Archive pour le Tag 'principes'

Loi séparatisme : un ersatz de principes républicains

Loi séparatisme : un ersatz de principes républicains

En débat au Parlement, ce texte élaboré en réponse à la menace islamiste comporte des dispositions inutiles et des concessions hors de propos aux associations cultuelles, estime un collectif de personnalités connues pour leur attachement à la laïcité.( Le Monde extrait)

Tribune. Le projet de loi, hier contre le « séparatisme », aujourd’hui « confortant le respect des principes de la République » est en débat au Parlement. Ce texte n’est pas réellement une réponse à la menace islamiste, comme le prétend le gouvernement. Loin de renforcer les principes de la République, il ne promeut pas la liberté de conscience, et apparaît comme une remise en cause de la séparation des Eglises et de l’État telle qu’elle est instaurée par la loi de 1905.

Bavard, rappelant certaines dispositions existantes, purement déclaratif sur d’autres points, ce texte est inapplicable et parfois dangereux. Il semble avoir pour but d’étendre à toute la France l’esprit du Concordat, cet accord signé entre la France et le Vatican, encore en vigueur en Alsace-Moselle et qui fait peser sur l’État la charge de l’entretien de l’Église.

Renforcement des avoirs des cultes

Si le texte affirme la soumission des associations cultuelles à la loi de séparation de l’Église et de l’État de 1905, au lieu de celle de 1901 relative au contrat d’association, cela ne se fait pas sans que le gouvernement ait lâché une contrepartie importante : la possibilité pour les associations cultuelles d’avoir des immeubles de rapport, à condition que ceux-ci soient acquis gratuitement par dons et legs. Ce qui va permettre à certains cultes déjà bien dotés en immobilier (notamment l’Église catholique) de renforcer leur position patrimoniale et financière et d’en distribuer à volonté les bénéfices.


Cette nouvelle disposition va permettre aux écoles privées confessionnelles, très majoritairement d’obédience catholique, de faire don aux associations loi de 1905 de leur patrimoine immobilier. Largement financées par l’argent public depuis la loi Debré (1959) et la loi Carle (2009), ces écoles contribueront au financement des cultes.

Corrélativement, des transferts pourront être effectués des biens immobiliers de l’Eglise, jusqu’ici exclusivement réservés au culte, en faveur des écoles privées catholiques. Celles-ci vont pouvoir se multiplier au détriment de l’école laïque. Tout cela en bénéficiant des exonérations de taxe foncière et de taxe d’habitation prévues par la loi de 1905.

Instaurée par la loi Blanquer de 2019 et rappelée dans ce texte, l’obligation d’instruction dès l’âge de 3 ans, dans le contexte actuel et du fait des dispositions de la loi Carle, est également favorable à l’Eglise catholique.

Certaines dispositions sont bienvenues, comme le contrôle du caractère réellement cultuel des associations, la déclaration des dons éligibles à des déductions fiscales, et la nécessité de faire certifier, chaque année, les comptes de l’association par un commissaire aux comptes, ainsi que l’accroissement des moyens et pouvoirs donnés à l’organisme ministériel Tracfin pour contrôler la provenance des dons.

 

« Principes républicains » : un projet de loi ambiguë

« Principes républicains » : un projet de loi ambiguë

Nous n’avions pas imaginé que des principes ancrés au plus profond de nous-mêmes, et qui sont à la source de la Constitution, auraient un jour besoin d’être confortés, se désole la philosophe Ayyam Sureau dans une tribune au « Monde ».

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Le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » inspire une certaine tristesse et un sentiment d’inconfort. Après plusieurs changements de titre, un exposé des motifs plutôt bavard trahit encore la difficulté de traiter, dans un texte de portée générale, des menaces d’une idéologie particulière sans la nommer.

L’islamisme progresse en France depuis les années 1980. Qu’il soit devenu urgent et indispensableaprès quarante ans de compromissions, de renforcer par des lois explicites, des sanctions plus sévères, des mécanismes de contrôle plus efficaces, les manquements à des principes qui nous paraissaient aller de soi, personne ne peut encore en douter.

