Archive pour le Tag 'principe…'

Taxation des « Gafa » : accord de principe du G20

Taxation des « Gafa » : accord de principe du G20

 

 

 

D’une certaine manière, le principe de taxation des gafA avancent même si c’est sur le rythme d’un ESCARGOT. Officiellement le G20 envisage la rédaction d’un rapport sur le sujet en vue d’harmoniser la fiscalité. Le problème c’est que souvent cette fiscalité est considérée par nombre de pays comme un champ stratégique de souveraineté nationale. Il faut sans doute S’ATTENDRE DAVANTAGE À DES RECOMMANDATIONS PLUTOT QU’A DES DIRECTIVES EST SANS DOUTE PAS AVANT 5 À 10 ans. L’approche approuvée par le G20, et préconisée en amont par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), consiste d’une part à modifier la méthode de calcul de l’imposition des entreprises, et d’autre part à harmoniser les taux d’imposition entre pays.

Le premier pilier consiste à répartir la taxation des entreprises entre les pays où elles vendent leurs biens et services, même si elles n’y ont pas de présence physique. Si les entreprises parviennent toujours à trouver un moyen de déclarer leurs bénéfices dans des pays à faible imposition ou des paradis fiscaux, le second pilier consiste à appliquer un taux minimum d’imposition sur les sociétés au niveau mondial. Cette double approche a été défendue samedi par les ministres français et britannique des Finances, Bruno Le Maire et Philip Hammond. Ils ont toutefois dit comprendre les préoccupations de leur homologue américain, le secrétaire au Trésor Steven Mnuchin, qui s’inquiète d’un risque de discrimination à l’encontre des entreprises américaines du numérique.

 

Le principe du référendum le jour des européennes contesté

Le principe du référendum le jour des européennes contesté

 

 

Le principe du référendum est  contesté par l’opposition dans la mesure où il constitue une sorte de manipulation pour permettre à Macron d’obtenir une nouvelle légitimité sur des questions qui ne sont pas au cœur des enjeux actuels ;  mais le principe est également critiqué au sein même de la majorité qui considère qu’un référendum au moment des élections européennes risque de générer une grande confusion. Cela au motif que les enjeux européens sont à distinguer nettement d’un référendum concernant des questions purement nationales. Des figures de poids de la majorité et du gouvernement, dont Jean-Yves Le Drian, ont exprimé lundi leurs réticences, voire leur hostilité à l’idée d’organiser un référendum post-grand débat en même temps que les élections européennes. Il ne s’agit à ce stade que d’une hypothèse à laquelle songe Emmanuel Macron, qui a dit lundi aux chefs de groupes politiques à l’Assemblée nationale n’avoir pris aucune décision sur l’organisation de cette consultation. Un éventuel référendum concomitant à l’échéance du 26 mai risquerait d’éclipser les enjeux spécifiquement européens, redoutent les sceptiques. Le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, a exprimé cette crainte sur France Inter : “Je ne pense pas qu’il faille mélanger les deux (enjeux européens et nationaux-NDLR)”, a-t-il déclaré, parlant d’un “avis personnel». Pour ces mêmes raisons, la ministre chargée des Affaires européennes, Nathalie Loiseau, s’est elle aussi montrée réservée dimanche, lors du Grand jury RTL-LCI-Le Figaro, quant à la possibilité d’ajuster le calendrier d’un référendum sur celui des européennes. “La ministre des Affaires européennes que vous interrogez souhaite qu’on parle d’Europe le 26 mai”, a-t-elle justifié. Invité de franceinfo lundi, le délégué général de La République en marche (LaREM), Stanislas Guerini, s’est pour sa part “interrogé sur l’opportunité” d’organiser un référendum le jour du scrutin européen, un moment à ses yeux “historique” qui décidera de l’avenir de l’UE. “C’est une question qui est essentielle et je pense qu’il ne faut pas qu’elle soit escamotée, je pense qu’il faut qu’on ait ce débat européen à plein”, a-t-il dit. La crainte effectivement c’est que le débat concernant un référendum étouffe complètement la question européenne.

Climat : quatre ministres pour l’économie « renouvelable » : une pétition de principe !

Climat : quatre ministres pour l’économie « renouvelable » : une pétition de principe !

