Archive pour le Tag 'prison'

Trump : bientôt en prison ?

Trump : bientôt en prison ?

 

Il est probable que Trump nourrisse  encore des ambitions pour se représenter encore un jour à l’élection présidentielle par exemple dans quatre ans. Pourtant, l’avenir politique de Trump pourrait bien être compromis par des poursuites judiciaires le concernant non seulement vis-à-vis de certaines décisions politiques qui frisent l’illégalité mais aussi pour d’anciennes affaires relatives à la gestion de son business propre.

 

L’intéressé a en effet entretenu des relations douteuses non seulement avec la fiscalité ( c’est pourquoi il n’a jamais voulu publier sa feuille d’impôt.) Mais aussi avec certains états notamment la Russie. Il pourrait aussi être accusé de certaines mesures anticonstitutionnelles et de déclarations favorisant l’insécurité du pays D’après le « Washington Post », les procès sur ses affaires et son comportement se multiplieront contre lui dès son départ de la Maison-Blanche.

Si certains dirigeants démocrates espèrent que le 45e président rende des comptes, Joe Biden n’a exprimé aucun désir de voir Trump passer devant la justice. Le président élu s’est contenté de dire qu’il n’avait pas à interférer avec la justice. Pour le moment, Donald Trump est surtout en train de perdre sa bataille judiciaire - coordonnée par son fidèle Rudy Giuliani - pour invalider la victoire du démocrate.

Un propriétaire en prison après avoir viré des squatters !

  • Un propriétaire en prison après avoir viré des squatters  !
  • Un propriétaire en prison après avoir viré des squatters à Bondy (Seine-Saint-Denis) . Une maison occupée depuis une semaine grâce à un faux bail.. Le propriétaire a immédiatement déposé plainte en début de semaine dernière pour violation de domicile. La police n’a pas tardé à se rendre sur place mais l’occupante leur présente un bail, un faux bail dont elle a été elle-même victime.

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Le  propriétaire et son fils sont sortis de garde à vue en fin de week-end, comme l’indique Le Parisien, et la locataire indésirable a depuis quitté les lieux.

Avenir de Trump : la prison ?

Avenir de Trump : la  prison ?

Trump  en s’enfonçant dans le déni de démocratie tente en fait de solidifier ce populisme qui pourrait lui être encore utile à l’avenir. Le problème est qu’il n’est pas certain de n’être pas poursuivi pour deux nombreux délits dont il est l’auteur.

Il y a d’abord ce déni de démocratie assez inédit qui voit deux responsables politiques se déclarer vainqueurs de la même élection. Si la situation perdure, ce pourrait être une sorte de sédition qui mériterait alors des poursuites judiciaires.

Plus vraisemblable sont d’autres procédures relatives aux activités financières de Trump notamment dans le domaine fiscal. Pour l’instant le président est soupçonné de comportements délictueux dans ses propres affaires mais aussi d’infractions graves à la législation fiscale puisqu’il n’aurait pas payé d’impôt pendant des années.

Jusque-là Trump bénéficiait  de l’immunité présidentielle. A New York, Donald Trump est visé par deux enquêtes qui pourraient chacune lui valoir des poursuites : la première, pénale et initiée par le procureur de Manhattan Cyrus Vance, repose sur des soupçons de fraude fiscale, d’arnaque à l’assurance et de manipulations comptables. La seconde, au civil, a été lancée par la procureure de l’Etat de New York Letitia James. Il s’agit de déterminer si la Trump Organization a menti sur la taille de ses actifs pour obtenir des prêts et avantages fiscaux.

Surtout, ces deux procédures ne relèvent pas de la justice fédérale et concernent des faits antérieurs à son élection, ce qui les place hors de portée d’un éventuel « pardon présidentiel » qu’un successeur conciliant pourrait lui accorder. « Il a tellement d’affaires criminelles sur le dos ! » a réagi l’ex-procureur fédéral Nick Ackerman, connu pour avoir travaillé sur l’affaire du Watergate, interrogé par le Huffington Post.

 

Le président pourrait en outre être accusé de corruption pour avoir gracié son conseiller Roger Stone, et d’extorsion, cette fois pour avoir, au cours de son mandat, tenté d’obliger l’Ukraine à salir la réputation Joe Biden.

Autant de procédures qui pourraient mettre un terme définitif au projet de trame et à sa réputation.

Menace de décapitation à un professeur: un an de prison

  • Menace de décapitation à un professeur: un an de prison 
  • «Je vais te décapiter, c’est un truc de prof d’histoire-géographie», a lancé lors d’un échange sur Facebook un individu des Clayes-sous-Bois (Yvelines),  à un professeur d’histoire-géographie des Clayes-sous-Bois (Yvelines), interpellé mardi chez ses parents après le dépôt d’une plainte par l’enseignant.
  • Le 16 octobre dernier, Samuel Paty, enseignant d’histoire-géographie au collège de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) a été décapité par un réfugié russe tchétchène de 18 ans car il avait montré des caricatures de Mahomet lors de deux cours sur la liberté d’expression.

Lamine Diack : quatre ans de prison

Lamine Diack :  quatre ans de prison

L’ancien président de la Fédération internationale d’athlétisme de 1999 à 2015, Lamine Diack a été condamné mercredi 16 septembre à quatre ans de prison dont deux avec sursis et 500 000 euros d’amende pour corruption par la justice française.

 

Les juges ont reconnu Lamine Diack, Sénégalais de 87 ans, coupable de corruption passive pour le versement de pots-de-vin par des athlètes russes et pour le financement des campagnes sénégalaises par la Russie.

