Archive pour le Tag 'prison'

Carlos Ghosn effectivement sorti de prison

Carlos Ghosn effectivement sorti de prison

 

 

 

Sans doute une conséquence de la rencontre entre Macron et le premier ministre japonais d’il y a deux jours. Officiellement la question de Carlos Ghosn avait été évoquée. Sans  doute que le problème d’une nouvelle répartition capitalistique entre Nissan et Renault a aussi été l’objet d’une discussion. Cela d’autant plus que Nissan vient de refuser une plus forte intégration dans l’alliance Renault. Il est possible que le gouvernement français ait un peu adouci sa position à propos de cette question des équilibres à trouver entre Nissan et l’alliance Renault. En effet les divergences récurrentes entre les deux sociétés portent un préjudice à l’ensemble de l’alliance et à ses composantes surtout dans une période de tassement de la demande. Ceci étant Carlos Ghosn  devrait rendre des comptes mais la dureté des sanctions juridiques pourrait aussi dépendre de l’évolution des relations franco-japonaises sur le dossier Nissan. Carlos Ghosn dernier avait une nouvelle fois été arrêté le 4 avril en raison de soupçons d’enrichissement personnel au détriment de Nissan. Carlos Ghosn avait auparavant versé une caution de 500 millions de yens (4 millions d’euros environ), selon le tribunal de Tokyo. L’appel du parquet contre la décision de le libérer a été rejeté plus tôt dans la journée. Carlos Ghosn a été inculpé lundi d’un chef d’accusation supplémentaire d’abus de confiance aggravé par le parquet de Tokyo, sa quatrième inculpation depuis le début des procédures judiciaires engagées à son encontre au Japon.

Cahuzac : exempté de prison

Cahuzac : exempté de prison

Dans les affaires politiques ou financières, il est rare que les coupables effectuent de longues peines de prison. Souvent même ils n’en effectuent aucune. Ainsi l’ancien ministre des finances condamné à deux ans de prison pour fraude fiscale sera exempté des deux ans de prison auxquels l’a condamné le tribunal. On objectera que cette exemption est conforme aux aménagements de peine prévue par la loi. On ne pourra cependant s’empêcher de penser que beaucoup d’affaires politiques et financières finissent en eau de boudin soit parce qu’elles sont enterrées dans les procédures judiciaires soit parce qu’elles aboutissent à des peines symboliques. Un des derniers exemples est celui de la ministre des finances, aujourd’hui directrice du FMI, Christine Lagarde, qui a seulement été grondé pour légèreté par la cour de justice de la république pour avoir accordé de manière illégale 400 millions à Tapie dans l’affaire Adidas.  Un juge d’Ajaccio a estimé qu’«au regard des efforts de Monsieur Cahuzac et de sa situation prise dans sa globalité, exécuter la partie ferme en détention n’aurait pas de sens». Parmi les arguments retenus, figuraient l’avis favorable du représentant de l’administration pénitentiaire, «les regrets manifestes du condamné», le fait que le «risque de récidive est écarté», «l’implication durable dans différents projets, notamment professionnels» et le fait qu’il ait payé son amende de 300.000 euros. Une décision qui a pourtant été prise contre l’avis du parquet d’Ajaccio qui avait déposé un appel suspensif, soutenu par le parquet général. Le procureur général Franck Rastoul avait déclaré que «le parquet général avait considéré, comme l’avait fait le parquet d’Ajaccio, que le projet avancé par M. Cahuzac au soutien de sa demande de placement sous surveillance électronique ne répondait pas aux efforts sérieux de réadaptation sociale communément exigés pour bénéficier d’une telle mesure» et que «cette position, au vu des éléments du dossier, aurait été prise à l’identique pour tout autre condamné». La chambre d’instruction de la cour d’appel de Bastia en a décidé autrement en confirmant ce mercredi 10 avril l’acceptation d’un aménagement de peine, sous forme de bracelet électronique. Alors qu’il était ministre du Budget du gouvernement Ayrault, après l’élection de François Hollande en mai 2012, l’ancien chirurgien capillaire était censé faire la traque à la fraude fiscale. À la fin de la même année, Mediapart révélait l’existence de comptes cachés en Suisse. Après avoir nié durant des mois, avec la défense que l’on connaît, Jérôme Cahuzac finit par démissionner en mars 2013 et par avouer les faits le mois suivant: 3,5 millions d’euros planqués dans des comptes en Suisse, puis à Singapour, sous couvert de sociétés off-shore.

Cinq ans de prison pour Tapie: peut-être !

Cinq ans de prison pour  Tapie: peut-être !

 

Une affaire qui dure depuis près de 25 ans grâce aux méandres de la procédure judiciaire dont Tapie a usé et abusé. Notons qu’en dépit de la décision de justice qui le contraint à rembourser les 400 millions indûment encaissés, il n’a toujours pas rembourse et le premier sous

. Il est vraisemblable que de la même manière, le tribunal se montrera clément pour la mise en œuvre des cinq ans de prison requis devant le tribunal correctionnel suite à son escroquerie. D’abord la peine pourrait être réduite ensuite l’intéressé pourra à nouveau solliciter la procédure pour ne pas effectuer la condamnation. Il pourrait en être de même pour tous les autres impliqués. On a déjà exonéré la responsabilité de Christine Lagarde. Très bienveillante,  la cour de justice de la république a seulement considéré qu’elle avait fait preuve de légèreté. Sarkozy, lui, a été complètement oublié par la justice ! Le directeur de cabinet de Christine Lagarde, Stéphane Richard actuellement président d’Orange pourrait aussi écoper d’une peine symbolique. Quant aux membres impliqués dans l’opération truquée d’arbitrage compte tenu de leur âge, ils  pourraient être exonérés concrètement de véritables sanctions. On serait tenté de dire tout ça pour ça ! Ou l’éternelle histoire des relations entre la politique et la finance. En la circonstance tapie n’aurait jamais pu acheter Adidas sans l’intervention de Mitterrand  vis-à-vis du Crédit Lyonnais. Pour le parquet, M. Tapie a braqué le «coffre-fort» dont Stéphane Richard, directeur de cabinet de la ministre de l’Économie Christine Lagarde, qu’il a «trahie», et Jean-François Rocchi, président du CDR (structure chargée d’écouler les actifs toxiques du Crédit lyonnais) qualifié de «cheval de Troie», «détenaient le code». Me Lantourne savait, poursuit le procureur, que M. Estoup, qu’il connaissait très bien en dépit de ses cachotteries, «était prêt à se vendre à Bernard Tapie». Quant à l’homme d’affaires, soucieux de revendre Adidas au meilleur prix afin d’entrer, en 1992, dans le gouvernement Bérégovoy, il était «prêt à tout».

