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Politique Macron : une campagne électorale pas très professionnelle et d ’une grande insouciance

Politique Macron : une campagne électorale pas très professionnelle et d ’une grande insouciance

 

 

 

Percuté par la guerre en Ukraine, Emmanuel Macron entend s’appuyer sur son bilan global notamment économique pour briguer un second mandat, malgré un programme qui semble peiner à convaincre, souligne Audrey Tonnelier, journaliste au « Monde », dans sa chronique.

Tellement certain d’être réélu face à Marine Le Pen, le président monarque n’a guère pris de temps et de soins pour préparer la campagne électorale. Il a sans doute considérer que sa personnalité et sa supériorité seront suffisantes pour lui assurer la victoire. Le problème c’est que d’une part le bilan n’est pas évident notamment sur le plan économique et que les promesses paraissent particulièrement brouillonnes et manquent sérieusement de hauteur et de perspectives .Bref le président s’aperçoit peut-être tardivement qu’il serait temps de prendre la campagne électorale un peu au sérieux car les sondages désormais menacent

 

 

Chronique.

 

C’est peu dire qu’il était attendu. Après des semaines de spéculations en tous sens sur le fond et la forme, Emmanuel Macron a finalement choisi de présenter son programme lors d’une conférence de presse devant plusieurs dizaines de journalistes, le 17 mars. Exit, l’effervescence interrogative qui accompagnait le même exercice cinq ans plus tôt, en mars 2017. A l’époque, l’ancien secrétaire général adjoint de l’Elysée et ministre de l’économie, qui avait démissionné quelques mois plus tôt pour se lancer en solo, faisait figure d’outsider, promettant de rebattre les cartes du jeu politique. Entouré d’économistes de renom (Jean Pisani-Ferry, Philippe Martin, Philippe Aghion…), il avait aussi à cœur d’asseoir sa crédibilité, notamment en matière de politique économique.

Cinq ans plus tard, c’est un président éprouvé par trois crises majeures – sociale, avec les « gilets jaunes », sanitaire, avec le Covid-19, géopolitique, avec la guerre en Ukraine – qui se présente pour un second mandat. Et c’est davantage comme un professeur devant ses élèves, avec une présentation en plusieurs parties et sous-parties égrenée durant plus de quatre heures, qu’est apparu le chef de l’Etat.

Mesures amendées dans les jours suivants par son entourage ou le gouvernement, comme le RSA conditionné à quinze ou vingt heures d’activité ou de formation, chiffrage approximatif ne disant rien de la réelle manière de faire les économies nécessaires pour financer les dépenses engagées… Le président candidat n’est pas parvenu à dissiper l’impression d’éparpillement et d’impréparation, les jours suivants.

Macron compte sur son bilan

Pourtant, jurent ses soutiens, en amont, le travail a été fait : réunions de commissions, envoi de notes… Alors, manque de temps ? D’intérêt ? Depuis un mois, l’invasion russe bouleverse le calendrier du président, qui a longtemps espéré bénéficier d’une « fenêtre » plus apaisée pour se présenter après les deux années de pandémie. Elle modifie aussi les priorités des Français, toujours plus soucieux de leur pouvoir d’achat.

« Soit Macron et Kohler [le secrétaire général de l’Elysée] n’ont pas eu le temps de se pencher sur les détails du projet, et d’arbitrer précisément – or, s’ils ne tranchent pas, personne ne le fait –, soit ils ont voulu se laisser de la marge de manœuvre », lâche, déconcerté, un soutien de la première heure.

idat compte sur un élément majeur pour continuer à le porter : son bilan. Bilan économique avec le redressement de l’économie et la baisse du chômage, qui a atteint 7,4 % fin 2021, et capacité à traverser lesdites crises. Le 17 mars, à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), Emmanuel Macron a insisté sur sa « crédibilité liée aux cinq dernières années » : « Je tâche de faire ce que je dis et j’essaie de dire à chaque fois ce que je fais. »

50 ans de formation professionnelle

 50 ans de formation professionnelle 

Dans un ouvrage résolument critique, l’économiste Didier Gelot et le syndicaliste Djamal Teskouk regrettent l’individualisation et la marchandisation de la formation professionnelle, loin de l’esprit émancipateur des débuts.

Par Jules Thomas dans le Monde 

Le livre.

 

Il était une fois un idéal, « une obligation nationale » à laquelle devait participer l’ensemble de la société, sous l’égide de l’Etat : améliorer la qualification des travailleurs, assurer leur adaptation aux besoins de l’économie et contribuer à l’émancipation des personnes. La loi Delors de 1971, qui a notamment inscrit dans le marbre la contribution financière des entreprises, a posé les bases du dispositif de la formation professionnelle continue. Pourtant, ces grands principes se sont dilués avec le temps.

Dans l’essai 1971-2021. Retour sur 50 ans de formation professionnelle (Editions du Croquant), deux spécialistes mêlent leurs analyses complémentaires : l’un, l’économiste Didier Gelot, fut chargé de l’évaluation de la formation professionnelle au ministère du travail ; l’autre, Djamal Teskouk, fut en tant que conseiller confédéral CGT impliqué dans les nombreuses négociations interprofessionnelles sur la formation. Le produit de ce bilan à la fois global et opérationnel est destiné aux acteurs de la formation – notamment aux acteurs syndicaux –, mais pas uniquement.

La formation n’étant pas un objet isolé, les auteurs lient étroitement ses évolutions aux choix économiques et politiques opérés au fil du temps. Des réformes régulières – une quinzaine, souvent des accords nationaux interprofessionnels (ANI) suivis d’une loi – se sont succédé pour actualiser le cadre juridique de la formation, en faisant davantage coïncider actions de formation et emploi pour répondre aux crises successives, à la mondialisation et au chômage de masse. En outre, les régions et les organismes paritaires ont vu leur rôle évoluer.

Le développement des compétences au détriment des qualifications symbolise le dévoiement du système de 1971, selon Didier Gelot et Djamal Teskouk. Il fait de l’individu le responsable de son employabilité. « La notion de responsabilisation des salariés, apparue au milieu des années 1990, a été fortement étendue et est aujourd’hui associée à celle de parcours professionnel », avancent les auteurs. Les inégalités d’accès à la formation continue se sont dès lors accrues, et les salariés ont de plus en plus été invités à se former hors temps de travail, en partie sur leurs deniers. Le droit individuel à la formation (DIF) consacre en 2004 ce principe dit de « co-investissement », qui dissocie temps de formation et temps de travail.