Cinq autres personnes étaient jugées lors du procès qui s’est tenu en juin, dont Papa Massata Diack, fils de l’ancien patron de l’athlétisme mondial et ancien consultant marketing de l’IAAF, pour son rôle dans ce que les procureurs ont présenté comme un système de « protection totale » des athlètes russes dopés entre 2011 et 2015.

Cuba: un an de prison à un journaliste pour désobéissance !

Cuba: un an de prison à un journaliste pour désobéissance !

en ce début du XXIe siècle, les libertés individuelles et collectives sont encore loin d’être totalement acquises dans le monde. Dans les pays développés la liberté est considérée comme un droit acquis et inviolable, elle est même parfois détournée pour justifier l’individualisme et les incivilités. Dans d’autres pays notamment peut développer c’est la chape de plomb. Par exemple Chine, Russie, en Iran ou encore à Cuba où un journaliste vient de purger un an de prison simplement au motif de désobéissance. Ce  journaliste, qui travaille depuis 2012 pour le portail indépendant Cubanet, avait été condamné le 7 août 2019 par le tribunal municipal de Guantanamo à un an de prison pour «résistance et désobéissance». Il avait été incarcéré le 11 septembre. Il a affirmé qu’en prison, on lui a interdit «certaines visites» de son épouse et qu’il a «reçu des pressions et menaces pour arrêter d’écrire pour Cubanet, mais je ne suis pas un homme à céder à ce genre de pressions ni à trahir ses principes», a-t-il dit. Le cas de ce journaliste a suscité des réactions dans la communauté internationale, surtout des États-Unis. «Nous condamnons les injustices commises contre le journaliste cubain Roberto Quiñones, arrêté pour avoir informé sur la répression de la liberté religieuse à Cuba», avait tweeté en août 2019 le secrétaire d’État américain Mike Pompeo.

François Fillon : 5 ans de prison requis

François Fillon : 5 ans  de prison requis

il y avait évidemment une certaine justice dans cette réquisition visant l’ancien Premier ministre, une réquisition particulièrement sévère et qui propose cinq ans de prison y compris deux ans de prison ferme. Sans doute trouvera-t-on la justice un peu dure mais le premier ministre, François Fillon, a délibérément choisi d’arrondir ses fins de mois avec un emploi fictif qui lui aurait rapporté autour d’un million d’euros pendant toute la période. Un emploi fictif dont sans doute l’épouse même de Fillon n’était pas même au courant. Elle n’a d’ailleurs jamais été capable de produire la moindre preuve de sa collaboration.

On peut sans doute être satisfait de la rigueur de la justice mais on peut aussi se poser la question de savoir quelle aurait été cette rigueur si Fillon avait triomphé au élection présidentielle de 2017. Tout le problème est là,  en tout cas en grande partie. La justice indépendante est d’autant plus rigoureuse avec les gens à terre tandis qu’elle est capable de faire traîner des dossiers politiques au financier pendant des années voire des dizaines et des dizaines d’années quand les intéressés ont encore des liens très forts avec le pouvoir et encore davantage quand ils sont en situation de responsabilité.

On a vu ainsi plusieurs affaires concernant la campagne électorale de Macron enterrées  purement et simplement. Le parquet national financier a donc déroulé ce mardi un féroce réquisitoire contre «l’appât du gain» de l’ancien Premier ministre François Fillon, en s’attelant à démontrer que les emplois d’assistante parlementaire de son épouse Penelope étaient «fictifs et artificiels».

Cinq ans de prison dont deux ferme ont donc été requis contre François Fillon, trois ans avec sursis et 375.000 euros d’amende requis contre sa femme Penelope Fillon. L’accusation a également demandé des amendes de 375.000 euros à l’encontre du couple et dix ans d’inéligibilité contre l’ex-candidat à la présidentielle. Contre le maire de Sablé-sur-Sarthe Marc Joulaud, ancien suppléant de François Fillon à l’Assemblée, ont été requis deux ans de prison avec sursis et 20.000 euros d’amende.

L’ancien premier ministre de Nicolas Sarkozy (2007-2012) comparait pour détournement de fonds publics par personne chargée d’une mission de service public, complicité et recel de ce même délit, complicité et recel d’abus de bien sociaux et déclaration mensongère à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Les Balkany condamnés à la prison qu’ils ne feront sans doute pas !

Les Balkany condamnés à la prison qu’ils  ne feront sans doute pas !  

 

 

On peut considérer que la Cour d’appel a condamné avec sévérité à nouveau les époux Balkany. Les peines de prison apparaissent lourdes. Cependant il est probable qu’ils n’effectueront pas ces peines. On se souvient en effet de miracles sanitaire qui a permis à Isabelle Balkany de passer du statut de mourante justifiant son exemption de prison à celui de militante requinquée et  revancharde.

Patrick Balkany, lui aussi a été libéré pour motif de santé. Les deux intéressés qui n’ont jamais manqué de souffle risquent donc d’être exemptés une nouvelle fois de peine de prison. il se  pourrait qu’  Isabelle Balkany se découvre à nouveau une santé très précaire pour échapper à la sentence. De son  côté, Patrick Balkany apparaît aujourd’hui affaibli par la maladie et sa réincarcération paraît douteuse. Ce que savaient sans doute les juges de la cour d’appel qui ont  confirmé les peines de quatre ans pour l(un et trois ans pour l’autre. L’ancien maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), qui était présent à l’audience, a écopé de quatre ans de prison, dont un avec sursis, et Isabelle Balkany de trois ans de prison ferme, mais sans mandat de dépôt dans les deux cas, selon la presse.Ils ont également été condamnés à 10 ans d’inéligibilité.

