exercent leurs fonctions dans les régions rurales défendent bien leur point de vue et seront entendus.

Quel est le calendrier de cette réforme ?

Nous sommes en mars, souhaitons que les projets importants soient discutés au Parlement dans le courant de cette année 2018.

:P ouvez-vous expliquer à des non initiés ce que signifie rendre les mesures exécutoires en première instance au civil ? Ce n’était pas le cas ?

Il y a un grand principe : c’est celui du droit de toute personne qui a perdu son procès de faire appel, et tant que cet appel n’est pas jugé, le jugement de première instance est suspendu, il n’est pas « exécutoire ». C’est cela qui semble devoir être remis en cause. Distinguons bien la justice pénale et la justice civile.

 

  • En matière de justice pénale, le caractère suspensif de l’appel est un droit constitutionnel et il est hors de question de le remettre en cause.
  • En matière civile c’est différent, mais si l’appel ne devait plus être suspensif par principe, il faudrait prévoir une procédure très rapide permettant de demander à ce qu’il le soit, car, sans être vexant pour les magistrats, il arrive que de mauvais jugements soient rendus, dont l’exécution immédiate pourrait provoquer des conséquences très graves.

Je ne suis donc pas moi-même favorable à cette réforme.

 

Formation professionnelle: un vrai big bang contre les superstructures

Formation professionnelle: un vrai big bang contre les superstructures

Il n’est pas étonnant que la réforme de la formation professionnelles ne rencontre pratiquement que des oppositions tant coté patronal, que coté syndicats et plus généralement dans les superstructures qui se partagent une partie du fromage : 35 milliards par an. En gros,  l’Etat reprend en main la collecte du financement et son contrôle. Inutile de dire que ça va encore réagir d’autant que les fonds de formation servent aussi à financer des postes et des dépenses des organisations. Il s’agit bien d’uen forme d’étatisation même si tentera associer les partenaires sociaux. Des partenaires sociaux par ailleurs très critiques pour n’avoir pas été conviés à négocier cette évolution. Une reforme qui était indispensable tellement le gaspillage de ces 35 milliards annuels était patent depuis longtemps comme la dénoncé à plusieurs reprise la Cour des comptes. On peut cependant émettre un doute sur la transformation en euros des heures dont peuvent bénéficier les salariés. Cette monétarisation n’a guère de sens. Pour le reste,  il faudra s’assurer que les crédits de la formation iront effectivement en priorité aux chômeurs (qui aujourd’hui ne bénéficie que d’une part infime) et à ceux qui en ont le plus besoin en raion des mutations économiques et technologique.  Parmi les acteurs ayant participé aux concertations sur la réforme de la formation professionnelle -les régions, le Medef et les syndicats- aucun n’est satisfait du projet de loi dont Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, a dévoilé les grandes lignes ce lundi. Le patron du Medef, Pierre Gattaz, a regretté ce lundi que le gouvernement « confonde ambition et bouleversement, big bang et nationalisation » après l’annonce de la réforme de la formation professionnelle. Si l’organisation patronale salue des « améliorations pertinentes », elle dit « s’inquiéter de bouleversements annoncés sans concertation ». En cause, le passage de la collecte des fonds de la formation des Opca, organismes gérés de manière paritaire, à l’Urssaf.  Comme le mouvement des patrons, la confédération des petites et moyennes entreprises met en garde contre la décision du gouvernement de faire collecter la cotisation dédiée à la formation par le réseau des Urssaf, et non plus par les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés):  » « À l’instar de la politique destructrice du droit du travail, c’est de nouveau un tournant libéral indéniable. Et le big bang risque bien de produire le néant! », écrit la CGT dans un communiqué.  Dans un communiqué, la CFDT écrit que la monétisation du CPF « ne doit pas être un affaiblissement des droits des salariés ». Les annonces faites par la ministre sur la gouvernance du système n’ont fait l’objet « d’aucune concertation préalable », regrette la CFDT. Il faudra quand m^me vérifier que les fonds de la formation permanente ne soit pas maintenant détournés en partie par l’Etat pour boucher certains trous ou fiancer d’autres dépenses.

Formation professionnelle : la fin du gâchis ?

Fin du gâchis ?

 

 

Jusque là  la formation n’a subi qu’une réformette. Cette fois la reforme de la ministre du travail constitue un vrai big bang. Le plus grand scandale c’était  sans doute que sur les 32 milliards annuels autour d’un milliard seulement est réservé à la formation des chômeurs. Pourtant une étude a démontré qu’un chômeur sur deux retrouvait un emploi après une formation. En cause évidemment la bureaucratie des structures tant de collecte que de formation, aussi de nombreuses formation bidon qui nourrissent une myriade d’organismes. La cour des comptes a souligné à de nombreuses reprises l’opacité du système et les gâchis. Ce que confirmaient de études qui  dressaient un bilan en demi-teinte des avancées réalisées par la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle. Dans une étude de L’Institut Montaigne, les auteurs d’une étude, Marc Ferracci et Bertrand Martinot indiquaient  «si la loi met en place des dispositifs pertinents tels que le compte personnel de formation (CPF) ou la fin de l’obligation fiscale de dépenser pour la formation professionnelle», les résultats mettront du temps à se faire sentir. Ils ne «permettront pas de faire de la formation un outil efficace de sécurisation des parcours accessible au plus grand nombre», indiquent-ils. Et les deux auteurs de prévenir l’exécutif et les partenaires sociaux qu’ «une réforme plus ambitieuse de la formation professionnelle sera nécessaire en France (…) qui devrait viser à mettre en relation directement les individus avec les prestataires».  Les insuffisances de la formation professionnelle en France, dont le budget global s’élève pourtant à 32 milliards d’euros, sont bien connues. Elles sont persistantes malgré quatre réformes réalisées ces dix dernières années (en incluant celle de 2014): inégalités d’accès aux formations selon le niveau de qualification ; système trop administré et rigide entièrement aux mains des organismes de formation ; absence de certification de la qualité des formations et des prestataires ; faible efficacité des dépenses de formation en termes de retour à l’emploi ou de productivité.  «Une réforme plus ambitieuse de la formation professionnelle sera nécessaire en France (…) qui devrait viser à mettre en relation directement les individus avec les prestataires»  Selon Bertrand Martinot et Marc Ferracci, la loi du 5 mars 2014 ne remet pas en cause l’architecture globale du système et son caractère administré. Ainsi les Opca (les collecteurs des financements des entreprises) «vont continuer à allouer une grande partie des ressources sur la base de critères peu lisibles». L’étude émet par ailleurs des doutes sur l’efficacité de la réforme pour la formation des chômeurs, traditionnels parents pauvres des dispositifs. «Au total, l’impact réel de la réforme sur les ressources consacrées à la formation des chômeurs est assez incertain», jugent Marc Ferracci et Bertrand Martinot.  «La soutenabilité financière du compte personnel de formation est largement sujette à caution»  Quant au CPF, qui présente le grand intérêt de suivre l’individu tout au long de sa carrière professionnelle, y compris en cas de passage par la case chômage, il possède une grosse lacune: son système de financement. «Dans la configuration prévue, ce dispositif risque de rester un coquille vide, faute d’abondement suffisant», tranche en effet l’institut Montaigne. La loi prévoit qu’un actif peut cumuler, en neuf ans, jusqu’à 150 heures sur son CPF, pour suivre des formations certifiantes ou qualifiantes. Or, ce crédit est insuffisant pour permettre l’accès à ce type de formations. Des financements complémentaires sont donc inévitables (Pôle emploi, Unedic, Etat, régions pour les chômeurs ; entreprises et salariés eux-mêmes pour les actifs en poste). Pour l’Institut Montaigne, «la soutenabilité financière du CPF est largement sujette à caution», alors même que ce dispositif est la pierre angulaire de la nouvelle loi.

