La Constitution n’impose pas une pratique jupitérienne

La Constitution n’impose pas une pratique jupitérienne 

 

La conception verticale du pouvoir sous la Vᵉ République est héritée d’une pratique gaullo-mitterrandienne dont le locataire de l’Elysée pourrait s’affranchir, sans avoir besoin de réviser la Constitution, observe le professeur de droit public Matthieu Caron dans une tribune au « Monde ».

 

La présidence jupitérienne n’est pas une fatalité constitutionnelle. Le césarisme et l’hubris ne figurent nullement dans la lettre de la Constitution de la V^e République ; ils procèdent de la déification gaullo-mitterrandienne de l’esprit présidentiel.

Cette déformation du texte constitutionnel pourrait aisément être révisée sans s’enliser dans les apories de la présidence normale. Entre la toute-puissance et l’impuissance, il y a la tempérance. Sans qu’il soit nécessaire de modifier la moindre virgule de la Constitution, tout nouveau président de la République peut présider autrement, en incarnant un leadership de service plutôt qu’en personnalisant le pouvoir.

Nul besoin, tout d’abord, d’une révision de la Constitution, pour que le Parlement exerce la plénitude de ses prérogatives. Le juriste Guy Carcassonne (1951-2013) professait que « ce qui manque à l’Assemblée nationale, ce ne sont pas des pouvoirs mais plutôt des parlementaires pour les exercer ». C’est particulièrement juste mais l’Assemblée manque également d’un président de la République qui ne l’entrave pas. Certains mécanismes de parlementarisme rationalisé, à commencer par les ordonnances de l’article 38 et l’article 49.3 de la Constitution, ne devraient plus être employés sur des sujets ne faisant pas socialement consensus à l’exception des cas d’impérieuse nécessité (crises ou obstruction parlementaire systématique).

Nulle nécessité, ensuite, d’une révision de la Constitution pour que le chef de l’Etat laisse travailler son gouvernement à encourager l’initiative parlementaire de la loi ainsi qu’à reprendre davantage d’amendements de la majorité comme de l’opposition, en particulier lorsqu’il s’agit de sujets sensibles.

De surcroît, en l’absence de représentation proportionnelle à l’Assemblée, il serait salutaire que le chef de l’Etat reçoive régulièrement à l’Elysée les responsables de l’opposition parlementaire. Car un président ne doit jamais ignorer que le fait majoritaire constitue moins un droit absolu qu’un mécanisme de stabilité institutionnelle aussi nécessaire que fragile.

Nouveau contrat démocratique

Nulle obligation, enfin, d’une révision de la Constitution pour que le chef de l’Etat laisse travailler son gouvernement plus librement. La Constitution du 4 octobre 1958 conçoit le rôle du président de la République comme arbitre de la nation (article 5) tandis qu’il appartient au gouvernement de déterminer et de conduire la politique de celle-ci (article 20).

En réalité, hors période de cohabitation, c’est le président qui détermine et conduit lui-même, pour partie, la politique du pays. Si le chef de l’Etat a normalement la charge des institutions, de la défense, des affaires étrangères et de la construction européenne, dans les faits – eu égard à son élection au suffrage universel direct –, il s’immisce dans la plupart des domaines de l’action gouvernementale.

Amazon : Une pratique d’oligopole

L’an passé, Amazon a informé Ecobee, un fabricant de thermostats connectés, qu’il devait lui transmettre les données de ses appareils à commande vocale même quand ses clients ne s’en servaient pas.(Un article du Wall Street Journal)

Craignant de violer la vie privée des utilisateurs en répondant par l’affirmative, la firme canadienne a dit non, raconte une source ayant eu connaissance de cette demande. Les appareils d’Ecobee fonctionnant avec Alexa, l’assistant vocal d’Amazon, transmettaient déjà certaines données au géant de la tech, précise la source. En outre, la société avait peur que le géant de Seattle ne récolte des informations que le groupe pourrait utiliser pour fabriquer des produits concurrents.

Amazon a répliqué en prévenant que si Ecobee refusait de transmettre ces données, sa capacité à vendre ses produits sur la plateforme d’Amazon pourrait s’en trouver pénalisée, toujours selon cette personne.

Profiter de sa suprématie dans un domaine pour obliger ses partenaires à accepter les conditions dans un autre n’a rien d’exceptionnel, soulignent d’anciens dirigeants d’Amazon et des responsables de sociétés partenaires. Mais ce que fait le leader du e-commerce, racontent-ils, va bien plus loin que les traditionnelles offres groupées et négociations ardues, notamment parce que le groupe n’hésite pas à menacer les vendeurs de leur couper les vivres en les empêchant d’accéder à sa plateforme.

Conscients du pouvoir du géant de la tech sur de nombreux secteurs, les revendeurs accèdent souvent aux demandes d’Amazon, concluent les dirigeants.

Jack Evans, porte-parole d’Amazon, a déclaré qu’Ecobee vendait toujours ses produits sur le site du groupe. Andie Weissman, porte-parole d’Ecobee, a souligné de son côté qu’Amazon « restait un partenaire précieux » de la société. Selon la source, les négociations se poursuivent.

David Barnett, directeur général de PopSockets, une entreprise qui fabrique des accessoires pour téléphones portables, estime que les salariés d’Amazon peuvent se permettre ce genre de menace parce qu’ils savent que leur groupe est incroyablement puissant. « Ils veulent atteindre leurs objectifs par tous les moyens, y compris des relations commerciales déséquilibrées », affirme-t-il.

David Barnett, qui a été auditionné l’an passé par la sous-commission de la Chambre des représentants chargée des questions de concurrence, a déclaré qu’Amazon a utilisé le pouvoir que lui confère sa plateforme et la promesse de débarrasser sa place de marché des faux produits PopSockets pour obliger son entreprise à dépenser davantage en services publicitaires.

