Archive pour le Tag 'Procès'

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Le procès de l’hydroxychloroquine : scientifique et…. économique

Le procès de l’hydroxychloroquine : scientifique et…. économique

 

La question de l’efficacité des traitements du Coronavirus par   hydroxychloroquine occupe à nouveau là une des médias. Il y a de toute évidence derrière les exercices d’évaluation des différents traitements des questions scientifiques dont les résultats ne s’apprécieront  qu’avec le temps. Il y a aussi une redoutable bataille entre institutions de recherche dont beaucoup sont d’ailleurs financées par des laboratoires pharmaceutiques, aussi par des contributions publiques. Tout cela sur fond d’une redoutable guerre de l’industrie pharmaceutique qui passe parfois davantage de temps à démolir d’éventuels traitements ( voire de vaccins ) qu’à investir dans la recherche pour trouver le remède miracle.

Une nouvelle fois, les pouvoirs publics ont tiré le parapluie en s’abritant derrière l’avis du Haut conseil de santé publique consultée à la va-vite en 48 heures , une procédure d’ailleurs assez rare dans le milieu scientifique. Mais les comités scientifiques ont déjà avalé d’autres couleuvres. En fait, on se fonde surtout sur un article publié dans la revue médicale britannique  the Lancet. “Le groupe de travail a conclu de manière collégiale à l’absence d’étude clinique suffisamment robuste démontrant l’efficacité de l’hydroxychloroquine dans le COVID-19 quelle que soit la gravité de l’infection”, est-il souligné dans cet avis.

Le ministre de la Santé, Olivier Véran, avait annoncé samedi sur Twitter avoir chargé ce groupe indépendant d’experts d’analyser “une étude alertant sur l’inefficacité et les risques de certains traitements du COVID-19 dont l’hydroxychloroquine” publiée dans la revue médicale britannique à comité de lecture The Lancet.

Pour faire face à la flambée épidémique, les médecins français était autorisés depuis la fin mars et à titre dérogatoire à utiliser l’hydroxychloroquine pour traiter les patients contaminés par le coronavirus et ayant développé la maladie COVID-19, alors que cet antipaludéen de synthèse est normalement utilisé dans le traitement de maladies inflammatoires comme la polyarthrite rhumatoïde et le lupus.

Mais au vu des conclusions de la vaste étude internationale publiée vendredi dernier dans le Lancet, qui a évalué le rapport bénéfices-risques de l’hydroxychloroquine dans la prise en charge du COVID-19, ainsi que “des effets secondaires potentiellement graves, en particulier cardiovasculaires” signalés par le réseau français de pharmacovigilance, le HCSP estime désormais que cette molécule “n’apporte pas de bénéfice et peut être dangereuse”. Une étude très complexe que sans doute peu de journalistes voire de scientifiques ont lu car cet article n’apporte pas d’éléments vraiment nouveaux. La preuve que la guerre des égos des mandarins, des instituts de recherche et des industries pharmaceutiques est loin d’être terminée tant en ce qui concerne la recherche de traitement que d’un éventuel vaccin.

Notons que la vaste enquête internationale qui devait évaluer l’efficacité de différents traitements appelé Discovery a fini en eau de boudin.

Le professeur Raoult de Marseille n’a peut-être pas totalement raison à propos de son traitement ( il faudra accepter le temps de faire cette évaluation et non de l’effectuer sous la pression de journalistes consciemment ou inconsciemment manipulés ) en tout cas il n’a pas tort  de souligner les enjeux économiques, institutionnels voire politiques qui alimentent certaines évaluations plus ou moins bidon.

Le procès de l’hydroxychloroquine s’amplifie !

le procès de l’hydroxychloroquine s’amplifie

La question de l’efficacité des traitements du Coronavirus par   hydroxychloroquine occupe à nouveau là une des médias. Il y a de toute évidence derrière les exercices d’évaluation des différents traitements des questions scientifiques don tels résultats ne s’apprécieront  qu’avec le temps. Il y a aussi une redoutable bataille entre institutions de recherche dont beaucoup sont d’ailleurs financés par des laboratoires pharmaceutiques, aussi par des contributions publiques. Tout cela sur fond d’une redoutable guerre de l’industrie pharmaceutique qui passe parfois davantage de temps à démolir d’éventuels traitements ( voire de vaccins ) qu’à investir dans la recherche pour trouver le remède miracle.

Une nouvelle fois les pouvoirs publics ont tiré le parapluie en s’abritant derrière l’avis du Haut conseil de santé publique consultée à la va-vite en 48 heures , une procédure d’ailleurs assez rare dans le milieu scientifique. Mais les comités scientifiques ont déjà avalé d’autres couleuvres. En fait, on se fonde surtout sur un article publié dans la revue médicale britannique  the Lancet. “Le groupe de travail a conclu de manière collégiale à l’absence d’étude clinique suffisamment robuste démontrant l’efficacité de l’hydroxychloroquine dans le COVID-19 quelle que soit la gravité de l’infection”, est-il souligné dans cet avis.

Le ministre de la Santé, Olivier Véran, avait annoncé samedi sur Twitter avoir chargé ce groupe indépendant d’experts d’analyser “une étude alertant sur l’inefficacité et les risques de certains traitements du COVID-19 dont l’hydroxychloroquine” publiée dans la revue médicale britannique à comité de lecture The Lancet.