 

Le projet de loi s’immisce dans la vie privée, abolit le droit ancien d’enseigner à ses enfants à domicile, invente la notion comique de vie « en état de polygamie », fait du « rejet de la haine » un principe républicain. Il y aurait beaucoup à dire et cependant on préférera se taire. 

La grande habilité de l’islamisme est d’attendre que la défense de ses intérêts coïncide avec celle des défenseurs de la liberté. C’est là notre faiblesse. Nos ennemis l’ont repérée depuis longtemps. Ils nous prennent à revers, nous obligeant à admettre des restrictions à nos propres libertés pour les priver de celle de nous détruire. Est-ce si difficile de leur dire que la liberté, telle qu’elle est individuellement aimée, constitutionnellement garantie et politiquement espérée en France, a fort peu à voir avec celle qu’ils revendiquent ?

Le « contrat » n’a rien à faire ici

D’où viennent la tristesse et l’inconfort ? La tristesse de ce que nous n’avions pas imaginé que des principes, ancrés au plus profond de nous-mêmes et qui sont à la source de la Constitution, auraient un jour besoin d’être confortés. L’on s’adresse aux Français comme à un peuple à qui on imposerait, pour le rendre meilleur, des lois étrangères à sa culture.

Peut-on lire sans tristesse au sein d’un dispositif de lois françaises, au XXIe siècle, l’article consacré à l’interdiction de délivrer des certificats de virginité ? Cette intrusion de la loi entre les jambes des femmes est destinée à les protéger. On le sait, on y consent sans retenue. Une nausée nous envahit et l’on croit reconnaître l’étrange obscénité – dans le même temps émancipatrice et humiliante – du législateur colonial. Voilà pour la tristesse.

Quant à l’inconfort, il provient pour l’essentiel du « contrat d’engagement républicain », introduit dans l’article 6. « Toute association désireuse d’obtenir une subvention s’engagera par un contrat dengagement républicain, à respecter des principes et valeurs de la République, en particulier le respect de la dignité de la personne humaine, le principe d’égalité, notamment entre les femmes et les hommes, le principe de fraternité et le rejet de la haine ainsi que la sauvegarde de lordre public. » L’Etat soumettait déjà l’octroi d’un financement public à trois conditions : l’objet d’intérêt général, le fonctionnement démocratique et la transparence financière. Le projet de loi y ajoute la signature d’un contrat visant à obtenir le respect des principes républicains.

Islam et laïcité : «charte des principes» du CFCM, une avancée ?

Islam et laïcité : «charte des principes» du CFCM, une avancée ?

 

Il faut noter une avancée de la part du très contesté conseil français du culte musulman en matière de laïcité. Il est clair que l’absence d’accord sur les grands principes aurait pu par ailleurs mettre en cause l’existence de cette institution.

 

Il restera cependant à préciser ces principes et à les faire accepter par l’ensemble des institutions musulmanes. Les dirigeants du Conseil français du culte musulman (CFCM) ont en effet annoncé samedi 16 janvier avoir trouvé un accord sur une «charte des principes» de l’islam de France qui réaffirme notamment l’égalité hommes-femmes et la «compatibilité» de la foi musulmane avec la République.

 

Cette charte, à l’origine d’une crise au sein du CFCM, a été présentée samedi au ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin qui a salué une «avancée très significative». Elle doit maintenant être approuvée par l’ensemble des fédérations du CFCM avant d’être transmise au président Emmanuel Macron, indique l’instance dans un communiqué.

Fin décembre, le recteur de la grande Mosquée de Paris, Chems-Eddine Hafiz, avait claqué la porte des discussions sur la charte et le futur CNI en pointant du doigt l’influence d’une «composante islamiste» au sein du CFCM.