Lors de son audition, il a déclaré : « il faut se demander pourquoi une entreprise qui va aussi bien travaille toujours avec autant de partenaires alors qu’elle les tyrannise ? La réponse est simple : Amazon est puissant et ces partenaires doivent supporter ses mauvais traitements. »

Jack Evans, le porte-parole d’Amazon, affirme pour sa part que le groupe n’exige aucune somme d’argent en l’échange de ses services de lutte contre les contrefaçons.

« Amazon essaie toujours de négocier les meilleures conditions pour ses clients, on ne leur rendrait pas service en faisant le contraire, explique-t-il. Le fait que l’on négocie n’a rien de surprenant, c’est une pratique courante dans tous les secteurs. Nombre de nos clients et de nos partenaires le font, et cherchent souvent à inclure d’autres aspects de notre activité dans les contrats qu’ils concluent avec nous. »

En octobre, la sous-commission à la concurrence a mis fin à seize mois d’enquête sur des soupçons de pratiques anti-concurrentielles des Gafa. Elle a conclu qu’Amazon possédait un « pouvoir monopolistique » sur les revendeurs et évoqué des preuves démontrant que le groupe avait profité de sa suprématie dans le e-commerce pour faire pression, lors des négociations, avec des entreprises présentes dans d’autres secteurs d’activité

Pour Amazon, présent dans la distribution, le cloud, la publicité numérique, le streaming, les assistants vocaux et la logistique, les occasions de faire travailler ses différentes activités ne manquent pas. C’est l’un des rares groupes à être aussi puissant dans autant de domaines : selon des estimations réalisées par des sociétés d’étude de marché et les travaux des parlementaires, il est numéro 1 ou 2 de nombreux secteurs dans lesquels il est présent.

La plateforme de vente en ligne d’Amazon est ainsi de très loin la plus grande des Etats-Unis, où le groupe occupe la troisième place en termes chiffres d’affaires tirés de la publicité numérique, selon eMarketer. C’est aussi le numéro 1 mondial du cloud, selon Gartner. Et une passerelle multimédia sur trois vendue aux Etats-Unis est une Fire TV d’Amazon, souligne Parks Associates. Le groupe est aussi très bien placé dans les enceintes à commande vocale, la librairie et les courses en ligne.

L’épineuse question des ventes liées

Lorsqu’une société utilise sa position dominante sur un marché pour imposer ses conditions aux consommateurs, elle risque des poursuites. Les régulateurs ont d’ailleurs examiné plusieurs cas d’entreprises dominantes qui limitent les choix des acheteurs en forçant ceux qui veulent acheter un produit ou un service à en acheter un autre en plus, une stratégie baptisée « tying », ou vente liée.

Aux Etats-Unis, les autorités fédérales se sont posé cette question lors de plusieurs procès antitrust, de la Standard Oil de John Rockefeller (démantelée en 1911) à Microsoft qui, en 2001, a conclu un accord avec le département de la Justice au sujet de plusieurs accusations sans reconnaître de malversations. Le géant des logiciels était notamment accusé d’avoir lié son navigateur Internet à son système d’exploitation.

Les parlementaires américaines, la Federal Trade Commission (FTC) et les régulateurs de plusieurs Etats se penchent actuellement sur les pratiques commerciales d’Amazon et d’autres géants de la tech. En octobre, la sous-commission à la concurrence a mis fin à seize mois d’enquête sur des soupçons de pratiques anti-concurrentielles d’Amazon, Apple, Facebook et Google. Elle a conclu qu’Amazon possédait un « pouvoir monopolistique » sur les revendeurs et évoqué des preuves démontrant que le groupe avait profité de sa suprématie dans le e-commerce pour faire pression, lors des négociations, avec des entreprises présentes dans d’autres secteurs d’activité.

Amazon a contesté les conclusions du rapport, soulignant sur son blog que « les grandes entreprises ne sont pas dominantes par essence et présumer que le succès ne peut résulter que de comportements anticoncurrentiels, c’est faire fausse route ».

Pour les spécialistes du sujet, il est difficile de prouver que les pratiques de vente liée sont illégales. Le tying est « difficile à sanctionner », estime Gary Reback, avocat chez Carr & Ferrell qui a travaillé sur de grands procès antitrust et s’est opposé à Microsoft sur les questions de concurrence. Lors des procès, les avocats se concentrent souvent plus sur les enjeux de monopole que de ventes liées, souligne-t-il.

Ecobee, lui, travaille depuis longtemps avec Amazon. En 2016, la société a reçu un soutien financier d’Alexa Fund, la filiale de capital-risque d’Amazon, qui est aujourd’hui encore actionnaire minoritaire. De fait, le géant de Seattle est parfois en concurrence avec des entreprises dans lequel il investit.

A l’instar de Siri, l’assistant d’Apple, et celui de Google, Alexa fait partie des assistants vocaux que les grandes sociétés technologiques ont adoptés ces dernières années pour que leurs produits s’intègrent de plus en plus à la vie des consommateurs. Lorsque des clients utilisent Alexa dans un produit prévu pour que l’assistant allume la lumière ou monte le chauffage, Amazon reçoit des données sur ces interactions.

Mais, il y a peu, Amazon a demandé à Ecobee et à d’autres vendeurs d’appareils utilisant Alexa de lui fournir des données « d’état proactif » informant le géant de l’état de l’appareil en continu, même lorsque les consommateurs n’utilisent pas les commandes vocales, ont raconté des dirigeants des entreprises ayant reçu ce genre de demande. Avec ces données, Amazon pourrait ainsi connaître la température dans la maison des clients, à quel moment les serrures sont verrouillées ou à quelle heure ils ont ouvert leur porte de garage, par exemple.

