Archive pour le Tag 'Procès'

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Accident de Brétigny : le faux procès fait à la SNCF

Accident de Brétigny : le faux procès fait à la SNCF

Il est toujours de bon ton de taper sur une entreprise publique surtout quand elle le mérite tellement sa gestion et catastrophique. Pour autant cela n’autorise pas à raconter n’importe quoi notamment quant à la volonté délibérée de la SNCF d’avoir menti à propos de cette terrible affaire de l’accident de Brétigny. D’après le Figaro, La compagnie ferroviaire aurait tenté d’entraver l’enquête judiciaire chargée de faire la lumière sur le drame de Brétigny qui avait causé la mort de 7 personnes et fait des dizaines de blessés le 12 juillet 2013. Selon ces informations, la SNCF a tout d’abord eu connaissance du contenu, 3 mois avant sa sortie officielle, du rapport du bureau enquête sur les accidents de transport terrestres (BEA-TT). Pis, le leader public des transports a tout fait pour ne pas communiquer aux enquêteurs des pièces fondamentales pour la bonne tenue du dossier. Certes la SNCF est loin d’être blanche dans l’opération mais il faut resituer cet accident à caractère exceptionnel dans une problématique plus large relative à la situation de l’entreprise. Du fait d’une gestion calamiteuse la SNCF accumule des pertes non seulement financières mais maintenant aussi de clientèles. En cause le manque de compétitivité récurrent de l’entreprise, ses lourdeurs et le corporatisme qui freinent les évolutions. Du coup depuis des années la SNCF écrête les effectifs pour courir en vain derrière un équilibre financier à caractère ésotérique. Le malheur c’est qu’en général ces réductions d’effectifs s’effectuent de manière uniforme sans forcément tenir compte des besoins réels de la production ferroviaire. Il y a longtemps que l’entretien du réseau laisse à désirer et pour preuve la multiplication des ralentissements qui sont décidés parce que la SNCF n’a pas les moyens financiers de rénover les tronçons dégradés. L’entretien comme les visites de sécurité sont allégées faute de moyens. D’une certaine manière, le concept de sécurité qui constituait la valeur centrale de l’entreprise a été aussi affecté. À Brétigny comme ailleurs l’allégement de l’entretien comme des visites à forcément augmenté  les risques potentiels d’accidents. Inutile donc d’en rajouter sur la responsabilité de la SNCF, elle est déjà suffisamment grande mais cette responsabilité doit être largement partagée avec celle de l’État qui accepte de laisser l’entreprise dans une situation financière catastrophique.

Bettencourt: le procès de Sarko ou de Paul Bismuth ?

Le procès de Sarko ou de Paul Bismuth ?

A juste titre,  Sarko conteste la validité des écoutes dont il a été victime, écoutes entre lui-même et son avocat qui révélaient un petit trafic d’influence pour connaître les informations de l’affaire Bettencourt dans laquelle il était impliqué. Des écoutes bien sûres illégales puisque concernant le téléphone de Paul Bismuth, nom d’emprunt de Sarko pour utiliser un téléphone discret avec son avocat. Le coupable présumé de trafic d’influence ne saurait être Sarko mais bien ce fameux Paul Bismuth. D’où la question qui juge-t-on ? Sarko ou Paul Bismuth ? Il restera toujours une possibilité pour l’ancien président de la république. Pour le cas où serait Sarko serait condamné, il pourrait toujours se présenter à l’élection présidentielle sous le nom de Paul Bismuth. Dans l’autre hypothèse, si c’est Bismuth qui est condamnée Sarko retrouverait alors toute sa virginité  judiciaire et pourrait concourir pour le titre de président de la république en 2017. De toute manière,  grâce aux recours procéduriers innombrables cette affaire pourra encore durer une vingtaine d’années comme l’affaire tapie. François Hollande en tout cas espère de toutes ses forces que Sarko sera innocenté pour ne pas se retrouver face à Juppé lors  du concours de beauté de 2017. La Cour de cassation du Palais de justice de Paris examine en effet ce jeudi 28 janvier le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans le cadre de l’affaire Azibert-Herzog, communément baptisée « affaire des écoutes » ou encore « affaire Bismuth ». Si son pourvoi en cassation, c’est-à-dire la demande d’annulation juridique, lui était refusé, un renvoi devant le tribunal correctionnel pourrait contraindre les objectifs politiques, à moyen et long termes, du chef des Républicains. Mis en examen en juillet 2014 pour « corruption active », « trafic d’influence » et « recel de violation du secret professionnel », Nicolas Sarkozy risque jusqu’à dix ans de prison. Par ce pourvoi en cassation auquel il a recouru dès le mois de mai 2015, il demande l’annulation juridique de la décision prise à cette même période, lorsque la cour d’appel de Paris a validé la légalité des écoutes dont l’ancien président de la République (2007-2012) a fait l’objet. La complexité du dossier et la succession de recours a nécessité la saisie du Conseil constitutionnel en septembre dernier. La justice soupçonne Nicolas Sarkozy d’avoir essayé, en 2013, par l’entremise de son avocat Thierry Herzog, d’obtenir des informations couvertes par le secret auprès du juge Gilbert Azibert, sur une décision de justice en lien avec l’affaire Bettencourt. En échange, lui était promise une intervention pour un poste de prestige à Monaco. La mise en examen de Nicolas Sarkozy le 1er juillet 2014, suspendue pendant quelques mois, a été réactivée le 7 mai 2015 par la cour d’appel de Paris.

Procès Bonnemaison : Kouchner « Médecin… et parfois ministre »……Toujours cabotin

Procès Bonnemaison : Kouchner   »Médecin… et parfois ministre »……Toujours cabotin

 

 

On se demande bien ce que Kouchner venait faire au procès de Bonnemaison à propos d’euthanasie mais c’est en toute modestie que Kouchner a honoré de sa présence le tribunal de province d’Angers. A 75 ans, M. Kouchner est une sorte de grand témoin professionnel, qui peut déposer dans maintes enceintes, sur des sujets variés. Là, il est supposé apporter un soutien moral à Nicolas Bonnemaison, acquitté en première instance et qui répond à nouveau, en appel, de sept assassinats. Hélas, le cofondateur de Médecins sans Frontières ne connaît ni l’accusé, ni le dossier – qu’il a la bonne idée de ne jamais évoquer. Ce n’est pas grave: avant lui, d’autres personnes, connues ou pas, ont illuminé les débats de leur sagesse, de leur hauteur de vue, de leur humilité: Jean-Claude Ameisen, président du Comité consultatif national d’éthique, Jean Leonetti, député et architecte en chef de la loi qui porte son nom, Michèle Delaunay, cancérologue et une seule fois ministre, ou encore le Dr Thierry Saint-Val, médecin et jamais ministre à ce jour, ont expliqué tout ce qu’il fallait savoir sur la fin de vie pour essayer de comprendre la situation particulière de Nicolas Bonnemaison. De sorte que, pour rester dans le registre médical, le propos passe-partout de M. Kouchner constitue un témoignage de confort, qui survient quand il n’y a plus rien à apprendre. Hormis cette profonde maxime du cabotin mondain  » «la mort, c’est pour toute la vie».