 

Selon le communiqué du CFCM publié samedi, le texte scelle un accord «sur la compatibilité de la foi musulmane avec les principes de la République, sur le rejet de l’instrumentalisation de l’islam à des fins politiques, sur la non-ingérence des Etats dans l’exercice du culte musulman en France, sur le principe de l’Egalité Homme-Femme et sur le rejet de certaines pratiques coutumières prétendument musulmanes».

Loi Travail : les principes

Loi Travail : les principes

.Une série d’ordonnances  doit être prises d’ici à la rentrée de septembre pour une entrée en vigueur à l’automne 2017. La ministre du Travail Muriel Pénicaud doit transmettre ce mardi à 15 heures aux partenaires sociaux, une première lettre de cadrage présentant les grandes orientations choisies par le gouvernement pour réformer le code du travail. par le rapport de Jean-Denis Combrexelle, est au cœur de la loi Travail 2 proposée par Emmanuel Macron. Accorder de la souplesse aux entreprises faisant partie des objectifs du nouveau président. Aujourd’hui, la Constitution et le code du travail érigent dans cet ordre-là les règles qui régissent l’organisation du travail, à savoir la durée légale du temps de travail ou encore le salaire minimal. Arrivent ensuite les accords de branche (entre un ou plusieurs groupements d’entreprises appartenant à un même secteur d’activité et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives), qui ne peuvent entrer en vigueur seulement s’ils sont plus avantageux que le code du travail. Par exemple, ces accords permettent la prise en compte de la spécificité de certains métiers comme la pénibilité. La dernière strate est l’accord d’entreprise, qui doit, pour être ratifié, être plus attractif pour les salariés que l’accord de branche. Dans les faits, un accord d’entreprise peut depuis 2016 être moins bénéfique qu’un accord de branche pour la question du temps de travail dans les limites du code du travail (35 heures par semaine étant la durée légale que le nouvel exécutif entend conserver). Emmanuel Macron veut étendre la négociation en entreprise à tous les domaines, comme le salaire et les conditions de travail, ajoute Le Monde. Pour avoir une chance d’entrer en vigueur, cette inversion des normes doit convenir aux syndicats représentant plus de 50% des salariés. Avec la réforme d’Emmanuel Macron, les employeurs pourront être à l’initiative en organisant un référendum à destination des salariés directement afin de contourner les syndicats. Sans accord interne en revanche, l’accord de branche supplantera l’accord d’entreprise.  En cas de licenciement abusif, les indemnités obtenues aux prud’hommes seront limitées. Un barème, qui n’est aujourd’hui qu’indicatif, avait décidé d’une indemnité d’un montant variant entre 1 et 22,5 mois de salaires en fonction de son âge, son ancienneté et de sa difficulté à retrouver un emploi. L’objectif d’Emmanuel Macron est d’instaurer un plafond et un plancher, sauf en cas de discrimination ou de harcèlement. Enfin Emmanuel Macron veut regrouper toutes DP, CHCT et CE au sein de la Délégation unique du personnel (DUP). L’autre objectif est d’encourager les employeurs à embaucher. Ils ne seraient en effet pas contraints de créer une de ces instances s’ils venaient à franchir le seuil de 11 ou de 50 salariés.

Ecoutes: « les principes de la république foulés aux pieds » (Sarkozy)

Ecoutes: « les principes de la république foulés aux pieds » (Sarkozy)

