Archive pour le Tag 'prêts'

Prêts garantis : prolongés jusqu’à mi 2022

Prêts garantis : prolongés  jusqu’à mi 2022

Ajuste titre, le gouvernement craint une rupture totale du soutien aux entreprises notamment en matière de prêts. Aussi le dispositif de prêts garantis par l’État (PGE) perdurera, quant à lui, encore jusqu’à la moitié de 2022. Ce pilier de la gestion de crise, qui devait initialement s’arrêter en juin 2021 avant d’être prolongé une première fois jusqu’à la fin de cette année, restera finalement opérationnel jusqu’à fin… juin 2022, soit six mois de plus. «Toutes les entreprises qui avaient des perspectives avant la crise sanitaire doivent pleinement profiter de la reprise. C’est pourquoi nous prolongeons de six mois la distribution. Par ailleurs les conditions de remboursement de ces prêts ont largement été modifiés notamment les délais par rapport aux dispositions initiales

SONDAGE: 59% des Français sont prêts à payer des produits locaux plus cher pour relancer l’économie

SONDAGE: 59% des Français sont prêts à payer des produits locaux plus cher pour relancer l’économie

Dans une enquête diffusée par le JDD ,  les Français sont prêts, à 59%, à payer plus cher les produits locaux.. Selon le sondage Ifop*, 35% accepteraient de voir la facture s’alourdir jusqu’à 5% pour des produits français, mais seuls 4% paieraient entre 10% et 20% plus cher. Signe de la prise de conscience écologique, les plus jeunes affichent un net penchant pour le local, davantage encore que pour le national : 24% des moins de 35 ans accepteraient de payer entre 5 et 10% plus cher pour un produit fabriqué près de chez eux, et 9% paieraient même entre 10% et 20% plus cher.

 

Plus on est aisé et plus on est diplômé, et plus on est enclin à mettre la main au ­portefeuille pour des produits locaux. En revanche, parce qu’il a aussi un coût et que les sympathisants du Rassemblement national sont plus souvent issus des classes populaires, ce sont paradoxalement les moins enclins à soutenir concrètement le patriotisme économique : 51% sont prêts à payer plus cher pour du made in France, contre 69% des sympathisants LFI, 71% des EELV, 76% des LR et 78 % des LREM. En faite il n’y a pas de paradoxe car il y a forcément une élasticité différente entre préoccupations budgétaires des ménages et préoccupations environnementales.

 

Avec la sortie de crise annoncée, les Français se montrent optimistes. En tout cas pour eux-mêmes : 70% voient en rose leur avenir personnel et celui de leur entreprise. Mais nettement moins pour la France : 69% sont pessimistes concernant la situation ­économique. Pour autant, ils font majoritairement confiance à ­l’exécutif pour soutenir les entreprises en difficulté. Une approbation qui ne se dément guère sur ce terrain depuis mars 2020, même si elle fléchit de trois points depuis la mi-mai, à 51%. Signe, peut-être, que les ménages s’inquiètent de la fin du « quoi qu’il en coûte ».

 

* Sondage Ifop pour le JDD, réalisé les 3 et 4 juin 2021 auprès d’un échantillon représentatif de 1.015 personnes âgées de 18 ans et plus (méthode des quotas). Les interviews ont eu lieu par questionnaire autoadministré en ligne.

Les prêts garantis par l’État accessible jusqu’à la fin 2021

Les prêts garantis par l’État accessible jusqu’à la fin 2021

L’État a décidé de continuer la mise sous oxygène d’entreprise en difficulté en leur accordant des prêts garantis. Initialement des prêts qui devaient être remboursés au bout d’un an mais l’amortissement a été prolongé jusqu’à cinq ans. Une seconde mesure de soutien vient d’être décidée puisque ces prêts  devaient prendre fin en juin et qu’ils sont prolongés jusqu’à la fin de 2021. « il y a un consensus sur la nécessité de maintenir possible » la souscription de PGE, a indiqué M. Le Maire, lors d’un point de presse téléphonique à l’issue d’une réunion avec la ministre du Travail Elisabeth Borne et les partenaires sociaux sur l’évolution des aides durant la sortie de crise.

Ce sera notamment le cas pour les secteurs toujours fermés administrativement ou les plus touchés par la crise, comme le tourisme, l’hébergement-restauration, la culture, l’évènementiel et le sport.

Le gouvernement envisage de maintenir encore plusieurs mois des exonérations partielles de charges pour les secteurs les plus touchés.

De même, le fonds de solidarité « devra être maintenu » pour les secteurs fermés, a indiqué M. le Maire.

Pour les entreprises qui vont redémarrer, « nous prévoyons une baisse dégressive du fonds de solidarité, selon les modalités de calendrier et de détermination des sommes qui seront étudiées avec les organisations syndicales et les organisations patronales », a-t-il ajouté.

« Nous ne voulons pas qu’après une période de protection, il y ait tout d’un coup un dégel brutal qui se solde par des dizaines de milliers de faillites », a insisté le ministre de l’Economie.

