Archive pour le Tag 'prison'

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Cahuzac : pas de prison

Cahuzac : pas de prison

 

Bien que condamné à deux ans de prison ferme Cahuzac ne sera pas incarcéré. Il va bénéficier d’aménagements de peine.  La loi permet pour toute peine allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement, et en l’absence de récidive, la possibilité d’un aménagement immédiat. Une demande qui pourra être acceptée ou rejetée par le juge d’application des peines. Jérôme Cahuzac, 65 ans, est resté impassible à l’énoncé de la peine, et très calme en sortant de la salle, encadré de gendarmes et d’une nuée de caméras. La décision de la Cour d’appel a été globalement bien accueillie dans le monde politique. François Hollande a évoqué une peine « exemplaire » pour sanctionner un « acte grave », un « mensonge à (son) égard, mensonge à l’égard de la représentation nationale ». Le tribunal  fustigé un ministre « menant la lutte contre la fraude fiscale » au nom de l’Etat « alors même qu’il conservait à son insu des avoirs à Singapour », où il avait transféré en 2009 quelque 600.000 euros de son compte suisse pour mieux les dissimuler au fisc.

Prison : fin de la prison pour les petites peines

Prison : fin de la prison pour les petites peines

 

Macron a sans doute compris qu’on ne pouvait pas faire des miracles avec le parc immobilier actuel des prisons. Aussi qu’au lieu de 15 000 places en plus envisagées, il ne pourrait en construire au mieux 7500. Du coup, il propose de vider les prisons des petites peines (moins de 6 mois avec des peines de substitution). De toute manière nombre de ces peines n’étaient pas effectuées et pouvaient déjà être aménagées depuis les lois Taubira. Pas vraimenet un changement, plutôt une continuité. “Le système dans lequel nous vivons est à bout de souffle”, a dit Macron en préambule, évoquant la surpopulation carcérale (un taux d’occupation des maisons d’arrêt en moyenne de 141% et 100 détenus pour 100.000 habitants au lieu de 80 en Allemagne). Le nouveau système devra faire en sorte qu’une peine soit exécutée “telle qu’elle a été prononcée”, dans des “délais réalistes” (mais avec quels nouveaux moyens de la justice ?)  Et selon des modalités qui, à la fois, assurent la protection de la société et la réinsertion des condamnés. Il a ainsi annoncé la fin de l’automatisation systématique de l’aménagement des peines pour celles de six mois à un an – le tribunal devra décider explicitement de cet aménagement – et sa suppression pure et simple au-delà d’un an. Il a annoncé la fin des peines de prison d’un mois ou moins, selon lui “particulièrement inutiles et contre-productives”. Les peines d’un à six mois pourront s’exécuter hors des établissements pénitentiaires. Emmanuel Macron a rappelé à ce propos qu’une journée de détention coûte plus de 100 euros en moyenne quand un bracelet électronique ne coûte que 11 euros.

Il a souhaité que les enquêtes de personnalité soient enrichies pour éviter des détentions provisoires inutiles et plaidé pour un “mandat de dépôt différé” si le condamné n’est pas jugé dangereux et a besoin de temps pour mettre de l’ordre dans ses affaires avant d’être incarcéré. En revanche, la libération sous contrainte sera privilégiée et verra son efficacité renforcée, en la fusionnant avec la mise à l’épreuve, a ajouté le chef de l’Etat, qui a aussi confirmé la forfaitisation de délits comme l’usage de stupéfiants. Emmanuel Macron a également insisté sur la nécessité d’assurer que la privation de liberté ne soit pas pour les détenus la privation de leurs autres droits. “Pour les prochaines élections européennes, je veux que tous les détenus en France puissent exercer leur droit de vote”, a ainsi dit le chef de l’Etat, qui a également souhaité que le droit du travail soit adapté aux contraintes de la prison. Le problème c’est que la majorité des prions ne peuvent offrir un travail ! “Il faut faire de la prison un temps utile et un lieu de dignité”, a pourtant  souligné le chef de l’Etat  Le Syndicat de la magistrature a regretté dans un communiqué qu’Emmanuel Macron reprenne “à son compte une rengaine sécuritaire, enrobée dans une communication maîtrisée, qui agite des mesures gadgets tout en assurant à la prison un avenir radieux.”

Macron en visite à la prison de Fresnes : sans la presse !

Macron en visite à la prison de Fresnes : sans la presse !

 

 

Curieux d’annoncer une visite du président de la république à la prison de Fresnes mais  hors la présence de la presse. Peut-être pas aussi étonnant que cela car la plus vieille et la plus grande prison de France est dans un état lamentable avec un taux d’occupation de 200 %. Une prison (en service en 1898 et qui n’a guère changé depuis) qui ressemble à une vieille usine du XIXe siècle où les conditions d’hygiène et de sécurité sont particulièrement douteuses. En plus,  avec un mélange de toutes les catégories de détenus. Dans cette prison comme dans d’autres, les personnels pénitentiaires ont des raisons objectives pour protester contre leurs conditions de travail. Macron  aurait pu se rendre en toute discrétion dans l’établissement pénitentiaire mais il n’a pu s’empêcher d’annoncer sa visite à l’avance pour montrer tout l’intérêt qu’il porte à la problématique de détention et au personnel chargé de l’assurer. Mais en évitant que la presse et les caméras en particulier ne rendent compte de l’état de vétusté de l’établissement pénitentiaire et de l’impossibilité pour le personnel d’assurer les meilleures conditions de sécurité et encore moins leur rôle et pédagogique  pour la réinsertion des détenus. Le président de la République s’est donc rendu  dans la maison d’arrêt de Fresnes avant son discours de mardi sur les grandes orientations de la réforme de la Justice. Le texte sera ensuite présenté le 11 avril en conseil des ministres par la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet. À Fresnes, où le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a constaté «des violations graves des droits fondamentaux» et «des conditions de vie indignes», le président «souhaite mieux appréhender toutes les problématiques du milieu carcéral», a expliqué l’Élysée. Cette visite n’avait toutefois pas été inscrite à l’agenda officiel du chef de l’État qui souhaite visiter la prison sans la presse !

Gaston Bessay ancien visiteur de prison à Fresnes

 

Prison : un gouvernement pas fameux dans la négociation

Prison : un gouvernement pas fameux dans la négociation

 

 

Le moins que l’on puisse dire c’est que le gouvernement ne fait pas preuve d’une grande compétence pour gérer la crise des prisons. La ministre de la justice propose en effet des mesures tout à fait inadaptées aux enjeux. Le premier enjeu concerne la sécurité et notamment celle qui découle de la détention de détenus radicalisés. Sa proposition consiste à créer quelques places spécifiques dans les établissements actuels pour ce type de délinquant alors qu’il faudrait sans doute des établissements très spécialisés avec du personnel spécialement formé et des protocoles adaptés à la dangerosité de ces détenus. Cela aussi pour éviter la contagion du radicalisme dans des établissements qui entassent pêle-mêle des aliénés, des primo délinquants pour faits mineurs, des radicaux, des terroristes et autres grands criminels.  A l’heure actuelle, on compte 28.000 surveillants pour près de 70.000 détenus dans 188 établissements en France. La chancellerie estime à environ 500 les détenus incarcérés pour des faits de terrorisme et à 1.500 les détenus considérés comme potentiellement radicalisés.  La proposition de la ministre de la justice et de créer 1000 emplois nouveaux en 2018. Une goutte d’eau évidemment rapportée au nom de surveillants actuels et surtout à l’augmentation croissante de la population carcérale. Même chose concernant l’amélioration des rémunérations (1400 € pour un surveillant débutant). La proposition est contenue dans une enveloppe de 30 millions d’euros qui regroupent d’anciennes mesures déjà décidées et quelques nouvelles et qui se traduirait par moins de 10 € par mois par surveillant en plus sur la rémunération.  Après l’échec d‘une première phase de négociations, Nicole Belloubet avait repris lundi les discussions en main. Elle a rencontré de nouveau mardi après-midi les dirigeants de l‘Ufap-Unsa Justice, du SNP Force ouvrière et de la CGT Pénitentiaire. Mais ces trois organisations ont rapidement claqué la porte, faute d‘engagement clair de la ministre, ont-elles expliqué, sur leurs revendications, et malgré la promesse d‘un effort de 30 millions d‘euros en matière de primes et d‘indemnités. L‘Ufap-Unsa Justice, premier syndicat de surveillants, et la CGT pénitentiaire contestent la répartition de cette enveloppe entre trois primes, dont une “prime de sécurité” de 1.400 euros pour les gardiens les plus exposés aux détenus dangereux. “C‘est une prime à se faire trancher la gorge, ce n‘est pas terrible”, a dit à Reuters le secrétaire général de l‘Ufap-Unsa, Jean-François Forget. Christopher Dorangeville, son homologue de la CGT Pénitentiaire, parle de “prime à l‘agression”. CGT pénitentiaire et SNP Force ouvrière insistent sur l‘ouverture de négociations statutaires pour permettre au personnel pénitentiaire, en grande majorité en catégorie C de l‘administration, d‘accéder à la catégorie supérieure, ce que refuse la garde des Sceaux. Les syndicats n‘ont pas non plus obtenu d‘engagement de la ministre de la Justice concernant leur demande d‘abrogation de l‘article 57 de la loi pénitentiaire de novembre 2009, qui encadre strictement la fouille des détenus.

Macron : encore un plan prison

Macron : encore un plan   prison

 

Après l’agression de surveillants dans la prison de Vendin-le-Vieil, près de Lens,  Macron a cru bon de répondre au mécontentement. Il a annoncé un énième plan pour les prisons. En effet, ce n’est pas le premier plan du genre. Pratiquement chaque gouvernement a élaboré ce type de document. La situation est connue il y a en France environ 70 000 détenus pour 50 000 places dont beaucoup désuètes. Il faudrait donc construire de nouveaux établissements. Faute de moyens budgétaires,  les gouvernements précédents ont autorisé la construction de prisons privées. Une orientation très critiquée par la Cour des Comptes car elle rapporte aux constructeurs mais coûte très cher à l’État. Au-delà du nombre de places à construire et  des mesures de sécurité à renforcer se pose  l’éternelle question de l’insertion. Une question qui a été complètement oubliée par Macron qui sans doute a répondu à chaud. D’une manière générale,  les processus de réinsertion sont une fiction totale pour la grande majorité des établissements et la prison ne fait que renforcer le potentiel de criminalité des détenus Sans occupation, sans espérance de réintégration sociale les détenus sont bien entendus fragilisés et sensible aussi au radicalisme, à la violence et au trafic en tous genres. La réaction de Macron est de circonstance. Pour preuve le délai qu’il donne que soit élaboré fin février son plan.  « Indigne ce taux d’occupation de 139%, indigne les matelas au sol, indigne les conditions de travail des personnels pénitentiaires. Pour autant, cette surpopulation est un symptôme et je ne veux pas une réforme qui ne cherche qu’à faire tomber la fièvre plutôt que de s’attaquer à la maladie », a-t-il déclaré. Profitant de son discours lors de l’audience de rentrée de la Cour de cassation, lundi, Emmanuel Macron a également fait une promesse : « J’ai demandé à ce qu’un plan pénitentiaire global me soit soumis avant la fin de février 2018 qui concerne non seulement les questions immobilières, mais les personnels pénitentiaires, qu’il s’agisse des personnels de surveillance ou des personnels de probation ou d’insertion. » Un plan global remis au chef de l’Etat avant fin février. Un moyen peut-être aussi, à la veille de la visite de la garde des Sceaux Nicole Belloubet dans la prison de Vendin-le-Vieil, de calmer les esprits au sein du personnel pénitentiaire.

Catalogne : Puigdemont, menacé de 30 ans prison

Catalogne : Puigdemont, menacé de 30 ans prison

On ne peut pas dire que Madrid recherche réellement l’apaisement en Catalogne avec cette menace de 30 ans de prison qui plane sur la tête de Carles Puigdemont. Madrid voudrait jeter de l’huile  sur le feu qu’elle ne s’y prendrait pas autrement. Certes on peut considérer que le référendum du 1er octobre concernant l’indépendance était à la fois illégal et non représentatif. Pour autant en multipliant les actes de répression, Madrid donne le sentiment de rechercher la provocation. Il est clair qu’il aurait été politiquement plus intelligent d’attendre le résultat des nouvelles élections prévues le 21 décembre avant d’engager un processus de répression qui ne peut que diviser encore un peu plus la population catalane. Carles Puigdemont  n’est évidemment pas sans responsabilité mais Madrid en multipliant les actes répressifs contribuent largement à encourager la division en Catalogne. La présidente destituée du Parlement catalan, Carme Forcadell (et 5 autres responsables), va être prochainement convoquée devant la Cour suprême en vue de son inculpation après la déclaration d’indépendance de la région espagnole, a annoncé mardi à l’AFP une source judiciaire. Le parquet général de l’Etat a par ailleurs demandé l’inculpation, pour les mêmes faits, du président catalan destitué Carles Puigdemont. L’Audience nationale, tribunal spécialisé dans les affaires complexes, n’a pas encore annoncé si elle acceptait cette requête pour laquelle elle est compétente selon le parquet. La majorité indépendantiste du parlement catalan a voté vendredi une déclaration d’indépendance de sa région, immédiatement mise sous tutelle par Madrid, qui a destitué son exécutif, dissout le parlement, convoqué des élections régionales pour le 21 décembre et menacent maintenant les responsables catalans de 15 à 30 ans de prison pour actes de rébellion et sédition. Visiblement Rajoy n’est guère adepte de la « clémence de d’Auguste » et instrumentalise l’affaire Catalane pour  renforcer un pouvoir qui était affaibli avant ces événements.

Brésil : prison l’ex-président Lula

Brésil : prison l’ex-président Lula

 

L’ex-président Lula a été condamné à neuf ans de prison ferme certes pour des motifs de corruption mais surtout pour des motifs politiques. On sait en effet que la corruption est un sport national dans les milieux politiques brésiliens. La gauche est impliquée mais la droite encore davantage. Du coup pour écarter Lula d’une nouvelle candidature à la présidence de la république où il était donné favori pour 2018, on l’a simplement condamné à la prison. Le Brésil n’en finit plus de s’enfoncer dans la crise morale et politique. Depuis 2014 et le déclenchement du scandale Lava Jato, les Brésiliens assistent médusés aux soubresauts de cette enquête gigantesque qui a révélé le système de pots-de-vin mis en place par les entreprises du BTP pour s’enrichir sur le dos de l’Etat, et notamment du groupe pétrolier Petrobras, avec l’assentiment de ses dirigeants. Une affaire hors normes qui a déjà donné lieu à d’innombrables condamnations de chefs d’entreprise, mais qui a surtout révélé l’enracinement de la corruption au sein de la classe politique jusqu’au plus haut niveau.  Le scandale a déjà fait chuter l’ancienne présidente Dilma Rousseff — qui fut notamment présidente du conseil d’administration de Petrobras –, destituée en août 2016. Il menace son prédécesseur, Lula, et, surtout, il fait vaciller son successeur, Michel Temer. Le chef de l’Etat est accusé de corruption et d’entrave à la justice après avoir été piégé par un enregistrement compromettant dans lequel il donne son aval à un chef d’entreprise pour verser des pots-de-vin. Des dessous-de-table qui viseraient à acheter le silence de l’ex-patron de la Chambre des députés, en prison pour son implication dans le scandale Petrobras. Alors que les appels à la démission se multiplient, Michel Temer ne cesse de répéter qu’il ne quittera pas son poste. Dans une allocution très attendue, il a même demandé hier à la Cour suprême de suspendre l’enquête qui le vise, remettant en question l’authenticité des preuves. Il a affirmé que l’enregistrement était un « montage » destiné à «tromper les Brésiliens». En avril, le chef de l’Etat avait déjà été fragilisé lorsque le Tribunal suprême fédéral avait annoncé l’ouverture d’une enquête contre huit de ses ministres, ainsi qu’une ribambelle de parlementaires.  Icône de la gauche, le leader du Parti des travailleurs (PT, gauche) et ancien ouvrier métallurgiste Lula, qui a présidé le Brésil de 2003 à 2010, est accusé d’avoir « structuré, orienté et commandé le schéma illicite de paiement de pots-de-vin au bénéfice de partis politiques, de politiques et de fonctionnaires publics, alors qu’il était président de la République.la batille qui oppose la droite de Michel Temer pour l’instant se traduit par la condamnation de Lula. I

 

 

Boris Boillon : Prison requise contre l’ex-«Sarko boy»

Boris Boillon : Prison requise contre l’ex-«Sarko boy»

 

 

L’ex-ambassadeur de France en Tunisie et en Irak, a été pris la main dans le sac de billets avec 350.000 euros et 40.000 dollars en petites coupures flambant neuves, le 31 juillet 2013, au départ de la gare du Nord, à Paris, pour Bruxelles.  Au cours du procès, le  procureur de la République, a été sévère: demande de suspension de son poste au ministère des Affaires étrangères, 18 mois de prison avec sursis, confiscation des sommes saisies, interdiction pour cinq ans d’exercer toute fonction publique ainsi que toute gestion de société commerciale. Visiblement excédé par la morgue de l’ex-«Sarko boy», le magistrat, qui avait par ailleurs signé le réquisitoire demandant le renvoi en correctionnelle de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion, lâche, sibyllin, que l’argent représenté par ces «billets jamais mis en circulation» est « forcément proche du pouvoir ou d’une banque centrale».  L’avocate de l’État français réclame 50.000 euros de dommages et intérêts. Selon elle, les petites coupures de Boris Boillon étaient «sans aucune existence juridique» et «sans ce contrôle inopiné, elles allaient échapper totalement à l’impôt». Le conseil des douanes, lui, revient sur la prétendue peur du diplomate face aux agents de l’État sur le quai 8 de la gare du Nord: «Deux agents des douanes, c’est quand même pas un check point entre Nassiriya et Bagdad.» Délibéré le 7 juillet.

