Archive pour le Tag 'poursuites'
Coup d’éponge sur les poursuites judiciaires de Trump
Comme prévisible, l’élection de Trump comme président de la république permettra de passer un coup d’éponge sur les différentes affaires et autres turpitudes dans lesquelles il est impliqué notamment celles concernant la révolte au Capitole.
La juge au procès de Donald Trump pour tentatives illégales d’inverser les résultats de l’élection de 2020 a annulé vendredi toutes les échéances au calendrier de cette affaire après une demande du procureur spécial, augurant d’une probable suspension de la procédure. Rappelant que le président élu doit être investi le 20 janvier, le procureur spécial Jack Smith a motivé sa demande par la nécessité de donner à l’accusation «le temps d’analyser cette situation sans précédent et de déterminer la marche à suivre en conformité avec la politique du ministère de la Justice».
Un ministère de la justice qui a rapidement retourné sa veste ! Et cela d’autant plus que la cour suprême avait par avance exonéré de responsabilité Trump en toutes circonstances !!!
Guerre Ukraine: Pour des poursuites pénales des multinationales
Les grandes entreprises françaises encore présentes en Russie ne pourront éluder longtemps leur responsabilité dans le soutien à un régime paria, estiment, dans une tribune au « Monde », les avocats William Bourdon et Vincent Brengarth.
Souvenons-nous des exhortations des militants altermondialistes lors du sommet de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Seattle en 1999 ou au Forum social mondial de Porto Alegre à partir de 2001. Ils fustigeaient la responsabilité morale et politique des entreprises dans la destruction de la planète et parfois dans leur complicité avec les régimes les plus sanguinaires. Aucun acteur à l’époque, pourtant, ne pouvait imaginer l’accélération qui s’est produite en trente ans.
Depuis, les victimes des graves dommages causés par les entreprises les plus puissantes de la planète ont développé des stratégies inventives pour les rendre responsables, alors que leur attitude constante est de rechercher par tout moyen à rester irresponsables. Les grandes entreprises ont multiplié depuis vingt ans les déclarations d’amour pour les droits de l’homme, des enfants, de la nature…
Certains sites Internet des entreprises les plus cyniques de la planète paraissent ainsi avoir été écrits à quatre mains par mère Teresa et l’abbé Pierre. Ce soft law (« droit mou »), décliné de façon parfois très convaincante, n’avait en fait pas d’autre objet que d‘écarter la menace du hard law (« droit dur »), c’est-à-dire des normes contraignantes qui, seules, permettent au juge pénal d’avoir le dernier mot.
Ces grands acteurs privés ont joué sur tous les tableaux. Mais, dans la logique court-termiste qui les caractérise, ils n’ont pas anticipé le fait que leurs engagements affichés puissent aujourd’hui leur revenir à la figure. Ils voulaient que ces engagements écartent la menace du juge, mais la réalité, aujourd’hui, c’est que de plus en plus de juges s’en emparent pour caractériser leur responsabilité.
Parmi les grands facteurs d’inquiétude de nos entreprises figurent le fait que le monde est témoin, dans une immédiateté de l’image, des atrocités commises mais aussi la déclaration, le 28 février, de Karim Khan, procureur de la Cour pénale internationale, se disant « convaincu qu’il existe une base raisonnable pour croire que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés ont été commis ».
I
Coronavirus : poursuites judiciaires contre Agnès Buzyn ou Édouard Philippe ?
Après les propos d’Agnès Buzyn, ancienne ministre de la santé, affirmant dans le Monde que le gouvernement savait que l’organisation des élections municipales constituait un danger majeur pour la santé, par ailleurs que ces élections seraient une mascarade en prévision notamment des abstentions, certains médias posent la question de la responsabilité d’Agnès Buzyn, du gouvernement et surtout du premier ministre. Agnès Buzyn affirme qu’elle a notamment informé dès janvier le gouvernement de la catastrophe sanitaire qui se préparait mais que ces recommandations n’ont pas été intégrées par le gouvernement. Du coup, s’il devait y avoir une information judiciaire, elle devrait sans doute davantage viser Édouard Philippe qu’ Agnès Buzyn. En effet, c’est bien le Premier ministre qui en toute irresponsabilité a décidé d’inviter les électeurs à se rendre dans les bureaux de vote au risque d’une plus grande contamination et qui dans le même discours, le même jour, a recommandé le confinement. Nul doute que nombre de personnes supplémentaires du être infectées à l’occasion de ces élections et le premier ministre et le responsable de cette situation. D’une manière générale, il est responsable d’une politique sanitaire complètement contradictoire qui a alterné entre la minimisation des risques et les propos inutilement inquiétants. Le tout alimentant largement encore davantage la panique. Il est aussi largement responsable de l’insuffisance scandaleuse des moyens sanitaires en équipements et en personnel. La France manque de tout, de lits en soin intente intensifs, de matériel respiratoire, de tests et même de masques. Le changement de ton et de politique est intervenu seulement après le du président de la république qui a décrété l’état de guerre. Le seul problème c’est que le gouvernement ne prend toujours pas les moyens découlant de ce discours guerrier.
