Crise Immobilier: Un problème de solvabilité

Crise Immobilier: Un problème de solvabilité

Avec la flambée des prix et la montée des taux d’intérêt, l’ immobilier connaît une crise de solvabilité qui sera sans doute sans précédent. Pour résumer, la question essentielle est celle de la réduction régulière de la cible potentielle des candidats à l’achat. Or de moins en moins de clients sont en capacité de faire face au coût moyens de 300 000 € ( avec des écarts autour de cette moyenne à 200 000 € en zone rurale et 400 000 dans les grandes villes. D’après une une étude de Century 21, un achat immobilier est en moyenne de 300.000 euros et un acquéreur-type ne peut pas mettre plus de 37.500 euros d’apport personnel pour financer les 5,5% de frais d’agence et les 7% de frais de notaire; l’emprunt moyen chute de 337.500 à 289.000 euros, soit. une perte de 48.500 euros pour l’accédant du fait des taux d’intérêt.

Du coup, la surface moyenne des appartements et des maisons baisse continûment depuis 2020. De 58,7 m² pour les appartements et de 116,9 m² pour les maisons il y a trois ans, ces chiffres tombent à 57,6 m² et à 113,4 m² au premier semestre 2023.

Outre le facteur explicatif des taux d’intérêt, la crise découle aussi et peut-être surtout de la folle envolée des prix au cours de ces dernières années. Des prix qui n’ont baissé que de l’ordre de 2 % pour l’instant. On s’attend à une baisse de 5 % cette année. Une baisse qui à terme devrait atteindre 25 % pour relancer le marché.

Cependant les vendeurs refusent – pour l’instant – de baisser leur prix. Là est la clé, estime pourtant Charles Marinakis. « Pour que le marché reparte, il n’y a pas d’alternative possible : il faut que les prix baissent substantiellement de l’ordre de 10 à 12% assez rapidement mais beaucoup parlent de 25 % plus tard.

Société-Violence et police : un problème d’encadrement juridique

Société-Violence et police : un problème d’encadrement juridique

par
Vincent Sizaire
Maître de conférence associé, membre du centre de droit pénal et de criminologie, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières dans The Conversation

La mort de Nahel M., 17 ans, abattu à Nanterre le mardi 27 juin 2023 par un policier lors d’un contrôle de son véhicule (enquête en cours) a suscité une vive émotion publique et plusieurs incidents dans de nombreuses communes des Hauts-de-Seine. Depuis une petite dizaine d’années, la question des « violences policières » s’est imposée sur le devant de la scène, portée par des collectifs constitués après le décès de certaines personnes à la suite d’une intervention policière – à l’image de l’emblématique « comité Adama » – mais aussi par les affrontements entre manifestants et forces de l’ordre ayant émaillé le mouvement des « gilets jaunes ». Pourtant, cette présence renouvelée dans le débat public ne se traduit guère par une élévation de son niveau. Singulier paradoxe de notre temps, il semblerait au contraire que plus la discussion est nécessaire, plus elle est ensevelie sous la polémique médiatique. D’un côté, appuyés par les médias de masse et nombre de politiciennes et politiciens, les principaux syndicats de policiers réfutent l’idée même de violences policières, réduisant toute critique de la façon dont est exercée la force publique à l’expression d’une supposée « haine des flics ». De l’autre, certains discours militants tendent à présenter les brutalités policières comme inhérentes à la fonction, développant une acception essentialiste que résume assez bien le slogan suivant lequel « la police tue » et qui est, lui aussi, repris par certains membres de la classe politicienne.

Des prises de position dogmatiques ?
Symétriques et stéréotypées, de telles prises de position relèvent, au-delà de leur antagonisme de façade, d’un même dogmatisme. L’une comme l’autre témoigne en effet d’une réticence ou, à tout le moins, d’une indifférence à la compréhension du phénomène qui se donne à voir jusque dans l’usage des mots employés. Présenter le seul fait que « la police tue » comme une marque d’infamie est tout aussi ridicule que de feindre de s’émouvoir qu’on puisse le penser. Dans un État de droit, la fonction des forces de police et de gendarmerie est précisément d’exercer, concrètement, ce fameux monopole de la violence légitime théorisé en son temps par Max Weber. Une violence qui peut prendre la forme d’une contrainte essentiellement morale – le fait d’obéir aux injonctions du gendarme – mais peut aussi se traduire par l’infliction de blessures ou, dans les cas les plus extrêmes, de la mort.

D’un point de vue démocratique, la question n’est donc pas de savoir si les forces de l’ordre commettent ou non des violences, mais si le cadre légal dans lequel ces violences sont exercées garantit suffisamment que, sous le contrôle du juge, elles demeurent strictement nécessaires et proportionnées à la mission des autorités de police. Une mission, qui, comme le rappelle l’article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, n’a – ou ne devrait – avoir d’autres fins que l’application des lois et, à travers elle, la garantie des droits et libertés des citoyens.

C’est en effet à cette condition – et à cette condition seulement – que la violence d’État pourra être regardée comme légitime.

C’est dans cette perspective qu’il faut soumettre notre système répressif à un examen critique pour apprécier sa capacité à prévenir et sanctionner efficacement ce qu’il faut désigner non comme des « violences policières » mais, bien plus précisément, comme des abus dans l’exercice de la force publique.

Répondre à cette question suppose en premier lieu de vérifier si les cas dans lesquels les services de police et de gendarmerie peuvent faire usage de leurs armes à feu sont définis de façon suffisamment stricte. L’article L.435-1 du code de la sécurité intérieure énonce de façon exhaustive et relativement précise ces hypothèses. À côté de la situation de légitime défense – caractérisée par une riposte immédiate et proportionnée à une menace réelle et imminente pour la vie ou l’intégrité physique d’une personne – les policiers peuvent ouvrir le feu s’il s’agit de l’unique moyen d’assurer la protection des individus ou des bâtiments dont ils ont la garde ou d’arrêter une personne prenant la fuite.

La loi précise en outre que le tir doit, dans tous les cas, être proportionné (par exemple, les policiers ne peuvent viser le conducteur si tirer sur les roues suffit pour immobiliser le véhicule du fuyard).

Reprenant largement les exigences de la Cour européenne des droits de l’homme, ces différentes hypothèses garantissent, a priori, la légitimité de l’exercice de la force.

