Archive pour le Tag 'prison'

Hongkong: les Chinois maintiennent en prison le milliardaire Jimmy Lai

Hongkong: les Chinois maintiennent en prison le milliardaire Jimmy Lai

 

 

La politique de répression s’abat sur les plus grands patrons chinois quand ils se mêlent de contester la politique du parti communiste. Ainsi l’une des principales victimes a d’abord été le patron de l’immense empire d’Alibaba. Un autre grand patron a même été exécuté. Maintenant un milliardaire deux Hong Kong est emprisonné pour les mêmes raisons.

La plus haute juridiction hongkongaise a ordonné mardi 9 février le maintien en détention provisoire du magnat pro démocratie Jimmy Lai, dans un arrêt très attendu qui conforte la loi draconienne sur la sécurité nationale imposée par Pékin.

 «La décision du juge d’accorder la libération sous caution au défendeur doit être rejetée», ont indiqué les juges de la Haute Cour en réponse à l’appel du ministère public contre la libération de Jimmy Lai. «Dans l’intervalle, le défendeur est maintenu en détention.»

Démocratie Chine : un critique Xi Jinping condamné à 18 ans de prison pour corruption

Démocratie Chine : un critique de Xi Jinping condamné à 18 ans de prison pour corruption

 

L’étau de la dictature ne cesse de se serrer autour de certains responsables économiques qui osent émettre des critiques vis-à-vis du parti communiste chinois et de son chef suprême, élu maintenant à vie, Xi Jinping .

Récemment c’est le patron sans doute plus influent de Chine qui a été rappelé à l’ordre sévèrement à tel point d’ailleurs qu’il a pratiquement disparu médiatiquement. C’est tout juste si on a autorisé une petite vidéo de quelques secondes pour rappeler son existence et rassurer ainsi les investisseurs étrangers concernant l’immense groupe Alibaba présidé par Jacques Ma.

Ce dernier avait osé émettre des critiques d’ordre économique du pouvoir. Maintenant c’est un autre responsable qui vient d’être victime de la reprise en main du parti communiste chinois à savoir Ren Zhiqiang, l’ancien président du groupe public d’immobilier Huayuan; il vient d’être condamné à 18 ans de prison et à une amende de 4,2 millions de yuans (525.960 euros environ. Les experts quand ils se considèrent que la curie va continuer contre tous ceux qui vont oser émettre des critiques vis-à-vis du régime et de son président. Pour ces derniers il n’y a que trois solutions : la mort, l’exil ou la prison.

On peut légitimement s’interroger sur les engagements des Chinois concernant le futur accord sur les investissements entre l’union européenne et la Chine. L’union européenne espère que la Chine respectera les règles de concurrence. Comment faire confiance à un pays qui non seulement ne respecte aucune règle de concurrence mais aucune règle démocratique ; pire qui rétablit la politique de répression chère à Mao aussi bien vis-à-vis des chefs d’entreprises contestataires que vis-à-vis des ouïgours dont il faut rappeler qu’un million sont actuellement emprisonnés et ou contraints à des travaux forcés.

Selon l’avis publié mardi, Ren Zhiqiang a restitué tous les gains illégalement accumulés, a “volontairement avoué ses crimes”, accepté sa condamnation et ne fera pas appel.

Ren Zhiqiang a été arrêté en mars après avoir assimilé le président Xi Jingping à un clown alors que ce dernier se félicitait de la gestion de la crise du nouveau coronavirus par son gouvernement. Dans un billet, qui ne mentionnait pas explicitement Xi Jinping, Ren Zhiqiang disait ne pas avoir vu “un empereur vêtu de ses habits neufs, mais un clown nu soucieux de vouloir continuer de passer pour un empereur”, rapporte le China Digital Times, une publication basée aux Etats-Unis.

Zen Zhiqiang a été exclu du Parti communiste chinois en juillet. Il a été accusé le même mois d’avoir détourné des fonds pour assouvir sa passion pour le golf ou encore d’avoir illégalement accumulé d’importantes sommes d’argent.

«Je ne livre pas les Juifs» : le livreur sera renvoyé en Algérie après quatre mois de prison

«Je ne livre pas les Juifs» : le livreur sera renvoyé en Algérie après quatre mois de prison

 

Le livreur qui avait déclaré ne pas vouloir assurer de prestation de livraison chez les juifs aura l’occasion de faire un voyage retour en Algérie après quatre mois de prison en France. Notons par ailleurs que l’intéressé était en situation illégale en France. Il pourra ainsi comparer les différences et les avantages réciproques de la France et de l’Algérie en matière de développement économique et de laïcité.

