Archive pour le Tag 'Privatisation'

Référendum privatisation ADP : succès des signataires

Référendum privatisation ADP : succès des signataires

 

D’ores et déjà le nombre de signataires proches de 5 millions suffit pour déclencher le processus de référendum.  Dans un communiqué, le Conseil constitutionnel précise que «97% de ces soutiens (…) ont franchi avec succès le stade des vérifications administratives». Parmi les signataires – dont la liste est consultable en ligne: le maire EELV de Grenoble Eric Piolle, le député PS des Landes Boris Vallaud ou encore le sénateur LR de la Seine-Saint-Denis et vice-président du Sénat Philippe Dallier. Mais l’initiative est surtout soutenue par les élus de gauche. Ceci étend on est encore loin d’avoir décidé du principe de cette consultation. En effet avant il y a la possibilité d’un examen dans un délai de six mois par le Parlement. Et seulement si ce n’est pas le cas alors le président de la république pourra alors convoquer un référendum. D’ici cette décision beaucoup d’eau passera sous les ponts et il est même possible que la privatisation soit décidée alors que le référendum compte tenu des procédures pourrait n’avoir lieu qu’au printemps 2020 !

Référendum privatisation d’ADP : c’est parti

Référendum privatisation d’ADP : c’est parti

 

À partir d’aujourd’hui le processus de consultation citoyenne est lancé pour la privatisation d’ADP. Il s’agit de réunir près de 5 millions de signatures d’électeurs soit environ 10 % du corps électoral. Les signatures doivent être recueillies d’ici le mois de mars 2020. Ensuite le débat devra avoir lieu au Parlement et à défaut par référendum. Il suffit d’être inscrit sur les listes électorales de sa commune ou de son consulat. Trois possibilités sont proposées pour soutenir le texte:

 

- en ligne, sur le site referendum. interieur.gouv.fr ;

- via des points d’accès à internet, situés «au moins dans la commune la plus peuplée de chaque canton (…) et dans les consulats» ;

via un formulaire papier à déposer auprès d’un agent de la commune ou du consulat.

La privatisation de l’aéroport de Toulouse condamné

La privatisation de l’aéroport de Toulouse condamné

La cour administrative d’appel, saisie par trois syndicats, a annulé ce mardi les décisions portant sur la sélection des candidats pour l’achat des parts de l’Etat en 2014. Opposés à la privatisation, la CGT, FSU et Solidaires arguaient que « l’offre indicative » (initiale) avait été déposée par le chinois Casil associé à la SNC Lavalin, mais que l’offre finale n’avait été présentée que par le groupe chinois Casil. La cour leur a donné raison mardi sur ce point et « a annulé la décision de céder à la société Casil Europe » les parts du capital, « l’autorisation du ministre chargé de l’Economie du 7 avril 2015 et l’arrêté ministériel du 15 avril 2015″.

« C’est la procédure de sélection du candidat qui a été annulée, pas la vente en soi. Pour la vente, c’est le tribunal du commerce de Paris qui est habilité à se prononcer. Je vais le saisir dans les semaines à venir », a-t-il ajouté.

Pour le conseiller départemental Pascal Boureau qui représente le département de la Haute-Garonne au conseil d’administration de Casil, « cela gèle le projet présumé de vente «des parts de l’actionnaire chinois. « Les acheteurs potentiels vont y regarder à deux fois ».

, Casil avait sélectionné deux finalistes, Eiffage et Ardian en partenariat avec des banques locales et vu la tournure du dossier, « ce serait de la folie furieuse s’ils continuaient » explique un banquier d’affaires, en espérant « pour eux qu’ils disposent de clauses de sortie face à ce type d’événements ».Notons que  l’ASI, a annoncé la semaine dernière qu’elle imposait à l’aéroport de Nice  une baisse des redevances aéroportuaires facturées aux compagnies aériennes de 33% et que cette décision est susceptible de refroidir sérieusement l’enthousiasme de possibles acquéreurs d’autres aéroports comme celui de Toulouse.

Coup politique : l’opposition veut un référendum anti Macron contre la privatisation d’Aéroports de Paris

Coup politique : l’opposition veut un référendum anti Macron contre la privatisation d’Aéroports de Paris

 

 

Les parlementaires de l’opposition sont en passe de réussir un véritable coup politique en réclamant l’organisation d’un référendum d’initiative partagée prévu par les institutions sur la question de la privatisation de l’aéroport de  Paris. Il faudra cependant que ce référendum soit maintenant soutenu par 10 % au moins du corps électoral, soit 4,5 millions d’électeurs dans le délai de neuf mois. Cependant précisément cette nécessité va ouvrir un large débat sur une question très controversée puisque l’opposition considère que la privatisation d’aéroports de Paris est un véritable cadeau financier pour Vinci et autres investisseurs. Une opération du même type que celle des autoroutes qui rapportaient  pourtant beaucoup à l’Etat. Bref la vente de bijoux de famille pourtant très lucratifs. En fait,  ce référendum pourrait bien se transformer en consultation anti macro, car il se pourrait bien qu’une majorité de Français ne soit pas très favorables  à la privatisation d’un équipement aussi stratégique. En outre ce référendum d’initiative partagée pourrait bien faire concurrence au référendum envisagé par  Emmanuel Macron sans doute sur des modifications d’ordre constitutionnel. Bref l’opposition vient de jeter un sérieux pavé dans la mare de l’agenda présidentiel. Transmise mardi en fin de journée au bureau de l’Assemblée, la proposition de loi référendaire ne contient qu’un article, visant à faire de «l’aménagement, de l’exploitation et du développement» des aérodromes parisiens un «service public national» incessible. «Il s’agit de demander aux Françaises et aux Français s’ils sont d’accord» pour que l’aménagement et la gestion de ces plateformes aériennes «revêtent le caractère de service public national» et reste donc sous la férule de l’État, a précisé l’opposition.