Tel n’est pas le cas, en revanche, de la dernière hypothèse visée par le code de sécurité intérieure et qui permet aux forces de l’ordre de faire usage de leurs armes pour :

« empêcher la réitération, dans un temps rapproché, d’un ou de plusieurs meurtres ou tentatives de meurtre venant d’être commis, lorsqu’ils ont des raisons réelles et objectives d’estimer que cette réitération est probable ».

Promue en 2016 comme permettant de donner une base légale au tirs effectués à l’encontre des auteurs de crimes terroristes comme le massacre du Bataclan de novembre 2015 – alors même que la légitime défense en l’espèce n’est ni contestée, ni contestable – cette hypothèse est désormais d’application générale alors que le seul cas de figure où elle pourrait légitimement s’appliquer est celle d’un crime de masse comme celui du Bataclan.

Or, dans le temps de l’action, il est strictement impossible pour l’auteur d’un tir de savoir s’il est face à une tentative d’homicide ou de « simples » violences. Il s’ensuit un risque d’usage disproportionné de la force ou, inversement, de mise en cause imprévisible de la responsabilité pénale de policiers ou de gendarmes qui, de bonne foi, auront cru agir dans le cadre de la loi.

Mais c’est avant tout au niveau de la mise en application du cadre légal que notre système présente les failles les plus importantes. Lorsqu’un policier ou gendarme recourt à la force en dehors des hypothèses prévues par la loi ou de façon disproportionnée, il commet alors une infraction pénale, qu’il s’agisse du délit de violences volontaires, passible d’une peine pouvant aller jusqu’à dix ans ou, dans le pire des cas, du crime de meurtre, passible d’une peine de trente ans de réclusion criminelle.

Or la façon dont les enquêtes concernant les crimes et délits commis par les forces de l’ordre sont aujourd’hui menées en France ne garantit pas suffisamment leur impartialité. D’une part, ce sont toujours des policiers ou des gendarmes qui enquêtent sur d’autres policiers ou gendarmes – en principe, les inspections générales de police nationale ou de la gendarmerie nationale. D’autre part, les investigations sont la plupart du temps placées sous la supervision d’une autorité, le procureur de la République, qui ne bénéficie elle-même d’aucune garantie d’indépendance à l’égard du gouvernement et, partant, du ministère de l’Intérieur. Les magistrats du parquet sont en effet placés sous l’autorité directe d’un autre membre du pouvoir exécutif, le ministre de la Justice, seul compétent pour décider de leur nomination ou d’éventuelles sanctions disciplinaires.

En définitive, seules les procédures confiées à un juge d’instruction – magistrat statutairement indépendant – offrent aujourd’hui des garanties suffisantes d’impartialité. C’est la raison pour laquelle de nombreuses personnes demandent que les investigations relatives aux abus dans l’exercice de la force soient confiées à un service d’enquête complètement indépendant, comme ce qui a été mis en place chez certains de nos voisins européens, à l’image de l’Independant Office for Police Conduct britannique.

Inversement, celles et ceux qui militent aujourd’hui pour l’assouplissement du cadre légal existant revendiquent en réalité une pratique policière incompatible avec les exigences de l’État de droit démocratique. En particulier, la « présomption de légitime défense » proposée par le Rassemblement national et la plupart des syndicats policiers reviendrait à empêcher toute poursuite à l’encontre des auteurs de tirs quel que soit leur justification ou leur proportion, leur garantissant ainsi une impunité qui ne s’observe que dans les régimes autoritaires.

Mais pour s’opposer à une telle évolution, il est nécessaire de dépasser la simple condamnation morale des « violences policières » et, plus encore, de se garder de toute assimilation de telles dérives à une entière profession.

Dette: Un problème sérieux mais à relativiser

Dette: Un problème sérieux mais à relativiser

Par Augustin Landier (professeur à HEC), David Thesmar (professeur au MIT) dans les Echos

Depuis quelque temps, les signaux d’alerte sur la dette publique s’accumulent. De l’autre côté de l’Atlantique, démocrates et républicains s’affrontent sur les limites de l’endettement fédéral, alors qu’en Europe les marchés ont rappelé aux gouvernements l’importance de respecter certaines lignes rouges.

L’annonce soudaine par le gouvernement britannique d’un stimulus fiscal important a ainsi été sévèrement sanctionnée par les marchés à l’automne dernier. La dette française a été dégradée par l’agence Fitch. Avec la remontée des taux, la charge de la dette devrait augmenter de 12 milliards cette année, soit l’équivalent de l’économie générée par la réforme des retraites. Certains commentateurs commencent à s’alarmer sérieusement de la hausse des taux. Ils soulignent qu’il faut absolument sortir du « quoi qu’il en coûte ».

Ces alarmistes ont-ils raison de crier « au feu » ? En fait, le danger n’est pas imminent du fait de la persistance d’une croissance positive et d’une inflation supérieure aux taux d’intérêt. Malgré un déficit très élevé, l’inflation et la croissance érodent doucement le ratio dette sur PIB. Les taux d’intérêt réels sont négatifs (de l’ordre de -3 % à dix ans), ce qui euthanasie les créanciers, au moment même où la croissance accroît la capacité de l’Etat à rembourser.

A cela s’ajoute une manne inespérée, moins souvent soulignée par les économistes : la hausse des taux réduit la valeur de la dette française qui est souscrite à taux fixe sur des maturités assez longues. L’Etat y gagne car la dette est plus facile à rembourser. En France, les taux ont augmenté de 3 points depuis janvier 2022 ; avec une maturité d’environ huit ans, cette manne est de l’ordre de 25 points de PIB !

Un gros shoot de soutenabilité, souvent ignoré dans le débat sur la dette car la notion de dette utilisée est la valeur de remboursement, non la valeur de marché. Au total, malgré un déficit très élevé, ce petit calcul (effets combinés de la croissance, de l’inflation et de la hausse des taux) aboutit à une réduction du ratio valeur de la dette sur PIB de l’ordre de 30 points de PIB en 2022 !

Bien que la situation actuelle ne nécessite pas une alerte rouge, elle n’en reste pas moins préoccupante. Un ralentissement économique peut très vite déséquilibrer l’équation. La croissance et l’inflation cesseraient de diluer la dette.

