Trump: Encore un procès reculé

Trump continue de freiner pour les différentes affaires qui l’ accusent espérant devenir président pour passer un coup d’éponge sur ses frasques antérieures. Dernière affaire en date,  les paiements secrets versés à l’actrice pornographique Stormy Daniels. 

 

Dans son jugement écrit, le juge précise qu’une audience aura lieu le 25 mars à l’issue de laquelle il prendra sa décision, ajoutant que le procès pourrait être reporté de plus d’un mois.

La décision du juge Merchan constitue une victoire pour Donald Trump, qui cherche à freiner les nombreuses procédures judiciaires lancées à son encontre en pleine campagne électorale.

Dans l’affaire « Stormy Daniels », pseudonyme d’une ancienne star de films X qui aurait eu en 2006 une relation sexuelle avec Donald Trump, ce que nie ce dernier, Donald Trump est accusé d’avoir maquillé les comptes de sa société pour dissimuler le versement, par son ancien avocat Michael Cohen, de 130.000 dollars à l’actrice afin d’acheter son silence avant l’élection présidentielle de 2016.

Justice et Emplois fictifs des partis : des procès politiques ?

Justice et Emplois fictifs des partis : des procès politiques ?

Les procès dits « politiques » sont ceux où la justice est instrumentalisée, par certains gouvernements, mais aussi des accusés qui politisent certains procès en les médiatisant.

Par Pierre Allorant, Université d’Orléans; Noëlline Castagnez, Université d’Orléans et Walter Badier, Université d’Orléans dans la « Tribune »

Pour preuve du caractère très politique de ces affaires d’emplois fictifs, celui des permanents syndicaux de grandes entreprises nationales qui par centaines œuvrent pour autre chose que la défense des intérêts de la société qui les emploie. Des permanents d’ailleurs indispensables pour prendre en compte les intérêts des salariés du privé. Des permanents qui agissent dans le cadre confédéral ( pour l’organisation globale) et non pour leur entreprise ( ou alors partiellement).

Le jugement de l’affaire des assistants des eurodéputés du MoDem a été mis en délibéré au 5 février 2024.
Le jugement de l’affaire des assistants des eurodéputés du MoDem a été mis en délibéré au 5 février 2024. (Crédits : POOL)
Ce 5 février est attendu le jugement du procès des assistants parlementaires européens de l’Union pour la démocratie française (UDF) et du MoDem, dirigé par François Bayrou. Certains de ces assistants sont suspectés d’avoir œuvré davantage pour le parti que pour leurs eurodéputés. Cette affaire fait écho à d’autres au sein de la classe politique française.

Le Rassemblement national (RN) et La France insoumise (LFI), sont également soupçonnés d’emplois fictifs. Une enquête sur les conditions d’emploi d’assistants d’eurodéputés de LFI est en cours. Quant au RN, deux juges d’instruction financiers ont ordonné le 8 décembre 2023 le renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris de Marine et Jean-Marie Le Pen, du parti et de 25 autres de ses membres pour détournement de fonds publics. Alors que les procès contre des responsables ou des partis politiques sont nombreux, les médias et les protagonistes eux-mêmes ne les qualifient pas systématiquement de « procès politiques ». Que recouvre alors cette notion dans le champ scientifique ?

Une double stratégie de politisation
Les procès dits « politiques » sont ceux où la justice est instrumentalisée soit par l’instruction puis le ministère public, soit par les accusés, voire par une combinaison stratégique de ces deux volontés. Comme l’a montré la politiste Vanessa Codaccioni, les procès politiques sont le produit d’une double stratégie de politisation, du pouvoir et de l’opposition. Le premier mobilise des incriminations qui peuvent justifier le recours à des juridictions d’exception (comme la Cour de sûreté de l’État durant la guerre d’Algérie) mobilisées contre les « ennemis de l’intérieur », offrant à l’accusation des outils extraordinaires tels les gardes à vue prolongées (dans la lutte antiterroriste) et de procédures militaires. Magistrats aux ordres du garde des Sceaux, débats contradictoires tronqués et condamnations pour l’exemple en sont les marques dans les régimes autoritaires et même parfois en régime démocratique.

Sur la longue durée, historiens et juristes ont plutôt interrogé cette première forme de politisation de la justice. Toutefois, si le procès politique appartient à l’arsenal répressif d’un régime, l’opposition peut retourner à son profit la procédure, si ce n’est au tribunal, du moins dans l’opinion en médiatisant l’événement. L’affaire politico-judiciaire devient alors un espace alternatif pour faire de la politique en dehors du cadre institutionnel. Ainsi en 1863, le procès des Treize fédère les défenseurs des « libertés nécessaires » contre le Second Empire. Les procès politiques peuvent donc devenir une véritable opportunité qui permet à une opposition de retourner le stigmate, de catalyser ses forces et de se structurer sur le long terme.

Dans l’affaire des emplois fictifs, les attitudes des partis varient non seulement selon leur rapport aux institutions, mais aussi en fonction de leur stratégie.

Au pouvoir ou dans l’opposition : des stratégies à géométrie variable
François Bayrou, leader de l’un des partis alliés de la coalition au pouvoir depuis 2017, a incarné la posture du défenseur de l’État de droit face aux atteintes et dérives de la présidence de Nicolas Sarkozy. Aussi, ne peut-il emprunter la posture outragée de la victime d’un procès politique pour dénoncer un quelconque acharnement d’une justice qui lui serait idéologiquement hostile. Garde des Sceaux démissionnaire en raison d’une enquête préliminaire qui mènera à sa mise en examen dans l’affaire des emplois fictifs du MoDem au Parlement européen, il a choisi de répondre aux éléments du dossier point par point, davantage en législateur expérimenté qu’en dirigeant d’une formation politique.

Jean-Luc Mélenchon

Tout à l’inverse, Jean-Luc Mélenchon a théorisé pour la Vᵉ République une justice à charge contre les opposants politiques, en s’appuyant sur des précédents historiques et des exemples étrangers. Assimilant la France aux systèmes illibéraux, voire dictatoriaux, le leader de La France insoumise dénonce, derrière une médiatisation à charge par les organes proches du pouvoir, une tentative de le discréditer et de le faire taire. La vigueur de ses réactions est renforcée par une perquisition qui éclaire l’interpénétration de sa vie privée et du financement de sa communication politique. La personnalisation grandiloquente – « la République, c’est moi ! » – vise à renouer avec les grandes heures des combats pour les libertés parlementaires – du Léon Gambetta sous le Second Empire à Léon Blum au procès de Riom -, en rappelant que la tradition républicaine française réserve la souveraineté populaire au Parlement.