Pour faire face à la flambée épidémique, les médecins français était autorisés depuis la fin mars et à titre dérogatoire à utiliser l’hydroxychloroquine pour traiter les patients contaminés par le coronavirus et ayant développé la maladie COVID-19, alors que cet antipaludéen de synthèse est normalement utilisé dans le traitement de maladies inflammatoires comme la polyarthrite rhumatoïde et le lupus.

Mais au vu des conclusions de la vaste étude internationale publiée vendredi dernier dans le Lancet, qui a évalué le rapport bénéfices-risques de l’hydroxychloroquine dans la prise en charge du COVID-19, ainsi que “des effets secondaires potentiellement graves, en particulier cardiovasculaires” signalés par le réseau français de pharmacovigilance, le HCSP estime désormais que cette molécule “n’apporte pas de bénéfice et peut être dangereuse”. Une étude très complexe que sans doute peu de journalistes voire de scientifiques ont lu car cet article n’apporte pas d’éléments vraiment nouveaux. La preuve que la guerre des égos des mandarins, des instituts de recherche et des industries pharmaceutiques est loin d’être terminée tant en ce qui concerne la recherche de traitement que d’un éventuel vaccin.

Notons que la vaste enquête internationale qui devait évaluer la cité de différents traitements appelé Discovery a fini en eau de boudin.

Le professeur Raoux de Marseille n’a peut-être pas totalement raison à propos de son traitement ( il faudra accepter le temps de faire cette évaluation et non de l’effectuer sous la pression de journalistes consciemment ou inconsciemment manipulés ) en tout cas il n’a pas tort  de souligner les enjeux économiques, institutionnels voire politiques qui alimentent certaines évaluations plus ou moins bidon.

Affaire Lamine Diack : le procès de la culture de corruption des organisations internationales

Affaire  Lamine Diack : le procès de la culture de corruption des organisations internationales

 

 

 

Au-delà du procès de  Lamine Diack  , ex-président de la Fédération internationale d’athlétisme (IAAF), c’est la mise en cause de la corruption qui règne dans la plupart des organisations sportives internationales avec l’achat des voix de membres de pays en développement peu scrupuleux. C’est vrai pour l’athlétisme en particulier pour l’attribution des jeux olympiques  ,  mais c’est vrai dans d’autres disciplines y compris le football qui par exemple a permis d’attribuer la coupe du monde au Qatar.

En novembre 2015, Lamine Diack  est mis en examen pour corruption passive et blanchiment aggravé; il est suspendu du CIO et en démissionne le 11 novembre. Il a avoué à la justice française avoir fait financer la campagne du président sénégalais par la Russie. Sa réputation est ultérieurement ternie par le choix contesté de Doha au Qatar des Championnats du monde d’athlétisme 2019. Le 18 novembre 2016, une enquête du Monde tend en effet à démontrer que cette sélection aurait été achetée par des versements de 3,5 millions de dollars versés en octobre-novembre 2011 selon le fisc américain, au fils de Lamine Diack, l’ancien président de la fédération

Doivent  comparaître six prévenus au total, dont un fils de Lamine Diack, Papa Massata, réfugié au Sénégal depuis le début de l’affaire, mais aussi deux anciens hauts responsables de l’athlétisme russe, Valentin Balakhnitchev et Alexeï Melnikov, tous trois sous le coup de mandats d’arrêt internationaux. Les prévenus sont soupçonnés d’avoir participé à un système visant à couvrir des cas de dopage dans l’athlétisme russe moyennant des pots-de-vin et, dans le cas de Papa Massata Diack, d’avoir détourné une part des recettes de sponsors de l’IAAF.

Lamine Diack est mis en examen pour corruption et son fils pour corruption passive et blanchiment aggravé dans cet autre dossier, qui porte sur l’attribution de plusieurs grandes compétitions internationales, notamment les Jeux olympiques de Rio (2016) et de Tokyo (2020) et les championnats du monde d’athlétisme de Pékin, en 2015.

Notons aussi les responsabilités politiques de Lamine Diack qui  a occupé des responsabilités politiques en devenant secrétaire d’État à la Jeunesse et aux Sports , puis maire de Dakar de 1978 à 1980. Il fait aussi partie du parlement sénégalais de 1978 à 1993. On aura compris où passe l’argent du développement dans trop de pays d’Afrique notamment.

Affaire Bayrou -Fonds européens: procès en sorcellerie fomenté par Macron

Affaire Bayrou -Fonds européens: procès en sorcellerie fomenté par  Macron

 

