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Hausse du prix du gaz : en cause les matières premières …..Et les taxes

 Hausse du prix du gaz : en cause les matières premières …..Et les taxes

 

Les tarifs réglementés de vente du gaz, fourni par Engie, vont progresser de 7,45 % au 1er juillet. François Carlier, le délégué général de l’association Consommation logement et cadre de vie (CLCV) dénonce la hausse brutale du gaz (7,45 % au 1er juillet) d’Engie ; une hausse du fait de la montée des prix de l’énergie en général, aussi des taxes.  (Interview France info).  Franceinfo.

 

Pourquoi cette hausse si importante du prix du gaz ?

François Carlier : La matière première gaz ainsi que la matière première pétrole avaient beaucoup baissé en 2013-2014, donc il y a eu des baisses du prix du gaz assez importantes. Là maintenant, les matières premières repartent à la hausse. On est dans un nouveau cycle, et donc cela fait recroître de manière très importante cette année le prix du gaz. On est quand même à un niveau qui reste inférieur à ce que c’était en 2013. Mais là, l’accélération est puissante. D’ailleurs, on peut signaler aussi qu’il y a une forte augmentation des taxes, tant sur le carburant, sur le fioul ou sur le gaz, qui accélère en plus les décisions qu’il y a au niveau des matières premières.

La Commission de régulation de l’énergie recommandait une hausse moins importante de ces tarifs réglementés, mais le gouvernement a accepté plus. Pourquoi ?

C’est un peu curieux. Je pense que la Commission de régulation de l’énergie a fait valoir qu’Engie pouvait faire quelques gains de productivité, quelques efforts en interne, parce que le prix du gaz, ce n’est pas seulement les matières premières, c’est aussi le coût de l’opérateur, donc Engie pouvait faire des efforts. Mais l’État n’a pas retenu cette option. C’est peut-être aussi l’État actionnaire qui avait envie de faire un petit cadeau à Engie, sachant que l’État s’apprêterait à vendre des actions d’Engie. Je pense que là, l’État a peut-être privilégié le fait qu’il était actionnaire, plutôt que le consommateur. Ça, effectivement, c’est regrettable parce qu’on aurait pu un peu quand même tasser cette hausse, comme le disait bien la commission.

Est-il encore rentable de se chauffer au gaz ?

Comme il y a eu quand même de fortes baisses parce que la matière première avait beaucoup baissé, le chauffage au gaz reste globalement compétitif. C’est plus compétitif que l’électricité, et comme système de chauffage, ça reste globalement assez peu cher. Les autres énergies sont plus chères. Surtout que les chauffages de type au fioul subissent aussi les hausses du prix du baril. De la même façon, l’électricité est de toute façon plus chère que le gaz, historiquement. Donc le gaz reste une solution compétitive. Mais ce n’est pas une raison pour faire trop croître le prix. Et là, c’est vrai que la décision de l’État est quand même assez lourde, surtout si on rajoute le fait qu’il augmente beaucoup les taxes. J’insiste sur ce fait parce que c’est ce qui est très problématique, en ce moment, sur le pouvoir d’achat et l’énergie.

Il y a eu des hausses en mai, en juin, en juillet. Faut-il s’attendre à d’autres hausses ?

Cela va dépendre du coût des matières premières. Généralement, il y a des hausses qui interviennent au début de l’hiver sur le gaz parce que le prix de la matière première gaz, de façon mécanique, remonte l’hiver puisqu’il y a plus de consommation. Et donc, malheureusement, je pense qu’il faut s’attendre à de nouvelles hausses. C’est d’ailleurs bien pour cette raison qu’avec toutes ces hausses du gaz et du pétrole avec le carburant, nous estimons que l’État devrait arrêter d’augmenter les taxes sur l’énergie, comme il le fait beaucoup ces dernières années.

Hausse des matières premières : attention à l’inflation et aux taux

Hausse des matières premières : attention à l’inflation

 

 

La hausse des matières premières semble se confirmer ce qui témoigne de la bonne tenue de la croissance. Une crainte toutefois une remontée significative de l’inflation (et des taux d’intérêt). Ce qui mécaniquement fait aussi remonter les rendements obligataires  mais pourrait aussi alimenter les demandes de hausse de pouvoir d’achat.   Sur le marché pétrolier, le Brent a atteint 74,44 dollars le baril, un niveau sans précédent depuis novembre 2014, porté par la baisse des stocks aux Etats-Unis et par les informations de Reuters selon lesquelles l’Arabie saoudite souhaiterait voir les cours atteindre 80 voire 100 dollars. Du côté des métaux de base, les sanctions américaines contre des groupes et des hommes d’affaires russe continuent d’alimenter les craintes de tension sur l’offre mondiale: le cours de l’aluminium (+3,02%) a atteint son plus haut niveau depuis 2011, celui de l’alumine un plus haut historique. Le nickel (+3,01%) évolue quant à lui au plus haut depuis six ans et demi, soutenu par des rumeurs prêtant aux Etats-Unis la volonté de sanctionner Nornickel, deuxième producteur mondial. Quant au minerai de fer, il bondit de 6,5%. Cette tendance générale à la hausse rapide des prix des matières premières (l’aluminium a pris 30% en deux semaines, le nickel près de 20%) est évidemment de nature à alimenter les tensions inflationnistes, ce qui favorise la remontée des rendements obligataires. Celui des bons du Trésor américain à deux ans, à 2,4275%, est au plus haut depuis 2008, et son équivalent allemand a atteint, à -0,537%, son plus haut niveau depuis le 16 mars. Les rendements longs ne sont pas en reste, le dix ans allemand évoluant lui aussi sur des plus hauts d’un mois tandis que l’américain se rapproche de 2,9%.

