Justice : 60 plaintes contre le gouvernement, pour rien !

 

Un nombre impressionnant de plaintes ont été déposé contre des responsables du gouvernement. Il s’agit de plaintes déposées devant la commission de justice de la république. Une procédure qui naguère de chances d’aboutir à une identification claire des responsabilités et encore moins à des sanctions. En effet cette cour de justice comporte neuf élus et trois magistrats qui n’ont jamais condamné personne à des peines sévères se limitant à des sanctions complètement anecdotiques. On ne peut évidemment a priori affirmer la nature et l’ampleur de la responsabilité des responsables du gouvernement mais on peut à l’avance dénoncée une nouvelle fois cette procédure totalement bidon.

«Il y a exactement ce soir 63 plaintes qui ont été déposées auprès de la CJR», seule instance habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans leurs fonctions, a déclaré le procureur général près la Cour de cassation. Le chef de l’État, Emmanuel Macron, est lui irresponsable pénalement des actes réalisés dans l’exercice de ses fonctions.

Ces plaintes, dont les premières ont été déposées fin mars au début du confinement, sont en cours d’examen par la commission des requêtes de la CJR, «qui fait office de filtre et va devoir apprécier toute seule la suite à donner à ces 63 plaintes».

Les plaignants dénoncent, selon les cas, des faits de «mise en danger de la vie d’autrui», «homicide involontaire», «non-assistance à personne en danger» ou abstention de prendre à temps des mesures pour endiguer l’épidémie.

En parallèle, des dizaines de plaintes de particuliers, de collectifs ou d’élus sont en cours d’examen par le pôle santé publique du parquet de Paris, soit contre X soit contre des responsables de l’administration, notamment le directeur général de Santé Jérôme Salomon. Le parquet de Paris doit se prononcer prochainement sur leur classement sans suite ou sur d’éventuelles ouvertures d’enquêtes judiciaires.

Syrie: un débat pour rien au parlement

Syrie: un débat pour rien au parlement

 

Finalement un débat pour rien, d’abord parce qu’il est sans vote, d’autre part parce que tout dépend des américains et que la France s’alignera Hollande   et le parlement attendront donc cette décsion mais aussi sans doute l’évolution des sondages peu favorables à cette intervention hasardeuse qui ne peut rien résoudre. « Je m’adresserai aux Français quand j’aurai en main tous les éléments », a indiqué Hollande, en refusant de s’engager sur un vote éventuel du Parlement, qui serait alors organisé à une date ultérieure.  Bref le flou total ! Plusieurs députés socialistes, notamment Jean-Marie Le Guen, Yann Galut et Cécile Untermaier se sont prononcés mercredi pour un tel vote, un scénario qui reste une « hypothèse possible », a répété mercredi le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies. Dans un sondage CSA pour BFMTV, 74% des Français interrogés se disent favorables à ce que les députés et sénateurs s’expriment sur la question.  Sur le fond, aucun député socialiste n’a contesté la légitimité d’une réponse militaire à l’attaque chimique du 21 août, a assuré le président du groupe PS, Bruno Le Roux, même si plusieurs ont souligné la nécessité d’en convaincre l’opinion.  Après le discours de Jean-Marc Ayrault, qui se déroulera au même moment qu’une intervention similaire du ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, devant le Sénat, chacun des six groupes politiques de l’Assemblée s’exprimera. Il en sera de même au Sénat pour les différents groupes.  Dans l’opposition, l’UMP, malgré ses divisions, a réussi à fixer une position commune. « Une intervention ne peut se faire qu’avec deux préalables, la publication du rapport des experts des Nations unies pour savoir comment les armes chimiques ont été utilisées, par qui et dans quelles conditions, et une base juridique solide et claire, c’est-à-dire une résolution des Nations unies », a expliqué mardi le chef de file des députés UMP, Christian Jacob.  Si ces deux conditions ne sont pas réunies, l’UMP exigera un vote le moment venu. Mais pour mercredi, celui-ci n’aurait « pas de sens » puisqu’il n’y a « pas de frappe », a-t-il ajouté.  Plusieurs députés UMP, notamment ceux de la Droite populaire, ont annoncé leur intention de boycotter le discours du Premier ministre tandis que d’autres, tel Lionel Tardy, ont indiqué préférer rester dans leur circonscription plutôt que de discuter du « sexe des anges ».  Le président de l’UDI, Jean-Louis Borloo, avait été un des premiers à juger indispensable, en l’absence d’un feu vert de l’ONU, un scrutin au sein du Parlement, faisant montre de scepticisme à la lecture de la note des services de renseignement français qui impute l’attaque chimique du 21 août au régime.  Le Front national, qui n’est représenté à l’Assemblée que par deux députés, est lui vent debout contre le principe même d’une intervention, Marine Le Pen soupçonnant même le gouvernement de « construire des preuves ».  A la gauche de la gauche, Jean-Luc Mélenchon comme le Parti communiste refusent toute intervention, qui transformerait Paris en « supplétif » de Washington, et estiment qu’un vote du Parlement devrait aller « de soi ». Le chef de file des députés Front de gauche, André Chassaigne, a répété mercredi être « vigoureusement opposé » à toute intervention en Syrie, même en cas de preuves irréfutables de l’utilisation d’armes chimiques par le régime syrien.  Dans la majorité, les écologistes sont « majoritairement » favorables au principe d’une intervention en Syrie en « riposte » à l’usage d’armes chimiques mais veulent que « le gouvernement précise ses intentions », a affirmé mercredi leur coprésident, François de Rugy.Les radicaux de gauche laissent à François Hollande le soin de décider ou non d’un vote.

