Les privatisations: une fuite en avant  

Le rapporteur du Budget (Liot) Charles de Courson tacle les prévisions budgétaires du gouvernement. Il pointe le manque de sérieux des propositions de privatisations pour renflouer les caisses de l’Etat. ( dans la » Tribune »)

 Quelle est votre analyse de la situation ?

CHARLES DE COURSON - La situation est très incertaine. Les 199 amendements adoptés en commission des finances vont dans tous les sens, avec des coalitions variables. Sur les grandes entreprises par exemple, le taux d’imposition est passé de 25% à 35%, mais certains voulaient aller bien au-delà. Plusieurs amendements ont été adoptés sans que personne ne sache vraiment le coût et ce qu’ils allaient rapporter. Sur les 50 milliards d’euros de recettes supplémentaires attendues, il y a beaucoup d’incertitudes sur leur évaluation.

Le projet de loi de finances 2025 a présenté un effort de 60 milliards d’euros pour ramener le déficit à 5% en 2025. Les prévisions de recettes et de coupes budgétaires du gouvernement vous paraissent-elles crédibles ?

L’effet dépressif des 60 milliards d’euros d’efforts annoncés par le gouvernement est estimé à 0,4 ou 0,5 point de PIB par l’OFCE. Ce qui me semble crédible. Quand j’ai posé cette question aux ministres de Bercy, ils ont dit que ces 60 milliards « auront un effet de 0,1 ou 0,2 point sur la croissance, mais c’est négligeable » et qu’ils n’avaient pas besoin de réajuster la prévision de croissance de 1,1% en 2025. Ce n’est pas sérieux. Le cadrage macroéconomique n’a pas été réajusté en fonction de ces 60 milliards d’euros de recettes supplémentaires et de baisses des dépenses. On aura des pertes de recettes par rapport à ce qui est prévu.

 

Sur le budget 2025, le rendement des taxes sur les plus riches et les plus grandes entreprises vous semble-t-il surestimé ?

Le projet du gouvernement sur les très hauts revenus prévoit un prélèvement de deux milliards sur 25.000 foyers fiscaux. Ce qui fait environ 80.000 euros par foyer. Cela ne paraît pas très crédible. Le gouvernement a indiqué que pour obtenir ce rendement de deux milliards d’euros, il avait fait une simulation sur un échantillon de 2022. Mais les 25.000 ménages concernés peuvent s’adapter.

Sur l’impôt sur les sociétés, il s’agit d’un calcul mécanique. Les bénéfices des entreprises sont stables depuis trois ans. Ajouter 8 milliards d’impôts sur les grandes entreprises est considérable. Le Medef a annoncé que faire 4 milliards d’euros serait déjà bien.

La France vit depuis deux ans des dérapages des finances publiques que le gouvernement ne veut pas bien expliquer. La Cour des comptes a notamment rappelé l’écart de prévision du déficit prévu entre le budget 2024 de 4,4% et le solde prévu cette année à 6,1%. Comment expliquez-vous ce gouffre de 50 milliards d’euros ?

Il y a eu une surestimation considérable des recettes. Il y a environ 20 milliards d’euros d’écart par rapport à la prévision. L’impôt sur les sociétés a rapporté 58 milliards d’euros en 2023, et d’après les dernières estimations devrait rapporter le même montant en 2025. Or, le gouvernement avait prévu 72 milliards d’euros. L’écart est considérable. S’agissant de l’impôt sur le revenu, il y a 4 milliards d’euros d’écart. Sur la TVA, l’écart serait également de 4 milliards. Le gouvernement n’avait pas fait une prévision réaliste.

L’exécutif a fait le pari que le taux d’épargne, actuellement au sommet, commencerait à baisser en 2024. Mais ce n’est pas du tout ce qui s’est passé. C’est d’ailleurs la même hypothèse qui est faite pour 2025. Or, il n’y a aucun indicateur avancé qui permet d’appuyer cette hypothèse. La hausse de la TVA prévisionnelle est de 3% pour 2025. L’inflation devrait être plus faible que prévu. Ce qui devrait moins rapporter.

Les privatisations sont remises sur la table en ce moment pour réduire le déficit abyssal de l’Hexagone. Cela vous semble-t-il une bonne solution ?