La BCE devrait diminuer ses taux, ce qui revaloriserait la dette française. Avec des taux réels de l’ordre de 1,5 % et une croissance plus proche du potentiel de long terme, la France devrait alors en urgence réduire son déficit primaire à 0 pour stabiliser sa dette, effort très important et que le projet de programmation pluriannuelle de finances publiques ne prévoit pas à moyen terme.

Il faudra donc établir des priorités entre différents segments de la dépense publique. On ne pourra pas à la fois investir dans la santé, l’éducation, la recherche, la défense, la sécurité et la transition énergétique. Selon nous, l’éducation secondaire et supérieure doit rester une priorité, sous peine de décrochage.

L’Etat pourrait être contraint de progressivement abandonner le principe d’universalité totale des services publics, comme il l’a fait il y a quelques années pour les allocations familiales . Cela impliquerait par exemple une éducation et une santé plus chères pour les classes moyennes supérieures. Pour engager ces ajustements, le gouvernement devra choisir sa stratégie : véritable délibération démocratique, passage en force ou, au contraire, passage « en douce » en n’explicitant pas les choix.

Dérèglement climatique: une question d’abord un problème politique

Dérèglement climatique: une question d’abord un problème politique 

TRIBUNE
par Dominique Bourg

Philosophe

et Cyril Dion

Cinéaste et écrivain dans le Monde

Le 11 avril, à l’Assemblée nationale, Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, s’écriait : « Le dérèglement [climatique] est une réalité qui n’est pas politique, mais qui est naturelle. Cessez d’en faire des objets de polémique. (…) Arrêtez l’idéologie, entrez dans le pragmatisme et les solutions. C’est à ce prix-là qu’on réunira nos concitoyens avec l’écologie. En n’en faisant pas un champ de bataille stérile. »

Quelques jours plus tard, le 14 avril, le journaliste Hugo Clément réagissait à une violente polémique sur les réseaux sociaux. Alors qu’il était accusé d’avoir contribué à banaliser le Rassemblement national et permis une vaste opération de « greenwashing » du parti en allant débattre avec Jordan Bardella dans un événement organisé par le magazine réactionnaire et xénophobe Valeurs actuelles, où il avait reçu de longs applaudissements et l’onction du leader du parti d’extrême droite (qui a notamment déclaré : « Je partage beaucoup de ce qui a été dit. Et je pense que si l’écologie politique veut mener son combat à bien pour alerter l’opinion, il faudrait peut-être moins de Sandrine Rousseau et un peu plus d’Hugo Clément »), le journaliste répliquait : « Il faut débattre avec TOUT le monde (…). La vraie victoire de l’écologie sera le jour où TOUS les partis politiques proposeront des mesures à la hauteur des enjeux. »

Ces deux épisodes nous plongent au cœur du problème : l’écologie est-elle politique ? De gauche ou de droite ? Doit-elle au contraire échapper à toute polémique, dans une logique transpartisane ? Dans ce cas, faut-il tenter de convaincre des partis réactionnaires, ouvertement xénophobes, peu démocrates, répressifs à l’égard des minorités et des communautés LGBTQIA+, de s’engager pour le devenir de la planète au nom d’un intérêt supérieur – au motif que si la planète devient inhabitable, tout le reste serait accessoire ?

. Contrairement à ce qu’affirme Christophe Béchu, le dérèglement climatique n’est pas une réalité « naturelle », mais un phénomène tant social que géophysique, causé par des décennies d’activités humaines, qui résultent de décisions et d’orientations politiques.

Mondialisation : problème ou solution ?

Mondialisation : problème  ou solution ?

Pourquoi la mondialisation devient un problème après avoir été la solution estime un papier du « Monde. » 

 

Définissant à l’origine en électronique le fait de séparer deux circuits électriques jusqu’ici connectés, le terme de « découplage » a pris des sens géopolitique et économique. Il a désigné, au gré des sautes d’humeur de l’Alliance atlantique, la possibilité d’une absence de réaction des Etats-Unis à une attaque russe sur l’Europe – par exemple pendant les présidences Nixon ou Trump –, une crainte qui n’est plus d’actualité à l’heure de la guerre en Ukraine. Il renvoie aussi, dans les rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), à l’espoir d’une séparation entre croissance économique et croissance des émissions de CO₂. Mais, aujourd’hui, le mot decoupling en anglais, et tuo gou en chinois, désigne la tendance à réduire voire supprimer les liens d’interdépendance économique qui unissent les Etats-Unis, et plus largement l’Occident, à la Chine : « Un scénario dans lequel les Etats-Unis et la Chine choisiraient des technologies et des normes commerciales divergentes, et s’appuieraient sur des chaînes d’approvisionnement indépendantes », explique Jeremy Ghez, professeur d’économie et d’affaires internationales à HEC, qui a coordonné sur le sujet une étude conjointe de HEC, de l’American Chamber of Commerce et du cabinet d’avocats DLA Piper (« Economic Decoupling. Our New Reality ? », décembre 2021).

Depuis que l’empire du Milieu est passé du statut d’atelier du monde et de gigantesque marché à celui de rival géostratégique, depuis aussi que la crise du Covid-19 a dessillé les yeux de l’opinion et des dirigeants occidentaux sur notre dépendance aux masques et médicaments made in China, le découplage est devenu une option stratégique, non seulement pour les gouvernements, mais aussi, bon gré mal gré, pour les entreprises.

A tout seigneur tout honneur, il faut bien reconnaître que l’ex-président américain Donald Trump est le premier à avoir réagi au « China shock », à savoir la perte de dizaines de milliers d’emplois industriels et de larges parts de marché pour les entreprises occidentales face à la concurrence chinoise (« The China Shock. Learning from Labor Market Adjustment to Large Changes in Trade », David Autor, David Dorn et Gordon Hanson, National Bureau of Economic Research, Working Paper n° 21906, 2016).

D’où l’escalade, à partir du printemps 2018, des tarifs douaniers appliqués aux importations chinoises, mais aussi l’interdiction de vente de composants technologiques à des entreprises chinoises (comme ZTE, en avril 2018), leur exclusion des marchés nationaux « stratégiques » comme les télécommunications (Huawei, décret présidentiel du 15 mai 2019), et même de la cotation new-yorkaise, faute de transparence sur les comptes ou à cause de la présence à leur tête de membres du Parti communiste (« Holding Foreign Companies Accountable Act », décembre 2020). La présidence Biden a maintenu ces mesures, y ajoutant une dimension idéologique d’hostilité ouverte à un régime « non démocratique ».