 

Que s’était-il passé précisément ? Les faits ont eu lieu jeudi dernier dans deux restaurants casher de Strasbourg. «À peu près à la même heure, à quelques minutes intervalles, un livreur Deliveroo s’est présenté pour prendre des commandes. Il a ensuite demandé aux restaurateurs quelles étaient leurs spécialités. Les restaurateurs lui ont répondu :  »ce sont des spécialités israéliennes »», expliquait Me Nisand. «Le livreur a ensuite dit : ‘Non, je ne prends pas la commande, je ne livre pas les Juifs’. Il a ensuite pianoté sur son téléphone et montré aux restaurateurs le message  »commande annulée », avant de partir», détaillait l’avocat.

 

Trump : la destitution, la prison ou l’asile

 

On sait que les États-Unis ont toujours entretenu des relations sulfureuses avec la cour pénale internationale. Du coup on voit mal les États-Unis accepter  que Trump paraisse devant cette juridiction. Mais il n’est pas interdit par contre que l’ONU  émette l’idée d’un tribunal international pour  juger de l’action de Trump dans beaucoup de domaines. Le choix de Trump est désormais assez limité. Il peut démissionner rapidement ce qui lui éviterait la perspective d’une destitution plus infamante lui interdisant par ailleurs la perspective d’une nouvelle candidature en 2024. Mais psychologiquement très dérangé, trump pourrait utilement être soigné dans un asile psychiatrique. L’intéressé est dangereusement narcissique et prêt à tout pour satisfaire son orgueil et sa fantaisie. Ce type est un idiot notoire et un malade mental qui devrait interroger les États-Unis sur l’état de leur  démocratie. Comment un tel individu a-t-il pu se présenter et être élu. Pire, il n’a subi que des critiques assez marginales au cours de quatre ans d’excès de toutes sortes promettant par exemple de construire un mur pour arrêter l’immigration et le virus !

Même les avocats célèbres refusent de défendre trame. Il a eu du mal à attirer des talents juridiques de premier ordre depuis l’enquête de l’ancien conseiller spécial Robert Mueller sur l’ingérence russe dans l’élection présidentielle de 2016, et la condamnation généralisée de la violence au Capitole peut décourager d’autres personnes de s’inscrire.

L’avocat de la Maison Blanche, Pat Cipollone, a aidé à diriger l’équipe de la défense lors d’un procès de destitution l’année dernière, lorsque Trump a été accusé d’abuser de son pouvoir en demandant au gouvernement ukrainien d’annoncer des enquêtes pour discréditer Biden, son rival politique démocrate.

Les avocats personnels de longue date de Trump, tels que Jay Sekulow, ne devraient pas défendre le président, ont déclaré des sources proches du dossier, bien que Sekulow ait été impliqué dans tout, de l’enquête Mueller à la destitution de l’Ukraine en passant par la lutte contre une assignation à comparaître pour les déclarations de revenus de Trump.

Alan Dershowitz, le professeur émérite de droit de Harvard qui a plaidé dans le cadre de la défense dans le procès de destitution de Trump l’année dernière, a déclaré à Reuters vendredi qu’il serait honoré d’aider à défendre Trump compte tenu des problèmes du premier amendement, si on lui demandait.

Mais dimanche, il a déclaré qu’il n’avait pas pris de décision. Il a également déclaré qu’il ne pensait pas qu’il y aurait un rôle significatif pour un avocat cette fois-ci, avec une mise en accusation rapide à la Chambre et un procès improbable au Sénat.

Reste seulement l’autre fou, l’avocat Giuliani , un fervent partisan de Trump depuis sa première candidature à la présidence. Il est devenu un avocat personnel pour lui lors de l’enquête Mueller, qui a révélé que Trump avait entravé l’enquête mais s’est arrêté avant de conclure qu’il avait commis un crime.

La propre pression de Giuliani sur l’Ukraine a contribué au procès de destitution de Trump l’année dernière et il a également joué un rôle dans les événements ayant conduit à la violence au Capitole, qui a entraîné la mort de cinq personnes, dont un policier.

Lors d’un rassemblement avant l’émeute, Trump a répété sa fausse affirmation selon laquelle il avait remporté l’élection et a dit à ses partisans de marcher vers le Capitole et «d’arrêter le vol». Giuliani a également prononcé un discours lors du rassemblement, disant: «Faisons un procès par le combat.»

Certains législateurs ont déclaré que Giuliani devrait être radié. Bref il ne reste pas grand monde pour défendre un aliéné, narcissique et pervers. L’envahissement de l’acropole initiée par trame aura fait cinq morts qui peut-être ne justifieront même pas d’un procès tellement la démocratie américaine est malade.

Emeutes au Capitole : la prison ou l’asile pour Trump ?

Emeutes au Capitole : la prison ou l’asile pour Trump ?

 

Il est clair que Trump est largement responsable des événements qui ont conduit des extrémistes à envahir le capital. Il a chauffé à blanc ses supporters avec une immense manifestation et les a même invités à faire pression sur le capital. Il est clair que cette responsabilité de Trump pourrait le conduire en prison ou  à l’asile.