Ces condamnations ne sont guère différentes de celles qui avaient été infligées en première instance par le tribunal correctionnel de Paris qui les avait condamnés respectivement à cinq ans de prison ferme (dont un an avec sursis) et à quatre ans de prison ferme. Les Balkany, amis de l’ancien président Nicolas Sarkozy, étaient accusés d’avoir soustrait au fisc un patrimoine important, se chiffrant en millions d’euros, afin de minorer le montant de leurs impôts sur le revenu et la fortune entre 2009 et 2015.

Incarcéré le 13 septembre 2019 à la prison de la Santé, à Paris, Patrick Balkany a été remis en liberté pour raison de santé le 12 février dernier. Il a été condamné également à une peine de cinq ans de prison pour blanchiment de fraude fiscale.

Finalement, les Balkany vont pouvoir profiter librement du patrimoine confortable qui leur reste et dont les conditions d’acquisition demeurent  toujours aussi douteuses. Il faut espérer Isabelle Balkany aura au moins la pudeur de ne plus affirmer que « pas un sou de l’argent public n’a été détourné « comme si la fraude organisée de l’impôt de façon massive n’était pas de l’argent public sans parler du reste qui n’a pu être suffisamment prouvé.

 

 

Gilets jaunes: prison ferme ou la justice aux ordres

Gilets jaunes: prison ferme ou la justice aux ordres

 

 

Il est clair qu’on ne peut que condamner les actes de violence de gilets jaunes. Mais l a justice a fait preuve d’une grande célérité pour condamner une vingtaine de prévenus à Narbonne suite à des dégradations au péage de Narbonne Sud. Des sanctions de prison ferme allant qu’à cinq ans prises par le tribunal. Cela un an après les faits. Quand certaines affaires politiques ou financières traînent souvent  des années et même des dizaines d’années pour des dommages financièrement autrement plus importants. Il fallait évidemment punir ces les actes irresponsables de gilets jaunes mais la justice gagnerait à être plus équilibrée. Nombre de dossiers qui portent sur des détournements de fonds, des abus de biens sociaux, des retours financiers illicites notamment en provenance de l’étranger ne sont pas traités avec la même diligence ou  sont même enterrés. Les procédures en cause traînent tellement qu’elle s’éteignent d’elles-mêmes quand les responsable objet d’enquêtes décèdent. D’autres finissent en eau de boudin quand l’accusé est dispensé de peine de prison au bénéfice de l’âge ou de sa santé présumée. Le fameux concept de justice indépendante est évidemment illusoire. La justice vise essentiellement les pauvres pour assurer la régulation de leur révolte. Pour Narbonne , les faits remontent à la nuit du 1er au 2 décembre 2018.

Environ 200 personnes, , avaient participé à un rassemblement des “Gilets jaunes” à la barrière de péage de Narbonne Sud, qui avait alors été incendiée. Les locaux du peloton autoroutier de la gendarmerie et ceux de la société Vinci avaient été également incendiés et pillés. Vinci autoroutes avait chiffré les dégâts à environ dix millions d’euros. L’un des prévenus, présenté comme l’un des meneurs, a écopé de la peine la plus lourde, soit cinq ans de prison, pour avoir conduit un chariot élévateur afin de précipiter un véhicule en feu sur le péage.

Les sanctions sont lourdes même si les actes sont inqualifiables. Le résultat aussi de l’irresponsabilité des dirigeants autoproclamés des gilets jaunes cocktail de populisme, de poujadisme sur fond de colère justifiée par un sentiment d’abandon social et géographique.

Affaire Karachi : prison seulement pour les lampistes et les intermédiaires ?

Affaire Karachi : prison seulement pour les lampistes et les intermédiaires ?

Curieux comme les grands médias se montrent timides pour rendre compte de l’évolution du procès de l’affaire Karachi concernant notamment Balladur . Finalement dans cette tragique affaire de Karachi, ce sont peut-être seulement des lampistes des intermédiaires qui seront réellement punis de prison. Une nouvelle bizarrerie juridique puisque les principaux commanditaires de cette affaire à savoir l’ ancien ministre de la défense François Léotard et Balladur, ancien Premier Ministre seront seulement soumis à l’examen très tolérant de la cour de justice de la république .B Balladur  qui voulait ainsi financer sa campagne électorale. De  18 mois ferme à sept ans de prison ont  été requis à l’encontre des six prévenus au procès du volet financier de l’affaire Karachi. Il s’agit de la première partie de cette affaire .  Édouard Balladur et François Léotard seront jugés ultérieurement devant la bienveillante la Cour de justice de la République.

La demande de sanctions a été formulée en raison de soupçons de commissions occultes sur des ventes d’armement en marge de la campagne présidentielle d’Édouard Balladur. Dans ce procès pour abus de biens sociaux, recel ou complicité, l’accusation considère que des rétrocommissions illégales sur des contrats d’armement signés en 1994 avec le Pakistan et l’Arabie Saoudite ont contribué notamment à financer la campagne malheureuse de l’ancien Premier ministre Édouard Balladur en 1995.

« Certains des plus hauts fonctionnaires de l’État se sont livrés à une véritable entreprise de prédation […] notamment pour financer la campagne du candidat Balladur », a lancé l’un des deux procureurs, Nicolas Baïetto, devant le tribunal correctionnel.