La position pro russe d’Engie pose problème

La position pro russe  d’Engie pose problème

 

 

Il y a déjà un moment que la stratégie d’Engie pose problème. Difficile de savoir si cette entreprise est résolument orientée vers la distribution d’énergie dé carbonée ou si  elle continue à la fois dans le nucléaire et dans le gaz russe sans parler des activités très accessoires.

On peut légitimement se demander ce que Engie fait dans la galère de Gazeprom  . Certes l’Allemagne défend ce projet car ce pays après avoir sabordé le nucléaire et constaté l’inutilité des énergies intermittentes ne peut se passer de gaz.

Il en va différemment pour Engie qui navigue entre des objectifs contradictoires. Pour preuve la responsable de l’entreprise pousse un cri d’alerte en cas d’interruption de la fourniture de gaz russe.

« Nous achetons du gaz russe , qui représente 20 % de nos ventes et consommation mondiales, dans le cadre de contrats de long terme. En ce qui concerne les livraisons de Gazprom, elles continuent à arriver normalement en France et en Europe actuellement. La progression q rapport au mois dernier n’est pas significative » .Et de proposer que l’État rationne l’énergie et où augmente les prix

Il serait temps que l’État impulse une réflexion sur le rôle d’énergie dans la politique énergétique car la concurrence instaurée par exemple vis-à-vis d’EDF n’a aucun sens.

Pouvoir d’achat: les candidats à la présidentielle à côté du problème

Pouvoir d’achat: les candidats à la présidentielle à côté du problème

 

Contrairement aux affirmations du gouvernement et d’experts complaisants, l’inflation n’aura certainement pas un caractère très provisoire. Elle s’installe au contraire dans le paysage économique de manière durable. Ainsi en 2021 sur un an elle a déjà atteint 3 %. Pour 2022, l’INSEE prévoit un dérapage en milieu d’année de l’art de 3,5 % sur un an. Des votations qui évidemment se cumulent et sont loin d’être compensées par les augmentations de revenus.

Du coup les Français estiment que cette question n’est pas suffisamment prise en compte par les candidats à la présidentielle

Le retour en boomerang de l’inflation depuis quelques mois donne des sueurs froides au gouvernement, dont l’obsession première, en pleine campagne présidentielle, est d’éviter coûte que coûte que tous les efforts consentis pour améliorer le niveau de vie des Français soient anéantis.

La crainte des ménages est, il est vrai, réelle. Certes, selon une récente note de la direction générale du Trésor, le pouvoir d’achat a en réalité augmenté de façon significative, entre 4 % et 6 %, selon le profil des foyers, au cours des cinq dernières années. Et ce, principalement grâce aux massives baisses d’impôts engagées à l’instar de la suppression progressive de la taxe d’habitation pour tous d’ici 2023. Toutefois, les prix à la consommation, déjà en hausse de 2,9 % en janvier sur un an, devraient encore fortement augmenter de plus de 3 % ces prochains mois, selon l’Insee. Outre l’explosion des prix de l’énergie observée depuis le mois de septembre, ceux des produits alimentaires et des produits manufacturés. Il y a aussi et surtout peut-être l’augmentation des dépenses contraintes qui représentent au moins 40 % du budget des ménages les moins favorisés. Une augmentation insidieuse notamment des services qui discrètement se glissent dans les prélèvements automatiques des factures.

Le pouvoir d’achat apparaît comme le sujet le plus important pour une nette majorité d’électeurs de la France insoumise (74%), mais également pour ceux du Parti socialiste (55%) et du Rassemblement national (57%). Chez les sympathisants d’Europe Écologie Les Verts, c’est néanmoins l’environnement qui est plébiscité à 73%, et c’est l’immigration pour les partisans de Reconquête! (75%).

Par ailleurs, 67% des Français interrogés estiment que l’élection présidentielle de 2022 pourrait avoir un impact sur leur pouvoir d’achat. Un constat partagé par une majorité des sympathisants de tous les bords politiques. Cependant, aucun candidat n’est jugé suffisamment crédible.

Le pouvoir d’achat apparaît comme le sujet le plus important pour une nette majorité d’électeurs de la France insoumise (74%), mais également pour ceux du Parti socialiste (55%) et du Rassemblement national (57%). Chez les sympathisants d’Europe Écologie Les Verts, c’est néanmoins l’environnement qui est plébiscité à 73%, et c’est l’immigration pour les partisans de Reconquête! (75%).

Par ailleurs, 67% des Français interrogés estiment que l’élection présidentielle de 2022 pourrait avoir un impact sur leur pouvoir d’achat. Un constat partagé par une majorité des sympathisants de tous les bords politiques. Cependant, aucun candidat n’est jugé suffisamment crédible. L’élection de Marine Le Pen est perçue comme pouvant avoir l’impact le plus positif sur le pouvoir d’achat, pour 26% des sondés, devant Jean-Luc Mélenchon (23%), Valérie Pécresse (18%) et Emmanuel Macron (17%).

La mesure jugée la plus efficace dans l’amélioration du pouvoir d’achat (89%) est celle portée à la fois par Marine Le Pen et Anne Hidalgo, qui consiste à baisser la TVA sur l’électricité, le gaz et les carburants. Vient ensuite la proposition de Jean-Luc Mélenchon de baisser la TVA et de bloquer les prix des produits de première nécessité (88%), puis celle d’Éric Zemmour et de Valérie Pécresse de défiscaliser les heures supplémentaires (83%).

. Vient ensuite la proposition de Jean-Luc Mélenchon de baisser la TVA et de bloquer les prix des produits de première nécessité (88%), puis celle d’Éric Zemmour et de Valérie Pécresse de défiscaliser les heures supplémentaires (83%).

La réforme justice: Problème de moyens ou de gestion ?

La réforme justice: Problème de moyens ou de gestion ?

 Un article de Marie-Amélie Lombard-Latune dans l’Opinion  tord le coup  à la revendication permanente de moyens supplémentaires pour la justice en s’appuyant sur l’analyse de la Cour des Comptes. 