Corruption : Premières conventions judiciaires ou la justice à l’américaine

Corruption : Premières conventions judiciaires ou la  justice à l’américaine

Premières conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) pour des faits de corruption, conclues par le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) avec des fournisseurs d’EDF, .Des conventions qui sont des sortes de négociations entre les auteurs de délits et la justice au nom d’une  meilleure lutte contre la corruption. Bref,  la justice à l’américaine s’invite en France (comme la politique). Pas sûr que ces procédures judicaires soient très adaptées à l’esprit d’égalité. Ces conventions qui avaient été très critiquées par le conseil d’Etat. (Voir article ci-dessous).  Le 1er juillet 2011, le directeur de la sécurité d’EDF avait informé la direction centrale de la police d’un système de corruption en place depuis plusieurs années au sein de la direction des achats du groupe. Il avait été informé par le directeur d’une société prestataire de service qu’un salarié de cette direction demandait des commissions en échange de l’attribution ou du maintien de certains marchés. L’enquête a notamment permis d’établir que les sociétés Kaeffer Wanner (KW), spécialisée dans les travaux d’isolation et de peinture, et SET Environnement (dépollution), avaient versé des commissions indues à cet acheteur d’EDF. Les deux sociétés ont reconnu les faits et bénéficié de transactions rendues possibles par la loi “Sapin 2” du 9 décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique pour mettre fin aux poursuites les visant. Au terme d’une CJIP signée le 14 février et validée le 23, SET Environnement doit verser 800.000 euros (680.000 euros de restitution de profits indus et 120.000 euros de pénalité). KW a pour sa part accepté, selon les termes d’une CJIP signée le 15 février et validée le 23, 2,710 millions d’euros, pour un avantage tiré des marchés conclus frauduleusement estimé à 3,3 millions d’euros. A ces montants s’ajoutent pour chacune des deux sociétés le versement de 30.000 euros de dommages et intérêts à EDF. Elles se sont en outre engagées à se soumettre au contrôle de la nouvelle Agence française anti-corruption (AFA), chargée de vérifier si elles mettent en place les mesures de détection et de prévention de la corruption prévues par la loi Sapin 2. Les sommes en question n’ont rien à voir avec les 300 millions d’euros que la banque HSBC a accepté de payer à l’Etat français dans le cadre de la toute première CJIP, pour avoir aidé des contribuables français à soustraire au fisc plus de 1,6 milliard d’euros.

Mais dans le cas de KW et SET Environnement, la transaction a été conduite au niveau d’un tribunal d’instance et non du Parquet national financier et c’est également la première fois qu’un contrôle a posteriori est exigé.

 

Ci -dessous article du site Conventions réguler la mondialisation

LA CONVENTION JUDICIAIRE D’INTÉRÊT PUBLIC : LE PRAGMATISME À L’ÉPREUVE DE LA PRATIQUE

7 avril 2017

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi SAPIN II, a développé un nouvel arsenal législatif dont l’ambition affichée est de « hisser la France au niveau des meilleurs standards internationaux en matière de lutte contre la corruption et de transparence de la vie publique »[1].

Cette loi prévoit ainsi pêle-mêle la création de l’Agence Française Anticorruption, institue une nouvelle peine de mise en conformité, élargit le champ d’application de certains délits, protège les lanceurs d’alerte ou encore facilite le prononcé de peines d’inéligibilité.

Lors de la préparation de cette loi, le législateur est parti du constat que malgré un dispositif législatif d’ores et déjà développé en matière de lutte anticorruption, le nombre de condamnations restait encore très limité en France. Avec cette loi, l’objectif était donc, d’une part, de renforcer la prévention et la répression, mais d’autre part, de rendre enfin efficientes ces dispositions.

Or, c’est cette recherche d’efficacité qui a conduit la France à adopter une sorte de transaction pénale intitulée « convention judiciaire d’intérêt public », prévue à l’article 22 de la loi et insérée au nouvel article 41-1-2 du code de procédure pénale.

Dans l’exposé sommaire du 20 mai 2016 présentant l’amendement relatif à ce dispositif, il était ainsi souligné l’absence de condamnation définitive d’une société pour corruption d’agent public étranger depuis la création de cette infraction en 2000. L’argument de procédures particulièrement longues était également avancé, ainsi que la légèreté et la disproportion des peines par rapport à la gravité des faits. Enfin, il était rappelé les sommes importantes versées par les entreprises françaises à d’autres Etats, comprendre les États-Unis, pour des faits analogues.