Les auteurs pointent surtout du doigt la loi de 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » : précédée par l’introduction du compte personnel de formation (CPF) en 2014, elle sonne l’aboutissement d’un processus d’individualisation excessive de la formation, et d’une « déresponsabilisation des employeurs ». Elle considère que le salarié doit s’adapter aux besoins immédiats des entreprises, ce qui favorise la multiplication des formations courtes sans réelle valeur ajoutée, notamment dans les métiers peu qualifiés.

 

La formation professionnelle: Enjeu stratégique de l’économie

La formation professionnelle: Enjeu stratégique de l’économie

Il est urgent de faire monter en compétences la population active estime un papier de Carole Papazian dans L’Opinion .

 

Un article intéressant qui souligne la dimension sociale de la relance économique durable et l’énorme effort à opérer en matière de formation dans les quelques années à venir. Un papier qui toutefois n’aborde pas suffisamment l’attractivité de certains métiers dans les conditions d’exercice n’incite pas à s’y investir ( les auxiliaires de vie par exemple, certaines catégories médicales ou encore certains métiers du bâtiment). Le manque aussi de différences entre les revenus du travail et les revenus de la solidarité. Sans parler de l’affaiblissement de la valeur travail. À noter également la responsabilité parentale qui favorise des orientations vers l’université et qui traduit une certaine condescendance voir un mépris pour l’apprentissage. Bilan des diplômes universitaires dévalorisés dont certains conduisent directement  dans la fonction publique ou à pôle emploi.

 

Comment atteindre le plein-emploi et suivre la trace de pays où le taux de chômage est historiquement bas, comme l’Allemagne (5,3 % en novembre), les pays scandinaves (autour de 6 %) ou ceux d’Europe de l’Est (4 % environ en moyenne) ? Malgré un taux de chômage de 7 %, et un marché des offres d’emploi dynamique, le Graal est encore loin pour la France, qui comptabilise 3 millions d’actifs inoccupés. Le contexte de la crise sanitaire rend l’objectif d’autant plus compliqué à atteindre que l’Hexagone pèche par ses capacités de production et de services et du niveau de qualification de sa population active.

C’est un des chevaux de bataille de Patrick Artus, directeur de la recherche et des études économiques de Natixis et membre du Cercle des économistes, qui explique combien le déficit de formation d’une partie de nos jeunes pose problème, en dépit du rebond de la croissance économique, indéniable, mais qui ne doit pas occulter les défis qui attendent la France… Et comme ces jeunes deviennent ensuite des adultes, cette carence perdure tout au long de leur vie. L’enjeu, aujourd’hui, porte à la fois sur les formations initiale et professionnelle. Selon l’institut Rexecode, « le marché du travail français exclut de plus en plus les moins diplômés (soit 18 % des 20 à 64 ans en France contre 14 % en Allemagne). Or, on ne gagnera pas la bataille du plein-emploi sans eux. « Depuis vingt ans, nous avons transformé de nombreux emplois intermédiaires en emploi bas de gamme. Il faut désormais augmenter le niveau de gamme des emplois », analyse Patrick Artus.

Spécificités régionales. Beaucoup de métiers sont aujourd’hui sous tension et les entreprises peinent à recruter. C’est le cas dans l’hôtellerie et la restauration, mais aussi dans les professions du grand âge. Il existe aussi des spécificités régionales. « Les causes de ces tensions diffèrent d’un bassin à l’autre : problèmes d’accès au logement dans les zones les plus attractives (Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur…), faible niveau de formation des demandeurs d’emploi (60 % d’entre eux ont un niveau infrabac dans la région Grand Est), freins à la mobilité dans les territoires ruraux (Normandie, Bourgogne-Franche-Comté…), manque d’attractivité des métiers peu qualifiés et à forte pénibilité, gestion des gardes d’enfants… », a reconnu récemment Elisabeth Borne, la ministre du Travail. Ce sont les acteurs de terrain qui connaissent le mieux la conjoncture locale. « En Ile-de-France, trois secteurs sont en forte progression, le sanitaire et le social, la construction et la tech » explique Stéphane Maas, directeur de Transitions Pro Ile-de-France.

Pour faire face à ces tensions, les pouvoirs publics ont décidé d’investir dans le capital humain avec un budget de 1,4 milliard d’euros pour le plan de réduction des tensions de recrutement. Concrètement, il s’agit de permettre aux entreprises de s’adapter aux transitions numériques et écologiques. L’État va ainsi débloquer 600 millions d’euros afin de permettre aux PME de moins de 300 salariés de former 350 000 personnes en plus. Un effort est également mis sur les demandeurs d’emploi : une enveloppe supplémentaire de 560 millions d’euros a été mise sur la table pour former 1,4 million d’entre eux en 2022. Enfin, pour accompagner les chômeurs de longue durée et répondre aux besoins des entreprises, 240 millions d’euros seront mobilisés pour étendre les aides à l’embauche de 8 000 euros dans le cadre des contrats de professionnalisation, aujourd’hui réservés aux jeunes. C’est le bon moment pour relever ce défi des compétences. En effet, la pandémie, le changement de modèle pour une croissance plus responsable et les avancées technologiques peuvent être des catalyseurs pour former les actifs dont les métiers sont en panne. « Depuis cette crise, de nombreux salariés ont aussi réfléchi à leur profession et ils sont plus nombreux qu’avant à envisager de se reconvertir. La crise sanitaire a aussi débloqué le recours à la formation professionnelle : avant, certaines entreprises freinaient, maintenant, elles ont compris qu’elles ont intérêt à anticiper et à permettre à leurs salariés dont les métiers seront en difficulté dans l’avenir de se former. C’est une stratégie de moyen-court terme, mais aussi de long terme pour les emplois émergents », constate Stéphane Maas, directeur de Transitions Pro Ile-de-France, organisme paritaire régional interprofessionnel, créé en janvier 2020, connu auparavant sous le nom de Fongecif.

Anticiper. Afin d’aider les Français à s’orienter vers les métiers à forte perspective d’emploi, les préfets ont d’ailleurs établi une liste régionalisée de métiers porteurs en concertation avec les Comités régionaux de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles (CREFOP). Pour que le pari fonctionne, il faudra toutefois que l’effort de formation reste au cœur de l’action publique dans les années qui viennent.