Nombre d’observateurs qui ont condamné Trump  et ses débordements l’ont en effet traité de malade mental. À tout le moins, il aura à rendre compte à la justice de ses appels récurrents face aux institutions.- Des accusations de complot, ainsi que des émeutes et des insurrections seront examinées pour les personnes arrêtées lors de la violation du Capitole américain, ont déclaré jeudi des responsables du ministère de la Justice.

Des membres de la police du Capitole des États-Unis figureront parmi les personnes interrogées en tant que témoins et si des éléments de preuve révèlent que l’un de ces officiers est complice, ils seront inculpés, a déclaré le procureur américain par intérim Michael Sherwin aux journalistes lors d’un point de presse.

«Toutes les options autour de la table», y compris les accusations de complot séditieux, d’émeutes et d’insurrection, a déclaré Sherwin.

Certains agents de la police du Capitole ont été filmés en train de poser pour des selfies avec des émeutiers pro-Trump qui sont entrés par effraction mercredi dans le bâtiment qui abrite la Chambre des représentants et le Sénat.

Chine : Zhang Zhan a nouveau en prison pour avoir informé sur le virus

Chine : Zhang Zhan a nouveau en prison pour avoir informé sur le virus

 

.Au début du mois, la Chine communiste a mis en prison pour la troisième fois de sa vie Joshua Wong, 24 ans, icône de la révolution des parapluies de Hong Kong. Le tort de Zhang Zhan est d’avoir voulu dire la vérité. Cette journaliste de 37 ans, ancienne avocate, fait partie du très petit nombre d’individus qui se sont efforcés de montrer la situation telle qu’elle se déroulait réellement à Wuhan, foyer de la pandémie devenue mondiale.

 

Entre le premier cas enregistré (mais pas diffusé) le 8 décembre et le confinement de la ville, Pékin a attendu plus de six semaines et n’a jamais cessé de minorer la situation. Très vite on parlera d’aberration statistique chinoise. Alors que 2500 décès seulement étaient déclarés, ils étaient des dizaines de milliers à vouloir récupérer des urnes funéraires.

 

Avec ses vidéos sur YouTube, interviews d’habitants, de chercheurs, de soignants, images d’hôpitaux surpeuplés ou de crématoriums, Zhang Zhan a montré la réalité. Peu de Chinois ont d’ailleurs pu voir ses images. N’empêche, Zhang Zhan fut arrêtée en mai pour « provocations de troubles ». Elle a été nourrie de force pendant sa grève de la faim, a dû se présenter en chaise roulante au tribunal. Ce 28 décembre elle est condamnée à 4 ans de prison. A part ça, un an après l’émergence du virus, les équipes de l’OMS n’ont toujours pas été autorisées à enquêter à Wuhan

« Affaire des Écoutes » Sarkozy: 4 ans de prison, requis

« Affaire des Écoutes » Sarkozy: 4 ans de prison, requis

 

Selon le réquisitoire, Gilbert Azibert, premier avocat général à la Cour de cassation, est allé pêcher des informations sur le pourvoi formé par M. Sarkozy après son non-lieu dans l’affaire Bettencourt, dans le but de récupérer ses agendas présidentiels saisis par des juges bordelais., M. Sarkozy aurait promis à M. Azibert un « coup de pouce » pour qu’il obtienne un poste honorifique à Monaco, poste qu’il n’a pas décroché.

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À noter que sur les 150 conversations interceptées, seules 20 ont donné lieu à des retranscriptions partielles. « Pourquoi faire l’acquisition de lignes occultes, puisque MM. Herzog et Sarkozy savent que les propos entre un avocat et son client ne peuvent pas être retranscrits [sauf suspicion d'un délit] ? ». Le PNF, pour qui tous les délits sont constitués, requiert 4 ans de prison, dont deux avec sursis, à l’encontre de Gilbert Azibert ; 4 ans de prison dont 2 avec sursis, assortis de 5 années d’interdiction professionnelle, à l’encontre de Thierry Herzog ; 4 ans de prison dont 2 avec sursis à l’encontre de Nicolas Sarkozy.

Trump : bientôt en prison ?

Trump : bientôt en prison ?

 

Il est probable que Trump nourrisse  encore des ambitions pour se représenter encore un jour à l’élection présidentielle par exemple dans quatre ans. Pourtant, l’avenir politique de Trump pourrait bien être compromis par des poursuites judiciaires le concernant non seulement vis-à-vis de certaines décisions politiques qui frisent l’illégalité mais aussi pour d’anciennes affaires relatives à la gestion de son business propre.

 

L’intéressé a en effet entretenu des relations douteuses non seulement avec la fiscalité ( c’est pourquoi il n’a jamais voulu publier sa feuille d’impôt.) Mais aussi avec certains états notamment la Russie. Il pourrait aussi être accusé de certaines mesures anticonstitutionnelles et de déclarations favorisant l’insécurité du pays D’après le « Washington Post », les procès sur ses affaires et son comportement se multiplieront contre lui dès son départ de la Maison-Blanche.

