Archive pour le Tag 'procureurs'

Justice-Procureurs : Macron veut les choisir pour étouffer les affaires

Justice-Procureurs : Macron veut les choisir pour étouffer les affaires

 

Le monarque républicain n’accepte pas les critiques à propos de la nomination des procureurs. Des critiques qu’il qualifie d’esprits chagrins. Encore une expression approximative pour qualifier la dérive démocratique. En effet, Macron veut surtout cadenasser la justice en vue des nombreuses affaires déjà révélées et de celles qui ne manqueront pas d’émerger compte tenu de l’entourage sulfureux du président. Dernière affaire en date, celle du député LREM Jean-Jacques Bridey, président de la commission de la Défense à l’Assemblée soupçonné d’avoir indûment touché 100 000 euros par mois, en cumulant les indemnités de ses différents mandats (député, maire et président d’agglomération) au-delà des plafonds autorisés par la loi, précise le site d’information. Une affaire qui s’ajoute aux autres et qui explique que Macron tienne absolument. à choisir le procureur de Paris. Macron  veut verrouiller la justice dans la perspective d’un éventuel traitement judiciaire des affaires en cours et de toutes celles qui émergeront compte tenu du caractère sulfureux de son entourage. . Ces affaires sont déjà relativement graves et nombreuses, ce qui n’est guère étonnant compte tenu de l’entourage du président de la république. Macron avait promis de moraliser la vie publique mais depuis son élection les affaires succèdent aux affaires et les révélations ne sont sans doute pas terminées. Notons d’ailleurs que certaines affaires ont été enterrées ou classées sans suite. C’est le cas notamment de l’affaire Ferrand qui a permis à sa campagne compagne d’acquérir une belle fortune (500 000 euros) à bon compte. Une affaire qui pourrait d’ailleurs rebondir depuis que si le sulfureux Ferrand l’Assemblée nationale. Dernière affaire en cours celle  de la ministre des Sports, Laura Flessel, démissionnaire  pour “raisons personnelles”, qui seraient en réalité liées, selon Le Canard Enchaîné, à l’intérêt porté par l’administration fiscale à son ancienne société, Flessel & Co, en cours de dissolution depuis un an. Récemment c’est la ministre de la culture qui a encore été mise en cause pour  s’être affranchie des règles d’urbanisme lors de l’agrandissement des locaux parisiens de la maison d’édition Actes Sud, qu’elle a dirigée avec son mari, Jean-Paul Capitani. Epinglée par l’hebdomadaire satirique, qui avait évoqué des irrégularités lors de travaux effectués au siège d’Actes Sud, dans le centre classé d’Arles (Bouches-du-Rhône). La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, s’est vu privée, à son arrivée au gouvernement, de la tutelle sur l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), dirigé par son mari, Yves Lévy, depuis juin 2014.En juin dernier, la perspective que ce dernier brigue un nouveau mandat avait suscité des remous dans la communauté scientifique et la revue médicale britannique The Lancet avait dénoncé l’”opacité” entourant la nomination du PDG de l’Inserm. Yves Lévy a finalement annoncé le 30 juillet qu’il renonçait à briguer la direction de l’organisme de recherche. Il continue d’occuper ce poste par intérim. L’affaire la plus médiatique est sans doute celle de Benalla d’autant plus que l’Élysée s’est beaucoup contredit  dans son argumentation. La crise politique la plus grave de ce début de quinquennat du chef de l’Etat, jusqu’à la démission de Nicolas Hulot. Une autre affaire qui témoigne des liens entre la sphère financière et la politique : celle concernant le secrétaire général de l’Élysée. Le parquet national financier (PNF) a ouvert début juin 2018 une enquête sur les conditions dans lesquelles le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, a pu exercer certaines fonctions publiques malgré des liens familiaux avec l’armateur italo-suisse Mediterranean Shipping Company (MSC). La ministre du Travail, elle, a été entendue comme témoin assisté le 22 mai 2018 au pôle financier du tribunal de Paris en tant qu’ex-patronne de Business France, dans le cadre d’une information judiciaire sur des soupçons de favoritisme. La justice enquête sur les conditions dans lesquelles cet organisme de promotion de la France auprès des investisseurs étrangers a confié au publicitaire Havas l’organisation d’une coûteuse soirée autour d’Emmanuel Macron, alors ministre de l’Economie, en janvier 2016 à Las Vegas. Le statut de témoin assisté a évité à Muriel Pénicaud une mise en examen synonyme de départ du gouvernement. Richard Ferrand, l’un des soutiens de la première heure d’Emmanuel Macron, a dû renoncer en juin 2017 à son portefeuille au gouvernement à la suite de l’ouverture par le parquet de Brest d’une enquête préliminaire sur ses activités passées à la tête des Mutuelles de Bretagne de 1998 à 2012.Le parquet souhaitait alors établir s’il y avait lieu de le poursuivre pour avoir permis en 2011 à la société immobilière de sa compagne, Sandrine Doucen, d’emporter un marché lors de la location d’un local commercial par les Mutuelles de Bretagne. Richard Ferrand avait finalement bénéficié d’un classement sans suite, en octobre 2017.L’affaire pourraiat reprendre puisque transférée à Lille suite à la plainte d’Anticor.  A noter que le quinquennat de Macron avait mal débuté puisque Les éphémères ministres MoDem François Bayrou (Justice), Marielle de Sarnez (Affaires européennes) et Sylvie Goulard (Armées), ont renoncé à rester au gouvernement après les élections législatives de juin 2017 sur fond de soupçons d’emplois fictifs d’assistants au Parlement européen. Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, accusé de viol et d’abus de faiblesse par deux femmes dans la foulée de l’affaire Weinstein aux Etats-Unis a bénéficié de classements sans suite en février et mai 2018.Il a été définitivement blanchi des accusations de viol de la première plaignante en août 2018.Le journal Ebdo – disparu après quelques numéros – a pour sa part exhumé une plainte pour viol remontant à 2008 visant Nicolas Hulot, elle aussi classée sans suite la même année. Bien sûr dans le cadre des enquêtes les intéressés bénéficient du statut de présumé innocent. Pour autant cela fait beaucoup d’affaires en un peu plus d’un an seulementtance les « esprits chagrins » sur la nomination des procureurs