Le procès de Guéant « l’arnaqueur » commence aujourd’hui

Le procès de Guéant  « l’arnaqueur » commence aujourd’hui

 

 

Guéant est impliqué dans de nombreuses affaires et l’ancien premier flic de France est un spécialiste des accommodements avec la loi ; Son défaut comme beaucoup d’anciens copains de Sarkozy ( on se demande vraiment où Sarkosy va les chercher !) : c’est l’amour du fric. Cette fois le procès se tiendra seulement sur l’affaire des primes du ministère de l’intérieur qu’il a mis dans sa poche au lieu de la distribuer coutume c’était l’usage. Avec  toutes ses implications, Guéant pourrait monopoliser un tribunal pendant plusieurs années. Il est donc temps que la droite revienne au pouvoir pour enterrer toutes ces affaires ennuyeuses, l’ affaire Tapie surtout ! .  A l’époque où il était directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy au ministère de l’Intérieur, Claude Guéant est cette fois  accusé d’avoir profité de sommes d’argent prélevées sur les frais d’enquête des policiers. Son procès débute ce lundi devant le tribunal correctionnel de Paris.  Claude Guéant est jugé à partir de ce lundi après-midi au tribunal correctionnel de Paris. Un procès pour complicité de détournement de fonds public et recel dans l’affaire dite des « primes de Beauvau » qui remonte au début des années 2000. Entre 2002 et 2004 Claude Guéant est le directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur. A cette époque, il touche, en plus de son salaire, des primes mais il les trouve, c’est l’expression qu’il utilisera devant les enquêteurs, un peu « étriquées » et surtout inférieures à celles de ses prédécesseurs. Un système est donc mis en place à Beauvau. Il est orchestré par un autre proche de Nicolas Sarkozy, Michel Gaudin, patron de la police nationale de l’époque également jugé pour détournements de fonds publics. Des sommes d’argent sont régulièrement prélevées sur l’enveloppe des frais d’enquête des policiers, du liquide qui sert entre autres à rémunérer leurs indics. Et ce sont au moins 10.000 euros par mois que se partagent plusieurs membres du cabinet Sarkozy, dont Claude Guéant qui s’en attribue la moitié. Le duo Guéant-Gaudin sera en partie confondu des années plus tard par des écoutes téléphoniques concernant une toute autre enquête, celle qui porte sur un éventuel financement libyen de la campagne 2007 de Nicolas Sarkozy. Claude Guéant sera également piégé par des factures de biens de consommation payés en liquide: plus de 9.000 euros chez Darty ou encore 10 mille euros chez un cuisiniste.

Marine Le Pen en correctionnelle : le procés du populisme

Marine Le Pen en correctionnelle : le procés du populisme

 

 

L’outrance, le racisme et le populisme en fait seront renvoyés devant le tribunal après les propos de marine Le Pen comparant les prières de rue des musulmans à l’occupation nazie. Des propos au parfum des années 30 qui cherchent des boucs émissaires aux problèmes nombreux du pays et que les politiques, extrême droite comprise, sont bien incapables de gérer. Du coup le schématisme et le stigmatisme racial font office de programme. Certes on ne peut nier le prosélytisme de certaisn musulmans mais le comparer au nazisme relève de la rhétorique de caniveaux. Marine Le Pen a été renvoyée en correctionnelle à Lyon pour ses déclarations sur les prières de rue musulmanes comparées à l’Occupation nazie, a-t-on appris mardi auprès du parquet et du responsable juridique du Front national. La présidente de la formation d’extrême droite est poursuivie pour « provocation à la discrimination en raison de l’appartenance à une religion ». Le procès aura lieu le 20 octobre, a précisé le parquet de Lyon. « C’est un scandale qu’un responsable politique soit poursuivi pour l’expression de ses opinions. J’irai devant le tribunal pour le dire », a-t-elle ajouté. La chambre d’instruction de la cour d’appel de Lyon avait annulé en 2014 la procédure visant Marine Le Pen pour ces propos, jugeant que l’association qui avait déposé plainte était irrecevable à le faire. Mais il y a eu ensuite une plainte avec constitution de partie civile du Mrap et d’une autre association de défense des droits de l’homme. « Comme il s’agit de droit de la presse, les poursuites sont quasi automatiques, le juge a peu de marge de manœuvre », a-t-on expliqué de source judiciaire. En juillet 2013, le Parlement européen s’était prononcé pour la levée de l’immunité de la présidente du FN, ouvrant la voie à une procédure judiciaire à Lyon. En décembre 2010, pendant une réunion publique à Lyon, Marine Le Pen, alors en campagne pour la présidence du FN, avait dénoncé dans un discours les « prières de rue ». « Je suis désolée, mais pour ceux qui aiment beaucoup parler de la Seconde Guerre mondiale, s’il s’agit de parler d’Occupation, on pourrait en parler, pour le coup, parce que ça c’est une occupation du territoire », avait-elle déclaré.

 

Fillon-contre Jouyet : un procès pour rien

Fillon-contre Jouyet : un procès pour rien

 

C’était inévitable, ce procès de Fillon était par avance inutile. On ne pouvait obtenir aucune preuve de la pseudo-déclaration de Fillon demandant à Jouyet de plomber la candidature de Sarko. Ce qui est certain c’est que Jouyet  se croit souvent autorisé à parler au nom du prince qu’il sert quand ce n’est pas pour se prendre pour le prince lui-même. En la circonstance il sert les intérêts de Sarkozy parce que Hollande préfère Sarkozy à Fillon. Hollande cette fois ne va servir à Sarko  «  moi Président de la république » mais  «  toi, le voleur de la république…. » et sur ce terrain Sarko est très vulnérable, ce qui n’est pas le cas de Fillon et encore moins de Juppé (le plus redouté par Hollande). Le secrétaire général de l’Elysée Jean-Pierre Jouyet, ainsi que les deux journalistes du Monde Gérard Davet et Fabrice Lhommes, tous poursuivis pour diffamation dans l’affaire du déjeuner Fillon-Jouyet, ont été relaxés ce jeudi par le tribunal correctionnel de Paris.Le fameux déjeuner entre Jean-Pierre Jouyet et François Fillon remonte au 24 juin 2014. Lors de ce repas, l’ancien Premier ministre aurait demandé au secrétaire général de l’Elysée, grand ami de François Hollande, de « taper vite » sur Nicolas Sarkozy, pour ne pas qu’il puisse revenir en politique, alors que l’ancien chef de l’Etat était mis en cause dans plusieurs enquêtes judiciaires. François Fillon et Jean-Pierre Jouyet ont des liens d’amitié, ce dernier a notamment été ministre des Affaires européennes dans le gouvernement du premier. Une conversation  ensuite rapportée par Jean-Pierre Jouyet à Gérard Davet et Fabrice Lhomme, les deux journalistes du Monde, qui ont produit lors de l’audience l’enregistrement de cet échange. On y entend un Jean-Pierre Jouyet y parler crûment des propos tenus par son ami François Fillon, qui lui aurait demandé de « taper vite et de casser les pattes » de Nicolas Sarkozy. Devant le tribunal, François Fillon avait, d’une main tremblante, lu un texte où il assurait « n’avoir jamais tenté de faire pression sur l’appareil judiciaire, et n’avoir jamais prononcé ces mots« . Son avocat avait évoqué une « affaire d’Etat« . Mais pour l’avocat du Monde, François Fillon « était venu chercher un brevet de vertu devant la justice« . La procureur avait assez bien résumé le sentiment général, à l’issue de l’audience marathon du 29 mai dernier.  »On ne sait pas ce qui s’est passé lors de ce déjeuner et on ne le saura jamais » avait-elle déclaré.