La justice est encombrée, c’est une évidence mais encombrée surtout par des affaires qu’elle ne devrait pas traiter. Un exemple un nombre de plaintes considérables pourraien t être géré directement par les médiateurs; autre exemple que vient  la Sextape de l’affaire Benzema devant les tribunaux. Pourquoi le recours systématique aux avocats qui complexifient à dessein les procédures etc. NDLR

« La conviction de la Cour » des comptes est que la justice « a besoin moins d’être réformée que mieux gérée. » Mine de rien, c’est un pavé dans la mare que lancent les magistrats financiers. Le message est clair : après des décennies de disette budgétaire, les ressources existent, elles doivent désormais être mieux réparties. A l’heure des Etats généraux de la justice, ce constat des Sages de la rue Cambon, à contre-courant des discours du corps judiciaire, mérite d’être exposé. Il est dressé par la note « Enjeux structurels pour la France » d’octobre 2021 et a été réalisé par la 4^e chambre de la Cour.

Côté budget, les hauts magistrats rappellent que la justice a vu ses crédits grimper de 22 % entre 2011 et 2021. Après une hausse de 8 %, déjà enregistrée en 2021, la même augmentation vient à nouveau d’être votée pour 2022 (soit 720 millions d’euros), ce lundi par l’Assemblée. Un « doublé historique » ne manque pas de souligner le cabinet du ministre Eric Dupond-Moretti, qui se félicite aussi que le recrutement de 650 juges permette de franchir la barre symbolique des 9 000 magistrats en France. Sans oublier la « justice de proximité » et les 11 % d’effectifs en plus dans les juridictions.

Dans les tribunaux, ce coup de pouce des « sucres rapides » — c’est le terme qu’affectionne le garde des Sceaux — est indéniablement apprécié, même s’il repose largement sur des contractuels. A cette augmentation substantielle des moyens, s’ajoutent « de nombreuses réformes (destinées) à alléger le travail du juge » (simplification du droit familial, déjudiciarisation comme pour le divorce par consentement mutuel), rappelle la Cour des comptes.

Il est « urgent » de créer « un référentiel évaluant la charge de travail des magistrats »

« Délais de traitement ». A suivre la rue Cambon, il s’agirait donc aujourd’hui de se retrousser les manches. Mais c’est là que le bât blesse car encore faut-il savoir qui fait quoi dans les 164 tribunaux judiciaires. Or, la justice ne dispose pas d’« outils d’évaluation de la charge de travail et de répartition des effectifs adaptée aux besoins ». Résultat, « les délais de traitement des affaires civiles se détériorent et le stock des dossiers en attente augmente ». Selon la note, il est « urgent » de créer « un référentiel évaluant la charge de travail des magistrats ». Il s’agit d’« une priorité pour le ministère ». Il permettrait « une allocation des ressources humaines adaptées aux besoins ».

Deux autres orientations sont préconisées pour gagner en efficacité. D’une part, il s’agit de revoir, une fois de plus, la carte judiciaire, principalement le périmètre des 36 cours d’appel, souvent trop réduit, qui entraîne « dispersion des moyens et complexité de gestion ». D’autre part, un plan de transformation numérique est indispensable, le retard pris en la matière étant « considérable ».

Au passage, la Cour des comptes tord le cou à quelques idées reçues sur la France qui, selon le Conseil de l’Europe, consacrait en 2018, 69,50 euros par habitant et 0,2 % de son PIB à sa justice alors que la moyenne européenne était de 72 euros par habitant et de 0,33 % du PIB. Ces comparaisons sont à prendre « avec prudence », écrit la Cour, car les systèmes judiciaires sont très différents. Les données sur le nombre de magistrats ne sont pas, non plus, toujours probantes. Certes, la France n’en compte « que » 11 pour 100 000 habitants (21 en moyenne dans les pays européens), mais ces chiffres ne tiennent pas compte des juges non professionnels qui siègent aux Prud’hommes et dans les tribunaux de commerce.

Réforme Justice: Problème de moyens ou de gestion ?

Réforme Justice: Problème de moyens ou de gestion ?

 Un article de Marie-Amélie Lombard-Latune dans l’Opinion  tord le à la revendication permanente de moyens supplémentaires pour la justice en s’appuyant sur l’analyse de la Cour des Comptes. 

La justice est encombrée, c’est une évidence mais encombrée surtout par des affaires qu’elle ne devrait pas traiter. Un exemple un nombre de plaintes considérables pourraien t être géré directement par les médiateurs; autre exemple que vient  la Sextape de l’affaire Benzema devant les tribunaux. Pourquoi le recours systématique aux avocats qui complexifient à dessein les procédures etc.NDLR

« La conviction de la Cour » des comptes est que la justice « a besoin moins d’être réformée que mieux gérée. » Mine de rien, c’est un pavé dans la mare que lancent les magistrats financiers. Le message est clair : après des décennies de disette budgétaire, les ressources existent, elles doivent désormais être mieux réparties. A l’heure des Etats généraux de la justice, ce constat des Sages de la rue Cambon, à contre-courant des discours du corps judiciaire, mérite d’être exposé. Il est dressé par la note « Enjeux structurels pour la France » d’octobre 2021 et a été réalisé par la 4^e chambre de la Cour.

Côté budget, les hauts magistrats rappellent que la justice a vu ses crédits grimper de 22 % entre 2011 et 2021. Après une hausse de 8 %, déjà enregistrée en 2021, la même augmentation vient à nouveau d’être votée pour 2022 (soit 720 millions d’euros), ce lundi par l’Assemblée. Un « doublé historique » ne manque pas de souligner le cabinet du ministre Eric Dupond-Moretti, qui se félicite aussi que le recrutement de 650 juges permette de franchir la barre symbolique des 9 000 magistrats en France. Sans oublier la « justice de proximité » et les 11 % d’effectifs en plus dans les juridictions.

Dans les tribunaux, ce coup de pouce des « sucres rapides » — c’est le terme qu’affectionne le garde des Sceaux — est indéniablement apprécié, même s’il repose largement sur des contractuels. A cette augmentation substantielle des moyens, s’ajoutent « de nombreuses réformes (destinées) à alléger le travail du juge » (simplification du droit familial, déjudiciarisation comme pour le divorce par consentement mutuel), rappelle la Cour des comptes.