Fillon : président de la république pour ne pas aller en prison

Fillon : président de la république pour ne pas aller en prison

 

Beaucoup d’observateurs, de politiques ou tout simplement de citoyens s’étonnent de l’entêtement de Fillon à maintenir sa candidature envers et contre tout alors que les chefs d’inculpation ne cessent de s’accumuler. Il y a non seulement le salaire fictif de son épouse (dont au début elle n’était même pas au courant !), Celui de ses enfants mais aussi le détournement de fonds destinés à des assistants parlementaires au Sénat. Il faut aussi ajouter à cela la rémunération de son épouse dans une société d’un ami milliardaire, société où là aussi personne ne l’a jamais vue. Enfin il faut ajouter les rémunérations occultes dont a bénéficié Fillon via sa société de conseil de 2F notamment en provenance d’Axa et même de l’étranger. Bref des détournements de fonds publics et des abus de biens sociaux. Sans parler des conditions d’attribution de la grand-croix de la Légion d’honneur à cet ami milliardaire si généreux. L’ensemble de ces faits font actuellement l’objet d’une enquête du parquet national financier dont François Fillon conteste par avance le rôle. Du coup, même mis en examen, Fillon a déclaré vouloir maintenir sa candidature. Un véritable suicide politique pour son parti et pour lui-même. Dans le cas même où il serait élu celui qui voulait incarner la rigueur ne disposerait d’aucune légitimité morale pour opérer les réformes dont pourtant certaines s’imposent. Dès lors  l’entêtement de François Fillon à aller jusqu’au bout de l’élection suscite de légitimes interrogations mêmes dans son propre camp où il a réussi jusque-là à imposer une quasi omerta. Inutile de chercher des raisons à ce maintien surréaliste de François Fillon comme candidat : il veut simplement éviter d’aller en prison. En effet s’il est élu ces différentes affaires seront traités dans 5 ou 10 ans dans le cadre de la cour de justice de la république qui jusqu’alors n’a pratiquement jamais condamné personne puisque composée de politique plus ou moins impliqués dans les scandales politiques ou financiers. En tout cas qui vivent  du système. On peut évidemment envisager différentes hypothèses quant à l’évolution juridique de l’affaire mais le mobile est clair pour Fillon: échapper à la justice, échapper à la prison.  Le Parquet national financier (PNF) décidera des suites à donner à l’enquête préliminaire. Si les charges persistent, la procureure Eliane Houlette aura le choix soit de délivrer une citation directe, provoquant un procès en correctionnelle, soit de confier la suite de l’enquête à des juges d’instruction, ouvrant la voie à d’éventuelles mises en examen. (…) « Depuis sa création il y a trois ans, la préférence du PNF va aux citations directes, sans passer par les juges d’instruction », analyse un avocat parisien. Selon plusieurs sources, le parquet général de Paris était favorable à l’ouverture d’une information judiciaire dès cette semaine. « Cela fait partie des discussions normales entre le parquet général et le PNF », nuance-t-on au parquet général, sans voir dans ce désaccord matière à conflit. Si Eliane Houlette n’a pas hésité à lancer cette enquête à moins de cent jours de l’élection, elle n’en a pas moins donné des consignes de fair-play. Les policiers ont proposé que les personnes entendues dans le cadre de l’enquête préliminaire soient assistées de leur avocat, ce qui n’est pas toujours le cas. Les enquêteurs de l’office anticorruption de Nanterre ont interrogé les époux Fillon dans les locaux de la PJ de Versailles, leur évitant micros et caméras. Enfin, ils ont eu pour consigne d’éviter les perquisitions avec gyrophares et les gardes à vue. « Le camp Fillon a bien tort de tirer à boulets rouges sur le PNF », analyse un juriste parisien, persuadé au contraire que la juridiction dirigée par Eliane Houlette fait pour l’heure « un sans-faute». Notons qu’. « Eliane Houlette ne connaît aucun homme politique, n’a jamais rencontré François Hollande et ne connaissait pas Christiane Taubira avant sa nomination. Elle est d’une indépendance totale », assure un juriste qui connaît bien la magistrate.

Deux ans de prison ferme pour Guéant pour avoir tapé dans la caisse

 

Deux ans de Prison ferme pour Guéant pour avoir tapé dans la caisse

 

En clair Guéant a tapé dans la caisse des fonds secrets. Il est donc condamné en appel à deux ans de prison.  .Il s’agit de l’affaire des 10 000 euros mensuels reçus de fonds secrets par Guéant ; une affaire pas très claire  (pas plus que la vente de la vente par Guéant  de deux tableaux  à 500  000 euros à un intermédiaire malaisien !)    Guéant a perçu des primes de cabinet en espèces alors qu’il dirigeait le cabinet de Nicolas Sarkozy place Beauvau. »Il s’est expliqué longuement sur ce système qui existait depuis 1926, et qui concernait au ministère de l’Intérieur jusqu’à 400 personnes », avait explique son avocat. Selon lui, Claude Guéant a détaillé aux enquêteurs comment, lorsque Lionel Jospin avait mis fin à l’utilisation des fonds spéciaux pour les primes de collaborateur de cabinet, le ministère de l’Intérieur « a maintenu l’exception ». « À l’Intérieur, il a fallu trois ans pour mettre les choses à niveau. On ne pouvait pas dire aux gens, du jour au lendemain, que leur traitement était amputé. Les dotations de l’État pour compenser ces pertes de revenus sont passées de 434.000 euros en 2002 à une somme de l’ordre d’1,3 million d’euros en 2005. Entre-temps, le ministère de l’Intérieur, privé de fonds spéciaux, a assuré la transition par ses frais d’enquête et de surveillance (FES) », avait dit son  l’avocat. Claude Guéant recevait tous les mois une enveloppe de l’ordre de 10.000 euros en espèces puisés des FES de la police et versée par Michel Gaudin, alors directeur général de la police nationale. Ce dernier a confirmé le montant lors de sa garde à vue simultanée. Claude Guéant aurait admis avoir conservé pour lui environ 4.000 euros mensuels au titre des compléments de salaires, de 2002 à 2004. Il a également déclaré avoir « redistribué » les 6.000 euros restants entre plusieurs autres membres du cabinet dont le directeur de cabinet adjoint, le délégué police et le chef de cabinet. Interrogés par les enquêteurs préalablement à la garde à vue de Claude Guéant, Daniel Canepa, ancien directeur adjoint, Jacques Lamotte, ancien contrôleur général des services actifs de la police nationale, et Michel Camux, ancien chef de cabinet de Nicolas Sarkozy, auraient bel et bien confirmé avoir reçu des espèces.. Rappelons qu’l y a eu aussi l’affaire sur sa vente suspecte de tableaux, cédés 500.000 euros en 2008 à un avocat de Malaisie, quelques semaines avant l’achat d’un appartement parisien. Selon plusieurs experts, les deux tableaux d’un peintre flamand du XVIIe ont été largement surévalués. « Nous avons remis aux enquêteurs une expertise qui démontre que la vente de ces deux toiles s’est faite à un prix raisonnable », avait réplique l’avocat du ministre. Enfin, autre dossier, celui de l’arbitrage de Bernard Tapie dans le volet Adidas. Notons enfin que Guéant a aussi été entendu et mis en garde à vue dans l’affaire Tapie où il est intervenu.