Si certains dirigeants démocrates espèrent que le 45e président rende des comptes, Joe Biden n’a exprimé aucun désir de voir Trump passer devant la justice. Le président élu s’est contenté de dire qu’il n’avait pas à interférer avec la justice. Pour le moment, Donald Trump est surtout en train de perdre sa bataille judiciaire - coordonnée par son fidèle Rudy Giuliani - pour invalider la victoire du démocrate.

Un propriétaire en prison après avoir viré des squatters !

  • Un propriétaire en prison après avoir viré des squatters  !
  • Un propriétaire en prison après avoir viré des squatters à Bondy (Seine-Saint-Denis) . Une maison occupée depuis une semaine grâce à un faux bail.. Le propriétaire a immédiatement déposé plainte en début de semaine dernière pour violation de domicile. La police n’a pas tardé à se rendre sur place mais l’occupante leur présente un bail, un faux bail dont elle a été elle-même victime.

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Le  propriétaire et son fils sont sortis de garde à vue en fin de week-end, comme l’indique Le Parisien, et la locataire indésirable a depuis quitté les lieux.

Avenir de Trump : la prison ?

Avenir de Trump : la  prison ?

Trump  en s’enfonçant dans le déni de démocratie tente en fait de solidifier ce populisme qui pourrait lui être encore utile à l’avenir. Le problème est qu’il n’est pas certain de n’être pas poursuivi pour deux nombreux délits dont il est l’auteur.

Il y a d’abord ce déni de démocratie assez inédit qui voit deux responsables politiques se déclarer vainqueurs de la même élection. Si la situation perdure, ce pourrait être une sorte de sédition qui mériterait alors des poursuites judiciaires.

Plus vraisemblable sont d’autres procédures relatives aux activités financières de Trump notamment dans le domaine fiscal. Pour l’instant le président est soupçonné de comportements délictueux dans ses propres affaires mais aussi d’infractions graves à la législation fiscale puisqu’il n’aurait pas payé d’impôt pendant des années.

Jusque-là Trump bénéficiait  de l’immunité présidentielle. A New York, Donald Trump est visé par deux enquêtes qui pourraient chacune lui valoir des poursuites : la première, pénale et initiée par le procureur de Manhattan Cyrus Vance, repose sur des soupçons de fraude fiscale, d’arnaque à l’assurance et de manipulations comptables. La seconde, au civil, a été lancée par la procureure de l’Etat de New York Letitia James. Il s’agit de déterminer si la Trump Organization a menti sur la taille de ses actifs pour obtenir des prêts et avantages fiscaux.

Surtout, ces deux procédures ne relèvent pas de la justice fédérale et concernent des faits antérieurs à son élection, ce qui les place hors de portée d’un éventuel « pardon présidentiel » qu’un successeur conciliant pourrait lui accorder. « Il a tellement d’affaires criminelles sur le dos ! » a réagi l’ex-procureur fédéral Nick Ackerman, connu pour avoir travaillé sur l’affaire du Watergate, interrogé par le Huffington Post.

 

Le président pourrait en outre être accusé de corruption pour avoir gracié son conseiller Roger Stone, et d’extorsion, cette fois pour avoir, au cours de son mandat, tenté d’obliger l’Ukraine à salir la réputation Joe Biden.

Autant de procédures qui pourraient mettre un terme définitif au projet de trame et à sa réputation.

Menace de décapitation à un professeur: un an de prison

  • Menace de décapitation à un professeur: un an de prison 
  • «Je vais te décapiter, c’est un truc de prof d’histoire-géographie», a lancé lors d’un échange sur Facebook un individu des Clayes-sous-Bois (Yvelines),  à un professeur d’histoire-géographie des Clayes-sous-Bois (Yvelines), interpellé mardi chez ses parents après le dépôt d’une plainte par l’enseignant.
  • Le 16 octobre dernier, Samuel Paty, enseignant d’histoire-géographie au collège de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) a été décapité par un réfugié russe tchétchène de 18 ans car il avait montré des caricatures de Mahomet lors de deux cours sur la liberté d’expression.

Lamine Diack : quatre ans de prison

Lamine Diack :  quatre ans de prison

L’ancien président de la Fédération internationale d’athlétisme de 1999 à 2015, Lamine Diack a été condamné mercredi 16 septembre à quatre ans de prison dont deux avec sursis et 500 000 euros d’amende pour corruption par la justice française.

 

Les juges ont reconnu Lamine Diack, Sénégalais de 87 ans, coupable de corruption passive pour le versement de pots-de-vin par des athlètes russes et pour le financement des campagnes sénégalaises par la Russie.

Cinq autres personnes étaient jugées lors du procès qui s’est tenu en juin, dont Papa Massata Diack, fils de l’ancien patron de l’athlétisme mondial et ancien consultant marketing de l’IAAF, pour son rôle dans ce que les procureurs ont présenté comme un système de « protection totale » des athlètes russes dopés entre 2011 et 2015.