De nombreux éléments plaident en faveur d’un «arbitrage truqué», dont une curieuse réunion à l’Élysée le 30 juillet 2007 à laquelle participe M. Tapie en personne. Mais quatre heures de réquisitoire, c’est encore plus long quand on attend la preuve formelle qui justifierait les demandes de peines très sévères énoncées hier: 5 ans ferme pour Bernard Tapie, 76 ans, atteint d’un double cancer ; trois ans ferme pour M. Estoup, 92 ans, dont l’état de santé a rendu la comparution impossible ; 3 ans dont 18 mois avec sursis, 100.000€ d’amende et cinq ans d’interdiction de fonction publique pour M. Richard, inspecteur général des Finances et actuel PDG d’Orange ; 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis, 50.000€ d’amende et 5 ans d’interdiction de fonction publique pour M. Rocchi ; trois ans avec sursis pour Me Lantourne – passible en cas de condamnation de sanctions ordinales. Seul Bernard Scemama, ex-président d’une structure chapeautant le CDR, bénéficie de la clémence du ministère public qui requiert sa relaxe.

 

Benalla en prison ! Pourquoi ?

Benalla en prison ! Pourquoi ?

Cette fois Benalla  semble bien lâché par Macron qui n’est sans doute pas pour rien dans la décision des juges de placer l’ancien garde du corps du président de la république en détention provisoire. Cela au nom de plusieurs motifs d’inculpation auxquels s’ajoute maintenant des soupçons de commerce effectué par Benalla avec des Russes alors qu’il exerçait des activités à l’Élysée. Par ailleurs un enregistrement d’une conversation entre Benalla  et Vincent Crase, ancien salarié de la république en marche semble démontrer que les deux intéressés ont tenté de dissimuler des preuves. Cependant Benalla et Vincent Crase ont porté plainte à propos des enregistrements sonores évoqués sous le prétexte qu’ils ont été effectués sans leur consentement et volontairement diffusé sur les médias. On ne connaît d’ailleurs pas les auteurs de cet enregistrement et l’identité de ceux qui l’ont  diffusé. Cela démontre à l’évidence une lutte de clans aussi bien à l’intérieur de l’Élysée qu’au niveau du Premier ministre. Visiblement on a du conseiller à Macron de se libérer totalement des liens particuliers qu’il entretenait avec son garde du corps. Encore récemment Benalla se  vantait  d’entretenir des relations avec certains membres de l’Élysée. Mais cette affaire pourrait mal tourner car il est clair que Benalla connaît un certain nombre de choses concernant la république en marche et même Macron. Peut-être la justice va-t-elle se montrer magnanime pour éviter que Benalla  se livre un grand déballage. Si ce n’est pas le cas on pourrait assister à quelques surprises car l’intéressé ne manque ni de talent, ni de culot et il pourrait faire payer cher le lâchage laçage officiel du pouvoir à son égard. Un seul exemple les conditions de financement du parti en marche dans la moitié sur environ 12 millions ont été essentiellement apportés par des financiers et de grandes entreprises. Une information judiciaire sur ce point est en cours mais pourrait bien être enterrée comme d’autres affaires politico-financières.

Claude Guéant, ancien ministre de l’intérieur condamné à un an de prison qu’il ne fera pas

Claude Guéant, ancien ministre de l’intérieur condamné à un an de prison qu’il ne fera pas

 

 On se souvient que Claude Guéant avait mis directement dans sa poche dés s du ministère de l’intérieur. Ce qui avait amené une enquête et conduit à une procédure judiciaire. À l’issue de celle-ci, Claude Guéant reconnue, coupable a été condamné à un an de prison. Il faut d’abord noter que cette affaire judiciaire a traîné pendant des années grâce aux recours de la procédure. À comparer évidemment avec les comparutions immédiates de certains petits délinquants qui écopent de mesures d’emprisonnement à exécuter. La sanction restera cependant symbolique pour Claude Guéant par ailleurs impliqué dans d’autres affaires sulfureuses. Mais comme l’affaire a traîné l’intéressé a pris de l’âge, il a atteint le seuil fatidique des plus de 70 ans (il en a 74) et pourra donc bénéficier d’un aménagement de sa peine qui lui évitera de mettre un pied en prison. Finalement un peu comme dans la plupart des affaires politiques ou financières, le traitement judiciaire traîne tellement qu’au bout du compte on enterre le dossier (comme pour Chirac) ou bien on le fait traîner jusqu’à ce que la procédure soit éteinte (ce qui risque de se passer pour les affaires Sarkozy ou Tapie).

