Manifs propalestiniennes : aux préfets de se débrouiller d’après le Conseil d’Etat !

Manifs propalestiniennes : aux préfets de se débrouiller d’après le Conseil d’Etat !

Le Conseil d’État toujours aussi prompt à trancher sur y compris les sujets sur lesquels il n’entend rien, cette fois a décidé de ne rien décider concernant l’interdiction ou non des rassemblements pro palestiniens. En résumé il dit au préfet : « débrouillez-vous » en fonction des troubles. Comme si cette question politique était de nature locale.

La vraie question n’est pas de savoir si les manifestations pro palestiniennes sont juridiquement autorisées. Elles le sont bien entendu mais elles cachent souvent une autre dimension: celle du soutien au Hamas, organisation terroriste, ce qui est une autre chose.

Bref le Conseil d’État comme le monde politique d’une façon générale manque de lucidité et de courage. Et il faudra sans doute encore quelques débordements et même peut-être malheureusement quelques morts pour que la jurisprudence évolue dans ce domaine.

Redoutant l’importation en France du conflit entre Israël et le Hamas, le ministre avait ordonné à tous les préfets, dans un télégramme, l’interdiction des manifestations propalestiniennes, craignant que celles-ci génèrent «des troubles à l’ordre public».

Gérald Darmanin avait par ailleurs souligné que «l’organisation de ces manifestations interdites (devait) donner lieu à des interpellations». Mais malgré l’interdiction dans plusieurs villes de France de ces rassemblements en soutien au peuple palestinien, certains s’étaient malgré tout tenus à Nantes, Nîmes, Toulouse, Rennes, Lille et Bordeaux.

Le pouvoir a pourtant évoqué les risques d’importation du conflit en France, citant 2500 signalements d’actes antisémites dont 233 ont conduit à des judiciarisations, «mais aussi les risques selon elle que des individus s’infiltrent dans les cortèges pour faire l’apologie du terrorisme.
«Démocratiquement problématique»

Les requérants pour la liberté de manifestation pro palestinienne ont estimé qu’«une interdiction générale et absolue méconnaît totalement plusieurs libertés publiques, dont le droit de manifester. Elle s’inscrit dans un contexte de politisation de l’ordre public, là où l’État devrait garantir toutes les expressions de solidarité».

Démocratie : les préfets deviennent fous !

Démocratie : les préfets deviennent fous !

On se demande si les préfets ne deviennent pas complètement fous en imposant des mesures antidémocratiques pour tenter d’annihiler l’expression du mécontentement des manifestants contre Macron. Ainsi par exemple certains s’appuient sur la législation antiterroriste pour éloigner d’1 km les manifestants d’autres veulent interdire les mégaphones, d’autres encore les casseroles ! La nouvelle Législation des préfets à l’occasion des déplacements de Macron interdit « toute manifestation de type rassemblement festif à caractère musical ».

La phrase, volontairement large, ne mentionne pas explicitement les casseroles, devenues un symbole de l’,opposition au président et à la réforme des retraites depuis l’allocution présidentielle. Depuis, chaque déplacement d’Emmanuel Macron, comme ceux de nombreux ministres du gouvernement, est accueilli par des « concerts de casseroles ».

La formulation présente dans l’arrêté préfectoral peut toutefois porter à confusion et être sujette à interprétations. En ce qui concerne l’interdiction des « dispositifs sonores portatifs » dans l’Hérault, le député insoumis Sébastien Rome avait dit son intention d’attaquer cet arrêté, qu’il jugeait « ridicule et illégal », en justice.

De son côté, Emmanuel Macron a évoqué à plusieurs reprises ces concerts de casseroles. Il a notamment déclaré ne pas y voir « un formidable signe de vie démocratique ». Et le boycott du Parlement et des syndicats ?

Démocratie : les préfets deviennent fous !

Démocratie : les préfets deviennent fous !