Procès Pérol : c’est Sarkozy ( Guéant)

Procès Pérol : c’est Sarkozy ( Guéant)

 

Un, procès débile, avec des arguments débiles et des témoignages qui le sont tout autant. Celui de Guéant qui affirme que c’est Sarkozy qui a proposé Pérol à la tête de la BPCE. Evidemment on voit mal l’intéressé se proposer lui même officiellement. Encore une fois plus de la moitié des grands dirigeants des très grands et entreprises  françaises ont utilisé leur passage de conseiller comme accélérateur de carrière. Des centaines, des milliers même depuis toujours ; Pérol n’est pas plus coupable que les autres. Ce qui est en cause ce n’est pas un individu mais l’oligarchie des fonctionnaires qui monopolise les postes politiques  et économiques. Une des solution serait d’interdire aux fonctionnaire de faire de la politique y compris comme conseiller des ministres ( puisque cela les menet inévitablemenet à des fonctions politiques et/ou économiques).  Le président de la BPCE, François Pérol, comparaît depuis lundi devant le tribunal correctionnel de Paris pour « prise illégale d’intérêts ». Il est accusé d’avoir été nommé à la tête de cette banque alors qu’il avait suivi leur fusion en 2009 quand il était conseiller de Nicolas Sarkozy. Entendu ce jeudi, Claude Guéant a pris sa défense et pointé l’ex-président de la République.   »C’est le président Nicolas Sarkozy qui a proposé le nom de Pérol« . Entendu ce jeudi au tribunal correctionnel de Paris, dans le cadre du procès de François Pérol, Claude Guéant a affirmé que la nomination de l’ancien conseiller de Nicolas Sarkozy à la tête de la BPCE en 2009 était une idée du président. Une manière de défendre François Pérol, jugé pour « prise illégale d’intérêts ».  François Pérol a suivi de près la fusion entre la Banque Populaire et la Caisse d’Epargne alors qu’il était à l’Elysée et a ensuite été nommé à la tête de cette banque. « Nicolas Sarkozy était très directif vis-à-vis de ses collaborateurs« , a expliqué Claude Guéant à la barre, « alors quand le président a demandé à François Pérol de prendre ces fonctions, celui-ci l’a ressenti plus comme un devoir que comme une satisfaction« . Là,  Guéant se fout clairement de la gueule du tribunal !

 

Procès Pérol : débile !

Procès Pérol : débile !

 

Un procès complètement débile , il ne s’agit pas de dédouaner  François Pérol mais il n’a faiat que ce que font tous les conseillers politiques du gouvernement et de l’Elysée : profiter de sa fonction de conseiller pour se reclasser. Des centaines, des milliers de conseillers ministériels ont suivi la même démarche. Alors pourquoi Pérol seulement ? Un procès qui démontre s’il en était besoin combien la justice est à coté de ses baskets et trop souvent intéressée par le retour médiatique des affaires. Bref uen justice coupée du réel et incompétente. Reste qu’il faudra un jour réguler la fonction de conseiller ( et manière plus urgente encore le rapport entre statut de fonctionnaire et statut de politique)  mais ce n’est pas une  question à traiter judiciairement mais politiquement et démocratiquement..Pérol,  le patron de BPCE, qui encourt jusqu’à deux ans de prison et 30.000 euros d’amende pour prise illégale d’intérêts présumée, dans le cadre de sa nomination à la tête du groupe en 2009.On cherche à mesurer l’influence qu’a pu avoir François Pérol, lorsqu’il était secrétaire général adjoint de l’Elysée du temps de Nicolas Sarkozy, dans la fusion des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. Une fusion qui a débouché en 2009 sur la naissance de BPCE, le groupe que François Pérol préside depuis cette même année. Un poste qu’il ne serait pas en droit d’occuper s’il s’avérait qu’il a joué un rôle déterminant dans la création de BPCE, les hauts fonctionnaires devant observer un délai de carence de trois ans avant de rejoindre une entreprise privée qu’ils ont surveillée, contrôlée ou sur laquelle ils « ont émis des avis auprès des autorités compétentes » or c’est le rôle de tous les conseillers d’émettre des avis !

Kerviel : le procès de la finance folle ( Joly)

Kerviel : le procès de la finance folle ( Joly)

La députée européenne Eva Joly (EELV) réagit pour leJDD.fr aux révélations de Mediapart.

Comment accueillez-vous les nouvelles révélations de Mediapart dans l’affaire Kerviel?
J’ai toujours pensé que la vérité finirait par sortir. Le témoignage de la policière chargée de l’enquête, Nathalie Le Roy est à prendre au sérieux. Son intégrité et son honnêteté ne peut être mises en doute. Elle a d’abord été convaincue de la version de la Société générale. Mais quand elle a commencé à enquêter sur les dossiers de constitution de partie civile (faux et usage de faux), déposé par l’avocat de Jérôme Kerviel, elle a changé d’opinion. Elle a vu qu’elle rencontrait des obstacles. Par exemple, elle n’a jamais réussi à obtenir les courriels échangés par la direction de la Société Générale. Elle a constaté des graves dysfonctionnements du parquet. Elle a fini par se rendre compte – et cela a dû être très douloureux pour elle – qu’on ne cherchait pas à établir la responsabilité globale dans ce dossier.

Pourquoi très douloureux?
C’est une femme très dévouée dans son travail. Se rendre compte qu’on a été manipulé n’est jamais agréable.

Appelez-vous à une révision du procès?
La justice ne doit pas s’arrêter là et il faut maintenant aller au bout du chemin. La justice s’honorerait si le procureur général ou la ministre de la Justice saisissait la commission de révision. Cela serait une occasion de montrer que la justice est indépendante.

Selon vous, la justice a complètement failli dans cette affaire?
La justice a été borgne. Elle a vu la responsabilité, qui n’est pas contestée, de Jérôme Kerviel mais elle a refusé de voir qu’il n’était pas seul. On ne peut pas se contenter des affirmations de la banque concernant ses pertes. Je déplore qu’il n’y ait toujours pas eu d’expertise indépendante dans ce dossier.