Informations sur les Publicités Twitter et confidentialité Entré en vigueur en 2015, le référendum d’initiative partagée est lancé par une proposition de loi référendaire signée par un cinquième des parlementaires – députés comme sénateurs -, soit 185 élus au total. Celle-ci ne peut porter que sur certains domaines spécifiques, dont «l’organisation des pouvoirs publics» ou les «réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent». Le projet doit ensuite être validé par le Conseil constitutionnel. En cas d’approbation, il doit par la suite être signé par 10% du corps électoral, soit 4,5 millions de personnes, en neuf mois tout au plus, via internet ou par des «points d’accès» disséminés sur le territoire français. Une fois toutes ces étapes franchies, si le Parlement n’a pas examiné de texte sur le même sujet dans les six mois, le président de la République doit convoquer un référendum sur la proposition de loi.

 

Privatisation aussi des certaines routes nationales

Privatisation aussi des certaines routes nationales

Non seulement l’état envisagerait de transférer au privé les 2600 km d’autoroute qui sont encore sous son contrôle mais aussi tout ou partie des 9000 km de réseau routier national. Une aubaine évidemment pour les sociétés d’autoroute sur ces axes les plus fréquentés. L’avantage c’est qu’évidemment les réseaux pourraient être en meilleur état qu’actuellement mais l’inconvénient c’est que cela imposerait  un péage. Il est probable qu’il n’y aura pas de transfert global au privé d’un coup mais que cela pourrait se faire très progressivement pour ne pas heurter l’opinion. Le problème c’est que l’État serait parfaitement capable d’entretenir ses propres autoroutes et son réseau national si les ressources fiscales prises sur les automobilistes n’allaient pas pour partie se perdre dans le trou du budget au lieu de servir à l’entretien. La question se pose encore davantage pour l’ensemble du réseau routier avec des voix secondaires souvent dans un état lamentable et qui ont bénéficié depuis plusieurs années de l’absence de température basse et de forte période de dégel. De toute évidence, tant qu’un fonds spécifique ne sera pas uniquement affecté à l’entretien des routes, le réseau ne cessera de se dégrader. Faute de crédit, l’état du réseau non concédé se dégrade. « Les responsables de sociétés d’autoroutes que j’ai rencontrés m’ont clairement dit qu’elles étaient intéressées par l’idée d’élargir le champ de leurs concessions (autoroutes ou transversales), confirme le sénateur centriste Hervey Maurey. Elles partent du constat qu’aujourd’hui l’état des voiries non concédées n’est pas satisfaisantDu coup, les sociétés d’autoroutes disent qu’elles veulent bien récupérer ces sections, en échange d’une prolongation de la durée des concessions. »

« Ce qui nous intéresse, c’est de répondre au défi des nouvelles mobilités, explique le président de l’Association des sociétés françaises d’autoroutes (ASFA), Arnaud Hary. Nous proposons de moderniser l’accès aux grandes métropoles, d’aménager les sections des autoroutes non concédées, comme nous le faisons déjà pour les sections concédées, afin de les remettre à niveau.« 

Mais la stratégie des sociétés d’autoroutes ne s’arrête pas là. Selon les informations de la cellule investigation de Radio France, les sociétés d’autoroutes ont également un œil sur le réseau routier national qui représente près de 10 000 kilomètres.

Une note interne de l’Association des sociétés françaises d’autoroutes (ASFA) datée du 17 avril 2014 que nous nous sommes procurée explique que  »ce modèle vertueux [des concessions] pourrait s’élargir à l’ensemble du réseau routier national, dans sa configuration resserrée aux seuls grands itinéraires qui est devenue la sienne suite aux décentralisations ». On comprend que les sociétés d’autoroute ne soient intéressées que par les seuls axes à forte circulation !

 

Privatisation d’aéroport de Paris : un énorme cadeau de Macron à Vinci, pourquoi ?

Privatisation d’aéroport de Paris : un énorme cadeau de Macron à Vinci, pourquoi ? 