On se demande si les préfets ne deviennent pas complètement fous en imposant des mesures antidémocratiques pour tenter d’annihiler l’expression du mécontentement des manifestants contre Macron. Ainsi par exemple certains s’appuient sur la législation antiterroriste pour éloigner d’1 km les manifestants d’autres veulent interdire les mégaphones, d’autres encore les casseroles ! La nouvelle Législation des préfets à l’occasion des déplacements de Macron interdit « toute manifestation de type rassemblement festif à caractère musical ».

La phrase, volontairement large, ne mentionne pas explicitement les casseroles, devenues un symbole de l’,opposition au président et à la réforme des retraites depuis l’allocution présidentielle. Depuis, chaque déplacement d’Emmanuel Macron, comme ceux de nombreux ministres du gouvernement, est accueilli par des « concerts de casseroles ».

La formulation présente dans l’arrêté préfectoral peut toutefois porter à confusion et être sujette à interprétations. En ce qui concerne l’interdiction des « dispositifs sonores portatifs » dans l’Hérault, le député insoumis Sébastien Rome avait dit son intention d’attaquer cet arrêté, qu’il jugeait « ridicule et illégal », en justice.

De son côté, Emmanuel Macron a évoqué à plusieurs reprises ces concerts de casseroles. Il a notamment déclaré ce mardi ne pas y voir « un formidable signe de vie démocratique ». Et le boycott du Parlement et des syndicats ?

Politique et Démocratie : des préfets serviles qui deviennent fous !

Politique et Démocratie : des préfets serviles qui deviennent fous !

On se demande si les préfets ne deviennent pas complètement fous en imposant des mesures antidémocratiques pour tenter d’annihiler l’expression du mécontentement des manifestants contre Macron. Ainsi par exemple certains s’appuient sur la législation antiterroriste pour éloigner d’1 km les manifestants d’autres veulent interdire les mégaphones, d’autres encore les casseroles ! La nouvelle Législation des préfets à l’occasion des déplacements de Macron interdit « toute manifestation de type rassemblement festif à caractère musical ».Enfin certains chiffres de participation à la manifestation du 1er mai avancé par les préfets sont complètement délirants ( même si parallèlement ceux de la CGT sont souvent excessifs.

La phrase, volontairement large, ne mentionne pas explicitement les casseroles, devenues un symbole de l’,opposition au président et à la réforme des retraites depuis l’allocution présidentielle. Depuis, chaque déplacement d’Emmanuel Macron, comme ceux de nombreux ministres du gouvernement, est accueilli par des « concerts de casseroles ».

La formulation présente dans l’arrêté préfectoral peut toutefois porter à confusion et être sujette à interprétations. En ce qui concerne l’interdiction des « dispositifs sonores portatifs » dans l’Hérault, le député insoumis Sébastien Rome avait dit son intention d’attaquer cet arrêté, qu’il jugeait « ridicule et illégal », en justice.

De son côté, Emmanuel Macron a évoqué à plusieurs reprises ces concerts de casseroles. Il a notamment déclaré ce mardi ne pas y voir « un formidable signe de vie démocratique ». Et le boycott du Parlement et des syndicats ?

Démocratie : les préfets deviennent fous

Démocratie : les préfets deviennent fous !

On se demande si les préfets ne deviennent pas complètement fous en imposant des mesures antidémocratiques pour tenter d’annihiler l’expression du mécontentement des manifestants contre Macron. Ainsi par exemple certains s’appuient sur la législation antiterroriste pour éloigner d’1 km les manifestants d’autres veulent interdire les mégaphones, d’autres encore les casseroles ! La ouvelle Législation des préfets à l’occasion des déplacements de Macron interdit « toute manifestation de type rassemblement festif à caractère musical ».