L’enjeu, c’est évidemment d’éviter l’augmentation du chômage structurel, celui de personnes inadaptées à l’économie de demain. « Les compétences, c’est une variable centrale dans l’économie. Elles sont complètement corrélées au taux d’emploi, au taux de chômage, au poids de l’industrie dans l’économie, à la vitesse de modernisation des entreprises, à la vitesse de numérisation de l’économie, au commerce extérieur », avertit Patrick Artus. Pour augmenter les compétences, il faudra agir à plusieurs niveaux, dès les petites classes à l’école, en développant davantage l’apprentissage et en suivant les jeunes déscolarisés. La formation permanente doit aussi enclencher une vitesse supérieure. « Notre système de formation va devoir aborder un immense défi : reconvertir, accompagner, former des millions de travailleurs disqualifiés par la crise » prévenait dès l’an dernier l’économiste selon qui nous sommes à l’aube d’un « grand reset social, professionnel et économique ».

« Il va falloir recalibrer les instituts de formation pour qu’ils voient arriver des centaines de milliers de gens qui vont essayer de se requalifier. Le problème est de ne pas être submergé par le monde, c’est bien de former les gens mais c’est compliqué, c’est très individualisé… », admet ce dernier. Si les besoins de reconversion montent en flèche, il faudra trouver des moyens de répondre à la demande. « La plupart des organismes de formation n’auront ni les moyens technologiques, ni pédagogiques, ni même organisationnels d’accueillir des centaines de milliers (ou millions) de travailleurs à reconvertir dans les 2 ou 3 ans à venir », estimait l’économiste il y a un an. L’Etat a dégagé une première enveloppe budgétaire conséquente depuis, mais l’effort budgétaire nécessaire pour gagner la bataille de la formation professionnelle ne fait sans doute que commencer.

Mutations: pour un nouveau droit de l’activité professionnelle

Mutations:  pour un nouveau droit de l’activité professionnelle

Dans la foulée des évolutions du travail liées à la pandémie, Jacques Barthélémy et Gilbert Cette interrogent les manières de faire évoluer les règles.

Livre ( chronique du Monde ). « L’intérêt des entreprises ne se résume pas à celui des actionnaires » : ce postulat digne de Mai 68 est de plus en plus d’actualité. Mais il ne faut pas se méprendre, quand l’avocat en droit social Jacques Barthélémy et l’économiste Gilbert Cette l’introduisent dans leur essai Travail et changements technologiques (Odile Jacob), ce n’est pas pour parler de cogestion égalitaire, mais de réforme du contrat de travail et de négociation collective pour une meilleure conciliation entre protection des travailleurs et efficacité économique.

La révolution numérique, la crise sanitaire et l’essor du télétravail ont rappelé aux entreprises et aux salariés que le droit social est une matière vivante. Qu’en 2021, des ajustements sont devenus indispensables, d’une part pour que la protection sociale (indemnisation chômage, pension de retraite, minimum salarial) couvre tous les travailleurs, y compris les « indépendants » des plates-formes, et d’autre part pour organiser le cadre du télétravail régulier. L’essor du travail à distance a provoqué un choc, puis un impératif de changements pour les entreprises.

Comment adapter le droit du travail à ces nouvelles réalités ? Les auteurs proposent de donner du sens à la notion d’« ordre public professionnel », qui défendrait les questions d’intérêt général au sein d’un secteur d’activité, et donc au niveau des branches (passées de près de 700 à quasiment 200 entre 2014 et 2019), puis de construire un droit de l’activité professionnelle qui couvrirait les différentes formes d’emploi, des indépendants jusqu’aux salariés.

La complémentarité de leurs expertises en économie et en droit social tisse le fil rouge de leur essai développé sur trois axes : la création d’un droit de l’activité professionnelle, le renforcement de la négociation collective et les conditions du télétravail.

Pour Jacques Barthélémy et Gilbert Cette, l’heure est venue de remplacer le droit du travail par celui de l’activité professionnelle, en favorisant un droit plus contractuel mieux adapté aux nouvelles organisations du travail, plus modulaires, et à la diversification des statuts d’emploi (salariés, indépendants, etc.).

De nouveaux critères définiraient le contrat de travail, désormais fondé sur la dépendance économique du travailleur à l’égard du donneur d’ordre. La protection des travailleurs serait assurée « en donnant une place prééminente au tissu conventionnel » grâce à un renforcement du dialogue social, avec des salariés davantage associés aux choix stratégiques de l’entreprise.

 

Formation professionnelle :L a grande pagaille du DIF

  • Formation professionnelle :L a grande pagaille du DIF  
  • C’est la grande pagaille sur le site destiné à opérer le transfert des droits individuels à la formation vers le compte personnel de formation. Une opération d’abord très technocratique qui n’apporte pas grand-chose sur le plan des droits et en plus qui valorise en euros ce qui était compté précédemment en temps  Ou une forme de marchandisation supplémentaire de la formation qui constitue déjà un énorme fromage pour nombre d’organismes et de boutiques.Il y a déjà des jours et des jours que le site est complètement bloqué; Pour certain le site est complètement inaccessible et évidemment inadaptée à la nature de l’opération.La date limiteDe validation des droits est repoussée. Le transfert des droits individuels à la formation (DIF) vers le compte personnel de formation (CPF) a généré un afflux ces derniers jours sur le site dédié, empêchant de nombreuses personnes d’y accéder. Face à ce problème, le gouvernement s’est engagé, mercredi 30 juin, à faire preuve de « souplesse » et à ne pas clore les opérations à minuit comme initialement prévu.
  • Jusqu’en 2014, les salariés à temps complet se voyaient crédités de 20 heures de formation par an via le DIF. En 2015, le CPF a pris le relais du DIF, et il est désormais alimenté à hauteur de 500 euros par an. Pour transférer ses heures de DIF non utilisées et ne pas les perdre, le salarié doit récupérer son solde d’heures sur son bulletin de salaire de décembre 2014 ou de janvier, ou demander une attestation à son employeur d’alors, et le rentrer dans son compte CPF. En cas d’absence de justificatif, il est possible de contacter la Caisse des dépôts, qui gère Mon compte formation.

DIF-Formation professionnelle :L a grande pagaille

  • DIF-Formation professionnelle :L a grande pagaille 
  • C’est la grande pagaille sur le site destiné à opérer le transfert des droits individuels à la formation vers le compte personnel de formation. Une opération d’abord très technocratique qui n’apporte pas grand-chose sur le plan des droits et en plus qui valorise en euros ce qui était compté précédemment en temps  Ou une forme de marchandisation supplémentaire de la formation qui constitue déjà un énorme fromage pour nombre d’organismes et de boutiques.