 

SONDAGE RESPECT DES 10 KM: 1 FRANÇAIS SUR 5 prêts à le contourner

SONDAGE RESPECT DES 10 KM:  1 FRANÇAIS SUR 5 prêts à le contourner

 

Selon un sondage Elabe, 75 % des Français pensent que les mesures restrictives diront bien au-delà des délais indiqués et près de 20 % des Français déclarent qu’ils ne respecteront pas la contrainte des 10 km qui limitent la mobilité Dans le détail des tranches d’âge, l’enquête relève que 33% des 18-24 ans et 24% des 25-34 ans déclarent qu’ils ne respecteront pas cette règle. Cette proportion diminue à mesure que l’on parcourt les tranches supérieures (jusqu’à 9% chez les 65 ans et plus). L’intention est par ailleurs plus forte chez les hommes (24%) que chez les femmes (15%).

Quoi qu’il en soit, 70% des Français interrogés par l’institut Elabe affirment qu’ils n’avaient pas prévu de partir pour les vacances de printemps. 23% avaient prévu de partir mais ont renoncé et 6% prévoient de maintenir leurs projets.

Si l’on compare ces données – sur le choix des Français ayant eu des projets de vacances – à celles sur le respect des 10 kilomètres de déplacement autorisé, on constate que les proportions coïncident.

Par ailleurs, la grande majorité des Français ne voit pas l’étau se desserrer de sitôt. Selon Elabe, 75% d’entre eux s’attendent à une prolongation des mesures de restrictions au-delà des quatre semaines annoncées par Emmanuel Macron le 31 mars. À l’inverse, 24% pensent qu’elles seront levées à l’échéance prévue. Ce pronostic est partagé par près de trois individus sur quatre au sein de l’ensemble des catégories de population et des électorats.

Pessimisme sur la réouverture

Autre prévision pessimiste, celle sur la réouverture des lieux de culture et des terrasses dès la mi-mai. Dans son allocution, le chef de l’État a promis que le gouvernement allait « bâtir entre la mi-mai et le début de l’été un calendrier de réouverture progressive pour la culture, de sport, le loisir, l’événementiel, nos cafés et restaurants ».

Or, 68% des Français s’attendent à ce que la réouverture de ces lieux, qui s’accompagnerait d’un maintien de règles de distanciation strictes, n’ait pas lieu mi-mai, mais soit reportée à plus tard. À l’inverse, 31% anticipent une réouverture entamée dès la mi-mai.

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Ce scepticisme est majoritaire au sein de toutes les catégories de population. Les personnes âgées de 65 ans et plus sont légèrement moins pessimistes (63% pensent que la réouverture sera reportée) que les autres tranches d’âge (66%-73%).

Politiquement, une majorité de Français au sein de tous les électorats s’attend à un report. Les plus pessimistes sont les électeurs de Marine Le Pen (76%), les moins pessimistes ceux d’Emmanuel Macron (58%).

La représentativité de l’échantillon a été assurée selon la méthode des quotas appliquée aux variables suivantes: sexe, âge et profession de l’interviewé après stratification par région et catégorie d’agglomération. Echantillon de 1003 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. Interrogation par Internet les 6 et 7 avril 2021.

Remboursement des prêts PGE : une majorité d’entreprises ont demandé un délai supplémentaire

Remboursement des prêts PGE : une majorité d’entreprises ont demandé un délai supplémentaire

comme c’était prévisible une grande partie des entreprises sera dans l’incapacité de rembourser les prêts garantis par l’État dans le délai initial. Pour preuve une majorité ont demandé et obtenu un étalement supplémentaire Plus de la moitié des quelque 670.000 entreprises ayant reçu un prêt garanti par l’État ont opté pour une année supplémentaire avant de commencer à rembourser leur crédit, a fait savoir mardi la Fédération bancaire française.

Ces prêts, lancés en urgence en mars 2020 et distribués à prix coûtant par les banques, ont bénéficié – à la date du 19 mars – à 669.883 entreprises, pour un montant de plus de 135,9 milliards d’euros, a indiqué la fédération dans un communiqué, précisant que l’essentiel avait été contracté entre avril et juillet 2020.

À ce stade, «les entreprises font le choix de la précaution: environ la moitié ont aujourd’hui sur leurs comptes bancaires l’intégralité de leur PGE ; pour autant, la plupart choisissent de rembourser le plus tard possible, et 55% optent pour l’année supplémentaire de décalage du remboursement en capital», est-il ajouté.

Dans le détail, selon les informations reçues au 26 mars et encore susceptibles d’évoluer, environ 12% prévoient de rembourser dès 2021: 5% devraient l’amortir entre 2022 et 2023, 9% entre 2024 et 2025 et 74% choisissent la durée la plus longue possible pour une fin du prêt en 2026.

Les prêts garantis par l’État avaient été lancés en mars 2020 pour soutenir la trésorerie des entreprises face à la crise sanitaire. Dans la plupart des cas, ils sont très majoritairement couverts par l’État, à 90%, et pour 10% à la charge des banques. Il était initialement prévu que les entreprises qui bénéficient de ce prêt garanti n’aient aucun remboursement à effectuer la première année, pour ensuite pouvoir le rembourser dans un délai de 5 ans maximum.

Mais face au prolongement de la crise sanitaire, les banques se sont engagées début janvier à accepter de manière systématique de reporter d’un an supplémentaire le début de remboursement de ces prêts pour les entreprises en faisant la demande. Durant cette année supplémentaire, seuls les intérêts et le coût de la garantie d’État sont alors payés.

Remboursement des prêts garantis par l’État: le doute des banques

Remboursement des prêts garantis par l’État: le doute des banques

 

Il est clair que nombre de remboursements des prêts garantis par l’État ne pourront être honorés et les banques commencent à s’en inquiéter. Certes 80 % sont garantis par l’État. Reste 20 % qui pourraient faire grossir les créances douteuses et pour parler plus vulgairement les actifs pourris.