Non, ce n’est pas du tout une solution. Privatiser correspond à une recette exceptionnelle. Ce ne sont pas les privatisations qui vont réduire les déficits structurels. Les recettes exceptionnelles ne contribuent pas à réduire le déficit de fonctionnement. Les privatisations n’ont jamais permis de rééquilibrer le budget de l’Etat. Elles peuvent permettre d’avoir une meilleure gestion des entreprises publiques ou des réorganisations, mais elles ne permettent pas de redresser les finances publiques.

 

Quel sera le rôle de la Commission d’enquête dans les prochaines semaines ?

Le rôle de cette commission est de regarder, les budgets 2023 et 2024, l’écart aussi important entre les prévisions et ce qui est réalisé. L’écart est du jamais-vu. Nous allons regarder si les outils de prévision sont bien adaptés et s’il y a eu une influence politique. Y a-t-il eu des interférences politiques ou des manipulations ? Il faudra en tirer des conséquences pour l’avenir.

Il y a un vrai problème sur les prévisions de recettes. Les hypothèses macroéconomiques se sont révélées inexactes. L’impôt sur les sociétés est un impôt très fragile en raison des reports, par exemple. Une des raisons des écarts sur l’impôt sur le revenu viendrait potentiellement d’un recours accru à des avantages fiscaux.

 

L’agence Moody’s doit rendre son verdict sur la dette de la France le 25 octobre prochain. Existe-t-il un risque de dégradation ?

On a vu que l’absence de majorité stable peut entraîner des dérapages sur les recettes. Il pourrait se passer la même chose sur les dépenses. Ce qui ne devrait pas rassurer les marchés. L’élargissement du spread, c’est-à dire l’écart de taux entre la France et ses principaux partenaires européens, pourrait encore s’écarter. Une hausse des taux supérieure à la Grèce ou l’Italie montrerait une absence de confiance dans la politique. Ce qui terrorise le Premier ministre.

La commission des finances organise un colloque sur le financement des retraites ce lundi. Comment faire pour améliorer le système de financement des retraites ?

Il n’y a plus de cohérence entre les prestations et leur financement. En 20 ans, les cotisations sociales sont devenues minoritaires dans le financement de l’ensemble des branches. C’est l’impôt qui a pris une part grandissante dans le financement de la protection sociale. Les partenaires sociaux sont attachés au caractère contributif des prestations, mais cette approche est de moins en moins vraie dans un système financé par l’impôt.

Il y a un vrai effort de clarification à faire sur les branches, entre les prestations de solidarité et les prestations contributives. Les régimes de retraite complémentaire sont contributifs. Les branches des accidents professionnels et maladies professionnelles sont contributives. C’est un système vertueux. En revanche, la branche famille est universelle. Cela justifie un financement par la solidarité plus que par les cotisations. L’unification du système des retraites faciliterait le financement. Sur les retraites, il y a un problème sur l’existence de 42 régimes qui rend difficile les réformes.

 

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Privatisations : encore reportées en raison du climat social

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Le  projet de loi “Pacte», qui prévoit notamment la privatisation est à nouveau reportée en raison du climat général notamment social. Il faut dire que l’annonce de la suppression de l’exit tax a encore alourdi le sentiment que Macron marche surtout sur sa jambe droite en privilégiant les super riches. En plus, des supers riches qui s’exilent. Du coup l’annonce de privatisations aurait marqué encore un peu plus la politique ultralibérale du gouvernement ; Il y aura donc report à plus tard de l’annonce de la vente de nouveaux bijoux de famille.  Cela d’autant plus que l’argument du ministre des fiances sont assez spécieux. “Que l’Etat s’occupe des jeux de hasard, ça ne me paraît pas son rôle. Qu’il s’occupe des boutiques ou des grands hôtels à Roissy-Charles-de-Gaulle ou à Orly, ça ne me paraît pas son rôle”, a-t-il martelé. “Je préfère que l’Etat régule le trafic, régule les trafics, plutôt qu’il immobilise neuf milliards dans l’entreprise.” Bruno Le Maire a précisé qu’une décision sur d’éventuelles privatisations serait “arrêtée dans les prochains jours”.