La phrase, volontairement large, ne mentionne pas explicitement les casseroles, devenues un symbole de l’,opposition au président et à la réforme des retraites depuis l’allocution présidentielle. Depuis, chaque déplacement d’Emmanuel Macron, comme ceux de nombreux ministres du gouvernement, est accueilli par des « concerts de casseroles ».

La formulation présente dans l’arrêté préfectoral peut toutefois porter à confusion et être sujette à interprétations. En ce qui concerne l’interdiction des « dispositifs sonores portatifs » dans l’Hérault, le député insoumis Sébastien Rome avait dit son intention d’attaquer cet arrêté, qu’il jugeait « ridicule et illégal », en justice.

De son côté, Emmanuel Macron a évoqué à plusieurs reprises ces concerts de casseroles. Il a notamment déclaré ce mardi ne pas y voir « un formidable signe de vie démocratique ». Et le boycott du Parlement et des syndicats ?

DÉPLACEMENTS DE MACRON : les préfets deviennent fous !

DÉPLACEMENTS DE MACRON : les préfets deviennent fous !

On se demande si les préfets ne deviennent pas complètement fous en imposant des mesures antidémocratiques pour tenter d’annihiler l’expression du mécontentement des manifestants contre Macron. Ainsi par exemple certains s’appuient sur la législation antiterroriste pour éloigner d’1 km les manifestants d’autres veulent interdire les mégaphones, d’autres encore les casseroles ! La ouvelle Législation des préfets à l’occasion des déplacements de Macron interdit « toute manifestation de type rassemblement festif à caractère musical ».

La phrase, volontairement large, ne mentionne pas explicitement les casseroles, devenues un symbole de l’,opposition au président et à la réforme des retraites depuis l’allocution présidentielle. Depuis, chaque déplacement d’Emmanuel Macron, comme ceux de nombreux ministres du gouvernement, est accueilli par des « concerts de casseroles ».

La formulation présente dans l’arrêté préfectoral peut toutefois porter à confusion et être sujette à interprétations. En ce qui concerne l’interdiction des « dispositifs sonores portatifs » dans l’Hérault, le député insoumis Sébastien Rome avait dit son intention d’attaquer cet arrêté, qu’il jugeait « ridicule et illégal », en justice.

De son côté, Emmanuel Macron a évoqué à plusieurs reprises ces concerts de casseroles. Il a notamment déclaré ce mardi ne pas y voir « un formidable signe de vie démocratique ». Et le boycott du Parlement et des syndicats ?

NOUVELLES MESURES SANITAIRES : les préfets « sollicités » par Darmanin

 

Gérald Darmanin a écrit dimanche aux préfets pour leur demander de la fermeté dans l’application des nouvelles mesures anti-Covid,

 

Le ministre demande également aux préfets de veiller à ce que les Français puissent avoir une « offre vaccinale adaptée pendant l’ensemble de la période estivale ».

Le ministre réclame aussi un « renforcement des dispositifs d’accompagnement et d’isolement » des cas positifs et cas contacts, avec notamment des « offres de relogement » pour les personnes ne pouvant pas s’isoler à domicile.

Des incitations très générales qui ne mangent pas de pain mais qui ne feront pas augmenter la capacité de vaccination qui dépend des doses disponibles. Sans parler des modalités de contrôle !

Crise de l’État : ne pas faire porter le chapeau aux préfets

 

Pierre Allorant Professeur d’histoire du droit estime dans le Monde que supprimer les préfets revient à livrer en pâture à l’opinion ces généralistes de l’action publique et à lever un précieux garde-fou contre de possibles choix discrétionnaires. (Reste que les préfets n’ont pas non plus fait preuve d’une grande originalité et d’un grand dynamisme notamment en matière d’animation économique. Les préfets s’inscrivent davantage dans un profil administratif que dans celui d’un manager NDLR)

 

Après l’Ecole nationale d’administration (ENA), livrée en pâture à des « gilets jaunes » probablement indifférents, et la stigmatisation, par le président de la République, de la « protection à vie » de la nouvelle aristocratie des grands corps – avis d’expert –, voici venu le temps du sacrifice du corps préfectoral, cette incarnation de l’Etat dans les départements depuis 221 ans.