Carlos Ghosn en prison : la naïveté du gouvernement

Carlos Ghosn en prison : la naïveté du gouvernement

Dans l’affaire Ford Aquitaine comme dans l’affaire Carlos Ghosn, le pouvoir politique montre son impuissance. Ces deux dossiers ne sont pas évidemment de même nature et de même ampleur. Pour Ford Aquitaine, le ministre de l’économie et même Macron hier se contentent de dénoncer l’attitude de la direction de Ford. Mais Ford tient bon, ne veut pas de reprise de son entreprise et a engagé un plan social. Pour Renault l’attitude française est encore plus pathétique. On fait semblant de croire qu’il s’agit d’une affaire personnelle entre les autorités fiscales et Carlos Ghosn alors qu’il s’agit d’une bataille de pouvoir pour savoir qui de la France ou du Japon va maîtriser l’alliance et les entreprises qui la composent. Ce qui est engagé c’est la déstabilisation de cette alliance est même de Renault par le gouvernement japonais qui a montré une grand rigueur judiciaire à l’égard d’un patron français mais qui a épargné tous les responsables japonais de la catastrophe de Fukushima.  Les pouvoirs publics français seraient bien naïfs de croire que l’affaire Carlos Ghosn se limite à une fausse déclaration de revenus voir à quelques détournements de fonds. En effet il est vraisemblable qu’en prison depuis le 19 novembre, il  va rester pour de nombreuses semaines voir de nombreux mois et cela tant qu’un accord n’aura pas été trouvé concernant le pilotage de l’alliance Renault Nissan. Pour résumer Nissan a été sauvé par Renault ne supporte plus d’être sous la coupe du constructeur français et réclame la direction de l’alliance ou bien son indépendance. Sans parler de la possibilité pour Nissan de racheter aussi Renault. Certes Carlos Ghosn n’est pas complètement blanc et  comme de nombreux patrons de multinationales il a eu une certaine tendance à confondre la caisse de l’entreprise avec son portefeuille (de manière officielle  ou officieuse)  Lundi, il sera soumis à une nouvelle épreuve : le bureau des procureurs doit choisir de l’inculper ou non, mais selon le quotidien économique Nikkei et d’autres grands médias japonais, la décision ne fait guère de doute. Carlos Ghosn, affirment-ils, va être poursuivi pour avoir omis de déclarer aux autorités boursières environ 5 milliards de yens (38 millions d’euros) de revenus sur cinq années, de 2010 à 2015. Son bras droit Greg Kelly, arrêté en même temps que lui, devrait aussi être inculpé. Nissan ne sera pas épargné, le parquet jugeant que la responsabilité de l’entreprise est également engagée, car elle est l’entité ayant remis les rapports incriminés aux autorités boursières. Dans cette affaire, les rumeurs, spéculations, scénarios sont nombreux, et la parole officielle rare si ce n’est, au tout début, celle du patron exécutif de Nissan, Hiroto Saikawa, qui a d’emblée lâché son ancien mentor.Les procureurs ont pour l’instant communiqué à minima et la défense de Carlos Ghosn, menée par Motonari Ohtsuru, un ex-procureur spécialiste des grandes affaires financières, ne s’est pas publiquement exprimé. Tout juste sait-on que « le suspect Ghosn », comme l’a rebaptisé la presse nippone, nie toute malversation. « Il est dans un état d’esprit vaillant et combatif », souffle-t-on au siège de Renault, à Boulogne-Billancourt près de Paris, malgré les conditions spartiates de l’établissement où le Franco-libano-brésilien est détenu. Il s’occupe à lire livres et magazines quand il n’est pas interrogé par les enquêteurs. Chez Nissan, la mise à l’écart de Ghosn a comme libéré la parole et les frustrations ont éclaté au grand jour, transpirant dans les médias japonais où « M. Ghosn et l’Etat français (actionnaire de Renault) sont le diable », résume un analyste du secteur, Takaki Nakanishi. On voit là, dit-il, l’opportunité de « re-japoniser » le groupe et de revoir les termes du partenariat. Le dossier juridique est accessoire, ce n’est qu’un prétexte. En effet on ne peut justifier  le maintien prolongé de Carlos Ghosn en prison par la sévérité de la justice japonaise. Rappelons par exemple que dans l’affaire du scandale de Fukushima, aucun responsable japonais climat aucun n’a été inquiété !

Carlos Ghosn : en prison jusqu’à un accord sur l’Alliance Renault-Nissan

Carlos Ghosn : en prison jusqu’à un accord sur l’Alliance Renault-Nissan

Les pouvoirs publics français seraient bien naïfs de croire que l’affaire Carlos Ghosn se limite à une fausse déclaration de revenus voir à quelques détournements de fonds. En effet il est vraisemblable qu’en prison depuis le 19 novembre, il  va rester pour de nombreuses semaines voir de nombreux mois et cela tant qu’un accord n’aura pas été trouvé concernant le pilotage de l’alliance Renault Nissan. Pour résumer Nissan a été sauvé par Renault ne supporte plus d’être sous la coupe du constructeur français et réclame la direction de l’alliance ou bien son indépendance. Sans parler de la possibilité pour Nissan de racheter aussi Renault. Certes Carlos Ghosn n’est pas complètement blanc et  comme de nombreux patrons de multinationales il a eu une certaine tendance à confondre la caisse de l’entreprise avec son portefeuille (de manière officielle  ou officieuse)  Lundi, il sera soumis à une nouvelle épreuve : le bureau des procureurs doit choisir de l’inculper ou non, mais selon le quotidien économique Nikkei et d’autres grands médias japonais, la décision ne fait guère de doute. Carlos Ghosn, affirment-ils, va être poursuivi pour avoir omis de déclarer aux autorités boursières environ 5 milliards de yens (38 millions d’euros) de revenus sur cinq années, de 2010 à 2015. Son bras droit Greg Kelly, arrêté en même temps que lui, devrait aussi être inculpé. Nissan ne sera pas épargné, le parquet jugeant que la responsabilité de l’entreprise est également engagée, car elle est l’entité ayant remis les rapports incriminés aux autorités boursières. Dans cette affaire, les rumeurs, spéculations, scénarios sont nombreux, et la parole officielle rare si ce n’est, au tout début, celle du patron exécutif de Nissan, Hiroto Saikawa, qui a d’emblée lâché son ancien mentor.

Les procureurs ont pour l’instant communiqué à minima et la défense de Carlos Ghosn, menée par Motonari Ohtsuru, un ex-procureur spécialiste des grandes affaires financières, ne s’est pas publiquement exprimé. Tout juste sait-on que « le suspect Ghosn », comme l’a rebaptisé la presse nippone, nie toute malversation. « Il est dans un état d’esprit vaillant et combatif », souffle-t-on au siège de Renault, à Boulogne-Billancourt près de Paris, malgré les conditions spartiates de l’établissement où le Franco-libano-brésilien est détenu. Il s’occupe à lire livres et magazines quand il n’est pas interrogé par les enquêteurs.

Chez Nissan, la mise à l’écart de Ghosn a comme libéré la parole et les frustrations ont éclaté au grand jour, transpirant dans les médias japonais où « M. Ghosn et l’Etat français (actionnaire de Renault) sont le diable », résume un analyste du secteur, Takaki Nakanishi. On voit là, dit-il, l’opportunité de « re-japoniser » le groupe et de revoir les termes du partenariat. Le dossier juridique est accessoire, ce n’est qu’un prétexte. En effet on ne peut justifier  le maintien prolongé de Carlos Ghosn en prison par la sévérité de la justice japonaise. Rappelons par exemple que dans l’affaire du scandale de Fukushima, aucun responsable japonais climat aucun n’a été inquiété !

Carlos Ghosn, en prison pour des mois ?

Carlos Ghosn, en prison pour des mois ?

