Archive pour le Tag 'procédures'

Roundup: bayer va mettre 10 milliards pour stopper les procédures

Roundup: bayer va mettre 10 milliards pour stopper les procédures

Bayer a annoncé mercredi qu’il versera entre 10,1 et 10,9 milliards de dollars pour mettre un terme aux procédures lancées par près de 100.000 Américains ayant souffert d’un cancer qu’ils imputent à leur exposition au Roundup, un herbicide à base de glyphosate produit par Monsanto.

 

Le groupe allemand s’efforce de mettre fin aux poursuites engagées aux Etats-Unis contre le Roundup et d’autres produits à base de glyphosate, dont il a hérité lors du rachat de Monsanto pour 63 milliards de dollars, bouclé en 2018.

Le règlement annoncé mercredi ne règle pas tous les contentieux, Bayer ayant précisé qu’il portait sur environ 75% de procédures ouvertes aux Etats-Unis. L’accord “résout les litiges actuels et met en place un mécanisme clair pour gérer les risques des litiges potentiels futurs” dit Bayer dans un communiqué.

Ces “futurs cas potentiels seront régis par un ‘accord de classe’ soumis à l’approbation du tribunal. L’accord comprend la création d’une classe de potentiels futurs plaignants et la création d’un comité scientifique de classe indépendant.”Bayer continuera de commercialiser le Roundup et n’a pas l’intention de préciser sur ses emballage qu’il serait susceptible de provoquer l’apparition d’un cancer.

Le groupe, qui n’admet dans ce règlement ni sa culpabilité ni avoir commis le moindre acte répréhensible, continue de considérer que le Roundup ne présente pas de dangerosité pour les agriculteurs qui l’utilisent en l’associant à ses semences génétiquement modifiées.

Dans un règlement séparé, Bayer a accepté de mettre un terme à une autre procédure ouvertes sur des cas de pollution d’eaux usées par des polychlorobiphényles (PCB) que Monsanto a produit avant 1977, en versant 820 millions de dollars.

Il versera enfin jusqu’à 400 millions de dollars pour résoudre des contentieux soulevés par des propriétaires de terrains qui affirment que leurs cultures ont été endommagées par l’usage dans des champs voisins d’un herbicide extrêmement volatile qu’il avait lui même produit.

 

La SNCF invitée à revoir ses procédures en cas de panne : du bla-bla

La SNCF invitée à revoir ses procédures en cas de panne : du bla-bla

 

 