Jean-Luc Mélenchon demande l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire. Vous en pensez quoi?
Cela serait tout à fait utile. Même si ce qui doit primer, c’est la révision du procès Kerviel.

Cela vous étonne de voir des gens aussi différents que Georges Fenech (UMP), Jean-Luc Mélenchon (FDG) ou vous-même se battre pour la révision du procès Kerviel?
Peu importe qui le demande. En tout cas, pour moi c’est une évidence depuis que je me suis plongé dans le dossier l’année dernière. J’ai regardé les comptes de la Société générale et je me suis rendu compte que la banque avait dégagé 7 milliards d’euros l’année de la catastrophe bancaire grâce aux produits dérivés. Il fallait voir ce qu’il s’était passé dans le dossier Kerviel, cela m’a paru comme une évidence. On n’a pas encore fait le procès de la finance folle.

 

BPCE : procès Pérol ou la justice à coté de ses pompes

BPCE : procès Pérol ou la justice à coté de ses pompes

Résumons : Pérol est accusé d’avoir traité le dossier BPCE quand il était conseiller à l’Elysée puis d’en être devenu le président : conflit d’intérêt ! On croit réver car presque tous les conseillers ministériels nommés dans des entreprises ont au prealbale eu à traiter les dossiers des dites entreprises. ce sont des centaines et des centaines  de conseillers ministriels qui sont concernés. Et c’est même pour cette raison qu’ils sont devenus conseillers ; parce que la fonction constitue un extraordinaire accélérateur de carrière. c’est même le maladie l’oligarchie française. alors pour quoi seulement Pérol ? Il a fait comme les autres . Visiblement la justice est a coté de ses pompes et ignore le fonctionnement de notre Etat monarchique où les marquis se renvoient l’ascenseurs depuis toujours. l a plupart des patrons du CAC ( et bien d’autres patrons d’entreprises) ne sont parvenus  à ces  postes que grâce a leur passage en cabinet ministériel ( et sans mettre un sou dans l’entreprise ). Sil faut faire un procès ce n’est pas seulement à un homme mais à l’ensemble du système. L’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel de François Pérol est à peine sortie, que les dates du procès sont choisies. Il aura lieu les 22, 23 et 24 juin prochain à Paris. Les juges devront examiner le cas de l’ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, et actuel président du directoire de BPCE, poursuivi pour prise illégale d’intérêts. Une vitesse inhabituelle devant un tribunal largement encombré. Mais le parquet national financier en charge de ces nouvelles affaires tient à montrer qu’il fonctionne vite. Et que la toute nouvelle 32ème chambre au tribunal correctionnel de Paris, créée spécialement pour ce type de dossier, sait audience « dans un délai raisonnable » Le tribunal devra donc se déterminer sur la question essentielle  : François Pérol s’est-il borné à s’informer et informer le Président de la République ou a-t-il été plus loin et donné son avis sur le mariage entre Banque Populaire et Caisse d’Epargne  ? En effet quelques mois après son départ de l’Elysée de son poste de secrétaire général adjoint en charge de l’économie, François Pérol a pris la tête du nouveau groupe bancaire BPCE, issu du rapprochement des deux réseaux. Or François Pérol a suivi le dossier à l’Elysée. Quel a été le rôle du conseiller  ? A-t-il participé activement à la prise de décision ?  C’est ce que pensent le parquet et le juge d’instruction Roger Le Loire au pôle financier à Paris. Dans son ordonnance, le juge s’attache à le démontrer au travers des différentes notes et courriers électroniques échangés entre François Pérol et les protagonistes de ce dossier. Ainsi, il cherche à déterminer si, parallèlement aux autorités de contrôle des banques, telles que la Banque de France, le secrétaire général adjoint aurait eu une influence déterminante dans le rapprochement des deux entités. Certains courriels suggèrent ainsi, selon le juge, que « loin d’être un réceptacle des « informations verbales des dirigeants » et de suivre le dossier « de loin », François Pérol était associé de manière étroite aux négociations menées en étant destinataire de documents confidentiels ». La défense devra donc s’attacher à démontrer, document par document, que les informations communiquées par le conseiller à Nicolas Sarkozy n’étaient pas des prises de position. François Pérol risque jusqu’à deux ans de prison et 30.000 euros d’amende.

 

 

Procès Bettencourt: seulement un an et demi de prison pour 400 millions , ça vaut le coup !

Procès Bettencourt: seulement un an et demi  de prison pour 400 millions  , ça vaut le coup !

 

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Finalement la peine sera  bien douce pour nombre d’accusés ( certains étant même mis hors de cause pour insuffisances de preuves). Seulement 3 ans de prison pour  François-Marie Banier, poursuivi pour avoir obtenu de la milliardaire 400 millions d’euros. Un vrai encouragement pour tous les voleurs, d’autant qu’il n’en fera sans doute que la moitié. Un an et demi de prion pour 400 millions qu’on ne reverra sans doute jamais , c’est le jackpot. Il faut dire qu’on se trouve là dans le cadre d’un procès mondain et la justice a adapté ses peines en fonction de la notoriété des accusés. Drôle de justice en vérité qui va condamner sévèrement un braquage ( condamnable évidemment)  avec une  arme fictive pour 5000 euros alors qu’elle passe presque l’éponge sur 400 millions d’euros. Banier s‘est quand même fait gronder !  Un « menteur » et « flagorneur », qui tenait sous son « emprise totale » une Liliane Bettencourt « vulnérable » pour lui soutirer donations, faramineux contrats d’assurance-vie, tableaux de maîtres, etc… Usant de « toute la panoplie d’un gourou », il identifie les « failles de sa cible », la séduit et la flatte. « Dès lors qu’elle est dans ses filets, il ne l’a plus lâchée, elle est devenue sa chose », a insisté le procureur. Des peines de trois ans de prison, dont 18 mois avec sursis, et 375.000 euros d’amende, ont été requises à l’encontre du compagnon du photographe, Martin d’Orgeval, « l’ombre de Banier« , qui « n’a rien perdu du festin », et de l’ex-gestionnaire de la fortune de l’héritière du groupe de cosmétiques L’Oréal, Patrice de Maistre. D’après le procureur, l’homme de confiance, qui « devait être le protecteur et a trahi pour rejoindre la meute », ne « pouvait ignorer que Liliane Bettencourt était en situation de vulnérabilité ». « C’est donc en toute connaissance de cause que vous l’avez conduite à des actes préjudiciables à sa situation financière et sa réputation », a lancé Gérard Aldigé au financier, poursuivi pour « abus de faiblesse » (12 millions) et « blanchiment ». Le procureur a en revanche estimé qu’il « n’existait aucune charge et preuve suffisante de la culpabilité » d’Eric Woerth, poursuivi pour « recel » d’une somme — au moins 50.000 euros — que lui aurait remise en 2007 Patrice de Maistre, alors que le ministre était trésorier de campagne du futur président Nicolas Sarkozy, lui-même initialement poursuivi dans cette affaire hors normes avant d’être mis hors de cause. « Les coïncidences sont effectivement troublantes, mais il faudrait apporter la preuve que ces remises d’argent ont bien été faites », a-t-il rappelé, en référence à quatre millions d’euros transférés par Patrice de Maistre depuis des comptes en Suisse de Liliane Bettencourt, non-déclarés. De  toute façon la justice ne pouvait gratter trop loin à propos de ces très troubles transferts d’argent qui ont sans doute bénéficié à beaucoup.