Curieux cette pétition de principe de seulement 4 ministres, elle aurait pu être signée par d’autres ministres tout autant intéressés. Une pétition qui n’apporte pas grand chose de nouveau sinon qu’elle insiste surtout sur  les 100 milliards plus ou moins promis aux pays en développement. En fait Hulot  veut renforcer sa posture par rapport à son objectif  de «  neutralité carbone à l’horizon 2050 », soit un objectif plus ambitieux que celui fixé par la loi de transition énergétique, adoptée en 2015. Cette loi a pour but de permettre à la France de remplir ses engagements contre le changement climatique : diminuer les gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et les diviser par 4 en 2050. Mais un objectif qui repose essentiellement sur le maintien d’uen part très importante d e la production d’électricité par le nucléaire.   . La « neutralité carbone » ne signifie pas que la France cesserait d’émettre du CO2 mais que ses émissions seraient compensées par différents moyens de lutte anti-carbone comme des nouvelles technologies, des plantations d’arbres…. Mais surtout par le maintien du nucléaire. Dont la part ne sera pas réduite à 50%en 2025 mais vers 2040 ou 2050.  « La neutralité carbone à l’horizon 2050 », soit un objectif plus ambitieux que celui fixé par la loi de transition énergétique, adoptée en 2015. Cette loi a pour but de permettre à la France de remplir ses engagements contre le changement climatique : diminuer les gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et les diviser par 4 en 2050. A quelques jours de l’ouverture d’un sommet sur le climat, à Paris, l’exécutif veut montrer qu’il fait toujours de cette question une priorité. Dans les colonnes du JDD, quatre ministres publient un texte commun « pour une économie renouvelable ». Nicolas Hulot (Transition écologique et solidaire), Jean-Yves Le Drian (Affaires étrangères), Bruno Le Maire (Economie) et Frédérique Vidal (Enseignement supérieur et Recherche) jugent que l’accord de Paris, adopté il y a deux ans sous François Hollande, est « la clé de voûte d’une transformation profonde du monde ».  »C’est bien de la paix dont il s’agit mais aussi de la stabilité de l’économie, qui ne saura pas prospérer dans un monde qui connaîtrait un changement climatique de l’ordre de 3 °C ou 4 °C », disent-ils.  « Deux ans exactement après l’adoption de l’accord de Paris, nous sommes donc résolus à accélérer encore notre action pour viser la neutralité carbone à l’horizon du milieu du siècle et pour apporter un appui concret à toutes celles et ceux qui sont d’ores et déjà sur la ligne de front du changement climatique », avancent les quatre membres du gouvernement Philippe. Et d’assurer qu’ils vont « amplifier le dynamisme » le 12 décembre, date du sommet à Paris. Ils prennent pour exemple les « 100 milliards de dollars par an » promis aux pays en développement : « La France a depuis mis en place une taxe sur les transactions financières qui contribue à soutenir son action pour le climat. Nous nous mobiliserons pour que cette taxe devienne européenne et ferons en sorte que chacun participe à cette solidarité. » « Nous n’avons pas le choix : pour être au rendez-vous de la lutte contre le changement climatique, nous devons opérer un changement profond sur nous-mêmes », écrivent-ils encore.

Grèce : accord de principe de 1,6 par le FMI

Grèce : accord de principe de 1,6 par le FMI

 

Un accord seulement de principe du fonds monétaire international pour une aide de 1,6 milliards à la Grèce. Mais une décision qui est en fait conditionnée par l’effort que souhaite le FMI de la part de l’union européenne afin de d’alléger le poids d’une dette insoutenable. Or en Europe, certains et en particulier l’Allemagne ne veulent pas entendre parler d’un allégement de cette dette mais plutôt d’un étalement. En cause, l’orthodoxie un peu excessive de l’Allemagne en matière de gestion budgétaire mais aussi la proximité d’élections qui interdit l’usage du mot tabou : allégement de la dette. Il faudra sans doute attendre que les élections allemandes se soient déroulées pour que l’union européenne accepte de diminuer la dette grecque.  Cet « accord de principe » du FMI, une manœuvre rarement utilisée par l’institution monétaire, avait déjà été annoncé en mai. Il a permis le versement d’une nouvelle tranche d’aide de 8,5 milliards d’euros de la part de la zone euro, effectuée en grande partie début juillet et qui a permis aux autorités grecques d’honorer des échanges cruciales de remboursement. Athènes bénéficie d’un plan d’aide de 86 milliards d’euros, le troisième, signé en juillet 2015. Ce plan, qui court jusqu’en août 2018, doit permettre à la Grèce de faire face en partie à sa dette colossale, qui atteint toujours près de 180% de son PIB (315 milliards d’euros). Tout en donnant son aval, le FMI continue de mettre la pression sur les créanciers européens pour une renégociation de la dette grecque, qu’il juge insoutenable en l’état actuel. L’argent ne sera versé par le FMI que si les partenaires européens d’Athènes s’entendent sur une réduction du poids de la dette, ont rappelé les responsables du Fonds jeudi.