Privatisations : on verra plus tard en raison du climat social

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Déjà accusé de poursuivre uen politique très libérale, le gouvernemenet ne veut pas en rajouter  en décalant encore la vente des bijoux de famille  notamment aéroports de Paris et La française des jeux)=. La mesure très libérale de suppression de l’exit tax qui frappe les exilés fiscaux avait déjà été mal accueillie et il est apparu opportun au gouvernement de calmer le jeu. La posture du gouvernement est en effet de plus en plus contestée sur le plan économique par environ 70% d’une opinion qui cependant soutient des réformes. Pour les nouvelles privatisations : “La décision n’est pas encore prise en ce qui concerne les privatisations, la réflexion est encore en cours”, a-t-on déclaré à Reuters. La source était interrogée sur un article du Figaro selon lequel l’Etat pourrait décider de renoncer à privatiser la Française des jeux et ADP, deux des trois entreprises (avec Engie) pour lesquelles une cession de titres détenus par l’Etat nécessiterait une modification législative. Cette modification était attendue dans le cadre de la loi Pacte que le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Marie, doit présenter dans les prochaines semaines, la date officielle n’étant pas encore connue. La présentation du texte a été plusieurs fois décalée.

Privatisations : « Macron se comporte en banquier d’affaires »(Guillaume Peltier)

Privatisations : « Macron se comporte en banquier d’affaires »(Guillaume Peltier)

Guillaume Peltier, vice-président des Républicains et député du Loir-et-Cher dénonce les privatisations d’ADP et de la FDJ dans le JDD. .

Etes-vous favorable à la privatisation d’Aéroports de Paris (ADP) et de la Française des Jeux (FDJ), que le gouvernement veut engager?
Je ne suis pas opposé, par principe, à des privatisations. Certaines sont des succès : la fusion-privatisation de Suez-GDF a consolidé un grand champion français ; France Telecom, devenue Orange, a su se moderniser ; Renault, en s’alliant avec Nissan, s’est transformé en groupe mondial. Mais à titre personnel, je suis opposé à la privatisation d’Aéroports de Paris et de la Française des Jeux.

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Pourquoi?
Je m’inquiète de l’absence de stratégie industrielle d’Emmanuel Macron, qui se comporte davantage en banquier d’affaires sur ce sujet. Il a une vision à court terme. Le gouvernement ne veut pas réformer en profondeur. Il faut, par exemple, changer le régime de retraite de la SNCF qui coûte 3,3 milliards d’euros par an. Il préfère donc aller piocher l’argent dans l’urgence. Or, s’agissant de la FDJ, les traités européens eux-mêmes spécifient que la question des jeux relève de la souveraineté des États. Souvenons-nous du jeu Rapido, qui avait dû être retiré du marché en raison de son caractère addictif. Avec la privatisation, le risque existe que le résultat financier prévale sur la santé publique. Par ailleurs, savez-vous qu’un milliard de mises sont déjà passées ces dernières années des paris hippiques vers les jeux de grattage ? La privatisation risque d’accélérer ce phénomène, au détriment d’une filière cheval qui emploie 100.000 personnes en France et dont je mesure l’excellence, chez moi à Lamotte- Beuvron, siège national de la Fédération française d’équitation.

 

Pourquoi êtes-vous hostile à la privatisation d’ADP?
L’aéroport, c’est une frontière. Il est dangereux de privatiser une frontière. Même les États-Unis n’ont pas privatisé leurs 3.000 aéroports, au nom de l’intérêt stratégique et vital d’une nation. Regardons les exemples récents, comme la privatisation de l’aéroport de Toulouse décidée par Emmanuel Macron quand il était à Bercy. L’État l’a vendu à un groupe chinois, qui a d’abord disparu puis a transféré une bonne partie des bénéfices. Aujourd’hui, tout le monde s’accorde à dire que ce n’était pas une bonne idée.