Il faut rappeler les paroles rassurantes mais irresponsables du premier ministre.
« On a posé la question hier au comité scientifique. On leur a demandé, ‘est-ce que le fait d’aller dans un bureau de vote, parfois d’attendre un peu, ensuite de voter puis de repartir, est-ce que ça présente un risque pour les personnes les plus fragiles?’ », a-t-il rapporté.
Selon lui, ledit comité a répondu au gouvernement qu’il n’y avait aucune raison scientifique de penser que le déplacement pour voter aux municipales serait plus dangereux « que d’aller faire ses courses ». À condition de respecter une distance minimale. Le ministère de l’Intérieur préconise un marquage au sol afin de maintenir environ un mètre entre chaque électeur à chaque étape du vote. Il faut regretter c’est le caractère complètement contradictoire et irresponsable de la part du gouvernement en plus cautionné par certains scientifiques très complaisants qui devraient quand même comprendre que les bureaux de vote vont se transformer en espace d’incubation impossible à désinfecter après le passage de chaque électeur.
« La vérité, c’est que les maires (…) ont parfaitement compris l’enjeu, pour faire en sorte, par exemple, que quand une personne fragile arrive au bureau de vote, dans toute la mesure du possible, ce ne soit pas elle qui fasse la queue, (…) qu’elle puisse passer plus rapidement dans l’isoloir et ensuite devant l’urne pour pouvoir, là encore, limiter les risques », a-t-il développé.
Et le Premier ministre de rappeler qu’on peut aller voter « avec son stylo » et que du matériel sanitaire ( ! ) sera mis à disposition des électeurs dans les bureaux de vote. Ses déclarations irresponsables justifient effectivement un information judiciaire.
Droit de retrait SNCF: pas de poursuites judiciaires
Dans un esprit d’apaisement sans doute, le gouvernement et la SNCF ont décidé de ne pas porter l’affaire devant les tribunaux concernant le caractère illégal du droit de retrait pratiqué par certains cheminots. Peut-être en raison des craintes que cela favorise le développement d’actions incontrôlables, en même temps sans doute pour faciliter les conditions de nomination du nouveau patron de la SNCF en place aujourd’hui. À l’inverse de Guillaume Pepy qui sur la fin de son mandat avait nettement durci le ton pour la gestion des conflits sociaux, on peut imaginer que le nouveau président, Jean-Pierre Sérandour, tentera sans doute d’ouvrir le dialogue pour empêcher que la gangrène du corporatisme gauchiste ne contamine l’ensemble de l’entreprise. Le secrétaire d’État aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a donc indiqué que la SNCF ne saisirait pas la justice sur le mouvement social des cheminots démarré le 18 octobre, alors que Jean-Pierre Farandou prend la direction de la SNCF ce vendredi. »La SNCF a dit qu’elle n’irait pas devant le TGI (tribunal de grande instance) pour faire qualifier le mouvement social, parce qu’elle est aussi devant des transformations profondes », a-t-il déclaré vendredi sur LCI.
« L’arrivée de Jean-Pierre Farandou est aussi le moment d’impulser une nouvelle dynamique et de se projeter dans ce qui peut être un avenir positif pour la SNCF. Donc je comprends cette décision. Mais je crois qu’il faut être à la fois dans cette pleine ouverture, d’acter les changements (…) et puis d’être ferme sur les règles du droit qui protègent les usagers mais aussi les salariés », a assuré le secrétaire d’Etat.
« Le droit de retrait, qui est un droit individuel (…), a été détourné de sa vocation initiale. Il a été organisé collectivement, dans la nuit du jeudi au vendredi pour impacter le maximum de Français qui partaient en vacances le vendredi matin », a rappelé M. Djebbari. Il reconnaît toutefois que « les sanctions existent déjà puisqu’il y a un non-paiement des jours de grève, et la SNCF s’y tiendra ».