 

Les observateurs de la IV^e République avaient relevé le contraste entre l’instabilité gouvernementale chronique et la constance des grands commis de l’Etat, pour estimer que la reconstruction et les bases des « trente glorieuses » avaient été posées par ces serviteurs de qualité. Aujourd’hui, en une sorte de roulette russe préprésidentielle, le président de la République, garant des institutions, semble vouloir jeter le bébé de la haute fonction publique avec l’eau du bain d’une démocratie fracassée par l’atomisation de la gauche et la perte de repères de la droite.

Souvent décriée, l’institution préfectorale reste indispensable à la diffusion égalitaire de la volonté gouvernementale sur le territoire national. Mais préfets et sous-préfets ont souffert, depuis deux siècles, d’un péché originel : leur filiation bonapartiste.

Nés de la volonté du Premier Consul, ils ont été régulièrement voués aux gémonies, tantôt de la droite ultra-monarchiste (en 1815), tantôt des républicains zélés, de la révolution de février 1848 à la Libération, en passant par le réquisitoire libéral du jeune Jules Ferry. Ce dernier, en soutenant, en 1865, le « Manifeste de Nancy » [programme pour la décentralisation écrit par dix-neuf notables lorrains contestant l’autorité des préfets sur les communes], considérait l’autorité préfectorale comme « issue en droite ligne des Césars de la décadence ».

 

De nombreuses propositions de loi, sous la III^e République, ont attaqué, sous l’angle budgétaire, les sous-préfets, jugés trop nombreux et peu affairés ; le seul sacrifice mené à terme a conduit Raymond Poincaré à supprimer une centaine d’arrondissements en 1926, en pleine crise du franc.

Pourtant, très vite, à chaque changement constitutionnel, les nouveaux pouvoirs publics se sont contentés de renouveler les membres du corps préfectoral, indispensables généralistes de l’action publique, ou de les rebaptiser « commissaires » en préservant l’institution, si utile pour administrer l’Hexagone et appliquer uniformément lois et actes réglementaires : d’où le pragmatisme de Louis XVIII lors des deux Restaurations, les commissaires de la République choisis par George Sand et Ledru-Rollin en 1848, ou encore les commissaires de la République du gouvernement provisoire du général de Gaulle sélectionnés par le jeune Michel Debré en 1944.

Les préfets notés sur des sujets libres !

 

Les préfets notés sur des sujets libres !

 

On comprend évidemment que les préfets puissent être soumis un système d’évaluation compte tenu d’une gestion actuellement trop bureaucratique. Mais cette fois l’évaluation ne se fera pas sur la gestion globale des préfets mais sur des sujets qu’ils auront choisis parmi les priorités de l’État. Une curieuse conception de l’évaluation qui démontre à l’évidence le peu d’appétence dans l’administration pour l’évaluation des politiques publiques et de leurs responsables.

 

Finalement l’évaluation sera la carte comme les actions choisies par les préfets. La question se pose évidemment de l’indépendance des évaluateurs et de la pertinence de leur avis. On peut déjà en douter car c’est notateur de la haute administration elle-même hors champ de l’évaluation.

 

Chaque préfet de département dispose donc d’environ un mois pour choisir une dizaine de mesures, sur les quelque 70 «réformes prioritaires du gouvernement dont le pilotage comporte une dimension territoriale». Parmi lesquelles figurent notamment le déploiement du «plan vélo» et du «Pass Culture» ; la «rénovation énergétique des logements» ; la «limitation des effectifs de classes à 24» au primaire ; «l’accompagnement au numérique pour tous» ; ou encore la lutte contre «les violences faites aux femmes» et «la haine en ligne».