 

Brétigny-sur-Orge : une conférence de presse pour rien

Brétigny-sur-Orge : une conférence de presse pour rien

Une conférence de presse du procureur de Brétigny qui en faiat n’apporte aucun éclairage et même peut susciter des interrogations car si l’éclisse soupçonnée d’être à l’origine de l’accident était bien dévissée, on ne sait pas dans quelles circonstances. En effet l’éclisse a pu être endommagé lors du choc ; ce n’est pas certain évidemment mais on ne peut l’exclure car on ne voit toujours pas commente une éclisse peut se dévisser. De la même manière écarter  a priori l’acte de malveillance est un peu léger, comme l’hypothèse de boulons déformés par la chaleur. En faiat on ne sait rien, et dans ces cas là pourquoi faire une conférence de presse sachant qu’une enquête de ce type demande des semaines et des mois. ?  A moins de vouloir inutilement rassurer l’opinion publique, ce qui semble bien le cas depuis le début de cet accident. Le volet justice de l’accident du train de Brétigny-sur-Orge vient de s’ouvrir. Le parquet d’Evry a annoncé le lancement d’une information judiciaire pour homicides et blessures involontaires. L’un des objectifs de cette information judiciaire « sera d’identifier chacune des victimes corporelles de cet accident et de permettre à ces victimes d’obtenir réparation« , a-t-il précisé lors d’une conférence de presse.  Trois juges d’instruction ont été désignés pour la conduire. »Leur priorité« , selon Eric Lallement, le procureur de la République d’Evry, sera sans doute « de diligenter des expertises métallurgiques sur le matériel saisi (vis, éclisse, aiguillages et essieux des wagons qui on percuté l’éclisse) » juste après la catastrophe qui a fait six morts le 12 juillet dernier. Cette conférence de presse intervient quelques heures après celle de la SNCF. Son président, Guillaume Pépy avait notamment détaillé les conclusions de la campagne de vérification des aiguillages, lancée au lendemain de l’accident de Brétigny-sur-Orge. Selon lui, il n’y avait pas de risque. Le procureur de la République d’Evry a expliqué avoir pris du temps avant de faire cette conférence de presse. Il a déclaré vouloir attendre une première conclusion sur les causes de l’accident. Selon les expertises, « le basculement de l’éclisse semble être à l’origine de la catastrophe« . « Très rapidement, la responsabilité du conducteur du train a été écartée » (Eric Lallement, procureur de la République d’Evry) Comment l’éclisse s’est-elle détachée ? Eric Lallement n’a pas encore la réponse. Défaut de matériel ou défaut d’entretien ? En tout cas, a expliqué le procureur, « l’acte de malveillance est, a priori, écarté« . Selon lui, il faut du matériel lourd pour pouvoir dégrader une éclisse. De plus, « plusieurs wagons sont passés sur l’éclisse avant qu’elle ne se détache« , puisque se sont les wagons 5 et 6 qui ont déraillé. Les expertises métallurgiques vont devoir « déterminer si les boulons étaient correctement serrés, quel était leur état même, s’ils ont pu être déformés par la chaleur ou par toute autre cause« , a souligné Eric Lallement. Le matin même, lors d’une autre conférence de presse, la SNCF avait indiqué que selon un rapport interne, l’accident avait une « origine technique« , évoquant également un problème au niveau de l’éclisse.Le parquet d’Evry a également évoqué les scènes de vols qui ont eu lieu après l’accident. Refusant de parler de « pillage », le procureur Eric Lallement a confirmé avec « certitude » qu’au moins « deux vols ont été commis au préjudice de deux passagers« . « Nous avons en l’état, deux objets qui paraissent avoir été volés« , a détaillé le procureur. D’autres objets qui avaient disparus après l’accident ont été retrouvés à Châtelet, au coeur de Paris. Les enqueteurs ont également pu voir, grâce aux caméras de vidéosurveillance, des individus qui ont quitté la gare avec des valises alors qu’ils n’en avaient pas en entrant. Eric Lallement a également détaillé les circonstances dans lesquelles un médecin du Samu, qui a porté plainte pour violences, s’est fait voler son téléphone portable. Selon lui, le secouriste a été « interpellé » par des jeunes lui demandant de « porter assistance » à leur amie, qui se trouvait à l’extérieur de la gare et n’était pas une victime. Le secouriste a jugé plus urgent de rejoindre les victimes du déraillement et c’est à ce moment qu’une  »une altercation » a éclaté, selon le magistrat. Au total, quatre plaintes ont été recencées par le parquet d’Evry. Concernant les victimes, ce sont les trois magistrats chargés de l’information judiciaire, qui travailleront sur une éventuelle indemnisation.