Difficile de comprendre pourquoi l’État se sépare d’un tel bijou de famille. Il y a sans nul doute des raisons politiques dans la mesure où Vinci comme d’autres grandes entreprises ont largement permis l’élection de Macron qui d’une certaine façon renvoie l’ascenseur. C’est aussi une grosse compensation de l’annulation du projet de Notre-Dame des Landes qui devait aussi être confiées à Vinci. Pour parler simplement, on voit mal pourquoi l’État n’affecterait pas les dividendes importants de sa participation dans ADP au fonds de modernisation qu’il envisage notamment pour les nouvelles technologies. Au lieu de cela,  il va vendre ADP pour une dizaine de milliards, placer le fond en obligation et ce sont les intérêts de ce fonds qui seront affectés au développement des entreprises. L’argument du pouvoir est de dire que les dividendes d’ADP peuvent être fluctuants et ne rapporteront pas toujours une centaine de millions parents. Une erreur car les aéroports d’une façon générale sont d’extraordinaires machines à cash du fait de la taxation qui frappe les opérateurs aériens, aussi des recettes accessoires. Ce que ne dit pas le gouvernement c’est  que cette opération va permettre de manière assez artificielle de diminuer l’endettement de l’État qui sinon serait susceptible de franchir la barre des 100 % du PIB. Un seuil symbolique qui affecterait l’image de gestion publique de la France. Dernier détail : Vinci est un formidable réservoir de décideurs de l’administration. Vinci recrute sans arrêt les ingénieurs des ponts du ministère en les rémunérant 10 fois plus que ce qu’il touchait dans l’administration. La plupart des fonctionnaires espèrent être embauchés par  Vinci qui offrent des perspectives de carrière autrement plus généreuse que celle de l’État. Ces ingénieurs des ponts sont présents partout dans l’administration bien sûr, mais aussi dans les cabinets et en masse chez Vinci (qui recrutent aussi des énarques pour les mêmes raisons). Vinci est sans doute une très belle entreprise mais aussi un formidable lobby qui se nourrit pour partie des crédits publics (français et étrangers). Certes la vente de la participation de l’État n’est pas encore réalisée mais on voit mal comment elle pourrait échapper à Vinci pour les raisons évoquées. L’autre incongruité concerne la durée de la concession de 70 ans ! Pourquoi pas aussi deux siècles. Après avoir bradé des autoroutes à Vinci, autoroutes aujourd’hui particulièrement juteuses sur le plan financier, on va donc brader les aéroports  de Paris autant pour des motifs politiques que corporatistes. Une politique à court terme pour boucher le trou de la dette et renvoyer l’ascenseur à un lobby. Même la Cour des Comptes est critique. « Les aéroports métropolitains se sont révélés être des actifs profitables pour les court, moyen et long termes, et des investissements peu risqués, compte tenu de la conjoncture et des perspectives favorables du trafic aérien », estime la Cour des comptes. D’autant que le marché est porteur : selon l’Association internationale du transport aérien, le nombre de passagers dans le monde devrait doubler d’ici 2037. « On va céder les bijoux de famille », a également lancé Arnaud Viala, du parti Les Républicains. France Culture rappelle aussi les échanges lors l’audition d’Augustin de Romanet, le patron d’Aéroports de Paris : Lors de l’examen du texte devant la commission spéciale de l’Assemblée nationale sur la loi Pacte, les opposants de droite et de gauche ont dénoncé «un mauvais projet »« une faute stratégique »« une aberration économique », voire  »un abandon de souveraineté nationale », les aéroports représentant des frontières du pays. « Vous jouez les apprentis sorciers », a dénoncé le socialiste Boris Vallaud, évoquant  »un énorme gâchis ». « Combien de fois Vinci a rendu visite au président Macron ? Combien de fois pour qu’on en soit aujourd’hui à décider la privatisation d’Aéroports de Paris ? », a interrogé le député de La France insoumise François Ruffin. « On s’apprête peut-être à faire un cadeau à des copains. Si c’est Vinci qui bénéficie d’ADP, ce sera un scandale d’Etat », a-t-il poursuivi. Le ministre de l’Economie,  Autre argument avancé en défaveur de la privatisation d’ADP, la perte de souveraineté pour gérer les enjeux liés à un aéroport international et au contrôle des frontières. « On s’aperçoit que l’Etat est le seul acteur capable de faire converger des intérêts sociaux, environnementaux et économiques. Pendant longtemps, on a pensé que ces intérêts contradictoires seraient régulés par le marché, par la magie de l’offre et de la demande », explique Franck Dedieu, professeur d’économie et de culture générale à l’Ipag Business School, à France Culture. Dans une tribune au Monde (article payant), d’autres experts s’inquiètent de la future gestion de Roissy et Orly, portes d’entrée en France métropolitaine et « première frontière de la France avec l’étranger, un enjeu vital et quotidien de sécurité nationale ».

Privatisation de l’Aéroport de Toulouse : le tribunal condamne

Privatisation de l’Aéroport de Toulouse : le tribunal condamne

« Qu’il y a eu un vice substantiel » dans la procédure de choix de l’actionnaire d’après la cour d’appel de Paris. En clair, on a vendu  bijoux de famille au premier venu, y compris à de personnages très douteux. . D’ailleurs pendant un temps, ‘L’acheteur chinois avait  disparu. le pire c’est que le chinois veut maintenant revendre ses part avec une grosse plus value et sans avoir respecté ses obligations de développement de l’aéroport.  Pourquoi ne pas passer une annonce sur le bon coin ? Selon certaines sources Mike Poon, l’acquéreur  aurait fait  l’objet d’une procédure de justice dans son pays pour «corruption». «Il avait  totalement disparu des écrans radars», expliquait Maître Christophe Lèguevaques, avocat du collectif des opposants à la privatisation du quatrième aéroport de France, «Cette proposition nous semblait relativement bizarre. Le gouvernement expliquait que le projet proposé allait dynamiser l’aéroport, poursuit l’avocat toulousain, cet aéroport n’a pas été privatisé, mais nationalisé au profit de l’État chinois». Et Christophe Lèguevaques de conclure: «Nous disons ça suffit. L’État a les cartes en main pour faire toute la lumière sur cette affaire. Des emplois sont en jeu!» Le 18 avril dernier, Mike Poon déclarait au quotidien régional La Dépêche du Midi : «vous verrez que nous tiendrons les promesses que nous avons faites». Il assurait vouloir «favoriser le développement de vols internationaux et en particulier en provenance de l’Asie et de la Chine» et investir 1,4 milliard d’euros d’ici à 2020. « L’annonce du rapporteur public intervient au moment même où les actionnaires chinois tentent de se désengager en vendant leurs parts. En début d’année, le groupe chinois a mandaté la banque Lazard pour recevoir des offres d’investisseurs intéressés pour reprendre sa participation dans l’aéroport de Toulouse Blagnac. Celle-ci vaudrait désormais plus de 500 millions d’euros, selon des évaluations de presse. Soit une éventuelle plus-value de 200 millions.