 

Il y a bien entendu les secteurs dont  l’activité est pratiquement interdite depuis environ un an mais aussi nombre d’entreprises d’autres secteurs qui ont été sous perfusion financière mais dont le chiffre d’affaires et le résultat sont tellement dramatiques qu’ils vont mettre en cause l’existence même des sociétés.

 

Selon la Fédération bancaire française, les banques avaient prévu de revenir vers leurs clients deux à quatre mois avant la date anniversaire de la souscription du PGE. D’où les relances actuelles. «Les demandes de remboursement du PGE ne font que commencer. Or beaucoup de chefs d’entreprise ont consommé leur prêt, dans les loyers notamment. Ils sont très inquiets», confie Francis Palombi, président de la Confédération

Banques : 130 milliards de prêts garantis aux entreprises

Banques : 130 milliards de prêts garantis aux entreprises

 

Les banques ont consenti 130 milliards de prêts garantis à 630 000 entreprises dont près de 90 % très petites.

Il s’agissait à l’occasion du confinement de fournir des liquidités aux entreprises, dans la limite de 25 % du chiffre d’affaires annuel, avec un montant garanti à 90 % par l’Etat. On laisse  la possibilité aux entreprises de ne pas rembourser le capital la première année, puis d’étaler les échéances sur cinq ans maximum.

Le risque est évidemment pour les banques même si le montant est garanti à 90 % par l’État. Il faut en effet s’attendre en dépit de ces prêts à une vague de faillites courant 2021. Des faillites qui vont surtout concerner les petites et moyennes entreprises. On s’attend mécaniquement à une vague de environ 1 million de licenciements en 2021 après autour de 800 000 ans de 2020.

Heureusement toutes les entreprises ne seront pas touchées de la même manière et Bercy indique que 60 % de ces prêts reçus par les entreprises n’ont pas été dépensés par les dites entreprises. Parmi les 40 % qui restent, certains  vont s’en sortir mais dans plusieurs secteurs en particulier la restauration-hôtellerie mais aussi la construction par exemple les faillites seront nombreuses. Dans la seule  de restauration 25 % des établissements pourraient fermer définitivement.

Les dommages seront aussi évidemment pour les banques qui vont accumuler ce qu’on appelle pudiquement les créances douteuses et qui vont se transformer en actifs pourris. La banque centrale européenne a d’ores et déjà prévus les conséquences financières et annoncer un soutien aux banques.

871 milliards d’euros de prêts (union européenne), risque de krach bancaire

871 milliards d’euros de prêts (union européenne), risque de krach bancaire

L’autorité bancaire européenne indique que 871 milliards de prêts bancaires ont été accordés jusqu’à maintenant notamment pour financer des moratoires, des reports d’échéances et des garanties publiques.

 

Le problème est de savoir si les emprunteurs auront la solvabilité nécessaire pour faire face à leurs obligations financières. En clair, il faut s’attendre à des défauts de paiement de nombre d’entreprises qui auront sollicité ces prêts. En même temps, les banques vont se retrouver avec des montagnes d’actifs plus ou moins pourris à moins évidemment que les Etats et l’Union européenne ne prennent  à leur charge partie des remboursements  .

Le secteur bancaire se trouve aujourd’hui très fragilisé d’une part parce que les taux d’intérêt rendent difficile toute perspective de rentabilité d’autre part et surtout parce qu’il faut s’attendre à une vague de faillites et donc de défauts de la part d’entreprises les plus fragilisés. La situation est tellement explosive qu’on s’attend à des restructurations dans le secteur bancaire avec des regroupements et évidemment des disparitions de certaines trop exposés au risques.

L’ABE évoque le risque d’un effet de “falaise” (“cliff edge”) à l’expiration de ces moratoires, qui pourrait se traduire par une augmentation marquée du niveau des créances à risque.

Elle note aussi que la deuxième vague de la pandémie a déjà conduit certains pays à prolonger des moratoires au-delà de la fin de l’année, mais elle avertit que “la poursuite ou la persistance des moratoires peut aussi avoir pour effet secondaire un risque systémique potentiel pour la stabilité financière” en favorisant chez les emprunteurs “une culture du non-remboursement”.

L’ABE doit publier le 11 décembre les résultats de son “exercice de transparence”, qui incluront des données détaillées banque par banque.

Prolongation du remboursement des prêts PGE ?

Prolongation remboursement des prêts PGE ?

 

Les entreprises peuvent bénéficier garanti par l’État et n’ont aucun remboursement à effectuer la première année, puis il est remboursable dans un délai de 5 ans maximum. C’est cette première année blanche qui pourrait être doublée si la France obtient gain de cause auprès de la Commission. 

Quelque 590.000 PGE ont déjà été distribués, pour un montant total de 122 milliards d’euros, dont la moitié pendant le confinement, d’après les chiffres communiqués par Bercy début octobre. Majoritairement (95%) pour des TPE et PME.

Dans le cadre de ces PGE, les entreprises ont emprunté auprès des banques ces derniers mois à un taux de 0,25% pour un an. Les plafonds sont ensuite fixés à entre 1 à 1,5 % pour des PGE remboursés en 2022 ou 2023 et entre 2 à 2,5 % pour des PGE remboursés en 2024, 2025 et 2026. Les entreprises peuvent librement lisser le remboursement des prêts garantis par l’État sur une période maximale de 6 ans, comme le prévoit la loi de finances rectificatives du 23 mars 2020.