Procureurs : Macron veut les choisir pour étouffer les affaires

Procureurs : Macron veut les choisir pour étouffer les affaires

 

Le monarque républicain n’accepte pas les critiques à propos de la nomination des procureurs. Des critiques qu’il qualifie d’esprits chagrins. Encore une expression approximative pour qualifier la dérive démocratique. En effet, Macron veut surtout cadenasser la justice en vue des nombreuses affaires déjà révélées et de celles qui ne manqueront pas d’émerger compte tenu de l’entourage sulfureux du président. Dernière affaire en date, celle du député LREM Jean-Jacques Bridey, président de la commission de la Défense à l’Assemblée soupçonné d’avoir indûment touché 100 000 euros par mois, en cumulant les indemnités de ses différents mandats (député, maire et président d’agglomération) au-delà des plafonds autorisés par la loi, précise le site d’information. Une affaire qui s’ajoute aux autres et qui explique que Macron tienne absolument. à choisir le procureur de Paris. Macron  veut verrouiller la justice dans la perspective d’un éventuel traitement judiciaire des affaires en cours et de toutes celles qui émergeront compte tenu du caractère sulfureux de son entourage. . Ces affaires sont déjà relativement graves et nombreuses, ce qui n’est guère étonnant compte tenu de l’entourage du président de la république. Macron avait promis de moraliser la vie publique mais depuis son élection les affaires succèdent aux affaires et les révélations ne sont sans doute pas terminées. Notons d’ailleurs que certaines affaires ont été enterrées ou classées sans suite. C’est le cas notamment de l’affaire Ferrand qui a permis à sa campagne compagne d’acquérir une belle fortune (500 000 euros) à bon compte. Une affaire qui pourrait d’ailleurs rebondir depuis que si le sulfureux Ferrand l’Assemblée nationale. Dernière affaire en cours celle  de la ministre des Sports, Laura Flessel, démissionnaire  pour “raisons personnelles”, qui seraient en réalité liées, selon Le Canard Enchaîné, à l’intérêt porté par l’administration fiscale à son ancienne société, Flessel & Co, en cours de dissolution depuis un an. Récemment c’est la ministre de la culture qui a encore été mise en cause pour  s’être affranchie des règles d’urbanisme lors de l’agrandissement des locaux parisiens de la maison d’édition Actes Sud, qu’elle a dirigée avec son mari, Jean-Paul Capitani. Epinglée par l’hebdomadaire satirique, qui avait évoqué des irrégularités lors de travaux effectués au siège d’Actes Sud, dans le centre classé d’Arles (Bouches-du-Rhône). La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, s’est vu privée, à son arrivée au gouvernement, de la tutelle sur l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), dirigé par son mari, Yves Lévy, depuis juin 2014.En juin dernier, la perspective que ce dernier brigue un nouveau mandat avait suscité des remous dans la communauté scientifique et la revue médicale britannique The Lancet avait dénoncé l’”opacité” entourant la nomination du PDG de l’Inserm. Yves Lévy a finalement annoncé le 30 juillet qu’il renonçait à briguer la direction de l’organisme de recherche. Il continue d’occuper ce poste par