Quelques jours avant la condamnation du leader de LFI par le tribunal correctionnel de Bobigny pour « actes d’intimidation envers l’autorité judiciaire, rébellion et provocation », l’ancien candidat à la présidentielle et ses soutiens avaient dénoncé un procès politique. Dans une tribune intitulée « Le temps des procès politiques doit cesser », publiée le 15 septembre dans le Journal du Dimanche, plus de 200 personnalités, parmi lesquelles Jean-Luc Mélenchon lui-même, le brésilien Lula, l’équatorien Rafael Correa ou encore l’espagnol Pablo Iglesias, mettaient en garde contre le recours croissant à la « tactique du lawfare », c’est-à-dire « une instrumentalisation de la justice pour éliminer des concurrents politiques ».

Quelques jours plus tard, le leader des insoumis faisait paraître Et ainsi de suite… Un procès politique en France, dans lequel il dénonçait une justice politique aux ordres de l’exécutif avec la complicité des médias :

« Le lawfare est une guerre judiciaire, médiatique et psychologique. La leçon des expériences montre qu’on ne peut rien négocier, rien stopper. Il ne faut jamais renoncer à mener cette bataille comme une bataille politique, un rapport de force. Jusqu’à ce que la réputation de l’adversaire devienne aussi discutée que celle de l’accusé sans preuve » [p. 179].

Quant à l’extrême droite, longtemps habituée à dénoncer, elle aussi, l’hostilité de la justice à son égard, le passage du Front au Rassemblement national vient percuter cette instrumentalisation des procédures judiciaires.

Jordan Bardella & Marine Le Pen

Si Jean-Marie Le Pen ne pouvait que se satisfaire de ses condamnations à répétition, qui venaient renforcer sa marginalité face à « l’establishment » et sa posture de tribun de la plèbe contre les élites coalisées, la normalisation et la dédiabolisation du Rassemblement de Marine Le Pen rendent complexe la posture victimaire. L’institutionnalisation du RN à l’Assemblée nationale depuis 2022 (vice-présidences et respect des codes parlementaires) apparaîtrait incohérente avec la dénonciation véhémente d’une justice politique et incompatible avec l’aspiration à devenir un parti de gouvernement apte à être admis au sein d’une coalition.

Le RN apparaît en conséquence à la croisée des chemins à l’occasion de cette affaire judiciaire : s’il renoue avec son héritage de mouvement hostile aux institutions politiques et judiciaires, il risque de mettre à bas une décennie d’efforts pour s’intégrer au système. À cette aune, le prochain procès sur les emplois fictifs constituera un test important sur la pérennité de la stratégie de notabilisation et de respectabilité du RN.

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Par Pierre Allorant, Professeur d’Histoire du droit et des institutions, Université d’Orléans ; Noëlline Castagnez, Professeur d’Histoire politique contemporaine, Université d’Orléans et Walter Badier, Maître de conférences en histoire contemporaine, Université d’Orléans

Emplois fictifs : des procès politiques ?

Emplois fictifs : des procès politiques ?

Les procès dits « politiques » sont ceux où la justice est instrumentalisée, par certains gouvernements, mais aussi des accusés qui politisent certains procès en les médiatisant.

Par Pierre Allorant, Université d’Orléans; Noëlline Castagnez, Université d’Orléans et Walter Badier, Université d’Orléans dans la « Tribune »

Pour preuve du caractère très politique de ces affaires d’emplois fictifs, celui des permanents syndicaux de grandes entreprises nationales qui par centaines œuvrent pour autre chose que la défense des intérêts de la société qui les emploie. Des permanents d’ailleurs indispensables pour prendre en compte les intérêts des salariés du privé. Des permanents qui agissent dans le cadre confédéral ( pour l’organisation globale) et non pour leur entreprise ( ou alors partiellement).

Le jugement de l’affaire des assistants des eurodéputés du MoDem a été mis en délibéré au 5 février 2024.
Le jugement de l’affaire des assistants des eurodéputés du MoDem a été mis en délibéré au 5 février 2024. (Crédits : POOL)
Ce 5 février est attendu le jugement du procès des assistants parlementaires européens de l’Union pour la démocratie française (UDF) et du MoDem, dirigé par François Bayrou. Certains de ces assistants sont suspectés d’avoir œuvré davantage pour le parti que pour leurs eurodéputés. Cette affaire fait écho à d’autres au sein de la classe politique française.

Le Rassemblement national (RN) et La France insoumise (LFI), sont également soupçonnés d’emplois fictifs. Une enquête sur les conditions d’emploi d’assistants d’eurodéputés de LFI est en cours. Quant au RN, deux juges d’instruction financiers ont ordonné le 8 décembre 2023 le renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris de Marine et Jean-Marie Le Pen, du parti et de 25 autres de ses membres pour détournement de fonds publics. Alors que les procès contre des responsables ou des partis politiques sont nombreux, les médias et les protagonistes eux-mêmes ne les qualifient pas systématiquement de « procès politiques ». Que recouvre alors cette notion dans le champ scientifique ?

Une double stratégie de politisation
Les procès dits « politiques » sont ceux où la justice est instrumentalisée soit par l’instruction puis le ministère public, soit par les accusés, voire par une combinaison stratégique de ces deux volontés. Comme l’a montré la politiste Vanessa Codaccioni, les procès politiques sont le produit d’une double stratégie de politisation, du pouvoir et de l’opposition. Le premier mobilise des incriminations qui peuvent justifier le recours à des juridictions d’exception (comme la Cour de sûreté de l’État durant la guerre d’Algérie) mobilisées contre les « ennemis de l’intérieur », offrant à l’accusation des outils extraordinaires tels les gardes à vue prolongées (dans la lutte antiterroriste) et de procédures militaires. Magistrats aux ordres du garde des Sceaux, débats contradictoires tronqués et condamnations pour l’exemple en sont les marques dans les régimes autoritaires et même parfois en régime démocratique.