Les relations entre les diffuseurs de contenu et Prime Video sont souvent tendues. En effet, Amazon vend des abonnements à ses chaînes, mais exige en retour une part importante du chiffre d’affaires et une partie des éventuelles recettes publicitaires

Jack Evans a précisé que son groupe utilisait les données d’état proactif pour améliorer l’expérience des clients et faire des recommandations plus pertinentes. Il a ajouté que les consommateurs étaient informés du fait que les données seraient transmises à Amazon.

Selon eMarketer, la plateforme de vente en ligne d’Amzon représente 40 % des ventes du e-commerce. Perdre un débouché comme celui-ci serait dévastateur pour une société comme Ecobee.

Selon l’une des sources, Amazon a également prévenu Ecobee que, si la société ne cédait pas, elle pourrait se voir refuser la certification Alexa pour ses prochains modèles ou ne plus être conviée aux événements commerciaux de type Prime Day.

HBO fait de la résistance

L’an passé, Amazon a exigé de WarnerMedia, filiale d’AT&T, qu’elle mette son service de streaming HBO Max sur Prime Video pour pouvoir aussi le proposer sur une autre plateforme Amazon, ont rapporté des sources proches du dossier. HBO, qui a précédé HBO Max, avait une chaîne sur Prime Video, qui fait partie de la plateforme Prime d’Amazon.

Les relations entre les diffuseurs de contenu et Prime Video sont souvent tendues. En effet, Amazon vend des abonnements à ses chaînes, mais exige en retour une part importante du chiffre d’affaires et une partie des éventuelles recettes publicitaires. Le groupe conserve aussi la quasi-totalité des précieuses données sur les clients et leurs habitudes de visionnage, selon des responsables ayant conclu des accords avec Prime Video.

Mais WarnerMedia, qui préparait alors le lancement de HBO Max, a indiqué à Amazon qu’il ne voulait pas que sa chaîne figure sur Prime Video et qu’elle soit uniquement présente dans le bouquet Fire TV, une autre activité d’Amazon, ont expliqué les sources. Amazon a répondu que HBO Max ne pouvait pas être sur Fire TV sans être sur Prime Video, ont précisé ces personnes.

Selon Jack Evans, Amazon a milité pour que HBO Max soit sur les deux plateformes pour servir au mieux ses clients.

Quand HBO Max a été lancé en mai 2020, le service ne figurait ni sur Fire TV ni sur Prime Video. Au terme de près de six mois de bataille en coulisses, ainsi que le rapportait le Wall Street Journal à l’époque, WarnerMedia a accepté de faire figurer HBO Max sur Prime Video jusqu’à la fin de l’année. Pour être sûre que HBO Max se trouve sur Fire TV, l’entreprise a prolongé un juteux contrat avec Amazon Web Services (AWS), la filiale de cloud d’Amazon, ont indiqué les sources. The Information, un site d’information en ligne, avait révélé une partie des détails des négociations et l’extension du contrat AWS.

Lors de l’enquête de la sous-commission à la concurrence, certains dirigeants de HBO se sont plaints du comportement d’Amazon lors des négociations, ont rapporté des personnes proches des investigations.

Jack Evans a indiqué qu’il arrivait que des entreprises soient intéressées par un partenariat avec plusieurs activités d’Amazon, et que HBO en faisait partie.

Un ancien responsable d’AWS a précisé que, ces dernières années, AWS s’était demandé comment mieux tirer parti de sa présence dans le cloud lors des négociations. De fait, compte tenu de la taille du groupe, il n’est pas rare que des entreprises travaillent avec plusieurs activités d’Amazon. Certains clients d’AWS utilisent par exemple sa plateforme de e-commerce pour vendre une grande partie de leurs produits.

Selon Jack Evans, les négociations ne se font pas de façon cloisonnée : Amazon et ses partenaires cherchent généralement à conclure des accords qui portent sur plusieurs activités du groupe.

Avec le temps, Amazon a aussi utilisé sa domination pour se développer dans la publicité. Cette activité, relativement limitée il y a dix ans, pèse aujourd’hui un tiers du marché de la publicité numérique aux Etats-Unis, derrière Google et Facebook, selon eMarketer. L’an passé, Amazon a généré 21,5 milliards de dollars de chiffre d’affaires grâce à elle.

En 2013, à l’occasion de négociations qui n’ont jamais été rendues publiques, Prime Video était entré en négociations avec Viacom (qui appartient désormais à ViacomCBS) pour l’achat de plus de 200 millions de dollars de contenus, ont rapporté des sources proches du dossier. L’objectif était de les diffuser sur Prime.

A l’époque, l’activité publicitaire d’Amazon était balbutiante et la direction du groupe voulait la développer rapidement, selon ces personnes. Prime Video et la publicité relevaient des compétences de Jeff Blackburn, un dirigeant qui a longtemps fait partie des principaux conseillers de Jeff Bezos, le patron d’Amazon.

Pendant les négociations, il a demandé à son équipe de dire à Viacom qu’Amazon n’achèterait du contenu que si Viacom achetait en retour des millions de dollars de publicité sur les actifs d’Amazon, selon l’une des sources. A contrecœur, Viacom a accepté.

Jeff Blackburn, qui a quitté Amazon cette année, n’a pas répondu aux demandes de commentaire. Jack Evans a, lui, souligné que « les différentes activités concluent des partenariats avec d’autres sociétés de façon indépendante ».

En 2018, AMC Networks devait renégocier son contrat avec Prime, sur lequel le groupe diffusait ses chaînes Shudder et Sundance Now. Les nouvelles conditions proposées par Amazon étaient beaucoup plus lucratives pour le groupe que celle du précédent contrat, ont rapporté des sources ayant participé aux négociations. Amazon exigeait ainsi une plus grosse part des abonnements et demandait à AMC de dépenser des sommes importantes en publicité sur ses plateformes, dont Fire TV et IMDb, un site d’Amazon consacré au cinéma, ont précisé les sources.