Avec la convention judiciaire d’intérêt public, la France adopte donc une solution pragmatique et autorise désormais le procureur de la République à proposer à une personne morale mise en cause pour des faits de corruption, trafic d’influence, ou blanchiment de fraude fiscale, de conclure une transaction qui aura pour effet d’éteindre l’action publique.

Salué par certains et critiqué par d’autres, ce « deffered prosecution agreement » à la française a soulevé de nombreuses questions lors des débats parlementaires. Le Conseil d’Etat[2] saisi pour avis sur le projet de loi au mois de mars 2016 avait d’ailleurs avoué n’avoir pu « surmonter les difficultés que ce dispositif lui a paru présenter ». Il avait ainsi considéré que « le dispositif envisagé ne permettrait pas à la justice pénale d’assurer pleinement sa mission, qui est de concourir à a restauration de la paix publique et à la prévention de la récidive ». Il avait toutefois admis qu’une telle procédure pourrait être « envisageable » pour le seul « traitement des faits de corruption transnationale ». Modifié à plusieurs reprises, le dispositif final prend en compte certaines critiques du Conseil d’Etat mais sa logique même heurte encore certains spécialistes, tant la France est en principe étrangère à ce type de négociation en matière pénale.

A titre d’exemple, les organisations non gouvernementales spécialisées dans la lutte anti-corruption et qui ont suivi l’avancée de cette loi avec beaucoup d’attention ont eu des avis très partagés sur la question. Alors que Sherpa craint le renforcement d’un « sentiment de deux poids, deux mesures », Transparency International France a au contraire salué une « réforme de grande portée » qui « donne à la justice un moyen qu’elle n’avait pas jusqu’à présent » en prévoyant « une transaction non seulement sur les pénalités mais sur les mesures à mettre en œuvre au sein de l’entreprise pour éviter la récidive ».

Ainsi, après une présentation du fonctionnement de ce dispositif (I), il conviendra de s’interroger sur l’efficacité réelle de ce dispositif en France (II).

 

  1. La convention judiciaire d’intérêt public : conditions et conséquences

 

  • Conditions d’application de la convention judiciaire d’intérêt public

 

L’article 41-1-2, I, du code de procédure pénale prévoit que tant que l’action publique n’a pas été mise en mouvement, le procureur de la République peut désormais proposer à une personne morale mise en cause pour certains délits prévus par la loi et notamment la corruption, le trafic d’influence, et le blanchiment de fraude fiscale, de conclure une convention judiciaire d’intérêt public imposant une ou plusieurs obligations parmi lesquelles :

  • le versement d’une amende dont le montant sera fixé de manière proportionnée aux avantages tirés des manquements constatés, dans la limite de 30 % du chiffre d’affaires moyen annuel,
  • La mise en place d’un programme de conformité sous le contrôle de la nouvelle Agence française anticorruption, dont les frais seront supportés par la personne morale,
  • L’indemnisation de la victime.

A cet égard, il convient de souligner une incohérence dans la rédaction de cet article qui prévoit au point III que cette convention puisse être conclue dans le cadre d’une information judiciaire, soit après la mise en mouvement de l’action publique.

Il faut donc comprendre que la convention judiciaire d’intérêt public peut en réalité être proposée, soit par le Procureur de la République avant la mise en mouvement de l’action publique, soit par le juge d’instruction, ou sur demande de Procureur de la République dans le cadre d’une information judiciaire. Notons que dans cette dernière hypothèse, la personne morale doit en outre reconnaître les faits.

En tout état de cause, après avoir été approuvée par les deux parties, cette convention doit être homologuée par le Président du Tribunal lors d’une audience publique au cours de laquelle le Président vérifie le bienfondé du recours à cette procédure, la régularité de son déroulement, la conformité du montant de l’amende et la proportionnalité des mesures prévues aux avantages tirés du manquement. Ce contrôle renforcé du juge du siège résulte des vives critiques du Conseil d’Etat à l’égard de la première version de ce dispositif qui prévoyait une simple homologation sans contradictoire, ni débat public.

Enfin, la loi prévoit que la personne morale puisse se rétracter dans un certain délai. Dans cette hypothèse, le Procureur de la République est alors contraint de mettre en mouvement l’action publique, sauf élément nouveau.

 

  • Conséquences de la convention judiciaire d’intérêt publique

 

Tout d’abord, il convient de souligner que l’ordonnance de validation de la convention n’emporte pas déclaration de culpabilité et n’a ni la nature ni les effets d’un jugement de condamnation. En outre, la convention judiciaire d’intérêt public n’est pas inscrite au bulletin n° 1 du casier judiciaire.