intérim. L’affaire la plus médiatique est sans doute celle de Benalla d’autant plus que l’Élysée s’est beaucoup contredit  dans son argumentation. La crise politique la plus grave de ce début de quinquennat du chef de l’Etat, jusqu’à la démission de Nicolas Hulot. Une autre affaire qui témoigne des liens entre la sphère financière et la politique : celle concernant le secrétaire général de l’Élysée. Le parquet national financier (PNF) a ouvert début juin 2018 une enquête sur les conditions dans lesquelles le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, a pu exercer certaines fonctions publiques malgré des liens familiaux avec l’armateur italo-suisse Mediterranean Shipping Company (MSC). La ministre du Travail, elle, a été entendue comme témoin assisté le 22 mai 2018 au pôle financier du tribunal de Paris en tant qu’ex-patronne de Business France, dans le cadre d’une information judiciaire sur des soupçons de favoritisme. La justice enquête sur les conditions dans lesquelles cet organisme de promotion de la France auprès des investisseurs étrangers a confié au publicitaire Havas l’organisation d’une coûteuse soirée autour d’Emmanuel Macron, alors ministre de l’Economie, en janvier 2016 à Las Vegas. Le statut de témoin assisté a évité à Muriel Pénicaud une mise en examen synonyme de départ du gouvernement. Richard Ferrand, l’un des soutiens de la première heure d’Emmanuel Macron, a dû renoncer en juin 2017 à son portefeuille au gouvernement à la suite de l’ouverture par le parquet de Brest d’une enquête préliminaire sur ses activités passées à la tête des Mutuelles de Bretagne de 1998 à 2012.Le parquet souhaitait alors établir s’il y avait lieu de le poursuivre pour avoir permis en 2011 à la société immobilière de sa compagne, Sandrine Doucen, d’emporter un marché lors de la location d’un local commercial par les Mutuelles de Bretagne. Richard Ferrand avait finalement bénéficié d’un classement sans suite, en octobre 2017.L’affaire pourraiat reprendre puisque transférée à Lille suite à la plainte d’Anticor.  A noter que le quinquennat de Macron avait mal débuté puisque Les éphémères ministres MoDem François Bayrou (Justice), Marielle de Sarnez (Affaires européennes) et Sylvie Goulard (Armées), ont renoncé à rester au gouvernement après les élections législatives de juin 2017 sur fond de soupçons d’emplois fictifs d’assistants au Parlement européen. Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, accusé de viol et d’abus de faiblesse par deux femmes dans la foulée de l’affaire Weinstein aux Etats-Unis a bénéficié de classements sans suite en février et mai 2018.Il a été définitivement blanchi des accusations de viol de la première plaignante en août 2018.Le journal Ebdo – disparu après quelques numéros – a pour sa part exhumé une plainte pour viol remontant à 2008 visant Nicolas Hulot, elle aussi classée sans suite la même année. Bien sûr dans le cadre des enquêtes les intéressés bénéficient du statut de présumé innocent. Pour autant cela fait beaucoup d’affaires en un peu plus d’un an seulementtance les « esprits chagrins » sur la nomination des procureurs

Justice : « livre noir » des procureurs

Justice : « livre noir » des procureurs

 

La Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR) propose un pan d’action portant sur 3 volets : la mise à nouveau des effectifs des parquets, la simplification réglementaire et le regroupement de tribunaux. Une démarche finalement assez cohérente qui allie des demandes de renforcement des moyens de la justice liées  à un effort de rationalisation.  La CNR  plaide notamment pour une simplification du droit face à une « hyperinflation » des lois, décrets, circulaires et directives en tous genres (le code pénal est ainsi passé de 1.118 pages en 1981 à 3.055 en 2017 et le code de procédure pénale de 849 à 2.791 dans le même temps). « La pénalisation à outrance de nombreux comportements, solution commode à l’incapacité des administrations publiques à mettre en oeuvre et faire respecter les normes, doit cesser », lit-on ainsi dans ce document. La CNPR souhaite une réorganisation territoriale, avec une fusion des tribunaux d’instance et de grande instance au niveau du département et une réduction du nombre des cours d’appel. Elle milite enfin pour une réforme du statut du parquet afin d’assurer son indépendance. La CNPR lance un nouveau cri d’alarme sur les conditions de travail des parquets de France, dans « un livre noir » publié mardi. Depuis un précédent appel lancé en 2011, les procureurs estiment que leur situation ne s’est pas améliorée et s’est même « plutôt dégradée » dans un certain nombre de domaines. Ils déplorent un sous-investissement chronique et citent notamment des chiffres du rapport 2016 de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) dans les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. Selon un rapport des procureurs, la France a deux fois moins de juges et de greffiers pour 100.000 habitants que la moyenne européenne. Le budget de la justice n’y est que de 64 euros par habitant contre 122 aux Pays-Bas et 114 en Allemagne. C’est en France que les parquets sont les plus chargés alors que c’est un des pays d’Europe qui compte le plus petit nombre de procureurs : 2,8 pour 100.000 habitants, pour une moyenne européenne de 11,3. C’est pourtant eux qui sont confrontés au plus grand nombre de procédures reçues : 7,4 pour 100.000 habitants, pour une moyenne européenne de 3,4. Selon les derniers chiffres disponibles, quelque 1.600 magistrats des parquets ont été destinataires en 2015 de plus de 4,8 millions de procès-verbaux et ont traité plus de 4,2 millions d’affaires, dont près de 1,3 million ont fait l’objet de poursuites. La Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR fait état d’un « développement spectaculaire » des missions administratives des parquets, comme la gestion des mineurs non accompagnés ou le traitement de la radicalisation. Elle estime en outre que l’état des services et unités d’enquête en matière de délinquance économique et financière « est incompatible avec la politique active » que voudrait mener dans ce domaine le ministère public.

Antiterrorisme : les procureurs en colère

Antiterrorisme : les procureurs en colère

Les procureurs ont certainement raison d’être en colère car c’est une chose de décider d’un état d’urgence,  c’est autre chose que de se doter des moyens nécessaires judiciaires et policiers pour atteindre l’objectif visé.  De toute évidence les tribunaux d’une façon générale sont surchargés d’affaires mineures voire anecdotiques qui ne devraient pas être y être traitées. Nombre d’infractions devrait également être dépénalisées et faire l’objet d’une sanction financière forfaitaire. Sans parler des questions familiales qui encombrent les tribunaux y compris lorsque les partenaires sont tombés d’accord sur le compromis final ;  du coup il faudrait redéployer des moyens existants, les augmenter ensuite pour permettre de faire face au danger le plus éminent à savoir : le terrorisme ;  ce qui est impossible dans les conditions actuelles et ce que reprochent les procureurs à la ministre de la justice. Pas sûr toutefois que Taubira soit la plus à même de mener la réforme d’ampleur qui s’imposerait pour redéployer les moyens du milieu judiciaire. Ils estiment qu’ils n’ont pas les moyens de faire face à la menace terroriste exceptionnelle et à l’état d’urgence depuis un mois. Ils ont fait parvenir une lettre à Christiane Taubira lundi dernier pour dire à la garde des Sceaux qu’ils allaient suspendre une partie de leurs activités habituelles.  Les procureurs de la république doivent supporter aujourd’hui une pression sans précédent notamment en matière de terrorisme. Depuis un an, ils ont dû créer des cellules contre la radicalisation. Chaque parquet a un référent terrorisme pour être en relation permanente avec les préfectures, avec les parquets antiterroristes. Ils doivent gérer les signalements dans les prisons, dans les écoles, dans les administrations publiques. Ils doivent gérer ceux qui essaient de partir en Syrie avec une obsession, une hantise, ne pas passer à côté d’un profil inquiétant. Or ils n’ont pas assez de moyens, ils n’ont pas eu de renforts pour faire face. Le problème n’est pas nouveau mais l’état d’urgence depuis un mois les met dans une position intenable. Les procureurs ont donc été clairs avec Christiane Taubira. D’accord pour mettre le parquet sur la lutte antiterroriste mais en revanche, ils lui ont écrit qu’ils allaient abandonner d’autres missions moins opérationnelles, des réunions de prévention, tous le compte-rendus qu’ils doivent faire remonter. Ils ne le feront plus tant que des moyens n’auront pas été débloqués en urgence. La ministre ne leur a pas encore répondu.




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol