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Les préfets doivent expulser plus vite les squatteurs

Les préfets doivent expulser plus vite les squatteurs

 

 

Après certaines occupations scandaleuses de logement par des squatters, les pouvoirs publics durcissent leur position et demande aux préfets de procéder le plus rapidement possible à l’évacuation des habitations illégalement occupées.

 

Le dispositif s’appliquera à tous les logements, résidences principales comme secondaires. «L’occupation effective du logement au moment où les squatteurs s’y introduisent n’est pas un critère nécessaire pour engager la procédure d’évacuation forcée», précisent les ministères. Le gouvernement rappelle aux préfets que les demandes d’évacuation devront être examinées dans les 48 heures suivant leur réception.

 

Ils ne pourront les refuser qu’«en raison d’un motif impérieux général ou lorsque les conditions d’application de la procédure d’évacuation forcée ne sont pas remplies». «Une fois notifiée, la décision d’évacuation forcée peut intervenir, au plus tôt, 24 heures après mise en demeure de quitter le logement».

Fronde sociale : alerte des préfets

 

Fronde sociale : alerte des préfets

 

 «Partout sur le territoire, les préfets dressent le même constat d’une société en proie à la crispation, à l’exaspération et à la colère», révèle une  note de synthèse des rapports des préfets du 25 octobre. Sur la fiscalité, les préfets évoquent le caractère «fédérateur» de la «contestation de l’action gouvernementale» auprès des professionnels et des particuliers. «Lorsque les uns dénoncent la “volatilité et la lourdeur des règles fiscales qui freinent le développement des entreprises”, les autres remettent en cause la légitimité de l’impôt», exposent les auteurs du document, citant notamment sept départements, de la Haute-Savoie à la Loire-Atlantique, le propre fief de Jean-Marc Ayrault. «Sur le front de l’emploi, l’embellie estivale a été de courte durée», risquent encore les préfets, à rebours du discours gouvernemental. Mais ces représentants d’une vieille institution mise en place par Napoléon sont là pour dire la vérité. Ils décrivent ainsi, face aux «annonces successives de liquidations judiciaires et de plans sociaux (qui) marquent chaque jour de nouveaux esprits», le «climat douloureux» et même «un sentiment d’accablement». Et de poursuivre: «D’ores et déjà, ce mélange de mécontentement latent et de résignation s’exprime de façon éruptive à travers une succession d’accès de colère soudains, presque spontanés, et non au sein de mouvements sociaux structurés.» Comme le constatent visiblement les préfets du Calvados, de la Lozère ou de l’Orne. Selon cette synthèse, «de plus en plus, les revendications sont portées en dehors du cadre syndical, à travers des actions plus radicales: grèves de la faim, blocages de longue durée, dégradations et menaces de perturbation de grandes manifestations culturelles ou sportives ont pris le pas sur les défilés en ville.» Les préfets de Paris et Rouen insistent sur cette évolution. À lire tout ce qui remonte place Beauvau, «la situation sociale laisse peu de place à l’optimisme», disent les préfets. Dans la deuxième partie de leur rapport secret aux plus hautes instances du pays, ils déclarent que «la journée nationale d’action du 22 octobre contre l’écotaxe a démontré que le mécontentement ne se limitait pas à la Bretagne». Ils citent alors 23 départements, de l’Ain à la Somme, où «agriculteurs, entrepreneurs, professionnels du bâtiment, transporteurs, tous sont mobilisés pour faire part de leur inquiétude quant à l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2014, de l’écotaxe poids lourds.» Leur analyse économique est limpide: «Partout sur le territoire, les arguments développés étaient sensiblement les mêmes. Le principal sujet de préoccupation est le renchérissement des coûts de production, notamment dans l’agroalimentaire.» Les préfets du Cantal, du Loir-et-Cher et du Puy-de-Dôme font remonter que «les produits français seraient taxés plusieurs fois lors du circuit de transformation, contrairement aux produits d’importation déjà transformés».




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