Etats-Unis : des prêts pour les compagnies aériennes

Etats-Unis : des prêts pour les compagnies aériennes 

Le secteur aérien est évidemment très touché aussi aux États-Unis et l’on ne prévoit pas, là comme ailleurs, un retour niveau de trafic de fin 2019 avant plusieurs années.

L’Iata estime à « plus de 7 millions » le nombre d’emplois liés à l’aviation, y compris le secteur du tourisme, menacés en Europe, une estimation revue à la hausse d’un million par rapport à juin. 2020 s’annonce comme une année noire pour les compagnies aériennes, au vu de l’ampleur de la chute attendue du trafic passager, qui devrait être divisé par 3 par rapport à 2019.

 

L’IATA pense en effet désormais que le trafic passager aérien devrait chuter de 66% cette année dans le monde, contre une précédente estimation de -63%. La reprise du trafic observée cet été s’est en effet dissipée face à la résurgence de la pandémie du Covid-19 et des restrictions prises pour l’endiguer dans plusieurs marchés clés. L’Association du transport aérien international (IATA) estimait mi-août que le trafic passager aérien en Europe devrait chuter d’environ 60% cette année, le retour à des niveaux de trafic d’avant Covid-19 n’étant pas attendue avant 2024, selon l’IATA.

Aux Etats unis, ‘administration américaine vient d’accorder  des prêts à 7 importantes compagnies aériennes :  American et United, Alaska Airlines, Frontier Airlines, JetBlue Airways, Hawaiian Airlines, SkyWest Airlines ont signé l’accord avec l’administration Trump. Sans surprise, Delta Airlines et Southwest Airlines ne font pas partie de ces nouveaux accords puisqu’elles avaient déjà indiqué qu’elles n’y prendraient pas part.

«Nous sommes heureux de conclure des prêts qui soutiendront cette industrie essentielle tout en assurant une compensation appropriée des contribuables», a commenté le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, cité dans le communiqué. Il a en outre appelé le Congrès à étendre le programme de soutien afin de soutenir l’emploi de toute l’industrie aéronautique.

Le Trésor précise en revanche que les compagnies signataires obtiendront leur prêt «sous certaines conditions» qui n’ont pas été précisées. Il ajoute que les compagnies recevront «un prêt d’un montant maximum de 7,5 milliards de dollars ou 30% de 25 milliards».

En juillet, le Trésor avait indiqué que les emprunteurs devraient s’engager à certaines conditions comme le maintien d’un certain niveau d’emplois et des plafonds sur les rémunérations des employés, le versement de dividendes et les rachats d’actions.

Prêts garantis par l’État: les risques pour les entreprises

Prêts garantis par l’État: les risques pour les entreprises

Les TPE et PME qui souhaitent prolonger la durée de leur prêt garanti par l’État (PGE) bénéficieront de taux bancaires compris entre 1% et 2,5%, «particulièrement avantageux», a annoncé dimanche le ministre de l’Économie Bruno Le Maire.

Le problème des prêts soutenus par l’État aux entreprises, c’est qu’ils sont souvent incontournables car sans aide à la trésorerie nombre d’entreprises pourraient mourir. Cependant il ne règle rien sur le fond concernant les pertes de chiffre d’affaires et de marges. Ils ne font que repousser dans le temps les difficultés. Par définition les prêts doivent être remboursés, normalement ou bout d’un an et peuvent être éventuellement amortis jusqu’à 5 ans  supplémentaires. Notons que ces prêts peuvent être d’un montant relativement considérable qu’ils peuvent atteindre jusqu’à 25 % du chiffre d’affaires. Pour des entreprises déjà fragiles et fortement affectées en plus par la crise sanitaire, il conviendra d’emprunter pour rembourser les prêts précédents, ce qui va dégrader encore un peu plus la situation financière.

Une crise d’une telle ampleur risque de peser sur certains secteurs de manière dramatique et les pertes de l’année 2020 ne pourront être amorties avant 10 ans. D’où l’inadaptation du système de prêt ( PEG ) qui auraient dû être consentis sur très longue période. Évidemment avec des critères pour éviter de soutenir artificiellement des activités structurellement déficitaires ou des entreprises zombies. Nombre d’entreprises responsables ne solliciteront pas des prêts dont ils savent qu’ils ne pourront être remboursés que par d’autres prêts.

 

Le prêt garanti par l’Etat est un prêt de trésorerie d’un an. Il comportera un différé d’amortissement sur cette durée. L’entreprise pourra décider, à l’issue de la première année, d’amortir le prêt sur une durée de 1, 2, 3, 4 ou 5 années supplémentaires. Ce prêt de trésorerie pourra couvrir jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires. Le prêt bénéficie d’une garantie de l’État à hauteur de 70 à 90%, selon la taille de l’entreprise. Les banques conservent ainsi une part du risque associé.

Ce prêt s’adresse à toutes les activités économiques – sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations – ayant une activité économique, hormis quelques exclusions dans le secteur financier et les sociétés civiles immobilières.

Un arrêté du 6 mai 2020 a élargi le bénéfice de ce dispositif :

  • à certaines sociétés civiles immobilières ;
  • aux entreprises en difficulté depuis le 1er janvier 2020.