Dans une tribune au Figaro à paraître vendredi, il juge « qu’il est aujourd’hui de (son) devoir de rompre ce silence. Si je le fais, c’est parce que des principes sacrés de notre République sont foulés aux pieds avec une violence inédite et une absence de scrupule sans précédent », écrit-il dans ce texte intitulé « Ce que je veux dire aux Français », publié à trois jours du premier tour des municipales.  Il est visé par une information judiciaire ouverte le 26 février pour trafic d’influence et violation du secret professionnel. Pendant plus de six mois, il a été mis sur écoute, dans le cadre de l’instruction sur un présumé financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.   »Les juges entendent les discussions que j’ai avec les responsables politiques français et étrangers. Les conversations avec mon avocat ont été enregistrées sans la moindre gêne. L’ensemble fait l’objet de retranscriptions écrites dont on imagine aisément qui en sont les destinataires! », lance-t-il.  Les juges en charge de l’enquête cherchent à déterminer si le magistrat de la Cour de cassation Gilbert Azibert a usé de son influence à son profit sur une décision concernant la saisie des agendas de l’ex-président dans l’affaire Bettencourt.  De surcroît, des extraits de ces écoutes, diffusés par Mediapart, ont renforcé les soupçons pesant sur lui dans cette affaire qui l’embarrasse depuis dix jours. Son avocat Thierry Herzog a annoncé jeudi qu’il allait porter plainte pour violation du secret de l’instruction.   »Vous lisez bien. Ce n’est pas un extrait du merveilleux film +La Vie des autres+ sur l’Allemagne de l’Est et les activités de la Stasi. (…) Il s’agit de la France », écrit l’ex chef de l’Etat. « Suis-je en droit de m’interroger sur ce qui est fait de la retranscription de mes conversations? », demande-t-il, ironisant sur les déclarations de Christiane Taubira et de Manuel Valls « pas au courant ».  Dans un communiqué, le Premier ministre a qualifié de « grave faute morale » le fait pour Nicolas Sarkozy « de mettre en cause l’honneur de la justice et de la police » et jugé « insupportable » la « comparaison » entre la France et l’Allemagne de l’Est.   »Je n’entends pas accepter cette injure », a renchéri Mme Taubira. Le numéro 1 du PS, Harlem Désir, a « dénoncé avec force l’attaque inouïe » de l’ex président « contre les institutions de la République ». Peu après, c’est le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls qui a jugé les propos « infamants pour les magistrats et les policiers ». Une indignation « parfaitement artificielle et malvenue », a dit la présidente du FN, Marine Le Pen.  Pour le président de l’UMP en revanche, Jean-François Copé, le texte de M. Sarkozy est une « réponse courageuse » et « indispensable aux accusations incessantes ».   »Je peux me défendre. Je peux en appeler au bon sens des Français, de gauche comme de droite. Tous n’auront pas et n’ont pas cette chance », écrit l’ex président. Il comptabilise « quatre perquisitions » en 20 mois, « 23 heures d’interrogatoire » et « des milliers d’articles rédigés à charge », « une boue » dont il ne reste « qu’une décision de non-lieu » dans l’affaire Bettencourt.  Il s’en prend vivement aux magistrats visant notamment l’une des juges qui a perquisitionné au domicile de son avocat, Thierry Herzog. « Dois-je considérer comme une anecdote le fait que cette magistrate soit membre du Syndicat de la magistrature (gauche)? », s’interroge-t-il. Il ajoute toutefois « garder confiance dans l’institution judiciaire », « dans l’impartialité de l’immense majorité des juges, dans la capacité de la justice à ne pas se laisser instrumentaliser ».  Sur le fond, Nicolas Sarkozy évoque les soupçons de trafic d’influence qui le visent, en disant que le seul « crime » de son avocat est « d’avoir été l’ami depuis trente ans d’un avocat général à la Cour de cassation (Gilbert Azibert), (…) à qui il a demandé des avis sur la meilleure stratégie de défense pour son client », à savoir lui-même.   »Cette fois, fini de rire, car c’est à pleurer d’indignation », ajoute-t-il.  Il écrit qu’il « n’a jamais demandé à être au-dessus des lois mais qu’il ne peut accepter d’être en dessous de celles-ci ». Et termine sur une menace voilée: « Enfin, à tous ceux qui auraient à redouter mon retour, qu’ils soient assurés que la meilleure façon de l’éviter serait que je puisse vivre ma vie simplement, tranquillement? au fond, comme un citoyen +normal+! », affirmant qu’il n’éprouve « nul désir de s’impliquer aujourd’hui dans la vie politique de notre pays ».

 




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