D’après ces personnes, AMC a refusé. Quelques semaines avant l’expiration du contrat, à Halloween, Amazon a empêché les membres de Prime de s’abonner aux chaînes d’AMC. Les semaines qui entourent cette fête américaine emblématique sont une période faste pour AMC : environ un quart des nouveaux clients s’abonnent à cette période, ont souligné les sources.

Dans les deux semaines suivant la suspension des abonnements, AMC a accepté de reverser une part plus importante de son chiffre d’affaires à Amazon (mais moins importante que ne l’avait demandé le géant) et validé les aspects liés à la publicité.

« En 2018, nous avons eu des discussions productives avec Amazon au sujet du renouvellement des contrats de nos services Shudder et Sundance Now, a déclaré une porte-parole d’AMC. Depuis, avec le lancement d’AMC+, nous avons renforcé notre relation. Amazon reste un partenaire formidable qui a contribué à la forte croissance de nos services. »

Vous prendrez bien un petit carton ?

Pramila Jayapal, élue démocrate de la région de Seattle, le berceau d’Amazon, est aussi co-présidente de la sous-commission à la concurrence. Selon elle, le groupe a appliqué la stratégie de ventes liées à sa filiale logistique, Expédié par Amazon.

Amazon prélève un pourcentage sur les ventes réalisées sur sa plateforme par des prestataires externes. Depuis 2006, il facture aussi aux vendeurs qui passent par Expédié par Amazon des frais pour le stockage, l’emballage et l’expédition des articles. Aujourd’hui, près de deux tiers des vendeurs présents sur Amazon.com aux Etats-Unis utilisent ce service, selon Marketplace Pulse. Expédié par Amazon est un élément phare d’Amazon Logistics, une filiale du groupe qui fait concurrence à FedEx et United Parcel Service (UPS).

« Nous avons la chance d’avoir grandi rapidement et d’avoir une entreprise qui se porte suffisamment bien pour pouvoir dire non et encaisser un choc sans disparaître, mais tout le monde n’a pas les moyens de refuser »

Selon Pramila Jayapal, des vendeurs ont raconté, en privé, qu’en compliquant la vente des produits sur sa plateforme, Amazon les avait obligés à utiliser ses services d’expédition. L’accès à la très convoitée « boîte d’achat » (qui permet à un vendeur d’apparaître en premier quand plusieurs vendeurs proposent le même produit) et le classement dans les résultats de recherche dépendent de la participation au programme Expédié par Amazon.

Jerry Karvesh, qui vend des vêtements et des chaussures sur Amazon, explique qu’il a récemment retiré certains de ses produits du programme parce qu’il ne réussissait plus à le payer. Depuis, il a remarqué qu’ils se vendent moins bien.

« Ce n’est pas anodin de ne pas utiliser Expédié par Amazon, déplore-t-il. Ça a des conséquences sur les résultats de recherche et sur la possibilité d’avoir la boîte d’achat, parce qu’Expédié par Amazon passe devant tout. »

Selon Amazon, les vendeurs ont le choix d’utiliser ou non ce service d’expédition. Ce sont des algorithmes jalousement gardés qui déterminent le classement dans les résultats et l’octroi de la boîte d’achat.

Pour Jack Evans, la participation à Expédié par Amazon n’a aucune influence sur les algorithmes, contrairement à la vitesse de livraison. Les produits acheminés par le réseau logistique d’Amazon ont souvent un meilleur taux de satisfaction que les autres, selon lui.

Dans le cas de PopSockets, son produit star (un support qui se place à l’arrière du téléphone pour qu’il glisse moins des mains) était en concurrence avec des contrefaçons sur Amazon, raconte David Barnett, le patron de la société. Pendant plus d’un an, l’entreprise basée à Boulder, dans le Colorado, s’est plainte auprès d’Amazon. Elle voulait que l’authenticité des produits vendus sur la plateforme soit vérifiée avant qu’ils n’apparaissent sur le site. Selon lui, Amazon a régulièrement éconduit PopSockets.

En 2017, il s’est rendu à Seattle pour rencontrer des dirigeants d’Amazon. Lors de la réunion, ces derniers lui ont proposé une solution : si PopSockets acceptait de dépenser 1,8 million de dollars en marketing sur Amazon, le groupe vérifierait l’authenticité des produits.

David Barnett précise qu’Amazon n’a jamais formulé cette demande par écrit. « Ça s’est toujours passé lors d’appels téléphoniques ou de vive voix, mais jamais par e-mail », soupire-t-il. PopSockets a fini par accepter les conditions d’Amazon. Les contrefaçons ont immédiatement disparu.

La société a brièvement cessé de vendre ses produits sur Amazon, ce qui, d’après ses calculs, lui a coûté 10 millions de dollars de chiffre d’affaires en 2019, puis elle est revenue, sans payer les frais de marketing.

« Nous avons la chance d’avoir grandi rapidement et d’avoir une entreprise qui se porte suffisamment bien pour pouvoir dire non et encaisser un choc sans disparaître, mais tout le monde n’a pas les moyens de refuser. »

(Traduit à partir de la version originale en anglais par Marion Issard)

Covid: Nouvelles règles de pratique sportive

 

 

Pour déroger à la règle des 10km, le gouvernement fait désormais une distinction entre la pratique sportive sur la voie publique et celle au sein d’équipements sportifs en plein air. Voici les nouvelles règles qui vont rythmer les jours à venir. France Info précise ses dispositions :

♦ Est-ce que je peux aller au-delà de 10km pour faire mon jogging ?

Non. Si la pratique sportive individuelle est effectuée dans l’espace public (c’est à dire les plages, les lacs, les parcs, les montages, les forêts, etc.), elle ne doit pas excéder un rayon de 10 km autour du domicile. C’est le cas, par exemple, des joggeurs ou des cyclistes. Les rassemblements de plus de six personnes sont proscrits et une distance de deux mètres entre les participants (excluant toute pratique collective) doit être observée. Un justificatif de domicile suffit en cas de contrôle, la durée n’étant pas limitée. 