Il leur est reproché d’avoir floué deux entités détenues par l’État : la branche internationale de la Direction des constructions navales (DNCI), qui vendait des sous-marins au Pakistan (contrat Agosta), et la Sofresa, pour la vente de frégates à l’Arabie Saoudite (Sawari II). Selon l’accusation, le pouvoir politique a imposé à la DCNI et la Sofresa des intermédiaires « inutiles » dans ces contrats, le « réseau K », à des conditions financières « anormales ». Dans son « intérêt » : faire revenir une partie des commissions versées à ce réseau vers les comptes de la campagne Balladur.

Les prévenus réfutent tout financement politique. Le parquet a requis trois ans d’emprisonnement dont 18 mois ferme contre Dominique Castellan, alors patron de la DCNI. Contre l’homme d’affaires franco-libanais Ziad Takieddine, l’un des intermédiaires, également jugé pour fraude fiscale et blanchiment, cinq ans de prison avec mandat de dépôt ont été requis. À l’encontre de son ancien associé Abdul Rahman Al Assir, absent du procès, le parquet a demandé sept ans et un mandat d’arrêt.

Cinq ans, dont deux avec sursis, et des amendes ont été requis contre Renaud Donnedieu de Vabres, alors proche collaborateur du ministre de la Défense François Léotard, et Nicolas Bazire, ancien directeur de cabinet d’Édouard Balladur à Matignon et ex-directeur de sa campagne présidentielle. Enfin, contre Thierry Gaubert, alors au ministère du Budget, quatre ans, dont deux ferme, et 100 000 € d’amende ont été requis. L’accusation estime qu’il a profité des « largesses de Ziad Takieddine » mais n’a toutefois « pas pu faire le lien » avec la campagne Balladur.

Édouard Balladur et François Léotard seront donc  jugés ultérieurement devant la Cour de justice de la République.

 

Prison pour des dirigeants de France Télécom

Prison pour des dirigeants de  France Télécom

Prison  ferme requis contre les anciens dirigeants de France Télécom en raison du harcèlement dont était ont été victimes nombre de salariés de l’entreprise lors  de sa restructuration.  (20 000 postes supprimés en trois ans et 10 000 agents transférés). Les dirigeants sont accusés d’avoir mis en place une politique destinée à déstabiliser les agents pour les contraindre à partir. Un management qui a provoqué souffrance chez certains et même conduit au suicide. Ce qui est en cause dans cette affaire,  c’est sans doute la brutalité du management. Certes France Télécom avait besoin d’une sérieuse remise en cause, aujourd’hui personne ne conteste le succès  d’Orange tant en France qu’au plan international. C’est la brutalité de la gestion du personnel qui est au cœur de cette affaire. Une brutalité qu’on peut comprendre quand des fonctionnaires se mettent à adhérer brutalement à l’idéologie ultra libérale. Corsetés pendant des années par leur administration, certains hauts fonctionnaires (et d’autres cadres moins gradés) deviennent alors à moitié fous en tout cas enivrés d’une liberté nouvelle qu’ils ne savent pas maîtriser. D’un autre côté, il est clair que le personnel en cause dans sa grande majorité culturellement n’était pas prêt à faire un tel saut de productivité et de qualité. Le même phénomène se produirait sans doute si on imposait les mêmes méthodes par exemple à EDF, à la SNCF à des secteurs de la fonction publique. La transition doit être gérée avec détermination mais aussi avec pédagogie et prudence car le choc est impossible à absorber pour des catégories qui n’ont qu’une vague idée des critères de gestion du privé. Or c’est ce qui s’est passé à France télécom, on est passé brutalement du cocon étatique au monde du privé. Un an de prison assorti de 15.000 euros d’amende a donc été requis à l’encontre de l’ancien PDG Didier Lombard, 77 ans, de son ancien directeur des ressources humaines Olivier Barberot, 64 ans, et de l’ex-directeur des opérations France, Louis-Pierre Wenes, 70 ans, jugés pour harcèlement moral. Le ministère public a par ailleurs demandé huit mois de prison et 10.000 euros d’amende à l’encontre de quatre autres anciens dirigeants jugés pour complicité, ainsi qu’une amende de 75.000 euros contre France Télécom en tant que personne morale. L’accusation reproche à l’entreprise et ses anciens dirigeants d’avoir instauré une politique visant par toutes sortes de moyens à “déstabiliser” les salariés afin de les contraindre à partir. L’ordonnance de renvoi en correctionnelle a retenu le cas de 39 victimes, dont 18 suicides et 13 tentatives en deux ans.

Carlos Ghosn effectivement sorti de prison

Carlos Ghosn effectivement sorti de prison

 

 

 

Sans doute une conséquence de la rencontre entre Macron et le premier ministre japonais d’il y a deux jours. Officiellement la question de Carlos Ghosn avait été évoquée. Sans  doute que le problème d’une nouvelle répartition capitalistique entre Nissan et Renault a aussi été l’objet d’une discussion. Cela d’autant plus que Nissan vient de refuser une plus forte intégration dans l’alliance Renault. Il est possible que le gouvernement français ait un peu adouci sa position à propos de cette question des équilibres à trouver entre Nissan et l’alliance Renault. En effet les divergences récurrentes entre les deux sociétés portent un préjudice à l’ensemble de l’alliance et à ses composantes surtout dans une période de tassement de la demande. Ceci étant Carlos Ghosn  devrait rendre des comptes mais la dureté des sanctions juridiques pourrait aussi dépendre de l’évolution des relations franco-japonaises sur le dossier Nissan. Carlos Ghosn dernier avait une nouvelle fois été arrêté le 4 avril en raison de soupçons d’enrichissement personnel au détriment de Nissan. Carlos Ghosn avait auparavant versé une caution de 500 millions de yens (4 millions d’euros environ), selon le tribunal de Tokyo. L’appel du parquet contre la décision de le libérer a été rejeté plus tôt dans la journée. Carlos Ghosn a été inculpé lundi d’un chef d’accusation supplémentaire d’abus de confiance aggravé par le parquet de Tokyo, sa quatrième inculpation depuis le début des procédures judiciaires engagées à son encontre au Japon.