Stéphane Borras de Solidaires 31, l’un des membres d’un collectif anti-privatisation, indique qu’une autre action a été engagée parallèlement devant le tribunal de commerce de Paris, pour que le groupe chinois « ne parte pas avec la caisse » en cas de vente

La privatisation d’ADP : à qui le fromage ?

La privatisation d’ADP : à qui le fromage ?

 

 

Il est clair que les aéroports constituent de véritables fromages sur lesquels tous les rats financiers sont prêts à se jeter. Cela en raison de la très forte rentabilité de l’activité liée surtout à la garantie de fortes redevances. . Le projet avait été rejeté par le Sénat le 6 février dernier. Si le gouvernement a annoncé le maintien du projet de la privatisation d’ADP, les modalités de la cession des 50,6% des parts de l’État n’ont pour l’heure pas encore été fixées. Trois solutions sont possibles: une vente à un seul acteur, une vente à des acteurs diversifiés ou une vente d’une partie seulement des actions de l’État. On sait depuis longtemps que Vinci est candidat  à la reprise. Mais, les collectivités envisagent d’acquérir 29,9% du capital d’ADP au côté de la société Ardian  (fonds privés). Une privatisation contestée à juste titre par  l’association internationale du transport aérien (IATA), conteste la privatisation des aéroports privés en raison notamment de leurs couts. Finalement ce sont les compagnies aériennes qui donnent des leçons économiques aux pays qui ont des velléités de privatiser les infrastructures aériennes ; En effet ces équipement présentent  un caractère stratégique non seulement pour la souveraineté des pays mais aussi pour le développement touristique et plus généralement pour l’activité générale.  Pour  IATA,  la  privatisation va à l’encontre des intérêts des compagnies aériennes. Ces dernières dénoncent en effet l’attitude des différents gouvernements de chercher à faire une belle opération financière à court terme en privatisant leurs aéroports, plutôt que d’investir dans de nouvelles capacités aéroportuaires pour répondre à une demande qui va doubler d’ici à 20 ans. « Si les États recherchent uniquement à lever de l’argent, c’est l’échec assuré », explique Alexandre de Juniac, le directeur général de l’IATA, en aparté de l’assemblée générale de l’association qui se tient jusqu’à mardi à Sydney. Un conseil qui pourrait très bien s’adresser au gouvernement français qui étudie la privatisation d’ADP. Brian Pearce, chef économiste de l’IATA, abonde dans le même sens. Ce dernier recommande aux États d’avoir une vision plus large que le gain à court terme. « Les gouvernements doivent faire en sorte que les aéroports permettent de développer le tourisme et le commerce », a indiqué Brian Pearce. Or, pour l’IATA, la privatisation des aéroports peut justement entraver ces objectifs. « Les aéroports privatisés sont plus coûteux pour les compagnies aériennes que les aéroports publics ou semi-privés. Le coût médian d’un demi-tour pour un A320 est 12% plus élevé sur un aéroport privé que sur un aéroport 100% public », a expliqué Brian Pearce, se basant sur une étude interne couvrant 90 aéroports. . Mais pour le ministre français de l’économie il s’agit de boucher les trous du budget en bradant l’infrastructure.

 

Le scandale de la privatisation de l’aéroport de Toulouse

Le scandale de la privatisation de l’aéroport de Toulouse

 

 

 

 

Pour résumer,  le sulfureux chinois qui a acheté près de 50 % des parts du capital de l’aéroport de Toulouse pour un montant de 200 millions, s’apprête à revendre ses parts pour un montant de 500 millions. Cela en outre après avoir reçu 30 millions € de dividendes. Du coup le collectif opposé à la privatisation réclame des comptes et demandent même l’annulation de cette privatisation qui constitue une véritable braderie des bijoux de famille de l’État, cela souvent avec des complicités locales. Il faut vraiment que l’État et certains responsables locaux soient shootés à l’ultra libéralisme pour vendre des les infrastructures aussi stratégiques et qui rapportent. En plus on a vendu à une société chinoise dont le responsable a disparu pendant plusieurs mois pour des motifs inconnus !  Le pire c’est que l’État s’apprête à faire le même cadeau au privé en vendant de l’aéroport de Paris. Même les Américains qu’on ne peut accuser d’étatisme refuse toute privatisation des aéroports. Les opposants à la privatisation de l’aéroport de Toulouse n’ont pas dit leur dernier mot. Après avoir mené des recours judiciaires pour annuler la cession des 49,99% de parts de l’État à Casil Europe, le Collectif contre la privatisation de la gestion de l’aéroport Toulouse-Blagnac a lancé lundi 11 février une pétition. Intitulé « Rendez l’argent », le texte demande aux collectivités d’engager une procédure contre les actionnaires chinois en sollicitant « le remboursement des 30 millions d’euros de dividendes indûment perçus par Casil Europe ». « Il s’agit d’obtenir la nullité de la cession des parts de l’État en 2015, mais également de l’accord sur les dividendes de décembre dernier (qui donne la possibilité de verser jusqu’à l’intégralité du résultat net de l’aéroport sous forme de dividendes aux actionnaires, ndlr) », explique l’avocat du collectif, Christophe Lèguevaques.

