Archive pour le Tag 'principes'

Loi Travail : les principes

Loi Travail : les principes

.Une série d’ordonnances  doit être prises d’ici à la rentrée de septembre pour une entrée en vigueur à l’automne 2017. La ministre du Travail Muriel Pénicaud doit transmettre ce mardi à 15 heures aux partenaires sociaux, une première lettre de cadrage présentant les grandes orientations choisies par le gouvernement pour réformer le code du travail. par le rapport de Jean-Denis Combrexelle, est au cœur de la loi Travail 2 proposée par Emmanuel Macron. Accorder de la souplesse aux entreprises faisant partie des objectifs du nouveau président. Aujourd’hui, la Constitution et le code du travail érigent dans cet ordre-là les règles qui régissent l’organisation du travail, à savoir la durée légale du temps de travail ou encore le salaire minimal. Arrivent ensuite les accords de branche (entre un ou plusieurs groupements d’entreprises appartenant à un même secteur d’activité et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives), qui ne peuvent entrer en vigueur seulement s’ils sont plus avantageux que le code du travail. Par exemple, ces accords permettent la prise en compte de la spécificité de certains métiers comme la pénibilité. La dernière strate est l’accord d’entreprise, qui doit, pour être ratifié, être plus attractif pour les salariés que l’accord de branche. Dans les faits, un accord d’entreprise peut depuis 2016 être moins bénéfique qu’un accord de branche pour la question du temps de travail dans les limites du code du travail (35 heures par semaine étant la durée légale que le nouvel exécutif entend conserver). Emmanuel Macron veut étendre la négociation en entreprise à tous les domaines, comme le salaire et les conditions de travail, ajoute Le Monde. Pour avoir une chance d’entrer en vigueur, cette inversion des normes doit convenir aux syndicats représentant plus de 50% des salariés. Avec la réforme d’Emmanuel Macron, les employeurs pourront être à l’initiative en organisant un référendum à destination des salariés directement afin de contourner les syndicats. Sans accord interne en revanche, l’accord de branche supplantera l’accord d’entreprise.  En cas de licenciement abusif, les indemnités obtenues aux prud’hommes seront limitées. Un barème, qui n’est aujourd’hui qu’indicatif, avait décidé d’une indemnité d’un montant variant entre 1 et 22,5 mois de salaires en fonction de son âge, son ancienneté et de sa difficulté à retrouver un emploi. L’objectif d’Emmanuel Macron est d’instaurer un plafond et un plancher, sauf en cas de discrimination ou de harcèlement. Enfin Emmanuel Macron veut regrouper toutes DP, CHCT et CE au sein de la Délégation unique du personnel (DUP). L’autre objectif est d’encourager les employeurs à embaucher. Ils ne seraient en effet pas contraints de créer une de ces instances s’ils venaient à franchir le seuil de 11 ou de 50 salariés.

Ecoutes: « les principes de la république foulés aux pieds » (Sarkozy)

Ecoutes: « les principes de la république foulés aux pieds » (Sarkozy)

Dans une tribune au Figaro à paraître vendredi, il juge « qu’il est aujourd’hui de (son) devoir de rompre ce silence. Si je le fais, c’est parce que des principes sacrés de notre République sont foulés aux pieds avec une violence inédite et une absence de scrupule sans précédent », écrit-il dans ce texte intitulé « Ce que je veux dire aux Français », publié à trois jours du premier tour des municipales.  Il est visé par une information judiciaire ouverte le 26 février pour trafic d’influence et violation du secret professionnel. Pendant plus de six mois, il a été mis sur écoute, dans le cadre de l’instruction sur un présumé financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.   »Les juges entendent les discussions que j’ai avec les responsables politiques français et étrangers. Les conversations avec mon avocat ont été enregistrées sans la moindre gêne. L’ensemble fait l’objet de retranscriptions écrites dont on imagine aisément qui en sont les destinataires! », lance-t-il.  Les juges en charge de l’enquête cherchent à déterminer si le magistrat de la Cour de cassation Gilbert Azibert a usé de son influence à son profit sur une décision concernant la saisie des agendas de l’ex-président dans l’affaire Bettencourt.  De surcroît, des extraits de ces écoutes, diffusés par Mediapart, ont renforcé les soupçons pesant sur lui dans cette affaire qui l’embarrasse depuis dix jours. Son avocat Thierry Herzog a annoncé jeudi qu’il allait porter plainte pour violation du secret de l’instruction.   »Vous lisez bien. Ce n’est pas un extrait du merveilleux film +La Vie des autres+ sur l’Allemagne de l’Est et les activités de la Stasi. (…) Il s’agit de la France », écrit l’ex chef de l’Etat. « Suis-je en droit de m’interroger sur ce qui est fait de la retranscription de mes conversations? », demande-t-il, ironisant sur les déclarations de Christiane Taubira et de Manuel Valls « pas au courant ».  Dans un communiqué, le Premier ministre a qualifié de « grave faute morale » le fait pour Nicolas Sarkozy « de mettre en cause l’honneur de la justice et de la police » et jugé « insupportable » la « comparaison » entre la France et l’Allemagne de l’Est.   »Je n’entends pas accepter cette injure », a renchéri Mme Taubira. Le numéro 1 du PS, Harlem Désir, a « dénoncé avec force l’attaque inouïe » de l’ex président « contre les institutions de la République ». Peu après, c’est le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls qui a jugé les propos « infamants pour les magistrats et les policiers ». Une indignation « parfaitement artificielle et malvenue », a dit la présidente du FN, Marine Le Pen.  Pour le président de l’UMP en revanche, Jean-François Copé, le texte de M. Sarkozy est une « réponse courageuse » et « indispensable aux accusations incessantes ».   »Je peux me défendre. Je peux en appeler au bon sens des Français, de gauche comme de droite. Tous n’auront pas et n’ont pas cette chance », écrit l’ex président. Il comptabilise « quatre perquisitions » en 20 mois, « 23 heures d’interrogatoire » et « des milliers d’articles rédigés à charge », « une boue » dont il ne reste « qu’une décision de non-lieu » dans l’affaire Bettencourt.  Il s’en prend vivement aux magistrats visant notamment l’une des juges qui a perquisitionné au domicile de son avocat, Thierry Herzog. « Dois-je considérer comme une anecdote le fait que cette magistrate soit membre du Syndicat de la magistrature (gauche)? », s’interroge-t-il. Il ajoute toutefois « garder confiance dans l’institution judiciaire », « dans l’impartialité de l’immense majorité des juges, dans la capacité de la justice à ne pas se laisser instrumentaliser ».  Sur le fond, Nicolas Sarkozy évoque les soupçons de trafic d’influence qui le visent, en disant que le seul « crime » de son avocat est « d’avoir été l’ami depuis trente ans d’un avocat général à la Cour de cassation (Gilbert Azibert), (…) à qui il a demandé des avis sur la meilleure stratégie de défense pour son client », à savoir lui-même.   »Cette fois, fini de rire, car c’est à pleurer d’indignation », ajoute-t-il.  Il écrit qu’il « n’a jamais demandé à être au-dessus des lois mais qu’il ne peut accepter d’être en dessous de celles-ci ». Et termine sur une menace voilée: « Enfin, à tous ceux qui auraient à redouter mon retour, qu’ils soient assurés que la meilleure façon de l’éviter serait que je puisse vivre ma vie simplement, tranquillement? au fond, comme un citoyen +normal+! », affirmant qu’il n’éprouve « nul désir de s’impliquer aujourd’hui dans la vie politique de notre pays ».

 




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