♦ Si les activités sportives en plein air mises en place par mon club se trouvent à plus de 10km de mon domicile, ai-je le droit de m’y rendre ? 

Ça dépend. Si l’activité encadrée (par un club ou une structure commercial) se tient sur l’espace public à plus de 10km de chez vous, vous n’êtes pas autorisé à vous y rendre. En revanche, si l’activité est pratiquée dans un équipement sportif de plein air, la limite s’étend au département ou à 30km de votre domicile. Par exemple, si les entraînements de votre club de football ont lieu sur un terrain situé à 23km de chez vous, vous avez tout à fait le droit d’y prendre part. Mais si votre club de trail organise une course à 23km de chez vous dans la montagne, vous n’avez pas l’autorisation de vous y rendre.

♦ Ai-je le droit d’aller jouer au tennis avec un ami à plus de 10km de chez moi ? 

Tout à fait. À condition, toutefois, que la pratique du tennis s’effectue sur un court de tennis extérieur. C’est également le cas, par exemple, si on veut aller jouer au golf ou dans un stade. À noter que la pratique doit se faire sans contact et entre 6h et 19h. Il n’y a pas de dérogation possible au couvre-feu. 

♦ Est-ce que j’ai le droit de réunir plus de six personnes pour faire du sport ? 

Ça dépend. Si l’activité a lieu dans l’espace public (dont plages, lacs, rivières, montagnes, etc.), les rassemblements sont limités à six personnes. En revanche, si l’activité se tient au sein d’un équipement sportif de plein air, c’est possible (la pratique doit toujours se faire sans contact entre les participants). 

♦ Est-ce que j’ai le droit de pratiquer la natation ? 

Oui, mais pas n’importe où. Seules les piscines découvertes sont autorisées à ouvrir. Comme il s’agit d’un établissement de plein air, vous avez le droit à franchir la limite des 10km.

♦ Est-ce que je peux aller à la mer pour faire du sport si elle est à plus de 10km de chez moi ? 

Non. La mer fait partie de l’espace public et n’est donc pas considérée comme un équipement sportif de plein air. Si vous résidez à plus de 10km du littoral, vous n’avez pas l’autorisation de vous y rendre.

♦ Ai-je le droit de faire du sport à l’intérieur ? 

Toujours pas. Le sport en intérieur reste proscrit pour les sportifs amateurs. Seuls les sportifs de haut-niveau et professionnels, les publics en formation professionnelle, ainsi que les autres publics prioritaires (personnes disposant d’une prescription médicale, personnes à handicap reconnu) y sont autorisés. 

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Société: « La pratique de la pêche au vif ou au ver interdite ? »

 

Société: « La pratique de la pêche au vif ou au ver interdite ? »

Un collectif de chercheurs et de membres d’associations appelle à interdire l’usage de poissons vivants comme appâts dans la pêche de loisir. Cela au motif de la douleur des poissons appâts. Par extension on pourrait peut-être aussi interdire bientôt la pêche au ver , animal aussi vivant ? Ou les outrances des écolos bobos.

Tribune dans le monde 

 

Paris, Bordeaux, Montpellier, Grenoble-Alpes Métropole… Plusieurs collectivités locales françaises ouvrent enfin le débat de l’interdiction de la pêche au vif. Cette technique consiste à empaler un petit poisson vivant sur un hameçon afin d’attirer un prédateur. L’animal, transpercé vivant, panique sans issue possible et se débat pendant des dizaines de minutes, avant de succomber de sa blessure ou de se faire dévorer vivant.

La capacité des poissons à percevoir subjectivement le monde qui les entoure, et plus particulièrement à éprouver émotions, stress et souffrances, est depuis quelques années de mieux en mieux documentée.

Lynne Sneddon, référence mondiale de la recherche sur la douleur chez les poissons, conclut ainsi dans un ouvrage de synthèse paru en 2020 : « Les études montrent que les poissons ont un système nociceptif similaire à celui des mammifères, que leur comportement est affecté négativement [par la douleur], et que cela est évité par l’inoculation d’antidouleurs. Cela démontre que les poissons réagissent différemment à la douleur et aux stimuli inoffensifs. En outre, les poissons tentent d’éviter les zones où ils ont ressenti de la douleur et sont accaparés par la douleur au point de ne plus manifester normalement leur peur ni les réactions normales face aux prédateurs. Pris ensemble, ces résultats constituent un argumentaire convaincant en faveur de la sensibilité à la douleur chez les poissons. »

Cette sensibilité à la douleur est même aujourd’hui reconnue par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). D’autres institutions, telles que l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et l’Association des vétérinaires britanniques (BVA) ont établi des recommandations pour minimiser la douleur des poissons utilisés dans les activités humaines.

L’utilisation d’un poisson pleinement conscient comme appât commence à faire réagir l’opinion publique. Si la pêche au leurre est une alternative bien implantée, la pêche au vif reste ancrée chez les plus anciens ou chez les spécialistes de la pêche aux silures. Cette pratique de loisir est déjà interdite dans plusieurs pays tels le Luxembourg, la Suisse, l’Irlande, l’Ecosse, certaines communautés autonomes d’Espagne, la Norvège, l’Allemagne, les Pays-Bas et dans certains Etats américains au Canada.

Ces interdictions à l’étranger ne se fondent pas uniquement sur la cruauté de cette pratique, mais aussi sur les menaces inutiles qu’elle fait peser sur la biodiversité aquatique !

« La pratique de la pêche au vif ou au ver interdite ? »

Un collectif de chercheurs et de membres d’associations appelle à interdire l’usage de poissons vivants comme appâts dans la pêche de loisir. Cela au motif de la douleur des poissons appâts. Par extension on pourrait peut-être aussi interdire bientôt la pêche au ver , animal aussi vivant ? Ou les outrances des écolos bobos.