Ce qui pourrait arriver tant que la France et le Japon ne se seront pas  d’accord sur la répartition des pouvoirs au sein de Renault, Nissan et Mitsubishi. Carlos Ghosn a sans doute commis quelques infractions mais le véritable enjeu c’est lutte de pouvoir des deux Etats pour contrôler l’alliance et ses composantes. Du coup Nissan n’est pas parvenu mardi à désigner un candidat à la présidence de son conseil d’administration pour remplacer Carlos Ghosn, arrêté le 19 novembre au Japon pour malversations financières présumées, a-t-on appris de source proche du dossier. Carlos Ghosn pourrait rester en détention jusqu’à la fin de l’année car le parquet de Tokyo a l’intention de formuler une nouvelle accusation contre l’ancien président de Nissan concernant la sous-évaluation présumée de ses revenus, a rapporté le quotidien Sankei. Le quotidien Sankei, sans identifier ses sources, a rapporté mardi que le parquet avait l’intention de procéder le 10 décembre à une nouvelle mise en détention de Carlos Ghosn – et de Greg Kelly – pour avoir minimisé d’environ quatre milliards de yens sa rémunération entre 2015 et 2017. Si la justice autorise une détention sans inculpation d’une durée maximale dans ce deuxième volet, Carlos Ghosn et Greg Kelly resteraient incarcérés jusqu’au 30 décembre. Au Japon, un suspect peut être maintenu en détention pendant 10 jours, période qui peut être renouvelée pour 10 jours supplémentaires si un juge l’autorise à la demande du parquet. A l’issue de cette période, le parquet doit inculper formellement le suspect ou le libérer. Celui-ci peut cependant faire l’objet d’une nouvelle arrestation dans la foulée, ce qui a pour effet d’ouvrir une nouvelle procédure de maintien en détention. Le processus peut être répété et des suspects se trouvent ainsi parfois derrière les barreaux pendant des mois sans être inculpé et sans possibilité de libération sous caution.

Présidentielles Brésil : Lula largement en tête mais en prison

Présidentielles Brésil : Lula largement en tête mais en prison

Décidément nombre de pays de l’Amérique centrale et du Sud sont  incorrigibles en matière de démocratie. Après la période déjà ancienne des dictatures militaires, c’est la période des magouilles politiques. Ainsi par exemple au Brésil où le principal candidat l’ancien président Lola devance et de loin tous les candidats dans les sondages mais se trouve en prison. Cela pour des motifs de corruption mais ni plus et plutôt moins que ces prédécesseurs. De ce point de vue si l’on devait exiger une parfaite honnêteté des candidats politiques dans ces pays ou ailleurs, on éprouverait sans doute des difficultés à remplir les fonctions politiques centrales. Une situation  Inhérente aux conditions de financement des campagnes intérêts où politiques et financiers entretiennent des relations plus que douteuses. L’ancien président brésilien Luiz Inacio « Lula » da Silva, qui purge depuis avril une peine de 12 ans de prison pour corruption, gagne cinq points dans les intentions de vote pour l’élection d’octobre dont il sera le favori mais à la condition qu’il soit autorisé à briguer un nouveau mandat, selon un sondage publié lundi. Le chef de file de la gauche, qui va donc probablement être déclaré inéligible, est crédité de 37,3% des voix par l’institut CNT/MDA. En mai, le même institut le situait à 32,4%.Son adversaire le plus proche, le candidat d’extrême-droite Jair Bolsonaro, est à dix-neuf points avec 18,3%. Viennent ensuite l’écologiste Marina Silva avec 5,6% et le libéral Geraldo Alckmin avec 4,9%.

L’enquête, première du genre depuis le dépôt des candidatures, a été effectuée du 15 au 18 août auprès de 2.002 personnes et sa marge d’erreur est estimée à 2,2%.

Cahuzac : pas de prison

Cahuzac : pas de prison

 

Bien que condamné à deux ans de prison ferme Cahuzac ne sera pas incarcéré. Il va bénéficier d’aménagements de peine.  La loi permet pour toute peine allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement, et en l’absence de récidive, la possibilité d’un aménagement immédiat. Une demande qui pourra être acceptée ou rejetée par le juge d’application des peines. Jérôme Cahuzac, 65 ans, est resté impassible à l’énoncé de la peine, et très calme en sortant de la salle, encadré de gendarmes et d’une nuée de caméras. La décision de la Cour d’appel a été globalement bien accueillie dans le monde politique. François Hollande a évoqué une peine « exemplaire » pour sanctionner un « acte grave », un « mensonge à (son) égard, mensonge à l’égard de la représentation nationale ». Le tribunal  fustigé un ministre « menant la lutte contre la fraude fiscale » au nom de l’Etat « alors même qu’il conservait à son insu des avoirs à Singapour », où il avait transféré en 2009 quelque 600.000 euros de son compte suisse pour mieux les dissimuler au fisc.

Prison : fin de la prison pour les petites peines

Prison : fin de la prison pour les petites peines

 

Macron a sans doute compris qu’on ne pouvait pas faire des miracles avec le parc immobilier actuel des prisons. Aussi qu’au lieu de 15 000 places en plus envisagées, il ne pourrait en construire au mieux 7500. Du coup, il propose de vider les prisons des petites peines (moins de 6 mois avec des peines de substitution). De toute manière nombre de ces peines n’étaient pas effectuées et pouvaient déjà être aménagées depuis les lois Taubira. Pas vraimenet un changement, plutôt une continuité. “Le système dans lequel nous vivons est à bout de souffle”, a dit Macron en préambule, évoquant la surpopulation carcérale (un taux d’occupation des maisons d’arrêt en moyenne de 141% et 100 détenus pour 100.000 habitants au lieu de 80 en Allemagne). Le nouveau système devra faire en sorte qu’une peine soit exécutée “telle qu’elle a été prononcée”, dans des “délais réalistes” (mais avec quels nouveaux moyens de la justice ?)  Et selon des modalités qui, à la fois, assurent la protection de la société et la réinsertion des condamnés. Il a ainsi annoncé la fin de l’automatisation systématique de l’aménagement des peines pour celles de six mois à un an – le tribunal devra décider explicitement de cet aménagement – et sa suppression pure et simple au-delà d’un an. Il a annoncé la fin des peines de prison d’un mois ou moins, selon lui “particulièrement inutiles et contre-productives”. Les peines d’un à six mois pourront s’exécuter hors des établissements pénitentiaires. Emmanuel Macron a rappelé à ce propos qu’une journée de détention coûte plus de 100 euros en moyenne quand un bracelet électronique ne coûte que 11 euros.