Par ailleurs, en évitant de s’exposer à un procès pénal, les personnes morales lèvent l’aléa judiciaire et peuvent dès lors échapper au prononcé de certaines peines complémentaires qui peuvent avoir des conséquences extrêmement dommageables sur leur activité. Ainsi en est-il notamment de la dissolution, de la fermeture des établissements ayant servi à commettre les faits ou encore de l’exclusion des marchés publics.

S’agissant de la publicité, la convention fera l’objet d’un communiqué de presse du Procureur de la République. L’ordonnance de validation, le montant de l’amende d’intérêt public et la convention seront en outre publiés sur le site internet de l’Agence française anticorruption.

Enfin et surtout, l’exécution des obligations prévues dans la convention mettra un terme à l’action publique. Toutefois les représentants légaux de la personne morale mise en cause demeureront pour leur part responsables en tant que personnes physiques.

 

  1. La convention judiciaire d’intérêt public : une avancée en demi-teinte

 

  • La recherche louable d’un pragmatisme inspiré des méthodes outre-Atlantique

 

Il est indéniable qu’en adoptant un tel système, la France a voulu faire sienne la méthode du deffered prosecution agreement qui a déjà tant coûté aux entreprises françaises. Pour rappel, cinq sociétés françaises (BNP, ALSTOM, TOTAL, ALCATEL-LUCENT et TECHNIP) ont en effet déjà conclu un tel accord avec les autorités américaines et se sont ainsi vu imposer de lourdes amendes pour éviter un procès public aux Etats-Unis.

D’autres Etats européens ont par ailleurs également mis en place un tel dispositif, parmi lesquels la Grande-Bretagne, les Pays-Bas ou encore l’Allemagne.

Or, en France, tel que cela a été rappelé en introduction, les condamnations pour des faits de corruption sont extrêmement rares. Ainsi, depuis 2000, aucune société n’a été condamnée définitivement du chef de corruption d’agent public étranger, et seules sept personnes physiques.

Ces infractions sont en effet extrêmement difficiles à détecter et à réprimer dans la mesure où elles sont le plus souvent dissimulées grâces à des modes opératoires particulièrement élaborés et présentant en outre des éléments d’extranéité.

La France a donc nécessairement été conduite à s’intéresser à ce dispositif qui présente un double avantage indéniable.

D’une part, la conclusion d’une telle convention permet d’éviter la lourdeur et la longueur des enquêtes diligentées pour ce type de faits. En effet, compte tenu de la complexité des faits et de la faiblesse des moyens alloués aux enquêteurs, ces enquêtes peuvent durer de nombreuses années et font ainsi peser un risque très important pour l’entreprise. Cette procédure présente donc l’avantage de la rapidité et de la prévisibilité tant pour l’entreprise que pour l’Etat.

D’autre part, un tel dispositif pourra permettre à la France de récolter des sommes importantes pour l’Etat. Selon la députée PS Sandrine MAZETIER à l’origine de l’amendement relatif à la convention judiciaire d’intérêt public, l’objectif annoncé de cette mesure était « d’obtenir des sanctions beaucoup plus lourdes que celles que notre droit prévoit actuellement » et d’éviter que ces sommes ne partent vers des Etats étrangers.

C’est donc bien dans un souci de pragmatisme et d’efficacité que le législateur français a adopté la convention judiciaire d’intérêt public.

Toutefois, si ce mécanisme a largement fait ses preuves aux Etats-Unis, il est permis de s’interroger sur son succès en France.

 

  • Des possibles difficultés à résoudre en pratique

 

Avant même son adoption, ce système était déjà très attendu par plusieurs entreprises et de nombreux praticiens du droit.

Cependant, cette nouvelle transaction soulève plusieurs questions qui devront nécessairement être résolues avec le temps si la convention judiciaire d’intérêt public veut atteindre l’ensemble des objectifs qui lui ont été assignés.

Tout d’abord, l’on peut s’interroger sur le sort qui sera réservé aux personnes physiques. Comme l’avait souligné le Conseil d’Etat dans son avis, ce dispositif instaure en effet une différence de traitement judiciaire entre les personnes morales et les personnes physiques, celui-ci étant uniquement applicable aux personnes morales.

Or, si l’un des objectifs de la convention judiciaire d’intérêt public est d’accélérer les procédures et partant, d’éviter des enquêtes longues, coûteuses et fastidieuses, il est fort à croire que le Procureur de la République limitera les poursuites à la personne morale. Doit-on donc s’attendre à une certaine impunité des personnes physiques ? Ou au contraire, les personnes physiques ne pouvant bénéficier de la convention, celles-ci se verront-elles soumises à des procédures beaucoup plus longues, et a fortiori anxiogènes, que celles réservées aux seules personnes morales ?

Dans un second temps, l’on peut également s’interroger sur l’intérêt qu’auront les entreprises françaises à décider de conclure une telle convention lorsque l’on connaît le faible nombre de condamnations en la matière et le montant limité des amendes prononcées.