Le PGE est aussi étendu aux prêts octroyés par l’intermédiaire des plateformes de financement participatif.

Quelles étapes pour obtenir un prêt garanti par l’État ?

·       Pour les entreprises de moins de 5 000 salariés

Cette procédure s’applique pour les entreprises employant moins de 5 000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros en France :

L’entreprise se rapproche d’un partenaire bancaire pour faire une demande de prêt

 

Il est possible de faire une demande regroupant plusieurs prêts. Le montant cumulé de ces prêts ne doit pas dépasser 25% du chiffre d’affaires ou 2 ans de masse salariale pour les entreprises en création ou innovantes

Après examen de la situation de l’entreprise (critères d’éligibilité notamment), la banque donne un pré-accord pour un prêt

 

L’entreprise se connecte sur la plateforme attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique qu’elle communique à sa banque

 

L’entreprise fournit à cet effet son SIREN, le montant du prêt et le nom de l’agence bancaire. Pendant le premier mois du dispositif, l’entreprise ne pourra obtenir qu’un seul numéro unique, elle ne le demande donc qu’après avoir obtenu un pré-accord de la banque

Sur confirmation du numéro unique par Bpifrance, la banque accorde le prêt

 

En cas de difficulté ou de refus, l’entreprise peut contacter Bpifrance à l’adresse suivante : supportentrepriseattestation-pge@bpifrance.fr

 Pour les entreprises de plus de 5000 salariés

Cette procédure s’applique en France pour les entreprises employant au moins 5 000 salariés ou réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliard d’euros en France

L’entreprise se rapproche de ses partenaires bancaires pour faire une demande de prêt, et obtient leur pré-accord

L’entreprise transmet sa demande à l’adresse : garantie.État.grandesentreprises@bpifrance.fr

Le dossier est instruit dès réception pour l’État par la Direction générale du Trésor appuyée par Bpifrance Financement SA

La garantie de l’État est accordée par arrêté individuel du ministre de l’Économie et des Finances

Les banques peuvent alors octroyer le prêt à l’entreprise

Plan de relance: le danger des prêts aux entreprises

Plan de relance: le danger des prêts aux entreprises

  • Le problème des prêts soutenus par l’État aux entreprises, c’est qu’ils sont souvent incontournables car sans aide à la trésorerie nombre d’entreprises pourraient mourir. Cependant il ne règle rien sur le fond concernant les pertes de chiffre d’affaires et de marges. Ils ne font que repousser dans le temps les difficultés. Par définition les prêts doivent être remboursés, normalement ou bout d’un an et peuvent être éventuellement amortis jusqu’à 5 ans  supplémentaires. Notons que ces prêts peuvent être d’un montant relativement considérable qu’ils peuvent atteindre jusqu’à 25 % du chiffre d’affaires. Pour des entreprises déjà fragiles et fortement affectées en plus par la crise sanitaire, il conviendra d’emprunter pour rembourser les prêts précédents, ce qui va dégrader encore un peu plus la situation financière.
  •  Une crise d’une telle ampleur risque de peser sur certains secteurs de manière dramatique et les pertes de l’année 2020 ne pourront être amorties avant 10 ans. D’où l’inadaptation du système de prêt ( PEG ) qui auraient dû être consentis sur très longue période. Évidemment avec des critères pour éviter de soutenir artificiellement des activités structurellement déficitaires ou des entreprises zombies. Nombre d’entreprises responsables ne solliciteront pas des prêts dont ils savent qu’ils ne pourront être remboursés que par d’autres prêts.
  •  Le prêt garanti par l’Etat est un prêt de trésorerie d’un an. Il comportera un différé d’amortissement sur cette durée. L’entreprise pourra décider, à l’issue de la première année, d’amortir le prêt sur une durée de 1, 2, 3, 4 ou 5 années supplémentaires. Ce prêt de trésorerie pourra couvrir jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires. Le prêt bénéficie d’une garantie de l’État à hauteur de 70 à 90%, selon la taille de l’entreprise. Les banques conservent ainsi une part du risque associé.

Ce prêt s’adresse à toutes les activités économiques – sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations – ayant une activité économique, hormis quelques exclusions dans le secteur financier et les sociétés civiles immobilières.

Un arrêté du 6 mai 2020 a élargi le bénéfice de ce dispositif :

  • à certaines sociétés civiles immobilières ;
  • aux entreprises en difficulté depuis le 1er janvier 2020.

Le PGE est aussi étendu aux prêts octroyés par l’intermédiaire des plateformes de financement participatif.

Quelles étapes pour obtenir un prêt garanti par l’État ?

·       Pour les entreprises de moins de 5 000 salariés

Cette procédure s’applique pour les entreprises employant moins de 5 000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros en France :

L’entreprise se rapproche d’un partenaire bancaire pour faire une demande de prêt

 

Il est possible de faire une demande regroupant plusieurs prêts. Le montant cumulé de ces prêts ne doit pas dépasser 25% du chiffre d’affaires ou 2 ans de masse salariale pour les entreprises en création ou innovantes

Après examen de la situation de l’entreprise (critères d’éligibilité notamment), la banque donne un pré-accord pour un prêt

 

L’entreprise se connecte sur la plateforme attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique qu’elle communique à sa banque

 

L’entreprise fournit à cet effet son SIREN, le montant du prêt et le nom de l’agence bancaire. Pendant le premier mois du dispositif, l’entreprise ne pourra obtenir qu’un seul numéro unique, elle ne le demande donc qu’après avoir obtenu un pré-accord de la banque