Il a souhaité que les enquêtes de personnalité soient enrichies pour éviter des détentions provisoires inutiles et plaidé pour un “mandat de dépôt différé” si le condamné n’est pas jugé dangereux et a besoin de temps pour mettre de l’ordre dans ses affaires avant d’être incarcéré. En revanche, la libération sous contrainte sera privilégiée et verra son efficacité renforcée, en la fusionnant avec la mise à l’épreuve, a ajouté le chef de l’Etat, qui a aussi confirmé la forfaitisation de délits comme l’usage de stupéfiants. Emmanuel Macron a également insisté sur la nécessité d’assurer que la privation de liberté ne soit pas pour les détenus la privation de leurs autres droits. “Pour les prochaines élections européennes, je veux que tous les détenus en France puissent exercer leur droit de vote”, a ainsi dit le chef de l’Etat, qui a également souhaité que le droit du travail soit adapté aux contraintes de la prison. Le problème c’est que la majorité des prions ne peuvent offrir un travail ! “Il faut faire de la prison un temps utile et un lieu de dignité”, a pourtant  souligné le chef de l’Etat  Le Syndicat de la magistrature a regretté dans un communiqué qu’Emmanuel Macron reprenne “à son compte une rengaine sécuritaire, enrobée dans une communication maîtrisée, qui agite des mesures gadgets tout en assurant à la prison un avenir radieux.”

Macron en visite à la prison de Fresnes : sans la presse !

Macron en visite à la prison de Fresnes : sans la presse !

 

 

Curieux d’annoncer une visite du président de la république à la prison de Fresnes mais  hors la présence de la presse. Peut-être pas aussi étonnant que cela car la plus vieille et la plus grande prison de France est dans un état lamentable avec un taux d’occupation de 200 %. Une prison (en service en 1898 et qui n’a guère changé depuis) qui ressemble à une vieille usine du XIXe siècle où les conditions d’hygiène et de sécurité sont particulièrement douteuses. En plus,  avec un mélange de toutes les catégories de détenus. Dans cette prison comme dans d’autres, les personnels pénitentiaires ont des raisons objectives pour protester contre leurs conditions de travail. Macron  aurait pu se rendre en toute discrétion dans l’établissement pénitentiaire mais il n’a pu s’empêcher d’annoncer sa visite à l’avance pour montrer tout l’intérêt qu’il porte à la problématique de détention et au personnel chargé de l’assurer. Mais en évitant que la presse et les caméras en particulier ne rendent compte de l’état de vétusté de l’établissement pénitentiaire et de l’impossibilité pour le personnel d’assurer les meilleures conditions de sécurité et encore moins leur rôle et pédagogique  pour la réinsertion des détenus. Le président de la République s’est donc rendu  dans la maison d’arrêt de Fresnes avant son discours de mardi sur les grandes orientations de la réforme de la Justice. Le texte sera ensuite présenté le 11 avril en conseil des ministres par la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet. À Fresnes, où le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a constaté «des violations graves des droits fondamentaux» et «des conditions de vie indignes», le président «souhaite mieux appréhender toutes les problématiques du milieu carcéral», a expliqué l’Élysée. Cette visite n’avait toutefois pas été inscrite à l’agenda officiel du chef de l’État qui souhaite visiter la prison sans la presse !

Gaston Bessay ancien visiteur de prison à Fresnes

 

Prison : un gouvernement pas fameux dans la négociation

Prison : un gouvernement pas fameux dans la négociation

 

 

Le moins que l’on puisse dire c’est que le gouvernement ne fait pas preuve d’une grande compétence pour gérer la crise des prisons. La ministre de la justice propose en effet des mesures tout à fait inadaptées aux enjeux. Le premier enjeu concerne la sécurité et notamment celle qui découle de la détention de détenus radicalisés. Sa proposition consiste à créer quelques places spécifiques dans les établissements actuels pour ce type de délinquant alors qu’il faudrait sans doute des établissements très spécialisés avec du personnel spécialement formé et des protocoles adaptés à la dangerosité de ces détenus. Cela aussi pour éviter la contagion du radicalisme dans des établissements qui entassent pêle-mêle des aliénés, des primo délinquants pour faits mineurs, des radicaux, des terroristes et autres grands criminels.  A l’heure actuelle, on compte 28.000 surveillants pour près de 70.000 détenus dans 188 établissements en France. La chancellerie estime à environ 500 les détenus incarcérés pour des faits de terrorisme et à 1.500 les détenus considérés comme potentiellement radicalisés.  La proposition de la ministre de la justice et de créer 1000 emplois nouveaux en 2018. Une goutte d’eau évidemment rapportée au nom de surveillants actuels et surtout à l’augmentation croissante de la population carcérale. Même chose concernant l’amélioration des rémunérations (1400 € pour un surveillant débutant). La proposition est contenue dans une enveloppe de 30 millions d’euros qui regroupent d’anciennes mesures déjà décidées et quelques nouvelles et qui se traduirait par moins de 10 € par mois par surveillant en plus sur la rémunération.  Après l’échec d‘une première phase de négociations, Nicole Belloubet avait repris lundi les discussions en main. Elle a rencontré de nouveau mardi après-midi les dirigeants de l‘Ufap-Unsa Justice, du SNP Force ouvrière et de la CGT Pénitentiaire. Mais ces trois organisations ont rapidement claqué la porte, faute d‘engagement clair de la ministre, ont-elles expliqué, sur leurs revendications, et malgré la promesse d‘un effort de 30 millions d‘euros en matière de primes et d‘indemnités. L‘Ufap-Unsa Justice, premier syndicat de surveillants, et la CGT pénitentiaire contestent la répartition de cette enveloppe entre trois primes, dont une “prime de sécurité” de 1.400 euros pour les gardiens les plus exposés aux détenus dangereux. “C‘est une prime à se faire trancher la gorge, ce n‘est pas terrible”, a dit à Reuters le secrétaire général de l‘Ufap-Unsa, Jean-François Forget. Christopher Dorangeville, son homologue de la CGT Pénitentiaire, parle de “prime à l‘agression”. CGT pénitentiaire et SNP Force ouvrière insistent sur l‘ouverture de négociations statutaires pour permettre au personnel pénitentiaire, en grande majorité en catégorie C de l‘administration, d‘accéder à la catégorie supérieure, ce que refuse la garde des Sceaux. Les syndicats n‘ont pas non plus obtenu d‘engagement de la ministre de la Justice concernant leur demande d‘abrogation de l‘article 57 de la loi pénitentiaire de novembre 2009, qui encadre strictement la fouille des détenus.