Formation professionnelle : la trouille du Medef

Formation professionnelle : la trouille du Medef

Comme les syndicats, le MEDEF craint particulièrement le big bang annoncé par la ministre du travail en matière de formation permanente. Il craint tout particulièrement la remise en question de l’organisation actuelle de recueil et d’utilisation des fonds, véritable cathédrale administrative qui absorbe une grande partie des ressources et profite aussi largemenet au MEDEF et aux syndicats mais pas assez à ceux qui en ont le plus besoin les moins qualifiés et les chômeurs.  Gattaz le patron du Medef estime que ce bing bang est inutile, il a déjà eu lieue !

Tribune  JDD  de Gattaz :

« Muriel Pénicaud a annoncé vouloir aller au-delà de l’accord conclu sur la formation professionnelle il y a quelques jours. Pourquoi pas. Mais en parlant d’un big bang, elle inquiète. Forcément. Car une telle évolution se prépare dans la concertation : les annonces sur l’apprentissage ont été précédées de plusieurs mois de discussions. Pas celles sur la formation professionnelle. Et en la matière, le big bang a eu lieu dans l’accord de 2013 qui a créé le compte personnel de formation (CPF), innovation majeure pour un droit portable des individus ; remis en cause le fonctionnement des OPCA (organismes mutualisant le financement de la formation professionnelle) ; permis de passer d’une logique de « taxe » à une logique d’investissement ; introduit la possibilité d’innover pédagogiquement et avancé sur les notions de qualité de la formation. Nous devons désormais travailler sur ces bases pour aller plus loin et améliorer le système. C’est le sens de notre accord. On peut considérer qu’on ne va pas assez loin et demander qu’on amplifie les améliorations indispensables (faire le big), mais il nous paraît délicat de vouloir à nouveau tout changer sans concertation (faire le bang).

Formation professionnelle : report de la réforme du gouvernement

Formation professionnelle : report de la  réforme du gouvernement  

Pour ne pas percuter l’annonce de la réforme SNCF, le gouvernemenet a décidé de décaler ses annonces sur la formation professionnelles. Cela aurait sans doute mécontenté un peu plus les partenaires sociaux notamment les syndicats. Ce n’est un secret pour personne que l’accord intervenu entre les partenaires sociaux ne plait pas au gouvernemenet. Un accord critiqué  par la ministre du travail et qui avait justifié l’annonce d’un bing band dans ce domaine.   L‘équipe de communication de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a expliqué que l‘annonce de la réforme risquait d‘être éclipsée par l‘actualité relative à la SNCF. L’aveu en fait qu’il ne fallait pas cumuler les motifs de mécontentement.  Le Premier ministre Edouard Philippe a présenté lundi les grandes lignes de sa réforme de l‘entreprise ferroviaire, suscitant la colère des organisations syndicales. Ces dernières doivent se prononcer mardi sur une grève unitaire. Ce report ne reflète pas de dissensions en interne, assure-t-on au cabinet de la ministre. Aucune date n‘a été avancée pour la présentation de cette réforme, dont la ministre attend une simplification du système qui risque de se heurter aux nombreuses superstructures qui vivent de ce véritable fromage.

Formation professionnelle : un accord critiqué par la ministre du travail

Formation professionnelle : un accord critiqué par la ministre du travail

 

La CFDT qui se félicite, la CGT qui conteste et la ministre qui critique un texte qui modifie, i est vrai à la marge la formation permanente en tout cas  n’est pas à la hauteur de l’enjeu de la reconversion et du chômage. Le projet d’accord dédie 0,30% de la masse salariale à la formation des demandeurs d’emploi, comme le réclamait le gouvernement. Cette contribution a vocation à se réduire en proportion de la diminution du nombre de chômeurs. La cotisation unique – formation professionnelle et alternance – sera équivalente à ce que payent déjà les entreprises, soit une taxe de 1,23% de la masse salariale pour les entreprises de 1 à 10 salariés et de 1,68% pour celles de 11 salariés et plus. Il accorde également au financement de l’alternance 0,68% à 0,95% de la masse salariale en fonction de la taille des entreprises. Le reste sera dédié au CPF, au développement des dépenses des PME et au financement des formations initiales. Tout en conservant deux contrats d’alternance, apprentissage pour la formation initiale et professionnalisation pour la formation continue, l’accord prévoit une « gouvernance unique » dans la branche et « un même statut de l’alternant« . Le financement des centres de formation des apprentis (CFA) se fera « au contrat« , c’est-à-dire selon leurs effectifs d’apprentis. L’alternance, aujourd’hui financée par la taxe d’apprentissage (0,68% de la masse salariale) et une cotisation formation au titre de la professionnalisation (entre 0,15% et 0,40% selon la taille de l’entreprise), sera désormais financée par une « contribution alternance » unique s’échelonnant entre 0,68% et 0,90% selon la taille de l’entreprise. Sur leur compte personnel de formation (CPF), les salariés cumuleront 35 heures par an (au lieu de 24), dans la limite de 400 heures (au lieu de 150). Le compte des salariés non diplômés sera alimenté plus rapidement, à hauteur de 55 heures par an (au lieu de 48), dans la limite de 550 heures (au lieu de 400). L’accord met fin au système de listes de formations éligibles au CPF sélectionnées par les partenaires sociaux.  Le congé individuel de formation (CIF), destiné à financer des formations longues notamment dans le cadre de reconversions, est supprimé. Un dispositif similaire est intégré dans le CPF. Les salariés ayant au moins deux ans d’ancienneté pourront mobiliser leur CPF en vue d’un projet de reconversion dans le cadre d’un congé spécifique accordé par l’employeur. Le CPF sera financé par une cotisation de 0,275% des entreprises de 11 à 49 salariés et de 0,40% des entreprises de 50 salariés et plus. Sur ce taux, 0,1% au maximum sera consacré au dispositif de reconversion qui succède au CIF. Le conseil en évolution professionnelle (CEP), créé en 2014 pour accompagner les actifs dans leur transition professionnelle, disposera désormais d’un financement dédié. Il sera doté d’environ 244 millions, selon une source syndicale. L’accompagnement dispensé reste gratuit pour le bénéficiaire. Toutefois, pour les salariés, s’il débouche sur un bilan de compétences ou un accompagnement à la validation des acquis de l’expérience notamment, cette prestation est payante, finançable grâce aux heures de CPF. Pour les demandeurs d’emploi, en revanche, ces prestations resteraient gratuites. Les opérateurs habilités à dispenser le CEP seront sélectionnés dans chaque région, par appel à candidature, et devront se conformer à un cahier des charges fixé au niveau national avant fin 2018. Aujourd’hui, cinq opérateurs sont habilités d’office : Pôle emploi, l’APEC, les missions locales, les Opacif et les CAP emploi. Ils devront, eux aussi, se soumettre à cette procédure. Les partenaires sociaux se sont entendus pour mettre en place une base de données sur les besoins en compétence actuels et futurs des entreprises. Ces données leur permettront de revoir le processus d’enregistrement des certifications pour qu’elles répondent davantage aux besoins. Elles devront intégrer la notion de blocs de compétences afin de permettre des passerelles.