Sur la longue durée, historiens et juristes ont plutôt interrogé cette première forme de politisation de la justice. Toutefois, si le procès politique appartient à l’arsenal répressif d’un régime, l’opposition peut retourner à son profit la procédure, si ce n’est au tribunal, du moins dans l’opinion en médiatisant l’événement. L’affaire politico-judiciaire devient alors un espace alternatif pour faire de la politique en dehors du cadre institutionnel. Ainsi en 1863, le procès des Treize fédère les défenseurs des « libertés nécessaires » contre le Second Empire. Les procès politiques peuvent donc devenir une véritable opportunité qui permet à une opposition de retourner le stigmate, de catalyser ses forces et de se structurer sur le long terme.

Dans l’affaire des emplois fictifs, les attitudes des partis varient non seulement selon leur rapport aux institutions, mais aussi en fonction de leur stratégie.

Au pouvoir ou dans l’opposition : des stratégies à géométrie variable
François Bayrou, leader de l’un des partis alliés de la coalition au pouvoir depuis 2017, a incarné la posture du défenseur de l’État de droit face aux atteintes et dérives de la présidence de Nicolas Sarkozy. Aussi, ne peut-il emprunter la posture outragée de la victime d’un procès politique pour dénoncer un quelconque acharnement d’une justice qui lui serait idéologiquement hostile. Garde des Sceaux démissionnaire en raison d’une enquête préliminaire qui mènera à sa mise en examen dans l’affaire des emplois fictifs du MoDem au Parlement européen, il a choisi de répondre aux éléments du dossier point par point, davantage en législateur expérimenté qu’en dirigeant d’une formation politique.

Jean-Luc Mélenchon

Tout à l’inverse, Jean-Luc Mélenchon a théorisé pour la Vᵉ République une justice à charge contre les opposants politiques, en s’appuyant sur des précédents historiques et des exemples étrangers. Assimilant la France aux systèmes illibéraux, voire dictatoriaux, le leader de La France insoumise dénonce, derrière une médiatisation à charge par les organes proches du pouvoir, une tentative de le discréditer et de le faire taire. La vigueur de ses réactions est renforcée par une perquisition qui éclaire l’interpénétration de sa vie privée et du financement de sa communication politique. La personnalisation grandiloquente – « la République, c’est moi ! » – vise à renouer avec les grandes heures des combats pour les libertés parlementaires – du Léon Gambetta sous le Second Empire à Léon Blum au procès de Riom -, en rappelant que la tradition républicaine française réserve la souveraineté populaire au Parlement.

Quelques jours avant la condamnation du leader de LFI par le tribunal correctionnel de Bobigny pour « actes d’intimidation envers l’autorité judiciaire, rébellion et provocation », l’ancien candidat à la présidentielle et ses soutiens avaient dénoncé un procès politique. Dans une tribune intitulée « Le temps des procès politiques doit cesser », publiée le 15 septembre dans le Journal du Dimanche, plus de 200 personnalités, parmi lesquelles Jean-Luc Mélenchon lui-même, le brésilien Lula, l’équatorien Rafael Correa ou encore l’espagnol Pablo Iglesias, mettaient en garde contre le recours croissant à la « tactique du lawfare », c’est-à-dire « une instrumentalisation de la justice pour éliminer des concurrents politiques ».

Quelques jours plus tard, le leader des insoumis faisait paraître Et ainsi de suite… Un procès politique en France, dans lequel il dénonçait une justice politique aux ordres de l’exécutif avec la complicité des médias :

« Le lawfare est une guerre judiciaire, médiatique et psychologique. La leçon des expériences montre qu’on ne peut rien négocier, rien stopper. Il ne faut jamais renoncer à mener cette bataille comme une bataille politique, un rapport de force. Jusqu’à ce que la réputation de l’adversaire devienne aussi discutée que celle de l’accusé sans preuve » [p. 179].

Quant à l’extrême droite, longtemps habituée à dénoncer, elle aussi, l’hostilité de la justice à son égard, le passage du Front au Rassemblement national vient percuter cette instrumentalisation des procédures judiciaires.

Jordan Bardella & Marine Le Pen

Si Jean-Marie Le Pen ne pouvait que se satisfaire de ses condamnations à répétition, qui venaient renforcer sa marginalité face à « l’establishment » et sa posture de tribun de la plèbe contre les élites coalisées, la normalisation et la dédiabolisation du Rassemblement de Marine Le Pen rendent complexe la posture victimaire. L’institutionnalisation du RN à l’Assemblée nationale depuis 2022 (vice-présidences et respect des codes parlementaires) apparaîtrait incohérente avec la dénonciation véhémente d’une justice politique et incompatible avec l’aspiration à devenir un parti de gouvernement apte à être admis au sein d’une coalition.

Le RN apparaît en conséquence à la croisée des chemins à l’occasion de cette affaire judiciaire : s’il renoue avec son héritage de mouvement hostile aux institutions politiques et judiciaires, il risque de mettre à bas une décennie d’efforts pour s’intégrer au système. À cette aune, le prochain procès sur les emplois fictifs constituera un test important sur la pérennité de la stratégie de notabilisation et de respectabilité du RN.

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Par Pierre Allorant, Professeur d’Histoire du droit et des institutions, Université d’Orléans ; Noëlline Castagnez, Professeur d’Histoire politique contemporaine, Université d’Orléans et Walter Badier, Maître de conférences en histoire contemporaine, Université d’Orléans

Procès de favoritisme contre le ministre du travail

Procès de favoritisme contre le ministre du travail

Le ministre du travail Olivier Dussopt est poursuivi en faveur du groupe de fourniture et de traitement de l’eau Saur. Affaire finalement assez classique qui consiste à privilégier un fournisseur avec un retour d’ascenseur.

Olivier Dussopt, élu maire PS d’Annonay (Ardèche) en 2008, avait fin à la délégation de service public attribuée à cette entreprise depuis les années 1960, pour passer la gestion de l’eau en régie publique. Mais En réalité l’exploitation de l’eau potable et l’assainissement sont immédiatement sous-traités notamment à Saur.

Cest donc le procès d’un autre membre du gouvernement en exercice qui s’est ouvert lundi 27 novembre : celui d’Olivier Dussopt, qui a protesté de sa «bonne foi» face aux soupçons de favoritisme lors d’un marché public passé en 2009.

