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Prélèvements obligatoires : Edouard Philippe ment !

Prélèvements obligatoires :  Edouard Philippe ment !

 

«L’objectif fixé au gouvernement par le président (consiste notamment à) baisser les prélèvements obligatoires – cela a commencé cette année » «  a déclaré Édouard Philippe dimanche en réponse au mouvement des gilets jaunes. Un mensonge évidemment. Macron s’était engagé à réduire les prélèvements obligatoires de 44,5% du PIB à 43,6% d’ici fin 2022, avec une moitié des baisses pour les ménages et l’autre pour les entreprises. Des objectifs qui ne seront pas atteints. À peu près tous les gouvernements ont annoncé une baisse de la fiscalité cependant le taux et le montant des prélèvements obligatoires ne cessent  d’augmenter chaque année. C’était le cas en 2017 ce sera le cas en 2018 aussi en 2019.Pour la France c’est 10 points de plus que la moyenne de l’OCDE.

 

Total des prélèvements obligatoires, en % du PIB, dans quelques pays de l’OCDE,

 

Allemagne 37

Canada 31,9

Danemark 46,6

Espagne 33,8

États-Unis 26,4

France 45,5

Italie 43,3

.

Mexique 17,4

Royaume-Uni 32,5

Suède 43,3

Suisse 27,9

 

Moyenne OCDE 34,3

 

 

En pourcentage du produit intérieur brut (PIB), le taux de prélèvements obligatoires a atteint cette année-là son « point le plus haut », avec 45,3% du PIB. Les cotisations sociales ont pesé pour 37% des prélèvements obligatoires et les impôts pour 63%. Ce taux doit retomber à 45% du PIB en 2018 et à 44,2% du PIB en 2019, en raison des baisses d’impôts décidées par le gouvernement (taxe d’habitation, impôt sur la fortune, flat tax). Malgré tout, la quantité d’impôts et cotisations recouvrés par l’Etat, les collectivités et la sécurité sociale devrait continuer à augmenter, pour atteindre 1.057 milliards d’euros en 2018 et 1.070 milliards en 2019. Cela s’explique par l’ »évolution spontanée » des recettes fiscales, souligne Joël Giraud dans son rapport, destiné à éclairer les parlementaires sur le projet de loi de finances, qui sera débattu à l’Assemblée nationale à partir de lundi. Les rentrées d’impôts augmentent en effet quand l’activité économique croît, la bonne tenue de l’économie stimulant notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt sur le revenu, lié au salaire. Le taux de croissance attendu pour cette année comme pour l’an prochain (1,7% dans les deux cas selon le gouvernement) laisse entrevoir une hausse des recettes fiscales en volume supérieure aux baisses prévues par le gouvernement. Selon les calculs du rapporteur, l’évolution spontanée des recettes devrait ainsi avoisiner les 29,8 milliards en 2018, tandis que les baisses liées aux réformes fiscales de l’exécutif atteindront 10,4 milliards d’euros. En 2019, ces chiffres seront respectivement de 31,9 milliard

 

Baisse des prélèvements obligatoires: du pipeau

 Baisse des prélèvements obligatoires: du pipeau

 

Ce que dit en substance l’IFRAP qui rappelle qu’Emmanuel Macron s’était engagé à réduire les prélèvements obligatoires de 44,5% du PIB à 43,6% d’ici fin 2022, avec une moitié des baisses pour les ménages et l’autre pour les entreprises. Des objectifs qui ne seront pas atteints. À peu près tous les gouvernements ont annoncé une baisse de la fiscalité cependant le taux et le montant des prélèvements obligatoires ne cessent  d’augmenter chaque année. C’était le cas en 2017 ce sera le cas en 2018 aussi en 2019.Pour la France c’est 10 points de plus que la moyenne de l’OCDE.

 

Total des prélèvements obligatoires, en % du PIB, dans quelques pays de l’OCDE,

 

Allemagne 37

Canada 31,9

Danemark 46,6

Espagne 33,8

États-Unis 26,4

France 45,5

Italie 43,3

.

Mexique 17,4

Royaume-Uni 32,5

Suède 43,3

Suisse 27,9

 

Moyenne OCDE 34,3

 

 

En pourcentage du produit intérieur brut (PIB), le taux de prélèvements obligatoires a atteint cette année-là son « point le plus haut », avec 45,3% du PIB. Les cotisations sociales ont pesé pour 37% des prélèvements obligatoires et les impôts pour 63%. Ce taux doit retomber à 45% du PIB en 2018 et à 44,2% du PIB en 2019, en raison des baisses d’impôts décidées par le gouvernement (taxe d’habitation, impôt sur la fortune, flat tax). Malgré tout, la quantité d’impôts et cotisations recouvrés par l’Etat, les collectivités et la sécurité sociale devrait continuer à augmenter, pour atteindre 1.057 milliards d’euros en 2018 et 1.070 milliards en 2019. Cela s’explique par l’ »évolution spontanée » des recettes fiscales, souligne Joël Giraud dans son rapport, destiné à éclairer les parlementaires sur le projet de loi de finances, qui sera débattu à l’Assemblée nationale à partir de lundi. Les rentrées d’impôts augmentent en effet quand l’activité économique croît, la bonne tenue de l’économie stimulant notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt sur le revenu, lié au salaire. Le taux de croissance attendu pour cette année comme pour l’an prochain (1,7% dans les deux cas selon le gouvernement) laisse entrevoir une hausse des recettes fiscales en volume supérieure aux baisses prévues par le gouvernement. Selon les calculs du rapporteur, l’évolution spontanée des recettes devrait ainsi avoisiner les 29,8 milliards en 2018, tandis que les baisses liées aux réformes fiscales de l’exécutif atteindront 10,4 milliards d’euros. En 2019, ces chiffres seront respectivement de 31,9 milliard