 

En effet, les entreprises poursuivies pour des faits de corruption ou trafic d’influence peuvent se voir infliger des peines d’amende d’un montant de 1 000 000 euros, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction. Toutefois, et tel que cela avait été soulevé lors de la présentation de l’amendement, « lorsque les sanctions interviennent, c’est tardivement, et elles sont très légères et donc disproportionnées par rapport à la gravité des faits ».

Au contraire, aux Etats-Unis, les entreprises craignent réellement la tenue d’un procès pénal et les amendes peuvent atteindre des montants extrêmement élevés :  « C’est donc la peur de la procédure judiciaire américaine de droit commun qui vient justifier la transaction[3]».

C’est pourquoi les entreprises acceptent les amendes considérables fixées aux termes des deferred prosecution agreement. A titre d’exemple, le deffered prosecution agreement conclu entre TOTAL SA et le département de la justice américaine (« DOJ ») au mois de mai 2013 prévoyait une amende d’un montant de 245,2 millions de dollars, et ce, sans compter l’ensemble des frais annexes, afférents notamment au monitorat imposé trois années durant.

De même, celles-ci se voient imposer des obligations souvent nombreuses et détaillées qui peuvent avoir des conséquences extrêmement importantes sur le fonctionnement de l’entreprise.  A cet égard, il n’est pas rare que ces entreprises soient contraintes de revoir toute leur organisation interne et de se séparer de certains dirigeants.

Or, pour que la convention judiciaire d’intérêt public soit aussi efficace en France, il faudrait que les sociétés françaises se sentent réellement menacées par la justice française. Dans le cas contraire, ce dispositif risque de rester lettre morte.

En effet, si la France décide d’imposer des amendes équivalentes à celles fixées dans les deferred prosecution agreement, les sociétés françaises pourraient être tentées de refuser et préférer s’exposer à l’aléa judiciaire, mais si la France décide d’imposer des montants moindres, se posera la question de la crédibilité de la France, notamment vis-à-vis des Etats-Unis en matière de lutte contre la corruption…

Ce qui devrait toutefois convaincre les entreprises françaises de conclure une telle convention sera tout d’abord le fait de pouvoir anticiper la sanction et d’échapper, dès lors, au prononcé de peines complémentaires, telle que l’exclusion des marchés publics, qui peuvent avoir des conséquences catastrophiques sur ces sociétés. Ensuite, les entreprises françaises pourront préférer conclure une convention avec l’Etat français, de peur d’être rattrapées par des autorités régulatrices étrangères. Enfin d’un point de vue réputationnel, la conclusion d’une convention judiciaire d’intérêt public sera certainement moins dommageable qu’un procès public étalé dans le temps.

Il sera donc intéressant de suivre la pratique de cette nouvelle forme de justice afin, le cas échéant, d’y apporter les adaptations nécessaires.

Hausse des matières premières

Hausse des matières premières

Le secteur des ressources de base (+0,36%) s‘est encore distingué à la bourse, toujours soutenu par la hausse des cours des métaux, et notamment du cuivre qui profite d‘anticipations d‘une demande forte de la part de la Chine en 2018.Le contrat de référence du cuivre sur le London Metal Exchange progresse de 0,7%, évoluant non loin d‘un plus haut atteint depuis janvier 2014. “Les fonds s‘adonnent à une frénésie d‘achat, mais le calendrier et la puissance du mouvement est surprenant”, pointe Peter Fertig, consultant chez Quantitative Commodity Research. Aux valeurs, les groupes miniers tels que Rio Tinto (+1,54%), BHP Billiton (+0,9%) et Anglo American (+0,88%) en ont profité pour signer les plus fortes progressions du FTSE 100. Sur le marché pétrolier, les cours du brut n‘ont réagi que brièvement à l‘annonce d‘une baisse plus forte que prévu des stocks de pétrole la semaine dernière aux Etats-Unis. Le baril de Brent évolue à 66,57 dollars,  au plus haut depuis mai 2015.

Pourquoi juger en France Thomas Barnouin, le leader djihadiste ?

Pourquoi juger en France Thomas Barnouin, le leader djihadiste ?

 