Tribune dans le monde

 

Paris, Bordeaux, Montpellier, Grenoble-Alpes Métropole… Plusieurs collectivités locales françaises ouvrent enfin le débat de l’interdiction de la pêche au vif. Cette technique consiste à empaler un petit poisson vivant sur un hameçon afin d’attirer un prédateur. L’animal, transpercé vivant, panique sans issue possible et se débat pendant des dizaines de minutes, avant de succomber de sa blessure ou de se faire dévorer vivant.

La capacité des poissons à percevoir subjectivement le monde qui les entoure, et plus particulièrement à éprouver émotions, stress et souffrances, est depuis quelques années de mieux en mieux documentée.

Lynne Sneddon, référence mondiale de la recherche sur la douleur chez les poissons, conclut ainsi dans un ouvrage de synthèse paru en 2020 : « Les études montrent que les poissons ont un système nociceptif similaire à celui des mammifères, que leur comportement est affecté négativement [par la douleur], et que cela est évité par l’inoculation d’antidouleurs. Cela démontre que les poissons réagissent différemment à la douleur et aux stimuli inoffensifs. En outre, les poissons tentent d’éviter les zones où ils ont ressenti de la douleur et sont accaparés par la douleur au point de ne plus manifester normalement leur peur ni les réactions normales face aux prédateurs. Pris ensemble, ces résultats constituent un argumentaire convaincant en faveur de la sensibilité à la douleur chez les poissons. »

Cette sensibilité à la douleur est même aujourd’hui reconnue par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). D’autres institutions, telles que l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et l’Association des vétérinaires britanniques (BVA) ont établi des recommandations pour minimiser la douleur des poissons utilisés dans les activités humaines.

L’utilisation d’un poisson pleinement conscient comme appât commence à faire réagir l’opinion publique. Si la pêche au leurre est une alternative bien implantée, la pêche au vif reste ancrée chez les plus anciens ou chez les spécialistes de la pêche aux silures. Cette pratique de loisir est déjà interdite dans plusieurs pays tels le Luxembourg, la Suisse, l’Irlande, l’Ecosse, certaines communautés autonomes d’Espagne, la Norvège, l’Allemagne, les Pays-Bas et dans certains Etats américains au Canada.

Ces interdictions à l’étranger ne se fondent pas uniquement sur la cruauté de cette pratique, mais aussi sur les menaces inutiles qu’elle fait peser sur la biodiversité aquatique !

Retraites : « une pratique de négociation de l’ancien régime  » (Jean-Marie Pernot, politiste)

Jean-Marie Pernot, politiste, chercheur associé à l’IRES (Institut de recherches économiques et sociales)  analyse, dans une tribune au « Monde », le conflit actuel sur les retraites qui, selon lui, s’inscrit dans la continuité d’un refus de négocier un compromis qui caractérise les pratiques de l’Etat français depuis l’Ancien Régime.

 

 

«  La France vit ces temps-ci une séquence bien connue, facile à anticiper et dont on est surpris que quelqu’un puisse en être surpris. Toute annonce brutale de changement des régimes spéciaux de retraites – et plus encore l’annonce de leur suppression – provoque des grèves plus ou moins importantes et durables dans le secteur public, et un immanquable blocage des transports. Les années 1995 et 2003 sont encore dans les mémoires, et personne parmi les initiateurs de la réforme ne peut prétendre ignorer cette quasi-loi de physique sociale.

La répétition du même incite à chercher les causes de telles récurrences. Il y a certes le côté chiffon rouge de toute annonce de réforme perçue comme autant de réductions des droits ; il est commode également d’évoquer nos institutions, la V^e République, l’avilissement progressif du Parlement et l’état de mort clinique des arènes de discussion extérieures au périmètre de l’Elysée. On peut également souligner l’arrogance des « certitudes technocratiques » (Pierre Bourdieu) en rapport avec la sociologie des élites au pouvoir, laquelle se caractérise par l’entre-soi et une coupure assez générale avec la vie de la grande majorité des citoyens.

Il y a enfin des interrogations autour de la « culture » syndicale de la négociation, mais cette question-là en appelle d’autres. Les syndicats ne vivent pas dans l’éther mais dans la société, les conduites et les représentations qu’ils véhiculent se sont construites dans l’interaction avec les autres acteurs des relations sociales, le patronat et l’Etat. Et il serait hasardeux de prétendre sans autre examen que ces acteurs-là auraient par définition la culture de la négociation et du compromis.

Pour éclairer quelque peu ces questions, il importe de prendre en compte la longue durée. La grève d’août 1953 contre un projet de réforme des régimes spéciaux nous renvoie à des temps antérieurs à la V^e République et au rôle de l’énarchie. Le président du Conseil, Joseph Laniel, annonçait une réforme, début août, sans autre détail sinon un rallongement conséquent de la durée d’activité des agents publics.

Deux semaines plus tard, le pays comptait 4 millions de grévistes, soutenus par l’opinion publique. Le pouvoir dut reculer, mais sans négocier. Des tractations eurent lieu à l’Elysée, occupé alors par le socialiste Vincent Auriol, où se mêlaient diverses influences mais sans présence syndicale. »

 

La pratique démocratique encore à l’âge de pierre

La démocratie encore à l’âge de pierre

 