 

 

Formation professionnelle : Vers un accord

Formation professionnelle : Vers un accord  

 

Le patronat a accepté de financer davantage les reconversions professionnelles, comme le réclamaient les syndicats. Cette collecte représente environ 10,9 milliards d‘euros selon la CFTC. (Sur les 32 milliards que représente la formation permanente).  Ainsi, une part de 0,1% de la masse salariale – au lieu de 0,075% proposés auparavant – sera dédiée à ces “projets de transition professionnelle”. Les organisations syndicales ont aussi obtenu un financement dédié pour le conseil en évolution professionnel (CEP) qui accompagne les actifs dans leurs projets d’évolution, d‘un montant de 262 millions d‘euros auquel s‘ajoutera une enveloppe de 0,03% de la masse salariale. Cet argent proviendra principalement des fonds dédiés à la formation des demandeurs d‘emploi – qui sont ramenés à 0,27% de la masse salariale au lieu de 0,30%. “On a clairement avancé”, a dit le négociateur de la CFDT, Yvan Ricordeau, à l‘issue de la négociation. “Il y a eu des avancées mais il faut bien relire, le diable se cache dans les détails”, a dit pour sa part le négociateur de FO, Michel Beaugas. “A priori, il n‘y a plus d‘arbitrage. S‘il y a des modifications, ce sera des modifications à la marge.” Les partenaires sociaux doivent se rencontrer à nouveau mercredi prochain pour balayer le texte final. Ils discuteront notamment de la gouvernance du dispositif, qui créé encore des dissensions. Les organisations syndicales ont également obtenu du patronat une hausse de l‘abondement du compte personnel de formation (CPF), crédité de 35 heures par année au lieu de 33 proposées précédemment par le patronat, avec un plafond de 400 heures. Pour les salariés avec un diplôme de type CAP, BEP ou équivalent, le compte sera abondé de 55 heures par année, limité à 550 heures. La taxe unique dont devront s‘acquitter les entreprises reste inchangée, soit 1,68% de la masse salariale pour les entreprises de plus de 10 salariés et 1,23% de la masse salariale pour les autres.

La réforme prévoit en outre une révision de la gouvernance du dispositif, une rénovation du système de certification, une meilleure prévision des besoins en compétences des entreprises, et un chapitre sur l‘articulation de l‘alternance.

La faillite de la formation professionnelle en France (OCDE)

La faillite de la formation professionnelle en France (OCDE)

Ce n’est pas un scoop, le système éducatif et de formation est inadaptée aux besoins des emplois des entreprises. Schématiquement le niveau de formation de base est médiocre dans les comparaisons internationales et le système de formation professionnelle de coïncide pas avec des profils recherchés dans l’économie réelle. Pour l’organisation internationale, un des principaux problèmes est que si le niveau d’études en France s’approche de la moyenne des pays développés, les tests d’évaluation des compétences signalent que « la part des jeunes adultes ayant un faible niveau de compétences élémentaires y ‘est plus élevée que dans la plupart des autres pays de l’OCDE ». Par ailleurs, les experts soulignent que l’offre de formation proposée aux adultes est « limitée, en particulier pour les personnes ayant de faibles compétences ».  L’OCDE constate une très nette inadaptation du système de formation français adaptée à l’emploi. Ainsi sur la période récente environ seulement 30 % des adultes auraient suivi une formation réellement liée à l’emploi contre plus de 55 % dans certains pays européens comme le Danemark, la Norvège et la Finlande, ainsi qu’en Nouvelle-Zélande. (Crédits : Reuters)Le manque de compétences et l’inadéquation entre l’offre et la demande des travailleurs pénaliseraient fortement le marché du travail selon les experts de l’OCDE. Face à ces problèmes, l’organisation internationale recommande à la France d’améliorer l’égalité d’accès à un enseignement et une formation de qualité. L’inadéquation entre l’offre et la demande est également mise en exergue dans le document. Elle est mesurée en termes de qualifications (le plus haut niveau de scolarité atteint) et en termes de domaines d’études. Les résultats de l’enquête sont particulièrement éloquents à cet égard :

  • 35,1% des salariés français faisaient un métier pour lesquels ils n’avaient pas de qualification adéquate ;
  • 23,4% des salariés exercent un métier pour lequel un niveau de qualification plus élevé est normalement exigé, autrement dit, ils sont sous-qualifiés pour ce métier ;
  • 11,7% exercent un métier qui requiert un niveau de qualification inférieur. En d’autres termes, ils sont surqualifiés.

Le niveau d’inadéquation des qualifications en France est proche de la moyenne de l’UE, mais la France affiche l’un des niveaux de sous-qualification les plus élevés.