«Je souhaite que cette audience me permette d’établir ma bonne foi», a déclaré le ministre du Travail, 45 ans, devant le tribunal correctionnel de Paris, dans une déclaration calquée sur ses précédentes expressions publiques au sujet de ce procès.

Enquête ouverte en 2020
Il a ainsi répété sa satisfaction que sur les cinq griefs initialement visés par l’enquête préliminaire, ouverte en mai 2020 après un article de Mediapart, «le parquet (ait) fait le choix de classer quatre d’entre eux». «C’est un point très important pour moi, car ça signifie qu’il a écarté» toute notion «de corruption, d’enrichissement personnel», a insisté Olivier Dussopt, débit de mitraillette et mains jointes dans le dos.

Le ministre du travail Olivier Dussopt est poursuivi en faveur du groupe de fourniture et de traitement de l’eau Saur.

Élu maire PS d’Annonay (Ardèche) en 2008, il avait fin à la délégation de service public attribuée à cette entreprise depuis les années 1960, pour passer la gestion de l’eau en régie publique. Mais En réalité l’exploitation de l’eau potable et l’assainissement sont immédiatement sous-traités notamment à Saur.

Saur, troisième grande entreprise de l’eau en France, est poursuivie pour recel de favoritisme.

Ils contestent également les faits. La commune d’Annonay n’a pas souhaité se constituer partie civile dans ce dossier. Ce procès devrait s’achever mercredi.

Politique – Procès du MoDem : une justice ridicule

Politique – Procès du MoDem : une justice ridicule

Cette justice qui réclame jusqu’à 20 mois de prison avec sursis et 30 000 € d’amende à François Bayrou dans l’affaire de détournement des assistants d’euro député de l’UDF et du MoDem ressemble à une mauvaise pièce de Molière.

On reproche à François Bayrou ,à l’UDF et au MoDem de s’être servi des assistants parlementaires européens pour travailler au service des partis politiques.

Or cette pratique est courante dans les organisations syndicales qui utilisent des permanents des grandes entreprises y compris publiques au service des centrales intersyndicales. Sans cela il y a longtemps que le syndicalisme aurait disparu en France compte tenu de la baisse de syndicalisation. Ce sont des centaines et des centaines de permanents de grandes entreprises notamment publiques qui sont concernées.

Le phénomène est le même en matière de politique. Les partis politiques ne peuvent en effet compter sur leurs propres ressources pour financer leur fonctionnement car le taux d’adhésion est bien insuffisant. De ce faite les élus comme les assistants parlementaires indifféremment pour les différents échelons géographiques et pour le parti.

De toute manière la plupart des dossiers aujourd’hui dépasse l’enjeu local ou national et s’articule avec la problématique européenne et au-delà.

Dans cette affaire il n’y a aucun détournement de fonds à des fins personnelles. La justice serait mieux à faire à vérifier les conditions de financement de certains partis par des lobbys notamment l’heure des élections présidentielles mais pas seulement.
À l’encontre de dix autres cadres et élus centristes de l’UDF et du MoDem, l’accusation a réclamé des peines allant de 8 à 20 mois de prison avec sursis et de 10.000 à 30.000 euros d’amende.

Le parquet a doncrequis mardi à Paris 30 mois de prison avec sursis, 70.000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis contre le triple candidat à la présidentielle François Bayrou, pour complicité de détournement de fonds publics dans l’affaire des assistants d’eurodéputés de l’UDF et du MoDem.

L
À l’encontre de dix autres cadres et élus centristes, l’accusation a réclamé des peines allant de 8 à 20 mois de prison avec sursis et de 10.000 à 30.000 euros d’amende, avec des peines d’inéligibilité là aussi avec sursis. Des amendes de 300.000 euros dont 100.000 ferme, et 500.0000 dont 200.000 ferme ont été demandées respectivement pour l’UDF et le Modem.

A l’issue d’un réquisitoire de près de sept heures, les deux procureures ont affirmé que François Bayrou avait été le «décideur principal» d’un «système» de détournements de fonds européens au bénéfice des structures centristes entre 2005 et 2017.

«Il est rompu à la vie politique et à ses mécanismes et alors qu’il porte haut les valeurs de probité et d’exemplarité (…) il sait parfaitement à quel point les détournements qu’il orchestre portent atteinte aux valeurs qu’il promeut», a déclaré la procureure.

Ce «mode opératoire illicite» visait selon l’accusation à détourner un tiers des enveloppes des députés européens pour financer des contrats d’assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour les partis.

Les faits «imposent une réponse pénale claire» car «de tels détournements ont à la fois symboliquement et très concrètement une incidence forte sur la transparence de la vie publique et l’équilibre du financement des partis», a lancé la magistrate.

Elles ont néanmoins souligné qu’ils avaient donné lieu à un «enrichissement partisan» et non à un «enrichissement personnel» et rappelé que les juges d’instruction avaient retenu in fine 11 emplois litigieux pour un préjudice total d’environ 300.000 euros.

nota: Le même procès concernera bientôt le » front national » et les arguments développés ici vaudront aussi pour ce parti.

Procès des assistants parlementaires du MoDem : une justice ridicule

Procès des assistants parlementaires du MoDem : une justice ridicule

Cette justice qui réclame jusqu’à 20 mois de prison avec sursis et 30 000 € d’amende à François Bayrou dans l’affaire de détournement des assistants d’euro député de l’UDF et du MoDem ressemble à une mauvaise pièce de Molière.

On reproche à François Bayrou ,à l’UDF et au MoDem de s’être servi des assistants parlementaires européens pour travailler au service des partis politiques.

Or cette pratique est courante dans les organisations syndicales qui utilisent des permanents des grandes entreprises y compris publiques au service des centrales intersyndicales. Sans cela il y a longtemps que le syndicalisme aurait disparu en France compte tenu de la baisse de syndicalisation. Ce sont des centaines et des centaines de permanents de grandes entreprises notamment publiques qui sont concernées.

Le phénomène est le même en matière de politique. Les partis politiques ne peuvent en effet compter sur leurs propres ressources pour financer leur fonctionnement car le taux d’adhésion est bien insuffisant. De ce faite les élus comme les assistants parlementaires indifféremment pour les différents échelons géographiques et pour le parti.