Non à la privatisation d’ADP (sénat)

Non à la privatisation d’ADP (sénat)

 

Pour des raisons politiques mais aussi stratégiques les sénateurs ont donc manifesté leur opposition au projet de privatisation’ d’ADP qui gère les aéroports de la région parisienne. La proposition de privatisation émane du ministre de l’économie qui cherche par tous les moyens à boucher les trous du budget. Le problème,  c’est que le pays se défait des bijoux de famille qui rapporte et surtout qu’il perd la maîtrise d’équipements tout à fait stratégiques y compris du point de vue de la défense.  À cet égard,  cette prise de privatisation est encore moins justifiée que celle très critiquée des autoroutes. Des autoroutes particulièrement juteuses pour les actionnaires et qui en plus continuent d’augmenter leur tarification.  S’il y avait une véritable logique budgétaire, on se débarrasserait des actifs qui coûtent à l’État et inversement on conserverait les actifs qui rapportent. Bref la politique de gribouille de l’État continue. Le Plan d’action pour la « croissance et la transformation des entreprises » prévoit en effet de permettre le transfert au secteur privé d’une majorité du capital d’ADP, dont l’Etat détient 50,6%, un projet qui a reçu le feu vert des députés début octobre. Plusieurs amendements visant à supprimer l’article 44 dédié à ADP ont été adoptés mardi soir au Sénat à une très large majorité avec 246 voix pour et 78 contre. “Je maintiens que cette cession d’actifs est essentielle pour notre pays”, a réagi le ministre de l’Economie Bruno Le Maire qui défend le texte au Sénat. La loi Pacte prévoit également des dispositions ouvrant la voie à des privatisations d’Engie et de La Française des Jeux (FDJ), moyennant des renforcements de la régulation. Un autre véritable cadeau aux intérêts privés y compris à la mafia qui ne manque jamais d’investir dans les sociétés de jeux d’une part pour des opérations de blanchiment, d’autre part d’influence sur les résultats. Le produit des cessions doit contribuer à alimenter le fonds pour l’innovation doté de dix milliards d’euros créé en début d’année mais aussi au désendettement de l’Etat.

Assurance chômage : vers la privatisation

Assurance chômage : vers la privatisation

Finalement la philosophie du Medef pour l’assurance chômage est la même pour les retraites. Très schématiquement il s’agit de transformer les indemnités en une allocation de base qui se traduira par une nette baisse des prestations reçues par les chômeurs. Les risques supplémentaires seraient couverts par une assurance financée par les employeurs et les salariés. Exactement le même principe que pour la retraite avec une couverture socle pour les retraités complétée par une assurance privée. En clair le Medef reprend une vieille revendication consistant à mettre en place une privatisation partielle de la protection sociale. Une philosophie qui rejoint celle du gouvernement mais lequel devra se montrer plus prudent car cette transformation radicale de la protection sociale pourrait donner lieu à une forte contestation surtout avec la dégradation du chômage, la baisse du pouvoir d’achat et surtout la perte de confiance dans la capacité du gouvernement à conduire une politique économique et sociale efficace et juste. On objectera que le système d’assurance chômage mérite comme les retraites d’être réformé mais comme on le sait le déséquilibre financier de ces deux systèmes dépend avant tout du rapport actif–inactif donc de la croissance. Pour preuve l’assurance-chômage pourrait retrouver un équilibre financier l’année prochaine. Reste évidemment l’important déficit à apurer. Mais une situation qui ne pourra être redressée que si l’objectif à long terme est clair, cohérent et juste et si la réforme est menée de manière progressive avec le concours des acteurs. De ce point de vue Le nouveau président du Medef Geoffroy Roux de Bézieux fait un peu de la provocation en plaidant pour changer les règles d’indemnisation du régime d’assurance. Il propose un régime assis sur une allocation de base, unique et forfaitaire, avec une complémentaire financée par les employeurs. Tout cela au nom de l’emploi comme l’avait fait précédemment avec assez peu d’efficacité Pierre Gattaz.

« L’Unedic finance le service public de l’emploi, l’État garantit la dette et, dernier élément clef : il n’y a plus de cotisations salariales mais un financement universel via la CSG », met-il en avant. Dans ce contexte, le nouveau président du Medef envisage la création « d’une allocation universelle forfaitaire financée par la CSG, gérée par l’État, qui intégrerait l’ASS (Allocation de solidarité spécifique, attribuée aux personnes ayant épuisé leurs droits au chômage, ndlr) et potentiellement d’autres minima sociaux ». Deuxième proposition, la mise en œuvre « d’un régime assurantiel complémentaire obligatoire, géré par les partenaires sociaux, comme c’est le cas pour les retraites complémentaires, financé par les cotisations des entreprises, non garanti par l’État et avec une règle d’or : l’équilibre des comptes ».

Épargne retraite : un pas vers la privatisation

Épargne retraite : un pas vers la privatisation

Au-delà des éléments techniques notamment dans la loi PACTE ce qui se prépare,  c’est une diminution drastique des pensions sou couvert harmonisation. Avec comme contre partie le versement volontaire- forcément supplémentaire-  des salariés dans un fond d’épargne de retraite. Bref, ce que réclamait depuis des années le MEDEF, l’engagement vers une privatisation du risque retraite. Les assurances et autres établissements financiers vont se réjouir de cette manne qui viendra rejoindre les fonds spéculatifs.  Alors que la loi Pacte, qui arrive cet automne à l’Assemblée, entend réformer l’épargne retraite en France, un rapport de l’Observatoire de l’épargne européenne (OEE) appelle l’exécutif à s’inspirer de ses voisins allemand et britannique en la matière. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, l’a annoncé comme l’un des nombreux objectifs de la loi Pacte sur la croissance des entreprises: faire de l’épargne retraite, spécifiquement dédiée à la préparation des vieux jours, «un produit phare de l’épargne des Français». Pour les y inciter, le projet de loi, qui sera examinée au Parlement à l’automne, pourrait conduire à une vaste réforme de ce placement bien souvent boudé par les épargnants, qui lui préfèrent l’assurance vie ou le livret A. Clé de voûte de cette réforme, l’Observatoire OEE voit d’un bon œil l’harmonisation de la fiscalité des différents produits d’épargne retraite (Perco, Perp, contrat Madelin, article 83…) pour les versements volontaires des salariés. Ces derniers deviendraient déductibles du revenu imposable l’année même, dans la limite des plafonds autorisés. L’exécutif envisage également de laisser le choix aux épargnants de récupérer leurs économies sous forme de rente ou de capital, alors que la rente à vie est bien souvent la seule modalité de sortie possible aujourd’hui. «Cela rendrait l’épargne retraite plus attractive, en permettant aux jeunes retraités de disposer librement de leur capital», estime l’auteur de l’étude, Didier Davydoff.