Macron : encore un plan prison

Macron : encore un plan   prison

 

Après l’agression de surveillants dans la prison de Vendin-le-Vieil, près de Lens,  Macron a cru bon de répondre au mécontentement. Il a annoncé un énième plan pour les prisons. En effet, ce n’est pas le premier plan du genre. Pratiquement chaque gouvernement a élaboré ce type de document. La situation est connue il y a en France environ 70 000 détenus pour 50 000 places dont beaucoup désuètes. Il faudrait donc construire de nouveaux établissements. Faute de moyens budgétaires,  les gouvernements précédents ont autorisé la construction de prisons privées. Une orientation très critiquée par la Cour des Comptes car elle rapporte aux constructeurs mais coûte très cher à l’État. Au-delà du nombre de places à construire et  des mesures de sécurité à renforcer se pose  l’éternelle question de l’insertion. Une question qui a été complètement oubliée par Macron qui sans doute a répondu à chaud. D’une manière générale,  les processus de réinsertion sont une fiction totale pour la grande majorité des établissements et la prison ne fait que renforcer le potentiel de criminalité des détenus Sans occupation, sans espérance de réintégration sociale les détenus sont bien entendus fragilisés et sensible aussi au radicalisme, à la violence et au trafic en tous genres. La réaction de Macron est de circonstance. Pour preuve le délai qu’il donne que soit élaboré fin février son plan.  « Indigne ce taux d’occupation de 139%, indigne les matelas au sol, indigne les conditions de travail des personnels pénitentiaires. Pour autant, cette surpopulation est un symptôme et je ne veux pas une réforme qui ne cherche qu’à faire tomber la fièvre plutôt que de s’attaquer à la maladie », a-t-il déclaré. Profitant de son discours lors de l’audience de rentrée de la Cour de cassation, lundi, Emmanuel Macron a également fait une promesse : « J’ai demandé à ce qu’un plan pénitentiaire global me soit soumis avant la fin de février 2018 qui concerne non seulement les questions immobilières, mais les personnels pénitentiaires, qu’il s’agisse des personnels de surveillance ou des personnels de probation ou d’insertion. » Un plan global remis au chef de l’Etat avant fin février. Un moyen peut-être aussi, à la veille de la visite de la garde des Sceaux Nicole Belloubet dans la prison de Vendin-le-Vieil, de calmer les esprits au sein du personnel pénitentiaire.

Catalogne : Puigdemont, menacé de 30 ans prison

Catalogne : Puigdemont, menacé de 30 ans prison

On ne peut pas dire que Madrid recherche réellement l’apaisement en Catalogne avec cette menace de 30 ans de prison qui plane sur la tête de Carles Puigdemont. Madrid voudrait jeter de l’huile  sur le feu qu’elle ne s’y prendrait pas autrement. Certes on peut considérer que le référendum du 1er octobre concernant l’indépendance était à la fois illégal et non représentatif. Pour autant en multipliant les actes de répression, Madrid donne le sentiment de rechercher la provocation. Il est clair qu’il aurait été politiquement plus intelligent d’attendre le résultat des nouvelles élections prévues le 21 décembre avant d’engager un processus de répression qui ne peut que diviser encore un peu plus la population catalane. Carles Puigdemont  n’est évidemment pas sans responsabilité mais Madrid en multipliant les actes répressifs contribuent largement à encourager la division en Catalogne. La présidente destituée du Parlement catalan, Carme Forcadell (et 5 autres responsables), va être prochainement convoquée devant la Cour suprême en vue de son inculpation après la déclaration d’indépendance de la région espagnole, a annoncé mardi à l’AFP une source judiciaire. Le parquet général de l’Etat a par ailleurs demandé l’inculpation, pour les mêmes faits, du président catalan destitué Carles Puigdemont. L’Audience nationale, tribunal spécialisé dans les affaires complexes, n’a pas encore annoncé si elle acceptait cette requête pour laquelle elle est compétente selon le parquet. La majorité indépendantiste du parlement catalan a voté vendredi une déclaration d’indépendance de sa région, immédiatement mise sous tutelle par Madrid, qui a destitué son exécutif, dissout le parlement, convoqué des élections régionales pour le 21 décembre et menacent maintenant les responsables catalans de 15 à 30 ans de prison pour actes de rébellion et sédition. Visiblement Rajoy n’est guère adepte de la « clémence de d’Auguste » et instrumentalise l’affaire Catalane pour  renforcer un pouvoir qui était affaibli avant ces événements.

Brésil : prison l’ex-président Lula

Brésil : prison l’ex-président Lula

 

L’ex-président Lula a été condamné à neuf ans de prison ferme certes pour des motifs de corruption mais surtout pour des motifs politiques. On sait en effet que la corruption est un sport national dans les milieux politiques brésiliens. La gauche est impliquée mais la droite encore davantage. Du coup pour écarter Lula d’une nouvelle candidature à la présidence de la république où il était donné favori pour 2018, on l’a simplement condamné à la prison. Le Brésil n’en finit plus de s’enfoncer dans la crise morale et politique. Depuis 2014 et le déclenchement du scandale Lava Jato, les Brésiliens assistent médusés aux soubresauts de cette enquête gigantesque qui a révélé le système de pots-de-vin mis en place par les entreprises du BTP pour s’enrichir sur le dos de l’Etat, et notamment du groupe pétrolier Petrobras, avec l’assentiment de ses dirigeants. Une affaire hors normes qui a déjà donné lieu à d’innombrables condamnations de chefs d’entreprise, mais qui a surtout révélé l’enracinement de la corruption au sein de la classe politique jusqu’au plus haut niveau.  Le scandale a déjà fait chuter l’ancienne présidente Dilma Rousseff — qui fut notamment présidente du conseil d’administration de Petrobras –, destituée en août 2016. Il menace son prédécesseur, Lula, et, surtout, il fait vaciller son successeur, Michel Temer. Le chef de l’Etat est accusé de corruption et d’entrave à la justice après avoir été piégé par un enregistrement compromettant dans lequel il donne son aval à un chef d’entreprise pour verser des pots-de-vin. Des dessous-de-table qui viseraient à acheter le silence de l’ex-patron de la Chambre des députés, en prison pour son implication dans le scandale Petrobras. Alors que les appels à la démission se multiplient, Michel Temer ne cesse de répéter qu’il ne quittera pas son poste. Dans une allocution très attendue, il a même demandé hier à la Cour suprême de suspendre l’enquête qui le vise, remettant en question l’authenticité des preuves. Il a affirmé que l’enregistrement était un « montage » destiné à «tromper les Brésiliens». En avril, le chef de l’Etat avait déjà été fragilisé lorsque le Tribunal suprême fédéral avait annoncé l’ouverture d’une enquête contre huit de ses ministres, ainsi qu’une ribambelle de parlementaires.  Icône de la gauche, le leader du Parti des travailleurs (PT, gauche) et ancien ouvrier métallurgiste Lula, qui a présidé le Brésil de 2003 à 2010, est accusé d’avoir « structuré, orienté et commandé le schéma illicite de paiement de pots-de-vin au bénéfice de partis politiques, de politiques et de fonctionnaires publics, alors qu’il était président de la République.la batille qui oppose la droite de Michel Temer pour l’instant se traduit par la condamnation de Lula. I