Le mouvement avait démarré dans la nuit du 17 au 18 octobre, lorsque des contrôleurs et conducteurs avaient décidé d’exercer un droit de retrait après un accident qui a fait 11 blessés dans les Ardennes, dont un conducteur qui était le seul agent SNCF à bord du train.
Brésil: des poursuites l’ex-président Lula
Crise économique, crise financière caractérisent la situation du Brésil qui connaît maintenant une crise politique qui touche tous les partis avec l’affaire du géant pétrolier Petrobras. Une cinquantaine d’hommes politiques sont déjà impliqués et l’enquête vise maintenant directement l’ancien président du Brésil, Lula. Le parquet de Sao Paulo a requis mercredi des poursuites contre l’ex-président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva, a indiqué à l’AFP le service de presse du procureur. « Il y a une dénonciation contre Lula mais pour le moment nous n’en connaissons pas les détails. Il y aura une conférence de presse demain », a indiqué cette source. Selon les principaux médias brésiliens, le parquet de Sao Paulo demande à la justice de poursuivre l’ancien président pour « occultation de patrimoine, blanchiment d’argent » à propos d’un triplex dont Lula nie être le propriétaire. La justice tente de à faire toute la lumière sur le vaste réseau de corruption au sein du géant pétrolier Petrobras.: 49 hommes politiques au total sont cités, dont 12 sénateurs et 22 députés en cours de mandat. Tous les partis ou presque y sont représentés, précise LE TEMPS de Genève. La plupart de ces parlementaires sont notamment issus du Parti progressiste, une coquille vide, qui soutient les gouvernements en place pour puiser dans les caisses publiques. Mais les grands partis ne sont pas en reste : le Parti du mouvement démocratique brésilien (PMDB), le principal allié de la présidente, compte sept représentants dans la liste, dont le président de la chambre des députés mais aussi celui du Sénat. Au Parti des travailleurs, celui de Dilma Rousseff, ils sont huit, dont une sénatrice ex-chef de cabinet de la présidente, ainsi que le trésorier du parti. Enfin même le Parti de la social-démocratie brésilienne (PSDB), la principale formation d’opposition, n’y échappe pas. Tous ces parlementaires sont accusés d’avoir reçu des fonds détournés du géant pétrolier national Petrobras, via des contrats surfacturés passés avec des entreprises. Celles-ci s’entendaient entre elles pour désigner celle qui emporterait l’appel d’offres de Petrobras. Dès-lors, l’entreprise choisie facturait le prix maximum et une partie de la somme était ensuite reversée en pots-de-vin à des intermédiaires, notamment des politiques, raconte le journal CORREIO 24HORAS.
Volkswagen : poursuites judiciaires en France
Une enquête et les tests menés en France sur les véhicules diesel commercialisés par Volkswagen ont confirmé une fraude sur les tests d’émissions de polluants, a annoncé lundi la secrétaire d’Etat chargée du Commerce et de la Consommation. L’enjeu est d’importance car certains experts considèrent que le coût de la manipulation de Volkswagen pourrait atteindre 50 milliards pour l’ensemble des véhicules truqués dans le monde. Compte tenu de l’écroulement de la valeur de l’action du constructeur allemand, VW a évidemment intérêt à minimiser au maximum la tricherie. On objectera à juste titre que Volkswagen n’est pas le seul constructeur à afficher des consommations de carburant et donc des émissions polluantes très en dessous de la vérité. En effet la plupart des contrôles sont effectués en laboratoire et non en situation réelle. Dans la pratique les consommations de carburant peuvent être supérieures de 30 à 60 % par rapport aux valeurs annoncées. Pour Volkswagen il s’agit d’échapper au naufrage financier. La sous-évaluation des émissions d’oxyde d’azote de ses moteurs concerne 11 millions de véhicules dans le monde. « Un petit nombre seulement de déclinaisons des modèles de véhicules neufs auront un chiffre catalogue (de CO2) légèrement ajusté », explique VW dans un communiqué. « Avec une production annuelle de l’ordre de 36.000 véhicules, ces déclinaisons de modèles correspondent seulement à 0,5% environ du volume de la marque Volkswagen », précise le constructeur dans un communiqué. Aucune preuve d’une manipulation volontaire de la consommation et des émissions de CO2 par le constructeur n’a été établie, ajoute le groupe allemand. Des affirmations qui ont pourtant été contredites par les autorités américaines et qui font aujourd’hui l’objet d’audits dans de nombreux pays en Asie par exemple est aussi en France.