Non à la privatisation des aéroports (IATA)

Non à la privatisation des aéroports (IATA)

L’association internationale du transport aérien (IATA), conteste la privatisation des aéroports privés en raison notamment de leurs couts. Finalement ce sont les compagnies aériennes qui donnent des leçons économiques aux pays qui ont des velléités de privatiser les infrastructures aériennes ; En effet ces équipement présentent  un caractère stratégique non seulement pour la souveraineté des pays mais aussi pour le développement touristique et plus généralement pour l’activité générale.  Pour  IATA,  la  privatisation va à l’encontre des intérêts des compagnies aériennes. Ces dernières dénoncent en effet l’attitude des différents gouvernements de chercher à faire une belle opération financière à court terme en privatisant leurs aéroports, plutôt que d’investir dans de nouvelles capacités aéroportuaires pour répondre à une demande qui va doubler d’ici à 20 ans. « Si les États recherchent uniquement à lever de l’argent, c’est l’échec assuré », explique Alexandre de Juniac, le directeur général de l’IATA, en aparté de l’assemblée générale de l’association qui se tient jusqu’à mardi à Sydney. Un conseil qui pourrait très bien s’adresser au gouvernement français qui étudie la privatisation d’ADP. Brian Pearce, chef économiste de l’IATA, abonde dans le même sens. Ce dernier recommande aux États d’avoir une vision plus large que le gain à court terme. « Les gouvernements doivent faire en sorte que les aéroports permettent de développer le tourisme et le commerce », a indiqué Brian Pearce. Or, pour l’IATA, la privatisation des aéroports peut justement entraver ces objectifs. « Les aéroports privatisés sont plus coûteux pour les compagnies aériennes que les aéroports publics ou semi-privés. Le coût médian d’un demi-tour pour un A320 est 12% plus élevé sur un aéroport privé que sur un aéroport 100% public », a expliqué Brian Pearce, se basant sur une étude interne couvrant 90 aéroports.

SNCF: vers la privatisation ?

SNCF: vers la privatisation ?

La SNCF serait privatisable d’après une  info du Parisien qui rend compte   d’une réunion entre des cadres de la SNCF et le cabinet du ministère des transports. En fait la holding disposerait de titres incessibles donc ne pourrait être privatisée mais  pas SNCF réseau (gestion des infras), et SNCF mobilité (qui exploite les lignes). C’est un peu le montage juridique qui existe déjà entre le holding SNCF et SNCF participations (qui groupe les filiales). Un montage qui fonctionne très bien mais en fait les filiales fonctionnent comme des entreprises privées. On voit mal comment cependant on pourrait ouvrir le capital de SNCF réseau complètement plombé par ses 50 milliards de dettes et par l’impossibilité de monter le prix des péages au niveau de leurs couts. Ce serait plus facile pour SNCF mobilité. Ce n’est sans doute pas la voie qui sera retenue. Pour secouer la SNCF, on utilisera des compagnies privées concurrentes moins chère, plus flexibles et surtout centrée sur les axes rentables. Le gouvernement, dément donc en bloc auprès du Parisien: « Il n’y a pas de sujet. C’est une réunion de travail. Notre position n’a pas changé. L’incessibilité des titres de la SNCF concerne aussi bien la holding que SNCF Mobilité et Réseau ».

Le scandale de la privatisation de FDJ

Le scandale de la privatisation de FDJ

La privatisation de la Française des jeux (FDJ) serait au moins aussi scandaleuse que celle des autoroutes  car c’est une activité qui rapporte énormément à l’état. Et qu’on s’apprête à vendre au privé.  Bercy est prêt à introduire en Bourse la Française des Jeux. Cette privatisation rapporterait au moins 1 milliard d’euros à l’État. La Française des Jeux redistribue entre 50% et 70% des gains aux joueurs en fonction de jeux (le loto et l’euro-millions ne redistribuent que 50% des mises, alors que le loto-foot 70%), les sommes restantes sont les « bénéfices » de l’entreprise. Toutefois l’Etat se sert allègrement sous forme de taxes, impôts, tva et autres « droit de timbre », ce qui lui permet de prendre 75% de ces sommes restantes dans la caisse de la FDJ. Il y a également des actionnaires privés qui touchent un pourcentage sur les jeux, mais aussi un dividende annuel (qui peut s’élever à plusieurs dizaines de millions d’euros). L’an dernier le C.A de la FDJ : 9,5 milliards d’euros. Revenus de l’état: près de 3 milliards d’euros. Ce pactole va dans le budget général et ne peut être affecté à aucune dépense spécifique (selon la législation). Seuls 250 millions d’euros sont affectés au développement du sport.  L’État vise avant tout une transaction financière de grande ampleur. Il table sur une valorisation de la FDJ supérieure à 3 milliards d’euros dont il souhaite récupérer entre 1 et 1,5 milliard d’euros. Ces montants sont des ordres de grandeur mais ils illustrent bien les ambitions de l’État, qui détient 72% de la FDJ. La fiscalité et le cadre réglementaire devront être fixés à long terme pour rassurer les investisseurs et maximiser la valeur de l’entreprise. Le scénario central étudié par l’administration de Bercy vise donc une véritable privatisation qui verrait l’État descendre sous la barre symbolique de 50% du capital. Selon les valorisations retenues, il pourrait conserver entre 25% et 35% de l’entreprise. À ses côtés, les associations d’anciens combattants (Gueules cassées, Maginot) garderaient leur participation de 20% ou pourraient l’augmenter légèrement. Toutefois, le gouvernement se heurte à une réglementation européenne contraignante. S’il descend sous le seuil symbolique de 50% du capital, l’État français devra justifier auprès de Bruxelles qu’il garde la main sur la gouvernance de la FDJ. Sinon, le monopole de la loterie saute et devra être ouvert à des concurrents étrangers avec des risques de mainmise d’opérateurs étrangers sur ce lucratif business y compris de la mafia !