Cuba: un an de prison à un journaliste pour désobéissance !

Cuba: un an de prison à un journaliste pour désobéissance !

en ce début du XXIe siècle, les libertés individuelles et collectives sont encore loin d’être totalement acquises dans le monde. Dans les pays développés la liberté est considérée comme un droit acquis et inviolable, elle est même parfois détournée pour justifier l’individualisme et les incivilités. Dans d’autres pays notamment peut développer c’est la chape de plomb. Par exemple Chine, Russie, en Iran ou encore à Cuba où un journaliste vient de purger un an de prison simplement au motif de désobéissance. Ce  journaliste, qui travaille depuis 2012 pour le portail indépendant Cubanet, avait été condamné le 7 août 2019 par le tribunal municipal de Guantanamo à un an de prison pour «résistance et désobéissance». Il avait été incarcéré le 11 septembre. Il a affirmé qu’en prison, on lui a interdit «certaines visites» de son épouse et qu’il a «reçu des pressions et menaces pour arrêter d’écrire pour Cubanet, mais je ne suis pas un homme à céder à ce genre de pressions ni à trahir ses principes», a-t-il dit. Le cas de ce journaliste a suscité des réactions dans la communauté internationale, surtout des États-Unis. «Nous condamnons les injustices commises contre le journaliste cubain Roberto Quiñones, arrêté pour avoir informé sur la répression de la liberté religieuse à Cuba», avait tweeté en août 2019 le secrétaire d’État américain Mike Pompeo.

François Fillon : 5 ans de prison requis

François Fillon : 5 ans  de prison requis

il y avait évidemment une certaine justice dans cette réquisition visant l’ancien Premier ministre, une réquisition particulièrement sévère et qui propose cinq ans de prison y compris deux ans de prison ferme. Sans doute trouvera-t-on la justice un peu dure mais le premier ministre, François Fillon, a délibérément choisi d’arrondir ses fins de mois avec un emploi fictif qui lui aurait rapporté autour d’un million d’euros pendant toute la période. Un emploi fictif dont sans doute l’épouse même de Fillon n’était pas même au courant. Elle n’a d’ailleurs jamais été capable de produire la moindre preuve de sa collaboration.

On peut sans doute être satisfait de la rigueur de la justice mais on peut aussi se poser la question de savoir quelle aurait été cette rigueur si Fillon avait triomphé au élection présidentielle de 2017. Tout le problème est là,  en tout cas en grande partie. La justice indépendante est d’autant plus rigoureuse avec les gens à terre tandis qu’elle est capable de faire traîner des dossiers politiques au financier pendant des années voire des dizaines et des dizaines d’années quand les intéressés ont encore des liens très forts avec le pouvoir et encore davantage quand ils sont en situation de responsabilité.

On a vu ainsi plusieurs affaires concernant la campagne électorale de Macron enterrées  purement et simplement. Le parquet national financier a donc déroulé ce mardi un féroce réquisitoire contre «l’appât du gain» de l’ancien Premier ministre François Fillon, en s’attelant à démontrer que les emplois d’assistante parlementaire de son épouse Penelope étaient «fictifs et artificiels».

Cinq ans de prison dont deux ferme ont donc été requis contre François Fillon, trois ans avec sursis et 375.000 euros d’amende requis contre sa femme Penelope Fillon. L’accusation a également demandé des amendes de 375.000 euros à l’encontre du couple et dix ans d’inéligibilité contre l’ex-candidat à la présidentielle. Contre le maire de Sablé-sur-Sarthe Marc Joulaud, ancien suppléant de François Fillon à l’Assemblée, ont été requis deux ans de prison avec sursis et 20.000 euros d’amende.

L’ancien premier ministre de Nicolas Sarkozy (2007-2012) comparait pour détournement de fonds publics par personne chargée d’une mission de service public, complicité et recel de ce même délit, complicité et recel d’abus de bien sociaux et déclaration mensongère à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Les Balkany condamnés à la prison qu’ils ne feront sans doute pas !

Les Balkany condamnés à la prison qu’ils  ne feront sans doute pas !  

 

 

On peut considérer que la Cour d’appel a condamné avec sévérité à nouveau les époux Balkany. Les peines de prison apparaissent lourdes. Cependant il est probable qu’ils n’effectueront pas ces peines. On se souvient en effet de miracles sanitaire qui a permis à Isabelle Balkany de passer du statut de mourante justifiant son exemption de prison à celui de militante requinquée et  revancharde.