 

 » Kerviel: un procès très déséquilibré » (Joly )

 » Kerviel: un procès   très déséquilibré » (Joly )

Juge d’instruction aux affaires financières et aujourd’hui candidate écolo en Ile-de-France aux européennes, Eva Joly revient pour leJDD.fr sur le feuilleton Jérôme Kerviel. L’ancienne candidate à la présidentielle dénonce un « procès déséquilibré », « dominé par la Société générale ». Elle évoque également les citoyens « trahis » par François Hollande, qui n’a selon elle, jamais concrétisé le discours du Bourget.  (INTERVIEW –JDD)

Jérôme Kerviel a été arrêté dans la nuit de dimanche à lundi, puis incarcéré à Nice. Quelle est votre réaction?
Il a choisi de faire face à ses responsabilités avec courage. Pour moi, ce procès est très déséquilibré. Il a pris trois ans ferme. En comparaison, la peine de Jean-Marie Messier dans l’affaire Vivendi – rendue lundi par la même présidente de Cour d’appel de Paris, Mireille Filippini – a été réduite à dix mois avec sursis, contre trois ans avec sursis en première instance. Jérôme Kerviel et Jean-Marie Messier avaient en commun d’être très joueur. Mais l’un appartient à l’establishment et l’autre non. De plus, l’ancien trader a été interpellé à la frontière comme si la sécurité du pays en dépendait. Tout se passe comme s’il y avait une urgence. L’urgence est en fait de faire croire que l’affaire est terminée et qu’il n’y a qu’un coupable.

Que contestez-vous dans cette affaire?
S’il est vrai qu’un trader junior peut prendre des positions aussi importantes sans contrôle, c’est un réel souci. Le procès a été dominé par la Société générale. D’ailleurs, je rends hommage au talent infini de Me Veil qui a réussi un tour de passe-passe : le fait que l’une des plus grandes banques françaises soit complètement dépourvue de contrôle a été occulté. Ce procès s’est fait, sans regard extérieur, sur les éléments produits par la banque. Or, la peine n’est pas la même si l’on pense que les dettes étaient de l’ordre de 4,9 milliards ou si la Société générale a fait des bénéfices. Personne n’a regardé les comptes globaux de la banque en 2008 : elle a gagné 16 milliards d’euros sur les produits dérivés. Cela me pose question.

Vous condamnez donc l’attitude de la Société générale?
De manière incroyable, la banque a également réussi à se faire payer 1,7 milliard d’euros par les contribuables sur des pertes que personne n’a vérifiées. Ce n’est pas normal. Je demande l’ouverture d’une information judiciaire sur les conditions dans lesquelles ce paiement est intervenu, afin de savoir si réellement la Société générale y avait droit.

«La finance a un visage et trop de pouvoir»

Malgré tout, vous ne remettez pas en cause la culpabilité de Jérôme Kerviel?
Non. Mais la question est de quoi au juste est-il coupable? Dans ce système fou, c’est un joueur et il a perdu la tête. Mais les soit disant règles de sécurité mises en place pour l’en empêcher n’ont pas fonctionné. 

Mardi, avec Pascal Canfin, vous allez faire un « Finance tour » dans Paris. Pourquoi une telle action?
Je veux montrer que la finance a un visage et qu’elle a trop de pouvoir. Il faut la remettre au service des européens et non l’inverse. Par exemple, le monde serait très différent si l’on avait réellement combattu les paradis fiscaux. Aujourd’hui, les actifs gérés à partir des paradis fiscaux sont de 26.000 milliards de dollars, soit près de la moitié d’un PIB mondial (en 2012, le PIB mondial était en fait de 72.000 milliards de dollars, Ndlr). C’est colossal. Et le problème s’est aggravé ces dernières années. En même temps, le changement est possible et il passe par plus d’Europe. Au Parlement européen, nous allons porter une véritable séparation entre les banques d’investissements et celles de dépôt. Nous avons obtenu la transparence pour les banques, nous la souhaitons également pour l’ensemble des multinationales européennes. Pendant cinq ans, nous avons travaillé sur ces sujets. Il faut finir le travail. La lutte contre le monde de la finance est ma priorité.

«L’urgence est de mettre fin à l’austérité»

Quel est l’objectif des écologistes pour les européennes? Selon vous, avoir le même nombre d’élus qu’en 2009 (soit 14, Ndlr) est-il possible?
L’objectif est d’avoir un maximum d’élus. Les citoyens savent que notre avenir est européen et que c’est le bon niveau pour agir. Contre le dérèglement climatique ou pour remettre la finance à sa place. L’urgence est de mettre fin à l’austérité pour engager la transition écologique. Les citoyens ont malheureusement vu que trop souvent les discours ne se sont pas transformés en actes. Contre la finance, les mains ont tremblé devant la pression des lobbies. En Europe mais aussi à Paris. Ils ont pu légitimement se sentir trahis, lorsque le discours du Bourget de François Hollande n’a pas donné lieu à une véritable séparation des activités bancaires.

Il avait pourtant indiqué que la finance était son « véritable adversaire ». Qu’en est-il dans les faits selon vous?
Comment comprendre aussi qu’après une année 2013 faites de promesses contre le secret bancaire et pour la transparence au niveau européen, M. Moscovici (ancien ministre de l’Economie et des Finances, Ndlr), qui pourrait être proposé au poste de commissaire européen, ait retiré les Bermudes et Jersey de la liste des paradis fiscaux? En France comme au niveau européen, les hésitations et les reculs ont fait du mal à la confiance des citoyens dans la politique.  Les engagements n’ont pas été tenus.