Officiellement le parti en marche soutient le Modem accusé de malversations dans l’utilisation de fonds européens. Pourtant ce n’est pas un hasard si la justice s’est saisie récemment de ces affaires de fonds européens concernant le Modem de Bayrou mais aussi les insoumis et le rassemblement national. Bref tous ceux qui sont susceptibles de faire de l’ombre à Macron. On objectera que la justice est indépendante et qu’elle fait son métier. Le problème c’est qu’elle fait ce métier quand ça l’arrange ou plutôt quand ça arrange le pouvoir. Ainsi il aura fallu attendre que certains n’exercent plus de responsabilités comme Chirac ou Sarkozy pour que la justice se réveille à propos de différentes mises en cause. Cette affaire de fonds européens constitue une sorte de procès en sorcellerie. En fait on reproche aux partis politiques d’  avoir utilisé des assistants parlementaires pour autre chose que pour la problématique européenne. Mais comment distinguer ce qui relève de la problématique européenne du fonctionnement général d’un parti. On pourrait faire le même procès à d’autres; par exemple au parti socialiste qui a longtemps été animé par des permanents détachés d’entreprise est payés par celles-ci, ce qui constitue une infraction autrement plus grave. Dans les syndicats des centaines et des centaines de permanents sont dégagées par leur entreprise et ne sont pas toujours affectés par leurs directions syndicales aux tâches initialement prévues. D’une manière ou d’une autre, ils concourent au fonctionnement de l’organisation syndicale et servent quand même les intérêts de leurs adhérents. Il en est de même en matière de politique. Ce qu’il faut constater, c’est qu’il n’y a aucun enrichissement avec cette affaire de fonds européens finançant des assistants. Le même procès est engagé vis-à-vis des insoumis, aussi du rassemblement national. Bref tous ceux qui peuvent gêner Macron. Certains pourraient s’étonner de ce procès contre Bayrou qui a justement permis à Macron d’être élu président. Ce serait oublier que Macon a l’habitude de trahir ses proches, ce qu’il a fait en entrant au gouvernement de Hollande et en se retournant contre ce dernier. Il y a évidemment énormément de choses à reprocher aux partis politiques mais dans le cas présent il s’agit d’une manœuvre politicienne pour discréditer des opposants et des alliés gênants. D’une certaine façon, Bayrou est le grand cocu du macronisme. C’est lui qui a porté l’appui déterminant vis-à-vis de Macron et c’est maintenant Macron qu’il enfonce. On notera que les affaires faisant l’objet d’enquêtes judiciaires et concernant Macon et son entourage sont-elles bien enterrés ; exemples: les conditions de financement de la campagne de Macron, les conflits d’intérêt du directeur de cabinet de Macron,  l’enrichissement personnel du président de l’Assemblée nationale dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne ou encore  les conditions de vente d’Alstom à Général Electric .

 

Modem, RN et Insoumis : des procès qui tombent à pic pour Macron !

Modem, RN et Insoumis : des procès qui tombent à pic pour Macron  !

 

 

Curieusement, trois affaires juridico-politiques remontent à la surface à proximité des élections municipales. On accuse le Modem, le rassemblement national et Ies Insoumis d’avoir utilisé pour le fonctionnement du parti des permanents qui auraient dû se consacrer aux tâches parlementaires puisque leur financement dépend de la puissance publique. Une sorte de procès en sorcellerie en quelque sorte ou plus exactement une sollicitude suspecte de la justice pour discréditer des partis. Il est clair qu’aujourd’hui encore plus qu’hier, il est bien difficile de distinguer les tâches concernant le champ national, le champ européen et le fonctionnement du parti. D’une certaine façon, Macron tient en laisse le Modem qui ne montre pas assez de bonne volonté pour  les élections municipales. Cette affaire vise aussi à discréditer les insoumis et le rassemblement national. Ces trois organisations politiques n’ont pas grand-chose en commun, de toute évidence, elles ne se sont pas concertées;  le fait de  viser des permanents financés par des fonds publics  ne constitue pas un crime et même un délit. Dans les organisations syndicales, des centaines de permanents sont utilisées à des tâches autres que celles initialement prévues. Ainsi des permanents payés sur des entreprise ou l’Etat  permettent-t-il aux organisations confédérales de fonctionner surtout dans une période de relative désaffection syndicale. Le parti socialiste a longtemps fonctionné avec l’aide partielle ou  totale de permanents syndicaux ou de permanents simplement dégagés par l’administration. L’action juridique en cours est à la fois idiote et injuste. On peut s’étonner que la justice ne manifeste pas davantage de dynamisme pour enquêter sur certaines affaires politico-judiciaires de la république en marche. Par exemple sur l’affaire Ferrand actuellement président de l’Assemblée nationale et qui a permis à sa compagne d’encaisser un petit boni de l’ordre de 800 000 € quand il était directeur des mutuelles de Bretagne ou encore le financement de la campagne de Macron.  Dans ce cas précis de Ferrand, le délit est autrement plus important car il s’agit d’un enrichissement personnel. Cette histoire d’utilisation frauduleuse de permanents n’a aucun sens.  En effet, s’occuper du fonctionnement d’un parti, c’est évidemment aussi s’occuper directement ou indirectement des sujets nationaux et européens. On pourrait tout aussi bien intenter les mêmes procès à la plupart des parlementaires et à leur secrétariat qui passent davantage de temps dans leur circonscription que pour l’étude  des questions de l’assemblée du Sénat, Pour autant il y a interaction entre actions locales, action nationale et européenne. Si l’on voulait faire le même procès aux députés, on se rendrait compte que sur 577 élus à peine 50 animent réellement les travaux et que les autres font de la figuration. Ce procès de nature politique est détestable même s’il concerne des organisations dont on peut contester les orientations.