Cahuzac : exempté de prison

Cahuzac : exempté de prison

Dans les affaires politiques ou financières, il est rare que les coupables effectuent de longues peines de prison. Souvent même ils n’en effectuent aucune. Ainsi l’ancien ministre des finances condamné à deux ans de prison pour fraude fiscale sera exempté des deux ans de prison auxquels l’a condamné le tribunal. On objectera que cette exemption est conforme aux aménagements de peine prévue par la loi. On ne pourra cependant s’empêcher de penser que beaucoup d’affaires politiques et financières finissent en eau de boudin soit parce qu’elles sont enterrées dans les procédures judiciaires soit parce qu’elles aboutissent à des peines symboliques. Un des derniers exemples est celui de la ministre des finances, aujourd’hui directrice du FMI, Christine Lagarde, qui a seulement été grondé pour légèreté par la cour de justice de la république pour avoir accordé de manière illégale 400 millions à Tapie dans l’affaire Adidas.  Un juge d’Ajaccio a estimé qu’«au regard des efforts de Monsieur Cahuzac et de sa situation prise dans sa globalité, exécuter la partie ferme en détention n’aurait pas de sens». Parmi les arguments retenus, figuraient l’avis favorable du représentant de l’administration pénitentiaire, «les regrets manifestes du condamné», le fait que le «risque de récidive est écarté», «l’implication durable dans différents projets, notamment professionnels» et le fait qu’il ait payé son amende de 300.000 euros. Une décision qui a pourtant été prise contre l’avis du parquet d’Ajaccio qui avait déposé un appel suspensif, soutenu par le parquet général. Le procureur général Franck Rastoul avait déclaré que «le parquet général avait considéré, comme l’avait fait le parquet d’Ajaccio, que le projet avancé par M. Cahuzac au soutien de sa demande de placement sous surveillance électronique ne répondait pas aux efforts sérieux de réadaptation sociale communément exigés pour bénéficier d’une telle mesure» et que «cette position, au vu des éléments du dossier, aurait été prise à l’identique pour tout autre condamné». La chambre d’instruction de la cour d’appel de Bastia en a décidé autrement en confirmant ce mercredi 10 avril l’acceptation d’un aménagement de peine, sous forme de bracelet électronique. Alors qu’il était ministre du Budget du gouvernement Ayrault, après l’élection de François Hollande en mai 2012, l’ancien chirurgien capillaire était censé faire la traque à la fraude fiscale. À la fin de la même année, Mediapart révélait l’existence de comptes cachés en Suisse. Après avoir nié durant des mois, avec la défense que l’on connaît, Jérôme Cahuzac finit par démissionner en mars 2013 et par avouer les faits le mois suivant: 3,5 millions d’euros planqués dans des comptes en Suisse, puis à Singapour, sous couvert de sociétés off-shore.

Cinq ans de prison pour Tapie: peut-être !

Cinq ans de prison pour  Tapie: peut-être !

 

Une affaire qui dure depuis près de 25 ans grâce aux méandres de la procédure judiciaire dont Tapie a usé et abusé. Notons qu’en dépit de la décision de justice qui le contraint à rembourser les 400 millions indûment encaissés, il n’a toujours pas rembourse et le premier sous

. Il est vraisemblable que de la même manière, le tribunal se montrera clément pour la mise en œuvre des cinq ans de prison requis devant le tribunal correctionnel suite à son escroquerie. D’abord la peine pourrait être réduite ensuite l’intéressé pourra à nouveau solliciter la procédure pour ne pas effectuer la condamnation. Il pourrait en être de même pour tous les autres impliqués. On a déjà exonéré la responsabilité de Christine Lagarde. Très bienveillante,  la cour de justice de la république a seulement considéré qu’elle avait fait preuve de légèreté. Sarkozy, lui, a été complètement oublié par la justice ! Le directeur de cabinet de Christine Lagarde, Stéphane Richard actuellement président d’Orange pourrait aussi écoper d’une peine symbolique. Quant aux membres impliqués dans l’opération truquée d’arbitrage compte tenu de leur âge, ils  pourraient être exonérés concrètement de véritables sanctions. On serait tenté de dire tout ça pour ça ! Ou l’éternelle histoire des relations entre la politique et la finance. En la circonstance tapie n’aurait jamais pu acheter Adidas sans l’intervention de Mitterrand  vis-à-vis du Crédit Lyonnais. Pour le parquet, M. Tapie a braqué le «coffre-fort» dont Stéphane Richard, directeur de cabinet de la ministre de l’Économie Christine Lagarde, qu’il a «trahie», et Jean-François Rocchi, président du CDR (structure chargée d’écouler les actifs toxiques du Crédit lyonnais) qualifié de «cheval de Troie», «détenaient le code». Me Lantourne savait, poursuit le procureur, que M. Estoup, qu’il connaissait très bien en dépit de ses cachotteries, «était prêt à se vendre à Bernard Tapie». Quant à l’homme d’affaires, soucieux de revendre Adidas au meilleur prix afin d’entrer, en 1992, dans le gouvernement Bérégovoy, il était «prêt à tout».