 

Austérité de Hollande : tout ça pour rien, les déficits se creusent

Austérité de Hollande : tout ça pour rien, les déficits se creusent

 

Avant la fin de l’année le bilan économique sera dramatique. La France s’est soumise au pacte de stabilité européen ; Elle adonc mis en place l’austérité pour rééquilibrer les déficits.  Avec un matraquage fiscal qui en fait a tué la consommation, la croissance mais aussi les rentrées fiscales. Du coup les déficits augmentent. On cumule donc deux inconvénients les déséquilibres financiers et le chômage ;( record de déficit en avril et record de chômage). Un chômage qui détériore encore une peu plus les comptes sociaux (Assedic, retraite, sécu etc.).  Le ministère du Budget a donc  annoncé ce vendredi que le déficit de l’État s’établissait fin avril à 66,8 milliards, contre 59,9 milliards fin avril 2012. Cet écart a des explications techniques, que Bercy prend bien soin de rappeler: il tient d’abord à la perception début 2012 de 2,6 milliards d’euros de recettes liées à l’attribution des licences de téléphonie mobile 4G, perception qui, par définition, ne se reproduira pas en 2014 ; à l’augmentation de capital de la Banque européenne d’investissement (BEI) pour un montant de 1,6 milliard, ensuite ; à la dotation de 3,3 milliards au Mécanisme européen de stabilité (MES), enfin.Au-delà de ces éléments au caractère exceptionnel, la détérioration tient également à la «faiblesse des rentrées fiscales», soulignent les services de Bernard Cazeneuve. Un élément plus inquiétant parce que structurel. La mauvaise conjoncture économique du début de l’année a ralenti les rentrées fiscales. Sur les quatre premiers mois de l’année, elles sont quasiment stables par rapport à la même période de 2012 (90,8 milliards, contre 91 milliards en 2012). Dans le détail, les rentrées d’impôt sur le revenu sont les seules à progresser sur un an: +11%. À l’inverse celles de TVA, qui représentent la moitié des recettes de l’État, reculent de 2,3% - en lien avec le net ralentissement de la consommation des ménages -, celles de l’impôt sur les sociétés de 5,8% et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, de 6,1%. «L’évolution globale des recettes fiscales nettes présente un aléa baissier par rapport aux prévisions présentées dans le programme de stabilité, débattu au Parlement mi-avril», admet le ministère du Budget, qui parle d’«atonie des recettes de TVA et de taxe intérieure sur les produits de consommation énergétique». Sur les seules recettes de TVA, si le décalage «se maintenait sur l’année, le déficit par rapport à l’objectif initial serait de 10,8 milliards d’euros, soit un demi-point de PIB», a ainsi calculé COE-Rexecode.