Cahuzac, chantre socialiste de la lutte contre la fraude fiscale : 3 ans de prison ferme

Cahuzac, chantre socialiste de la lutte contre la fraude  fiscale : 3 ans de prison ferme

Réquisitoire et condamnation sans concession du chantre socialiste de la lutte de la fraude fiscale qui a dissimulé ses comptes à l’étranger. Une condamnation à notamment à 3  ans de prison ferme.  L’ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac a été condamné jeudi à une peine de trois ans de prison ferme non aménageable pour son compte caché à l’étranger, scandale le plus retentissant du quinquennat de François Hollande. Le président de la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, Peimane Ghaleh-Marzban, a estimé que seule une peine qui garantisse son incarcération pouvait sanctionner cette « faute pénale d’une exceptionnelle gravité, destructrice du lien social et de la confiance des citoyens dans les institutions de l’Etat. »Cette condamnation est conforme aux réquisitions du Parquet national financier (PNF), qui avait demandé une peine « sévère » envers un homme qui a « flétri l’honneur » de la France. Jérôme Cahuzac a fait preuve d’une « volonté constante, réitérée et renforcée » dans le temps d’assurer la dissimulation de ses avoirs, allant croissant avec l’augmentation de ses responsabilités politiques, a expliqué Peimane Ghaleh-Marzban à l’audience, rappelant la « place stratégique » qu’il occupait dans le gouvernement de François Hollande. Présent lors de la lecture du délibéré, Jérôme Cahuzac, qui a également été condamné à cinq ans d’inéligibilité pour fraude fiscale, blanchiment et fausse déclaration de patrimoine, s’est refusé à tout commentaire en sortant du tribunal. Le tribunal a balayé jeudi l’explication politique de l’origine des fonds, soulignant que cette affirmation n’était étayée par aucune preuve, estimant par ailleurs qu’elle était « indifférente à l’appréciation des faits », puisqu’il « s’est ultérieurement approprié les sommes en les transférant sur un compte ouvert à son nom ». Son ex-femme Patricia, qui a dissimulé une partie de ses revenus sur des comptes en Angleterre, sur l’Ile de Man et en Suisse, et participé, avec son mari, au dépôt de chèques non déclarés sur le compte de sa belle-mère, a été condamnée à deux ans de prison ferme, conformément aux réquisitions du PNF. En 20 ans, le couple a dissimulé un patrimoine supérieur à 3,5 millions d’euros, ce qui constituait le solde, en 2013, de leurs comptes respectifs. Quant à la banque suisse Reyl & Cie, accusée d’avoir « organisé » le transfert vers Singapour du compte suisse de Jérôme Cahuzac, via des sociétés offshore au Panama et aux Seychelles, elle a été condamnée à 1,875 million d’euros d’amende. « Sa volonté de dissimulation était visible, et ne pouvait être analysée que comme telle par Reyl », a estimé le président de la 32e chambre. Son directeur général, François Reyl, qualifié de « metteur en scène » de la dissimulation, dont il avait la « pleine conscience assumée et complaisante », et un ancien avocat ayant participé au montage, ont quant à eux été condamnés à un an de prison avec sursis et 375.000 euros d’amende.

10.000 places de prison supplémentaires pour quoi faire ?

10.000 places de prison supplémentaires pour quoi faire ?

 

Le problème de la surpopulation carcérale est bien connu depuis longtemps ; cest même une spécificité assez française. Déjà avant 2012 Sarkozy avait annoncé la création de 20 000 places supplémentaires d’ici 2018, des places non financées et dont peu ont été construites. Cette fois c’est le ministre de la justice qui sort de son chapeau la promesse de créer 10 000 à 16 000 places d’ici 2025. Première observation, le ministre de la justice n’a pas le premier sou pour construire ces nouvelles cellules. Il faudra attendre 2018 pour commencer et de toute façon la gauche sera renvoyée à ses chères études. C’est donc une promesse de coiffeur. Seconde observation des places supplémentaires pour quoi faire. Pour le confort, la dignité et la sécurité : sans doute. Mais l’objectif ne devrait pas être d’ incarcérer  davantage et d’être contraint de construire de nouvelles prisons. Il conviendrait d’abord de moderniser les établissements pénitentiaires actuels. Ensuite il serait plus utile de contraindre les condamnés à des travaux obligatoires favorisant leur réinsertion sociale et professionnelle (dans des sortes d’ateliers ou de services nationaux). Une atteinte aux libertés diront les sophistes ! Pourtant c’est l’enfermement et le désœuvrement qui constituent le danger le plus grave pour la population carcérale qui n’est pas composée que de fous dangereux. Ces derniers auraient d’ailleurs mieux leur place dans des asiles spécialisés d’aliénés. Conclusion dans les conditions actuelles les condamnés désœuvrés sortent de prison encore pires que lors de leur entrée.  En France, 14.992 détenus sont dits en « surnombre » : ils vivent dans une cellule où il n’y a pas de place prévue pour les accueillir. Un plus haut qui n’a pas été atteint depuis 10 ans. 1.648 détenus dorment même sur un matelas à même le sol, selon l’administration pénitentiaire. Un record. Pour lutter contre la surpopulation carcérale, le gouvernement promet de créer « 10.000 à 16.000″ places supplémentaires d’ici 2025, a annoncé mardi Jean-Jacques Urvoas, le ministre de la Justice. Selon lui, l’encellulement individuel permettrait le « respect de la dignité de la détention » et constituerait aussi « un des outils pour éviter le basculement vers le fanatisme». Mais le problème de la surpopulation carcérale n’est pas nouveau et le gouvernement actuel n’est pas le premier à se saisir de la question. En 2012, peu avant l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy avait déjà annoncé la création de 20.000 places supplémentaires avant 2018. A son arrivée au ministère de la Justice, Christiane Taubira, avait dû réduire cet objectif de plus de moitié, faute de financement prévu par la précédente majorité. A chaque fois, c’est trois pas en avant, trois pas en arrière », pointe ainsi Delphine Boesel, présidente de la section française de l’Observatoire internationale des prisons (OIP). « Durant le mandat de Nicolas Sarkozy, par exemple, il y a eu des avancées en faveur de la dignité des détenus, comme la loi sur les aménagements de peine inférieure à deux ans ou la suppression des fouilles systématiques pour les prévenus à la sortie des parloirs. Mais la droite a adopté un comportement schizophrène. Durant le même mandat, elle a instauré les peines planchers et durcit l’application des peines supérieurs à deux ans », énumère cette avocate en droit pénal. « Quant à la gauche, elle a certes supprimé les peines planchers et instauré la contrainte pénale (le condamné ne va pas en prison mais il est soumis à un certain nombre d’obligations et d’interdictions, et il est surveillé ndlr). Mais elle n’a pas fait grand-chose de plus », renchérit-elle. Le chercheur Pierre-Victor Tournier déplore, pour sa part, que le législateur « n’ait pas suffisamment son mot à dire face au magistrat » : « la contrainte pénale, par exemple, a été votée par la gauche mais elle est sous-utilisée. Les magistrats ne l’appliquent qu’une centaine de fois par mois, sur 25.000 condamnations ».