 

Fret SNCF: privatisation ?

Fret SNCF: privatisation ?

Le fret SNCF qui ne cesse d’agoniser depuis des décennies serait menacé de privatisation selon certaines rumeurs qui s’appuient notamment sur un rapport de la Cour des Comptes qui une nouvelle fois avait dénoncé la situation catastrophique de cette activité. Rumeur ou pas, le fret SNCF est menacé d’obsolescence depuis longtemps et aucun plan n’a jamais réussi à stopper l’hémorragie des parts de marché et encore moins celle de la rentabilité. Pour parler clair le fret SNCF est condamné à disparaître un jour ou l’atre dans les conditions actuelles de son organisation. Les raisons sont multiples et bien connues. Structurellement la SNCF n’est pas compétitive. Son offre de transport n’est pas adaptée à l’évolution de la demande logistique caractérisée par une tension de plus en plus grande des flux et par des exigences de qualité incontournable. Il se pourrait donc qu’avant la privatisation le fret SNCF soit totalement passé sous la tutelle de sa filiale Géodis, filiale à la fois performante sur le plan de laquelle qualité et compétitive. Sinon le fret SNCF pourrait bien suivre le sort  du Sernam, service de messagerie et l’express, qui a complètement disparu. Quant à la privatisation on voit mal qui pourrait être intéressé par une activité aussi peu performante dans les conditions actuelles. En attendant,  la direction du groupe a quant à elle formellement démenti le projet de filialisation ou de privatisation pour 2018″ et est affirmé qu’il n’irait « pas de projet de suppression pour 2018″, cependant le groupe plancherait sur un « plan stratégique de redressement » de l’activité fret qui devrait être présenté d’ici à la fin d’année dans lequel la « filialisation complète »   avec VFLI », filiale privée de la SNCF dans le transport ferroviaire de marchandises. Confrontée à la concurrence d’entreprises privées, Fret SNCF a enregistré une perte nette de 314 millions d’euros en 2016 et est pénalisé par un endettement de l’ordre de 4 milliards d’euros. De façon générale, le fret ferroviaire peine à émerger en France en dépit d’une reprise depuis 2014 et ne transporte que 5 à 6 % des marchandises circulant dans l’Hexagone.

Privatisation de Roissy CDG et Orly ¸

Privatisation de Roissy CDG et Orly ¸

 

Pour boucler son budget le gouvernement envisage de vendre certains de ces bijoux de famille notamment des aéroports de Paris particulièrement rentables. Ces ventes feraient suite  à celles déjà opérées concernant les aéroports de Toulouse Nice Lyon. L’État détient une participation de plus de 50 % dans ADP. Des ventes de participations étaient également envisagées dans d’autres entreprises en particulier EDF mais la rentabilité est tellement nulle que cela n’aurait pas rapporté grand chose. À l’inverse,  la vente des aéroports parisiens pourrait rapporter rapidement une manne de l’ordre de 7 milliards. Nul doute que compte tenu de la rentabilité de ces aéroports les candidats à la reprise seront nombreux et feront même sans doute monter les enchères.  Les candidats devront pour autant être capables de lancer une offre publique sur 100% du capital et donc financer une acquisition de 15 milliards d’euros. Vinci est déjà sur les rangs « Nous sommes parfaitement capables de réaliser des opérations très significatives » a déclaré Xavier Huillard, le PDG de Vinci, dans un entretien au Revenu. Déjà actionnaire de 8% d’ADP, le groupe français est considéré comme le favori en cas de privatisation. Selon nos informations, ses dirigeants réfléchiraient déjà à créer un consortium avec d’autres partenaires. Parmi eux, l’assureur du Crédit Agricole, Prédica, qui a déjà racheté 5% à l’État en 2013, « regardera le dossier » selon un de ses cadres. La Caisse des dépôts du Québec figure aussi parmi les noms qui circulent.  Au sein de l’État, beaucoup craignent que la position de favori de Vinci ne « tue » la concurrence. Et que le groupe ne réitère l’offensive gagnante sur la privatisation des Autoroutes du sud de la France (ASF) en 2006. Vinci avait pris à l’époque 20% du capital d’ASF pour se positionner avant sa privatisation. Une vingtaine de fonds dédiés aux infrastructures sont capables d’investir jusqu’à 1 milliard d’euros. En dehors de Vinci, l’italien Atlantia, qui a racheté l’aéroport de Nice, est pressenti.