Patrick Balkany, lui aussi a été libéré pour motif de santé. Les deux intéressés qui n’ont jamais manqué de souffle risquent donc d’être exemptés une nouvelle fois de peine de prison. il se  pourrait qu’  Isabelle Balkany se découvre à nouveau une santé très précaire pour échapper à la sentence. De son  côté, Patrick Balkany apparaît aujourd’hui affaibli par la maladie et sa réincarcération paraît douteuse. Ce que savaient sans doute les juges de la cour d’appel qui ont  confirmé les peines de quatre ans pour l(un et trois ans pour l’autre. L’ancien maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), qui était présent à l’audience, a écopé de quatre ans de prison, dont un avec sursis, et Isabelle Balkany de trois ans de prison ferme, mais sans mandat de dépôt dans les deux cas, selon la presse.Ils ont également été condamnés à 10 ans d’inéligibilité.

Ces condamnations ne sont guère différentes de celles qui avaient été infligées en première instance par le tribunal correctionnel de Paris qui les avait condamnés respectivement à cinq ans de prison ferme (dont un an avec sursis) et à quatre ans de prison ferme. Les Balkany, amis de l’ancien président Nicolas Sarkozy, étaient accusés d’avoir soustrait au fisc un patrimoine important, se chiffrant en millions d’euros, afin de minorer le montant de leurs impôts sur le revenu et la fortune entre 2009 et 2015.

Incarcéré le 13 septembre 2019 à la prison de la Santé, à Paris, Patrick Balkany a été remis en liberté pour raison de santé le 12 février dernier. Il a été condamné également à une peine de cinq ans de prison pour blanchiment de fraude fiscale.

Finalement, les Balkany vont pouvoir profiter librement du patrimoine confortable qui leur reste et dont les conditions d’acquisition demeurent  toujours aussi douteuses. Il faut espérer Isabelle Balkany aura au moins la pudeur de ne plus affirmer que « pas un sou de l’argent public n’a été détourné « comme si la fraude organisée de l’impôt de façon massive n’était pas de l’argent public sans parler du reste qui n’a pu être suffisamment prouvé.

 

 

Gilets jaunes: prison ferme ou la justice aux ordres

Gilets jaunes: prison ferme ou la justice aux ordres

 

 

Il est clair qu’on ne peut que condamner les actes de violence de gilets jaunes. Mais l a justice a fait preuve d’une grande célérité pour condamner une vingtaine de prévenus à Narbonne suite à des dégradations au péage de Narbonne Sud. Des sanctions de prison ferme allant qu’à cinq ans prises par le tribunal. Cela un an après les faits. Quand certaines affaires politiques ou financières traînent souvent  des années et même des dizaines d’années pour des dommages financièrement autrement plus importants. Il fallait évidemment punir ces les actes irresponsables de gilets jaunes mais la justice gagnerait à être plus équilibrée. Nombre de dossiers qui portent sur des détournements de fonds, des abus de biens sociaux, des retours financiers illicites notamment en provenance de l’étranger ne sont pas traités avec la même diligence ou  sont même enterrés. Les procédures en cause traînent tellement qu’elle s’éteignent d’elles-mêmes quand les responsable objet d’enquêtes décèdent. D’autres finissent en eau de boudin quand l’accusé est dispensé de peine de prison au bénéfice de l’âge ou de sa santé présumée. Le fameux concept de justice indépendante est évidemment illusoire. La justice vise essentiellement les pauvres pour assurer la régulation de leur révolte. Pour Narbonne , les faits remontent à la nuit du 1er au 2 décembre 2018.

Environ 200 personnes, , avaient participé à un rassemblement des “Gilets jaunes” à la barrière de péage de Narbonne Sud, qui avait alors été incendiée. Les locaux du peloton autoroutier de la gendarmerie et ceux de la société Vinci avaient été également incendiés et pillés. Vinci autoroutes avait chiffré les dégâts à environ dix millions d’euros. L’un des prévenus, présenté comme l’un des meneurs, a écopé de la peine la plus lourde, soit cinq ans de prison, pour avoir conduit un chariot élévateur afin de précipiter un véhicule en feu sur le péage.

Les sanctions sont lourdes même si les actes sont inqualifiables. Le résultat aussi de l’irresponsabilité des dirigeants autoproclamés des gilets jaunes cocktail de populisme, de poujadisme sur fond de colère justifiée par un sentiment d’abandon social et géographique.

Affaire Karachi : prison seulement pour les lampistes et les intermédiaires ?

Affaire Karachi : prison seulement pour les lampistes et les intermédiaires ?

Curieux comme les grands médias se montrent timides pour rendre compte de l’évolution du procès de l’affaire Karachi concernant notamment Balladur . Finalement dans cette tragique affaire de Karachi, ce sont peut-être seulement des lampistes des intermédiaires qui seront réellement punis de prison. Une nouvelle bizarrerie juridique puisque les principaux commanditaires de cette affaire à savoir l’ ancien ministre de la défense François Léotard et Balladur, ancien Premier Ministre seront seulement soumis à l’examen très tolérant de la cour de justice de la république .B Balladur  qui voulait ainsi financer sa campagne électorale. De  18 mois ferme à sept ans de prison ont  été requis à l’encontre des six prévenus au procès du volet financier de l’affaire Karachi. Il s’agit de la première partie de cette affaire .  Édouard Balladur et François Léotard seront jugés ultérieurement devant la bienveillante la Cour de justice de la République.

