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Affaire Tapie: prochaine confrontation houleuse entre Lagarde et Richard

Affaire Tapie: prochaine confrontation houleuse  entre Lagarde et Richard

Ça risque d’être chaud entre Lagarde et Richard qui se renvoient la responsabilité de l’affaire Tapie. Christine Lagarde et Stéphane Richard sont en effet convoqués mercredi prochain devant la Cour de justice de la République (CJR) dans l’affaire de l’arbitrage controversé en faveur de Bernard Tapie, a-t-on appris vendredi de source judiciaire. La directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) et le PDG d’Orange sont convoqués pour une confrontation, a-t-on précisé, confirmant une information de la chaîne i>TELE. Christine Lagarde, qui a accepté l’arbitrage dans le litige opposant l’homme d’affaires Bernard Tapie au Crédit lyonnais lorsqu’elle était ministre de l’Economie, a été placée fin mai sous le statut de témoin assisté par la CJR. Elle a de nouveau été entendue en toute discrétion fin janvier, a-t-on appris de source judiciaire. Stéphane Richard, qui était son directeur de cabinet à l’Economie, a été pour sa part mis en examen pour escroquerie en bande organisée, de même que Bernard Tapie et trois autres personnes dans l’enquête sur l’arbitrage qui a octroyé 403 millions d’euros à l’homme d’affaires en 2008. Selon le Monde, paru en juin dernier, Christine Lagarde aurait accusé devant les juges Stéphane Richard d’avoir utilisé sa signature sur un document rédigé en son absence. Le PDG d’Orange a de son côté déclaré que sa ministre de tutelle avait été « en permanence informée de toutes les évolutions de ce dossier », ajoutait le quotidien.

Retraites: une réforme provisoire avant la prochaine

Retraites: une réforme provisoire avant la prochaine

Allongement de l’âge de départ et augmentation des cotisations les deux points principaux de la réforme qui en appellera certainement d’autres ! A moins évidemment que la croissance revienne de manière significative et durable ; ce qui supposerait notamment moins de pression fiscale, le contraire de la réforme !     . L’exécutif prévoit d’augmenter de 0,15 point les cotisations patronales en 2014. De 2015 à 2017, elles progresseront ensuite de 0,05 point par an. Un effort identique sera demandé aux employés, via les cotisations salariales. Matignon explique d’ailleurs que cet effort représente une ponction de 2,15 euros par mois pour un SMIC. Au total, la mesure doit rapporter 2 milliards d’euros en 2014. Un gain qui gonflera jusqu’à 6,4 milliards en 2040, selon les projections de Matignon.  La réforme telle que le gouvernement l’envisage, prévoit un allongement de la durée de cotisation, à partir de 2020.  Dès cette date, il sera demandé aux assurés de cotiser un trimestre de plus par an. La durée de cotisation passera ainsi à 43 ans en 2035. Via cet ajustement, 5,6 milliards d’euros devraient rentrer dans les caisses publiques en 2040.  Les retraités ayant élevé trois enfants ou plus bénéficient d’une majoration de leur pension de 10%. Jusqu’à maintenant cette « prime » de 10% n’était pas intégrée dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Ce ne sera plus le cas. Une des pistes d’économies possibles aurait pu être de désindexer la revalorisation des pensions sur l’inflation. Le gouvernement ne l’a pas retenu. Toutefois, il a choisi de changer la date où cette revalorisation a lieu chaque année. Elle passera ainsi du 1er avril au 1er octobre. Une modification qui doit rapporter 600 millions d’euros l’année prochaine. Ce compte, dont la création est prévue pour 2015, concerne les salariés ayant connus des carrières pénibles, c’est-à-dire remplissant l’un des dix critères retenus par le gouvernement (travail de nuit, exposition à des substances dangereuses, manipulation de charges lourdes etc…). Le dispositif permet aux bénéficiaires de cumuler des points pour ensuite racheter des trimestres ou suivre une formation pour exercer un emploi moins pénible. Il sera financé par les entreprises via des cotisations. Le gouvernement évalue son coût à 2 milliards en 2035.