 

Hollande : une conférence pour rien

Hollande : une conférence pour rien

Hollande a choisi le pire moment pour une conférence où il n’a rien à dire sinon que le pire est passé et que ça ira mieux demain.  Chômage record, impopularité historique, récession, déficits e hausse, dettes en augmentation, matraquage fiscal, investissements en berne, pouvoir d’achat en recul ; un bilan catastrophique. Même à gauche les critiques sont acerbes et pas seulement aux extrêmes. Résultats : come d’habitude une presse qui va d’abord retenir la forme et quelques jours après, le constat d’un nouvel échec de communication. On attendra prudemment les sondages pour confirmer.   Tombé à des niveaux d’impopularité jamais vus pour un président sous la Ve République, François Hollande est poussé par des voix de plus en plus nombreuses dans sa majorité à accélérer le rythme de son action pour sortir le pays de la crise.   »La présidence, c’est comme du ciment à prise rapide : plus on attend et plus il est difficile d’agir », explique ainsi l’ancien conseiller de François Mitterrand, Jacques Attali, dans une interview au Echos estimant que le chef de l’Etat a « déjà fait beaucoup de choses », mais qu’il aurait pu « aller plus vite ».  Lundi, Ségolène Royal, ex-compagne et rivale de François Hollande pour la présidentielle, l’a elle aussi invité à presser le pas jugeant ses mesures pour l’emploi « pas à la hauteur ».  Elle a par ailleurs mis en cause l’efficacité de l’équipe de Jean-Marc Ayrault en plaidant pour « une restructuration de la galaxie de Bercy » où sept ministres jouent des coudes, sapant l’autorité de Pierre Moscovici. Mardi le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius avait déploré qu’il n’y ait pas de « patron » à Bercy.  Ces prises de position alimentent l’idée d’un remaniement du gouvernement. François Hollande, qui a affirmé la semaine dernière que cette hypothèse n’était « pas d’actualité », devrait être amené à préciser sa pensée.  A Bruxelles, invité à s’expliquer devant la Commission européenne, François Hollande a réaffirmé mercredi son engagement à mener les réformes en faveur de la compétitivité mais il a dans le même temps jugé « probable » que la croissance serait « nulle » en 2013.  Selon Bernard Poignant, un de ses proches, il ne devrait annoncer ni changement de cap, ni changement de rythme, lors de sa conférence de presse.   »Je ne vois pas ce qu’il peut faire de différent, je ne vois pas pourquoi il changerait sans arrêt », a expliqué cet ami de longue date qui a l’oreille du chef de l’Etat.  François Hollande « ne sous-estime pas du tout » la crise mais « il connaît le peuple français et il sait qu’il faut faire les réformes progressivement, pas brutalement », a-t-il expliqué.  Alors que le Front de gauche a imputé l’entrée de la France en récession à la « politique d’austérité » menée par François Hollande, la droite attend du chef de l’Etat l’annonce d’un changement de cap radical.  Sur la forme, le grand oral du chef de l’Etat sera très similaire à celui du 13 novembre dernier: même scénographie, 400 journalistes réunis dans la salle des fêtes de l’Elysée, et même format, un propos liminaire d’une vingtaine de minutes suivi du jeu des questions-réponses, le tout ne devant pas excéder deux heures.  Hormis l’urgence de la crise, le chef de l’Etat devra affronter un feu roulant de questions sur d’autres sujets d’actualité immédiate comme les graves incidents en marge de la fête du PSG lundi soir au Trocadéro, qui ont mis à mal l’image du ministre de l’Intérieur Manuel Valls ( mais aussi malheureusement de la France). .

 

Union européenne : encore un sommet pour rien

Union européenne : encore un sommet pour rien

 