La demande de sanctions a été formulée en raison de soupçons de commissions occultes sur des ventes d’armement en marge de la campagne présidentielle d’Édouard Balladur. Dans ce procès pour abus de biens sociaux, recel ou complicité, l’accusation considère que des rétrocommissions illégales sur des contrats d’armement signés en 1994 avec le Pakistan et l’Arabie Saoudite ont contribué notamment à financer la campagne malheureuse de l’ancien Premier ministre Édouard Balladur en 1995.

« Certains des plus hauts fonctionnaires de l’État se sont livrés à une véritable entreprise de prédation […] notamment pour financer la campagne du candidat Balladur », a lancé l’un des deux procureurs, Nicolas Baïetto, devant le tribunal correctionnel.

Il leur est reproché d’avoir floué deux entités détenues par l’État : la branche internationale de la Direction des constructions navales (DNCI), qui vendait des sous-marins au Pakistan (contrat Agosta), et la Sofresa, pour la vente de frégates à l’Arabie Saoudite (Sawari II). Selon l’accusation, le pouvoir politique a imposé à la DCNI et la Sofresa des intermédiaires « inutiles » dans ces contrats, le « réseau K », à des conditions financières « anormales ». Dans son « intérêt » : faire revenir une partie des commissions versées à ce réseau vers les comptes de la campagne Balladur.

Les prévenus réfutent tout financement politique. Le parquet a requis trois ans d’emprisonnement dont 18 mois ferme contre Dominique Castellan, alors patron de la DCNI. Contre l’homme d’affaires franco-libanais Ziad Takieddine, l’un des intermédiaires, également jugé pour fraude fiscale et blanchiment, cinq ans de prison avec mandat de dépôt ont été requis. À l’encontre de son ancien associé Abdul Rahman Al Assir, absent du procès, le parquet a demandé sept ans et un mandat d’arrêt.

Cinq ans, dont deux avec sursis, et des amendes ont été requis contre Renaud Donnedieu de Vabres, alors proche collaborateur du ministre de la Défense François Léotard, et Nicolas Bazire, ancien directeur de cabinet d’Édouard Balladur à Matignon et ex-directeur de sa campagne présidentielle. Enfin, contre Thierry Gaubert, alors au ministère du Budget, quatre ans, dont deux ferme, et 100 000 € d’amende ont été requis. L’accusation estime qu’il a profité des « largesses de Ziad Takieddine » mais n’a toutefois « pas pu faire le lien » avec la campagne Balladur.

Édouard Balladur et François Léotard seront donc  jugés ultérieurement devant la Cour de justice de la République.

 

Prison pour des dirigeants de France Télécom

Prison pour des dirigeants de  France Télécom

Prison  ferme requis contre les anciens dirigeants de France Télécom en raison du harcèlement dont était ont été victimes nombre de salariés de l’entreprise lors  de sa restructuration.  (20 000 postes supprimés en trois ans et 10 000 agents transférés). Les dirigeants sont accusés d’avoir mis en place une politique destinée à déstabiliser les agents pour les contraindre à partir. Un management qui a provoqué souffrance chez certains et même conduit au suicide. Ce qui est en cause dans cette affaire,  c’est sans doute la brutalité du management. Certes France Télécom avait besoin d’une sérieuse remise en cause, aujourd’hui personne ne conteste le succès  d’Orange tant en France qu’au plan international. C’est la brutalité de la gestion du personnel qui est au cœur de cette affaire. Une brutalité qu’on peut comprendre quand des fonctionnaires se mettent à adhérer brutalement à l’idéologie ultra libérale. Corsetés pendant des années par leur administration, certains hauts fonctionnaires (et d’autres cadres moins gradés) deviennent alors à moitié fous en tout cas enivrés d’une liberté nouvelle qu’ils ne savent pas maîtriser. D’un autre côté, il est clair que le personnel en cause dans sa grande majorité culturellement n’était pas prêt à faire un tel saut de productivité et de qualité. Le même phénomène se produirait sans doute si on imposait les mêmes méthodes par exemple à EDF, à la SNCF à des secteurs de la fonction publique. La transition doit être gérée avec détermination mais aussi avec pédagogie et prudence car le choc est impossible à absorber pour des catégories qui n’ont qu’une vague idée des critères de gestion du privé. Or c’est ce qui s’est passé à France télécom, on est passé brutalement du cocon étatique au monde du privé. Un an de prison assorti de 15.000 euros d’amende a donc été requis à l’encontre de l’ancien PDG Didier Lombard, 77 ans, de son ancien directeur des ressources humaines Olivier Barberot, 64 ans, et de l’ex-directeur des opérations France, Louis-Pierre Wenes, 70 ans, jugés pour harcèlement moral. Le ministère public a par ailleurs demandé huit mois de prison et 10.000 euros d’amende à l’encontre de quatre autres anciens dirigeants jugés pour complicité, ainsi qu’une amende de 75.000 euros contre France Télécom en tant que personne morale. L’accusation reproche à l’entreprise et ses anciens dirigeants d’avoir instauré une politique visant par toutes sortes de moyens à “déstabiliser” les salariés afin de les contraindre à partir. L’ordonnance de renvoi en correctionnelle a retenu le cas de 39 victimes, dont 18 suicides et 13 tentatives en deux ans.