Comme souvent après des incidents, le gouvernement fait de la communication. En gros, il gronde les dirigeants des entreprises responsables de dysfonctionnements. Cette fois, c’est la ministre des transports, Élisabeth Borne, qui fait les gros yeux à l’entreprise. Il y a bien sûr toujours des améliorations à effectuer pour réduire les incidents tant du point de vue technique que du point de vue de l’information des clients. Reste que la cause essentielle des dysfonctionnements techniques découle assez directement de la politique d’entretien des installations. Une politique revue de manière drastique depuis plusieurs années concernant les infrastructures. Moins de tournée de vérification, moins de contrôle, moins d’agents affectés à ces tâches. D’une façon générale, le réseau SNCF est vieillissant. Un plan de remise à niveau est prévu mais il faudra du temps et de l’argent pour en attendre des effets bénéfiques. Bref, la com.  du gouvernement et  de la direction de la SNCF relève du bla-bla car la situation est connue concernant l’état des infrastructures et autres installations techniques qui les gèrent. Pour preuve les innombrables ralentissements imposés par l’état techniques des infrastructures.  La ministre des Transports Elisabeth Borne a cependant appelé jeudi la SNCF à revoir « immédiatement » ses procédures de gestion des incidents sur l’ensemble de la chaîne, de la prévention des pannes à l’amélioration de l’information, quelques jours après une panne géante à la gare Montparnasse, à Paris. Le rapport de l’entreprise ferroviaire sur l’incident technique qui a perturbé le trafic de cette gare parisienne de dimanche à mardi, remis à la ministre, « formule une série de neuf recommandations, visant à mieux prévenir et gérer les pannes ; à renforcer les plans de continuité en cas d’incident ; et à améliorer l’information des voyageurs », est-il précisé dans un communiqué diffusé par le ministère. « Elisabeth Borne demande à la SNCF de mettre en œuvre immédiatement l’ensemble de ces recommandations », en particulier pour limiter l’impact des incidents et améliorer l’information des voyageurs, peut-on également lire dans ce document. Entre autres recommandations, le rapport préconise de mieux planifier les travaux en Ile-de-France pour « limiter les effets de pointe » !!!. La panne à l’origine des perturbations, survenue en plein week-end de chassé-croisé estival, a en effet été provoquée par un défaut d’isolation dans l’alimentation électrique d’un poste de commande de signalisation à Vanves (Hauts-de-Seine) lié à des travaux réalisés trois semaines auparavant dans le cadre de la mise en service de la LGV Paris-Bordeaux. Il est également suggéré d’améliorer la détection des pannes dans les postes d’aiguillage dans le cadre du programme de télésurveillance de SNCF Réseau, le gestionnaire du réseau ferré français. SNCF réseau qui voudrait bien mais qui manque cruellement de moyens avec une situation financière catastrophique Concernant la gestion des épisodes de crise, les procédures doivent être revues pour accorder une plus large place à la gare d’Austerlitz, vers laquelle ont été détournés une partie des trains qui auraient dû circuler à Montparnasse entre dimanche et mardi. Observant qu’un « programme d’amélioration de la qualité de l’information en situation perturbée » est engagé depuis 2014 à la SNCF, les auteurs du rapport recommandent de lancer « sans délai une expertise contradictoire sur la progression de ce programme et l’évaluation de ses résultats » pour « proposer sans délai les accélérations possibles ».

Bygmalion: report de procédures avant enterrement par la droite

Bygmalion: report de procédures avant enterrement par la droite

 

 

Une nouvelle fois on va solliciter «  le temps juridique » pour faire reporter au maximum  l’instruction en cours sur l’affaire Pygmalion. Suffisamment longtemps jusqu’aux présidentielles afin que cette affaire soit définitivement enterrées ensuite. Trop de responsables sont en effet impliqués au sein des Républicains. Le probable président issu des Républicains ne voudra pas se mettre à dos autant  ceux dont il aura besoin d’une part pour la primaire ensuite pour l’élection présidentielle. la procédure pourrait durer des années comme d’autres affaires de même nature (exemple l’affaire Tapie) et finalement terminer dans les tiroirs de la bienveillante justice. Des avocats des mis en examen dans l’affaire Bygmalion ont donc demandé le renvoi de l’audience prévue lundi devant la chambre de l’instruction, qui doit examiner les derniers recours, déplorant de ne pas avoir été convoqués, a-t-on appris ce vendredi auprès de plusieurs d’entre eux. Lundi, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris doit examiner plusieurs recours, notamment l’un émanant de l’un des quatorze mis en examen, Guillaume Lambert, ancien directeur de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012, et l’autre du parti Les Républicains (LR), partie civile dans ce dossier. Cet examen est l’une des dernières étapes avant la décision des juges d’instruction de renvoyer ou non en procès les protagonistes, dont Nicolas Sarkozy. « Je demande le renvoi de cette audience parce qu’on a oublié de me convoquer, alors que j’ai un intérêt évident à savoir si des actes de la procédure doivent être ou non annulés », a déclaré à l’AFP Me Alexandre Varaut, conseil de Philippe Blanchetier l’un des avocats de l’UMP (devenu LR) mis en examen. Seuls les avocats qui ont déposé des demandes de nullité ont été convoqués, ont assuré plusieurs conseils. « C’est un procédé déloyal et déséquilibré au regard des droits de la défense », a estimé Me Eric Morain, l’un des avocats de Philippe Briand, trésorier de la campagne, également poursuivi dans cette affaire. Christian Saint-Palais, avocat de Jérôme Lavrilleux mis en examen pour son rôle présumé lorsqu’il était directeur-adjoint de la campagne, « se réserve la possibilité d’engager un recours » si l’audience a lieu sans qu’il ait été convoqué. De son côté, Jérôme Karsenti, avocat de l’association de lutte contre la corruption Anticor, partie civile dans l’affaire, « comprend la demande de renvoi » et pourrait s’y joindre. « Je n’ai moi-même été convoqué que pour l’examen d’un des trois recours », relève-t-il. Le parquet de Paris a demandé fin août le renvoi en procès de quatorze personnes dans cette affaire de fausses factures durant la présidentielle de 2012, dont Nicolas Sarkozy pour le délit de financement illégal de campagne électorale. Le ministère public préconise le rejet des recours qui doivent être examinés lundi. L’enquête porte sur un vaste système de fausses factures que les juges d’instruction attribuent à la société Bygmalion, chargée d’organiser les meetings de Nicolas Sarkozy, l’UMP, et l’équipe de campagne du candidat, pour masquer un dépassement massif du plafond de dépenses autorisé par la loi, fixé à l’époque à 22,5 millions d’euros. Nicolas Sarkozy n’est pas mis en cause pour avoir eu connaissance de cette fraude. Mais il est soupçonné d’avoir engagé des dépenses supplémentaires, en demandant de nouveaux meetings, alors qu’il avait été informé d’un risque réel de dépassement du plafond.