Sur confirmation du numéro unique par Bpifrance, la banque accorde le prêt

 

En cas de difficulté ou de refus, l’entreprise peut contacter Bpifrance à l’adresse suivante : supportentrepriseattestation-pge@bpifrance.fr

 Pour les entreprises de plus de 5000 salariés

Cette procédure s’applique en France pour les entreprises employant au moins 5 000 salariés ou réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliard d’euros en France

L’entreprise se rapproche de ses partenaires bancaires pour faire une demande de prêt, et obtient leur pré-accord

L’entreprise transmet sa demande à l’adresse : garantie.État.grandesentreprises@bpifrance.fr

Le dossier est instruit dès réception pour l’État par la Direction générale du Trésor appuyée par Bpifrance Financement SA

La garantie de l’État est accordée par arrêté individuel du ministre de l’Économie et des Finances

Les banques peuvent alors octroyer le prêt à l’entreprise

G20 Finances: prêts à agir…. le moment venu

G20 Finances:  prêts à agir…. le moment venu

 

 

Une nouvelle fois le G20 mérite son nom de G vain. Une espèce d’institution internationale sans véritable statut  juridique, qui ne peut rien décider et ne dispose d’aucun moyen. Certes les rencontres entre les grands responsables économiques internationaux permettent des échanges qui sont pas complètement inutiles mais le champ des actions leur est inconnu. Pour preuve le G20 s’ est surtout limité à faire des constats sur la nécessité de ne pas laisser s’écrouler l’économie. Cependant aucune action, aucune orientation commune un tout petit peu précise n’a été indiquée

Les ministres des Finances et les banquiers centraux des pays du G20 ont seulement promis samedi de continuer à utiliser “tous les éléments nécessaires” pour soutenir l’économie mondiale, ébranlée par la crise sanitaire du coronavirus. Une promesse qui veut à la fois tout dire et rien dire. La seule décision concrète qui a cependant son importance et de prolonger le moratoire sur la dette des pays pauvres jusqu’à la fin de l’année.

L’économie mondiale redémarrera avec la levée des mesures de confinement mais des incertitudes demeurent et de nouvelles actions sont nécessaires afin de soutenir la croissance, lit on dans un communiqué du G20 Finances publié à l’issue d’une réunion en visioconférence.

“Nous sommes déterminés à continuer à utiliser tous les instruments à notre disposition pour protéger les vies, les emplois et les revenus des populations, soutenir la reprise de l’économie mondiale et augmenter la résistance du système financier tout en apportant une protection face aux risques baissiers”, lit-on dans le communiqué.

Les ministres des Finances et les banquiers centraux des pays du G20 se sont accordés en avril sur un moratoire sur le service de la dette des pays les plus pauvres jusqu’à la fin de l’année afin de les aider à faire face aux dégâts économiques provoquées par la crise sanitaire.

Quarante-deux des 73 pays les plus pauvres du monde ont demandé à bénéficier de ce moratoire, ce qui représente un montant de remboursements différés de l’ordre de 5,3 milliards de dollars (4,64 milliards d’euros), lit-on dans le communiqué publié mardi.

Une extension de ce moratoire au-delà de 2020 pourrait être envisagée, selon des sources proches du G20. Le communiqué se contente de dire que la question sera abordée au second semestre de cette année.

Des prêts représentant 5% de leur C.A. aux entreprises fragilisées

Une disposition supplémentaire intéressante pour tenter de sauver du massacre les PME avec des prêts représentant 5 % d’affaires. Pourtant ils ne seront d’aucune utilité pour certaines entreprises dont le chiffre d’affaires aura été proche de zéro pendant des semaines voire des mois. C’est le cas évidemment pour la restauration, l’hôtellerie, le tourisme et de nombreux services. Les sociétés européennes fragilisées par la crise liée au coronavirus pourront donc  solliciter des aides d’Etat allant jusqu’à 5% de leur chiffre d’affaires 2019 dans le cadre d’une nouvelle disposition proposée par la Commission européenne, a déclaré dimanche une source au fait du dossier. Le montant du prêt pourrait également représenter jusqu’à 40% de la masse salariale annuelle de l’entreprise bénéficiaire, a ajouté cette même source.

Prêts PME : trois mois de chiffre d’affaires

Prêts PME : trois mois de chiffre d’affaires

. ès mercredi, et les banques proposeront des prêts supplémentaires. Le montant de ces prêts pourra représenter au maximum trois mois de chiffre d’affaires, a indiqué lundi la Fédération bancaire française (FBF).

Ces crédits, très majoritairement garantis par l’État, bénéficieront de conditions très avantageuses: un taux de 0,25 %. La semaine dernière, Emmanuel Macron, le président de la République, a annoncé que l’État garantirait 300 milliards d’euros d’emprunts accordés par les banques aux entreprises touchées par le coronavirus.

L’État et la Banque centrale européenne (BCE) ont par ailleurs multiplié les mesures ces dernières semaines afin de permettre aux banques de soutenir les entreprises et d’éviter qu’elles fassent
faillite.

 «Grâce à un dispositif exceptionnel de garanties de l’État, nous allons proposer des prêts bancaires supplémentaires pour toutes les entreprises», a expliqué Frédéric Oudéa, patron du groupe Société générale et président de la Fédération bancaire française, dans un entretien diffusé lundi par Le Parisien«Nous allons diffuser l’information et former nos réseaux dans les deux prochains jours, et il sera opérationnel dès mercredi», ajoute le banquier.