De toute manière la plupart des dossiers aujourd’hui dépasse l’enjeu local ou national et s’articule avec la problématique européenne et au-delà.

Dans cette affaire il n’y a aucun détournement de fonds à des fins personnelles. La justice serait mieux à faire à vérifier les conditions de financement de certains partis par des lobbys notamment l’heure des élections présidentielles mais pas seulement.
À l’encontre de dix autres cadres et élus centristes de l’UDF et du MoDem, l’accusation a réclamé des peines allant de 8 à 20 mois de prison avec sursis et de 10.000 à 30.000 euros d’amende.

Le parquet a doncrequis mardi à Paris 30 mois de prison avec sursis, 70.000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis contre le triple candidat à la présidentielle François Bayrou, pour complicité de détournement de fonds publics dans l’affaire des assistants d’eurodéputés de l’UDF et du MoDem.

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À l’encontre de dix autres cadres et élus centristes, l’accusation a réclamé des peines allant de 8 à 20 mois de prison avec sursis et de 10.000 à 30.000 euros d’amende, avec des peines d’inéligibilité là aussi avec sursis. Des amendes de 300.000 euros dont 100.000 ferme, et 500.0000 dont 200.000 ferme ont été demandées respectivement pour l’UDF et le Modem.

A l’issue d’un réquisitoire de près de sept heures, les deux procureures ont affirmé que François Bayrou avait été le «décideur principal» d’un «système» de détournements de fonds européens au bénéfice des structures centristes entre 2005 et 2017.

«Il est rompu à la vie politique et à ses mécanismes et alors qu’il porte haut les valeurs de probité et d’exemplarité (…) il sait parfaitement à quel point les détournements qu’il orchestre portent atteinte aux valeurs qu’il promeut», a déclaré la procureure.

Ce «mode opératoire illicite» visait selon l’accusation à détourner un tiers des enveloppes des députés européens pour financer des contrats d’assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour les partis.

Les faits «imposent une réponse pénale claire» car «de tels détournements ont à la fois symboliquement et très concrètement une incidence forte sur la transparence de la vie publique et l’équilibre du financement des partis», a lancé la magistrate.

Elles ont néanmoins souligné qu’ils avaient donné lieu à un «enrichissement partisan» et non à un «enrichissement personnel» et rappelé que les juges d’instruction avaient retenu in fine 11 emplois litigieux pour un préjudice total d’environ 300.000 euros.

nota: Le même procès concernera bientôt le » front national » et les arguments développés ici vaudront aussi pour ce parti.

Politique-Le Conseil constitutionnel « autorise » un troisième procès pour Sarkozy et Fillon

Politique-Le Conseil constitutionnel « autorise » un troisième procès pour Sarkozy et Fillon

Le très complaisant conseil constitutionnel a trouvé du temps libre pour se pencher sur la situation juridique de Sarkozy et Fillon. Cela au motif du caractère anticonstitutionnel d’un point très anecdotique de la procédure. Notons que le conseil constitutionnel est surtout composé de personnalités proches des deux mis en cause. (Le conseil constitutionnel comprend trois membres désigné par le président de la république, trois autres membres désignés par le président du Sénat et enfin trois membres désignés par le président de l’Assemblée nationale). En clair il faudra encore un procès puisque le jugement condamnant Fillon pour détournement de fonds suite à l’emploi fictif de son épouse. Et un autre procès concernant Sarkozy cette fois pour annuler la condamnation précédente relative aux écoutes. Dommage que tous les condamnés en France ne puissent pas bénéficier d’une telle attention du conseil constitutionnel qui normalement a surtout pour mission de vérifier la conformité des décisions gouvernementales et législatives par rapport à la constitution.

Le Conseil constitutionnel a ouvert la voie, jeudi 28 septembre, à un éventuel troisième procès réclamé par François Fillon dans l’affaire des soupçons d’emplois fictifs et par Nicolas Sarkozy dans l’affaire des « écoutes ». Les Sages ont en effet décidé d’annuler un article de loi portant sur un point de procédure. Dans les prochains mois, la Cour de cassation pourrait ainsi ordonner un nouveau procès pour l’ancien Premier ministre et l’ex-président de la République, condamnés en appel dans ces deux dossiers. Ces derniers ont formé des pourvois devant la haute juridiction.

« L’ancien Premier ministre et candidat à la présidence de la République a été victime d’une injustice contraire à la Constitution de la Ve République », a réagi François-Henri Briard, l’avocat de François Fillon, dans un communiqué. « Pour Nicolas Sarkozy, c’est une grande victoire, un camouflet à la cour d’appel qui a appliqué une loi qui est anticonstitutionnelle », a déclaré Patrice Spinosi, avocat de l’ancien président, qui s’était joint à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) initialement déposée par François Fillon.

Le 10 mai 2022, François Fillon avait été condamné en appel à quatre ans d’emprisonnement, dont un an ferme, 375 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité, pour les emplois jugés fictifs de son épouse Penelope. Lors du procès, la cour s’était fondée sur l’article 385 du Code de procédure pénale, pour écarter un argument des avocats de François Fillon concernant l’impartialité de l’enquête. L’ancien député de la Sarthe contestait la constitutionnalité de cette disposition. Après l’avoir examinée en septembre, les Sages ont abrogé cet article de loi, estimant que ses dispositions étaient « contraires à la Constitution ». Selon eux, elles ne respectaient pas les droits de la défense et le droit au recours. Le Conseil a précisé que cette abrogation pouvait être invoquée dans les affaires en cours.

Le Conseil constitutionnel autorise un troisième procès pour Sarkozy et Fillon

Le Conseil constitutionnel autorise un troisième procès pour Sarkozy et Fillon

Le très complaisant conseil constitutionnel a trouvé du temps libre pour se pencher sur la situation juridique de Sarkozy et Fillon. Cela au motif du caractère anticonstitutionnel d’un point très anecdotique de la procédure. Notons que le conseil constitutionnel est surtout composé de personnalités proches des deux mis en cause. (Le conseil constitutionnel comprend trois membres désigné par le président de la république, trois autres membres désignés par le président du Sénat et enfin trois membres désignés par le président de l’Assemblée nationale). En clair il faudra encore un procès puisque le jugement condamnant Fillon pour détournement de fonds suite à l’emploi fictif de son épouse. Et un autre procès concernant Sarkozy cette fois pour annuler la condamnation précédente relative aux écoutes. Dommage que tous les condamnés en France ne puissent pas bénéficier d’une telle attention du conseil constitutionnel qui normalement a surtout pour mission de vérifier la conformité des décisions gouvernementales et législatives par rapport à la constitution.