Hollande : la grande confusion simplification et dématérialisation des procédures

Hollande : la grande confusion simplification et dématérialisation des procédures

 

Chic et choc la formule de Hollande pour les procédures administratives mais très confuses aussi ; On confond en effet la dématérialisation qui consiste à utiliser le support informatique et le contenu même des procédures. Visiblement Hollande ne comprend pas grand-chose à la problématique. Si 3000 informations sont transmises en moyenne par an à l’administration c’est d’abord parce la plupart sont inutiles et qu’il faut simplement les supprimer et non les dématérialiser. Un seul exemple, le nombre incroyable d’informations statistiques uniquement pour satisfaire et justifier le travail des statisticiens notamment de l’INSEE ; des statistiques sur tout et pour rien. Dans le transport par exemple, on va jusqu’à demander la nature des marchandises transportées dans les camions alors que la structure et la gestion des flux a complètement changé et qu’il devient impossible de définir la diversité des biens transportés. Peu importe, on fait des statistiques, méthodologiquement  très correctes mais sur données approximatives ou complètement fausses. Hollande n’a sans doute pas compris que cette multitude d’informations demandées aux entreprises ne visent qu’’à justifier le travail de fonctionnaires inutiles et la surabondance de dispositions législatives dont les députés se gavent eux aussi pour des raisons existentielles. Les normes sont nécessaires mais elles doivent être simples, applicables, appliquées, contrôlées et éventuellement sanctionnées. Donc nécessairement moins nombreuses. Ce qui remet en cause d’abord le travail législatif ( plus de 10 000 lois en France, plus les décrets d’application et les circulaires !!), ce qui remet en cause la bureaucratie française avec sa myriade de de présidents d’office, de chefs d’agence, de directeurs, de sous directeurs , de chef de bureau ; autant d’effectifs en provenance notamment de l’ENA, de sciences-po qu’il faut bien caser quelque part car la politique ne peut tout absorber. Personnellement, j’ai présidé une commission pour supprimer la présence de centaine de millions de documents annuels sur les camions ( messagerie). L’administration des transports s’st opposée pendant des mois et des mois à cette suppression sans même savoir pourquoi ! Il en sera ainsi dans tous les ministères car c’est le pain quotidien de la bureaucratie. La dématérialisation ne changera rien, il faut la faire mais uniquement lorsqu’on aura précédé au grand nettoyage administrai et législatif. Un travail gigantesque à faire dans tous les secteurs avec des experts indépendants car les lobbys de toutes sortes y compris économiques ou sociaux sont souvent complices de l’administration.




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