Il est « urgent » de créer « un référentiel évaluant la charge de travail des magistrats »

« Délais de traitement ». A suivre la rue Cambon, il s’agirait donc aujourd’hui de se retrousser les manches. Mais c’est là que le bât blesse car encore faut-il savoir qui fait quoi dans les 164 tribunaux judiciaires. Or, la justice ne dispose pas d’« outils d’évaluation de la charge de travail et de répartition des effectifs adaptée aux besoins ». Résultat, « les délais de traitement des affaires civiles se détériorent et le stock des dossiers en attente augmente ». Selon la note, il est « urgent » de créer « un référentiel évaluant la charge de travail des magistrats ». Il s’agit d’« une priorité pour le ministère ». Il permettrait « une allocation des ressources humaines adaptées aux besoins ».

Deux autres orientations sont préconisées pour gagner en efficacité. D’une part, il s’agit de revoir, une fois de plus, la carte judiciaire, principalement le périmètre des 36 cours d’appel, souvent trop réduit, qui entraîne « dispersion des moyens et complexité de gestion ». D’autre part, un plan de transformation numérique est indispensable, le retard pris en la matière étant « considérable ».

Au passage, la Cour des comptes tord le cou à quelques idées reçues sur la France qui, selon le Conseil de l’Europe, consacrait en 2018, 69,50 euros par habitant et 0,2 % de son PIB à sa justice alors que la moyenne européenne était de 72 euros par habitant et de 0,33 % du PIB. Ces comparaisons sont à prendre « avec prudence », écrit la Cour, car les systèmes judiciaires sont très différents. Les données sur le nombre de magistrats ne sont pas, non plus, toujours probantes. Certes, la France n’en compte « que » 11 pour 100 000 habitants (21 en moyenne dans les pays européens), mais ces chiffres ne tiennent pas compte des juges non professionnels qui siègent aux Prud’hommes et dans les tribunaux de commerce.

Justice: Problème de moyens ou de gestion ?

Justice: Problème de moyens ou de gestion ?

 Un article de Marie-Amélie Lombard-Latune dans l’Opinion  tord le à la revendication permanente de moyens supplémentaires pour la justice en s’appuyant sur l’analyse de la Cour des Comptes. 

La justice est encombrée, c’est une évidence mais encombrée surtout par des affaires qu’elle ne devrait pas traiter. Un exemple un nombre de plaintes considérables pourraien t être géré directement par les médiateurs; autre exemple que vient  la Sextape de l’affaire Benzema devant les tribunaux. Pourquoi le recours systématique aux avocats qui complexifient à dessein les procédures etc.NDLR

« La conviction de la Cour » des comptes est que la justice « a besoin moins d’être réformée que mieux gérée. » Mine de rien, c’est un pavé dans la mare que lancent les magistrats financiers. Le message est clair : après des décennies de disette budgétaire, les ressources existent, elles doivent désormais être mieux réparties. A l’heure des Etats généraux de la justice, ce constat des Sages de la rue Cambon, à contre-courant des discours du corps judiciaire, mérite d’être exposé. Il est dressé par la note « Enjeux structurels pour la France » d’octobre 2021 et a été réalisé par la 4^e chambre de la Cour.

Côté budget, les hauts magistrats rappellent que la justice a vu ses crédits grimper de 22 % entre 2011 et 2021. Après une hausse de 8 %, déjà enregistrée en 2021, la même augmentation vient à nouveau d’être votée pour 2022 (soit 720 millions d’euros), ce lundi par l’Assemblée. Un « doublé historique » ne manque pas de souligner le cabinet du ministre Eric Dupond-Moretti, qui se félicite aussi que le recrutement de 650 juges permette de franchir la barre symbolique des 9 000 magistrats en France. Sans oublier la « justice de proximité » et les 11 % d’effectifs en plus dans les juridictions.

Dans les tribunaux, ce coup de pouce des « sucres rapides » — c’est le terme qu’affectionne le garde des Sceaux — est indéniablement apprécié, même s’il repose largement sur des contractuels. A cette augmentation substantielle des moyens, s’ajoutent « de nombreuses réformes (destinées) à alléger le travail du juge » (simplification du droit familial, déjudiciarisation comme pour le divorce par consentement mutuel), rappelle la Cour des comptes.

Il est « urgent » de créer « un référentiel évaluant la charge de travail des magistrats »

« Délais de traitement ». A suivre la rue Cambon, il s’agirait donc aujourd’hui de se retrousser les manches. Mais c’est là que le bât blesse car encore faut-il savoir qui fait quoi dans les 164 tribunaux judiciaires. Or, la justice ne dispose pas d’« outils d’évaluation de la charge de travail et de répartition des effectifs adaptée aux besoins ». Résultat, « les délais de traitement des affaires civiles se détériorent et le stock des dossiers en attente augmente ». Selon la note, il est « urgent » de créer « un référentiel évaluant la charge de travail des magistrats ». Il s’agit d’« une priorité pour le ministère ». Il permettrait « une allocation des ressources humaines adaptées aux besoins ».

Deux autres orientations sont préconisées pour gagner en efficacité. D’une part, il s’agit de revoir, une fois de plus, la carte judiciaire, principalement le périmètre des 36 cours d’appel, souvent trop réduit, qui entraîne « dispersion des moyens et complexité de gestion ». D’autre part, un plan de transformation numérique est indispensable, le retard pris en la matière étant « considérable ».

Au passage, la Cour des comptes tord le cou à quelques idées reçues sur la France qui, selon le Conseil de l’Europe, consacrait en 2018, 69,50 euros par habitant et 0,2 % de son PIB à sa justice alors que la moyenne européenne était de 72 euros par habitant et de 0,33 % du PIB. Ces comparaisons sont à prendre « avec prudence », écrit la Cour, car les systèmes judiciaires sont très différents. Les données sur le nombre de magistrats ne sont pas, non plus, toujours probantes. Certes, la France n’en compte « que » 11 pour 100 000 habitants (21 en moyenne dans les pays européens), mais ces chiffres ne tiennent pas compte des juges non professionnels qui siègent aux Prud’hommes et dans les tribunaux de commerce.

Réforme justice: Problème de moyens ou de gestion ?