Prison ferme pour des salariés de Goodyear

Prison ferme pour des salariés de Goodyear

 

Neuf militants CGT hier condamnés à deux ans mois fermes séquestration. Jugement qui risque de faire jurisprudence et de porter un coup d’arrêt aux séquestrations de patrons. Il est clair que la justice a voulu faire un exemple pour permettre de punir  désormais très sévèrement certaines formes d’action syndicale très violente comme à Air France par exemple.   »Le jugement inacceptable condamnant les militants CGT de Goodyear à 9 mois de prison ferme est l’arme avec laquelle Hollande, Valls, Taubira et l’ensemble du gouvernement ont décidé d’intimider tous les salariés qui se battent pour leur droit et leurs emplois », déclare la CGT. Emmanuel Macron a précisé que deux tiers d’entre eux avaient trouvé des solutions, « plus de 200 ont retrouvé des contrats longs, plus de 250 sont aujourd’hui en formation pour la reconversion, 130 sont partis à la retraite et 80 ont créé leur entreprise ». « Pour le tiers des salariés qui n’ont pas trouvé une solution, un délai de trois mois a été décidé pour prolonger la convention de reclassement », a-t-il ajouté. Le directeur des ressources humaines et le directeur de la production avaient été retenus entre le 6 et le 7 janvier 2014 dans l’usine de pneumatiques occupée par plusieurs dizaines de salariés. Les prévenus avaient invoqué lors de l’audience « un coup de colère » consécutif à la « détresse sociale » dans laquelle se trouvaient les employés de l’entreprise de 1.143 salariés, fermée quelques jours après, et réfuté toute préméditation. Ils avaient également mis en avant le fait que les anciens cadres retenus avaient retiré leur plainte.

Guéant : deux ans de prison avec sursis

Guéant : deux ans de prison avec sursis

Deux  proches de Sarkozy lourdement condamnés après le détournement de fonds du ministère de l’intérieur. La justice a infligé à l’ancien secrétaire général de l’Elysée, qui a décidé de faire appel, 75.000 euros d’amende et une interdiction d’exercer dans la fonction publique pendant cinq ans. Michel Gaudin, actuel directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy à la présidence du parti Les Républicains, est quant à lui condamné à dix mois avec sursis et trois anciens hauts fonctionnaires à huit mois de prison avec sursis et des peines d’amende. L’affaire porte sur des primes en espèces que se versaient chaque mois des membres du cabinet de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, et qui étaient prélevées sur une enveloppe destinée aux frais d’enquête et de surveillance des policiers. Le tribunal correctionnel a jugé que les faits reprochés à Claude Guéant, 70 ans, poursuivi pour complicité et recel de détournement de fonds publics, constituaient une « atteinte aux valeurs républicaines ». Un tel « mépris assumé de la loi » de la part d’un des plus hauts personnages de l’Etat a porté « une atteinte d’une exceptionnelle gravité à l’ordre public », dit le jugement. Lors du procès, en octobre, le Parquet national financier avait mis en avant le « rôle moteur » de Claude Guéant, contre lequel il avait requis 30 mois de prison, 75.000 euros d’amende, et cinq ans d’interdiction de droits civiques. Il était accusé d’avoir « ordonné » à Michel Gaudin, ancien directeur général de la police nationale, de lui remettre 210.000 euros provenant des frais d’enquête et de surveillance du ministère de l’Intérieur, « à des seules fins d’enrichissement personnel ».

Permissions de sortie en prison : une évasion par jour depuis début 2015

Permissions de sortie en prison : une évasion par jour depuis début 2015

Après le drame survenu en début de semaine à Saint-Ouen (Seine Saint-Denis) où un détenu en cavale a grièvement blessé par balle un policier de la brigade anti-criminalité, Christiane Taubira souhaite réexaminer la législation applicable aux sorties de prison, pour éventuellement la modifier. Les chiffres sont en effet sidérants, puisque depuis le début de l’année, 236 détenus ne sont pas rentrés à temps de leurs sorties, ce qui équivaut pratiquement à une évasion par jour. Les détenus ne reviennent par exemple pas d’un enterrement, de l’hôpital ou d’un rendez-vous administratif et n’ont pas besoin de déjouer la surveillance puisque l’immense majorité va et vient librement. Ils n’ont en effet pas de bracelet électronique ou de policiers devant leur maison alors que les permissions de sortie peuvent aller jusqu’à 3 jours maximum mais ne durent la plupart du temps que quelques heures.  Les permissions sont très difficiles à obtenir. La justice tranche au cas par cas et c’est la prudence qui prime. Ainsi, pour les peines de plus de 5 ans, aucune sortie n’est permise avant un tiers de la peine. Le juge décide d’une heure de retour précise, temps de trajet inclut. Si le détenu est en retard, il devient un évadé.  L’idée de Christiane Taubira est donc de ne plus laisser seuls certains de ces détenus. Les sorties pourraient ainsi se faire menottées et encadrées par les policiers, sans que l’on sache encore pour quels types de profils et avec quels moyens, car aujourd’hui ces escortes restent absolument exceptionnelles : 18 seulement depuis janvier pour 40.000 permissions de sorties classiques sans surveillance.