    Il y a déjà des jours et des jours que le site est complètement bloqué; Pour certain le site est complètement inaccessible et évidemment inadaptée à la nature de l’opération.La date limiteDe validation des droits est repoussée. Le transfert des droits individuels à la formation (DIF) vers le compte personnel de formation (CPF) a généré un afflux ces derniers jours sur le site dédié, empêchant de nombreuses personnes d’y accéder. Face à ce problème, le gouvernement s’est engagé, mercredi 30 juin, à faire preuve de « souplesse » et à ne pas clore les opérations à minuit comme initialement prévu.

  • Jusqu’en 2014, les salariés à temps complet se voyaient crédités de 20 heures de formation par an via le DIF. En 2015, le CPF a pris le relais du DIF, et il est désormais alimenté à hauteur de 500 euros par an. Pour transférer ses heures de DIF non utilisées et ne pas les perdre, le salarié doit récupérer son solde d’heures sur son bulletin de salaire de décembre 2014 ou de janvier, ou demander une attestation à son employeur d’alors, et le rentrer dans son compte CPF. En cas d’absence de justificatif, il est possible de contacter la Caisse des dépôts, qui gère Mon compte formation.

Pourquoi l’image de la voie professionnelle est dévalorisée ?

Pourquoi l’image de la voie professionnelle est dévalorisée ?

Pour la sociologue Laure Minassian, les objectifs contradictoires donnés à la voie professionnelle en France expliquent son image dévalorisée. (Interview dans le Monde,Extrait)

Laure Minassian, docteure en sociologie, ingénieure de recherches à l’université de Nantes, rattachée au laboratoire CIRCEFT-EScol de Paris-VIII, signe L’Enseignement professionnel, entre promotion et relégation (éditions Académia – février 2021). Elle revient sur les évolutions historiques, et récentes, de la voie professionnelle en France.

En France, la voie professionnelle souffre souvent d’une image d’enseignement de relégation. Pourquoi ?

Dans son histoire, l’enseignement professionnel n’a pas toujours eu cette image de voie de relégation. Des années 1930 jusqu’aux années 1960, alors que les besoins en main-d’œuvre qualifiée explosent, il jouit d’une très bonne réputation, celle d’un lieu de formation et d’élévation du citoyen par la culture technique. Mais les crises économiques successives vont avoir raison de cette visée émancipatrice de la voie professionnelle.

Dès les années 1970, la prolongation de la scolarité obligatoire et le fort taux de chômage des jeunes réduisent son objectif à l’insertion professionnelle rapide des élèves. Mais son rôle devient aussi progressivement de « délester » l’école des jeunes, souvent issus de milieux défavorisés, qui n’y réussissent pas, ou qui ne répondent pas aux attendus scolaires. L’image de relégation trouve son origine dans cette double injonction et dans le cumul des difficultés et des objectifs parfois contradictoires. Puis le lycée professionnel devient le fer de lance de l’objectif de « 80 % d’une classe d’âge au niveau du bac » du ministre Jean-Pierre Chevènement, en 1984. Mais on estime que les résultats de la filière professionnelle ne sont pas à la hauteur en termes d’emplois, qu’il faut donc rapprocher la formation des besoins des entreprises, au détriment des enseignements généraux donnés aux élèves. L’image d’une voie « à part » des autres se renforce ainsi, jusqu’à aujourd’hui.

 

Pour la sociologue Laure Minassian, les objectifs contradictoires donnés à la voie professionnelle en France expliquent son image dévalorisée. (Interview dans le Monde)

Laure Minassian, docteure en sociologie, ingénieure de recherches à l’université de Nantes, rattachée au laboratoire CIRCEFT-EScol de Paris-VIII, signe L’Enseignement professionnel, entre promotion et relégation (éditions Académia – février 2021). Elle revient sur les évolutions historiques, et récentes, de la voie professionnelle en France.

En France, la voie professionnelle souffre souvent d’une image d’enseignement de relégation. Pourquoi ?

Dans son histoire, l’enseignement professionnel n’a pas toujours eu cette image de voie de relégation. Des années 1930 jusqu’aux années 1960, alors que les besoins en main-d’œuvre qualifiée explosent, il jouit d’une très bonne réputation, celle d’un lieu de formation et d’élévation du citoyen par la culture technique. Mais les crises économiques successives vont avoir raison de cette visée émancipatrice de la voie professionnelle.

Dès les années 1970, la prolongation de la scolarité obligatoire et le fort taux de chômage des jeunes réduisent son objectif à l’insertion professionnelle rapide des élèves. Mais son rôle devient aussi progressivement de « délester » l’école des jeunes, souvent issus de milieux défavorisés, qui n’y réussissent pas, ou qui ne répondent pas aux attendus scolaires. L’image de relégation trouve son origine dans cette double injonction et dans le cumul des difficultés et des objectifs parfois contradictoires. Puis le lycée professionnel devient le fer de lance de l’objectif de « 80 % d’une classe d’âge au niveau du bac » du ministre Jean-Pierre Chevènement, en 1984. Mais on estime que les résultats de la filière professionnelle ne sont pas à la hauteur en termes d’emplois, qu’il faut donc rapprocher la formation des besoins des entreprises, au détriment des enseignements généraux donnés aux élèves. L’image d’une voie « à part » des autres se renforce ainsi, jusqu’à aujourd’hui.