 

Procés Teulade: Hollande refuse de témoigner

 

 

 

 

Procés Teulade: Hollande refuse de témoigner

Après l’affaire Cahuzac, Hollande n’a pas voulu se « mouiller » vis-à-vis de son copain Teulade pris la main dans sac à fric. Les parties civiles avaient invité François Hollande à venir déposer mercredi au premier jour du procès en appel de l’ex-ministre socialiste Jean Teulade, mais le chef de l’Etat ne s’est pas présenté à l’audience comme elles l’espéraient. René Teulade, sénateur PS et figure du mutualisme français, avait été condamné en première instance, en juin 2011, à 18 mois de prison avec sursis et 5.000 euros d’amende pour de présumés avantages indus perçus au détriment de la MRFP. Sept autres anciens dirigeants de la Mutuelle de retraite de la fonction publique avaient écopé de peines de huit à 10 mois de prison avec sursis, ainsi que d’amendes de 1.500 euros. Les 6.000 adhérents de la MRFP qui sont parties civiles pressent depuis des mois le président de la République de témoigner d’une façon ou d’une autre, en dépit du fait qu’il soit protégé par le statut pénal du chef de l’Etat. Dès le début de l’audience, Me Stéphane Bonifassi, avocat du Comité d’information et de défense des sociétaires (CIDS), a rappelé que le président s’était engagé en mai dernier à contribuer à la manifestation de la vérité. « Est-ce que ça passera par un témoignage, pas nécessairement. Ça peut passer par d’autres moyens », avait alors déclaré la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem. Me Bonifassi a expliqué devant la cour avoir réitéré son invitation par huissier afin que François Hollande vienne déposer et contribue ainsi à « la manifestation de la vérité ». Selon lui, l’Elysée en a accusé réception. « Nous n’avons rien reçu, c’est étonnant. C’est une technique de l’édredon efficace », a dit par la suite l’avocat à Reuters. La présidente de la cour d’appel, Catherine Dalloz, a indiqué que si le président de la République souhaitait de lui-même s’exprimer, sa contribution serait naturellement versée aux débats. Mais l’avocat général, Dominique Gaillardot, a rappelé qu’un président en exercice ne pouvait être cité comme témoin durant un procès, soulignant que le terme « invitation » à témoigner n’existait pas dans le code de procédure pénale. Les parties civiles souhaitent notamment que François Hollande s’explique sur son rôle d’ex-trésorier de l’association « Cause commune », hébergée par la MRFP sans avoir à payer de loyer. Elles rappellent qu’il s’était engagé pendant la campagne présidentielle à réformer le statut pénal du chef de l’Etat, ce qui aurait dû, à leurs yeux, l’inciter à venir témoigner. Avant le procès en appel, Me Jean-René Farthouat, avocat de René Teulade, avait estimé que les parties civiles ne visaient ainsi qu’à « faire de la mousse ». « Ce dossier ne concerne en rien ni de près ni de loin le président de la République », a-t-il dit. Me Stéphane Bonifassi estime que la citation du chef de l’Etat serait légitime non seulement car son nom est cité dans le dossier, mais aussi en raison de « l’hommage » qu’il a rendu à René Teulade lors d’un discours en octobre dernier. Il a rappelé à l’audience que François Hollande avait dit lui être « lié par une fidélité corrézienne ». René Teulade a été le suppléant de François Hollande lorsqu’il était député de Corrèze. L’ancien ministre des Affaires sociales du gouvernement de Pierre Bérégovoy, qui a présidé la MRFP de 1974 à 1992, a de nouveau contesté les faits d’abus de confiance, mercredi, tout comme les sept autres prévenus. Le ministère public reproche aux administrateurs permanents de la MRFP d’avoir bénéficié d’avantages ne respectant pas l’esprit mutualiste, comme le logement que René Teulade occupait dans le VIIe arrondissement de Paris. Le CIDS espère qu’en dépit « des difficultés et aléas de toutes sortes rencontrés dans un pays où il n’existe pas d’actions de groupe », justice sera rendue « dans une affaire complexe qui touche 450.000 fonctionnaires ». La MRFP commercialisait un produit de retraite complémentaire de fonctionnaires, le CREF, qui, pour les plaignants, n’a pas tenu ses engagements financiers.

 

 

 

Pôle emploi : un procès pour inutilité

Pôle emploi : un procès pour inutilité

 

Pour l’instant ils ne sont que cinq chômeurs à faire un procès d’inutilité à Pôle emploi mais ils pourraient être des millions tellement cet organisme est incompétent. i. S’estimant insuffisamment suivis par l’organisme, cinq chômeurs  ont prévu de déposer, vendredi 18 octobre, une requête devant le tribunal administratif de Paris pour obtenir chacun des indemnisations allant de 50 000 à 300 000 euros. C’est leur deuxième démarche devant la justice, la première n’ayant pas abouti. Leurs avocats s’appuient sur le code du travail, qui définit les missions du service public de l’emploi, et sur le principe de « droit à l’emploi », qui figure dans plusieurs textes, parmi lesquels la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen. Les cinq demandeurs d’emploi, chômeurs de longue durée pour la plupart, estiment n’avoir pas été accompagnés par Pôle emploi dans leurs démarches de recherche. L’un d’entre eux, un chômeur de 54 ans, n’a « bénéficié que de trois rendez-vous en agence » en trois ans et n’a reçu aucune offre d’emploi, selon son avocat. Certains reprochent aussi à l’opérateur public des refus de financement de formation.  Pôle emploi « a manqué à ses obligations de service public », explique l’une de leurs avocates. « En conséquence, nous demanderons vendredi au tribunal administratif des indemnisations allant de 50 000 à 300 000 euros en réparation du préjudice subi », a-t-elle expliqué. « Confiante », l’avocate estime que cette démarche « totalement inédite » a « de grandes chances d’aboutir ».

 

Procès de l’Etat américain contre Standard and Poor’s

Procès de l’Etat américain contre  Standard and Poor’s

Le département de la Justice (DoJ) a informé l’agence de son intention de déposer une plainte civile contre elle, a indiqué l’agence dans un communiqué, où elle affirme qu’elle « se défendra vigoureusement » contre des accusations qu’elle juge « erronées » et « injustifiées ».  Le DOJ lui-même n’a pas réagi dans l’immédiat, mais le Wall Street Journal avait affirmé un peu plus tôt, en citant des sources proches du dossier, qu’il pourrait déposer dès cette semaine une plainte à laquelle se joindraient les procureurs de plusieurs Etats américains.  S&P, une filiale du groupe de médias américain McGraw-Hill, a précisé que la plainte du ministère se concentrait « sur ses notations en 2007 de certaines obligations américaines adossées à de la dette (collateralized debt obligations, CDO) ». Ces titres financiers étaient basés sur des montages financiers complexes et liés à des emprunts immobiliers à risques dits « subprime ». L’exposition très élevée de nombreuses banques à ce type de produits avait été l’une des causes principales de la crise financière mondiale qui avait débuté en 2007-2008, conduisant à la faillite de banques comme Lehman Brothers mais aussi à la ruine de nombreux épargnants.  Les grandes agences de notation (S&P, mais aussi ses concurrentes Moody’s et Fitch) ont été beaucoup critiquées pour ne pas avoir vu venir la crise, et les législateurs des deux côtés de l’Atlantique ont tenté d’en tirer les leçons en régulant davantage leur activité. Mais ce serait la première fois que l’une d’entre elle serait traînée directement devant la justice par les autorités américaines, qui jusqu’ici s’en étaient surtout prises aux banques.  Cette annonce a aussitôt fait plonger le cours de l’action McGraw-Hill à Wall Street. Elle a terminé en baisse de 13,78% à 50,30 dollars. Dans son communiqué, S&P assure qu’elle « regrette profondément que ses notations des CDO aient échoué à anticiper totalement la rapide détérioration des conditions sur le marché hypothécaire américain durant cette période tumultueuse ». L’agence fait toutefois valoir que ses analystes « ont travaillé avec diligence pour faire face à un environnement sans précédent, changeant rapidement et de plus en plus volatil ». Elle rappelle notamment avoir abaissé ses notes sur une série d’autres actifs financiers liés aux prêts hypothécaires (residential mortgage-backed securities, RMBS) et lancé à plusieurs reprises des avertissements sur la détérioration du marché immobilier. « Ces mesures fortes se sont avérées insuffisantes, mais elles montrent que le DoJ aurait tort d’affirmer que les notes de S&P étaient motivées par des considérations commerciales et pas octroyées de bonne foi », indique-t-elle.  S&P dit avoir tiré les leçons de la crise en investissant 400 millions de dollars depuis 2007 pour renforcer ses systèmes d’évaluation. Mais elle rappelle aussi qu’elle n’est pas la seule à n’avoir pas évalué correctement l’ampleur de la crise.  Elle remarque ainsi qu’elle a « examiné les mêmes données sur les emprunts obligataires à risque que le reste du marché, y compris des responsables du gouvernement américain qui ont dit publiquement en 2007 que les problèmes sur le marché du subprime semblaient maîtrisés ».   »De manière regrettable, l’ampleur, la profondeur et les effets de ce qui s’est passé ont été plus importants que ce que nous, comme tous les autres, avions prévu », dit-elle encore.