Procès Jean-Jacques Urvoas : la bienveillante justice pour les politiques

Procès Jean-Jacques Urvoas : la bienveillante justice pour les politiques

 

Comme il fallait s’y attendre la très sulfureuse cour de justice de la république a montré la plus grande bienveillance à l’égard de l’ex ministre de la justice. Depuis l’existence de cette justice d’exception ? spécialement conçue pour juger les politiques, aucune condamnation significative n’a été prononcée. Pas étonnant ? Cette cour de justice très spéciale est aussi composée d’élus peu disposés  à sanctionner leurs collègues. La peine prononcée à l’égard de l’ex ministre  français de la Justice Jean-Jacques Urvoas est une fois de plus symbolique. N’importe quel citoyen lambda dans ce genre d’affaire aurait écopé d’un minimum de six mois de prison ferme. D’abord le procureur n’avait demandé qu’un an de prison avec sursis et finalement la sanction finit en eau de boudin avec un mois de prison avec sursis pour violation du secret professionnel dans une affaire impliquant également le député de la majorité Thierry Solère (La République en marche).

L’ancien élu socialiste s’est également vu infliger une amende de 5.000 euros par la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à juger des délits commis par des ministres dans l’exercice de leur fonction. La peine est inférieure aux demandes du procureur général, François Molins, qui avait requis jeudi un an de prison avec sursis à l’encontre de celui qui fut garde des Sceaux à la fin du quinquennat de François Hollande, en 2016-2017.

Jean-Jacques Urvoas est condamné pour avoir transmis à Thierry Solère, en mai 2017, une fiche de la Direction des affaires criminelles et des grâces sur l’avancement d’une enquête visant le député des Hauts-de-Seine, qui appartenait alors aux Républicains, puis un courriel via la messagerie chiffrée Telegram.

Soupçonné de fraude fiscale, Thierry Solère faisait l’objet d’une enquête préliminaire, qui est passée en février dernier au stade de l’information judiciaire. Le ministre de la Justice peut, dans le cadre de ses fonctions, recevoir des informations sur des enquêtes en cours du fait du lien de subordination qui place les procureurs et procureurs généraux sous son autorité.

La défense n’a jamais contesté les faits mais estimait que Jean-Jacques Urvoas n’était alors tenu par aucun secret professionnel !!!

Karachi: un procès contre Balladur et Léotard

Karachi: un procès contre  Balladur et Léotard

Alors qu’on procède à des enterrements massifs d’affaires politico- financières sensibles pour Macron et ceux qui le soutiennent directement ou indirectement (affaire Ferrand, affaire Tapie, affaire Sarkozy, affaire du secrétaire général de l’Élysée etc.) Au contraire, sans doute pour donner le change, on refait émerger des vieilles affaires comme celle de Karachi où Balladur et Léotard sont en cause. Peut-être pour montrer que la justice est réellement indépendante et qu’elle est insensible aux pressions du pouvoir. Peut-être que dans 20 ans on pourra connaître dans quelles conditions la campagne de Macron a été financée par les grands patrons ! En tout cas c’est une vingtaine d’années après les faits  qu’il revient désormais à la commission de l’instruction de la CJR de décider de juger ou non les deux hommes pour leur responsabilité dans le possible financement occulte de la campagne présidentielle de 1995 de M. Balladur, via des rétros commissions révélées dans l’enquête sur l’attentat de Karachi en 2002. Notons cependant que la cour de justice de la république n’a jamais condamné sévèrement personne !

La CJR est la seule instance habilitée à juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions, mais son existence-même est en sursis.

L’affaire de Karachi doit son nom à l’attentat du 8 mai 2002 qui avait fait quinze morts, dont onze employés français de la Direction des chantiers navals (ex-DCN), et blessé douze autres dans la ville pakistanaise. Tous travaillaient à la construction d’un des trois sous-marins Agosta vendus à ce pays, sous le gouvernement Balladur (1993-1995).

En parallèle, l’enquête antiterroriste, qui privilégiait initialement la piste d’Al-Qaïda, a exploré depuis 2009 la thèse – non confirmée – de représailles à la décision de Jacques Chirac, tombeur d’Edouard Balladur à la présidentielle, d’arrêter le versement de commissions dans ces contrats après son élection.

En creusant cette hypothèse, les magistrats avaient acquis la conviction que les comptes de campagne de M. Balladur, pourtant validés, avaient été en partie financés par des rétrocommissions – illégales -, à hauteur de 13 millions de francs (près de 2 millions d’euros), en marge de contrats de sous-marins au Pakistan et de frégates à l’Arabie Saoudite (Sawari II). De toute manière il est évident que cette affaire comme les autres risquent de finir en eau de boudin surtout si la cour de justice de la république (une cour composée d’élus et de magistrats) doit intervenir dans ce dossier.