Prison contre François Pérol

Prison contre François Pérol

Une peine de prion relativement symbolique contre Pérol mais surtout l’ interdiction d’exercer des fonctions publiques. Or c’est ce qui devrait être la règle l’interdiction aux fonctionnaires d’exercer des responsabilités politiques puis privées. Sinon Pérol ; n’a fait que ce qu’ont faiat les milliers de conseillers, profiter du passage comme conseiller politique pour se reclasser dans le privé.  Le Parquet national financier (PNF) a en effet requis jeudi la condamnation de François Pérol, président du directoire de BPCE, à deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d’amende pour prise illégale d’intérêts. Il a également demandé que soit prononcée à son encontre une interdiction définitive d’exercer toute fonction publique. Le tribunal rendra son jugement le 24 septembre. L’ancien secrétaire général adjoint de l’Elysée auprès de Nicolas Sarkozy est soupçonné d’avoir pris en 2009 la tête de BPCE, maison mère de la banque Natixis, après avoir été associé « de manière étroite » aux négociations sur la fusion des Banques populaires et des Caisses d’épargne. « Au regard des fonctions effectivement exercées par François Pérol (…) et alors que son intervention ne se situait pas dans un processus formalisé de décision administrative, ce dernier a bien participé à l’ensemble des décisions prises par les différents services de l’Etat », a déclaré jeudi le procureur, Ulrika Delaunay-Weiss.   »Il faut donc rétablir le sens, l’ordre des valeurs et dire le droit », a-t-elle ajouté. « Rien ne vient justifier l’entorse commise. Elle n’en est que plus grave », a-t-elle conclu, retenant comme « facteur aggravant » le niveau de responsabilité de François Pérol, qui « appelait une exemplarité sans faille ». Pour Ulrika Delaunay-Weiss, le rapprochement des deux banques est devenu à l’époque des faits un « sujet présidentiel ». Une « longue série d’interventions à tous les stades du projet » en sont la preuve, a-t-elle argumenté, soulignant qu’entre mai 2007 et février 2009, près de 39 réunions entre divers intervenants de la présidence et des banques ont eu lieu à l’Elysée.   »La vérité des faits, c’est que François Pérol organisait et présidait ces réunions et validait explicitement ou de facto les décisions techniques définies par les différents services de la banque de France et de Bercy, après une séance de concertation », a-t-elle dit.

 

FIFA: le vieux bandit Blatter bientôt en prison ?

FIF:  le vieux bandit bientôt en prison

 

Le veiux bandit de la FIFA Blatter ne manque pas de tours dans sont sac, reste à savoir si cette fois il pourra éviter la prison. Il a en effet annoncé sa démission mais reste en place pour six mois. Le temps sans doute pour rendre présentables les nombreux mouvements de fons destinés à acheter dirigeants et pays. En vérité pas une pratique nouvelle, connue de tous. Les fonds baladeurs supposés aider au développement du foot sont surtout destinés à corrompre les présidents de fédérations nationales et leur entourage. Pas tous mais une grand nombre. Pendant ce temps là e n Afrique par exemple on laisse se développer le trafic de jeunes joueurs qui se retrouvent ensuite dans la rue en Europe quand ils ne réussissent pas. Des millions pour Zlatan mais la rue pour des gosses de 14 ans. Et des milliers d’intermédiaires qui en mettent plein leur poche. Voila le bilan de la FIFA.    Sepp Blatter a donc annoncé mardi sa démission de la présidence de la FIFA et la tenue « le plus rapidement possible » d’un congrès extraordinaire pour élire son successeur. Sepp Blatter, 79 ans, a fait cette annonce lors d’une conférence de presse à Zurich quatre jours après avoir été réélu pour un cinquième mandat à la tête de la principale instance internationale du football. « Bien que les membres de la FIFA m’aient conféré ce mandat, ce mandat n’a pas le soutien de l’intégralité du monde du football, j’entends par-là des supporters, des joueurs, des clubs et de tous ceux qui vivent, respirent et aiment le football autant que nous tous à la FIFA », a-t-il déclaré. « C’est pourquoi je remettrai mon mandat à disposition lors d’un Congrès électif extraordinaire », a-t-il poursuivi. « La FIFA a besoin d’une profonde restructuration », a dit le président démissionnaire, tout en annonçant qu’il emploierait le temps qu’il lui reste à la tête de la plus haute instance du football pour entamer le chantier de la réforme de la FIFA. « Puisque je ne serai pas candidat et que je suis donc désormais libre des contraintes qu’impose inévitablement une élection, je serai en mesure de me concentrer sur la mise en œuvre des ambitieuses et profondes réformes qui transcenderont nos premiers efforts en la matière. » Domenico Scala, président de la Commission d’Audit et de Conformité, a prévenu qu’un délai de quatre mois minimum serait nécessaire pour préparer un nouveau congrès. « La décision sur le calendrier de l’élection du nouveau président reviendra au comité exécutif et il sera organisé entre décembre en mars », a-t-il dit.