 On comprend évidemment t que les familles victimes d’attentats s en lien avec Thomas Barnouin, le leader djihadiste, 10 souhaitent que le procès de l’intéressé se déroule en France. L’objectif est de comprendre la nature des relations entre les différents auteurs ou aspirateurs d’attentats ; reste à savoir si une fois en France Thomas Barnouin sera décidée à parler. Rien n’est sûr si l’on en juge par les systèmes de défense de certains terroristes arrêtés. Il n’est pas certain que le gouvernement souhaite réellement rapatrier l’intéressé actuellement dans les mains des kurdes de Syrie. Il s’agit aussi une quête d’une question de droit international dans la mesure où les crimes commis par l’intéressé en Syrie pourront être plus facilement prouvés  tandis que l’  influence sur des actes commis en France sera plus difficile à prouver.  D’une façon générale,  il semble que la France ait  décidée de laisser les terroristes français se faire juger dans les pays où ils ont été arrêtés et où ils  justifient  de crime. Thomas Barnouin a été arrêté le 17 décembre dernier par des membres des Unités de protection du peuple kurde, organisation militaire kurde syrienne créée en 2011. Le djihadiste français se trouvait dans la région d’al-Hassaké, dans le nord-est de la Syrie. Plusieurs autres Français auraient été arrêtés avec lui, dont Romain Garnier, issu d’une «cellule de Vesoul» ayant envoyé des combattants au pays de Daech, et Thomas Collange, proche de Thomas Barnouin.Ce dernier, visé par un mandat d’arrêt français, est la plus belle prise. Âgé de 36 ans et originaire d’Albi (Tarn), ce fils d’enseignants se convertit à l’islam à la fin des années 1990 et devient «Abdelhakim». Il bascule dans l’islam radical dans les années 2000 au contact de la «cellule d’Artigat», du nom d’un petit village de l’Ariège. Un prédicateur d’origine syrienne, Olivier Corel, y habite (il s’y trouve d’ailleurs encore aujourd’hui) et rassemble autour de lui un noyau de fidèles qui vont devenir de fervents djihadistes. Corel, «l’émir blanc», est arrivé en France en 1973 et a été naturalisé français dix ans plus tard. Outre Barnouin, la cellule d’Artigat, dont le mentor Corel n’a été condamné qu’une fois à une peine légère pour détention d’armes, réunit au fil du temps Mohamed Merah, son frère Abdelkader, sa sœur Souad et son demi-frère par alliance, Sabri Essid. À noter toutefois que, en l’état du dossier, Thomas Barnouin n’est pas mis en cause pour les attentats de 2012. Entre Artigat et Toulouse, Barnouin fait aussi la connaissance de Fabien Clain, qui revendiquera au nom de l’État islamique les attentats du 13 novembre 2015, et de son frère Jean-Michel. Il fréquente également un autre converti albigeois, Gaël Maurize, qui a été condamné en octobre dernier à Paris avec plusieurs autres membres de la filière.

Trump : premières décisions

Trump : premières décisions

 

Trump a déclaré que dés son installation île engagera le retrait des Etats-Unis du  traité TPP signé en 2015 par 12 pays de la région à l’exclusion de la Chine. « A la place, nous négocierons des traités commerciaux bilatéraux et justes qui ramèneront les emplois et l’industrie sur le sol américain », a ajouté le futur président américain. Sur l’immigration, également le premier jour de son mandat, Trump indique qu’il « ordonnera au ministère du Travail d’enquêter sur les abus des programmes de visas ». Il affirme qu’il « annulera les restrictions tueuses d’emplois dans la production de l’énergie américaine – y compris le gaz et le pétrole de schiste et le charbon propre – créant ainsi plusieurs millions d’emplois bien payés ». Pour la sécurité nationale, il « demandera au ministère de la Défense et au chef d’Etat-major d’élaborer un plan complet destiné à protéger les infrastructures vitales de l’Amérique des cyber-attaques, et de toutes les autres formes d’attaques ». Enfin il imposera aux responsables de l’exécutif une interdiction de faire du lobbying pendant cinq ans après leur départ de l’administration. En outre, d’une manière générale et afin de réduire la bureaucratie, l’adoption d’une nouvelle réglementation s’accompagnera de la suppression de deux anciennes réglementations, a-t-il affirmé. Il s’agit de « réformer » la classe politique, de « reconstruire notre classe moyenne » et de « rendre l’Amérique meilleure pour tout le monde », a-t-il expliqué.

Iles Caïmans (60 000 habitants) une des premières puissances mondiales grâce à l’évasion fiscale

Iles Caïmans (60 000 habitants) une des premières puissances mondiales grâce à l’évasion fiscale