 

Bruno Le Maire a promis que l’État garderait le contrôle de ses actifs stratégiques via des mécanismes de « régulation »…
La privatisation des autoroutes, à laquelle j’étais opposé il y a dix ans, est un précédent préoccupant. Je ne mets pas en cause la bonne foi de Bruno Le Maire. Mais à l’époque aussi, on nous avait garanti un contrôle strict des coûts des péages, de l’entretien des réseaux, etc. Or une fois la boîte de Pandore ouverte, elle ne fut jamais refermée. La privatisation s’est traduite par une hausse de 20 % des prix des péages en dix ans. Et aujourd’hui, quelques grandes sociétés d’autoroutes se répartissent 1,6 milliard d’euros de dividendes, privant l’État et les contribuables de ces recettes régulières. Pour ces raisons, les privatisations d’ADP et de la FDJ sont une mauvaise idée. Encore plus parce que ce sont des monopoles.

 

Privatisations  ADP et FDJ suspendue … à cause de la SNCF

Accusé de vouloir privatiser la SNCF, le gouvernement envisagerait d’après le Monde de reculer la vente d’ADP et de la FDJ pour ne pas affoler davantage l’opinion. D’autant que ces ventes vont bénéficier à quelques privilégiés comme Vinci proche du gouvernement  et de la technostructure.

Comme pour les autoroutes,  l’Etat va solder en effet  les bijoux de familles que représente ADP et les aéroports de Paris. Sans doute au même, à Vinci,  qui compte davantage d’ingénieurs des ponts que l’Etat lui-même, beaucoup d’ailleurs des ces ingénieurs des ponts passés dans les cabinets ministériels et l’administration avant de rejoindre Vinci. D’où une consanguinité qui favorise Vinci. L’Etat  veut récupérer un pactole de 25 milliard. En apparence uen bonne affaire pour l’Etat puisque la part de l’Etat est valorisée à 17 milliards et serait vendue autour de 25 milliards. Une apparence seulement car la rentabilité des aéroports en général est exceptionnel du fait des taxes imposées aux opérateurs aériens. Vinci qui gère de nombreux aéroports internationaux le sait. Vinci, qui détient déjà 8% du capital d’ADP, fait figure de favori pour remporter une part de 50,6%, valorisée actuellement plus de huit milliards d’euros. Le groupe a réaffirmé début février son intérêt pour une montée dans le capital d’ADP. BFM cite également parmi les candidats potentiels l’italien Atlantia, déjà propriétaire de l’aéroport de Nice, ou l’espagnol Ferrovial ainsi que les investisseurs financiers Ardian, Predica (Crédit Agricole), la Caisse des Dépôts du Québec, le groupe Macquarie, GIP (aéroport de Londres) ou encore IFM

10 milliards de privatisations

Lemaire devrait annoncer prochainement les privatisations dont le produit devrait financer l’innovation.  Quelles pourraient être ces cessions? « Par exemple, l’opérateur téléphonique Orange : l’État en détient 13%, et cela vaut 5 milliards d’euros en Bourse. L’État pourrait en vendre une partie. Même chose chez Renault : la part de l’État représente 4,6 milliards. Il y a encore Safran, 4,8 milliards d’euros », a expliqué ce vendredi le journaliste Jean-Paul Chapel sur e plateau de France 2. « Dans un deuxième temps« , poursuit le journaliste, « l’État pourrait envisager des privatisations. Il possède 50% d’Aéroports de Paris, soit 6,9 milliards. Quant à Engie, ex-GDF Suez, cela représente 9,2 milliards d’euros. » De fait, l’Agence des participations de l’État (APE), chargée de gérer le patrimoine de l’État actionnaire, est présente au capital de 81 entreprises. Ces participations pèsent actuellement près 100 milliards d’euros, dont 70 dans des sociétés cotées. S’agissant de Renault, l’Etat est monté au capital en 2015 (19,74%) tout en promettant de revendre ses titres au moment opportun. Dans le cas d’Orange (dont l’Etat détient directement ou indirectement 23%), Emmanuel Macron avait expliqué que l’Etat n’avait pas « vocation » à rester « de manière pérenne » au capital. Idem pour Aéroports de Paris (ADP), dont l’Etat détient 51% du capital. Pourtant, interrogé par l’AFP sur les entreprises qui pourraient être concernées, l’entourage du ministre a refusé de donner plus de détails. Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire avait annoncé ces 10 milliards d’euros de cessions de participation mercredi lors d’un discours, mais son entourage avait ensuite précisé qu’il s’agissait plutôt d’abriter ces 10 milliards de participations dans un fonds dédié, dont les dividendes alimenteraient le financement de l’innovation.

