Archive pour le Tag 'poursuites'

Droit de retrait SNCF: pas de poursuites judiciaires

Droit de retrait SNCF: pas de poursuites judiciaires

Dans un esprit  d’apaisement sans doute, le gouvernement et la SNCF ont décidé de ne pas porter l’affaire devant les tribunaux concernant le caractère illégal du droit de retrait pratiqué par certains cheminots. Peut-être en raison des craintes que cela favorise le développement d’actions incontrôlables, en même temps sans doute pour faciliter les conditions de nomination du nouveau patron de la SNCF en place aujourd’hui. À l’inverse de Guillaume Pepy  qui sur la fin de son mandat avait nettement durci le ton pour la gestion des conflits sociaux, on peut imaginer que le nouveau président, Jean-Pierre Sérandour, tentera sans doute d’ouvrir le dialogue pour empêcher que la gangrène du corporatisme gauchiste ne contamine l’ensemble de l’entreprise. Le secrétaire d’État aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a donc  indiqué que la SNCF ne saisirait pas la justice sur le mouvement social des cheminots démarré le 18 octobre, alors que Jean-Pierre Farandou prend la direction de la SNCF ce vendredi.  »La SNCF a dit qu’elle n’irait pas devant le TGI (tribunal de grande instance) pour faire qualifier le mouvement social, parce qu’elle est aussi devant des transformations profondes », a-t-il déclaré vendredi sur LCI.

« L’arrivée de Jean-Pierre Farandou est aussi le moment d’impulser une nouvelle dynamique et de se projeter dans ce qui peut être un avenir positif pour la SNCF. Donc je comprends cette décision. Mais je crois qu’il faut être à la fois dans cette pleine ouverture, d’acter les changements (…) et puis d’être ferme sur les règles du droit qui protègent les usagers mais aussi les salariés », a assuré le secrétaire d’Etat.

« Le droit de retrait, qui est un droit individuel (…), a été détourné de sa vocation initiale. Il a été organisé collectivement, dans la nuit du jeudi au vendredi pour impacter le maximum de Français qui partaient en vacances le vendredi matin », a rappelé M. Djebbari. Il reconnaît toutefois que « les sanctions existent déjà puisqu’il y a un non-paiement des jours de grève, et la SNCF s’y tiendra ».

Le mouvement avait démarré dans la nuit du 17 au 18 octobre, lorsque des contrôleurs et conducteurs avaient décidé d’exercer un droit de retrait après un accident qui a fait 11 blessés dans les Ardennes, dont un conducteur qui était le seul agent SNCF à bord du train.

Brésil: des poursuites l’ex-président Lula

Brésil: des poursuites l’ex-président Lula

 Crise économique, crise financière caractérisent la situation du Brésil qui connaît maintenant une crise politique qui touche tous les partis avec l’affaire du géant pétrolier Petrobras. Une cinquantaine d’hommes politiques sont déjà impliqués et l’enquête vise maintenant directement l’ancien président du Brésil, Lula. Le  parquet de Sao Paulo a requis mercredi des poursuites contre l’ex-président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva, a indiqué à l’AFP le service de presse du procureur. « Il y a une dénonciation contre Lula mais pour le moment nous n’en connaissons pas les détails. Il y aura une conférence de presse demain », a indiqué cette source. Selon les principaux médias brésiliens, le parquet de Sao Paulo demande à la justice de poursuivre l’ancien président pour « occultation de patrimoine, blanchiment d’argent » à propos d’un triplex dont Lula nie être le propriétaire. La justice tente de  à faire toute la lumière sur le vaste réseau de corruption au sein du géant pétrolier Petrobras.: 49 hommes politiques au total sont cités, dont 12 sénateurs et 22 députés en cours de mandat. Tous les partis ou presque y sont représentés, précise LE TEMPS de Genève. La plupart de ces parlementaires sont notamment issus du Parti progressiste, une coquille vide, qui soutient les gouvernements en place pour puiser dans les caisses publiques. Mais les grands partis ne sont pas en reste : le Parti du mouvement démocratique brésilien (PMDB), le principal allié de la présidente, compte sept représentants dans la liste, dont le président de la chambre des députés mais aussi celui du Sénat. Au Parti des travailleurs, celui de Dilma Rousseff, ils sont huit, dont une sénatrice ex-chef de cabinet de la présidente, ainsi que le trésorier du parti. Enfin même le Parti de la social-démocratie brésilienne (PSDB), la principale formation d’opposition, n’y échappe pas. Tous ces parlementaires sont accusés d’avoir reçu des fonds détournés du géant pétrolier national Petrobras, via des contrats surfacturés passés avec des entreprises. Celles-ci s’entendaient entre elles pour désigner celle qui emporterait l’appel d’offres de Petrobras. Dès-lors, l’entreprise choisie facturait le prix maximum et une partie de la somme était ensuite reversée en pots-de-vin à des intermédiaires, notamment des politiques, raconte le journal CORREIO 24HORAS