 

Grèce: « Accord de principe »

Grèce: « Accord de principe »

 

 

Ce n’est pas un accord définitif mais seulement de principe entre la Grèce et les bailleurs. Le gouvernement  grec a promis de mesures économiques à mettre en œuvre en 2019 et 2020 pour continuer de bénéficier du plan d’aide de 86 milliards d’euros consenti en 2015 Depuis des mois, les discussions piétinaient entre Athènes et ces bailleurs de fonds (zone euro et FMI) ce qui bloquait la poursuite du troisième plan d’aide de 86 milliards d’euros consenti en juillet 2015, qui court jusqu’en juillet 2018. Parmi les mesures réclamées à la Grèce visant à rendre son économie plus compétitive: des coupes supplémentaires dans les retraites, un abaissement du seuil d’exonération fiscale et de nouvelles déréglementations des marchés de l’énergie et du travail. C’est la énième négociation avec l’union européenne ;  un véritable serpent de mer d’autant plus qu’on s’était très bien que la Grèce est complètement incapable de rembourser cet immense dette de 200 milliards. Même le FMI dirigé par l’incompétente Christine Lagarde s’est complètement planté et a dû faire son mea culpa. Un FMI qui a failli torpiller la Grèce en la menaçant même de défaut et qui aujourd’hui reconnaît que la dette actuelle (autour de 170 % du PIB) est impossible à rembourser. Il aura fallu des mois et même des années aux éminents experts du fonds monétaire international pour s’apercevoir de l’évidence. Comment la Grèce pourrait-elle rembourser la totalité de sa dette dans le délai prévu alors qu’elle a perdue le quart de son PIB. Cela représente 32 000 € par habitant environ. Une somme insupportable pourtant équivalente par habitant à celle de la France. Avec une différence de taille les créanciers n’exigent pas les mêmes délais pour la France. La France paiera mais en monnaie de singe alors que la Grèce, elle ne peut pas même utiliser ce moyen monétaire. La Grèce peut rembourser mais à condition qu’on lui prête les sommes correspondantes ! A chaque plan d’aide, les créanciers et la Grèce se mettent d’accord sur des hypothèses qui ne se réalisent jamais. Croissance, rentrée des impôts, recettes de privatisations : les prévisions sont toujours trop optimistes. Arrive donc le jour où la Grèce manque d’argent, et fatalement il faut renégocier (toujours dans la douleur). En 2012, il était prévu que le ratio dette/PIB soit de 153% en 2015. La réalité d’aujourd’hui s’élève à 175%. De fait, les plans d’austérité, corollaires des plans d’aide, ont fait chuter le PIB grec de 25% depuis 2009. Résultat, malgré l’annulation de 107 milliards d’euros de dette sur les créanciers privés (aussi appelé haircut- « coupe de cheveux»), le ratio dette/PIB a explosé. La Grèce a besoin d’un allègement substantiel de sa dette pour pouvoir en supporter durablement le poids et replacer l’économie du pays sur la chemin de la croissance, a déclaré vendredi le Fonds monétaire international (FMI). Dans sa revue annuelle, distincte des négociations en cours sur la mise en place du dernier plan de sauvetage en date, le FMI dit que l’allègement de la dette grecque doit être calibré sur des objectifs budgétaires et de croissance crédibles et souligne que les objectifs d’excédents primaires (hors service de la dette) qui ont été fixés au-delà de 2018 ne devraient pas être atteints. « Les objectifs actuels des autorités restent irréalistes en conservant l’hypothèse que la Grèce atteindra et maintiendra des excédents primaires de 3,5% du PIB pendant plusieurs décennies malgré des taux de chômage à deux chiffres », écrit le FMI. « Il n’est pas possible de supposer que la Grèce peut tout simplement sortir de son problème d’endettement. Un nouvel allègement de la dette est nécessaire pour qu’elle soit viable. ». En attendant les élections françaises et allemandes on se contenter sans doute d’uen aide à court terme sur l’allègement à court terme de la dette, qui se fera essentiellement par la prolongation de prêts à faible taux d’intérêt,, tout en remettant le reste à plus tard, après les élections législatives prévues en France et en Allemagne

Pétrole : accord seulement de principe de l ‘OPEP

Pétrole : accord seulement de principe de l ‘OPEP

 