 

 

Boris Boillon : Prison requise contre l’ex-«Sarko boy»

Boris Boillon : Prison requise contre l’ex-«Sarko boy»

 

 

L’ex-ambassadeur de France en Tunisie et en Irak, a été pris la main dans le sac de billets avec 350.000 euros et 40.000 dollars en petites coupures flambant neuves, le 31 juillet 2013, au départ de la gare du Nord, à Paris, pour Bruxelles.  Au cours du procès, le  procureur de la République, a été sévère: demande de suspension de son poste au ministère des Affaires étrangères, 18 mois de prison avec sursis, confiscation des sommes saisies, interdiction pour cinq ans d’exercer toute fonction publique ainsi que toute gestion de société commerciale. Visiblement excédé par la morgue de l’ex-«Sarko boy», le magistrat, qui avait par ailleurs signé le réquisitoire demandant le renvoi en correctionnelle de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion, lâche, sibyllin, que l’argent représenté par ces «billets jamais mis en circulation» est « forcément proche du pouvoir ou d’une banque centrale».  L’avocate de l’État français réclame 50.000 euros de dommages et intérêts. Selon elle, les petites coupures de Boris Boillon étaient «sans aucune existence juridique» et «sans ce contrôle inopiné, elles allaient échapper totalement à l’impôt». Le conseil des douanes, lui, revient sur la prétendue peur du diplomate face aux agents de l’État sur le quai 8 de la gare du Nord: «Deux agents des douanes, c’est quand même pas un check point entre Nassiriya et Bagdad.» Délibéré le 7 juillet.

Fillon : président de la république pour ne pas aller en prison

Fillon : président de la république pour ne pas aller en prison

 

Beaucoup d’observateurs, de politiques ou tout simplement de citoyens s’étonnent de l’entêtement de Fillon à maintenir sa candidature envers et contre tout alors que les chefs d’inculpation ne cessent de s’accumuler. Il y a non seulement le salaire fictif de son épouse (dont au début elle n’était même pas au courant !), Celui de ses enfants mais aussi le détournement de fonds destinés à des assistants parlementaires au Sénat. Il faut aussi ajouter à cela la rémunération de son épouse dans une société d’un ami milliardaire, société où là aussi personne ne l’a jamais vue. Enfin il faut ajouter les rémunérations occultes dont a bénéficié Fillon via sa société de conseil de 2F notamment en provenance d’Axa et même de l’étranger. Bref des détournements de fonds publics et des abus de biens sociaux. Sans parler des conditions d’attribution de la grand-croix de la Légion d’honneur à cet ami milliardaire si généreux. L’ensemble de ces faits font actuellement l’objet d’une enquête du parquet national financier dont François Fillon conteste par avance le rôle. Du coup, même mis en examen, Fillon a déclaré vouloir maintenir sa candidature. Un véritable suicide politique pour son parti et pour lui-même. Dans le cas même où il serait élu celui qui voulait incarner la rigueur ne disposerait d’aucune légitimité morale pour opérer les réformes dont pourtant certaines s’imposent. Dès lors  l’entêtement de François Fillon à aller jusqu’au bout de l’élection suscite de légitimes interrogations mêmes dans son propre camp où il a réussi jusque-là à imposer une quasi omerta. Inutile de chercher des raisons à ce maintien surréaliste de François Fillon comme candidat : il veut simplement éviter d’aller en prison. En effet s’il est élu ces différentes affaires seront traités dans 5 ou 10 ans dans le cadre de la cour de justice de la république qui jusqu’alors n’a pratiquement jamais condamné personne puisque composée de politique plus ou moins impliqués dans les scandales politiques ou financiers. En tout cas qui vivent  du système. On peut évidemment envisager différentes hypothèses quant à l’évolution juridique de l’affaire mais le mobile est clair pour Fillon: échapper à la justice, échapper à la prison.  Le Parquet national financier (PNF) décidera des suites à donner à l’enquête préliminaire. Si les charges persistent, la procureure Eliane Houlette aura le choix soit de délivrer une citation directe, provoquant un procès en correctionnelle, soit de confier la suite de l’enquête à des juges d’instruction, ouvrant la voie à d’éventuelles mises en examen. (…) « Depuis sa création il y a trois ans, la préférence du PNF va aux citations directes, sans passer par les juges d’instruction », analyse un avocat parisien. Selon plusieurs sources, le parquet général de Paris était favorable à l’ouverture d’une information judiciaire dès cette semaine. « Cela fait partie des discussions normales entre le parquet général et le PNF », nuance-t-on au parquet général, sans voir dans ce désaccord matière à conflit. Si Eliane Houlette n’a pas hésité à lancer cette enquête à moins de cent jours de l’élection, elle n’en a pas moins donné des consignes de fair-play. Les policiers ont proposé que les personnes entendues dans le cadre de l’enquête préliminaire soient assistées de leur avocat, ce qui n’est pas toujours le cas. Les enquêteurs de l’office anticorruption de Nanterre ont interrogé les époux Fillon dans les locaux de la PJ de Versailles, leur évitant micros et caméras. Enfin, ils ont eu pour consigne d’éviter les perquisitions avec gyrophares et les gardes à vue. « Le camp Fillon a bien tort de tirer à boulets rouges sur le PNF », analyse un juriste parisien, persuadé au contraire que la juridiction dirigée par Eliane Houlette fait pour l’heure « un sans-faute». Notons qu’. « Eliane Houlette ne connaît aucun homme politique, n’a jamais rencontré François Hollande et ne connaissait pas Christiane Taubira avant sa nomination. Elle est d’une indépendance totale », assure un juriste qui connaît bien la magistrate.