 

Procès Mélenchon : du cirque médiatique

Procès  Mélenchon : du cirque médiatique

 

 

 

Le procès Mélenchon relève le procès Mélenchon relève du cirque médiatique voire du grand guignol. Une opération largement soutenue par l’intéressé lui-même mais aussi par les pouvoirs publics (via le parquet). On ne peut parler en effet parler de rébellion dont est accusé Mélenchon. Certes la réaction de Mélenchon a été verbalement violente mais n’a jamais constitué une voie de fait. En outre,  la perquisition n’a pas respecté les règles, on ne pouvait notamment empêcher Mélenchon d’assister à l’opération. Cette affaire relève du théâtre politique mais la pièce est sans intérêt et les acteurs particulièrement mauvais quand ils sur jouent  des postures tragiques qui relèvent en fait de la comédie. La  faute en revient  tout autant à Mélenchon qu’à l’avocat Dupont Moretti qui défendait les gens intérêt des pouvoirs publics.  Le duel que se livrent l’avocat Dupont Moretti et Mélenchon relèvent davantage du théâtre que de la justice.  C’est même une spécialité des intéressés que de surjouer leur rôle. Mais la prestation sonne assez faux. On peut évidemment discuter de l’accusation de rébellion concernant Mélenchon mais ce dernier  en rajoute en  permanence des couches pour finalement se faire un peu plus détesté par l’opinion publique. Même chose côté Dupont  Moretti qui théâtralise en permanence ses déclarations tant pendant les procès que devant les médias. Il fallait l’entendre quand il considérait que Balkany était une victime expiatoire. Évidemment, il n’y croyait pas une seconde sans doute et cela ce ressentait dans l’excès de ses propos. Mélenchon procède aussi ainsi. Récemment interviewé sur BFM il n’a cessé de mêler les propos politiques, les déclarations grandiloquentes, les coups  d’œil appuyés et l’humour douteux pour  obtenir la complicité des journalistes. Les deux personnages ne se rendent sûrement pas compte à quel point l’outrance qui les caractérise discrédite en même temps la pertinence de propos juste qu’ils peuvent parfois  tenir. Les deux ne sont pas sans qualités, bien au contraire, mais leur duel relève de la comédie ordinaire comme la plupart de leurs autres déclarations. Le cocktail politique, justice et théâtre aboutit à un breuvage imbuvable. La peine proposée de 3 mois de prison avec sursis parait particulièrement démesurée. Compte tenu des faits, la sanction aurait dû être symbolique mais l’enflure du parquet tout autant que celle de Dupont Moretti et de Mélenchon ont fait monter en mayonnaise de la tragi-comédie médiatique.

Mélenchon : un procès politique ou une comédie ?

Mélenchon : un procès politique ou une comédie ? 

 

 

Sans doute un peu les deux car aussi bien du côté de Mélenchon que du pouvoir politique, on a forcé sur la mise en scène. Le pouvoir aurait pu être plus discret pour procéder aux perquisitions chez les insoumis. Il n’était pas non plus obligé de perquisitionner jusqu’au domicile de Mélenchon. On aurait pu se limiter aux seules perquisition relativement discrètes qui ont été faites d’une part au MoDem, d’ autre part au Front National pour le même motif. Il faut dire aussi que Mélenchon a profité de l’événement pour médiatiser sa posture de victime politique. Mais quand on y regarde de près même si l’attitude de Mélenchon n’a pas été très digne tout cela ne méritait pas un tel cirque juridique. Accuser Mélenchon de rébellion relève du ridicule. Mélenchon a déjà été puni pour son attitude un peu provocatrice.

On peut aussi s’étonner que la justice consacre du temps et les moyens à cette affaire alors que dans le même temps des dossiers politico-financiers particulièrement délicats  pour le pouvoir sont enterrés ou attendent  au fond des tiroirs. Toutes ces affaires de fonds européen finiront en eau de boudin car il est clair que pour le financement  (européen ou français), la a frontière entre fonctions d’élu et fonction politique est impossible à définir. Accordé à des groupes politiques.

“Il y a la volonté d’organiser un spectacle contre nous pour nous dénigrer, pour nous salir et nous rabaisser, de manière à ce qu’on puisse nous condamner tranquillement”, a lancé le député, qui vient d’écrire un livre à ce sujet.

“Je n’ai pas peur. Ni des campagnes de presse, ni des policiers, ni des magistrats. Vous pouvez me mettre en prison, vous pouvez me rendre inéligible, je n’ai pas peur”, a ajouté Jean-Luc Mélenchon dans un long plaidoyer où il s’en est aussi pris à la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, accusée “d’organiser le spectacle.”

La garde des Sceaux a démenti lundi dernier tout “procès politique” contre l’ancien candidat à l’élection présidentielle de 2017, qui se présente régulièrement comme l’opposant numéro un à Emmanuel Macron.

“Nous sommes poursuivis pour des raisons politiques, il s’agit de nous détruire. C’est de la politique de A jusqu’à Z, c’est un procès politique donc nous allons y répondre politiquement”, a répété Jean-Luc Mélenchon jeudi.

“Ce dont je suis accusé avec mes camarades relève de dix ans de prison, ce n’est pas un jeu, on ne rigole pas !”, a aussi lancé le leader des Insoumis. “Je demande qu’on se réveille, qu’on se rende compte de la gravité.”

Les perquisitions à l’origine de cette affaire s’inscrivaient dans le cadre de deux enquêtes préliminaires ouvertes par le parquet de Paris, liées à l’emploi d’assistants parlementaires européens et aux comptes de la campagne présidentielle du candidat.

Une vidéo diffusée par la presse à l’époque montrait le dirigeant de la gauche radicale et ses proches apostropher vivement des policiers et le procureur, tandis que ses soutiens défonçaient la porte du local perquisitionné.