 

Affaire Bettencourt : un an de prison pour des dizaines de millions détournés

Affaire Bettencourt : un an de prison pour des dizaines de millions détournés

 

 Finalement mieux vaut être truand dans les milieux d’affaires que voleur de poules. Banier a détourné des dizaines de millions dans l’affaire Bettencourt, il fera au plus un an de prison. Ça va le coup d’escroquer uen vieille dame. Il a été condamné à 30 mois de prison dont un avec sursis, en fait il ne fera effectivement qu’autour d’un an. Le  gestionnaire de fortune Patric de Maistre qui a fait quadruplé son salaire par la vielle dame en un an et aussi condamné . Woerth lui est blanchi parce qu’on n’a pas les preuves que Bettencourt ait financé Sarkozy. Bref tout ce beau monde s’en tire pas mal. Il faut dire que la justice « indépendante » commence à sentir le venet du changement politique et entend ne pas se montrer trop sévère vis à vis des affaires financières surtout celles mêlées à la politique. . Alors que la relaxe avait été requise pour l’avocat Pascal Wilhelm, lui aussi poursuivi pour « abus de faiblesse », le tribunal l’a condamné à la même peine que Patrice de Maistre. Présents à Bordeaux pour l’énoncé du jugement, les deux hommes ont annoncé leur intention de faire appel de ces condamnations, à peine inférieures aux réquisitions prononcées en début d’année. au député UMP de l’Oise, Eric Woerth, il est relaxé des poursuites de « recel » dans le principal volet de l’affaire. Car s’il existe « une forte suspicion de remise d’argent » liquide de Patrice de Maistre au trésorier de campagne de Nicolas Sarkozy, « la démonstration » n’a pu en être faite, a expliqué Denis Roucou. Ce dernier était poursuivi pour avoir conclu un arrangement selon lequel Éric Woerth, à l’époque ministre du Budget de Nicolas Sarkozy, aurait remis la Légion d’honneur à Patrice de Maistre. En échange, ce dernier était soupçonné d’avoir fait embaucher en 2007 l’épouse du ministre, Florence Woerth, dans sa société qui gérait les dividendes de Liliane Bettencourt, la richissime héritière du groupe de cosmétiques L’Oréal. Les juges ont finalement estimé que si Éric Woerth était bien intervenu « en tant que trésorier de la campagne de Nicolas Sarkozy » pour faire décorer Patrice de Maistre, dans des « conditions totalement atypiques« , « il n’était pas démontré l’existence d’un pacte de corruption dont la contrepartie serait l’emploi de son épouse ».

 

Djihadisme : Gilles Le Guen condamné à huit ans de prison

Djihadisme :  Gilles Le Guen condamné à huit ans de prison

Huit ans de prison c’est trop d’après l’avocat de ce djihadiste de 60 ans au motif que c’est un « paumé  en quête de mysticisme ». Le problème c’est que la plupart des djihadistes sont  eux-aussi des paumés d’un point de vue social, culturel et même psychique. Un verdict qui n’est pas démesuré car l’intéressé ne fera sans doute que 4 ans de prison. Le Breton Gilles Le Guen, 60 ans, a été condamné vendredi à huit ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir rejoint le groupe Al Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) au Nord-Mali en 2012 et 2013, comme l’avait requis le parquet.  Le djihadiste présumé avait été arrêté en avril 2013 par l’armée française dans le nord du Mali puis expulsé vers la France, après son apparition dans un reportage télévisé sur les Français présents dans les rangs d’AQMI à Tombouctou.  Il était accusé d’avoir participé à la propagande d’AQMI, ainsi qu’à des entraînements armés et à l’offensive du groupe, en mars 2013, sur la ville de Diabali, au nord de Bamako. « On est déçu de ce jugement et il nous convainc que parfois la justice ne sait pas singulariser et voir la différence entre les différentes personnes qui sont placées devant elle », a déclaré son avocat Me Alexandre Vermynck, à la presse. « Il s’agit d’un homme pour qui la quête mystique et religieuse est importante, un homme très original mais qui ne représentait et ne représentera quand il sortira aucun danger pour la société française et la société occidentale », a-t-il ajouté. « Vu la sévérité de la sanction il y a des chances que l’on fasse appel ».  Individu à la personnalité « peu ordinaire » selon l’expert psychiatre qui l’a examiné — il se définit lui-même comme un « marginal » –, Gilles Le Guen, père de huit enfants et ancien capitaine de la marine marchande attiré par la vie nomade, a vécu successivement au Maroc, en Mauritanie et au Mali. En juin 2012, il a rejoint les rangs d’AQMI à Tombouctou. « Un paumé qui devient terroriste », disait de lui le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian après son arrestation. Converti à l’islam avant ses 30 ans, Gilles Le Guen a reconnu lors de son procès s’être « investi » deux mois auprès d’AQMI, mais assure avoir voulu s’en éloigner après s’être rendu compte que l’organisation « n’avait rien à proposer au peuple ». « Même si à un moment j’ai eu un certain enthousiasme, j’ai vite fait marche arrière », a-t-il déclaré à l’audience.

 

Joueurs de Marseille agressés:11 à 15 ans de prison les accusés

Joueurs de Marseille agressés:11 à  15 ans de prison les  accusés

 

Des sanctions exemplaires notamment vis  à vis de mineurs coupables de violences chez des footballeurs de Marseille et qui en outre ont insulté le tribunal à l’annonce de la sentence. De 11 à 15 ans de réclusion criminelle. Ce sont les peines prononcées par la cour d’Assise des mineurs des Bouches-du-Rhône contre 5 membres d’un commando. En mai 2011, ils avaient agressé des joueurs de l’Olympique de Marseille à leurs domiciles. La peine la plus lourde, 15 ans, a été prononcée contre un jeune âgé de 17 ans au moment des faits. Un verdict qui a choqué, accueilli par des insultes et des menaces par certains des accusés.  Trois d’entre eux étaient mineurs à l’époque, le plus jeune écope de 12 ans de prison, et pour son avocat, maître Jérôme Piana, le caractère médiatique de l’affaire a joué en sa défaveur, car « on était sur des réquisitions de 20 ans de réclusion criminelle pour ces mineurs, se souvient-il, donc ça me laisse penser que le fait que ce soit des joueurs de foot les victimes, a pu avoir un impact » sur la décision de justice.  Il faut tout de même noter la violence de ces home-jacking. Les 5 malfrats ont ligoté les occupants d’une des maisons, dont une de leurs épouses, enceintes à l’époque. Deux mois plus tard, les malfaiteurs débarquent chez Vitorino Hilton. Devant ses enfants de 5 et 9 ans, le joueur brésilien reçoit deux coups de crosse. En sang, il donne tous les bijoux et l’argent. La défense ne sait pas encore si elle va faire appel. 

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