La démocratie n’a guère plus de deux siècles, même si on n’en trouve quelques formes dans des civilisations anciennes. Du coup, il n’est pas étonnant qu’elle connaisse toujours de sérieux balbutiements. Très schématiquement, aujourd’hui s’opposent le plus souvent la démocratie directe à la démocratie représentative. Les deux se nourrissent cependant de l’idée que la société doit être dirigée par le peuple mais avec des nuances sérieuses quant aux modalités. La démocratie représentative fonctionne sur le principe de la délégation de pouvoir. En général, la définition de cette délégation s’opère au moment des élections. Il faut attendre les élections suivantes pour éventuellement changer la nature de la délégation et-ou celui qui en est porteur. Les partisans de la démocratie directe, eux,  souhaitent que le peuple fasse entendre régulièrement et sans la médiation d’institutions intermédiaires. L’un des outils privilégiés est le référendum. Pas un référendum émanant du pouvoir considéré comme trop suspect mais un référendum de nature et d’origine populaire. Pas sûr que ces deux formes de démocratie soient très adaptées à une problématique contemporaine. En effet, ce qui caractérise nos sociétés depuis quelque temps, c’est la formidable transformation économique, sociale, technologique et environnementale. Le monde a connu en quelques dizaines d’années davantage de changements qu’il n’en avait connus pendant des siècles et des millénaires. Des changements qui en outre entretiennent de fortes interrelations et s’alimentent de manière systémique. À l’accélération temporelle de ces bouleversements s’ajoute l’accroissement spatial dans lequel évoluent les transformations des modes de production, de consommation aussi les comportements sociétaux culturels. Du coup, la complexification de la problématique sociétale dépasse souvent la capacité des représentants du peuple à la comprendre d’abord, à la  prendre en compte ensuite. Par paresse, par aveuglement beaucoup se laissent ainsi entraîner sur le chemin d’idéologies prêtes à cuire, de phénomènes de mode ou d’intérêt de lobbies. En outre, le vice fondamental de cette démocratie représentative réside dans le faite du processus d’élection lui-même. L’émergence même des candidatures n’est pas démocratique. De ce fait, pour des motifs très divers, y compris d’intérêt personnel, les candidats pour  faire admettre leur candidature et triompher de l’élection sont contraints de faire des promesses illusoires souvent démagogiques voire farfelues. Des promesses qui n’engagent évidemment que ce qui les  entendent. Et le nouvel élu est vite prisonnier de la logique politique de clan au détriment souvent de l’intérêt général. La question est de savoir si la démocratie directe dont le référendum serait l’outil essentiel pour abroger des lois, en faire édicter, révoquer un élu ou se prononcer sur une question d’intérêt général constitue la bonne réponse  ; et si cela  pourrait constituer le remède aux insuffisances de la démocratie représentative. Il n’est pas certain que l’utilisation du référendum représente une réponse très élaborée au déficit démocratique. Pour plusieurs raisons ; d’abord on ne pourra pas organiser un référendum tous les deux mois (alors que la vie publique se gère chaque jour).  Ensuite le résultat d’un référendum pourrait être contradictoire avec d’autres orientations qui ont reçu des soutiens majoritaires. L’addition d’orientations référendaires ne fera pas nécessairement une politique très cohérente. L’expérience démontre qu’en France les référendums sont le plus souvent politisés et qu’on profite souvent de cette consultation pour exprimer d’autres mécontentements qui n’ont pas forcément à voir avec la question posée. Pour éviter ces contradictions, le champ et la nature du référendum seront forcément contraints même s’il est d’initiative populaire. Le référendum même d’initiative citoyenne n’est pas à exclure il peut être utile voir nécessaire mais il est très réducteur d’une modernisation de la démocratie à la hauteur des enjeux contemporains. L’outil privilégié de la démocratie représentative devrait être l’évaluation et le contrôle démocratique permanent. Une évaluation sur la base d’une expertise pertinente car la complexité des questions contemporaines ne tolère pas le simplisme et la caricature. Ensuite, un contrôle démocratique via des sortes de conseils économiques sociaux et environnementaux indépendants à tous les échelons du pouvoir. Des conseils qui auraient non pas un pouvoir de décision mais d’évaluation et de proposition. Des conseils qui évidemment devraient aussi rendre compte aux citoyens. C’est dans une dialectique permanente entre gouvernants et citoyens que pourraient alors se forger les compromis indispensables équilibrant démocratie et pertinence. En tout état de cause, on ne peut en rester actuellement en matière de démocratie à un affrontement entre une approche technocratique et une démarche populiste.

Véhicules d’occasion : 50 % de pratique illicite

 

Évidemment pas une découverte mais la confirmation concernant le bidouillage des caractéristiques de l’état des voitures d’occasion. La fraude essentielle porte sur le kilométrage réel des voitures. D’où sans doute la nécessité de faire authentifier d’une manière ou d’une autre ce kilométrage soit avec l’installation de compteurs inviolables soit dans le cadre d’un contrôle spécifique des véhicules d’occasion destinée à la revente.  C’est le résultat d’une enquête effectuée par la répression des fraudes Compteurs falsifiés, voitures de « première main » douteuses, entreprises se présentant comme des particuliers sur internet : l’enquête de la DGCCRF réalisée auprès de 1.471 commerces a constaté un taux d’anomalie de 47,11%. Première arnaque : les vendeurs font croire à leurs clients que le véhicule est une première main, en mettant en avant la date de la première immatriculation. Or depuis près de sept ans, les véhicules disposent d’une seule immatriculation qui les suit toute leur vie, de leur mise en circulation jusqu’à leur destruction. Autre arnaque courante : le kilométrage falsifié. La Répression des fraudes rapporte ainsi le cas d’une voiture affichant 55.000 kilomètres lors de la vente, mais qui en avait en réalité parcouru près de six fois plus (347.000). Un cas qui n’est pas si rare. En effet, on estime qu’en France une voiture d’occasion sur dix a un compteur trafiqué. C’est une hausse de 10% chaque année. Une dérive due à l’électronique. Grâce à de petits boîtiers que l’on peut trouver facilement sur Internet pour 150 euros, les escrocs arrivent en moins d’une minute à falsifier quasiment n’importe quel compteur actuel. Il faut savoir que cette arnaque est un délit passible de deux ans d’emprisonnement et de 37.500 euros d’amende. Détecter ces manipulations de compteur est compliqué. La manipulation ne laisse aucune trace. Même votre concessionnaire n’y voit à l’oeil nu que du feu. Il existe bien sur des parades, notamment en se penchant sur l’historique de la voiture. Il faut bien vérifier au moment de l’achat la cohérence du kilométrage avec les factures fournies. Jetez un petit coup d’œil sur l’usure des pièces comme le caoutchouc de pédales, le volant ou encore le pommeau de levier de vitesse. Mais pour l’Automobile Club, il faut aller plus loin. L’association réclame ainsi une traçabilité à vie du véhicule, comme en Belgique, ou encore que la mémoire kilométrique soit  inviolables. Une opération possible sur les véhicules neufs et qui ne coûterait que quelques euros aux constructeurs.