ce n’est pas grâce à sa puissance économique que les iles Caïmans qui ne comptent que 60 000 habitants figurent comme troisième détenteur de la dette américaine (derrière la Chine et le Japon !) Mais grâce tout simplement à l’exemption dont bénéficie ce paradis fiscal. Ce petit territoire du Commonwealth britannique est aussi le siège de 60 % des très spéculatifs hedge funds. Quand on se demande qui peuvent être les principaux créanciers des Etats-Unis, les noms de la Chine, du Japon, de l’Arabie Saoudite ou de pays européens reviennent souvent.  Mais les chiffres du Trésor Américain recèlent le nom d’un créancier qu’on imaginait pas intégrer ne serait-ce que dans le Top 10. Le 3ème détenteur de dette américaine, derrière la Chine (1.244 milliards de dollars) et le Japon (1.137 milliards de dollars), sont les Îles Caïman, avec 265 milliards de dollars d’obligations américaines. Ce territoire du Commonwealth britannique, dont la population se limite à 60.413 habitants au dernier recensement, est en effet passé ces dernières semaines devant l’Irlande (264 milliards de dollars), et désormais loin devant le Brésil (246 milliards de dollars). Une progression fulgurante, liée à la problématique des paradis fiscaux, diablement d’actualité. Hormis leur climat tropical et leurs paysages paradisiaques, les Caïmans offrent aux investisseurs une singulière douceur en matière de taxe et d’impôts. Un décret royal britannique datant de 1788 les en exempte à 100%. Un cadeau de la couronne qui à l’époque est totalement justifié. Cette année-là, un convoi de navires britanniques parti de Jamaïque et ralliant la Grande-Bretagne, est pris dans une violente tempête. Tous les habitants de ce petit archipel de trois îles se mobilisent, afin de sauver le plus de marins et de passagers possible. Une bravoure louée par les survivants. Le Roi George III décide de faire grâce aux autochtones de conscription… et d’impôt à la Couronne. Ce privilège royal ne passe pas longtemps inaperçu. Très vite, de nombreuses sociétés commerciales s’installent aux Caïmans. Suivis, au 20ème siècle… par toutes les grandes banques et institutions financières. Et malgré des progrès en termes de transparence financière, le pays est toujours cité parmi les différentes listes internationales, noires ou grises, des paradis fiscaux. Si beaucoup de grandes banques ou d’institutions financières ont préféré quitter le pays, par peur d’éveiller les soupçons, énormément de hedge funds y sont toujours présents. Selon un rapport du cabinet Olivier Wyman datant d’il y a 2 ans, 60% des fonds d’arbitrage à travers le monde sont domiciliés dans cet archipel!  La Réserve Fédérale américaine étant déterminée à durcir sa politique monétaire cette année, les hedge funds, dont le travail consiste à couvrir le client et à gérer le risque, parient plus que jamais sur la dette américaine. Le passage en territoire négatif de certains taux européens et japonais ne fait qu’accroître le mouvement. « Une manière simple et efficace de laisser l’argent dormir avec profit, sans prendre trop de risque », commente un cabinet de conseil en hedge funds.

(avec RTL)

Premières frappes britanniques en Syrie

Premières frappes britanniques en Syrie

Le Parlement britannique a donné son feu vert mercredi soir aux frappes en Syrie. Jusque-là, l’armée britannique n’intervenait qu’en Irak. Le débat a duré tout l’après-midi et toute la soirée, et il s’est conclu par un vote sans surprise : 397 voix pour, 223 contre. Le Premier ministre britannique David Cameron obtient donc une majorité très claire pour des raids aériens en Syrie, aux côtés des Américains et des Français. Elle est même un peu supérieure aux estimations. A priori, il y a eu très peu de « rebelles » dans les rangs conservateurs, et au sein de l’opposition, le tiers des députés travaillistes auraient suivi le gouvernement. Leur leader, le pacifiste Jeremy Corbin, s’était pourtant déclaré opposé aux frappes, tout en laissant le choix à ses partisans. Le camouflet de 2013 est oublié. A l’époque, les députés avaient rejeté une action militaire contre le régime de Bachar al-Assad.

Spéculation des banques françaises sur les matières premières

 

 

 

A quoi servent les fonds déposée dans les banques :  :spéculer. Une activité toujours  permise notamment depuis que la France a refusé de séparer activités de dépôt et activités d’investissement ( comprendre spéculation).l’énorme masse de trésorerie dont elles disposent leur permet de répondre aux critères de solvabilité ( fonds propres) ainsi d’investir dans tout et n’importe quoi pour spéculer. Une activité bien plus rentable que le prêt aux entreprises ou aux particuliers.  Exemple , l’organisation Oxfam publie ce lundi un rapport sur la spéculation des banques françaises sur les matières premières agricoles. Elles s’étaient engagées à arrêter. Certaines continuent pourtant de le faire.  Les banques françaises spéculent-elles toujours sur les matières premières agricoles ? Il y a deux ans, l’organisation Oxfam, qui lutte contre la pauvreté dans le monde, avait mis en cause quatre groupes bancaires tricolores. Dans un nouveau rapport publié ce lundi, elle estime que BNP-Paribas, Société Générale et le groupe BPCE proposent toujours à leurs clients des fonds spéculatifs, susceptibles d’aggraver la hausse des prix alimentaires. Un vrai problème alors que 800 millions de personnes souffrent de la faim dans le monde. Dans le viseur d’Oxfam, il y a d’abord BNP-Paribas. Début 2013, la banque possédait dix fonds indexés sur les matières premières agricoles. Elle s’était alors engagée à en fermer deux. Non seulement elle n’a pas tenu ses promesses, dit Oxfam, mais en plus elle a ouvert un nouveau fonds. Le tout, pour un montant total de 1,3 milliards d’euros. Une présentation jugée inexacte par BNP-Paribas qui affirme que ses huit fonds ne sont pas fait pour spéculer et que le montant réel n’est que de 200 millions. Epinglé aussi, le groupe BPCE. Il possède « toujours un fonds« , reconnait-il, mais il est géré dit-il par « une sous filiale américaine » de sa filiale Natixis. Et cette dernière affirme ne pas pouvoir le fermer. Quant à la Société Générale, bien que particulièrement exposée, elle a respecté ses engagements « en fermant deux fonds » indique Oxfam. Le seul bon élève, finalement, c’est le Crédit Agricole qui ne spéculerait plus du tout sur les prix des matières premières agricoles.