Formation professionnelle : enfin une vraie réforme ?

Formation professionnelle : enfin une vraie réforme ?

 

 7 à 8 millions de vrais chômeurs et la moitié au moins des emplois impactés  par la révolution numérique d’ici 20 ans, de quoi justifier une véritable révolution de la formation permanente dont les l’utilisation constituent un véritable gâchis actuellement. . En 2015, 40% des salariés ont suivi une formation. Parmi eux, 68% de cadres, 37% d’ouvriers. Et à peine 10% de demandeurs d’emploi, selon le ministère du Travail. L’argent bénéficie avant tout à ceux qui en ont le moins besoin. Pourtant, il coule à flots : 31,6 milliards d’euros ont été collectés auprès des différents acteurs en 2014 (dernières données disponibles), d’après le projet de loi de finances 2017. Soit 1,48% du PIB, peu ou prou le poids du budget de la Défense!  En dépit de la loi de mars 2014, la formation n’a subi qu’une réformette. Sur les 32 milliards annuels autour d’un milliard sera réservé à la formation des chômeurs. Pourtant une étude a démontré qu’un chômeur sur deux retrouvait un emploi après une formation. En cause évidemment la bureaucratie des structures tant de collecte que de formation, aussi de nombreuses formation bidon qui nourrissent une myriade d’organismes ; enfin le compte formation personnel (CFP) relève du gadget puisque  limité à 150 heures cumulées sur 9 ans. La cour des compte a souligne à de nombreuses reprises l’opacité du système et les gâchis. Ce que confirme, l’Institut Montaigne qui dressait  un bilan en demi-teinte des avancées réalisées par la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle. Pour les auteurs, Marc Ferracci et Bertrand Martinot, «si la loi met en place des dispositifs pertinents tels que le compte personnel de formation (CPF) ou la fin de l’obligation fiscale de dépenser pour la formation professionnelle», les résultats mettront du temps à se faire sentir. Ils ne «permettront pas de faire de la formation un outil efficace de sécurisation des parcours accessible au plus grand nombre», indiquent-ils. Et les deux auteurs de prévenir l’exécutif et les partenaires sociaux qu’ «une réforme plus ambitieuse de la formation professionnelle sera nécessaire en France (…) qui devrait viser à mettre en relation directement les individus avec les prestataires».  Les insuffisances de la formation professionnelle en France, dont le budget global s’élève pourtant à 32 milliards d’euros, sont bien connues. Elles sont persistantes malgré quatre réformes réalisées ces dix dernières années (en incluant celle de 2014): inégalités d’accès aux formations selon le niveau de qualification ; système trop administré et rigide entièrement aux mains des organismes de formation ; absence de certification de la qualité des formations et des prestataires ; faible efficacité des dépenses de formation en termes de retour à l’emploi ou de productivité.  «Une réforme plus ambitieuse de la formation professionnelle sera nécessaire en France (…) qui devrait viser à mettre en relation directement les individus avec les prestataires»   La loi prévoit qu’un actif peut cumuler, en neuf ans, jusqu’à 150 heures sur son CPF, pour suivre des formations certifiantes ou qualifiantes. Or, ce crédit est insuffisant pour permettre l’accès à ce type de formations. L’essentiel des crédits est absorbé par les superstructures de formation et n’est pas fléché en direction des besoins les plus urgents. Concernant en particulier les jeunes et les chômeurs de longue durée Aujourd’hui, c’est un véritable maquis. Le secteur compte près de 97.000 organismes privés pour un chiffre d’affaires de 13,5 milliards d’euros en 2015. Mais seuls 8.000 prestataires se partagent 95% du marché. La manne aiguise les appétits… Pour créer un organisme de formation, une seule déclaration en préfecture suffit. Stages bidons, entreprises sans stagiaires, tarifs excessifs… À peine 1% des sociétés sont contrôlées. Le gouvernement souhaiterait obliger les entreprises de la formation à divulguer les taux d’insertion et de satisfaction client. Au ministère du Travail, on se souvient de ces chômeurs envoyés dans des formations parfois douteuses lors du plan 500.000 lancé en 2016 par François Hollande. La logique de chiffres s’accommode parfois mal avec la qualité. Le plan compétences de Macron pourrait donc être revu à la baisse et ne concerner « que » 850.000 personnes par an pour éviter de coûteuses erreurs de trajectoire. 

Formation professionnelle : nouvelle réformette

Formation professionnelle : nouvelle réformette

Encore uen réformette, après celle de   mars 2014 avec le nouveau décret. . Sur les 32 milliards annuels autour d’un milliard sera réservé à la formation des chômeurs. Pourtant une étude a démontré qu’un chômeur sur deux retrouvait un emploi après une formation. En cause évidemment la bureaucratie des structures tant de collecte que de formation, aussi de nombreuses formation bidon qui nourrissent une myriade d’organismes ; enfin le compte formation personnel (CFP) relève du gadget pudique limité à 150 heures cumulées sur 9 ans. La cour des compte a souligne à de nombreuses reprises l’opacité du système et les gâchis. Ce que confirme, l’Institut Montaigne qui dresse un bilan en demi-teinte des avancées réalisées par la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle. Pour les auteurs, Marc Ferracci et Bertrand Martinot, «si la loi met en place des dispositifs pertinents tels que le compte personnel de formation (CPF) ou la fin de l’obligation fiscale de dépenser pour la formation professionnelle», les résultats mettront du temps à se faire sentir. Ils ne «permettront pas de faire de la formation un outil efficace de sécurisation des parcours accessible au plus grand nombre», indiquent-ils. Et les deux auteurs de prévenir l’exécutif et les partenaires sociaux qu’ «une réforme plus ambitieuse de la formation professionnelle sera nécessaire en France (…) qui devrait viser à mettre en relation directement les individus avec les prestataires».  Les insuffisances de la formation professionnelle en France, dont le budget global s’élève pourtant à 32 milliards d’euros, sont bien connues. Elles sont persistantes malgré quatre réformes réalisées ces dix dernières années (en incluant celle de 2014): inégalités d’accès aux formations selon le niveau de qualification ; système trop administré et rigide entièrement aux mains des organismes de formation. Quant au crédit personnel de formation (CPF) c’est uen coquille vide. La loi prévoit qu’un actif peut cumuler, en neuf ans, jusqu’à 150 heures sur son CPF, pour suivre des formations certifiantes ou qualifiantes. Or, ce crédit est insuffisant pour permettre l’accès à ce type de formations. Des financements complémentaires sont donc inévitables (Pôle emploi, Unedic, Etat, régions pour les chômeurs ; entreprises et salariés eux-mêmes pour les actifs en poste). Pour l’Institut Montaigne, «la soutenabilité financière du CPF est largement sujette à caution», alors même que ce dispositif est la pierre angulaire de la nouvelle loi. Du coup une nouvelle réformette entre en jeu avec le décret applicable au premier janvier.  Désormais, tous les financeurs publics ou paritaires de formations professionnelles (Opca, Opacif, régions, Pôle emploi ou Agefiph) devront s’assurer que les prestataires sélectionnés répondent à six critères de qualité (plus un critère de conformité réglementaire) – tous objets du décret en question.  Charge désormais à chaque prestataire – sauf ceux qui bénéficient déjà d’un label ou d’une certification reconnue par le Cnefop (l’autorité qui fait référence en la matière) - d’apporter dans une base de données unique (baptisée « Datadock ») les documents « prouvant » que les objectifs de la formation qu’ils dispensent sont bien identifiés. Ou que les dispositifs d’accueil et d’évaluation sont adaptés. Le décret n’impose pas que les formateurs soient certifiés. En revanche, leur qualification et leur formation continue font partie des six critères. Tout cela vaut quelle que soit la taille du prestataire, et les sous-traitants n’y échappent pas.« Ce décret est structurant et a demandé dix-huit mois de préparation. Le marché est très foisonnant, les enjeux de qualité restent présents même si beaucoup de choses sont déjà régulées. Désormais, avec le décret, on dispose de critères homogènes et transparents », souligne Carine Chevrier, la déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). Homogènes assurément puisque les 19 Opca se sont mis d’accord sur une même grille d’évaluation. Tous les organismes qui recevront leur tampon seront listés sur des catalogues publics, auxquels pourront accéder entreprises et particuliers, gage de leur sérieux. « Le Datadock va devenir la bible des financeurs de formation », a récemment indiqué Christian Lajoux, le nouveau président (Medef) du Copanef. Pas sûr qu’il s’agisse de la réforme qu’on attend pour utiliser au mais ces 32 milliards.