Le Conseil constitutionnel a ouvert la voie, jeudi 28 septembre, à un éventuel troisième procès réclamé par François Fillon dans l’affaire des soupçons d’emplois fictifs et par Nicolas Sarkozy dans l’affaire des « écoutes ». Les Sages ont en effet décidé d’annuler un article de loi portant sur un point de procédure. Dans les prochains mois, la Cour de cassation pourrait ainsi ordonner un nouveau procès pour l’ancien Premier ministre et l’ex-président de la République, condamnés en appel dans ces deux dossiers. Ces derniers ont formé des pourvois devant la haute juridiction.

« L’ancien Premier ministre et candidat à la présidence de la République a été victime d’une injustice contraire à la Constitution de la Ve République », a réagi François-Henri Briard, l’avocat de François Fillon, dans un communiqué. « Pour Nicolas Sarkozy, c’est une grande victoire, un camouflet à la cour d’appel qui a appliqué une loi qui est anticonstitutionnelle », a déclaré Patrice Spinosi, avocat de l’ancien président, qui s’était joint à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) initialement déposée par François Fillon.

Le 10 mai 2022, François Fillon avait été condamné en appel à quatre ans d’emprisonnement, dont un an ferme, 375 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité, pour les emplois jugés fictifs de son épouse Penelope. Lors du procès, la cour s’était fondée sur l’article 385 du Code de procédure pénale, pour écarter un argument des avocats de François Fillon concernant l’impartialité de l’enquête. L’ancien député de la Sarthe contestait la constitutionnalité de cette disposition. Après l’avoir examinée en septembre, les Sages ont abrogé cet article de loi, estimant que ses dispositions étaient « contraires à la Constitution ». Selon eux, elles ne respectaient pas les droits de la défense et le droit au recours. Le Conseil a précisé que cette abrogation pouvait être invoquée dans les affaires en cours.

Khadafi- Sarkosy: Enfin un procès pour le financement de la campagne de 2007 ?

Khadafi- Sarkosy: Enfin un procès pour le financement de la campagne de 2007 ?

Une affaire qui traîne depuis maintenant plus de 15 ans et qui pourrait enfin déboucher sur un éventuel procès. Le financement de la campagne de Sarkozy en 2007 par Kadhafi a fait l’objet d’innombrables enquêtes et la justice pourrait enfin se décider à ouvrir un procès. Une affaire financière mais surtout politique avec d’une part l’influence de l’argent libyen sur la campagne électorale de 17 mais aussi sur les raisons de la liquidation de Kadhafi en Libye. D’après cette source, le PNF demande à ce que l’ancien chef de l’Etat (2007-2012), qui conteste les faits, soit jugé pour corruption passive, association de malfaiteurs, financement illégal de campagne électorale et recel de détournement de fonds publics libyens.Jusque-là Sarkozy dans les différentes affaires qui le concernaient a pratiquement réussi en grande partie à passer entre les gouttes. Mais cette fois les éléments de l’accusation paraissent assez indiscutables.

Parmi les douze autres personnes pour lesquelles le PNF demande un procès figurent Claude Guéant, ancien bras-droit du chef de l’État puis ministre, Éric Woerth, trésorier de la campagne présidentielle de 2007, et Brice Hortefeux, homme de confiance de Nicolas Sarkozy et ancien ministre. Deux hommes d’affaires, le Franco-libanais Ziad Takieddine et le Franco-algérien Alexandre Djouhri, soupçonnés d’avoir servi d’intermédiaires, comptent également parmi les mis en cause. Une information judiciaire avait été ouverte en avril 2013 après des accusations de dignitaires libyens, de Ziad Takieddine et la publication par Mediapart, entre les deux tours de la présidentielle 2012, d’un document censé prouver que cette campagne avait bénéficié de fonds libyens.

Khadafi- Sarkosy: Enfin un projet pour le financement de la campagne de 2007 ?

Khadafi- Sarkosy: Enfin un projet pour le financement de la campagne de 2007 ?

Une affaire qui traîne depuis maintenant plus de 15 ans et qui pourrait enfin déboucher sur un éventuel procès. Le financement de la campagne de Sarkozy en 2007 par Kadhafi a fait l’objet d’innombrables enquêtes et la justice pourrait enfin se décider à ouvrir un procès. Une affaire financière mais surtout politique avec d’une part l’influence de l’argent libyen sur la campagne électorale de 17 mais aussi sur les raisons de la liquidation de Kadhafi en Libye. D’après cette source, le PNF demande à ce que l’ancien chef de l’Etat (2007-2012), qui conteste les faits, soit jugé pour corruption passive, association de malfaiteurs, financement illégal de campagne électorale et recel de détournement de fonds publics libyens.Jusque-là Sarkozy dans les différentes affaires qui le concernaient a pratiquement réussi en grande partie à passer entre les gouttes. Mais cette fois les éléments de l’accusation paraissent assez indiscutables.

Parmi les douze autres personnes pour lesquelles le PNF demande un procès figurent Claude Guéant, ancien bras-droit du chef de l’État puis ministre, Éric Woerth, trésorier de la campagne présidentielle de 2007, et Brice Hortefeux, homme de confiance de Nicolas Sarkozy et ancien ministre. Deux hommes d’affaires, le Franco-libanais Ziad Takieddine et le Franco-algérien Alexandre Djouhri, soupçonnés d’avoir servi d’intermédiaires, comptent également parmi les mis en cause. Une information judiciaire avait été ouverte en avril 2013 après des accusations de dignitaires libyens, de Ziad Takieddine et la publication par Mediapart, entre les deux tours de la présidentielle 2012, d’un document censé prouver que cette campagne avait bénéficié de fonds libyens.

Assistants d’eurodéputés: Nouveau procès en sorcellerie cette fois pour le MoDem

Assistants d’eurodéputés: Nouveau procès en sorcellerie cette fois pour le MoDem !