Autre coup de pouce, le patron d’une entreprise en difficulté à cause de la pandémie, au point de le contraindre à tirer le rideau, n’aura rien à rembourser avant un an s’il décide d’emprunter dans le cadre de ce programme. «Au bout de ces douze mois, il aura à décider: soit le remboursement immédiat, soit progressivement en prolongeant son prêt jusqu’à cinq ans de plus», explique Frédéric Oudéa.

 

Cetelem (BNP): la main dans le sac des prêts prohibitifs

Cetelem (BNP): la main dans le sac des prêts  prohibitifs

La Cetelem comme d’autres organismes financiers spécialisés dans les prêts  est bien connue pour le taux prohibitif de certains prêts . Bien sûr dans les pubs qui passent à la télé,  on annonce des taux d’intérêt attractifs mais évidemment on passe sur les conditions accessoires qui les rendent beaucoup plus chers et même parfois prohibitifs. Internet est rempli de protestations d’emprunteurs mal informés et même floués. La justice vient de punir Cetelem parenthèse (BNP) pour avoir vendu sans information suffisante à des emprunteurs des prêts . Le tribunal correctionnel de Paris a lourdement condamné BNP Paribas Personal Finance pour avoir commercialisé entre 2008 et 2009 des prêts immobiliers libellés en francs suisses mais remboursables en euros (baptisé Helvet Immo). La filiale de crédit de BNP Paribas était accusée d’avoir dissimulé aux 4 600 emprunteurs les risques de cet emprunt, risques qui se sont matérialisés : après la crise de 2010, le franc suisse s’est envolé, entraînant une forte augmentation des capitaux restant à rembourser.

Mercredi, BNP Paribas Personal Finance, connue en France sous la marque Cetelem, a été reconnue « coupable de pratique commerciale trompeuse » et de « recel » de ce délit. Elle a été condamnée à payer 187.500 euros, l’amende maximale. Et elle devra indemniser les 2 300 emprunteurs qui s’étaient portés partie civile, pour les préjudices financier et moral subis. Ces derniers recevront entre 10.000 et 20 .000 euros (pour ceux dont le prêt est resté en francs suisses) au titre du préjudice moral, selon Charles Constantin-Vallet, avocat de 1 300 parties civiles et de l’association de consommateurs CLCV. À cette somme s’ajouteront entre 40.000 et 60.000 euros (ce dernier montant pour un prêt de 150.000 euros) au titre du préjudice financier. Le tribunal a aussi accordé le remboursement des frais de justice à hauteur de 3 500 euros par emprunteur.

Par ailleurs, deux associations de consommateurs (UFC-Que Choisir et CLCV), parties civiles, ont obtenu chacune plus d’un million d’euros au titre de l’atteinte à l’intérêt collectif des consommateurs. Fait assez rare, le tribunal correctionnel a en outre décidé de l’exécution provisoire de sa décision avec le « versement des dommages et intérêts alloués ». Ce qui va contraindre la banque à effectivement verser ces sommes même si elle décide de faire appel.

La décision a été accueillie mercredi par un tonnerre d’applaudissements dans une salle bondée. « Le tribunal a décidé de faire supporter par BNP Paribas le risque de change subi par les emprunteurs, explique Charles Constantin-Vallet. Au total, la banque devrait verser entre 100 et 150 millions d’euros aux victimes. La sévérité du jugement est à la hauteur de la gravité de l’affaire. »

Sondage Municipales : 25% prêts à sanctionner Macron

Sondage Municipales : 25% prêts à sanctionner Macron  

Selon un sondage BVA réalisé pour Europe 1 et Orange, l’enjeu des municipales est essentiellement local. 90 % voteront donc en fonction de ce qui leur apparaît comme les intérêts locaux ( dans l’ordre la sécurité, les impôt et l’environnement) . Pour autant 25 % déclarent qu’ils en profiteront pour sanctionner Macron et son gouvernement.

Un chiffre minoritaire mais suffisant pour influencer la répartition des forces politiques .  Les résultats pourraient être catastrophiques pour la république en marche . Ce parti déjà peu implanté localement manque d’affichage et de présence locale .

Un quart des personnes (26%) souhaite utiliser ce moment pour sanctionner l’exécutif actuel. Les employés et ouvriers (35%) et les sympathisants du Rassemblement National (53%) sont parmi les plus nombreux à vouloir signaler leur mécontentement au niveau national. À l’inverse, pour 9% des sondés, il y aura un vote en « soutien » d’Emmanuel Macron et de son gouvernement.

Toujours selon ce sondage, la réforme des retraites compte pour beaucoup dans la décision de sanctionner ou de soutenir Emmanuel Macron et son gouvernement : 91% de ceux qui souhaitent sanctionner l’exécutif déclarent que la réforme des retraites pèse dans leur décision. Et 80% de ceux qui souhaitent soutenir l’exécutif disent de même.

Près de la moitié (48%) des Français ayant l’intention d’aller voter déclarent qu’ils se baseront sur le programme et les propositions des candidats aux municipales pour faire leur choix. En tête des sujets à traiter en priorité aux yeux des Français : la sécurité (36%), les impôts locaux et la gestion des finances locales (32%) et la protection de l’environnement (31%).