 

(RTL)

« Sarkozy, une pratique stalinienne » (NKM)

« Sarkozy, une pratique stalinienne » (NKM)

 

NKM sera-t-elle virée de la direction du parti de Sarkozy. L’hypothèse a été clairement envisagée, la meilleure preuve c’est que Rachida Dati s’est engagée dans la brèche avec son opportunisme habituel pour pousser NKM  et tenter de se concilier à nouveau les faveurs de Sarkozy. Comme l’affaire a fait beaucoup de bruit son éventuelle  éviction a été reportée à janvier. Pour Sarkozy, sa droitière pure et dure vise surtout  servir son succès lors des primaires. Il sera toujours temps pour lui de rechercher ensuite un élargissement à d’autres sensibilités. De son côté NKM, mais aussi Lemaire, Raffarin et bien d’autres contestent de plus en plus cette ligne extrémiste et lui impute le relatif échec des républicains régionales.  trois régions en effet n’ont pu être arraché que grâce aux voix de gauche. Un résultat en totale opposition avec la stratégie du ni ni de Sarkozy mais qui la maintient. Sarkozy a même affirmé que voter pour le FN ou le PS, c’est la même chose. Un fossé sépare donc la ligne ultra droitière de Sarkozy et celle de NKM  laquelle renvoie à la morale républicaine de De Gaulle. Une référence assez étrangère à Sarkozy qui préfère  de toute évidence l’opportunisme et qui mise t tous pour l’instant sur son succès aux primaires. Il sera toujours temps pour lui de faire un virage à 180° pour séduire les libéraux, les centristes voir les électeurs de gauche en particulier s’il se qualifie pour le second tour en 2017. La situation se complique cependant pour le chef du parti les républicains car aujourd’hui son autorité et largement contestée de même que le flou de sa stratégie politique. En réalité Sarkozy est usé politiquement, il ne fait plus peur à personne et les sanctions qu’il se propose de prendre à l’égard de ses opposants pourrait se retourner sur lui comme un boomerang. Sarkozy n’est plus en position de force pour imposer à la hussarde sa ligne. En effet comme Hollande il ne dispose que de 24 % des Français qui le soutiennent pour une candidature en 2017.

PS : des textes d’orientations de gauche mais une pratique de droite

PS : des textes d’orientations de gauche mais une pratique de droite

C’est le drame du PS dans les congrès les orientations sosnt de gauche ( se rappeler du texte de Chevènement vite enterré par Mitterand) mais la pratique est de droite. Une nouvelle fois le texte du prochain congrès sera marqué à gauche. Mais cela ne changera pas les orientations de Hollande et de Vals, ni de leurs éventuelles  successeurs socialistes. Bref c’est du socialisme à la mode SFIO de Guy Mollet. Exemple dans la motion Cambadélis-Aubry à propos du CICE et du pacte de responsabilité, on peut lire – et c’est une première – « les engagements ne semblent pas, à ce stade et par toutes les branches professionnelles, respectés. Si cette situation est confirmée par l’évaluation nationale, nous estimons que les 15 milliards du Pacte qui restent à utiliser devraient dorénavant l’être plus directement pour favoriser l’emploi, l’investissement privé productif et les investissements publics”. Et évoque des ciblages, revendication frondeuse par excellence : « Nous considérons qu’il convient de mieux cibler les dispositifs d’intervention pour les entreprises qui en ont un réel besoin – et d’abord les PME et ETI industrielles, ainsi que les secteurs exposés à la concurrence internationale – et sur les leviers réellement utiles à la compétitivité comme la recherche, l’innovation, la formation». Autre exemple dans le domaine social  ) : « Chaque fois que la gauche a gouverné, elle a laissé sa trace par de grandes avancées sociales : les congés payés, les lois Auroux, le RMI, les 35 heures, la CMU… La grande œuvre sociale de ce quinquennat doit être la sécurité sociale professionnelle (…) Concrètement, pour les actifs, cette sécurité sociale professionnelle pourrait prendre la forme d’un compte personnel d’activité professionnelle regroupant l’ensemble des droits liés à la vie professionnelle : service civique, formation professionnelle, compte personnel de pénibilité, compte épargne-temps, épargne salariale, droits rechargeables à l’assurance chômage, nouvelle prime d’activité, indemnités légales et supra-légales, droits à retraite”. Le texte plaide pour une “grande réforme fiscale” et stipule : “Pour les ménages, nous souhaitons que le chantier de l’impôt citoyen soit engagé dès le projet de budget pour 2016 par un prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et une réduction de la CSG sur les premières tranches de revenus. Lisible pour le contribuable, cette première étape permettra de poser le socle du rapprochement entre l’impôt sur le revenu et la CSG”.“Le contrat de travail est le deuxième exemple. Les règles qui le régissent, qu’il soit à durée déterminée ou indéterminée, doivent permettre une sécurité pour les salariés et combattre la précarité qui les frappe. Ainsi une réforme telle que le contrat unique ou l’extension des contrats de chantiers à d’autres secteurs que le bâtiment, et a fortiori à l’ensemble des secteurs, est pour nous exclue”.