Réforme justice: Problème de moyens ou de gestion ?

 Un article de Marie-Amélie Lombard-Latune dans l’Opinion  tord le à la revendication permanente de moyens supplémentaires pour la justice en s’appuyant sur l’analyse de la Cour des Comptes. 

La justice est encombrée, c’est une évidence mais encombrée surtout par des affaires qu’elle ne devrait pas traiter. Un exemple un nombre de plaintes considérables pourraien t être géré directement par les médiateurs; autre exemple que vient  la Sextape de l’affaire Benzema devant les tribunaux. Pourquoi le recours systématique aux avocats qui complexifient à dessein les procédures etc.NDLR

« La conviction de la Cour » des comptes est que la justice « a besoin moins d’être réformée que mieux gérée. » Mine de rien, c’est un pavé dans la mare que lancent les magistrats financiers. Le message est clair : après des décennies de disette budgétaire, les ressources existent, elles doivent désormais être mieux réparties. A l’heure des Etats généraux de la justice, ce constat des Sages de la rue Cambon, à contre-courant des discours du corps judiciaire, mérite d’être exposé. Il est dressé par la note « Enjeux structurels pour la France » d’octobre 2021 et a été réalisé par la 4^e chambre de la Cour.

Côté budget, les hauts magistrats rappellent que la justice a vu ses crédits grimper de 22 % entre 2011 et 2021. Après une hausse de 8 %, déjà enregistrée en 2021, la même augmentation vient à nouveau d’être votée pour 2022 (soit 720 millions d’euros), ce lundi par l’Assemblée. Un « doublé historique » ne manque pas de souligner le cabinet du ministre Eric Dupond-Moretti, qui se félicite aussi que le recrutement de 650 juges permette de franchir la barre symbolique des 9 000 magistrats en France. Sans oublier la « justice de proximité » et les 11 % d’effectifs en plus dans les juridictions.

Dans les tribunaux, ce coup de pouce des « sucres rapides » — c’est le terme qu’affectionne le garde des Sceaux — est indéniablement apprécié, même s’il repose largement sur des contractuels. A cette augmentation substantielle des moyens, s’ajoutent « de nombreuses réformes (destinées) à alléger le travail du juge » (simplification du droit familial, déjudiciarisation comme pour le divorce par consentement mutuel), rappelle la Cour des comptes.

Il est « urgent » de créer « un référentiel évaluant la charge de travail des magistrats »

« Délais de traitement ». A suivre la rue Cambon, il s’agirait donc aujourd’hui de se retrousser les manches. Mais c’est là que le bât blesse car encore faut-il savoir qui fait quoi dans les 164 tribunaux judiciaires. Or, la justice ne dispose pas d’« outils d’évaluation de la charge de travail et de répartition des effectifs adaptée aux besoins ». Résultat, « les délais de traitement des affaires civiles se détériorent et le stock des dossiers en attente augmente ». Selon la note, il est « urgent » de créer « un référentiel évaluant la charge de travail des magistrats ». Il s’agit d’« une priorité pour le ministère ». Il permettrait « une allocation des ressources humaines adaptées aux besoins ».

Deux autres orientations sont préconisées pour gagner en efficacité. D’une part, il s’agit de revoir, une fois de plus, la carte judiciaire, principalement le périmètre des 36 cours d’appel, souvent trop réduit, qui entraîne « dispersion des moyens et complexité de gestion ». D’autre part, un plan de transformation numérique est indispensable, le retard pris en la matière étant « considérable ».

Au passage, la Cour des comptes tord le cou à quelques idées reçues sur la France qui, selon le Conseil de l’Europe, consacrait en 2018, 69,50 euros par habitant et 0,2 % de son PIB à sa justice alors que la moyenne européenne était de 72 euros par habitant et de 0,33 % du PIB. Ces comparaisons sont à prendre « avec prudence », écrit la Cour, car les systèmes judiciaires sont très différents. Les données sur le nombre de magistrats ne sont pas, non plus, toujours probantes. Certes, la France n’en compte « que » 11 pour 100 000 habitants (21 en moyenne dans les pays européens), mais ces chiffres ne tiennent pas compte des juges non professionnels qui siègent aux Prud’hommes et dans les tribunaux de commerce.

Boeing 737 Max : nouveau problème électrique

Le «problème électrique potentiel» qui avait amené Boeing à demander à une partie de ses clients de ne plus utiliser certains appareils affecte plus de parties du cockpit qu’initialement observé, affirme vendredi le Wall Street Journal. Cette complication «provient de l’utilisation d’un revêtement de peinture qui pourrait potentiellement perturber les voies de mise à la terre», qui dans un circuit électrique permet d’éviter une éventuelle surcharge lorsque l’appareil est mal isolé, selon le quotidien économique qui cite des sources proches du dossier.

 

Environnement– L’eau, «problème écologique le plus concret»

 

 À juste titre cette fois sans doute, Mélenchon considère que le problème de l’eau constitue un enjeu stratégique dominant pour la planète.

 

Le candidat de La France insoumise à la présidentielle de 2022, Jean-Luc Mélenchon, a consacré ce samedi un meeting virtuel au thème de l’eau, qui abondera sa campagne parce qu’il rend «le problème écologique concret». Le leader Insoumis a discouru près d’une heure et demie dans un environnement de réalité virtuelle en trois dimensions où rivières, barrages ou encore centrales nucléaires alternaient pour appuyer sa démonstration.

Il a expliqué pourquoi l’eau constitue un thème clé de son programme : elle est «une incitation à inventer un monde futur, elle rend le problème de l’écologie le plus concret». Elle est exemplaire de la formule qu’il entend désormais employer à propos de l’écologie: «L’harmonie des êtres humains entre eux et avec la nature». Il prône en effet une «concordance» entre «le cycle du prélèvement humain et le cycle du renouvellement des ressources par la nature». Or, selon lui, l’eau comme ressource est menacée au niveau mondial et il appartient à la France d’œuvrer à son échelle de «deuxième puissance maritime du monde».

«La France est située à tous les points du cycle de l’eau», a-t-il déclaré. Elle doit militer pour un droit international des grands fonds, la préservation des pôles contre l’exploitation minière, contre les traités de libre-échange favorisant l’agriculture intensive. À l’échelle nationale, le «cycle de l’eau est perturbé», a indiqué Jean-Luc Mélenchon, citant l’assèchement de plusieurs cours d’eau, comme le Doubs, ou encore l’appauvrissement des sols en forêt dû à la monoculture de certains arbres et aux coupes rases, qu’il veut interdire.