On ne change pas une doctrine économique qui ne marche pas, c’est en substance ce qui va ressortir de ce sommet européenne ; d’un coté ceux qui comme l’Allemagne veulent  uniquement de l’austérité, de l’autre les pays du sud qui souhaitent des assouplissements budgétaires. Résultat : sans doute un accord pour ne rien changer avec de bonnes paroles sur l’emploi. Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE se retrouvent à 16H00 GMT à Bruxelles pour un sommet qui devrait être le dernier de l’Italien Mario Monti et le premier du Chypriote Nicos Anastasiades. Pour une fois, cette rencontre ne devrait pas être dictée par l’urgence de la crise. Un sommet « un peu ennuyeux n’est pas une mauvaise chose », a même affirmé le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, selon un diplomate.  Les dirigeants des 27 doivent réfléchir à la meilleure façon de retrouver la croissance et de créer des emplois, alors que le chômage touche près d’un jeune que quatre en Europe. Si l’objectif est unanimement partagé, les moyens d’y parvenir diffèrent: certains pays défendent des recettes libérales sans déroger à la rigueur, tandis que d’autres prônent un assouplissement de l’effort budgétaire.   »Certains voudront avoir une discussion sur le ralentissement de la consolidation budgétaire », a reconnu une source européenne, jugeant toutefois qu’il serait « curieux de relâcher l’effort alors que toutes les règles sont enfin en place et qu’on est en train d’arriver à réduire les déficits ».  Parmi eux, la France qui milite pour obtenir un délai de la Commission européenne pour ramener son déficit public sous les 3%, comme elle aurait dû le faire dès cette année.  Plus largement, Paris souhaite qu’on desserre l’étau budgétaire pour ne pas « ajouter l’austérité à la récession », selon la formule chère au président François Hollande. Une perspective qui séduit les pays du sud, durement frappés par la crise.   »Il n’y a pas beaucoup de marge de manoeuvre », a estimé mercredi un diplomate européen.  Mais les dirigeants vont devoir prendre en compte le climat de contestation en Europe, dans la rue mais aussi des les urnes, comme l’ont montré les résultats des élections italiennes.  Quelque milliers de manifestants sont attendus jeudi après-midi à Bruxelles pour protester contre l’austérité. « C’est l’emploi et notamment l’emploi des jeunes qui est la priorité », affirme la Confédération européenne des syndicats (CES).  Après une réunion à 27, les dirigeants de la seule zone euro se réuniront dans la soirée pour faire un point sur la situation économique, en présence du président de la Banque centrale européenne, Mario Draghi, et du président de l’Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem.  Officiellement, la situation de Chypre, qui attend un plan d’aide pour éviter la faillite, ne devrait pas être évoquée, avant la réunion exceptionnelle des ministres des Finances de la zone euro convoquée vendredi soir.

 

UE : encore un sommet pour rien

UE : encore un sommet pour rien

Merkel a prévenu, il n’y aura pas de décisions significatives à ce sommet. Les divergences entre Paris et Berlin demeurent notamment sur la question de la relance économique. Les Européens cependant se pencheront sur les propositions du président de l’UE, Herman Van Rompuy, visant à renforcer l’union économique et monétaire. Son rapport distingue trois étapes: fin 2012-2013, 2013-2014 et au-delà de 2014, soit après les prochaines élections européennes. Il couvre l’union bancaire, l’union budgétaire et la coordination des politiques économiques via les «contrats de réformes». Cependant, Berlin a vertement critiqué le rapport Van Rompuy, lui reprochant de s’aligner sur les positions de Paris. Ainsi, le gouvernement allemand s’oppose fermement à l’idée de mettre en place un «fonds européen d’absorption des chocs» permanent, auquel cotiseraient tous ses membres et visant à prémunir les pays de l’UE contre des chocs extérieurs. Ce fonds permettrait d’indemniser les pays frappés par un chômage particulièrement élevé. «Je suis vraiment surpris que certains veuillent toujours trouver où et comment dépenser plus d’argent», s’étonne la source gouvernementale à Berlin. Pour l’Allemagne, le renforcement de l’Union économique et monétaire doit avoir pour but de doper la compétitivité de l’UE. «Les écarts de compétitivité entre les pays sont à l’origine de la crise. Si on ne règle pas ce problème, on ne pourra stimuler ni la croissance ni l’emploi», estime-t-on à Berlin. Paris juge au contraire qu’il faut poursuivre l’idée d’un fonds «d’assurance» européen et pousse à un mécanisme collectif d’indemnisation du chômage, assimilé par Berlin à une nouvelle forme de mutualisation de la dette. La chancelière avait donné le ton lundi en jugeant que la crise de la dette n’était pas encore surmontée, réagissant à des propos du président français, qui a assuré que cette crise était «derrière nous».«Je ne crois pas que nous ayons encore regagné notre compétitivité. Les réformes dans de nombreux pays doivent continuer», a affirmé Angela Merkel. Au moment où de nombreux dirigeants craignent que l’Italie ne s’arrête sur le chemin des réformes avec la démission annoncée de Mario Monti, Berlin redoute que la dynamique des réformes structurelles ne s’essouffle.