Carlos Ghosn effectivement sorti de prison

Carlos Ghosn effectivement sorti de prison

 

 

 

Sans doute une conséquence de la rencontre entre Macron et le premier ministre japonais d’il y a deux jours. Officiellement la question de Carlos Ghosn avait été évoquée. Sans  doute que le problème d’une nouvelle répartition capitalistique entre Nissan et Renault a aussi été l’objet d’une discussion. Cela d’autant plus que Nissan vient de refuser une plus forte intégration dans l’alliance Renault. Il est possible que le gouvernement français ait un peu adouci sa position à propos de cette question des équilibres à trouver entre Nissan et l’alliance Renault. En effet les divergences récurrentes entre les deux sociétés portent un préjudice à l’ensemble de l’alliance et à ses composantes surtout dans une période de tassement de la demande. Ceci étant Carlos Ghosn  devrait rendre des comptes mais la dureté des sanctions juridiques pourrait aussi dépendre de l’évolution des relations franco-japonaises sur le dossier Nissan. Carlos Ghosn dernier avait une nouvelle fois été arrêté le 4 avril en raison de soupçons d’enrichissement personnel au détriment de Nissan. Carlos Ghosn avait auparavant versé une caution de 500 millions de yens (4 millions d’euros environ), selon le tribunal de Tokyo. L’appel du parquet contre la décision de le libérer a été rejeté plus tôt dans la journée. Carlos Ghosn a été inculpé lundi d’un chef d’accusation supplémentaire d’abus de confiance aggravé par le parquet de Tokyo, sa quatrième inculpation depuis le début des procédures judiciaires engagées à son encontre au Japon.

Cahuzac : exempté de prison

Cahuzac : exempté de prison

Dans les affaires politiques ou financières, il est rare que les coupables effectuent de longues peines de prison. Souvent même ils n’en effectuent aucune. Ainsi l’ancien ministre des finances condamné à deux ans de prison pour fraude fiscale sera exempté des deux ans de prison auxquels l’a condamné le tribunal. On objectera que cette exemption est conforme aux aménagements de peine prévue par la loi. On ne pourra cependant s’empêcher de penser que beaucoup d’affaires politiques et financières finissent en eau de boudin soit parce qu’elles sont enterrées dans les procédures judiciaires soit parce qu’elles aboutissent à des peines symboliques. Un des derniers exemples est celui de la ministre des finances, aujourd’hui directrice du FMI, Christine Lagarde, qui a seulement été grondé pour légèreté par la cour de justice de la république pour avoir accordé de manière illégale 400 millions à Tapie dans l’affaire Adidas.  Un juge d’Ajaccio a estimé qu’«au regard des efforts de Monsieur Cahuzac et de sa situation prise dans sa globalité, exécuter la partie ferme en détention n’aurait pas de sens». Parmi les arguments retenus, figuraient l’avis favorable du représentant de l’administration pénitentiaire, «les regrets manifestes du condamné», le fait que le «risque de récidive est écarté», «l’implication durable dans différents projets, notamment professionnels» et le fait qu’il ait payé son amende de 300.000 euros. Une décision qui a pourtant été prise contre l’avis du parquet d’Ajaccio qui avait déposé un appel suspensif, soutenu par le parquet général. Le procureur général Franck Rastoul avait déclaré que «le parquet général avait considéré, comme l’avait fait le parquet d’Ajaccio, que le projet avancé par M. Cahuzac au soutien de sa demande de placement sous surveillance électronique ne répondait pas aux efforts sérieux de réadaptation sociale communément exigés pour bénéficier d’une telle mesure» et que «cette position, au vu des éléments du dossier, aurait été prise à l’identique pour tout autre condamné». La chambre d’instruction de la cour d’appel de Bastia en a décidé autrement en confirmant ce mercredi 10 avril l’acceptation d’un aménagement de peine, sous forme de bracelet électronique. Alors qu’il était ministre du Budget du gouvernement Ayrault, après l’élection de François Hollande en mai 2012, l’ancien chirurgien capillaire était censé faire la traque à la fraude fiscale. À la fin de la même année, Mediapart révélait l’existence de comptes cachés en Suisse. Après avoir nié durant des mois, avec la défense que l’on connaît, Jérôme Cahuzac finit par démissionner en mars 2013 et par avouer les faits le mois suivant: 3,5 millions d’euros planqués dans des comptes en Suisse, puis à Singapour, sous couvert de sociétés off-shore.

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