De nombreux éléments plaident en faveur d’un «arbitrage truqué», dont une curieuse réunion à l’Élysée le 30 juillet 2007 à laquelle participe M. Tapie en personne. Mais quatre heures de réquisitoire, c’est encore plus long quand on attend la preuve formelle qui justifierait les demandes de peines très sévères énoncées hier: 5 ans ferme pour Bernard Tapie, 76 ans, atteint d’un double cancer ; trois ans ferme pour M. Estoup, 92 ans, dont l’état de santé a rendu la comparution impossible ; 3 ans dont 18 mois avec sursis, 100.000€ d’amende et cinq ans d’interdiction de fonction publique pour M. Richard, inspecteur général des Finances et actuel PDG d’Orange ; 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis, 50.000€ d’amende et 5 ans d’interdiction de fonction publique pour M. Rocchi ; trois ans avec sursis pour Me Lantourne – passible en cas de condamnation de sanctions ordinales. Seul Bernard Scemama, ex-président d’une structure chapeautant le CDR, bénéficie de la clémence du ministère public qui requiert sa relaxe.

 

Benalla en prison ! Pourquoi ?

Benalla en prison ! Pourquoi ?

Cette fois Benalla  semble bien lâché par Macron qui n’est sans doute pas pour rien dans la décision des juges de placer l’ancien garde du corps du président de la république en détention provisoire. Cela au nom de plusieurs motifs d’inculpation auxquels s’ajoute maintenant des soupçons de commerce effectué par Benalla avec des Russes alors qu’il exerçait des activités à l’Élysée. Par ailleurs un enregistrement d’une conversation entre Benalla  et Vincent Crase, ancien salarié de la république en marche semble démontrer que les deux intéressés ont tenté de dissimuler des preuves. Cependant Benalla et Vincent Crase ont porté plainte à propos des enregistrements sonores évoqués sous le prétexte qu’ils ont été effectués sans leur consentement et volontairement diffusé sur les médias. On ne connaît d’ailleurs pas les auteurs de cet enregistrement et l’identité de ceux qui l’ont  diffusé. Cela démontre à l’évidence une lutte de clans aussi bien à l’intérieur de l’Élysée qu’au niveau du Premier ministre. Visiblement on a du conseiller à Macron de se libérer totalement des liens particuliers qu’il entretenait avec son garde du corps. Encore récemment Benalla se  vantait  d’entretenir des relations avec certains membres de l’Élysée. Mais cette affaire pourrait mal tourner car il est clair que Benalla connaît un certain nombre de choses concernant la république en marche et même Macron. Peut-être la justice va-t-elle se montrer magnanime pour éviter que Benalla  se livre un grand déballage. Si ce n’est pas le cas on pourrait assister à quelques surprises car l’intéressé ne manque ni de talent, ni de culot et il pourrait faire payer cher le lâchage laçage officiel du pouvoir à son égard. Un seul exemple les conditions de financement du parti en marche dans la moitié sur environ 12 millions ont été essentiellement apportés par des financiers et de grandes entreprises. Une information judiciaire sur ce point est en cours mais pourrait bien être enterrée comme d’autres affaires politico-financières.

Claude Guéant, ancien ministre de l’intérieur condamné à un an de prison qu’il ne fera pas

Claude Guéant, ancien ministre de l’intérieur condamné à un an de prison qu’il ne fera pas

 

 On se souvient que Claude Guéant avait mis directement dans sa poche dés s du ministère de l’intérieur. Ce qui avait amené une enquête et conduit à une procédure judiciaire. À l’issue de celle-ci, Claude Guéant reconnue, coupable a été condamné à un an de prison. Il faut d’abord noter que cette affaire judiciaire a traîné pendant des années grâce aux recours de la procédure. À comparer évidemment avec les comparutions immédiates de certains petits délinquants qui écopent de mesures d’emprisonnement à exécuter. La sanction restera cependant symbolique pour Claude Guéant par ailleurs impliqué dans d’autres affaires sulfureuses. Mais comme l’affaire a traîné l’intéressé a pris de l’âge, il a atteint le seuil fatidique des plus de 70 ans (il en a 74) et pourra donc bénéficier d’un aménagement de sa peine qui lui évitera de mettre un pied en prison. Finalement un peu comme dans la plupart des affaires politiques ou financières, le traitement judiciaire traîne tellement qu’au bout du compte on enterre le dossier (comme pour Chirac) ou bien on le fait traîner jusqu’à ce que la procédure soit éteinte (ce qui risque de se passer pour les affaires Sarkozy ou Tapie).

