Prestations familiales : soumises aux conditions de ressources ?
2,2 milliards d’euros, c’est le montant précis des économies à dégager d’ici à 2016 au sein de la branche famille de la Sécurité sociale, estime un rapport qui sera examiné jeudi par le Haut Conseil de la famille . Présidée par Bertrand Fragonard, cette instance a été chargée par le Premier ministre de proposer plusieurs pistes d’économies pour rétablir l’équilibre de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf ). Le besoin de financement devrait atteindre, à cet horizon, 1,7 milliard d’euros. Mais cette prévision ne tient pas compte des hausses de prestations annoncées en décembre par Jean-Marc Ayrault pour lutter contre la pauvreté. Le relèvement de l’allocation se soutien familial, pour les familles monoparentales, et du complément familial, pour les familles nombreuses, coûtera entre 400 et 500 millions d’euros en 2016. En tenant compte de ces mesures, le déficit grimperait à 2,2 milliards d’euros dans trois ans, estime le Haut Conseil. C’est donc une «pression sur les ménages par un ajustement de leurs prestations sociales» de cet ordre de grandeur qui se profile. Un effort «significatif», estime le rapport, équivalent à 3,5% des dépenses de la branche. Mais cette pression «n’est pas, compte tenu de la gravité de la crise que nous connaissons, aberrante» si on la compare «à ce que les pays voisins mettent en oeuvre pour redresser leurs comptes publics». Le Haut Conseil ne dévoilera ses propositions d’économies qu’à la fin du mois. Mais déjà, l’universalité de certaines prestations est au centre des débats. Peut-on faire une entorse à ce principe en supprimant ou en réduisant les aides au-delà d’un certain niveau de revenus ? Le gouvernement a en tout cas commandé des simulations en ce sens.