L’insertion professionnelle des jeunes : inefficace

L’insertion professionnelle des jeunes : inefficace

 

Il existe nombre de dispositifs destinés à favoriser l’emploi des jeunes en France, des dispositifs jugés inefficaces surtout si on prend en compte le fait qu’en France 25 % de ces jeunes sont au chômage pour 5ou 6 % dans les pays du Nord. En cause,  surtout le système éducatif qui ne prépare pas suffisamment à l’entrée dans le monde du travail, pire qui n’assure même pas la maîtrise des savoirs fondamentaux. Parmi les insuffisances françaises figurent le statut et l’image de l’apprentissage destiné essentiellement aux cancres alors que dans d’autres pays il s’agit d’une filière qui permet d’entrer dans la plupart des activités et d’atteindre même les plus hautes fonctions. La responsabilité bien sûre en incombe aux pouvoirs publics qui ne cessent de bidouiller les programmes scolaires notamment en privilégiant le pédagogisme par rapport au contenu de l’enseignement, aussi à l’éducation nationale sorte de d’armée corpo avec la discipline en moins enfin aux parents eux-mêmes contents de pousser leurs enfants le plus loin possible dans des études qui souvent mènent directement vers Pôle  l’emploi. Alors que la Cour des comptes critique les dispositifs d’insertion des jeunes, l’OCDE épingle la France en matière d’emploi des jeunes… La France n’est pas encore au niveau. C’est le constat sans appel que dressent ce mercredi la Cour des comptes et l’OCDE, dans deux rapports distincts très sévères sur l’insertion des jeunes sur le marché du travail hexagonal. La Cour des comptes pointe en particulier des dispositifs coûteux et peu efficaces, et appelle à réduire la voilure sur les contrats aidés pour concentrer les efforts sur les jeunes les plus éloignés de l’emploi, notamment grâce à la Garantie jeunes. Actuellement, l’accès des jeunes à l’emploi est permis par une vingtaine de dispositifs, un « système particulièrement complexe » et dont le coût est « élevé et croissant », pointe la Cour des comptes. En 2015, l’Etat, les collectivités et les opérateurs leur ont pourtant consacré 10,5 milliards d’euros : 5,95 milliards pour l’alternance, deux milliards pour les contrats aidés, 1,45 milliard pour les dispositifs d’accompagnement et un milliard pour le retour en formation des jeunes demandeurs d’emploi. Mais « les résultats obtenus du point de vue de l’accès à un emploi durable ne sont à la mesure ni des objectifs affichés, ni des moyens mobilisés », assène la Cour des comptes.  Dans leur collimateur : les contrats aidés, « outils les plus onéreux ». Selon la Cour, leurs bons taux d’accès à l’emploi, 67 % dans le marchand et 52 % dans le non marchand pour les moins de 28 ans, résultent « d’importants effets d’aubaine » et d’un « ciblage insuffisant » vers les plus en difficulté. Autre faille : seuls 23 % des anciens bénéficiaires déclarent avoir suivi la formation prévue dans leur contrat.

(Avec agences

Foot : la ligue professionnelle achète des caméras pour la ligne de but…….et des lunettes pour les arbitres ?

 

 

La ligue de football professionnel vient de décider la mise en passe de caméras pour vérifier si le ballon a franchi non la ligne du but. Une installation qui n’est pas tout à fait gratuite puisque son coup et de l’ordre de 200 000 € au moins par stade. On aurait sans doute souhaité que la ligue en profite pour acheter des lunettes à nombre d’arbitres dont les jugements sont approximatifs. Malheureusement la problématique de l’arbitrage ne concerne pas uniquement la France. En cause le fait surtout que la plupart des arbitres n’ont jamais joué au football surtout au niveau professionnel. Les polémiques sans fin pour savoir si le ballon a franchi ou non la ligne des buts sont bel et bien terminées en Ligue 1. Alors que la Ligue de football professionnel (LFP) avait annoncé la mise en place de la « goal line technology » en avril dernier, son application se fera dès les premiers matchs de la saison 2015-2016. Testée grandeur nature lors de la Coupe du Monde 2014, la « goal line technology » repose sur un système vidéo. 7 caméras pour chaque but sont installées dans les tribunes. Elles envoient directement les données à deux très grands ordinateurs et déterminent si le ballon a franchi la ligne de but, note BFM TV. L’arbitre reçoit alors directement l’information sur une montre spéciale. La LFP a choisi la société allemande Goal Control pour installer ce dispositif en France. Une société d’expérience, puisqu’elle l’a déjà fait pour plusieurs stades de la Coupe du Monde. L’installation de ces caméras a donc eu lieu depuis mi-juillet dans tous les stades de Ligue 1. Le coût de ces installations avait pourtant freiné l’ajout de cette nouvelle fonctionnalité pour l’arbitrage français. En fonction de l’éclairage et des tribunes du stade, le prix de cette nouveauté peut aller de 200.000 à 300.000 euros, soit de 4 millions à 6 millions pour l’ensemble des stades français. Les clubs n’auront pourtant pas à payer cette somme, la LFP prend en charge les frais.