Carlos Ghosn en prison : la naïveté du gouvernement

Carlos Ghosn en prison : la naïveté du gouvernement

Dans l’affaire Ford Aquitaine comme dans l’affaire Carlos Ghosn, le pouvoir politique montre son impuissance. Ces deux dossiers ne sont pas évidemment de même nature et de même ampleur. Pour Ford Aquitaine, le ministre de l’économie et même Macron hier se contentent de dénoncer l’attitude de la direction de Ford. Mais Ford tient bon, ne veut pas de reprise de son entreprise et a engagé un plan social. Pour Renault l’attitude française est encore plus pathétique. On fait semblant de croire qu’il s’agit d’une affaire personnelle entre les autorités fiscales et Carlos Ghosn alors qu’il s’agit d’une bataille de pouvoir pour savoir qui de la France ou du Japon va maîtriser l’alliance et les entreprises qui la composent. Ce qui est engagé c’est la déstabilisation de cette alliance est même de Renault par le gouvernement japonais qui a montré une grand rigueur judiciaire à l’égard d’un patron français mais qui a épargné tous les responsables japonais de la catastrophe de Fukushima.  Les pouvoirs publics français seraient bien naïfs de croire que l’affaire Carlos Ghosn se limite à une fausse déclaration de revenus voir à quelques détournements de fonds. En effet il est vraisemblable qu’en prison depuis le 19 novembre, il  va rester pour de nombreuses semaines voir de nombreux mois et cela tant qu’un accord n’aura pas été trouvé concernant le pilotage de l’alliance Renault Nissan. Pour résumer Nissan a été sauvé par Renault ne supporte plus d’être sous la coupe du constructeur français et réclame la direction de l’alliance ou bien son indépendance. Sans parler de la possibilité pour Nissan de racheter aussi Renault. Certes Carlos Ghosn n’est pas complètement blanc et  comme de nombreux patrons de multinationales il a eu une certaine tendance à confondre la caisse de l’entreprise avec son portefeuille (de manière officielle  ou officieuse)  Lundi, il sera soumis à une nouvelle épreuve : le bureau des procureurs doit choisir de l’inculper ou non, mais selon le quotidien économique Nikkei et d’autres grands médias japonais, la décision ne fait guère de doute. Carlos Ghosn, affirment-ils, va être poursuivi pour avoir omis de déclarer aux autorités boursières environ 5 milliards de yens (38 millions d’euros) de revenus sur cinq années, de 2010 à 2015. Son bras droit Greg Kelly, arrêté en même temps que lui, devrait aussi être inculpé. Nissan ne sera pas épargné, le parquet jugeant que la responsabilité de l’entreprise est également engagée, car elle est l’entité ayant remis les rapports incriminés aux autorités boursières. Dans cette affaire, les rumeurs, spéculations, scénarios sont nombreux, et la parole officielle rare si ce n’est, au tout début, celle du patron exécutif de Nissan, Hiroto Saikawa, qui a d’emblée lâché son ancien mentor.Les procureurs ont pour l’instant communiqué à minima et la défense de Carlos Ghosn, menée par Motonari Ohtsuru, un ex-procureur spécialiste des grandes affaires financières, ne s’est pas publiquement exprimé. Tout juste sait-on que « le suspect Ghosn », comme l’a rebaptisé la presse nippone, nie toute malversation. « Il est dans un état d’esprit vaillant et combatif », souffle-t-on au siège de Renault, à Boulogne-Billancourt près de Paris, malgré les conditions spartiates de l’établissement où le Franco-libano-brésilien est détenu. Il s’occupe à lire livres et magazines quand il n’est pas interrogé par les enquêteurs. Chez Nissan, la mise à l’écart de Ghosn a comme libéré la parole et les frustrations ont éclaté au grand jour, transpirant dans les médias japonais où « M. Ghosn et l’Etat français (actionnaire de Renault) sont le diable », résume un analyste du secteur, Takaki Nakanishi. On voit là, dit-il, l’opportunité de « re-japoniser » le groupe et de revoir les termes du partenariat. Le dossier juridique est accessoire, ce n’est qu’un prétexte. En effet on ne peut justifier  le maintien prolongé de Carlos Ghosn en prison par la sévérité de la justice japonaise. Rappelons par exemple que dans l’affaire du scandale de Fukushima, aucun responsable japonais climat aucun n’a été inquiété !

Carlos Ghosn : en prison jusqu’à un accord sur l’Alliance Renault-Nissan

Carlos Ghosn : en prison jusqu’à un accord sur l’Alliance Renault-Nissan

Les pouvoirs publics français seraient bien naïfs de croire que l’affaire Carlos Ghosn se limite à une fausse déclaration de revenus voir à quelques détournements de fonds. En effet il est vraisemblable qu’en prison depuis le 19 novembre, il  va rester pour de nombreuses semaines voir de nombreux mois et cela tant qu’un accord n’aura pas été trouvé concernant le pilotage de l’alliance Renault Nissan. Pour résumer Nissan a été sauvé par Renault ne supporte plus d’être sous la coupe du constructeur français et réclame la direction de l’alliance ou bien son indépendance. Sans parler de la possibilité pour Nissan de racheter aussi Renault. Certes Carlos Ghosn n’est pas complètement blanc et  comme de nombreux patrons de multinationales il a eu une certaine tendance à confondre la caisse de l’entreprise avec son portefeuille (de manière officielle  ou officieuse)  Lundi, il sera soumis à une nouvelle épreuve : le bureau des procureurs doit choisir de l’inculper ou non, mais selon le quotidien économique Nikkei et d’autres grands médias japonais, la décision ne fait guère de doute. Carlos Ghosn, affirment-ils, va être poursuivi pour avoir omis de déclarer aux autorités boursières environ 5 milliards de yens (38 millions d’euros) de revenus sur cinq années, de 2010 à 2015. Son bras droit Greg Kelly, arrêté en même temps que lui, devrait aussi être inculpé. Nissan ne sera pas épargné, le parquet jugeant que la responsabilité de l’entreprise est également engagée, car elle est l’entité ayant remis les rapports incriminés aux autorités boursières. Dans cette affaire, les rumeurs, spéculations, scénarios sont nombreux, et la parole officielle rare si ce n’est, au tout début, celle du patron exécutif de Nissan, Hiroto Saikawa, qui a d’emblée lâché son ancien mentor.