Réforme fiscale ou diminution des prélèvements

Réforme fiscale ou diminution des prélèvements

 

De l’avis  de tous les observateurs Ayrault a réalisé un bon coup de com. avec l’annonce subite de sa réforme fiscale. Cela pour tenter de faire oublier le ralbol fiscal. Or lancer un débat sur les modalités n’est pas une ouverture sur la nécessité de faire baisser les prélèvements obligatoires. Ayrault a d’ailleurs prévenu, cela se fera à prélèvements constants. Autant dire plus clairement pas de diminution globale de la fiscalité mais une autre répartition. Un dossier très complexe sur lequel Moscovici (pas informé avant interview d’Ayrault, pas plus que Cazeneuve ou Touraine) n’est pas très chaud comme l’administration de Bercy. L’affaire est complexe en particulier sur la question  centrale de la fusion CSG-IR. En tout état de cause il faudra des années pour la réaliser. Le risque évidemment c’est d’élargir l’assiette pour augmenter les prélèvements. Plus l’assiette est large plus le rendement fiscal est grand. Ce qui pourrait bien se produire surtout si les recettes fiscales continuent de baisser (moins 11 milliards en 2013) du fait de l’absence de croissance. Avec en plus le risque de mécontentements multiples (plus de 400 niches fiscales, certaines utiles, d’autres à caractère clientéliste). Le vrai débat devrait porter sur le poids de l’impôt en vue d’en réduite la pression. Ensuite seulement on pourrait prévoir une modification  de ses modalités. Le débat commence à monter puisque les français viennent dans un sondage de se prononcer à 61 % pour une diminution du nombre de fonctionnaires .Un enjeu majeur pour faire diminuer les dépenses des collectivités publiques mais qu’Ayrault a occulté. Normal il est fonctionnaire comme nombre de politiques.

Fiscalité : remise à plat ou baisse des prélèvements ?

Fiscalité : remise à plat ou baisse des prélèvements ?

 

Face au ralbol fiscal Ayrault sort de son chapeau la remise à plat. Une remise à plat qui pourrait aboutir à des mesurettes car la vraie question est le niveau de prélèvements. En fait on pourrait aboutir à une opération banche car Ayrault se fixe comme objectifs des prélèvements constants. « Le système fiscal français est devenu très complexe, quasiment illisible, et les Français, trop souvent, ne comprennent plus sa logique ou ne sont pas convaincus que ce qu’ils paient est juste, que le système est efficace », admet le Premier ministre.   »Je crois que le temps est venu d’une remise à plat, en toute transparence, de notre système fiscal », affirme M. Ayrault, ajoutant que l’impôt est « un acte citoyen ».  Il précise que cette remise à plat interviendra « à prélèvements obligatoires constants ».   »Jusqu’ici, nous avons répondu à l’urgence pour redresser la barre, il nous faut désormais bâtir pour l’avenir », dit M. Ayrault, toujours handicapé par son impopularité et dont le départ est souhaité par une majorité de Français. M. Ayrault affirme vouloir un « dialogue approfondi ». « Je vais rencontrer dans les prochains jours l’ensemble des partenaires sociaux », annonce-t-il. « Dans ce dialogue, on évoquera la politique de l’emploi, les investissements, la formation professionnelle et le pouvoir d’achat », ajoute le Premier ministre, promettant aussi au Parlement un « rôle essentiel ».  Au terme de cette « concertation », le gouvernement prendra selon lui « ses responsabilités comme il l’a fait pour les retraites et fera des propositions au Parlement », dans le cadre du projet de budget 2015.  Ce débat englobera la question d’une fusion entre impôt sur le revenu et CSG, annoncée par François Hollande durant sa campagne mais plus évoquée depuis. « L’objectif, c’est de parvenir à des règles plus justes, plus efficaces et plus lisibles », selon M. Ayrault.  Le Premier ministre prévient par ailleurs qu’il n’est « pas question » de revenir sur les hausses de TVA prévues au 1er janvier. Destinées à financer la baisse du coût du travail, ces mesures rencontrent une opposition grandissante de plusieurs professions et personnalités politiques.   »Revenir sur la hausse de la TVA pour certains secteurs, ce serait revenir sur la baisse du coût du travail. Et cela il n’en est pas question », dit M. Ayrault.  Le vote n’avait guère fait de vagues il y a un an, mais depuis quelques semaines, le mécontentement monte dans certaines professions, comme chez les ambulanciers, dans les centres équestres ou les restaurateurs.   »Nous n’allons pas détruire ce que nous sommes en train de construire », répond M. Ayrault, ajoutant que « l’amélioration de la compétitivité des entreprises est dans l’intérêt de tous les Français ».  M. Ayrault juge en outre qu’il n’est « pas choquant » que des parlementaires socialistes aient proposé des amendements restreignant les possibilités d’optimisation fiscale des grandes entreprises.   »Les grands groupes du CAC 40 s’émeuvent un peu vite », dit-il. « C’est une mise en garde, un appel pour modérer les pratiques », selon lui.  A propos d’un autre sujet épineux, l’écotaxe, il répète qu’il « faudra prendre le temps » avant de rétablir l’écotaxe, suspendue il y a plusieurs semaines. « Nous n’agissons pas dans l’urgence », dit-il. La mission parlementaire « va commencer ses consultations et fera des propositions », rappelle M. Ayrault.  Il se dit aussi « plus confiant aujourd’hui sur les capacités de la France à se redresser qu’il y a un an ». « Nous sommes en train de réparer le navire », affirme-t-il.

 




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