Formation professionnelle : une réformette

Formation professionnelle : une réformette

C’est ce mois-ci qu’entre en application la réforme de la formation permanente se traduisant notamment par la mise en place d’un compte de formation  personnel. En réalité pas de grandes nouveautés. On ne remet pas en cause l’utilisation des 35 milliards annuels de recettes, .Un véritable fromage que partenaires sociaux et institutions entendent se partager. Du coup cette manne ne profite que très peu aux chômeurs à peine 3% de cette somme affectée à la formation des chômeurs. C’était pourtant la réforme à entreprendre.   Le compte personnel de formation (CPF), imaginé par les partenaires sociaux lors de l’accord de janvier sur la sécurisation de l’emploi, remplacera le droit individuel à la formation (DIF) en 2015. Il suivra le salarié tout au long de sa vie active et chacun conservera ses droits acquis dans le CPF après un changement d’entreprise ou une perte d’emploi. Chaque Français pourra y accumuler au maximum 150 heures de formation: 20 heures par an les six premières années de travail, puis 10 heures par an les trois années suivantes. L’entreprise et les pouvoirs publics (régions, Pôle emploi, État) pourront le compléter. Salariés ou chômeurs utiliseront ces heures, en choisissant une session sur des listes de formations vraiment qualifiantes. Ils auront une relative souplesse pour choisir de partir en formation, les chômeurs pouvant même se passer de l’aval de Pôle emploi. L’entreprise accordera une reconnaissance au salarié après sa formation. Pour la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et FO, le CPF est une vraie avancée. Reste à savoir si les Français se saisiront de cet outil qui s’ajoutera au congé individuel de formation (CIF), dédié aux formations longues.  Chaque salarié aura tous les deux ans un entretien sur sa formation. Le gouvernement y voit un levier pour sensibiliser les moins qualifiés. La CFDT a obtenu que s’il s’avère, au bout de six ans dans les entreprises de plus de 50 salariés, qu’un salarié a été délaissé, il puisse alors bénéficier d’un ajout de 100 heures sur son CPF et partir à son gré en formation. Chaque personne pourra aussi bénéficier, hors de l’entreprise, d’un conseil en évolution professionnelle. Mais comme aucun guichet unique n’est prévu, le dispositif risque d’être peu opérationnel.  Si rien ne change pour les sociétés de moins de dix salariés, celles au-dessus de ce seuil ne verseront plus que 1 % de leur masse salariale pour le financement obligatoire de la formation professionnelle en 2015, contre 1,6 % actuellement (ou 1,05 % pour les moins de 20 salariés).

 

Loi Macron : une carte professionnelle obligatoire pour travailler

Loi Macron : une carte professionnelle obligatoire pour travailler

 

Le Premier ministre, Manuel Valls, devrait lancer quelques pistes dès ce dimanche lors de son interview sur France 2. Dans un document envoyé au Conseil d’État que RTL s’est procuré, on y découvre notamment que les professionnels du bâtiment vont obtenir un moyen nouveau pour lutter contre le travail illégal venu de l’étranger : une carte professionnelle que devra porter tout employé sur un chantier. C’était une demande très forte de la profession.  Le ministre du Travail, François Rebsamen, l’a dit ouvertement : sauf arbitrage de dernière minute, cela figure dans la loi Macron. L’idée est d’obliger toute personne qui travaille sur un chantier de BTP à avoir une carte reconnue par les professionnels du bâtiment et par l’inspection du travail. Cette carte devra être détenue par un salarié en CDI, en intérim ou un employé qui vient d’un autre pays et qui a été embauché pour quelques mois en France.  C’est une vieille demande de la Fédération du bâtiment qui veut ainsi lutter contre le travail illégal et limiter la concurrence des ouvriers roumains, polonais ou portugais qui sont en moyenne 25 à 30% moins cher, y compris quand ils travaillent en toute légalité. Un peu plus de 150 inspecteurs du travail seront chargés de contrôler cette carte sur les chantiers. Elle serait munie d’une puce électronique avec le nom de l’ouvrier, la nature de son contrat et s’il est étranger, la date d’entrée et de sortie de France. En cas d’infraction, l’employeur sera condamné à 2.000 euros d’amende par travailleur non déclaré et 4.000 euros en cas de récidive. Le Medef défend cette idée, mais les artisans du bâtiment sont plus dubitatifs.

Formation professionnelle : le scandale continue surtout pour les chômeurs

Formation professionnelle : le scandale continue surtout pour les chômeurs

 

Le vrai scandale c’est l’opacité et des gâchis énorme (souvent dénoncés par la Cour des comptes). Il s’agit de 30 à 35 milliards par an dont se gavent les structures de formation et les formations bidon. Par contre les chômeurs ne bénéficient qu’à la marge de cette énorme manne. Pourtant il est prouvé qu’un chômeur sur deux trouve un emploi après une formation. En fait le gouvernement ne veut pas s’attaquer à ce fromage et sa mini réforme ne change rein ;  Au lendemain de la publication d’une nouvelle hausse du chômage, Louis Gallois, président du comité de surveillance de PSA Peugeot Citroën déclare : « Il faut savoir qu’il n’y a qu’un chômeur sur cinq qui bénéficie d’une formation professionnelle. C’est beaucoup trop peu ».  Seuls 28% des demandeurs d’emploi ont déclaré avoir suivi une formation professionnelle en 2012, d’après les derniers chiffres de l’Insee. Ce qui fait donc trois chômeurs sur dix…. on est à peu près dans les mêmes eaux que le chiffre avancé par Louis Gallois.  Et 28% c’est effectivement peu surtout quand on compare aux 49%, près d’un sur deux, de salariés qui ont bénéficié d’une formation la même année. C’est d’abord une question d’argent. Sur les 32 milliards d’euros dépensés pour la formation professionnelle en 2012, seuls 12% étaient destinés aux demandeurs d’emploi. « Les employeurs ont un rôle important sur le marché de la formation des adultes, les entreprises concourant à plus de 40% des dépenses nationales dans ce domaine. Les personnes privées d’activité professionnelle sont donc évincées de la voie privilégiée pour se former« , explique l’Insee. Deuxième raison : suivre une formation est un vrai parcours du combattant pour les demandeurs d’emploi. Il faut savoir sur quoi on veut se former, être bien conseillé et surtout trouver l’argent pour faire des formations sachant que pour la moitié d’entre elles, le montant dépasse les 300 euros. Conséquence de toutes ces raisons, parmi les chômeurs qui aimeraient bien se former, un sur cinq jette l’éponge avant de commencer. Les chiffres de Pôle emploi sont très clairs sur ce point. Plus d’un chômeur sur deux qui a reçu une formation retrouve un emploi dans les six mois qui suivent. C’est beaucoup mieux que pour les demandeurs d’emploi qui n’ont pas eu de formation. Et surtout, il s’agit dans la grande majorité des cas d’un CDI ou d’un CDD de plus de six mois, d’après une enquête de Pôle emploi.