Après des négociations laborieuses qui ont opposé notamment l’Arabie Saoudite à l’Iran, les membres de l’OPEP  sont mis d’accord sur le principe d’un quasi figeage de la production.   le cartel ramènerait sa production à entre 32,5 et 33,0 millions de barils par jour contre un niveau actuel de 33,24 millions. Le problème est de savoir si ces niveaux de production seront respectés car pour l’instant il n’y a pas eu d’accord possible sur les limitations par pays. Compte tenu du tassement de l’économie mondiale en 2017, le pétrole pourrait être orienté à la hausse si l’accord est respecté mais pas de manière brutale et trop significative. En effet trop de pays  émergents en difficulté financière ont besoin des ressources procurées par le pétrole et vont donc de maintenir leur volume de production L’approbation de ce document d’orientation de l’OPEP a d’ailleurs été reportée à plusieurs reprises, l’Iran et l’Algérie se prononçant en faveur d’une baisse de la production de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole afin de soutenir les prix du baril alors que l’Arabie saoudite soutenait que les cours devaient être déterminés par le marché et l’OPEP ne devait pas diminuer sa production et laisser la place aux producteurs à coûts d’extraction plus élevés. Mais depuis la dernière fois que la stratégie à long terme a été discutée en mai, la position de l’Arabie saoudite a changé et l’OPEP a conclu un accord de principe fin septembre à Alger visant à réduire légèrement sa production, premier accord de ce type depuis 2008. Lundi, quatre sources de l’OPEP ont indiqué que le conseil des gouverneurs de l’OPEP, qui discute d’une actualisation de la stratégie à long terme depuis 2015, s’était réuni à Vienne et avait approuvé la dernière version du document. « C’est approuvé »‘, a dit une source, ajoutant que la réunion s’était « bien passée ». « Oui, finalement », a dit une autre source, ajoutant que le texte avait subi peu de modifications et que, contrairement aux précédentes réunions au cours desquelles l’Iran et l’Arabie saoudite s’étaient affrontés, Ryad avait réussi lundi sans trop de difficultés à convaincre les autres pays. Ils se sont mis d’accord sur le fait que l’OPEP devait retrouver sa mission de gestion du marché – abandonnée de fait depuis 2014 – et devenir plus active dans l’anticipation de l’évolution de la demande et de l’offre, ont dit les sources. Mais la baisse effective de la production reste à mettre en œuvre. Les experts de l’OPEP réunis à Vienne vendredi n’ont pas pu s’entendre sur les modalités d’application de leur accord de principe de réduction de la production, en raison de désaccords sur les niveaux de production de l’Iran.

(Avec Reuters)

Cahuzac : une peine de principe requise

Cahuzac : une peine de principe requise

Trois ans de prison ferme ont été requis lors du réquisitoire concernant Jacques. Une peine qui paraît lourde mais pourtant bien légère au regard des faits reprochés. Résumons : Cahuzac  est accusé d’avoir dissimulé des sommes sur des comptes étrangers, pas loin d’un milliard. Une faute fiscale, également politique puisqu’il a menti sur l’état de sa fortune. Mais la vraie question n’est pas celle-là mais d’où vient l’argent ? D’après une des versions Cahuzac  l’argent aurait été fourni par l’industrie pharmaceutique pour financer les campagnes électorales. Dès leur on se demande pourquoi Cahuzac a conservé aussi longtemps cet argent sur son compte personnel d’autant que le bénéficiaire supposé, à savoir Michel Rocard (qui n’était même pas au courant) avait fait une croix sur son éventuel destin présidentiel depuis 30 ans. Finalement sans doute comme dans l’affaire Cahuzac que va sans tirer avec une peine de principe. Un peu de prison ferme,  beaucoup de sursis et il conservera sa petite épargne planquée à l’étranger ; de quoi évidemment désespérer les voleurs de mobylettes, les petits escrocs qui peut prennent trois ans fermes pour un vol de 1500 € pour peu qu’ils aient été porteurs d’un pistolet à eau. Le Parquet national financier a requis mercredi la condamnation de Jérôme Cahuzac à trois ans de prison ferme pour son compte bancaire caché à l’étranger, scandale le plus retentissant du quinquennat de François Hollande qualifié de « mensonge d’Etat ». Il a également demandé que soit prononcée à son encontre une peine d’inéligibilité de cinq ans. « Vous avez flétri l’honneur de ce pays », a déclaré le procureur Eliane Houlette. « Ce qui n’a jamais été réparé, et ne le sera jamais, c’est l’atteinte portée à ce pays, devenu en quelques jours la risée » du monde, a-t-elle ajouté. Jusqu’à deux ans, une peine de prison ferme peut être intégralement aménagée (semi-liberté ou bracelet électronique), mais à partir de trois ans, le condamné passe nécessairement par la case prison, au moins pour un temps. « Aucune tolérance ne peut plus être admise » vis-à-vis de la fraude fiscale, a estimé Eliane Houlette, soulignant que les sanctions prononcées dans ces affaires de « délinquance en col blanc » étaient souvent inférieures à celles prononcées pour des délits moins graves, comme des vols simples. S’ensuit une « fuite en avant » presque « logique et mécanique », dit-il : un autre compte, ouvert en Suisse et transféré à Singapour par peur d’être découvert, et des actes de blanchiment liés, selon lui, à son incapacité à renoncer à un certain train de vie.