Le mauvais procès de la gauche à la Cour des comptes ou un certain rapport à la gestion !

Le mauvais procès de la gaucheà  la Cour des comptes ou un certain rapport à la gestion !

 

La gauche est sérieusement agacée par les rapports de la Cour des comptes qui ne se prive pas d’épingler les erreurs de gestion de la puissance publique ; c’est portant son rôle. Un rôle essentiel compte tenu d’une part du taux de prélèvement obligatoire et de l’ampleur de la dette. C’est évidemment un faux procès car depuis la présidence de Philippe Seguin (maintenant Migaud, socialiste) la cour procède avec une très grande rigueur à l’évaluation des politiques publique.  La Cour des comptes est une juridiction financière de l’ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l’État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d’une aide de l’État ou faisant appel à la générosité du public. Elle informe le Parlement, le Gouvernement et l’opinion publique sur la régularité des comptes. Les rapports de la Cour des comptes n’ont pas de caractère contraignant. L’une des évolutions récentes est le suivi des actions entreprises de façon glissante d’un rapport au suivant. En fait certains regrettent sans doute que le gouvernement ne puisse exercer de pression sur la Cour des comptes dont les magistrats sont inamovibles. Les critiques de la Cour des comptes ont été tout aussi sévères à l’égard du gouvernement de Sarkozy qu’elles le sont actuellement à l’égard du gouvernement Hollande. Il ne s’agit d’ailleurs pas d’une critique qui vise précisément les gouvernements mais les politiques publiques.  . Au fil de ses rapports, la Cour des comptes épingle méticuleusement la politique du gouvernement et remet en cause ses choix, ses orientations et son inaction. Le tout venant d’une institution présidée par un homme de gauche, l’ancien président socialiste de la commission des finances de l’Assemblée Didier Migaud, l’accumulation de critiques n’en est que plus acerbe. Et cela commence à agacer sérieusement les députés socialistes. Dans leur dernière livraison, les sages de la Rue Cambon s’inquiètent de l’avenir de l’assurance-chômage, jugée «plus protectrice» et généreuse que dans les autres pays européens. Au gouvernement, on se montre concerné, mais on esquive. «Il faudra prendre des mesures sur ce régime chômage», a assuré le ministre du Travail, Michel Sapin, sur RTL. Le problème, c’est qu’en matière de mesures le gouvernement ne peut pas faire grand-chose. Historiquement, les partenaires sociaux sont les seuls gestionnaires de l’assurance-chômage. Tout ministre qu’il soit, Michel Sapin ne peut que leur renvoyer la responsabilité d’agir. Syndicats et patronat «vont devoir, c’est inscrit dans le calendrier, d’ici à la fin de l’année, mener des négociations pour trouver des solutions qui permettent de revenir à un déficit raisonnable en période de chômage», a-t-il éludé. À Matignon, si l’on reconnaît que le gouvernement «n’a pas la main sur le sujet», on précise toutefois «travailler étroitement avec les partenaires sociaux». En relais à l’Assemblée, Bruno Le Roux a lui aussi dégagé le gouvernement de toute responsabilité, indiquant attendre «l’avis des partenaires sociaux» sur ce rapport. Mais, surtout, le patron des députés PS prend grand soin d’épargner Didier Migaud en saluant «le travail fait par la Cour des comptes: il ne m’impose rien, il m’oblige à réfléchir sur la façon de distribuer l’argent public». Il n’empêche, à gauche, la grogne monte contre la Cour. «J’en ai assez que la Cour des comptes se mêle autant du débat politique et se pose en donneuse de leçons», a dénoncé mercredi François Loncle (Eure). L’ancien président de SOS-Racisme Malek Boutih n’est pas plus tendre: «La Cour des comptes ne contrôle plus, elle donne son avis. Cette institution se transforme en donneur de leçons.» À la gauche du PS, Henri Emmanuelli est sur la même ligne: «La Cour des comptes outrepasse sa mission. Il appartient au gouvernement et au Parlement de déterminer le système d’indemnisation du chômage.» Son collègue Pascal Terrasse (Ardèche) explique que la Cour joue «le rôle de thermomètre», en dénonçant aussi la politique de la formation professionnelle ou celle de la lutte contre le tabac, jugées «inutiles et coûteuses».Mais quand le malade a la fièvre, on ne casse pas le thermomètre. C’est aux politiques de décider de l’opportunité des choix», ajoute Terrasse. Sous couvert d’anonymat, le député maire PS d’une grande ville confie: «Didier Migaud en fait un peu trop. Il est entré dans le costume de Philippe Séguin. »  

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Révision du procès de Marc Machin ou la parodie judicaire

Révision du procès de Marc Machin ou la parodie judicaire

 

