Archive pour le Tag 'Prisonniers'

Chine: des travailleurs prisonniers ouïghours au service des multinationales

Chine: des travailleurs prisonniers ouïghours au service des multinationales

La dictature communiste chinoise se rapproche de plus en plus du modèle maoïste  avec d’une part son système dévaluation civique de chaque citoyen,  d’autre part la répression de tous les opposants. Par exemple ,  d’après des organisations de défense des droits de l’homme, plus d’un million de musulmans sont détenus au Xinjiang dans des camps de rééducation politique.

Pékin récuse ce chiffre et évoque des « centres de formation professionnelle » destinés à lutter contre la radicalisation islamiste, en réaction à une série d’attentats sanglants attribués ces dernières années à des militants ouïghours. En fait des usines sous traitantes de multinationales.

La France avait la Chine à cesser ses « détentions arbitraires de masse » au Xinjiang (nord-ouest), où plus d’un million de musulmans, principalement d’ethnie ouïghoure, seraient détenus dans ce que Pékin présente comme des « centres de formation professionnelle ».

« Nous invitons la Chine, outre la fermeture des camps d’internement, à inviter la Haut-Commissaire aux Droits de l’Homme (de l’ONU, Michelle Bachelet) et les experts des procédures spéciales dans les meilleurs délais afin de rendre compte de manière impartiale de la situation », a ajouté le chef de la diplomatie française, Jean-Yves Le Drian, devant la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale.

Une nouvelle fuite de documents officiels chinois a jeté une lumière crue sur les « centres de formation professionnelle » où seraient détenus plus d’un million de musulmans. Ces documents, obtenus par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et publiés dimanche par 17 organes de presse à travers le monde, détaillent les règlements draconiens régissant les sites de détention installés au Xinjiang, vaste région du nord-ouest de la Chine à majorité musulmane.

 

Selon  l’Institut australien de stratégie politique (Aspi), organisme de réflexion créé par le gouvernement australien, depuis 2017, plus de 80.000 Ouïgours ont été transférés dans des usines «appartenant aux chaînes d’approvisionnement de 83 marques connues mondialement».

«Des usines recourent au travail forcé des Ouïgours dans le cadre d’un mécanisme de transfert encadré par l’État chinois», explique l’institut. Des sociétés américaines, japonaises, coréennes, européennes ou chinoises sont concernées, dans les secteurs de «la technologie, du textile et de l’automobile».

Le rapport Aspi identifie une trentaine d’usines où les ouvriers ouïgours transférés vivent dans «des dortoirs séparés, suivent des cours de mandarin et d’idéologie en dehors des heures de travail. Sujets à une surveillance constante,

 

 

 

Taxe d’habitation pour les prisonniers ?

Taxe d’habitation pour les prisonniers ?

 

Oui,  c’est ce que propose huit députés les républicains dans le cadre  de la préparation de la loi de finances 2018. Une proposition pour le moins surprenante pour ne pas dire saugrenue. En réalité,  les députés concernés veulent s’opposer au principe de la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % de la population. Cette suppression exonère de fait  les prisonniers dans le cas de l’instauration d’une taxe les concernant compte tenu de leurs revenus. Des revenus qui se situent en moyenne autour de 300 € pour ceux  qui travaillent  et son rémunérés. C’est-à-dire une faible minorité des prisonniers en France (seulement certains qui effectuent des peines de longue durée). Certes on comprend qu’on puisse être sensible aux couts  moyens d’incarcération d’un prisonnier de l’ordre de 100 € par jour. Pour autant leur imposer une fiscalité spécifique paraît particulièrement démagogique. De toute manière les députés qui ont déposé cet amendement ont eux-mêmes déclaré  que la proposition n’avait aucune chance d’être adoptée. Elle a seulement le mérite de faire parler des députés un peu trop nombreux (577 !) et dont beaucoup s’ennuient

Prisonniers : des centaines prochainement libérés ?

Prisonniers : des centaines prochainement libérés ?

Une annonce qui tombe mal, en pleine polémique sur la libération de trois détenus à Chartres la semaine dernière. Dans son édition à paraître mercredi, le Canard Enchaîné révèle qu’à cause d’une grosse erreur juridique datant de 2004, des dizaines, voire des centaines de détenus en France pourraient être libérés. Car ces détenus « purgent des peines prescrites » et « sont donc retenus illégalement« , indique le Canard Enchaîné. Le 26 juin dernier, la Cour de cassation rend un arrêt qui corrige une décision datant de 2004. A cette date, Dominique Perben est alors ministre de la Justice. Le 15 décembre 2004 exactement, l’ex-ministre de la Justice promulgue un décret (et c’est bien le problème) sur les conditions de prescription des peines (délai au bout duquel la peine ne peut plus être exécutée). Ce décret indique que les prescriptions peuvent être interrompues (et donc les peines être appliquées) par les « actes ou décisions du ministère public » ou par ceux « du juge de l’application des peines ».  Très bien, sauf que la Cour de cassation vient de considérer que ces conditions ne pouvaient être fixées que par une loi, et non par un décret. Conclusion : le décret promulgué par Dominique Perben sur la prescription des peines n’aurait aucune valeur. Et ainsi toutes les suspensions de prescription établies d’après ce décret seraient caduques. Toujours selon le Canard Enchaîné, l’ex-ministre de la Justice Michel Mercier se serait rendu compte de l’erreur en 2012 et aurait rectifié le tir. Mais l’imbroglio juridique concernerait encore tous les condamnés dont une prescription de peine aurait été suspendue avant cette date. Rien que dans la juridiction d’Aix-en-Provence, pour laquelle l’hebdomadaire a pu obtenir les chiffres, ils seraient 245 détenus potentiellement concernés.  Mais tous ne sont pas forcément libérables. Ainsi, depuis le début de l’été, les parquets généraux reçoivent la consigne d’examiner individuellement les cas des « personnes condamnées et écrouées au delà du délai de prescription de la peine » (20 ans pour les crimes, 5 ans pour les délits), et éventuellement de procéder à la « levée d’écrou ». Une fois libres, certains de ces détenus pourraient également demander réparation. Dans un communiqué, le ministère de la Justice publié mardi soir, a confirmé avoir demandé « la vérification des condamnations susceptibles d’entrer dans le champ de cette jurisprudence restrictive sur la base d’une estimation (…) qui s’élèverait à 3.499 pour l’ensemble des ressorts » des cours d’appel. La Chancellerie affirme que « de nouvelles instructions ont été données pour que les vérifications se terminent sans délai« . Les condamnations concernées sont celles prononcées avant la loi du 27 mars 2012. « En l’état des vérifications qui sont terminées pour 10 cours d’appel (sur 36 en France, ndlr), pour un total de 628 condamnations, 4 personnes, dont les peines délictuelles (de 4 à 10 mois pour des faits de violences conjugales, vol aggravé et dégradation, abus de confiance, falsification de chèques et usage notamment) avaient été ramenées à exécution, ont donc été élargies« , et donc remises en liberté, a précisé le ministère.




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