“La République, c’est moi !”, avait notamment crié Jean-Luc Mélenchon à un policier.

Sondages de l’Élysée: encore un procès pour Sarkozy ?

Sondages de l’Élysée: encore un procès pour Sarkozy ?

 

 

Peut-être pas pour l’instant un procès concernant directement Sarkozy déjà impliqué dans plusieurs autres affaires mais son entourage qui se serait un peu sucré sur la facturation à l’occasion de la facturation des sondages innombrables commandés par l’Élysée entre 2007 et 2012. Le parquet national financier invite donc les  juges d’instruction d’ordonner le renvoi en correctionnelle de l’ex-secrétaire général de l’Elysée Claude Guéant pour « détournements de fonds publics par négligence » et « favoritisme », au bénéfice de Patrick Buisson, ancien conseiller officieux du président, visé lui pour « recel » de ces délits. Il est reproché à ce dernier d’avoir refacturé des sondages à l’Elysée à des « prix exorbitants », via ses sociétés, selon les réquisitions du 6 novembre dont a eu connaissance l’AFP. Plus d’un an après la fin de l’instruction, le ministère public réclame un procès pour six protagonistes au total, dont trois autres ex-collaborateurs de l’Elysée, notamment l’ex-directrice de cabinet Emmanuelle Mignon, et le politologue Pierre Giacometti. L’enquête, lancée en 2013 après une âpre bataille procédurale, avait été déclenchée par une plainte de l’association anticorruption Anticor, après un rapport accablant de la Cour des comptes en 2009. Notons que ces sondages n’avaient pas par ailleurs respecté les règles de la commande publique. Bref total un petit bénéfice d’un, 4 millions pour la société de Patrick Buisson.

 

Sarkozy : pédale douce vis-à-vis de Macron….en attendant les procès

Sarkozy : pédale douce vis-à-vis de Macron….en attendant les procès

 

Il est pour le moins surprenant que l’agité Sarkozy manifeste une telle bienveillance à l’égard pouvoir en place et de Macron en particulier. On aura noté que depuis l’élection présidentielle, Sarkozy s’est montré particulièrement discret pour ne pas dire absent dans les débats concernant la politique du gouvernement. Cette fois il va même un peu plus loin, c’est limites faux-cul puisqu’il demande du temps au temps pour ne pas critiquer prématurément Macron. Sans doute Sarkozy attend-t-il en échange de sa mansuétude une attitude plus conciliante des autorités judiciaires quant aux suites à donner aux différentes affaires politico financières dans lesquelless il est impliqué. Il suffirait que de part et d’autre,  on sollicite la procédure pour faire traîner en longueur ce type d’affaires qui souvent finit en eau de boudin avec le temps.  .  »Je ne suis plus dans le combat politique. Je sais combien il est difficile de satisfaire toutes les attentes nées d’une élection. Je m’abstiendrai donc de le critiquer. J’observe d’ailleurs qu’en matière de critiques il semble servi… Et c’est si facile de détruire », a-t-il dit. « Donnons-lui le temps. Les Français s’exprimeront lors des prochaines échéances électorales, a ajouté Nicolas Sarkozy, assurant souhaiter « le meilleur pour notre pays ». . Cette déclaration dans le Point  intrevient quelques jours après la confirmation par la Cour d’appel de Paris de son renvoi devant un tribunal pour les dérapages financiers de sa campagne de 2012 dans l’affaire dite « Bygmalion ». Son avocat va former un pourvoi en cassation. L’ancien hôte de l’Élysée est également mis en cause dans d’autres dossiers : il est mis en examen depuis mars 2018 pour « corruption passive, financement illégal de campagne électorale et recel de fonds publics libyens » dans le cadre de la campagne présidentielle de 2007.