Formation professionnelle : inefficace pour 77% des Français

Formation professionnelle : inefficace pour 77% des Français

 

77% des interrogés estiment que le système de formation n’est pas efficace  (84% des cadres), ils sont également 77% à juger qu’il n’est pas facile à comprendre (85% des moins de 35 ans) ou encore 75% jugent qu’il n’est pas facile d’accès. Ces résultats reflètent « la très forte défiance des Français à l’égard du système de formation, une défiance qui se lit plus fortement encore auprès des sympathisants LREM, des moins de 35 ans et des cadres qui ont exprimé des opinions plus négatives encore. » D’après un sondage BVA – la tribune.  Par ailleurs, 63% des sondés jugent « prioritaire » de soutenir la formation des demandeurs d’emploi. La même proportion (63%) juge prioritaire de soutenir la formation des salariés les moins qualifiés.  Il faut rappeler qu’actuellement, ce sont en priorité les actifs occupés du secteur privé (42,8%) et les agents du secteur public (17,4%) qui se partagent la plus grande part de l’enveloppe annuelle consacrée à la formation professionnelle (32 milliards d’euros). À l’inverse, les personnes en recherche d’emploi (15,1%) et les jeunes (23,7%) bénéficient d’une part bien plus faible de la dépense consacrée à la réforme rappelle une récente étude du ministère du Travail. Un sondage qui conforte le gouvernemenet dans sa reprise en main du système notamment pour a collecte des fonds et le contrôle.  La formation permanente génère en effet des gâchis considérable par manque de transparence. Avec pourtant un budget énorme de l’ordre de 35 milliards annuels, elle ne parvient ni à satisfaire les besoins les plus stratégiques comme ceux des chômeurs ou les besoins prioritaires des entreprises. La loi de mars 94 n’a pas apporté les réponses attendues à une  vraie réforme ; en fait on a ménagé les intérêts des uns et des autres et surtout de ceux qui se gavent de cette manne (structures, organismes de formations, syndicats patronaux et salariés). En outre on a jouté uen couche bureautique supplémentaire avec le compte personnel formation qui donne des droits individuels mais freinent la mutualisation. Or on ne peut pratiquer l’égalité en matière de formation permanente selon les branches, les qualifications,  les restructurations, les moments les besoins sont très différents. Le plus scandaleux c’est sas doute qu’on n’  a pas été capable d’accorder une priorité absolue à la formation de chômeurs.

 

 

Une justice plus rapide, moins coûteuse et plus professionnelle (François Saint-Pierre, avocat)

Une justice plus rapide, moins coûteuse et plus professionnelle (François Saint-Pierre, avocat)

 

(François Saint-Pierre, avocat spécialiste du droit pénal explique en quoi la justice sera plus professionnelle notamment  avec la réduction des tribunaux d’assises, la simplification des procédures. (Interview Le Monde)

 

L’idée selon laquelle les magistrats professionnels jugeraient plus sévèrement que le jury d’assises vous semble-t-elle réaliste ? La création de cette nouvelle juridiction paraît être justifiée par cette hypothèse et par la volonté d’alléger la charge de travail des cours d’assises, qu’en pensez-vous ?

L’expérience des cours d’assises montre que les verdicts des jurés sont très variables d’un procès à l’autre, d’une ville à l’autre,  sévères ou cléments. Et ceux des magistrats professionnels, dont c’est le métier, plus constants. Mais pas nécessairement plus durs. Les cours d’assises chargées de juger les affaires de terrorisme, sans jurés populaires, depuis 1986, ont montré à plusieurs reprises que, au contraire, elles pouvaient acquitter les accusés ou les condamnés plus modérément que des cours d’assises avec jurés populaires.

On ne peut donc pas soupçonner Nicole Belloubet, ministre de la justice, d’un tel but inavoué. D’ailleurs, souvenez-vous qu’en 2011, sous la présidence de M. Sarkozy, l’introduction de jurés devant les tribunaux correctionnels avait été envisagée justement pour plus de sévérité… Un projet vite abandonné.

 

 Ne plus faire juger certains crimes par les citoyens, c’est remettre fondamentalement en cause un principe essentiel de la justice, non ? Considérez-vous que c’est un tournant ?

Le jury est une création révolutionnaire, c’est vrai, qui date de 1791. Mais depuis, que de changements. Sous le Ier Empire, les jurys étaient composés de bourgeois, seulement des hommes. Sous Vichy, en 1941, leur nombre a été réduit de douze à six, et les jurés délibèrent depuis avec les magistrats professionnels. Il y a longtemps en France que l’on a abandonné un système de jurés populaires vraiment souverain.

 

Cette dénomination qui est « tribunal criminel » n’est-elle pas une violation du droit fondamental de la présomption d’innocence ?

Ce terme désigne clairement le tribunal chargé de juger les crimes. Je ne pense pas qu’il induise un préjugement de culpabilité de l’accusé. En revanche, il sera essentiel que la procédure qui y sera suivie permette à l’accusé de se défendre de manière effective, avec une garantie forte de sa présomption d’innocence.

 

Ne pensez-vous pas qu’au regard du projet présenté actuellement et des nombreuses réformes retirant toute spécificité aux cours d’assises (je pense notamment au récent arrêt du Conseil constitutionnel instituant une obligation de motivation de la peine), cette juridiction telle qu’on la connaît soit finalement vouée à disparaître ? Ne sommes-nous pas simplement face à une première étape dans la suppression totale des jurés ?

Vous avez raison, la question se pose sérieusement. Mais ce n’est pas nouveau. En 1995, Jacques Toubon, qui était garde des sceaux, avait proposé un système similaire à celui que propose aujourd’hui Mme Belloubet, un peu différent : en première instance, des juges professionnels avec deux jurés, et en appel une cour d’assises complète. Les avocats s’y étaient farouchement opposés. Le projet avait été abandonné. Mais depuis, en 2000, la loi a permis de faire appel des verdicts, ce qui a entraîné en 2011 la réforme nécessaire de la motivation des verdicts.

 

La motivation principale de cette réforme est-elle la réduction des coûts du procès ?

C’est exact, le souci d’économie est toujours présent dans ces réformes. Mais pas seulement. Madame Belloubet a aussi avancé la durée des procédures qui est trop longue. La transformation de la procédure criminelle répond aussi à ce souci. Actuellement, la procédure devant le juge d’instruction dure en moyenne trois ans, puis il faut attendre un an pour le procès de cour d’assises de première instance, et encore douze à dix-huit mois pour passer en appel, où se tient un nouveau procès à l’identique du premier. C’est un système globalement très lourd, pas seulement économiquement, mais aussi moralement pour les victimes et leurs familles, pour les accusés et leur famille.

 

En cherchant à délester les cours d’appel « régionales » d’un certain nombre de contentieux spécialisés au profit des cours « territoriales », le ministère de la justice ne procède-t-il pas à une réforme au contraire massive de la carte judiciaire ?

C’est une question que nous pouvons légitimement nous poser. Ce n’est pas nous qui parlons de « réforme mineure de la carte judiciaire », mais la ministre ! Les avocats de tous les barreaux de France sont très attachés à leurs tribunaux, pas seulement pour eux-mêmes, mais surtout parce qu’ils savent par expérience professionnelle que les gens, les justiciables, ont besoin de tribunaux près de chez eux, comme d’hôpitaux et de médecins.