* Étude réalisée par BVA auprès d’un échantillon interrogé par internet du 6 au 10 février 2020. Échantillon de 1005 personnes âgées de 18 ans et plus. La représentativité de l’échantillon a été assurée par la méthode des quotas appliquée aux variables suivantes : sexe, âge, profession de l’interviewé, région et catégorie d’agglomération.

Critique sévères des prêts du FMI

Critique sévères des prêts du FMI

 

Un expert indépendant met les pieds dans le plat quant à l’inefficacité des prêts du FMI voire à leur effet contre-productif. M. de Zayas estime, lui, que les conditions imposées par le FMI dans l’obtention des prêts ne font qu’augmenter le chômage et dégrader le marché de l’emploi, de la santé et de l’environnement. Selon lui, elles réduisent en outre l’accès à une éducation de qualité gratuite. Il préconise d’inclure des conditions telles qu’imposer un moratoire sur les dépenses militaires (exception faite des salaires et des pensions) ou exiger de nouvelles lois pour s’attaquer à l’évasion fiscale comme préalable à l’obtention de prêts.  . Le Fonds monétaire international devrait tenir compte des droits de l’homme avant d’accorder un prêt à un pays, préconise un expert indépendant mercredi, déplorant une politique faisant la promotion de la privatisation et de l’austérité. « La dimension droits de l’homme dans (la politique) de prêts ne peut être ignorée plus longtemps », a estimé Alfred de Zayas, un expert indépendant lors de l’Assemblée générale des Nations Unies à New York. Il exhorte le Fonds monétaire international (FMI) à accorder des prêts aux pays « qui honorent leurs engagements en matière de développement et de respect des droits de l’homme ». « Je déplore le fait que les pratiques en matière d’accord de prêts des institutions financières internationales vont parfois à l’encontre des objectifs des Nations Unies et non seulement dans le domaine des droits de l’homme humains mais encore contre les objectifs de développement durable », explique M. de Zayas, cité dans un communiqué. Alfred de Zayas avait été nommé en mai 2012 premier expert indépendant par le Conseil des droits de l’homme. Il est aussi actuellement professeur de droit international à Genève.

La fin des prêts avec intérêts par les partis

La fin  des prêts avec intérêts par les partis

 

Un amendement voté à l’assemblée interdit désormais les prêts des partis avec intérêt. Visé évidemment surtout le FN qui fait des profits sur le dos des candidats alors que les frais de campagne lui sont remboursés par l’Etat. Les députés ont donc adopté un amendement porté par le député REM Paul Molac, et destiné à interdire les prêts avec intérêts de la part de partis politiques. Une référence claire aux pratiques prêtées au FN et qui lui valent des ennuis judiciaires. «Les partis jouent un rôle essentiel dans le financement des campagnes électorales, toutefois ce n’est pas dans leur rôle de faire des bénéfices avec cette mission», a fait valoir Paul Molac, qui n’était pas soutenu par le gouvernement. Ce dispositif s’est trouvé renforcé par un texte déposé par Valérie Rabault (PS), lui aussi adopté. Il supprime cette fois la possibilité pour une personne morale de garantir le prêt souscrit par un parti politique ou un groupement politique. Le MoDem souhaitait encore mettre fin à toute activité d’ordre «bancaire» assurée par des partis, mais ce dernier point a été rejeté. Dommage ! Il s’agit pour les députés d’empêcher de nouvelles affaires similaires à celle dite des «kits de campagne», pour laquelle le FN est poursuivi. La cour d’appel de Paris a en effet validé au début du mois de juillet le renvoi en correctionnelle du Front national, en conséquence de soupçons d’escroquerie aux frais de l’État, à des fins d’enrichissement. Lors des législatives de 2012, le FN avait insisté pour que 525 de ses candidats fassent appel à la société Riwal, pour acquérir ces offres «tout inclut» vendues à 16 650 euros, afin de pouvoir mener campagne. Pour payer de telles sommes, les candidats étaient invités à contracter un emprunt auprès du micro-parti de Marine Le Pen, Jeanne, également visé par des poursuites.

 

2017 : 20% des Français prêts à partir

 

 

2017 : 20% des Français prêts à partir

 

Selon l’enquête  Yougov pour Démépool  20 % des Français seraient prêts à partir en cas de résultats présidentiels ne leur convenant pas ; À la question: «personnellement, dans quelle mesure envisageriez-vous ou non de déménager hors de France si le résultat de l’élection présidentielle ne vous convenait pas», 8% des sondés répondent «envisager tout à fait de déménager», et 12% envisagent «plutôt» le départ. Parmi les plus déterminés: les classes d’âge 25-34 ans et 45-54 ans. Les moins enclins à l’exil sont les plus de 55 ans. Pour «rester neutre», Démépool n’a pas pris en compte les raisons qui pousseraient les Français à faire leurs bagages, qui doivent être cependant aussi variées que les onze candidats sur la ligne de départ de l’élection. A noter que  le nombre d’expatriés français a connu une hausse de 4.14% entre 2013 et 2015. Il atteint aujourd’hui autour de 2 millions de personnes. «En 2013, 80 % des départs à l’étranger de personnes nées en France surviennent entre 18 et 29 ans», précise l’Insee. Une étude réalisée par le Ministère des Affaires étrangères en 2013 révélait qu’un départ sur deux était motivé par de meilleures perspectives professionnelles à l’étranger.

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