(Reuters)

Pompiers: le principe de gratuité remise en cause ?

Pompiers: le principe de gratuité remise en cause ?

 

Encore un vrai faux débat à la française avec d’un côté les radicaux partisans de la gratuité totale, de l’autre  ceux qui souhaitent que soit facturées certaines prestations excessives. Un débat ouvert par La décision prise dans le Calvados de facturer aux usagers certaines interventions des sapeurs-pompiers . « Cela bafoue » le principe de gratuité des secours, a affirmé lundi à l’AFP le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. On oublie cependant de s’interroger pour savoir pourquoi les interventions des sapeurs-pompiers sont aussi importantes et nombreuses. La vérité c’est que les pompiers sont le plus souvent et de loin les premiers sur les lieux des sinistres ou des accidents. Les services de police, le SAMU et autre services d’intervention n’arrivent  en général que bien après les pompiers. Du coup les pompiers interviennent y compris sur des événements qui ne relèvent pas prioritairement de leur champ de responsabilité. On ne saurait sans doute reprocher aux pompiers leur efficacité et la rapidité mais on peut cependant s’interroger sur l’efficience d’autres services. Par exemple des les accidents automobiles mineurs qui ne mettent en cause que des dégâts aux carrosseries avec éventuellement des blessures légères qui ne nécessitent que l’intervention légère d’un médecin. Problème cependant la couverture sanitaire de la part de ces médecins devient de plus en plus lâche voir inexistante en particulier dans les zones rurales. Problème aussi,  les services de police ont trop pris l’habitude de n’intervenir que 15 ou 20 minutes après les pompiers. Quant au SAMU il est le plus souvent débordé. Une situation qui a conduit le conseil d’administration du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Calvados d’assortir d’une contribution forfaitaire certaines interventions du SDIS. A compter du 1er avril, il en coûtera ainsi 463 euros pour un déblocage d’ascenseur ou pour une « levée de doute alarme incendie », 410 euros pour un « appel abusif avec engagement », 241 euros pour une personne en état d’ébriété ou pour un « relevage à domicile sans transport », à la suite d’un malaise par exemple. L’exemple donné par le colonel Faure ne parvient pas vraiment à convaincre : pour  personne ivre sur la voie publique: si on appelle les pompiers, a souligné le colonel Faure, ce n’est pas parce qu’elle fait du bruit, mais parce que c’est une personne qui souffre ».  »

(Avec AFP)

Retraites complémentaires : un accord de principe….provisoire

Retraites complémentaires : un accord de principe….provisoire

 

De toute évidence ce plan pour assainir financièrement les mes Ce que pense auusi  L’ancien conseiller de Nicolas Sarkozy Raymond Soubie estime que le plus gros des mesures reste à prendre. La CFDT, la CFTC et la CFE-CGC ont finalement accepté les mesures proposées par le MEDEF concernant les retraites complémentaires. Désormais, c’est sur des « détails » que les syndicats continuent à négocier.  »La question est de savoir, par exemple, si la pénalité pour ceux qui ne partiraient pas avant 63 ans sera de 10% on non, et si elle durera deux ou trois ans », détaille l’ancien conseiller de Nicolas Sarkozy Raymond Soubie, invité sur RTL.   Le principe adopté est le suivant : « Ceux qui partent à la retraite avant 63 ans auront un malus, ceux qui partiront après 63 ans auront un bonus« , décrypte l’expert en gestion des ressources humaines. Mais cette mesure sur l’âge du départ à la retraite n’est pas la plus importante, estime Raymond Soubie. « Les vraies mesures qui vont rapporter de l’argent, ce sont les mesures purement financières, qui consistent à continuer à sous-indexer les pensions des régimes complémentaires(en clair baisser les pensions NDLR), ainsi qu’une hausse des cotisations patronales et salariales », déclare-t-il. Des mesures qui devraient faire légèrement baisser le pouvoir d’achat des retraités, et coûter aux entreprises 400 millions d’euros supplémentaires.




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