Soyons attentifs, sans préjuger du développement de la réforme en cours, car d’un autre côté, comment nier que l’organisation judiciaire a vraiment besoin d’être modernisée ?

 

 « Aujourd’hui, des affaires sont requalifiées de crime en délit et passent en correctionnelle plutôt qu’en cour d’assises parce que les parties préfèrent avoir un jugement plus rapide. »  Rencontre-t-on vraiment des parties défendant les intérêts de la victime (Parquet ou constitution de partie civile) qui préfèrent que le procès soit correctionnalisé ?

Oui, je vous le certifie. Les avocats conseillent leurs clients et clientes en leur expliquant comment se déroule un procès de cour d’assises, et nombreux préfèrent un procès correctionnel où ils ou elles n’auront pas à exhiber leur vie privée, leur souffrance, leur intimité, dans des délais de jugement beaucoup plus courts. C’est une réalité.

 

En tant qu’avocat, que pensez-vous de la mise en place d’un dossier numérique unique ? Quelles conséquences dans l’exercice de votre métier ?

La numérisation de la justice est en marche (sans jeu de mots) et c’est inéluctable. J’en suis personnellement un partisan convaincu. Les avocats travaillent beaucoup plus efficacement ainsi. Et il en est de même des magistrats, des greffiers, des policiers et des gendarmes, qui le confirmeront je pense. Bien sûr cela implique de nouvelles méthodes de travail auxquelles chacun doit s’accoutumer. Mais n’est-ce pas ainsi dans tous les domaines ?

La fusion des tribunaux d’instance et tribunaux de grande instance ne risque-t-elle pas de restreindre l’accès à la justice des justiciables vivant en zone rurale ?

C’est un risque, nous devons être vigilants sur les propositions concrètes qui seront faites. Je pense que les magistrats et les avocats qui exercent leurs fonctions dans les régions rurales défendent bien leur point de vue et seront entendus.

Quel est le calendrier de cette réforme ?

Nous sommes en mars, souhaitons que les projets importants soient discutés au Parlement dans le courant de cette année 2018.

:P ouvez-vous expliquer à des non initiés ce que signifie rendre les mesures exécutoires en première instance au civil ? Ce n’était pas le cas ?

Il y a un grand principe : c’est celui du droit de toute personne qui a perdu son procès de faire appel, et tant que cet appel n’est pas jugé, le jugement de première instance est suspendu, il n’est pas « exécutoire ». C’est cela qui semble devoir être remis en cause. Distinguons bien la justice pénale et la justice civile.

 

  • En matière de justice pénale, le caractère suspensif de l’appel est un droit constitutionnel et il est hors de question de le remettre en cause.
  • En matière civile c’est différent, mais si l’appel ne devait plus être suspensif par principe, il faudrait prévoir une procédure très rapide permettant de demander à ce qu’il le soit, car, sans être vexant pour les magistrats, il arrive que de mauvais jugements soient rendus, dont l’exécution immédiate pourrait provoquer des conséquences très graves.

Je ne suis donc pas moi-même favorable à cette réforme.

 

Formation professionnelle: un vrai big bang contre les superstructures

Formation professionnelle: un vrai big bang contre les superstructures

Il n’est pas étonnant que la réforme de la formation professionnelles ne rencontre pratiquement que des oppositions tant coté patronal, que coté syndicats et plus généralement dans les superstructures qui se partagent une partie du fromage : 35 milliards par an. En gros,  l’Etat reprend en main la collecte du financement et son contrôle. Inutile de dire que ça va encore réagir d’autant que les fonds de formation servent aussi à financer des postes et des dépenses des organisations. Il s’agit bien d’uen forme d’étatisation même si tentera associer les partenaires sociaux. Des partenaires sociaux par ailleurs très critiques pour n’avoir pas été conviés à négocier cette évolution. Une reforme qui était indispensable tellement le gaspillage de ces 35 milliards annuels était patent depuis longtemps comme la dénoncé à plusieurs reprise la Cour des comptes. On peut cependant émettre un doute sur la transformation en euros des heures dont peuvent bénéficier les salariés. Cette monétarisation n’a guère de sens. Pour le reste,  il faudra s’assurer que les crédits de la formation iront effectivement en priorité aux chômeurs (qui aujourd’hui ne bénéficie que d’une part infime) et à ceux qui en ont le plus besoin en raion des mutations économiques et technologique.  Parmi les acteurs ayant participé aux concertations sur la réforme de la formation professionnelle -les régions, le Medef et les syndicats- aucun n’est satisfait du projet de loi dont Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, a dévoilé les grandes lignes ce lundi. Le patron du Medef, Pierre Gattaz, a regretté ce lundi que le gouvernement « confonde ambition et bouleversement, big bang et nationalisation » après l’annonce de la réforme de la formation professionnelle. Si l’organisation patronale salue des « améliorations pertinentes », elle dit « s’inquiéter de bouleversements annoncés sans concertation ». En cause, le passage de la collecte des fonds de la formation des Opca, organismes gérés de manière paritaire, à l’Urssaf.  Comme le mouvement des patrons, la confédération des petites et moyennes entreprises met en garde contre la décision du gouvernement de faire collecter la cotisation dédiée à la formation par le réseau des Urssaf, et non plus par les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés):  » « À l’instar de la politique destructrice du droit du travail, c’est de nouveau un tournant libéral indéniable. Et le big bang risque bien de produire le néant! », écrit la CGT dans un communiqué.  Dans un communiqué, la CFDT écrit que la monétisation du CPF « ne doit pas être un affaiblissement des droits des salariés ». Les annonces faites par la ministre sur la gouvernance du système n’ont fait l’objet « d’aucune concertation préalable », regrette la CFDT. Il faudra quand m^me vérifier que les fonds de la formation permanente ne soit pas maintenant détournés en partie par l’Etat pour boucher certains trous ou fiancer d’autres dépenses.

Formation professionnelle : la fin du gâchis ?

Fin du gâchis ?