Volkswagen : poursuites judiciaires en France

Volkswagen : poursuites judiciaires en France

Une  enquête et les tests menés en France sur les véhicules diesel commercialisés par Volkswagen ont confirmé une fraude sur les tests d’émissions de polluants, a annoncé lundi la secrétaire d’Etat chargée du Commerce et de la Consommation. L’enjeu est d’importance car certains experts considèrent que le coût de la manipulation de Volkswagen pourrait atteindre 50 milliards pour l’ensemble des véhicules truqués dans le monde.  Compte tenu de l’écroulement de la valeur de l’action du constructeur allemand, VW a évidemment intérêt à minimiser au maximum la tricherie. On objectera à juste titre que Volkswagen n’est pas le seul constructeur à afficher des consommations de carburant et donc des émissions polluantes très en dessous de la vérité. En effet la plupart des contrôles sont effectués en laboratoire et non en situation réelle. Dans la pratique les consommations de carburant peuvent être supérieures de 30 à 60 % par rapport aux valeurs annoncées. Pour Volkswagen il s’agit d’échapper au naufrage financier. La sous-évaluation des émissions d’oxyde d’azote de ses moteurs concerne 11 millions de véhicules dans le monde. « Un petit nombre seulement de déclinaisons des modèles de véhicules neufs auront un chiffre catalogue (de CO2) légèrement ajusté », explique VW dans un communiqué. « Avec une production annuelle de l’ordre de 36.000 véhicules, ces déclinaisons de modèles correspondent seulement à 0,5% environ du volume de la marque Volkswagen », précise le constructeur dans un communiqué. Aucune preuve d’une manipulation volontaire de la consommation et des émissions de CO2 par le constructeur n’a été établie, ajoute le groupe allemand. Des affirmations qui ont pourtant été contredites par les autorités américaines et qui font aujourd’hui l’objet d’audits dans de nombreux pays en Asie par exemple est aussi en France.

Bank of America : abandon des poursuites contre 9,3 milliards

Bank of America : abandon des poursuites contre  9,3 milliards

L’accord officialisé lundi met fin à quatre enquêtes judiciaires lancées en 2011 par l’agence fédérale du financement du logement (FHFA), Cet accord prévoit que la banque versera 5,83 milliards de dollars en numéraire aux agences de refinancement hypothécaire Fannie Mae et Freddie Mac.  Les 3,5 milliards de dollars restants seront consacrés à des rachats par Bank of America d’actifs toxiques encore détenus par les deux organismes parapublics.  Ce compromis va affecter fortement les bénéfices trimestriels, a immédiatement signalé la banque, qui doit publier ses résultats du premier trimestre le 16 avril.  L’établissement de Charlotte (Caroline du nord) va devoir ainsi inscrire une charge de 3,7 milliards de dollars avant impôts dans ses comptes du trimestre.  Malgré cet élément exceptionnel, Bank of America assure qu’elle disposera de suffisamment de fonds propres pour remplir les critères de Bâle imposées aux banques représentant un risque pour le système financier mondial.  L’accord officialisé lundi met fin à quatre enquêtes judiciaires lancées en 2011 par l’agence fédérale du financement du logement (FHFA), le régulateur du secteur et superviseur de « Fannie » et « Freddie ».  Elles visaient Bank of America elle même ainsi que ses filiales Countrywide et Merrill Lynch, rachetées au plus fort de la crise financière.  La FHFA leur reprochait d’avoir délibérément vendu 57,5 milliards de dollars de prêts immobiliers pourris aux deux organismes parapublics entre 2005 et 2007.   »La FHFA a agi selon son mandat pour recouvrer les pertes essuyées par les deux organismes et les contribuables américains et conclut que cet accord représente un compromis raisonnable », indique-t-elle dans son communiqué.  En conséquence, le régulateur va abandonner ses poursuites contre Bank of America, conclut pour sa part la banque dans un communiqué séparé.




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