Privatisations : Fillon  veut désengager l’Etat

 

 

Fillon veut clairement reprendre le plan de privatisation et se débarrasser de participation dans certaines entreprises dont Fillon pense qu’elles ne servent strictement à rien. Un constat qui n’est pas complètement faux. En effet certaines présences de l’État dans le capital de sociétés n’obéissent  à aucun n’objectif stratégique. Par contre le risque est grand que l’État vende des participations qui soit lui rapportent, soit constituent un enjeu pour l’économie. Fillon a cité Renaud comme possibilité de désengagement. Il est vrai que l’État n’a pas forcément pour vocation première de construire des automobiles même de façon minoritaire dans le capital. Pour autant se joue actuellement à l’échelle mondiale une restructuration qui pourrait bien faire disparaître tout constructeur national dans certains pays avec notamment des localisations de sièges sociaux mais aussi des sites de production. Renault est actuellement engagé dans un processus de collaboration voire de fusion à terme avec Nissan mais depuis peu avec Mitsubishi. Une opération qui pourrait le conduire même à devenir le premier constructeur mondial. Le risque du désengagement de l’État français pourrait amener le nouveau groupe Renault à se désengager du territoire d’autant plus que le PDG Carlos Ghosn n’apprécie guère les remontrances régulières du gouvernement à l’égard du montant de sa rémunération. On pourrait citer d’autres exemples de secteurs où la présence de l’État présent un caractère stratégique. De ce point de vue la vente des autoroutes s’est révélée catastrophique car la rentabilité de ces équipements apportait des ressources régulières significatives. Il y a sans doute des désengagements à réaliser mais il conviendrait de ne pas brader le patrimoine national à caractère stratégique uniquement pour améliorer temporairement la trésorerie de l’État. François Fillon a plaidé pour « reprendre les privatisations » et pour que « l’État reprenne des capitaux immobilisés dans des entreprises commerciales où il a gardé des participations », comme chez Renault, lors d’une rencontre avec des élus à la mairie de Chantenay-Villedieu (Sarthe).     Le candidat de la droite à la présidentielle a estimé que ces mesures concernaient les entreprises où, pour l’État, « cela ne sert strictement à rien » de détenir des participations en termes d’influence sur la stratégie de l’entreprise, à l’occasion de son premier déplacement après sa victoire à la primaire de la droite dimanche.  faut « qu’on reprenne ce processus, qu’on récupère cet argent et qu’on investisse dans les infrastructures », a-t-il encore dit, reçu dans la mairie de cette commune de 874 habitants. La Sarthe, longtemps terre d’élection de François Fillon, a voté à plus de 87% pour lui au second tour de la primaire. Alors que plusieurs élus locaux lui exprimaient le besoin de raccorder les communes rurales au très haut débit, François Fillon a répondu : « On peut faire beaucoup d’économies, y compris sur l’emploi public, en investissant massivement dans les technologies, les procédures numériques, dans de nouvelles façons de concevoir le travail. C’est ce qu’ont fait des entreprises, c’est ce qu’ont plus de mal à faire les organisations publiques », a souligné l’ancien ministre des Télécommunications. 

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Grèce : mise sous tutelle des privatisations

Grèce : mise sous tutelle des privatisations

 

 