UBS : le procès de l’industrie du détournement fiscal

UBS : le procès  de l’industrie du détournement fiscal

D’une certaine  manière,  UBS,  a raison de se plaindre d’être la seule banque punie judiciairement pour des infractions fiscales. En effet, le préjudice serait d’un milliard, six pour l’État français alors que la totalité de la faute fiscale se situerait entre 60 et 80 milliards. Une fraude souvent pudiquement appelée optimisation fiscale quand il s’agit de grandes entreprises ou de grandes fortunes qui font appel à des méthodes d’ingénierie de détournement très sophistiquées. La vérité c’est que la fraude fiscale et devenue une véritable industrie servie par la plupart des établissements financiers français ou étrangers. En France la fraude porterait sur  de 60 à 80 milliards. La commission européenne dit 1000 milliards pour les 28 Etats de l’UE, et l’OCDE de 100 à 240 milliards au niveau mondial. Des chiffres impressionnants qui résultent du savoir faire des institutions financière en matière d’optimisation fiscale. La Banque UBS, elle, est surtout accusé d’avoir démarché des milliers de contribuables français entre 2004 et 2012 afin de les aider à échapper au fisc. Mais la banque UBS ne veut pas porter seul le chapeau et elle contre-attaque. Les avocats d’UBS ont engagé lundi une bataille juridique et procédurale pour faire obstacle, dès la première audience, à la poursuite du procès de la plus grande banque suisse devant le tribunal correctionnel de Paris.UBS, sa filiale française et six de leurs dirigeants ou ex-cadres sont accusés d’avoir aidé des milliers de contribuables français à échapper au fisc entre 2004 et 2012.Leurs avocats ont accusé le parquet national financier (PNF) d’avoir contourné le « verrou de Bercy » moribond en poursuivant UBS pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale » plutôt que pour complicité de fraude fiscale, moins sévèrement sanctionnée. Le projet de loi sur la lutte contre la fraude, en cours d’examen à l’Assemblée nationale, met fin à ce monopole très controversé de l’administration sur les décisions de poursuite judiciaire pour les infractions fiscales. Mais pour Me Jean Veil, avocat d’UBS, « le fait que le verrou de Bercy soit en train d’être partiellement aboli ne change rien à l’atteinte à la séparation des pouvoirs » que constitue, selon lui, le choix par le PNF de l’incrimination la plus pénalisante. »Toute autre poursuite à l’encontre d’UBS, par exemple pour complicité de fraude fiscale, se serait normalement heurtée à l’obstacle du verrou de Bercy », a-t-il dit au tribunal. Les avocats de la banque voient également dans le choix du PNF une « rupture d’égalité » sans « justification objective ». »La qualification de blanchiment aggravé (…) expose UBS à une amende vingt fois supérieure au montant de l’amende encourue pour complicité de fraude fiscale », a soutenu Me Denis Chemla. Ils ont soulevé sur ces sujets deux questions préalables de constitutionnalité (QPC). La présidente du tribunal s’est donnée jusqu’à jeudi pour décider de les transmettre ou non à la Cour de Cassation. D’ici là, le procès est suspendu.

Roundup: procès en cours ?

Roundup: procès en cours ?

Il se pourrait bien que l’achat de RoundUp par Monsanto pour une somme invraisemblable (pus de 60 milliards) se révèle catastrophique si des procès sont engagés notamment aux Etats Unis. Un pays dont la justice vient d’estimer que les plaintes contre les dangers du round up, notamment du cancer) étaient recevables par un jury. Evidemment d’autres plaignants pourraient s’engouffrer dans la brèche. Un juge fédéral américain a permis mardi que des centaines de plaintes accusant l’herbicide de Monsanto à base de glyphosate Roundup de provoquer le cancer, soient portées en justice, considérant qu’il existe suffisamment d’éléments pour qu’un jury puisse entendre l’affaire. La décision du juge de district Vince Chhabria à San Francisco fait suite à des années de litige et des semaines d’audience concernant les dangers du glyphosate. Bayer vient de boucler le rachat de Monsanto pour 62,5 milliards de dollars (53,2 milliards d’euros). Dans son rapport de 68 pages, le juge a qualifié les arguments de l’expert des plaignants de “fragiles” et a totalement écarté les avis de deux scientifiques. Mais il a dit que les conclusions des quatre autres experts étaient suffisantes pour qu’un jury puisse éventuellement conclure que le glyphosate peut provoquer le cancer chez les humains. Plus de 400 fermiers, paysagistes et particuliers, dont les plaintes ont été déposées collectivement devant le juge, accusent l’herbicide de Monsanto d’être la cause de lymphomes non hodgkinien, un cancer qui naît dans les lymphocytes.

Sarkozy n’évitera pas un procès

Sarkozy n’évitera pas un procès

 

 

Pour William Bourdon, président de l’association anti-corruption Sherpa qui s’est constituée partie civile, le dossier va sans doute aboutir à un procès car la justice dispose suffisamment d’éléments de preuve concordants. Interview France Info

 

Y-a-t-il selon vous un doute sur ce financement libyen de la campagne présidentielle de 2007 ?

William Bourdon : Nicolas Sarkozy, comme tous les autres, sont présumés innocents, il faut toujours le répéter. Mais qu’il y ait eu du financement libyen c’est certain. Maintenant ce qui importe aux juges d’instruction c’est d’identifier celui ou ceux qui en auraient été les bénéficiaires, les acteurs, ou les architectes. L’association Sherpa s’est constituée partie civile, on le fait toujours de manière très sélective, parce que c’est un dossier d’une magnitude exceptionnelle. On a toujours été très taiseux pendant ces cinq ans d’enquête mais il faut surtout insister sur la complexité, la longueur de cette enquête, les obstacles qui ont dû être surmontés par les juges d’instruction et les enquêteurs. Une loi d’omerta très puissante, parfois des pressions des intimidations sur des témoins. Il y a un climat très particulier autour de cette enquête depuis le début.

Quels sont ces obstacles ?

Des témoins se sont manifestés en indiquant parfois avec beaucoup de volontarisme qu’ils étaient disposés à participer à la manifestation de la vérité puis se sont évaporés dans des conditions tout à fait singulières. Mais je ne peux pas donner plus de détails à ce stade. Il y a des éléments qui suggèrent que des menaces ont été exercées sur certains témoins. Il y a eu un certain nombre de puissances de feu qui se sont mises en œuvre de façon très opaque pour essayer de mettre le couvercle sur la vérité de ce dossier. Et ce sont tous ces obstacles que les juges d’instruction manifestement aujourd’hui commencent à surmonter.

Cette garde à vue peut-elle être un coup d’accélérateur important dans l’enquête ?