 

 

Jusque là  la formation n’a subi qu’une réformette. Cette fois la reforme de la ministre du travail constitue un vrai big bang. Le plus grand scandale c’était  sans doute que sur les 32 milliards annuels autour d’un milliard seulement est réservé à la formation des chômeurs. Pourtant une étude a démontré qu’un chômeur sur deux retrouvait un emploi après une formation. En cause évidemment la bureaucratie des structures tant de collecte que de formation, aussi de nombreuses formation bidon qui nourrissent une myriade d’organismes. La cour des comptes a souligné à de nombreuses reprises l’opacité du système et les gâchis. Ce que confirmaient de études qui  dressaient un bilan en demi-teinte des avancées réalisées par la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle. Dans une étude de L’Institut Montaigne, les auteurs d’une étude, Marc Ferracci et Bertrand Martinot indiquaient  «si la loi met en place des dispositifs pertinents tels que le compte personnel de formation (CPF) ou la fin de l’obligation fiscale de dépenser pour la formation professionnelle», les résultats mettront du temps à se faire sentir. Ils ne «permettront pas de faire de la formation un outil efficace de sécurisation des parcours accessible au plus grand nombre», indiquent-ils. Et les deux auteurs de prévenir l’exécutif et les partenaires sociaux qu’ «une réforme plus ambitieuse de la formation professionnelle sera nécessaire en France (…) qui devrait viser à mettre en relation directement les individus avec les prestataires».  Les insuffisances de la formation professionnelle en France, dont le budget global s’élève pourtant à 32 milliards d’euros, sont bien connues. Elles sont persistantes malgré quatre réformes réalisées ces dix dernières années (en incluant celle de 2014): inégalités d’accès aux formations selon le niveau de qualification ; système trop administré et rigide entièrement aux mains des organismes de formation ; absence de certification de la qualité des formations et des prestataires ; faible efficacité des dépenses de formation en termes de retour à l’emploi ou de productivité.  «Une réforme plus ambitieuse de la formation professionnelle sera nécessaire en France (…) qui devrait viser à mettre en relation directement les individus avec les prestataires»  Selon Bertrand Martinot et Marc Ferracci, la loi du 5 mars 2014 ne remet pas en cause l’architecture globale du système et son caractère administré. Ainsi les Opca (les collecteurs des financements des entreprises) «vont continuer à allouer une grande partie des ressources sur la base de critères peu lisibles». L’étude émet par ailleurs des doutes sur l’efficacité de la réforme pour la formation des chômeurs, traditionnels parents pauvres des dispositifs. «Au total, l’impact réel de la réforme sur les ressources consacrées à la formation des chômeurs est assez incertain», jugent Marc Ferracci et Bertrand Martinot.  «La soutenabilité financière du compte personnel de formation est largement sujette à caution»  Quant au CPF, qui présente le grand intérêt de suivre l’individu tout au long de sa carrière professionnelle, y compris en cas de passage par la case chômage, il possède une grosse lacune: son système de financement. «Dans la configuration prévue, ce dispositif risque de rester un coquille vide, faute d’abondement suffisant», tranche en effet l’institut Montaigne. La loi prévoit qu’un actif peut cumuler, en neuf ans, jusqu’à 150 heures sur son CPF, pour suivre des formations certifiantes ou qualifiantes. Or, ce crédit est insuffisant pour permettre l’accès à ce type de formations. Des financements complémentaires sont donc inévitables (Pôle emploi, Unedic, Etat, régions pour les chômeurs ; entreprises et salariés eux-mêmes pour les actifs en poste). Pour l’Institut Montaigne, «la soutenabilité financière du CPF est largement sujette à caution», alors même que ce dispositif est la pierre angulaire de la nouvelle loi.

Formation professionnelle : la trouille du Medef

Formation professionnelle : la trouille du Medef

Comme les syndicats, le MEDEF craint particulièrement le big bang annoncé par la ministre du travail en matière de formation permanente. Il craint tout particulièrement la remise en question de l’organisation actuelle de recueil et d’utilisation des fonds, véritable cathédrale administrative qui absorbe une grande partie des ressources et profite aussi largemenet au MEDEF et aux syndicats mais pas assez à ceux qui en ont le plus besoin les moins qualifiés et les chômeurs.  Gattaz le patron du Medef estime que ce bing bang est inutile, il a déjà eu lieue !

Tribune  JDD  de Gattaz :

« Muriel Pénicaud a annoncé vouloir aller au-delà de l’accord conclu sur la formation professionnelle il y a quelques jours. Pourquoi pas. Mais en parlant d’un big bang, elle inquiète. Forcément. Car une telle évolution se prépare dans la concertation : les annonces sur l’apprentissage ont été précédées de plusieurs mois de discussions. Pas celles sur la formation professionnelle. Et en la matière, le big bang a eu lieu dans l’accord de 2013 qui a créé le compte personnel de formation (CPF), innovation majeure pour un droit portable des individus ; remis en cause le fonctionnement des OPCA (organismes mutualisant le financement de la formation professionnelle) ; permis de passer d’une logique de « taxe » à une logique d’investissement ; introduit la possibilité d’innover pédagogiquement et avancé sur les notions de qualité de la formation. Nous devons désormais travailler sur ces bases pour aller plus loin et améliorer le système. C’est le sens de notre accord. On peut considérer qu’on ne va pas assez loin et demander qu’on amplifie les améliorations indispensables (faire le big), mais il nous paraît délicat de vouloir à nouveau tout changer sans concertation (faire le bang).

Formation professionnelle : report de la réforme du gouvernement

Formation professionnelle : report de la  réforme du gouvernement  

Pour ne pas percuter l’annonce de la réforme SNCF, le gouvernemenet a décidé de décaler ses annonces sur la formation professionnelles. Cela aurait sans doute mécontenté un peu plus les partenaires sociaux notamment les syndicats. Ce n’est un secret pour personne que l’accord intervenu entre les partenaires sociaux ne plait pas au gouvernemenet. Un accord critiqué  par la ministre du travail et qui avait justifié l’annonce d’un bing band dans ce domaine.   L‘équipe de communication de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a expliqué que l‘annonce de la réforme risquait d‘être éclipsée par l‘actualité relative à la SNCF. L’aveu en fait qu’il ne fallait pas cumuler les motifs de mécontentement.  Le Premier ministre Edouard Philippe a présenté lundi les grandes lignes de sa réforme de l‘entreprise ferroviaire, suscitant la colère des organisations syndicales. Ces dernières doivent se prononcer mardi sur une grève unitaire. Ce report ne reflète pas de dissensions en interne, assure-t-on au cabinet de la ministre. Aucune date n‘a été avancée pour la présentation de cette réforme, dont la ministre attend une simplification du système qui risque de se heurter aux nombreuses superstructures qui vivent de ce véritable fromage.