La mesure la plus contestée par les grecs dans le projet d’accord concerne la mise sous tutelle des privatisations par Bruxelles. Les biens privatisables seraient gérés par un fonds européen qui déciderait à qui vendre, combien et à qui affecter le produit de la vente. Autant dire qu’il s’agit clairement d’une atteinte à la souveraineté. Berlin a proposé l’établissement d’un fonds qui serait alimenté par le produit des privatisations et servirait à rembourser la dette publique. Le chiffre de 50 milliards a été évoqué au cours des discussions. A Athènes, il fait hurler. La mesure est vue comme une humiliation. Pour les Grecs, elle s’apparente à une hypothèque ou une saisie de salaire. L’idée n’est pas neuve, a indiqué Martin Schulz, le président du Parlement européen, invité au sommet. «Jean-Claude Juncker (actuel président de la Commission européenne et ancien premier ministre du Luxembourg) l’avait évoquée en 2010», dit-il. Martin Schulz le prend pas au sérieux le montant de 50 milliards, exagéré selon lui car les actifs à privatiser (compagnie électrique, ports, aéroports) pèseraient moins lourd. Ce fonds permettrait de «ne pas brader les biens grecs, de ne pas les vendre à n’importe qui à n’importe quel prix», indique une source européenne proche des négociations. Une allusion à la concession d’un des terminaux du port du Pirée cédé à la compagnie chinoise Cosco.  Berlin tient absolument à ce que cette mesure figure dans l’accord final. Pour parvenir à un compromis, il est important de définir «qui contrôlera le fonds», souligne Martin Schulz. «C’est un élément de souveraineté nationale, il faut éviter que les Grecs se sentent humiliés», plaide-t-il. Le projet de texte de l’Eurogroupe évoque la possibilité de transférer le produit des privatisations vers «L’Institution pour la croissance». Cet organisme a été créé par un accord signé en avril 2014 par le précédent gouvernement grec et la Banque européenne d’investissement (BEI). Il est basé à… Luxembourg. Autant dire pour le gouvernement Tsipras, un lourd symbole de mise sous tutelle européenne. Précisément ce à quoi Alexis Tsipras avait promis à ses électeurs en début d’année de mettre fin. Un diplomate grec indiquait dimanche soir vouloir écarter cette solution luxembourgeoise humiliante.

 

 

Privatisations : Jospin nettement en tête devant Chirac et Balladur

Privatisations : Jospin nettement en tête devant Chirac et Balladur

 

 

Pour boucher les trous du budget la France a pris l’habitude de vendre ses bijoux de famille, la gauche avec Jospin a été la plus active dans ce domaine.  La plus grande erreur a sans dote été la braderie des autoroutes aux profits indécents qui seraient bien utiles pour abonder les recettes budgétaires. Evidemment compte tenu de la situation catastrophique actuellement on va continuer les privatisations.   « Au moins quatre milliards d’euros de cessions d’actifs seront mis au service du désendettement de la France l’année prochaine », a annoncé le ministre des Finances Michel Sapin, dimanche 5 octobre, sur Europe 1. Le gouvernement prévoit donc une nette accélération des privatisations partielles, après des années de calme sur les marchés. Voilà bientôt trente ans que les gouvernements successifs vendent les bijoux de famille de l’Etat, dans des conditions parfois critiquées. Mais quel a été le Premier ministre le plus prolixe en la matière ? Nettement en tête Lionel Jospin (1997-2002). Sous son mandat, aérospatiale-Matra et Usinor-Sacilor sont intégralement privatisés. L’Etat ouvre le capital de France Telecom (6,5 milliards) et de la CNP, et cède de nombreux titres : EADS (pour plus d’un milliard d’euros), AXA-UAP, Total, Pechiney… En 1999, Les Echos qualifient Dominique Strauss-Kahn – alors ministre de l’Economie – de « plus grand des privatiseurs ». Un an plus tôt, Le Monde s’était déjà étonné que « Lionel Jospin privatise plus qu’Alain Juppé ». Mais si Lionel Jospin est le Premier ministre qui a le plus privatisé, ce sont Jacques Chirac (1986-1988) et Edouard Balladur (1993-1995) qui ont lancé le mouvement. Le premier s’appuie sur la loi de 1986, qui prévoit la privatisation de 65 entreprises d’ici à 1991, nationalisées pour la plupart en 1945 et en 1982. C’est l’époque où TF1 passe dans les mains de Bouygues et où sont vendues Saint-Gobain ou la Société générale. Le second s’appuie sur un texte de 1993, qui cible 21 entreprises, dont 12 non-vendues sous Chirac. Cette fois, c’est le tour de la BNP, Rhône-Poulenc, Elf Aquitaine, Renault ou la Seita. Jean-Pierre Raffarin (2002-2005) cède de larges parts de Thomson, France Telecom et Air France-KLM.et  le gouvernement de Dominique de Villepin (2005-2007) va continuer.