Les procureurs ont pour l’instant communiqué à minima et la défense de Carlos Ghosn, menée par Motonari Ohtsuru, un ex-procureur spécialiste des grandes affaires financières, ne s’est pas publiquement exprimé. Tout juste sait-on que « le suspect Ghosn », comme l’a rebaptisé la presse nippone, nie toute malversation. « Il est dans un état d’esprit vaillant et combatif », souffle-t-on au siège de Renault, à Boulogne-Billancourt près de Paris, malgré les conditions spartiates de l’établissement où le Franco-libano-brésilien est détenu. Il s’occupe à lire livres et magazines quand il n’est pas interrogé par les enquêteurs.

Chez Nissan, la mise à l’écart de Ghosn a comme libéré la parole et les frustrations ont éclaté au grand jour, transpirant dans les médias japonais où « M. Ghosn et l’Etat français (actionnaire de Renault) sont le diable », résume un analyste du secteur, Takaki Nakanishi. On voit là, dit-il, l’opportunité de « re-japoniser » le groupe et de revoir les termes du partenariat. Le dossier juridique est accessoire, ce n’est qu’un prétexte. En effet on ne peut justifier  le maintien prolongé de Carlos Ghosn en prison par la sévérité de la justice japonaise. Rappelons par exemple que dans l’affaire du scandale de Fukushima, aucun responsable japonais climat aucun n’a été inquiété !

Carlos Ghosn, en prison pour des mois ?

Carlos Ghosn, en prison pour des mois ?

Ce qui pourrait arriver tant que la France et le Japon ne se seront pas  d’accord sur la répartition des pouvoirs au sein de Renault, Nissan et Mitsubishi. Carlos Ghosn a sans doute commis quelques infractions mais le véritable enjeu c’est lutte de pouvoir des deux Etats pour contrôler l’alliance et ses composantes. Du coup Nissan n’est pas parvenu mardi à désigner un candidat à la présidence de son conseil d’administration pour remplacer Carlos Ghosn, arrêté le 19 novembre au Japon pour malversations financières présumées, a-t-on appris de source proche du dossier. Carlos Ghosn pourrait rester en détention jusqu’à la fin de l’année car le parquet de Tokyo a l’intention de formuler une nouvelle accusation contre l’ancien président de Nissan concernant la sous-évaluation présumée de ses revenus, a rapporté le quotidien Sankei. Le quotidien Sankei, sans identifier ses sources, a rapporté mardi que le parquet avait l’intention de procéder le 10 décembre à une nouvelle mise en détention de Carlos Ghosn – et de Greg Kelly – pour avoir minimisé d’environ quatre milliards de yens sa rémunération entre 2015 et 2017. Si la justice autorise une détention sans inculpation d’une durée maximale dans ce deuxième volet, Carlos Ghosn et Greg Kelly resteraient incarcérés jusqu’au 30 décembre. Au Japon, un suspect peut être maintenu en détention pendant 10 jours, période qui peut être renouvelée pour 10 jours supplémentaires si un juge l’autorise à la demande du parquet. A l’issue de cette période, le parquet doit inculper formellement le suspect ou le libérer. Celui-ci peut cependant faire l’objet d’une nouvelle arrestation dans la foulée, ce qui a pour effet d’ouvrir une nouvelle procédure de maintien en détention. Le processus peut être répété et des suspects se trouvent ainsi parfois derrière les barreaux pendant des mois sans être inculpé et sans possibilité de libération sous caution.

Présidentielles Brésil : Lula largement en tête mais en prison

Présidentielles Brésil : Lula largement en tête mais en prison

Décidément nombre de pays de l’Amérique centrale et du Sud sont  incorrigibles en matière de démocratie. Après la période déjà ancienne des dictatures militaires, c’est la période des magouilles politiques. Ainsi par exemple au Brésil où le principal candidat l’ancien président Lola devance et de loin tous les candidats dans les sondages mais se trouve en prison. Cela pour des motifs de corruption mais ni plus et plutôt moins que ces prédécesseurs. De ce point de vue si l’on devait exiger une parfaite honnêteté des candidats politiques dans ces pays ou ailleurs, on éprouverait sans doute des difficultés à remplir les fonctions politiques centrales. Une situation  Inhérente aux conditions de financement des campagnes intérêts où politiques et financiers entretiennent des relations plus que douteuses. L’ancien président brésilien Luiz Inacio « Lula » da Silva, qui purge depuis avril une peine de 12 ans de prison pour corruption, gagne cinq points dans les intentions de vote pour l’élection d’octobre dont il sera le favori mais à la condition qu’il soit autorisé à briguer un nouveau mandat, selon un sondage publié lundi. Le chef de file de la gauche, qui va donc probablement être déclaré inéligible, est crédité de 37,3% des voix par l’institut CNT/MDA. En mai, le même institut le situait à 32,4%.Son adversaire le plus proche, le candidat d’extrême-droite Jair Bolsonaro, est à dix-neuf points avec 18,3%. Viennent ensuite l’écologiste Marina Silva avec 5,6% et le libéral Geraldo Alckmin avec 4,9%.

L’enquête, première du genre depuis le dépôt des candidatures, a été effectuée du 15 au 18 août auprès de 2.002 personnes et sa marge d’erreur est estimée à 2,2%.

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