Formation professionnelle : un accord critiqué par la ministre du travail

Formation professionnelle : un accord critiqué par la ministre du travail

 

La CFDT qui se félicite, la CGT qui conteste et la ministre qui critique un texte qui modifie, i est vrai à la marge la formation permanente en tout cas  n’est pas à la hauteur de l’enjeu de la reconversion et du chômage. Le projet d’accord dédie 0,30% de la masse salariale à la formation des demandeurs d’emploi, comme le réclamait le gouvernement. Cette contribution a vocation à se réduire en proportion de la diminution du nombre de chômeurs. La cotisation unique – formation professionnelle et alternance – sera équivalente à ce que payent déjà les entreprises, soit une taxe de 1,23% de la masse salariale pour les entreprises de 1 à 10 salariés et de 1,68% pour celles de 11 salariés et plus. Il accorde également au financement de l’alternance 0,68% à 0,95% de la masse salariale en fonction de la taille des entreprises. Le reste sera dédié au CPF, au développement des dépenses des PME et au financement des formations initiales. Tout en conservant deux contrats d’alternance, apprentissage pour la formation initiale et professionnalisation pour la formation continue, l’accord prévoit une « gouvernance unique » dans la branche et « un même statut de l’alternant« . Le financement des centres de formation des apprentis (CFA) se fera « au contrat« , c’est-à-dire selon leurs effectifs d’apprentis. L’alternance, aujourd’hui financée par la taxe d’apprentissage (0,68% de la masse salariale) et une cotisation formation au titre de la professionnalisation (entre 0,15% et 0,40% selon la taille de l’entreprise), sera désormais financée par une « contribution alternance » unique s’échelonnant entre 0,68% et 0,90% selon la taille de l’entreprise. Sur leur compte personnel de formation (CPF), les salariés cumuleront 35 heures par an (au lieu de 24), dans la limite de 400 heures (au lieu de 150). Le compte des salariés non diplômés sera alimenté plus rapidement, à hauteur de 55 heures par an (au lieu de 48), dans la limite de 550 heures (au lieu de 400). L’accord met fin au système de listes de formations éligibles au CPF sélectionnées par les partenaires sociaux.  Le congé individuel de formation (CIF), destiné à financer des formations longues notamment dans le cadre de reconversions, est supprimé. Un dispositif similaire est intégré dans le CPF. Les salariés ayant au moins deux ans d’ancienneté pourront mobiliser leur CPF en vue d’un projet de reconversion dans le cadre d’un congé spécifique accordé par l’employeur. Le CPF sera financé par une cotisation de 0,275% des entreprises de 11 à 49 salariés et de 0,40% des entreprises de 50 salariés et plus. Sur ce taux, 0,1% au maximum sera consacré au dispositif de reconversion qui succède au CIF. Le conseil en évolution professionnelle (CEP), créé en 2014 pour accompagner les actifs dans leur transition professionnelle, disposera désormais d’un financement dédié. Il sera doté d’environ 244 millions, selon une source syndicale. L’accompagnement dispensé reste gratuit pour le bénéficiaire. Toutefois, pour les salariés, s’il débouche sur un bilan de compétences ou un accompagnement à la validation des acquis de l’expérience notamment, cette prestation est payante, finançable grâce aux heures de CPF. Pour les demandeurs d’emploi, en revanche, ces prestations resteraient gratuites. Les opérateurs habilités à dispenser le CEP seront sélectionnés dans chaque région, par appel à candidature, et devront se conformer à un cahier des charges fixé au niveau national avant fin 2018. Aujourd’hui, cinq opérateurs sont habilités d’office : Pôle emploi, l’APEC, les missions locales, les Opacif et les CAP emploi. Ils devront, eux aussi, se soumettre à cette procédure. Les partenaires sociaux se sont entendus pour mettre en place une base de données sur les besoins en compétence actuels et futurs des entreprises. Ces données leur permettront de revoir le processus d’enregistrement des certifications pour qu’elles répondent davantage aux besoins. Elles devront intégrer la notion de blocs de compétences afin de permettre des passerelles.

 

 

Formation professionnelle : Vers un accord

Formation professionnelle : Vers un accord  

 

Le patronat a accepté de financer davantage les reconversions professionnelles, comme le réclamaient les syndicats. Cette collecte représente environ 10,9 milliards d‘euros selon la CFTC. (Sur les 32 milliards que représente la formation permanente).  Ainsi, une part de 0,1% de la masse salariale – au lieu de 0,075% proposés auparavant – sera dédiée à ces “projets de transition professionnelle”. Les organisations syndicales ont aussi obtenu un financement dédié pour le conseil en évolution professionnel (CEP) qui accompagne les actifs dans leurs projets d’évolution, d‘un montant de 262 millions d‘euros auquel s‘ajoutera une enveloppe de 0,03% de la masse salariale. Cet argent proviendra principalement des fonds dédiés à la formation des demandeurs d‘emploi – qui sont ramenés à 0,27% de la masse salariale au lieu de 0,30%. “On a clairement avancé”, a dit le négociateur de la CFDT, Yvan Ricordeau, à l‘issue de la négociation. “Il y a eu des avancées mais il faut bien relire, le diable se cache dans les détails”, a dit pour sa part le négociateur de FO, Michel Beaugas. “A priori, il n‘y a plus d‘arbitrage. S‘il y a des modifications, ce sera des modifications à la marge.” Les partenaires sociaux doivent se rencontrer à nouveau mercredi prochain pour balayer le texte final. Ils discuteront notamment de la gouvernance du dispositif, qui créé encore des dissensions. Les organisations syndicales ont également obtenu du patronat une hausse de l‘abondement du compte personnel de formation (CPF), crédité de 35 heures par année au lieu de 33 proposées précédemment par le patronat, avec un plafond de 400 heures. Pour les salariés avec un diplôme de type CAP, BEP ou équivalent, le compte sera abondé de 55 heures par année, limité à 550 heures. La taxe unique dont devront s‘acquitter les entreprises reste inchangée, soit 1,68% de la masse salariale pour les entreprises de plus de 10 salariés et 1,23% de la masse salariale pour les autres.

La réforme prévoit en outre une révision de la gouvernance du dispositif, une rénovation du système de certification, une meilleure prévision des besoins en compétences des entreprises, et un chapitre sur l‘articulation de l‘alternance.

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