Encore un nouveau procès en sorcellerie à propos de l’utilisation des assistants d’eurodéputés. Une affaire qui a déjà concerné d’autres partis politiques notamment le Front National. Cette fois il s’agit du MoDem et de l’UDF accusés d’avoir utilisé des assistants d’eurodéputés à des tâches de nature nationale.

Un procès complètement ridicule car la plupart des questions européennes ont évidemment des conséquences et des origines nationales. On ne peut pas parler de détournement de fonds, ces collaborateurs travaillent pour des députés qui au demeurant sont élus sur des listes et des problématiques nationales.

Au demeurant, il pourrait en être éventuellement autrement si les députés européens étaient élus sur des listes communes européennes.

Tout cela sent le règlement de comptes et la tambouille politique.

Notons que les mêmes accusations sont parfois portées aussi sur des assistants de députés français dont certains travaillent physiquement dans la circonscription de l’élu.
L’essentiel, c’est que ces assistants travaillent effectivement . Une affaire évidemment à distinguer des pseudos assistants souvent de la famille qui sont rémunérés, eux, sans rien faire pour l’élu.

Aujourd’hui tous les problèmes sont liés de manière systémique et les décisions européennes ou nationales ont des conséquences au plan local et inversement.

Si l’on devait faire le même procès au permanent syndicaux qui eux aussi œuvrent dans des champs géographiques bien au-delà de la seule entreprise qui les a détaché alors ce serait sans doute une action en justice qui concernerait des centaines et des centaines de permanents. Mais eux aussi travail alternativement pour leur entreprise mais aussi pour l’environnement social, économique et technique plus général.

Le parquet de Paris a requis lundi un procès pour treize personnes dont le président du MoDem François Bayrou, soupçonnées de détournement de fonds publics ou de complicité dans l’affaire de l’emploi irrégulier d’assistants d’eurodéputés, a indiqué mardi le parquet, confirmant une information des Echos.

Le parquet a également demandé que soient jugés, en tant que personne morale, les partis MoDem et UDF, pour complicité de détournement de fonds publics et recel. La décision finale sur la tenue d’un procès revient à la juge d’instruction saisie du dossier.

Selon un rapport rendu en avril 2021 par les policiers de l’Office anticorruption (Oclciff), le parti centriste a mis en place un «système ancien et plus ou moins informel» de détournement des fonds européens pour salarier ses employés. «Pour faire vivre son parti et assurer son fonctionnement à moindre coût, François Bayrou et Marielle de Sarnez, épaulés par les cadres du parti, ont mis au service de l’UDF, puis du MoDem, des assistants parlementaires rémunérés par le Parlement européen», résument les enquêteurs.

PROCÈS SARKOZY: 3 ANS DE PRISON AVEC SURSIS contre M. « Bismuth »

PROCÈS SARKOZY: 3 ANS DE PRISON AVEC SURSIS contre M. « Bismuth »

La justice Avait découvert que Sarkozy utilisé une seconde ligne secrète au nom de Monsieur « Bismuth » pour échanger des conversations confidentielles avec son avocat à propos de la délicate affaire Bettencourt dans laquelle il était impliqué .De nombreuses conversations portaient sur la procédure Bettencourt et le recours formé devant la Cour de cassation par Nicolas Sarkozy pour récupérer ses agendas présidentiels.

« T’as eu Gilbert? »
Sujet omniprésent de ces échanges, Nicolas Sarkozy est soupçonné d’avoir obtenu des informations sur cette procédure par l’intermédiaire d’un haut magistrat alors en poste en 2014 à la Cour de cassation, Gilbert Azibert. En échange, Nicolas Sarkozy aurait donné un « coup de pouce » à ce dernier pour obtenir un poste convoité à Monaco. Au final, l’ancien chef d’Etat avait vu son recours rejeté et Gilbert Azibert n’a pas obtenu le poste.

Mardi dernier, pour la première fois, les écoutes en question avaient été diffusées devant la cour d’appel de Paris. la voix des trois protagonistes avait résonné dans la salle d’audience où des mesures de sécurité drastiques avaient été prises.

- « T’as eu Gilbert? », interroge Nicolas Sarkozy le 10 février 2014 en conversation avec Thierry Herzog. (…)
- « Je lui ai encore laissé un message, explique le lendemain l’avocat. Il va me rappeler, il ira à la chasse demain. Il en a vu un (conseiller de la Cour de cassation, NDLR) encore hier qui ira dans le bon sens. Il en aura vu trois avant qu’ils délibèrent. »

Quelques jours plus tôt, ce prénom était déjà évoqué:

- « Gilbert m’a parlé d’un poste à Monaco. Je lui ai dit ‘bien sûr, t’inquiètes pas, laissons pas ça’. Le poste se libère en mars, je lui ai dit ‘le président te recevra’ », explique Thierry Herzog ce 5 février 2014.
- « Dis-lui que je m’en occuperai, là je vais à Monaco, je mettrai un mot », répondait alors Nicolas Sarkozy.

Au terme d’un réquisitoire de plus de 3 heures, les deux avocats généraux ont demandé une peine de 3 ans de prison avec sursis à l’encontre de Nicolas Sarkozy, ainsi qu’une privation des droits civiques pendant 5 ans. Ils ont requis également 3 ans de prison avec sursis et 5 ans d’interdiction d’exercer contre l’avocat historique de l’ex-président Thierry Herzog, et 3 ans de prison avec sursis contre l’ancien haut magistrat Gilbert Azibert.

En première instance, il y a deux ans, le parquet national financier avait requis quatre ans d’emprisonnement, dont deux ferme, à l’encontre des trois hommes, avec une interdiction professionnelle de cinq ans pour Me Herzog. Le 1er mars 2021, le tribunal correctionnel avait choisi une peine plus légère: trois ans de prison dont un an ferme, avec l’interdiction requise pour l’avocat. Cette décision a néanmoins fait de Nicolas Sarkozy le premier ancien président de la Ve République condamné à de la prison ferme.