Deux ans de prison ferme pour Guéant pour avoir tapé dans la caisse

 

Deux ans de Prison ferme pour Guéant pour avoir tapé dans la caisse

 

En clair Guéant a tapé dans la caisse des fonds secrets. Il est donc condamné en appel à deux ans de prison.  .Il s’agit de l’affaire des 10 000 euros mensuels reçus de fonds secrets par Guéant ; une affaire pas très claire  (pas plus que la vente de la vente par Guéant  de deux tableaux  à 500  000 euros à un intermédiaire malaisien !)    Guéant a perçu des primes de cabinet en espèces alors qu’il dirigeait le cabinet de Nicolas Sarkozy place Beauvau. »Il s’est expliqué longuement sur ce système qui existait depuis 1926, et qui concernait au ministère de l’Intérieur jusqu’à 400 personnes », avait explique son avocat. Selon lui, Claude Guéant a détaillé aux enquêteurs comment, lorsque Lionel Jospin avait mis fin à l’utilisation des fonds spéciaux pour les primes de collaborateur de cabinet, le ministère de l’Intérieur « a maintenu l’exception ». « À l’Intérieur, il a fallu trois ans pour mettre les choses à niveau. On ne pouvait pas dire aux gens, du jour au lendemain, que leur traitement était amputé. Les dotations de l’État pour compenser ces pertes de revenus sont passées de 434.000 euros en 2002 à une somme de l’ordre d’1,3 million d’euros en 2005. Entre-temps, le ministère de l’Intérieur, privé de fonds spéciaux, a assuré la transition par ses frais d’enquête et de surveillance (FES) », avait dit son  l’avocat. Claude Guéant recevait tous les mois une enveloppe de l’ordre de 10.000 euros en espèces puisés des FES de la police et versée par Michel Gaudin, alors directeur général de la police nationale. Ce dernier a confirmé le montant lors de sa garde à vue simultanée. Claude Guéant aurait admis avoir conservé pour lui environ 4.000 euros mensuels au titre des compléments de salaires, de 2002 à 2004. Il a également déclaré avoir « redistribué » les 6.000 euros restants entre plusieurs autres membres du cabinet dont le directeur de cabinet adjoint, le délégué police et le chef de cabinet. Interrogés par les enquêteurs préalablement à la garde à vue de Claude Guéant, Daniel Canepa, ancien directeur adjoint, Jacques Lamotte, ancien contrôleur général des services actifs de la police nationale, et Michel Camux, ancien chef de cabinet de Nicolas Sarkozy, auraient bel et bien confirmé avoir reçu des espèces.. Rappelons qu’l y a eu aussi l’affaire sur sa vente suspecte de tableaux, cédés 500.000 euros en 2008 à un avocat de Malaisie, quelques semaines avant l’achat d’un appartement parisien. Selon plusieurs experts, les deux tableaux d’un peintre flamand du XVIIe ont été largement surévalués. « Nous avons remis aux enquêteurs une expertise qui démontre que la vente de ces deux toiles s’est faite à un prix raisonnable », avait réplique l’avocat du ministre. Enfin, autre dossier, celui de l’arbitrage de Bernard Tapie dans le volet Adidas. Notons enfin que Guéant a aussi été entendu et mis en garde à vue dans l’affaire Tapie où il est intervenu.

Cahuzac, chantre socialiste de la lutte contre la fraude fiscale : 3 ans de prison ferme

Cahuzac, chantre socialiste de la lutte contre la fraude  fiscale : 3 ans de prison ferme

Réquisitoire et condamnation sans concession du chantre socialiste de la lutte de la fraude fiscale qui a dissimulé ses comptes à l’étranger. Une condamnation à notamment à 3  ans de prison ferme.  L’ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac a été condamné jeudi à une peine de trois ans de prison ferme non aménageable pour son compte caché à l’étranger, scandale le plus retentissant du quinquennat de François Hollande. Le président de la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, Peimane Ghaleh-Marzban, a estimé que seule une peine qui garantisse son incarcération pouvait sanctionner cette « faute pénale d’une exceptionnelle gravité, destructrice du lien social et de la confiance des citoyens dans les institutions de l’Etat. »Cette condamnation est conforme aux réquisitions du Parquet national financier (PNF), qui avait demandé une peine « sévère » envers un homme qui a « flétri l’honneur » de la France. Jérôme Cahuzac a fait preuve d’une « volonté constante, réitérée et renforcée » dans le temps d’assurer la dissimulation de ses avoirs, allant croissant avec l’augmentation de ses responsabilités politiques, a expliqué Peimane Ghaleh-Marzban à l’audience, rappelant la « place stratégique » qu’il occupait dans le gouvernement de François Hollande. Présent lors de la lecture du délibéré, Jérôme Cahuzac, qui a également été condamné à cinq ans d’inéligibilité pour fraude fiscale, blanchiment et fausse déclaration de patrimoine, s’est refusé à tout commentaire en sortant du tribunal. Le tribunal a balayé jeudi l’explication politique de l’origine des fonds, soulignant que cette affirmation n’était étayée par aucune preuve, estimant par ailleurs qu’elle était « indifférente à l’appréciation des faits », puisqu’il « s’est ultérieurement approprié les sommes en les transférant sur un compte ouvert à son nom ». Son ex-femme Patricia, qui a dissimulé une partie de ses revenus sur des comptes en Angleterre, sur l’Ile de Man et en Suisse, et participé, avec son mari, au dépôt de chèques non déclarés sur le compte de sa belle-mère, a été condamnée à deux ans de prison ferme, conformément aux réquisitions du PNF. En 20 ans, le couple a dissimulé un patrimoine supérieur à 3,5 millions d’euros, ce qui constituait le solde, en 2013, de leurs comptes respectifs. Quant à la banque suisse Reyl & Cie, accusée d’avoir « organisé » le transfert vers Singapour du compte suisse de Jérôme Cahuzac, via des sociétés offshore au Panama et aux Seychelles, elle a été condamnée à 1,875 million d’euros d’amende. « Sa volonté de dissimulation était visible, et ne pouvait être analysée que comme telle par Reyl », a estimé le président de la 32e chambre. Son directeur général, François Reyl, qualifié de « metteur en scène » de la dissimulation, dont il avait la « pleine conscience assumée et complaisante », et un ancien avocat ayant participé au montage, ont quant à eux été condamnés à un an de prison avec sursis et 375.000 euros d’amende.

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