France: prochaine taxation des exilés fiscaux ? »

France: prochaine  taxation des exilés fiscaux ? »

 

 

Le gouvernement est bien forcé de régit tellement il est ridiculisé par l’exil fiscal ; comme D’habitude Hollande tourne autour du pot en envisageant de revoir les conventions fiscales avec les pays d’accueil. Une fausse piste évidemment qui demanderait beaucoup de temps et par ailleurs n’empêcherait les faux exilés d’aller vivre fictivement dans un autre pays. Dès lors, on envisage un prélèvement à la source (comme aux Etats Unis).Encore faudrait-il impérativement distinguer les exilés fiscaux des réels résidents à l’étranger qui eux sont soumis à la fiscalité locale puisqu’ils y vivent ; En pleine polémique sur l’exil fiscal du comédien Gérard Depardieu, le gouvernement a avancé jeudi l’idée de taxer en France les expatriés, un concept qui avait déjà été esquissé pendant la campagne présidentielle par Nicolas Sarkozy.  Interrogé au Sénat, le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, a évoqué cette idée comme une « piste ».  Il s’agit, a-t-il expliqué « d’éviter que ceux qui décident de vivre en dehors de nos frontières s’exonèrent par là-même des obligations fiscales que ces personnes ont à l’égard de leur pays dans lequel elles sont nées, elles ont grandi, elles ont été éduquées, formées, le plus souvent où elles ont rencontré la prospérité sinon la fortune ».   »Bref un pays auquel elles doivent beaucoup et dont elles ont tort, me semble-t-il, de s’exonérer des charges que celui-ci leur demande d’acquitter afin d’être redressé », a-t-il ajouté.  Sollicité par l’AFP, Bercy n’a pas souhaité donner davantage de détails sur une telle mesure. Le gouvernement avait déjà évoqué ces questions, par le biais notamment de la nécessaire révision des conventions fiscales avec certains pays.  Le Président de la République a suggéré que les conventions fiscales soient revues, je crois que c’est la seule façon d’éviter » l’expatriation pour raisons fiscales, a estimé M. Cahuzac, sans citer les pays concernés.  Interrogé jeudi sur le thème de l’exil fiscal sur BFM Business, le ministre de l’Economie Pierre Moscovici a renchéri, estimant qu’il faut « rétablir nos bases fiscales ». « Il faudra rediscuter nos conventions avec un certain nombre de pays, je pense notamment à la Belgique et à la Suisse », a-t-il détaillé.  Pendant la campagne présidentielle, en mars 2012, le président sortant, Nicolas Sarkozy, avait proposé d’imposer les « exilés fiscaux » sur leur capital, mais pas les expatriés en général, jugeant que la mesure pouvait rapporter 500 millions d’euros.  A l’époque, M. Cahuzac, qui était président de la commission de Finances de l’Assemblée nationale, avait défendu l’idée d’une contribution des expatriés dont le revenu annuel était supérieur à 200.000 euros.   »Dans exil fiscal, il y a deux mots: il faudrait arriver à prouver que s’il y a exil, il est fiscal », a observé jeudi M. Moscovici, en référence à la délicate nuance entre expatriés, le plus souvent pour raisons professionnelles, et exilés fiscaux.  L’annonce fracassante par le comédien Gérard Depardieu de son départ pour la Belgique pour payer moins d’impôt a provoqué de très nombreuses réactions politiques.  Il y a 2,5 millions de Français expatriés. Ils ont élu, pour la première fois, 11 parlementaires aux législatives de juin.  L’exil fiscal « est une notion extraordinairement difficile à mesurer, il n’y a pas de données objectives », a rappelé M. Moscovici.  Pour M. Cahuzac, on ne peut pas « imputer à la seule fiscalité la responsabilité de ces expatriations », citant comme exemple la multiplication par 2,5 des départs pour raisons fiscales entre 2003 et 2006, avec une politique fiscale qu’il qualifiait d’ »accommodante ».  Il a rappelé que la mise en place d’un bouclier fiscal par le gouvernement Villepin et surtout en 2007 par Nicolas Sarkozy, « qui avait notamment vocation à empêcher les expatriations et favoriser les impatriations », n’avait pas changé le nombre de départs, évalués par les services du ministère du Budget à entre 750 et 850 contribuables.

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