Formation professionnelle : la reforme bâclée à l’assemblée nationale

Formation professionnelle : la reforme bâclée à l’assemblée nationale

 

La grande réforme de la formation permanente finit en eau de boudin, elle devait être un des instruments privilégiés pour lutter contre le chômage. En faiat sur les 30 milliards annuels environ, 3% au lieu de 2% seront consacrés aux chômeurs. Une véritable mascarade qui permet en faiat de pérenniser le détournement des fons aux profits d’innombrables structures qui se gavent de ces crédits.   Le vote interviendra vendredi sur ce texte qui, pour l’essentiel, retranscrit l’accord conclu le 14 décembre entre les syndicats, sauf la CGT, et le patronat, excepté la CGPME. Le projet de loi sera ensuite examiné dès le 18 février par le Sénat.  Le ministre du Travail Michel Sapin souhaite en effet une adoption définitive avant la pause parlementaire de mars (pour les élections municipales) d’une réforme qui, a-t-il dit mercredi, « refonde la formation professionnelle, peut-être pour 40 ans à nouveau », comme cela avait été le cas de la loi fondatrice de 1971. Il s’agit de réorienter les moyens de la formation professionnelle (une trentaine de milliards d’euros dont la moitié venant des entreprises) vers ceux qui en ont le plus besoin, en priorité les chômeurs.  La clef de voûte de la réforme est l’instauration, au 1er janvier 2015, d’un compte personnel de formation (CPF) qui remplacera l’actuel droit individuel à la formation (DIF) et s’en différencie sur deux points essentiels: il ne concerne pas que les salariés du privé, mais également les chômeurs, et peut-être à terme les indépendants et les fonctionnaires, et pourra être alimenté jusqu’à 150 heures (en huit ans) contre 120 heures pour le DIF.  Le CPF rencontre un large consensus à l’Assemblée, même si certains, comme les écologistes et le Front de gauche, s’interrogent sur les moyens qui seront accordés au dispositif, notamment pour que les chômeurs y aient vraiment accès. L’UMP, par la voix d’Isabelle Callenec, s’est aussi inquiétée « de l’adéquation de ces formations avec les besoins réels des entreprises », et « de l’absentéisme » de certains chômeurs en formation.  L’octroi de pouvoirs accrus aux régions en matière de formation et d’apprentissage suscite plus de critiques. Gérard Cherpion (UMP) craint « un marché de dupes » du fait du « désengagement financier » de l’Etat, une inquiétude partagée par le Front de gauche.  Autre volet du projet, la réforme de l’inspection du travail suscite un tir croisé, pour des raisons opposées, à droite et à gauche. Pour Mme Callenec, le droit qu’auront les inspecteurs d’infliger directement des amendes aux entreprises est « aux antipodes des annonces du président de la République qui prétend vouloir rétablir la confiance avec les entreprises ».  Pour sa part, le Front de gauche, et dans une moindre mesure les écologistes, relaient les protestations d’inspecteurs et contrôleurs du travail qui voient une atteinte à leur indépendance dans leur regroupement en « unités de contrôle », devant rendre compte à un responsable désigné parmi eux.  De ce fait l’UMP votera contre le texte, tandis que l’UDI est partagée entre abstention et vote favorable.  Le Front de gauche votera vraisemblablement aussi contre le texte.  Quant aux écologistes, ils choisiront entre l’abstention et le vote pour au vu du sort réservé à leurs amendements, en particulier sur un rôle encore plus important des régions, la situation des chômeurs et la formation à « la transition écologique », a dit mercredi Christophe Cavard, leur porte-parole dans le débat.  Les socialistes, en particulier par la voix du rapporteur du texte, Jean-Patrick Gille, vont ainsi être parfois les seuls à défendre totalement le projet.  Par ailleurs, les contrats de génération vont s’inviter dans la discussion, le gouvernement ayant annoncé mardi qu’il déposerait un amendement facilitant l’accès des entreprises moyennes (entre 50 et 300 salariés) aux aides de l’Etat, mais leur imposant des pénalités en l’absence, d’ici la fin de l’année, d’accord social (au niveau de la branche ou à défaut de l’entreprise) ou de plan sur l’emploi des jeunes et des seniors.  Enfin, le texte vise aussi l’instauration d’un nouveau mécanisme de financement des organisations syndicales et patronales basé sur une contribution des entreprises et de l’Etat, déconnecté de l’argent de la formation professionnelle. Il prévoit également un meilleur contrôle financier des comités d’entreprise.

 

Loi formation professionnelle : une réformette vite fait bien fait !

Loi formation professionnelle : une réformette vite fait bien fait !

Ce devait être un des grandes réformes puisque le coût est de plus de 30 milliards par an et que le gâchis est énorme ; En réalité,  ce sera une réformette surtout caractérisée par le fait que les chômeurs ne seront pas la priorité (quelques centaines de million seulement sur les 30 milliards).Pas étonnant, il y a beaucoup trop de gens qui mangent dans la gamelle de la formation !  Seule nouveauté le crédit individuel de formation qui remplace l’ancien droit. Un peu court comme arme fondamentale contre le chômage. Le projet de loi sur la formation professionnelle sera présenté ce mercredi 22 janvier en conseil des ministres.  Le gouvernement présente cela  comme sa « nouvelle arme anti-chômage ». L’innovation majeure est la création d’un compte individuel de formation. Opérationnel à partir du 1er janvier 2015 pour tous salariés et chômeurs de plus de 16 ans, il sera crédité de 20 à 10 heures de formation par an, dans la limite de 150 heures. Ce compte suivra les actifs tout au long de leur carrière. La réforme prévoit par ailleurs d’abaisser la cotisation des entreprises pour financer ces heures de formations. Elle ne sera plus que de 0,55% de la masse salariale pour les structures de moins de 10 salariés et de 1% pour celles de plus de 50 salariés. Actuellement, elle est d’à peu près 0,9%, mais elle pouvait atteindre jusqu’à 1,6%. Ce volet a été coécrit par les partenaires sociaux à l’issue de 20 heures de discussions. Seules la CGPME côté patronat et la CGT côté représentants du personnel, n’ont pas signé l’accord. Les signataires, au premier rang desquels le Medef, et le ministère du Travail ont appelé les députés à ne pas « bouleverser le texte ».

Formation professionnelle : la CGPME ne signera pas

Formation professionnelle : la CGPME ne signera pas

 

Un accord qui devait remettre à plat l’ensemble de la formation permanente et que ne signera pas la CGPME considérant que la mutualisation des moyens peut être remise en cause Un accord qui devait être centré sur la formation des chômeurs et qui en fait accouche surtout d’un compte individuel de formation pour un montant de 1.2 milliards (au lieu des 200 millions dans  l’ancien droit individuel à la formation). Un droit ouvert aussi aux chômeurs mais 1,5 milliards c’est peu et  quelques centaines de millions pour les chômeurs sur un total de collecte de 32 milliards par an, c’est indécent. Il est vrai qu’aucune des organisations qui ont négocié ne représentent réellement les chômeurs. Derrière aussi les oppositions, la question du financement des organisations professionnelles et syndicales sur les fonds de la formation.  Question taboue  en suspend ! L’organisation patronale a décidé ce mercredi de ne pas signer l’accord sur la formation professionnelle élaboré le week-end dernier , estimant qu’il ratait son objectif et que les petites et moyennes entreprises en seraient les grandes perdantes. La CGPME et le Medef s’étaient vivement opposés lors des négociations menées par les partenaires sociaux et l’opposition de la première était considérée comme l’issue la plus probable. «Ce texte passe vraiment à côté de son objectif qui est de ramener vers la formation les salariés les moins formés», a déploré le président de la CGPME, Jean-François Roubaud, lors d’une conférence de presse. «Je crois que c’est la première fois depuis un certain nombre d’années qu’on ne signe pas un accord», a ajouté Jean-François Roubaud. Geneviève Roy, vice-présidente, a estimé que l’accord était d’«une extrême complexité». «Cet accord sera encore plus compliqué que le précédent», a-t-elle déclaré, tout en regrettant que «les grandes oubliées de cet accord sont les entreprises de 10 à 300 salariés».  L’accord, que le gouvernement entend transformer en loi, devrait être signé par les syndicats CFDT, CFE-CGC et sans doute Force ouvrière, la CFTC ayant déjà annoncé qu’elle le ferait. La délégation de la CGT a laissé entendre que le syndicat ne signerait pas, mais une note interne plaide pour la signature, révélait mardi « Les Echos ».  Côté patronal, la signature du Medef et de l’Union professionnelle de l’artisanat est acquise. Le texte définit notamment les modalités d’un compte personnel de formation, qui accompagnera les salariés toute leur vie à partir du 1er janvier 2015, et réforme le financement relevant des entreprises et des partenaires sociaux. Selon le ministère du Travail, ce compte sera financé au minimum à hauteur de 1,2 milliard d’euros par an au lieu de 200 millions pour le Droit individuel à la formation qu’il remplacera. L’accord s’efforce également de simplifier le maquis de la formation professionnelle, en réduisant notamment le nombre d’organismes collecteurs des contributions des entreprises. Le nombre de ces organismes passera de 198 à 46, ce qui réduira par quatre les frais de collecte, autant d’argent qui pourra aller à la formation, selon le ministère du Travail.

 

 

Formation professionnelle: Hollande content mais les mêmes gaspillages

Formation professionnelle: Hollande content mais les mêmes gaspillages

Hollande salue l’accord. En gros un compte individuel formation et une simplification du financement. Quelles avancées mais un accord qui ne s’attaque pas à l’essentiel à savoir l’énorme gâchis ; une raison, tout le mode se gave, les organismes collecteurs (OPCA), les organismes de formation, les syndicats (patrons et salariés). Il aurait fallu au préalable un audit des dépenses et remettre  plat toute l’organisation qui absorbe avec ses superstructure une grande partie de cette manne. Enfin il fallait faire une priorité de la formation des chômeurs. La manne de la formation professionnelle (32 milliards d’euros par an) représente 1,6% du PIB, ce qui est énorme. L’argent vient de l’Etat, des régions et des entreprises.  D’après un rapport public thématique sorti en janvier 2013, plusieurs choses ne vont pas.  D’abord, les salariés qui bénéficient le plus de la formation professionnelle sont ceux qui sont déjà … les mieux formés ! Un cadre, ou un ingénieur, a deux fois plus de chances qu’un ouvrier d’avoir une formation au cours d’une année. Par ailleurs, c’est dans les grandes entreprises qu’on accède le plus à la formation. Dans les entreprises de moins de 20 salariés, 15% des personnes seulement accèdent à une formation. 51% dans les sociétés de 500 salariés et plus.  Quant aux chômeurs, seuls 10 % d’entre eux suivent aujourd’hui une formation.     La solution serait-elle d’affecter les 32 milliards d’euros de la formation uniquement aux chômeurs, comme le suggère Jacques Attali ? Pas forcément. Bernard Vivier, directeur de l’Institut supérieur du travail, explique que « la formation professionnelle est en soit un puissant outil de lutte contre le chômage en amont, en anticipation. Une personne qui, dans une évolution très rapide des connaissances, peut grâce à la formation professionnelle renouveler ses compétences ses capacités professionnelles est beaucoup plus à l’abri du chômage que quelqu’un qui pendant 20 ans, 30 ans 40 ans, travaille au même poste sur le même métier et sans renouveler sa connaissance ».  Reste qu’il y a d’autres problèmes dans la formation professionnelle. Celui du contrôle insuffisant des OPCA, ces organismes qui collectent l’argent. Les frais de fonctionnement y sont souvent élevés. Il peut aussi y avoir des dérives dans les centres de formation avec des stages fantômes. Quand au patronat et aux syndicats, ils sont effectivement fréquemment accusés de se servir de l’argent de la formation pour se financer, comme le dit Jacques Attali. Les partenaires sociaux ne gèrent toutefois pas l’intégralité des 32 milliards de la formation professionnelle, mais environ huit milliards.

 

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