Le président du groupe des députés LFI a pointé du doigt le capitalisme et la course au profit, «incompatibles» selon lui avec la sauvegarde de l’eau. Souhaitant l’arrêt des privatisations de barrages, il a proposé «la collectivisation de l’eau», c’est-à-dire sa gestion par les collectivités locales au moyen d’une «planification par bassins versants».

Côté usager, il a préconisé la réparation des réseaux de distribution vétustes, la gratuité des premiers mètres cubes d’eau et des tarifs différents en fonction de l’usage – remplir sa piscine devrait être plus cher qu’utiliser cette ressource pour se doucher ou boire. Jean-Luc Mélenchon a appelé à voter en ligne pour la votation citoyenne sur l’eau organisée par LFI et d’autres organisations, afin d’atteindre 300.000 signatures avant la clôture, le 13 avril.

L’eau, «problème écologique le plus concret»

 

 À juste titre cette fois sans doute, Mélenchon considère que le problème de l’eau constitue un enjeu stratégique dominant pour la planète.

 

Le candidat de La France insoumise à la présidentielle de 2022, Jean-Luc Mélenchon, a consacré ce samedi un meeting virtuel au thème de l’eau, qui abondera sa campagne parce qu’il rend «le problème écologique concret». Le leader Insoumis a discouru près d’une heure et demie dans un environnement de réalité virtuelle en trois dimensions où rivières, barrages ou encore centrales nucléaires alternaient pour appuyer sa démonstration.

Il a expliqué pourquoi l’eau constitue un thème clé de son programme : elle est «une incitation à inventer un monde futur, elle rend le problème de l’écologie le plus concret». Elle est exemplaire de la formule qu’il entend désormais employer à propos de l’écologie: «L’harmonie des êtres humains entre eux et avec la nature». Il prône en effet une «concordance» entre «le cycle du prélèvement humain et le cycle du renouvellement des ressources par la nature». Or, selon lui, l’eau comme ressource est menacée au niveau mondial et il appartient à la France d’œuvrer à son échelle de «deuxième puissance maritime du monde».

«La France est située à tous les points du cycle de l’eau», a-t-il déclaré. Elle doit militer pour un droit international des grands fonds, la préservation des pôles contre l’exploitation minière, contre les traités de libre-échange favorisant l’agriculture intensive. À l’échelle nationale, le «cycle de l’eau est perturbé», a indiqué Jean-Luc Mélenchon, citant l’assèchement de plusieurs cours d’eau, comme le Doubs, ou encore l’appauvrissement des sols en forêt dû à la monoculture de certains arbres et aux coupes rases, qu’il veut interdire.

Le président du groupe des députés LFI a pointé du doigt le capitalisme et la course au profit, «incompatibles» selon lui avec la sauvegarde de l’eau. Souhaitant l’arrêt des privatisations de barrages, il a proposé «la collectivisation de l’eau», c’est-à-dire sa gestion par les collectivités locales au moyen d’une «planification par bassins versants».

Côté usager, il a préconisé la réparation des réseaux de distribution vétustes, la gratuité des premiers mètres cubes d’eau et des tarifs différents en fonction de l’usage – remplir sa piscine devrait être plus cher qu’utiliser cette ressource pour se doucher ou boire. Jean-Luc Mélenchon a appelé à voter en ligne pour la votation citoyenne sur l’eau organisée par LFI et d’autres organisations, afin d’atteindre 300.000 signatures avant la clôture, le 13 avril.

L’eau, «problème écologique le plus concret»

 

 À juste titre cette fois sans doute, Mélenchon considère que le problème de l’eau constitue un enjeu stratégique dominant pour la planète.

 

Le candidat de La France insoumise à la présidentielle de 2022, Jean-Luc Mélenchon, a consacré ce samedi un meeting virtuel au thème de l’eau, qui abondera sa campagne parce qu’il rend «le problème écologique concret». Le leader Insoumis a discouru près d’une heure et demie dans un environnement de réalité virtuelle en trois dimensions où rivières, barrages ou encore centrales nucléaires alternaient pour appuyer sa démonstration.

Il a expliqué pourquoi l’eau constitue un thème clé de son programme : elle est «une incitation à inventer un monde futur, elle rend le problème de l’écologie le plus concret». Elle est exemplaire de la formule qu’il entend désormais employer à propos de l’écologie: «L’harmonie des êtres humains entre eux et avec la nature». Il prône en effet une «concordance» entre «le cycle du prélèvement humain et le cycle du renouvellement des ressources par la nature». Or, selon lui, l’eau comme ressource est menacée au niveau mondial et il appartient à la France d’œuvrer à son échelle de «deuxième puissance maritime du monde».

«La France est située à tous les points du cycle de l’eau», a-t-il déclaré. Elle doit militer pour un droit international des grands fonds, la préservation des pôles contre l’exploitation minière, contre les traités de libre-échange favorisant l’agriculture intensive. À l’échelle nationale, le «cycle de l’eau est perturbé», a indiqué Jean-Luc Mélenchon, citant l’assèchement de plusieurs cours d’eau, comme le Doubs, ou encore l’appauvrissement des sols en forêt dû à la monoculture de certains arbres et aux coupes rases, qu’il veut interdire.

Le président du groupe des députés LFI a pointé du doigt le capitalisme et la course au profit, «incompatibles» selon lui avec la sauvegarde de l’eau. Souhaitant l’arrêt des privatisations de barrages, il a proposé «la collectivisation de l’eau», c’est-à-dire sa gestion par les collectivités locales au moyen d’une «planification par bassins versants».

Côté usager, il a préconisé la réparation des réseaux de distribution vétustes, la gratuité des premiers mètres cubes d’eau et des tarifs différents en fonction de l’usage – remplir sa piscine devrait être plus cher qu’utiliser cette ressource pour se doucher ou boire. Jean-Luc Mélenchon a appelé à voter en ligne pour la votation citoyenne sur l’eau organisée par LFI et d’autres organisations, afin d’atteindre 300.000 signatures avant la clôture, le 13 avril.