On ne peut pas penser que trois magistrats instructeurs aussi chevronnés que ceux qui sont en charge de ce dossier, s’agissant de faits imputables à un ancien président de la République, n’aient pas réuni des éléments de preuves très consistants, très convaincants pour provoquer cette accélération. Il s’agit d’éléments de preuves qui sont lourds, importants, corroborés. On est bien loin de quelques déclarations qui pouvaient apparaître d’opportunités ou fantasques de tel ou tel dirigeant libyen dans le chaos qu’a connu le pays en 2011. On est aujourd’hui dans une convergence d’indices qui expliquent l’accélération spectaculaire de dossier.

Donc pour vous ce n’est pas une garde à vue de clôture du dossier mais la conséquence d’une accumulation d’éléments matériels dans cette enquête ?

Absolument et par ailleurs il ne peut pas être question de clôture. Car est-ce que Nicolas Sarkozy va être la seule personne susceptible d’être poursuivie dans ce dossier ? Rien n’est moins sûr. Il y a tout un spectre de protagonistes dans ce dossier. Et puis enfin il y a une logique universelle de ceux qui sont accusés de faits de corruption quand ils ont occupé les plus grandes fonctions. C’est le déni, la victimisation et l’organisation d’une espèce de mise en scène persécutive avec une mise en cause des magistrats et de la presse. Donc il y aura une batterie de recours mis en œuvre par les avocats [de Nicolas Sarkozy] qui vont être annoncés assez rapidement. Mais au-delà de cela, le dossier a connu aujourd’hui une progression importante et il n’est pas exclu qu’il puisse connaître un dénouement et un procès dans un délai qui soit relativement raisonnable.

Areva : procès retardé

Areva : procès retardé

Depuis trois ans la justice enquête sur la falsification des comptes.  Un procès devrait avoir lieu mais il pourrait être retardé avec la mise en examen d’autres responsables que ceux déjà désignés. Pendant ce temps-là, le  sauvetage d’Areva (qui a cumulé presque 10 milliards de déficit en quelques années) est lancé avec  l’augmentation de capital de 5 milliards d’euros qui permettra au groupe nucléaire d’éviter la faillite. Après des conseils d’administration d’EDF et d’Areva, l’Etat a lancé le processus qui doit lui permettre d’injecter au total 4,5 milliards d’euros dans l’entreprise.  L’opération sera effectuée en deux temps. Dès mercredi soir, l’Etat a déjà souscrit à une première augmentation de capital de 2 milliards d’euros d’Areva SA, la structure dans laquelle ont été logés les actifs risqués du groupe (le contrat de l’EPR en Finlande et ses contentieux, ainsi que les risques liés aux anomalies sur les dossiers de l’usine du Creusot). Une opération qui sera partiellement réalisée via la transformation, en fonds propres, des 1,1 milliard d’euros prêtés par l’Etat à la société depuis le début de l’année pour assurer ses fins de mois. Dans un second temps, et au plus tard le 31 juillet, l’Etat souscrira à l’augmentation de capital du nouvel Areva (NewCo) recentré sur le cycle du combustible, qui porte sur 2,5 milliards d’euros. L’opération s’accompagnera du versement de 500 millions d’euros par les deux investisseurs japonais MHI et JNFL, qui se sont engagés à prendre chacun 5 % du capital de la nouvelle structure. Mais cette dernière transaction ne peut contractuellement être réalisée qu’après la cession de la division réacteurs (Areva NP, rebaptisée « NewNP ») à EDF : les 500 millions seront versés dans une fiducie et intégrés au capital de la société une fois cette vente finalisée, fin 2017. Mercredi matin, devant la commission des finances de l’Assemblée Nationale, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, avait qualifié la gestion d’Areva de « scandaleuse », dénonçant « la manière dont cette entreprise publique a été gérée et le coût que cela représente pour les finances publiques ». Areva était dirigée pendant une dizaine d’années par la socialiste. Anne Lauvergeon, ancienne conseillère de Mitterrand. La responsabilité des anciens dirigeants et donc largement engagés notamment à propos de la valorisation de la société minière Uramin, qui détenait des gisements d’uranium en Afrique. Achetée en 2007 pour 1,8 milliard d’euros, elle a été dépréciée dans les comptes d’Areva à deux reprises en 2011. L’ancien patron de la filiale des mines de l’époque, Sébastien de Montessus, avait réclamé ces provisions pour pertes en 2009 et 2010. Devant les juges, il a assuré que la présidente d’Areva, Anne Lauvergeon avait refusé de le faire pour éviter un scandale financier alors qu’elle militait pour être reconduite à son poste mi-2011. L’an passé, les trois juges d’instruction Renaud Van Ruymbeke, Claire Thépaut et Charlotte Bilger ont mis en examen Anne Lauvergeon pour « publication de comptes inexacts et diffusion de fausses informations » ainsi que son numéro deux, Gérald Arbola pour les mêmes motifs. L’ex-directeur financier Alain-Pierre Raynaud l’a été pour « complicité ». Le 23 mars dernier, les juges ont signifié avoir terminé leur instruction. « Ils étaient prêt à renvoyer en procès, tout le monde s’y préparait » expliquent plusieurs sources proches du dossier.

 

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