Macron : le faux procès de l’abondance

Macron : le faux procès de l’abondance

 

 

Faut-il verser dans ce malthusianisme 3.0 servi matin, midi et soir par nos Diafoirus de la décroissance ? S’interroge un papier de l’Opinion

 

Emmanuel Macron s’est-il converti au modèle Amish ? Septembre 2020 : le Président moquait les écologistes partisans de « la lampe à huile » au prétexte de sauver la planète. Septembre 2022 : tête-à-queue. Dans une allocution aux accents graves, il a annoncé mercredi à des Français encore la tête en vacances : « Nous vivons la fin de l’abondance. » Que la guerre en Ukraine plonge l’Europe dans une économie de pénurie exceptionnelle, que l’été caniculaire provoque une prise de conscience sur l’urgente nécessité de modifier nos usages, nul n’en disconviendra. Faut-il pour autant verser dans ce malthusianisme 3.0 servi matin, midi et soir par nos Diafoirus de la décroissance ?

Oubliée la promesse d’un retour des jours heureux ! Entravé au Parlement, sans vision politique, le chef de l’Etat trouve intérêt à se présenter en gestionnaire de la « grande bascule », en hyper-protecteur de ménages sommés d’enterrer leur insouciance. Il préside, soit. Il prépare à l’effort national, soit. Mais lui qui a tant abusé de la dette – moins pour investir que pour préserver le niveau de vie – donne aussi le sentiment de manœuvrer, en cédant au climat idéologique du moment qui fait de la lutte contre le réchauffement climatique un anticapitalisme mâtiné de technophobie et de contrôles.

Plutôt que de jouer sur la peur, le Président devrait rappeler que la créativité humaine a toujours permis de franchir l’obstacle de la rareté, que la croissance – portée par l’innovation et le travail – restera le moteur de notre modèle social. La crise de l’abondance n’est pas la fin de l’abondance. Poser un diagnostic faux, c’est risquer d’engager de mauvaises politiques. Justifié vu le contexte, ce changement de ton ne doit pas annoncer un changement de ligne. Il affaiblirait plus encore le pays.

 

Un procès pour le ministre de la justice !

Un procès pour le ministre de la justice !

 

Le ministre actuel de la justice est renvoyé devant la cour de justice de la république. Autant dire qu’il ne risque pas grand-chose puisque cette cour a la particularité d’être composée surtout de politiques et de montrer la plus extrême bienveillance vis-à-vis des inculpés ( exemple 400 millions accordés indûment d’après la justice par Christine Lagarde à Tapie ; on a seulement reproché à Christine Lagarde sa « légèreté « ; et on a viré le président d’Orange alors  directeur de cabinet de Christine Lagarde, bref, un lampiste !) .

L e ministère public a jugé qu’il existait des «charges suffisantes» contre le garde des Sceaux pour le renvoyer devant la formation de jugement de la CJR, seule juridiction habilitée à poursuivre et juger des ministres pour des infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions.

La décision finale sur un éventuel renvoi du ministre devant la formation de jugement de la CJR appartient désormais à la commission d’instruction de la CJR. Éric Dupond-Moretti, nommé au gouvernement à l’été 2020, est mis en examen pour des faits de prises illégales d’intérêt depuis juillet 2021.

Des plaintes de syndicats de magistrats et de l’association anticorruption Anticor, dénonçant deux situations de conflit d’intérêts depuis son arrivée à la Chancellerie, avaient donné lieu à l’ouverture d’une information judiciaire.

Convoqué en mars et en avril par les magistrats de la CJR sur les deux dossiers, il a refusé de répondre à leurs questions. Le premier dossier concerne l’enquête administrative qu’il a ordonnée en septembre 2020 contre trois magistrats du Parquet national financier (PNF) qui avaient fait éplucher ses factures téléphoniques détaillées («fadettes») quand il était encore une star du barreau.

Dans l’autre, il lui est reproché d’avoir diligenté des poursuites administratives contre un ancien juge d’instruction détaché à Monaco, Édouard Levrault, qui avait mis en examen un de ses ex-clients et dont il avait critiqué les méthodes de «cow-boy». Éric Dupond-Moretti a toujours martelé qu’il n’avait fait que «suivre les recommandations» de son administration.

Affaire Agnès Buzyn, le procès de la démocratie

Affaire Agnès Buzyn, le procès de la démocratie

 

Globalement, la classe politique et même le monde médiatique s’indignent de la mise en examen de l’ancienne ministre de la santé, Agnès Buzyn. Le principal argument réside dans le fait qu’à l’époque des déclarations et des actions de la ministre, la connaissance médicale pouvait largement expliquer les contradictions de la politique sanitaire. Un argument qui peut être entendu. Dans le monde entier on a effectivement minimisé au début l’impact du virus et donc la nécessité de politiques très volontaristes.

 Mais au-delà de cet aspect très précis qui justifie la mise en examen de l’ancienne ministre de la santé, se pose la question de savoir comment évaluer la responsabilité des politiques. La plupart des observateurs, juristes, politiques et journalistes, considèrent  que cette évaluation et les éventuelles sanctions doivent avoir lieu dans le cadre des élections et que la justice n’a pas à s’immiscer dans la politique pour en juger la pertinence. Le problème, c’est qu’Agnès Buzyn mise en examen devant le tribunal pénal ne sera sans doute pas candidate à une prochaine élection nationale. À noter aussi que certains membres du gouvernement comme Agnès Buzyn n’ont jamais affronté de scrutin national.

Sur le fond, ce qui caractérise le monde politique, c’est l’absence d’évaluation de leur action en cours de mandat. Pour simplifier, on pourrait considérer que la démocratie en est encore au stade néandertalien. Elle se limite au dépôt d’un bulletin fois tous les quatre ou cinq ans. Entre-temps , des pseudos concertations sont organisées dans nombre d’organismes qui ne servent pas à grand-chose. Des organismes le plus souvent à la fois non compétents et sociologiquement non représentatifs.

Le mode de régulation de la vie politique par la justice n’est sans doute pas le moyen le plus intelligent et le plus efficace pour réguler l’action politique. Pour autant , la question se pose de savoir comment combler le grand vide démocratique entre deux élections sachant que pour se faire élire, des politiques promettent notamment beaucoup et tiennent peu leurs engagements. La démocratie et donc faussée dès le départ avec des promesses illusoires, un manque de compétence générale et une grande insuffisance de connaissances des réalités sociales et sociétales. Bref, le procès d’Agnès Buzyn et sans doute d’autres ministres est la mise en cause d’un modèle démocratique devenu obsolète.