 

Terrorisme : les premières mesures de Valls


Terrorisme : les premières mesures de Valls

 

Outre le déploiement de armée aux cotés des force de police pour surveiller notamment les zones sensibles, Valls a annoncé un certain nombre de premières  mesures qui méritent d’eter complétées  et détaillées et surtout qui posent la question des moyens des services de police.

 

● Nouveau fichier pénal terroriste

Constitution d’un  nouveau fichier pour connaître l’ensemble des terroristes condamnés ou ayant des comptes à rendre à la justice. Justice et Intérieur vont «étudier» la question. Ce fichier ressemblerait à celui existant pour tracer les délinquants sexuels. Le suspect terroriste devrait indiquer ses changements d’adresse sous peine de poursuites.

● Loi sur le Renseignement

Une loi encadrant toute l’activité du Renseignement, au-delà même du terrorisme, chemine. Elle sera prête «dans une poignée de mois», dit Renaud Vedel, conseiller du premier ministre. Elle était prévue. Elle ne sera pas vraiment accélérée mais suivie de près et très débattue, c’est certain.

● Renfort en personnels de la DGSI

Outre le plan sur cinq ans de recrutement de 432 spécialistes lancé il y a un an, quelques dizaines d’agents vont être embauchés pour renforcer les cellules judiciaires et analyse de la Direction générale de la sécurité intérieure.

● Données des passagers aériens

Pour un meilleur traçage des déplacements, une plate-forme française de centralisation des données des passagers dès la réservation des billets va être créée pour les vols au départ de la France vers les pays extérieurs à la zone Schengen. «Pas besoin d’attendre l’Europe», dit-on à Matignon. Problème: c’est d’Espagne, par exemple, qu’a décollé la compagne d’Amedy Coulibaly…

● Un décret sur les djihadistes

Le décret sur la mesure d’interdiction de sortie du territoire (pour les nationaux) ou d’accès (pour les étrangers) va entrer en vigueur à la fin de la semaine. Il s’agit de faire vivre la loi Valls-Cazeneuve du 13 novembre dernier sur le terrorisme. Question: quid des binationaux qui veulent partir? «Sauf entorse au droit international, on ne peut empêcher un Marocain de partir, par exemple, ni un Français de rentrer», assure un officier de la Police aux frontières.

● Mesures carcérales antiradicaux

Quatre quartiers spéciaux, en plus de celui de Fresnes, déjà en place, tenteront une politique ciblée d’isolement ou de regroupement des islamistes durs, selon les profils. La «professionnalisation» des imams et aumôniers en prison doit s’accentuer.

● Renseignement au sein de la PJJ

Une formation à la détection et à la prise en charge du radicalisme sera dispensée aux services de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et une unité de Renseignement créée pour centraliser les informations nominatives, comme cela existe déjà dans les prisons.

Ukraine : premières sanctions des Etats-Unis

Ukraine : premières sanctions des Etats-Unis

Les Etats-Unis ont « suspendu tous les liens militaires » entre Washington et Moscou à la suite de l’intervention russe en Crimée, a annoncé lundi 3 mars le Pentagone, avant l’arrivée mardi à Kiev du secrétaire d’Etat John Kerry, qui vient apporter le soutien de son pays au nouveau pouvoir ukrainien, confronté à un « ultimatum » russe en Crimée. « Cela comprend les exercices et réunions bilatérales, les escales de navires et les conférences de planification militaire », affirme le porte-parole de la défense américaine, le contre-amiral John Kirby, dans un communiqué. « Bien que le département de la Défense trouve un intérêt dans la relation militaire avec la Fédération de Russie développée ces dernières années pour renforcer la transparence, améliorer la compréhension mutuelle et réduire les risques d’erreurs d’appréciation, nous avons, à la lumière des récents événements en Ukraine, suspendu tous les liens militaires », explique-t-il. Washington a notamment bénéficié ces dernières années de l’appui de Moscou pour l’imposante logistique de l’armée américaine en Afghanistan. « Nous appelons la Russie à la désescalade de la crise en Ukraine et les forces russes en Crimée à retourner dans leurs bases », ajoute le porte-parole du Pentagone, selon qui les militaires américains « surveillent de près » l’évolution de la situation et sont en « contact étroit » avec les alliés des Etats-Unis, notamment les pays de l’Otan. Washington n’a pas changé sa posture militaire en Europe ou en Méditerranée à la suite de l’intervention militaire russe dans la province ukrainienne de Crimée. Le seul navire de l’US Navy actuellement présent en mer Noire est la frégate USS Taylor, selon un responsable américain de la Défense s’exprimant sous couvert de l’anonymat. Mais celle-ci se trouve actuellement dans le port turc de Samsun, après s’être échouée mi-février, et son commandant a été relevé de ses fonctions.




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