Les préfets doivent expulser plus vite les squatteurs

Les préfets doivent expulser plus vite les squatteurs

•  

 

 

Après certaines occupations scandaleuses de logement par des squatters, les pouvoirs publics durcissent leur position et demande aux préfets de procéder le plus rapidement possible à l’évacuation des habitations illégalement occupées.

 

Le dispositif s’appliquera à tous les logements, résidences principales comme secondaires. «L’occupation effective du logement au moment où les squatteurs s’y introduisent n’est pas un critère nécessaire pour engager la procédure d’évacuation forcée», précisent les ministères. Le gouvernement rappelle aux préfets que les demandes d’évacuation devront être examinées dans les 48 heures suivant leur réception.

 

Ils ne pourront les refuser qu’«en raison d’un motif impérieux général ou lorsque les conditions d’application de la procédure d’évacuation forcée ne sont pas remplies». «Une fois notifiée, la décision d’évacuation forcée peut intervenir, au plus tôt, 24 heures après mise en demeure de quitter le logement».

Fronde sociale : alerte des préfets

 

Fronde sociale : alerte des préfets

 

 «Partout sur le territoire, les préfets dressent le même constat d’une société en proie à la crispation, à l’exaspération et à la colère», révèle une  note de synthèse des rapports des préfets du 25 octobre. Sur la fiscalité, les préfets évoquent le caractère «fédérateur» de la «contestation de l’action gouvernementale» auprès des professionnels et des particuliers. «Lorsque les uns dénoncent la “volatilité et la lourdeur des règles fiscales qui freinent le développement des entreprises”, les autres remettent en cause la légitimité de l’impôt», exposent les auteurs du document, citant notamment sept départements, de la Haute-Savoie à la Loire-Atlantique, le propre fief de Jean-Marc Ayrault. «Sur le front de l’emploi, l’embellie estivale a été de courte durée», risquent encore les préfets, à rebours du discours gouvernemental. Mais ces représentants d’une vieille institution mise en place par Napoléon sont là pour dire la vérité. Ils décrivent ainsi, face aux «annonces successives de liquidations judiciaires et de plans sociaux (qui) marquent chaque jour de nouveaux esprits», le «climat douloureux» et même «un sentiment d’accablement». Et de poursuivre: «D’ores et déjà, ce mélange de mécontentement latent et de résignation s’exprime de façon éruptive à travers une succession d’accès de colère soudains, presque spontanés, et non au sein de mouvements sociaux structurés.» Comme le constatent visiblement les préfets du Calvados, de la Lozère ou de l’Orne. Selon cette synthèse, «de plus en plus, les revendications sont portées en dehors du cadre syndical, à travers des actions plus radicales: grèves de la faim, blocages de longue durée, dégradations et menaces de perturbation de grandes manifestations culturelles ou sportives ont pris le pas sur les défilés en ville.» Les préfets de Paris et Rouen insistent sur cette évolution. À lire tout ce qui remonte place Beauvau, «la situation sociale laisse peu de place à l’optimisme», disent les préfets. Dans la deuxième partie de leur rapport secret aux plus hautes instances du pays, ils déclarent que «la journée nationale d’action du 22 octobre contre l’écotaxe a démontré que le mécontentement ne se limitait pas à la Bretagne». Ils citent alors 23 départements, de l’Ain à la Somme, où «agriculteurs, entrepreneurs, professionnels du bâtiment, transporteurs, tous sont mobilisés pour faire part de leur inquiétude quant à l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2014, de l’écotaxe poids lourds.» Leur analyse économique est limpide: «Partout sur le territoire, les arguments développés étaient sensiblement les mêmes. Le principal sujet de préoccupation est le renchérissement des coûts de production, notamment dans l’agroalimentaire.» Les préfets du Cantal, du Loir-et-Cher et du Puy-de-Dôme font remonter que «les produits français seraient taxés plusieurs fois lors du circuit de transformation, contrairement aux produits d’importation déjà transformés».