D’ abord un procès mais pour quoi faire ? Juridiquement certes, la procédure impose cette comédie mais un tel exercice ridiculise la justice. Dès lors que le vrai coupable a été reconnu celui qui avait été accusé devrait être automatiquement blanchi. Les juristes objecteront qu’on respecte la procédure. Qu’attendent les députés qui ne sont pas avares de lois inutiles (et coûteuses) pour ne pas changer la légalité dans ce domaine ; Un procès d’autant plus ridicule que le policier et le juge d’instruction qui ont enfoncé le faux coupable (qui a quand même fait 7 ans de prison)  sont  absents pour motif médical. Il faut vraiment être fonctionnaires pour tolérer  une attitude aussi lâche ; chacun sait que la justice est surtout destinée à juger les pauvres et en l’occurrence à l’époque Machin était un pauvre type, le coupable idéal. Comme souvent, la justice qui se drape dans son indépendance, son sens moral et sa grande sagesse, n’est en faiat composée que de petits fonctionnaires qui la plupart du temps jugent sans rien connaître. A leur décharge, comment le pourraient-il quand le champ d’activité des présumés coupable est aussi varié et complexe ; en fait on juge au pif en dépit des piles de papiers élaborés par des experts mal rémunérés et approximatifs. Pourtant les affaires de crime de sang sans doute les plus faciles à juger, il en va autrement pour les affaires  économiques, financières ou sociales. La justice est restée à l’âge de pierre en conservant sa pompe désuète et ridicule. On forme des généralistes (de rares spécialistes dans le domaine financier et encore) ; un peu comme si la médecine était restée précisément au stage de la généralité, le même médecin pour toutes les affectations ! Tout est à revoir car la justice actuelle est faite pour les voleur de poules et de mobylettes pas pour les puissants, la preuve aucun banquier français n’a été condamné pour les dérives financières et la spéculation qui ont fait partir en fumée des centaines de milliards. Seul kerviel, le pauvre type, bouc émissaire, a payé. Une  justice finalemenet comme le système économique en pleine dérive. Le verdict est attendu jeudi au procès en révision de Marc Machin, dont la condamnation pour meurtre avait été annulée après que le véritable auteur du crime se fut livré à la police. Cet homme de 30 ans devrait devenir, au quatrième et dernier jour de son procès, la huitième personne en France depuis la seconde guerre mondiale à être acquittée d’un crime à l’issue d’un procès en révision. Il a passé près de sept ans en prison pour le meurtre à coups de couteau de Marie-Agnès Bedot, commis le 1er décembre 2001 sur le Pont de Neuilly. Il avait pourtant rétracté durant l’instruction ses aveux passés en garde à vue, aucune expertise ADN ne l’avait impliqué et une autre femme avait été tuée au même endroit avec un tesson de bouteille, alors qu’il était en détention provisoire. En mars 2008, un SDF de 33 ans, David Sagno, s’était accusé des deux meurtres du Pont de Neuilly. Il avait donné des détails précis sur les crimes et son ADN avait été retrouvé sur les deux victimes. En février 2012, il a été condamné à 30 ans de réclusion criminelle. «Quand j’ai acquis la certitude que David Sagno était le seul coupable, le seul auteur du crime, je n’ai eu qu’un souhait, que Marc Machin soit acquitté», a déclaré mercredi Véronique Girard, sœur de Marie-Agnès Bedot et partie civile. Elle a exprimé sa volonté «que la vérité soit enfin établie, même s’il y aura sans doute toujours des interrogations». L’avocate générale, Maryvonne Caillibotte, doit prononcer ses réquisitions dans la matinée et le verdict est attendu en fin de journée.

 

Procès Trierweiler contre « La Frondeuse » : Hollande et Valls font pression sur la justice

Procès Trierweiler contre « La Frondeuse » : Hollande et Valls font pression sur la justice

 

« Moi, Président de la république,  je respecterai une justice indépendante », mais » moi, maintenant que je suis président, j’écris pour peser sur cette justice ».  Sarkozy recevait les procureurs avec discrétion sur les affaires sensibles le concernant, Hollande et Valls, eux écrivent au tribunal et sur des affaires insignifiantes. Deux pratiques, chacune  condamnable mais ridicule en plus pour la seconde. Contestant des passages de l’ouvrage attaqué, intitulé « La Frondeuse », MM. Hollande et Valls ont chacun écrit une lettre au tribunal de grande instance (TGI) de Paris.  Tandis que les réactions se multipliaient à droite sur ce « mélange des genres », un proche de François Hollande a nié toute volonté du président de faire « pression » sur la justice, affirmant qu’il ne s’agissait que d’un « témoignage personnel ».  François Hollande « respecte la séparation des pouvoirs », a également assuré Frédérique Espagnac, co-porte-parole du PS.  Dans une lettre manuscrite sans en-tête, M. Hollande dénonce « comme pure affabulation les passages du livre (p. 46 et 47) concernant une prétendue lettre jamais écrite ». Les auteurs y affirment que M. Hollande a sollicité dans un courrier l’UMP Patrick Devedjian pour qu’il lui organise une rencontre avec le Premier ministre de l’époque Edouard Balladur.  L’ouvrage, attaqué pour « diffamation et atteinte à la vie privée », évoque une liaison passée entre Mme Trierweiler et Patrick Devedjian.  Pour Matthieu Bonduelle, président du Syndicat de la magistrature (SM, gauche), ces lettres ne sont pas une atteinte à la séparation des pouvoirs mais posent un problème « d’éthique politique », lié notamment au statut du chef de l’Etat qui interdit à la justice de le convoquer pour l’entendre.  Manuel Valls, dans une lettre à en-tête de l’Intérieur, affirme que les propos qui lui sont prêtés dans le livre « sont souvent approximatifs, partiels et sortis de leur contexte », et que certains propos lui « sont attribués alors même qu’(il) ne les (a) pas tenus ».  Le ministre évoque notamment le passage sur le tweet de soutien de Valérie Trierweiler à l’opposant politique de Ségolène Royal.   »Si on voulait impressionner votre tribunal en faisant intervenir les plus hautes autorités de l’Etat, on ne s’y serait pas pris autrement », a lancé à l’audience Me Olivier Pardo, avocat de l’éditeur, qui a eu connaissance de ces lettres dimanche.   »La séparation des pouvoirs a été violée », s’était-il emporté devant la presse avant l’ouverture des débats, totalement dépassés par la controverse créée par ces lettres.  Le fond n’y a pas été abordé et le tribunal a fixé au 28 janvier sa décision sur des questions de procédure soulevées par la défense, qui a demandé l’annulation de l’assignation des auteurs du livre.  L’avocate de Valérie Trierweiler, Me Frédérique Giffard, a nié toute « pression » sur la justice. Ces deux lettres, qui datent de novembre, sont « annexes », a-t-elle ajouté, suggérant même de les retirer de la procédure.   »Pas du tout », a rétorqué Me Pardo, qui tient à conserver ces « nouvelles pièces » car, dit-il, la défense est en mesure de « produire l’intégralité de l’enregistrement du verbatim de Manuel Valls » et de prouver que les propos rapportés ont bien été tenus.  L’UMP a exprimé sa « stupéfaction », estimant que ces lettres « peuvent légitimement être considérées comme un moyen de pression », selon son secrétaire national Bruno Beschizza. « Intervention ahurissante et choquante », a renchéri sur twitter le député R-UMP Eric Ciotti, tandis que Jean-François Copé se déclarait « très surpris ».  Mme Trierweiler réclame 80.000 euros de dommages et intérêts et 5.000 euros de frais de justice aux auteurs, Christophe Jakubyszyn, chef du service politique de TF1-LCI, et Alix Bouilhaguet, grand reporter politique à France 2, et à leur éditeur Yves Derai (Editions du Moment).

 

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