La « privatisation » des radars embarqués critiqués

La « privatisation » des radars embarqués critiqués

 

La privatisation des radars embarqués suscitent  de nombreuses interrogations et des critiques légitimes. Confier à un organisme privé le soin d’assumer une tâche régalienne paraît en effet incompatible avec l’objet même d’une société privée qui consiste à faire du profit. Certes dans certains cas les pouvoirs publics peuvent par délégation de service public confié une mission ad organisme ne relevant pas directement de l’État. Mais dans le champ visé la mission consiste essentiellement à relever les infractions à la loi, un domaine qui ne peut relever que des forces de la police et de la gendarmerie. Il s’agit en effet de lutter contre l’insécurité routière pour limiter le nombre de blessés et de morts. Ce n’est donc pas tout à fait la même problématique par exemple que celle du contrôle technique des véhicules qui comme son nom l’indique se réduit à une mission technique. Pourquoi sur cette tendance ne pas aussi privatiser l’ensemble des forces de l’ordre ou même la justice ? Il est clair cependant que les conditions de la gestion de la sécurité routière doivent être renforcées. Pour cela il conviendrait notamment de créer un service spécialisé entièrement dédié à cette tâche mais relevant évidemment de l’État. « La privatisation des radars embarqués n’a d’autre but que de générer, grâce aux amendes issues des contraventions, d’importantes sommes d’argent qui finiront dans les caisses de l’État (…) En revanche, il n’existe aucune preuve que cette mesure ait un quelconque effet positif sur la sécurité routière », affirme le président de 40 millions d’automobilistes, Daniel Quero. L’association estime qu’à plein régime, ce dispositif permettra à l’État d’engranger 2,2 milliards d’euros par an. Après avoir réuni près de 300.000 signatures dans une pétition contre cette « mesure scandaleuse », elle appelle les automobilistes à lui faire parvenir leurs photos, qui seront ensuite diffusées pour une « manifestation numérique ». Le ministre de l’Intérieur Bruno Le Roux a annoncé le 8 janvier que l’appel d’offres avait été lancé « pour que ces radars (embarqués, ndlr) soient confiés à des sociétés qui vont uniquement les faire rouler ».  »Ils resteront sous la responsabilité de l’État », a-t-il assuré, puisque les infractions sont constatées par le radar automatique embarqué et que le PV est rédigé par un officier de police au centre de traitement des infractions routières de Rennes.  »La moyenne d’utilisation d’un de ces radars est d’un peu plus une heure par jour (1h13, ndlr), c’est du matériel qui est sous-utilisé. Il faut beaucoup plus l’utiliser pour faire en sorte que les comportements de dépassement de vitesse soient sanctionnés », a expliqué M. Le Roux. Les sociétés privées « ne seront pas rémunérées au nombre d’infractions mais au temps que le radar aura passé sur la route », a-t-il rappelé. Cette mesure s’inscrit dans une stratégie pour tenter d’enrayer la hausse de la mortalité routière enregistrée depuis 2014. En 2016, 3.469 personnes sont mortes sur les routes, pour la troisième année consécutive, une première depuis 1972.

 

Paris: privatisation du stationnement

Paris: privatisation du stationnement

 

Une mesure qui pourrait faire tache d’huile en France : la privatisation du contrôle du stationnement à Paris. En cause, un contrôle inefficace  de ce stationnement,  aussi la possibilité pour la mairie de Paris de redéployer sur d’autres tâches les 1600 agents aujourd’hui affectés à ce  contrôle. Un double bénéfice pour la mairie de Paris qui attend 300 millions supplémentaires de recettes du stationnement et une économie de 1600 fonctionnaires. La maire de la capitale a annoncé dimanche que la gestion des 140.000 places de stationnement payant en surface serait confiée à des prestataires extérieurs. Avec un double objectif: un meilleur recouvrement, et la réaffectation de plusieurs centaines d’agents municipaux. Cette réforme, qui était à l’étude depuis plusieurs mois, doit permettre à la Ville de s’assurer d’un meilleur recouvrement des frais de stationnement: selon l’édile, 91% des automobilistes « ne mettent pas d’argent dans le parcmètre », soit un manque à gagner de « 300 millions d’euros ». « La Ville conservera la maîtrise totale de sa politique du stationnement: c’est elle qui fixera les tarifs » et « qui percevra les recettes du stationnement », a encore détaillé la maire de la capitale. Cette mesure va permettre à Paris de récupérer dans le giron municipal quelque 1.600 ASP (Agents de sécurité de Paris) aujourd’hui chargés du contrôle de stationnement. Ils seront dès lors « affectés aux missions prioritaires: lutte contre les incivilités, contre la pollution, surveillance de bâtiments municipaux, contrôle de nos politiques de déplacements (couloirs bus, opérations +Paris Respire +…) et stationnement gênant ».

(Avec AFP)

Ferroviaire : pas de privatisation de Deutsche Bahn

Ferroviaire : pas de privatisation de  la Deutsche Bahn

La Deutsche Bahn  a échappé à une privatisation grâce  participation du SPD au gouvernement. Le gouvernement allemand a en effet discrètement renoncé à une privatisation partielle de Deutsche Bahn, une semaine après la publication par Reuters d’une dépêche évoquant ce projet, ce qui avait mécontenté les partenaires sociaux-démocrates d’Angela Merkel au gouvernement. Sous la pression du SPD, qui a toujours été réticent à l’idée de vendre l’une des plus grandes entreprises d’Allemagne, la coalition gouvernementale a modifié la formulation d’un rapport sur les participations de l’Etat fédéral. Une précédente version de ce rapport qualifiait une privatisation de Deutsche Bahn d’ »option » pour l’avenir. Dans la version amendée adoptée mercredi par le gouvernement, il est écrit : « Les conditions d’une privatisation partielle des divisions transport et logistique (de Deutsche Bahn) ne sont actuellement pas réunies. » Le ministère de l’Economie, dirigé par le social-démocrate Sigmar Gabriel, a insisté pour obtenir cette modification, écrit le vice-ministre des Finances, Johannes Geismann, dans une lettre adressée à d’autres ministères, que Reuters a aussi pu consulter.

 

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